Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.
Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.
Sans anticiper sur les actes qui seront publiés dans les mois à venir, il était urgent pour moi de consigner cette brève mémoire d’un bel événement.
D’abord j’adresse mes remerciements aux organisateurs de cette rencontre qui fut à la fois recherche scientifique et plaisir culturel. Je les adresse à l’Association française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ) qui tenait à Dijon ses Journées régionales annuelles (https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/59958-les-greffiers-au-fil-du-temps) et à la Faculté de droit de l’Université de Dijon qui nous a reçus. Hommage donc tout spécial à Sylvie Humbert, secrétaire générale de l’AFHJ, et à Marie-Clotilde Lault, professeur d’Histoire du Droit à Dijon. Derrière elles, que soient remerciées toutes les personnes qui ont contribué au confort et à l’agrément – je dirais même à la beauté – de la réception qui nous fut réservée à Dijon. Je pense donc à l’accueil chaleureux qui a été fait aux participants par M. le Premier président de la Cour d’appel Alain Chateauneuf, par M. le Procureur général près la Cour d’appel Philippe Astruc, par Mme la Directrice de l’École nationale des Greffes Anne-Sophie Beyssac, enfin par M. Denis Salas, président de l’AFHJ, qui a ouvert et présidé les travaux de la première après-midi du colloque.
Notre gratitude revient également à Mme la Directrice du Musée Magnin qui fut la pause vespérale la plus riche sur le plan culturel que j’aie connue depuis longtemps en France. Je ne peux que vous inviter à une petite visite de ce musée, au moins virtuelle (https://musee-magnin.fr/) à défaut de pouvoir vous rendre sur place.
Entrée du parlement de Bourgogne aujourd’hui Cour d’appel (Dijon) (cc Mossot)
En ce qui concerne les travaux de notre colloque eux-mêmes, on me pardonnera de commencer par le(s) Parlement(s). Car le Parlement de Paris fut à l’honneur de cette histoire « des greffiers au fil du temps », qui nous menait jusqu’à l’immédiate contemporanéité, en une exposition et en trois communications (sur un total de treize, hormis la table ronde de clôture). Le Parlement de Paris, donc, mais pas seul : en effet, le parlement de Bourgogne qui a siégé à Dijon de 1486 à la Révolution française, a tenu une place d’honneur de deux façons complémentaires, toutes deux « patrimoniales » : l’une fut « patrimoine architectural », puisque la première partie du colloque s’est tenue dans l’ancienne grand-chambre du parlement, dite, « Chambre dorée » et que M. Benoît de Charry, président honoraire de la Cour d’appel de Côte-d’Or, nous a assuré une visite guidée complète du Palais qui abrite justement, aujourd’hui, ladite Cour d’appel ; il vient d’en donner un remarquable guide pour les Archives départementales, truffé de photos anciennes et nouvelles et de plans et documents d’archives.
La seconde découverte du parlement de Bourgogne s’est faite, grâce à Mme Olga Ponchet, Directrice adjointe des Archives départementales de Côte d’Or, par un panorama circonstancié des archives que nous ont laissées les activités de ce parlement tout au long de son existence : 330ml dans les dépôts actuels (sous-série BII) auxquels s’ajoutent les 15ml des archives du petit parlement des Dombes, dont on parle bien peu, mais qui siégea à Trévoux (https://patrimoines.ain.fr/n/parlement-de-dombes-a-trevoux/n:395) de 1523 à 1771. Une paille, évidemment, au regard des milliers d’articles d’archives que représente la série W des archives contemporaines qui nécessitent une collaboration attentive des greffiers, des directeurs des greffes et des archivistes, ce qui était d’ailleurs le sujet premier de la communication de Mme Ponchet, on s’en doute. Pourtant, quand on sait le temps et les compétences (paléographiques autant qu’historiques et juridiques) que requiert l’exploitation des registres et fonds des parlements, on imagine volontiers le travail qu’il reste à faire pour les 330ml et 15ml des parlements, qui se trouvent aujourd’hui en dépôt à Dijon. Encore n’a-t-on pas évoqué la Chambre des comptes de Dijon dont Jean-Baptiste Peincedé (1741-1820), « garde des livres de la Chambres des comptes » de 1771 à 1786, réalisa un « inventaire » qui est aujourd’hui en accès libre en ligne (https://archives.cotedor.fr/console/ir_ead_visu.php?eadid=FRAD021_000000909&ir=23305 ), assorti de tables des noms de lieux, de personnes et de matières. Une fois de plus on mesure l’incroyable apport de l’armée des ombres que représentent pour la science historique les générations d’archivistes qui nous valent un tel outil de recherche. A quand, et grâce à quel outil de la plus haute technologie, un accès indexé aux archives des parlements (ici, de Dijon et des Dombes) ?
L’exposition “Plume de greffier” réalisée par Mme Monique Morgat-Bonnet, longtemps ingénieur CNRS au Centre d’Étude d’Histoire Juridique (CEHJ) de l’Institut d’Histoire du Droit, aujourd’hui « Jean Gaudemet » (UMR 7184), nous a été présentée grâce à un prêt de l’Université de Lille qui en est aujourd’hui dépositaire. Sa valeur est connue. On ne peut qu’être admiratif de la fantaisie et de l’intelligence des dessins marginaux et lettrines qui enrichissent les registres de parchemin des XIVe et XVe siècles. Le plus connu sans doute de ces dessins est la représentation, en marge d’un certain jour de mai 1429, d’une « pucelle » en cheveux longs et jupe courte, armée d’une épée et brandissant un oriflamme, par laquelle le greffier Fauquembergue croit devoir signaler pour la mémoire des siècles, et de la cour de Parlement – de loin et dans le camp adverse – l’intervention spectaculaire de Jeanne d’Arc pour délivrer Orléans, mais on doit aussi retenir, entre autres, ces mains à l’index tendu, pointant un enregistrement, qui permettent de repérer les décisions importantes.
Trois communications parfaitement complémentaires ont par ailleurs retracé l’essentiel de l’histoire des greffiers et des greffes du Parlement de Paris de son origine à sa destruction dès les débuts de la Révolution française. Dans l’ordre chronologique (et non de séance, pour des raisons toutes pratiques), la première fut celle de Me David Cabannes, avocat au barreau de Dijon (mais aussi ancien élève du pr. Jean-Marie Carbasse qui a ainsi tiré un lien entre trois des intervenants nommés dans ce billet) : cette communication a retracé la naissance des greffiers du XIIIe siècle au XVe siècle. Un historique précis, appuyé sur les travaux anciens et nouveaux (les plus récents étant ceux de Monique Morgat-Bonnet), a parfaitement posé à la fois la terminologie et son évolution, et l’institutionnalisation des greffes au Moyen Âge. Pour un public qui était composé assez largement de praticiens et d’élèves des greffes, il était capital de préciser rapidement les spécificités de la cour de Parlement et ses attributions, hors catégorie par rapport à nos critères actuels de l’administration judiciaire.
La seconde associa, à deux voix, la « sortante » que je suis à un jeune « entrant » (Aurélien Peter), encore en fin d’une thèse attendue et qui doit combler un grand vide de l’historiographie, sur l’histoire des greffes et greffiers du Parlement de Paris à l’époque moderne. Une nouvelle et toujours nécessaire « promenade » photographique dans les galeries des archives nationales, spécialement « la » galerie du Parlement devait précéder une explication, circonstanciée (pourtant « éclair ») et illustrée, de l’incroyable inflation des écritures et du travail des greffes à partir du XVIe siècle, de sa complication progressive et de sa spécialisation en bureaux distincts, sous la houlette de personnalités remarquables, de Jean Du Tillet (XVIe siècle) à Nicolas Dongois (sous Louis XIV). Vint un moment, sous la Régence de Louis XV, où les greffiers en chef, les « principaux » ou petits commis des greffes, comprennent les risques de désordres de submersions des services, et/ou entrent en intelligence pour réfléchir aux moyens de rationaliser la conservation des écritures, des dépôts de pièces et des registres ; avec qui ? le chancelier de France ? le procureur général du roi et les avocats généraux qui forment le « parquet de Messieurs les gens du roi » ? Une poignée d’hommes (d’Aguesseau, Joly de Fleury, les deux Gilbert de Voisins), semble-t-il, au centre desquels les archives (série U) nous laissent un témoin peu ordinaire, last but not least : un certain secrétaire du greffier en chef, ce « Gilbert méconnu »1 qu’il m’a été donné d’identifier. Or parcourant, comme nous l’avons fait l’un et l’autre, les collections de copies (semées de documents originaux) que ce dernier a confectionnées (sur ordre ou de sa propre initiative ?) au long des dizaines d’années où notre bonhomme resté sous le nom de « De L’Isle » a accompagné le travail de son maître, de ses douze ans (en 1679 ou 80) à sa mort (à l’automne 1746), il apparaît bien clairement que leur intelligence doit être mise en relation avec les circonstances de la confection d’autres fonds d’archives, à la même époque, à commencer par la monumentale collection Joly de Fleury de la BnF. Il reste à rechercher dans les correspondances et les écrits, au-delà de simples coïncidences de dates, l’expresse volonté de ces hautes personnalités de l’administration de la justice sous Louis XV d’une réorganisation et d’une modernisation des services des greffes comme de la mémoire judiciaire de ce « cœur de l’État de justice » qu’est le Parlement. Pour des raisons purement circonstancielles et personnelles, la direction des dépôts des greffes passe en fait, au XVIIIe siècle, sous le contrôle du procureur général du roi.
La troisième communication (qui vint en première séance dans le déroulement du colloque) fut celle du Pr. Louis de Carbonnières sur Pierre (†1718) et Pierre Claude Amyot (†1757)2 : il fit ainsi dialoguer des sources inexploitées dans la perspective de l’histoire des greffiers (Rousseau de La Combe, Fonds Joly de Fleury, manuscrit des environs de 1740 conservé à l’Arsenal, supplément des Manuscrits français, entre autres), pour faire la démonstration, au-delà de possibles faiblesses des greffiers en général, de l’extrême compétence, au contraire, acquise par ces commis du greffe du Parlement de Paris (ici du greffe criminel) et de leur réputation, en matière de procédure, y compris auprès des plus grandes Robes de la magistrature ancienne.
L’implication de l’École nationale des Greffes, sise à Dijon, explique que la majorité des communications de ce colloque ont été consacrées au rôle actuel des greffiers et les problèmes que les greffes pouvaient aujourd’hui rencontrer. Les cas particuliers des greffiers pénitentiaires, des greffes militaires, des greffiers des tribunaux de commerce ont permis, avec beaucoup de brio et de précision, de mettre en lumière des professions peu connues. Les actes en donneront le tableau complet. En dépit de tout l’intérêt que nous avons pris à les écouter, ces communications n’ont pas leur place dans ce carnet d’histoire.
cf. Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle, par Isabelle Brancourt, Paris: Société française d’Histoire du Dix-huitième Siècle (SFEDS), 2016, 454 pp. [↩]
Ainsi que d’un neveu, Pierre Claude Drouet, que le Pr. de Carbonnières dit avoir rencontré grâce à notre Gilbert méconnu [↩]
A Dijon, les 6 et 7 novembre 2025, le greffe du Parlement de Paris sera à l’honneur en trois communications complémentaires, pour la période moderne, du XVIe siècle au XVIIIe siècle.
A Grenoble, les mêmes jours 6 et 7 novembre, se tiendra un colloque sur “Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses dans l’Europe méridionale, aux XVIe-XVIIIe siècles”. Avec une insistance remarquable sur les fonds d’archives (spécialement celles du parlement de Grenoble, aux Archives de l’Isère). Nous attendrons les actes avec impatience.
Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) vous prie de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :
Vendredi 24 octobre 2025 (16h30-18h30)
Jean-Pascal CHATEL (Univ. Paris-Cité), « Le rôle politique des parlements selon Cardin Le Bret ».
Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.
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Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :
Vendredi 16 mai 2025 (16h30-18h30)
Clara CWIKOWSKI(Université de Toulon), « La tolérance des parlements envers les protestants au siècle des Lumières ».
Répondant : Raphaël FOURNIER (ESSCA)
Le séminaire se tiendradans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.
Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.
Durant l’année 2024-2025, la recherche en Parlement(s) a réuni des chercheurs de différentes universités mais également de différentes disciplines.
Les dernières journées des 3 et 4 avril (voir les billets précédents – Chroniques des recherches dans des archives hors norme) ont témoigné de ce dynamisme et les actes seront publiés prochainement dans la Revue Conflictualité. En novembre 2024, s’étaient également tenues les premières journées « Justice en Méditerranée Occidentale ».
Il est donc temps de faire le point sur ces différents échanges et de mettre en lumière ces perspectives prochaines.
Le Professeur Eric Gasparini (Aix-Marseille Université) a réuni, à la fin de l’année 2024, des chercheurs du pourtour méditerranéen afin de faire un état des lieux de la recherche sur les cours souveraines à l’époque moderne dans le cadre du programme de recherche Justice en Méditerranée Occidentale (JEMO).
Etaient présents des chercheurs d’Aix, Perpignan, Grenoble, Nice, Barcelone, Gênes, Turin et Naples.
Les deux jours s’articulaient entre un colloque jeunes chercheurs et un atelier méthodologique afin de réaliser un état des lieux de la recherche sur l’histoire des cours souveraines.
Ainsi, durant la première journée, des doctorants ou jeunes chercheurs ont exposé leurs recherches et l’on ne peut que se réjouir que certains parmi eux aient déjà participé au Séminaire Parlement(s)1, comme M. Beccaria, ou que d’autres nous rejoignent cette année, comme Mme Cwikowski2.
La deuxième journée était consacrée à l’état des lieux de la recherche. Aussi, après une présentation de chaque institution, des pistes de recherche ont été proposées.
I. A propos des cours souveraines voisines
Plusieurs interventions concernaient les Sénats des Etats de Savoie (notamment Turin et Nice3). Nous y reviendrons plus loin. Bien entendu les travaux du Doyen Pene-Vidari sont les travaux de référence mais des pistes sont encore ouvertes, comme l’a montré son élève, le Professeur Mario Riberi (Université de Turin), notamment celle des conflits de compétences entre Sénat et Chambre des comptes.
Le Sénat de Casal4 ou le Conseil supérieur de Pignerol5, bien qu’éphémères, ont sans doute encore, eux-aussi, des secrets à révéler.
A l’occasion d’une conférence à la Société d’Histoire du Droit en février dernier, le Professeur Francesco Aimerito (Université du Piémont oriental), a également évoqué le manque de travaux consacrés au Conseil d’État, le « plus sublime de tous les magistrats ». Son rôle fut capital mais il est tombé quelque peu dans l’oubli6. Pourtant, on doit à Charles-Emmanuel III l’union, en 1749, des conseils d’état et des memoriali en un seul organe. Ce dernier conseil, présidé par le chancelier, mériterait lui aussi quelques études.
S’agissant de Barcelone, pour les Professeurs Josep Capdeferro et Tomas de Montagut (Université Pompeu Fabra de Barcelone), la première chose à mettre en évidence concerne le volume des sources. C’est « un amas de sources géant », donc difficile à exploiter.
Cette remarque montre une fois encore l’intérêt du projet Parl-IA-ment(s), porté par le Professeur Olivier Descamps, qui vise la création d’un outil de haute performance pour une exploitation exhaustive et inédite, du fonds (sélectif mais pertinent du point de vue scientifique comme de celui de la faisabilité) des archives du parquet du Parlement de Paris. Cet outil pourra ensuite être développé pour les autres cours souveraines.
Une étude complète de la Real Audiencia de Cataluña, créée en 1493, reste à mener ; tout comme le Consejo de Aragón, créé par la Pragmatique de Ferdinand le Catholique en 1493, qui est un des conseils de la polysinodie mise en place par la monarchie espagnole7.
La transformation du Conseil de Castille, qui lui est bien étudié8, au XVIIIe siècle, a donné naissance à un « fiscal general », procureur général, et deux avocats généraux, des personnages que l’on retrouve dans les cours souveraines françaises. Peut-être une étude comparée pourrait-elle être menée.
Par ailleurs, le territoire espagnol à l’époque moderne a des territoires annexés, Naples en particulier. Si « l’Italie est conçue comme un prolongement de la terre d’Espagne », « la structure administrative combine le souci madrilène de centralisation et la volonté napolitaine de maîtriser son destin 9». Le vice-roi doit s’imposer face à ses Conseils, notamment le Consiglio di Stato et le Consiglio collaterale. Ce dernier constitue l’un des axes de recherche proposés par le Professeur Francesco Di Donato (Università degli Studi di Napoli Federico II).
Bien entendu la révolte de Naples (1647-1648) constitue une porte d’entrée dans ses Conseils10, cependant la période moderne mériterait une étude d’ensemble11. Il faudrait également ajouter à ces pistes, des recherches sur la Cámara de la sumaria notamment pour les privilèges fiscaux et où l’on retrouve un fiscal12ou encore le Parlement13.
II. A propos des cours souveraines françaises
Pour les cours souveraines sur le territoire français (nous inclurons Nice), les constats se ressemblent. Les archives sont très faciles d’accès (archives départementales, série B). La justice civile reste ignorée des chercheurs, la procédure est très peu exploitée. En revanche, les procès criminels rencontrent plus de succès. Pourquoi ? Deux éléments ont été mis en avant :
Le premier concerne la masse de documents et l’absence de classement ; le second, relevé à juste titre par le Professeur Gasparini, l’absence de formation à la paléographie.
S’agissant du premier élément, c’est un problème sans en être un. Pour se faire une idée, les archives du parlement de Dauphiné sont très bien conservées. Elles représentent 560 mètres linéaires (m.l.) entre cartons et registres mais le classement est inachevé (273 m.l. de cartons sont non classés). La série 2B représente plus de 1000 cotes.
Pour le Conseil souverain du Roussillon, la série 2B comporte 2032 cotes. Quant au Sénat de Nice, la série 1B (Sénat d’Ancien Régime) contient 130 boites pour le civil et 40 boites pour le pénal.
Cette masse doit-elle être un frein à la recherche quand on la compare aux archives du parlement de Paris 14?
Par ailleurs, un autre élément de réponse vient du fait que les recherches sur les parlements et les cours souveraines sont souvent des recherches individuelles. L’idée d’un programme de recherche est donc la bienvenue, tout comme la constitution d’un réseau de chercheurs.
Parmi les pistes de recherche envisagées ou proposées, plusieurs thèmes ont été évoqués :
– l’institution et les hommes
Pour le parlement de Dauphiné, il n’y a pas de monographie d’ensemble relative à l’histoire du parlement. Il en est de même pour le Conseil souverain du Roussillon ou encore le parlement d’Aix qui a fait l’objet de recherches éparses et parfois anciennes15.
Certaines chambres mériteraient également des études : la Chambre des Eaux et Forêts pour le parlement d’Aix, la Chambre de l’édit à Grenoble ou celle de Castres.
Quant aux hommes, parmi les pistes évoquées on mentionnera l’avocat des pauvres à Nice (qui n’a fait l’objet que d’un article), l’avocat fiscal général que l’on a rencontré à Nice et Barcelone.
Certains procureurs généraux mériteraient également des études. Si tout le monde a en tête un homme comme d’Aguesseau, d’autres sont aussi dignes d’éloges. Si Servan a été mentionné pour Grenoble, on ne peut que regretter que les travaux récents qui lui ont été consacrés n’aient pas été évoqués16.
– les arrêts de règlement
La piste a été évoquée à partir de la thèse en préparation de David Itzabal, lequel travaille notamment sur la motivation des arrêts de règlement.
Des travaux permettraient de compléter ceux de Philippe Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, ou ceux de Virginie Lemonier-Lessage, Les arrêts de règlement du parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècle.
Il faut également noter qu’une thèse est en préparation sur les arrêts de règlement du parlement de Toulouse. Dimitri Chaminade est venu présenter cette recherche lors de la journée Justice(s) en archives le 4 avril dernier.
– les conflits de juridiction
La question de la compétence des juridictions est essentielle. Force est de constater que le parlement d’Aix, la Chambre des comptes ou la Cour des aides sont parfois en concurrence. De même pour le Conseil du Roussillon, ce dernier est parfois en conflit avec les juridictions ecclésiastiques ou l’amirauté.
Les relations entre le Sénat de Nice et les juridictions inférieures pourraient aussi être étudiées.
– le droit pénal
S’il a davantage retenu l’attention des chercheurs, beaucoup reste à faire notamment sur les conspirations, la relation délinquant/victime, sur certaines infractions douanières…
Même si elle n’a pas été évoquée, la police économique réclame également des études. Marc Thérage a ouvert la voie avec sa thèse, soutenue en 2017, intitulée : Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)17.
– la procédure
La procédure pénale a fait l’objet de quelques thèses notamment celle d’Antoine Astaing, Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (XVI-XVIIIe s.) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française, soutenue en 1996 à Montpellier.
La procédure civile n’a pas été évoquée. Certes elle mobilise peu les chercheurs ; elle était déjà pour Bentham « une des choses qui le dégoûtaient de son métier de président 18». Néanmoins certains travaux pourraient servir de base. On citera par exemple la thèse de Laurent Pennec, L’adage “jura novit curia” dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine; ou encore des travaux sur l’arbitrage : Jérôme Ferrand, « Sur les différends pendants par devant la cour de parlement… Approche herméneutique de l’arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises », Revue historique de droit français et étranger, 2007, vol. 85, n° 1, p. 23-58, ou encore, même s’ils sont antérieurs à la période moderne, les travaux de Serge Dauchy dont « Les recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe s) : la doctrine et la législation à l’épreuve de la pratique judiciaire », TVR, 1999.
– le droit privé
C’est le véritable parent pauvre ! Lorsqu’il est étudié, c’est à travers quelques travaux en droit de la famille, en droit rural. Cependant, rien ou presque en ce qui concerne le droit des obligations ou le droit des biens. Tout est à faire.
Il est donc temps de faire sortir la justice des cours souveraines de la seule politique.
On ne peut que se réjouir de ces différentes initiatives. Espérons que les parlements et les cours souveraines séduisent à nouveau les chercheurs.
1La thèse de M. Servanton, qui est intervenu l’année dernière, a été citée par Julien Broch dans sa présentation du Parlement de Toulouse.
2Mme Cwikowski interviendra le 16 mai 2025 et prononcera une conférence intitulée « La tolérance des parlements à l’égard des protestants au siècle des Lumières ».
3Le Sénat de Chambéry n’a pas été évoqué. Pourtant la seule thématique des préséances mérite de retenir l’attention. En effet, cette cours détient la préséance sur celles de Turin et de Nice, pendant les célébrations publiques.
4A. LUPANO, « Le origini del Senato di Casale fino alla soppressione sabauda settecentesca e alla ricostituzione carloalbertina », in G.-S. PENE-VIDARI, Les Sénats de la Maison de Savoie (Ancien régime-Restauration). I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione, Giappichelli Editore, Torino, 2001, p. 133-150.
5Voir les travaux anciens de E. BURNIER, Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires, Chambéry, Imprimerie Puthod, 1864, t.I, p. 159 et s.
6C. DIONISOTTI, Storia della magistratura piemontese, [Torino 1881], ne le mentionne pas.
7Peut-être que des études pourraient également concerner les Juntas. Certes, il y a l’étude de D. M. SANCHEZ, El deber de consejo en el estado moderno : las Juntas « ad hoc » en España (1471-1665), Madrid, Polifemo, 1993 mais les travaux de Sylvain ANDRE ouvrent de belles perspectives à mettre en relation avec les travaux de J. FERRER-BARTOMEU, cf. S. ANDRE, « Gouverner par juntas. Révision historiographique d’une méthode gouvernementale (monarchie hispanique, seconde moitié du XVIe siècle) », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2018/3 (n° 65-3), p. 7-32.
8Les travaux sont nombreux, parfois anciens. On citera notamment en français J. FAYARD, « La tentative de réforme du Conseil de Castille sous le règne de Philippe V (1713-1715), Mélanges de la Casa de Velásquez, 1966, p. 259-282. Dans cet article, l’auteur revient sur un personnage clé, Macanaz. Elle cite des propos de ce dernier qui témoignent de l’importance, au sein de ce Conseil, du Parlement de Paris : « En España, se ocupa mucho tiempo en el Consejo, en distincion del Parlamento de Paris y Londres, en hablar del tiempo (…) y en esto da la hora y los pobres pretendientes y pleitantes se quedan a obscuras ».
9J. BOUINEAU, Traité d’histoire européenne des institutions, Paris, Litec, 2009, vol. 2, p. 250.
10Voir par exemple, J.-L. NARDONE, « La Révolution de Naples : Les dix jours de Masaniello (1647) », Cahiers d’études romanes, 35, 2017, p. 279-307
11On citera l’article de G. MUTO, « A la recherche d’un Conseil d’État : le Conseil collatéral du royaume de Naples (XVe-XVIe siècle) », in C. MICHON (dir.), Conseils et conseillers dans l’Europe de la Renaissance v. 1450-v. 1550, Rennes et Tours, Presses universitaires de Rennes et Presses universitaires François Rabelais, 2012, p. 211-242.
12Cette fonction, associée à une recherche sur la procédure, pourrait être une piste à explorer. Dans son ouvrage consacré aux visites du royaume de Naples, Mireille Peytavin note à propos de la procédure accusatoire : « dans ce cadre, l’existence et la fonction du fiscal, notre actuel procureur, sont d’une interprétation fort délicates. A l’origine, il serait chargé de veiller aux intérêts du patrimoine de la monarchie (hacienda). Son rôle d’accusateur public n’est pleinement affirmé qu’au XVIIIe siècle. Dans l’intervalle, un certain élargissement de sa fonction est parfois documenté, mais de façon ponctuelle et non progressive. En tout cas, le fiscal recueille nettement moins de considération que les magistrats, il est beaucoup moins bien payé et il a énormément plus de travail », cf. M. PEYTAVIN, Visite et gouvernement dans le royaume de Naples, XVIe-XVIIe siècles, Madrid, Bibliothèque de la Casa Velásques, n° 24, 2003, p. 19.
13A. CERNIGLIARO, Soveranita e feudo nel regno di Napoli, 1505-1517, Napoli, Jovene, 1983, 2 vol. On citera également la thèse en préparation de Wakil BELHADDAD et sa communication au Séminaire Parlement(s) le 11 octobre 2024 : « Le De Comitiis seu Parlamentis … du théatin Tommaso Del Bene (1644) ».
14Pour mémoire, malgré les pertes et les incendies (ceux de 1618 et 1776, entre autres), la seule mémoire du parlement de Paris représentait au moment de la dissolution de l’institution, en 1790, des millions d’actes, des milliers de registres et de liasses. Ce fonds gigantesques de plus de 25 600 articles est la série X des Archives nationales. On doit lui ajouter les archives judiciaires exceptionnelles des greffiers en chef (série U des Archives nationales) et des procureurs généraux (BnF).
A l’occasion de la journée Justice(s) en archives du 4 avril 2025, Madame Agnès Vatican, directrice des Archives de la Gironde, rappelait que, pour le Parlement de Guyenne, les arrêts, série 1 B, représentent 250 m.l., mais l’ensemble des archives du parlement avoisinent les 650 m.l. qui sont partiellement récollés avec un instrument de recherche non exhaustif.
15Par exemple, WOLF, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle , A. Dragon , Aix-en-Provence , 1920. Il faut souligner la récente thèse d’H. STAHL, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV : La contribution des parlementaires provençaux, Paris, Éditions Varenne, 2019, XVI-800 p.
16Sur Servan, voir les très beaux articles de J. FERRAND, « La philosophie de la réforme pénale dans l’oeuvre de Michel Joseph Antoine Servan »,in L’IRASCIBLE, n°1 Les Lumières du pénal, L’Harmattan, 2011, p.59-149 ; « Haro sur une doctrine pénale méconnue du siècle des Lumières : l’utilitarisme vertueux de Michel Joseph Antoine Servan », in Revue Historique de Droit Français et Étranger, 89/2-2011, p.183-214. L’auteur a également travaillé sur les sources du Parlement de Dauphiné sur les questions de la famille et de l’arbitrage.
17L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, 669sentences et arrêts sont prononcés en droitcrimineldes affaires.
18J. BENTHAM, Traité des preuves judiciaires, dans Œuvres, Bruxelles, 1832, t. II, p. 247.
Après une belle séance du séminaire consacrée au duel d’après les requêtes du procureur général du roi dans les trois premières décennies du XVIIIe siècle (Raphaël Decaux) avec une passionnante réponse du Pr. Reynald Abad, les organisateurs du programme “Parlement(s) et cours souveraines”, Anne Dobigny-Reverso et Frédéric Gabriel, enchaînent rapidement sur deux manifestations scientifiques exceptionnelles et très prochaines, qui s’inscrivent dans ce pari 2025 du montage en cours du projet PARL-IA-MENT(S) :
Jeudi 3 avril 2025, 14h-18h30, au CARAN des Archives nationales, salle d’Albâtre, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e
ET le vendredi 4 avril 2025, 10h-16h30, au Patio d’Assas, 92 rue d’Assas, Paris 6e avec inscription obligatoire auprès des contacts indiqués ci-dessous pour toute présence physique dans le lieu des conférences :
Journée d’étude « Justice(s) en archives dans un Grand Sud-Ouest, sous l’Ancien Régime », avec le soutien des Archives nationales
Matinée : Présidence et modération de M. Michel Ollion (Archives nationales)
Agnès Vatican et Marion Lamy (Archives départementales de la Gironde), « Archives du Parlement et des justices d’Ancien Régime aux Archives départementales de la Gironde au défi des Humanités Numériques »
Adrien Pitor (Sorbonne Université), « Des pierres aux papiers : les lieux et les enjeux de l’archivage judiciaire au Parlement de Paris »
Pascal Plas et Pascal Texier (Université́ de Limoges), « La relation périphérie/centre ou le lien juridictionnel entre la province et le Parlement de Paris, sous Louis XIV : à la recherche du procès en appel d’un jugement de Magnac-Laval »
Répondant : Reynald Abad (Université Paris-Sorbonne)
Déjeuner libre
Après-midi : Présidence et modération du Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas)
Dimitri Chaminade (Université́ de Toulouse), « Les arrêts de règlement au parlement de Toulouse : du gouvernement régional à la complexité́ nationale »
Virginie Lemonnier-Lesage (Université de Bourgogne), « Les arrêts de règlement du Parlement de Normandie »
Clôture vers 16h30
Avec le lien pour vous connecter en visio, si besoin :
Pour le 4
Anne DOBIGNY-REVERSO vous invite à une réunion Zoom programmée.
Comme vous pourrez le voir sur cette belle affiche, l’horaire du séminaire du 21 mars (et non 14 mars comme annoncé précédemment) est changé : 14h-16h30, mais le lieu est bien l’IHD Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, et le mode habituel : nous vous accueillons salle Collinet ou, en cas d’empêchement, nous vous retrouvons sur ZOOM grâce au lien que vous pouvez solliciter auprès d’Anne Dobigny-Reverso (adresse au bas de l’affiche), ou bien Frédéric Gabriel, co-organisateur avec Anne du séminaire, ou bien encore auprès d’Isabelle Brancourt (isabelle.brancourt@sfr.fr)
Par avance, nous confirmons les dates des 3 et 4 avril, ainsi que celle du 16 mai pour de prochaines manifestations scientifiques de notre séminaire “Parlement(s) et cours souveraines”.
Le 3 avril se tiendra, au CARAN (Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris) un atelier autour des projets récents et du traitement des archives médiévales du Parlement médiéval. Sous la présidence d’Olivier Mattéoni avec le concours d’Elisabeth Schmit, Pauline Psychala, Vincent Challet et Jean-Philippe Juchs et Vincent Gabay.
A vos agendas ! Programme à venir sur ce carnet dès le 22 mars 2025
Le 4 avril se déroulera au “Patio” d’Assas (Université Paris Panthéon Assas, 96 rue d’Assas, 75006 Paris) une journée d’études consacrée, elle, au traitement des archives modernes des Parlement(s) et cours souveraines d’un Grand Sud-Ouest de l’ancien royaume de France. Sous la présidence de Michel Ollion.
A l’invitation de Mme Claire Bouglé-Le Roux, historienne du droit à la Faculté de droit de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, le Pr. Olivier Descamps nous emmène à la journée d’étude du 11 février 2025 qui a lieu en marge du Sommet de l’IA lancé par l’Elysée :
La matinée, largement consacrée à l’Histoire du droit, fera se succéder, sous la présidence de Mme Anne Rousselet-Pimont (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) la présentation et démonstration de notre projet commun “PARL-IA-MENT(S)”, par Olivier Descamps, Isabelle Brancourt (Institut Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Eric Detoisien, puis une Table ronde animée par Yann-Arzel Durelle-Marc (Paris 1) dans laquelle nous réfléchirons à la manière de se saisir de ces outils que l’on regroupe sous le nom d’Intelligence Artificielle et à ce que l’on peut, dès aujourd’hui, en attendre.
Pour avoir le programme et aussi s’inscrire (obligatoire) :