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Travailler avec les archives du Parlement de Paris (XIIIe-XVe siècle) : instruments, méthodes et perspectives de recherche (9-11 juin 2027). Appel à communications.

Lieu : Archives nationales et Institut historique allemand

À partir du XIIIe siècle, l’institutionnalisation progressive du parlement de Paris accompagne l’affermissement du pouvoir royal en France et joue un rôle central dans l’administration du royaume. Cette activité fait du parlement l’un des plus grands producteurs d’archives de la période médiévale. La richesse de cet « océan documentaire » a déjà été soulignée, elle a donné lieu à l’élaboration d’une abondante instrumentation de recherche qui a facilité l’accès aux fonds tout en faisant émerger de nouveaux questionnements scientifiques. Aujourd’hui, l’usage de l’intelligence artificielle repose avec acuité la question de la structuration des instruments de recherches et des métadonnées à compléter pour un usage pérenne. La richesse documentaire des fonds eux-mêmes constitue un terreau fertile à des études d’histoire de la justice et de la procédure médiévale mais la diversité des acteurs et des conflits devant le Parlement ouvre des perspectives d’histoire politique, économique, sociale et culturelle.

Cette rencontre vise une double ambition. D’une part, rassembler chercheuses et chercheurs issus de différentes disciplines qui travaillent aujourd’hui sur ou avec le fonds du Parlement et les amener à dialoguer sur les nouvelles perspectives de recherche qui peuvent naître d’un accès renouvelé aux archives. D’autre part, le colloque entend faire le point sur l’utilisation des très nombreux instruments de recherche progressivement constitués et penser ceux à développer à l’avenir.

Afin de mener à bien cet objectif, plusieurs axes de réflexion sont proposés, sans être exclusifs :
Axe 1 : les archives du Parlement au service de son histoire
Axe 2 : les archives du Parlement au service d’autres perspectives de recherche
Axe 3 : méthodes, instrumentation et expérimentations numériques

Organisé par :
Lionel Germain (CNRS – IHD Jean Gaudemet / CEHJ)
Elisabeth Schmit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – LaMOP)
Pauline Spychala (IHA)
Mathieu Stoll (Archives nationales)

Modalités de contribution :
Deux formats de communication sont possibles : un format court de 20 minutes, consacré à la présentation de projets et de perspectives de recherche, ou un format plus long, de 30 minutes, pour des présentations plus détaillées de méthode ou de résultats. Les propositions, en français ou en anglais, devront faire une vingtaine de lignes maximum, préciseront l’insertion dans les axes de réflexion proposés ainsi que le type de format envisagé. Elles seront accompagnées d’une courte présentation bio-bibliographique.

Les propositions sont à adresser à parlement2027@gmail.com avant le 15 octobre 2026.

Le colloque se tiendra à Paris, aux Archives nationales (60 rue des Francs-Bourgeois) et à l’Institut historique allemand (8 rue du Parc Royal) du mercredi 9 au vendredi 11 juin 2027.

> Télécharger l’appel à communication <

 

Crédit image : Archives nationales, Grands Dépôts, Galerie du Parlement (photographie Lionel Germain).

Séminaire Parlement(s): 12 juin 2026

La prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » aura lieu le

Vendredi 12 juin 2026 (16h30-18h30)

Jean-Benoît POULLE (Sorbonne Université), « Prêtres et Juges : les conseillers clercs du Parlement de Paris au XVIIe siècle».

Répondant : Joël HAUTEBERT (Université d’Angers)

Exceptionnellement, le séminaire se tiendra uniquement en visioconférence via Zoom.

Voici le lien de connexion :

Sujet: Séminaire Parlements et Cours souveraines

Heure: 12 juin 2026 04:15 PM Paris

Participer à la réunion Zoom

https://us02web.zoom.us/j/83487834570?pwd=rpdfbEvfIZmucpHFIBcEtrq14Ili74.1

Meeting chat link

https://us02web.zoom.us/launch/jc/83487834570

ID de réunion: 834 8783 4570

Code secret: 090619

Le Centre d’Etude d’Histoire Juridique (CEHJ) retrouve de la jeunesse

En mai-juin 2025, notre petite équipe renforcée de Charles de Miramon, directeur de recherche de notre UMR 7184 (Institut d’histoire du Droit Jean Gaudemet – Université Paris Panthéon Assas-CNRS), parvenait à remettre en ligne – et donc à l’honneur – les bases de données qui sont l’un des fleurons des recherches réalisées au sein du CEHJ. Cette riche documentation est en libre accès sur HUMA NUM. https://cehj-parlement.huma-num.fr/php/bases_ihd.php

A la fin juin de la même année 2025, la Direction scientifique du CNRS annonçait la mise au concours, en création, d’un poste d’ingénieur de recherche fléché Humanités numériques. Depuis janvier 2026, le CEHJ a donc un ingénieur de recherche, Lionel Germain. Qu’il trouve dans ces quelques lignes le chaleureux accueil qu’il mérite. Il est ingénieur expérimenté dans les Humanités numériques et historien, titulaire d’une thèse de l’Université en histoire médiévale.

Ce recrutement est en effet la condition essentielle de la poursuite de nos projets ambitieux, en premier lieu, la seule possibilité de faire rebondir les projets PARL-IA-MENT(S) (automne 2024) et AuTranPar (automne 2025) qui n’ont pas reçu, pour l’heure, l’aval d’une instance de financement. L’un et l’autre visaient à passer à l’étape de l’automatisation et de l’utilisation de l’IA pour re-dynamiser à la hauteur des outils et méthodes d’aujourd’hui les travaux d’indexation des archives du Parlement de Paris (série X des Archives nationales de France à Paris). L’urgence dans nos métiers, est bien de répondre aux contraintes actuelles de la recherche, la principale étant la disette de personnel : je suis entrée en 1998 au CEHJ, en délégation de l’Université, ce qui devait me permettre d’intégrer le CNRS par concours en 2000, grâce à l’accueil empressé du directeur de l’époque, le Pr. Jean-Marie Carbasse (qu’il en soit ici remercié une fois encore) ;  j’y découvrais alors une « petite » équipe (autonome à cette époque jusqu’à la fusion en 2000 dans l’Institut d’Histoire du Droit, actuellement Jean Gaudemet UMR 7184), «petite» donc, mais une équipe exceptionnellement nombreuse en ITA (comme l’on disait alors) : une technicienne efficace et inventive, une assistante-ingénieure d’étude, un ingénieur d’étude, deux ingénieures de recherche1, tous expérimentés, tous appliqués depuis des années et pour des années encore à l’analyse des registres médiévaux du Parlement (Olim et XIVe-XVe siècles). J’ouvrais les travaux du CEHJ à l’Époque moderne, sur ce fonds absolument hors norme du Parlement à partir du XVIe siècle, et, en 2001, une nouvelle ingénieure de recherche vint s’adonner, comme moi pour la fin du XVIIe et le XVIIIe siècle, à l’analyse des registres de la période tragique des Guerres de religion (entre 1589 et 1594).

À l’heure actuelle, sans l’arrivée bienheureuse de Lionel Germain comme ingénieur de recherche, il n’y aurait plus un seul IT au CEHJ…  Ainsi va la politique scientifique. Sans notre persévérance à monter des projets et réclamer des moyens, il n’y aurait eu sans doute plus d’espoir de survie pour cette unité, qui travaille en collaboration – formellement conventionnée – avec l’ex “Section ancienne” des Archives nationales (actuel “Département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime” ou DMAAR). Par conséquent, avec le seul soutien de chercheurs et d’enseignants-chercheurs accaparés par ailleurs par leurs enseignements et leurs projets personnels,  cela ne laissait guère de possibilités de poursuivre les travaux commencés et de les valoriser, alors même qu’il y a de plus en plus de chercheurs (jeunes et moins jeunes), de France et d’ailleurs, qui frappent aux portes de ce fonds mythique du (et des) Parlement(s) de la France d’Ancien Régime2. Lionel Germain, c’est le sang neuf du CEHJ.

Cela fait longtemps que le CEHJ a élevé ces méthodes de travail à la hauteur de l’ère numérique. Le fondateur du CEHJ, le Pr. Timbal lui-même a su comprendre, dès la fin des années 70 du siècle dernier, les atouts de l’informatique. Les bases de données, accessibles en ligne, comme nous l’indiquions ci-devant, en furent progressivement les résultats concluants. Pourtant, c’est désormais à un niveau de très haute technologie que nous devons impérativement nous hisser.

La première étape était de rendre nettement plus visibles les résultats des recherches passées réalisées dans le fonds de la série X des Archives nationales au sein du CEHJ, en articulant tout ce qui était publié sur Internet à ce qui en avait été le point de départ, sur supports classiques ou obsolètes, également aux ressources du site des Archives nationales. En 2023 en effet, un historien en herbe, aujourd’hui doctorant, informaticien de carrière, qui nous avait contacté pour retrouver dans le fonds du Parlement des procès en appel de Lyon au XVIIIe siècle, me faisait cette remarque : “Il y a plein de choses qui se sont faites ici (au CEHJ), mais il manque (dit-il en faisant un geste circulaire), un grand outil qui les rassemblerait et nous entraînerait de l’un à l’autre”. Grâce à quelques portes que nous avons pu lui ouvrir, ce doctorant à non seulement trouvé ce qu’il cherchait mais, de façon spectaculaire, il a réussi à poser les bonnes démarches qui, de la connaissance des archives et de l’articulation des sous-séries du fonds entre elles, lui ont permis de retrouver le fil des procès (civils, en l’occurrence). La difficulté des études sur la justice ancienne est qu’on ne peut guère connaître la procédure autrement qu’en reconstituant, par les pièces, le fil des procès, et retrouver ce fil qu’en suivant la procédure. Un serpent qui se mord donc la queue. C’est alors la masse énorme des archives, registres et minutes qui devient l’obstacle à surmonter, plus encore, d’ailleurs, que les difficultés de la paléographie. Alors que dans les années 1720, chaque année d’activité du Parlement de Paris accumule autour de 50 registres de ses océaniques archives (sans compter les cartons de minutes…), c’est ouvrir pour l’avenir des perspectives de recherche époustouflantes. Encore faut-il créer l’outil qui rendra visible tous ces résultats cumulatifs. Depuis janvier, c’est à cela que Lionel Germain s’est d’abord attelé. Désormais co-administrateur de ce carnet, il vous dira lui-même, de billet en billet, les pas de géant qu’il fait de mois en mois.

Sa thèse, intitulée Écrit et fabrique du gouvernement urbain en Rouergue (XIIe-XIVe siècle), est sortie récemment des presses du Septentrion, en édition classique (accessible aussi sur OpenEdition Books). Un beau livre, mais plus que cela, selon notre point de vue : 1) une thèse qui a plongé aux sources archivistiques les plus ardues à déchiffrer (une école idéale pour qui veut maintenant se confronter aux archives du ou des Parlement(s) de France) ; 2) un ouvrage qui fait démontrassion d’une maîtrise remarquable des outils numériques (traitement d’images et logiciels, traitement des données et de l’indexation). Ce sont les compétences que nécessitait le passage prochain de nos travaux du CEHJ à l’automatisation des transcriptions et de l’indexation par le développement des LLM et du RAG (telle qu’envisagée dans les projets PARL-IA-MENT(S) et AuTranPar.

Parce que : à moins d’imaginer un revirement radical de la politique du CNRS en matière de création de postes, l’automatisation et l’IA sont désormais notre seule chance de « gagner contre la montre » et d’atteindre dans des délais raisonnables la constitution de séries de données extraites de la justice du Parlement qui puissent toucher à l’exhaustivité, si tant est qu’elle soit possible) sur des tranches chronologiques moyennes ou longues, qui puissent permettre, en tout cas, des études sérielles et statistiques significatives. Car le but ultime de nos recherches n’est-il pas – « exigence de justice » oblige – de connaître la justice du passé, pour permettre – peut-être – de répondre à certaines questions contemporaines ou du moins de les éclairer d’un jour nouveau ?

  1. Sans oublier en outre Mlle Bertheau, archiviste-paléographe, ingénieure de recherche, handicapée auditive, qui jusqu’à sa retraite a réalisé des index remarquables dans les registres modernes du Conseil du roi, pour le règne d’Henri IV sous la supervision du Pr Michel Antoine []
  2. Pour la province, série B des Archives départementales des grandes capitales parlementaires []

JUSTICE(S) EN ARCHIVES : LA SECONDE PARTIE DES ACTES EST PUBLIÉE !


Le numéro 5 de la revue Conflictualité, poursuit la publication de communications qui ont été prononcées en 2025 lors des deux colloques tenus à l’université Paris Panthéon-Assas, consacrés, l’un au parlement médiéval au défi des humanités numériques, l’autre aux justices en archives dans le grand Sud-Ouest sous l’Ancien Régime. La publication des actes a été scindée en deux parties ; la seconde, qui fait l’objet du n°5 de la revue Conflictualité, propose des pistes d’utilisations pour les archives des Parlements.

Sont réunies dans ce numéro les contributions suivantes :

Pauline Spychala

L’aiguille dans la botte de foin. Retrouver les universitaires dans le Parlement de Paris avec les humanités numériques

Thimothé Marteau

La condamnation du mineur criminel par le Parlement de Paris au xviiie siècle

Raphaël Decaux

La répression du duel dans les requêtes du procureur général du Roi au début du XVIIIe siècle

Clara Cwikowski

Les parlements et la minorité réformée, de la déclaration du 14 mai 1724 à la veille de l’édit de Versailles de novembre 1787 : entre répression et tolérance

Adrien Pitor

Des pierres aux papiers. Les lieux et les enjeux de l’archivage judiciaire au Palais de Paris

Encore merci au Professeur Pascal Plas pour cette opportunité.

 

Justice(s) en archives : la première partie des actes est publiée !

Les 3 et 4 avril 2025 se sont tenues deux journées d’études consacrées aux Parlements : la première, au Parlement médiéval au défi des humanités numériques, l’autre aux Justice(s) en archives dans un grand Ouest sous l’Ancien régime.

La première journée placée sous la présidence d’Olivier Mattéoni (Université Panthéon Sorbonne Paris I) a permis d’exposer les modalités de la recherche et les difficultés rencontrées dans le dépouillement des fonds tout en donnant des exemples précis d’exploitation de telle ou telle partie des liasses ; la seconde, organisée directement en lien avec un programme de l’IiRCO — Justice(s) en archives — centré sur la région Nouvelle-Aquitaine, a été présidée par Michel Ollion, (Conservateur en chef aux Archives nationales) et a permis la présentation de cas spécifiques : le Parlement de Toulouse, le Parlement de Normandie, le Parlement de Bordeaux, les relations entre le Parlement de Paris et les périphéries, etc.

La première partie des actes de ces journées vient d’être publiée dans la Revue Conflictualité n°4/2026, accessible en ligne.

Elle comprend cinq communications dont une grande introduction qui fait un état de la recherche (Anne Dobigny-Reverso). Il est donc possible de lire dès maintenant en ligne les communications :

  • d’ Élisabeth SCHMIT, « Les archives médiévales du parlement de Paris : instruments, difficultés et perspectives de recherches »
  • de Vincent CHALLET et Jean-Philippe JUCHS, « Pratiques d’enregistrement au parlement de Paris. Pour une approche anthropologique et lexicale des registres médiévaux de plaidoiries à l’heure de l’automatisation et de l’IA »,
  • de Dimitri CHAMINADE, « Les arrêts de règlement du Parlement de Toulouse : administration locale et mutations de compétences »,
  • de Virginie LEMONNIER-LESAGE, « Les arrêts de règlement du Parlement de Normandie ».

La seconde partie sera publiée dans le n°5 de la Revue Conflictualité, dans quelques semaines. Encore merci au Professeur Pascal Plas pour cette opportunité.

Force est de constater que les parlements et les cours souveraines vont encore faire parler d’eux !

1753 : Montesquieu et les “exilés”

Séminaire Parlement(s) et cours souveraines

La prochaine séance du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines”  aura lieu :

                                      Vendredi 12 décembre 2025 (16h30-18h30)

Catherine VOLPILHAC-AUGER (ENS Lyon, IHRIM, UMR 5317), « La grande crise de 1753 : Montesquieu et les parlementaires exilés à Bourges  ».

Répondant : Thibault BARBIEUX ( Université Versailles -Saint Quentin)

Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

Participer à la réunion Zoom

https://us02web.zoom.us/j/83968347357?pwd=z1uP60q7oK5ekpzbYAEmqnF8M5Wtzk.1

ID de réunion: 839 6834 7357

Code secret: 35560

Retour de colloque (Dijon, 6-7 novembre 2025) : un Parlement de Paris à l’honneur par ses greffiers

Sans anticiper sur les actes qui seront publiés dans les mois à venir, il était urgent pour moi de consigner cette brève mémoire d’un bel événement.

D’abord j’adresse mes remerciements aux organisateurs de cette rencontre qui fut à la fois  recherche scientifique et plaisir culturel. Je les adresse à l’Association française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ) qui tenait à Dijon ses Journées régionales annuelles (https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/59958-les-greffiers-au-fil-du-temps) et à la Faculté de droit de l’Université de Dijon qui nous a reçus. Hommage donc tout spécial à Sylvie Humbert, secrétaire générale de l’AFHJ, et à Marie-Clotilde Lault, professeur d’Histoire du Droit à Dijon. Derrière elles, que soient remerciées toutes les personnes qui ont contribué au confort et à l’agrément – je dirais même à la beauté – de la réception qui nous fut réservée à Dijon. Je pense donc à l’accueil chaleureux qui a été fait aux participants par M. le Premier président de la Cour d’appel Alain Chateauneuf, par M. le Procureur général près la Cour d’appel Philippe Astruc, par Mme la Directrice de l’École nationale des Greffes Anne-Sophie Beyssac, enfin par M. Denis Salas, président de l’AFHJ, qui a ouvert et présidé les travaux de la première après-midi du colloque.

Notre gratitude revient également à Mme la Directrice du Musée Magnin qui fut la pause vespérale la plus riche sur le plan culturel que j’aie connue depuis longtemps en France. Je ne peux que vous inviter à une petite visite de ce musée, au moins virtuelle (https://musee-magnin.fr/) à défaut de pouvoir vous rendre sur place.

Entrée du parlement de Bourgogne aujourd’hui Cour d’appel (Dijon) (cc Mossot)

En ce qui concerne les travaux de notre colloque eux-mêmes, on me pardonnera de commencer par le(s) Parlement(s). Car le Parlement de Paris fut à l’honneur de cette histoire « des greffiers au fil du temps », qui nous menait jusqu’à l’immédiate contemporanéité, en une exposition et en trois communications (sur un total de treize, hormis la table ronde de clôture). Le Parlement de Paris, donc, mais pas seul : en effet, le parlement de Bourgogne qui a siégé à Dijon de 1486 à la Révolution française, a tenu une place d’honneur de deux façons complémentaires, toutes deux « patrimoniales » : l’une fut « patrimoine architectural », puisque la première partie du colloque s’est tenue dans l’ancienne grand-chambre du parlement, dite, « Chambre dorée » et que M. Benoît de Charry, président honoraire de la Cour d’appel de Côte-d’Or, nous a assuré une visite guidée complète du Palais qui abrite justement, aujourd’hui, ladite Cour d’appel ; il vient d’en donner un remarquable guide pour les Archives départementales, truffé de photos anciennes et nouvelles et de plans et documents d’archives.

La seconde découverte du parlement de Bourgogne s’est faite, grâce à Mme Olga Ponchet, Directrice adjointe des Archives départementales de Côte d’Or, par un panorama circonstancié des archives que nous ont laissées les activités de ce parlement tout au long de son existence : 330ml dans les dépôts actuels (sous-série BII) auxquels s’ajoutent les 15ml des archives du petit parlement des Dombes, dont on parle bien peu, mais qui siégea à Trévoux (https://patrimoines.ain.fr/n/parlement-de-dombes-a-trevoux/n:395) de 1523 à 1771. Une paille, évidemment, au regard des milliers d’articles d’archives que représente la série W des archives contemporaines qui nécessitent une collaboration attentive des greffiers, des directeurs des greffes et des archivistes, ce qui était d’ailleurs le sujet premier de la communication de Mme Ponchet, on s’en doute. Pourtant, quand on sait le temps et les compétences (paléographiques autant qu’historiques et juridiques) que requiert l’exploitation des registres et fonds des parlements, on imagine volontiers le travail qu’il reste à faire pour les 330ml et 15ml des parlements, qui se trouvent aujourd’hui en dépôt à Dijon. Encore n’a-t-on pas évoqué la Chambre des comptes de Dijon dont Jean-Baptiste Peincedé (1741-1820), « garde des livres de la Chambres des comptes » de 1771 à 1786, réalisa un « inventaire » qui est aujourd’hui en accès libre en ligne (https://archives.cotedor.fr/console/ir_ead_visu.php?eadid=FRAD021_000000909&ir=23305 ), assorti de tables des noms de lieux, de personnes et de matières. Une fois de plus on mesure l’incroyable apport de l’armée des ombres que représentent pour la science historique les générations d’archivistes qui nous valent un tel outil de recherche. A quand, et grâce à quel outil de la plus haute technologie, un accès indexé aux archives des parlements (ici, de Dijon et des Dombes) ?

L’exposition “Plume de greffier” réalisée par Mme Monique Morgat-Bonnet, longtemps ingénieur CNRS au Centre d’Étude d’Histoire Juridique (CEHJ) de l’Institut d’Histoire du Droit, aujourd’hui « Jean Gaudemet » (UMR 7184), nous a été présentée grâce à un prêt de l’Université de Lille qui en est aujourd’hui dépositaire. Sa valeur est connue. On ne peut qu’être admiratif de la fantaisie et de l’intelligence des dessins marginaux et lettrines qui enrichissent les registres de parchemin des XIVe et XVe siècles. Le plus connu sans doute de ces dessins est la représentation, en marge d’un certain jour de mai 1429, d’une « pucelle » en cheveux longs et jupe courte, armée d’une épée et brandissant un oriflamme, par laquelle le greffier Fauquembergue croit devoir signaler pour la mémoire des siècles, et de la cour de Parlement – de loin et dans le camp adverse – l’intervention spectaculaire de Jeanne d’Arc pour délivrer Orléans, mais on doit aussi retenir, entre autres, ces mains à l’index tendu, pointant un enregistrement, qui permettent de repérer les décisions importantes.

Trois communications parfaitement complémentaires ont par ailleurs retracé l’essentiel de l’histoire des greffiers et des greffes du Parlement de Paris de son origine à sa destruction dès les débuts de la Révolution française. Dans l’ordre chronologique (et non de séance, pour des raisons toutes pratiques), la première fut celle de Me David Cabannes, avocat au barreau de Dijon (mais aussi ancien élève du pr. Jean-Marie Carbasse qui a ainsi tiré un lien entre trois des intervenants nommés dans ce billet) : cette communication a retracé la naissance des greffiers du XIIIe siècle au XVe siècle. Un historique précis, appuyé sur les travaux anciens et nouveaux (les plus récents étant ceux de Monique Morgat-Bonnet), a parfaitement posé à la fois la terminologie et son évolution, et l’institutionnalisation des greffes au Moyen Âge. Pour un public qui était composé assez largement de praticiens et d’élèves des greffes, il était capital de préciser rapidement les spécificités de la cour de Parlement et ses attributions, hors catégorie par rapport à nos critères actuels de l’administration judiciaire.

La seconde associa, à deux voix, la « sortante » que je suis à un jeune « entrant » (Aurélien Peter), encore en fin d’une thèse attendue et qui doit combler un grand vide de l’historiographie, sur l’histoire des greffes et greffiers du Parlement de Paris à l’époque moderne. Une nouvelle et toujours nécessaire « promenade » photographique dans les galeries des archives nationales, spécialement « la » galerie du Parlement devait précéder une explication, circonstanciée (pourtant « éclair ») et illustrée, de l’incroyable inflation des écritures et du travail des greffes à partir du XVIe siècle, de sa complication progressive et de sa spécialisation en bureaux distincts, sous la houlette de personnalités remarquables, de Jean Du Tillet (XVIe siècle) à Nicolas Dongois (sous Louis XIV). Vint un moment, sous la Régence de Louis XV, où les greffiers en chef, les « principaux » ou petits commis des greffes, comprennent les risques de désordres de submersions des services, et/ou entrent en intelligence pour réfléchir aux moyens de rationaliser la conservation des écritures, des dépôts de pièces et des registres ; avec qui ? le chancelier de France ? le procureur général du roi et les avocats généraux qui forment le « parquet de Messieurs les gens du roi » ? Une poignée d’hommes (d’Aguesseau, Joly de Fleury, les deux Gilbert de Voisins), semble-t-il, au centre desquels les archives (série U) nous laissent un témoin peu ordinaire, last but not least : un certain secrétaire du greffier en chef, ce « Gilbert méconnu »1 qu’il m’a été donné d’identifier. Or parcourant, comme nous l’avons fait l’un et l’autre, les collections de copies (semées de documents originaux) que ce dernier a confectionnées (sur ordre ou de sa propre initiative ?) au long des dizaines d’années où notre bonhomme resté sous le nom de « De L’Isle » a accompagné le travail de son maître, de ses douze ans (en 1679 ou 80) à sa mort (à l’automne 1746), il apparaît bien clairement que leur intelligence doit être mise en relation avec les circonstances de la confection d’autres fonds d’archives, à la même époque, à commencer par la monumentale collection Joly de Fleury de la BnF. Il reste à rechercher dans les correspondances et les écrits, au-delà de simples coïncidences de dates, l’expresse volonté de ces hautes personnalités de l’administration de la justice sous Louis XV d’une réorganisation et d’une modernisation des services des greffes comme de la mémoire judiciaire de ce « cœur de l’État de justice » qu’est le Parlement. Pour des raisons purement circonstancielles et personnelles, la direction des dépôts des greffes passe en fait, au XVIIIe siècle, sous le contrôle du procureur général du roi.

La troisième communication (qui vint en première séance dans le déroulement du colloque) fut celle du Pr. Louis de Carbonnières sur Pierre (†1718) et Pierre Claude Amyot (†1757)2 : il fit ainsi dialoguer des sources inexploitées dans la perspective de l’histoire des greffiers (Rousseau de La Combe, Fonds Joly de Fleury, manuscrit des environs de 1740 conservé à l’Arsenal, supplément des Manuscrits français, entre autres), pour faire la démonstration, au-delà de possibles faiblesses des greffiers en général, de l’extrême compétence, au contraire, acquise par ces commis du greffe du Parlement de Paris (ici du greffe criminel) et de leur réputation, en matière de procédure, y compris auprès des plus grandes Robes de la magistrature ancienne.

L’implication de l’École nationale des Greffes, sise à Dijon, explique que la majorité des communications de ce colloque ont été consacrées au rôle actuel des greffiers et les problèmes que les greffes pouvaient aujourd’hui rencontrer. Les cas particuliers des greffiers pénitentiaires, des greffes militaires, des greffiers des tribunaux de commerce ont permis, avec beaucoup de brio et de précision, de mettre en lumière des professions peu connues. Les actes en donneront le tableau complet. En dépit de tout l’intérêt que nous avons pris à les écouter, ces communications n’ont pas leur place dans ce carnet d’histoire.

  1. cf. Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle, par Isabelle Brancourt, Paris: Société française d’Histoire du Dix-huitième Siècle (SFEDS), 2016, 454 pp. []
  2. Ainsi que d’un neveu, Pierre Claude Drouet, que le Pr. de Carbonnières dit avoir rencontré grâce à notre Gilbert méconnu []

Des colloques très “Parlement(s)” et cours souveraines, en ce mois de novembre

A Dijon, les 6 et 7 novembre 2025, le greffe du Parlement de Paris sera à l’honneur en trois communications complémentaires, pour la période moderne, du XVIe siècle au XVIIIe siècle.

A Grenoble, les mêmes jours 6 et 7 novembre, se tiendra un colloque sur “Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses dans l’Europe méridionale, aux XVIe-XVIIIe siècles”. Avec une insistance remarquable sur les fonds d’archives (spécialement celles du parlement de Grenoble, aux Archives de l’Isère). Nous attendrons les actes avec impatience.

Reprise du Séminaire Parlement(s) et cours souveraines

Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) vous prie de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :

Vendredi 24 octobre 2025 (16h30-18h30)

Jean-Pascal CHATEL (Univ. Paris-Cité), « Le rôle politique des parlements selon Cardin Le Bret ».

Répondant : Marie-Catherine VIGNAL-SOULEYREAU (Sorbonne Université)

Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

Pour participer à la réunion Zoom

https://us02web.zoom.us/j/83221747544?pwd=5QazNtnWksrcP460x3sW40e6xGxrO6.1

ID de réunion: 832 2174 7544

Code secret: 410490

La prochaine séance aura lieu le vendredi 12 décembre de 16h30 à 18h30.

 

Dernière séance du séminaire Parlement(s) et cours souveraines 2024-2025

PARLEMENT(S) ET COURS SOUVERAINES EN FRANCE ET EN EUROPE, SOUS L’ANCIEN RÉGIME

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Vendredi 16 mai 2025

Clara Cwikowski (Aix-Marseille Université), « La tolérance au xviiie siècle »

Répondant : Raphaël Fournier (ESSCA)

Université Panthéon-Assas-Paris II

Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe,

4 rue Valette, 75005 Paris

bâtiment C (à gauche dans le hall du Centre Sainte-Barbe), 3e étage

Salle Collinet ou Salle administration, sauf exception

16h30-18h30

Séminaire accessible également en visio-conférence :

https://us02web.zoom.us/j/85274535279?pwd=AGjfZbUUAomB0DQNaI3RhFz1WpWpAI.1

ID de réunion: 852 7453 5279

Code secret: 885538

Chronique des recherches dans des archives hors norme