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Pasquier et son Parlement “mitoyen”

Dans sa récente contribution sur d’Aguesseau[1], le Professeur Michel Figeac, cherchant à étayer sa thèse « D’Aguesseau un passeur culturel[2] », fait un emprunt remarquable à Étienne Pasquier. Voici exactement en quels termes :

« Son petit traité [de d’Aguesseau, sur les remontrances]… n’est pas non plus un texte d’une originalité déroutante, car il y reprend pour l’essentiel les idées et les maximes qui furent celles du discours parlementaire depuis le XVIIe siècle. Dans sa bibliothèque [celle de d’Aguesseau], figuraient bien sûr les célèbres Recherches de la France d’Étienne Pasquier où celui-ci expliquait que le parlement est une cour de justice “mitoyenne entre le Roy et le Peuple” »[3].

Ladite citation choisie est accompagnée de sa référence, en note 45 : « Étienne Pasquier, Les recherches de la France, Paris, 1665, livre II, chap. 2. » (sans indication de page) – Notons au passage qu’il s’agit là d’une édition très largement posthume et qu’Étienne Pasquier (1529-1615)[4] appartient au XVIe siècle, pour l’essentiel de sa vie et de son œuvre, non au XVIIe siècle. Mais cela ne change rien au propos.

Admirable français ancien !

« Mitoyenne entre le roi et le peuple » : cette expression, par son caractère si concret, imagé (nous savons tous ce qu’est un mur mitoyen), pittoresque même, rend définitive dans l’esprit du lecteur la compréhension de la théorie d’un pouvoir royal « tempéré » dans son exercice par l’institution du Parlement. Ce n’est pas la première fois que je trouve attribution de cette courte et remarquable phrase de Pasquier au Parlement. C’est pourquoi il m’était venue une curiosité…

Retourner au texte

L’édition que j’ai eue en main est celle de 1610, où ces Recherches sont, aux dires mêmes de Pasquier – vivant – « augmentées par l’Autheur en cette dernière Edition, de plusieurs beaux placards & passages, & de dix Chapitres entiers… ». L’historiographie pourtant nous éclaire sur les étapes de cette fameuse publication, échelonnée de 1560 à 1621[5], et situe la rédaction du livre II, en question ici, peu après 1560 et avant 1565, date de sa première édition[6], les livraisons suivantes reprenant sans changement les travaux publiés antérieurement. Ce petit préambule permet d’introduire, dans son contexte, la citation que nous étudions. Voici donc le texte complet de Pasquier, au tout début du chapitre II du Livre second des Recherches, p. 57, de l’édition de 1610 :

« Tous ceux qui ont voulu fonder la liberté d’une Republique bien ordonnee, ont estimé que c’estoit lors que l’opinion du souverain Magistrat estoit attrempée par les remontrances de plusieurs personnes d’honneur, estans constituees en estat pour cest effet ; et quand en contreschange, ces plusieurs estoient controulleez par la presence, commandement et Majesté de leur Prince.

« Il semble que cet ordre ait esté quelquesfois  tres-estroittement observé entre nous par le moyen du Parlement. Qui est la cause pour laquelle quelques estrangers discourans dessus nostre Republique, ont estimé que de ceste commune police, qui estoit comme mitoyenne entre le Roy et le peuple, dependoit toute la grandeur de la France ».

Analyse de texte

Pasquier énonce dans ce passage le principe d’un pouvoir « souverain » modéré, « attrempé », tempéré, par une institution de conseil, qu’il croit être autorisé à appeler « Parlement ». Dans des termes qui sont directement inspirés de la littérature politique antique la plus classique – et latine – la « Republique » désigne évidemment la société politique organisée (quelle que soit sa forme) que nous avons l’habitude de désigner sous le vocable d’État : c’est la chose publique que l’on invoque déjà en France, et en français, comme l’objet même du gouvernement, dans les édits et les lettres des rois, par exemple, dès le XVe siècle (au moins, et sous réserve d’inventaire)[7]; le « souverain Magistrat » représente le pouvoir politique suprême en charge des intérêts de la communauté politique, dans le cas de la France, le roi sur la « souveraineté » duquel, dans la pensée de Pasquier, il n’est pas ici le moment de s’appesantir. Les « remontrances » sont les avis et conseils nécessaires à la décision politique qui doit être délibérée : n’oublions pas le titre même du Livre second auquel appartient l’extrait en question : « Lequel des deux, de la Fortune, ou du Conseil, a plus ouvré à la manutention de ce royaume de France »[8]. C’est bien d’une monarchie « à grand conseil » que Pasquier parle. La délibération ou « conseil » doit se faire, selon Pasquier – et s’est toujours faite, selon lui, depuis le début de l’histoire du royaume – en assemblée de « plusieurs personnes d’honneur » (dignes de cette fonction éminente), « constituées en estat pour cela », autrement dit dans un cadre institué, stable, et non en comités ou conciliabules circonstanciels et informels. Pasquier marque ici, il semble bien, son attachement à  ce « status rei publicae » de la France sur lequel les théologiens et les maîtres in utroque jure ont depuis longtemps disserté[9]. Là non plus, on le voit, la nouveauté n’était pas si grande. Cet « ordre », dit Pasquier, aurait été particulièrement accompli dans « le Parlement », attirant ainsi les regards admiratifs des « étrangers » : on pense irrésistiblement, au moins à Claude de Seyssel et à sa Grant’Monarchie de France (1519). Pour tous les observateurs, en effet, le royaume de France présente à cette époque la supériorité inestimable d’un « ordre » parfaitement, clairement et efficacement  « policé », c’est-à-dire fondé sur des principes et des maximes stables qui en font « une cité », une « polis », nous dirions encore un « État ».

Dans ce cadre, qu’est-ce qui se trouve « mitoyen entre le Roy et le peuple » d’après Pasquier ? Lisons fidèlement : c’est justement « cette commune police » qui est « mitoyenne », non le Parlement qui n’est de cette « police » qu’un aspect (essentiel, sans doute). Si le doute est possible sur l’interprétation du terme « commune », qui peut signifier ou « coutumière » et « habituelle » ou « consentie par tous » (peut-être l’un et l’autre à la fois), la « police » qui est « mitoyenne » est bien ce lien qui unit le roi à son peuple. Pasquier veut donc dire ici que l’habitude de délibérer la décision politique est établie depuis des siècles ; elle est « fondamentale » en tant qu’échange de points de vue entre, d’une part, des conseillers qui avertissent et objectent et, d’autre part, un roi « souverain », « présent » qui contrôle et qui « commande » « en Majesté ». Le « conseil » devient le lien constitutif de la « république » (au sens romain toujours), le « sang » irriguant ce grand corps de la « Nation France », partie essentielle de ce « status » de la « royale » république du roi de France.

Quant au « Parlement » lui-même, à cet endroit précis du texte de Pasquier, il n’est pas synonyme exactement de la cour souveraine qui domine l’olympe de la justice royale, la pyramide juridictionnelle ancienne. Au contraire, pris sans doute dans son sens étymologique de « parlamentum » (assemblée où l’on « parlemente », où l’on délibère), ce Parlement de Pasquier est l’institution de conseil qui participe à la décision politique dès les premiers temps de l’ère carolingienne, il est « ceste noble invention », dit-il aussitôt après la phrase citée plus haut, que les Maires du Palais (les Pépinides) attirèrent auprès d’eux « pour ne se mettre en haine des grands seigneurs et potentats… »[10].

Conclusion

Il n’est pas question de nier ici l’importance que tient le Parlement dans la construction institutionnelle de Pasquier, mais seulement de replacer ses mots propres dans leur contexte exact. Dès lors, il devient indubitable que l’on ne peut, sans abuser très objectivement des mots, appliquer aux parlements de France du XVIe siècle, qu’ils soient de Paris ou de province, le qualificatif de « mitoyen entre le roi et le peuple ». Il est fort possible que les partisans de l’institution parlementaire au XVIIIe siècle, peut-être même sous la Fronde, se soient emparé de cette trop belle expression pour, en un raccourci savamment calculé, appuyer leurs thèses de l’autorité incontestée du grand Pasquier ! D’Aguesseau se serait-il laissé aller à cette petite manipulation ? Croyez bien que, là encore, je ne manquerai pas de retourner au texte…

N.B.

Alors que je termine cette recherche dans le cadre studieux de l’Institut d’Histoire du Droit, le hasard d’une rencontre et d’un rapide échange avec le Professeur Anthony Mergey (Rennes), que je remercie, me permettent de découvrir la remarquable contribution que le Doyen Éric Gojosso (Poitiers) a donnée, en 2005, sur l’interprétation de l’œuvre de Pasquier : l’article s’intitule « Étienne Pasquier ou l’histoire au service de la modération (1560-1565) »[11]. Sa lecture a non seulement conforté mon essai d’interprétation de Pasquier, mais elle apporte toutes les précisions et les références qui constituent le complément nécessaire à l’esquisse que j’ai cru pouvoir proposer. Éric Gojosso y dit en particulier que, pour Pasquier, « il s’agit d’une part de faire jouer pleinement la notion de conseil », mais aussi « de mettre en place des mécanismes limitant la dérive du pouvoir », car « le discours moral… doit être conforté par un volet plus institutionnel »[12]. Au terme d’une analyse très fine de « la généalogie » du Parlement et de l’évolution de « ses compétences », soulignant d’ailleurs au passage le rôle-clé joué par la période de la guerre de Cent Ans, par l’influence de « l’étranger » Anglais (!), l’auteur conclut :

« …en se focalisant sur les placita, la curia regis, le Parlement et la cour des pairs, Pasquier réunit tous les éléments qui seront ultérieurement utilisés, non sans un effort supplémentaire… Du XVIe au XVIIIe, les différences sont certes grandes. En faisant remonter la naissance du Parlement aux Carolingiens, Pasquier ne le rend pas consubstantiel à la monarchie. En expliquant que les cours provinciales sont des créations royales ou le prolongement d’institutions féodales antérieures, il se situe résolument aux antipodes de la théorie des classes. Somme toute, tant à l’égard de la monarchie que des Parlements, Pasquier semble avoir fait preuve d’une constante modération ».[13]


[1] « Le Roi est mort ! Vive les Parlements ! ou la justice du Roi-soleil revisitée par le chancelier d’Aguesseau », dans Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? Actes du colloque de rennes, 13-15 novembre 2008, pp. 19-32.

[2] « Passeur » ? M. Figeac trouve ici le terme choisi qui lui permet de minimiser d’Aguesseau qui n’est pas, selon lui « un penseur politique de premier plan » (art. cit., p. 30). Le présent billet n’a pas pour objet de discuter ce point.

[3] Art. cit., p. 30.

[4] Cf. Marie-France Renoux-Zagamé, article « PASQUIER Étienne » dans Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen, Quadrige/PUF, 2007, pp. 611-613. Je me permets de signaler au passage que, par un astérisque inapproprié, à l’occasion de la mention du précepteur de Pasquier, Omer Talon (v. 1510-1610), ami de Ramus, l’éditeur a renvoyé par erreur à Omer Talon, avocat général au parlement de Paris (1595-1652).

[5] Cf. Dictionnaire des Lettres françaises. XVIe siècle, dir. Michel Simonin, rééd. La Pochothèque, Paris, 2001, p. 911-916.

[6] Ibidem, p. 916.

[7] Les exemples, à la fin de règne de Charles VI et sous le règne de Louis XI, sont innombrables, associés souvent au « commun prouffit » qui est ce « bien commun », règle même de la légitimité.

[8] Souligné par nous.

[9] Cf. Olivier Guillot, Albert Rigaudière, Yves Sassier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, coll. « U », Paris : Armand Colin, t. I, p. 275, sq., et t. II.

[10] Recherches, II, 2, p. 57.

[11] Dans L’histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique, Actes du colloque de l’AFHIP d’Aix-en-Provence (12-13 mai 2005), PUAM, 2006, pp. 205-214.

[12] Ibidem, p. 209.

[13] Ibidem, p. 214.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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D’Aguesseau actualité

J’ai reçu hier l’hommage d’un tiré à part qu’il me faut d’urgence extraire des flots d’une production scientifique si vaste et inégale qu’il risquerait de s’y noyer dans une injuste indifférence. Extrait du Bulletin de la Société Historique de Meaux et sa Région[1], l’article de Maître Alain Durieux, ancien bâtonnier du barreau de Meaux, est intitulé : « Henri François d’Aguesseau en son château de Fresnes ». Loin d’une modeste contribution d’érudit local, ce texte que j’ai lu immédiatement, et méticuleusement, apporte une contribution remarquable à la science historique, tant par son esprit et par sa méthode, que par son contenu et par sa forme impeccable et classique. Croyez bien qu’il n’y a nulle flagornerie dans mon propos. L’histoire est faite de minuscules détails et l’esprit critique de l’auteur, qui n’est entaché ni de mépris ni de mesquines concurrences, permet des mises au point salutaires, des rectifications vraiment utiles, rompant ainsi des lignées historiographiques pour le plus grand bonheur de l’amoureux du vrai. Description architecturale du château de Fresnes acheté par le procureur général Henri-François d’Aguesseau en 1708 (le vrai, situé entre Claye et Meaux, et non celui de François d’O et des Hennequin à Ecquevilly …), environnement de la seigneurie (où le chancelier fut à deux reprises longuement relégué, et d’où vous expulserez un « canal de l’Ourcq » qui n’avait pas alors été creusé !), font l’objet d’une étude que j’ose dire définitive. L’auteur ne s’en tient pourtant pas à ce seul aspect : à partir de textes encore inexploités dans cet objectif, par exemple, les Mémoires et journal de l’abbé Ledieu, secrétaire de Bossuet, l’article dessine un portrait, non pas entièrement nouveau, mais du moins profondément renouvelé de notre grand chancelier. De plus, pour avoir utilisé, avec pertinence et sagacité, une autre source remarquable, Alain Durieux nous introduit dans la société de d’Aguesseau à Fresnes : les registres paroissiaux de Fresnes, déposés aux Archives départementales de Seine-et-Marne et mis à la disposition des lecteurs sur Internet, permettent, en effet, de connaître les habitants de Fresnes, les serviteurs des d’Aguesseau, les officiers de sa justice de seigneur[2] ; cuisinier, concierges, cocher prennent un nom et une épaisseur humaine ; la finesse de l’interprétation assure au lecteur la possibilité de connaître et de suivre les relations sociales, les fidélités, tissées par d’Aguesseau et autour de lui à la campagne. Dans le projet que je forme de reprendre entièrement mon travail publié en 1996, cet article trouvera une place d’honneur et m’ouvrira encore de nouvelles perspectives.


[1] Bulletin numéro 6, 2009, p. 97 à 132.

[2] Ce que ne m’avaient pas permis de faire mes recherches longues mais infructueuses de 1990-91, dans la série B, très mal classée et indexée à l’époque, des Archives départementales, à Melun.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” Delisle : son Journal pour 1730 (VI)

Les événements du mois d’avril 1730 représentent un moment particulièrement important du règne de Louis XV. Je viens d’exploiter le contenu de ce document dans un article à paraître début 2011. Je le livre maintenant à votre curiosité, et à votre méditation.

Arch. nat, U 373, fol. 331 : Journal de Delisle

« Avril 1730.

Samedy premier jour d’avril 1730. Temps pluvieux avec un grand vent. Plusieurs nouvelles débitées et toujours que le roy devoit venir lundy prochain au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement de la déclaration concernant les affaires de l’Eglise et de la Constitution[1].

Dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e avril. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grands discours pour la Constitution [Unigenitus].

Lundy Saint, 3 avril. Temps bas et froid. Enfin le roy vient au Parlement pour l’enregistrement de la déclaration concernant la Constitution.

Mardy Saint, 4 avril. Beau soleil et assés beau temps toute la journée. L’on crie dans les rues la déclaration du roy pour la Constitution contre laquelle l’on parloit beaucoup. Dieu veüille que les suites n’en soient que bonnes.

Mercredy Saint, 5. Avoit gelé la nuit, beau temps et beau soleil. Que le roy parloit pour aller à Fontainebleau le lendemain de Quasimodo où il devoit demeurer jusqu’à la Feste-Dieu qu’il reviendroit à Versailles.

Le jeudy Saint, 6 avril. Beau soleil et beau temps. J’ay eu le bonheur de faire mes Pasques à St. Sulpice, notre parroisse, avec ma femme et nos enfans. Le bruit s’est répandu ce matin que Mr. notre archevesque étoit mort cette nuit subitement, ce qui s’est trouvé faux, grâces à Dieu, aiant mesme fait l’office ce matin à Notre-Dame, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy Saint, 7 avril. Temps bas avec un peu de pluye. Il a couru un bruit que Mr. Pucelle, conseiller clerc en la Grand Chambre, avoit donné sa démission d’une abbaye qu’il a et qui vaut 12 à 15 mil livres de rente, depuis l’enregistrement fait de la déclaration concernant la Constitution.

Le samedy Saint, 8 avril. Temps bas [le matin[2]], mais assés beau avec soleil[3] l’aprèsmidy jusqu’au soir. Grande nouvelle que l’on ostoit à la Compagnie des Indes la ferme du tabac et les controlles, et que l’on alloit faire rendre compte aux fermiers qui estoient riches, le roy aiant besoin d’argent. Mr. le Président[4] beaucoup mieux, ses forces reviennent.

Le dimanche 9, la grande feste de Pasques, Resurexi. Beau temps et beau soleil avec du vent. Que le congrès de Soissons étoit indiqué au 4 may prochain pour la signature du traité, toutes choses étant comme d’accord. Que le roy iroit à Compiègne où il y auroit un camp, ou sur la Meuse ; qu’il défiloit des troupes en Italie, environ 6000 hommes.

Le lundy 10 [encore][5] feste de Pasque (sic)[6]. Beau temps et beau soleil pour tous les pellerinages de Nanterre et des environs de Paris. Le roy et sa Cour prennent le deuil pour la mort de l’Electrice de Bavière, parente du roy. Mort de M. le Maréchal d’Huxelles, très regretté étant un digne homme.

Le mardy 11, encore feste de Pasques. Toujours beau temps et beau soleil.
Le mercredy 12, temps bas le matin et sur les 10 heures, beau soleil avec un grand vent le reste de la journée. L’on a dit que lundy dernier, le roy aiant soupé à la Muette, il avoit eu une indigestion la nuit, cependant sans fièvre, Dieu mercy, et que le lendemain mardy, il n’avoit disné qu’à 3 heures après midy. Le mesme jour mardy, le duc de Guiche fit la reveüe des Gardes françoises et suisses l’après-midy dans la plaine de Neuilly.

Le jeudy 13. Le temps comme hier avec grand vent. Le roy fait sa reveüe des gardes françoises et suisses l’après-midy dans la pleine de Neüilly, nombre infini de carosses, [de] chevaux et de peuple ; chasse ensuite et soupé à la Muette. Que le mandement de Mr. l’archevesque sur la déclaration du roy concernant la Constitution, qui étoit mesme fait avant qu’elle fût enregistrée, devoit estre publié dimanche prochain. Sçavoir si les curez le publieront ; l’on dit non.

Le vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Mr. le Président va, grâces à Dieu, à St. Sulpice, notre parroisse, y faire ses Pasques. Le Seigneur le conserve. Réduction de Paris sous Charles 7 : Messieurs du Parlement vont à N.-D. en robes noires. L’on a veu M. l’archevesque qui revenoit de l’ordre, à ce que l’on disoit, et en mesme temps de prendre congé du roy avant son départ pour Fontainebleau.

Le samedy 15. Il avoit plû la nuit assés considérablement ; encore temps couvert une partie de la journée avec un peu de soleil. Mort de Mr. de Paris, capitaine aux gardes, frère du coadjuteur de l’évesque d’Orléans dont il est neveu ; qu’il ne l’imite pas pour la Constitution ! La reyne est saignée depuis quelques jours entrant dans le 5e mois de sa grossesse, grâces à Dieu, en parfaite santé. Le Seigneur la conserve !

Le dimanche de Quasimodo[7], 16 avril, dernières Pasques. Temps bas le matin et froid, sur le midy assés beau soleil et le reste de la journée. Le mandement de Mr. l’archevesque qui devoit estre publié cejourd’huy [v°], à ce que l’on disoit, ne l’a point esté et qu’il a mesme receu ordre à le surceoir (sic) pour 4 mois pour ne point aigrir les esprits et voir pendant quelque temps ce qui se passera et l’air du bureau pour le faire. Mort subite de M. le comte de Sassenage.

Le jeudy 17. Temps bas le matin, mais sur le midy beau soleil et le reste de la journée. Le roy part pour son voyage de Fontainebleau où il doit demeurer jusqu’après la Pentecoste. Qu’hier dimanche, l’on avoit arresté dans les Thuilleries les demoiselles Moreau et Boivin qui sont de la rue St. Jacques, qui avoient esté menées à la Bastille pour avoir mis, à ce que l’on disoit, des affiches aux arbres concernant les affaires du temps.

Le mardy 18. Beau temps et beau soleil. M. le Président qui avoit esté saigné hier, l’a encore esté ce matin quoi qu’il fûst assés bien grâces à Dieu. Depuis la saignée, plus tranquille.

Le mercredy 19. Temps pluvieux le matin et sur l’après-midy beau temps et beau soleil. Mercurialle à l’ordinaire comme après Pasques, après laquelle il a esté parlé au sujet de la déclaration du roy concernant la Constitution enregistrée le roy présent.

Le jeudy 20. Temps pluvieux presque toute la journée. Mr. le Président beaucoup mieux et plus tranquille, cependant toujours un peu de fièvre. Que depuis quelques jours [en marge : c’étoit le mardy des festes de Pasques, 11e de ce mois], il avoit esté tiré plusieurs coups de pistollet dans les fenestres de l’archevesché, dont on faisoit la recherche. Qu’un Suisse de Madame de Mailly, dame d’atour de la reyne, avoit volé avec sa femme 2 garnitures de la reyne depuis quelques jours et qu’ils étoient en prison à Versailles.

Le vendredy 21. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grande feste et les 3 jours suivans aux capucins pour la canonisation de St. Fidel, religieux de leur ordre. L’on a dit un soulèvement à Bicestre ou Hôpital général par 300 hommes qui battoient du ciment, qui a esté appaisé.

Le samedy 22. Beau temps et du soleil de temps en temps. M. le Président a pris médecine et est mieux. Que la reyne part lundy prochain pour aller trouver le roy à Fontainebleau, doit coucher lundy à Sceaux, le mardy à Petit Bourg et se rendre le mercredy à Fontainebleau. D’autres ont dit le contraire et que le roy Stanislas, son père, venoit passer une 8aine à Versailles pour l’empêcher d’y aller et pour la consoler.

Le dimanche 23. St. Georges. Temps assés beau mais grand vent et un peu de pluye. Le roy chasse souvent à Fontainebleau.

Le lundy 24. Beau temps. Beau soleil et chaud. Grande foule de monde aux Capucins pour la canonisation de leur St. Fidel.

Le mardy 25. St. Marc. Abstinence et processions à l’ordinaire pour la conservation des biens de la terre. Beau temps et chaud.

Le mercredy 26. Beau temps et chaud comme hier. Feste de la Dédicace de la Ste Chapelle. M. le Président est mieux.

Le jeudy 27. Temps pluvieux presque toute la journée. La nouvelle s’est répandue l’après-midy que le cardinal Colonne a esté eslu Pape. Sçavoir si cela est bien vrai… Toujours grand discours à la Cour et à la Ville des affaires du temps, surtout du lit de justice et de ce qui s’y est passé, bien décrit dans les Nouvelles ecclésiastiques[8], et ce qui se passoit tous les jours au Parlement dont on parloit beaucoup.

Le vendredy 28. De la pluye la nuit et presque toutte la journée avec de la gresle, soleil de temps en temps. L’on a dit qu’il avoit tonné et éclairé. Cérémonie aux Capucins du [en marge : Marais pour leur St. Fidel, comme il a esté fait à ceux de la rue St. Honoré].

Le samedy 29. Encore temps pluvieux avec un grand vent. Lettre de cachet du roy au Parlement pour aller par députation (?)[9] lundy prochain le trouver à Fontainebleau. Le roy et la reyne [en marge : y sont, Dieu mercy en bonne santé].

Le dimanche 30 et dernier avril. Soleil mais grand vent et froid, avec un peu de pluye. M. le Président mieux grâces à Dieu, mais bien maigry et plus foible. Grande joye pour toute sa famille et pour nous qu’il n’y a point à craindre. L’on parle toujours beaucoup des affaires du temps et le retour des députez alléz ce jour à Fontainebleau nous en aprendra davantage. »

Fol. 332. Détail du journal de Delisle. Séance du 1er avril 1730. Apostille : « Point encore de lettre de cachet pour la tenue du lit de justice quoique le bruit en courût toujours pour lundy prochain. Encore nouvelles pour le changement du ministère.

Allusion « au sr. Legoux, beuvetier de la grand chambre ».

« L’on débitoit aussi les nouvelles suivantes : Que M. Chauvelin, garde des seaux (sic) alloit estre Secretaire général de l’Etat qui étoit une nouvelle dignité et que les quatre autres secrétaires d’Etat devoient travailler sous luy ; ce qui faisoit murmurer bien des gens et les feroit quitter. Que Mr. d’Angervilliers, ministre de la guerre, quittoit et Mr. de Breteuil qui l’avoit desjà esté, prenoit sa place.

Mr. de Maurepas quitoit aussi, sans dire qui prenoit sa place. Et Mr. de St. Florentin pareillement et que l’on donnoit sa place à M. Talon, advocat général.

Voilà bien du changement à la Cour en peu de temps, si tout cela est vrai. »

Fol. 333 : « nouvelles que le Roy vient demain au Parlement y tenir son lit de justice.

« Cejourd’huy dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e jour d’avril 1730. Nouvelles se sont répandues en cette ville que le roy venoit demain lundy Saint au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration par luy envoyée le 28 du mois dernier concernant les affaires de l’Eglise et la Constitution Unigenitus, bien importante pour la religion, l’Eglise et le royaume, dont les suites ne peuvent estre que très fâcheuses. Ce que Mrs. les gens du roy ont aussi dit hier au soir à leur retour de Versailles. Mr. le Premier Président qui étoit de retour avant eux donna au Palais les ordres pour faire tendre le lit de justice et que toutes choses soient disposées pour lundy matin. Ce qui a bien faire (sic) dire des choses à ce sujet. »

[Delisle écrit cette note sur une feuille à part]

Fol. 334-335 : Journal de Delisle : « Le roy vient au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement… » Très détaillé.

« Cejourd’huy lundy Saint, troisième jour d’avril 1730. Temps bas et froid, bon jour, bonne œuvre. Le roy Louis 15e du nom… ». Très important pour l’état d’esprit des jansénistes. En marge, Delisle écrit : « J’étois sur la terrasse des Thuilleries lorsque le roy est arrivé et s’en est retourné ; il est beau prince et il étoit bien frizé et poudré ». Delisle remarque qu’il n’y a pas eu d’acclamations au roi sur son passage.

[v°] « Messieurs… l’ont conduit en son lit de justice avec les cérémonies accoutumées, le tout ainsi qu’il sera marqué dans le registre qui en sera fait, ce qui s’appelle le lit de justice, tant pour ceux qui y sont présens et qui y assistent que pour la mattière qui y a esté traitée. Na que M. le Cardinal de Fleury, ministre, étoit [en marge : dans la lanterne du costé du greffe avec plusieurs seigneurs et l’abbé Brissart, son homme de confiance…]

« Comme je n’y étois pas, voicy ce que j’en ay oüy dire :

Le roy étant en sa place… » Les discours de chacun sont remplacés par : « etc. ».

Delisle note l’absence et l’indisposition de Gilbert, greffier en chef, son maître. L’ordre des avis est inversé par rapport à l’habituel rite de la cour pour les arrêts : des princes aux conseillers, en passant par les présidents : « l’on a mesme dit que les opinions avoient duré plus d’une heure ; que Mr. Leclerc de Lesseville, conseiller d’honneur[10], s’étoit levé et que s’estant tourné vers le roy, luy avoit dit tout haut : ‘Sire, on vous oste aujourd’huy le sceptre de la main. Je suplie très humblement Vostre Majesté d’y faire attention’. A quoi Mr. le Chancelier lui avoit dit qu’il manquoit de respect en la présence du roy, n’étant pas son tour d’opiner, lequel lui avoit répondu quelque chose sur cela… ». Fol. 335 : « …contraire aux Loix de l’Eglise et de l’Etat… ».

« … plusieurs avoient apostrophé Mr. le Chancelier, entre autres Mr. Robert, conseiller de la Grand Chambre, qui lui avoit dit en latin, en ces termes : ‘Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’huy vous changez’. Il vouloit encore en dire davantage sur le passé à mesme sujet, mais un de Messieurs près de luy, l’en empêcha et lui dit que c’en étoit asséz. Que Mrs. Pucelle, D’Elpech, Nigot et plusieurs autres avoient aussi parlé très fortement. » Delisle affirme qu’il y eut, à ce qu’on lui dit, 3 avis différents. A propos du retour du roi : « C’étoit encore la mesme marche et dans le mesme ordre que lorsqu’il étoit venu, sans que le peuple ait marqué la moindre acclamation de joye ni crié Vive le roy, comme on l’a toujours fait, le peuple l’aimant naturellement, dont beaucoup d’officiers de sa suite ont esté assés surpris ainsi que beaucoup de personnes, peut estre le roy luy-mesme, qui parut assés sérieux en s’en retournant. L’on dit mesme qu’il se soit fort ennuyé dans son lit de justice ».

Fol. 336-339 : Exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques, sur la Relation de ce qui s’est passé au Parlement de Paris… Le texte développe clairement toutes les attaques qui furent assénées à d’Aguesseau dont l’attitude de 1715 fut opposé à la sienne de 1730.

Fol. 339-342 : texte imprimé de la Déclaration du 24 mars 1730.

Fol. 343 : Journal du Parlement manuscrit. Séance du 4 avril. Les conseillers des Enquêtes et Requêtes viennent en la grand chambre « pour proposer ce qui étoit à faire contre la déclaration… »

[v°], en marge : Delisle note que d’Aguesseau est contesté fortement pour avoir rapporté au roi qu’il y aurait eu 3 avis dont « le 3e à l’enregistrement qui étoit le plus grand nombre, un grand nombre de Mrs. s’étoient récriéz sur cela et dit que cela étoit faux ».

Fol. 344 : Feuillet du journal de Delisle sur « la réduction des Anglois ».

Fol. 345-349 : Journal du parlement. Fol. 345, 17 avril. Intéressant sur les avocats (en particulier Aubry et Cochin). Fol. 347, 19 avril.

Fol. 350 : en blanc.

Fol. 351 : séance du 19 avril, « copié sur la minute ».

Fol. 352-353 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 354-363 : Copie des « registres des chambres des Enquêtes et des Requêtes du Palais » d’une autre main. Apostillée par Delisle : « Copie sur l’imprimé que j’en ai veû. »

Fol. 364-365 : Imprimé d’une ordonnance du lieutenant général de police Hérault.

Fol. 366 : Journal manuscrit du Parlement. 20 avril. Intéressant sur le contexte.

Fol. 367-374 : imprimés.

Fol. 375 : Journal manuscrit du Parlement. 21 avril. Intéressant sur le contexte, troubles dans le Parlement : « un acte de protestation par eux dressé et signé de tous Mrs. des chambres desdistes Enquestes et Requestes (quoi qu’il y en eûst pour estre beaucoup de sentimens contraires) »

[v°] « Lon disoit qu’ils avoient tous signé cet acte de protestation excepté un de Mrs. de la 3e qui l’avoit refusé, pourquoy ils l’avoient comme répudié de la chambre ».

Fol. 376-379 : imprimés.

Fol. 380 : Journal manuscrit du Parlement. 22 avril.

[v°] : « L’on a trouvé cedit jour 22 avril des cordages et outils de fer, dans le cabinet de Mr. Ferrand, gallerie des prisonniers, qu’apparemment des prisonniers qui se sont sauvéz de la Conciergerie, y ont laisséz en se sauvant, ce qui se sçaura dans la suite ».

fol. 381-384 : Imprimé de la vie de saint Fidel.

Fol. 385-386 : Journal manuscrit du Parlement. 24 avril : « …ont dit (à peu près, à ce que l’on m’a dit, n’ayant pû entendre)… ». Intéressant sur les affaires du moment. Fol. 386 : « Na que l’on m’a dit, que lors que Mrs. des chambres [v°] se sont retiréz de la Grand Chambre, tous fort malcontens et en murmurant, Mr. Fornier, conseiller en la première chambre des Enquestes, a dit à plusieurs advocats, étans au banc du premier huissier : ‘nous sommes refuséz en tout ; plaiderez-vous après cela ?’ ». Delisle précise en fin de ce feuillet que les protestations des Enquêtes et Requêtes avaient été signées par tous les présidents et conseillers des chambres « au nombre de 180, et cinq seulement ont refusé de les signer ».

Fol. 387 : « Mémoire à mettre au 4 et 24 avril 1730.

« Messieurs des chambres des Enquestes

Assemblées des chambres par eux demandées… » (la liste des dates commence le 7 juillet 1525).

Fol. 389-390 : 24 avril. Copie du projet des remontrances dressées par Mrs des Enquêtes et Requêtes.

Fol. 391 : 24 avril ; Copie manuscrite de la protestation des conseillers des Enq. et Req.

Fol. 392 : en blanc.

Fol. 393 : Journal manuscrit du Parlement. 25 avril.

Fol. 394 : Journal de Delisle. « … que l’on continuoit tous les jours de parler dans le monde et à la Cour et à la Ville des affaires du temps…, de Monsieur le Chancelier qui estoit joué à la Cour ainsi qu’à Paris sur ses hauts faits du lit de justice comme on faisoit aussi de Mr. le Premier Président et de Mrs. les Gens du roy. L’on disoit aussi que Mr. le Chancelier n’avoit point encore signé la feuille du lit de justice et l’avoit emportée avec luy à Fontainebleau pour apparemment en conférer et la revoir avec Mr. le Cardinal Ministre avant de le faire ; et que peut estre il la vouloit garder pour n’estre point mise dans les registres du Parlement comme fit M. le chancelier Séguier celle du 29 avril 1665 à mesme sujet qui ne se trouve point dans les registres et dont il a esté fait un nota. »

Fol. 395-396 : Journal manuscrit du Parlement. 26 avril. Allusion à une lettre que d’Aguesseau aurait adressé au Parlement pour lui demander de cesser son agitation en échange de la pleine satisfaction de ses demandes. Et 27 avril.

Fol. 397-398 : arrêt imprimé contre Marie Grinjean (pendaison pour non déclaration de grossesse).

Fol. 399 : Journal du Parlement. 28 avril.

Fol. 400-403 : imprimé (format des Nouvelles ecclésiastiques, sans le titre). Plusieurs indications ont été cachées à l’encre épaisse.

Fol. 404-405 : Imprimé d’une sentence de police.

Fol. 406-407 : Journal du Parlement. 29 avril.

Fol. 408-409 : « mémoire à mettre au 29 avril 1730.

« Roys de France

Députéz par eux mandéz… » (la 1ère indication du fait porte la date du 2 mars 1409, puis on passe au 21 avril 1532 ; pour le règne de Louis XIV la dernière date est le 7 mai 1692 « avant d’aller à la guerre. Rien davantage du feu roy » (f° 409).)

Fol. 410 : « Les députéz mandéz vont à Fontainebleau » (30 avril).


[1] Pour rappel, la « Constitution » est la bulle Unigenitus.

[2] En surcharge.

[3] « un peu de » raturé avant « soleil ».

[4] Il s’agit de Pierre Gilbert, seigneur de Voisins, reçu conseiller au Parlement le 14 mai 1683, en la 2e des Enquêtes dont il fut reçu président en 1694. Il avait épousé Françoise Dongois, fille du greffier en chef civil.

[5] En surcharge.

[6] Dans la tradition catholique, les festivités de Pâques se prolongeaient toute la semaine jusqu’au dimanche suivant, période pendant laquelle les nouveaux baptisés conservaient leur habit blanc, d’où le nom de semaine in albis.

[7] Dénomination traditionnelle du premier dimanche après Pâques, par le premier mot latin de l’Introït.

[8] C’est, à ma connaissance, la première allusion formelle de Delisle à ce périodique clandestin si important pour l’histoire du jansénisme au XVIIIe siècle.

[9] Lecture difficile, mot probable. L’expression signifie que le Parlement est convoqué auprès du roi, non en corps, mais par délégation.

[10] Les Nouvelles ecclésiastiques disent qu’il avait 86 ans.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Importance du gallicanisme dans la pensée parlementaire

Un récent commentaire m’a attiré l’attention sur la nécessité de pointer, une fois encore, l’importance du gallicanisme dans la construction de ce qu’il est convenu d’appeler “l’idéologie parlementaire”. Evidente à mes yeux dès le temps de mes travaux sur le chancelier d’Aguesseau, cette relation intime représente d’ailleurs l’une des possibles ambiguïtés de ce que l’on appelle le “jansénisme politique” au XVIIIe siècle. Un numéro récent de la Revue de l’histoire des religions (tome 226, 2009/3)1 donne de nouveaux éclairages sur cette question majeure de l’évolution de la pensée française et de la doctrine politique. Jacques Krynen, dans L’empire du roi (1993), a d’ailleurs analysé la force de ce ressort dans l’éclosion d’une doctrine politique royale et française à la fin du Moyen Âge. La part du Parlement dans cette construction intellectuelle est soulignée, en particulier, à travers les articles des auteurs suivants :

Tyler Lange, Gallicanisme et réforme : le constitutionnalisme de Cosme Guymier (1486), p. 293 à 313 ;

Marco Penzi, Tours contre Rome au début du règne d’Henri IV, p. 329 à 347 ;

Robert Descimon, Jacques Auguste de Thou (1553-1617) : une rupture intellectuelle, politique et sociale, p. 485 à 495 ;

Alexandre Tarrête, Un gallican sous la Ligue : Guillaume du Vair (1556-1621), p. 497 à 516.

L’ensemble du numéro intitulé La culture gallicane. Références et modèles (droit, ecclésiologie, histoire), avec, entre autres des auteurs comme Sylvio De Franceschi, Olivier Poncet, Marie-Hélène Blanchet, Anne Régent-Susini…, présente un grand intérêt.

  1. Voir en ligne https://www.cairn.info/revue-de-l-histoire-des-religions-2009-3.htm []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (II)

Suite du billet du 9 février 2010.

Fol. 75 : Journal.

« Décembre 1729

Le jeudy, premier jour de décembre 1729. St. Eloy, feste des gens de marteau. Bien du vin bu. Assés beau temps et soleil.

Le vendredy 2. Encore assés beau temps et soleil, mais plus froid. Que le feu d’artifice de Versailles doit estre tiré dimanche prochain. Tous les jours nouvelles histoires de Mr l’archevesque et sur les affaires du temps.

Samedy 3. Gelée blanche, beau temps et beau soleil. L’on disoit que la Reyne avoit parlé au Roy de ce qui se passoit à Paris sur les affaires du temps dont il n’étoit pas instruit au vray, et que les choses pourroient bien changer. L’on a mesme dit Mr le Premier Président et M. le procureur général mandéz à ce sujet. Ils sont partis ce matin pour Versailles.

Dimanche 4 décembre, 2e dimanche de l’Advent, Populus Sion1. Gelée blanche, brouillard et froid. Que la trève pour 14 années étoit signée entre la France et l’Espagne, l’Angleterre et la Hollande, et entre eux une ligue offensive et deffensive, et qu’un courier étoit allé la faire signer à l’Empereur.

Lundi 5. Encore brouillard et froid le matin et l’apresmidy de la pluye. L’on tire ce soir le grand feu d’artifice à Versailles.

Mardy 6. St. Nicolas. Le Parlement a vacqué à l’ordinaire. Grand vent et de la pluye toute la nuit ainsi que pendant toute la journée : la giröette de la tour de Montgommery2 tombée du grand vent, plusieurs cheminées dans les rues, quelque chose de la Chapelle-la-Reyne et en d’autres endroits. [en marge : mesme à l’hostel des Bouillon où tous le dessus de la salle du festin préparée dans le jardin pour le jour du feu sur l’eau, a esté enlevé par le grand vent et avec grand bruit, qui a fait grand peur aux petits Augustins.] Aucunes nouvelles de la Cour.

Le mercredy 7. Assés beau temps, mais un peu froid. L’on disoit que Mr le cardinal de Fleury quittoit le gouvernement, que l’on faisoit M. le comte de St. Florentin duc, Mr Le Peletier des Forts, contrôleur général, à sa place de secrétaire d’Etat, M. Hérault contrôleur général, et M. Roullier lieutenant de police au lieu de Mr. Hérault. Sur le soir de la pluye et toute la nuit.

Le jeudy 8, feste de la Conception de la Ste Vierge. Grand vent et vent extraordinaire toute le nuit comme avant-hier. Toute la charpente du feu qui se préparoit sur l’eau tombée. Le matin, le vent moins grand et assés beau soleil, cependant un peu de pluye l’apresmidy. Le Roy va à Marly pour 8 ou 10 jours. Aucunes nouvelles.

Le vendredy 9. La nuit encore du vent et de la pluye, pendant le jour assés beau soleil et beau temps pour la saison ; la rivière montée de 3 pieds en deux jours. Le Maréchal de Matignon…3

Le samedy 10. Temps bas et froid, avec un grand brouillard.

Le dimanche 11 décembre. 3e dimanche de l’Advent, Gaudete. De la pluye toute la nuit et une partie de la journée, cependant du soleil de temps en temps avec un assés beau temps ; la rivière fort haute.

Le lundy 12. Temps bas et encore de la pluye de temps en temps. Qu’hier dimanche, la Reyne avoit esté saignée et que l’on croyoit que c’étoit la rougeolle ou la petite vérolle. Anciennes nouvelles, le Roy toujours à Marly où il chassoit à son ordinaire.

Le mardy 13. Ste Luce. Du vent et de la pluye la nuit, le reste du jour beau temps et beau soleil. Beaucoup de maladies, de rhumes. Mr d’Antin saigné 4 fois pour un rhume et bien d’autres. Ma femme saignée pour la 3e fois d’un fort gros rhume qui lui dure depuis plus d’un mois, un peu soulagée, Dieu mercy. Depuis lundy, j’ay esté aussi enrumé avec un peu de fièvre, mais ce n’est rien, n’ayant pas eu de suite. Aucunes nouvelles.

Le mercredy 14, les 4 Temps [Quatre-Temps]4. Beau temps et beau soleil, le soir froid.

Le jeudy 15. Froid le matin ; sur le midy de la pluye et brouillard. Ma femme encore saignée pour la 4e ou la 5e fois ; rien de danger, Dieu mercy.

Le vendredy 16. Temps de brouillard et pluye. Ma femme mieux, mais toujours une toue qui fait tous son mal avec un peu d’opression. Madame la Présidente malade et Mr Gilbert, mais tous, Dieu mercy, sans danger, et moy guéry de mon rhume.

[f° 75 v°] Le samedy 17, des 4 Temps. Assés beau temps quoi qu’un grand vent la nuit et une partie du jour. L’on disoit que depuis quelques jours, le maître d’hôtel de M. l’archevesque, cherchant des écrevisses qui étoient rares ce jour-là, en avoit enfin trouvé, mais que la femme qui les lui avoit vendus 50 pour 50 escus, luy avoit dit qu’elles ne valoient que 20 francs, qu’elle prenoit et que le reste étoit pour les pauvres que son maître faisoit mourir de fain (sic). L’on disoit aussi que M. le cardinal de Fleury quitoit le ministère et que ce seroit M. le duc du Maine à sa place.

Le dimanche 18 décembre. 4e dimanche de l’Advent, Rorate. Grand vent et de la pluye de temps en temps. L’on a dit le mariage du jeune duc de La Force avec Mle de Noailles.

Le lundy 19. Beau temps et beau soleil. Mr l’archevesque de Paris receu au Parlement duc de St. Cloud, pair de France, a donné un grand disner à l’ordinaire. Ma femme a esté purgée, est beaucoup mieux.

Le mardy 20. Beau temps et encore beau soleil. Toujours beaucoup de rhumes, fièvres et maladies ; tout le Palais enrumé. La rivière fort haute. L’on recommence à travailler au feu sur l’eau.

Le mercredy 21, feste de St Thomas apostre. Grand vent et de la pluye presque toute la nuit et pendant la journée grand vent et assés beau soleil depuis le midy jusqu’au soir. Mr le Premier Président malade aussi du rhume, saigné ce matin et encore ce soir, à ce que l’on disoit, mais étant mieux ne l’a point esté. Mr le Procureur général aussi malade du rhume et plusieurs de Messieurs.

Le jeudy 22. Gelée blanche, mais beau temps et beau soleil.

Le vendredy 23. Grand brouillard et froid. Mr de Tournelly, l’un des chanoines de la Ste Chapelle et très zélé partisan de la Constitution, fort malade, a receu tous ces (sic) sacremens, 78 ans.

Le samedy 24, veille de Noël. Jeusne. Brouillard le matin et assés beau temps l’apresmidy, mais froid. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 25, feste de Noël. Brouillard et froid noir. L’on disoit qu’hyer Mr l’archevesque, venant au chœur pour y officier à vespres, une femme, étant dans l’église, s’avança dans la ? [pré ?] pour le voir et qu’elle dit tout haut : « il n’est pas trop changé malgré les ennemis qu’il a », ce qui fit rire bien des gens.

Le lundy 26, feste de St. Estienne. Gelée blanche et brouillard froid, cependant assés beau soleil pendant la journée. Mort de M. l’abbé Tournelly, chanoine de la Ste Chapelle et grand [?] de la Constitution pour laquelle il avoit eu 3 bénéfices et deux pensions. Etant le dernier jour à la Sorbonne et voulant lire un cahier de sa composition touchant la Constitution, il perdit la veüe, tomba en apoplexie et en paralasie ; l’on le raporta chez luy où il est enfin mort cejourd’huy. Aucunes autres nouvelles.

Le mardy 27, feste de St Jean apostre et évangéliste. Forte gelée à glace, temps froid mais beau soleil pendant la journée.

Le mercredy 28, les Saints Innocens. Grand brouillard et froid pendant toute la journée. Que le jour de Noël, M. l’abbé Lorenchet, conseiller clerc en la cour et chanoine de Notre-Dame, s’étoit trouvé très mal à vespres comme espèce d’apoplexie, étoit beaucoup mieux. Toujours rhumes et fièvres.
Le jeudy 29. Brouillard et mesme de la pluye presque toute la journée. Mr l’abbé Pucelle se trouve mal à la Grand Chambre, mais ce n’est rien, Dieu mercy ; on l’a remené chez luy. Mr le Maréchal d’Huxelles se retire du Conseil du Roy, la place remplie par Mr. d’Angervilliers et celle de M. le Maréchal de Tallard par M. Le Peletier des Forts, contrôleur général. Aucunes autres nouvelles.

Le vendredy 30. Temps plus doux et beau soleil. Mort d’un chanoine de Notre-Dame, et de l’abbé Laurens, l’un des chappelains ; je l’ai veu enfant de chœur à la Ste Chappelle, belle voix.

Le samedy 31 et dernier décembre. Mort de l’abbé de Thésu depuis peu de jours, laisse 24 abbayes, plus de 700 mil livres tant en argent, vaisselle, meubles et bijoux ; fait Mr d’Aguesseau de Fresne, fils de M. le Chancelier, son légataire universel. Temps bas et doux.

Fol. 76 : petit billet imprimé : « Mr. Chauvelin Conseiller au Parlement, est venu pour avoir l’honneur de voir Monsieur, et le prier d’être favorable à l’enregistrement des Lettres de Provisions, pour la Charge d’Avocat General, qu’il a plû au Roy de lui accorder ». Plus bas, à la plume : « Cela est mal, c’est pour ses lettres de dispense ». Puis : « receu le 3 décembre 1729 ».

Fol. 77 : « Contre un Bref du Pape qui casse un mandement de M. l’evesque d’Auxerre.

Chambres assemblées. Dispences pour Mr Chauvelin estre recû advocat général concernant renvoy des procès d’un Parlement dans un autre. 5 remissionnaires.

Du jeudy premier jour de décembre 1729. Du matin

Ce jour à la levée de la petite audience, Mr René Pucelle, conseiller, a dit qu’il lui avoit esté remis hier au soir un Bref du Pape… [affaires jansénistes] … en suivant l’exemple de ce qui avoit esté fait par la cour et par plusieurs autres Parlements… et après une petite discution sur ce Bref et ce qui se passoit à ce sujet que l’on ne pouvoit taire comme chose très importante au bien de l’Eglise et de la Religion, à l’authorité du Roy, aux règles de nos libertéz, à l’honneur et à la dignité de la compagnie, d’un commun vœu les gens du Roy aiant esté mandéz, Monsieur le Premier président leur a dit…

[v°] Après quoy Monsieur le Premier président a dit à la compagnie que Monsieur le Chancelier, pour parvenir à un règlement touchant les procèz renvoyéz d’un Parlement dans un autre, ce qui estoit assés fréquent, et souvent contre le bien de la justice, après luy avoir fait l’honneur de luy en parler, luy avoit envoyé un mémoire à ce sujet dans lequel il y avoit plusieurs propositions ou articles de ce qui pouvoit estre fait et résolu tant pour le bien des parties que pour l’ordre de la justice ; qu’il prenoit la précaution avant de former ce règlement de demander l’advis de la compagnie sur ces articles afin de se conformer au plus grand nombre de sentimens dont il feroit toujours un grand cas ; que cet advis de la compagnie ne pouvant estre donné que par un nombre de députéz de chaque chambre qui pourroient s’assembler, il croyoit qu’un de Mrs de chacune des chambres et quatre de Mrs de la Grand chambre avec les gens du Roy suffiroit, la chose pressant, mais que ce qui pouroit retarder seroit que chaque député de chaque chambre voudroit en rendre compte à sa chambre avant que de donner son sentiment. Et sur ce que plusieurs de Mrs ont dit que Mrs des chambres n’estoient encore revenûs et rentréz en leurs chambres, il n’y a eû rien de délibéré et remis à le faire lorsque Mrs seront en plus grand nombre.

Messieurs ont ensuite esté à la beuvette et revenûs peu de temps après pour la grande audience, elle a esté tenüe jusqu’à 10 heures sonnées. Lecture a d’abord esté faite de lettres de remission pour cinq rémissionnaires, ensuite deux licentiéz présentéz au serment d’advocat, et la cause du rolle continuée.

Et la cour s’est levée. »

Fol. 78 : blanc.

Fol. 79 même séance du jeudy 1er décembre 1729, dans une version un peu différente, avec la mention : « copié sur la minute »5. Rien concernant la vie de la cour.

Fol. 81-90 : imprimés.

Fol. 91 : « Mr Chauvelin receû advocat général

M. Pereinc de Moras receû Me des requêtes, ses provisions sont de 1722.

Du samedy 3e décembre 1729. Du matin… Mr le Président de Maupeou luy aiant fait prester le serment accoutumé, lui a dit a peu près en ces termes, à ce que l’on m’a dit : …

Sur Perreinc de Moras, intéressant.

« Apres quoy la petite audience a esté tenüe jusqu’à 8 heures et demie passées, Mrs ont ensuite esté à la beuvette, et revenûs peu de temps après, l’audience sur placets a esté continuée jusqu’à dix heures sonnées que la cour s’est levée, et il n’y a point eu d’audience du rolle, la cause des procureurs desjà commencée n’ayant pû estre continuée par l’absence de Mr le Premier président et la maladie de Me Huart leur advocat qui avoit esté saigné hier après midy. »

fol. 92-93 : imprimé d’un jugement du lieutenant de police contre Scipion Toussaint, « nègre de nation » pour violence contre la garde de l’Opéra.

Fol. 94-95 : Journal du Parlement de Delisle. Manuscrit. « Arresté concernant le Bref du pape qui condamne le mandement de M. l’évesque d’Auxerre qui suprime la légende de Grégoire 7… 5 décembre 1729…

« Ce jour, sur les neuf heures, à la levée de la petite audience, Monsieur le Premier Président a fait récit à la cour, autant que je l’ai pu entendre, ce qui suit : …

… (v°) … « dont il a fait lectûre que je n’ai pas bien entendüe ». Très intéressant : sur les affaires jansénistes, sur conférence chez le cardinal de Fleury avec d’Aguesseau. Intéressant sur l’avis du président de Maupeou à faire des remontrances. Delisle donne le détail des avis des magistrats, soit à remontrance, soit à obéir. « Mr Pucelle a fait une assés longue discution sur ce que ce n’étoit point là des ordres du Roy dans les règles ordinaires pour que la compagnie les deûst recevoir et y avoir égard pour y obéir, qu’il les falloit par écrit et d’une autre manière … fol. 95 : que…6 que… Je n’ai point oüy son advis ».

fol. 96 : Journal du Parlement de Delisle. Manuscrit.  7 décembre.

Fol. 97 : idem. 9 décembre.

Fol. 98-101 : imprimés de sentences (jeu de Pharaon, altération de chandelles publiques).

  1. Premiers mots du texte latin de l’Introït de la messe []
  2. L’une des anciennes tours du Palais []
  3. mot illisible []
  4. Semaine de pénitence marquant le passage des quatre saisons; on jeûnait les mardi, vendredi et samedi de la semaine []
  5. La comparaison avec le récit qui précède est intéressante pour mesurer l’écart entre ce qui se disait effectivement au Parlement et ce qui en était conservé dans les registres []
  6. chaque conseiller donne son avis []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Le parlement de Paris dans les travaux du Professeur Jacques Krynen

Simples notes de lecture

Ce billet n’a pas pour but de faire un compte rendu du dernier livre de M. Krynen. Il y en a eu beaucoup, dans la presse quotidienne, sur Internet, sur nonfiction.fr, et ailleurs. Personne n’a envie de passer à côté de cet ouvrage : il faut s’en réjouir sans détour, parce que la médiatisation d’un travail qui brille autant par son érudition que par la qualité de son style est, avouons-le, assez rare. Il y a quelque chose, non pas de passionné, dans le ton de M. Krynen, mais de « sensible », de chaleureux, et certainement de passionnant. Le projet, le sujet, leur traitement par l’auteur, ne peuvent laisser indifférent. La rédaction d’une revue scientifique m’a demandé déjà une recension et j’ai donné un texte qu’en aucun cas je ne me permettrais de « doubler » ici. Il est bon aussi de faire « refroidir » un peu l’information bibliographique…

A lire, cependant, tous les commentaires que ce livre provoque, à chaud justement, sur la toile, dans les média, demain dans un débat universitaire[1], il m’apparaît seulement nécessaire de poser la question du lien précis qui s’est établi, ou que l’on est en droit d’établir, entre le parlement de Paris et ce que M. Krynen appelle l’« idéologie » de la magistrature ancienne. Quelle est, en effet, exactement la part du parlement de Paris dans l’élaboration de cette doctrine que M. Krynen a décrite avec tant de talent ? Très grande, on s’en doute. Mais il faut poser finalement la question des sources d’une telle entreprise, en l’absence, pour l’instant – il s’agit du tome 1 d’une œuvre qui en comportera 2 – d’une recension générale des sources et de la bibliographie utilisée.

Déjà, pour la période médiévale, du XIIIe au XVe siècle, l’œuvre doctrinale propre au parlement de Paris, au sens strict, c’est-à-dire, issue directement de magistrats du Parlement ou de juristes intimement liés au développement de l’institution ne peut que très difficilement être isolée de celle qui est issue de l’Université ou de l’Eglise. Dès le XVe siècle, et au XVIe siècle encore, la magistrature de province, tout particulièrement celle de Toulouse, contribue évidemment à un essor considérable de la doctrine et elle nourrit de façon essentielle cette « idéologie » qui ne cesse de s’affirmer en face du pouvoir monarchique avec plus de nettement, et plus d’audace aussi, à partir de Louis XII et de François Ier. Après Jean Bodin, dont il est impossible de nier le rôle dans le tournant décisif de la conception de la souveraineté – d’une souveraineté conçue essentiellement en termes de juridiction à une souveraineté concentrée autour du pouvoir législatif – la perception de l’idéologie parlementaire par Jacques Krynen repose autant, voire plus, sur l’œuvre de magistrats et d’auteurs de province, tel Bernard de La Roche Flavin, que directement du parlement de Paris. Restent, pour le XVIIIe siècle, bien sûr, des monuments dans lesquels M. Krynen a puisé avec profit, ceux, par exemple, du chancelier d’Aguesseau ou le corpus des remontrances du parlement de Paris éditées précocement.

Nuances et interrogations

Il semble pourtant que l’esprit du « Parlement » ne peut être saisi, je le crains, ni dans son ensemble, ni dans sa complexité, ni dans sa réalité quotidienne, à partir de cette seule catégorie de sources : une approche sociologique et historique, insérant intimement les déclarations de principes et les ouvrages doctrinaux dans leur contexte (leur contingence ?), politique et social, même économique et financier, met cette doctrine à l’épreuve des faits[2]. Dans ce cadre, des sources récemment éditées, comme les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV[3], me paraissent d’une extrême utilité. D’autres, restées manuscrites, et encore peu accessibles, comme les innombrables feuillets de « journal du Parlement » laissés par le modeste commis greffier Jean-Gilbert Delisle, au XVIIIe siècle, confirment les impressions retirées de ce type de lecture. Non que ces sources renversent la construction si intelligemment esquissée par M. Krynen, de cette « idéologie » de la magistrature, mais elle en tempère l’aspect trop « lisse », c’est-à-dire trop unitaire, trop univoque. Associées aux correspondances privées, conservées dans les fonds des archives familiales de grands magistrats du parlement de Paris, comme les Joly de Fleury, comme Robert de Saint-Vincent, ou bien de membres du Conseil du Roi en contact permanent, tels les d’Argenson, avec le premier président du Parlement ou des membres du Parquet de Paris, ces sources obligent l’historien à se poser quelques questions majeures : y a-t-il dans le conflit avec la monarchie une simple confrontation idéologique, deux façons opposées d’envisager le pouvoir ? Si oui, quel est ce « dogme absolutiste » dont parle M. Krynen et quelles en sont les sources et les composantes ? Si non, quelle est le rôle joué, premièrement, par l’évolution des institutions et le développement de la pyramide juridictionnelle, deuxièmement et surtout, par le statut de l’office sous l’Ancien Régime, dans ces conflits politiques de l’époque moderne ? Quelle est la place des options personnelles et des conflits d’intérêt dans cette confrontation ? La plupart des soutiens les plus résolus de ce que le Parlement commença, vers 1730, à appeler le « despotisme ministériel » étaient de hauts magistrats, spécialement de Paris – les d’Aguesseau, L’Averdy, Maupeou, Lamoignon, etc., aussi célèbres dans leur défense des droits du Parlement (le d’Aguesseau des Mercuriales) que dénigrés dans leur gouvernement (le d’Aguesseau de 1720 et 1730-32). L’incapacité de la magistrature, même d’un d’Aguesseau qui se déclarait impuissant, à se purger, au nom même de cette éthique dont elle faisait vibrer les lambris de la Grand Chambre, d’un statut de l’office devenu fleuron des fortunes et des honneurs familiaux, n’est-il pas l’un des nœuds de la destinée parlementaire au XVIIIe siècle ? La question, certes, n’est pas la seule, mais elle mérite d’être posée. Alors peut-être bien que le réponse à la première question sera, à la normande, oui et non…


[1] « De l’éminente dignité des juges… Autour de L’idéologie de la magistrature ancienne de J. Krynen, CERAL, 24 mars 2010, amphi D Institut Galilée, Université de Paris 13-Villetaneuse.

[2] Une démarche dans laquelle excelle toute une génération d’historiens français (je pense spécialement aux travaux de Robert Descimon) et étrangers, en particulier anglo-saxons.

[3] Du conseiller Jean Le Boindre, édition Librairie Champion-Slatkine, 1997 et 2002, 2 vol.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Cet article est la publication d’une conférence donnée au séminaire “European History. XVIth-XVIIIth century” du Birkbeck College de l’Université de Londres, le 26 octobre dernier, à l’invitation du Professeur Julian Swann.

“From the chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris”: today, I shall talk about the topic for which I dedicated all my professional life. It means about the Parlement of Paris as an exploration in the judicial world of modern France. I know that some of you are very aware about the Parlements of France, so I shall quickly say one or two things about it by way of introduction.

In royal France, Parlement is not parliament. This institution is plural, not singular: there were parlements, in Paris and in several cities of provincial countries. You certainly identify the Parlement de Paris as the main court of law of the French kingdom. Among all other royal institutions, this is the longest serving one, from saint Louis, about 1250, to the Revolution in 1790. Consequently, it let us the largest archives in France, and possibly in the world.

Court of law indeed, but its role, in fact, is really complex, not only judicial, but also administrative and political role. Its primary function was to provide civil and criminal justice in appeal, but also it was a court of first instance for the peers and for all those who had got this privilege. Parlement had also an administrative role, keeping order in the markets, being watchful of prisons, books, public health and morality… Finally, it retains the political role of advising the king, especially when he suffered from difficulties, by way of the “remontrances“, bargaining the registration of ordinances, edicts and royal letters.

I approached Parlement and became more interested in it first through a man, a person itself. It means I belong to the present generation of French historians who approach this institution not first through its formal structures, but by preference through its officers, staff and workers1, archives2 and proceedings, mind and ideas3. We attempt to understand Parlement not only through its collective speech, but also through its private political culture. I am a pupil of late Roland Mousnier, preferably by the intermediary of my PhD supervisor (Jean de Viguerie) and, above all, my husband (Jean-Pierre Brancourt) who has kept on the papers of Mousnier’s seminar during the 1960’s. I think I am amongst the eldest of this new generation who was interested in a biographical approach of the Parlement4.

Given that it is such a wide topic and as most of you are really erudite about the Parlement, I will only focus on my own experience in its amazing archives, pointing three stages of my research work: Continuer la lecture de From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Retour à l’histoire du Parquet

Arch. nat. X2b 1320
Arch. nat. X2b 1320

Dans le cadre des appels à projet « Blanc » de l’ANR, j’ai pris l’initiative, en novembre 2008, d’un programme destiné à relancer, avec des moyens plus ambitieux que ceux de mon seul laboratoire, les travaux qui avaient déjà été réalisés sur l’histoire du Parquet. Ce projet, dont l’acronyme est PARQEM [Le PARQuet à l’Epoque Moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)], n’ayant pas reçu l’aval de l’ANR, il me paraît indispensable, dès lors qu’il constitue l’un des axes majeurs de mon propre programme CNRS et du projet de l’équipe à laquelle j’appartiens, d’en présenter ici les objectifs, les modalités et les premières réalisations. Continuer la lecture de Retour à l’histoire du Parquet

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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