Séminaire “Parlement(s) : d’une séance à l’autre, fiscalité et consentement à l’impôt dans la relation des cours avec la Monarchie

Avec trop de retard, une fois de plus, et je m’en excuse auprès de mes lecteurs, je viens vous rendre un compte rapide de la dernière séance du séminaire “Parlements() et cours souveraines sous l’Ancien Régime, tout en vous annonçant la prochaine, comme vous le trouvez dans l’encart de droite consacré à cet effet.

Le vendredi 22 mars, nous avons eu l’honneur de recevoir Marie-Laure Legay, professeur d’Histoire moderne à l’Université de Lille, et dont la compétence en matière d’histoire des finances d’Etat n’est plus à démontrer.

Diplômée de IEP de Grenoble, agrégée d’histoire, docteur de l’Université de Lille et HDR, Marie-Laure Legay a fait sa thèse de doctorat sur un sujet très peu déblayé avant elle mais qui, grâce à nos collègues anglo-saxons a eu de beaux développements depuis, en attendant une délicate synthèse au niveau du royaume de France moderne : sous le titre d’Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne. XVIe-XVIIIe siècle, Maie-Laure Legay a abordé par les provinces, c’est-à-dire par la réalité de la part majoritaire de la société française de l’Ancien Régime (et pas qu’un peu !) un objet d’étude que l’on était plutôt habitué à voir traiter d’en haut, du centre névralgique du pouvoir que Paris, le “centre” est devenu dans notre culture politique. Dans la foulée de son doctorat, Marie-Laure Legay a lancé avec son collègue Roger Baury, un audacieux programme de recherche auquel ils m’ont fait l’honneur de m’associer sur “etats provinciaux, aristocraties : nouvelle forme de ‘décentralisation’ au XVIIIe siècle” (2006) qui a donné lieu à une publication.

En 2011, Marie-Laure Legay publiait un livre dont le titre ne peut qu’interpeller l’attention de nos contemporains : La banqueroute de l’Etat moderne de Colbert à la Révolution. Je ne sais plus quel homme politique s’était fait réprimandé pour avoir employé les mots qui fâchent en avertissant l’opinion sur l’actuelle situation d’un “Etat en faillite”…

Parmi les rares historiens à s’être confrontés à ce que François-Xavier Emmanuelli a appelé “les rets financiers”, dans un manuel indémodable :

Etat et pouvoirs dans la France des XVIe-XVIIIe siècle. La métamorphose inachevée chez Nathan Université, coll. fac histoire, 1992, p. 171-185,

Marie-Laure Legay rejoint un groupe assez étroit des très bons connaisseurs des arcanes financières de la France ancienne, avec Françoise Bayard et Daniel dessert, Joël Félix et d’autres qui me pardonneront de n’être pas cités ici.

Avant le compte rendu complet qui sera couplé avec celui de la séance du 17 mai, je relève la remarque qui m’a paru la leçon la plus importante du propos de Marie-Laure Legay : contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les hauts magistrats des cours souveraines ont peu raisonner de la question du consentement à l’impôt, en tout cas avant 1787-1788. En revanche, et contrairement aux avocats plus audacieux en ce domaine, à partir du tournant des années 1759-1663, avec quelques crises prémonitoires comme en 1725 (tentative du Cinquantième), les remontrances des parlements ne contestent que la gestion des impôts, non leur légitimité intrinsèque. Nous verrons pour le temps de la Fronde si le discours est différent.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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A la manière de… Jean Gilbert de L’Isle : l’incendie de Notre-Dame

A Saint-Germain-en-Laye. Du matin,

Ce jourd’hui, 16ème d’avril, Mardi Saint, pour nouvelles de Paris que le feu, hier, a pris en l’église Notre-Dame, en l’île de la Cité…

Avertissement : le lecteur pardonnera que je fasse ici exception : le récit qui va suivre est bien un journal, mais le mien, écrit pour ne pas penser, pour ne pas imaginer, en cette soirée funeste du 15 avril 2019. Ecrit du for privé, très privé, pour une fois, à trois siècles de distance des feuillets si passionnants auxquels j’ai initié puis habitué les lecteurs de ce blog. Anachronisme ? Pas tant que cela si vous voulez bien vous reporter au récit déjà publié dans ce carnet de l’incendie de la Chambre des comptes en 1737. Jugez-en et attribuez, je vous prie, à l’émotion ce que vous ne retiendrez pas pour l’Histoire.

15 avril 2019, dix heures du soir

Aujourd’hui, ce soir, en ce moment même, s’est produit et se déroule l’événement le plus bouleversant de ma vie : la cathédrale, ma cathédrale de Paris, notre plus belle de France, Notre-Dame est en flamme. La délicate, l’élancée, l’élégante, la raffinée, la française, tellement française ! se meurt dans un brasier incandescent, d’une violence inouïe. Sa flèche qui faisait tout l’équilibre de l’ensemble s’est transformée en torche : à ces images, j’ai chaviré. Je n’ai pu regarder plus longtemps ce drame épouvantable.

Il était un plus de sept heures du soir, je fourgonnais dans ma cuisine pour astiquer de l’argenterie, lorsque le flash d’information de Radio classique évoqua, comme incidemment, un départ d’incendie à Notre-Dame. Tiens, remarquais-je in petto, après Saint-Sulpice il y a quelques semaines… ? Mais à 19h12, exactement, André m’appelle : il articulait péniblement, ahuri, le souffle court :

  • « Il y a le feu à Notre-Dame ; je le vois, Maman ; une grosse fumée jaune sur le toit ! »

Il était dans son 8e étage, haut perché sur l’une des collines de Paris, d’où il a une vue si extraordinaire sur la ville.

  • « J’y vais », me dit-il, alors que je balbutiais des paroles rassurantes, sur la couleur qui tenait aux métaux de la toiture, peut-être…

Alors j’ai allumé la télévision. Sautant de chaîne en chaîne, d’une table ronde politique, très politicienne, à des images de match : la 3, BFMTV, la 16… jusqu’à un flash, sur LCI, de David Pujadas qui interrompait un entretien préalable à l’intervention du Président (fin du « Grand Débat). Des premières images pas rassurantes du tout, les couleurs vives de la flamme léchaient le bas de la flèche. Je me suis prise à trembler quand le film s’est alors transformé en vision inimaginable, inacceptable. Remplie d’effroi, je me suis mise à crier seule, à pleurer, je me suis jetée sur mon téléphone portable, faisant mille manœuvres contradictoires tout en manipulant l’appareil. Je lançai une chaîne de prière sur Facebook : « Un grave incendie à Notre-Dame de Paris, en ce moment, dans la couverture, près de la flèche : faites une chaîne de prière ! »

De seconde en seconde, les flammes nourrissant les flammes, le feu s’envolait toujours plus haut vers le ciel : la flèche comme une torche! Un instant se superposèrent dans mon esprit l’image de Jeanne sur son bûcher et celle de la plus fine des formes de la cathédrale. La violence du feu était patente. Qui allait pouvoir arrêter ce cauchemar ? J’ai appelé tous azimuts pour que nous fassions monter la prière du désespoir.

La première personne que j’ai appelée, ce fut Anne. Elle était venue m’assister dans l’inventaire des effets personnels de mon pauvre Jean-Pierre. Je me suis rendu compte que je hurlais à l’appareil une nouvelle qu’elle ne pourrait pas croire :

  • « Il faut prier, je vous en supplie, je vous en supplie, Notre-Dame est en feu. Ce n’est pas une hallucination, c’est vrai, vraiment vrai ! ».

Elle devait me prendre pour une folle, frappée, d’un coup, par la déraison. Puis j’ai appelé Nicole. Je sanglotais. Toutes mes émotions des jours passés depuis l’hospitalisation de mon mari, s’échappaient pêle-mêle. « On ne pleure jamais que sur soi-même », me sermonnait mon mari en de telles circonstances. Même là, je sais que c’est un peu vrai, car en bégayant des Pater et des Ave, je mélangeais l’espoir d’un miracle personnel pour mon Jean-Pierre, et celui, insensé, fou, que la Vierge, les anges, les saints, mon père, jetteraient une couverture du haut du Ciel pour étouffer cet incendie dévastateur.

Mon père, comme architecte des Bâtiments de France dans la deuxième moitié des années Soixante, avait assisté à un événement fascinant : la convocation dans le beffroi Sud de la cathédrale de Paris de l’ensemble de la commission des architectes pour assister à une manœuvre périlleuse : il fallait faire faire à la plus merveilleuse des cloches de la ville, le bourdon, dans la tour Sud, un mouvement de rotation de quelques degrés pour éviter que le battant n’use le métal. Du haut de mes dix ans, je n’avais pas perdu une miette du récit de mon père : sa visite « privée » de la Forêt, la célèbre charpente, sa montée au buffet des grandes orgues, son émotion surtout lorsque, la manœuvre délicatement opérée, le branle du bourdon avait saisi au creux de l’estomac, à leur en couper le souffle, tous ces hommes mûrs, peut-être blasés, en tout cas établis. Tous avaient fondu en larmes, en grosses larmes d’une émotion d’enfant… Larmes de soulagement aussi, car il y avait eu péril pour la cloche : danger d’un choc, pis d’un décrochage, pire, d’une chute ! Maintenant, on avait couru le risque de travaux d’ampleur sur la flèche et l’on était en train de perdre, tout !

André accouru auprès de la belle Dame en proie aux flammes, m’adressa une photo.

Cliché A. Brancourt

Je ne voulais plus voir. Puis, calmée tout de même, et pour ne pas communiquer trop d’émotion, je me suis mise à rappeler, pour que tous prient intensément, Marielle, en la suppliant de ne pas allumer la télévision (elle n’en a rien fait – je m’en doutais, car des deux sœurs, elle est la moins impressionnable depuis toujours), Isabelle, Marie-Agnès, Christine, Catherine et Denis… j’ai repris mon chapelet, dans le silence, sans images, sans commentaires, fermant désespérément les yeux sur ce que mon imagination horrifiée me proposait comme fatale issue.

A 19h45, alors que j’avais tourné le bouton de France Info en me remettant à travailler pour faire diversion, André m’a rappelée au moment même où j’apprenais la chute de la flèche. Elle s’était brisée en deux temps et s’était abîmée dans le brasier sous les yeux effarés de la foule immense, désolée, sidérée, impuissante. J’ai demandé un cliché qu’André a pris aussitôt : malgré les flammes, malgré l’échafaudage central, dans l’ombre du soir surgit sous mes yeux incrédules la longue ligne de la cathédrale d’avant Viollet-le-Duc ! Et toute la charpente, désormais, était en feu. C’était hallucinant !

Cliché A. Brancourt

J’ai encore prié, dîné, en écoutant les informations radiophoniques. J’ai échangé des appels, des messages, des photos, des nouvelles – tristes, angoissantes. Vers 20h30, j’ai osé rallumer la télévision. Le général des pompiers, chef opérationnel, sans ambages, a décrit la situation, annonçant que l’heure et demie qui suivrait serait cruciale. Il était simple, net, coupant, comme l’horrible réalité qui se dessinait: la propagation du feu aux beffrois, spécialement celui du Nord.  Il en allait et de la survie de la voûte, et de la résistance du beffroi Nord. Rien que cela !

J’ai alors pensé à appeler mes amis espagnols pour qu’ils prient leur Notre-Dame du Mont-Carmel de Garabandal, de sauver Notre Vierge à nous. Ils étaient informés, désolés, ils promirent de dire leur chapelet pour Notre-Dame de Paris.

A 21h, André me dit qu’il était retourné chez lui pour se changer, puis était redescendu vers la Seine. Il s’était improvisé une veillée de prière, un chapelet public, derrière Saint-Julien-le-Pauvre. L’on entendait d’ailleurs, dans le fond, résonner la mélodie du Je vous salue Marie. André s’était joint au groupe, y attendant des amis, d’une minute à l’autre, venus pourtant du fond des Yvelines. Il m’envoya une nouvelle photo.

Cliché A. Brancourt

Moi, j’ai décidé de travailler, puis finalement d’ écrire ce journal.

A 22h49, Anne m’écrivit ce message d’espoir :

  • « Dieu merci, l’essentiel a été sauvé… »
  • « Vous êtes sûre ? », lui ai-je répondu. “J’ai coupé toutes les infos depuis plus d’une heure. J’ai appris que les reliques ont été sauvées. Je vais rallumer la TV ».

Aussitôt fait, et Marielle m’appelait pour me confirmer ce que je lisais, incrédule, en sous-titrage : les deux tours sauvées. La voûte avait tenu.

  • « En effet ! », repris-je pour Anne. « Mais ce n’est pas fini tout de même. Que le Bon Dieu ait pitié de nous ! ».
  • « Oui, pauvre Paris ! »

Alors je n’ai pu m’empêcher de lui rappeler un moment de notre conversation du jour :

  • « C’est curieux, tout de même », lui ai-je écrit par sms, « ce que vous m’avez dit cet après-midi !!! ‘C’est la fin…’ et nous étions bien d’accord, et que nous étions aux derniers temps, et que nous devions quand même faire comme s’il n’en était rien… Et ce soir, Notre-Dame de Paris dans les flammes ! »
  • « Oui, j’y ai pensé aussi… »

Il y a dix minutes, André m’a encore appelée pour une dernière fois. Il était 23h47. Il parlait bas comme dans une chapelle. On entendait les chants religieux, sereins, insolites, en ce lieu, en cette heure. L’incendie s’apaisait lentement. La cathédrale survivrait. On la reconstruirait. Qui sait ? Pour cela, peut-être que les bourses se délieraient en faveur de l’Eglise, comme au Moyen Âge ?

Peut-être aussi fallait-il ce brasier d’innocence et de beauté pour éteindre les incendies de voitures et de poubelles des samedis des Gilets Jaunes ? Sacrifice d’une autre Jeanne au bûcher, notre cathédrale séculaire, sur l’autel d’une impossible paix sociale ? Drame spectaculaire, sidérant, pour mettre un point final à de tristes simagrées de théâtre hebdomadaires mais usantes ?

Ô Marie, reine de France, priez pour nous tous, même pour vos enfants perdus !

Sainte Geneviève,

Saint Germain l’Auxerrois,

Saint Denis,

Sainte Barbe,

Saint Louis, roi de France,

Priez tous pour nous, pour nos fils, pour notre France !

Cliché A. Brancourt mardi 17h30

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Une reprise de séminaire en forme de programmation (8 février 2019) – Compte rendu

  • 13h-14h15 :
  • Bilan et projets scientifiques
  • 2018 : une année faste pour l’historiographie du Parlement de Paris
  • L’actualité au regard de l’histoire des idées au Parlement de Paris (Isabelle Brancourt)

Présentation du calendrier

Les séances de ce deuxième semestre 2018-2019 ont été fixées de manière à articuler le séminaire “Parlements(s)” et le séminaire “Humanisme juridique” (sauf la séance de juin qui occupera l’horaire des deux séminaires réunis). Il s’agit d’apporter la plus grande visibilité possible à la collaboration scientifique qui doit se développer au sein même de l’IHD entre ses différents chercheurs (spécialement CNRS), en l’occurrence Luigi-Alberto Sanchi et moi-même.

Un partenariat renouvelé

Par le choix de nos partenaires respectifs, Luigi-Alberto Sanchi et moi-même voulons aussi faire la démonstration du caractère véritablement central des problématiques de recherche de l’IHD et nous situer au cœur d’un vrai réseau national. D’un côté, il s’agit donc de Xavier Prévost de l’Université de Bordeaux pour “Humanisme juridique”, et, de l’autre, pour “Parlement(s) et cours souveraines”, non seulement de la continuation de mon association, particulièrement efficace depuis 2011, avec Frédéric Gabriel de l’IHRIM de l’ENS de Lyon, mais aussi du renfort, depuis cette année, de Carine Jallamion de l’Université de Montpellier. L’interdisciplinarité sous le signe de laquelle j’ai d’emblée placé ce séminaire à sa création en 2010, soutenu d’une fructueuse internationalité, en est elle-même confortée, de façon que je puis dire institutionnelle, puisque je suis historienne des Lettres, que Frédéric est philosophe et épistémologiste, que Carine est historienne du droit, c’est-à-dire excellente juriste en plus d’être historienne.

Objectif

Le dessein initial de ce séminaire pluriannuel en sort également renforcé : aborder l’histoire et l’étude des Parlement(s) et cours souveraines dans la diversité

1) de leur définition,

2) de leur(s) fonction(s) dans l’État (politiques, historiques, institutionnelles, judiciaires),

3) de leur « discours » juridique et parole et rhétorique judiciaire,

4) de leur temporalité,

5) des sociétés qu’ils composent mais aussi de la société : qu’ils dominent ? (politiquement, dans quelle mesure et à quel moment ?), qu’ils « surplombent » ? (socialement, en tant qu’ils composeraient une « aristocratie ?), qu’ils encadrent (intellectuellement et culturellement, dans quels domaines ? Je pense à la censure des livres, par exemple). D’année en année, nous essayons de fédérer les points de vue, de les confronter, d’en sonder les pertinences ou les ombres.

Une thématique annuelle d’actualité

Si l’Histoire est “maîtresse de vie et de vérité” : « Historia vero testis temporum, lux veritatis, vita memoriae, magistra vitae » (Cicéron, De Oratore), alors celle des Parlement(s) et cours souveraines de l’Ancien Régime français l’est plus qu’aucune autre. De leur naissance à partir du XIIIe siècle jusqu’à leur disparition au début de la Révolution française, en parallèle du renforcement progressif du pouvoir royal jusqu’à ce qu’il est convenu d’appeler Monarchie absolue, Parlement(s) et cours souveraines furent le creuset de cette évolution en même temps que l’aiguillon le plus efficace des interrogations et débats que devaient susciter les changements, créations, nouveautés. Au moment où l’actualité multiplie les débats d’opinion et les confrontations d’idées, jusqu’à ce “Grand débat” qui touche… à tout, tant sur le plan institutionnel que constitutionnel, il est plus que jamais indispensable de retourner aux sources et d’y rechercher, plus que de simples analogies contextuelles, d’éventuelles solutions. Oui, il faut oser : des propositions concrètes, des idées nouvelles fondées sur des permanences, des lames de fond, des sociétés, spécialement de la société française. J’ai donc proposé pour thématique annuelle :

Légitimité politique et consentement à l’impôt

Bilan

L’année 2017-2018 a été une année « Parlement(s) de Paris de d’Aguesseau », si l’on peut dire, puisque toutes les séances ont porté sur sa magistrature du XVIIIe siècle autour du 350e anniversaire de la naissance du chancelier Henri François d’Aguesseau, cette commémoration culminant le 27 novembre (au Ministère de la Justice, place Vendôme), puis le 6 décembre (à Limoges). Parallèlement, j’ai entièrement réuni, vérifié, introduit, préparé à l’édition, avec l’aide formelle d’Elisabeth Baïsse, de l’IHRIM, les textes des actes du séminaires de 2011-2018, remis en octobre à Jean-Claude Zancarini, directeur de la collection « Constitution de la Modernité » chez Classiques Garnier, pour une sortie finalement différée, mais certaine, en août 2019. Je vous en donne les prémisses par cette table des matières, qui, j’espère, vous fera vous jeter sur ce volume à sa sortie…

Table des matières de : AU CŒUR DE L’ÉTAT : PARLEMENT(S) ET COURS SOUVERAINES SOUS L’ANCIEN RÉGIME

Introduction (Isabelle Brancourt)

(Extrait) Les textes qui suivent sont une partie des résultats d’un travail collectif de près de sept ans : les Actes du séminaire interdisciplinaire et international « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe sous l’Ancien Régime ». Malgré des apparences contraires, ces travaux doivent essentiellement à la collaboration, offerte et aussitôt acceptée par lui, de Frédéric Gabriel, d’abord chargé de recherche et depuis directeur de recherche au CNRS, membre alors, comme moi-même, de l’Institut d’histoire de la pensée classique (IHPC)
[aujourd’hui IHRIM]
. Sa formation de philosophe, ses recherches remarquables en ecclésiologie et histoire des religions, son inlassable bonne humeur et son activité toute aussi inlassable, m’ont aidée à faire du séminaire un carrefour particulièrement dynamique, de chercheurs de tous âges, de toutes disciplines, de différents horizons, et de nombreux pays étrangers. Son choix de me laisser la main sur l’édition de ce volume, qui répond à la dynamique actuelle de nos projets respectifs et de nos obligations, ne m’empêche pas de lui rendre ici le témoignage de son rôle réel. Qu’il veuille bien trouver dans ces quelques lignes l’expression de ma sincère et profonde reconnaissance.

Ma gratitude s’adresse également aux membres de conseil du LabEx COMOD [COnstitution de la MODernité] de l’Université de Lyon. C’est cette structure qui a financé avec générosité l’organisation et la tenue du séminaire. Ce LabEx est également partie prenante de l’administration de la base BibliParl. Il assure enfin, par la médiation de Jean-Claude Zancarini, directeur de la collection « Constitution de la Modernité » chez Classiques Garnier, la publication de ce volume. Ma dette, à cet égard, est immense, et mes remerciements très sincères. (…)

I – PARLEMENT(S) : ÉTAT, INSTITUTIONS, ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

L’espace de la justice. Le Parlement médiéval au xive siècle (Philippe Paschel)

Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grands Jours du Parlement : parcours d’un modèle institutionnel (xiiie-xve siècle) (Élisabeth Schmit)

La messe rouge, dans les recueils de Jean Gilbert de L’Isle : magistrature, institution et liturgie (Isabelle Brancourt)

De Paris à Lyon, l’exécution d’une sentence du Parlement à la fin du xve siècle (Véronique Julerot )

Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » : un instrument de contrôle de l’activité des officiers de justice en France (1733-1790) (Émilie Leromain )

II – PARLEMENT(S) : PHILOSOPHIE POLITIQUE, HUMANISME ET DROIT

Machiavel et le Parlement, « institution dont dépendent la liberté et la sûreté du royaume » (Raffaele Ruggiero)

Le discours De la servitude volontaire de La Boétie et la culture du Parlement (Bruno Méniel)

Parlementarisme et communautés politiques : le moment Ligueur (Sophie Nicholls)

Droit naturel et ius gentium au tournant du xviie siècle (Gaëlle Demelemestre )

Montesquieu romaniste : lois romaines, droit romain et science juridique classique dans l’Esprit des lois (Élise Frêlon)

III – PARLEMENT(S) : DES RÉFORMES ET DES RÉVOLUTIONS

« La fontaine et origine de tout ». Pour une histoire parlementaire des guerres de religion en France au xvie siècle : l’exemple bordelais (Grégory Champeaud )

Parlement de Paris et réformes des réguliers : le laboratoire auvergnat (xve-xviie siècle) (Grégory Goudot )

De la médiation classique aux réseaux d’agents entre l’autorité royale et le parlement de Rouen (1648-1652) (Baptiste Étienne )

Philippe d’Orléans et le parlement de Paris : de l’alliance à l’opposition (1715-1718) (Alexandre Dupilet )

Quelques réflexions autour de la « flagellation » : la pensée politique d’un magistrat janséniste au xviiie siècle (Monique Cottret)

Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1790 : du beau mot au gros mot de « Parlement » (Frédéric Bidouze)

Le Développement des principes fondamentaux de la monarchie française : un testament politique de la haute magistrature de l’ancienne France (Élina Lemaire)

VARIA

Portrait du parlementaire en auteur : les hommes de lettres élus à la Convention (septembre 1792) (Pierre Troullier )

Avec Index, liste des auteurs et résumés

Survol historiographique

Pour ce qui est de l’historiographie du Parlement, spécialement celle parue en 2018, je ne peux que constater une tendance à l’augmentation annuelle de la production, en nombre comme en qualité, répartie en ouvrages de synthèse et en éditions critiques. L’IHD, il faut en remercier son directeur Olivier Descamps, a contribué pour l’essentiel au financement des travaux les plus significatifs. Je mentionnerai tout spécialement la dernière parution, sans m’y attarder davantage dans l’attente d’un compte rendu scientifique prochain: il s’agit du livre de Françoise Hildesheimer et Monique Morgat-Bonnet, Le Parlement de Paris. Histoire d’un grand corps de l’Etat monarchique (xiii-xviii siècle), coll. “Histoire et archives”, Paris : Librairie Honoré Champion, 848 p.

https://www.honorechampion.com/fr/champion/10794-book-08534812-9782745348128.html

Relance

Dans l’interval des séances du séminaires, je vous propose de recentrer nos efforts de collaboration sur la ligne de conduite que nous souhaitions adopter au CEHJ dès les années 2002 : l’abandon d’une problématique purement politico-historique, majoritaire de façon écrasante, dans le panorama bibliographique dès le XIXe siècle, au profit d’un accent mis désormais sur la fonction centrale du Parlement : son activité judiciaire, l’incidence de sa justice sur la construction de l’État (et non l’inverse), sur l’évolution de la loi, du droit “substantiel” (comme disent nos collègues anglo-saxons). Pour cela, il est impératif de trouver enfin, pour les siècles postérieurs au XIVe-XVe (siècles des bases et indexations du CEHJ depuis sa création en 1953-54), de véritables voies d’accès et d’indexation des registres modernes de la cour en nombre tel que l’on ne sait comment procéder : coaliser toutes les forces disponibles et espérées autour de trois projets pour lesquels on peut avoir des financements ANR, ou autres :

  • La restructuration de BibliParl et la montée en puissance de la saisie des données (nouveau logiciel, nouvelle interface de saisie, assignation d’un ingénieur à cette tâche, naturellement pour une partie de son temps hebdomadaire, prise en main partagée de la publication des notices).
  • La création d’un site « De L’Isle » (cf. l’identification que j’ai faite de ce pittoresque Jean Gilbert, dit Delisle ou De L’Isle) avec : 1) édition numérique continue et complète du « journal de Jean Gilbert » (à partir des morceaux choisis, des éditions sur Parlement(s de Paris et d’ailleurs ; 2) indexation systématique de toutes les copies de feuilles et de minutes, des relations de procès, des documents judiciaires et juridiques, de procédure, de protocole…, imprimés ou copiés à la main, que contient la collection (plus de 130 volumes de la série U) ; 3) enfin croisement des données avec les sous-séries des archives du Parlement (série X : 30 000 pièces…), en commençant par les registres et minutes du travail du Parquet du Parlement : conclusions et requêtes du Procureur général, ce qui fait le pont entre ce 2e et le 3e projet.
  • La relance  (il faut le repenser, le développer, le préciser) du projet PARQÉM (Le PARquet de l’Époque Moderne XVIe-XVIIIe siècle), proposé à l’ANR en 2008. Le repenser pour le replacer dans un contexte renouvelé de la recherche dans ce domaine bien précis de l’histoire du Ministère public. Le développer en le bâtissant sur une équipe forte et plus conséquente qu’en 2008, une équipe interdisciplinaire, compétente et soudée. Le préciser, sur le plan des sources pour l’axer pourtant exclusivement sur les archives du procureur général au Parlement de Paris, « publiques » (AN, AD du ressort du Parlement de Paris) et privées (extraits et copies réalisés pour et par des magistrats actuellement dans les dépôts de la série U, aux Archives de l’Assemblée nationale, du Sénat…, les correspondances (AP, archives des d’Argenson en dépôt à la Bibliothèque universitaire de Poitiers), sur le plan des objectifs, donc des moyens et des étapes.

Souhaitez-nous de réussir pour que ces projets, passant aux réalisations, surtout dans le domaine clé des Humanités numériques, puissent contribuer, à leur mesure, au renouvellement et à la pérennité de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184).

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Reprise du séminaire sur le thème 2019 : Légitimité et consentement à l’impôt

Séminaire Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime

Pierre-Denis Martin : Louis XV sortant du lit de justice du 12 septembre 1715

Dirigé et organisé par Isabelle Brancourt (CR-HC – IHD-CEHJ), Frédéric Gabriel (Dr – IHRIM) et Carine Jallamion (Pr – Histoire du droit – Université de Montpellier)

  • séminaire du Centre d’Étude d’Histoire Judiciaire, département de l’Institut d’Histoire du Droit, département  (Université Paris II-CNRS. UMR 7184) et partenaire de l’IHRIM (ENS-Lyon-CNRS. UMR 5317)
  • financé pour partie par le LabEx COMOD (Université de Lyon)

Séance ordinaire

Institut d’Histoire du Droit, Collège Sainte-Barbe, 4, rue Valette, 75005 Paris (porte d’accès à gauche sous le hall, 3e étage)

Salle Collinet, les vendredis indiqués, à partir de 13h (durée adaptée au calendrier des autres activités de l’IHD, dont le séminaire Humanisme juridique dirigé par Luigi-Alberto Sanchi (IHD) et Xavier Prévost (Bordeaux)

Calendrier des séances de l’année 2018-2019

  • 8 février : 13h-14h15 : Bilan scientifique de l’année 2018 : une année faste pour l’historiographie du Parlement de Paris (Isabelle Brancourt). Lancement du thème annuel : “légitimité politique et consentement à l’impôt”
  • 22 mars : 13h-14h15 : Pr. Marie-Laure Legay (Université de Lille), Fiscalité et fronde parlementaire au XVIIIe siècle (1749-1789)
  • 17 mai : 13h-14h15 : Baptiste Etienne (Universités de Caen-Rouen), Taxes, traitants et l’affaire des Généreux au Parlement de Rouen (1658)
  • 7 juin : 13h-16h : Fadi El Hage (IHMC- UMR 8066), Edmond Jean François Barbier (1689-1771): un avocat au Parlement et son “Journal” à la croisée des “Echos” du règne de Louis XV.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Dix ans déjà

Je dédie ce billet à la personne qui m’a fait découvrir, sur Internet, fin 2008, l’annonce de la création de la plateforme Hypothèses : une occasion que j’ai saisie. Cette collègue a pour nom Denise Lemaire, IT au Centre d’étude d’histoire judiciaire (département de l’Institut d’Histoire du Droit. UMR 7184). A elle, va ma reconnaissance affectueuse, en ce dixième anniversaire de la plateforme et, bientôt, en février, de ce carnet “Parlement de Paris”. C’était audacieux, peut-être, cela a étonné, sans doute, mais aujourd’hui, je sens plus que jamais la liberté créatrice que peut susciter l’administration d’un carnet de recherche. alors je souhaite partager ce retour d’expérience

Pour “célébrer” – au moins pour mettre en relief et procéder à un premier bilan décennal, un séminaire passionnant a été organisé aujourd’hui dans les locaux de l’Ecole des chartes, rue de Richelieu. Je n’ai pu assister qu’à la matinée. Dommage ! Mais je sais que l’ensemble des travaux de la journée seront publiés. Ne manquez pas d’aller sur les sites d’Hypothèses, du CLEO… sur https://hypotheses.org/, ou http://cleo.openedition.org/ . Marin Dacos, directeur du CLEO, a fait une tableau très riche du développement de la plateforme: son lancement par Pierre Mounier et lui-même, auquel peu croyaient, les étapes de sa croissance, son succès actuel, les questions que la situation pose à tous, carnetiers, utilisateurs, administrateurs… Son propos a été relayé par celui de François Pacaud, responsable du blogging scientifique sur Hypothèses qui nous apprit qu’il y avait aujourd’hui 4650 carnets dont 2760 placés au catalogue des carnets; qu’en 2018, il y eu 14,2 millions de visites. Précision des statistiques, des faits, des cartes, de l’organisation de l’équipe qui soutient quotidiennement les carnetiers, les conseillent, les orientent…, des perspectives et des questions actuels. A lui, à tous, nous redisons un immense merci !

Ont suivi quatre témoignages : celui de Karim Hammou, sociologue, pour son carnet Sur un son rap : http://surunsonrap.hypotheses.org/ , carnet de chercheur ; celui de Marie-Anne Paveau qui a débouché sur des publications importantes que j’ai pu ainsi découvrir : La pensée du discours sur http://penseedudiscours.hypotheses.org/ ; celui de Caroline Muller, historienne, spécialiste du XIXe siècle, carnet de thèse, intitulé – avec un humour qui transparut aussi dans l’exposé de cette aventure précoce – Acquis de conscience sur http://consciences.hypotheses.org/ ; enfin le carnet d’Anne Piponnier, carnet de programme de recherche créé “sur ordre” pour le Centre de recherche et d’études sur les médiations CREM (Université de Lorraine), intitulé Publics en question sur http://peq.hypotheses.org/. Je n’en dirai qu’une chose : REMARQUABLE ! Un véritable stimulant pour relancer cette aventure éditoriale originale qu’est le carnet de recherche… pour dix ans ? Avec tous ceux qui le voudront, ce sera plus sûr ! Alors n’hésitez pas : le carnet Parlement(s) de Paris et d’ailleurs. Chroniques des recherches dans des archives hors norme est ouvert à toute proposition de collaboration.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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D’Aguesseau… fin ?

Le chancelier d’Aguesseau vient de faire l’actualité des commémorations, à Paris (au Ministère de la Justice, le jour exact de son anniversaire de naissance, le 27 novembre dernier), à Limoges, le 6 décembre suivant. Deux journées d’étude qui ont réussi, malgré un contexte peu propice à l’étude, à la réflexion historique et politique, à attirer un public, diversifié, curieux, intéressé, jusqu’à l’attention de la chaîne FR3 Limousin ! Un vrai succès dont il faut remercier le LabEx COMOD (Université de Lyon), les directeurs de l’IHRIM et de l’IHD,  les président et membres de l’association “Les Entretiens d’Aguesseau” de l’Univeristé de Limoges.

Voyez vous-même :  https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/henri-francois-aguesseau-limougeaud-qui-defendait-equite-sociale-1587913.html

En replay jusqu’au 17 décembre, à la 12,33ème minute : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/emissions/jt-1920-limousin

D’Aguesseau  en médaillon (1er à gauche au centre) sur la façade de l’Hôtel de Ville de Limoges

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Information importante

Programme, argumentaire sur http://ihrim.ens-lyon.fr/evenement/entre-conservatisme-et-modernite-naissance-d-un-precurseur-d-aguesseau-1668

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Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Suite du Journal du Parlement, en 1718 : une actualité de crise financière, pour hier… et aujourd’hui

Un régal pour l’amateur ! Tout y est, dans la forme (les formes) comme dans le fond. 

Fol 13 [Numérotation d’origine en haut à droite : 2]

[En apostille] Continuation de délibération sur les affaires de l’Etat et du gouvernement.

Du samedi 15e janvier 1718

Du matin

Mre Jean Antoine de Mesmes, chevalier, Premier

Mre Etienne d’Aligre                              }

Mre Crestien (sic) de Lamoignon     }

Mre Antoine Portail                                }    présidents   ;

Mre Charles Michel Amelot               }

Mre Louis Le Peletier                             } Continuer la lecture de Suite du Journal du Parlement, en 1718 : une actualité de crise financière, pour hier… et aujourd’hui

Isabelle Brancourt

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Il y a juste trois cents ans… D’une crise financière à l’autre

NB : Avec les excuses de la rédaction, pour un retard qu’on espère combler avant la journée “d’Aguesseau” du 27 novembre 2018, cette édition en livraisons successives de l’un des recueils “De L’Isle” les plus instructifs, où il sera question du premier exil du chancelier d’Aguesseau, fin janvier 1718.

IOVRNAL DU PARLEMENT (sic)

Après six feuillets blancs :

[fol. 7] Depuis le 14 janvier 1718

Jusqu’en novembre  au dit an et encore le reste de l’année 1718 contenant ce qui s’est passé sur les affaires publiques et sur celles de la compagnie en particulier Continuer la lecture de Il y a juste trois cents ans… D’une crise financière à l’autre

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
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Prochaine séance du séminaire “Autour de d’Aguesseau. Magistrature et idées politiques au XVIIIe siècle”

Vendredi 15 juin 2018 (à partir de 16h30),

Avec la présence du directeur de l’IHD, Olivier Descamps :

Isabelle Brancourt : « Année » d’Aguesseau. Quel « événement » ? Pourquoi célébrer le 350e anniversaire de la naissance du chancelier d’Aguesseau à l’heure du numérique et du transhumanisme ? Comment le célébrer ? (report de la communication programmée le 13 avril et supprimée en raison des grèves SNCF);

Élina Lemaire, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne : Développement des principes fondamentaux de la monarchie française dans les dernières années du XVIIIe siècle ou Testament politique de la Grande Robe.

Lieu : Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet.

Séminaire du Groupe de travail « Parlement(s) et cours souveraines » de l’IHRIM-ENS-Lyon

An IHRIM-ENS-Lyon international seminar

http://ihrim.ens-lyon.fr/recherche/groupes-de-travail/parlement-s-et-cours-souveraines-en-france-et-en-europe-sous-l-ancien-regime/

Organisé par Isabelle Brancourt en partenariat avec le Labex CoMod (Université de Lyon) et

en association avec l’Institut d’histoire du droit (Paris II-Panthéon-Assas)

Organised by Isabelle Brancourt (IHRIM-CNRS)

A partnership with LabEx CoMod (Lyon University) and association with the Legal history Institute of Paris II University.

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