Durant l’année 2024-2025, la recherche en Parlement(s) a réuni des chercheurs de différentes universités mais également de différentes disciplines.
Les dernières journées des 3 et 4 avril (voir les billets précédents – Chroniques des recherches dans des archives hors norme) ont témoigné de ce dynamisme et les actes seront publiés prochainement dans la Revue Conflictualité. En novembre 2024, s’étaient également tenues les premières journées « Justice en Méditerranée Occidentale ».
Il est donc temps de faire le point sur ces différents échanges et de mettre en lumière ces perspectives prochaines.
Le Professeur Eric Gasparini (Aix-Marseille Université) a réuni, à la fin de l’année 2024, des chercheurs du pourtour méditerranéen afin de faire un état des lieux de la recherche sur les cours souveraines à l’époque moderne dans le cadre du programme de recherche Justice en Méditerranée Occidentale (JEMO).
Etaient présents des chercheurs d’Aix, Perpignan, Grenoble, Nice, Barcelone, Gênes, Turin et Naples.
Les deux jours s’articulaient entre un colloque jeunes chercheurs et un atelier méthodologique afin de réaliser un état des lieux de la recherche sur l’histoire des cours souveraines.
Ainsi, durant la première journée, des doctorants ou jeunes chercheurs ont exposé leurs recherches et l’on ne peut que se réjouir que certains parmi eux aient déjà participé au Séminaire Parlement(s)1, comme M. Beccaria, ou que d’autres nous rejoignent cette année, comme Mme Cwikowski2.
La deuxième journée était consacrée à l’état des lieux de la recherche. Aussi, après une présentation de chaque institution, des pistes de recherche ont été proposées.
I. A propos des cours souveraines voisines
Plusieurs interventions concernaient les Sénats des Etats de Savoie (notamment Turin et Nice3). Nous y reviendrons plus loin. Bien entendu les travaux du Doyen Pene-Vidari sont les travaux de référence mais des pistes sont encore ouvertes, comme l’a montré son élève, le Professeur Mario Riberi (Université de Turin), notamment celle des conflits de compétences entre Sénat et Chambre des comptes.
Le Sénat de Casal4 ou le Conseil supérieur de Pignerol5, bien qu’éphémères, ont sans doute encore, eux-aussi, des secrets à révéler.
A l’occasion d’une conférence à la Société d’Histoire du Droit en février dernier, le Professeur Francesco Aimerito (Université du Piémont oriental), a également évoqué le manque de travaux consacrés au Conseil d’État, le « plus sublime de tous les magistrats ». Son rôle fut capital mais il est tombé quelque peu dans l’oubli6. Pourtant, on doit à Charles-Emmanuel III l’union, en 1749, des conseils d’état et des memoriali en un seul organe. Ce dernier conseil, présidé par le chancelier, mériterait lui aussi quelques études.
S’agissant de Barcelone, pour les Professeurs Josep Capdeferro et Tomas de Montagut (Université Pompeu Fabra de Barcelone), la première chose à mettre en évidence concerne le volume des sources. C’est « un amas de sources géant », donc difficile à exploiter.
Cette remarque montre une fois encore l’intérêt du projet Parl-IA-ment(s), porté par le Professeur Olivier Descamps, qui vise la création d’un outil de haute performance pour une exploitation exhaustive et inédite, du fonds (sélectif mais pertinent du point de vue scientifique comme de celui de la faisabilité) des archives du parquet du Parlement de Paris. Cet outil pourra ensuite être développé pour les autres cours souveraines.
Une étude complète de la Real Audiencia de Cataluña, créée en 1493, reste à mener ; tout comme le Consejo de Aragón, créé par la Pragmatique de Ferdinand le Catholique en 1493, qui est un des conseils de la polysinodie mise en place par la monarchie espagnole7.
La transformation du Conseil de Castille, qui lui est bien étudié8, au XVIIIe siècle, a donné naissance à un « fiscal general », procureur général, et deux avocats généraux, des personnages que l’on retrouve dans les cours souveraines françaises. Peut-être une étude comparée pourrait-elle être menée.
Par ailleurs, le territoire espagnol à l’époque moderne a des territoires annexés, Naples en particulier. Si « l’Italie est conçue comme un prolongement de la terre d’Espagne », « la structure administrative combine le souci madrilène de centralisation et la volonté napolitaine de maîtriser son destin 9». Le vice-roi doit s’imposer face à ses Conseils, notamment le Consiglio di Stato et le Consiglio collaterale. Ce dernier constitue l’un des axes de recherche proposés par le Professeur Francesco Di Donato (Università degli Studi di Napoli Federico II).
Bien entendu la révolte de Naples (1647-1648) constitue une porte d’entrée dans ses Conseils10, cependant la période moderne mériterait une étude d’ensemble11. Il faudrait également ajouter à ces pistes, des recherches sur la Cámara de la sumaria notamment pour les privilèges fiscaux et où l’on retrouve un fiscal12 ou encore le Parlement13.
II. A propos des cours souveraines françaises
Pour les cours souveraines sur le territoire français (nous inclurons Nice), les constats se ressemblent. Les archives sont très faciles d’accès (archives départementales, série B). La justice civile reste ignorée des chercheurs, la procédure est très peu exploitée. En revanche, les procès criminels rencontrent plus de succès. Pourquoi ? Deux éléments ont été mis en avant :
Le premier concerne la masse de documents et l’absence de classement ; le second, relevé à juste titre par le Professeur Gasparini, l’absence de formation à la paléographie.
S’agissant du premier élément, c’est un problème sans en être un. Pour se faire une idée, les archives du parlement de Dauphiné sont très bien conservées. Elles représentent 560 mètres linéaires (m.l.) entre cartons et registres mais le classement est inachevé (273 m.l. de cartons sont non classés). La série 2B représente plus de 1000 cotes.
Pour le Conseil souverain du Roussillon, la série 2B comporte 2032 cotes. Quant au Sénat de Nice, la série 1B (Sénat d’Ancien Régime) contient 130 boites pour le civil et 40 boites pour le pénal.
Cette masse doit-elle être un frein à la recherche quand on la compare aux archives du parlement de Paris 14?
Par ailleurs, un autre élément de réponse vient du fait que les recherches sur les parlements et les cours souveraines sont souvent des recherches individuelles. L’idée d’un programme de recherche est donc la bienvenue, tout comme la constitution d’un réseau de chercheurs.
Parmi les pistes de recherche envisagées ou proposées, plusieurs thèmes ont été évoqués :
– l’institution et les hommes
Pour le parlement de Dauphiné, il n’y a pas de monographie d’ensemble relative à l’histoire du parlement. Il en est de même pour le Conseil souverain du Roussillon ou encore le parlement d’Aix qui a fait l’objet de recherches éparses et parfois anciennes15.
Certaines chambres mériteraient également des études : la Chambre des Eaux et Forêts pour le parlement d’Aix, la Chambre de l’édit à Grenoble ou celle de Castres.
Quant aux hommes, parmi les pistes évoquées on mentionnera l’avocat des pauvres à Nice (qui n’a fait l’objet que d’un article), l’avocat fiscal général que l’on a rencontré à Nice et Barcelone.
Certains procureurs généraux mériteraient également des études. Si tout le monde a en tête un homme comme d’Aguesseau, d’autres sont aussi dignes d’éloges. Si Servan a été mentionné pour Grenoble, on ne peut que regretter que les travaux récents qui lui ont été consacrés n’aient pas été évoqués16.
– les arrêts de règlement
La piste a été évoquée à partir de la thèse en préparation de David Itzabal, lequel travaille notamment sur la motivation des arrêts de règlement.
Des travaux permettraient de compléter ceux de Philippe Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, ou ceux de Virginie Lemonier-Lessage, Les arrêts de règlement du parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècle.
Il faut également noter qu’une thèse est en préparation sur les arrêts de règlement du parlement de Toulouse. Dimitri Chaminade est venu présenter cette recherche lors de la journée Justice(s) en archives le 4 avril dernier.
– les conflits de juridiction
La question de la compétence des juridictions est essentielle. Force est de constater que le parlement d’Aix, la Chambre des comptes ou la Cour des aides sont parfois en concurrence. De même pour le Conseil du Roussillon, ce dernier est parfois en conflit avec les juridictions ecclésiastiques ou l’amirauté.
Les relations entre le Sénat de Nice et les juridictions inférieures pourraient aussi être étudiées.
– le droit pénal
S’il a davantage retenu l’attention des chercheurs, beaucoup reste à faire notamment sur les conspirations, la relation délinquant/victime, sur certaines infractions douanières…
Même si elle n’a pas été évoquée, la police économique réclame également des études. Marc Thérage a ouvert la voie avec sa thèse, soutenue en 2017, intitulée : Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)17.
– la procédure
La procédure pénale a fait l’objet de quelques thèses notamment celle d’Antoine Astaing, Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (XVI-XVIIIe s.) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française, soutenue en 1996 à Montpellier.
La procédure civile n’a pas été évoquée. Certes elle mobilise peu les chercheurs ; elle était déjà pour Bentham « une des choses qui le dégoûtaient de son métier de président 18». Néanmoins certains travaux pourraient servir de base. On citera par exemple la thèse de Laurent Pennec, L’adage “jura novit curia” dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine ; ou encore des travaux sur l’arbitrage : Jérôme Ferrand, « Sur les différends pendants par devant la cour de parlement… Approche herméneutique de l’arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises », Revue historique de droit français et étranger, 2007, vol. 85, n° 1, p. 23-58, ou encore, même s’ils sont antérieurs à la période moderne, les travaux de Serge Dauchy dont « Les recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe s) : la doctrine et la législation à l’épreuve de la pratique judiciaire », TVR, 1999.
– le droit privé
C’est le véritable parent pauvre ! Lorsqu’il est étudié, c’est à travers quelques travaux en droit de la famille, en droit rural. Cependant, rien ou presque en ce qui concerne le droit des obligations ou le droit des biens. Tout est à faire.
Il est donc temps de faire sortir la justice des cours souveraines de la seule politique.
On ne peut que se réjouir de ces différentes initiatives. Espérons que les parlements et les cours souveraines séduisent à nouveau les chercheurs.
1La thèse de M. Servanton, qui est intervenu l’année dernière, a été citée par Julien Broch dans sa présentation du Parlement de Toulouse.
2Mme Cwikowski interviendra le 16 mai 2025 et prononcera une conférence intitulée « La tolérance des parlements à l’égard des protestants au siècle des Lumières ».
3Le Sénat de Chambéry n’a pas été évoqué. Pourtant la seule thématique des préséances mérite de retenir l’attention. En effet, cette cours détient la préséance sur celles de Turin et de Nice, pendant les célébrations publiques.
4A. LUPANO, « Le origini del Senato di Casale fino alla soppressione sabauda settecentesca e alla ricostituzione carloalbertina », in G.-S. PENE-VIDARI, Les Sénats de la Maison de Savoie (Ancien régime-Restauration). I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione, Giappichelli Editore, Torino, 2001, p. 133-150.
5Voir les travaux anciens de E. BURNIER, Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires, Chambéry, Imprimerie Puthod, 1864, t.I, p. 159 et s.
6C. DIONISOTTI, Storia della magistratura piemontese, [Torino 1881], ne le mentionne pas.
7Peut-être que des études pourraient également concerner les Juntas. Certes, il y a l’étude de D. M. SANCHEZ, El deber de consejo en el estado moderno : las Juntas « ad hoc » en España (1471-1665), Madrid, Polifemo, 1993 mais les travaux de Sylvain ANDRE ouvrent de belles perspectives à mettre en relation avec les travaux de J. FERRER-BARTOMEU, cf. S. ANDRE, « Gouverner par juntas. Révision historiographique d’une méthode gouvernementale (monarchie hispanique, seconde moitié du XVIe siècle) », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2018/3 (n° 65-3), p. 7-32.
8Les travaux sont nombreux, parfois anciens. On citera notamment en français J. FAYARD, « La tentative de réforme du Conseil de Castille sous le règne de Philippe V (1713-1715), Mélanges de la Casa de Velásquez, 1966, p. 259-282. Dans cet article, l’auteur revient sur un personnage clé, Macanaz. Elle cite des propos de ce dernier qui témoignent de l’importance, au sein de ce Conseil, du Parlement de Paris : « En España, se ocupa mucho tiempo en el Consejo, en distincion del Parlamento de Paris y Londres, en hablar del tiempo (…) y en esto da la hora y los pobres pretendientes y pleitantes se quedan a obscuras ».
9J. BOUINEAU, Traité d’histoire européenne des institutions, Paris, Litec, 2009, vol. 2, p. 250.
10Voir par exemple, J.-L. NARDONE, « La Révolution de Naples : Les dix jours de Masaniello (1647) », Cahiers d’études romanes, 35, 2017, p. 279-307
11On citera l’article de G. MUTO, « A la recherche d’un Conseil d’État : le Conseil collatéral du royaume de Naples (XVe-XVIe siècle) », in C. MICHON (dir.), Conseils et conseillers dans l’Europe de la Renaissance v. 1450-v. 1550, Rennes et Tours, Presses universitaires de Rennes et Presses universitaires François Rabelais, 2012, p. 211-242.
12Cette fonction, associée à une recherche sur la procédure, pourrait être une piste à explorer. Dans son ouvrage consacré aux visites du royaume de Naples, Mireille Peytavin note à propos de la procédure accusatoire : « dans ce cadre, l’existence et la fonction du fiscal, notre actuel procureur, sont d’une interprétation fort délicates. A l’origine, il serait chargé de veiller aux intérêts du patrimoine de la monarchie (hacienda). Son rôle d’accusateur public n’est pleinement affirmé qu’au XVIIIe siècle. Dans l’intervalle, un certain élargissement de sa fonction est parfois documenté, mais de façon ponctuelle et non progressive. En tout cas, le fiscal recueille nettement moins de considération que les magistrats, il est beaucoup moins bien payé et il a énormément plus de travail », cf. M. PEYTAVIN, Visite et gouvernement dans le royaume de Naples, XVIe-XVIIe siècles, Madrid, Bibliothèque de la Casa Velásques, n° 24, 2003, p. 19.
13A. CERNIGLIARO, Soveranita e feudo nel regno di Napoli, 1505-1517, Napoli, Jovene, 1983, 2 vol. On citera également la thèse en préparation de Wakil BELHADDAD et sa communication au Séminaire Parlement(s) le 11 octobre 2024 : « Le De Comitiis seu Parlamentis … du théatin Tommaso Del Bene (1644) ».
14Pour mémoire, malgré les pertes et les incendies (ceux de 1618 et 1776, entre autres), la seule mémoire du parlement de Paris représentait au moment de la dissolution de l’institution, en 1790, des millions d’actes, des milliers de registres et de liasses. Ce fonds gigantesques de plus de 25 600 articles est la série X des Archives nationales. On doit lui ajouter les archives judiciaires exceptionnelles des greffiers en chef (série U des Archives nationales) et des procureurs généraux (BnF).
A l’occasion de la journée Justice(s) en archives du 4 avril 2025, Madame Agnès Vatican, directrice des Archives de la Gironde, rappelait que, pour le Parlement de Guyenne, les arrêts, série 1 B, représentent 250 m.l., mais l’ensemble des archives du parlement avoisinent les 650 m.l. qui sont partiellement récollés avec un instrument de recherche non exhaustif.
15Par exemple, WOLF , Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle , A. Dragon , Aix-en-Provence , 1920. Il faut souligner la récente thèse d’H. STAHL, Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV : La contribution des parlementaires provençaux, Paris, Éditions Varenne, 2019, XVI-800 p.
16Sur Servan, voir les très beaux articles de J. FERRAND, « La philosophie de la réforme pénale dans l’oeuvre de Michel Joseph Antoine Servan », in L’IRASCIBLE, n°1 Les Lumières du pénal, L’Harmattan, 2011, p.59-149 ; « Haro sur une doctrine pénale méconnue du siècle des Lumières : l’utilitarisme vertueux de Michel Joseph Antoine Servan », in Revue Historique de Droit Français et Étranger, 89/2-2011, p.183-214. L’auteur a également travaillé sur les sources du Parlement de Dauphiné sur les questions de la famille et de l’arbitrage.
17L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, 669 sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires.
18J. BENTHAM, Traité des preuves judiciaires, dans Œuvres, Bruxelles, 1832, t. II, p. 247.
