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De Pascal (après la Fronde) à d’Aguesseau (sous la Régence), séditions et révoltes comme mal « absolu ».
Aux origines du conservatisme

dans :

Séditions et Révoltes dans la réflexion politique de l’Europe moderne

Ouvrage dirigé par Alexandra Merle et Marina Mestre Zaragozá, à qui j’exprime mes très vifs remerciements.

Paris, Classiques Garnier, coll. “Constitution de la modernité” n° 32, 6-7-2022, 470 pp. ISBN :  978-2-406-12791-8

Pages : 277 à 295.

Résumé : Dès Pascal s’exprime une véritable haine de la sédition dans les milieux de la réflexion philosophique et politique. Le contexte explique ce postulat partagé. Une pensée qui est à mettre en relation avec les contrecoups des guerres de religion et de la Fronde. D’où une conceptualisation de l’Ordre comme antithèse du/des désordre(s). Autour des notions de “Lois fondamentales” et d’”État”, se développe une proto-constitutionnalisation qui contribue d’une part au renforcement de la monarchie absolue, et d’autre part à l’émergence (paradoxale) de sa critique. Naissance, ambigüe, de ce qu’on appelle le “conservatisme”. 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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COMPLEMENTS pour “Le Parlement, le Roi et le Pape. l’affaire de la régale ou la question du sacre”

Actes de la séance du 4 juin 2021 du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines, par Luc Taupenas (A.T.E.R. et doctorant en Histoire du droit de l’Université de Lyon III). Avec les réponses de Frédéric Gabriel et de Tyler Lange.

            Que dire de plus sur l’affaire de la régale opposant Louis XIV et Innocent XI ? Le contexte d’ensemble est assez connu. Le droit de régale, il faut le rappeler, permet au roi de prélever les revenus d’un évêché durant la période de vacance du siège épiscopal (c’est la régale temporelle). En vertu de la régale, le roi peut aussi nommer aux bénéfices simples, c’est-à-dire sans charge d’âmes (c’est la régale spirituelle)[1]. Jusqu’en 1673, les rois de France n’ont pas exercé la régale sur l’ensemble du royaume. La régale leur est reconnue par la coutume seulement au nord du royaume, au nord de la Loire. Or, c’est de là que débute le conflit : Louis XIV décide, dans sa déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673, d’étendre la régale à tout le royaume, du nord jusqu’au sud. L’extension de la régale sera contestée par des évêques français et par le pape, et au contraire soutenue par le Parlement de Paris.

Dans une littérature relativement récente, en 1972, le P. Pierre Blet a traité savamment l’affaire de la régale dans son ouvrage Les assemblées du clergé et Louis XIV de 1670 à 1693[2]. Je ne souhaite pas ici répéter les faits et conclusions exposés par cet éminent spécialiste de l’histoire ecclésiastique. Dans l’affaire de la régale, je propose simplement de revenir sur une période située entre deux textes de Louis XIV : à savoir, la déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673, étendant le droit de régale d’une part, et une lettre de Louis XIV à son ambassadeur datée du 28 juin 1680, d’autre part, dans laquelle le Roi défend auprès du pape le fondement de la régale. Or, entre ces deux textes de Louis XIV, entre 1673 et 1680, le Parlement, le Roi et le Pape, vont être confrontés à un problème sous-jacent à l’affaire de la régale, un problème à la fois politique et juridique, à savoir la question du sacre royal, en ce qui concerne spécialement le serment du sacre et l’onction sacrée. C’est sous cet angle-là, la question du sacre, que nous pouvons regarder sous un jour nouveau l’affaire très connue de la régale.

Pour ce faire, je voudrais aborder ce sujet en quatre parties chronologiques. Il importe d’abord de considérer la déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673 étendant la régale et son fondement juridique : l’arrêt du Parlement de Paris du 24 avril 1608 (1). Nous verrons ensuite que pour résister à l’extension de la régale, les évêques d’Alet et Pamiers, avec le Pape, forgent l’argument du serment du sacre contre la régale (2). Face à cette résistance, le Parlement de Paris, dans son arrêt du 18 juin 1680, répond par l’argument de l’onction royale, mais en faveur de la régale (3). Louis XIV doit alors faire un choix doctrinal, qu’il signifie dans sa lettre du 28 juin 1680 à son ambassadeur, où il prône le maintien de l’ancienne jurisprudence de 1608 au profit des origines païennes de la monarchie (4).

  1. L’extension de la régale fondée sur l’arrêt du Parlement de Paris du 24 avril 1608

Il faut rappeler qu’avant Louis XIV, plusieurs rois ont publiquement signifié ne pas avoir de droit de régale sur toutes les églises de leur royaume. Ainsi en est-il de Louis XII dans un édit de mars 1498, et d’Henri IV dans un édit de décembre 1606. Or, en contradiction avec la législation royale, deux ans après l’édit d’Henri IV, le 24 avril 1608, la cour du Parlement de Paris réunie en assemblée des chambres déclare en forme de principe que « le Roi [a] droit de régale » « en toutes » églises « de son royaume ». « Devant les protestations de l’épiscopat, Henri IV ordonna de surseoir à l’exécution de cet arrêt. »[3] Son successeur Louis XIII maintient à son tour les limites de la régale dans son ordonnance de janvier 1629[4]. Son ministre Richelieu, en outre, considère dans son Testament politique que « l’étendue » du « droit » de régale serait une « prétention […] mal fondée ». Il n’y a donc, jusqu’à Louis XIII inclus, aucune ambition “régaliste” de la part du roi de France. Le régalisme n’est le fait que du Parlement de Paris que la royauté a tenté jusqu’à alors de tempérer, notamment en recevant en son Conseil les procès en régale, évitant ainsi le jugement trop régaliste du Parlement[5].

C’est pourquoi, en revanche, lorsqu’en 1673 Louis XIV décide, contrairement à ses prédécesseurs, d’étendre la régale, il comprend que son allié de circonstance sera le Parlement de Paris. C’est sans doute pourquoi, dans sa déclaration de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIV nomme explicitement l’arrêt du Parlement de 1608. Je cite : ce

Droit de Regale, que nous avons sur toutes les Eglises de nôtre Royaume, [est] l’un des plus anciens de nôtre Couronne, & [c’est] sur ce fondement [que] ce Droit [a] été declaré nous appartenir universellement par Arrest de nôtre Parlement de Paris de l’année 1608.[6]

Il est ainsi patent que Louis XIV n’hésite pas à s’appuyer sur le Parlement de Paris pour fonder son droit universel de régale.

Or, que dit l’arrêt de 1608 du Parlement de Paris ? Il affirme  que le «Pape […] ne sera pas blessé, quand le Roi se maintiendra en tous les pays de son obéissance en un droit qui lui appartient, à cause de sa couronne, et dignité royale »[7]. La tonalité gallicane de l’arrêt est assumée : le pape n’a rien à objecter car il s’agit d’un droit appartenant à la Couronne de France. Pour cause, rappelle le Parlement, « le spirituel ne doit [pas] être mêlé avec le temporel », et le Prince « ne reconnoît que Dieu au temporel »[8]. Par ces mots, le Parlement affiche une séparation stricte entre l’autorité spirituelle du pape et l’autorité temporelle du roi, de sorte que seul le roi jouit du droit de garde sur le temporel des églises de son royaume.

Dès lors, si Henri IV s’est vu contredit par son Parlement au sujet de la régale, Louis XIV, au contraire, en adoptant les maximes gallicanes du Parlement, entend y trouver un allié. Et ce, malgré la vexation qu’il fera subir aux parlements quelques jours plus tard, le 24 février 1673, en limitant l’exercice de leur droit de remontrance.

De fait, le rôle institutionnel du Parlement de Paris ne peut être négligé par le Roi, car la résistance d’une partie de l’Église ne s’est pas fait attendre. Et c’est à ce moment que la question du sacre entre en jeu.

  1. La résistance des évêques d’Alet et Pamiers et du pape Innocent XI : le serment du sacre contre la régale

Selon la déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673, les évêques sont sommés « d’obtenir » des « Lettres Patentes de main-levée, & de les faire enregistrer dans deux mois en [la] Chambre des Comptes », sous peine de voir leurs bénéfices « déclarez vacans et impétrables en Regale »[9]. C’est là une sorte de test immédiat de l’épiscopat : en demandant la lettre de mainlevée, l’évêque acceptait, du fait même de cette formalité, le droit de régale sur son diocèse. De fait, sur les cent trente évêques, seuls deux évêques refusent de demander la mainlevée. Ces résistants sont Nicolas Pavillon, évêque d’Alet (il meurt en 1677, soit quatre ans après la déclaration royale), et François-Étienne de Caulet, évêque de Pamiers (qui meurt en 1680 soit sept ans après la déclaration – notons qu’après le décès de l’évêque de Pamiers, son chapitre poursuit la résistance à sa place). Comme le résume Victor Martin : les deux évêques

arguaient de la constante exemption de leurs sièges et alléguaient les dispositions du concile de Lyon de 1274, tolérant la régale dans les églises où elle existait en vertu d’un titre de fondation ou d’une coutume ancienne, mais interdisant de l’introduire ailleurs.[10]

 L’évêque d’Alet, Nicolas Pavillon, défend ses droits par deux ordonnances, puis tente d’infléchir l’opinion du Roi dans une lettre datée du 28 juin 1676. L’évêque sait que Louis XIV ne se reconnaît pas lié par le Concile de Lyon, au motif que ce concile statuerait sur un droit purement temporel. Dans cette lettre, l’évêque n’argumente donc pas uniquement en droit, il souhaite aussi éprouver la foi du Roi. L’évêque d’Alet écrit donc au Roi : « Votre Majesté ne croit-elle pas à l’autorité de l’Eglise, assemblée en un Concile Œcuménique ? » L’évêque continue : « Je sais qu’elle y croît puisqu’elle » porte le glorieux titre de « Fils aîné de l’Eglise». Le prélat insiste :

« Je sais qu’elle se souvient de la promesse qu’elle a faite à Dieu, en la solennité de son Sacre, de protéger l’Eglise, et ses Ministres, et de conserver aux Evêques leurs Privilèges Canoniques »[11].

La logique de l’évêque est habile, elle déplace le problème du plan juridique au plan spirituel, terrain où l’évêque peut exercer une influence plus certaine sur le Roi. Il ne demande pas si les canons du concile sont valides, il demande si Sa Majesté croit à l’autorité de l’Église, s’il est fidèle à la promesse qu’il a faite à l’Église en qualité de roi chrétien. Le serment du sacre stipule en effet :

Je promets de conserver à chacun de vous, et aux Églises qui vous sont confiées, les privilèges canoniques, les droits et la juridiction dont vous jouissez, et de vous protéger et défendre […] comme il est du devoir d’un Roi.[12]

Que peut répondre le Roi à cela ? L’évêque ne dit pas à Louis XIV qu’il commet une violation du droit canon, il ne dit pas non plus qu’il parjure son serment, il dit plus : le roi croit-il à « l’autorité de l’Eglise » ? Autrement dit, le roi est-il catholique ? Par cette lettre, l’évêque d’Alet pose les prémices d’une menace d’excommunication. Il ignorait cependant en écrivant cette lettre que « ses deux Ordonnances » contre les « régalistes » « avaient été cassées et annulées, par un Arrêt du Conseil du 23 Juin [1676] »[13].

À la suite du décès de son confrère en 1677, le second évêque résistant, l’évêque de Pamiers François de Caulet, poursuit désormais seul le combat. Il brandit pour argument non pas le serment du sacre du roi, mais le serment du sacre épiscopal. Ainsi, dans une lettre au Roi du 29 mai 1679, il écrit : 

[Si je n’ai] pas enregistré le serment de fidélité […] cela ne vient point par aucun manquement de soumission ny de respect pour vostre personne sacrée, mais de la seule crainte d’offenser Dieu en violant le serment solennel que j’ay fais a mon sacre de conserver les droits et les libertez de mon Eglise.[14]

L’évêque reconnaît que le roi est sacré. Cependant, Caulet n’hésite pas à placer le serment du sacre épiscopal au-dessus de la personne du roi, aussi sacrée soit-elle.

Dès avant, et de concert avec les deux évêques français, le pape Innocent XI est entré dans la bataille des arguments. Il adresse deux brefs au roi, le 12 mars 1678[15], puis le 21 septembre[16], en vue d’infléchir les volontés de Louis XIV sur l’extension de la régale. Ces deux tentatives restent sans effet. Dans un troisième bref du 27 décembre 1679, le Pape recourt aux menaces :

Nous ne négligerons pas les remèdes que la puissance dont Dieu nous a revétus, nous met en main, et que nous ne pouvons omettre dans un danger si pressent, sans nous rendre coupables d’une négligence très-criminelle[17].

La menace d’une excommunication est clairement exprimée. Sur quel motif le souverain pontife fonde-t-il l’excommunication ? Le Pape dit avoir déjà montré par deux brefs combien la déclaration étendant le droit de régale est « injurieuse aux libertés de l’Église », « contraire à tout droit divin et humain » et « éloignée […] de la pratique constante » des rois de France[18]. Le « Concile Œcuménique de Lyon a toûjours demeuré inviolable et en son entier »[19], martèle-t-il. Puis, c’est là qu’est brandi l’argument du serment du sacre, le Pape déclare :

Souvenez-vous de ce que « les Rois vos prédécesseurs […] avoient promis à Dieu dans leur Sacre, et sous quel serment ils s’éstoient engagez de procurer en tout la gloire de Dieu, et de donner leur Sang et leur vie, s’il le fallait, pour soustenir les Droits et la liberté de l’Eglise. »[20]

C’est là le contenu essentiel de la lettre du Pape. Innocent XI reprend ainsi à son compte les arguments des évêques français.

Dans le camp du roi, le procureur général du roi au Parlement de Paris, Achille de Harlay, et les avocats généraux sont chargés de préparer un mémoire en réponse au bref du Pape[21]. Le parquet du Parlement est donc parfaitement informé de l’intention du Pape d’excommunier le Roi sur le motif de la violation du serment du sacre. Ce mémoire achevé le 20 juillet 1680 déplore que « les plaintes mal fondées de l’Evesque de Pamiers » aient fait « impression » « sur l’esprit de Sa Sainteté »[22]. Face à l’attaque du droit de régale et à la menace de l’excommunication motivées par le serment du sacre, le Parlement de Paris ne pouvait se taire.

  1. La réponse du Parlement de Paris dans son arrêt du 18 juin 1680 : l’onction en faveur de la régale

Les menaces d’excommunication d’Innocent XI sont publiées le 27 décembre 1679. Six mois plus tard, le Parlement trouve l’occasion de répondre aux atteintes du pape aux libertés gallicanes. Dans un arrêt du 18 juin 1680, il doit en effet juger la question suivante : « si la Préchantrerie de la Metropole de Sens […] est sujette à la Regale », ce que, sans surprise, la cour confirme. Dans cet arrêt du 18 juin 1680, la cour déclare que les rois sont « présumez fondateurs des Eglises Cathedrales de leur Royaume » ; ils ont à ce titre « la puissance Ecclesiastique et temporelle ». Entendons bien l’audace du Parlement : il ne veut plus, comme en 1608, faire de leçon sur la distinction entre le temporel et le spirituel, arguant que la régale étant temporelle, elle mérite d’appartenir universellement au roi. Non, à présent, le Parlement ne s’embarrasse pas d’une telle séparation : le roi dispose dans les diocèses autant de « la puissance Ecclesisastique », pour ne pas dire spirituelle, que de la puissance « temporelle ».

Comment le Parlement peut-il justifier à l’endroit de la royauté une « puissance Ecclesiastique » ? Il déclare : cette puissance, je cite, est un « fruit de cette garde souveraine où ils se sont engagez lors de leur Sacre ». Et pour cause, continue-t-elle, « les Regens qui representent le Roy en toutes choses, ne les representent pas pour l’exercice de la Regale ; parce qu’ils ne sont pas sacrez comme nos Rois ». Il y aurait donc un lien manifeste, comme l’illustre, a contrario, les pouvoirs limités du régent, entre le sacre et la régale. Mais ce n’est pas tout, le gallicanisme du Parlement dévoile tout à coup toute sa force dans ces mots : « pendant la Regale […] le Roy a plus d’autorité que l’Evesque mesme, et a la mesme plenitude de puissance que le Pape »[23]. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Louis XIV a trouvé dans le Parlement de Paris un grand soutien dans sa lutte contre le pape.

L’ancienne jurisprudence du Parlement de 1608 sur laquelle Louis XIV a fondé l’universalité de la régale ne disait rien sur l’onction. Elle se limitait à discuter la distinction entre le temporel et le spirituel. Cependant, dans la bouche du Parlement de Paris, l’argument de l’onction en faveur du régalisme n’est pas nouveau. On en compte au moins quatre précédents.

Le premier précédent date du règne d’Henri IV, avant son édit de 1606. Suivant la plaidoirie de l’avocat général Louis Servin, le Parlement établit déjà un lien entre onction et régale : « à cause de l’être de la royauté, & du bien-être de son sacre & onction, il a le droit de régale, spécialement reconnu appartenir à la couronne de France. »[24]

Le deuxième précédent date de 1607, il vient de la plaidoirie d’un autre avocat général du Parlement, à savoir Cardin le Bret, à laquelle la cour donne raison. Ici, il s’agit de la « régale spirituelle ». En 1607, selon le Parlement :

Ce droit est fondé sur la loi de Dieu, & sur l’ancienne prérogative qu’avoient les Rois de Juda, de faire les fonctions du Grand-Prêtre, lorsqu’il étoit absent, d’établir les officiers, & de donner les charges & les dignités du temple, comme il est écrit de David au Paralip. I. chap. 24. & de Salomon au troisième des Rois. D’où vient même que nos Rois sont oints & sacrés comme eux, non d’une huile commune & terrestre, mais d’une liqueur divine & transmise du Ciel ; c’est pourquoi ils ne sont pas tenus pour personnes profanes, & purement laïques, mais participent de la condition, & de la qualité d’ecclésiastique […]

Plus loin, l’avocat général ajoute comme pour mieux ramasser sa pensée : « le vrai fondement de la régale spirituelle, est sacra unctio, concurrens cum fundatione & protectione »[25] – « c’est l’onction sacrée, conjointement à la fondation et à la protection ».

Le troisième précédent se trouve à nouveau dans une plaidoirie de l’avocat général Louis Servin. Etonnamment, le régaliste contredit ses propos. Il affirme désormais qu’en situation de vacance épiscopale, « la présentation [au bénéfice] […] [doit] être faite au Roi, qui représente la dignité épiscopale, non à raison de son sacre, [mais] comme Roi Très-Chrétien & protecteur d’icelle, ayant ce droit par excellence de la couronne sur les autres prince chrétiens »[26]. Désormais le droit de régale, ici le droit spirituel, découlerait non pas de l’onction, mais de la « couronne » très-chrétienne ». Relevons que si l’onction est subitement exclue, la référence à la religion chrétienne demeure forte.

Le quatrième précédent à l’arrêt du 18 juin 1680 provient enfin d’un arrêt du même Parlement du 14 janvier 1631. Les magistrats y déclarent:

Parce qu’avec la royauté il a une espece de sacerdoce annexé, & n’est point une personne purement laïque, […] non pas […] quant à l’ordre, la mission ou juridiction, mais pour la direction de la police ecclésiastique du royaume ; que l’onction de l’huille sainte, employée au sacre de tous les Rois, en étoit un suffisant témoignage, & que delà aussi avoit pris son origine la régale spirituelle ; […] le vrai fondement de la régale spirituelle étoit, sacra unctio, concurrens cum fundatione & protectione, dit M. le Bret.[27]

La cour de Parlement, donc, en 1631, confirme le lien étroit entre l’onction et la régale, toutefois en limitant l’argument de l’onction à la seule régale spirituelle. Notons que l’arrêt de 1631 circonscrit le «sacerdoce » du roi à la « police ».

Ces quatre précédents éclairent l’ambition de l’arrêt du 18 juin 1680. Dans cet arrêt où le Parlement entend répondre aux anti-régalistes, les magistrats veulent anéantir l’argument de ces derniers forgé sur le serment du sacre. Premièrement, l’onction est présentée comme le fondement de la régale tant spirituelle que temporelle. Auparavant l’onction justifie en principe la seule régale spirituelle, désormais il paraît désigner tout autant la régale temporelle. Secondement, l’onction devient la vertu par laquelle le roi peut se targuer d’être l’égal de l’évêque et même du pape dans la « puissance Ecclesiastique », ce qui semble plus fort qu’un simple pouvoir de « police » comme le précisait l’arrêt de 1631. En somme la doctrine gallicane et régaliste du Parlement est résolument centrée sur l’onction sacrée. L’onction de Reims, c’est la réponse du Parlement aux prétentions du pape.

Face à cette doctrine parlementaire formulée le 18 juin 1680, comment va réagir Louis XIV ? Accepte-t-il de voir son souverain droit de régale fondé par la seule vertu de son onction ?

  1. Le choix de Louis XIV le 28 juin 1680 : le maintien de la jurisprudence de 1608 au profit des origines séculières de la monarchie

D’après le P. Pierre Blet, c’est le 9 avril 1680 que Louis XIV prend connaissance du troisième bref du pape le menaçant d’excommunication et lui rappelant les devoirs du serment du sacre[28]. Au Conseil du roi, il est décidé de « préparer un mémoire démontrant [les] droits [du Roi] et de le présenter au Pape »[29]. Dans une lettre à son ambassadeur le duc d’Estrées, le 20 mai, Louis XIV confie que le bref du pape est une affaire «infinimens plus importante que toutes les autres ». Il craint que les foudres de l’excommunication ou autres condamnations ne puissent «troubler le repos de [s]es sujets »[30].

Le mémoire commandé en avril par le Conseil du roi à l’intention du Pape est achevé le 20 juillet 1680[31]. Trois mois de travail sont déployés pour quelque dix-sept pages. Le Conseil dépêche pour cette tâche le procureur général du roi au Parlement de Paris, Achille de Harlay, et les avocats généraux[32]. L’objectif est d’apporter des preuves qu’ « avant le Concile de Lyon l’usage ait été conforme » à la Déclaration de 1673 étendant la régale[33]. Après trois mois de recherche, le résultat escompté est un échec, les gens du roi du Parlement de Paris ne trouvent aucune preuve probante en ce sens[34].

Sans attendre l’achèvement du travail du parquet du Parlement, Louis XIV prend les devants : il écrit lui-même le 28 juin 1680 à son ambassadeur, son cousin le duc d’Estrées, pour le mandater de défendre personnellement ses droits devant le Pape. Selon les ordres royaux, l’ambassadeur doit défendre la régale « verbalement, sans donner ny communiquer aucun escrit »[35]. Or, quelles sont les consignes directes du roi à son ambassadeur ? Selon Louis XIV, son envoyé doit, je cite, « soutenir les termes de l’arrest [du Parlement de Paris du 24 avril 1608] qui ne peut être si judicieusement conceu ». Voilà un positionnement doctrinal fort de Louis XIV : le Roi confirme de son propre chef la pleine actualité et pertinence de l’ancien arrêt de 1608. Pourtant, le nouvel arrêt de la Cour, datant du 18 juin 1680, a été publié dix jours avant que Louis XIV n’écrive à son ambassadeur. Et, il est évident que le Roi en a pris connaissance, car, redisons-le, cet arrêt est la réponse du Parlement au bref du pape, lequel bref est pour le roi une affaire « infinimens plus importante que toutes les autres ». C’est donc en pleine connaissance de cause que Louis XIV dédaigne le nouvel arrêt de la cour qui a versé dans l’éloge de l’onction. Il maintient au contraire l’ancien arrêt de 1608 qu’il dit être « si judicieusement conceu ».

Chose plus intéressante, le roi entend préciser quel est le sens profond de l’arrêt de 1608 :

C’est a dire que ce droit de régale est un droit essentiel de la Couronne aussi ancien que la religion chrestienne l’est sur le Trone des François en sorte que cette couronne estant establie avant l’introduction de la Religion Chrestienne et avant la conversion de nos Rois et ne relevant que de Dieu seul ; ses Droits sont de mesme nature ; estans tels ils ne peuvent être bornez pour l’extension ny corrompus par des exemples de quelques gouvernemens ou mois éclairez : ny prescriptibles par aucune sorte de prescription.[36]

Conformément aux conclusions de l’arrêt de 1608, le Roi oblitère complètement la vertu de l’onction. Dans sa lettre, seule compte la « Couronne ». Si le Parlement a valorisé l’huile sacrée dans plusieurs arrêts, la cour n’a toutefois jamais écarté le motif de la couronne : onction et couronne sont en principe plutôt deux notions complémentaires. Pour autant, il a toujours été question de la couronne d’un roi chrétien, d’une couronne chrétienne, comme l’énonce la plaidoirie de l’avocat général Louis Servin. Or, ici, Louis XIV non seulement écarte toute référence à l’onction, mais pis encore, il abandonne sciemment toute référence au christianisme. Pour Louis XIV en effet, la régale est fondée sur une couronne « establie avant l’introduction de la Religion Chrestienne et avant la conversion de nos Rois ». Autrement dit, les droits souverains de Louis XIV ne sauraient être flétris, ni par la religion chrétienne, ni par la conversion des rois, donc nullement par le serment du sacre. En définitive, quoique le roi et le parlement partagent ensemble le régalisme et le gallicanisme, la doctrine royale – certes énoncée ici dans une circonstance diplomatique très particulière et qui plus est de manière orale – s’avère aux antipodes de celle du Parlement : tandis que le Parlement exalte les vertus de la Sainte Ampoule, le Roi, au contraire, glorifie les origines païennes de sa couronne. En somme, dans cette affaire, Louis XIV défend les droits de sa souveraineté qui ne trouve sa source ni dans le christianisme, ni dans le sacre, mais sur les fondements d’une couronne d’origine païenne.

Discussion

Réponse et compléments de Frédéric Gabriel

Frédéric Gabriel, Remarques sur la querelle de la régale

La toile de fond de la querelle de la régale est bien sûr la distinction entre deux sphères, deux pouvoirs qui revendiquent à leur profit des ressources : le temporel et le spirituel, la royauté et l’Église, et l’exposé de Luc Taupenas, présenté ci-dessus, permet de rappeler judicieusement combien sont importants la mécanique fiscale et le système bénéficial au sein de querelles que nous abordons souvent sous le seul angle de vue de l’histoire des idées politiques. De ce point de vue, le fil rouge qui montre les liens entre sacre et régale est très éclairant. Outre l’onction, le sacre est relié à l’importance d’une forme signifiante sur le temps long, le serment, à propos duquel on rappellera le grand livre de Paolo Prodi, Il sacramento del potere : il giuramento politico nella storia costituzionale dell’Occidente (Bologne, Il Mulino, 1992), mais c’est sur un autre point que l’on se propose d’insister :

 – l’historicisation des libertés de l’Église gallicane

Développées en tant que telles à partir du xive siècle, avec déjà l’opposition entre un roi (Philippe Le Bel) et un pape (Boniface VIII), elles relèvent en réalité d’une plus longue histoire et d’une instrumentalisation de la sémantique de la « liberté » dépendantes de raisons géopolitiques marquées. Les libertés gallicanes renvoient à des listes plus ou moins longues de privilèges, de droits ou de particularités locales fondées sur des séries de preuves historiques (et en ce sens, ces dernières sont conçues comme étant radicalement indépendantes de l’autorité pontificale, leur authenticité relevant in fine de l’expertise érudite, et non pas d’un magistère). Aussi distinguent-elles et opposent-elles deux monarchies qui s’affrontent, chacune désignant les « libertés » de l’autre comme des abus, ou des privilèges illégitimes. Les « libertés » constituent donc un lieu de controverse et un instrument critique vis-à-vis d’une puissance adverse.

En miroir du grand récit de la papauté, les auteurs « gallicans » rédigent une histoire qui prétend à la stricte continuité avec l’Antiquité (à une époque où le poids de la papauté était bien moindre, sans forte structuration juridique), une histoire qui glorifie la résistance à des nouveautés présumées défigurer le message chrétien initial. Les Églises comme Carthage deviennent donc des modèles pour les gallicans, et surtout, certains passages des premiers grands conciles généraux deviennent des références à opposer à Rome. Ainsi en est-il du huitième canon du concile d’Éphèse qui définit la liberté de l’Église comme l’observance des « anciens canons », autrement dit d’un droit préexistant. Lorsque Pierre Dupuy commente le fameux opuscule de Pierre Pithou, Les libertés de l’Église gallicane (1594), il affirme : « Le concile d’Éphèse général au canon VIII a dit que la liberté de l’Église consistait en l’observation des anciens canons, et anciennes coutumes, et qu’il fallait exactement prendre garde, ne clam paulatim libertas amittatur, quam nobis donavit sanguine suo Dominus noster Jesu Christus omnium hominum liberator. C’est ce que nous disons aujourd’hui, et parlons avec les Pères de ce grand concile ; que nos libertés consistent et subsistent en l’observation des anciens canons et des coutumes anciennes, que nous opposons à un nombre effréné de décrétales » ([Pierre Dupuy], Commentaire sur le traité des Libertez de l’Église gallicane de Maistre Pierre Pithou Advocat en la Cour de Parlement, Paris, Sébastien et Gabriel Cramoisy, 1652, p. 14).

Les gallicans se veulent d’autant plus légitimes dans leur défense des « libertés » qu’ils répètent l’affirmation d’un canon d’un concile œcuménique fondateur présentant déjà la liberté, au ve siècle, comme la fidélité à un impératif ancien. Ce primitivisme est opposé à la papauté qui serait devenue une puissance politique, un imperium qui n’est plus fidèle à son essence et qui, avec ses décrétales, crée un nouveau droit mettant en danger la pureté du canon d’Éphèse conservé par les gallicans. Ces derniers ne défendent pas un droit particulier, une Église locale, leurs libertés conservent un droit ancien, et même originel. En effet, pour Pierre Dupuy, les libertés correspondent aux « anciens canons de l’Église universelle ».

C’est là un point fondamental : de même qu’il faut bien sûr rappeler que la « liberté » dont on parle ici n’a rien à voir avec l’acception courante du terme qui remonte aux Lumières, ou au mieux à la liberté individuelle qui commence à être théorisée au xviie siècle, il convient d’insister sur la différence entre le singulier et le pluriel. Lors de la querelle des investitures, Grégoire VII – qui réagissait à une mainmise de plus en plus forte du pouvoir temporel sur les églises – fait de la libertas Ecclesiae un slogan. En commentant lui aussi Pithou, le fameux canoniste Pierre-Toussaint Durand de Maillane enregistre comme d’autres l’importance de cet épisode pour la liberté : « on appela du nom de liberté, les immunités et privilèges que les empereurs accordèrent aux Églises et au clergé. Dans la suite on se servit de ce nom pour l’opposer à une puissance contraire ; en sorte que, comme Félix III et Grégoire VII ont appellé liberté le pouvoir que l’Église a de se conduire selon ses lois et dans l’indépendance de l’autorité séculière, on a pu également en France appeler de ce nom, le droit qu’on y a de résister aux nouvelles entreprises de l’autorité ecclésiastique » (Les Libertez de l’Église gallicane…, t. 1, Lyon, Pierre Bruyset Ponthus, 1771, p. 25).

On a donc bien trois usages du terme de liberté : la définition fondatrice d’Éphèse, l’usage de Grégoire VII de la liberté contre les monarchies qui s’approprient les bénéfices ecclésiastiques, et les libertés gallicanes qui entendent résister contre le pouvoir romain en défendant des libertés originelles et l’indépendance du royaume. Pour les gallicans, le deuxième usage est typique non pas d’une défense de l’Église contre les appétits du pouvoir temporel, mais de la transformation de la papauté en puissance temporelle et en monarchie absolue. Le supposé pouvoir de déposition des rois par les papes (sur lequel Benoît Schmitz a soutenu en 2013 une thèse décisive : Le pouvoir des clefs au xvie siècle : la suprématie pontificale et son exercice face aux contestations religieuses et politiques, université Paris IV-Sorbonne)1, en est l’un des emblèmes, de même que la bulle Unam Sanctam. Comme le résume un Discours de l’autorité du Pape : « Quelques papes ont voulu tant avancer leur souveraineté qu’ils se sont arrogés la pure puissance de disposer librement des Royaumes » (BnF, ms. fr. 15730, fol. 411).

Les gallicans décrivent bien, à propos de la libertas Ecclesiae, un renversement, identifié à la papauté médiévale qui aurait corrompu le message évangélique sur la « loi de liberté ». La papauté serait devenue elle-même une souveraineté temporelle pour combattre les royaumes d’ici-bas ; dès lors, l’Église de Rome a beau jeu de distinguer le spirituel et le temporel.

Avec des conceptions opposées, la thématique de la “liberté” ou des “libertés” de l’Église touche au cœur de l’essence de celle-ci, et n’oublions pas que Pierre Pithou et Louis Servin sont d’anciens protestants convertis : nul doute qu’ils ont certaines affinités avec les fortes réticences gallicanes contre Rome. La communauté chrétienne primitive est toujours opposée aux transformations radicales de la papauté, aussi, l’argument chronologique est décisif, et lorsque Cardin Le Bret (cité par Luc Taupenas) renvoie le droit royal à « l’ancienne prérogative qu’avaient les rois de Juda », il s’appuie sur un droit antérieur à l’existence de l’Église de Rome, de même que, plus tard, John Selden se réfère au droit juif comme à un droit antérieur au droit romain, et donc plus légitime encore en raison même de sa vénérable ancienneté. Ici, notons que Cardin Le Bret rattache le droit lié à l’onction à un événement bien antérieur au premier sacre fondateur, celui de Clovis2, afin de montrer que ce droit n’est pas dépendant du caractère chrétien du royaume, comme si sa sacralité préexistait à sa christianisation.

À la fin de l’exposé de Luc Taupenas, concernant la lettre de Louis XIV au duc d’Estrées en juin 1680, on observe que c’est avec la même stratégie que le souverain se réfère à un droit de la Couronne qui précède ce moment de christianisation, il infère de là que le droit de régale « est un droit essentiel de la Couronne ». Pour autant, peut-on en conclure, comme l’a avancé Luc Taupenas dans son exposé3, que Louis XIV oppose à Innocent XI un argument reposant uniquement sur «les origines païennes de sa couronne» ? Plutôt qu’une thèse définitive, cet argument n’est-il pas plutôt un simple moment de la controverse ? La demande du souverain à son ambassadeur de délivrer cet argument uniquement verbalement, sans communiquer « aucun écrit » semble clairement l’indiquer, et il semble difficile d’envisager que tous les autres arguments de l’histoire chrétienne du royaume soient oubliés ou balayés. D’ailleurs, on voit mal comment Innocent XI pourrait se laisser convaincre par un argument «païen»… Reste que contrairement aux positions du Parlement, Louis XIV soumet les libertés gallicanes à l’action diplomatique.

Réponse et compléments de Tyler Lange

La conférence stimulante de Luc Taupenas suscite des questions également stimulantes. Bien qu’il soit difficile pour un étranger qui est toujours à mi-chemin entre différentes historiographies nationales de savoir où se situer, ma réponse comporte deux axes : l’un est particulièrement français, c’est-à-dire ce que l’on appelle « le gallicanisme » ; l’autre est plus général, c’est-à-dire la question du sacre et du sacré.

I – Quant au premier, il y a plusieurs définitions du gallicanisme4. Non sans raison, on peut distinguer plusieurs gallicanismes – gallicanismes des docteurs, des évêques, des magistrats, des rois –, variantes d’un seul gallicanisme né en 1408, selon Victor Martin. Ou bien l’on peut concevoir le gallicanisme comme « fait d’attitudes concrètes », comme Aimé-Georges Martimort, ou encore comme « an attempt to balance and harmonize the authority of the two powers», comme Jacques Grès-Gayer. Pour les derniers, le gallicanisme est toujours une réponse aux circonstances : il est « extraordinairement sensible à la conjoncture internationale, aux guerres, aux alliances, à la diplomatie, aux situations de personnes » (Martimort encore une fois) ; “[a]s always, it is a reaction against a perceived nouveauté brought upon by the defenders of the post-tridentine papacy; as always, it proceeds through an accumulation of historical precedents, as always, pragmatism is associated with abstract ideology” (J. Grès-Gayer, “Varieties of Gallicanism: Four Sorbonne Doctors on Diriment Impediments to Matrimony”, The Jurist, 68/1, 2008, p. 38-52, ici p. 50 : https://muse.jhu.edu/article/584572/summary). Ou, succinctement, le gallicanisme était un “antidote to history”, plus précisément, un antidote aux nouveautés (Bouswma, “Gallicanism and the Nature of Christendom”).

En effet, le texte qu’aimait citer Pierre Pithou, « Ne transgrediaris terminos antiquos, quod posuerunt patres tui » (Prov 22, 28) évoque les mots avec lesquels Pierre Lizet conclua son De mobilibus Ecclesiae preceptibus de 1552 : « Ridiculum… est, & satis abominabile dedecus, ut traditiones quas antiquitus à patribus suscepimus infringi patiamur » (Grat. In cap. Ridiculum 12. Distinct. 7). Dans le cas étudié ici, le roi semble faire un retour aux origines, cependant païennes, de la monarchie, et, ce faisant, il évitait le piège du gallicanisme qui avait englouti ses prédécesseurs du xvie siècle. Est-ce qu’il rompt avec le primitivisme chrétien pour retrouver un primitivisme monarchien ?

II – Cela m’amène à la grande question : qu’y a-t-il ici de nouveau ? Est-ce qu’il faut ranger Louis XIV avec Thomas Hobbes ou Benoît Spinoza ? Peut-être que non. J’offre quelques perspectives de réflexion :

Alphonse Dupront remarqua que lors des rencontres de Westphalie, le nonce Chigi a du « far civiltà » aux princes hérétiques en tant que “persone pubbliche”. Joseph Bergin note, quand on dit que Louis XIV était religieusement ignorant, que c’est “a criticism […] rarely made of other princes of the early modern period, not least because there is no agreement on what religious ignorance among ruling princes might mean”. Peut-être que la trame de la politique religieuse de Louis XIV était plus innovatrice qu’on ne l’a imaginé ? Le fils d’Anne d’Autriche et de Louis le Juste et l’élève de Mgr de Péréfixe, comme souligne Alexandre Maral, entendit plus de vingt-cinq mille messes au cours de sa vie : il ne faut pas oublier qu’il vivait une « existence liturgique ». Mais M. Taupenas ne dit pas que le roi fut « conformiste », comme Pierre Goubert, ou bien « païen », seulement que Louis le Grand « glorifie les origines païennes de sa couronne ».

Je sens la terre mouvante sous nos pieds. En 1489, on disait déjà que « romana ecclesia est ubi sunt boni fideles congregati… », mais aussi que (sic) « la vraye Église est où royaume de France ». Être juge n’est pas la même chose qu’être témoin de la vérité : au xvie siècle, bien que la Faculté de théologie doive résoudre les questions théologiques, en 1525 le Parlement de Paris écrivit à la régente Louise en protestant que la cour ne pouvait surseoir aux procès par les juges-délégués, « en ce royaume très-chrétien et qui toujours a esté le juge de vraye doctrine catholicque », semblant usurper le rôle de la Faculté (et du Saint Office). Le fond des débats était la juridiction. Tout fut différent après que l’essor du recours à l’appel comme d’abus a effectivement subordonné les tribunaux d’Église aux parlements.

Bossuet, dans son sermon prononcé « sur l’unité de l’Église » devant l’Assemblée du clergé aux Grands Augustins le 9 novembre 1681, explique les libertés de l’Église gallicane « de la manière que les entendent les évêques, et non pas de la manière que les entendent les magistrats », (comme dit Cinthia Meli) afin de définir l’Assemblée non plus comme organe de la fiscalité royale mais comme « un corps politique légitimé par son appartenance au corps mystique de l’Église ». Il affirme également :

« Une des plus belles parties de l’Église universelle se présente à vous. C’est l’Église gallicane qui vous a tous engendrés en Jésus-Christ ; Église renommée dans tous les siècles, aujourd’hui représentée par tant de prélats que vous voyez assistés de l’élite de leur clergé, et tous ensemble prêts à vous bénir, prêts à vous instruire selon l’ordre qu’ils en ont reçu du ciel. C’est en leur nom que je vous parle ; c’est par leur autorité que je vous prêche ».

Je souligne le mot « ordre », dans deux de ses sens. En 1438 l’Assemblée de Bourges représentait l’Église gallicane différemment de l’Assemblée de 1681-1682 : ici, non plus comme une Église comprenant des clercs et des laïcs, mais comme une Église tridentine composée du clergé seul. C’est un ordre à part. De surcroît, Bossuet conçoit l’Église comme unie plus par le pouvoir d’ordre (des évêques, et non pas des rois avec « une espèce de sacerdoce annexée » à leur office !) que par le pouvoir de juridiction. D’où trois questions qui se détachent :

1) Est-ce que l’Église sacramentelle de Bossuet explose la vision juridictionnelle d’une Église dans la République (du xvie siècle), en s’accordant avec un monarque pour lequel le sacre ne « constitue » pas (…) mais « ajoute à » son pouvoir monarchique, pouvoir monarchique qui n’est plus nécessairement sacramentel ?

2) Est-ce qu’en même temps que le Parlement de Paris perd son identité comme corps mixte des clercs et des laïcs (processus séculaire commencé au xve siècle avec les conseillers « clercs » laïcs), il retient – ou élargit – sa compétence en matières proprement religieuses (processus commencé plus tôt aussi, appuyé sur l’appel comme d’abus tant usité par les clercs eux-mêmes et sur les visites commandées par les Grands Jours de Poitiers en 1634 et d’Auvergne en 1665) ? C’est-à-dire : la cour retient-elle une vision juridictionnelle – policière ? – des relations Église-État ?

3) Pour pousser plus loin encore, est-ce qu’on est en marche vers un État « laïque »5 ou même déchristianisé, et une Assemblée du clergé qui représente les clercs seuls – et qui peut être conçue comme la représentante d’un ordre séparable du corps de la Nation ? Est-ce qu’on commence par exceptionnalisme gallican et on finit en creusant un fossé entre clergé et Nation ? Il est toujours difficile de faire d’un instrument d’origine royale un corps représentatif, qu’il s’agisse des parlements ou de l’Assemblée du Clergé.

Que dire des instructions de Louis XIV au duc d’Estrées ? Elles sont certainement bien méditées. Louis était homme de son siècle. Le primitivisme cache-t-il l’innovation ? Ou est-ce que le roi diplomate menaçait le pape avec le souvenir de Westphalie : des États qui existaient « etiamsi daremus, quod sine summo scelere dari nequit, non esse Deum, aut non curari ab eo negotia humana » ? Ce n’était certainement pas l’avis du Parlement.

———

[1] Voir ORCIBAL J., Louis XIV contre Innocent XI : Les appels au futur concile de 1688 et l’opinion française, Paris, Vrin, 1949, 107 p., p. 4.

[2] BLET P., Les Assemblées du Clergé et Louis XIV de 1670 à 1693, Rome, Université Gregoriana, 1972, 636 p.

[3] MARTIN V., « L’adoption du gallicanisme politique par le clergé de France », in Revue des Sciences Religieuses, t. 6, fasci. 3, 1926, p. 305-344, p. 364-366.

[4] Voir BLET P., op. cit., p. 120.

[5] Ibid., p. 121.

[6] Déclaration royale de Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1673, DUPUY P., Commentaire de M. Dupuy sur le traité des libertez de l’Eglise gallicane, Paris, Musier, 1775, p. 507-509, p. 507.

[7] Arrêt du Parlement de Paris, Grande chambre, 24 avril 1608, Recueil des actes, titres et mémoire concernant les affaires du clergé de France, t. 11, Paris, Desprez, 1770, col. 419-430, col. 427.

[8] Ibid., p. 420.

[9] Déclaration royale de Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1673, op. cit., p. 508.

[10] MARTIN V., op. cit., p. 367.

[11] PAVILLON N., « Lettre de M. d’Alet au Roi du 28 juin 1676 », DELAROLTIERE J., Vie de Monsieur Pavillon, évêque d’Alet, Utrecht, Aux dépends de la Compagnie, 1739, p. 64-75, p. 73.

[12] Traduit par : Menus-Plaisirs, Formule de cérémonies et prières pour le sacre de sa majesté Louis XVI, qui se fera dans l’Église Métropolitaine de Reims, le Dimanche de la Trinité, 11 juin 1775, Paris, chez Vente, Librairie des Menus Plaisirs du Roi, 1775, 152 p., p. 29.

[13] DELAROLTIERE J., Vie de Monsieur Pavillon, évêque d’Alet, Utrecht, Aux dépends de la Compagnie, 1739, p. 64-75, p. 75.

[14] CP 264, f. 16-20, f. 16-16v.

[15] INNOCENT XI, « Bref au Roi, touchant la régale, du 12 mars 1678 », DU PIN L.-E., Histoire ecclésiastique du XVIIe siècle, t. 11, Paris, Pralard, 1714, p. 401-407.

[16] INNOCENT XI, « Bref au Roi, touchant la régale, du 21 septembre 1678 », DU PIN L.-E., op. cit., p. 408-412.

[17] INNOCENT XI, « Bref au Roi, touchant la régale, du 29 décembre 1679 », DELAROLTIERE J., op. cit., p. 390-400.

[18] Ibid., p. 385.

[19] Ibid., p. 394-395.

[20] Ibid., p. 391.

[21] BLET P., op. cit., p. 172.

[22] Af. Etr. Rome 268, f. 383.

[23] Arrêt du Parlement de Paris du 18 juin 1680, in Journal du Palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens, et cours souveraines de France, t. 2, Paris, Denis Thierry, 1701, p. 164-166, p. 164.

[24] Arrêt du Parlement de Paris, Recueil des actes, op. cit., col. 439.

[25] Ibid., p. 412.

[26] Arrêt du Parlement de Paris, Recueil des actes, op. cit., col. 478-482, col. 481.

[27] Arrêt du Parlement de Paris, 14 janvier 1631, Recueil des actes, op. cit., col. 2042-2044, col. 2044.

[28] BLET P., op. cit., p. 170.

[29] Ibid., p. 171.

[30] Af. Etr. Rome 267 f. 250r-252v, f. 250v et 251r et v.

[31] Af. Etr. Rome 268, f. 380r-388r.

[32] BLET P., op. cit., p. 172.

[33] B. N. ms. français 17415 f. 159rv, Croissy à Harlay le 21 mai. Cité par BLET Pierre, op. cit., p. 172.

[34] BLET P., op. cit., p. 175.

[35] Af. Etr. Rome 268, f. 345-348, f. 348.

[36] Af. Etr. Rome 268, f. 345-348, f. 348.

  1. Cf. l’article du carnet du LabEx EHNE, Ecrire une Histoire Nouvelle de l’Europe, du 18 avril 2014. []
  2. NDLR : formellement, le premier sacre de l’histoire des rois francs est celui de Pépin le Bref en 751, non pas la confirmation de Clovis après son baptême par saint Rémi, même si la Sainte Ampoule relie, elle, le sacre à Clovis, dans la mythologie royale. []
  3. NDLR : Nuancé dans la version écrite. []
  4. NDLR : Nous omettrons désormais les guillemets d’usage pour un terme dont l’apparition tardive, au XIXe siècle, n’a pas paru, dans l’historiographie, devoir interdire la récupération, par commodité, pour désigner un ensemble de données françaises, en vérité assez mouvantes, concernant les rapports du Spirituel et du Temporel aussi bien que la relation de Rome et de l’Eglise de France. []
  5. NDLR : au moins sécularisé. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Seminaire “Parlement(s) – Session 7 : 10 juin 2022

La dernière séance 2021-2022 du séminaire “Parlement(s)” se tiendra le 10 juin prochain, de 16h30 à 18h, salle Collinet, dans les locaux de l’IHD-Jean Gaudemet (Paris II), 4 rue Valette, 75005 Paris, Escalier C (à gauche dans le hall du Centre Sainte-Barbe), 3e étage.

Nous aurons l’honneur d’entendre :

Isabelle Coquillard (Université Paris-Nanterre), « Quand le Parlement de Paris s’occupe d’affaires médicales. Les relations entre magistrats et médecins au XVIIIe siècle à Paris »
Répondant : Reynald ABAD (Université Paris Sorbonne)

Sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux, vous pouvez néanmoins assister à cette séance en visioconférence et le lien de connexion ZOOM est alors  à demander par mail à Isabelle Brancourt.

Par exception, le séminaire sera suivi du pot festif que nous offrons, Pascal Plas (Université de Limoges) et moi-même, à l’occasion de la parution des actes des journées de 2018 en l’honneur du chancelier d’Aguesseau (1668-1751), ouvrage édité par Mare & Martin (Paris)

Actes des journées de Paris et de Limoges de 2018 à l’occasion du 350ème anniversaire de la naissance de d’Aguesseau

N.B. Les représentants des institutions partenaires, tous les auteurs de cet ouvrages collectif ainsi que les participants à ces journées et les personnes qui assisteront au séminaire, sont cordialement invités, et nous vous prions en conséquence, si vous ne l’avez déjà fait, de nous avertir (avant le 7 juin) de votre présence de façon que nous puissions au mieux organiser ce moment convivial. Merci d’avance.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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le cas exemplaire du conseiller aux Enquêtes Claude Guillaume II Lambert, ministre de Louis XVI

Par Vincent Guffroy, docteur en histoire moderne qualifié aux fonctions de maître de conférences, professeur d’histoire-géographie au lycée Watteau de Valenciennes

La thèse que j’ai présentée le 9 décembre 2020 portait sur un personnage peu connu du XVIIIème siècle : Claude Guillaume Lambert. Juriste de formation, Lambert entre au parlement de Paris en 1748. De culture parlementaire et “jansénisante”, partisan d’un pouvoir royal tempéré par les parlements, il prend vite la tête d’un groupe d’opposition à ce qu’il est désormais convenu d’appeler “absolutisme”, une opposition taxée de « patriote ». Principal rédacteur des Grandes remontrances de 1753 et d’un arrêt du Parlement en 1756, deux textes très critiques aux conséquences politiques importantes, il est exilé à deux reprises. Collaborateur de Bertin, assez proche de Choiseul puis de L’Averdy, cette “grannde robe” parlementaire parvient pourtant à maintenir l’équilibre entre le service de l’État et celui du Parlement. Double adhésion qui peut sembler paradoxale mais qui correspond en définitive à son attachement viscéral au droit et à l’État plutôt qu’au système politique en lui-même. Nommé maître des requêtes puis conseiller d’État, Lambert sert la monarchie et s’introduit, sous Louis XVI, dans de nombreuses commissions administratives. Il est nommé contrôleur général des finances une première fois entre août 1787 et août 1788. Puis, après la prise de la Bastille et le départ précipité de tous les ministres, il accepte de revenir à ce même poste une seconde fois, entre juillet 1789 et novembre 1790. Parvenu à Lyon en 1793, il est dénoncé au tribunal révolutionnaire. Emprisonné puis jugé, il est acquitté. Il se retire alors à Cahors où il est de nouveau dénoncé. Ramené à Paris, il est jugé sommairement puis guillotiné le 27 juin 1794.

Les sources sur le personnage sont très nombreuses. Les Archives Nationales sont le centre d’archives qui a été le plus sollicité pour ce travail. Parmi les séries les plus importantes, il faut citer celles des séquestres révolutionnaires et du minutier central. De nombreux autres fonds ont été consultés à la BNF, à la bibliothèque de Port Royal, à celle de Lyon, à la British Library de Londres, au Sénat, aux Affaires étrangères, et au sein de plusieurs centres départementaux. Les archives mènent dans des directions multiples et la thèse aborde donc de nombreux axes de recherche.

Parlementaire puis spécialiste des « finances publiques », le parcours de Lambert, grand serviteur de l’État, rappelle la grande porosité entre les mondes de la justice et de l’administration. Il vient également interroger le lien entre politique et finances. Il permet enfin de comprendre comment fonctionne l’architecture administrative à la fin de l’Ancien Régime ainsi que les tentatives de réformes souhaitées par le pouvoir.

Dès l’enfance, Lambert est imprégné par l’image du « magistrat idéal » telle qu’elle est présentée par les professeurs de l’université et incarné par l’image paternelle. Sa formation intellectuelle est forgée par l’héritage juridique des légistes antiques et médiévaux, par la philosophie humaniste, enfin par des penseurs modernes tels que Locke, Bossuet, et même « contemporains » comme Montesquieu, enfin par le bagage intellectuel informel du « jansénisme ». Bien que trop jeune pour avoir connu les polémiques théologiques et doctrinales du XVIIème siècle, Lambert est marqué par les questions qui touchent aux libertés de l’Église gallicane qui sont, bien qu’antérieures au jansénisme, omniprésentes après la bulle Unigenitus. Mais les récents travaux de Francesco di Donato qui démontrent que les revendications avancées dans les remontrances du milieu du XVIIIème siècle sont en réalité reprises de combats plus anciens, notamment lors de la Fronde, mais aussi des monarchomaques, sont confirmés par l’analyse des thèses développées par Lambert dans ses écrits. Citons par exemple celles qui touchent à l’historicité des débats ou celles sur les conflits entre le Temporel et le Spirituel qui sont, de l’altercation entre le pape Boniface VIII et Philippe le Bel au XIVème siècle, la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438 et le Concordat de 1516, centrales dans la pensée politique du personnage. C’est la synthèse entre cette mémoire « janséniste » du XVIIème siècle, les prétentions historiques du Parlement et les questions gallicanes qui influence significativement la rhétorique parlementaire du XVIIIème siècle et, a fortiori, celle de Lambert. Celui-ci est donc un homme de son temps, sans aucun doute sincèrement « observant » et peut-être pieux, un magistrat gallican, particulièrement obstiné pour l’indépendance de l’Église de France et très opposé aux Jésuites. À l’image de nombreux autres parlementaires, la frontière est bien mince entre une foi, disons « jansénisante », et un gallicanisme outré. En définitive, la thèse tend à montrer que les convictions religieuses de Lambert ne sont ni d’un catholicisme « ordinaire » ni jansénistes. Si les contemporains font passer la famille Lambert pour être de cette obédience, la foi janséniste développée au XVIIème n’est plus celle du personnage qui tend davantage vers un certain scepticisme.

Néanmoins, force est de constater que les magistrats et avocats qui ont pris l’initiative des combats sur la fiscalité, les refus de sacrements ou l’expulsion des jésuites sont toujours jansénistes. Lambert et ses collègues du parti « patriote » n’adhèrent peut-être pas à la théologie janséniste dans leurs pratiques religieuses quotidiennes, et même si cette philosophie politique n’a certainement pas eu d’effets novateurs sur la teneur de leurs remontrances, ils forment pourtant bien un groupe organisé. Ce sont eux qui poussent le Parlement dans une direction ou dans une autre en fonction de stratégies qu’ils élaborent ensemble lors de réunions privées. L’étude des relations entre les magistrats de la « colonie » de Bourges le démontre sans conteste. Ils mènent une lutte tantôt tournée vers la défense du peuple français contre les attaques du Pape ou celles des Jésuites, tantôt tournée vers le gouvernement et ses réformes fiscales. L’ensemble de cette opposition s’inscrivant dans la ligne intellectuelle tracée par Montesquieu ou d’Aguesseau qui estiment que la monarchie doit s’appuyer sur ses Parlements pour parvenir à incarner une autorité contrôlée, non « despotique » (selon ce vocabulaire omniprésent à l’époque) et source d’une stabilité politique considérée comme le BIEN suprême. C’est cette conception proto-constitutionnaliste, selon l’expression proposée par Isabelle Brancourt, que Lambert défend au Parlement.

Mais au début des années 1760, le personnage, tout en œuvrant pour le triomphe de ses conceptions politiques, travaille également pour le pouvoir exécutif, aux côtés de Bertin et de Choiseul. Paradoxe qui n’est qu’une illusion car c’est toujours le service de l’État qui anime le personnage. Celui-ci adoptant une démarche volontariste en collaborant avec des ministres. D’autant que les réformes auxquelles il participe cherchent à adapter la fiscalité aux nouvelles conceptions issues de la guerre de Sept-Ans et à pallier les défaillances structurelles du budget de la monarchie. Il semble que l’ambition de Lambert soit alors de mettre ses qualités, son travail, au service de l’intérêt collectif. La devise familiale, Fide toga et armis, le clame d’ailleurs clairement. Mais c’est le changement de cette devise au moment de la Révolution pour Vir et civis qui a permis de créer le fil conducteur de la thèse : le concept de vertu en politique.

Très présente dans la pensée du XVIIIème siècle, l’idée de « vertu » est utilisée par la noblesse de robe pour légitimer sa position sociale et son dévouement à la cause publique. Les travaux de Marisa Linton le démontrent. Le jeune Lambert est pétri dès son enfance par les vertus antiques et chrétiennes. Mais comme chez de nombreux hommes de sa génération, ces vertus prennent pour le magistrat une tournure politique. Il s’agit de prendre part aux affaires publiques afin de concourir, à son niveau, à un meilleur exercice du pouvoir de l’État. C’est cette vertu politique qui guide Lambert dans son opposition à « l’absolutisme », lorsqu’il est magistrat. C’est également cette vertu politique qui lui permet d’accepter sa seconde nomination au Contrôle général alors que son prédécesseur vient d’être assassiné par des révolutionnaires, à Paris.

Mais on peut se demander si cette vertu n’est pas davantage civique que politique. D’autant que Lambert prend la tête du parti « patriote » lorsqu’il est au Parlement. Or et contrairement aux révolutionnaires, le personnage reste fidèle à la Monarchie. Tout au long de sa vie, il est un magistrat qui affiche clairement son intérêt pour la chose publique, certes, mais il est un serviteur de l’État avant tout, voire un « sujet » du roi comme il l’écrit à Louis XVI en février 1792. La thèse cherche à démontrer qu’il est en définitive un serviteur de l’État animé par un idéal de vertu. Toujours soucieux du bien collectif, il s’oppose à « l’absolutisme » mais jamais à l’État royal. Bien sûr, le personnage n’est pas un être éthéré chez qui la vanité et l’opportunisme sont absents. Son ascension sociale l’a certainement séduit. Mais le basculement de Lambert, ce changement d’allégeance du Parlement vers la Monarchie, n’est peut-être pas si radical. Il est sans doute le fait d’un homme pour lequel la vertu politique est axée sur le service de l’État.

Le basculement de Lambert du Parlement à l’administration en 1767 est donc selon moi le pivot central de sa vie, j’en ai fait celui de ma thèse. Tout est ainsi bâti en miroir : opposition d’abord, adhésion ensuite. Le juge face à la « République de vertu » développé dans la première partie fait écho au travail du magistrat dans la deuxième partie. La manière vertueuse avec laquelle Lambert administre ses finances privées, décrite dans la troisième partie, trouve son parallèle dans sa manière de gérer les finances publiques, ce que je développe dans la quatrième partie. Parcours privé, puis carrière publique.

C’est la notion de vertu politique qui établit un lien entre ces différents éléments biographiques et qui explique d’après moi le basculement du personnage dans le service administratif.

La première partie de la thèse se penche sur le destin du personnage, cet administrateur vertueux, ce gestionnaire rigoureux des deniers publics et privés, face à la « république de vertu » désirée par les révolutionnaires. Elle permet de confronter deux « vertus » : celle de Lambert qui justifie sa fidélité au service du roi, et celle des révolutionnaires qui légitime les mesures d’exception. Pourtant, l’ancien parlementaire et le révolutionnaire ont le même héritage et incarnent tous deux cette aspiration à la chose publique. Mais Lambert reste, sous la Révolution, d’une totale fidélité à Louis XVI. Non seulement il recouvre les rênes du Contrôle général des finances qui se trouve être, très certainement, le ministère le plus compliqué à administrer en période calme, mais il le fait lors de l’une des périodes les plus mouvementées de l’histoire de France. De plus, il accepte de reprendre la place de contrôleur général le jour même où son prédécesseur, Joseph François Foullon de Doué, est sauvagement tué par des émeutiers. À la suite de sa démission, il n’émigre pas. Ses lettres prouvent qu’il reste afin de protéger les biens familiaux, mais sa foi en un retour de l’autorité royale peut également être mise à son crédit. Il est un homme déterminé et pétri de justice. Il ne quitte Paris qu’après l’emprisonnement du roi. Son courrier de février 1792 à Louis XVI est une véritable déclaration loyaliste. Sa fidélité au monarque est l’une des vertus de Lambert. En cela, il est bien représentatif de la culture d’Ancien Régime. Pour cet homme, la seule autorité légitime est l’autorité royale et il l’écrit : « votre majesté, en qui seule je reconnois un principe légitime d’autorité ». C’est d’ailleurs la seule qu’il défendra toute sa vie, au sein du Parlement ou lorsqu’il sera plus directement au service du roi. L’historien Nicolas Le Roux explique que la vertu est le motif de l’action, « c’est-à-dire la cause intérieure première, du comportement du gentilhomme et que la quête de l’honneur est l’intention qui préside à ses actions. La vertu, qui est une disposition permanente du gentilhomme, fonctionne comme la fin véritable de l’action, et elle précède, dépasse l’événement et lui survit »[1]. Mais la fidélité à cette légitimité transcendante est mise à mal par l’esprit philosophique et la Révolution. Si la fidélité au pouvoir est toujours une vertu, la raison vient ébranler la légitimité transcendante. Reste la fidélité au pouvoir des hommes, à ceux de la Révolution, à ceux qui entendent régénérer la société. La vertu de Lambert n’y trouve plus sa place, elle devient même dans l’esprit révolutionnaire une anti-vertu républicaine, un vice.

Le 5 février 1794, Robespierre explique dans l’un de ses plus célèbres discours sa vision de la vertu et justifie l’emploi de la terreur. Il dit : « Nous voulons substituer, dans notre pays, (…) toutes les vertus et tous les miracles de la république, à tous les vices et à tous les ridicules de la monarchie »[2]. Hervé Leuwers écrit que l’entrée dans un nouveau régime a changé la perception de Robespierre des gouvernements qui confirme son rejet des monarchies et se détache de Montesquieu, lequel associe à la république la démocratie, certes, mais aussi l’aristocratie[3]. Augustin Charles, premier fils de Lambert écrit après l’exécution récente de son père, le 6 août 1794 : « mon père l’un des hommes les plus vertueux de la République (…) Soixante et dix ans de vertu et de services n’ont pu le soustraire à la rage de cet homme haineux & vindicatif »[4]. Il semble attribuer l’exécution de son père à la vengeance personnelle de Robespierre ou au moins à la « Grande Terreur » qu’il lui attribue. Certes le fils évoque la vertu morale paternelle, mais depuis l’abolition de la monarchie, la vertu morale est consubstantielle à la vertu politique. Par sa prise de position ouvertement royaliste, Lambert nie le nouveau régime. Nous pouvons même avancer qu’il incarne, aux yeux des révolutionnaires, l’anti-vertu républicaine. Tout cela est aggravé par ses anciennes fonctions d’administrateur de l’État royal. Il personnifie un désordre moral mais également un désordre politique. Au-delà de ses excès langagiers, la rhétorique révolutionnaire n’envisage la réalité qu’en symboles. Lambert matérialise ici cet Ancien Régime et finit même par représenter l’opposé de la Révolution. Il était donc nécessaire de s’en débarrasser. Le tribunal est un moyen qui permet de le faire légalement. Il est un instrument, un moyen de se libérer des « ennemis du peuple ».

La thèse se penche successivement sur les deux procès auquel Lambert doit faire face. L’objectif est de questionner les motivations révolutionnaires. Notre conclusion est que ce n’est pas sa vertu publique qui est jugée lors de son premier procès, à Lyon. Ce qui l’est, sont ses actes et ses liens avec ses enfants émigrés. Ce qui le sauve, ce sont justement ses qualités paternelles, sa vertu morale. Il est un bon père et ne peut s’empêcher d’aider ses enfants quand bien même ils seraient dans l’erreur. Le tribunal criminel de Lyon l’acquitte selon cette logique. Les raisons de son exécution parisienne sont d’un autre ordre. C’est son éthique personnelle et sa morale publique qui font de Lambert un coupable à l’un de ses procès et pas à l’autre. Les juges ne se contredisent pas puisqu’ils ne jugent pas le même homme. Bien que d’un côté il s’agisse d’un procès individuel, et de l’autre d’un procès collectif, les arguments avancés par l’accusation sont radicalement différents. La rupture entre Lambert et les révolutionnaires est donc tout autant générationnelle qu’idéologique.

Si la Révolution française juge Claude Guillaume II Lambert, homme de 68 ans, coupable parce qu’il symbolise un système d’Ancien Régime qui disparaît, il est intéressant d’expliquer quelle est la culture de ce personnage. C’est pour cela que la deuxième partie de la thèse étudie la manière dont l’éducation de Lambert a pu influencer sa conception de la vertu politique. L’étude de son journal du Parlement permet tout à la fois d’entrer dans les arcanes de la cour souveraine et de comprendre de l’intérieur comment se structure la rhétorique parlementaire au tournant des années 1740 et 1750. Le travail de rédacteur des Grandes remontrances de 1753 permet ensuite d’estimer l’action du conseiller aux Enquêtes mais aussi l’influence que les luttes parlementaires eurent sur le magistrat. Mais si le magistrat donne le sentiment de faire preuve d’audace lorsqu’il rédige les remontrances, il est en réalité d’un classicisme complet. Lambert est la figure archétypale du magistrat du milieu du XVIIIème siècle. Il se distingue évidemment de ses collègues par sa verve, son travail et sa fidélité au groupe, mais il ne développe pas ses qualités dans un unique but égoïste. Au contraire, le discours qu’il déploie dans ses écrits est inspiré par l’altruisme. Le Parlement est pour lui le garant des libertés, voire du bonheur du peuple. Il est un rempart au despotisme royal.

Très marqué par la pensée de Pascal, Lambert estime que le prince aura toujours tendance à oublier sa condition véritable – c’est-à-dire qu’il est par nature l’égal des hommes qu’il gouverne – pour se confondre avec le pouvoir qu’il incarne, car le pouvoir génère de facto des abus. En effet, pour Pascal, il y a deux sortes de grandeurs[5]. Les puissants personnifient les « grandeurs d’établissement » parce que la société a souhaité que leur état soit honoré. Mais les autres, qu’il nomme « grandeurs naturelles », sont plus difficiles à atteindre. Elles « sont indépendantes de la fantaisie des hommes, parce qu’elles consistent dans des qualités réelles et effectives de l’âme ou du corps qui rendent l’une ou l’autre plus estimable, comme les sciences, la lumière de l’esprit, la vertu, la santé, la force ». Ce sont ces grandeurs naturelles qui inspirent Lambert dans son opposition des années 1750-1760. En réalité, il n’est pas un « opposant » au sens strict du terme. Il estime, comme nombre de ses collègues et comme la philosophie janséniste le suggère, que le prince ne peut s’autoréguler, qu’il penchera toujours vers le despotisme, malgré lui. Lambert et le Parlement, par leurs vertus de tempérance, de justice et de charité, sont la vigie toujours prête à rappeler au prince qu’il ne doit pas oublier les tâches pour lesquelles il est sur terre. Seuls le bonheur et la prospérité économique doivent être les fondements des lois qu’il désire prendre. Le mauvais prince est celui qui prend des dispositions contraires aux attentes de ses sujets. C’est cette réflexion qui guide Lambert dans ses remontrances, et leur étude dans la thèse le démontre. En cela il rejoint parfaitement la pensée commune des magistrats du milieu du siècle, parfaitement décrite par Montesquieu. En partant de ce principe, ces derniers ne s’opposent pas pour s’opposer de manière stérile, ils tentent d’incarner le rôle que Dieu leur a confié. Cette culture d’opposition, cette pensée collective du groupe, qui peut nous faire penser que les magistrats sont des individus égoïstes, uniquement soucieux de leurs prérogatives et désireux d’incarner un contre-pouvoir, n’est qu’une vision simpliste. En réalité cette pensée grégaire est bien plus teintée d’altruisme qu’il n’y paraît. Les hommes n’agissent pas toujours par égoïsme, même s’ils pensent le contraire.

Mais la fidélité morale de Lambert à cette conception de son rôle politique dans la société n’a rien de révolutionnaire. Il reste intrinsèquement fidèle au système dans lequel il évolue. Bien qu’il considère devoir exhorter le souverain à davantage de compassion vis-à-vis de ses sujets en matière fiscale ou en matière de liberté religieuse[6], il estime qu’il faut néanmoins un ordre politique. Celui-ci ne peut être que la monarchie. Le roi, les Parlements, le Gouvernement et l’administration ne sont que des outils qui garantissent le bon fonctionnement du pouvoir. Lambert n’est donc pas un personnage singulier. Son éducation, sa culture, sa foi le portent nécessairement à servir l’État. Son intégrité est donc réelle lorsqu’il s’oppose à « l’absolutisme » dans ses remontrances. L’éloquence sévère et antiquisante du robin est révélatrice de son classicisme et de la culture de son groupe.

Cependant, cette fidélité au milieu parlementaire n’exclut pas les revirements et les ambitions personnelles propres à chaque individu. Lambert paraît de plus en plus pragmatique à mesure qu’il vieillit et qu’il comprend certainement les limites des positions de la magistrature. Figure politique issue du Parlement, bien intégré dans de vastes réseaux sociaux, le personnage symbolise un modèle politique différent de ceux que l’on trouve à la cour. Toujours soucieux du bien collectif, il s’oppose au despotisme, mais pas à l’État royal. Il le sert lorsqu’il aide Bertin ou L’Averdy dans leurs tentatives de réformes des années 1760. Cela lui permet de cerner les structures financières et fiscales, et rapidement leurs dysfonctionnements. Cependant, sa vision économique n’a rien de spécifique et l’analyse de son Mémoire à Choiseul de 1769 en atteste. En outre, Lambert ne refuse pas non plus la place de maître des requêtes qui lui est proposée en 1767. Il adapte finalement sa position politique à d’autres valeurs et, surtout, à d’autres réalités. Sans doute prend-il conscience, à mesure qu’il prend part au gouvernement de l’État, que le pouvoir doit composer avec des éléments qui lui échappaient lorsqu’il n’était que conseiller aux Enquêtes.

La troisième partie aborde la vertu domestique, c’est-à-dire le personnage privé, la gestion des biens et les trajectoires filiales. Conçue comme une respiration en milieu de thèse, on y apprend que Lambert se montre rigoureux dans la gestion de ses biens.

Les achats de châteaux, de la verrerie de Cahors, de la location de propriétés parisiennes, mais aussi l’utilisation raisonnée de la rente constituée pour financer ses achats, donnent à voir un homme qui sait faire fructifier son patrimoine. Néanmoins, cette réussite personnelle n’est pas exceptionnelle. Elle repose sur le fragile équilibre des revenus de fonctions finalement peu rémunératrices, des rentes dues et acquises et, enfin, des héritages.

Les qualités du « magistrat idéal » définies au début du XVIIIème siècle par d’Aguesseau sont le modèle des parlementaires zélés. Elles obligent à s’élever au-dessus du commun, à faire preuve d’une grande maîtrise de ses actes. C’est un absolu offert à tous. À ceux qui s’inscrivent dans une tradition familiale robine, ce programme sert d’exemple. Rigueur intellectuelle, vertu domestique, gestion avisée de ses domaines et mœurs irréprochables, Lambert compile les qualités propres à la vie privée du « magistrat idéal ». Son existence apparaît sans tache, sans faute et poursuit le même idéal que dans son activité d’homme public : la dignité du magistrat. D’Aguesseau, alors en charge, comme chef du Parquet, de la moralité de la magistrature du Parlement, rappelle d’ailleurs dans ses Mercuriales que le public juge sur l’apparence, croit « qu’il n’y a point de vertu solide où il ne voit pas de véritable dignité »[7].

Lambert, par une gestion saine et vertueuse des biens dont il hérite et de ceux qu’il acquiert, permet à sa famille de s’enrichir progressivement. Diversifiant son patrimoine sans le dilapider, il se montre digne de ses aïeux et père exemplaire. Ces qualités, Lambert les met au service de sa réussite privée. Elles semblent remarquées par ses contemporains, à l’image de Saint-Vincent, qui les célèbre, ou de Rohan-Rochefort, qui les sollicite. Sa parfaite maîtrise de ses finances prouve les qualités de gestionnaire qu’il a développées. C’est cette gestion vertueuse privée qui va devenir administrative. En définitive, que demande-t-on à un homme dont la tâche est de servir l’État, alors en proie à de telles difficultés financières, sinon d’adapter ses qualités de gestionnaire privé à une échelle plus grande ?

Lambert fait figure d’administrateur efficace au XVIIIème siècle. Il l’est d’autant plus que plusieurs avant lui sont passés pour des individus intéressés et « profiteurs ». Certes l’homme s’est opposé au « despotisme ministériel » dans les années 1750 et 1760, mais la situation a évolué depuis. Non seulement son élévation comme maître des requêtes semble l’avoir assagi, mais l’administration monarchique a besoin de faire appel à de nouvelles figures qui seront capables de mettre en place des réformes essentielles pour sa survie. Avec l’accession de Louis XVI, le pouvoir cherche à s’entourer d’acteurs nouveaux sachant faire preuve de pragmatisme. La carrière de Lambert profite alors de ce virage.

Voilà pourquoi la quatrième et dernière partie traite de la fin du parcours professionnel de Lambert. Les sources permettent de retracer l’action du personnage dans les différentes commissions et bureaux dans lesquels il travaille entre les années 1770 et 1780. Après l’étude de l’implication sans éclat du personnage dans l’Assemblée des notables de 1787, la thèse se conclut longuement sur les deux nominations et passages à la tête du Contrôle général des finances. Deux participations qui ont un point commun important : le travail sous la houlette d’un ministre mieux placé, d’abord Loménie de Brienne puis Necker. L’étude du premier ministère permet d’estimer la manière dont l’administration des finances se bureaucratise, mais également d’examiner la mise en place de réformes structurelles qui joueront un rôle central dans les « finances publiques » naissantes : les Assemblées provinciales et la création du Trésor. Quant à l’analyse du second ministère, il faut commencer par remarquer que les missions qui sont confiées à Lambert changent de nature. Surtout, elles doivent s’accomplir dans un contexte radicalement différent et mouvant. L’objectif principal est de maintenir le fonctionnement des finances publiques dans le contexte révolutionnaire. La thèse insiste alors sur les relations entre l’administration des finances et les bureaux de la Convention nationale. En effet, entre septembre 1789 et décembre 1790, l’Assemblée crée de nombreux bureaux qui doublent clairement ceux qui existaient déjà dans l’administration royale. Leur étude atteste d’une administration des finances devenue bicéphale et démontre bien comment les finances publiques glissent d’une autorité politique à une autre, laissant Lambert, impuissant, à une gestion de façade.

Toutefois, notons que le contrôleur général ne refuse pas de composer et qu’il donne des gages de sa bonne volonté aux députés. Sa gestion quotidienne est conduite de manière ferme et il a pour ambition d’être le garant d’une gestion fiscale saine. À la lueur de sa persévérance à vouloir faire entrer les impôts dans les caisses, nous estimons qu’il s’est personnellement investi dans le maintien des structures fiscales existantes. Mais force est de constater que sur ce point il échoue. Or la réussite de sa politique est, pour le pouvoir en place, la meilleure manière de légitimer son existence. L’action publique se mesure à la capacité de son personnel politique d’atteindre ses objectifs. Mais de quel pouvoir parle-t-on en 1789-1790 ? Si Lambert a le sentiment de servir l’État, est-ce ainsi qu’il est perçu par les députés ? Les silences de l’Assemblée face au désespoir du contrôleur général des finances de ne pouvoir faire entrer les impôts sont assourdissants. Ils nous incitent à penser que Lambert était davantage perçu comme un agent de l’État royal déliquescent que comme un administrateur public capable de travailler avec l’Assemblée. Ses courriers attestent qu’il estime n’avoir pas assez reçu le secours de la puissance publique. Dans ces conditions, pouvait-il éviter l’échec alors même qu’il incarnait un pouvoir qui, déjà, n’existait plus ?

En définitive le contrôleur général Lambert est davantage un défenseur du droit que de la monarchie. Il semble même rejeter les anciennes solidarités propres à la magistrature pour devenir un modèle de serviteur de l’État. Mais l’absence de projet politique personnel clair chez le personnage confirme le rôle d’exécutant que Lambert occupe lors de ses deux nominations. L’homme est certes remarqué pour ses qualités professionnelles mais il donne le sentiment d’avoir été choisi par défaut, en raison de nombreux départs. En outre, bien qu’il ait le même titre que Colbert ou Calonne, il ne reçoit pas les mêmes attributions et a toujours été l’auxiliaire d’un ministre plus puissant que lui. Après sa démission en novembre 1790, il quitte ses fonctions administratives et rejoint l’anonymat dans la plus complète indifférence. Pourtant, contrairement à Necker par exemple, il reste vivre à l’hôtel du Contrôle général au lieu de partir en province. Après sa démission, son successeur direct, Valdec de Lessart, occupe les mêmes fonctions, mais son statut est désormais officiellement celui de ministre.[8] Mot qui par son origine latine veut dire serviteur. Au-delà du basculement sémantique demeure donc l’idée qui perdure aujourd’hui de servir l’État.

Figure archétypale du XVIIIème siècle, Lambert nous apprend beaucoup sur les structures parlementaires, administratives et sociales de l’Ancien Régime. S’il n’a pas laissé de traces indélébiles de son passage dans l’histoire, il ne saurait être réduit au pâle cliché d’un homme ordinaire, sobre, sans la moindre aspérité. Il est certes impossible de saisir un homme tout entier, intus et in cute mais, à l’issue de ce long cheminement en compagnie de la figure méconnue de Lambert, nous espérons avoir laissé entrevoir une part de son épaisseur humaine, à travers les sinuosités de son parcours, ses certitudes et ses questionnements, ses doutes et ses contradictions parfois.

Finalement, les principales contributions de ce travail devraient être à même de nourrir des réflexions sur la formation intellectuelle d’un magistrat du milieu du XVIIIème siècle, sur le rôle du magistrat dans l’opposition parlementaire des années 1750, mais aussi sur la conception du pouvoir, ou encore sur le basculement administratif de la gestion des « finances publiques » pendant la révolution. Enfin, la question du parcours de Lambert peut amener à une étude plus large sur les serviteurs de l’État issus du Parlement et qui accèdent à des postes ministériels. Ils sont le révélateur des attentes d’une société nouvelle de plus en plus soucieuse de se mêler de politique. Parcours qui sont également des constats d’échec et qui prouvent que ce nouvel acteur de la vie politique que l’on va nommer « Opinion publique » voulait aller bien au-delà de ce changement d’élite.

[1] Nicolas Le Roux, « La Fortune, la vertu et l’Occasion : l’idéologie nobiliaire et la sémantique de l’action à la fin du XVIème siècle », dans André Bazzana (dir.), Châteaux, nobles et aventuriers, Bordeaux, Centre de recherches sur les origines de la civilisation de l’Europe moderne et contemporaine / université Bordeaux 3-Michel de Montaigne, 1999, pages 116-117.

[2] Maximilien de Robespierre, Œuvres de Maximilien Robespierre, avec une notice historique, des notes et des commentaires par Laponneraye ; précédées de considérations générales par Armand Carrel, Paris, chez l’éditeur, 1840, tome 3, page 539.

[3] Hervé Leuwers, Robespierre, Paris, Pluriel, 2018, page 315.

[4] Archives Nationales : F7 476161-67.

[5] Pascal, Discours sur la condition des grands, 1670, Second discours.

[6] Nous entendons par là bien entendu, le respect de la foi janséniste, mais en aucun cas une liberté religieuse qui serait, à cette date, anachronique.

[7] Henri François d’Aguesseau, Œuvres complètes du chancelier d’Aguesseau, Paris, Fantin et Cie, 1819, tome Ier, 4ème mercuriale (1700), page 83.

[8] Archives Nationales : O1 216, folio 361.

 

Pour citer cet article : Vincent GUFFROY, « Le cas exemplaire du conseiller aux Enquêtes Claude Guillaume II Lambert, ministre de Louis XVI », Actes du séminaire Parlement(s) et Cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime, organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, in Carnet de recherche Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) », Hypothèses.org, le 16 octobre 2021, ISSN 1950-5647.

vguffroy

Docteur en histoire moderne qualifié aux fonctions de maître de conférences, chargé de cours à l'université de Lille, professeur d'histoire-géographie au lycée Watteau de Valenciennes

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Parlement(s) et cours souveraines. Session V et dernière séance de l’année

La dernière séance de l’année universitaire 2020-2021 aura lieu le :

Vendredi 4 juin,

            Luc Taupenas (Doctorant de l’Université de Lyon en histoire du droit) : « Le Parlement, le Roi et le Pape : l’affaire de la régale ou la question du sacre ».

            Répondants : Frédéric Gabriel (IHRIM – CNRS – ENS de Lyon) et Tyler Lange (Université Washington de Seattle)

Retour, donc, sur une question majeure de l’histoire politique et de l’idéologie de la souveraineté et de la légitimité du pouvoir politique.

Le sacre “fait-il” ou “ne fait-il pas” le roi ? Après l’abandon de la pratique du sacre anticipé du fils du roi capétien (XIIIe siècle), depuis le XIVe siècle surtout, avec les troubles qui ont accompagné l’instauration de ce qui va être appelé bientôt “loi salique” excluant les femmes de la succession royale, depuis le sacre de Charles VII ensuite,

les esprits les plus “politiques” du royaume ont débattu de cette question qui fonde un aspect fondamental de la légitimité politique.

Les discussions ne cesseront plus, après Louis XIV, jusqu’autour des cérémonies du sacre de Louis XVI.

Pour participer :

demander le lien ZOOM par mail : isabelle.brancourt-storez@u-paris2.fr ou frederic.gabriel@gmail.com

Rappel de l’avertissement de janvier 2021 : En raison de la politique adoptée pour la lutte contre la COVID-19, le séminaire, empêché de se tenir dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit, se tiendra uniquement en visioconférence, sur ZOOM, pour la session universitaire 2020-2021, du mois de mars au mois de juin. Les participants seront invités par messages électroniques à se connecter pour chaque séance. Pour participer, les auditeurs sont donc invités à faire connaître leur adresse électronique pour que l’information leur soit transmise en temps et en heure.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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La « constitution de l’Etat » : la Grande Illusion de la magistrature parlementaiRe du XVIIIème siècle ?

Je sors tout juste d’une belle soutenance de thèse :

Vincent GUFFROY, Servir l’État : Claude-Guillaume LAMBERT (1726-1794) ou la vertu en politique

Thèse de doctorat en histoire. Sous la direction de Mme Marie-Laure LEGAY

De l’ensemble des informations et des remarques qui ont fait la matière des échanges entre le candidat et les membres du jury dont j’ai eu l’honneur d’être, il m’est venu – et revenu – à l’esprit quelques réflexions qu’il me semble utile de partager. Hypothèses obligent !

Disons d’emblée que le travail de M. Guffroy correspondait pleinement aux canons de l’exercice. Non qu’il fût sans défauts (inévitables à ce stade, me semble-t-il, surtout dans le contexte actuel), mais la « thèse » était bien là : comme l’indique clairement son titre même, le travail est bâti entièrement autour de la notion de « vertu en politique » (ou « vertu politique »), dont la définition a été ébauchée dès l’introduction, et à laquelle l’ensemble du travail apporte la configuration : le service de « l’Etat ». Cette démonstration nous est présentée à partir d’un cas-type : celui de Claude Guillaume II Lambert, conseiller au parlement de Paris, entré ensuite dans la « robe du Conseil » c’est-à-dire dans le service central de l’État monarchique, comme maître des requêtes puis conseiller d’Etat, accédant enfin au gouvernement comme contrôleur général des Finances de Louis XVI.

Né en 1726 au début du règne de Louis XV et mort décapité sous la Terreur en 1794, Lambert « passe » la Révolution de 1789, mais il en est ensuite une victime. Il la “passe” en redevenant ministre des finances alors que Louis XVI perd, au profit de l’Assemblée nationale constituante, son caractère de monarque « absolu ».  Dès lors est renversé, non seulement « l’Ancien Régime » politique et social, mais tout simplement le pouvoir du roi comme chef d’Etat. Lambert, avec quelque temps de retard, a suivi Louis XVI dans la fin tragique qui est celle, aussi, d’un nombre non négligeable d’anciens magistrats des parlements de France, lesquels sont suspendus dès 1789 et supprimés en 1790.

 

 

 

 

 

 

Pour autant, la vie, la fortune, les amitiés, la carrière de Claude Guillaume II Lambert, retracées ici après une impressionnante enquête dans les sources (surtout archivistiques), en font un homme très – et même pleinement – « XVIIIe siècle ». Nous dira-t-on qu’il n’est pas de ces figures exemplaires des « Lumières » ? Celles que l’enseignement académique a eu tendance à réduire (comme peau de chagrin, depuis au moins les années 1970…) à quelques grands noms (dont les oppositions, les contradictions, les variations, les doutes, sont eux-mêmes trop souvent oblitérés)… Certes Lambert n’est pas Voltaire, ni Diderot, mais M. Guffroy soulève, après Monique Cottret, la question de la perméabilité (voire des convergences) des milieux apparemment opposés des Lumières et des parlements qui les condamnèrent (institutionnellement). Concernant précisément Lambert, deux problèmes sont ainsi soulevés à l’analyse méticuleuse des sources : dans quel type de «jansénisme» se situe-t-il, lui qui fut, au Parlement, de ces « zélés » que l’on taxe unanimement de « jansénistes » ? dans quel type d’opposition au gouvernement royal se positionne-t-il dans toute la première moitié de sa vie professionnelle tant qu’il exerce – au nom du roi – mais au Parlement, comme membre de la plus haute et éminente cour de justice du royaume ?

Le travail de M. Guffroy se présente donc comme une « monographie d’histoire politique, sociale et culturelle », selon ses propres termes, entremêlant les données biographiques à la réflexion proprement historique et même historiographique. L’idée centrale restait la « vertu », personnelle et privée, ou publique et politique, et le propos de l’auteur, était de mesurer l’adéquation de Lambert, d’après les sources les plus à même de révéler l’entièreté du personnage, à un idéal qui est présenté à la fois comme le guide de sa vie et l’obsession, en politique, de toute une génération.

Tous nos échanges, les précisions apportées par l’auteur de cet important travail m’ont rappelé de vieux souvenirs, lorsque je venais de soutenir moi-même ma thèse sur le chancelier d’Aguesseau en forme, aussi, d’essai biographique et politique (février 1992). Cela me ramène irrésistiblement à des intuitions d’alors : je me souviens d’ailleurs du regard interloqué de certain professeur d’Histoire moderne lorsque j’avais avancé en conclusion d’un exposé sur d’Aguesseau que le chancelier s’était trouvé en contradiction avec le magistrat (même du Parquet) qu’il avait été au parlement de Paris, en raison même de la teneur générale de ses écrits – entre autres de son « Essai d’une institution au droit public ». Comment ? par la seule « constitutionnalisation » de la monarchie qu’il prétendait y promouvoir… Un droit « public » qui s’était révélé finalement impraticable dans l’exercice même du pouvoir ministériel dont il fut investi par la royauté, du moins en cas de crise. A l’époque, on hurla, contre d’Aguesseau, à la trahison : trahison de « la Vraie Religion » lorsqu’il engageait un processus d’« accommodement » pour apaiser – en vain – l’opposition « janséniste » à la Bulle Unigenitus tendant à concilier les principes d’obéissance et d’unité doctrinale, d’une part, et de « libertés » de l’Eglise de France (que l’on appelait gallicane, sans qu’il fût question dans les discours, d’ailleurs, de gallicanisme proprement dit), de l’autre. Et homo factus est… Trahison de la magistrature, et de l’ensemble des milieux judiciaires, lorsqu’en 1728, 1730, 1732, etc., il prit position, au Conseil, contre les audaces politiques auxquelles, insensiblement, menait – dans la littérature polémique une fois encore – l’escalade des oppositions et des résistances à l’enregistrement de Déclarations ou d’Edits royaux. Là gît le drame politique de la magistrature du XVIIIème siècle, celle de Lambert, finalement. Comme d’Aguesseau qui fut honoré comme sauveur du Peuple en 1790, mais dénoncé en 1793 comme suppôt du Tyran, Lambert, héros des « Grandes remontrances de 1753, mais serviteur intègre de la Monarchie, finit sur la guillotine comme « ennemi » du Peuple.

Justement, revenant à l’époque de ma thèse, il m’était apparu, presque intuitivement, que les écrits de d’Aguesseau, en ce qu’ils contenaient de profondément moderne, d’aspiration à la Liberté (à l’anglaise), à l’égalité (devant la Loi), à une « fraternité » (textuellement) qui était pour lui pleinement chrétienne, une œuvre presque rationaliste à force de cartésianisme (esprit de géométrie) et, en tout cas, résolument « étatiste », tout cela flottait bizarrement en déséquilibre sur l’état politique et social réel de la France dont il affirmait vouloir, en même temps, la conservation. Du moins, en tant que ces écrits, pour la plupart inachevés, avaient été « construits » en une Œuvre par une immédiate postérité peu respectueuse de son désir à lui de conserver ses écrits pour « lui-même », c’est-à-dire inédits… Prosaïquement, il me semblait alors que cette « œuvre d’Aguesseau » sciait insidieusement la branche sur laquelle était perchée la Monarchie millénaire du roi de France.

Mes travaux d’habilitation sur l’Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (2005) m’ont confirmée dans cette impression. Ce n’est pas aujourd’hui le moment d’en reprendre les conclusions ni surtout d’en développer l’argumentation. Pourtant, les trois translations pour « exil » qui se déroulèrent au XVIIIème siècle (1720 – 1753 – 1787), démontrent clairement, de part et d’autre, côté Parlement et côté Roi, une seule et même volonté : fonder l’exercice du pouvoir du gouvernement royal sur un corps de droit public fixe (la « Constitution de l’Etat »). D’où un dialogue de sourds, car, loin de rester pragmatiques en rapport avec les circonstances et à propos des textes qui provoquaient les crises, chacun des DEUX camps s’est constamment enfermé au XVIIIème siècle dans un MEME discours théorique monolithique : celui de « la Constitution ». C’est pourquoi j’ai évoqué non pas une «constitutionnalisation » (parce qu’il n’a pas été question – sauf tardivement en 1788 du côté « parlements » – de mise par écrit de cet acte juridique formel qu’est une « constitution », en droit public), mais de « proto-constitutionnalisation » de la Monarchie française, comme l’on parle, pour le même siècle, de « proto-industrialisation ». C’est le sens de textes et d’ouvrages majeurs, tels, du côté du roi, le discours dit de la Flagellation ou l’œuvre de Jacob Nicolas Moreau, du côté des cours souveraines, des remontrances, bien sûr, mais aussi, quoique différemment, de l’œuvre de Montesquieu dont la pénétration dans la magistrature n’est pas exempte d’incompréhensions ni d’ambiguïtés.

Notons que les deux derniers exils du XVIIIème siècle, recoupent justement les « temps » politiques d’un Lambert qui se trouve, en 1753, puis en 1788, en contradiction avec lui-même, exactement dans les camps opposés… Opposé, en 1771 aussi, à la réforme du chancelier de Maupeou, avec qui pourtant, auparavant, il se reconnaît volontiers du même « monde », Lambert soutient la réforme tellement comparable – et d’ailleurs avortée – du garde des sceaux de Lamoignon, en 1788…

Arrivent le 14 juillet 1789, la Grande Peur, puis les fameuses « journées » répétées, qui, du retour du roi à Paris (octobre 1789) jusqu’à sa déchéance (septembre 1792), ponctuent l’escalade de la révolution et de la Terreur jusqu’au renversement de la Monarchie et l’exécution du roi (puis de nombre de ses anciens serviteurs). Et Lambert ? Il se laisse glisser du service de l’Etat à la préservation toute privée de ses biens. Il change de devise pour se mettre au goût du temps ? ou pour donner le change ? Comment ne s’est-il pas enfui, comme nombre de ses homologues, comme ses fils aînés ?

Sidération ? Comme l’on voudrait avoir de lui l’une de ces lettres- testaments qui nous éclairerait sur l’interprétation qu’au pied de la guillotine, il a pu se donner, à lui-même, de la tournure des événements qui l’avaient mené du maniement des Finances publiques à l’inculpation diffamante d’ennemi public !

Ou illusion, jusqu’au bout ? Illusion qu’il ne pouvait arriver rien de si dramatique, quels que soient les tribulations du pays, puisqu’enfin, cette constitution sacrée de l’Etat se trouvait non seulement couchée sur le papier, mais avalisée (du moins formellement) par des élections « populaires »… Tout le problème se rapporterait donc à celui du consentement au pouvoir résultant de l’application de la constitution et l’aptitude de ce pouvoir à faire face aux circonstances – surtout malheureuses : cela s’appelle la « légitimité ».

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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« La Grande Robe parisienne et les arts à travers l’exemple de Jean René de Longueil, président de Maisons » : compte rendu d’une passionnante séance de séminaire

Présentation de Béatrice Vivien

Ce vendredi 9 mars 2018, la reprise du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines» s’est faite en beauté autour de l’une des figures les plus exemplaires de la haute magistrature du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Grâce à Béatrice Vivien, historienne de l’Art, docteur, et déléguée à la Conservation et au Patrimoine de Maisons-Laffitte, rien de Jean René de Longueil (on disait aussi Longueuil), dit le Président de Maisons (ou de Longueil, dans de nombreuses sources et archives du Parlement), de son patrimoine, de l’excellence de ses goûts, de ses collections et loisirs, ne nous échappe plus désormais1

Né le 14 juillet 1699, notre magistrat meurt de la petit vérole le 13 septembre 1731, à 32 ans. Comme son jeune fils, René Prosper, meurt tout enfant en 1732, Jean René de Longueil est le dernier du nom au Parlement de Paris : il représente pourtant, avec quelques rares autres familles comme les Lamoignon, l’une des premières lignées de la robe parisienne, constamment présente en la cour depuis la fin du XIVe siècle2. Depuis Jean II, mort en 1430 ou 31, il y avait eu un président de Longueil au Parlement presque à chaque génération, des conseillers de Longueil dans toutes sortes de cours souveraines. Au XVIIe siècle, René de Longueil (1596-1677), président à mortier, influent et respecté, fugitivement ministre à l’époque de la Fronde, modéré, parfois médiateur « entre la cour et la Cour » – entre le Parlement et le Roi – était devenu le premier marquis de Maisons (1658). Jean René en était l’arrière-petit-fils, le fils de René, Jean 9ème du nom (né en 1625) et son petit-fils Claude (né en 1668) étant morts, à bref intervalle, en 1705 et en 1715.

Jean René est né à Paris en l’hôtel dit de Bragelogne3, aussi hôtel de Cambacérès, actuellement au 21 rue de l’Université. Puis il habite l’hôtel de Maisons (51 rue de l’Université), du moins lorsqu’il n’est pas dans son château « des champs », à Maisons.

Photo I. Brancourt

Son père Claude a inauguré une tradition de vie brillante, aisée, mondaine, cultivée : c’est Claude en effet qui obtint les honneurs de la Cour, réservés, sauf exception à titre personnel, à une noblesse qui pouvait justifier de ses titres dès avant 14004. Il est ami du duc de Saint-Simon, et tout aussi grand courtisan auprès de Louis XIV, ayant – fait très rare – entrée libre à Marly, car, à quelque trois lieues de là, Claude de Longueil réunit aussi – chez lui – « sa » cour, une société de goût, lettrée. Sa 2ème épouse, Marie Madeleine Roque de Varengeville, tient un salon littéraire. Il était entré en somme, comme de plein pied et avant la lettre, dans le temps des Lumières.

Jean René reçoit donc une éducation raffinée, qui plus est encyclopédique, et – autre fait rare dans ce milieu de la Robe de la fin du règne de Grand Roi – très peu religieuse, si ce n’est impie.  Nous ne résistons pas à insérer ici le passage où le duc de Saint-Simon évoque le “scandale” – au moins l’étonnement – que devait alors représenter une telle attitude dans la société du temps, même si Jean René, ami très intime de Philippe d’Orléans, ne détonnait plus guère au temps de la Régence :

Il n’est malheureusement que trop commun de trouver de ces prétendus esprits forts qui se piquent de n’avoir point de religion, et qui, séduits par leurs mœurs et par ce qu’ils croient le bel air du monde, laissent volontiers voir ce qu’ils tâchent de se persuader là-dessus, sans toutefois en pouvoir venir à bout avec eux-mêmes. Mais il est bien rare d’en trouver qui n’aient point de religion, sans que, par leur état dans le monde, ils osent s’en parer. Pour le prodige que je vais exposer, je doute qu’il n’ait jamais eu d’exemple, en même temps que je n’en puis douter par ce que mes enfants et ceux qui étoient auprès d’eux m’en ont appris, qui, dès leur première jeunesse […] ont vécu avec le fils de Maisons dans la plus grande familiarité et dans l’amitié la plus intime, qui n’a fini [qu’]avec la vie de ce jeune magistrat. Son père étoit sans aucune religion. Veuf sans enfants (sic) fort jeune, il épousa la soeur aînée de la maréchale de Villars, qui se trouva n’avoir pas plus de religion que lui. Il eurent ce fils unique, pour lequel ils mirent tous leurs soins à chercher un homme d’esprit et de mise, qui joignit la connoissance du monde à une belle littérature, union bien rare, mais ce qu’il l’est encore plus, et dont le père et la mère firent également leur capital, un précepteur qui n’eût aucune religion, et qui, par principes, élevât avec soin leur fils à n’en point avoir. Pour leur malheur, ils rencontrèrent ce phénix accompli dans ces trois parties, d’agréable compagnie, qui se faisoit désirer dans la bonne [société], sage, mesuré, savant de beaucoup d’esprit, très corrompu en secret, mais d’un extérieur sans reproche, et, sans pédanterie, réservé dans ses discours. Pris sur le pied et pour le dessein d’ôter toute religion à son pupille, en gardant tous les dehors indispensables, il s’en acquitta avec tant de succès, qu’il le rendit sur la religion parfaitement semblable au père et à la mère, qui ne réussirent pas moins bien à en faire un homme du grand monde comme eux, et comme eux parfaitement décrassé des fatuités de la présidence, du langage de la robe, des airs aussi de petit-maître qui méprise son métier, auquel, avec du sens et beaucoup d’esprit, il s’adonna de façon à surpasser son père en tout, s’il eût vécu. Il étoit unique, et le père et la mère et lui s’aimoient passionnément5.

Du Marsais

Mais Saint-Simon ne dit nulle part que la veuve de Jean René de Longueil, Marie Louise Bauyn d’Angervilliers, se remaria le 21 janvier 1733… avec le propre fils cadet du grand mémorialiste, le marquis de Ruffec. Un silence inexpliqué. On apprend grâce à Dangeau que ce précepteur “remarqué” autant que remarquable, était César Chesneau du Marsais (ou Dumarsais), avocat au Parlement († 11 juin 1756), défenseur passionné – comme la plupart des avocats du Parlement de son temps – des “Libertés de l’Eglise gallicanes”6.

En attendant, son éducation fit du président de Longueil un collectionneur renommé, un amoureux de « curiosités » et des sciences, passionné d’expériences et créateur, chez lui à Paris comme à Maisons, de laboratoires audacieux, d’un jardin botanique de plantes rares. Relatant sa mort, qui surprit tout le monde, Mathieu Marais commente : “M. de Maisons laisse des dettes immenses ; il jouoit ; il bâtissoit ; il donnoit dans toutes les curiosités”7.  C’est Fontenelle qui, par son éloge funèbre du président de Maisons, en tant qu’« honoraire » de l’Académie des Sciences depuis le 22 août 1726, a fait le mieux connaître la diversité des dons et curiosités de notre éminent président. En 1731, Jean René meurt, dit-on, entre les bras de Voltaire…

La qualité particulière de l’exposé de Béatrice Vivien a tenu à deux choses : la première a été le support d’un florilège exceptionnel de documents photographiques, reconstituant au mieux et dans les règles de l’art et de la critique scientifique, le patrimoine des Longueil, ou ce qu’il en reste, l’environnement culturel et les goûts personnels de Jean René, d’abord pour les tableaux (dont il avait en partie importante hérité de son père Claude), aussi pour la musique, enfin – nouveauté par rapport aux générations précédentes – pour la chasse. La seconde a été de faire reposer son exposé sur des pièces d’archives d’un exceptionnel intérêt : contrat de son 2e mariage, avec Marie Louise Bauyn d’Angervilliers, et ses signatures royales et princières ; inventaires et états des possessions de 1728 et de 1731, enfin retrouvés , lesquels, pas à pas, évaluent les biens et les collections de « curiosités » : les médailles qu’en deux « cabinets », qui sont conservés, Longueil laissait en 1731 en un nombre impressionnant : 7582 pour une valeur estimée à 23 483 livres, ce qui en faisait la 2e collection de France après celle de Louis XIV ; sa bibliothèque qui était très importante, fait plus habituel dans la Robe ; les coquillages (pour 300 livres) ; les instruments d’expérimentation scientifique dont la description conforte les allégations de Fontenelle sur l’intérêt passionné qu’y apportait l’honoraire de l’Académie des sciences, « à 100% » – dit notre conférencière. Finalement, le mobilier de Maisons et de Paris, collections, bijoux et curiosités inclus, à la mort de Jean René de Longueil est évalué à 461 322 livres (sans doute, au bas mot, cinq fois plus que la valeur des effets en mobilier, jetons, bijoux, tableaux (hors sa bibliothèque qui est, en revanche, tout à fait exceptionnelle) que le chancelier d’Aguesseau laissera, en 1751, à ses héritiers…

Sur un point, nous nous permettons d’insister, en renvoyant à Saint-Simon : malgré sa renommée de collectionneur et d’esthète, ses manières de riche, aussi dispendieuses que généreuses tant vis-à-vis des artistes dont il est, comme tant de Grands, le mécène, que vis-à-vis de ses collègues moins aisés ; malgré cette flagrante mondanité, si aimable fût-elle, même aux petits (comme en témoigne notre commis Jean Gilbert…), Jean René de Longueil est aussi un pilier de la magistrature parisienne. Sa courte carrière professionnelle brille de tous les feux d’une compétence reconnue, d’un travail rigoureux, d’une participation ponctuelle aux séances du Parlement. Pourtant, il a à peine seize ans à la mort brutale, imprévisible, de son père. Et comme Claude de Longueil n’avait pas organisé la survivance de son office, il faut l’entremise de ses bons amis auprès du Régent pour qu’en dépit des formalités coutumières, il entre, avec dispense, au Parlement, dès janvier 1716 (même s’il ne siège pas avant 1719). Exactement à la même époque, Montesquieu fait un choix opposé, éloigné de la cour de Bordeaux dont le travail le rebute, fidèle des salons parisiens dont l’animation le fascine. L’un et l’autre “éclairés”, le premier ne laisse aucune œuvre, ni scientifique, ni littéraire ; le second est entré de son vivant dans la célébrité, filant comme une étoile vers le panthéon de la République des Lettres.

Conclusion, un immense merci à Béatrice Vivien à qui nous souhaitons que sa thèse sur René de Longueil, président et marquis de Maisons soit bientôt publiée.

  1. Sur l’acquisition récente par le Château de Maisons de ce qui serait le portrait de Jean René de Longueil, voir http://amisduchateau.fr/sacm/evenements/jean-rene-de-longueil/.  []
  2. Cf. http://racineshistoire.free.fr/LGN/PDF/Longueil.pdf  []
  3. Autre belle lignée de conseillers et présidents des Enquêtes, mais non de présidents à mortier []
  4. Cf. l’article de Wikipédia, sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Honneurs_de_la_Cour : “les honneurs de la Cour ont consisté de manière fort large à pouvoir être présenté au roi ou à la reine, à assister à leurs bals et à leurs réceptions et à monter dans les carrosses de Sa Majesté pour l’accompagner à la chasse”. []
  5. Cf. Mémoires de M. le duc de Saint-Simon, éd. Boislisle, Paris: Hachette, t. XXVII (1915), p. 162-164. []
  6. Cf. son Exposition de la doctrine de L’Eglise gallicane par rapport aux prétentions de la Cour de Rome , publiée après sa mort en 1757. Il publie clandestinement en 1730 Le Philosophe, puis en 1743 Nouvelles libertés de penser, aussi en 1745, un Examen de la religion chrétienne. []
  7. Mémoires, t. IV, p. 296. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle

Depuis le milieu de cette année 2017, les échéances de publications se sont multipliées au gré d’un calendrier chargé, jusqu’au 27 novembre 2018 désormais, de colloques, journées d’études, séminaires et, en conséquence de préparation des contributions écrites aux actes. La mise en œuvre des actes du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” que mon co-organisateur et excellent collègue, Frédéric Gabriel, a préféré me laisser mener seule à son terme, a occupé largement mon été et le mois de septembre et doit s’achever le 20 décembre prochain, pour une édition, début 2018, chez Classiques Garnier (collection “Constitution de la Modernité”, sous la direction de Jean-Claude Zancarini).  La charge qui m’a été attribuée de la commémoration en 2018 du 350ème anniversaire de la naissance d’Henri François d’Aguesseau m’engage pour une bonne année, ce qui comprend la remise à plat de ma thèse pour une publication en novembre 2018 d’une biographie renouvelée de cette figure à la fois centrale du XVIIIème siècle et méconnue du grand public. La reprise d’une revue dotée d’un bon et ancien référencement ISSN, La Légitimité. Revue universitaire d’histoire et d’idées politiques, m’a retenue aux multiples tâches de la mise en œuvre du numéro 2017, à paraître en décembre.

Pour autant, je ne peux laisser tomber mon “carnet De L’Isle”. Ce billet est le premier d’une nouvelle série qui doit permettre, en plus de mes publications classiques déjà mentionnées dans ce carnet, une exploitation progressive et aussi large que possible des archives extraordinaires réunies par mon fantôme bien-aimé.

Arch. nat. U 394 (non folioté)

Novembre 1742

Jeudy premier novembre 1742. Feste de tous les Saints. Temps couvert et assez froid. L’on a dit que Mme de Mailly, maîtresse du Roy, étoit grosse1 et que l’armée de Bohesme (sic) avoit peine à avoir des vivres.

Vendredy 2. Feste des Trépassez. Gelée blanche, beau temps et beau soleil, mais petit vent asses froid. Aucunes nouvelles.

Samedy 3. Feste de St. Marcel. Gelée blanche et brouillard, temps asses beau mais froid. L’on a dit que l’on parloit de la paix, mais que la Reyne de Hongrie2 ne voulant traiter avec aucuns de nos généraux, l’on y envoyoit Mr. d’Argenson3. Dieu veuille que les choses réussisse (sic) pour le bien des peuples et de toute l’Europe !

Dimanche 4. Encore gelée blanche et brouillard, temps comme pluvieux mais assez doux ; sur le midy, assés beau soleil et nuages.

Lundi 5. St. Hubert, grande feste des chasseurs. Temps couvert le matin avec nuages, cependant sur le midy, beau pour la chasse.

Mardi 6. Temps couvert et assez froid avec un assés grand vent ; aussy sur l’après-midy, de la pluye ainsi que le soir et pendant la nuit. L’on disoit que le Roy avoit quité Mme de Mailly sa maîtresse, à laquelle il donnoit 40 mil livres de rente, et qu’il prenoit Mme de La Tournelle, sa sœur, qui estoit une jolie veuve4. Aucune autre nouvelle.

Mercredy 7. Temps couvert et comme pluvieux avec un grand vent ; sur l’après-midy, gros nuages de pluye et de gresle.

Jeudy 8. Beau temps et beau soleil, mais du vent et assés froid. Mr. et Mme de Villennes qui estoient venus pour tenir le garçon dont Mme de Sassenage5 étoit acouchée le mois passé et qui, par malheur, est mort, sont retournéz cejourd’huy à Villennes6. Sur l’après-midy, de la pluye, le soir et la nuit. Aucunes nouvelles.

Vendredy 9. Encore gelée blanche et beau temps et beau soleil, avec un vent assés froid comme hier. L’on a dit que l’on attendoit une grande action dans la Bohesme ; mouvement de troupes en Flandre7.

Samedy 10. Temps couvert avec un vent assés froid. Mr. et Mme l’advocate générale arrivent de Vilennes avec la petite demoiselle.

Dimanche 11. Feste de St. Martin. Beau temps et soleil mais froid. Grande feste pour bien des yvrongnes. Aucunes nouvelles.

Lundy 12. Ouverture du Parlement. Temps couvert et assés froid le matin, avec un assés grand vent ; l’après-midy, assés beau, mais le soir, grand vent. L’on a dit que M. le Maréchal de Broglie aiant eu des Lettres de généralissime pour les armées d’Allemagne, étoit parti de Prague où il avoit laissé M. le Maréchal de Belle-Isle, et qu’il estoit venu à l’armée de M. le Maréchal de Maillebois qui revenoit à Paris8.

Mardy 13. Toute la nuit grand vent et grande pluye, et encore pendant la journée, temps couvert et de la pluye.

Mercredy 14. Grand vent et de la pluye la nuit, le jour beau temps et beau soleil ; sur l’après-midy, nuages et de la pluye. Le Roy a choisi où il se divertit.

Vendredy 16. Temps couvert et comme pluvieux, vent assés froid, et sur l’après-midy et le soir, encore de la pluye. La rivière grossie.

(v°) Samedy 17 novembre. Encore temps couvert avec nuages, mais assez beau et doux. La rivière encore augmentée de 18 pouces.

Dimanche 18. Assés beau et soleil le matin et, sur l’après-midy, nuages et temps pluvieux. L’on attend des nouvelles de l’armée d’Allemagne.

Lundi 19. Temps couvert et pluvieux. Assez froid. Mr et Mme Gilbert, avec Mrs leurs enfans, sont revenus cejourd’huy de Vilennes. Sur l’après-midy, grande pluye jusqu’au soir. La rivière montée de 6 pouces.

Mardy 20. Assez gros nuages, mais beau temps et beau soleil. L’on a dit que les troupes espagnolles estoient rentrées dans la Savoye où ils levoient des contributions, et que le duc de Savoye y avoit des troupes.

Mercredy 21. La Présentation de la Ste Vierge. Temps pluvieux pendant toute la journée. Le Roy va à Choisy pour trois jours.

Jeudy 22. Ste Cécile, feste des musiciens. Beaucoup de vin beû avec beau temps et soleil le matin ; sur le midy, couvert et pluvieux. Mr et Mme l’Advocate générale reviennent de St.-Ange où ils estoient alléz depuis la Messe rouge pour l’ouverture du Parlement.

Vendredy 23. Assés beau temps mais couvert et vent froid ; sur l’après-midy, soleil avec nuages. La rivière encore augmentée. L’on a dit le mariage du Prince de Rohan âgé de 16 ans avec Mle de Bouillon, fille du duc de Bouillon, princesse très aimée. Grande bagarre et tumulte des écoliers du Collège Mazarin contre les domestiques de Mr de Locmaria, l’un d’eux blessé, vitres cassés.

Samedy 24. Grand brouillard et froid avec forte gelée blanche et sur le soir, de la pluye, et pendant la nuit avec grand vent. La rivière très grosse et beaucoup augmentée.

Dimanche 25. Ste Catherine, feste des filles vierges et martires. Le seigneur les bénisse et leur donne de la patience dans leurs peines. Grand brouillard et temps pluvieux toute la journée.

Lundy 26. Encore brouillard et temps pluvieux. Ouverture des audiences de ce parlement9. Beau discours par Mr. d’Ormesson, advocat général10, et par M. le Premier président11, à l’ordinaire. Aucunes nouvelles d’Allemagne ny de Flandre.

Mardy 27. Grand brouillard et temps pluvieux. Mr le Cardinal ministre12 assés malade depuis quelques jours, dévoyement et fièvre. Mme la Présidente, Mr et Mme de Vilennes et M. le Greffier arrivés aujourd’huy de leur campagne. Aucunes nouvelles de la guerre.

Mercredy 28. Brouillard et temps couvert et assez froid. On a dit le mariage de M. le Prince de Turenne avec Mle de Luxembourg et celuy de Mle de Bouillon avec le jeune Prince de Guémené.

Jeudy 29. Veille de la St. André. Jeûsne. Brouillard et temps couvert, et le soir et la nuit, de la pluye. Auncunes nouvelle de la guerre.

Vendredy 30 et dernier novembre. Feste de St. André, apostre. Toujours brouillard, temps couvert et comme pluvieux, assés froid.

5 novembre 1742

Cejourd’huy lundy 5e jour de novembre 1742, Mr l’abbé de Sailly, chantre et chanoine de la Ste Chapelle, que M. le Premier président avoit prié quelque jours auparavant de vouloir bien dire la messe pour l’Ouverture du Parlement, ainsi qu’il l’a desjà dite, à cause que M. l’Évesque Duc de Laon qui la devoit dire, s’en estoit excusé, a esté ce matin à Madrid13 où est actuellement M. le Premier président avec M. le Président Le Peletier de Rozambo, son fils, qui doit prendre sa place le jour de l’Ouverture du Parlement, et y assister à la messe du St. Esprit où il doit faire les anciennes révérences accoutumées qu’y font Mrs les présidens de la cour. Il luy a apris, montré et fait faire ces révérences plusieurs fois, afin d’apprendre à les bien faire pour s’en acquiter avec grâce et comme il le doit.

12 novembre 1742

Na que Mr le chantre de la Ste Chapelle, qui a dit cejourd »huy la messe du St. Esprit pour l’Ouverture du Parlement, n’y a point porté le baston à la cérémonie comme il le pouvoit faire, et qu’il le devoit faire, pour marque de sa dignité, ainsi que plusieurs personnes le luy avoient conseillé de le faire, mais d’autres, non (ainsi il m’a fait l’honneur de me le dire), à cause qu’il ne l’avoit pas fait en 1736 lorsqu’il a pareillement dit la messe et que d’autres de ses prédécesseurs qui l’avoient fait avant luy, ne luy avoient pas porté non plus, dont il n’est fait aucune mention dans les registres. C’est ce qui me fait marquer cecy comme estant une faute que l’on a faite# (toutes les fois qu’ils ont fait la cérémonie) tant pour la Ste Chapelle pour marque de la dignité du chantre, que pour honorer la compagnie en y portant le baston./.

26 novembre 1742

Beau discours de M. Dormesson sur l’éloquence, les qualitéz nécessaires à l’orateur pour y parvenir par la persuasion et tout ce qu’il devoit faire et scavoir pour monter au degré de la perfection de l’orateur auquel l’éloquence estoit si nécessaire pour l’acquérir, dont il a descrit toute les qualitéz nécessaires pour y parvenir, dont tout l’auditoire a esté très content et sur la fin de son discours, il a aussi parlé aux procureurs à l’ordinaire…

Ce mesme jour, à l’Ouverture des audiences, contestation s’est formée par deux trésoriers de France pour leur compagnie pour avoir leur séance à l’audience dans le parquet, sur le banc des baillis et sénéchaux, ainsi qu’ils prétendent l’avoir et qu’ils l’ont toujours eue, et les officiers du baillage du Palais le lieutenant général et le procureur du Roy. Chose à examiner.

[…] Ce jour, à l’ouverture de la Grande audience, Mr. Jean-Baptiste Le Conte, ancien advocat, aiant présenté Mr. Louis Pierre Gilbert d’Hautisle14 au serment d’advocat, Mr. Philippes Quellet de Blaru, bastonnier des advocats, qui le devoit présenter n’étant venu, Mr. Jolly de Fleury, advocat général15, s’est levé et a fait un bel éloge de la grande probité et des vertus de Mr. son père et de sa famille dont il imitoit si bien les exemples, et a dit qu’ils consentoient qu’il soit receu au serment d’advocat en prêtant par luy le serment accoutumé, lequel M. le Premier président luy a fait presté à l’ordinaire et fait un compliment bien gracieux pour luy, pour Mr. son père et toute la famille, et dit en ces termes : Passez au barreau, ce qu’il a fait se mettant sur le banc près du premier huissier. Ensuite, Me le Conte a présenté quatre autres licentiéz (sic) à pareil serment qu’ils ont aussi presté ainsi qu’il est accoutumé. Et la cause du Rolle de Vermandois appelée, elle a esté plaidée jusqu’à l’heure que la cour s’est levée.

Mercurialle

                    Du mercredi 28 novembre 1742. Du matin.

Mre Louis le Peletier, chevalier, président, etc (séance à l’ordinaire).

Ce jour, au conseil et ensuite à la petite audience, jusqu’à neuf heures passées que messieurs ont esté à la beuvette. Et peu de temps après sont retournéz à la Grand chambre où toutes les chambres assemblées pour la mercurialle suivant la séance que j’en ay marquée, elle a esté tenue en la manière accoutumée. Les huissiers d’abord mandéz et les ordonnances qui les conseillent lues par Me Louis Dufranc, l’un des secrétaires de la cour, pour l’absence du greffier en chef16, M. le Premier président leur a fait presté le serment accoutumé.

Ensuite les Gens du Roy mandéz, passéz en leurs places ordinaires dans le premier barreau, et les ordonnances qui les concernent pareillement lues, M. le Premier président leur a dit en ces termes : Gens du Roy…

Petit discours à leur louange et sur la probité et les vertus si nécessaires au magistrat pour s’acquitter de ses devoirs qu’ils devoient luy représenter en ce jour ; et sur la fin de son discours, il a dit : C’est à vous à nous faire sentir tout le poids de nos devoirs et de nos obligations pour nous en acquitter comme nous le devons.

Aussitost Me Jolly de Fleury, le plus ancien des advocats du Roy, prenant la parole, a dit : Messieurs…

Beau discours à la compagnie sur la persévérance continuelle nécessaire au magistrat pour remplir ses devoirs avec l’ardeur et le zèle que l’on doit avoir pour parvenir au degré de perfection que chacun doit rechercher dans la magistrature, dont il a fait un détail des vertus nécessaires pour y parvenir. Et sur la fin de son discours, il a fait un petit éloge de déffunt Mr. Coignet, conseiller de la Grand chambre. Na que l’on ne fait point d’éloge de Messieurs des Enquêtes ny des Requêtes du Palais.

Et les Gens du Roy se sont retiréz.

Ensuite les Ordonnances concernant Mrs les présidens et conseillers aussi lues, M. le Premier président a fait un discours à la compagnie, disant : Messieurs

Beau discours sur l’ordre et la loy que devoit suivre le magistrat dont il a fait le détail des obligations de l’un et de l’autre pour remplir ses obligations.

Et la cour s’est levée.

(À suivre)

 

  1. Louise Julie de Mailly-Nesle, comtesse de Mailly, était devenue la maîtresse de Louis XV vers 1733, une liaison officielle en 1737. Elle mourut en 1751, à 41 ans. Elle fut supplantée successivement par ses deux sœurs. []
  2. Marie-Thérèse d’Autriche, impératrice []
  3. Marc Pierre de Voyer de Paulmy, comte d’Argenson, ministre d’Etat depuis le 26 août précédent, frère cadet du marquis d’Argenson, mémorialiste []
  4. Marie Anne de Mailly-Nesle, marquise de La Tournelle, duchesse de Châteauroux []
  5. Pour les membres de la famille Gilbert de Voisins, se reporter à l’index des noms de personnes de mon ouvrage: Un Gilbert méconnu… de la Sfeds, à la page ci-jointe: De L’Isle []
  6. Aujourd’hui, Villennes-sur-Seine, dans les Yvelines. []
  7. Prémices de la Guerre de Succession d’Autriche []
  8. Sont ici nommées trois grandes figures de la Guerre de Succession d’Autriche : François-Marie, maréchal-duc de Broglie (1671-1745), Charles-Louis-Auguste Fouquet, duc de Belle-Isle (1684-1761), considéré comme l’un des plus bellicistes dans les mois qui ont suivi la mort de l’Empereur Charles VI; enfin Jean-Baptiste François Desmarets, marquis de Maillebois, dit le maréchal de Maillebois (1682-1762). []
  9. Ici, au sens de “session” du Parlement []
  10. Louis II François de Paule Lefèvre d’Ormesson (1718-1789). []
  11. Louis III Le Peletier, marquis de Rosambo (1690-1770), premier président depuis 1736. []
  12. Le cardinal de Fleury, bien sûr []
  13. Le château de Madrid, à Boulogne, résidence de repos du premier président, à cette époque []
  14. Sic, pour Haute-Isle, près de La Roche-Guyon []
  15. Guillaume-François-Louis Joly de Fleury (1710-1787). []
  16. Roger François Gilbert de Voisins, le supérieur hiérarchique immédiat de Jean Gilbert, sieur de L’Isle, est très souvent absent depuis le milieu des années 1720, en raison de son mauvais état de santé. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Jean Papon, la province de Forez à l’honneur : le Parlement à travers l’oeuvre d’un juriste “humaniste”

Il me paraît nécessaire de revenir ici sur un ouvrage qui n’est plus aujourd’hui dans les actualités éditoriales et qui, malgré sa réelle qualité, et des comptes rendus scientifiques et critiques dans les revues spécialisées, a pu passer relativement inaperçu. Et c’est dommage. Il s’agit de :

Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien , Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Clerc (dir.), Paris : Classiques Garnier, coll. « Esprit des Lois, esprit des Lettres », n° 6, 2015, 273 p. ISBN  978-2-8124-3599-7.

L’ouvrage est l’édition des actes d’un colloque des 3-5 octobre 2013, remarquable d’abord par le  lieu de son déroulement : le château de Goutelas est un haut lieu de l’humanisme, devenu Centre culturel de rencontre dont le fondateur, Paul Boucher, fait tous les honneurs en ouverture (p. 7-8)1.

Pourtant, si intéres-sant sur le plan patrimonial que soit Goutelas, en Forez, il n’est retenu ici que comme le cadre par excellence de la quasi « résurrection » d’un juriste peu connu, méconnu, sauf peut-être des historiens du droit : il s’agit de Jean Papon dont Goutelas fut la propriété et grâce auquel il devient symbolique de l’Humanisme, avec un grand H.  

L’une des tutelles de la rencontre, le Centre Claude Longeon, de l’Université de Saint-Etienne, revenait ainsi à ses sources : les travaux de l’universitaire éponyme, qui a laissé sur le rayonnement intellectuel du Forez l’une des meilleures synthèses.

Mais revenons à Papon et à la rencontre de 2013. Outre les annexes coutumières : bibliographie et index (des matières, ce qui est rare, et des noms de personnes), l’ouvrage se partage harmonieusement en deux parties, non pas égales, mais comparables par leur intérêt et par leur densité. Pour simplifier, la première est consacrée au passé, la seconde au présent; l’une à Papon, à son œuvre, et à ses contemporains, l’autre à ce qui reste – ou doit rester – d’humanisme dans le droit et dans la confrontation aux phénomènes qui agitent de façon majeure les sociétés contemporaines, la française au premier chef, « à l’heure de la mondialisation ». Si Papon se fait discret dans celle-ci, c’est pourtant bien l’humanisme qui reste le centre de tous les propos, et le droit français, même par comparaison avec ce qui s’est fait et se passe encore ailleurs. Cet « autour » de Jean Papon était une gageure intellectuelle : un personnage plus ou moins ignoré, parfois controversé (p. 7), à l’œuvre considérable et ardue de surplus ; une thématique audacieuse et constructive au regard des questionnements d’aujourd’hui et d’une certaine forme de pessimisme ambiant. Disons tout de suite que le pari est entièrement gagné ; l’ouvrage, brodant sur un humanisme en perpétuelle définition, fourmille de précieuses informations et des réflexions les plus profondes. Sur des thèmes variés, ce livre évoque une infinité des nuances de nos préoccupations juridiques et éthiques. Les lignes qui suivent ne concerneront que la première partie.

Il est revenu à Géraldine Cazals de présenter Jean Papon, le «mal aimé» (p. 15), et sa place dans le riche panorama des juristes français du XVIe siècle. On comprend vite, par les critiques soulevées en son temps à propos de son Recueil d’arrêts notables, l’oubli dans lequel il est tombé presque tout de suite. Un oubli injuste, non seulement par la réelle culture juridique de cet «écrivain-juriste », mais aussi par son véritable dévouement à l’œuvre de justice et son travail à s’instruire et s’« assurer pour entrer au service de la Republique » (p. 19). Dépasser les particularismes pour atteindre à une vision réellement comparatiste, donc très neuve, de la jurisprudence de son temps, c’était déjà ouvrir une voie vers cette fameuse «codification» qui mettra plus de deux siècles à se réaliser. Comme plus tard le chancelier d’Aguesseau, Papon a sans doute voulu s’en tenir à ce qui était alors possible et promouvoir l’objectif de «pareillement juger en cas semblable» (p. 21). On découvre au fil des pages le style délicieusement savoureux de la langue de Jean Papon : lorsqu’il recherche « l’accordance d’aucuns » arrêts, sans s’interroger sur les raisons des différentes cours de parlement, il s’assigne pour modeste intention, lui « simple recollecteur », de faire confiance, de «parangonner la grandeur du parlement de Paris, en toutes choses sur les autres » (p. 21), une suprématie du parlement de Paris qu’il tient pour certaine et sur laquelle il revient fréquemment. Sur les fondements philosophiques du néo-stoïcisme, sur la « grille de lecture » du Code Justinien (p. 22), Jean Papon a souhaité une «systématisation» que l’ordonnancement même de son œuvre démontre assez, tout en assurant, à travers spécialement ses Trois notaires, une mise en perspective historique du droit (p. 27). Son humanisme est une vision profondément chrétienne, pas franchement optimiste au départ, celle d’un homme-maître de l’univers déchu de sa puissance, «en tout rude, contumax et revêche», « sans justice et par consequent sans foy (sans fiabilité), sans paix, sans honneur et sans pouvoir jouir des commodités et du fruict de ceste vie humaine », et par là même obligé à la soumission. Car, salvation oblige, et c’est là tout l’optimisme de Papon, il est des hommes « prudens, vertueux, sages, courageux, forts, magnanimes »: ceux-là mêmes qui sont les rois établis d’abord législateurs pour la «conservation d’equalité et empeschement de l’ambition». Le droit et la justice ont suivi les méandres du perfectionnement (mais aussi de la corruption) des lois. Dans ce cadre la « loy des Roumains » lui paraissant l’un des progrès les plus significatifs dans l’ordre du droit, Papon se fixe pour objectif, loin de prétendre le « reléguer », de revêtir ce droit romain « d’une escharpe françoise » pour compléter le droit légué par Rome de la jurisprudence des parlements et des lois royales (p. 33). À l’heure de la tentation au pouvoir « absolu », Papon opte pour une conception tempérée de la monarchie en des formules qui eussent pu être tout aussi connues que celle d’un Pasquier. C’est l’apport vraiment remarquable du présent ouvrage.

Nicolas Shapira (p. 41-52) a focalisé son attention, et la nôtre, sur un des aspects de l’œuvre précédemment évoquée, à travers les Notaires de Papon : sa conception du « secrétaire », comme conseiller du prince, dont l’auteur recherche les racines et les modèles. Cette mise en perspective initie le lecteur à une littérature peu connue, d’Italie et de France (Étienne du Tronchet, Antoine de Laval ou François de Billon), pour une mise en lumière de ces secrétaires du roi qui « permet [à Papon] d’évoquer des pratiques politiques qui qualifient une évolution de la monarchie [celle des Valois] sur laquelle il porte un regard fort critique » (p. 42). Les « notaires » de Papon ne visent donc pas n’importe qui, mais les secrétaires du roi dont la montée en puissance autour des Valois révèle la mise en place, suivant N. Shapira, d’un « appareil d’État » (p. 47). Après les considérations si remarquables d’Arlette Jouanna sur le « pouvoir absolu », cet article montre comment Papon participe, dans ses considérations sur les origines des institutions civiles, à l’opposition entre « puissance ordinaire » (donc légitime) et « puissance absolue » (de laquelle la tyrannie n’est jamais très loin). On découvre ainsi un mouvement qui est voué à un très grand avenir dans le milieu de la haute magistrature : la volonté de limiter le pouvoir des rois (que les « malheurs des temps », c’est-à-dire les guerres de religion tendent à libérer) par « la loi » (p. 49). C’est tout le sens de l’État de justice, finalement, qui prend sa source dans cette définition de la légitimité par l’impérieux devoir de « justice », « conservation de l’equalité » (p. 49). Un terme qui n’est pas anodin, ni simple à définir et qui mériterait à lui seul un long développement…

D’emblée, en revenant sur la définition de l’humanisme (p. 53), et en passant par la « loi » selon Cicéron, Bruno Méniel introduit à la difficulté que pose « l’humanisme » des juristes humanistes. Il commence, à partir de la liste complète des œuvres de Jean Papon, par trier soigneusement ce qu’il y a d’authentiquement «humaniste» chez Papon (son intérêt pour la rhétorique à travers Démosthène et Cicéron, par exemple), de ce qui s’en distingue, s’en écarte ou même en est l’opposé (entre autres, le caractère doctement technique de son commentaire de la coutume de Bourbonnais). Du même coup, ce texte (p. 53-64) d’une belle langue classique, devient une contribution majeure à la définition de l’humanisme, trop facilement simpliste ou partielle ailleurs. Sur la question du juge, de ses qualités et de ses « passions », Papon dresse le portrait d’une figure éminente qui nourrira, jusqu’au XVIIIe siècle, la rhétorique judiciaire des mercuriales et discours de la haute magistrature des parlements. Parce que les allégations techniques l’emportent dans son œuvre, Papon, en citant Platon, Cicéron, Quintilien, Tite-Live ou Suétone, n’est pas spécifiquement un « humaniste », mais bien certainement un juriste « lettré ». Bruno Méniel saisit cette occasion pour resituer, dans l’œuvre de Papon, les différents juges, leurs attributions et les caractères de leur juridiction (« souveraine » ou, subalterne et «légitime») (p. 56-57). Outre une réflexion sur la vénalité qui s’institutionnalise dans cette période, et que Papon compare à la simonie (p. 59), les défauts des juges que sont « l’ambition » (p. 60), la prévention, la « compassion », l’ignorance, se profilent en creux de la très haute idée que Papon se fait de la justice. C’est bien Dieu qui est « chef de justice » et les juges, esclaves de la Vérité, n’en sont que ses « tesmoins » (p. 63).

Avec son hypothèse d’« une systématisation du droit » à travers les Notaires de Jean Papon, Laurent Pfister nous offre une étude d’histoire du droit privé de tout premier ordre (p. 65-111) et d’une rare précision. Une fois de plus, le propos s’ouvre sur Cicéron dont le souhait de « réduire le droit civil en art », c’est-à-dire de le mettre en ordre, de le « systématiser », étant parvenu jusqu’à Papon par bribes, dans le De oratore, avait abouti par le relais de Galien à la mise au point de la méthode dite « divisive » ou « diaïrétique » (p. 65). C’est cette dernière, très prisée des humanistes de Budé à Pierre de La Ramée ou François Le Douaren et d’autres, jusqu’à Jean Bodin, pour rompre avec l’héritage des « commentateurs »,  qui semble dominer la réflexion juridique au XIVe siècle aux côtés de l’ « historicisme » représenté par Cujas. C’est cette méthode, spécifiquement, qui paraît former, sans antagonisme et sans sectarisme, le fond de la démarche de Jean Papon car son œuvre « porte l’empreinte de l’humanisme juridique, sans qu’il soit aisé de l’y situer » (p. 71). D’abord praticien, Jean Papon représente un « humanisme vernaculaire » (p. 72). Nourri des écrits de l’Antiquité et de droit romain, plus attaché que d’autres humanistes praticiens au jus commune plutôt qu’aux sources nationales du droit, il est tout de même le premier à tenter de réaliser un panorama de la jurisprudence de toutes les cours souveraines de France, son Recueil d’arrests notables. Sous des titres différents, les « trois notaires » sont bien une seule et même « œuvre » dont l’élément fédérateur «consiste dans l’écriture du droit» dans le but précis de l’efficacité de la justice (p. 73). La contribution de Laurent Pfister développe ainsi «l’ordre général des trois Notaires », donc la méthode de Papon (p. 74-78), et ses fondements de l’ordre du droit (p. 78-83) : on comprend bien alors comment, par le droit naturel et sa théorie des origines de la cité, le propos de Papon prend une dimension politique, voué d’ailleurs à un réel avenir au sein de la haute magistrature, jusqu’au XVIIIe siècle, jusqu’à d’Aguesseau par exemple. La richesse extrême de cette longue contribution, sa technicité juridique impeccable, empêche de la résumer, sauf à pointer, entre autres choses, son apport dans le domaine du droit des contrats, l’intérêt de la discussion sur le « consensualisme » (p. 95-96), sur la définition du mariage, en note 3, p. 99 : qui est : «de naturel, & d’iceluy a prins son origine plus que tous autres contracts», et qui est aussi un « sacrement entre homme & femme (…) ordonné & institué de Dieu en paradis terrestre par société inséparable »… Une étude minutieuse et riche, pour conclure à « une œuvre singulière », mais pas forcément novatrice (p. 110), attachée au souci « de restituer fidèlement ‘l’intelligence’ du droit romain mais dans les limites de la méthode utilisée, parce que celle-ci « ne se veut pas créatrice de vérités ». Sans le dire, l’auteur, en soulignant que Papon circonscrit son ambition à « imposer ‘un ordre certain’ à des règles éparses » sans vouloir, surtout ! « inventer des loix (…) ny proposer ou produire novelletés » (p. 111), nous conduit ici aux sources mêmes de ce que l’on appellera, après la Révolution, le «conservatisme ».

Les trois contributions suivantes s’éloignent davantage de Jean Papon tout en restant intimement liées à son époque, au contexte comme au climat intellectuel dans lequel Papon évolue, et à l’humanisme juridique. La première d’Olivier Wagner, sur le livre juridique (p. 113-131), est un voyage intéressant et pittoresque, et pourtant remarquablement statistique, au pays de l’édition lyonnaise au XVIe siècle, « autour de Jean Papon ». Jean Bart, ensuite, décape, au nom de l’humanisme (dans lequel «il y a de tout»!, dit-il en paraphrasant Michel Villey), la littérature théologico-politique de la période Henri III-Henri IV (« période la plus sombre des guerres de religion ») et l’absolutisme naissant avec Jean Bodin, d’un certain nombre de confusions ou de facilités de langage, pour évaluer le rapport en « humanisme et absolutisme » (p. 133-147). La contribution qui suit (p. 149-174), de Vincent Grégoire, prend encore davantage de champ par rapport à Papon pour s’éloigner aussi géographiquement de la France et nous mener dans la Virginie du début du XVIIe siècle : un autre « voyage », d’une très grande nouveauté sur les bases « idéologiques », les contrastes et même les contradictions de la première colonisation anglaise au regard de «l’humanisme».

  1. http://www.chateaudegoutelas.fr []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Avec le Parlement de Paris pour arrière-plan

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Aujourd’hui, j’ai pu entendre l’excellente conférence de M. Yannick Nekon, au grand Auditorium du Musée du château de Saint-Germain-en-Laye.

Archiviste-paléographe, conservateur général des bibliothèques, M. Nexon est actuellement responsable du département de la Réserve à la Bibliothèque Sainte-Geneviève. Sa causerie ne présentait pas, essentiellement, son livre paru en 2015, mais avait pour objectif de souligner les liens que Séguier avait entretenus avec Saint-Germain et ses alentours proches.  On sait peu qu’il y est mort, dans ce qui était alors l’hôtel du chancelier, en face du château, sur l’emplacement de l’actuel Hôtel-de-Ville. Les seigneuries de La Verrière, de Saint-Cyr, de L’Etang-la-Ville et de Fourqueux, appartinrent à la famille Séguier, sinon à Séguier lui-même. C’est avec le chancelier que les rois Louis XIII, puis Louis XIV négocièrent éventuellement l’achat de l’une ou l’autre, dont Saint-Cyr.

L’orateur a également insisté sur les liens, complexes d’abord, puis totalement confiants, qui lièrent le chancelier Séguier et la reine Anne d’Autriche. Manière, finalement, d’honorer la mémoire de la Reine, dont on devrait, en 2016, célébrer le trois cent cinquantième anniversaire du décès. Ce fut, de fait, si discrètement ! A croire que la Reine-Mère, écartée des affaires par son royal fils dès 1661, devrait toujours rester un peu dans l’oubli… Pour autant, Yannick Nexon a parfaitement établi l’entente qui s’est nouée entre le chancelier et Anne d’Autriche sur la question religieuse : l’un et l’autre sont “dévots”, mais certainement pas “port-royalistes” : détail peu connu : Séguier qui n’avait pas de fils avait mis tous ses espoirs de se prolonger (professionnellement) dans une manière de fils adoptif, Antoine Le Maistre. La décision de ce dernier de se “retirer” (il fut le premier “Solitaire”) a étrangement bouleversé son “père” adoptif et mentor. Séguier en conçut une exécration définitive pour la mouvance de Jansénius.

Alors même qu’il fut des années durant, à côté d’Anne d’Autriche et de saint Vincent de Paul, le “maître” (sic) de l’Eglise de France puisqu’il tint longtemps entièrement entre ses mains la nomination des évêques, Séguier meurt à Saint-Germain après quelques années de retraite1. Mais il n’a pas pu mesurer ce que “le jansénisme” allait bientôt, après sa mort en 1672 – et pour longtemps ! – causer de troubles dans les esprits comme dans l’Eglise et l’Etat. Sa piété forte lui fait avoir sous les yeux, dans son oratoire privé, pour une contemplation multi-quotidienne, et jusqu’à Saint-Germain, une piéta de Le Brun vraiment bouleversante2, preuve que le XVIIème siècle navigue parfaitement à l’aise sur un catholicisme à la fois sans concessions (ni à l’égard des protestants, ni à l’égard des intransigeances ou des postures outrées), et parfaitement ancré “dans le siècle”, c’est à dire dans le monde, parce que le salut est tout un : pour la vie d’ici-bas, comme pour l’âme.

Il y aurait beaucoup d’autres choses à relever dans cette conférence si riche, dont la collection des reproductions choisies pour illustration du propos. Il me reste surtout à lire le livre et à vous en donner un compte rendu pour retenir précisément ce que Séguier doit au Parlement et réciproquement.

  1. Sa santé décline fortement dès 1666-1667 []
  2. Aujourd’hui à la Réserve du Musée du Louvre, le tableau fit partie des quelque cinq œuvres d’art que le chancelier fait transporter dans sa dernière résidence, sur les cent cinquante tableaux dont il a enrichi une collection absolument remarquable, et trop souvent oubliée []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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