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double annonce “Parlement(s)”

Le séminaire Parlement(s) et cours souveraines reprend le 22 novembre prochain

 

Voir aussi le site du laboratoire : http://www.ihd.cnrs.fr/spip.php?rubrique123

La première séance de l’année universitaire 2019-2020 est une séance de rattrapage de celle qui a été annulée en juin :

Elle se tiendra le vendredi 22 novembre de 13h30 à 15h30, comme à l’habitude salle Collinet, IHD de Paris II (UMR 7184), 4 rue Valette, 75005 Paris). Séance d’ouverture, avec la participation des co-organisateurs Mmes Isabelle Brancourt (IHD-Paris II-CNRS) et Carine Jallamion (Université de Montpellier), M. Frédéric Gabriel (IHRIM-Université de Lyon-CNRS). Ce sera une séance “Edition-réédition de sources mémorielles du XVIIIe siècle” avec insistance sur le thème de la Paix et de la guerre :

Fadi El Hage (IHCM-UMR 8066) : Edmond Jean François Barbier (1689-1771) : un avocat au Parlement et son « Journal » à la croisée des « Échos » du règne de Louis XV

Le calendrier des séances est fixé et le programme à préciser dans le détail; et, comme l’année dernière, il s’aligne sur celui du séminaire “Humanisme juridique” de nos collègues Xavier Prévost et Luigi-Alberto Sanchi  : http://www.ihd.cnrs.fr/spip.php?rubrique122, avec un horaire permettant de participer aux deux séminaires :

  • vendredi 10 janvier, 13h-14h15. Isabelle Brancourt (IHD), La “paix du royaume” dans l’idéologie du Parlement de Paris.  
  • vendredi 7 février, 13h-14h15. Dans la suite du dossier de recherche « Épreuves de noblesse » (2010) : Robert Descimon et Élie Haddad (EHESS), « Les évolutions sociales de la noblesse de robe : le cas Broë ».
  • vendredi 13 mars, 13h-14h15. Séance “Libertés de l’Église gallicane” en prélude à une intervention de Marco Penzi dans le séminaire « Humanisme juridique » du même jour : Bertrand Marceau (Université de Dijon), « L’abbé de Cîteaux au parlement. Réseaux familiaux, pouvoirs économiques et justice à l’époque moderne ».
  • vendredi 3 avril, 13h30-14h15 ;
  • vendredi 15 mai, 13h30-14h15;
  • vendredi 12 juin (indépendante du séminaire “Humanisme juridique”

Toute la programmation et les ajustements horaires seront donnés au fur et à mesure.

Une soutenance de thèse attendue

Adrien PITOR, qui avait donné une contribution remarquée au séminaire à la fin de l’année 2012, a le plaisir et l’honneur de vous convier à la soutenance de sa thèse intitulée « L’espace du Palais. Étude d’un enclos judiciaire parisien de 1670 à 1790 » et dirigée par M. le professeur Reynald Abad (Sorbonne Université).

Le jury sera composé de :

M. Olivier Chaline – professeur, Sorbonne Université

Mme Natacha Coquery – professeure, Université Lumière Lyon 2

M. David Garrioch – professeur, Monash University

Mme Marie Houllemare – professeure, Université de Picardie Jules Verne

M. Nicolas Lyon-Caen – chargé de recherche, CNRS-IHMC

La soutenance aura lieu le samedi 16 novembre à 14h, en Sorbonneamphi Quinet. L’accès se fait au 46 rue Saint-Jacques.

Pour annoncer votre venue, il est recommandé de prévenir avant le 1er novembre (adrienpitor@orange.fr). Il est aussi conseillé de se munir d’une carte d’identité pour pouvoir entrer dans les bâtiments de la Sorbonne.

Position de thèse
« Fléau le plus dévastateur d’une Nation » pour Rétif de la Bretonne ou bien « théâtre où les scènes de la vie se représentaient au naturel » selon Eustache-Antoine Hua, le Palais se présente comme un miroir de la vision contrastée de la capitale au XVIIIe siècle. Situé au coeur de Paris dont il constitue le centre judiciaire, il est formé d’un trapèze bordé au nord par le quai de l’Horloge, à l’est par la rue de la Barillerie, au sud par la rue Saint-Louis et à l’ouest par la rue de Harlay. Il compose une ville dans la ville, attirant hommes de loi et plaideurs venus de ressorts – aux dimensions variables – de différents tribunaux. Depuis l’époque médiévale, les boutiques et échoppes de commerçants sont nombreuses dans les cours et salles au point que le quartier est également qualifié de Palais marchand(1). Il s’agit aussi d’un centre artisanal occupé notamment par des orfèvres ou encore d’un haut lieu religieux en raison de la présence de la Sainte Chapelle desservie par des chanoines résidant sur place. En dehors même des chanoines et de leur domesticité, d’autres habitants logent dans l’enclos. Le terme de Palais désigne donc un ensemble urbain divers situé sur la pointe occidentale de l’île de la Cité.
L’objet de notre étude consiste à restituer et à comprendre l’espace et la réalité matérielle du Palais entre 1670 et 1790. Cette périodisation permet de mettre la lumière sur ce qui est perçu à tort comme un entre-deux temporel entre le moment médiéval de la construction du palais de la Cité(2) et le temps contemporain de transformation du palais de justice(3). La période intermédiaire n’a retenu l’attention que pour quelques épisodes alors même qu’il existe bel et bien des dynamiques propres entre la fin du XVIIe siècle et la Révolution.
Notre étude commence au tournant des années 1670. Les initiatives en tout genre du début du règne personnel de Louis XIV, dont les réformes des institutions parisiennes, interrogent la définition policière de l’enclos. Par ailleurs, dans ces années-là, le Palais fait l’objet de transformations majeures qui conditionnent en partie son fonctionnement pour le siècle à venir. En 1671, le Premier Président du Parlement Guillaume de Lamoignon procède en effet au lotissement interne du Palais en faisant construire la Salle Neuve qui ferme la Cour Neuve et la Cour de Lamoignon. La limite finale de notre étude semble plus évidente. Le décret
des 7-11 septembre 1790 supprime tous les anciens tribunaux de l’enclos(4). Le 15 octobre suivant, le corps municipal se rend au Palais pour apposer les scellés sur les greffes(5). Les portes sont fermées, les meubles et les archives sont inventoriés. Cette date signe bien la fin du Palais d’Ancien Régime et son entrée dans la période révolutionnaire.
Notre thèse expose à la fois une histoire croisée de la capitale et une histoire monumentale. Elle envisage dans le même temps un lieu de pouvoir et un bâtiment public. En somme, c’est l’histoire d’une centralité urbaine qui est proposée.
Le risque d’un émiettement dans l’approche du Palais n’est pas des moindres. Il convient pour nous de réunir des historiographies, sinon opposées du moins juxtaposées. En effet, la capitale du royaume français est l’objet d’une attention importante depuis près d’une vingtaine d’années. Le dynamisme de ce champ de recherche s’est traduit par l’essor d’organismes qui sont venus compléter ceux déjà existants (6). Ces développements institutionnels se sont accompagnés d’un déplacement du regard institutionnel et politique vers une dimension plus culturelle et sociale. Trois axes retiennent tout particulièrement notre attention. Le premier concerne les aspects policiers étudiés principalement à partir des sources produites par le Châtelet. Le deuxième s’attache aux aspects commerciaux et économiques de Paris. Enfin, une dernière approche repose plus nettement sur le cadre bâti, matériel voire environnemental de l’existence des Parisiens. Toute cette production malgré sa richesse, ne permet « guère de comprendre comment la ville fonctionnait sans sa globalité »(7). David Garrioch propose toutefois une histoire locale de Paris permettant, en combinant ces différentes approches, d’examiner les transformations matérielles, sociales, intellectuelles, politiques ou religieuses de la société parisienne.
Nous nous sommes efforcés de suivre cette démarche en adoptant un regard microlocal prenant comme cadre de référence le Palais lui-même. Il s’agit en effet d’un espace singulier marqué par des interactions sociales et fonctionnelles infiniment riches. Il n’est pas pour autant question de présenter une monographie ni d’ailleurs de considérer l’enclos comme un espace fermé sur lui-même. Notre ambition est au contraire d’examiner le réceptacle et le producteur d’une activité sociale qui ne se limite pas à ses murs. L’approche spatiale permet en effet d’étudier l’agencement de problématiques de natures différentes(8).
En outre, l’approche monumentale du Palais est digne d’intérêt puisque, comme le signale Guillaume Ratel, la monumentalité est essentielle dans ce qui apparaît comme une « auto-représentation parlementaire »(9). Les aspects stylistiques et esthétiques des édifices de l’enclos judiciaire contribuent à lui conférer un fort potentiel symbolique. Toutefois, il existe un risque d’effet d’optique, puisque l’attention aux monuments s’accompagne d’une inattention à la matérialité du bâti. La matérialité de la ville est d’abord envisagée par les géographes, les sociologues et les historiens de l’art avant de l’être par les historiens(10). Ces derniers se sont néanmoins emparés depuis quelques années de ce territoire en investissant des domaines nouveaux tels que celui de l’éclairage public ou celui de la voirie(11). Dans le même temps, les lieux de justice ont suscité un intérêt accru dont témoigne le dynamisme de la plateforme Criminocorpus(12). Étonnamment en revanche, le déménagement du palais de justice vers le quartier des Batignolles en 2018 s’est accompagné d’une production historique ou patrimoniale relativement pauvre.
Notre étude ne doit pas pour autant se limiter au bâti lui-même ; l’usage de celui-ci doit également être au coeur de notre réflexion. Il importe d’élargir la réflexion sur l’architecture judiciaire à une réflexion sur la pratique de l’espace. Il nous semble que l’enjeu d’un examen du Palais serait précisément de comprendre la manière dont les institutions d’Ancien Régime s’intègrent à leurs locaux. Cet aspect-là est d’autant plus nécessaire que l’enclos accueille des cérémonies essentielles à la vie de la cité(13). Notre travail entend explorer l’organisation et le fonctionnement d’un « espace de pouvoir ». Cette notion mise en avant par Natacha Coquery à propos des hôtels particuliers parisiens au XVIIIe siècle visait à qualifier ces édifices, une fois, investis par les administrations(14). En poussant plus loin notre questionnement sur l’ouverture du Palais au public parisien du règne personnel de Louis XIV et des Lumières, nous sommes enclin à réfléchir à la place de l’enclos palatial au sein de l’espace public. La notion habermassienne a un sens abstrait plutôt que spatial(15). Or notre ambition est précisément d’étudier un espace dans tout ce qu’il a de plus concret. La question est de comprendre comment la foule est accueillie et se comporte au sein du Palais. Elle est liée aux études sur les implications de l’espace urbain dans la maturation de l’opinion publique. Patrick Boucheron insiste sur le fait que l’approche juridique de l’espace public – compris ici comme un lieu ouvert au public – n’est pas suffisante. Elle doit aussi être envisagée sous un angle pratique. C’est précisément ce que nous cherchons à faire en envisageant les réalités matérielles du Palais.
L’étude spatiale du Palais pose au contraire la question de sa centralité. Il est alors plutôt question d’observer le « faire avec la ville » en veillant à sortir d’une opposition factice entre une marge dynamique et la fixité du centre. Il est manifeste que l’île de la Cité se présente comme le point central de la cartographie parisienne des XVIIe et XVIIIe siècles. Cet élément est d’autant plus important que les cartographes s’escriment jusque vers 1670 à donner une forme circulaire aux plans de la première ville du royaume(16). Cette tradition iconographique qui vise à manifester Paris comme une caput orbi, la capitale du monde, est encore tenace au XVIIIe siècle. Le topographe fait des choix esthétiques, décide ou non de mettre l’accent sur les élévations, afin de mettre en valeur l’identité de la ville dessinée(17). Or le Palais, siège du Parlement et site de la Sainte Chapelle, est intimement lié à l’identité de Paris. Cette prééminence tient au fait que Paris forme la ville royale par excellence. À partir d’Henri IV, de nouvelles « mises en carte » valorisent le roi bâtisseur en faisait ressortir les principaux bâtiments, parmi lesquels nous pouvons compter le Palais. Le choix de faire pivoter les cartes d’environ 45 degrés permet de faire apparaître la structure des édifices par le jeu de la perspective géométrique. Leur majesté est accentuée grâce à l’utilisation d’une échelle plus grande pour l’élévation des bâtiments que pour la surface du plan(18). Ces effets mettent en valeur la verticalité de la flèche de la Sainte Chapelle – chapelle royale – et la masse de la Grande Salle. Une adéquation entre le centre physique et l’importance politique de l’île de la Cité est construite visuellement. La centralité ne se comprend donc pas seulement dans une perspective topographique mais également dans une logique géographique(19). En ce sens, le centre peut être défini comme l’espace polarisant un territoire et dominant une périphérie(20).
Notre travail se fonde sur des sources de natures variées. Elles sont marquées par un paradoxe auquel nous avons dû faire face : elles sont à la fois omniprésentes et circonscrites. En effet, l’ombre du Palais s’étend sur bien des endroits des archives d’Ancien Régime. Dans le même temps, il n’existe pas de série consacrée à celui-ci. Il a donc fallu musarder de fonds en fonds pour y puiser notre matière. Seul avantage pratique, la quasi-totalité de nos archives étaient conservées à Paris, en particulier aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale de France, aux Archives de Paris et à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Il a fallu prendre en tenaille notre objet d’étude en le saisissant par le haut et par le bas. Il importait donc de recourir à des sources permettant une approche transversale du Palais. L’enjeu était de parvenir à la fois à connaître l’espace de manière topographique et à rendre compte des pratiques qui le construisent réellement mais aussi symboliquement. Nous nous sommes efforcé d’associer un repérage systématique des plans, coupes et élévations concernant notre étude(21) et une lecture des sources manuscrites et imprimées impliquant une attention singulière aux déplacements, aux aménagements ainsi qu’aux appropriations matérielles ou mentales de l’espace. En associant ces deux types d’informations, nous espérons avoir fait montre d’une démarche originale permettant de mieux connaître les spatialités des Parisiens de l’Ancien Régime.
Nous avons procédé au dépouillement du fonds du bailliage du Palais, la juridiction royale chargée de l’enclos. Sa compétence est définie par les édits de 1674 et de 1712(22). Malgré l’importance quantitative et la richesse des archives conservées(23), ce fonds a été relativement peu étudié(24). Le Bureau des Finances de la généralité de Paris, également installé dans le Palais, nous fournit aussi de précieuses informations, en particulier dans les années 1780, au moment de la reconstruction du Palais après son incendie. D’une part, les trésoriers doivent enregistrer les contrats d’engagement ou de concessions du Domaine(25). D’autre part, la réception des travaux du domaine fait logiquement partie des responsabilités du Bureau des Finances.
Le fonds des procureurs généraux Joly de Fleury est au coeur de notre étude. Cette collection apparaît non seulement comme une « clé essentielle du fonctionnement du parlement de Paris »(26), mais également comme un éclairage sur l’organisation matérielle du Palais. En effet, le parquet intervient régulièrement à la fois à propos des bâtiments de l’enclos et de la régulation des relations entre les juridictions palatiales. Le parquet surveille de près toutes les menaces pesant sur le fonctionnement du Parlement. D’une manière plus générale, la volonté de rationalisation et d’amélioration du travail des gens du roi conduit le procureur général à se saisir de manière de plus en plus nette de la haute main sur les bâtiments du Palais. Le rappel du Parlement par Louis XVI s’accompagne – qui plus est – d’une reprise en main des édifices parlementaires par la monarchie(27).
Une vision surplombante reposant sur ce que nous appelons l’appareil monarchique par facilité complète notre enquête. Il est question en réalité de fonds hétérogènes qui ont pour points communs d’exprimer des décisions royales, d’ordre administratif ou financier, concernant le Palais. Il s’agit essentiellement d’arrêts du conseil et de dossiers émanant du Contrôle Général des Finances ou de la Direction générale des bâtiments du roi. Les archives du Domaines contribuent également à notre connaissance du Palais dans sa dimension judiciaire mais, encore plus nettement, dans sa dimension marchande. La série U des Archives nationales est connue pour son caractère hétéroclite. S’y retrouvent des documents, écrits ou imprimés, d’origines diverses. Trois ensembles ont été particulièrement intéressants pour nous. Le premier est constitué d’un carton composé de notes concernant les réparations du Palais (1372-1741), de mémoires sur les incendies ainsi que de toisés et de procès-verbal d’expertise (1761-1783)(28). L’autre ensemble se compose de scellés et inventaires d’époque révolutionnaire concernant le Palais(29). Un dernier ensemble est composé de la collection Delisle(30). Il s’agit des dossiers confectionnés qui peuvent en partie s’apparenter à un journal rédigé par le commis du greffe civil Jean Gilbert Delisle(31).
Les papiers Delisle soulignent le fait qu’il a fallu accorder du crédit aux observateurs parisiens. L’étude du Palais peut largement tirer parti des nouveaux usages que les historiens font des « journaux d’événements »(32). En effet, une grande part du spectacle de la politique et de la justice d’Ancien Régime se joue à l’intérieur de l’enceinte du Palais. Ces documents permettent de s’interroger sur le rapport des témoins parisiens à ce lieu. La mise en écriture de la vie parisienne éclaire le poids symbolique du Palais. La notion d’espace public prend-elle un sens véritablement concret dans le cadre du Palais au point d’en faire le lieu public par excellence ? En d’autres termes, quel rôle joue le Palais dans l’information mais aussi dans l’expression des Parisiens ?
Notre thèse se compose de trois livres successifs. Le premier propose une restitution de l’espace du Palais en prenant en compte les dimensions horizontales et, autant que possible, verticales. Nous fondant sur la numérisation de plans anciens et sur leur agrégation dans un Système d’Informations Géographiques, nous proposerons la confection d’un plan de masse du Palais et de plans thématiques à différentes échelles. Quelques restitutions tridimensionnelles permettent de comprendre l’espace dans toute son épaisseur. Il s’agit à la fois d’exposer notre méthode de restitution de l’espace et de fournir au lecteur un guide cartographique pour qu’il puisse se repérer. Notre ambition est également de donner une vision dynamique du territoire palatial en proposant des plans de transformation sur trois périodes : 1670-1737, 1737-1776 et enfin 1776-1790. Cette répartition est organisée par les ruptures essentielles que constituent les incendies de 1737 et de 1776. Nous étudions par conséquent les modalités de transformation spatiale tant du point de vue des acteurs locaux et royaux que de celui de sa mise en oeuvre concrète par les chantiers. Il convient enfin de mettre en lumière les mécanismes de prise de décision et les logiques de financement.
Dans une deuxième livre, nous analysons les formes d’encadrement auxquelles l’enclos palatial est soumis. Il importe d’examiner les méthodes policières activées dans un espace où se jouent des concurrences institutionnelles fortes à différentes échelles. Notre enquête est donc l’occasion de proposer une réflexion sur les relations tant d’opposition que de coopération entre les pouvoirs parisiens sous l’Ancien Régime. Elle s’accompagne d’une étude sur l’édiction de la norme par les règlements du bailliage du Palais, mais également sur la police active au sein de ce territoire singulier. L’enjeu est de repérer les logiques d’organisation du Palais tout en mesurant les degrés d’ouverture au public.
Enfin, dans un troisième livre, nous replaçons plus nettement le Palais dans des perspectives culturelles et sociales. Nous nous sommes efforcé de rattacher le quartier aux pratiques des femmes et des hommes du XVIIIe siècle et de l’insérer plus largement dans la vie urbaine du temps. Il s’agit en quelque sorte de comprendre comme la ville investit le Palais par le truchement des pratiques commerciales. Notre dernier chapitre consiste à comprendre les formes de culture locale propre au Palais tout en analysant les dispositifs symboliques et architecturaux qui font que le Palais est le lieu d’un discours public et qui permettent l’affirmation d’un palais de justice.
Notre étude vise à procéder à la reconstitution de la topographie du Palais entre le règne personnel de Louis XIV et la Révolution et, dès lors, d’inscrire le lieu dans l’histoire de la France moderne à différentes échelles.

1 Nicolas Lyon-Caen, « Les marchands du temple. Les boutiques du Palais de justice de Paris aux XVIe-XVIIIe siècles », Revue historique, 2015/2, n° 674, p. 323-352.

2 Jean Guerout, « Le Palais de la Cité à Paris, des origines à 1417. Essai topographique et archéologique », Mémoires de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie de Paris et de l’Île-de-France. — 1ère partie, t. I, 1949 (1951), p. 57-212 ; 2e partie ; t. II, 1950 (1952), p. 21-204 ; 3e partie, t. III, 1951 (1953), p. 7-101

3 Katherine Fisher Taylor, In the theater of criminal justice. The Palais de Justice in Second Empire Paris, Princeton (N.J.), Princeton university press, 1993.

4 « Décret relatif à la forme de procéder devant les autorités administratives et judiciaires en matière des contributions, de travaux publics et de commerce et à la suppression des cours, tribunaux et juridictions d’ancienne création » dans Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État de 1788 à 1824, Paris, 1824, t. I, p. 359-361.

5 Jacqueline Lafon, « La fin du Parlement de Paris » dans Études d’histoire du droit parisien, Paris, Presses universitaires de France, 1970, p. 229 et Henri Carré, La fin des parlements (1788-1790), Paris, Hachette, 1912, p. 243-248. La dernière audience du bailliage du Palais se tient le 13 octobre 1790 (AN Z² 2845). Le procès-verbal (AN U 1007) a été publié dans Sigismond Lacroix (éd.), Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. 2e série (du 9 octobre 1790 au 10 août 1792), t. 1 Conseil général de la Commune – Corps municipal. Bureau municipal (9 octobre-31 décembre 1790), Paris, Le Cerf-Charles Noblet-Société française d’éditions d’art, 1900.

6 Outre la Société de l’Histoire de Paris et de l’Ile-de-France créée en 1874 et la Commission du Vieux Paris instituée en 1897, d’autres lieux participent à la recherche sur la capitale française. Le Centre de topographie parisienne est institué par Jean Favier en associant alors les Archives Nationales et le CNRS. En 1998, plusieurs formations liées au CNRS et à l’université Panthéon-Sorbonne se regroupent autour du LaMOP, Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris. Enfin, depuis plusieurs années, historiens de l’art et historiens, médiévistes, contemporainistes et surtout modernistes se retrouvent dans le séminaire d’histoire de Paris organisé par Reynald Abad aux Archives Nationales. Sur la formation des associations de préservation du patrimoine, voir Ruth Fiori, L’invention du vieux Paris. Naissance d’une conscience patrimoniale dans la capitale, Wavre, Mardaga, 2012.

7 David Garrioch, La fabrique du Paris révolutionnaire, Paris, la Découverte, 2013, p. 13-15.

8 Comme le signale le géographe Jacques Lévy, « […] les réalités urbaines ne peuvent être efficacement approchées si l’on ne place pas au centre de l’étude leur spatialité » (Jacques Lévy, Le tournant géographique. Penser l’espace pour lire le monde, Paris, Belin, 1999, p. 195).

9 Guillaume Ratel, « Le labyrinthe des greffes du parlement de Toulouse, pivot de la pratique à l’époque moderne (1550-1778) » dans Olivier Poncet et Isabelle Storez-Brancourt (dir.), Une histoire de la mémoire judiciaire de l’Antiquité à nos jours, Paris, École nationale des chartes, 2009, p. 218.

10 Natacha Coquery, « Le paysage commercial de Paris au XVIIIe siècle. Économie, espace et temporalité » dans Thierry Belleguic et Laurent Turcot (dir.), Thierry Belleguic et Laurent Turcot (dir.), Les histoires de Paris (XVIe-XVIIIe siècle), Paris, Hermann, 2012, t. 1, p. 290-291.

11 Nous pensons ainsi à l’étude des voies parisiennes menées par Léa Hermenault ou celle de l’éclairage conduite par Sophie Reculin.

12 https://clamor.criminocorpus.org/ Cette plateforme est animée par le Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (CLAMOR) associant le Ministère de la Justice, les Archives nationales et le CNRS.

13 Olivier Chaline, « Les fonctions du cérémonial au parlement de Normandie (XVIIe et XVIIIe siècles » dans Jacques Poumarède et Jack Thomas (dir.), Les Parlements de Province. Pouvoirs, justice et société du 15e au 18e siècle (actes du colloque international de Toulouse, 3-5 novembre 1994), Toulouse, FRAMESPA, 1996, p. 793-804 ; Marie Houllemare, Politiques de la parole. Le parlement de Paris au XVIe siècle, Genève, Droz, 2011.

14 Natacha Coquery, L’espace du pouvoir. De la demeure privée à l’édifice public. Paris 1700-1790, Paris, S. Arslan, 2000.

15 Patrick Boucheron, « Espace public et lieux publics : approches en histoire urbaine » dans Patrick Boucheron et Nicolas Offenstadt (dir.), L’espace public au Moyen âge. Débats autour de Jürgen Habermas, Paris, Presses universitaires de France, 2011, p. 100.

16 Jean Boutier (dir.), Les Plans de Paris des origines (1493) à la fin du XVIIIe siècle. Étude, cartobibliographie et catalogue collectif, Paris, Bibliothèque nationale de France, 2002, p.13-16.

17 Youri Carbonnier, « Images du paysage urbain : des sources pour connaître la ville moderne », Les paysages à l’époque moderne, Bulletin de l’Association des historiens modernistes des universités françaises, Paris, Presses de l’université de Paris-Sorbonne, 2008/31, p. 52.

18 Jean Boutier (dir.), Les Plans de Paris…, op. cit., p. 16-17.

19 Boris Bove, « Les palais royaux à Paris au Moyen Age (XIe-XVe siècles) » dans Marie-France Auzépy et Joël Cornette (dir.), Palais et pouvoir de Constantinople à Versailles, Saint-Denis, Presses universitaires de Vincennes, 2003, p. 45-79.

20 « Le centre est donc moins une position géographique que l’expression d’une forme d’organisation spatiale impliquant une hiérarchie des lieux et une polarisation du territoire » (Stéphanie Beucher et Magali Reghezza-Zitt, La géographie, pourquoi, comment ? Objets et démarches de la géographie d’aujourd’hui, Paris, Hatier, 2005, p. 171).

21 Voir inventaire figuré des cartes, plans et élévations en fin de thèse.

22 BnF, Mss. Joly de Fleury 1418.

23 AN Z² 2759 à Z² 3077. Les archives du bailliage du Palais sont conservées dans la sous-série des Archives nationales composée des documents produits par les greffes des justices ordinaires, royales et seigneuriales.

24 Isabelle Novotny, Mentalités et comportements : le bailliage du Palais. Sociabilité au XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise sous la direction d’Yves-Marie Bercé et Alfred Soman, Paris IV, 1993.

25 Geneviève Delaume, Le Bureau des finances de la Généralité de Paris, Paris, éditions Cujas, 1966, p. 103-105.

26 David Feutry, « La balance et le trébuchet : enjeux et perspectives de l’étude économique et financière du parlement de Paris dans le renouvellement de son historiographie », Histoire, économie & société, 2012/1, p. 95.

27 Gaël Lesterlin, « La reconstruction du Palais de Justice à Paris après l’incendie de 1776. Le rôle des architectes face aux enjeux politiques », Monuments et mémoires de la Fondation Eugène Piot, 2001/80, n° 1, p. 81-121.

28 AN U* 997.

29 AN U 1004-1008.

30 AN U* 338 à AN U* 397.

31 Blake T. Hanna, « Jean-Gilbert DeLisle, le Samuel Pepys français », Studies on Voltaire and the eighteenth century, 1992, n°304, p. 885-888 ; Isabelle Storez-Brancourt, Le régent, la robe et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du « Journal du Parlement de Pontoise en 1720 », Saint-Agnan-sur-Sarthe, Association des amis de Guy Augé, 2012 ; Isabelle Brancourt (éd.), Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle, Paris, Société française d’étude du dix-huitième siècle, 2016.

32 Pierre-Yves Beaurepaire, La France des Lumières. 1715-1789, Paris, Belin, 2011, p. 732.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire “Parlement(s) et cours souveraines ” : la reprise

Après une pause “estivale” forcée, plus longue qu’on ne l’aurait voulu, les séances du séminaire “Parlement(s)” 2014-2015 reprennent. En voici la première partie de programme ainsi que le calendrier de l’ensemble de l’année.

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, CERPHI-UMR 5037, ENS-Lyon-CNRS. Séminaire porté par le LabEx COMOD de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas-Paris II Continuer la lecture de Séminaire “Parlement(s) et cours souveraines ” : la reprise

Reprise du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines”

Pour la deuxième année consécutive, le séminaire “Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime” est séminaire transversal de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (IHPC-UMR 5037-ENS-Lyon-CNRS). Cette activité est financée par le LabEx COMOD (Université de Lyon). Elle est soutenue par l’Institut d’Histoire du Droit (IHD-UMR 7184-Université Panthéon-Assas-CNRS). Le séminaire est dirigé, organisé et animé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chercheurs à l’IHPC. Après l’interrruption estivale, nos séances reprennent et la première se tient à Paris :

Vendredi 11 octobre 2013, Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) :

– Ouverture de la session par le Professeur Olivier Descamps, directeur de l’Institut d’histoire du droit); 

– Émilie Leromain (Université de Strasbourg), « Une enquête sur la justice au xviiie siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » 

– Adrien Pitor (Université Paris IV), « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution ».

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

L’historiographie face au défi de la technologie numérique

1 – Le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

C’est dans le cadre du séminaire transversal de l’UMR 5037 consacré pour les deux prochaines années aux « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime » qu’a été lancée la base historiographique BibliParl. La séance du 15 décembre 2012, qui s’est déroulée à l’ENS de Lyon, était intitulée :

L’historiographie face au défi de la technologie numérique

Avec les contributions de nos collègues anglais, Julian Swann (Birkbeck College de l’Université de Londres) et Peter Campbell (Université du Sussex, professeur associé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin), et la participation, entre autres, de Catherine Volpilhac-Auger, d’Henri Duranton (UMR 5037), et de Philippe Paschel (UMR 7184), la séance a été ouverte par Frédéric Gabriel et moi-même. Le lancement de la base « Bibliographie internationale, thématique et critique des Parlements d’Ancien Régime » a représenté la première partie de nos travaux. L’assistance technique des webmasters Valérie Beaugiraud et Maud Ingarao (l’une et l’autre ingénieurs attachées à l’UMR 5037) a permis la projection « en direct » du site http://bibliparl.tge-adonis.fr et j’ai pu, d’une part, présenter les objectifs de ce projet et, d’autre part, expérimenter pour les auditeurs le fonctionnement de la base. Les échanges, très fructueux, ont fait avancer encore la réflexion sur les usages de la base et ont permis l’affinement de sa présentation.

2 – BibliParl : un lancement tout récent

C’est en mai 2012 que j’ai soumis à notre directeur, Pierre-François Moreau, l’idée que je nourrissais depuis plusieurs mois (stages informatiques ACCESS à l’appui) de construire une base bibliographique sur le thème des Parlements d’Ancien Régime. Avec son aval et l’accord de principe des ingénieurs de l’UMR, le projet a été présenté aux responsables du TGE-ADONIS et accepté dans les premiers jours de juillet 2012. Les travaux de développement de la base ont commencé en septembre. Le 15 décembre, la base qui comptait un nombre de notices bibliographiques, obtenues par migration de mes propres fichiers bibliographiques, d’environ 700, dont plus de 100 publiées, venait d’être ouverte au public internaute. Au début du mois de janvier 2013, la Lettre n° 4 de la Grille ADONIS[1] nous faisait l’honneur de sa « Une » consacrée à BibliParl. Je me permets de vous renvoyer à ce texte qui présente les lignes de force de ce projet, me contentant ici de remercier Jean-Luc Pinol, directeur du TGE-ADONIS, du soutien décisif que le TGE assure ainsi au lancement et à la réussite de BibliParl.

Grille-ADONIS-la-lettre-janv2013

Dans l’état actuel, BibliParl est encore un frêle esquif, mais il a vocation à devenir un assez beau “navire” historiographique. Dès aujourd’hui, il ose se risquer sur la mer Internet du cercle étroit des spécialistes, avant d’affronter, plus fort des collaborations qui se sont proposées déjà,  l’océan des internautes d’horizons plus variés ou moins spécialisés.

3 – Une « extraordinaire » évolution historiographique

Julian Swann a présenté ensuite une communication qui s’articulait parfaitement à la présentation de BibliParl. Constatant le caractère tout à fait « extraordinaire » de l’évolution de l’historiographie des Parlements depuis moins de vingt ans, il a voulu faire un point sur la situation et prendre un recul nécessaire pour tenter de répondre aux questions qui se posent actuellement pour renouveler les perspectives de recherche.

Sans déflorer ici le texte que Julian Swann écrit en vue de la future publication des travaux du séminaire (horizon 2015), je retiendrai ici les conclusions principales de son propos. Il propose en effet de sortir résolument d’une problématique aujourd’hui dépassée : celle de « l’opposition parlementaire », qu’on y réponde, avec ou sans parti-pris, par le rôle majeur – mais désormais parfaitement identifié – des cours souveraines d’Ancien Régime dans l’évolution politique de la France au XVIIIe siècle, plus largement à l’Epoque moderne, ou – dans une perspective téléologique plus ou moins avouée – par la «responsabilité» de la magistrature dans le déclenchement de la Révolution française. Dans la foulée de travaux qui se sont multipliés à partir des années 1990, entraînés par quelques précurseurs des années 1980 – souvent anglo-saxons –, Julian Swann propose :

1° de développer, plus avant, un regard « judiciaire » sur l’institution en collaboration interdisciplinaire avec des historiens du droit et de la justice, d’une part ;

2° de s’engager dans des perspectives résolument comparatives, d’un Parlement à l’autre et de toutes les cours souveraines entre elles, d’autre part ;

3° de tenter de croiser enfin les regard sur « le Parlement de France d’Ancien Régime » à partir du « bas » (c’est-à-dire du peuple), du « haut » (les sphères de gouvernement), de l’intérieur, pour tenter de reconstituer le réseau réel (institutionnel, social, culturel, intellectuel…) qui relie  juridictions inférieures, juridictions « souveraines » et conseil du roi ;

4° d’ouvrir aussi des voies jusqu’ici totalement inexplorées : le rôle des femmes, par exemple.

4 – Retour sur la micro-histoire des « crises »

Peter Campbell est revenu sur son projet le plus cher : réévaluer le concept de « crise » pour éviter la tentation téléologique de juger « inéluctable » la rupture de 1789. Il l’a fait ici à partir d’un exemple de ce que l’historiographie a appelé « crise parlementaire », celle qui agite le Parlement de Paris, sous le ministère du cardinal de Fleury, en 1730-1732. L’exploitation de sources inédites permet d’éviter toute simplification hâtive : les crises impliquent des choix extrêmement difficiles, et fluctuants, dans une magistrature qui nourrit un idéal de « parfait magistrat » d’une grande élévation. Ni le jeu simplifié des patronages et clientélismes, ni les petites – et souvent sordides – « affaires » de famille, ni le seul rôle idéologique – pourtant incontestable, par ailleurs – du jansénisme, ne peuvent à eux seuls répondre des positions adoptées par chacun des conseillers et présidents du Parlement à tel moment précis de leur histoire mouvementée. Dans leur esprit, en effet, s’entremêlent des questions de juridictions, de défense de la juridiction royale contre toute tentation d’indépendance (même lorsqu’il s’agit de l’Eglise de France), de protection de leur patrimoine contre la crise on ne peut plus réelle de l’office ; interfèrent également le contexte intellectuel, les réseaux culturels (et d’influence) qui se mettent en place au XVIIIe siècle à côté de l’Académie, dans les «académies » et les clubs, à côté de l’Université dans les salons et les cercles, à côté de la librairie « privilégiée » dans la presse et la littérature tolérées ou clandestines.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Promotion du séminaire “Parlement(s)”

D’un démarrage parisien à son expansion en province

Le directeur, Pierre-François Moreau, et le conseil de l’UMR 5037, après évocation de la question en assemblée générale, et sur un projet concerté, ont validé la promotion  du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime” en “séminaire transversal” de l’UMR pour le cycle des deux années à venir. Pour autant, le séminaire ne largue pas complètement ses amarres parisiennes : il conserve des séances “mineures” et intercalaires, qui se tiendront à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit dont le directeur, Olivier Descamps, a bien voulu renouveler l’accord amical avec nous.

Organisation et argumentaire

L’intitulé du séminaire est :

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime.

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Il est co-organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chargés de recherche CNRS à l’UMR 5037Il est possible de s’adresser à l’un ou à l’autre pour tout renseignement complémentaire ou pour toute proposition de communication pour l’année 2013-2014.

Ce séminaire est pensé en deux volets :

1) le séminaire commun de l’Institut d’histoire de la pensée classique (UMR 5037), avec quatre séances annuelles à Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ;

2) des séances complémentaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II.

Consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, le séminaire est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intègrerons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Son programme pour l’année 2012-2013

Samedi 24 novembre 2012, Saint-Étienne, 10h30-12h30 (salle R01-A de 10 h à 13 h, au rez-de-chaussée du numéro 10 de la rue Richard qui longe le Campus Tréfilerie) : Littérature et « philosophie » parlementaire. Frédéric Bidouze (Pau), « Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1790 : du beau mot de ‘Parlement’ à celui de gros mot » ; et Henri Duranton (Saint-Étienne), «Les Parlements sous le regard goguenard de la critique versifiée».

Samedi 15 décembre 2012, Lyon, ENS, 10h-13h (15 parvis René Descartes, salle R111) : L’historiographie face au défi de la technologie numérique, table ronde pour la présentation et le lancement de la base BibliParl. Présidence : Catherine Volpilhac (ENS Lyon) ; avec Peter Campbell (University of Sussex, Université de Versailles-Saint-Quentin), Julian Swann (Birkbeck College de Londres), Catherine Volpilhac, et Isabelle Brancourt.

Samedi 19 janvier 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Éric Marquer (Paris I), « In former Parliaments there was noe true understanding betwixt my subjects and me : paroles d’autorité et paroles de vérité de Jacques Ier à Hobbes ».

Samedi 16 février 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Arnaud Coulombel (Université de Chicago), «Claude Fauchet et la Cour des Monnaies ».

Samedi 16 mars 2013, Lyon, ENS, 10h30-16h00 (15 parvis René Descartes, salle R111) : Les choix et les prises de position de la magistrature parlementaire face à l’émergence de l’État. Avec : Marco Penzi (EHESS), « Louis Servin et l’Église de Rome, entre la Ligue et Venise » ; Sylvio De Franceschi (EPHE), « Gallicanisme et politique chez Louis Servin », Alberto Frigo (ENS de Lyon – Université de Caen) : « “Lier et délier” : l’analogie Église-parlement chez Pascal et Saint-Cyran ».

Samedi 6 avril 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Fanny Cosandey (EHESS), « Le Parlement face aux conflits de préséances : politique et autodéfinition ».

Samedi 8 juin 2013, Clermont-Ferrand, 10h30-16h30 (lieu à préciser) : Port-Royal et le(s) Parlement(s). Intervenants : Francesco Di Donato (Naples), Nicolas Lyon-Caen (CNRS), Monique Cottret (Paris-Ouest), Pascal Bastien (Montréal), Alberto Frigo (ENS Lyon). Présidence : Dominique Descotes (Clermont-Ferrand). Répondant : Antony McKenna (Université Saint-Étienne).

Contacts : isabelle.brancourt@ens-lyon.fr ou frédéric.gabriel@gmail.com

 

Un séminaire pour le Parlement

Séminaire interdisciplinaire

« Parlement et justices souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Sources et recherche  contemporaine »

Ce séminaire doit s’envisager à long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il s’ouvre à l’espace européen et à une temporalité « Ancien Régime » au sens large. Il s’inscrit dans les activités de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184).

Il se tient le lundi, de 16 h.30 – 18 h., dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit, au Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 (3e étage).

Programme 2011

Lundi 7 mars : Isabelle Brancourt, « Séance inaugurale : tour d’horizon et perspectives actuelles de mes recherches ‘en Parlement’ ».

Lundi 28 mars : Maximilien Deroux (étudiant de Master2, Paris II), « Vocabulaire de la souveraineté et justice au XIIe siècle ».

Lundi 2 mai : Isabelle Brancourt, « Comment « taxer » un magistrat de jansénisme ? Autour du « jansénisme » du chancelier d’Aguesseau.

Lundi 6 juin : Damiens Salles (docteur de l’Université de Paris II), « Les Mazarinades et la question fiscale ».

Lundi 20 juin : Caroline Maillet-Rao (Université d’Alberta. Canada) : « Une source discutée : Le Mémoire sur les parlements de Michel de Marillac ».

Les séances reprendront au mois d’octobre 2011 avec la programmation 2011-2012.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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