Archives par mot-clé : Delisle

Edition de sources, Info-Recherche, L'institution, Sources

1712-1713 : la Paix enfin !

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En marge d’une étude déjà annoncée sur le Parlement, Saint-Simon et les lois fondamentales de 1713 à 1717, les recueils de Jean Gilbert, notre greffier préféré, offrent une fois de plus des ressources inespérées : apparaissent en pleine lumière le contexte au Parlement  et les circonstances exactes de l’entérinement des fameuses « renonciations d’Utrecht ». Philippe V d’Espagne, auparavant duc d’Anjou et petit-fils de Louis XIV, a renoncé alors, solennellement, pour lui et ses descendants, à la Couronne de France, tandis que des princes français étaient amenés à renoncer, en parallèle, à toute espèce d’espérance à monter sur le trône d’Espagne. Du volume U 354, des Archives nationales, sont extraits ces quelques passages instructifs. Sauf détails, nous reproduisons le mieux possible la présentation des documents, passages à la ligne et alinéas. Le volume n’étant pas encore folioté, il est bon de savoir que les documents sont classés en ordre chronologique. Continuer la lecture de 1712-1713 : la Paix enfin ! →

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Info-Recherche, Sources, sources historiques, Travail du greffe

Mais qu’allait donc faire De L’Isle à la Sainte-Chapelle ?

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Fouillant, au CARAN, dans les archives des querelles qui opposèrent à le fin du XVIIe siècle le Trésorier aux chanoines de la Sainte-Chapelle[1], j’y ai trouvé de fameux Mémoires historiques, en quatre volumes, cotés LL 630[2] à 633. Ils sont attribués au chanoine Gilles Dongois[3] et ils ont été exploités, entre autres, par Claudine Billot dans ses travaux sur les Saintes-Chapelles, de leur fondation jusqu’au XVIème siècle [4]. Le nom de Dongois m’a alors ramenée, forcément, à la famille du greffier en chef, Nicolas Dongois[5], patron et bienfaiteur de De L’Isle. Continuer la lecture de Mais qu’allait donc faire De L’Isle à la Sainte-Chapelle ? →

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Edition de sources, Info-Recherche, Opposition à la monarchie, Sources

L’Affaire du bonnet (1716) : De L’Isle versus Saint-Simon

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Dès la séance remarquable du 2 septembre 1715, au lendemain de la mort du Grand Roi, la question du « bonnet » fut posée : alors même que chacun prenait conscience de l’enjeu politique capital que recouvrait la démarche précipitée de Philippe d’Orléans au Parlement de Paris pour l’ouverture du testament du feu roi, l’archevêque de Reims, comme premier pair de France, se mit en devoir, en préalable à toute action ou délibération[1], d’interpeller le prince sur la question du « bonnet » : il protestait au nom des pairs contre l’habitude « insidieuse » prise par le Premier président de ne pas se « découvrir » (la tête), en séance solennelle comme en lit de justice, lorsqu’il requérait l’avis des ducs et pairs comme il le faisait naturellement en relevant l’opinion des princes du sang. La belle et grande affaire ! En consignant, dans un dossier qu’il sait de première importance, les moindres paroles, faits et gestes des événements qui suivirent, au Parlement[2], la mort de Louis XIV, Jean Gilbert de L’Isle, qui n’est pas encore commis du greffe en titre d’office, ne manque pas de relever l’insistance des pairs à relancer à l’aube du règne de Louis le Quinzième, aussitôt éteint son prédécesseur, une de ces éternelles querelles de protocole ou de préséance.

Saint-Simon, on le sait, prit très à cœur cette affaire. Il y voyait un symptôme – de plus – d’une évolution catastrophique dont il imputait une grande part de responsabilité à Louis XIV : la « confusion » des « gradations » de la noblesse – entendez, des hiérarchies naturelles qui, selon lui, structuraient la noblesse de France comme n’importe quel « état » de la société, de France ou d’ailleurs[3]. Sans doute l’affaire du « bonnet » fut-elle à l’origine, chez Louis de Rouvroy de Saint-Simon, d’une grande part de son acrimonie à l’encontre du Parlement, « des » Parlements et de leur personnel : déjà remarquée dans le précédent billet, cette hostilité se nourrit sous la Régence d’une foule de circonstances, quand bien même le célèbre mémorialiste se fait une très haute idée de la justice, de son rôle dans l’Etat et de la dignité de sa magistrature[4]. Dérisoire chipotage d’amour propre ? Mesquinerie ? L’accusation faite au vieux duc[5] ne pourait-elle pas aisément se retourner contre tous les protagonistes ? Sous la plume de notre modeste (mais très partisan !) commis, voilà ce que cela donne : 

« Sur la fin du mois de janvier 1716[6], Monsieur le Premier Président estant au Palais Royal dans l’antichambre de Monsieur le duc d’Orléans, causant avec Mr le duc de La Feuillade et autres seigneurs, Mr le duc de St Simon, passant, dit à Mr le duc de La Feuillade en ces termes : « Monsieur ! Mr le duc de La Feuillade, vous estes là en méchante compagnie et avec un B. de J. »[7] ; à quoy Mr le Premier président ne répondit rien, mais sur le champ entra chez M. le duc d’Orléans à qui il en fit sa plainte.

Mr le duc de St Simon est celuy qui est le plus animé et qui conduit l’affaire de Messieurs les Pairs contre le Parlement.

Cette querelle fait grand bruit dans le monde.

En sçavoir la suite…

 

Du mercredy premier Avril 1716

Ce jour toutes les chambres assemblées, Monsieur le Premier Président a dit, que lundy dernier, sur les onze heures du matin, Messieurs les Présidens de la cour s’estans rendûs chèz luy avec Messieurs Le Nain, Le Musnier, Gaudart et Robert, conseillers de la Grand chambre, Canaye, de St Martin, Pallu, Molé, Le Maistre, Anjorant et de Longueil, députéz de chaque chambre des Enquestes et Requestes, ils en partirent ensemble pour se rendre au Palais Royal suivant l’arresté du 28 mars dernier ; qu’en y arrivant, ils furent introduits dans le cabinet de Monsieur le duc d’Orléans où luy, Premier Président, eût (sic) l’honneur de luy dire, et dans les mesmes termes, ce que la compagnie avoit arresté ledit jour.

Qu’après avoir fini, Monsieur le duc d’Orléans, d’un air très gracieux, dit à Messieurs les députéz : qu’il étoit ravy d’avoir fait quelque chose d’agréable à la compagnie ; qu’elle étoit témoin elle mesme de la vivacité avec laquelle il s’estoit porté à réparer une démarche aussi insoutenable que celle qui avoit esté faite : qu’il chercheroit toujours les occasions de luy donner de nouvelles marques de son estime et de son amitié ; qu’il [v°] ne doutoit pas aussi qu’elle ne se portâst à le seconder, n’ayant et ne pouvant avoir de veûes et d’intentions que pour le bien de l’Etat ; qu’il souhaiteroit de tout son cœur que tout fût tranquille, et que pareille chose semblable n’arrivast.

Puis, qu’il [le Premier président] répondit à Monsieur le duc d’Orléans dans les termes qu’il crût (sic) les plus propres pour luy témoigner la reconnoissance de la compagnie, sans pouvoir se souvenir précisément de ce qu’il luy dit, mais seulement qu’il le pouvoit assurer que la compagnie contribueroit dès à présent autant qu’il luy seroit possible à ce calme et à cette tranquillité qu’il témoignoit souhaiter, n’ayant d’autre veûe que de conserver la dignité sans laquelle elle ne pouvoit servir le Roy et rendre la Justice à ses sujets.

Après quoy Monsieur le duc d’Orléans tira de sa poche l’original et les prétendues signiffications qui avoient esté faites du prétendu arrest du Conseil auquel on avoit donné le 22 du mois de mars dernier pour datte, en disant à Messieurs les députéz qu’il avoit esté bien ayse de leur montrer les fragmens détruits de l’original et des deux signiffications qui avoient esté faites à la cour, après quoy il ne restoit plus qu’à [r°] les jetter au feu et à les bruler. Ce qu’il fit.

Qu’ils salluèrent ensuite Monsieur le duc d’Orléans et se retirèrent.

Monsieur le président Charron a remercié Monsieur le Premier Président au nom de la compagnie de la peine qu’il avoit prise, et luy a témoigné sa satisfaction qu’elle avoit de la dignité avec laquelle il avoit parlé en son nom./.

                                               Vu

De Mesmes ».

On sait déjà – version du duc de Saint-Simon – qu’en août suivant, à l’occasion d’une autre affaire de préséance, les relations du Régent et du Parlement n’étaient plus au beau fixe… Quand le duc d’Orléans avait annoncé sa présence à la cérémonie religieuse du 15 août, à Notre-Dame de Paris, le Parlement s’était ému… de sa place dans la procession. Après celle du duc, voici la version du greffier :

« Du vendredy 14 aoust 1716.

Ce jour environ une heure après midy, Monsieur le duc d’Orléans [en marge : Régent du Royaume] aiant envoyé le sieur Des Granges, Maître des cérémonies, vers Monsieur le Premier Président l’advertir qu’il iroit demain à la procession, et se rendroit à Notre-Dame à l’heure ordinaire pour y assister, il fut fait recherche des exemples qui se trouveroient dans les registres des processions ou autres cérémonies où Messieurs les Régens du Royaume pouvoient avoir assisté et quel rang ils y avoient tenu, s’ils y avoient marché avant les compagnies, comme représentans la personne du Roy, ou en son lieu et place, ou mesme en qualité de princes du sang. Mais comme il ne s’en trouva aucuns exemples, l’on fit seulement des mémoires de plusieurs processions où les Roys, Reynes et Princes avoient assisté, entre autres, une de l’année 1551 bien décrite au long et une dernière du jour de l’Assomption en 1672 où le feu Roy Louis 14 assista.

De celles où Messieurs les princes du sang avoient assisté et autres grands seigneurs, de M. le duc de Montpensier, prince du sang, en 1567 [en marge : 22 juin 1567] à la procession de la chasse de Ste Genneviefve où il marcha à gauche de Mr le Premier Président, personne ne marchant au-dessus du Parlement que le Roy seul qui en est le chef… »

Suit une série d’exemples des XVIe et XVIIe siècles (deux de 1570, un de 1620, deux de 1642…

« Et le lendemain 15e, jour de la procession, M. le Premier Président et M. le Procureur général furent ensemble sur le midy au Palais Royal porter ces mémoires à Monsieur le duc d’Orléans, lequel, après une conférence de près d’une heure sur plusieurs difficultés que luy firent ces Messieurs, Monsieur le duc d’Orléans se détermina à n’y ne point assister à la procession comme en effet il n’y assista pas. Ce qui trompa grand nombre de peuple qui le crût ainsi sur le bruit qui s’en étoit répandu dans le public. »

Au moins le peuple ne savait-il rien du temps que l’on passait à ces petitesses…

[1] La séance se prolongeant, il fut décidé de reprendre les délibérations après la sieste, « de relevée ». De L’Isle remarque que l’archevêque ne manque pas de renouveler sa protestation au début de la reprise.

[2] Arch. nat., U 357, fol. 92 et s.

[3] Cf. un texte tardif du duc de Saint-Simon conservé aux Archives du Ministère des Affaires étrangères [Mémoires et Documents, France, n° 200, fol. 54], édité en annexe par Jean-Pierre Brancourt, Le duc de Saint-Simon et la monarchie, Paris : Editions Cujas (prix de thèse de la Faculté de droit de Paris, 1968), p. 242. L’auteur, qui fait remonter l’affaire à l’initiative prise en 1681, pour la première fois, par le Premier président de Novion de rester couvert en prenant l’avis des ducs, renvoie à l’ouvrage qui a décrit le plus amplement la querelle : A. Grellet-Dumazeau, L’affaire du Bonnet et les mémoires de Saint-Simon, Paris, 1913.

[4] Cf. J.-P. Brancourt, op. cit., p. 220.

[5] Ibidem, p. 221. L’auteur note que Saint-Simon appelait ces affaires des « tracasseries transformées en usurpations » : « On est honteux », écrit le duc, « de décrire ces misères, et ces petites inventions de distinctions, et d’orgueil ; mais, on décrit par là le caractère qui les fait imaginer et exécuter ».

[6] Arch. nat., U 358 [non folioté, pour l’heure].

[7] Le « B. » est de « bougre », mais le « J. » ? Oserait-on « jean-foutre » ?

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Une idée d’entrée dans la série X

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Alors simple secrétaire du greffier en chef civil Nicolas Dongois, Jean Gilbert de L’Isle a réalisé, dès la dernière décennie du XVIIème siècle des travaux de recherche et d’indexation thématique dans les registres du Parlement de Paris. Parmi les nombreux volumes de la collection qu’il a légué à la postérité[1], deux petits recueils, jumeaux, retiennent aujourd’hui notre attention.

Les volumes U 449 et 450

Ils sont intitulés, exactement[2] :

Table des Registres du Parlement de Paris, raisonnée et redigée par tiltres, chapitres et paragraphes selon l’ordre de l’alphabet, des temps et des matières depuis 1254. Jusqu’en 1660

J’y ay adjouté depuis a plusieurs matieres depuis 1669 jusqu’en 1696 où nous sommes.

De L’Isle y fait preuve, déjà, des qualités qui fondent tout le mérite de son étonnant travail d’archiviste autodidacte : la précision, la rigueur méticuleuse (de l’objet, des matières, de la datation).

Les volumes sont reliés cuir (168 mm/ 112 mm), les feuillets ont été massicotés (161 mm/105 mm), 11 feuillets ont été foliotés par mes soins pour un travail antérieur. Parfois il faut observer, comme dans de nombreux recueils de même auteur et même facture, l’insertion de tous petits papiers (inclus ou non dans la reliure). Par exemple, à la page de « conflict de juridiction entre le chastelet et autres juges reglé par la cour » :

Veu req. et pièces signée[s] des officiers du Ch[ate]let co[ntre] les req[êtes] du Palais pour règlement entre eux, ordce arrests et mercurialles et règlement estre executé, l’aarest du conseil du 30 aoust 1636 rendu en conformité et execuon du règlement de la cour du 20 novbre 1598. Pièces à lire.

(en apostille, en bas) : « contestation entre le Chlet et les req. du palais. » La vignette mesure 50 mm/59 mm.

Une piste de recherche

L’entrée dans les archives du Parlement ne pourrait-elle passer, en une première étape, par la consultation de cette Table analytique en parallèle avec celle, beaucoup plus célèbre de Le Nain ? Je me propose dans les prochaines semaines de commencer une table de correspondance avec les registres de la série X. La présente Table est un travail, hélas, manifestement inachevé puisque un grand nombre de vedettes sont laissées vides. De L’Isle n’expose nulle part sa méthode, ni l’objet précis assigné à cette recherche : connaissance de la jurisprudence ou de l’institution ? Ce sont les limites de la collection. Pourtant d’ores et déjà, le chercheur ne manquera pas de constater l’intérêt des vedettes choisies par De L’Isle.

Quelques exemples de cette remarquable indexation matière :

l’article « Edits »

Députés envoyés par le roi pour assister à la publication d’un édit (10 cas qui commencent le 19 septembre 1418) ;

Jussion (10 cas à partir du 3 décembre 1555) ;

Refus ou difficultés (51 cas, à partir du 17 août 1406) ;

Règlement et mémoires les concernant (20 à partir du 5 février 1419) ;

Remontrances faites sur iceux par la Cour (23 cas, à partir du 13 novembre 1493).

L’entrée « Evocations » comporte également des sous-rubriques :

Remontrances sur icelles  faites par la Cour ou requises par les gens du roy (39 cas à partir des 1, 2 et 3 avril 1393, puis 20 janvier 1411, 1482, 1515 (plus 34 pour le XVIème  siècle) ;

Retentions d’aucunes par la cour : 18 cas (XVIème siècle, et une seule en 1600).

3 cas de « révocations d’aucunes après remontrances ».

A propos des gouverneurs : « leur résidence » (3 août 1560) et « le serment d’iceux » (21 avril 1483).

Ou bien encore : « Lits de justice et autres séances » :

Advis donnés à la cour quand les Roys y doivent aller pour les tenir (25 février 1541) ;

Ordres cérémonies et mémoires (12 nov. 1364 plaidoiries, 30 déc. 1364 à St Pol, plus 86 cas jusqu’en 1614, plus 37 cas au XVIIème siècle).

TRES IMPORTANT : « 10 avril 1396. C’est icy la premiere fois qu’il se void que le greffier s’est servy des termes de lit de justice »… Avis aux amateurs.

Il est très apparent que les rubriques ont été faites sur des feuillets séparés, puis elles ont été réunies ; il y a des vedettes qui restent sans aucune référence ; d’autres renvoient à une autre rubrique, mais sans cohérence : ex.

Vols et larcins. vid. Crimes en général.

Mais à « crimes », il n’est question que des « crimes d’estat ».

A plus tard pour la suite.

[1] Archives nationales (Paris), série U.

[2] Graphie et orthographe conservées.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Association des Amis de Guy Augé

Le Régent, la Robe et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720

La Légitimité, Hors-série n° 1, 2012, ISSN 0153-2243, Association des Amis de Guy Augé, La Croix d’Epine, 61170 Saint-Agnan-sur-Sarthe, 2013, 359 p.

Publication soutenue par le Labex COMOD (Université de Lyon) et par la Société Historique et Archéologique de Pontoise du Val d’Oise et du Vexin (SHAPVOV).

BdC  (pour commander l’ouvrage)

Il n’est plus question ici de présenter notre secrétaire-commis du greffe du Parlement de Paris : tout le monde le connaît de longue date. En 1720, notre commis eut seulement plus de temps que d’habitude à consacrer à son humeur écrivassière et à sa plume journalistique : le Parlement de Paris est puni. À Pontoise « il fait pénitence, je pense, de quelque gros péché ». Ainsi chantonnait-on sur le Pont-Neuf… pour commenter la nouvelle du moment : le Régent Philippe d’Orléans a relégué sa très noble cour de Parlement qui rechigne à entériner des déclarations, arrêts du Conseil et autres édits. Ces derniers tentent in extremis de conjurer les effets désastreux de la banqueroute du « Système » de l’Écossais John Law. Le journal du sieur de L’Isle retranscrit intégralement dans le présent ouvrage est le tableau vivant d’une crise plus que remarquable… doit-on dire préfigurative ? exemplaire ? Micro-histoire de cinq mois passionnants d’une grande histoire de la France…

Avec son titre à la manière de La Fontaine, l’ouvrage répond à tous les critères « scientifiques » d’un travail de recherche ; il est conforme, dans toutes les règles de l’art, aux normes universitaires et spécialisées de l’édition critique d’une source originale et autographe du XVIIIe siècle : le Journal rédigé par le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle en 1720, manuscrit très largement inédit[1], conservé aux Archives nationales sous la cote U 747. Le texte établi avec le plus grand soin, relu, révisé, est introduit longuement (61 p.), abondamment annoté. L’ouvrage est assorti d’un index des noms de personnes et des principaux lieux ; il s’achève par une note d’orientation en forme de réflexion sur les sources, leur maniement, leur accès et sur les instruments de recherche bibliographique.

Mais il est aussi un livre grand public, par son format (celui qui s’emporte dans le train, qui se glisse dans un sac), par son volume (avec ses 359 pages, ce n’est pas un pavé), par ses illustrations extraites des recueils et registres des Archives nationales. L’introduction se veut un tout, un essai historique et littéraire pour comprendre le contexte, pour donner envie de lire davantage, d’entrer dans le cœur de l’aventure. Car le sujet en vaut la peine : haut en couleur, pittoresque, tragique dans sa simplicité, mais irrésistiblement comique dans ses détails. Et la présentation du Journal a tout fait pour relever cet humour – inconscient (?) – de notre gratte-papier du Parlement de Paris.

L’originalité du Journal tient essentiellement à son auteur : si bas dans l’échelle sociale (petit clerc de bureau d’origine rurale), si élevé dans le paysage politique de l’époque (porté par sa profession – et sa fidélité – en un lieu stratégiquement si important des institutions de l’époque). Son actualité tient à la nature de la crise politique qui secoue la France de 1720. La « Régence » et le « Système » ont engendré une déstabilisation profonde de l’opinion. Le désarroi est financier et économique – c’est vrai, comme en d’autres temps – mais plus subtilement, il est politique : on doute de l’autorité du moment, de sa compétence, de son intégrité, de son sérieux ; la crise est morale et religieuse : débats et contradictions entourant les affaires de l’Église après la publication de la bulle Unigenitus qui condamne le « jansénisme », entremêlent le religieux et le politique, le « laïc » et le « clérical », le canonique et le judiciaire. Alors les regards se portent vers les élites, mais : « Mr le Régent vivoit toujours à son ordinaire, ainsi que Mrs les princes et les ducs et pairs, ces grands soutiens de l’Etat… » Et il y a beaucoup d’ironie dans le mot ! Tel événement « […] devroit bien faire rentrer ces princes en eux-mêmes pour mieux servir Dieu, le Roy et l’Etat dont un jour on leur reprochera qu’ils ont esté les premiers la cause de sa perte et de toute la misère que l’on voit aujourd’huy ». Prémonitoire ? Au fond, personne n’y comprend rien, ou pas grand-chose, à ces affaires de finances et aux enjeux économiques : déficit, économies, réduction de la dette, banque d’Etat, spéculation ou agiot, dévaluation… mais on voit : le chômage, la misère, l’inquiétude, l’insécurité croissante (ou que l’on croit telle…). Toute politique d’assainissement des finances fait mal, très mal. Plus facile de murmurer, et le peuple crie sa colère, ose engager des grandes « bagarres » dans Paris, s’aventure à lancer pierres et fruits pourris sur les carrosses des Grands, mais à l’époque encore, on en appelle… à Dieu et à sa divine Providence pour leur conversion.

[1] En livrant au public de courts extraits, à peine introduits, Léon Lecestre a ignoré son auteur d’abord, et la richesse de ce texte. De fait il a enterré la source pour près d’un siècle. Cf. Léon Lecestre, Journal du Parlement séant à Pontoise depuis le 21 Juillet 1720, extrait de l’Annuaire-Bulletin de la Société de l’Histoire de France (1923), publié en 1924 sous le titre de Journal inédit du Parlement de Paris exilé à Pontoise (21 juillet-17 décembre 1720), 36 p.

Isabelle Brancourt

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Le Journal du Parlement de Pontoise en 1720

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Une publication projetée de longue date COUVERTURE 1p

Dès la constitution de mon dossier d’Habilitation à diriger des Recherches (HDR), sur “L’histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris” (décembre 2005), le manuscrit des Archives nationales coté U 747 avait représenté l’une des sources les plus importantes de l’épisode de translation de l’été 1720. C’était ce remarquable Journal du Parlement de Pontoise, selon le titre même donné à l’époque à ce document par son auteur, Jean Gilbert, sieur de L’Isle. La transcription intégrale, l’annotation critique ont demandé de longues heures de travail, entrecoupées de découvertes dont la moindre ne fut pas, fin 2010, la rectification de l’identité de l’auteur. Aujourd’hui achevé, ce travail atteint enfin le moment de sa publication.

Proposition de souscription

La crise a été la principale raison du retard apporté à ce projet éditorial. Pourtant le soutien de la modeste mais très universitaire Association des Amis de Gui Augé (éditrice) et d’autres institutions savantes et de recherche, à commencer par la Société historique et archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin, permet son aboutissement. Je les en remercie très vivement. Je vous propose aujourd’hui d’y collaborer à votre tour en souscrivant dès maintenant à cet ouvrage, avant sa date de parution prévue le 15 avril. Vous trouverez ci-joint un bulletin de souscription jusqu’à cette date.

D’avance, je vous souhaite une bonne lecture !

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Rappels ou jalons : quelques remarques sur les remontrances

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Une journée d’étude sur les remontrances

Au moment même où je m’apprêtais à mettre en ligne ce document, une information m’est parvenue qui concerne le Parlement : une journée d’étude est organisée sur le thème des « remontrances à l’époque moderne » par nos collègues Ullrich Langer et Paul-Alexis Mellet dans le cadre d’un programme de collaboration franco-américain ; elle se tiendra à la Herzog August Bibliothek de Wolfenbüttel, le 18 janvier 2013.

Pour un renouvellement des perspectives

A voir les difficultés qu’ont nos étudiants à présenter un commentaire d’extraits de remontrances, une modeste mise au point s’imposait sans aucun doute.

1 – Définir

Comme toujours, ce n’est pas si facile. Recourir aux dictionnaires est élémentaire, mais indispensable.

Le Petit Larousse[1] porte sobrement que « remontrance » est « avertissement, réprimande, observation ayant un caractère de reproche, de critique ». Dans un récent dictionnaire « grand public », et très fréquenté[2], la remontrance est définie en deux termes simples, mais guère explicites hors contexte : « reproche, sermon », accompagnés d’une longue liste de synonymes : « admonestation, avertissement, blâme, critique, objurgation, observation, remarque, réprimande, et semonce ». L’ensemble souffle une tonalité « prêchi-prêcha », dans un sens finalement plutôt péjoratif. Une seule référence historique appuie cette définition, qui, dans le cadre de l’étude des Parlements d’Ancien Régime, ne paraît pas anodine : elle concerne l’Angleterre, quand, le 1er décembre 1641, le Parlement anglais vota « la Grande Remontrance » contre le roi ; celle-ci marque le déclenchement du conflit qui tournera à la guerre civile et au bouleversement majeur de l’histoire politique européenne que représentent le renversement de la royauté et l’exécution de Charles I Stuart, le 30 janvier 1649.

Toujours et même plus « grand public » (provocation de notre part ?), le Wiktionnaire introduit à quelque chose de nettement plus intéressant : la remontrance est « un discours par lequel on représente à quelqu’un les inconvénients d’une chose qu’il a faite ou qu’il est sur le point de faire »[3]. Au pluriel, « se disait particulièrement de certains discours adressés aux rois par les parlements et dans lesquels ils exposaient les inconvénients d’un édit »[4]. C’est nous qui soulignons. Le même dictionnaire ajoute que « par extension », les remontrances désignent les « revendications » d’une assemblée à un gouvernement.

On entre par ces différents éléments de définition dans le cœur de la question : les remontrances des Parlements sont par essence «un discours», et le très scientifique Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales[5] livre exactement la même information fondamentale : les remontrances, historiquement, sont « un discours adressé au roi par le Parlement ou les autres cours ou encore par les États ou assemblées de notables, à l’occasion de l’enregistrement d’une ordonnance pour faire état de ses inconvénients éventuels. » Le terme est attesté dès le XIVème siècle, dans un cartulaire du comté de Ponthieu, et hors de tout contexte politique. En 1468, il est présent dans les Ordonnances des rois de France[6] pour désigner des doléances adressées au roi, mais par un particulier.

A partir du règne de Louis XI et surtout à partir du XVIème siècle, les « remontrances » des Parlements se signalent 1° par leur multiplication, 2° par l’apparition et la fixation d’une véritable procédure, d’un rituel ; elles deviennent l’une des deux principaux instruments (avec les cahiers de doléances des « états ») du dialogue entre les gouvernés et les gouvernants. Ce ne sont pas les seuls canaux de ce dialogue, mais certainement les remontrances sont le moyen le mieux raisonné, le mieux perçu, le mieux étudié par les historiens.

2 – Connaissance des sources

Les remontrances sont donc la trace d’un dialogue institutionnalisé entre la justice du roi et le gouvernement du roi. Pourtant il s’agit en principe, et par essence, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un discours. Evidemment, cet aspect important de la relation entre le roi et le(s) Parlement(s) ne pouvait rester flatus vocis, simple et fugitive parole emportée dans le vent de l’histoire. Le Parlement, on le sait, ne pratique pas à proprement parler la mise en forme systématique d’un procès verbal de ses séances. En revanche, les greffiers en chef de la Grand-Chambre (Nicolas de Baye, Clément de Fauquembergue, par exemple, Jean Du Tillet plus tard) prirent très tôt (début XVème siècle) l’habitude de coucher par écrit le récit des séances en tous les événements jugés importants de la vie politique et judiciaire du Parlement. On trouve ces récits au registre dit du « conseil », d’abord, puis à partir de 1636 au registre du « conseil secret ». C’est d’ailleurs ce qu’au XIXème-début XXème siècle de savants archivistes publièrent sous l’appellation – erronée –  de « Journal » de ces greffiers de la célèbre cour de Paris[7]. Dès lors, les circonstances qui ont suscité une réaction et des remontrances apparaissent toutes soigneusement consignées dans les registres des cours. Le texte lui-même du « discours » du Parlement au roi est associé à l’arrêt par lequel la cour décidait de rédiger des remontrances. L’exploitation systématique que fit Jules Flammermont[8] des remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle, et sa monumentale publication de 1888-1898[9], furent peut-être l’arbre qui cache la forêt : cet ouvrage reste l’une des sources les plus utilisées pour l’histoire des remontrances, et à travers elles, des relations entre le roi et le Parlement, alors même qu’une multitude de ces textes gisent dans les registres, non seulement de Paris, mais aussi des cours de province[10]. La magistrature ancienne, au contraire, a très tôt recherché dans ses archives à relever systématiquement les circonstances et les textes des remontrances depuis leurs origines, et cela dès le XVIIème siècle avec Jean Le Nain par exemple, ou plus modestement le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle. Aussi peut-on lire, en ligne, sur Gallica.bnf.fr le volume manuscrit français 4398 des « Remontrances faites aux Rois de France par le Parlement depuis 1539 jusq. 1630″

Premier volume [sur deux] »[11]. Au bas du fol. 1 on lit :

« Acquis pour la Bibliotheq. du Roy le 11 aout 1729 moyennant la some (sic) de Trente francs pour deux volum.                                    30lt   »

Une lettre de Louis de Héricourt[12] introduit utilement ce document ; en voici les termes, transcrits exactement :

« à Monsieur l’abbé de Torgni

Jai parcouru les deux volumes de remontrances faites aux roix par le parlement, c’est le recueil le plus complet de ceux qui m’etoient tombé entre les mains sur cette matiere.mais il est peu exactement copié en quelques endroits.on a mis des remontrances sur une ordonnance pretendüe de 1549. qui est de 1539. Dans quelques endroits les remontrances se trouvent confondües dans le texte avec les reponses du roi. neamoins (sic) je croi qu’on peut suppleer facilement a ce qui manque a l’exactitude, et que ce recueil convient a la biblioteque du roi ou il ni a point de copie des registres du conseil du parlement dans lesquels se trouvent ces remontrances.ie suis avec beaucoup de respect

                                                            Monsieur

                                                            Votre très humble et très obeissant serviteur

                                                            Dehéricourt”

3 – Un devoir ou un « droit » ?

Parler du « droit de remontrances » est devenu si classique qu’à peine ose-t-on révoquer l’expression en doute. Pourtant il n’est pas certain qu’on puisse trouver ces mots, expressément, dans les sources. L’historiographie du XIXème siècle les inaugure sans doute, pour une belle fortune. Le précédent manuscrit, cependant, commence par ces lignes significatives :

Fol. 13 (les premiers sont occupés par une table récapitulative) :

Remontrances faites au roy françois premier par sa Cour de parlement sur l’edit des Monnoyes en l’an 1539.

Sur l’edit fait par le Roy touchant le cours des Monnoyes apres en avoir deliberé par sa Cour de parlement toutes les Chambres d’icelle assemblées ; lad. Cour a eté d’avis quavant que proceder a la publication d’iceluy pour soy acquitter du devoir de son service envers led. seigneur, elle luy devoir faire les remontrances cy apres declarées, pour sur icelles entendre le bon plaisir et commandement dudit seigneur Roy et y obeir ».

Le Parlement ne revendique pas un « droit », mais affirme « devoir » agir ainsi pour le service du roi, tout comme l’enregistrement est « soy acquitter du devoir de son service ». Cela méritait d’être rappelé. Peut-être le ton n’est-il pas toujours le même, surtout au XVIIIème siècle ? Mais jamais la haute magistrature ne s’est départie, au fond, de ces principes.

4 – La procédure

Il y a eu des remontrances qui ont été suscitées uniquement par l’action du gouvernement royal : on pense en particulier aux remontrances qui ont été présentées pendant la régence d’Anne d’Autriche, après le déclenchement de la Fronde, pour désapprouver Mazarin, son attitude, son influence, sa fortune…, et pour réclamer sa disgrâce et son exil. Le Parlement prononçait alors des «arrêtés» de remontrances. Les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV du conseiller Jean Le Boindre sont pleins de ces épisodes plus ou moins tragiques[13]. La plupart du temps, cependant, les remontrances étaient suscitées par la communication, pour enregistrement, d’une décision royale, lettre patente, édit, déclaration ou ordonnance, tous textes qui constituent globalement ce que l’on appelle « les lois du roi ». Au cours de l’époque moderne, la procédure qui menait une cours de la prise de connaissance de la décision royale à la présentation au roi des remontrances est bien connue, même si, cas par cas, surtout dans les premiers siècles de l’institution, une marge de flottement ou de flou a pu subsister.

–       La communication du texte royal se faisait par l’intermédiaire du ministère public et plus précisément du procureur général du roi[14]. Ce dernier demandait l’entrée des gens du roi en la Grand-Chambre et déposait (ou faisait déposer en son nom) les lettres du roi accompagnées de la lettre de cachet qui donnait les ordres du roi.

–       Le Premier président de la cour (à défaut le président à mortier qui présidait) faisait convoquer l’assemblée des chambres. Dans un certain nombre de cas, la Grand-Chambre du Parlement associée à la Chambre de l’Edit (avant sa suppression en 1669) et à la Tournelle, prétendit suffire à elle-seule pour assurer la validité de la procédure d’enregistrement. Ce fut un sujet de contestation récurrent entre les Chambres des Enquêtes et la Grand-Chambre. Dans la plupart des cas, l’assemblée des chambres réunissaient l’ensemble de tous les magistrats de la Grand-Chambre, des Enquêtes et des Requêtes. A Paris, cela pouvait mobiliser, sous Louis XIV et jusqu’en 1756, autour de deux cents présidents et conseillers, mais le nombre réel des magistrats présents était extrêmement fluctuant. Un conseiller-rapporteur était chargé de l’examen des lettres et un arrêt prononçait le « soit-montré » au procureur général.

–       L’assemblée des chambres rendait un arrêt, après avis du parquet[15] porté par la bouche de l’avocat général, et après lecture du texte royal et des conclusions (écrites) du procureur général, le conseiller-rapporteur faisait son rapport et donnait ainsi, le premier, son avis. Après délibération, chacun des magistrats donnait son avis, soit en « opinant du bonnet », ce qui était marque d’approbation de l’avis du rapporteur, soit en motivant (plus ou moins longuement) son « opinion ». L’ordre du vote pose un problème car il varie, semble-t-il, d’un parlement à l’autre. A Paris, cet ordre est différent d’une prise de décision à l’autre : pour les enregistrements de loi, les mémoires de Le Boindre comme le journal de De L’Isle et les registres du conseil secret, attestent que les opinions étaient relevées en ordre inverse de l’ancienneté et de la classification des chambres, se terminant par les avis des présidents à mortier. C’étaient, sans aucun doute, une marque d’impartialité, de manière que les plus jeunes ne puissent se laisser influencer par les plus chevronnés des magistrats. Il n’en allait pas ainsi dans un lit de justice, de même, semble-t-il dans les travaux de Guillaume Ratel, pour le Parlement de Toulouse. Cet ordre des votes s’inversaient pour les délibérations strictement judiciaires.

–       L’arrêt allait, soit à l’enregistrement (pur et simple, ou avec des clauses de modification ou de restriction[16]), soit à des remontrances. Dans ce cas, le Premier président était chargé de constituer une commission de rédaction des remontrances à la tête de laquelle il se trouvait toujours, avec les présidents et quelques conseillers de la Grand-Chambre, des conseillers (peu nombreux) délégués des Enquêtes.

–       Suivaient ensuite l’arrêt d’approbation du texte des remontrances et de délégation du Premier président et du procureur général (souvent accompagné du premier avocat général) pour demander audience au roi (par l’intermédiaire, en général, du Chancelier, parfois du principal ministre) qui devait expressément autoriser la démarche.

A partir de ce moment, tous les cas de figure se présentèrent, de l’acceptation par le roi des remontrances[17] jusqu’à son refus même d’entendre la parole du Parlement portée par ses chefs, en passant par les « itératives » remontrances et les lettres de jussion du roi qui tendaient à interrompre par voie d’autorité le dialogue que le Parlement prétendait engager avec le gouvernement monarchique.

5 – Conclusion

On sait que c’est autour de ces « remontrances » que se cristallisèrent les conflits politiques les plus graves de l’époque moderne, spécialement à partir du milieu du XVIIème siècle. Dès le règne de Charles IX, des textes législatifs essentiels statuèrent sur cette procédure : ce furent l’Ordonnance de Moulins de 1566 et l’Ordonnance civile de 1667 ; mais en raison de la persistance des conflits, les rois rendirent plusieurs déclarations, dites parfois “de discipline”, qui « interprétaient » en un sens strict les termes généraux de la loi royale. La plus connue de ces déclarations est la déclaration du 24 février 1673, abrogée par la déclaration du 15 septembre 1715 aussitôt après la mort de Louis XIV. La référence précise à ces textes se retrouve, dès 1720, dans le Journal du Parlement de Pontoise, en plein conflit entre le Parlement de Paris et le Régent Philippe d’Orléans. Le passage illustre parfaitement notre propos :

Enfin, après midy sonné, les gens du Roy rentréz, Me Guillaume de Lamoignon, advocat dudit seigneur, portant la parole, ont fait un discours [sur la matière dont il s’agissoit], dans lequel ils ont expliqué les raisons et les motifs que les avoient obligéz à prendre les conclusions ainsi qu’ils les avoient prises, sur les deux requestes, fondées sur l’ordonnance de 1667[18], celle de 1673[19] et sur l’ordonnance de Moulins[20] qui en étoit le fondement, lesquelles ils ont laissées à la cour. Et se sont retiréz. »[21]

La période de 1673 à 1715 est exceptionnelle : les « remontrances » s’effacèrent alors, en tout cas pour le Parlement de Paris, devant des canaux plus tortueux de dialogue et de communication entre le roi et le Parlement. Mais en fait, ces remontrances des Parlements ponctuent l’histoire politique de la France à l’époque moderne. Elles marquent, après la parenthèse de la Fronde entre 1648 et 1652, et à partir de 1730 surtout, l’irruption progressive d’un discours politique « d’Etat » distinct, à défaut d’être contradictoire, de la voix royale et monarchique traditionnelle.

[1] Petit Larousse en couleurs, 1972, p. 791

[4] Le Petit Larousse (1972) précisait d’ailleurs : au pluriel « Sous l’Ancien Régime, discours adressé au roi par le parlement et les autres cours souveraines, pour lui signaler les inconvénients d’un édit, etc ».

[6] T. 17, p. 148.

[7] A titre d’exemple, cf. le compte rendu de l’ouvrage publié par Alexandre Tuetey en 1909, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1911_num_72_1_460967_t1_0330_0000_001

[9] Aujourd’hui en ligne sur Gallica.bnf.fr

[10] Cf. Frédéric Bidouze, Les remontrances du Parlement de Navarre au XVIIIème siècle : essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz : Atlantica, 2000.

[13] Cf. Jean Le Boindre, Débats…, t. I (éd. R. Descimon, O. et P. Ranum), Paris, Honoré Champion, 1997 ; t. I (éd. I. Storez-Brancourt), 2002.

[14] Les termes mêmes n’apparaissent que progressivement, celle de « procureur général du roi », en remplacement de « procureur du roi », à la fin du XVIème siècle ; celle de « ministère public » ne s’imposa qu’au XVIIIème siècle pour désigner le groupe de magistrats qui sont « les Gens du roi » aurpès d’une cour, procureur et avocats généraux du roi (le procureur étant assisté de « substituts du procureur général au Parlement » ; à Paris, en principe 19 offices vers 1700 qui ne furent que rarement pourvus en totalité).

[15] Dès le XVIIème siècle, on trouve fréquemment l’expression « parquet des gens du roi » pour désigner les bureaux du ministère public et, précisément, la salle de délibération des gens du roi. Ce n’est qu’au XVIIIème siècle que le mot « parquet » prit le sens, institutionnel, de Ministère public.

[16] Ces questions importantes ne font cependant pas partie de notre propos.

[17] Le roi pouvait alors amender son texte conformément aux remontrances. On trouve ainsi l’exemple de la Déclaration, prise le 10 juillet 1566, sur les Ordonnances d’Orléans et de Moulins d’après les remontrances du Parlement de Paris (Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 214) : « Sur la remontrance de nostredite cour de parlement de Paris, au contenu ès articles premier, deuxième…, déclarons que le premier article reçoit son interprétation et restriction pour le deuxième pour avoir lieu seulement à l’avenir… »

[18] Ordonnance civile, dite Code Louis, donnée à Saint-Germain-en-Laye, en avril 1667, enregistrée au Parlement de Paris en lit de justice le 20 avril 1667 (Arch. nat., X1A 8395 fol. 89-94v° ; cf. Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVIII, pp. 103-190. L’article 2 du Titre 1er portait la disposition suivante : « Seront tenues nos cours de parlement et autres nos cours, procéder incessamment à la publication et enregistrement des ordonnances, édits, déclarations et autres lettres, aussitôt qu’elles leur auront été envoyées, sans y apporter aucun retardement, et toutes affaires cessantes, même la visite et jugemens des procès criminels ou affaires particulières des compagnies. » L’article 3 autorisait les cours à faire parvenir au roi, en cas de nécessité, leurs « représentations » (ib. p. 105), sauf publication en présence du roi (art. 4), et sous huitaine à compter du jour de la délibération dans les compagnies qui « se trouveront dans les lieux de notre séjour » (en pratique, Paris) ou dans un délai de six semaines pour le reste du royaume (art. 5).

[19] Il s’agit, non de l’ordonnance, mais de la déclaration royale du 24 février 1673, qui, aux dires de la plupart des magistrats du XVIIIe siècle, resta dans les mémoires comme « l’interdiction » des remontrances, donc comme le symbole (et le comble) de l’abaissement des Parlements sous Louis XIV. Cf. Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV, 1673-1715 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1993, p. 87-122.

[20] Ordonnance sur la réforme de la justice, prise à Moulins en février 1566, par Charles IX. L’article 2e prescrivait en effet : «Après que nos édits et ordonnances auront esté renvoyés en nos cours de parlement, et autres souveraines pour y estre publiés, voulons y estre procédé, toutes affaires délaissées, sinon qu’ils avisassent nous faire quelques remontrances, auquel cas leur enjoignons les faire incontinent, et après que sur icelles remontrances, leur aurons fait entendre nostre volonté, voulons et ordonnons estre passé outre à la publication, sans aucune remise à autres secondes.» (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XIV, p. 191).

[21] Arch. nat. U 747, fol. 23v°.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Edition de sources

La “réforme” vue “d’en bas” au XVIIIème siècle : ce que De L’Isle réprouve, ce que De L’Isle approuve

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Dernière en date après une série de cinq pour l’année 2011-20121, ma dernière communication scientifique concernait la question de la “réforme”, intervention au congrès annuel de l’Association Française d’Histoire des Idées Politiques (à Tours). Elle était intitulée :

La « réforme » dans les bruits de couloir du Parlement de Paris sous le ministère du Cardinal de Fleury (1726-1743)

Le présent billet n’en présentera que le projet et sa conclusion.

La proposition initiale

Le cardinal de Fleury est resté attaché dans l’historiographie au terme de  « tradition », de « restauration » et de « conservation »,  plutôt qu’à celui de « réforme ». Pourtant, dans les coulisses de l’histoire politique que nous dévoile l’exceptionnelle « chronique » du commis-greffier Jean Gilbert, sieur de L’Isle, secrétaire du greffier en chef du Parlement, le thème de la “réforme” apparaît-il ? Les changements qui sont intervenus pendant la Régence du duc d’Orléans, principalement dans les années 1715-1720, ont  été l’objet une incontestable réprobation. L’idée de réforme, sans être explicitement évoquée par De L’Isle, se profile, au gré des innovations financières et fiscales, comme le spectre de bouleversements non souhaités et dangereux. Pourtant, lorsque le chancelier d’Aguesseau engage, à partir de 1727, d’importantes réformes de la législation et de l’administration de la justice, tandis que l’ensemble du « ministère » Fleury participe, chacun dans son secteur, à des remises en ordre à plus d’un égard progressistes, le mot même de “réforme” s’efface des cahiers journaliers de notre chroniqueur improvisé. Pourquoi ? Ce silence représente-t-il la façon dont ont été perçues ces initiatives par l’opinion parisienne ? A la recherche de ces échos dans le “journal” de notre greffier préféré, une anecdote m’a paru significative.

Le duc d’Orléans : un saint “réformateur”

Il ne s’agit pas du Régent Philippe, naturellement, mais de son fils, Louis, dont la France entière apprit, avec un certain étonnement, l’inclination à la dévotion. Même Montesquieu y fait allusion dans ses Pensées ! Quant à Jean Gilbert, voici ce qu’il en écrit :

« Mardy 12 Decembre 1730. Nouvelles du jour.

Concernant les advocats, le Clergé, M. le Duc D’orleans (sic)[1] et la Sorbonne nouvelle non l’ancienne[2]

[…]

[au bas du recto]

Que M. le Duc D’orleans qui étoit aujourd’huy dans [v°] une grande devotion, avoit remis depuis peu de jours entre les mains du Roy son Titre et qualité de Colonel General de l’Infanterie de France qu’il avoit créé depuis la Regence et pendant la Régence ; qu’il a aussi remis à M. l’archevesque de Paris la nomination des Benefices qui estoient à sa nomination afin d’y mettre des sujets qui en fussent dignes ausquels il[3] devoit si [sic] connoistre mieux que luy. Et mesme, que M. le Duc D’orleans, chef et grand maistre de l’ordre de St. Lazare[4], ne vouloit plus recevoir de chevaliers attendu que la plupart de ces Mrs ne se faisoient recevoir que pour avoir des pensions sur les biens sans en remplir les devoirs, ce dont il se faisoit grand scrupule.

[…]

Conclusion en forme de provocation

Pour un De L’Isle, au fond, la réforme ne consistait-elle pas d’abord en ces gestes individuels aussi simples qu’exemplaires ? Bien éloignée des grands remu-ménage structurels qui nous sont si chers, ne s’assimilait-elle pas à la conversion personnelles ?

[1] Pour une fois, j’ai reproduit exactement le graphisme et l’orthographe du manuscrit. Ce D’orleans est tout à fait révélateur des habitudes graphiques de l’époque : lorsque le patronyme ou le titre commençait pas une voyelle, la majuscule était presque toujours appliquée à la particule et non pas au nom, et l’apostrophe souvent absente, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas ici. On comprend mieux pourquoi les d’Aguesseau et d’Ormesson, signaient Daguesseau ou Dormesson sans préjudice de la véritable évolution de leur patronyme.

[2] Je n’ai pas résisté à ce clin d’œil imprévu à l’Université Paris 3 « Sorbonne Nouvelle ». Ne nous y trompons pas : il s’agit, sous la plume de De L’Isle, de l’allusion aux bouleversements qui affectaient alors la Sorbonne sous l’effet de la politique du cardinal de Fleury, de remplacement des docteurs jansénistes par des docteurs « constitutionnaires ».

[3] Monsieur l’archevêque.

[4] Ordre hospitalier.

  1. sur les procès intentés aux officiers, sur l’inceste devant le Parlement de Paris, sur un parallèle entre D’Aguesseau et Montesquieu, enfin sur le sacre de 1429 et le problème de la légitimité politique [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Activité judiciaire, Info-Recherche, Travail du Parquet

La peine de mort

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Au Parlement de Paris ?

Notre collègue canadien Pascal Bastien a ouvert une voie toute nouvelle dans l’histoire de la peine de mort en s’intéressant au rituel de l’exécution, d’abord, aux archives des greffiers, ensuite. Ses travaux, depuis une dizaine d’années, se sont signalés par leur richesse et leur pertinence scientifique. Son livre de 2006, par exemple, sur L’exécution publique à Paris au XVIIIème siècle. Une histoire des rituels judiciaires1 , s’appuyait sur des sources originales, non littéraires, les factums, entre autres. Il n’a cessé depuis d’investir ce champ de recherche si délicat et sensible. Sa bibliographie en atteste2 . Sa collaboration au programme Histoire de la mémoire judiciaire, en 2008-2009, a démontré sa volonté d’aborder le sujet par les archives judiciaires elles-mêmes, ce qui pour le Parlement de Paris, on le sait, reste une gageure.

Qu’en a dit notre commis “De L’Isle” ?

Peu de choses importantes, en vérité. Son “journal” signale bien quelques exécutions, quelques remarquables anecdotes, mais pour l’instant, je n’y ai lu aucune réflexion un tant soit peu théorique ou doctrinale sur le problème de la peine de mort. En 1729, par exemple, il relate, sans commentaire particulier, l’affaire rocambolesque d’un “pendu vivant”. Eh oui ! Un condamné “exécuté”, pour un crime non précisé par notre greffier, réapparaît au Parlement pour réclamer en justice sa “veuve” remariée, après l’amnistie générale consentie par le roi Louis XV en l’honneur de la naissance du Dauphin. Vous lisez bien : notre “pendu” avait résisté au supplice et, comme fréquemment les corps étaient cédés aux chirurgiens pour diverses expériences scientifiques, il avait été réanimé et sauvé par le praticien. Il n’avait pas demandé son reste et s’était mis à l’abri de la terrible justice de France aux Pays-Bas. Profitant de la grâce royale, non seulement il rentra à Paris, mais trouvant sa femme dans d’autres bras que les siens, il vint faire valoir ses droits et réclamer l’annulation du second mariage de sa femme. Pour l’instant, l’histoire ne dit pas quel était le sentiment de sa femme en une circonstance si peu imaginable… Une prochaine étude fera l’histoire sur pièces de ce procès peu ordinaire.

Et l’avis du Parquet ?

D’après les papiers du Procureur général du roi au Parlement, conclusions ou, surtout, requêtes, aucun état d’âme particulier du ministère public à propos de la peine de mort ne peut apparaître. Les requêtes révèlent le constant souci du Parquet du contrôle strict des juridictions, de l’application de l’Ordonnance criminelle de 1670, et aucun laxisme ne ressort de l’analyse de ces papiers, au contraire. En revanche, l’étude de l’exposé des raisons de l’intervention du ministère public, première partie des requêtes, souvent d’une grande précision sur les détails des crimes qui motivent la demande du Procureur général, devrait permettre de relativiser la sévérité effective de la justice au début du XVIIIème siècle : fréquence de la contumace et des évasions de condamnés à la peine de mort3 , commutation de la peine en bannissement à perpétuité ou à temps, ce sont autant de signes de la difficulté qu’il y avait à obtenir l’exécution des verdicts de mort. Plusieurs requêtes, enfin, portent contre des habitants qui se sont opposés ou ont manifesté leur contestation à l’exécution d’un condamnés : ces affaires de “rébellion à justice”, dont les requêtes réclament la punition sévère, prouvent, en même temps l’absence de passivité des foules en ce cas et l’inflexible rigueur de la justice de la magistrature du Parquet.

La nécessaire connaissance de la doctrine et de son évolution

En complément du dernier ouvrage de Pascal Bastien, Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices, Paris-Londres, 1500-1800,  ((Paris, Seuil (L’Univers historique), 2011)) il est nécessaire de sonder la doctrine juridique et philosophique sur cette question majeure de l’histoire de la justice. C’est l’objet du dernier numéro de Corpus, revue de philosophie, 62, 2012/1 (392 pp), mis en oeuvre par Luigi Delia et Fabrice Hoarau. En voici le sommaire :

I. La peine de mort et ses alternatives à l’époque moderne

Fabrice HOARAU — Origines et contexte du débat — pp. 17-36

Sabine REUNGOAT — La peine de mort dans la pensée économique anglaise, 1660-1720 — pp. 37-52

Fabrice  DESNOS — Un substitut pragmatique à la peine de mort : les pactes catalans — pp. 53-70

Elisabeth SALVI — Lumières et peine de mort à Lausanne à la fin du XVIIIe siècle— pp. 71- 88

Jean BART — Pourquoi la guillotine ? — pp. 89-104

II. La fin d’une évidence dans l’Europe des Lumières

Francine MARKOVITS — Montesquieu et la peine de mort — pp. 107-134

Philippe AUDEGEAN — Le Discorso della pena di morte de Giuseppe Pelli (1760-1761) — pp. 135-156

Guillaume COQUI — Rousseau et la peine de mort  — pp. 157-176

Maria Laura LANZILLO — Des délits et des peines : Beccaria et Voltaire — pp. 177-196

Christopher HAMEL —  Mably et la peine de mort — pp. 197-214

Gilles TRIMAILLE — La peine de mort dans la doctrine utilitariste de Jeremy Bentham —pp. 215-230

Alessandro TUCCILLO — Filangieri et la peine de mort — pp. 231-244

Luigi DELIA —  Encyclopédisme et peine de mort — pp. 245-264

Vincent JOLIVET —  Sade et la peine de mort — pp. 265-286

Norbert CAMPAGNA —  La question de la peine de mort chez Fichte — pp. 287-302

III. Regards croisés

Jordi BAYOD —  Montaigne, la peine de mort  et la compassion — pp. 305-322

Nuria LOMBARDERO —  Peine de mort et grâce dans la tragédie moderne — pp. 323-340

Piero SCHIAVO —  La médecine face à la peine de mort — pp. 341-358

Kevin LADD —  Droit de punir et nécessitarisme. Spinoza, Kelsen et la peine de mort — pp. 359-376

Delphine LABOPIN —  François Guizot : De la peine de mort en matière politique — pp. 377-392

Une prochaine et indispensable lecture…

  1. Seyssel, Champ Vallon, 2006, Prix Malesherbes [↩]
  2. http://www.histoire.uqam.ca/professeurs/index.php?id=29 [↩]
  3. en particulier à l’occasion des transferts nécessaires des condamnés entre le lieu de leur condamnation et la conciergerie du Palais de Paris, lieu de l’appel, suspensif de l’exécution – les circonstances, je l’ai déjà dit, méritent le détour - [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon carnet “De L’Isle” : son Journal pour l’année 1730 (IX)

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Toujours aussi étonnant, notre greffier ! Dans l’extrait qui suit, il faut souligner l’importance des pièces qui complètent et détaillent le journal récapitulatif. Il s’agit, d’une part, de la relation d’une procédure intentée contre un magistrat du Parlement, conseiller clerc, pour simonie ; d’autre part d’un arrêt, pris à la requête du procureur général, concernant les risques d’incendie et leur prévention.

Aoust 1730

Le mardy premier jour d’aoust 1730. Beau temps, beau soleil et très chaud. L’on fait partout la récolte des grains, qui sera bonne, grâces à Dieu, excepté quelques endroits où les orages et la gresle ont fait un grand tort.

Le mercredy 2. Beau temps comme hier, et très chaud. Le pauvre chevalier de Sailly qui alloit à son régiment, étant tombé malade en chemin à 6 ou 8 lieües de Paris, d’une dessente[1] qu’il avoit depuis 15 ans, étant revenû ce matin sur les 6 heures, et saigné 2 fois pour le disposer à lui faire ce soir l’opération, est mort sur les 3 à 4 heures aprèsmidy. C’est une perte pour sa famille, servant de père à Messieurs ses neveux[2].

Le jeudy 3. Continuation de beau temps et très chaud. M. le chevalier de Sailly enterré sur les 5 à 6 heures à St. Sulpice dans le cimetière. L’on a mis au carcan 3 particuliers, garçons imprimeurs de Rouen, pris à Paris et mis à la Bastille depuis 8 à 10 mois pour avoir, à ce que l’on dit, les Nouvelles Eclésiastiques, et qu’il y avoit plus de 400 archers pour les garder, de crainte que le peuple ne fît quelque soulèvement depuis le Chastelet jusqu’à la Grève.

Le vendredy 4. Toujours beau temps et grande chaleur, mesme pendant la nuit.

Le samedy 5. Encore grande chaleur et beau temps pour la récolte, mais sur le soir tonnerre et beaucoup d’éclairs, orages en quelques endroits. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 6, la Transfiguration de Notre-Seigneur. Encore beau temps et chaux (sic) avec assés gros nuages et un grand vent. Aucunes nouvelles particulières.

Le lundy 7, St. Gaëtan, instituteur de l’ordre des Théatins[3]. Temps chaux, le matin plusieurs coups de tonnerre et de la pluye de temps en temps ainsi qu’une partie de la journée. Mort de M. le comte d’Alais, prince du sang, fils de feu M. le prince de Conty, âgé de 8 à 9 ans. Tragédie au Collège Mazarin. L’on disoit M. l’archevesque de Paris nommé au cardinalat.

Le mardy 8. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps. M. le comte d’Alais porté le soir à St. André, sa parroisse, où il a esté inhumé avec M. le prince de Conty, son père, et son grand-père.

Le mercredy 9, veille de St. Laurent, jeûne. Temps couvert et chaud, un peu de pluye le matin. Mme la princesse de Conty, avec M. le prince de Conty son fils, vont à L’Isle-Adam pour y passer quelques jours.

Le jeudy 10, feste de St. Laurent. Temps bas et pluvieux, mais chaud. L’on n’a dit aucunes nouvelles. Le roy toujours à Compiègne en bonne santé, grâces à Dieu, où il chasse beaucoup à son ordinaire.

Le vendredy 11. Temps chaux (sic) avec nuages et assés grand vent et le soir, de la pluye. Bruit répandu de plusieurs grandes nouvelles : que M. le Cardinal Ministre vouloit se décharger des affaires et du gouvernement ; que M. Chauvelin, garde des sceaux, ne reviendroit point de Compiègne avec les sceaux et qu’il y auroit du changement ; que l’on devoit tenir un concile national à Avignon pour terminer les affaires de l’Eglise ; que M. Lefebvre de Laubrière, conseiller clerc en la cour, étoit nommé à l’évesché d’Angers, d’autres que celuy de Nevers avoit Angers et luy Nevers.

Le samedy 12. Beau temps et très chaud. L’on a dit la mort de Madame la duchesse [en marge : douairière] d’Hanover (sic)[4] arrivée ce matin assés subitement en sa maison [en marge : d’Asnières, près Paris]. Elle est de la maison des Princes [en marge : palatins de Bavières] et étoit sœur de Madame la Princesse[5].

Le dimanche 13. Encore beau temps et chaud. M. l’advocat général[6] va à Versailles faire sa révérence à la reyne, à M. le Dauphin et à Mesdames[7]. Sur les 7 heures, tonnerre, éclairs et grand orage dont j’ay eu ma part dans le jardin des Thuilleries. Grande feste à St. Sulpice pour St. Vincent de Paule (sic).

Le lundy 14, veille de l’Assomption, jeûne. Temps chaud avec nuages et cependant sans pluye. L’on m’a dit qu’il y avoit un mandement de M. l’Archevesque pour faire des prières pour l’heureux accouchement de la reyne.

Le mardy 15 aoust, feste de l’Assomption de la Ste. Vierge et feste de la reyne pour laquelle l’on a tiré du canon hier au soir et aujourd’huy. Temps bas et chaud, cependant point de pluye. L’on a dit que Madame la duchesse d’Hanover devoit estre enterrée aux Carmelittes.

Le mercredy 16, feste de St. Roch. Beau temps et chaux (sic). L’on a dit qu’aussitost après la mort de Madame la duchesse d’Hanover de Brunswick, M. l’envoyé de Madame[8] avoit fait apposer les scelléz tant à Luxembourg qu’à Asnières où elle étoit décédée.

Le jeudy 17 aoust. Continuation de beau temps et très chaud. Que le roy avançoit son retour de Compiègne de quelques jours et qu’il revenoit à Versailles samedy prochain ou dimanche au plus tard.

Le vendredy 18. Temps bas le matin et un peu de pluye et sur le midy beau soleil et très chaud comme les jours précédens. Messieurs les évesques continüent dans beaucoup de diocèses de rigoureuses poursuites contre les curéz, prestres , révérends et révérendes, pour la Constitution, mais on continuoit à leur donner au Parlement des arrests de déffenses contre ces poursuites. L’on a dit les nouvelles suivantes : mariage de M. le prince de Conty avec Mle de Chartres, celuy du jeune duc de Nevers avec Mle de Ponchartrain ; grand bruit à Compiègne : l’on disoit mesme des parolles[9] entre le roy et le Cardinal Ministre touchant le gouvernement, que le Cardinal vouloit quitter, devenant infirme et aiant une maladie sérieuse[10]. Que M. de Montmorency étoit à la Bastille pour lettre écrite à M. d’Angervilliers, et M. le duc d’Espernon exilé à son régiment sans qu’on dît pourquoy. Le duc de Grantmont, colonel des gardes françoises, est malade. Que M. le comte de Charolois demandoit la place.

Le samedy 19. Beau temps et chaud avec nuages. Que le roy doit partir de Compiègne ce soir à 8 heures pour arriver à 2 heures à Versailles.

Le dimanche 20. Temps bas, chaud et pluvieux, il avoit desjà plû une partie de la nuit, mais fort beau temps l’aprèsmidy. L’on dit que M. le Cardinal Ministre, revenu de Compiègne, avoit esté en cette ville aujourd’huy chez M. le duc d’Antin et qu’ensuite il avoit esté au Louvre à l’Imprimerie Royalle voir les médailles et à la Bibliothèque du Roy et, apparemment après coucher à Versailles.

Le lundy 21. Beau temps et chaud avec nuages. L’on a dit depuis deux jours un limonadier tué dans sa boutique vers la (?) Le roy arrive de Compiègne à Versailles, passe au bout du pont tournant des Thuilleries, sur les 7 heures et demie, grand nombre de peuple sur son passage où l’on crie « Vive le roy ! ». Mort de M. de Boissière, chanoine de la Ste Chappelle, sur les 2 heures aprèsmidy, enterré le lendemain ; fait sa servante sa légataire universelle.

Le mardy 22. Beau temps et très chaud. L’on a dit le convoy de Madame la duchesse d’Hanover de Brunswik hier au soir passé le long du Louvre, le Pont-Neuf, au Val de Grâce enterrée.

Le mercredy 23. Continuation du grand chaud. L’on parloit beaucoup des affaires du temps[11] et des persécutions faites dans l’Eglise.

Le jeudy 24, feste de St. Barthelemy apostre. Encore grand chaud. Mrs les Gens du Roy vont à Versailles faire la révérence au Roy à son retour de Compiègne et en mesme temps sçavoir le jour qu’il luy plaira recevoir les remontrances du Parlement sur l’édit portant restablissement d’un grand nombre de charges et droits à Paris.

Le vendredy 25, feste de St. Louis, roy de France et la feste du roy. Temps chaud et couvert. Grande feste et feu de joye à Versailles, le soir aux Thuilleries le concert de simphonie (sic) à l’ordinaire. Aucunes nouvelles.

Le samedy 26. Fin des jours caniculaires, temps assés couvert et (?). Le Parlement a vacqué. Dans l’aprèsmidy, les grosses et petites cloches que le roy de Portugal a fait fondre à Paris, ont esté suspendües et sonnent au port St. Nicolas où elles sont depuis plus d’un mois avant de les [(?) expédier].

Le dimanche 27. Beau temps et très chaud. Aucunes nouvelles.

Le lundy 28. St Augustin. Temps couvert et très chaud. M. l’abbé Dufranc nommé chanoine de la Ste Chappelle ; c’est un digne savant. Le bruit s’est répandu dans le Palais que la reyne étoit accouchée d’un fils, ce qui s’est trouvé faux ; c’estoit des boistes que l’on tiroit aux (?)

Le mardy 29. Beau temps avec un grand vent. L’assemblée du Clergé continue aux Augustins où l’on disoit qu’ils fesoient (sic) peu d’ouvrage.

Le mercredy 30, St. Fiacre, patron des jardiniers. Beau temps et chaud. Grande nouvelle : la reyne accouchée d’un prince nommé duc d’Anjou.

Le jeudy 31 et dernier aoust, St. Ovide. Grande dévotion aux Augustins. Beau temps et du vent comme hier. Que le roy viendra samedy prochain à Notre-Dame au Te Deum qui y sera chanté en action de grâce de l’heureux accouchement de la reyne et de la naissance de M. le duc d’Anjou.

[Fol. suivant]

« 3e des Enquestes. Cause importante pour simonie contre Mr de Bauldry, conseiller en la cour, et Mr. Le Sûr, clerc et advocat en la cour, dévolutaire.

Du mardy premier jour d’aoust 1730. Du matin.

Ce jour, en la 3e chambre des Enquestes, a esté continuée et jugée la cause d’entre Mr de Bauldry, conseiller clerc en la cour en la première chambre des Enquestes, et Mr Le Sûr, clerc et advocat en la cour, pour simonie de deux bénéfices pris à pension par ledit sieur de Bauldry du sieur abbé Harcoüet, dont ledit Le Sûr étoit dévolutaire, desjà plaidée pendant beaucoup d’audiences, et qui avoit cejourd’huy attiré un nombre infini d’eclésiastiques et autres personnes, la cause estant des plus importantes pour l’honneur des parties et pour l’intérest public. Les advocats des parties aiant conclû, M. Gilbert de Voisins, advocat général, y a porté la parole depuis dix heures jusqu’à plus d’une heure et demie aprèsmidy qu’il a conclu contre tous les deux, à ce que l’on m’a dit, aiant épargné Mr de Bauldry pour la simonie qu’il a rejettée sur le Père comme faisant distinction d’une grande et petite simonie, dont plusieurs personnes disoient qu’il se trompoit et qu’il n’y avoit qu’une seule sorte de simonie, ou parfaite ou imparfaite. Il a esté prononcé qu’il en sera délibéré, et la cour s’est levée.

Le lendemain mercredy 2e dudit mois, Mrs de la chambre se sont assembléz pour en délibérer, ce qu’ils ont fait depuis 7 heures du matin jusqu’à une heure passée après midy, qu’ils se sont levéz, sans avoir rien dit de ce qu’ils avoient jugé.

Et le lendemain jeudy 3e dudit mois, sur les 10 heures et demie, l’audience ouverte, l’arrest a esté prononcé, qui met les appellations et ce, émendant, déclare les bénéfices vacans et impétrables, despens compensez. Ce qui prouve entièrement la simonie par Mr de Bauldry et la confidence par ledit M. Le Sûr, dévolutaire.

Cet arrest ainsi prononcé a fait grand bruit dans tout le Palais et ensuite dans la ville, et fera beaucoup d’honneur à la compagnie et à Mrs de la 3e en particulier qui n’épargnent pas leurs confrères dans les fautes qu’ils peuvent faire.

Cela oblige Mr de Bauldry à se déffaire de sa charge, et l’advocat dévolutaire rayé du tableau.

[Fol. suivant]

« 4 aoust 1730. Arrest qui commet 2 conseillers de la cour, un trésorier de France et un architecte pour faire la visite du dedans du Palais et hors d’iceluy pour les incendies.

Veu par la cour la requeste à elle présentée par le Procureur général du roy contenant qu’il est arrivé depuis peu un incendie dans l’enclos du Palais qui n’a eû aucune suite fascheuse par le prompt secours qui y a esté apporté, mais que cet accident a fait connoiste un danger qui n’avoit point esté préveû jusqu’à présent, qu’en procurant les secours nécessaires à cet incendie, on a découvert qu’il provenoit d’une poutre sur laquelle une cheminée étoit construite, qu’on a remédié, à la vérité, au mal actuel dès qu’on en a eû connoissance, mais que cette découverte doit faire craindre que le funeste accident qui consomma, dans le dernier siècle, une partie du Palais et qui enveloppa aussi la plus grande partie des minutes des greffes, ne permet pas de négliger aucunes précautions que ce dernier incendie rend de plus en plus nécessaires ; que la cour a marqué dans tous les temps son attention à prévenir tous les accidens qui pouvoient arriver à l’occasion du feu, soit par rapport à l’intérieur du Palais, soit par rapport aux boutiques et aux échoppes qui en sont proches ; que l’on voit par les registres de la cour que, dès l’année 1549, un pareil accident estant arrivé le 16 novembre dans la cheminée de la chambre du Domaine, la cour manda le trésorier de France chargé des réparations du Palais pour en prendre connoissance et commit par son arrest du 26 novembre deux conseillers en la cour à l’effet de faire les visites nécessaires pour prévenir de pareils accidens ; qu’il en fut usé de mesme le 7 mars 1618, lors de l’incendie de la Grande Salle et autres lieux du Palais, le 18 novembre 1650, lors d’un autre incendie arrivé au bûché du Palais, qu’à l’occasion d’un incendie arrivé dans une boutique et causé par de la poudre à canon, la cour, par arrest du 28 janvier 1653, commit deux conseillers en icelle avec un des substituts du procureur général du roy pour faire la visite de tous les lieux et endroits du Palais afin qu’il n’y eût aucune poudre à canon. Par arrest du 4 avril 1658, elle commit de mesme un des conseillers d’icelle pour voir et visiter les échopes et boutiques qui sont au-dessous et dans les murs du Palais ou adosséz contre iceux, occupéz par des marchands qui faisoient le mesme trafic, vente et débit, ou ayant des fourneaux ou des tuyaux de cheminées, à l’effet d’en estre dressée procès verbal ; que sur ce procès verbal, la cour donna un second arrest, le 9 avril audit an, qui fit deffenses à toutes sortes de personnes de tenir de la poudre à canon dans lesdites échopes ou boutiques, et qui ordonna que tous les fourneaux et cheminées estants esdites échopes et boutiques adosséz contre les murs du Palais seroient incessament abbatus et démolis, avec deffenses de rétablir et tenir esdits lieux aucunes forges, fourneaux, et d’y avoir aucunes cheminées, à peine de 500 livres d’amende, et de punition exemplaire. Que la disposition de cet arrest a esté estendüe par un autre du 27 juillet 1676 au quay des Morfondus, pour raison duquel a esté ordonné que toutes les cheminées et fourneaux estant èz boutiques et échopes dudit quay seroient incessament abbatües. Que jamais la précaution d’une visite exacte ne fut si nécessaire après la découverte que le hazard a fait faire d’une cheminée dont la construction étoit si dangereuse et qui fait craindre qu’il n’y en ait un grand nombre d’autres d’une construction pareille. Qu’un lieu aussi sacré et qui contient des dépôts aussi précieux semble exiger qu’on réûnisse en cette occasion toutes les précautions que l’on peut prendre contre tous les dangers du feu. Que c’est dans cette veüe que le procureur général du roy croit devoir proposer à la cour qu’il luy plaise ordonner que par tel des conseillers qu’il luy plaira commettre, avec eux appellé le trésorier de France aiant le soin des réparations du palais, et tel architecte qu’elle avisera, il sera fait en présence d’un des substituts du procureur général du roy, visite de tous les lieux, chambres, salles, greffes, boutiques, échoppes, tant de l’intérieur que de l’extérieur du palais, mesme de la prison de la Conciergerie, boutiques et échoppes estans sous et contre les murs du Palais, y compris le quay des Morfondus, à l’effet de dresser procès verbal de l’état des cheminées, poesles, fourneaux, qui, par leur situation ou par le deffaut de construction ou autrement, pourroient estre sujets à quelque danger, ensemble des boutiques, échoppes ou autres lieux construits en contravention des arrests  cy-devant rendus, ou dans lesquels il y auroit de la poudre à canon, artifice ou autre matière deffendüe par les arrests. Lesdits conseillers pourront en cas de danger évident donner telles ordonnances provisoires, mesme pour la démolition desdits poësles, cheminées, fourneaux, ou autres, lesquelles seront exécutéz nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour le procès verbal rapporté en la cour et communiqué au procureur général du roy, estre ordonné ce qu’il appartiendra, ladite requeste signée du procureur général du roy, oüy le rapport de Mr. Louis de Vienne, conseiller, et tout considéré,

La cour ordonne que, par le conseiller raporteur du présent arrest et Mr Nicolas Soulet, conseiller en icelle, avec eux appellé François Lorne, trésorier de France aiant le soin des réparations du Palais, et Bosfranc, architecte qu’elle a commis, il sera fait en présence de l’un des substituts du procureur général du roy, visite de tous les lieux, chambres, salles, greffes, boutiques, échoppes tant de l’intérieur que de l’extérieur du Palais, mesme de la prison de la Conciergerie, boutiques et échoppes estant sous et contre les murs du Palais, y compris le quay des Morfondus, à l’effet de dresser procès verbal de l’état des cheminées, poësles, fourneaux, qui par leur scituation, ou par le déffaut de construction ou autre, pourroient estre sujets à quelque danger, ensemble des boutiques, échoppes ou autres lieux construits en contravention des arrests cy-devant rendus, ou dans lesquels il y auroit de la poudre à canon, artifice ou autre matière deffendüe par les arrests, lesquels conseillers pourront en cas de danger évident, donner des ordonnances provisoires, mesme pour la démolition desdits poësles, cheminées, fourneaux ou autres, lesquelles seront exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour estre le procès verbal rapporté en la cour et communiqué au procureur général du roy, estre ordonné ce qu’il appartiendra. Fait en Parlement, le quatre aoust mil sept cens trente.

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[Dans le même volume ] en haut d’une copie de remontrances du Parlement concernant un édit (création d’offices) : « Copié sur la minute par mes trois filles ».

 

[A la fin du mois d’août]

« Naissance d’un second fils de France nommé duc d’Anjou.

Cejourd’huy, mercredy 30e aoust 1730, sur les dix heures du matin, nouvelle s’est répandüe en cette ville que la reyne estoit accouchée sur les 9 heures, d’un second prince nommé par le roy duc d’Anjou. Aussi tost, pour en marquer la joye publique, le canon de la ville et de l’arsenal ont tiré ; sur les 11 heures, l’horloge du Palais a esté carillonnée, ce qui a esté continué pendant la journée, ce qui a pareillement esté fait à celle de la ville et de la Samaritaine ; le soir, feux de joye et des illuminations presque par toutes les rües ; l’Hôtel de Ville illuminé, le canon tiré et fuzées volantes et autres artifices tiréz ainsi qu’en beaucoup d’endroits de la ville. Cependant l’on ne voyoit pas pour ainsi dire une joye publique dans les rües.

Le jeudy 31 aoust, encore le canon tiré le matin et le soir, avec fuzées volantes en beaucoup d’endroits de la ville, aux hostels et maisons des gens de la première condition, pour en marquer leur joye et se distinguer en cette occasion.

[1] S’agit-il d’une descente d’organe ou prolapsus ? Le contexte ne permet pas de l’assurer, mais rend cette hypothèse possible.

[2] Il doit s’agir du frère du marquis Aymar-Louis de Sailly, mort en 1725, lieutenant-général et gouverneur de Saint-Venant. Cf. A. de Boislisle, note aux Mémoires de M. le duc de Saint-Simon, t. XV, p. 193.

[3] En 1523-1524, saint Gaétan (ou Gaëtan), de la noble famille de Thienne (ou Thiène), né à Vicence (près de Venise) en 1480, mort en 1547, est le co-fondateur (avec Jean-Pierre Carafa, alors évêque de Théate – ou Chieti – dans le royaume de Naples, futur pape Paul IV) de la première des congrégations de Clercs réguliers.

[4] Il s’agit de Bénédicte Henriette Philippe de Bavière, fille d’Edouard, comte Palatin, sœur cadette de la princesse de Condé, Anne, Palatine de Bavière. Née le 23 juillet 1652, elle mourut en effet le 12 août 1730. Boislisle dit qu’il est fréquemment question d’elle dans la Correspondance de la Princesse Palatine, duchesse d’Orléans, dont elle était la cousine germaine.

[5] Anne de Bavière, dite Madame la Princesse, était l’épouse du fils du Grand Condé, Henri-Jules de Bourbon-Condé, dit Monsieur le Prince.

[6] Guillaume-François Joly de Fleury.

[7] C’est ainsi que l’on désignait les filles de Louis XV. En 1730, elles étaient trois : Louis Elisabeth et sa jumelle, Anne Henriette, nées en 1727, et Marie Louise, née en 1728.

[8] Elisabeth Charlotte de Bavière, duchesse d’Orléans, dite Madame ou la Princesse Palatine.

[9] Nous dirions « des mots », désignant ainsi un désaccord.

[10] On sait qu’en fait, le cardinal de Fleury resta au gouvernement jusqu’à sa mort, en janvier 1743.

[11] Expression convenue de l’époque pour désigner les troubles engendrés par la bulle Unigenitus.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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