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L’Affaire du bonnet (1716) : De L’Isle versus Saint-Simon

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Dès la séance remarquable du 2 septembre 1715, au lendemain de la mort du Grand Roi, la question du « bonnet » fut posée : alors même que chacun prenait conscience de l’enjeu politique capital que recouvrait la démarche précipitée de Philippe d’Orléans au Parlement de Paris pour l’ouverture du testament du feu roi, l’archevêque de Reims, comme premier pair de France, se mit en devoir, en préalable à toute action ou délibération[1], d’interpeller le prince sur la question du « bonnet » : il protestait au nom des pairs contre l’habitude « insidieuse » prise par le Premier président de ne pas se « découvrir » (la tête), en séance solennelle comme en lit de justice, lorsqu’il requérait l’avis des ducs et pairs comme il le faisait naturellement en relevant l’opinion des princes du sang. La belle et grande affaire ! En consignant, dans un dossier qu’il sait de première importance, les moindres paroles, faits et gestes des événements qui suivirent, au Parlement[2], la mort de Louis XIV, Jean Gilbert de L’Isle, qui n’est pas encore commis du greffe en titre d’office, ne manque pas de relever l’insistance des pairs à relancer à l’aube du règne de Louis le Quinzième, aussitôt éteint son prédécesseur, une de ces éternelles querelles de protocole ou de préséance.

Saint-Simon, on le sait, prit très à cœur cette affaire. Il y voyait un symptôme – de plus – d’une évolution catastrophique dont il imputait une grande part de responsabilité à Louis XIV : la « confusion » des « gradations » de la noblesse – entendez, des hiérarchies naturelles qui, selon lui, structuraient la noblesse de France comme n’importe quel « état » de la société, de France ou d’ailleurs[3]. Sans doute l’affaire du « bonnet » fut-elle à l’origine, chez Louis de Rouvroy de Saint-Simon, d’une grande part de son acrimonie à l’encontre du Parlement, « des » Parlements et de leur personnel : déjà remarquée dans le précédent billet, cette hostilité se nourrit sous la Régence d’une foule de circonstances, quand bien même le célèbre mémorialiste se fait une très haute idée de la justice, de son rôle dans l’Etat et de la dignité de sa magistrature[4]. Dérisoire chipotage d’amour propre ? Mesquinerie ? L’accusation faite au vieux duc[5] ne pourait-elle pas aisément se retourner contre tous les protagonistes ? Sous la plume de notre modeste (mais très partisan !) commis, voilà ce que cela donne : 

« Sur la fin du mois de janvier 1716[6], Monsieur le Premier Président estant au Palais Royal dans l’antichambre de Monsieur le duc d’Orléans, causant avec Mr le duc de La Feuillade et autres seigneurs, Mr le duc de St Simon, passant, dit à Mr le duc de La Feuillade en ces termes : « Monsieur ! Mr le duc de La Feuillade, vous estes là en méchante compagnie et avec un B. de J. »[7] ; à quoy Mr le Premier président ne répondit rien, mais sur le champ entra chez M. le duc d’Orléans à qui il en fit sa plainte.

Mr le duc de St Simon est celuy qui est le plus animé et qui conduit l’affaire de Messieurs les Pairs contre le Parlement.

Cette querelle fait grand bruit dans le monde.

En sçavoir la suite…

 

Du mercredy premier Avril 1716

Ce jour toutes les chambres assemblées, Monsieur le Premier Président a dit, que lundy dernier, sur les onze heures du matin, Messieurs les Présidens de la cour s’estans rendûs chèz luy avec Messieurs Le Nain, Le Musnier, Gaudart et Robert, conseillers de la Grand chambre, Canaye, de St Martin, Pallu, Molé, Le Maistre, Anjorant et de Longueil, députéz de chaque chambre des Enquestes et Requestes, ils en partirent ensemble pour se rendre au Palais Royal suivant l’arresté du 28 mars dernier ; qu’en y arrivant, ils furent introduits dans le cabinet de Monsieur le duc d’Orléans où luy, Premier Président, eût (sic) l’honneur de luy dire, et dans les mesmes termes, ce que la compagnie avoit arresté ledit jour.

Qu’après avoir fini, Monsieur le duc d’Orléans, d’un air très gracieux, dit à Messieurs les députéz : qu’il étoit ravy d’avoir fait quelque chose d’agréable à la compagnie ; qu’elle étoit témoin elle mesme de la vivacité avec laquelle il s’estoit porté à réparer une démarche aussi insoutenable que celle qui avoit esté faite : qu’il chercheroit toujours les occasions de luy donner de nouvelles marques de son estime et de son amitié ; qu’il [v°] ne doutoit pas aussi qu’elle ne se portâst à le seconder, n’ayant et ne pouvant avoir de veûes et d’intentions que pour le bien de l’Etat ; qu’il souhaiteroit de tout son cœur que tout fût tranquille, et que pareille chose semblable n’arrivast.

Puis, qu’il [le Premier président] répondit à Monsieur le duc d’Orléans dans les termes qu’il crût (sic) les plus propres pour luy témoigner la reconnoissance de la compagnie, sans pouvoir se souvenir précisément de ce qu’il luy dit, mais seulement qu’il le pouvoit assurer que la compagnie contribueroit dès à présent autant qu’il luy seroit possible à ce calme et à cette tranquillité qu’il témoignoit souhaiter, n’ayant d’autre veûe que de conserver la dignité sans laquelle elle ne pouvoit servir le Roy et rendre la Justice à ses sujets.

Après quoy Monsieur le duc d’Orléans tira de sa poche l’original et les prétendues signiffications qui avoient esté faites du prétendu arrest du Conseil auquel on avoit donné le 22 du mois de mars dernier pour datte, en disant à Messieurs les députéz qu’il avoit esté bien ayse de leur montrer les fragmens détruits de l’original et des deux signiffications qui avoient esté faites à la cour, après quoy il ne restoit plus qu’à [r°] les jetter au feu et à les bruler. Ce qu’il fit.

Qu’ils salluèrent ensuite Monsieur le duc d’Orléans et se retirèrent.

Monsieur le président Charron a remercié Monsieur le Premier Président au nom de la compagnie de la peine qu’il avoit prise, et luy a témoigné sa satisfaction qu’elle avoit de la dignité avec laquelle il avoit parlé en son nom./.

                                               Vu

De Mesmes ».

On sait déjà – version du duc de Saint-Simon – qu’en août suivant, à l’occasion d’une autre affaire de préséance, les relations du Régent et du Parlement n’étaient plus au beau fixe… Quand le duc d’Orléans avait annoncé sa présence à la cérémonie religieuse du 15 août, à Notre-Dame de Paris, le Parlement s’était ému… de sa place dans la procession. Après celle du duc, voici la version du greffier :

« Du vendredy 14 aoust 1716.

Ce jour environ une heure après midy, Monsieur le duc d’Orléans [en marge : Régent du Royaume] aiant envoyé le sieur Des Granges, Maître des cérémonies, vers Monsieur le Premier Président l’advertir qu’il iroit demain à la procession, et se rendroit à Notre-Dame à l’heure ordinaire pour y assister, il fut fait recherche des exemples qui se trouveroient dans les registres des processions ou autres cérémonies où Messieurs les Régens du Royaume pouvoient avoir assisté et quel rang ils y avoient tenu, s’ils y avoient marché avant les compagnies, comme représentans la personne du Roy, ou en son lieu et place, ou mesme en qualité de princes du sang. Mais comme il ne s’en trouva aucuns exemples, l’on fit seulement des mémoires de plusieurs processions où les Roys, Reynes et Princes avoient assisté, entre autres, une de l’année 1551 bien décrite au long et une dernière du jour de l’Assomption en 1672 où le feu Roy Louis 14 assista.

De celles où Messieurs les princes du sang avoient assisté et autres grands seigneurs, de M. le duc de Montpensier, prince du sang, en 1567 [en marge : 22 juin 1567] à la procession de la chasse de Ste Genneviefve où il marcha à gauche de Mr le Premier Président, personne ne marchant au-dessus du Parlement que le Roy seul qui en est le chef… »

Suit une série d’exemples des XVIe et XVIIe siècles (deux de 1570, un de 1620, deux de 1642…

« Et le lendemain 15e, jour de la procession, M. le Premier Président et M. le Procureur général furent ensemble sur le midy au Palais Royal porter ces mémoires à Monsieur le duc d’Orléans, lequel, après une conférence de près d’une heure sur plusieurs difficultés que luy firent ces Messieurs, Monsieur le duc d’Orléans se détermina à n’y ne point assister à la procession comme en effet il n’y assista pas. Ce qui trompa grand nombre de peuple qui le crût ainsi sur le bruit qui s’en étoit répandu dans le public. »

Au moins le peuple ne savait-il rien du temps que l’on passait à ces petitesses…

[1] La séance se prolongeant, il fut décidé de reprendre les délibérations après la sieste, « de relevée ». De L’Isle remarque que l’archevêque ne manque pas de renouveler sa protestation au début de la reprise.

[2] Arch. nat., U 357, fol. 92 et s.

[3] Cf. un texte tardif du duc de Saint-Simon conservé aux Archives du Ministère des Affaires étrangères [Mémoires et Documents, France, n° 200, fol. 54], édité en annexe par Jean-Pierre Brancourt, Le duc de Saint-Simon et la monarchie, Paris : Editions Cujas (prix de thèse de la Faculté de droit de Paris, 1968), p. 242. L’auteur, qui fait remonter l’affaire à l’initiative prise en 1681, pour la première fois, par le Premier président de Novion de rester couvert en prenant l’avis des ducs, renvoie à l’ouvrage qui a décrit le plus amplement la querelle : A. Grellet-Dumazeau, L’affaire du Bonnet et les mémoires de Saint-Simon, Paris, 1913.

[4] Cf. J.-P. Brancourt, op. cit., p. 220.

[5] Ibidem, p. 221. L’auteur note que Saint-Simon appelait ces affaires des « tracasseries transformées en usurpations » : « On est honteux », écrit le duc, « de décrire ces misères, et ces petites inventions de distinctions, et d’orgueil ; mais, on décrit par là le caractère qui les fait imaginer et exécuter ».

[6] Arch. nat., U 358 [non folioté, pour l’heure].

[7] Le « B. » est de « bougre », mais le « J. » ? Oserait-on « jean-foutre » ?

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Quand Saint-Simon s’en mêle. Ou les frictions du Régent et de la Robe dès 1716

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Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, vidame de Chartres, on le sait, n’était pas un ami du Parlement. Pourtant, sa verve ne lassera jamais. D’une élévation récente, sa maison n’en était pas moins sans grandeur. Ainsi le décrit un auteur aujourd’hui méconnu, qui pour l’avoir lu avec passion (comme l’a fait également Françoise Chandernagor), trempa sa plume dans son style pour le plus grand plaisir des petits et des grands de la littérature française :

“Le vidame naquit gringalet mais tendineux, minuscule mais brandi. L’âge du papa le rendit fragile, mais sans mollesse. Le second duc (de Saint-Simon) ne mourra qu’à quatre-vingts ans, et n’ayant guère connu qu’une maladie accidentelle en plus de la petite vérole obligatoire et de quelques singuliers malaises. Sa fille, la princesse de Chimay, était plus contrefaite qu’un sarment; ses deux fils, courts sur pattes et tordus, moururent avant l’âge. Mais une farouche vigueur nerveuse animait ce petit corps, qui vécut dressé sur ses ergots, sur ses talons rouges, et sans fléchir jamais… (Jean de LA VARENDE, M. le duc de Saint-Simon et sa comédie humaine, Paris, 1955)

Et l’auteur de s’interroger sur les origines de cette “haine préalable, cette détestation congénitale” pour le Parlement. Il y répond par la classique animosité grandie dans l’Epée au fur et à mesure que la Robe la supplantait au Conseil du roi, que le gentilhomme se trouvait “surclassé” dans la société, “dans le courant de la vie par ces robins qui ont cultivé leur esprit de finesse, qui parlent mieux qu’eux, qui se jouent des braves à trois poils, les briment et les mettent au pas.”

En 1716, alors que le Parlement de Paris vient de se faire l’acteur indispensable du règlement de la Régence, tandis que Jean Gilbert de L’Isle commence à relever prudemment pour son maître les premiers symptômes du quiproquo dont les péripéties financières des années suivantes devaient faire éclater l’évidence, le duc de Saint-Simon dégaine. Voilà ce que cela donne :

1) Additions au Journal de Dangeau[1]

« 1292 et 1293. – Usurpations du Parlement sur le Régent

27 février 1716. – Le Parlement, qui sentoit sa force par la mollesse de M. le duc d’Orléans à son égard, et par la sottise des ducs, dont la basse jalousie de plusieurs à l’égard de quelques-uns d’eux, la rupture ouverte de deux très principaux d’alors, la bassesse et l’ambition qui les désunissoit, n’eut garde de ne saisir pas cette occasion favorable pour de nouvelles entreprises, qui, grossissant la pelotte de leurs démêlés, embarassât de plus en plus le Régent, donnât plus de facilité au Parlement de s’en tirer avec plus d’avantage, comme il ne manqua pas d’arriver au delà même de toutes les espérances de cette compagnie, qui en prit tous les siens sur le Régent, même dans la suite, jusqu’à lui enlever à lui-même toute son autorité, qu’il ne put conserver à l’égard du Parlement en aucune de ses parties, et dont l’enlèvement entier, qu’il eût paisiblement souffert s’il eut été moins total, le força enfin malgré lui-même à la recouvrer par des tours de force qu’il auroit évités en se conduisant avec plus de dignité pour soi et plus d’équité pour les autres, et qu’après avoir pleinement recouverte, il laissa encore échapper à plusieurs reprises, et enrichir ce même Parlement des dépouilles qu’il sut encore lui arracher…

12 mai 1716. – Le Parlement ne perdit aucune occasion de contester au Régent tout ce qui lui étoit possible. Ils l’avoient sondé, puis tâté ; leur succès les assuroit de sa foiblesse et de l’attachement servile à eux de bien des gens qui l’environnoient. Ils vouloient figurer ; ils ne le pouvoient que par la lutte ; elle rendoit nécessaire à eux et au Régent ces mêmes gens dont on vient de parler. La lutte s’entama, se mûrit, s’échauffa, et mena les choses au bord du précipice…

2) Plus loin,

En marge : « [Le Parlement] dispute la préséance au Régent à la procession de l’Assomption et l’empêche de s’y trouver. Audace de cette prétention, qui se détruit d’elle-même par droit et par fait ; expliquée même à l’égard de seigneurs particuliers [Add. St-S 1353][2].

« Peu de temps après, non contents de lui embler[3] son pouvoir, ils osèrent disputer de rang avec lui, petit-fils de France et régent du royaume, et l’emporter sur ce prince foible et timide. Ces Messieurs, que j’ai nommés ailleurs[4], qu’il croyoit entièrement attachés à lui, et dont il admiroit l’esprit et les conseils, mais qui se jouoient de lui avec tout son esprit, sa pénétration, sa défiance, et le vendoient continuellement au Parlement, lui mirent en tête qu’il feroit chose fort décente et fort agréable au peuple d’aller à la procession de Notre-Dame, le jour de l’Assomption, instituée par le vœu de Louis XIII, à laquelle assistent le Parlement et les autres Compagnies. Ce prince n’aimoit ni les processions ni les cérémonies ; il falloit un grand ascendant sur son esprit pour lui persuader de perdre toute une après-dînée à l’ennui de celle-là. Il y consentit, le déclara, manda toute sa maison pour l’y accompagner en pompe ; mais, deux jours devant l’Assomption, il eut lieu d’être bien surpris quand le premier président lui vint déclarer qu’il croyoit qu’il étoit de son respect, sur ce qu’il avoit appris qu’il comptoit assister à la procession de Notre-Dame, de l’avertir que le Parlement, s’y trouvant en corps, ne pouvoit lui céder, et que tout ce qu’ils pouvoient de plus pour lui marquer leur respect étoit de prendre la droite et de lui laisser la gauche. Il ajouta que leurs registres portoient que Monsieur Gaston, fils de France, oncle du feu Roi, étant lieutenant général de l’Etat, s’étoit trouvé à cette procession dans la minorité du feu Roi, et y avoit marché à la gauche du Parlement, qui avoit eu la droite. Ces Messieurs prétendent tout ce qui leur plaît, et maîtres de leurs registres y mettent tout ce qui leur convient ; c’est pour cela qu’ils en ont de secrets, d’où ils font passer dans les publics ce qu’ils jugent à propos en temps convenable. La simple proposition de précéder un petit-fils de France, régent du royaume, en procession publique, et par respect croire s’abaisser beaucoup que se contenter de prendre sur lui la droite, dispense de toutes réflexions. Ce sont les mêmes qui ont osé opiner longtemps aux lits de justice avant les pairs, puis avant les fils de France, enfin entre la Reine, lors régente, et le roi Louis XIV son fils, et qui contestèrent contradictoirement et crièrent si haut lorsqu’en 1664 Louis XIV les remit juridiquement, étant en son Conseil, par arrêt, en leur ancien rang naturel d’opiner après les pairs et les officiers de la couronne[5]. Le Parlement est, comme on l’a vu à l’occasion du bonnet[6], une simple cour de juridiction pour rendre aux sujets du Roi justice, suivant le droit, les coutumes et les ordonnances des rois, en leur nom, et dont les officiers sont si bien, à titre de leurs offices, du corps du tiers état, que, s’il se trouvoit entre eux un noble de race député aux États généraux, sa noblesse ne lui serviroit de rien, mais son office l’emporteroit et le placeroit dans la chambre du tiers état, de l’ordre duquel il seroit. Le Parlement fait donc partie du tiers état. Il est, par conséquent, bien moindre que son tout. Les Etats généraux tenant, le Parlement oseroit-il imaginer, non pas de précéder, mais de marcher à gauche et sur la même ligne du tiers état ? et le même tiers état, je dis plus, l’ordre de la noblesse, si distingué du tiers aux Etats généraux, oseroit-il disputer la préséance en quelque lieu, cérémonie ou occasion que ce soit à un petit-fils de France, régent du royaume ? Cette gradation si naturelle saute aux yeux, et je ne pense pas même que les trois ordres du royaume assemblés en fissent la difficulté à un petit-fils de France, qui même ne seroit pas régent, bien moins encore l’étant. Que si le Parlement allègue que les grandes sanctions se font maintenant dans son assemblée, on a montré comment cela est arrivé, et qu’encore aujourd’hui elle en est incompétente si les pairs n’y sont appelés et présents. Mais sans recourir à l’évidence du droit, et s’en tenant au simple fait, le Cérémonial françois[7], imprimé il y a longtemps, rapporte qu’Henri II, la Reine après lui puis

1. Plusieurs princes, barons, chevaliers de l’Ordre, gentilshommes et dames, portant tous un cierge allumé à la procession ; puis venoient ceux de la cour de Parlement, vêtus de leurs mortiers et robes d’écarlate ; à côté d’eux, Messieurs des comptes, etc., p. 951, tome II »[8].

3) Saint-Simon paraphrase ensuite Godefroy, longuement (sur plus de soixante lignes) pour alléguer plusieurs autres exemples significatifs, se livrant encore et en plus, en quatre pages, à une véritable explication méthodique du texte, pour conclure finalement sur la circonstance de la procession de 1716[9] :

« Je ne dissimulerai pas que, quelle que fût mon indignation d’une prétention [du Parlement] qui ne peut être assez qualifiée, je riois un peu dans mes barbes de voir le Régent si bien payé par le parlement, auquel il avoit si étrangement sacrifié les pairs et ses paroles les plus solennellement données et réitérées, et l’engagement pris avec eux en pleine séance du Parlement le lendemain de la mort du Roi, comme je l’ai raconté en son lieu. Cette compagnie, non contente de ventiler[10] son autorité, de le barrer dans les choses les plus indifférentes pour lui faire peur de sa puissance, qui n’existoit que par la foiblesse et la facilité du Régent, qu’ils avoient bien reconnue, lui voulut étaler sa supériorité sur lui jusque dans le rang. M. le duc d’Orléans ensorcelé par Noailles, Effiat, Canillac, jusque par cette mâchoire de Bezons[11], gémissoit sous le poids de ces entreprises de toute espèce, négocioit avec le Parlement par ces infidèles amis, comme il auroit fait avec une puissance étrangère, lâchoit tout, et en sa manière imitoit la déplorable conduite de Louis le Débonnaire, d’Henri III et de Charles Ier d’Angleterre, dont je lui avois si souvent proposé d’avoir toujours les portraits devant ses yeux, pour réfléchir à leurs malheurs, à ce qui les y avoit conduits, et à éviter une imitation si funeste…

4) Et pour finir, le Régent ne vint pas à la procession ! Saint-Simon y voit une démission de plus de l’autorité :

« Il céda donc au Parlement… Le rare fut qu’il n’examina rien, et qu’il en crut le premier président sur sa très périlleuse parole. L’exemple de Gaston, vrai ou faux, le frappa ; il ne le vérifia seulement pas, et de plus la faute de Gaston ne devoit pas être le titre de la sienne. Gaston étoit le plus foible de tous les hommes : il ménageoit le Parlement avec la dernière bassesse, qui sut tout entreprendre dans la minorité de Louis XIV, où on étoit pour lors. Gaston, mené tantôt par l’abbé de la Rivière, tantôt par le Coadjuteur[12], tantôt contre Monsieur le Prince, tantôt pour lui et levant l’étendard contre le cardinal Mazarin, vouloit être le maître, et comptoit ne le pouvoir être que par le Parlement, qui avoit pris le dessus jusqu’à faire la guerre au Roi et le chasser nocturnement de Paris. Ainsi cet exemple n’en étoit un que des monstrueuses entreprises d’une compagnie qui pour dominer tout s’étoit jetée dans la sédition et la révolte ouverte ; belle leçon pour les rois et pour les régents. »[13]

[1] Mémoires de Saint-Simon, Nouvelle édition collationnée sur le manuscrit autographe, par A. de Boislisle, t. XXIX, p. 436-437.

[2] Op. cit., t. XXX, Paris : Hachette, 1919, p. 167, sq.

[3] Littré (1880) donne pour embler : « ravir avec violence ou par surprise ».

[4] Il s’agit du duc de Noailles, d’Effiat, de Canillac, et d’autres proches conseillers du Régent.

[5] Au tome XXV, p. 266, Saint-Simon avait déjà évoqué cette affaire, attribuant à la faiblesse de la régente Anne d’Autriche, en échange de la cassation du testament de Louis XIII, d’avoir accepté que le Parlement opinât immédiatement après le roi et avant elle dans les lits de justice : « Cette énormité dura jusqu’en 1664 ; les pairs demandèrent enfin justice, ce qui forma un procès, où le Parlement en corps se rendit partie avec toute la robe en croupe ». On appréciera la formule…

[6] Grande et fameuse « affaire » qui occupa – et passionna – le duc de Saint-Simon (t. XXV, p. 277, sq.) ; un arrêt du 10 mai 1716 venait de donner satisfaction au Premier président (autorisé par conséquent à ne pas enlever son bonnet au moment de solliciter le vote des pairs), contre les prétentions des ducs et pairs.

[7] Par Théodore Godefroy. Boislisle ajoute que Saint-Simon se sert de l’édition de 1649 donnée par Denis Godefroy, en 2 volumes in-folio.

[8] Boislisle remarque que la citation n’est pas absolument exacte, pour quelques détails mineurs. Il s’agissait du récit d’une procession à Saint-Denis, en janvier 1552.

[9] Ed. Boilisle, t. XXX, p. 177, sq.

[10] Boislisle cite le Dictionnaire de l’Académie de 1718 pour donner tout son sens à ce terme ici tellement savoureux : « ventiler signifie aussi discuter une affaire, agiter, débattre une question avant que d’en délibérer à fond ».

[11] Cf. Note de Boilisle citant encore le Dictionnaire de l’Académie (1718) : « On appelle un homme pesant et ignorant mâchoire d’âne, et on dit d’un homme qu’il a la mâchoire pesante, qu’il a une grosse mâchoire, pour dire qu’il est stupide et grossier ».

[12] Retz.

[13] Ed. Boislisle, t. XXX, p. 179-180.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Le serment des premiers présidents au parlement de Paris

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 En guise de rentrée…

Pour citer ce billet : http://parlementdeparis.hypotheses.org, I. Brancourt, “Le serment des premiers présidents au parlement de Paris, 2 août 2010, § n°.

1.  Le Parlement est une institution admirable ! Parfaitement réglée, aux formes méticuleusement polies et repolies avec le temps. Cinq siècles et demi d’usages reposant sur la tradition, la coutume et le précédent ! Au XVIIIe siècle, le plus humble membre de cette auguste cour connaissait évidemment toutes les arcanes du cérémonial judiciaire et remarquait, notait, épinglait, s’émouvait (protestait au besoin)… à la moindre altération, au plus petit oubli, à la plus lilliputienne innovation de ce rituel sacro-saint.

2.  Dans ce genre, notre Delisle[1] est passé maître ès art : dans le 2e volume de l’année judiciaire 1736 de sa collection du « Conseil secret du Parlement »[2], le chercheur pourra donc lire ce qui suit :

– d’abord, dans son habituelle chronique mensuelle :

« Juin 1736.

« Vendredy premier jour de Juin 1736. Continuation de beau temps et chaud, avec toujours un assés grand vent. M. le Président Le Peletier receû cejourdhuy Premier Président au grand contentement du Parlement, de tout le Palais et du public ; aussi y avoit-il un grand nombre de peuple à sa réception… »

Puis, sur l’un de ces feuillets journaliers dont la collection représente ce « journal » si pittoresque de notre commis-greffier, toujours à la date du 1er juin :

« Du vendredy 1er Juin 1736. Du matin.

« Cejour, sur les 7 heures du matin, Messire Louis Le Peletier, second président en la cour, est venu au Palais en robe noire pour y estre receû en l’état et office de Premier Président, auquel office le roy l’avoit nommé le 26 du mois de may dernier, par le déceds de Mre Antoine Portail, arrivé le 3ème dudit mois, et dont il avoit presté le serment de fidélité entre les mains du roy le 29 du mesme mois ainsi qu’il est accoutumé. Il étoit accompagné de Mr son fils, conseiller en la cour, qui a l’agrément de sa charge de Président en la cour, et d’un assés grand nombre de Messieurs ses parens et amis. Il est demeuré dans le parquet des huissiers pendant quelque temps et a veû entrer Messieurs qu’il a saluéz. La petite audience ouverte peu de temps après, elle a esté tenue jusqu’à 7 heures et demie passées, pendant laquelle il a passé dans son cabinet où il a demeuré jusqu’à plus de 8 heures, avec Mrs ses parens et amis qu’il a régalés en caffé et pain et vin, et où plusieurs de Messieurs l’ont salué. Après 8 heures passées, et la Grand Chambre étant seule, Mr le Président de Maupeou présidant la compagnie, il a esté enfin procédé à la réception, Mr Morel, doyen des conseillers de la cour, a fait le raport de la requête présentée à la cour par mondit sieur le Président Le Peletier pour estre receû audit état et office de premier Président en la cour, de l’information faite de ses vie et mœurs et des conclusions du Procureur général du roy qui n’empêchoit sa réception. M. le Président de Maupeou a pris les advis à l’ordinaire ; Mr le doyen, rapporteur, disant le sien, l’a accompagné d’un petit éloge de Mr le Premier Président, mais que personne n’a pu entendre par la grande foule de monde qui est entrée aiant forcé les portes dont les huissiers n’estoient pas les maistres. La réception a esté ordonnée avec beaucoup de joye par tous Messieurs, en prêtant par luy le serment en tel cas requis et accoutumé, et que pour prester ledit serment toutes les chambres seroient assemblées. Et à l’instant, toutes lesdites chambres aiant esté assemblées avec beaucoup de peine, Messieurs ne pouvant passer dans les barreaux pour l’afluance [v°] du monde, Mr le Président Le Peletier, qui avoit passé de son cabinet à la Grand Chambre par le parquet des huissiers (au lieu qu’il devoit passer au greffe)[3] a esté mandé, et passé au barreau où Mr le Président de Maupeou luy a fait prester le serment accoutumé ainsi qu’il est porté en l’arrest de sa réception, et luy a dit de prendre sa place. Ce qu’il a fait le premier sur le banc en traversant le parquet, Mrs les Présidens s’estant levéz à l’ordinaire… »

Réglé comme l’horloge, le cérémonial de la réception ainsi décrit par Delisle se complète de festivités qui esbaudissent notre commis fasciné : ouverture de l’audience en robe rouge, dîners de cinquante et vingt-cinq couverts chez Monsieur le Premier Président, etc… Et pourtant, lorsque l’historien s’enquiert du détail de ces formes immuables, il est plongé toujours dans la difficulté, souvent dans la confusion, et le voilà aveugle et perdu dans ce Parlement, ou tâtonnant, dans le labyrinthe de ses registres ! C’est ce qui m’est arrivé pour avoir eu la prétention de répondre à une sollicitation : trouver le texte exact du serment prononcé par le premier président lors de sa réception en la cour, au XVIIIe siècle.

3.  La première démarche avait été simple : choisir un cas parmi les premiers présidents que recense la fameuse Prosopographie des gens du Parlement[4] – celui de Le Pelletier, en 1736 – puis courir à cette mine d’or que représente le journal de Delisle. Première déconvenue : notre commis-greffier, pourtant toujours si prolixe, n’a pas retranscrit les termes du serment car, renvoyant à l’arrêt, il précise seulement que Le Pelletier prêta « le serment accoutumé ainsi qu’il est porté en l’arrest de sa réception ». Restait alors à le prendre au mot et à suivre ce fil conducteur grâce au Répertoire numérique de la série X des archives du parlement de Paris.

La consultation des registre et minute concernés s’imposait. Las ! Deuxième déconvenue : contrairement à l’indication de Delisle, le registre[5] porte, au premier juin, dans la relation de la réception de Louis Le Pelletier, la simple mention déjà donnée par Delisle : « en prêtant le serment en tel cas requis et accoutumé » (fol. 348 v°) et la minute[6] exactement la même chose. Cela aurait été trop simple.

4.  Et pourtant, le recueil Delisle U 386, comme souvent, contient également un feuillet reproduisant l’arrêt « copié sur la minute », où l’on peut lire :

« Et à l’instant toutes les chambres aiant esté assemblées, ledit sr. Le Peletier, estant au greffe[7], mandé, a fait le serment de bien et fidellement servir le roy et exercer ledit état et office de Premier Président de la cour, rendre la justice aux pauvres comme aux riches, tenir les délibérations de la cour closes et secrètes, garder les ordonnances, et, en tout, se comporter comme un bon, sage, vertueux et notable Premier Président doit faire »…

Était-ce donc là le texte du serment ? Notons au passage que l’arrêt occulte le véritable trajet suivi par Le Pelletier pour entrer dans la Grand-Chambre : il était hors de question que sa bévue (pensez-donc : le parquet des huissiers au lieu du greffe !) fût consignée pour l’éternité dans la mémoire du Parlement…

5.  Mais revenons au serment. Pour avoir la certitude de l’exactitude de la copie de Delisle, il suffit de recourir à Le Nain, toujours si utile dans les recherches sur le Parlement. La Table alphabétique de la Table des matières[8], rédigée au XVIIIe siècle, contient, au volume U 589[9], une entrée « Serments » très instructive : p. 632, la mention du serment des premiers présidents est accompagnée du renvoi suivant « vid. Tabl. des mat. tom. 11, fol. 40. 43. », puis p. 681 : « Serment du premier President, vid. Tabl. des mat. tom. 11, fol. 20 et 21. » Mieux : toujours p. 681, le continuateur de Le Nain relève méthodiquement :

« Janvier 1343. Le serment du premier President est de bien et fidellement servir et conseiller le roy envers et contre tous, de tenir secrets ses conseils, de non prendre (sic) [p. 682] dons corrompables, de non prendre robes, pensions ou profit d’aucun seigneur. Registres du Parlement. Tom. 15 fol. 240 v° ».

Certes l’on était un peu loin du XVIIIe siècle, mais, déjà, se dessinait la substance du texte déjà relevé dans le recueil de Delisle. En dévidant « la filière » Le Nain, le chercheur, se reportant en effet à sa fameuse Table, lira ce qui suit[10] :  « Pompone de Belièvre Receu 22 avril 1653 P cons vol 58 part 2 p 316 v. Son information avoit esté jugée led jour sans ass les 3 ch. Son serment y est tout au long. » Suivant ce renvoi, la collection des extraits de Le Nain, au volume U 2106[11], fol. 316 v°, livre au curieux le texte précis du serment :

« et à l’instant lesdit. chambres assemblées, ledit de Bellievre estant au greffe de la cour[12], mandé, a fait le serment accoutumé, juré de bien et fidellement exercer ledict estat et office de premier president, servir le Roy, rendre la justice aux pauvres comme aux riches, garder les ordonnances, [fol. 317] tenir les délibérations de la cour clauses (sic) et secrettes et en tout et partout sy (sic) comporter comme un bon, sage, vertueux et notable premier president doibt faire ».

Cette fois la preuve est faite : les mots sont bien ceux recopiés par Delisle en 1736. Le Nain confirme d’ailleurs en reportant également, en 1658, les termes du serment prononcé par le Premier Président de Lamoignon[13] : identiques à ceux de 1653, ils sont aussi les mêmes qu’en 1736.

6.  La tradition semble ici attestée et pourtant la série X ne semble pas avoir consigné ce détail des serments, ni dans les registres, ni dans les minutes[14]. Peut-être n’en a-t-il pas toujours été ainsi ? La Table de Le Nain, pour la réception d’Achille de Harlay en 1584, emploie les mots de « profession de foy »[15]. Pourtant, la substance du serment n’a dû guère varier au cours de l’histoire du Parlement. Jean Nagle, dans ses travaux sur l’histoire de la fonction publique et des offices, a précisé les gestes qui accompagnaient la prestation du serment au Parlement[16]. Ce cérémonial – agenouillement, prestation du serment la main sur l’Évangile (ou « sur le Tableau ») – souligne le caractère fortement religieux du serment, accentué sans doute au cours des troubles des guerres de Religion, mais jamais totalement effacé, même au Siècle des Lumières.

 

[1] Rappel : Jean-Gilbert Delisle fut secrétaire particulier du greffier en chef civil (Nicolas Dongois, puis son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins), puis, parallèlement à cette fonction domestique, commis greffier en titre d’office au parlement de paris. Sa biographie est à paraître prochainement en introduction à l’édition de son Journal du Parlement de Pontoise en 1720, mis à disposition en ligne sur Hal-SHS (http://halshs.archives-ouvertes.fr/view_by_stamp.php?&halsid=t2trsgt27gp4qjrcgrmvon2qi2&label=SHS&langue=fr&action_todo=view&id=halshs-00187579&version=1).

[2] Arch. nat. U 386. Pour cette année 1736, Jean-Gilbert Delisle, particulièrement disert, a constitué deux gros volumes et demi (U 385, 386, 387). Le volume U 386 n’est pas encore folioté.

[3] Souligné par nous.

[4] Prosopographie des gens du Parlement de Paris (1266-1753), publiée par Michel Popoff d’après les ms. fr. 7553 à 7555bis, éd. cf. Références, 1996, 1151 p.

[5] Arch. nat., X1A 8461 (fol. 348 r°-v°).

[6] Arch. nat., X1B 8914, 1er juin.

[7] Souligné par nous.

[8] Cf. http://parlementdeparis.hypotheses.org/241, « Entrer dans le Parlement en suivant Le Nain », billet du 27 janvier 2010.

[9] Arch. nat., U 589, Table alphabétique, t. XIV, p. 625 et s.

[10] Arch. nat., U 2339, fol. 20.

[11] Arch. nat., U 2106, Addition au Conseil secret, f° 316 v°.

[12] Souligné par nous.

[13] Arch. nat., U 2108, f° 232. N.B. la copie de la minute est restée insérée dans le volume à cet endroit ; elle porte la date, peu lisible et sans doute erronée, du « sabmedy IVe novembre 1658 » : « led. de la Moignon estant au greffe mandé, a faict led. serment juré de bien et fidellement exercer led. estat et office de premier president, servir le Roy, rendre la justice aux [en surcharge : pauvres] comme aux riches, garder les ordonnances, tenir les deliberations de la cour colese et secrettes, en tout et partout sy comporter comme un bon president sage et vertueux et notable p. p. doibt faire ». « Mr Guyot [greffier en chef] a eu la feulle », ajoute le copiste.

[14] Cf. Arch. nat., conseil secret, X1A 8389 (22 avril 1653),  X1A 8391 (26 novembre 1658), X1B 8858 et 8861.

[15] Arch. nat. 2339, fol. 20.

[16] Cité dans Journal d’un ligueur parisien, des barricades à la levée du siège de Paris par Henri IV (1588-1590), éd. critique, introduction et notes par Xavier Le Person, Genève : Droz, 1999, p. 100, note 184.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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