Archives par mot-clé : Parlement de Paris

Parlement(s) et cours souveraines. Session V et dernière séance de l’année

La dernière séance de l’année universitaire 2020-2021 aura lieu le :

Vendredi 4 juin,

            Luc Taupenas (Doctorant de l’Université de Lyon en histoire du droit) : « Le Parlement, le Roi et le Pape : l’affaire de la régale ou la question du sacre ».

            Répondants : Frédéric Gabriel (IHRIM – CNRS – ENS de Lyon) et Tyler Lange (Université Washington de Seattle)

Retour, donc, sur une question majeure de l’histoire politique et de l’idéologie de la souveraineté et de la légitimité du pouvoir politique.

Le sacre “fait-il” ou “ne fait-il pas” le roi ? Après l’abandon de la pratique du sacre anticipé du fils du roi capétien (XIIIe siècle), depuis le XIVe siècle surtout, avec les troubles qui ont accompagné l’instauration de ce qui va être appelé bientôt “loi salique” excluant les femmes de la succession royale, depuis le sacre de Charles VII ensuite,

les esprits les plus “politiques” du royaume ont débattu de cette question qui fonde un aspect fondamental de la légitimité politique.

Les discussions ne cesseront plus, après Louis XIV, jusqu’autour des cérémonies du sacre de Louis XVI.

Pour participer :

demander le lien ZOOM par mail : isabelle.brancourt-storez@u-paris2.fr ou frederic.gabriel@gmail.com

Rappel de l’avertissement de janvier 2021 : En raison de la politique adoptée pour la lutte contre la COVID-19, le séminaire, empêché de se tenir dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit, se tiendra uniquement en visioconférence, sur ZOOM, pour la session universitaire 2020-2021, du mois de mars au mois de juin. Les participants seront invités par messages électroniques à se connecter pour chaque séance. Pour participer, les auditeurs sont donc invités à faire connaître leur adresse électronique pour que l’information leur soit transmise en temps et en heure.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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La « constitution de l’Etat » : la Grande Illusion de la magistrature parlementaiRe du XVIIIème siècle ?

Je sors tout juste d’une belle soutenance de thèse :

Vincent GUFFROY, Servir l’État : Claude-Guillaume LAMBERT (1726-1794) ou la vertu en politique

Thèse de doctorat en histoire. Sous la direction de Mme Marie-Laure LEGAY

De l’ensemble des informations et des remarques qui ont fait la matière des échanges entre le candidat et les membres du jury dont j’ai eu l’honneur d’être, il m’est venu – et revenu – à l’esprit quelques réflexions qu’il me semble utile de partager. Hypothèses obligent !

Disons d’emblée que le travail de M. Guffroy correspondait pleinement aux canons de l’exercice. Non qu’il fût sans défauts (inévitables à ce stade, me semble-t-il, surtout dans le contexte actuel), mais la « thèse » était bien là : comme l’indique clairement son titre même, le travail est bâti entièrement autour de la notion de « vertu en politique » (ou « vertu politique »), dont la définition a été ébauchée dès l’introduction, et à laquelle l’ensemble du travail apporte la configuration : le service de « l’Etat ». Cette démonstration nous est présentée à partir d’un cas-type : celui de Claude Guillaume II Lambert, conseiller au parlement de Paris, entré ensuite dans la « robe du Conseil » c’est-à-dire dans le service central de l’État monarchique, comme maître des requêtes puis conseiller d’Etat, accédant enfin au gouvernement comme contrôleur général des Finances de Louis XVI.

Né en 1726 au début du règne de Louis XV et mort décapité sous la Terreur en 1794, Lambert « passe » la Révolution de 1789, mais il en est ensuite une victime. Il la “passe” en redevenant ministre des finances alors que Louis XVI perd, au profit de l’Assemblée nationale constituante, son caractère de monarque « absolu ».  Dès lors est renversé, non seulement « l’Ancien Régime » politique et social, mais tout simplement le pouvoir du roi comme chef d’Etat. Lambert, avec quelque temps de retard, a suivi Louis XVI dans la fin tragique qui est celle, aussi, d’un nombre non négligeable d’anciens magistrats des parlements de France, lesquels sont suspendus dès 1789 et supprimés en 1790.

 

 

 

 

 

 

Pour autant, la vie, la fortune, les amitiés, la carrière de Claude Guillaume II Lambert, retracées ici après une impressionnante enquête dans les sources (surtout archivistiques), en font un homme très – et même pleinement – « XVIIIe siècle ». Nous dira-t-on qu’il n’est pas de ces figures exemplaires des « Lumières » ? Celles que l’enseignement académique a eu tendance à réduire (comme peau de chagrin, depuis au moins les années 1970…) à quelques grands noms (dont les oppositions, les contradictions, les variations, les doutes, sont eux-mêmes trop souvent oblitérés)… Certes Lambert n’est pas Voltaire, ni Diderot, mais M. Guffroy soulève, après Monique Cottret, la question de la perméabilité (voire des convergences) des milieux apparemment opposés des Lumières et des parlements qui les condamnèrent (institutionnellement). Concernant précisément Lambert, deux problèmes sont ainsi soulevés à l’analyse méticuleuse des sources : dans quel type de «jansénisme» se situe-t-il, lui qui fut, au Parlement, de ces « zélés » que l’on taxe unanimement de « jansénistes » ? dans quel type d’opposition au gouvernement royal se positionne-t-il dans toute la première moitié de sa vie professionnelle tant qu’il exerce – au nom du roi – mais au Parlement, comme membre de la plus haute et éminente cour de justice du royaume ?

Le travail de M. Guffroy se présente donc comme une « monographie d’histoire politique, sociale et culturelle », selon ses propres termes, entremêlant les données biographiques à la réflexion proprement historique et même historiographique. L’idée centrale restait la « vertu », personnelle et privée, ou publique et politique, et le propos de l’auteur, était de mesurer l’adéquation de Lambert, d’après les sources les plus à même de révéler l’entièreté du personnage, à un idéal qui est présenté à la fois comme le guide de sa vie et l’obsession, en politique, de toute une génération.

Tous nos échanges, les précisions apportées par l’auteur de cet important travail m’ont rappelé de vieux souvenirs, lorsque je venais de soutenir moi-même ma thèse sur le chancelier d’Aguesseau en forme, aussi, d’essai biographique et politique (février 1992). Cela me ramène irrésistiblement à des intuitions d’alors : je me souviens d’ailleurs du regard interloqué de certain professeur d’Histoire moderne lorsque j’avais avancé en conclusion d’un exposé sur d’Aguesseau que le chancelier s’était trouvé en contradiction avec le magistrat (même du Parquet) qu’il avait été au parlement de Paris, en raison même de la teneur générale de ses écrits – entre autres de son « Essai d’une institution au droit public ». Comment ? par la seule « constitutionnalisation » de la monarchie qu’il prétendait y promouvoir… Un droit « public » qui s’était révélé finalement impraticable dans l’exercice même du pouvoir ministériel dont il fut investi par la royauté, du moins en cas de crise. A l’époque, on hurla, contre d’Aguesseau, à la trahison : trahison de « la Vraie Religion » lorsqu’il engageait un processus d’« accommodement » pour apaiser – en vain – l’opposition « janséniste » à la Bulle Unigenitus tendant à concilier les principes d’obéissance et d’unité doctrinale, d’une part, et de « libertés » de l’Eglise de France (que l’on appelait gallicane, sans qu’il fût question dans les discours, d’ailleurs, de gallicanisme proprement dit), de l’autre. Et homo factus est… Trahison de la magistrature, et de l’ensemble des milieux judiciaires, lorsqu’en 1728, 1730, 1732, etc., il prit position, au Conseil, contre les audaces politiques auxquelles, insensiblement, menait – dans la littérature polémique une fois encore – l’escalade des oppositions et des résistances à l’enregistrement de Déclarations ou d’Edits royaux. Là gît le drame politique de la magistrature du XVIIIème siècle, celle de Lambert, finalement. Comme d’Aguesseau qui fut honoré comme sauveur du Peuple en 1790, mais dénoncé en 1793 comme suppôt du Tyran, Lambert, héros des « Grandes remontrances de 1753, mais serviteur intègre de la Monarchie, finit sur la guillotine comme « ennemi » du Peuple.

Justement, revenant à l’époque de ma thèse, il m’était apparu, presque intuitivement, que les écrits de d’Aguesseau, en ce qu’ils contenaient de profondément moderne, d’aspiration à la Liberté (à l’anglaise), à l’égalité (devant la Loi), à une « fraternité » (textuellement) qui était pour lui pleinement chrétienne, une œuvre presque rationaliste à force de cartésianisme (esprit de géométrie) et, en tout cas, résolument « étatiste », tout cela flottait bizarrement en déséquilibre sur l’état politique et social réel de la France dont il affirmait vouloir, en même temps, la conservation. Du moins, en tant que ces écrits, pour la plupart inachevés, avaient été « construits » en une Œuvre par une immédiate postérité peu respectueuse de son désir à lui de conserver ses écrits pour « lui-même », c’est-à-dire inédits… Prosaïquement, il me semblait alors que cette « œuvre d’Aguesseau » sciait insidieusement la branche sur laquelle était perchée la Monarchie millénaire du roi de France.

Mes travaux d’habilitation sur l’Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (2005) m’ont confirmée dans cette impression. Ce n’est pas aujourd’hui le moment d’en reprendre les conclusions ni surtout d’en développer l’argumentation. Pourtant, les trois translations pour « exil » qui se déroulèrent au XVIIIème siècle (1720 – 1753 – 1787), démontrent clairement, de part et d’autre, côté Parlement et côté Roi, une seule et même volonté : fonder l’exercice du pouvoir du gouvernement royal sur un corps de droit public fixe (la « Constitution de l’Etat »). D’où un dialogue de sourds, car, loin de rester pragmatiques en rapport avec les circonstances et à propos des textes qui provoquaient les crises, chacun des DEUX camps s’est constamment enfermé au XVIIIème siècle dans un MEME discours théorique monolithique : celui de « la Constitution ». C’est pourquoi j’ai évoqué non pas une «constitutionnalisation » (parce qu’il n’a pas été question – sauf tardivement en 1788 du côté « parlements » – de mise par écrit de cet acte juridique formel qu’est une « constitution », en droit public), mais de « proto-constitutionnalisation » de la Monarchie française, comme l’on parle, pour le même siècle, de « proto-industrialisation ». C’est le sens de textes et d’ouvrages majeurs, tels, du côté du roi, le discours dit de la Flagellation ou l’œuvre de Jacob Nicolas Moreau, du côté des cours souveraines, des remontrances, bien sûr, mais aussi, quoique différemment, de l’œuvre de Montesquieu dont la pénétration dans la magistrature n’est pas exempte d’incompréhensions ni d’ambiguïtés.

Notons que les deux derniers exils du XVIIIème siècle, recoupent justement les « temps » politiques d’un Lambert qui se trouve, en 1753, puis en 1788, en contradiction avec lui-même, exactement dans les camps opposés… Opposé, en 1771 aussi, à la réforme du chancelier de Maupeou, avec qui pourtant, auparavant, il se reconnaît volontiers du même « monde », Lambert soutient la réforme tellement comparable – et d’ailleurs avortée – du garde des sceaux de Lamoignon, en 1788…

Arrivent le 14 juillet 1789, la Grande Peur, puis les fameuses « journées » répétées, qui, du retour du roi à Paris (octobre 1789) jusqu’à sa déchéance (septembre 1792), ponctuent l’escalade de la révolution et de la Terreur jusqu’au renversement de la Monarchie et l’exécution du roi (puis de nombre de ses anciens serviteurs). Et Lambert ? Il se laisse glisser du service de l’Etat à la préservation toute privée de ses biens. Il change de devise pour se mettre au goût du temps ? ou pour donner le change ? Comment ne s’est-il pas enfui, comme nombre de ses homologues, comme ses fils aînés ?

Sidération ? Comme l’on voudrait avoir de lui l’une de ces lettres- testaments qui nous éclairerait sur l’interprétation qu’au pied de la guillotine, il a pu se donner, à lui-même, de la tournure des événements qui l’avaient mené du maniement des Finances publiques à l’inculpation diffamante d’ennemi public !

Ou illusion, jusqu’au bout ? Illusion qu’il ne pouvait arriver rien de si dramatique, quels que soient les tribulations du pays, puisqu’enfin, cette constitution sacrée de l’Etat se trouvait non seulement couchée sur le papier, mais avalisée (du moins formellement) par des élections « populaires »… Tout le problème se rapporterait donc à celui du consentement au pouvoir résultant de l’application de la constitution et l’aptitude de ce pouvoir à faire face aux circonstances – surtout malheureuses : cela s’appelle la « légitimité ».

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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« La Grande Robe parisienne et les arts à travers l’exemple de Jean René de Longueil, président de Maisons » : compte rendu d’une passionnante séance de séminaire

Présentation de Béatrice Vivien

Ce vendredi 9 mars 2018, la reprise du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines» s’est faite en beauté autour de l’une des figures les plus exemplaires de la haute magistrature du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Grâce à Béatrice Vivien, historienne de l’Art, docteur, et déléguée à la Conservation et au Patrimoine de Maisons-Laffitte, rien de Jean René de Longueil (on disait aussi Longueuil), dit le Président de Maisons (ou de Longueil, dans de nombreuses sources et archives du Parlement), de son patrimoine, de l’excellence de ses goûts, de ses collections et loisirs, ne nous échappe plus désormais1

Né le 14 juillet 1699, notre magistrat meurt de la petit vérole le 13 septembre 1731, à 32 ans. Comme son jeune fils, René Prosper, meurt tout enfant en 1732, Jean René de Longueil est le dernier du nom au Parlement de Paris : il représente pourtant, avec quelques rares autres familles comme les Lamoignon, l’une des premières lignées de la robe parisienne, constamment présente en la cour depuis la fin du XIVe siècle2. Depuis Jean II, mort en 1430 ou 31, il y avait eu un président de Longueil au Parlement presque à chaque génération, des conseillers de Longueil dans toutes sortes de cours souveraines. Au XVIIe siècle, René de Longueil (1596-1677), président à mortier, influent et respecté, fugitivement ministre à l’époque de la Fronde, modéré, parfois médiateur « entre la cour et la Cour » – entre le Parlement et le Roi – était devenu le premier marquis de Maisons (1658). Jean René en était l’arrière-petit-fils, le fils de René, Jean 9ème du nom (né en 1625) et son petit-fils Claude (né en 1668) étant morts, à bref intervalle, en 1705 et en 1715.

Jean René est né à Paris en l’hôtel dit de Bragelogne3, aussi hôtel de Cambacérès, actuellement au 21 rue de l’Université. Puis il habite l’hôtel de Maisons (51 rue de l’Université), du moins lorsqu’il n’est pas dans son château « des champs », à Maisons.

Photo I. Brancourt

Son père Claude a inauguré une tradition de vie brillante, aisée, mondaine, cultivée : c’est Claude en effet qui obtint les honneurs de la Cour, réservés, sauf exception à titre personnel, à une noblesse qui pouvait justifier de ses titres dès avant 14004. Il est ami du duc de Saint-Simon, et tout aussi grand courtisan auprès de Louis XIV, ayant – fait très rare – entrée libre à Marly, car, à quelque trois lieues de là, Claude de Longueil réunit aussi – chez lui – « sa » cour, une société de goût, lettrée. Sa 2ème épouse, Marie Madeleine Roque de Varengeville, tient un salon littéraire. Il était entré en somme, comme de plein pied et avant la lettre, dans le temps des Lumières.

Jean René reçoit donc une éducation raffinée, qui plus est encyclopédique, et – autre fait rare dans ce milieu de la Robe de la fin du règne de Grand Roi – très peu religieuse, si ce n’est impie.  Nous ne résistons pas à insérer ici le passage où le duc de Saint-Simon évoque le “scandale” – au moins l’étonnement – que devait alors représenter une telle attitude dans la société du temps, même si Jean René, ami très intime de Philippe d’Orléans, ne détonnait plus guère au temps de la Régence :

Il n’est malheureusement que trop commun de trouver de ces prétendus esprits forts qui se piquent de n’avoir point de religion, et qui, séduits par leurs mœurs et par ce qu’ils croient le bel air du monde, laissent volontiers voir ce qu’ils tâchent de se persuader là-dessus, sans toutefois en pouvoir venir à bout avec eux-mêmes. Mais il est bien rare d’en trouver qui n’aient point de religion, sans que, par leur état dans le monde, ils osent s’en parer. Pour le prodige que je vais exposer, je doute qu’il n’ait jamais eu d’exemple, en même temps que je n’en puis douter par ce que mes enfants et ceux qui étoient auprès d’eux m’en ont appris, qui, dès leur première jeunesse […] ont vécu avec le fils de Maisons dans la plus grande familiarité et dans l’amitié la plus intime, qui n’a fini [qu’]avec la vie de ce jeune magistrat. Son père étoit sans aucune religion. Veuf sans enfants (sic) fort jeune, il épousa la soeur aînée de la maréchale de Villars, qui se trouva n’avoir pas plus de religion que lui. Il eurent ce fils unique, pour lequel ils mirent tous leurs soins à chercher un homme d’esprit et de mise, qui joignit la connoissance du monde à une belle littérature, union bien rare, mais ce qu’il l’est encore plus, et dont le père et la mère firent également leur capital, un précepteur qui n’eût aucune religion, et qui, par principes, élevât avec soin leur fils à n’en point avoir. Pour leur malheur, ils rencontrèrent ce phénix accompli dans ces trois parties, d’agréable compagnie, qui se faisoit désirer dans la bonne [société], sage, mesuré, savant de beaucoup d’esprit, très corrompu en secret, mais d’un extérieur sans reproche, et, sans pédanterie, réservé dans ses discours. Pris sur le pied et pour le dessein d’ôter toute religion à son pupille, en gardant tous les dehors indispensables, il s’en acquitta avec tant de succès, qu’il le rendit sur la religion parfaitement semblable au père et à la mère, qui ne réussirent pas moins bien à en faire un homme du grand monde comme eux, et comme eux parfaitement décrassé des fatuités de la présidence, du langage de la robe, des airs aussi de petit-maître qui méprise son métier, auquel, avec du sens et beaucoup d’esprit, il s’adonna de façon à surpasser son père en tout, s’il eût vécu. Il étoit unique, et le père et la mère et lui s’aimoient passionnément5.

Du Marsais

Mais Saint-Simon ne dit nulle part que la veuve de Jean René de Longueil, Marie Louise Bauyn d’Angervilliers, se remaria le 21 janvier 1733… avec le propre fils cadet du grand mémorialiste, le marquis de Ruffec. Un silence inexpliqué. On apprend grâce à Dangeau que ce précepteur “remarqué” autant que remarquable, était César Chesneau du Marsais (ou Dumarsais), avocat au Parlement († 11 juin 1756), défenseur passionné – comme la plupart des avocats du Parlement de son temps – des “Libertés de l’Eglise gallicanes”6.

En attendant, son éducation fit du président de Longueil un collectionneur renommé, un amoureux de « curiosités » et des sciences, passionné d’expériences et créateur, chez lui à Paris comme à Maisons, de laboratoires audacieux, d’un jardin botanique de plantes rares. Relatant sa mort, qui surprit tout le monde, Mathieu Marais commente : “M. de Maisons laisse des dettes immenses ; il jouoit ; il bâtissoit ; il donnoit dans toutes les curiosités”7.  C’est Fontenelle qui, par son éloge funèbre du président de Maisons, en tant qu’« honoraire » de l’Académie des Sciences depuis le 22 août 1726, a fait le mieux connaître la diversité des dons et curiosités de notre éminent président. En 1731, Jean René meurt, dit-on, entre les bras de Voltaire…

La qualité particulière de l’exposé de Béatrice Vivien a tenu à deux choses : la première a été le support d’un florilège exceptionnel de documents photographiques, reconstituant au mieux et dans les règles de l’art et de la critique scientifique, le patrimoine des Longueil, ou ce qu’il en reste, l’environnement culturel et les goûts personnels de Jean René, d’abord pour les tableaux (dont il avait en partie importante hérité de son père Claude), aussi pour la musique, enfin – nouveauté par rapport aux générations précédentes – pour la chasse. La seconde a été de faire reposer son exposé sur des pièces d’archives d’un exceptionnel intérêt : contrat de son 2e mariage, avec Marie Louise Bauyn d’Angervilliers, et ses signatures royales et princières ; inventaires et états des possessions de 1728 et de 1731, enfin retrouvés , lesquels, pas à pas, évaluent les biens et les collections de « curiosités » : les médailles qu’en deux « cabinets », qui sont conservés, Longueil laissait en 1731 en un nombre impressionnant : 7582 pour une valeur estimée à 23 483 livres, ce qui en faisait la 2e collection de France après celle de Louis XIV ; sa bibliothèque qui était très importante, fait plus habituel dans la Robe ; les coquillages (pour 300 livres) ; les instruments d’expérimentation scientifique dont la description conforte les allégations de Fontenelle sur l’intérêt passionné qu’y apportait l’honoraire de l’Académie des sciences, « à 100% » – dit notre conférencière. Finalement, le mobilier de Maisons et de Paris, collections, bijoux et curiosités inclus, à la mort de Jean René de Longueil est évalué à 461 322 livres (sans doute, au bas mot, cinq fois plus que la valeur des effets en mobilier, jetons, bijoux, tableaux (hors sa bibliothèque qui est, en revanche, tout à fait exceptionnelle) que le chancelier d’Aguesseau laissera, en 1751, à ses héritiers…

Sur un point, nous nous permettons d’insister, en renvoyant à Saint-Simon : malgré sa renommée de collectionneur et d’esthète, ses manières de riche, aussi dispendieuses que généreuses tant vis-à-vis des artistes dont il est, comme tant de Grands, le mécène, que vis-à-vis de ses collègues moins aisés ; malgré cette flagrante mondanité, si aimable fût-elle, même aux petits (comme en témoigne notre commis Jean Gilbert…), Jean René de Longueil est aussi un pilier de la magistrature parisienne. Sa courte carrière professionnelle brille de tous les feux d’une compétence reconnue, d’un travail rigoureux, d’une participation ponctuelle aux séances du Parlement. Pourtant, il a à peine seize ans à la mort brutale, imprévisible, de son père. Et comme Claude de Longueil n’avait pas organisé la survivance de son office, il faut l’entremise de ses bons amis auprès du Régent pour qu’en dépit des formalités coutumières, il entre, avec dispense, au Parlement, dès janvier 1716 (même s’il ne siège pas avant 1719). Exactement à la même époque, Montesquieu fait un choix opposé, éloigné de la cour de Bordeaux dont le travail le rebute, fidèle des salons parisiens dont l’animation le fascine. L’un et l’autre “éclairés”, le premier ne laisse aucune œuvre, ni scientifique, ni littéraire ; le second est entré de son vivant dans la célébrité, filant comme une étoile vers le panthéon de la République des Lettres.

Conclusion, un immense merci à Béatrice Vivien à qui nous souhaitons que sa thèse sur René de Longueil, président et marquis de Maisons soit bientôt publiée.

  1. Sur l’acquisition récente par le Château de Maisons de ce qui serait le portrait de Jean René de Longueil, voir http://amisduchateau.fr/sacm/evenements/jean-rene-de-longueil/.  []
  2. Cf. http://racineshistoire.free.fr/LGN/PDF/Longueil.pdf  []
  3. Autre belle lignée de conseillers et présidents des Enquêtes, mais non de présidents à mortier []
  4. Cf. l’article de Wikipédia, sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Honneurs_de_la_Cour : “les honneurs de la Cour ont consisté de manière fort large à pouvoir être présenté au roi ou à la reine, à assister à leurs bals et à leurs réceptions et à monter dans les carrosses de Sa Majesté pour l’accompagner à la chasse”. []
  5. Cf. Mémoires de M. le duc de Saint-Simon, éd. Boislisle, Paris: Hachette, t. XXVII (1915), p. 162-164. []
  6. Cf. son Exposition de la doctrine de L’Eglise gallicane par rapport aux prétentions de la Cour de Rome , publiée après sa mort en 1757. Il publie clandestinement en 1730 Le Philosophe, puis en 1743 Nouvelles libertés de penser, aussi en 1745, un Examen de la religion chrétienne. []
  7. Mémoires, t. IV, p. 296. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle

Depuis le milieu de cette année 2017, les échéances de publications se sont multipliées au gré d’un calendrier chargé, jusqu’au 27 novembre 2018 désormais, de colloques, journées d’études, séminaires et, en conséquence de préparation des contributions écrites aux actes. La mise en œuvre des actes du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” que mon co-organisateur et excellent collègue, Frédéric Gabriel, a préféré me laisser mener seule à son terme, a occupé largement mon été et le mois de septembre et doit s’achever le 20 décembre prochain, pour une édition, début 2018, chez Classiques Garnier (collection “Constitution de la Modernité”, sous la direction de Jean-Claude Zancarini).  La charge qui m’a été attribuée de la commémoration en 2018 du 350ème anniversaire de la naissance d’Henri François d’Aguesseau m’engage pour une bonne année, ce qui comprend la remise à plat de ma thèse pour une publication en novembre 2018 d’une biographie renouvelée de cette figure à la fois centrale du XVIIIème siècle et méconnue du grand public. La reprise d’une revue dotée d’un bon et ancien référencement ISSN, La Légitimité. Revue universitaire d’histoire et d’idées politiques, m’a retenue aux multiples tâches de la mise en œuvre du numéro 2017, à paraître en décembre.

Pour autant, je ne peux laisser tomber mon “carnet De L’Isle”. Ce billet est le premier d’une nouvelle série qui doit permettre, en plus de mes publications classiques déjà mentionnées dans ce carnet, une exploitation progressive et aussi large que possible des archives extraordinaires réunies par mon fantôme bien-aimé.

Arch. nat. U 394 (non folioté)

Novembre 1742

Jeudy premier novembre 1742. Feste de tous les Saints. Temps couvert et assez froid. L’on a dit que Mme de Mailly, maîtresse du Roy, étoit grosse1 et que l’armée de Bohesme (sic) avoit peine à avoir des vivres. Continuer la lecture de En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle

  1. Louise Julie de Mailly-Nesle, comtesse de Mailly, était devenue la maîtresse de Louis XV vers 1733, une liaison officielle en 1737. Elle mourut en 1751, à 41 ans. Elle fut supplantée successivement par ses deux sœurs. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Jean Papon, la province de Forez à l’honneur : le Parlement à travers l’oeuvre d’un juriste “humaniste”

Il me paraît nécessaire de revenir ici sur un ouvrage qui n’est plus aujourd’hui dans les actualités éditoriales et qui, malgré sa réelle qualité, et des comptes rendus scientifiques et critiques dans les revues spécialisées, a pu passer relativement inaperçu. Et c’est dommage. Il s’agit de :

Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien , Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Clerc (dir.), Paris : Classiques Garnier, coll. « Esprit des Lois, esprit des Lettres », n° 6, 2015, 273 p. ISBN  978-2-8124-3599-7.

L’ouvrage est l’édition des actes d’un colloque des 3-5 octobre 2013, remarquable d’abord par le  lieu de son déroulement : le château de Goutelas est un haut lieu de l’humanisme, devenu Centre culturel de rencontre dont le fondateur, Paul Boucher, fait tous les honneurs en ouverture (p. 7-8)1.

Pourtant, si intéres-sant sur le plan patrimonial que soit Goutelas, en Forez, il n’est retenu ici que comme le cadre par excellence de la quasi « résurrection » d’un juriste peu connu, méconnu, sauf peut-être des historiens du droit : il s’agit de Jean Papon dont Goutelas fut la propriété et grâce auquel il devient symbolique de l’Humanisme, avec un grand H.  

L’une des tutelles de la rencontre, le Centre Claude Longeon, de l’Université de Saint-Etienne, revenait ainsi à ses sources : les travaux de l’universitaire éponyme, qui a laissé sur le rayonnement intellectuel du Forez l’une des meilleures synthèses.

Mais revenons à Papon et à la rencontre de 2013. Outre les annexes coutumières : bibliographie et index (des matières, ce qui est rare, et des noms de personnes), l’ouvrage se partage harmonieusement en deux parties, non pas égales, mais comparables par leur intérêt et par leur densité. Pour simplifier, la première est consacrée au passé, la seconde au présent; l’une à Papon, à son œuvre, et à ses contemporains, l’autre à ce qui reste – ou doit rester – d’humanisme dans le droit et dans la confrontation aux phénomènes qui agitent de façon majeure les sociétés contemporaines, la française au premier chef, « à l’heure de la mondialisation ». Si Papon se fait discret dans celle-ci, c’est pourtant bien l’humanisme qui reste le centre de tous les propos, et le droit français, même par comparaison avec ce qui s’est fait et se passe encore ailleurs. Cet « autour » de Jean Papon était une gageure intellectuelle : un personnage plus ou moins ignoré, parfois controversé (p. 7), à l’œuvre considérable et ardue de surplus ; une thématique audacieuse et constructive au regard des questionnements d’aujourd’hui et d’une certaine forme de pessimisme ambiant. Disons tout de suite que le pari est entièrement gagné ; l’ouvrage, brodant sur un humanisme en perpétuelle définition, fourmille de précieuses informations et des réflexions les plus profondes. Sur des thèmes variés, ce livre évoque une infinité des nuances de nos préoccupations juridiques et éthiques. Les lignes qui suivent ne concerneront que la première partie.

Il est revenu à Géraldine Cazals de présenter Jean Papon, le «mal aimé» (p. 15), et sa place dans le riche panorama des juristes français du XVIe siècle. On comprend vite, par les critiques soulevées en son temps à propos de son Recueil d’arrêts notables, l’oubli dans lequel il est tombé presque tout de suite. Un oubli injuste, non seulement par la réelle culture juridique de cet «écrivain-juriste », mais aussi par son véritable dévouement à l’œuvre de justice et son travail à s’instruire et s’« assurer pour entrer au service de la Republique » (p. 19). Dépasser les particularismes pour atteindre à une vision réellement comparatiste, donc très neuve, de la jurisprudence de son temps, c’était déjà ouvrir une voie vers cette fameuse «codification» qui mettra plus de deux siècles à se réaliser. Comme plus tard le chancelier d’Aguesseau, Papon a sans doute voulu s’en tenir à ce qui était alors possible et promouvoir l’objectif de «pareillement juger en cas semblable» (p. 21). On découvre au fil des pages le style délicieusement savoureux de la langue de Jean Papon : lorsqu’il recherche « l’accordance d’aucuns » arrêts, sans s’interroger sur les raisons des différentes cours de parlement, il s’assigne pour modeste intention, lui « simple recollecteur », de faire confiance, de «parangonner la grandeur du parlement de Paris, en toutes choses sur les autres » (p. 21), une suprématie du parlement de Paris qu’il tient pour certaine et sur laquelle il revient fréquemment. Sur les fondements philosophiques du néo-stoïcisme, sur la « grille de lecture » du Code Justinien (p. 22), Jean Papon a souhaité une «systématisation» que l’ordonnancement même de son œuvre démontre assez, tout en assurant, à travers spécialement ses Trois notaires, une mise en perspective historique du droit (p. 27). Son humanisme est une vision profondément chrétienne, pas franchement optimiste au départ, celle d’un homme-maître de l’univers déchu de sa puissance, «en tout rude, contumax et revêche», « sans justice et par consequent sans foy (sans fiabilité), sans paix, sans honneur et sans pouvoir jouir des commodités et du fruict de ceste vie humaine », et par là même obligé à la soumission. Car, salvation oblige, et c’est là tout l’optimisme de Papon, il est des hommes « prudens, vertueux, sages, courageux, forts, magnanimes »: ceux-là mêmes qui sont les rois établis d’abord législateurs pour la «conservation d’equalité et empeschement de l’ambition». Le droit et la justice ont suivi les méandres du perfectionnement (mais aussi de la corruption) des lois. Dans ce cadre la « loy des Roumains » lui paraissant l’un des progrès les plus significatifs dans l’ordre du droit, Papon se fixe pour objectif, loin de prétendre le « reléguer », de revêtir ce droit romain « d’une escharpe françoise » pour compléter le droit légué par Rome de la jurisprudence des parlements et des lois royales (p. 33). À l’heure de la tentation au pouvoir « absolu », Papon opte pour une conception tempérée de la monarchie en des formules qui eussent pu être tout aussi connues que celle d’un Pasquier. C’est l’apport vraiment remarquable du présent ouvrage.

Nicolas Shapira (p. 41-52) a focalisé son attention, et la nôtre, sur un des aspects de l’œuvre précédemment évoquée, à travers les Notaires de Papon : sa conception du « secrétaire », comme conseiller du prince, dont l’auteur recherche les racines et les modèles. Cette mise en perspective initie le lecteur à une littérature peu connue, d’Italie et de France (Étienne du Tronchet, Antoine de Laval ou François de Billon), pour une mise en lumière de ces secrétaires du roi qui « permet [à Papon] d’évoquer des pratiques politiques qui qualifient une évolution de la monarchie [celle des Valois] sur laquelle il porte un regard fort critique » (p. 42). Les « notaires » de Papon ne visent donc pas n’importe qui, mais les secrétaires du roi dont la montée en puissance autour des Valois révèle la mise en place, suivant N. Shapira, d’un « appareil d’État » (p. 47). Après les considérations si remarquables d’Arlette Jouanna sur le « pouvoir absolu », cet article montre comment Papon participe, dans ses considérations sur les origines des institutions civiles, à l’opposition entre « puissance ordinaire » (donc légitime) et « puissance absolue » (de laquelle la tyrannie n’est jamais très loin). On découvre ainsi un mouvement qui est voué à un très grand avenir dans le milieu de la haute magistrature : la volonté de limiter le pouvoir des rois (que les « malheurs des temps », c’est-à-dire les guerres de religion tendent à libérer) par « la loi » (p. 49). C’est tout le sens de l’État de justice, finalement, qui prend sa source dans cette définition de la légitimité par l’impérieux devoir de « justice », « conservation de l’equalité » (p. 49). Un terme qui n’est pas anodin, ni simple à définir et qui mériterait à lui seul un long développement…

D’emblée, en revenant sur la définition de l’humanisme (p. 53), et en passant par la « loi » selon Cicéron, Bruno Méniel introduit à la difficulté que pose « l’humanisme » des juristes humanistes. Il commence, à partir de la liste complète des œuvres de Jean Papon, par trier soigneusement ce qu’il y a d’authentiquement «humaniste» chez Papon (son intérêt pour la rhétorique à travers Démosthène et Cicéron, par exemple), de ce qui s’en distingue, s’en écarte ou même en est l’opposé (entre autres, le caractère doctement technique de son commentaire de la coutume de Bourbonnais). Du même coup, ce texte (p. 53-64) d’une belle langue classique, devient une contribution majeure à la définition de l’humanisme, trop facilement simpliste ou partielle ailleurs. Sur la question du juge, de ses qualités et de ses « passions », Papon dresse le portrait d’une figure éminente qui nourrira, jusqu’au XVIIIe siècle, la rhétorique judiciaire des mercuriales et discours de la haute magistrature des parlements. Parce que les allégations techniques l’emportent dans son œuvre, Papon, en citant Platon, Cicéron, Quintilien, Tite-Live ou Suétone, n’est pas spécifiquement un « humaniste », mais bien certainement un juriste « lettré ». Bruno Méniel saisit cette occasion pour resituer, dans l’œuvre de Papon, les différents juges, leurs attributions et les caractères de leur juridiction (« souveraine » ou, subalterne et «légitime») (p. 56-57). Outre une réflexion sur la vénalité qui s’institutionnalise dans cette période, et que Papon compare à la simonie (p. 59), les défauts des juges que sont « l’ambition » (p. 60), la prévention, la « compassion », l’ignorance, se profilent en creux de la très haute idée que Papon se fait de la justice. C’est bien Dieu qui est « chef de justice » et les juges, esclaves de la Vérité, n’en sont que ses « tesmoins » (p. 63).

Avec son hypothèse d’« une systématisation du droit » à travers les Notaires de Jean Papon, Laurent Pfister nous offre une étude d’histoire du droit privé de tout premier ordre (p. 65-111) et d’une rare précision. Une fois de plus, le propos s’ouvre sur Cicéron dont le souhait de « réduire le droit civil en art », c’est-à-dire de le mettre en ordre, de le « systématiser », étant parvenu jusqu’à Papon par bribes, dans le De oratore, avait abouti par le relais de Galien à la mise au point de la méthode dite « divisive » ou « diaïrétique » (p. 65). C’est cette dernière, très prisée des humanistes de Budé à Pierre de La Ramée ou François Le Douaren et d’autres, jusqu’à Jean Bodin, pour rompre avec l’héritage des « commentateurs »,  qui semble dominer la réflexion juridique au XIVe siècle aux côtés de l’ « historicisme » représenté par Cujas. C’est cette méthode, spécifiquement, qui paraît former, sans antagonisme et sans sectarisme, le fond de la démarche de Jean Papon car son œuvre « porte l’empreinte de l’humanisme juridique, sans qu’il soit aisé de l’y situer » (p. 71). D’abord praticien, Jean Papon représente un « humanisme vernaculaire » (p. 72). Nourri des écrits de l’Antiquité et de droit romain, plus attaché que d’autres humanistes praticiens au jus commune plutôt qu’aux sources nationales du droit, il est tout de même le premier à tenter de réaliser un panorama de la jurisprudence de toutes les cours souveraines de France, son Recueil d’arrests notables. Sous des titres différents, les « trois notaires » sont bien une seule et même « œuvre » dont l’élément fédérateur «consiste dans l’écriture du droit» dans le but précis de l’efficacité de la justice (p. 73). La contribution de Laurent Pfister développe ainsi «l’ordre général des trois Notaires », donc la méthode de Papon (p. 74-78), et ses fondements de l’ordre du droit (p. 78-83) : on comprend bien alors comment, par le droit naturel et sa théorie des origines de la cité, le propos de Papon prend une dimension politique, voué d’ailleurs à un réel avenir au sein de la haute magistrature, jusqu’au XVIIIe siècle, jusqu’à d’Aguesseau par exemple. La richesse extrême de cette longue contribution, sa technicité juridique impeccable, empêche de la résumer, sauf à pointer, entre autres choses, son apport dans le domaine du droit des contrats, l’intérêt de la discussion sur le « consensualisme » (p. 95-96), sur la définition du mariage, en note 3, p. 99 : qui est : «de naturel, & d’iceluy a prins son origine plus que tous autres contracts», et qui est aussi un « sacrement entre homme & femme (…) ordonné & institué de Dieu en paradis terrestre par société inséparable »… Une étude minutieuse et riche, pour conclure à « une œuvre singulière », mais pas forcément novatrice (p. 110), attachée au souci « de restituer fidèlement ‘l’intelligence’ du droit romain mais dans les limites de la méthode utilisée, parce que celle-ci « ne se veut pas créatrice de vérités ». Sans le dire, l’auteur, en soulignant que Papon circonscrit son ambition à « imposer ‘un ordre certain’ à des règles éparses » sans vouloir, surtout ! « inventer des loix (…) ny proposer ou produire novelletés » (p. 111), nous conduit ici aux sources mêmes de ce que l’on appellera, après la Révolution, le «conservatisme ».

Les trois contributions suivantes s’éloignent davantage de Jean Papon tout en restant intimement liées à son époque, au contexte comme au climat intellectuel dans lequel Papon évolue, et à l’humanisme juridique. La première d’Olivier Wagner, sur le livre juridique (p. 113-131), est un voyage intéressant et pittoresque, et pourtant remarquablement statistique, au pays de l’édition lyonnaise au XVIe siècle, « autour de Jean Papon ». Jean Bart, ensuite, décape, au nom de l’humanisme (dans lequel «il y a de tout»!, dit-il en paraphrasant Michel Villey), la littérature théologico-politique de la période Henri III-Henri IV (« période la plus sombre des guerres de religion ») et l’absolutisme naissant avec Jean Bodin, d’un certain nombre de confusions ou de facilités de langage, pour évaluer le rapport en « humanisme et absolutisme » (p. 133-147). La contribution qui suit (p. 149-174), de Vincent Grégoire, prend encore davantage de champ par rapport à Papon pour s’éloigner aussi géographiquement de la France et nous mener dans la Virginie du début du XVIIe siècle : un autre « voyage », d’une très grande nouveauté sur les bases « idéologiques », les contrastes et même les contradictions de la première colonisation anglaise au regard de «l’humanisme».

  1. http://www.chateaudegoutelas.fr []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Avec le Parlement de Paris pour arrière-plan

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Aujourd’hui, j’ai pu entendre l’excellente conférence de M. Yannick Nekon, au grand Auditorium du Musée du château de Saint-Germain-en-Laye.

Archiviste-paléographe, conservateur général des bibliothèques, M. Nexon est actuellement responsable du département de la Réserve à la Bibliothèque Sainte-Geneviève. Sa causerie ne présentait pas, essentiellement, son livre paru en 2015, mais avait pour objectif de souligner les liens que Séguier avait entretenus avec Saint-Germain et ses alentours proches.  On sait peu qu’il y est mort, dans ce qui était alors l’hôtel du chancelier, en face du château, sur l’emplacement de l’actuel Hôtel-de-Ville. Les seigneuries de La Verrière, de Saint-Cyr, de L’Etang-la-Ville et de Fourqueux, appartinrent à la famille Séguier, sinon à Séguier lui-même. C’est avec le chancelier que les rois Louis XIII, puis Louis XIV négocièrent éventuellement l’achat de l’une ou l’autre, dont Saint-Cyr.

L’orateur a également insisté sur les liens, complexes d’abord, puis totalement confiants, qui lièrent le chancelier Séguier et la reine Anne d’Autriche. Manière, finalement, d’honorer la mémoire de la Reine, dont on devrait, en 2016, célébrer le trois cent cinquantième anniversaire du décès. Ce fut, de fait, si discrètement ! A croire que la Reine-Mère, écartée des affaires par son royal fils dès 1661, devrait toujours rester un peu dans l’oubli… Pour autant, Yannick Nexon a parfaitement établi l’entente qui s’est nouée entre le chancelier et Anne d’Autriche sur la question religieuse : l’un et l’autre sont “dévots”, mais certainement pas “port-royalistes” : détail peu connu : Séguier qui n’avait pas de fils avait mis tous ses espoirs de se prolonger (professionnellement) dans une manière de fils adoptif, Antoine Le Maistre. La décision de ce dernier de se “retirer” (il fut le premier “Solitaire”) a étrangement bouleversé son “père” adoptif et mentor. Séguier en conçut une exécration définitive pour la mouvance de Jansénius.

Alors même qu’il fut des années durant, à côté d’Anne d’Autriche et de saint Vincent de Paul, le “maître” (sic) de l’Eglise de France puisqu’il tint longtemps entièrement entre ses mains la nomination des évêques, Séguier meurt à Saint-Germain après quelques années de retraite1. Mais il n’a pas pu mesurer ce que “le jansénisme” allait bientôt, après sa mort en 1672 – et pour longtemps ! – causer de troubles dans les esprits comme dans l’Eglise et l’Etat. Sa piété forte lui fait avoir sous les yeux, dans son oratoire privé, pour une contemplation multi-quotidienne, et jusqu’à Saint-Germain, une piéta de Le Brun vraiment bouleversante2, preuve que le XVIIème siècle navigue parfaitement à l’aise sur un catholicisme à la fois sans concessions (ni à l’égard des protestants, ni à l’égard des intransigeances ou des postures outrées), et parfaitement ancré “dans le siècle”, c’est à dire dans le monde, parce que le salut est tout un : pour la vie d’ici-bas, comme pour l’âme.

Il y aurait beaucoup d’autres choses à relever dans cette conférence si riche, dont la collection des reproductions choisies pour illustration du propos. Il me reste surtout à lire le livre et à vous en donner un compte rendu pour retenir précisément ce que Séguier doit au Parlement et réciproquement.

  1. Sa santé décline fortement dès 1666-1667 []
  2. Aujourd’hui à la Réserve du Musée du Louvre, le tableau fit partie des quelque cinq œuvres d’art que le chancelier fait transporter dans sa dernière résidence, sur les cent cinquante tableaux dont il a enrichi une collection absolument remarquable, et trop souvent oubliée []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Vue cavalière du Parlement de Paris dans la première moitié du XVIIIe siècle

La Société Française d’Etude du Dix-Huitième Siècle annonce pour l’année 2015 trois publications dans sa collection Dix-Huitième Siècle (ancienne collection Lire le Dix-Huitième Siècle). Vous pouvez souscrire dès maintenant à cette adresse http://sfeds.ish-lyon.cnrs.fr/publications/publications.html . Je ne peux que vous y encourager…

Prospectus-Hyp-2

Par la grâce des directeurs de la collection, spécialement d’Hélène Cussac, que je remercie, notre inénarrable De L’Isle s’y trouve à l’honneur. Dans un projet qui me mobilise entièrement jusqu’à septembre, je voudrai donner au lecteur un aperçu de l’ensemble des richesses contenues dans les recueils et archives que l’on doit à l’inlassable activité de notre ami commis au greffe du Parlement de Paris. Pour cela, contrairement à mon précédent livre qui était conçu, classiquement, comme l’édition scientifique de son Journal du Parlement de Pontoise, de 1720, le prochain ouvrage se présentera comme “une vue cavalière”, comme on aimait à le dire autrefois, du Parlement en son contexte, des années 1700 à 1745, suivant le fil conducteur de la vie reconstituée – au mieux – de notre fantôme préféré.

Quatrième de couverture :

Secrétaire, commis en charge d’un modeste office, Jean Gilbert n’est pas Gilbert ‘de Voisins’, mais il est « l’archiviste » (avant la lettre) du greffe du parlement de Paris le plus créatif et prolifique après le grand Du Tillet. Il est, des alentours de 1680 à 1745, une des meilleurs « plumes » du temps, au service de Nicolas Dongois, puis – transmission héréditaire des offices oblige – de son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins, tous deux greffiers en chef civil. Pour éviter toute confusion, il fut appelé, et il signa, « De L’Isle », nom sous lequel il cachait, de fait, sa véritable personnalité aux yeux des historiens. Sa récente identification a permis de retracer son itinéraire personnel, intimement lié à l’institution prestigieuse à laquelle il a consacré sa vie. Elle met en évidence les liens verticaux, tant sociaux ou professionnels que domestiques, qui unissaient le menu fretin du personnel du Parlement avec les plus grandes « Robes » de France. Bientôt quinze années d’investigations dans les dépôts de la série U des Archives nationales de France permettent aujourd’hui de proposer, en forme d’anthologie, le panorama de la mémoire qu’il a laissée pour le plus grand plaisir des chercheurs. Les quelque cent trente volumes et recueils qui sont issus de son labeur passionné entremêlent tant de documents de nature variée qu’au-delà de leur plate description, l’auteur peut vous proposer dans cet ouvrage une sorte « vue cavalière » du parlement de Paris en son contexte, sous le Grand Roi et dans la première moitié du règne de Louis XV. Pittoresque et « authenticité » ! De L’Isle ne déçoit jamais. Prospectus-HypIsabelle Brancourt, Un Gilbert méconnu : magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle, à paraître fin 2015, souscription auprès de la Sfeds pour le prix de 22 euros.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Séminaire “Parlement(s) et cours souveraines ” : la reprise

Après une pause “estivale” forcée, plus longue qu’on ne l’aurait voulu, les séances du séminaire “Parlement(s)” 2014-2015 reprennent. En voici la première partie de programme ainsi que le calendrier de l’ensemble de l’année.

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, CERPHI-UMR 5037, ENS-Lyon-CNRS. Séminaire porté par le LabEx COMOD de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas-Paris II Continuer la lecture de Séminaire “Parlement(s) et cours souveraines ” : la reprise