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Arch. nat. U 373, (suite du billet du 1er avril 2010)
Fol. 102 : Journal du Parlement de Delisle. Manuscrit. « Enfin l’arresté du 5e de ce mois contre un Bref…Procès criminels jugéz en la Tournelle les 2 chambres assemblées. »
« … suit ledit arresté autant que je l’ai pû entendre et retenir »…
« Après quoy Mrs ont esté à la Tournelle aux deux chambres assemblées pour deux différents procès criminels, l’un fait par le lieutenant criminel d’Aurillac contre deux gentilshommes, dont la procédure a esté déclarée nulle, le lieutenant criminel décrété d’ajournement personnel et le greffier ; et l’autre contre un jeune garçon de 14 ans malade d’esprit dont le père l’ayant mal traité, s’étant sauvé dans l’église du lieu, il y avoit esté enfermé, rompu le tabernacle aiant fain (sic), avoit mangé les Saintes hosties, je ne scai pas le jugement, et la cour s’est levée à 11 heures passée.
Fol. 103 : copie manuscrite d’un arrêt recevant de P.G. appelant d’une sentence du bailliage de Vitry ayant reçu Jacobé, président prévôt en la prévôté royale de Vitry, échevin de la ville de Vitry-le-François sans avoir été procédé à l’information de vie et de mœurs et de religion catholique en contravention de la déclaration du 14 mai 1724.
Fol. 104 : billet de civilité.
Fol. 105-113 : ensemble des documents, copies manuscrites et imprimés, concernant la réception de l’archevêque de Paris comme duc et pair de Saint-Cloud. Fol. 111 v° : « Monsieur, après vous avoir déféré, etc. Je l’ay imprimée »[1].
Fol. 113 : manuscrit
« 19 décembre 1729. Arrest pour placer le dépost des registres de la cour.
(voir billet du 9 avril 2010)
Fol. 114. Copie de la séance à propos de l’« arrêt contre une déclaration du duc de Lorraine pour lever un droit de joyeux avènement dans le Barrois mouvant dont il porte la foy et hommage au Roy » (sur requête du ministère public).
« Après quoy, Mrs ont esté à la beuvette et peu de temps après revenus pour l’audience du rolle, elle a esté tenue jusqu’à dix heures sonnées que la cour s’est levée. »
Fol. 115-121 : imprimés.
Fol. 122 : Journal du Parlement. Manuscrit. 22 décembre 1729. « Ce jour au conseil et ensuite à la petite audience jusqu’à dix heures sonnées, ni ayant point eu d’audience du rolle pour la maladie de Mr Talon, l’un des advocats du Roy, qui y devoit porter la parolle pour terminer la cause commencée.
« Après laquelle, toutes les chambres aiant esté assemblées suivant la séance cy-dessus, pour la réception de Mr André Potier de Novion, advocat en la cour, en un état et office de conseiller lay en icelle indiquée à ce jour, Mr le Président Le Peletier qui présidoit la compagnie a dit…(en considération des services illustres de ses parents, dispensé de l’examen sur la loy)… (v°) Et luy a dit à peu près en ces termes autant que je l’ay pu entendre…(Delisle note l’absence de tous les présidents de service en la Grand-Chambre et de ceux de la Tournelle, comme peu ordinaire en une telle circonstance).
« Aussi disoit-on que Mr de Novion cy-devant Premier président dont il est petit-fils, avoit fait les choses gauchement et malhonnestement, n’ayant jamais esté voir personne de la compagnie, ce qu’il auroit dû faire ».
Fol. 123. Idem « copié sur la minute ».
Fol. 124 : copie manuscrite d’un arrêt concernant l’émancipation de Louis de Bourbon, comte de Clermont, prince du sang.
Fol. 125-126 : arrêt imprimé du Conseil d’Etat.
Fol. 127 : Journal du Parlement. Manuscrit. 23 décembre 1729.
« Ce jour ainsi qu’hyer, Mr le Président Le Peletier a tenû le siège et la petite audience jusqu’à huit heures et demie passées, après laquelle Mrs ont esté à la beuvette, et peu de temps après revenûs avec Mrs du service de la Tournelle, suivant la séance cy-dessus, pour la lecture du rolle des prisonniers ainsi qu’il est accoutumé faire en pareil jour, surveille[2] de Noël, Mr le Procureur général estant malade d’un rhume, comme beaucoup d’autres, qui s’appelloit la maladie à la mode, un nombre infini de personnes en étant malades, Mr Chefdeville, le plus ancien de ses substituts, aiant esté mandé, étant debout et couvert au premier barreau, la place ordinaire des gens du Roy, se découvrant seulement lors qu’il parloit à la cour, ledit rolle des prisonniers a esté lû… où Mr le Président de Lamoignon de Blancménil qui préside à la Tournelle a esté, au lieu et place de Mr le Président d’Aligre qui n’est pas en état de présider ne pouvant prononcer les arrests à cause de la difficulté qu’il a de parler, et ny aiant actuellement aucuns présidens à la Tournelle pour ce faire… »
Mention de la cause de la dame de Crestot « fort jolie femme » contre le comte de Muret « pour prétendu stelionnat »[3].
Fol. 128 : copie manuscrite d’un arrêt pour satisfaire le P.G : dans une cause.
Demande concernant la rédaction de mémoires sur les fonctions et droits attachés à l’exercice de fonctions de police (lieutenants généraux de police).
Fol. 129 : Journal du Parlement. 29 décembre 1729.
« Ce jour, pendant la tenüe de la petite audience, Mr René Pucelle, conseiller clerc, est tombé en foiblesse, mais qui n’a pas duré ni eu de suite, grâces à Dieu, estant un des plus dignes magistrats de tous ceux qui composent la compagnie. On l’a amené à la beuvette et quelque temps après remené chez luy dans le carrosse de Mr Gilbert de Voisins, advocat général.
« Mr l’abbé Lorenchet, aussi conseiller clerc et chanoine de Notre-Dame, se trouva très mal à Vespres le jour de Noël. L’on disoit espèce d’apoplexie, mais il revint quelque temps après et est beaucoup mieux.
« Plusieurs de Mrs maladent (sic) de fièvres et rhumes la maladie ordinaire depuis plus de six sepmaines, dont tout Paris est infesté.
« Il n’y a point eû cejourd’huy de grande audience, Messieurs n’étant nombre, de la cause commencée. »
Fol. 130 : Journal du Parlement. 31 décembre 1729. Enregistrement de lettres d’évocation de procès criminels instruits dans plusieurs juridictions contre le sieur Cravau (?) et sa femme, marchands à Bruscelles pour fausses lettres de changes et renvoi à la Gouvernance de « L’Isle », sauf appel au Parlement de Flandres [en marge : séant à Douay] ».
Fol. 131-132 : imprimés.
Fol. 133 : Journal de Delisle. « Année 1730. Janvier »
« Le dimanche premier jour de janvier de l’année 1730, Dieu nous la donne bonne et heureuse. Temps fort doux et assés beau soleil.
Le lundy 2. Temps fort doux et beau soleil comme hier.
Le mardy 3, feste de Ste Geneviefve, patrone de Paris. Temps couvert et plus froid qu’hyer. Sur les 11 heures, du soleil et ensuite grand brouïllard. Madame Guenot accouchée d’hyer d’un garçon, le frère de Mr de La Porte mort d’hyer. M. le Premier Président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les Gens du Roy vont aujourd’huy à Versailles voir le Roy et la famille royalle sur la nouvelle année pour leur faire leurs complimens et les souhaits accoutuméz.
Le mercredy 4. Temps bas et brouillard. Mariage de M. Paris de La Brosse, conseiller au Parlement, avec Mle Braier, fille de Mr Braier, doyen des conseillers. Laisnée est mariée à Mr Bochart de Sarron, conseiller, qui doit avoir la survivance de la charge de président de la 1ère des Enquestes de Mr son père. L’on parloit de guerre.
Le jeudy 5, veille des Roys. Gelée blanche, brouillard le matin et beau soleil l’après-midy. L’on parloit de plusieurs mariages de personnes de condition. L’on travaille à grande force au feu sur la rivière, les 4 tours de Castilles placées des deux costéz de la rivière, 2 de chaque costé sont presques faictes.
Le vendredy 6, feste des Roys. Temps plus froid mais fort beau soleil. Que depuis plusieurs jours, continuant la persécution pour la Constitution, Mr le lieutenant général de Police aiant donné une lettre de cachet à un exempt pour mettre le vicaire de St. Hilaire à la Bastille, lui avoit dit de le laisser sauver en lui conduisant, mais le bon prestre n’en ayant nulle volonté, il l’avoit mené chez le lieutenant de police où il le laissa pour s’en aller s’il le vouloit. Ce qui est bien extraordinaire d’arrester les gens et les laisser aller.
Le samedy 7. Temps comme hier avec beau soleil. Que l’on attendoit toujours le courier envoyé à l’Empereur pour la signature de la trêve où il faisoit beaucoup de difficultéz et que l’on craignoit fort la guerre.
Le dimanche 8. Grand brouillard et froid et sur les 10 heures beau soleil.
Le lundy 9. Temps bas et de la pluye une partie de la journée. Le bruit s’est répandu que Mr Pucelle, conseiller de la Grand Chambre, étoit exilé, ce qui s’est trouvé faux, Dieu mercy, car c’est un digne magistrat. Mr Braier, doyen des conseillers, assés mal. Mr des Fougerets, capitaine aux gardes, mort en 5 ou 6 jours.
Le mardy 10. Temps bas et assés doux, et mesme trop pour la saison. Mort subite de Mr Oursel, chanoine de Notre-Dame et grand prénitencier. L’abbé de Miromesnil, aussi chanoine, aussi très mal , saigné 3 fois de suite. L’on disoit deux canonicats à remplir, l’un pour le joyeux advènement et l’autre par les grades, ce mois de janvier estant de rigueur, l’un par l’abbé Canaye et l’autre par l’abbé Chauvelin. De la pluye l’après-midy. L’on a vollé un clinquallier (sic) vis-à-vis St. Barthelemy. Le feu à un couvent au Champs de l’Allouette, 3 ou 4 chambres de brusléz seulement, aiant eû du secours.
Le mercredy 11. Brouillard le matin et, sur le midy, assés beau soleil. Le soir un très grand brouillard et fort épais. Il avoit gelé à glace la nuit. Aucunes nouvelles.
Le jeudy 12. Toujours grand brouillard, fort épais et froid. M. Braier, doyen des conseillers du Parlement, mort hyer sur les 8 à 9 heures du soir. Le bruit a couru que M. le Prince Eugène étoit mort, que l’Empereur refusoit toujours de signer le traité proposé aux congrèz, et que l’on craignoit la guerre.
Le vendredy 13, St. Hilaire. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Toujours grand brouillard et froid. Le Père Boyer, théatin, nommé à l’évesché de Mirepoix, et depuis peu de jours, Mr l’évesque de Carcassonne mort dans son diocèse. Toujours quelque nouvelle histoire de Mr l’archevesque pour les affaires du temps, et des bénéfices à donner à ceux qui ont signé[4].
Le samedy 14. Continuation de grand brouillard et très froid. L’on a dit que le feu qui se préparoit sur la rivière à grande force pour la naissance de M. le Dauphin, devoit estre tiré d’aujourdhuy en 8 jours, qu’il y auroit 260 personnes de condition conviéz au repas et au bal, que plusieurs tables y seroient servies dans le jardin de l’hostel de Bouillon couvert à ce sujet, que le tout y seroit magnifique et qu’il y auroit chacun un gasteau pour les 260 conviéz dans l’un desquels l’on mettroit un diamant de dix mil francs, dont celui à qui il écheroit seroit roy du bal.
Le dimanche 15. Toujours brouillard et très froid. L’on parloit toujours du livre de Mr l’évesque de Soissons débité depuis quelque temps et l’on l’appelloit dans le monde ‘l’évesque à la Cocque’ pour la vie de Sœur Marie Alacocque[5] ; il [le livre] se vendoit d’abord cent sols, et depuis 6 livres jusqu’à 10 livres.
[1] Sous-entendue la harangue. Cf. fol. 110. Notons le soin avec lequel Delisle renvoie aux documents qu’il archive.
[2] Ou avant-veille.
[3] Stellionat (en droit civil): manœuvre frauduleuse qui consiste à vendre un bien dont on sait ne pas être propriétaire, à vendre un même bien à plusieurs personnes, à présenter comme libre un bien hypothéqué ou à minorer les hypothèques qui grèvent un bien. Cf. Centre national de ressources textuelles et lexicales, http://www.cnrtl.fr/definition/stellionat.
[4] Un formulaire qui impliquait leur acceptation de la « Constitution », c’est-à-dire de la bulle Unigenitus.
[5] Marguerite-Marie Alacoque (1645-1690) est une religieuse française de l’Ordre de la Visitation, qui acquit dans son couvent de Paray-le-Monial une grande réputation de mystique ; elle est l’initiatrice de la dévotion au Sacré Cœur de Jésus dont elle avait eu des visions. Ce culte se répandit en France, en particulier grâce à saint Jean Eudes, mais les jansénistes le dénonçaient volontiers comme une bigoterie. Cette sœur fut canonisée par l’Eglise en 1920.
