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2018 : avec d’Aguesseau, une année qui commence fort

19 février 2018 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

Il y a trois cents ans, presque jour pour jour, le chancelier Henri François d’Aguesseau commençait un exil qui allait durer plus de deux années. L’ascension de l’écossais Law et la mise en place de son « Système », qui devait révolutionner les finances, en furent la cause : c’était le 28 janvier 1718. Le lendemain, samedi, d’Aguesseau quittait Paris pour sa terre de Fresnes :

« ce voyage », rapporte l’un des mémorialistes du temps, « lui a été insinué par ordre du Régent sans qu’il y ait été absolument forcé ».

Un chancelier de France, on le sait, disposait d’une charge viagère, il ne pouvait en être démis qu’avec son total consentement en forme de démission (le chancelier de Pontchartrain en avait d’ailleurs donné l’exemple en 1714), laquelle fut rare dans l’histoire de la Chancellerie de France. En 1718, à peine un an après son entrée en fonction, d’Aguesseau ne pouvait seulement y songer :

« Je n’ai mérité ni l’honneur de recevoir les sceaux, ni l’affront d’en être privé », avait-il répliqué sobrement au secrétaire d’État La Vrillière qui venait lui réclamer la précieuse cassette des sceaux.

Le chancelier allait fêter quelques mois plus tard, le 27 novembre, ses cinquante ans.

C’est, à notre époque, ce 350e anniversaire de sa naissance que la Délégation ministérielle aux commémorations nationales a décidé de rappeler à notre mémoire. Avec plus de chance que d’aucun, Henri François d’Aguesseau – figure, s’il en est, de la France d’Ancien Régime – fait ainsi les honneurs du Ministère de la Culture dans ce Livre des commémorations nationales de 2018 qui a reçu, fortuitement, un accueil plus sonore que les livraisons antérieures de ce périodique des Commémorations nationales, dont Maurice Druon fut le fondateur…[1]

Le 27 novembre 2018, nous célébrerons donc le 350e anniversaire de l’un des rares chanceliers de France, avec Michel de L’Hôpital, qui restent encore dans une vague mémoire collective. Ce sera par une journée d’étude parisienne, qui se tiendra dans le lieu même de son ministère, Place Vendôme.

Ni célèbre, ni méconnu, d’Aguesseau appartient à ce groupe étroit de personnes dont le souvenir est demeuré, discret mais tenace. Sans doute fut-il un homme de gouvernement, au premier plan de la « comédie humaine » qui se jouait, en France, à chaque génération, autour de nos rois. Dans les sources, il apparaît en effet en pleine lumière de ce XVIIIe siècle que, plus qu’aucun autre, nos contemporains ont « adopté » comme fondateur. Est-ce suffisant pour expliquer sa notoriété, relative mais persistante ? D’autres que lui, ses contemporains, semblent enterrés, sitôt morts, dans les profondeurs de l’oubli ! Les juges et juristes, les Facultés de droit contribuèrent pour l’essentiel, il est vrai, à ranimer et entretenir la flamme de son illustration, et peu d’étudiants en droit, au moins jusqu’à la génération de Georges Frêche, qui lui consacra son mémoire de DES en 1968[2], pouvaient ignorer tout à fait ce nom. A la Faculté de droit de Paris, des années 1930 au milieu des années 1950, résonna longtemps la voix savante de l’un des juristes propagateur et admirateur de l’œuvre de d’Aguesseau.

Dans le panorama des commémorations nationales, le chancelier Henri François d’Aguesseau est l’un des rares hommes d’Ancien Régime à être régulièrement rappelé à notre bon souvenir, au bicentenaire de sa mort (en 1951, par un colloque à Limoges qui fit date), puis au 250e anniversaire de sa mort en 2001, maintenant au 350e anniversaire de sa naissance. Alors, qu’a eu Henri François d’Aguesseau de plus que d’autres ? Je vous propose une réponse en deux points : une Œuvre ; une postérité intellectuelle.

Henri François naquit le 27 novembre 1668, à Limoges. Il était le quatrième enfant né du mariage d’Henri d’Aguesseau, alors intendant de justice, police et finances, et de Claire Le Picart de Périgny, mais il en était le fils premier-né, puisque trois sœurs l’avaient précédé dans ce foyer d’Aguesseau. Plus tard, dans un opuscule de 1718-1720, le chancelier évoque l’événement :

«[Mon père] n’avoit que deux filles lorsqu’il y alla [en Limousin], il en sortit avec trois filles et un fils… et qui n’en fut que mieux reçu pour s’être fait attendre plus longtemps ». Heureux événement s’il en fût, à l’en croire, car : « il est incroyable à quel point toute la province, et surtout la ville de Limoges, partagea la joie de mon père dans cet événement ; on eût dit qu’il étoit né un fils à chacun de ses habitants».

Sous ces auspices, la vie et la carrière de d’Aguesseau, jusqu’au 2 février 1717, date de son élévation à la Chancellerie de France, parurent tirées au cordeau de la destinée prometteuse de ses pères, parents et alliés. Il appartenait en effet à cette grande robe parisienne que le statut des offices de judicature avait élevée, depuis au moins un siècle, au sommet de l’administration royale et à l’antichambre de la plus haute noblesse. Lorsqu’il s’éteint à Paris, en 1751, il compte soixante années de services rendus au roi comme avocat (1691) puis procureur (1700) général du roi au Parlement de Paris, élevé enfin à la Chancellerie par le Régent, où, malgré deux exils entre 1718 et 1727[3], il accomplit sans relâche une œuvre d’administration, de réforme, de modernisation aussi, de la législation et de la justice.

Son « Œuvre » porte majuscule dès lors, qu’après sa mort, ses deux fils survivants, l’un et l’autre conseillers d’État, confièrent au dernier bibliothécaire du chancelier le soin de réunir et publier tous ses écrits, discours, plaidoyers, mercuriales, essais, mémoires, instructions, Méditations ou lettres, même des pièces inachevées, même des bribes ou canevas… Treize volumes in-4° sortirent ainsi des presses, progressivement de 1759 à 1789, qui ne laissèrent pour plus tard que la correspondance familiale de d’Aguesseau (1823). Un hommage « construit » qui, de rééditions, « complètes » (1819) ou partielles, en éditions complémentaires, répondait à une certaine vision de l’homme que l’on voulait magnifier : celle d’un grand classique, aussi grand chrétien[4], politique malheureux (en de brefs moments) parce que modéré et prudent, un esprit éclairé et moderne, mais un serviteur loyal de la monarchie par souci dominant de l’État et du service public.

Après la Révolution qui en fit d’abord un héros du peuple (1790), puis un suppôt des tyrans (1793), une tradition tendit progressivement à faire de d’Aguesseau un modèle d’équilibre entre Liberté et Autorité, le possible stabilisateur d’un balancier qui, entre l’horreur (la Terreur, la révolte, la guerre civile, les désordres en tous genres) et le pire (le pouvoir absolu que l’on commençait justement à appeler « absolutisme », le coup d’État, la dictature) offrait enfin le juste milieu d’un pouvoir respecté.

Cette année d’Aguesseau est aussi celle de la reprise du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines». C’est donc sous les auspices de ce personnage si remarquable de notre histoire que les séances 2018 seront placées.

Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime

2018

Autour de d’Aguesseau, magistrature et idées politiques

au XVIIIème siècle

Around chancellor d’Aguesseau, magistracy and politics culture in the Eighteenth Century

Séminaire du Groupe de travail « Parlement(s) et cours souveraines » de l’IHRIM-ENS-Lyon

An IHRIM-ENS-Lyon international seminar

http://ihrim.ens-lyon.fr/recherche/groupes-de-travail/parlement-s-et-cours-souveraines-en-france-et-en-europe-sous-l-ancien-regime/

Organisé par Isabelle Brancourt en partenariat avec le Labex CoMod (Université de Lyon) et

en association avec l’Institut d’histoire du droit (Paris II-Panthéon-Assas)

Organised by Isabelle Brancourt (IHRIM-CNRS)

A partnership with LabEx CoMod (Lyon University) and association with the Legal history Institute of Paris II University.

Lieu de tenue des séances :

Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe,

4 rue Valette, 75005 Paris

bâtiment C, 3^e étage, salle Collinet

Vendredi 09 mars 2018 (à partir de 16h30) :

Reprise du séminaire. Ouverture d’Olivier Descamps (Professeur d’histoire du droit, directeur de l’IHD). Bilan des productions historiographiques de juin 2016 à mars 2018, par Isabelle Brancourt

La Grand Robe parisienne et les arts, à travers l’exemple de Jean René de Longueil, président de Maisons, par Béatrice Vivien, déléguée à la Conservation et au Patrimoine de Maisons-Laffitte.

Vendredi 13 avril 2018 (à partir de 16h30) : « Année » d’Aguesseau

Quel « événement » ? Pourquoi célébrer le 350^e anniversaire de la naissance du chancelier d’Aguesseau à l’heure du numérique et du transhumanisme ? Comment le célébrer ?

Table ronde animée par Isabelle Brancourt

Vendredi 15 juin 2018 (à partir de 16h30) :

Développement des principes fondamentaux de la monarchie française dans les dernières années du XVIIIe siècle ou Testament politique de la Grande Robe, par Élina Lemaire, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne

Pour mémoire : Mardi 27 novembre, journée d’étude pour le 350^e anniversaire de la naissance de d’Aguesseau, sous le haut patronage de Mme la Ministre et Garde des sceaux Nicole Belloubet, Place Vendôme, Ministère de la Justice.

___________

[1] Nous renvoyons à la polémique qui a entouré la commémoration du 150e anniversaire de la naissance de Charles Maurras (1668-1952), et qui a abouti à une réédition corrigée du Livre des commémorations nationales 2018.
[2] Seule « célébration » du tricentenaire de la naissance de d’Aguesseau. L’année ne s’y prêta guère. Georges Frêche, Un chancelier gallican : Daguesseau, Paris, P.U.F., 1969.
[3] Comme nous l’avons dit précédemment, d’Aguesseau perdit les sceaux de janvier 1718 au mois de juin 1720 ; puis, dans un contexte d’ailleurs très différent de la première fois (conflit de personne entre le ministre Dubois et le Chancelier), il repartit pour un long exil, de février 1722 à août 1727, la durée de cet éloignement au-delà de la mort de Dubois puis du duc d’Orléans, en 1723, restant assez mystérieuse. En 1727, en revenant de Fresnes, d’Aguesseau ne récupéra que l’administration de la justice, sans les sceaux, jusqu’à la disgrâce du Garde des sceaux Chauvelin, en 1737.
[4] Cf. à paraître dans Great Christian Jurists in French History (Rafael Domingo Osle et Olivier Descamps dir.), aux Cambridge University Press (USA), ma contribution, en anglais, sur d’Aguesseau remise entre les mains des éditeurs scientifiques le 20 février .

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

Edition de sources, Info-Recherche, L'institution, Sources, Sources judiciaires

En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle

14 novembre 2017 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

Depuis le milieu de cette année 2017, les échéances de publications se sont multipliées au gré d’un calendrier chargé, jusqu’au 27 novembre 2018 désormais, de colloques, journées d’études, séminaires et, en conséquence de préparation des contributions écrites aux actes. La mise en œuvre des actes du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” que mon co-organisateur et excellent collègue, Frédéric Gabriel, a préféré me laisser mener seule à son terme, a occupé largement mon été et le mois de septembre et doit s’achever le 20 décembre prochain, pour une édition, début 2018, chez Classiques Garnier (collection “Constitution de la Modernité”, sous la direction de Jean-Claude Zancarini). La charge qui m’a été attribuée de la commémoration en 2018 du 350ème anniversaire de la naissance d’Henri François d’Aguesseau m’engage pour une bonne année, ce qui comprend la remise à plat de ma thèse pour une publication en novembre 2018 d’une biographie renouvelée de cette figure à la fois centrale du XVIIIème siècle et méconnue du grand public. La reprise d’une revue dotée d’un bon et ancien référencement ISSN, La Légitimité. Revue universitaire d’histoire et d’idées politiques, m’a retenue aux multiples tâches de la mise en œuvre du numéro 2017, à paraître en décembre.

Pour autant, je ne peux laisser tomber mon “carnet De L’Isle”. Ce billet est le premier d’une nouvelle série qui doit permettre, en plus de mes publications classiques déjà mentionnées dans ce carnet, une exploitation progressive et aussi large que possible des archives extraordinaires réunies par mon fantôme bien-aimé.

Arch. nat. U 394 (non folioté)

Novembre 1742

Jeudy premier novembre 1742. Feste de tous les Saints. Temps couvert et assez froid. L’on a dit que Mme de Mailly, maîtresse du Roy, étoit grosse¹ et que l’armée de Bohesme (sic) avoit peine à avoir des vivres. Continuer la lecture de En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle →

Louise Julie de Mailly-Nesle, comtesse de Mailly, était devenue la maîtresse de Louis XV vers 1733, une liaison officielle en 1737. Elle mourut en 1751, à 41 ans. Elle fut supplantée successivement par ses deux sœurs. [↩]

Isabelle Brancourt

Biblio, Info-Recherche, orientation

Entre histoire d’une “réalité sociale, politique et constitutionnelle”, la perception d’un “modèle constitutionnel implicite”

3 février 2017 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

Je reçois aujourd’hui, de l’auteur lui-même que je remercie vivement, un ouvrage dont le titre seul dit assez l’importance :

r-fournier

De la Hiérarchie à la souveraineté. Rangs, préséances et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

De Raphaël Fournier, publication de sa thèse de doctorat soutenue en décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2, sous la direction du Professeur François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017, 456 p. ISBN: 978-2-275-05565-7.

Préface, remerciements et introduction disent d’emblée le caractère original de cet ouvrage, à la confluence de l’histoire sociale, de l’histoire du droit, de celle des institutions et du droit public, enfin de l’histoire de la justice. Cette interdisciplinarité assumée est, non pas une nouveauté puisqu’elle est un vœu institutionnel formulé dès les dernières décennies du XXème siècle, mais, ici, le résultat de la capacité réelle de l’auteur à unir les flux convergents de réflexion et de recherche en provenance des facultés de Droit comme des Lettres. L’ouvrage est, à n’en pas douter, le fruit bien sûr d’un énorme travail personnel de recherche, mais aussi celui des travaux de l’école doctorale d’une des premières facultés de Droit de France et des apports de séminaires et d’enseignements de l’EHESS, en particulier du séminaire pluri-annuel (lui-même interdisciplinaire) de Fanny Cosandey et de Pierre Bonin. Les sources distinguent significativement celles qui sont “théoriques et didactiques” (philosophie, idées politiques, théologie ou sciences juridiques), “normatives” (telle la Conférence des ordonnances de Louis XIV…, de Bornier), elles sont aussi “littéraires”, ce qui est finalement assez rare de façon aussi systématique ; enfin elles incluent des recueils issus de la pratique judiciaire, plaidoyers d’Antoine Le Maistre ou de d’Aguesseau, par exemple, ou recueil de factums, etc.

L’originalité aussi réside dans la période de référence : comme le souligne François Saint-Bonnet, “les années récentes ont été l’occasion d’un important renouvellement des études relatives à l’Ancien Régime, notamment celles qui concernent les différents mécanismes, juridiques ou non, par lesquels l’absolutisme de principe pouvait être tempéré”. Nous pensons alors évidemment aux très nombreux ouvrages qui ont placé les parlements de France, au premier rang desquels celui de Paris, à la proue de cet effort de “modération” de la puissance absolue, spécialement au XVIIIème siècle, crucial en ce domaine. Si le règne de Louis XIII et les années XVIIème siècle du règne du Grand Roi comprennent aussi de très belles études, ce “dix-septième siècle” reste néanmoins moins connu du public, même savant. Entre Tradition et Lumières, la période de la “modernité classique” (si je peux me permettre) est essentielle pour comprendre l’évolution des modes de penser la politique et la société sur fond de “constitution” coutumière “implicite.

Je nous souhaite, à moi comme à vous tous qui lirez ces quelques lignes de promotion, une prompte et passionnante lecture.

Isabelle Brancourt

Info-Recherche

Images et informations précieuses : les d’Aguesseau (XVIIe-XVIIIe siècle)

7 octobre 2013 Isabelle Brancourt 3 commentaires

Pour les amateurs d’informations rapides, mais exactes, je vous conseille un très beau site :

Histoire de la Bibliophilie

Vous y trouverez une page consacrée aux d’Aguesseau, père (Henri), fils (Henri François), petit-fils (Jean-Baptiste Paulin, sieur de Fresnes) et à la magnifique bibliothèque dont le chancelier fut le principal artisan :

http://histoire-bibliophilie.blogspot.fr/2013/07/la-bibliotheque-du-chancelier-henri.html

Vous y noterez, en particulier, que l’auteur de cette notice, Jean-Paul Fontaine, dit “Le Bibliophile Rhemus”, s’est gardé de confondre les portraits d’Henri d’Aguesseau (attribué – faussement – à Hyacinthe Rigaud) et de son fils, le chancelier. L’erreur est hélas véhiculé par le web, en particulier sur KUNSTKOPIE.DE, Muzéo.com, Galerie Création, etc. du coup, elle se retrouve dans des ouvrages tout à fait sérieux, dans des manuels, etc…, dont les auteurs ne peuvent porter la responsabilité de la confusion.

Isabelle Brancourt

Activité judiciaire, compte rendu, Info-Recherche, Sources

Une initiative de d’Aguesseau mise en lumière

11 septembre 2012 Parlement de Paris Laisser un commentaire

Emilie LEROMAIN a écrit :

Justice et criminalité au XVIII^e siècle d’après une enquête de statistiques criminelles. Le cas de l’intendance d’Alsace et de la généralité de Rouen d’après les « Etats des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » (v. 1733-1790), mémoire de master de l’Université de Strasbourg sous la direction du professeur Antoine Follain, 2012, 2 volumes, 298 et 298 p.

Au XVIIIème siècle en pleine période pré-statistique, l’État monarchique recourt régulièrement à des enquêtes et des questionnaires pour évaluer aussi bien ses ressources que l’état de ses infrastructures ou de ses institutions. C’est dans ce dernier cadre que s’insère l’enquête ordonnée par le chancelier Henri-François d’Aguesseau en octobre 1733. Prévoyant une réorganisation de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 car « Il y a long-tems qu’il [nous] vient de tous côtez, que la poursuite des crimes est plus négligée que jamais, dans la plûpart des provinces du roïaume »[1], il ordonne aux intendants de recenser dans le cadre de leur généralité, semestre après semestre, tous les crimes passibles de mort ou de peines afflictives, s’inspirant ainsi d’une disposition de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 (Titre X, article 20) qui semble-t-il être restée lettre morte[2].

Cette entreprise, malgré les résistances et l’hostilité qu’elle rencontra auprès des officiers de justice, donna immédiatement des résultats et fut poursuivie jusqu’aux premiers mois de l’année 1790. Notre master a permis d’en retrouver l’histoire et de repérer dans les inventaires les doubles des états des crimes, les minutes et la correspondance entretenue à ce sujet entre la Chancellerie, d’une part, les intendants et les procureurs généraux, d’autre part, ainsi qu’entre les intendants et leurs subdélégués, d’un côté, et les procureurs ou les juges, de l’autre. Cette statistique judiciaire peut être considérée comme un précédent du Compte général criminel propre au XIXème siècle. Elle n’en eut pas la précision, mais elle permit à l’État d’accéder à un degré d’information inédit sur la justice et la criminalité. Or cette entreprise est demeurée quasiment inconnue des historiens. Les plus informés la croyaient disparue avec le naufrage des archives de la Chancellerie, alors que des éléments en sont demeurés. En effet, le repérage que nous avons effectué dans les série C des différentes archives départementales correspondant à d’anciens sièges d’intendance ou de généralité nous a permis de retrouver la trace de ces états. On compte ainsi d’importants corpus à Strasbourg, Rouen, Dijon, Riom, Rennes, Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Lille, Montpellier ou encore à Perpignan, pour ne citer que les dépôts qui, à ce jour, ont pu être vérifiés.

Dans le cadre de notre master, comme il nous était évidemment impossible d’exploiter l’intégralité d’un tel corpus, nous nous sommes concentré sur l’étude de deux espaces particuliers : l’intendance d’Alsace et la généralité de Rouen. Ce choix reposait avant tout sur la masse documentaire conservée, soit un total de 158 lettres et 303 états permettant d’embrasser l’enquête de son commencement jusqu’au début de l’année 1790. De plus, ces deux cas nous ont permis de saisir comment une enquête ordonnée par le pouvoir central avait été menée dans deux territoires diamétralement opposés, que ce soit par leur histoire (avec une province ancienne et une fraîchement intégrée au royaume), ou par les rapports qu’ils entretiennent avec l’État (en Normandie, le Parlement au cours XVIIIème siècle s’est à maintes reprises opposé au gouvernement monarchique alors que le Conseil Souverain d’Alsace, sans pour autant être soumis au roi, s’est néanmoins montré bien plus conciliant que son homologue normand), ou encore par les différences liées à leur géographie et leur culture.

L’étude que nous avons faite des documents conservés pour ces deux espaces nous a permis de confirmer l’intérêt de l’enquête. Il est vrai que cette enquête est minée par les conflits : ceux-ci sont ou bien d’ordre personnel – comme l’inimitié entre le subdélégué de Belfort, Noblat, et les baillis de sa circonscription – ou bien le fruit d’un rejet global et organisé de l’administration et des représentants du pouvoir central – avec en Normandie, l’action du procureur général du Parlement, Godart de Belbeuf. Elle ne peut, par conséquent, revendiquer la précision du Compte général du siècle suivant. Pourtant elle n’en demeure pas moins une source importante tant pour la connaissance de la justice et de la criminalité que pour celle de l’exercice du pouvoir et du fonctionnement de l’administration. En effet, elle nous éclaire aussi bien sur la pratique des enquêtes pendant le siècle des Lumières que sur la monarchie dite « administrative » et sur ses rapports avec les autorités et les justices locales. Elle offre également, malgré ses lacunes, une vision de la criminalité assez proche de la réalité. En effet, en comparant les données des états des crimes avec les procédures conservées dans le cadre d’une juridiction, nous avons pu en déduire qu’ils reflétaient assez fidèlement l’activité judiciaire et qu’ils étaient ainsi, dans le cadre de cette juridiction, remplis consciencieusement. De plus, l’utilisation des mêmes critères pour le recensement des crimes – plus ou moins suivis suivant les lieux, on s’en doute – nous a permis d’établir de véritables comparaisons entre des lieux qui parfois n’ont rien, ou très peu, en commun, dans notre cas entre deux provinces entièrement différentes. Si cette enquête nous renseigne sur l’activité criminelle et sur le fonctionnement de l’administration, elle permet également de rendre compte des différents niveaux de la justice ainsi que des conflits et des confusions que la superposition des ressorts et des juridictions pouvait impliquer, notamment avec le rôle de la maréchaussée qui détourne une part des affaires traitées traditionnellement par les justices ordinaires. Elle est également précieuse pour comprendre et analyser la pratique judiciaire, notamment dans les juridictions inférieures et met en lumière l’existence d’une réelle unité dans la manière de rendre la justice criminelle au XVIIIe siècle, que ce soit dans une province ancienne comme la Normandie ou dans un territoire comme l’Alsace, intégré récemment au royaume et où la population et les officiers restent encore très attachés aux coutumes et à la législation antérieure à l’annexion. Cette impression d’unité manifeste la capacité de la monarchie moderne à servir de creuset à la formation d’une seule nation, même si persiste dans ces provinces un conflit potentiel avec la « loi du roi ». Enfin, les états des crimes nous ont permis de mettre en lumière les interrogations et les réflexions du siècle sur les crimes et les peines, parce qu’elles transparaissent, dans une certaine mesure, dans les jugements : par exemple, la nette diminution de l’usage de la question ou l’abandon progressif de certaines peines jugées trop lourdes par rapport au délit commis. Cette enquête donc, qui ne visait qu’à repérer les foyers où l’exercice de la justice était le plus mis à mal, nous permet d’avoir un regard global sur cette institution et la société, faisant d’elle, une source infiniment précieuse pour l’histoire de la justice, de la criminalité, de l’administration et de la société.

Dans le cadre de notre master, nous n’avons pu traiter qu’un échantillon de l’enquête et notre thèse aura pour but en réunissant l’ensemble du corpus, de passer d’une étude à caractère régionale à une réflexion cette fois-ci générale sur l’État, l’administration, la justice et plus largement la société au XVIIIème siècle.

[1] Archives départementales de Seine-Maritime, Rouen, C.950, « Copie de la lettre écrite par M. le Chancelier à M. de La Bourdonnaye [intendant] le 9 octobre 1733 ».

[2] Serpillon écrit ainsi « Il n’y a pas d’article de l’ordonnance plus mal exécuté que celui-ci ; quoique très important pour que les supérieurs puissent connaitre les procédures qui ont été négligées ou assoupies par la connivence des officiers subalternes ». Cf. Titre X, article XXI in SERPILLON, François, Code criminel ou commentaire sur l’Ordonnance de 1670, Lyon, Chez Périsse, 1768, p.574.

Parlement de Paris

Sans objet.

Opposition à la monarchie

Le Parlement et Montesquieu

7 avril 2012 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

La position connue de Montesquieu à propos du/des Parlement(s) de France est généralement assimilée à celle que les partisans de l’institution ont déduites de leur lecture – précoce – de L’Esprit des Lois. Les émules de Le Paige et ses amis croyaient pouvoir y lire, dans l’apologie du Parlement d’Angleterre et dans la théorie des corps intermédiaires, le renfort opportun à leur propre conception de l’autorité des Parlements de France. Cette grande figure de la magistrature parlementaire du XVIIIème siècle apparaît dans l’historiographie, par ailleurs, comme l’archétype du « parlementaire » et elle est créditée d’une pensée conforme à l’idée que l’on se fait de « l’idéologie »[1] de la haute magistrature. La lecture « complète » de son œuvre gigantesque, rendue possible par le projet, mené, entre autres, par Catherine Volpilhac-Auger, de la réédition des Œuvres complètes[2], donne une vision singulièrement moins schématique, plus pragmatique surtout.

Montesquieu, Law et le Parlement

Dans son Éloge à Montesquieu, D’Alembert raconte cet épisode piquant : au cours de son long voyage à travers l’Europe, de 1728 à 1731, le baron de la Brède passa quelques temps à Venise ; il y rencontra Law dont la disgrâce, la fuite et l’exil allaient s’achever pour lui si pitoyablement, et il fut curieux de savoir de l’auteur même du Système comment il expliquait son échec et pourquoi il n’avait pas réussi à juguler l’opposition parlementaire :

« Il vit à Venise le fameux Law, à qui il ne restoit, de sa grandeur passée, que des projets heureusement destinés à mourir dans sa tête, & un diamant qu’il engageoit pour jouer aux jeux de hasard. Un jour la conversation rouloit sur le fameux systême que Law avoit inventé ; époque de tant de malheurs & de fortunes, & sur-tout d`une dépravation remarquable dans nos mœurs. Comme le parlement de Paris, dépositaire immédiat des loix dans les temps de minorité, avoit fait éprouver au ministre Ecossois quelque résistance dans cette occasion, M. de Montesquieu lui demanda pourquoi on n’avoit pas essayé de vaincre cette résistance par un moyen presque toujours infaillible en Angleterre, par le grand mobile des actions des hommes, en un mot, par l’argent. Ce ne sont pas, répondit Law, des génies aussi ardens & aussi généreux que mes compatriotes ; mais ils sont beaucoup plus incorruptibles.

Nous ajouterons, sans aucun préjugé de vanité nationale, qu’un corps libre pour quelques instans doit mieux résister à la corruption, que celui qui l’est toujours : le premier, en vendant sa liberté, la perd ; le second ne fait, pour ainsi dire, que la prêter, & l’exerce même en l’engageant. Ainsi les circonstances & la nature du gouvernement sont les vices & les vertus des nations. »[3]

Pensées

Les quelques remarques qui suivent, tirées du corpus renouvelé des Pensées de Montesquieu, donneront un aperçu intéressant de l’opinion qu’il se faisait du Parlement. Plus amplement développées et référencées avec précision, ces remarques seront la matière principale d’un prochain article, une mise à l’écrit de ma contribution du 30 mars 2012 au séminaire Re(lire) l’Esprit de Lois (UMR 5037-ENS-Lyon), intitulée : « D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou concurrence parallèle ». On retrouve dans ces extraits des jugements fort proches de ceux que l’on peut conserver du chancelier, sur les événements qui, des « affaires du temps », c’est-à-dire liées au problème de la bulle Unigenitus, aux conflits récurrents du Parlement et du gouvernement monarchique, représentaient aux yeux de l’un comme de l’autre un grave ferment de déstabilisation de la monarchie.

« Je n’ay guère entendu raisonner persone sur les affaires présentes, je ne dis pas avec sens mais avec connoissance de cause. Il n’est plus question de la constitution [Unigenitus] depuis plus de dix ans ; il est question de savoir s’il y aura un schisme ou non. Quoy que la cour et le parlement soient opposés dans les voyes qu’ils prennent, ils n’ont l’un et l’autre qu’une même vüe qui est d’empêcher le schisme, mais ils s’y prennent d’une manière différente ; et ils ont si bien les mêmes vues que les mêmes choses que le parlement condamne, le conseil est obligé de les condamner : la cour et le parlement scavent que s’il y a une fois un schisme, il faudra establir des loix pœnales, qu’il faudra nous pendre tous les uns les autres et que, quand on aura comencé, on ne scait pas où cela ira. Les jansénistes, eux, vont toujours en avant et semblant ne chercher qu’à aller se faire pendre, et les molinistes préparent déjà les cordes avec lesquelles ils pendront ou seront pendus. La cour de Rome engagée, elle ne scait coment, dans cette affaire suit ses principes de pousser toujours les choses à l’extrémité. Tous les bons Francois, tous les vrais citoyens frémissent en voyant le danger et de la relligion et de la nation. On ne scauroit ériger assés de statues au cardinal de Fleuri qui a vu le mal, les causes, les effects, et qui a cherché dans tout son ministère à en diminuer le mal et l’a fait. Et on peut dire qu’il a empêché le schisme que les enfans perdus des deux parts vouloient hatter de toutte leur force : il a donné les emplois à des gens modérés ; au moins il a cherché à le faire ; il a arresté les emportemens des molinistes et a otté peu à peu les forces aux jansénistes en les privant de leurs meilleurs sujets. Il est vray que le ministère a beaucoup aigri le parlement et il faudroit songer à deux choses : l’une à adoucir les esprits, l’autre à y mettre, quand il vaque des charges, des gens sages autant que l’on le peut.

J’entends toujours dire que le roy n’a qu’à suprimer, changer, otter, casser le parlement. Ce sont des gens ignorans qui parlent ainsi, ou des gens qui ont interest de parler ainsi pour leur fortune à Rome : une des bonnes choses qui aient esté faites de nos jours, c’est ce qui a le plus révolté le public qui est le chapeau donné au cardinal d’Auvergne on a fait par là comprendre au clergé que les excès des particuliers dans les affaires du temps ne les mèneroient point aux dignités qui les dévorent.

Il ne faut pas croire que le parlement de Paris agisse par humeur et par pique uniquement. J’avoue que, comme lorsque l’on est aigry par la contradiction on se jette plus fort dans l’opinion où l’on est qu’on n’y estoit auparavant, il peut y avoir et il y a eu dans le parlement des petits esprits qui se sont laissé échaufer la cervelle des petitesses et des idiotismes jansénistes mais je jette les yeux, non sur le parlement de Paris, mais sur la magistrature du royaume, et je la trouve dans les principes du parlement.

Pourquoy cela ? c’est que depuis quatre siècles touts les livres sont pleins des principes du parlement, que c’est là-dessus que l’on a estudié, qu’on s’est formé l’esprit et que les hommes ne renoncent pas tout d’un coup et tous ensemble à leurs principes.

Que les disputes entre Philipe le Bel et Boniface huit establirent des principes en France que la pragmatique[4] les confirma, que les malheurs des guerres de la relligion les excommunications d’Henri trois et d’Henry quatre rendirent les magistrats plus attachés à ces principes, que la paix du règne de Louis 13 et le comencement de Louis 14 avoit maintenu les esprits dans la dépendance et le respect néssessairement dû et pour l’intérest de la relligion et pour notre intérest même civil à la cour de Rome, lorsque Louis quatorze fit la fameuse assemblée du clergé qui fit plus de mal à Rome que les parlemens n’en avoient fait ; que le père Le Telier vint ensuite et voulut en un jour faire oublier aux Francois toutes leurs maximes mais les magistrats ne les ont point oubliées. Ils ne sont point de mauvaise humeur mais ils ont des connoissances. C’est donc par la raison et par la douceur qu’il faut travailler sur eux et les ramener au droit chemin insensiblement dans les choses où les disputes les ont portes trop avant.

Et il faut surtout bien prendre garde de prendre le change où l’on passe de la question qui faisoit l’object principal à des questions plus intéressentes et où le clergé pourroit chercher, à l’ombre de la constitution [Unigenitus], à passer à d’autres prétentions sous prétexte de l’exécution de laditte constitution. Un bon citoyen doit chercher d’un coté à calmer les esprits et à maintenir dans ses bornes chacun des ordres du royaume. Et quand je dis ceci, je ne parle point contre les évêques ; j’ay toujours pensé que leur jurisdiction pour la correction des mœurs n’estoit que trop bornée ; je croy même que l’authorité du pape nous est, même politiquement parlant, infiniment utile car que deviendrions-nous dans cette nation turbulante, où il n’y a aucun évêque qui pense comme son voisin ? Mais cela ne signifie pas que l’on aille violament vous mener et despotiquement à une authorité qu’on nous soutient estre sans bornes toujours parce qu’elle l’est quelquesfois ; et en toutes les occasions, parce qu’elle l’est en quelques-unes. J’ay barbouillé ceci sur les idées qui me sont venües à l’occasion d’une dispute sur la supression des charges de présidens du Grand Conseil, le premier janvier 1738, contre un homme d’Avignon qui soutenoit que le roy alloit otter les apels comme d’abus au parlement, et à qui je dis que cela ne seroit point parce que le conseil estoit trop sage pour ne pas voir que cela rendroit jansénistes touts les gens sages qui n’avoient pas d’envie de l’estre, et sur ce qu’il me dit : « le roy ne peut-il pas suprimer le parlement ? » Je lui répondis : « monsieur, apprenez de moy que le roy ne peut pas faire tout ce qu’il peut ».

Je disois à l’occasion des disputes du clergé et du parlement et l’exil de celui-cy en 1753 : c’est un trop grand coup pour une superstition mourante, le clergé a perdu l’amour de la nation, il est bien dupe, il prend la haine pour du respect

Autre passage :

Sur les querelles de 1753

Taisés-vous et écoutés… ce sont vos opinions qui sont en danger, et non pas la religion qui y est !

Vous dites qu’il faut interroger les mourants sur la Constitution ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il ne faut plus interroger personne ; vous dites qu’elle n’est pas reçue et qu’il ne faut pas la recevoir ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il n’en faut plus parler… O Français, si vous scaviés combien la théologie est belle et combien les théologiens sont idiots… Sachez que la religion est éternelle et qu’elle n’a pas besoin de votre colère pour se soutenir, qu’elle étoit avant la Constitution, et qu’elle sera après ; ce sont nos regards sur les combattants qui font nos combats.

[1] Terme à employer, on le sait, avec la prudence qui s’impose. L’historiographie anglo-saxonne, en particulier, met l’accent sur la complexité de la « pensée » des magistrats à mettre en rapport avec leur esprit de corps, certes, mais aussi avec leur insertion individuelle dans un réseau compliqué de liens familiaux, professionnelles ou politiques, et de relations d’amitié ou de fidélité. Les deux études les plus directement axées sur cette « idéologie » sont celle de Francisco Di Donato et celle de Jacques Krynen (cf. page bibliographie).

[2] L’édition des Œuvres complètes de Montesquieu doit comporter vingt-deux volumes ; les onze premiers, tomes 1-4, 8-9, 11-13, 16, 18 ont été coédités par la Voltaire Foundation (Oxford) et l’Istituto italiano per gli Studi Filosofici (Naples) ; depuis 2010, les suivants le sont par ENS Editions (Lyon) et Classiques Garnier (Paris). Il s’agit de la première édition exhaustive et critique des Œuvres de Montesquieu. Le 19^ème est lancé pour la fin de l’année.

[3] Éloge de Montesquieu par D’Alembert, annexée à l’introduction du tome 5 de L’Encyclopédie, en ligne sur wikisource : http://fr.wikisource.org/wiki/%C3%89loge_de_M._le_pr%C3%A9sident_Montesquieu.

[4] La Pragmatique Sanction d Bourges, sous Charles VII.

Isabelle Brancourt

Info-Recherche

Séminaire Montesquieu de l’UMR 5037 (ENS_Lyon) – 2011-2012

11 janvier 2012 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

Après la rencontre du 27 novembre 2011 (http://montesquieu.ens-lyon.fr/spip.php?article887), le deuxième volet du Séminaire (Re)lire L’Esprit des Lois aura lieu le vendredi 30 mars à l’ENS de Lyon. Une affiche de la journée est en préparation qui sera accessible prochainement. Le programme est actuellement le suivant :

Ouverture : 10h30
Denis de CASABIANCA (Marseille), Une politique tirée de l’Écriture sainte. Montesquieu versus Bossuet : qu’est-ce qu’un « écrivain politique » ?
Norbert CAMPAGNA (Luxembourg), Montesquieu et le pouvoir de juger
Reprise : 14h 30
Isabelle BRANCOURT (UMR 5037, Lyon), D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou parallélisme concurrent ? (résumé ci-dessous)
Antoine JANVIER (Université de Liège), Montesquieu, Althusser et le problème de l’éducation.
Giovanni PAOLETTI (université de Pise), Traduire L’Esprit des lois en italien (livres XX-XXXI)

Le séminaire est organisé et animé par Catherine Volpilhac-Auger et Luigi Delia

Pour tout renseignement : Luigi DELIA
Chercheur de l’École pratique des hautes études
LabEx HASTEC – UPR 76 Centre Jean Pépin du CNRS luigidel@gmail.com

“D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou parallélisme concurrent ?” par Isabelle Brancourt

Résumé

Une connaissance un peu approfondie de la personnalité, de la carrière, des œuvres et de la postérité d’Henri François d’Aguesseau, attire inévitablement l’attention sur de nombreux paradoxes et interrogations. Parmi elles, la question des relations entre le chancelier et Montesquieu, de vingt ans son cadet, de la réception et de l’influence comparées de leurs écrits et de leur pensée.

Du Napoléon du Code civil à 1848, au moins, la pensée politique française a hissé d’Aguesseau et Montesquieu, côte à côte, au rang de piliers du droit et de la modernité. Statuaire des Palais de justice (comme à Amiens) et discours de la magistrature ou de l’Université illustrent cette fraternité intellectuelle supposée. Dès les années 1780, le familier des écrits juridiques et politiques est frappé de la fréquence des citations associées ou alternées de ces deux illustrations de la Robe. Ainsi en est-il, entre autres, du « Discours sur l’étude de la procédure » d’Eustache-Nicolas Pigeau, introduction maintes fois rééditée de sa somme en 2 volumes in-4°, La Procédure civile du Châtelet etc. De part et d’autre de la Révolution, inspirateur direct du Code de procédure civile de 1806, Pigeau est représentatif d’une génération qui ne concevait pas autrement D’Aguesseau et Montesquieu que conjointement et complémentairement. Pourtant, l’un n’est-il pas plutôt symbolique de la tradition monarchique et le second de l’émergence des Lumières ?

D’Aguesseau a-t-il seulement rencontré, connu, eu quelque relation avec Montesquieu ? L’hypothèse, bien que peu probable en l’état actuel de nos connaissances, mérite d’être approfondie par l’étude des cercles et réseaux intellectuels fréquentés par nos deux grands magistrats. Plus profondément, la pensée de d’Aguesseau, telle qu’elle apparaît dans ses œuvres principales (Essai d’une institution au droit public, Méditations métaphysiques, Fragments sur l’origine du droit de remontrance, ses lettres philosophiques), frappe l’oreille du lecteur attentif d’une résonance singulièrement proche de L’esprit des Lois. « Re(Lire) Montesquieu » à la lumière de d’Aguesseau, c’est s’interroger sur les origines communes de leur inspiration et sur leurs points de convergence ou de divergence.

Isabelle Brancourt

Edition de sources, Opposition à la monarchie

Mon “carnet” De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VII)

8 août 2011 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

Peut-être que la longue interruption des livraisons de ce journal aura fait perdre au lecteur le fil des événements ? Il est donc utile de se rappeler, d’une part, le caractère vraiment crucial de la crise du printemps 1730 dans l’histoire des relations entre le Parlement et la Monarchie, d’autre part l’extrême attention que De L’Isle porte à tout ce qui concerne les “affaires du temps”, c’est-à-dire, les conséquences de la bulle Unigenitus dans la vie de l’Eglise de France. Le climat de Paris, tel que nous le présente De L’Isle, ne semble pas bon, d’autant que les relations internationales laissent présager une guerre prochaine.

U 374. Fol. 1 « Conseil secret du Parlement, may en octobre 1730. Tom. 2 »

Fol. 2 : en blanc

Fol. 3 : Journal de Delisle : « May 1730

« Lundy premier jour de may 1730, feste de St. Jacques St. Philippes, apostres. Beau temps et beau soleil. Les députéz mandéz à Fontainebleau.

Mardy 2, St. Gatien. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Beau temps, beau soleil mais grand vent. Toujours nouvelles du temps.

Mercredy 3, l’Invention de la Ste Croix. Beau temps, beau soleil et grand vent comme hier. Quelques nuages de pluye.

Jeudy 4. beau temps et chaud. Le congrèz devoit recommencer¹. Sçavoir s’il aura tenu ? Les trouppes et les équipages filent pour les camps qu’il doit y avoir, un sur la Meuse, l’autre sur la Sambre et le 3e sur la Mozelle, commandéz par M. le prince de Tingry, le duc de Lévy et le comte de Belle-Isle. La supérieure des religieuses du St. Sacrement, rue St. Louis au Marais, morte subitement.

Le vendredy 5. Beau temps, beau soleil et chaud. L’on parloit de plusieurs meurtres et accidens arrivéz ces jours passéz, plusieurs personnes mises à la morgue. Que le retour du roy seroit avant la Pentecoste.

Le samedy 6. temps bas et froid le matin, et asséz beau l’apresmidy.

Le dimanche 7. Temps bas et froid le matin comme hier et asséz beau sur le midy. L’on disoit que le roy s’ennuyoit à Fontainebleau.

Le lundy 8. Beau temps et beau soleil chaud. Le bruit s’est répandu de la mort de M. le prince de Courtenay, dernier de la tige de Louis le Gros, de la maison royalle ; les uns disoient qu’il s’estoit tué d’un coup de pistollet, les autres mort d’apoplexie.
Le mardy 9, St. Nicolas. Beau temps comme hier, encore du vent.

Le mercredy 10. Beau temps et chaud comme hier avec du vent. Mr Hodier, chanoine de Notre-Dame, mort d’hier, en terre cejourd’huy. L’on m’a dit que M. Maulnory, conseiller au Parlement, étoit tombé malheureusement de cheval en venant de la campagne, qu’il s’estoit cassé une jambe qu’il luy falloit coupler.

Le jeudy 11. Beau temps et chaud avec du vent comme les jours précédens. Il s’est répandu une nouvelle qu’un grand vicaire de M. l’évesque de Rennes avoit esté tué et déchiré par des habitans qui assistoient au service de leur curé, voulant faire cesser le service, disant qu’il estoit mort hérétique. Ce sont, à ce que l’on m’a dit, des fruits de la Constitution. Le bruit couroit que la sorbonne étoit mandée à Fontainebleau.

Le vendredy 12. Beau temps et grand vent comme hier. L’on a dit qu’il y avoit beaucoup de rougeolle aux Jésuites. Toujours plusieurs meurtres à Paris, gens assassinéz, enfans coupéz.

Le samedy 13. Temps couvert et gros nuages presque toute la journée avec du vent, cependant assés beau temps et quelques gouttes de pluye. Thèze soutenue en Sorbonne encore pire que celle soutenue aux Jésuites, desnoncée par M. Pucelle à la Grand-Chambre, mise entre les mains du Procureur général. Requeste par luy rapportée, présentée par un grand nombre de docteurs contre la conclusion de Sorbonne qui accepte la Constitution ; viennent les parties avec les Gens du roy. L’on parle toujours des affaires du temps et de Fontainebleau.

Le dimanche 14. Temps bas et froid avec du vent, et sur le soir de la pluye ainsi qu’une partie de la nuit. M. le Président²bien mieux et presque sans fièvre, grande joye si cela continue.

Le lundy 15, les Rogations. De la pluye une partie de la matinée, les processions n’ont pas beau temps. M. le duc de Bouillon étant fort mal les jours précédens, avoit receû ses sacremens qui lui furent administréz par M. le curé de St. Sulpice, sa parroisse et la nôtre. Beaucoup de troupes défilent sur la frontière d’Italie et d’autres pour les 3 camps que l’on doit faire en Flandre et autres endroits.

Le mardy 16. Continuation de la pluye le matin et assés beau l’apresmidy. Sur le minuit ou minuit un quart est mort Mr. le duc de Bouillon après une longue maladie. Il a fait un [v°] testament où il a fait plusieurs legs en faveur de ses domestiques, veut estre enterré aux Théatins auprès de sa mère et sa dernière femme, sans pompe ni beaucoup de cérémonie.

Le mercredy 17. De la pluye encore le matin et assés beau l’après midy. Arrest contre une thèze soutenue en Sorbonne, il est à lire. L’on a dit depuis quelques jours la mort de M. de Bérulles, Premier président de Grenoble, qui avoit esté enterré aux Pères de l’Oratoire où est son père avec le Cardinal de Bérulle, leur fondateur, et leur famille.

Le jeudy 18, feste de l’Ascension de N.-S., Viri Galilei. Le matin assés beau temps ainsi que l’après midy sans pluye.

Le vendredy 19. Temps bas et assés beau. Que mercredy dernier, sur les 4 heures du matin, M. le comte de Charollois, rentrant chez luy avec un gentilhomme et 3 de ses gens, tous habilléz de vert, il avoit esté attcqué par 5 Anglois, l’épée à la main, qu’il en avoit blessé un, qu’il s’estoit ensuite fait connoistre et qu’ils avoient esté mis tous 5 en prison au Fort-L’Evesque où ils estoient encore.

Le samedy 20. Beau temps pour tous les biens de la terre dont il paroist une abondante récolte, le Seigneur les conserve et nous fasse la grâce d’en bien user ! L’on parle toujours de guerre.

Le dimanche 21. Encore continuation de beau temps et sur l’après midy de la pluye jusqu’au soir et presque toute la nuit.

Le lundy 22. Beau temps et de la pluye de temps en temps. Que la reyne devoir revenir jeudy prochain de Fontainebleau et le roy le lendemain vendredy, aiant avancé son retour. Que M. le Cardinal de Fleury avoit eu 6 voix au conclave pour estre élû à la papauté.

Le mardy 23. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps.

Le mercredy 24. Temps bas et chaud comme hier après avoir tombé de la pluye toute la nuit, et encore le soir de la pluye. L’on a dit que M. le comte de La Rochefoucauld alloit estre duc de La Rocheguyon en épousant Mle de La Rocheguyon, sa niepce. Toujours nouvelles du temps et des prestres et religieux morts réappellans.

Le jeudy 25. Temps chaud et pluvieux avec un assés grand vent. L’on a dit qu’il a esté vollé depuis quelques jours à M. le duc de Béthune-Charrost 60 actions dont 30 ne sont point à luy, dont l’on disoit le gouverneur du jeune duc de Charrost l’autheur du vol, mais que M. le duc de Charost n’avoit pas voulu qu’il fust mis entre les mains de la justice, mesme qu’il avoit obtenu sa grâce. L’on a fait cejourd’huy 25 l’ouverture de l’assemblée du Clergé chez M. l’Archevesque qui y doit présider, lequel a régalé l’assemblée magnifiquement.

Le vendredy 26. Beau temps et chaud soleil et pluye de temps en temps. Que le roy ne revenoit que pour la feste du St. Sacrement et la reyne le lendemain des festes. M. le duc de Villeroy nommé pour gouverneur de M. le Dauphin. M. le duc d’Orléans fait oster l’opéra du Palais-Royal, et fait faire à sa place une chapelle où il fonde 6 chanoines. L’on met l’opéra à l’hostel de Soissons.

Le samedy 27, veille de la Pentecoste, jeûne. Beau temps et chaud avec de la pluye sur le soir. L’on n’a dit aucunes nouvelles.

Le dimanche 28 may, feste de la Pentecoste, Spiritus domini. Temps bas et chaud avec de la pluye et tonnerre l’après midy.

Le lundy 29, encore feste de la Pentecoste. Continuation de temps chaud avec nuages et pluyes, plusieurs coups de tonnerre.

Le mardy 30, encore feste de la Pentecoste. Temps comme hier avec de la pluye. Nouvelle d’une montagne qui marche par-delà Soissons.

Le mercredy 31 et dernier jour de may, les 4 Temps. Temps bas, grand vent et froid avec de la pluye. Que depuis quelques jours, le roy avoit manqué d’estre blessé à la chasse par un sanglier, qu’il avoit lu la lettre de M. de Montpellier et que M. le Cardinal ministre l’aiant trouvé la lisant, lui avoit demandé qui lui avoit donnée ; le roy lui avoit dit : ‘C’est ce que j’ay à vous dire’. Dieu veuille qu’il y fasse réflexion et sur tout ce qui passe aujourd’huy dans l’Eglise pour y mettre la paix. »

Fol. 4 : “1^er may 1730 Nouvelles que les députez du Parlement avoient esté bien receûs à Fontainebleau ” (Journal de Delisle, plus détaillé).

Fol. 5-10 : imprimés.

Fol. 11-12 : Journal du Parlement. Manuscrit. 3 mai. « Récit de la députation faite à Fontainebleau sur les affaires du temps ».

v° « mais je n’ai pu entendre ce qui lui a esté dit… Plusieurs ont encore parlé et n’estoient pas tous contents ; il ne leur a esté rien répondu…

« Voicy les mémoires et nouvelles écrites de Fontainebleau et débitées à Paris à ce sujet ; bonnes ou fausses.

« Le roy a dit : Je vous ai mandez pour vous faire sçavoir mon mescontentement de tout ce que vous avies fait depuis le 3^e avril dernier. Mon chancelier va vous expliquer mes intentions.

M. le chancelier a dit : « Le roi vous déffend de plus vous assembler à l’avenir que par son expresse permission et vous ordonne de ne jamais vous assembler que M. le Premier président ne soit à vostre teste. Il vous ordonne de vous assembler incessament pour annuler tout ce que vous avés fait depuis son dernier lit de justice et de luy faire sçavoir [fol. 12] le résultat de l’assemblée dans laquelle il vous deffend de traiter d’autres chioses que de la manière dont vous devés annuler tout ce que vous avés fait afin qu’il n’en reste aucun vestige.

Il vous a traité jusqu’à présent en père. Si vous continuez votre désobéissance, il vous traitera en maître et en roy.

Le roi a repris la parolle et a dit : « Je vous commande d’exécuter mes intentions et de ni (sic) pas manquer. »

« En parlant aux gens du roy, il leur a dit : Je suis content de vous.

« M. le Prémier président a dit : Sire, la compagnie est dans un vrai regret d’avoir mérité les justes reproches que V.M. vient de luy faire et elle fera tout ce qui est en elle pour les effacer de la mémoire de V.M.

« Voici ce que l’on dit avoir esté dit au roy par les députéz des chambres des Enquestes : Sire. Nous venons nous jetter aux pieds de V.M. pour la supplier de soutenir les droits de Sa Couronne, de Sa personne sacrée, de l’Etat et de la Religion. Un ennemi trop connu veut vous les enlever. La seule grâce que nous demandons à V.M. c’est de vouloir bien estre juge entre nous et M. le cardinal Fleury. Nous sommes prêts à mettre nos testes aux pieds de V.M. pour soufrir tout ce qu’elle voudra si nous ne sommes en état de procurer ce que nous avons avancé. »

Fol. 13-14 : minute ou copie de minute. 3 mai.

Fol. 15 : Journal de Delisle. 3 mai.

16-26 : imprimés dont « Mémoire sur la déclaration du Roi du 24 mars 1730 », une condamnation à mort de la Prévôté de l’Hôtel d’Antoinette Poussolle, dite la Vernes et de Barbe Halm, pour vol d’effets provenant de la garde robe de la Reine, sentences de police, et Nouvelles ecclésiastique du 7 mai 1730.

Fol. 27 : Journal du Parlement. Manuscrit. 8 mai.

Fol. 28-29 : copie manuscrite (autre main que Delisle) des provisions de Grand Chambellan de France pour M. le duc de Bouillon. Enregistrées.

Fol. 30-31 : imprimés.

Fol. 32-33 : Journal du Parlement. Manuscrit. 10 mai. « Arrest contre une thèze soutenue aux Jésuites supprimée. Affaire de l’Eglise.

« … Me Pierre Gilbert de Voisins… portant la parolle : « Messieurs, etc. Beau discours contre une thèze soutenue aux Jésuites sur l’infaillibilité du Pape et contre les loix de l’Eglise, les ordonnances et les maximes du royaume, les droits de la Couronne, le bien de l’Etat et de la Religion, etc.

« M. Robert a dit que c’estoit chose terrible que depuis que les jésuites sont en France, ils ont toujours soutenu la mesme doctrine et persécuté l’Eglise et la Religion, que l’on avoit fait dans tous les temps ce que l’on avoit pu pour y apporter le remède sans pouvoir y réussir ; que c’estoit tous les jours choses nouvelles malgré toutes les deffenses qui leur estoient faites et que l’on ne pouvoit parvenir à les maintenir dans leur règle ; qu’ils faisoient tout, se mesloient de tout et que c’estoit tous les jours de pis en pis sans que l’on pût venir à bout de rien par toutes les bonnes volontéz que les magistrats marquoient pour remplir leur devoir. Il s’est ensuite étendu sur ce qui etoit soutenu dans cette thèze qui méritoit d’estre brûlée… qu’il falloit mesme mettre dans l’arrêt ce qui avoit esté mis en 1663 dans une [v°] pareille occasion dont il ne se souvenoit pas bien ; que l’on pouvoit encore suivre l’exemple de ce qui avoit esté fait en 1713 pour le livre du Père Jouvency, les mander et leur faire donner un acte de rétractation…

« M. d’Averdoing… qu’ils n’avoient qu’à suivre les articles et l’édit de 1682… »

[Très intéressant. Discussion âpre entre les magistrats. Hostilité à l’égard du Parquet. Longueur de la séance, donc pas d’audience du rôle]

fol. 34-39 : imprimé.

Fol. 40-42 : copie d’arrêt.

Fol. 43 : blanc

Fol. 44 : Journal du Parlement. Manuscrit. 11 mai « Lettres pour M. le duc de Bouillon, donation et substitution du comté d’Evreux à son fils aîné, cause pour M. le duc de Bourbon continuée. Triste nouvelle au sujet de la Constitution.

[Très intéressant. Rapporte le lynchage d’un grand vicaire venu interrompre les obsèques d’un curé appelant, « terrible suite de la Constitution »]

fol. 45-50 : copie d’arrêt.

Fol. 51 : Journal de Delisle.

« Cejourd’huy vendredy 12 may 1730, l’on a continué à bien dire des choses par rapport aux affaires du temps…

Que M. la chancelier n’avoit point encore renvoyé la minute du lit de justice qu’il avoit emportée à Fontainebleau, qu’il gardoit toujours, quoi qu’il eût dit à l’imprimeur du Parlement qu’il luy renverroit pour l’imprimer, et qu’il soit du 3 avril dernier…

« L’on disoit encore bien des choses à ce sujet contre les docteurs qui la composent [la Sorbonne] aujourd’huy qui sont tous gens affidéz et qui convenoient aux temps.

« Que l’assemblée du Clergé devoit ouvrir le 25 de ce mois… Qu’ils avoient desja plein trois chambres de papiers du revenu de tous les bénéfices du royaume qui avoient esté envoyéz en vertu de lettres de cachet, et qu’ainsi M. le Cardinal ministre jouoit au fin pour la suite de toutes les taxes qui pourroient estre faites. »

fol. 52 : imprimé.

Fol. 53-55 : Journal du Parlement. 13 mai. « M. Pucelle desnonce à la cour une thèze soutenue en Sorbonne…

« … v° Mr. le Premier président a pris les advis comme quand il n’y a point de rapporteur, et commençant par Mrs les Présidens… »

fol. 54 v° : « … et comme il étoit près de 10 heures et demie je me suis retiré. L’on m’a dit qu’il y avoit eu une longue discution par plusieurs de Messieurs sur la matière en opinant… Et la cour s’est levée à 11 heures et demies passées. Plusieurs de Mrs des chambres ont passé dans les greffes pour sçavoir ce qui s’estoit passé en la Grand Chambre du sujet cy-dessus, dont ils ont marqué de la joye, ce qui fait voir qu’ils ont toujours la bonne volonté de concourir avec la Grand Chambre au bien de la chose ainsi qu’ils l’ont cy-devant marqué depuis la tenue du lit de justice. »

fol. 56-57 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 58-59 : extrait d’une lettre.

Fol. 60-67 : imprimés.

Fol. 68 : Journal de Delisle. Mort du duc de Bouillon. 16 mai.

Fol. 69-70 : Journal du Parlement. 17 mai. Arrêt contre une thèse de Sorbonne.

[fol. 70 : « M. Lorenchet a dit peu de choses que je n’ai pu entendre, ni de quel advis il étoit »… Delisle a semble-t-il des relations avec l’imprimeur de la cour.

Fol. 71-74 : imprimés.

Fol. 75 : Journal du Parlement. 19 mai.

Fol. 76-89 : imprimés.

Fol. 90 : Journal de Delisle. 23 mai. « Je crois que Mrs des Chambres prétendent en connoistre dans leurs chambres et qu’ils en ont des exemples, ou bien venir en la Grand Chambre y rendre leur plainte pour y estre pourveu sur la réquisition des gens du roy.

Ce qui forme une contestation dont on verra la suite. J’en ai fait un mémoire que j’ai mis dans la table des registres du Parlement. Lire 25 may et 9 juin présente année 1730. Arrests rendus en la 2^e chambre des Enquestes à ce sujet… »

Fol. 91-100 : imprimés.

Fol. 101-103 : Journal du Parlement et de Delisle. 24-25 mai.

Fol. 104-109 : Copie de l’arrêt et devis pour ouvrages à faire sur les voûtes de la Grande Salle du Palais pour y placer les registres du Parlement. Pour dépôt des registres civils. Devis fait par Boffrand, architecte. Dépôt du devis au greffe.

Devis

« ledits registres au nombre d’environ cinq mil volumes contiennent les copies des ordonnances des rois, édits, lettres patentes, et des arrests du Parlement écrites sur du parchemin, dont les minutes sont déposés au-dessus de la gallerie des Prisonniers. Les copies sont séparées des minutes afin qu’en cas d’accident du feu on puisse avoir recours à l’une des deux restantes, et sont placées présentement dans les chambres et greniers des tours du greffe où elles sont exposées à la pluye et aux autres injures du temps auxquels il est mesme difficile de communiquer et contiennent un trop petit espace pour le nombre de volumes.

Il est nécessaire aussi de placer plusieurs rouleaux de parchemins anciens dont quelques-uns contiennent des transactions avec plusieurs particuliers et mesme avec le roy.

Tous ces actes tant publics que particuliers ne peuvent estre contenus dans les endroits où ils sont placéz présentement où ils sont entassez sans pouvoir y mettre un ordre convenable, et cependant ils établissent les droits de la couronne et la fortune de plusieurs particuliers.

Il est nécessaire de les déposer dans un lieu plus vaste dans lequel on puisse les arranger suivant la succession des tems et dont on puisse faire facilement la recherche. Pour cet effet, il a esté jugé à propos de placer ce dépôt public sur les voûtes de la Grand Salle du Palais où ils seront moins en danger de feu qu’en aucun autre endroit du Palais, plus à portée des magistrats qui en ont l’inspection et des commis préposéz pour y mettre l’ordre. Pourquoy il y sera fait les ouvrages suivans :… »

Fol. 110-111 : copie d’un arrêt de la 2^e chambre des enquêtes.

Fol. 112-117 : imprimés dont Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 118 : Journal de Delisle « Juin 1730

« Le jeudy premier jour de juin 1730. Beau temps et point de pluye. La reyne arriva hier de Fontainebleau à Versailles en bonne santé. L’on dispose tout aux Grands Augustins pour la tenue de l’assemblée du Clergé.

Le vendredy des 4 Temps, 2^e dudi mois, continuation de beau temps et chaud. L’on a dit Mr de Coetlogon, ancien lieutenant général des armées royales, nommé maréchal de France, mais qu’il étoit fort âgé et fort malade. Que le roy revenoit mardy prochainj de Fontainebleau à Versailles.

Le samedy des 4 Temps, 3^e dudit mois. Temps bas et chaud, bon pour tous les biens de la terre dont la récolte, grâces à Dieu, paroist des plus belles, des plus hâtives et des meilleures que le Seigneur nous puisse donner, et sur le midy et après de la pluye de temps en temps. Un homme égorge sa femme l’après-midy, dans la cour de l’Abbaye ; il n’avoit pas la teste à luy.

Le dimanche de la Très Sainte Trinité, 4^e dudit mois, Benedicta sit Sancta Trinitas. Temps bas et chaud et de la pluye comme hier de temps en temps, mais peu.

Le lundy 5. Beau temps et chaud. St. Germain évesque de Paris, feste dans tout le fauxbourg S. Germain et à notre parroisse remise à ce jour du 28 may dernier, jour et feste de la Pentecoste. L’après-midy, le pauvre Bruère, l’un des gens de Me de Voisins, tombe au logis du haut d’une échelle, se casse la teste et démet les deux poignets. L’on croyoit d’abord qu’il le faudroit trépaner, mais l’on espère qu’il n’y aura point d’accident des saignées du pied et point de trépan. M. le Président beaucoup mieux par le remède qu’il a pris depuis deux jours d’un chirurgien de M. le duc de Luxembourg pour la fièvre.

Le mardy 6. Beau temps et chaud comme hier avec de la pluye dans l’après-midy. Le roy revenu de Fontainebleau à Versailles, où l’on a dit que depuis quelques jours il avoit perdu au jeu 5600 louis d’or que Mr de Firmacon ( ?) avoit gagnéz et M. le duc de Richelieu 10 mil escuz.

Le mercredy 7. Encore beau temps et chaud. Qu’hyer, sur les 6 heures du soir, M. Masson, cy-devant greffier de la 5^e Chambre des Enquestes estoit mort subitement, enterré& ce soir à St. Barthelemy, sa parroisse. Toujours grands discours sur la Sorbonne au sujet de la requeste q’elle a présentée au roy contre l’arrest donné par le Parlement, le mois de may dernier, contre une thèze soutenue en Sorbonne, et le discours du sindic à ce sujet.

Le jeudy 8, feste du St. Sacrement, Cibavit. Beau temps et chaud pour les processions ; celle de St. Sulpice, notre parroisse, toujours belle, nombreuse et bien rangée à l’ordinaire, à laquelle ont assisté 10 évesques en rochet et camail.

Le vendredy 9. Temps bas le matin avec de la pluye sur le midy, le reste du jour beau soleil et chaud avec un très grand vent qui est tombé sur le soir.

Le samedy 10. Temps bas, de la pluye et un grand vent. L’on parloit toujours de la requeste de Sorbonne présentée au roy et qu’il y avoit encore eu des thèzes soutenues en Sorbonne depuis quelquies jours.

Le dimanche 11, St. Barnabé apôstre. Le plus long jour de l’esté sans y estre. Temps bas comme hier mais peu de vent. M. Le Premier président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les gens du roy vont à Versailles saluer le roy et la reyne à leur retour de Fontainebleau. L’on disoit qu’ils y alloient aussi au sujet de la requeste présentée au roy par la Sorbonne contre l’arrest du Parlement donné le mois dernier contre une thèze soutenue en Sorbonne ce qui faisoit beaucoup dire dans le monde et parler contre eux sur tout ce qui s’estoit fait au Parlement par eux pour la Déclaration.

Le lundy 12. Beau temps et chaud. Toujours discours sur les affaires du temps et sur la légende de Grégoire 7 mise dans le Bréviaire de Lyon.

Le mardy 13. Beau temps, beau soleil et très chaud. Toujours plusieurs factions dans le conclave qui ne seroit pas sitost fini et qu’à cause des grandes chaleurs qu’il alloit cesser jusqu’au mois de septembre.

Le mercredy 14. Temps bas et chaud. Le petit Père Charlemagne des Petits Augustins arrivé des eaues de Bourbon où il étoit allé l’année dernière pour une apoplexie tournée en paralisie où il étoit tombé le dimanche 29 may 1729.

Le jeudy 15, l’octave de la feste Dieu. Temps bas et chaud comme hier, les processions faites à l’ordinaire. L’on parloit des nouvelles tapisseries du mariage du roy exposées aux Gobelins pour la première fois qui sont des plus belles et des plus magnifiques.

(v°) Le vendredy 16. Beau temps et très chaud. Bon pour tous les biens de la terre et surtout pour la fleurison de la vigne. L’on dit qu’à Argenteuil, gros vignoble, le vert s’estoit mis dans la grape et la faisoit tomber, que pour ce sujet, l’on alloit y faire une procession, que depuis deux jours l’on avoit arresté 2 fameux voleurs, rue Tarain ( ?), trouvé chez eux beaucoup d’argent comptant et de la vaisselle d’argent et qu’ils avoient une maîtresse qie l’on cherchoit aux environs de Paris.

Le samedy 17. De la pluye la nuit et une partie de la matinée et sur l’après-midy assés beau soleil et chaud, mais grand vent et froid. L’on disoit que l’on devoit juger aujourd’huy au Chastelet le gouverneur du jeune duc de Charost tiré de la Bastille où il avoit esté mis après son vol.

Le dimanche 18. Beau temps et beau soleil, cependant des nuages. Le roy et la reyne toujours à Marly où ils sont depuis le 16 jusqu’au commencement de juillet que le roy doit aller à Compiègne jusques aux couches de la reyne. Le clergé fait grand chère chez Mr. de Senozan.

Le lundy 19, St. Gervais et St. Prothais, jour de la naissance de ma fille Jeanneton qui entre aujourd’huy dans sa 17^e année. Elle est la plus grande de ses sœurs. Dieu leur donne à toutes trois sa Ste Bénédiction. Temps bas et chaud et point de pluye. La reyne dans le 7^e mois de grossesse. M. le Deauphin et Mesdames, grâces à Dieu, en parfaite santé.

Le mardy 20. Beau temps et très chaud pour la fleurison de la vigne, et le soir de la pluye. Que la lotterie des rentes de la Ville changeoit et qu’on allaoit la faire à présent comme celle de la Compagnie des Indes.

Le mercredy 21. Temps bas et de la pluye presque toute la matinée, et de temps en temps l’après-midy. L’on parloit toujours de la Sorbonne.

Le jeudy 22. Beau temps et chaud. L’on a apporté le Bon Dieu ce matin à Mr le Président sur les 7 à 8 heures, ainsi qu’il l’avoit demandé depuis quelque temps se sentant toujours très foible avec toujours mde la fièvre depuis près de 6 mois. M. le Curé de St. Sulpice, notre parroisse, l’a administré [en] présence de toute sa famille dont il a toujours esté le digne chef et l’édification par sa grande piété. J’ay eu aujourd’huy un grand débordemùent de bille (sic). L’on a commencé à abatre la porte de la Conférence pour continuer le parapet le long de la rivière jusqu’à la rivière (sic), ce qui sera une besogne.

Le vendredy 23, veille de la St. Jean Baptiste, jeûne. Temps bas et pluye. Je n’ai point esté au Palais, ma femme m’en aiant empesché.

Le samedy 24, feste de la Nativité de St. Jean Baptiste. Temps bas et pluvieux comme hier aiant plu presque toute la journée.

Le dimanche 25. Encore temps pluvieux avec un grand vent assés fort.. Le roy et la reyne toujours à Marly et grâces à Dieu, en bonne santé. L’on voit depuis quelques jours, au port St. Nicolas, 2 grosses cloches que le roy de Portugal a fait fondre en cette ville pour estre mises dans un bateau et transportées à Lisbonne, saville capitale.

Le lundy 26. Soleil le matin et sur le midy et le reste de la journée de la pluye. L’on disoit que M. Maréchal, maistre des Comptes, étoit malade et avoit receu ses sacremens, mais que c’étoit par sa faute ayant voulu faire le chimiste ou l’apoticaire où il s’estoit comme empoisonné. L’on arreste un homme et une femme dns le Palais pour fausse monnoye.

Le mardy 27. Assés beau temps le matin, l’après-midy un coup de tonnerre et peu de pluye, le reste de la journée beau temps. L’on dit que la banqueroute de GAlpin étoit de 2 millions 400 mil livres et que M. Terrasson, beau-père de M. Ysabeau le fils, avoit signé pour 1100 mil livres de billets. Un cocher de M. le duc de Brissac arresté dans notre rue.

Le mercredy 28, veille de St. Pierre, jeûne. Temps pluvieux. Grosse pluye toute l’après-midy et presque toute la nuit. Le roy toujours à Marly.

Le jeudy 29. Feste de St. Pierre et St. Paul apostres. Encore temps pluvieux. J’ay pris médecine par précaution après avoir eu mouvement de bille (sic).

Le vendredy 30 et dernier jour de juin. Encore temps pluvieux. L’on a dit que le roy faisoit aujourd’huy la reveüe des Gardes, demain ou lundy celle de ses Mousquetaires et qu’il partoit le mardy ou le mercredy pour Compiègne où il doit demeurer jusqu’aux couches de la reyne.

Il s’agit du congrès des puissances internationales [↩]
Il s’agit du président Pierre Gilbert de Voisins [↩]

Isabelle Brancourt

Info-Recherche, L'institution

Jansénisme : participez à une enquête

3 mai 2011 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

Objet

Quels sont les critères que vous retiendriez pour qualifier de “janséniste” un magistrat, un clerc, un parisien, un(e ) Français(e) du XVIIIe siècle ? La question est délicate à en juger par les doutes, les contradictions, fréquent(e)s, qui apparaissent dans les travaux des plus spécialisés. Si vous avez-une minute, laissez, s’il vous plaît, votre avis en commentaire à ce billet, vous pourriez faire avancer la réflexion. D’avance, merci.

Retour d’un séminaire

La 3ème séance, hier, 2 mai 2011, du séminaire “Parlement et cours souveraines” a été consacrée au jansénisme. Je l’avais intitulée :

Comment “taxer” un magistrat de jansénisme ? Autour du “jansénisme” du chancelier d’Aguesseau.

Le sujet répond à une interrogation récurente : d’Aguesseau était-il janséniste ? Depuis 1969, au moins, cette question a reçu une réponse négative de la part de Georges Frêche dont un mémoire de DES de la Faculté de Droit de Paris a été publié à cette date sous le titre : “Un chancelier gallican : Daguesseau”¹. Depuis, un doute constant touche à la pertinence de cette qualification quand il s’agit d’Henri François d’Aguesseau.

La raison

De son vivant, d’Aguesseau a été “taxé” de jansénisme. En témoignent , entre autres :

– le duc de Saint-Simon : il déplore “le soupçon de jansénisme si aisé à donner et à prendre, et dont le père et le fils n’étoient point exempts”;

– le marquis d’Argenson : “tous ces messieurs d’Aguesseau, pour avoir eu des mœurs trop belles et trop d’enfoncement dans l’étude, sont devenus sauvages ou anthropophages (sic), et non amis de l’Homme, n’ayant jamais été au spectacle, ne buvant point bouteille, ne voyant point de filles…” ;

– Voltaire, qui le traite de “plat janséniste”…

Par ailleurs, après août 1720, le chancelier est dénoncé comme un “traître”, par les mémorialistes et par les pamphlets qui relatent ou véhiculent la résonnance publique de la décision de d’Aguesseau d’appuyer et même d’œuvrer à la politique du Régent : Philippe d’Orléans, malgré son indifférence foncière de la question, avait la ferme volonté de promouvoir un “accommodement” entre les évêques et clercs “appelants” de la fameuse bulle Unigenitus qui depuis sa publication, le 8 septembre 1713, divisait l’opinion religieuse en France, et ceux qui, au contraire, y étaient favorables. “C’est un puits de science, voilà tout”, déplore l’avocat Barbier dans les années 1721-22… “Son histoire ne sera pas belle…” Le 4 avril 1730, comme le rapporte notre commis-greffier préféré, en plein lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration qui découlait des “affaires du temps” (c’est ainsi que l’on appelle, à Paris, les troubles politico-religieux), un conseiller de la grand-chambre apostrophe le chancelier : “et lui avoit dit en latin, en ces termes”, écrit Jean Gilbert, sieur de L’Isle, “Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’hui vous changez !” Notons au passage : si l’on accuse d’Aguesseau d’avoir trahi la cause du jansénisme (et du Parlement, d’ailleurs), c’est que l’opinion générale partageait le soupçon de jansénisme que l’on faisait porter sur lui depuis que Louis XIV l’avait vu s’opposer successivement, dès 1703, comme procureur général du roi au Parlement de Paris, à l’enregistrement de toutes les déclarations, bulles et lettres qui touchaient à cette question brûlante du “jansénisme”.

Gallicanisme ou “jansénisme” ?

Nul doute que, dans l’argumentation développée par Henri François d’Aguesseau pour justifier son opposition à toutes les décisions qui mettaient des fauteurs de jansénisme sur la sellette (morale, bien sûr, mais pas seulement) et les soumettaient à la censure romaine la plus catégorique, il n’y avait pas la moindre discussion de fond sur la doctrine théologique que l’on prêtait aux “jansénistes”. Depuis les premières condamnations de l’Augustinus (1643 et 1653), la distinction promue par les Messieurs de Port-Royal du Droit (légitimité de la condamnation des propositions rapportées dans les lettres pontificales) et du Fait (présence effective de ces propositions dans l’œuvre de l’évêque Jansen, auteur de l’Augustinus) avait nourri la polémique doctrinale pendant des décennies, mais d’Aguesseau était alors beaucoup trop jeune pour qu’il puisse ensuite oser, à sa génération, et dans sa fonction de magistrat du Parquet, donner un avis “autorisé” sur ce point et relancer un débat théologique sur lequel pesaient plusieurs “lois du silence”. Incontestablement, ce sont les principes de défense “des libertés de l’Eglise gallicane” qui fondent son argumentation ; et la plupart étaient largement antérieurs à l’apparition même de “jansénistes” en France. Il s’agissait là d’un ensemble doctrinal très puissant, très cohérent, né progressivement des conflits médiévaux entre le Spirituel et le Temporel, entre “les Deux Puissances” ou deux “glaives”, dont les avatars les plus connus étaient la querelle de Philippe le Bel et du pape Boniface VIII (début XIVe siècle), la Pragmatique Sanction de Bourges (1438) et son corollaire, le Concordat de 1516.

Reste à savoir quelle était la part de “stratégie” dans cette défense de d’Aguesseau qui lui permettait, comme bon nombre de ses collègues, de s’opposer, de fait, à toute censure, pontificale mais aussi royale, contre les jansénistes. Ce lien intime du gallicanisme-jansénisme a fait, selon René Tavenaux, la spécificité du “jansénisme” du XVIIIe siècle, et les travaux récents, de Catherine Maire à Dale Van Kley, ne contredisent pas cette caractéristique. C’est ce que l’on avait appelé, improprement peut-être, le “jansénisme politique”.

Nature du jansénisme

La difficulté gît évidemment dans la nature même du “jansénisme”. Comme l’évrivent Jean Lesaulnier et Antony McKenna au début du si remarquable Dictionnaire de Port-Royal, le “jansénisme” (que ces auteurs ne manquent pas d’écrire entre guillements !) est un ensemble de “convictions religieuses et de valeurs morales”, mais aussi une “culture philosophique, littéraire et artistique” qui constituent une caractéristique fondamentale de ce que l’on peut le “classicisme”, une marque essentielle du XVIIe siècle. C’est une “nébuleuse composée d’éléments polémiques, doctrinaux, politiques, moraux et sociaux”. Si tel est le cas du “jansénisme” du XVIIe siècle, que penser alors de sa descendance du “jansénisme” du XVIIIe siècle ? Il semble qu’il soit impossible de séparer les éléments politiques des autres composantes du mouvement. Dans l’attitude connue de d’Aguesseau, il pourrait bien y avoir essentiellement l’aspect “politique”, lié à sa conception des relations entre les Puissances. Pourtant ses écrits, sa correspondance, au-delà même de témoignages qui ne sont jamais parfaitement objectifs, nous invitent à poser la question d’un “jansénisme” religieux et “philosophique” de d’Aguesseau qui nécessite justement une précise mise au point des critères de “jansénisme”.

Paris, PUF, 1969. Notons au passage l’orthographe retenue pour le nom du chancelier; c’était celle adoptée par les juristes, au moins depuis les remarquables travaux d’Henri Regnault, dans les années 1928-1940 [↩]

Isabelle Brancourt

compte rendu

L’Angleterre, le Parlement et les idées politiques

8 octobre 2010 Isabelle Brancourt Laisser un commentaire

Au dernier congrès de l’Association française d’histoire des idées politiques (AFHIP), à Aix-en-Provence[1], le Parlement « moderne » français, sans préjudice d’une incursion dans le Moyen Âge[2], a occupé une place plus que remarquable. Consacré à « L’influence politique et juridique des Îles britanniques en Europe », la réunion annuelle de l’Association a donné lieu à d’intéressants points de vue comparatifs entre « Parlement » anglais et « parlement(s) » français, tant du point de vue de la pratique institutionnelle que du point de vue de l’évolution des idées politiques. La publication à venir de ce colloque[3] devra donc, de ce seul point de vue, retenir l’attention des amateurs de l’histoire parlementaire.

Deux angles d’approche du thème général du congrès ont introduit le Parlement dans les propos :

– d’une part, l’influence de l’Angleterre sur la pensée de la haute magistrature des parlements de France, à travers les noms fameux de d’Aguesseau, de Montesquieu et du marquis d’Argenson[4] ;

– d’autre part, l’interpénétration des doctrines politiques parlementaires anglaises et françaises, au XVIIIe siècle spécialement, et leur contribution à l’émergence de l’idée républicaine[5], du constitutionnalisme et du libéralisme politique contemporains, de part et d’autre de la Révolution française.

Dans ce cadre, la « réception » (à la fois lecture, influence et interprétation) de la pensée anglaise de Hobbes[6], de Locke[7], de Sidney[8], plus tard de Burke[9], de Bentham[10], pour ne citer que les noms dominants, sur les Français précités, mais aussi sur Voltaire[11], Mallet du Pan[12], l’abbé Maury[13] ou Linguet[14], sur Joseph de Maistre[15], sur Portalis[16], Tocqueville[17], Benjamin Constant[18] ou Émile Boutmy[19], a fait ressortir constamment, dans des propos pourtant divers, le rôle d’« alambic » de la pensée politique joué par le Parlement jusqu’à la Révolution et ensuite, par référence à l’ « Ancien Régime » dont la Révolution était le « déterminant », sur les grands auteurs et penseurs du XIXe siècle.

Parmi toutes ces communications du plus haut intérêt, celle de Francesco Di Donato a posé, directement, la question de la confrontation du modèle parlementaire anglais et de « l’idéologie » robine française au siècle des Lumières. L’Angleterre, a-t-il expliqué, est un point de repère constant, et Le Paige a lu, entre autres auteurs anglais, Bolingbroke, mais l’appui que les robins ont cherché dans la « constitution » anglaise sert essentiellement à fournir le précédent d’une limitation du roi dans le domaine fiscal. Sur le fond, pourtant, la conception robine de la loi dans laquelle la technique juridique, primant la volonté politique, constitue toute l’essence de la loi, fait des parlements de France, selon Francesco Di Donato, un organe plus puissant que le Parlement anglais de l’époque[20]. C’est tout l’intérêt d’une investigation approfondie du processus législatif et de son éventuelle évolution.

[1] Les 16-17 septembre 2010.

[2] Communication du Professeur Stéphane Pillet (Lyon III) : « Corps mystique et procédure : la justice du roi d’Angleterre au royaume de France entre 1418 et 1436 ».

[3] Aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM).

[4] Il est intéressant de remarquer que, sans avoir fait formellement l’objet d’aucune communication, le nom de d’Aguesseau (comme d’ailleurs celui de Bolingbrocke) est revenu sans cesse dans les communications aux côtés de son illustre contemporain, Montesquieu. Le marquis d’Argenson a été le sujet d’une intervention d’Anne Dobigny, « ‘Un vent nouveau souffle d’Angleterre : l’instrumentalisation du modèle anglais dans l’œuvre du marquis d’Argenson ».

[5] Cf. B. Barret-Kriegel (Paris X), « L’idée républicaine anglaise en Europe ».

[6] Cf. J. Broch, « La réception de Hobbes chez les juristes français du XVIIIe siècle ».

[7] Cf. R. Draï, « L’influence réelle ou supposée de Locke sur Montesquieu ».

[8] Moins connu aujourd’hui du public, mais au contraire diffusé, plus lentement en France que Locke, et en anglais, à partir de la première décennie du XVIIIe siècle, Algernon Sidney (1623-1683), grand adversaire de Charles II, et de Hobbes, a écrit des Discourses concerning government, qui suscitèrent rejet chez d’Aguesseau, intérêt critique chez d’Argenson, entre autres. Cf. F. Quastana (Aix), « L’influence des Discours d’Algernon Sidney en France ».

[9] Cf. M. Ganzin (Aix), « Tocqueville, lecteur critique de Burke ».

[10] Cf. A. Mages (Lyon III), « Bentham a-t-il eu une influence sur les rédacteurs du Code civil » ; J.-P. Duprat (Bordeaux IV), « Bentham et la diffusion du droit parlementaire ».

[11] Cf. N. Dockès (Lyon III), « Les Lettres anglaises » de Voltaire » ; M.-B. Bruguière (Toulouse), « L’Angleterre dans la littérature française : de l’image floue à l’image fausse, XVI-XVIIIème siècle »

[12] V. Monnier (Genève), « Mallet du Pan entre Genève, France et Angleterre ».

[13] Cf. Ph. Delaigue (Lyon III), « L’influence politique et juridique de l’Angleterre sur la droite de l’Assemblée nationale Constituante ».

[14] Cf. G. Conti-Odorisio (Rome III), « La constitution anglaise dans les Annales de Linguet.

[15] Cf. L. Reverso (Tours), « Modèle constitutionnel anglais et problématique de la représentation chez Joseph de Maistre ».

[16] O. Tholozan, « Le référent anglais dans l’œuvre de Portalis ».

[17] Personnalité éminente, Tocqueville a fait l’objet de références récurrentes, mais il était plus spécialement le centre des communications des Professeurs M. Ganzin (déjà citée) et C. Courvoisier (Dijon), « L’Angleterre dans la pensée de Tocqueville ».

[18] E. Hofmann, « L’Angleterre chez Constant, notamment à travers son cours à l’Athénée royal en 1819 ».

[19] T. Pasquiet-Briand (Paris II), « La lecture du modèle constitutionnel anglais par Émile Boutmy ». Est-il besoin de rappeler que ce dernier (1835-1906) a été le fondateur de l’École libre des Sciences Politiques ?

[20] F. Di Donato (Naples), « Parlement anglais et Parlement français dans la perspective des hommes de robe du XVIIIe siècle ».

Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.)

Archives par mot-clé : D’Aguesseau

2018 : avec d’Aguesseau, une année qui commence fort

Isabelle Brancourt

En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle

Isabelle Brancourt

Entre histoire d’une “réalité sociale, politique et constitutionnelle”, la perception d’un “modèle constitutionnel implicite”

Isabelle Brancourt

Images et informations précieuses : les d’Aguesseau (XVIIe-XVIIIe siècle)

Isabelle Brancourt

Une initiative de d’Aguesseau mise en lumière

Parlement de Paris

Le Parlement et Montesquieu

Montesquieu, Law et le Parlement

Pensées

Autre passage :

Isabelle Brancourt

Séminaire Montesquieu de l’UMR 5037 (ENS_Lyon) – 2011-2012

“D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou parallélisme concurrent ?” par Isabelle Brancourt

Isabelle Brancourt

Mon “carnet” De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VII)

Isabelle Brancourt

Jansénisme : participez à une enquête

Objet

Retour d’un séminaire

La raison

Gallicanisme ou “jansénisme” ?

Nature du jansénisme

Isabelle Brancourt

L’Angleterre, le Parlement et les idées politiques

Isabelle Brancourt

Chronique des recherches dans des archives hors norme