Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Perspectives prochaines de la recherche en Parlement(s)

Durant l’année 2024-2025, la recherche en Parlement(s) a réuni des chercheurs de différentes universités mais également de différentes disciplines.

Les dernières journées des 3 et 4 avril (voir les billets précédents – Chroniques des recherches dans des archives hors norme) ont témoigné de ce dynamisme et les actes seront publiés prochainement dans la Revue Conflictualité. En novembre 2024, s’étaient également tenues les premières journées « Justice en Méditerranée Occidentale ».

Il est donc temps de faire le point sur ces différents échanges et de mettre en lumière ces perspectives prochaines.

 

Le Professeur Eric Gasparini (Aix-Marseille Université) a réuni, à la fin de l’année 2024, des chercheurs du pourtour méditerranéen afin de faire un état des lieux de la recherche sur les cours souveraines à l’époque moderne dans le cadre du programme de recherche Justice en Méditerranée Occidentale (JEMO).

Etaient présents des chercheurs d’Aix, Perpignan, Grenoble, Nice, Barcelone, Gênes, Turin et Naples.

Les deux jours s’articulaient entre un colloque jeunes chercheurs et un atelier méthodologique afin de réaliser un état des lieux de la recherche sur l’histoire des cours souveraines.

Ainsi, durant la première journée, des doctorants ou jeunes chercheurs ont exposé leurs recherches et l’on ne peut que se réjouir que certains parmi eux aient déjà participé au Séminaire Parlement(s)1, comme M. Beccaria, ou que d’autres nous rejoignent cette année, comme Mme Cwikowski2.

La deuxième journée était consacrée à l’état des lieux de la recherche. Aussi, après une présentation de chaque institution, des pistes de recherche ont été proposées.

I. A propos des cours souveraines voisines

Plusieurs interventions concernaient les Sénats des Etats de Savoie (notamment Turin et Nice3). Nous y reviendrons plus loin. Bien entendu les travaux du Doyen Pene-Vidari sont les travaux de référence mais des pistes sont encore ouvertes, comme l’a montré son élève, le Professeur Mario Riberi (Université de Turin), notamment celle des conflits de compétences entre Sénat et Chambre des comptes.

Le Sénat de Casal4 ou le Conseil supérieur de Pignerol5, bien qu’éphémères, ont sans doute encore, eux-aussi, des secrets à révéler.

A l’occasion d’une conférence à la Société d’Histoire du Droit en février dernier, le Professeur Francesco Aimerito (Université du Piémont oriental), a également évoqué le manque de travaux consacrés au Conseil d’État, le « plus sublime de tous les magistrats ». Son rôle fut capital mais il est tombé quelque peu dans l’oubli6. Pourtant, on doit à Charles-Emmanuel III l’union, en 1749, des conseils d’état et des memoriali en un seul organe. Ce dernier conseil, présidé par le chancelier, mériterait lui aussi quelques études.

S’agissant de Barcelone, pour les Professeurs Josep Capdeferro et Tomas de Montagut (Université Pompeu Fabra de Barcelone), la première chose à mettre en évidence concerne le volume des sources. C’est « un amas de sources géant », donc difficile à exploiter.

Cette remarque montre une fois encore l’intérêt du projet Parl-IA-ment(s), porté par le Professeur Olivier Descamps, qui vise la création d’un outil de haute performance pour une exploitation exhaustive et inédite, du fonds (sélectif mais pertinent du point de vue scientifique comme de celui de la faisabilité) des archives du parquet du Parlement de Paris. Cet outil pourra ensuite être développé pour les autres cours souveraines.

Une étude complète de la Real Audiencia de Cataluña, créée en 1493, reste à mener ; tout comme le Consejo de Aragón, créé par la Pragmatique de Ferdinand le Catholique en 1493, qui est un des conseils de la polysinodie mise en place par la monarchie espagnole7.

La transformation du Conseil de Castille, qui lui est bien étudié8, au XVIIIe siècle, a donné naissance à un « fiscal general », procureur général, et deux avocats généraux, des personnages que l’on retrouve dans les cours souveraines françaises. Peut-être une étude comparée pourrait-elle être menée.

Par ailleurs, le territoire espagnol à l’époque moderne a des territoires annexés, Naples en particulier. Si « l’Italie est conçue comme un prolongement de la terre d’Espagne », « la structure administrative combine le souci madrilène de centralisation et la volonté napolitaine de maîtriser son destin 9». Le vice-roi doit s’imposer face à ses Conseils, notamment le Consiglio di Stato et le Consiglio collaterale. Ce dernier constitue l’un des axes de recherche proposés par le Professeur Francesco Di Donato (Università degli Studi di Napoli Federico II).

Bien entendu la révolte de Naples (1647-1648) constitue une porte d’entrée dans ses Conseils10, cependant la période moderne mériterait une étude d’ensemble11. Il faudrait également ajouter à ces pistes, des recherches sur la Cámara de la sumaria notamment pour les privilèges fiscaux et où l’on retrouve un fiscal12 ou encore le Parlement13.

II. A propos des cours souveraines françaises

Pour les cours souveraines sur le territoire français (nous inclurons Nice), les constats se ressemblent. Les archives sont très faciles d’accès (archives départementales, série B). La justice civile reste ignorée des chercheurs, la procédure est très peu exploitée. En revanche, les procès criminels rencontrent plus de succès. Pourquoi ? Deux éléments ont été mis en avant :

Le premier concerne la masse de documents et l’absence de classement ; le second, relevé à juste titre par le Professeur Gasparini, l’absence de formation à la paléographie.

S’agissant du premier élément, c’est un problème sans en être un. Pour se faire une idée, les archives du parlement de Dauphiné sont très bien conservées. Elles représentent 560 mètres linéaires (m.l.) entre cartons et registres mais le classement est inachevé (273 m.l. de cartons sont non classés). La série 2B représente plus de 1000 cotes.

Pour le Conseil souverain du Roussillon, la série 2B comporte 2032 cotes. Quant au Sénat de Nice, la série 1B (Sénat d’Ancien Régime) contient 130 boites pour le civil et 40 boites pour le pénal.

Cette masse doit-elle être un frein à la recherche quand on la compare aux archives du parlement de Paris 14?

Par ailleurs, un autre élément de réponse vient du fait que les recherches sur les parlements et les cours souveraines sont souvent des recherches individuelles. L’idée d’un programme de recherche est donc la bienvenue, tout comme la constitution d’un réseau de chercheurs.

Parmi les pistes de recherche envisagées ou proposées, plusieurs thèmes ont été évoqués :

l’institution et les hommes

Pour le parlement de Dauphiné, il n’y a pas de monographie d’ensemble relative à l’histoire du parlement. Il en est de même pour le Conseil souverain du Roussillon ou encore le parlement d’Aix qui a fait l’objet de recherches éparses et parfois anciennes15.

Certaines chambres mériteraient également des études : la Chambre des Eaux et Forêts pour le parlement d’Aix, la Chambre de l’édit à Grenoble ou celle de Castres.

Quant aux hommes, parmi les pistes évoquées on mentionnera l’avocat des pauvres à Nice (qui n’a fait l’objet que d’un article), l’avocat fiscal général que l’on a rencontré à Nice et Barcelone.

Certains procureurs généraux mériteraient également des études. Si tout le monde a en tête un homme comme d’Aguesseau, d’autres sont aussi dignes d’éloges. Si Servan a été mentionné pour Grenoble, on ne peut que regretter que les travaux récents qui lui ont été consacrés n’aient pas été évoqués16.

les arrêts de règlement

La piste a été évoquée à partir de la thèse en préparation de David Itzabal, lequel travaille notamment sur la motivation des arrêts de règlement.

Des travaux permettraient de compléter ceux de Philippe Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, ou ceux de Virginie Lemonier-Lessage, Les arrêts de règlement du parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècle.

Il faut également noter qu’une thèse est en préparation sur les arrêts de règlement du parlement de Toulouse. Dimitri Chaminade est venu présenter cette recherche lors de la journée Justice(s) en archives le 4 avril dernier.

les conflits de juridiction

La question de la compétence des juridictions est essentielle. Force est de constater que le parlement d’Aix, la Chambre des comptes ou la Cour des aides sont parfois en concurrence. De même pour le Conseil du Roussillon, ce dernier est parfois en conflit avec les juridictions ecclésiastiques ou l’amirauté.

Les relations entre le Sénat de Nice et les juridictions inférieures pourraient aussi être étudiées.

le droit pénal

S’il a davantage retenu l’attention des chercheurs, beaucoup reste à faire notamment sur les conspirations, la relation délinquant/victime, sur certaines infractions douanières…

Même si elle n’a pas été évoquée, la police économique réclame également des études. Marc Thérage a ouvert la voie avec sa thèse, soutenue en 2017, intitulée : Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)17.

la procédure

La procédure pénale a fait l’objet de quelques thèses notamment celle d’Antoine Astaing, Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (XVI-XVIIIe s.) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française, soutenue en 1996 à Montpellier.

La procédure civile n’a pas été évoquée. Certes elle mobilise peu les chercheurs ; elle était déjà pour Bentham  « une des choses qui le dégoûtaient de son métier de président 18». Néanmoins certains travaux pourraient servir de base. On citera par exemple la thèse de Laurent Pennec, L’adage “jura novit curia” dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine ; ou encore des travaux sur l’arbitrage : Jérôme Ferrand, « Sur les différends pendants par devant la cour de parlement… Approche herméneutique de l’arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises », Revue historique de droit français et étranger, 2007, vol. 85, n° 1, p. 23-58, ou encore, même s’ils sont antérieurs à la période moderne, les travaux de Serge Dauchy dont « Les recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe s) : la doctrine et la législation à l’épreuve de la pratique judiciaire », TVR, 1999.

le droit privé

C’est le véritable parent pauvre ! Lorsqu’il est étudié, c’est à travers quelques travaux en droit de la famille, en droit rural. Cependant, rien ou presque en ce qui concerne le droit des obligations ou le droit des biens. Tout est à faire.

Il est donc temps de faire sortir la justice des cours souveraines de la seule politique.

On ne peut que se réjouir de ces différentes initiatives. Espérons que les parlements et les cours souveraines séduisent à nouveau les chercheurs.

1La thèse de M. Servanton, qui est intervenu l’année dernière, a été citée par Julien Broch dans sa présentation du Parlement de Toulouse.

2Mme Cwikowski interviendra le 16 mai 2025 et prononcera une conférence intitulée « La tolérance des parlements à l’égard des protestants au siècle des Lumières ».

3Le Sénat de Chambéry n’a pas été évoqué. Pourtant la seule thématique des préséances mérite de retenir l’attention. En effet, cette cours détient la préséance sur celles de Turin et de Nice, pendant les célébrations publiques.

4A. LUPANO, « Le origini del Senato di Casale fino alla soppressione sabauda settecentesca e alla ricostituzione carloalbertina », in G.-S. PENE-VIDARI, Les Sénats de la Maison de Savoie (Ancien régime-Restauration). I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione, Giappichelli Editore, Torino, 2001, p. 133-150.

5Voir les travaux anciens de E. BURNIER, Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires, Chambéry, Imprimerie Puthod, 1864, t.I, p. 159 et s.

6C. DIONISOTTI, Storia della magistratura piemontese, [Torino 1881], ne le mentionne pas. 

7Peut-être que des études pourraient également concerner les Juntas. Certes, il y a l’étude de D. M. SANCHEZ, El deber de consejo en el estado moderno : las Juntas « ad hoc » en España (1471-1665), Madrid, Polifemo, 1993 mais les travaux de Sylvain ANDRE ouvrent de belles perspectives à mettre en relation avec les travaux de J. FERRER-BARTOMEU, cf. S. ANDRE, « Gouverner par juntas. Révision historiographique d’une méthode gouvernementale (monarchie hispanique, seconde moitié du XVIe siècle) », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2018/3 (n° 65-3), p. 7-32.

8Les travaux sont nombreux, parfois anciens. On citera notamment en français J. FAYARD, « La tentative de réforme du Conseil de Castille sous le règne de Philippe V (1713-1715), Mélanges de la Casa de Velásquez, 1966, p. 259-282. Dans cet article, l’auteur revient sur un personnage clé, Macanaz. Elle cite des propos de ce dernier qui témoignent de l’importance, au sein de ce Conseil, du Parlement de Paris : « En España, se ocupa mucho tiempo en el Consejo, en distincion del Parlamento de Paris y Londres, en hablar del tiempo (…) y en esto da la hora y los pobres pretendientes y pleitantes se quedan a obscuras ».

9J. BOUINEAU, Traité d’histoire européenne des institutions, Paris, Litec, 2009, vol. 2, p. 250.

10Voir par exemple, J.-L. NARDONE« La Révolution de Naples : Les dix jours de Masaniello (1647) », Cahiers d’études romanes, 35, 2017, p. 279-307

11On citera l’article de G. MUTO, « A la recherche d’un Conseil d’État : le Conseil collatéral du royaume de Naples (XVe-XVIe siècle) », in C. MICHON (dir.), Conseils et conseillers dans l’Europe de la Renaissance v. 1450-v. 1550, Rennes et Tours, Presses universitaires de Rennes et Presses universitaires François Rabelais, 2012, p. 211-242.

12Cette fonction, associée à une recherche sur la procédure, pourrait être une piste à explorer. Dans son ouvrage consacré aux visites du royaume de Naples, Mireille Peytavin note à propos de la procédure accusatoire : « dans ce cadre, l’existence et la fonction du fiscal, notre actuel procureur, sont d’une interprétation fort délicates. A l’origine, il serait chargé de veiller aux intérêts du patrimoine de la monarchie (hacienda). Son rôle d’accusateur public n’est pleinement affirmé qu’au XVIIIe siècle. Dans l’intervalle, un certain élargissement de sa fonction est parfois documenté, mais de façon ponctuelle et non progressive. En tout cas, le fiscal recueille nettement moins de considération que les magistrats, il est beaucoup moins bien payé et il a énormément plus de travail », cf. M. PEYTAVIN, Visite et gouvernement dans le royaume de Naples, XVIe-XVIIe siècles, Madrid, Bibliothèque de la Casa Velásques, n° 24, 2003, p. 19.

13A. CERNIGLIARO, Soveranita e feudo nel regno di Napoli, 1505-1517, Napoli, Jovene, 1983, 2 vol. On citera également la thèse en préparation de Wakil BELHADDAD et sa communication au Séminaire Parlement(s) le 11 octobre 2024 : « Le De Comitiis seu Parlamentis … du théatin Tommaso Del Bene (1644) ».

14Pour mémoire, malgré les pertes et les incendies (ceux de 1618 et 1776, entre autres), la seule mémoire du parlement de Paris représentait au moment de la dissolution de l’institution, en 1790, des millions d’actes, des milliers de registres et de liasses. Ce fonds gigantesques de plus de 25 600 articles est la série X des Archives nationales. On doit lui ajouter les archives judiciaires exceptionnelles des greffiers en chef (série U des Archives nationales) et des procureurs généraux (BnF).

A l’occasion de la journée Justice(s) en archives du 4 avril 2025, Madame Agnès Vatican, directrice des Archives de la Gironde, rappelait que, pour le Parlement de Guyenne, les arrêts, série 1 B, représentent 250 m.l., mais l’ensemble des archives du parlement avoisinent les 650 m.l. qui sont partiellement récollés avec un instrument de recherche non exhaustif.

15Par exemple,  WOLF , Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle , A. Dragon , Aix-en-Provence , 1920. Il faut souligner la récente thèse d’H. STAHL, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV : La contribution des parlementaires provençaux, Paris, Éditions Varenne, 2019, XVI-800 p.

16Sur Servan, voir les très beaux articles de J. FERRAND, « La philosophie de la réforme pénale dans l’oeuvre de Michel Joseph Antoine Servan », in L’IRASCIBLE, n°1 Les Lumières du pénal, L’Harmattan, 2011, p.59-149 ; « Haro sur une doctrine pénale méconnue du siècle des Lumières : l’utilitarisme vertueux de Michel Joseph Antoine Servan », in Revue Historique de Droit Français et Étranger, 89/2-2011, p.183-214. L’auteur a également travaillé sur les sources du Parlement de Dauphiné sur les questions de la famille et de l’arbitrage.

17L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, 669 sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires.

18J. BENTHAM, Traité des preuves judiciaires, dans Œuvres, Bruxelles, 1832, t. II, p. 247.

PARI(S) 2025 continue ! Un programme très riche pour les 3 et 4 avril prochains

Après une belle séance du séminaire consacrée au duel d’après les requêtes du procureur général du roi dans les trois premières décennies du XVIIIe siècle (Raphaël Decaux) avec une passionnante réponse du Pr. Reynald Abad, les organisateurs du programme “Parlement(s) et cours souveraines”, Anne Dobigny-Reverso et Frédéric Gabriel, enchaînent rapidement sur deux manifestations scientifiques exceptionnelles et très prochaines, qui s’inscrivent dans ce pari 2025 du montage en cours du projet PARL-IA-MENT(S)

Jeudi 3 avril 2025, 14h-18h30, au CARAN des Archives nationales, salle d’Albâtre, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e

Avec le lien du programme : https://ihrim.ens-lyon.fr/evenement/seance-speciale-le-parlement-medieval-au-defi-des-humanites-numeriques sur le site de l’IHRIM (ENS de Lyon) qui est partenaire des manifestations et soutien permanent du séminaire Parlement(s) et cours souveraines.

 

Avec le lien pour vous connecter en visio, si vous êtes empêchés de vous rendre sur place : 

Pour le 3 avril :
Anne DOBIGNY-REVERSO vous invite à une réunion Zoom programmée.
 
Sujet: Le Parlement médiéval au défi des humanités numériques
Heure: 3 avr. 2025 02:00 PM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/87063776600?pwd=FtKbH402wb6JLa2AeHaBaagZxF2sjh.1
 
ID de réunion: 870 6377 6600
Code secret: 253801
 

ET le vendredi 4 avril 2025, 10h-16h30, au Patio d’Assas, 92 rue d’Assas, Paris 6avec inscription obligatoire auprès des contacts indiqués ci-dessous pour toute présence physique dans le lieu des conférences :

Journée d’étude « Justice(s) en archives dans un Grand Sud-Ouest, sous l’Ancien Régime », avec le soutien des Archives nationales

Avec le lien du programme sur le site de l’IHRIM : https://ihrim.ens-lyon.fr/evenement/justice-s-en-archives-dans-un-grand-sud-ouest-sous-l-ancien-regime

Matinée : Présidence et modération de M. Michel Ollion (Archives nationales)

Agnès Vatican et Marion Lamy (Archives départementales de la Gironde), « Archives du Parlement et des justices d’Ancien Régime aux Archives départementales de la Gironde au défi des Humanités Numériques »

Adrien Pitor (Sorbonne Université), « Des pierres aux papiers : les lieux et les enjeux de l’archivage judiciaire au Parlement de Paris »

Pascal Plas et Pascal Texier (Université́ de Limoges), « La relation périphérie/centre ou le lien juridictionnel entre la province et le Parlement de Paris, sous Louis XIV : à la recherche du procès en appel d’un jugement de Magnac-Laval »

Répondant : Reynald Abad (Université Paris-Sorbonne)

Déjeuner libre

Après-midi : Présidence et modération du Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas)

Dimitri Chaminade (Université́ de Toulouse), « Les arrêts de règlement au parlement de Toulouse : du gouvernement régional à la complexité́ nationale »

Virginie Lemonnier-Lesage (Université de Bourgogne), « Les arrêts de règlement du Parlement de Normandie »

Clôture vers 16h30

Avec le lien pour vous connecter en visio, si besoin : 

Pour le 4
Anne DOBIGNY-REVERSO vous invite à une réunion Zoom programmée.
 
Sujet: Justice(s) en archives
Heure: 4 avr. 2025 10:00 AM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/84646300843?pwd=mk1EKcRW5pbbeu7FbrVDwzTk8uaYUt.1
 
ID de réunion: 846 4630 0843
Code secret: 572093
 
Pour vous inscrire sur place : 

Contacter : Anne Dobigny-Reverso, Frédéric Gabriel, Olivier Descamps et Edith Isaac du Cabinet EXPERTISE@EDIT/H

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

PARI(S) 2025 – 2 : prochaine séance du séminaire Parlement(s) : attention spéciale !

Comme vous pourrez le voir sur cette belle affiche, l’horaire du séminaire du 21 mars (et non 14 mars comme annoncé précédemment) est changé : 14h-16h30, mais le lieu est bien l’IHD Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, et le mode habituel : nous vous accueillons salle Collinet ou, en cas d’empêchement, nous vous retrouvons sur ZOOM grâce au lien que vous pouvez solliciter auprès d’Anne Dobigny-Reverso (adresse au bas de l’affiche), ou bien Frédéric Gabriel, co-organisateur avec Anne du séminaire, ou bien encore auprès d’Isabelle Brancourt (isabelle.brancourt@sfr.fr)

Le séminaire est accessible à toute personne qui le peuvent, de préférence, dans les locaux de l’Institut Jean Gaudemet, mais également à distance par ce lien : https://us02web.zoom.us/j/83529156706?pwd=bALuchiMxmHhYckqKABzJgmL99CJOZ.1 

Par avance, nous confirmons les dates des 3 et 4 avril, ainsi que celle du 16 mai pour de prochaines manifestations scientifiques de notre séminaire “Parlement(s) et cours souveraines”. 

Le 3 avril se tiendra, au CARAN (Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris) un atelier autour des projets récents et du traitement des archives médiévales du Parlement médiéval. Sous la présidence d’Olivier Mattéoni avec le concours d’Elisabeth Schmit, Pauline Psychala, Vincent Challet et Jean-Philippe Juchs et Vincent Gabay.

A vos agendas ! Programme à venir sur ce carnet dès le 22 mars 2025

Le 4 avril se déroulera au “Patio” d’Assas (Université Paris Panthéon Assas, 96 rue d’Assas, 75006 Paris) une journée d’études consacrée, elle, au traitement des archives modernes des Parlement(s) et cours souveraines d’un Grand Sud-Ouest de l’ancien royaume de France. Sous la présidence de Michel Ollion.

Les programmes seront publiés dès que possible.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Nous participons au Sommet de l’IA

A l’invitation de Mme Claire Bouglé-Le Roux, historienne du droit à la Faculté de droit de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, le Pr. Olivier Descamps nous emmène à la journée d’étude du 11 février 2025 qui a lieu en marge du Sommet de l’IA lancé par l’Elysée :

La matinée, largement consacrée à l’Histoire du droit, fera se succéder, sous la présidence de Mme Anne Rousselet-Pimont (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) la présentation et démonstration de notre projet commun “PARL-IA-MENT(S)”,  par Olivier Descamps, Isabelle Brancourt (Institut Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Eric Detoisien, puis une Table ronde animée par Yann-Arzel Durelle-Marc (Paris 1) dans laquelle nous réfléchirons à la manière de se saisir de ces outils que l’on regroupe sous le nom d’Intelligence Artificielle et à ce que l’on peut, dès aujourd’hui, en attendre.

Pour avoir le programme et aussi s’inscrire (obligatoire) :

https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/law-and-artificial-intelligence-larti-history-perspective-and-contemporary-challenges

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

PARI(S) 2025 : c’est lancé !

Par le Pr. Olivier DESCAMPS, Pr. Ag. des Facultés de Droit, Histoire du droit, Université Paris Panthéon Assas

Un jeu de mots ? Mais pas seulement.

A Paris encore, comme en 2024, mais pour un autre défi. Scientifique, celui-là. Depuis le vendredi 10 janvier 2025, notre pari 2025 est lancé : celui d’un montage réussi d’un projet d’ampleur. Vous l’avez déjà peut-être aperçu ou vous en avez entendu parler ici ou là. Il s’agit du projet PARL-IA-MENT(S) ou Parlement(s) d’Ancien Régime à la lumière de l’Intelligence Artificielle que nous sommes en train de monter.

Un pari, donc, pour des paris :

Nous nous sommes lancé un quadruple défi plus technique que scientifique :

1° celui de relancer la dynamique d’équipe du département CEHJ (pour Centre d’Étude d’Histoire Juridique) que je dirige au sein de l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet ; impossible de laisser passer le 70e anniversaire de l’existence de ce centre de recherche ;

2° celui de poursuivre, sur de premiers essais concluants, toutes les expérimentations qui font et feront la preuve de la possibilité de réalisation de notre projet (on dit « faisabilité » aujourd’hui – c’est un mot assez laid, mais adopté) ;

3° celui de permettre la fédération d’un maximum de chercheurs qui travaillent sur les archives du Parlement de Paris ou des parlements de la France d’Ancien Régime, non pour les « absorber » institutionnellement, mais pour permettre de valoriser toutes les initiatives individuelles dès lors qu’elles se heurtent aux mêmes contraintes méthodologiques et scientifiques : celles qui découlent du traitement d’archives judiciaires anciennes de masses ;

4° celui enfin de développer un esprit d’une véritable mutualisation des outils qui résulteront de nos travaux.

Un enjeu scientifique majeur

Il s’agit de faire dialoguer le passé et le présent ; autrement dit, rendre l’Histoire vivante. Depuis la plus haute Antiquité, en effet, la justice est une exigence essentielle des sociétés. Comme preuve, le cycle 2024 des conférences de la Cour de cassation (cf. https://www.courdecassation.fr/files/files/Colloques/Programmes_colloques/Programmes_2024/2024__02_16_Ethique_judiciaire_violences.pdf ). La justice est un véritable patrimoine commun, elle forme une culture vivante. Problèmes récurrents, remises en cause et aspirations continuelles à la réforme incitent à interroger l’histoire pour un dialogue dynamique et constructif du présent avec l’expérience passée. Que ce soit dans le domaine institutionnel (concentration ou non des juridictions), dans celui du coût global ou individuel et de l’accès des justiciables à la justice, que ce soit sur le plan de la procédure (tant criminelle que civile) ou de la législation, de la clarté de la norme, de l’application du droit, de l’effectivité des décisions judiciaires et des peines, la demande du public comme du Ministère interroge l’historien autant que le juriste de droit positif et l’ensemble des praticiens du droit et de la justice.

Pour contribuer à cette « exigence de justice », le projet PARL-IA-MENT(S) propose d’accéder à la réalité de la justice, non seulement criminelle mais aussi civile, du/des parlement(s) de la France d’un long XVIIIe siècle pour introduire à une réflexion sur la Justice et pour nourrir les aspirations à son amélioration.

Un projet collectif

Le PARI(S) 2025 est une entreprise qui implique tous les membres du Centre d’Étude d’Histoire Juridique (CEHJ), émérites, honoraires ou non, dans l’esprit de son fondateur le Pr. Pierre Clément Timbal, il y a maintenant 70 révolus. Il repose sur la forte convention de collaboration qui unit ce département de l’UMR 7184, Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet (Université Paris Panthéon Assas – CNRS), aux Archives nationales de France, et plus spécialement à la Section ancienne des Archives, autour de l’exploitation des archives océaniques du Parlement de Paris. Nous remercions donc très chaleureusement son directeur, M. Amable Sablon du Corail, ainsi que le responsable des fonds judiciaires des Archives, le conservateur en chef Michel Ollion, pour l’appui et les contributions qu’ils ont promis et/ou donnés à notre entreprise.

Une entreprise collective aussi parce qu’elle implique, dès maintenant, un autre centre de recherche, le département « Histoire du droit et Théorie du droit » de l’IRJS de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, spécialement en la personne de son directeur, le Pr. Liêm Tuttle.

Une entreprise qui pourrait déboucher sur une mise en réseau de tous les historiens, du droit ou des Lettres, incluant même d’autres disciplines comme les juristes de droit positif ou comparé, les philosophes, les sociologues et anthropologues, les politiques et historiens des idées et de la pensée…

Une première publication

Pour accompagner le montage du projet, nous avons adopté deux démarches, l’une et l’autre en libre accès pour un partage très ouvert :

  • l’association du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime, désormais dirigé par Anne Dobigny-Reverso (membre statutaire du CEHJ-Institut Jean Gaudemet, MCF d’histoire du droit et droit privé de l’Université de Toulon) et Frédéric Gabriel (IHRIM de l’ENS de Lyon – CNRS) a la démarche que nous mettons en place, en accolant un atelier de réflexion et d’expérimentation en traitement des archives du/des parlement(s) d’Ancien Régime aux séances du séminaire proprement dit (cf. https://ihd.cnrs.fr/parlements-cours-souveraines/presentation/) ;
  •  la publication régulière de travaux qui sont directement liés à la démarche scientifique du projet PARL-IA-MENT(S), dans une page dédiée de ce carnet de recherche (cf. https://parlementdeparis.hypotheses.org/publications). Pour commencer, avec l’autorisation de son auteur, j’ai fait mettre en ligne le mémoire de Master2 réalisé par Raphaël Decaux (promotion 2022) sous ma direction sur le duel dans les trois premières décennies du XVIIIe siècle à travers des archives du procureur général du roi au Parlement de Paris.

Une ouverture de l’année 2025 encore très Parlement de Paris XVIIIe siècle

Avec leurs vœux les plus sincères de belle et fructueuse année 2025,

Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines»

Vendredi 10 janvier 2025 (CARAN) – 16h30-18-30

Timothée Marteau (Université Paris Panthéon-Assas), « Les mineurs criminels dans la jurisprudence du Parlement de Paris »

L’étude de la jurisprudence du Parlement de Paris au XVIIIe siècle révèle un écart entre le traitement théorique des mineurs criminels et la pratique judiciaire. Si la doctrine juridique s’appuie sur des concepts hérités du droit romain pour encadrer la responsabilité pénale des mineurs, les magistrats parisiens se montrent pragmatiques, adaptant leurs sentences aux circonstances particulières des affaires portées à leur connaissance. L’analyse repose sur l’exploitation des archives du Parlement, en particulier les derniers interrogatoires de plus de 12 000 accusés. Ces sources permettent d’étudier l’ensemble des sanctions appliquées aux mineurs et de distinguer une double voie, le mineur étant jugé « de bas âge » ou « quasi- majeur ». Le mineur de bas âge bénéficie d’une impunité prohibant l’application de peines, tout en demeurant susceptible de subir des corrections. Le quasi-majeur endure les peines infligées aux majeurs ou profite d’une atténuation. Cette jurisprudence en perpétuelle innovation influence la création de la minorité pénale contemporaine formalisée par le Code pénal de 1791. Son étude permet de restituer la subtilité des magistrats sans céder au préjugé d’une justice aléatoire.

Répondants : Louis de Carbonnières (Université de Lille) et Elisabeth Kyriakidis (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Exceptionnellement le séminaire se tiendra au CARAN des Archives Nationales, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e, salle d’Albâtre.

Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer, le séminaire sera accessible par ZOOM :

Participer Zoom Réunion https://us02web.zoom.us/j/82151744043?pwd=GEF5maQzga3v52keMraACY72GGHMwo.1 ID de réunion: 821 5174 4043 Code secret: 112768

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Un colloque très “Parlement(s)” :

Satisfacere, reparare, restituere

Les modalités de la satisfaction devant les cours souveraines (XIIIe-XVIIIe siècle)

Journée d’étude organisée par les Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas) et Liêm Tuttle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), vendredi 29 novembre 2024, au Centre Panthéon, salle des Conseils, 12 place du Panthéon, 75005 PARIS, de 9h à 17h30.

Inscription (gratuite, mais obligatoire) : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-detude-modalites-satisfaction-devant-cours-souveraines-xiiie-xviiie-siecle

Programme : 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CEHJ, Institut Jean Gaudemet
et Liêm Tuttle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du DHDTD, IRJS

9h15 : Propos introductifs. Le champ sémantique de la réparation
Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire de l’Académie de Nice, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

1ère session

Sous la présidence de M. le Recteur Jean-Marie Carbasse, Université de Montpellier

9h40 : Ob scrupulum conscientiae evitandum : les restitutions de Saint Louis (1247-1270)
Marie Dejoux, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre junior de l’Institut universitaire de France

10h05 : Satisfaire l’intérêt général. Réflexions sur Olim, II, 398, V, 1296
Jean-Paul Andrieux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h30 : Discussion

10h45 : Pause

2ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Nicolas Warembourg, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Réparer les torts et restaurer la paix au temps de Philippe le Bel : réflexions autour d’un arrêt de la cour du roi relatif au conflit des comtes d’Armagnac et de Foix (1309, 26 avril)
Vincent Martin, Professeur à l’Université de Rouen

11h25 : Réparer le dommage devant la chambre criminelle du Parlement sous les premiers Valois
Louis de Carbonnières, Professeur à l’Université de Lille, Directeur de l’Institut d’études judiciaires de Lille

11h50 : Discussion

12h05 : Pause déjeuner

3ème session

Sous la présidence de Mme Isabelle Brancourt, Chargée de recherche honoraire du CNRS, Directrice adjointe honoraire du CEHJ

14h30 : Que répare-t-on en justice ? A propos des usages rhétoriques de la réparation dans les plaidoiries et arrêts du parlement de Paris à la fin du Moyen Age
Elisabeth Schmit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h55 : Quelques aspects de la réparation à l’époque moderne, à travers les Arrêtés du premier président Lamoignon
Elisabeth Kyriakidis, Docteur en Histoire du droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h20 : Discussion

15h35 : Pause

4ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Olivier Descamps, Université Panthéon-Assas

16h00 : L’ambiguïté de la “réparation” des assassinats devant le Parlement de Paris sous le règne de Louis XVI
Anne-Gabrielle Petit, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h25 : La remise des mineurs criminels à leurs parents : de la jurisprudence du Parlement de Paris au Code pénal de 1791
Timothée Marteau, doctorant en Histoire du droit, Université de Paris II Panthéon-Assas

16h50 : Discussion

17h05 : Clôture de la journée

https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/56712-satisfacere-reparare-restituere

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

De l’élection des rois, à travers la littérature politique, jusqu’au XIXe siècle

Compte rendu de la communication de Pascal GOURGUES au séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” du 27 septembre 2024

Sous le titre “Les élections des rois francs dans la littérature politique ancienne (XVIe-XIXe siècle)”, Pascal Gourgues1, dans un très bel exposé particulièrement dense, a exploré le concept d’« élection » et le rôle que l’élection a joué dans la monarchie française, du début de la période médiévale au XIXe siècle.

L’auteur s’est penché sur la relation complexe qui s’observe entre l’élection, l’hérédité et le droit divin, dans le contexte de la monarchie française. Il remet en question la perception commune selon laquelle la monarchie est intrinsèquement héréditaire, démontrant comment l’élection a joué un rôle important, en particulier à la période franque et au début de l’ère capétienne. Pour autant, il commence par démystifier la notion romancée d’une monarchie française purement élective à ses débuts, telle qu’elle a été popularisée, en particulier, dans la littérature politique des XVIe et XVIIe siècles.

En fait, en premier lieu, le roi, suivant le modèle biblique, est « l’élu de Dieu ». Ainsi la désignation du roi combinait à l’origine plusieurs éléments que nous concevons aujourd’hui, le plus souvent, comme antithétiques : l’acclamation, l’hérédité, le choix de Dieu. Lorsqu’avec les Carolingiens, le sacre vient manifester cette « élection » divine, c’est bien l’onction par l’Église qui prend le pas sur l’élection, et même sur la pure hérédité.   

Découvrant dans un certain nombre de textes de la littérature politique (en particulier du temps des guerres de religions, mais aussi jusqu’au XIXe siècle) « une élection phantasmée pour une royauté elle-même phantasmée », P. Gourgues a relevé l’intéressante commande sous Louis-Philippe 1er d’un grand tableau, d’ailleurs extrêmement connu, représentant Pharamond élevé sur le pavois.

Comme si c’était là le révélateur de cette « élection initiale » des rois francs… Avec Hotman et Du Haillan, par exemple, des auteurs insistèrent sur le rôle du peuple. Dès lors, ce que le peuple peut faire, le peuple peut le défaire. La société politique est fondée sur un pacte. Martin Morizot, par exemple, envisage les « moyens d’acquérir la souveraineté », parmi lesquelles il y a bien « le droit de naissance », mais la nation « n’appartient pas au roi » car l’élection est et reste première, et le sacre lui-même prouve le caractère électif de cette royauté héréditaire, car il « cimente », il réalise le mariage politique du roi et de la nation.

En médiéviste confirmé, P. Gourgues est alors retourné aux sources. La vision qui ressort de l’ « élection » des rois francs, des Mérovingiens à Hugues Capet est sensiblement différente.

Pour en découvrir toute la richesse, nous vous renvoyons à l’article publié par Pascal Gourgues dans :

  Vingt et unième cahier de l’Association des Amis de Guy Augé. A commander à l’association en s’adressant à asso.aaga@gmail.com

  1. Historien du droit, Maître de conférences, à l’Université Paris Panthéon Assas []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Séminaire Parlement(s) et cours souveraines 8 novembre 2024

Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :

Vendredi 8 novembre 2024 (16h30-18h30)

Jérémie FERRER-BARTOMEU (Université de Liège), « Le troisième corps du roi ou la genèse du champ bureaucratique (Europe, première modernité)».

Répondant : Cédric GLINEUR (Université de Picardie)

Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

https://us02web.zoom.us/j/87266148050?pwd=sUel7U5kbsrmVDAbQ2vkd4a3lDKO2j.1

ID de réunion: 872 6614 8050

Code secret: 571826

Veuillez noter, s’il vous plaît, dans vos agendas les dates des séances ultérieures du séminaire : 10 janvier, 14 mars, 3 et 4 avril (colloque) et 16 mai 2025.

La séance du 10 janvier se tiendra exceptionnellement au CARAN des Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e .

 

Séminaire Parlement(s) et Cours souveraines 11 octobre 2024

Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :

Vendredi 11 octobre 2024 (16h30-18h30)

Wakil BELHADDAD (ENS de Lyon), « Le De Comitiis seu Parlamentis … du théatin Tommaso Del Bene (1644) ».

Répondants : Raphaël FOURNIER (ESSCA), Jean SENIE (Université de Tours)

Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

https://us02web.zoom.us/j/81909125431?pwd=awCCOVdkwPPgZKqTKqFKml0sKjh2cE.1

ID de réunion: 819 0912 5431 Code secret: 406776

Veuillez noter, s’il vous plaît, dans vos agendas les dates des séances ultérieures du séminaire : 8 novembre 2024 ; 10 janvier, 14 mars, 3 et 4 avril (colloque) et 16 mai 2025.

Chronique des recherches dans des archives hors norme