Actes du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” 2022
Par Dylan BECCARIA, et réponse de Raphaël FOURNIER
La grâce est l’acte par lequel un prince, ici le roi de France, pardonne un crime, le plus souvent un homicide, et restaure son auteur dans sa bonne renommée. Cette pratique se concrétise dans l’expédition par la Chancellerie de lettres de grâce — que l’on nomme aussi lettres de rémission — qui proclament ce pardon[1]. Les travaux sur la question ont souvent eu tendance à considérer la pratique comme un moyen pour le souverain d’affirmer son pouvoir en dessaisissant les cours de justice des cas portés à leur connaissance, donnant une image laxiste de la justice d’Ancien Régime[2]. Ce tableau est en fait le résultat d’une fiction, établie à partir des lettres de grâce elles-mêmes, lesquelles présentent toujours un « double système judiciaire opposant une justice déléguée, théoriquement rigoureuse, à une justice retenue, miséricordieuse »[3]. Quand on se penche sur les traces laissées dans les archives judiciaires, on se rend compte qu’en réalité, la pratique est bien différente. La grande majorité des études sur la grâce royale ne s’est intéressée qu’aux lettres telles qu’elles ont été conservées dans les archives du Trésor des Chartes[4], c’est-à-dire les actes finaux, produits par les chancelleries. Ces textes mettent toujours en scène un roi miséricordieux, auréolé de sa souveraineté judiciaire, qui éclipse presque totalement le rôle des cours de justice. L’activité de ces dernières n’a donc qu’une place très limitée, voire inexistante dans ces études, et pour cause. Continuer la lecture de Le Parlement d’Aix et la pratique de la grâce royale :entre miséricorde du roi et rigueur de la justice (1580-1643)
