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La « constitution de l’Etat » : la Grande Illusion de la magistrature parlementaiRe du XVIIIème siècle ?

Je sors tout juste d’une belle soutenance de thèse :

Vincent GUFFROY, Servir l’État : Claude-Guillaume LAMBERT (1726-1794) ou la vertu en politique

Thèse de doctorat en histoire. Sous la direction de Mme Marie-Laure LEGAY

De l’ensemble des informations et des remarques qui ont fait la matière des échanges entre le candidat et les membres du jury dont j’ai eu l’honneur d’être, il m’est venu – et revenu – à l’esprit quelques réflexions qu’il me semble utile de partager. Hypothèses obligent !

Disons d’emblée que le travail de M. Guffroy correspondait pleinement aux canons de l’exercice. Non qu’il fût sans défauts (inévitables à ce stade, me semble-t-il, surtout dans le contexte actuel), mais la « thèse » était bien là : comme l’indique clairement son titre même, le travail est bâti entièrement autour de la notion de « vertu en politique » (ou « vertu politique »), dont la définition a été ébauchée dès l’introduction, et à laquelle l’ensemble du travail apporte la configuration : le service de « l’Etat ». Cette démonstration nous est présentée à partir d’un cas-type : celui de Claude Guillaume II Lambert, conseiller au parlement de Paris, entré ensuite dans la « robe du Conseil » c’est-à-dire dans le service central de l’État monarchique, comme maître des requêtes puis conseiller d’Etat, accédant enfin au gouvernement comme contrôleur général des Finances de Louis XVI.

Né en 1726 au début du règne de Louis XV et mort décapité sous la Terreur en 1794, Lambert « passe » la Révolution de 1789, mais il en est ensuite une victime. Il la « passe » en redevenant ministre des finances alors que Louis XVI perd, au profit de l’Assemblée nationale constituante, son caractère de monarque « absolu ».  Dès lors est renversé, non seulement « l’Ancien Régime » politique et social, mais tout simplement le pouvoir du roi comme chef d’Etat. Lambert, avec quelque temps de retard, a suivi Louis XVI dans la fin tragique qui est celle, aussi, d’un nombre non négligeable d’anciens magistrats des parlements de France, lesquels sont suspendus dès 1789 et supprimés en 1790.

 

 

 

 

 

 

Pour autant, la vie, la fortune, les amitiés, la carrière de Claude Guillaume II Lambert, retracées ici après une impressionnante enquête dans les sources (surtout archivistiques), en font un homme très – et même pleinement – « XVIIIe siècle ». Nous dira-t-on qu’il n’est pas de ces figures exemplaires des « Lumières » ? Celles que l’enseignement académique a eu tendance à réduire (comme peau de chagrin, depuis au moins les années 1970…) à quelques grands noms (dont les oppositions, les contradictions, les variations, les doutes, sont eux-mêmes trop souvent oblitérés)… Certes Lambert n’est pas Voltaire, ni Diderot, mais M. Guffroy soulève, après Monique Cottret, la question de la perméabilité (voire des convergences) des milieux apparemment opposés des Lumières et des parlements qui les condamnèrent (institutionnellement). Concernant précisément Lambert, deux problèmes sont ainsi soulevés à l’analyse méticuleuse des sources : dans quel type de «jansénisme» se situe-t-il, lui qui fut, au Parlement, de ces « zélés » que l’on taxe unanimement de « jansénistes » ? dans quel type d’opposition au gouvernement royal se positionne-t-il dans toute la première moitié de sa vie professionnelle tant qu’il exerce – au nom du roi – mais au Parlement, comme membre de la plus haute et éminente cour de justice du royaume ?

Le travail de M. Guffroy se présente donc comme une « monographie d’histoire politique, sociale et culturelle », selon ses propres termes, entremêlant les données biographiques à la réflexion proprement historique et même historiographique. L’idée centrale restait la « vertu », personnelle et privée, ou publique et politique, et le propos de l’auteur, était de mesurer l’adéquation de Lambert, d’après les sources les plus à même de révéler l’entièreté du personnage, à un idéal qui est présenté à la fois comme le guide de sa vie et l’obsession, en politique, de toute une génération.

Tous nos échanges, les précisions apportées par l’auteur de cet important travail m’ont rappelé de vieux souvenirs, lorsque je venais de soutenir moi-même ma thèse sur le chancelier d’Aguesseau en forme, aussi, d’essai biographique et politique (février 1992). Cela me ramène irrésistiblement à des intuitions d’alors : je me souviens d’ailleurs du regard interloqué de certain professeur d’Histoire moderne lorsque j’avais avancé en conclusion d’un exposé sur d’Aguesseau que le chancelier s’était trouvé en contradiction avec le magistrat (même du Parquet) qu’il avait été au parlement de Paris, en raison même de la teneur générale de ses écrits – entre autres de son « Essai d’une institution au droit public ». Comment ? par la seule « constitutionnalisation » de la monarchie qu’il prétendait y promouvoir… Un droit « public » qui s’était révélé finalement impraticable dans l’exercice même du pouvoir ministériel dont il fut investi par la royauté, du moins en cas de crise. A l’époque, on hurla, contre d’Aguesseau, à la trahison : trahison de « la Vraie Religion » lorsqu’il engageait un processus d’« accommodement » pour apaiser – en vain – l’opposition « janséniste » à la Bulle Unigenitus tendant à concilier les principes d’obéissance et d’unité doctrinale, d’une part, et de « libertés » de l’Eglise de France (que l’on appelait gallicane, sans qu’il fût question dans les discours, d’ailleurs, de gallicanisme proprement dit), de l’autre. Et homo factus est… Trahison de la magistrature, et de l’ensemble des milieux judiciaires, lorsqu’en 1728, 1730, 1732, etc., il prit position, au Conseil, contre les audaces politiques auxquelles, insensiblement, menait – dans la littérature polémique une fois encore – l’escalade des oppositions et des résistances à l’enregistrement de Déclarations ou d’Edits royaux. Là gît le drame politique de la magistrature du XVIIIème siècle, celle de Lambert, finalement. Comme d’Aguesseau qui fut honoré comme sauveur du Peuple en 1790, mais dénoncé en 1793 comme suppôt du Tyran, Lambert, héros des « Grandes remontrances de 1753, mais serviteur intègre de la Monarchie, finit sur la guillotine comme « ennemi » du Peuple.

Justement, revenant à l’époque de ma thèse, il m’était apparu, presque intuitivement, que les écrits de d’Aguesseau, en ce qu’ils contenaient de profondément moderne, d’aspiration à la Liberté (à l’anglaise), à l’égalité (devant la Loi), à une « fraternité » (textuellement) qui était pour lui pleinement chrétienne, une œuvre presque rationaliste à force de cartésianisme (esprit de géométrie) et, en tout cas, résolument « étatiste », tout cela flottait bizarrement en déséquilibre sur l’état politique et social réel de la France dont il affirmait vouloir, en même temps, la conservation. Du moins, en tant que ces écrits, pour la plupart inachevés, avaient été « construits » en une Œuvre par une immédiate postérité peu respectueuse de son désir à lui de conserver ses écrits pour « lui-même », c’est-à-dire inédits… Prosaïquement, il me semblait alors que cette « œuvre d’Aguesseau » sciait insidieusement la branche sur laquelle était perchée la Monarchie millénaire du roi de France.

Mes travaux d’habilitation sur l’Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (2005) m’ont confirmée dans cette impression. Ce n’est pas aujourd’hui le moment d’en reprendre les conclusions ni surtout d’en développer l’argumentation. Pourtant, les trois translations pour « exil » qui se déroulèrent au XVIIIème siècle (1720 – 1753 – 1787), démontrent clairement, de part et d’autre, côté Parlement et côté Roi, une seule et même volonté : fonder l’exercice du pouvoir du gouvernement royal sur un corps de droit public fixe (la « Constitution de l’Etat »). D’où un dialogue de sourds, car, loin de rester pragmatiques en rapport avec les circonstances et à propos des textes qui provoquaient les crises, chacun des DEUX camps s’est constamment enfermé au XVIIIème siècle dans un MEME discours théorique monolithique : celui de « la Constitution ». C’est pourquoi j’ai évoqué non pas une «constitutionnalisation » (parce qu’il n’a pas été question – sauf tardivement en 1788 du côté « parlements » – de mise par écrit de cet acte juridique formel qu’est une « constitution », en droit public), mais de « proto-constitutionnalisation » de la Monarchie française, comme l’on parle, pour le même siècle, de « proto-industrialisation ». C’est le sens de textes et d’ouvrages majeurs, tels, du côté du roi, le discours dit de la Flagellation ou l’œuvre de Jacob Nicolas Moreau, du côté des cours souveraines, des remontrances, bien sûr, mais aussi, quoique différemment, de l’œuvre de Montesquieu dont la pénétration dans la magistrature n’est pas exempte d’incompréhensions ni d’ambiguïtés.

Notons que les deux derniers exils du XVIIIème siècle, recoupent justement les « temps » politiques d’un Lambert qui se trouve, en 1753, puis en 1788, en contradiction avec lui-même, exactement dans les camps opposés… Opposé, en 1771 aussi, à la réforme du chancelier de Maupeou, avec qui pourtant, auparavant, il se reconnaît volontiers du même « monde », Lambert soutient la réforme tellement comparable – et d’ailleurs avortée – du garde des sceaux de Lamoignon, en 1788…

Arrivent le 14 juillet 1789, la Grande Peur, puis les fameuses « journées » répétées, qui, du retour du roi à Paris (octobre 1789) jusqu’à sa déchéance (septembre 1792), ponctuent l’escalade de la révolution et de la Terreur jusqu’au renversement de la Monarchie et l’exécution du roi (puis de nombre de ses anciens serviteurs). Et Lambert ? Il se laisse glisser du service de l’Etat à la préservation toute privée de ses biens. Il change de devise pour se mettre au goût du temps ? ou pour donner le change ? Comment ne s’est-il pas enfui, comme nombre de ses homologues, comme ses fils aînés ?

Sidération ? Comme l’on voudrait avoir de lui l’une de ces lettres- testaments qui nous éclairerait sur l’interprétation qu’au pied de la guillotine, il a pu se donner, à lui-même, de la tournure des événements qui l’avaient mené du maniement des Finances publiques à l’inculpation diffamante d’ennemi public !

Ou illusion, jusqu’au bout ? Illusion qu’il ne pouvait arriver rien de si dramatique, quels que soient les tribulations du pays, puisqu’enfin, cette constitution sacrée de l’Etat se trouvait non seulement couchée sur le papier, mais avalisée (du moins formellement) par des élections « populaires »… Tout le problème se rapporterait donc à celui du consentement au pouvoir résultant de l’application de la constitution et l’aptitude de ce pouvoir à faire face aux circonstances – surtout malheureuses : cela s’appelle la « légitimité ».

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Le Parlement, Law, le Régent et la finance

Question de sources…

Beaucoup de choses ont déjà été trouvées et dites à propos de cet événement majeur de l’histoire financière de la France qu’est « la Banqueroute de Law ». Il reste cependant des sources encore non ou peu exploitées, en tout cas à revisiter ou à mettre en lumière. Pour répondre à la demande de Joël Félix, j’ai repris les références qui me semblent utiles dans la perspective d’une nouvelle recherche dans ce domaine.

Notre commis préféré : l’inénarrable sieur « De L’Isle »

Sans me répéter, je voudrai orienter d’abord le chercheur vers cette première référence : sa collection dite du « Conseil secret », qui se trouve aux Archives nationales aux cotes U 338-397, comprend évidemment pour les années 1718 à 1720, une mine d’informations peu connues, y compris des « bruits » de rue ou de couloir, qui en disent long sur le climat politique qui entoure l’affaire. Pourtant ces recueils, dont les cotes précises suivent, ne sont pas les seuls de la série à intéresser le sujet. Le cas de Pontoise en 1720 m’a permis d’établir le lien entre le volume U 747, du journal de De L’Isle et le volume U 748 de formation exactement comparable à celle des recueils de la collection du « Conseil secret » : c’était pour la période du 27 juillet au 17 décembre 1720 la continuation du volume U 363 qui s’achève en date du 17 juillet 1720 et le précédent du volume U 364 qui commence en date du 20 décembre de la même année. Par ailleurs le recueil U 416, sous le titre de « Journal du Parlement », double en quelque sorte le volume de l’année 1718, coté U 361, pour apporter des documents et des commentaires complémentaires ; c’est à peu près aussi la démarche de De L’Isle pendant la translation de 1720 où le recueil U 748 est doublé de son journal U 747 (édition critique à paraître).

Récapitulons les cotes utiles de cette collection : U 361-362-363, peut-être 364, U 416, U 448 (et accessoirement U 447 dont la transcription avant édition est accessible en ligne sur HAL-SHS).

Autres ressources des Archives nationales

Le recueil K 820 (f° 2) est le « Journal contenant les remontrances faites pendant la régence par la cour de parlement de Paris » ; mais, en prenant le recueil à l’envers, on trouve une copie anonyme peu exploitée : la Relation de ce qui s’est passé au parlement et qui a donné occasion de le faire transférer à Pontoise le 21 juillet 1720. Du 15 juillet 1720 (f° 55 v°-54). Il y est spécialement rapporté une entrevue du Chancelier et des commissaires du Parlement, en un « mot à mot » particulièrement évocateur.

Il faudrait aussi faire une investigation complémentaire dans les archives privées.

Sans oublier…

les papiers d’Argenson ! Le problème est qu’ils sont déposés à la Bibliothèque universitaire de Poitiers. Mais ce que j’ai pu en voir lors d’un court séjour dans ma recherche sur les translations du Parlement de Paris, ce qu’en a tiré le Professeur Rogister pour son ouvrage de 1995, en particulier, démontre assez l’importance de ces archives classées et libéralement offertes à la consultation des chercheurs par la famille d’Argenson.

 

 

 

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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