Archives par mot-clé : XVIIe siècle

Le Parlement d’Aix et la pratique de la grâce royale :entre miséricorde du roi et rigueur de la justice (1580-1643) 

Actes du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” 2022

Par Dylan BECCARIA, et réponse de Raphaël FOURNIER

La grâce est l’acte par lequel un prince, ici le roi de France, pardonne un crime, le plus souvent un homicide, et restaure son auteur dans sa bonne renommée. Cette pratique se concrétise dans l’expédition par la Chancellerie de lettres de grâce — que l’on nomme aussi lettres de rémission — qui proclament ce pardon[1]. Les travaux sur la question ont souvent eu tendance à considérer la pratique comme un moyen pour le souverain d’affirmer son pouvoir en dessaisissant les cours de justice des cas portés à leur connaissance, donnant une image laxiste de la justice d’Ancien Régime[2]. Ce tableau est en fait le résultat d’une fiction, établie à partir des lettres de grâce elles-mêmes, lesquelles présentent toujours un « double système judiciaire opposant une justice déléguée, théoriquement rigoureuse, à une justice retenue, miséricordieuse»[3]. Quand on se penche sur les traces laissées dans les archives judiciaires, on se rend compte qu’en réalité, la pratique est bien différente. La grande majorité des études sur la grâce royale ne s’est intéressée qu’aux lettres telles qu’elles ont été conservées dans les archives du Trésor des Chartes[4], c’est-à-dire les actes finaux, produits par les chancelleries. Ces textes mettent toujours en scène un roi miséricordieux, auréolé de sa souveraineté judiciaire, qui éclipse presque totalement le rôle des cours de justice. L’activité de ces dernières n’a donc qu’une place très limitée, voire inexistante dans ces études, et pour cause. Continuer la lecture de Le Parlement d’Aix et la pratique de la grâce royale :entre miséricorde du roi et rigueur de la justice (1580-1643) 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Rappel : pour le 3 décembre, séminaire Parlement(s) et cours souveraines 2021-22. Session 2

Nous avons l’honneur de vous rappeler la prochaine séance du séminaire Parlement(s) et cours souveraines et de vous en présenter le programme ainsi que les conditions de la tenue de la séance :

Le 3 décembre 2021, à 16h30, à l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage

Salle « Administration »

Jean-Benoît Poulle (Sorbonne université), « La mise en oeuvre de la Réforme catholique
dans la haute noblesse de robe parisienne au XVIIe siècle »
Répondant : Aurélien Peter (Université Paris I-Sorbonne)

Toute personne qui ne pourrait pas se déplacer à l’Institut, est invitée à s’inscrire auprès d’Isabelle Brancourt à cette adresse mail :   isabelle.brancourt-storez@u-paris2.fr, afin de recevoir en retour le lien de connexion ZOOM qui lui permettra de participer à distance, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

En vous assurant du plaisir que nous aurons, Anne Dobigny-Reverso, Frédéric Gabriel et moi-même, de vous revoir.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Parlement(s) et cours souveraines. Session V et dernière séance de l’année

La dernière séance de l’année universitaire 2020-2021 aura lieu le :

Vendredi 4 juin,

            Luc Taupenas (Doctorant de l’Université de Lyon en histoire du droit) : « Le Parlement, le Roi et le Pape : l’affaire de la régale ou la question du sacre ».

            Répondants : Frédéric Gabriel (IHRIM – CNRS – ENS de Lyon) et Tyler Lange (Université Washington de Seattle)

Retour, donc, sur une question majeure de l’histoire politique et de l’idéologie de la souveraineté et de la légitimité du pouvoir politique.

Le sacre “fait-il” ou “ne fait-il pas” le roi ? Après l’abandon de la pratique du sacre anticipé du fils du roi capétien (XIIIe siècle), depuis le XIVe siècle surtout, avec les troubles qui ont accompagné l’instauration de ce qui va être appelé bientôt “loi salique” excluant les femmes de la succession royale, depuis le sacre de Charles VII ensuite,

les esprits les plus “politiques” du royaume ont débattu de cette question qui fonde un aspect fondamental de la légitimité politique.

Les discussions ne cesseront plus, après Louis XIV, jusqu’autour des cérémonies du sacre de Louis XVI.

Pour participer :

demander le lien ZOOM par mail : isabelle.brancourt-storez@u-paris2.fr ou frederic.gabriel@gmail.com

Rappel de l’avertissement de janvier 2021 : En raison de la politique adoptée pour la lutte contre la COVID-19, le séminaire, empêché de se tenir dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit, se tiendra uniquement en visioconférence, sur ZOOM, pour la session universitaire 2020-2021, du mois de mars au mois de juin. Les participants seront invités par messages électroniques à se connecter pour chaque séance. Pour participer, les auditeurs sont donc invités à faire connaître leur adresse électronique pour que l’information leur soit transmise en temps et en heure.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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