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Cassation et évocations (Partie II)

Le billet du 10 janvier 2011 a attiré l’attention du lecteur sur le numéro 3 de la 29e année (septembre 2010) de la revue Histoire, Economie & Société : y sont publiés les actes d’un colloque tenu, fin 2008, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, et intitulé :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle

Après la recension rapide des deux introductions et de la présentation nécessaire de l’institution qui était au cœur de la réflexion, le Conseil du roi, ce deuxième billet a pour but, outre la recension des autres communications, de relever l’enjeu historiographique qui me paraît au fond du sujet traité : celui de la « justice retenue » et de son antagonisme éventuel avec ce que l’on appelle aussi la « justice déléguée ».

Quatre communications se partageaient la réflexion de façon parfaitement équilibrée, deux interventions de juristes, historiens du droit, deux autres d’historiens, historiens « des Lettres », formés dans nos grandes institutions d’enseignement supérieur que sont l’École Normale Supérieure et l’École des chartes. Mais l’Histoire n’est-elle pas toujours l’histoire… ? Une telle collaboration était donc voulue pour rapprocher des spécialisations et des points de vue.

1  Honneur au droit ! En quelque 17 pages abondamment et savamment annotées (p. 19-36), Xavier Godin expose « la procédure de cassation au XVIIIe siècle ». Après un rappel rapide de ce que l’on sait aujourd’hui de la genèse de cette procédure essentielle, l’auteur souligne d’emblée la difficulté qu’elle a posée dans l’esprit de la magistrature ancienne, du moins en certaines occasions. Il était donc indispensable de préciser comment se met en place cette procédure et comment elle a fonctionné au XVIIIe siècle, sous l’impulsion, d’abord, du chancelier d’Aguesseau, au sein du Conseil qui est en charge de l’instruction et du jugement de l’affaire. Au passage, la question de la motivation des arrêts est clairement et heureusement évoquée (p. 31), à ceci près qu’il faut bien avoir à l’esprit la distinction qu’il y a entre la question de la motivation des arrêts, en général, dans le cours de la justice ordinaire, et celle qui est spécialement mise en oeuvre, en principe, à la demande du Conseil en cas de cassation. Après d’anciens travaux, par exemple de Marguerite Boulet-Sautel, cette mise au point et cette réactualisation historiographique était indispensable et, disons-le, elle est parfaitement réussie.

Le texte de Guillaume Leyte (p. 37-43) fournit ensuite, pour les évocations, les définitions indispensables, les distinctions nécessaires (entre évocations particulières ou « de justice » et évocations générales, entre celles qui sont demandées par les justiciables et celles qui sont prononcées « proprio motu », c’est-à-dire du propre mouvement du roi). L’auteur pose clairement les difficultés, politiques lorsque l’évocation aboutissait au dessaisissement des juges « naturels » dans des affaires « sensibles », mais aussi juridiques puisque cette procédure pouvait engendrer le renvoi des procès dans une aire juridique distincte, donc au profit de juges qui se voient dans le cas de juger selon une norme différente de celle de leur ressort habituel. La clarté des définitions et des notions pallie l’incertitude dans laquelle on se trouve dès lors qu’il faut quitter le rayon des textes normatifs ou des commentaires doctrinaux pour tenter d’avancer par la pratique elle-même vers ces exemples nombreux que l’on trouve seulement dans les océaniques archives judiciaires. L’étude des translations du parlement de Paris, spécialement celle de 1753, a fourni au vol une petite récolte de cas, spécialement concernant les affaires dites « des refus de sacrements ». A signaler que la « manutention » détaillée de l’évocation au sein du Conseil du roi a été traitée dans la thèse déjà ancienne de Jacques Phytilis[1].

2  Aux historiens la recherche des faits. Après l’essai de statistique de cas réalisée par Bernard Barbiche dans les archives du Conseil, les communications de David Feutry (p. 45-55) et d’Olivier Chaline (p. 46-68) entrent dans le sujet plus avant, d’une part, à travers l’analyse de l’attitude et de la pensée à l’égard des deux procédures, de Guillaume François Joly de Fleury, à travers aussi le rôle du parquet du parlement de Paris dans leur régulation ; d’autre part, à travers les remontrances parlementaires du XVIIIe siècle, dont trois corpus ont servi de base d’étude, celui de Paris, celui de Rouen, enfin celui de Pau. Ces textes rajeunissent aussi bien l’historiographie sur le parquet, que celle sur les remontrances. Peut-être aurait-on aimé dans le premier mieux saisir encore les modalités et les causes de l’intime accord entre Joly de Fleury et son ami de longue date, d’Aguesseau, à partir de la bibliographie concernant ce dernier, qui justifie peut-être cette « intransigeance » (p. 49) que David Feutry attribue à ce Joly de Fleury. Il y a, il me semble me souvenir, dans la correspondance administrative de d’Aguesseau des lettres très intéressantes sur les évocations. Peut-être aussi le développement sur le soutien apporté par Joly de Fleury à la cassation comme un « remède nécessaire » « aux erreurs formelles des cours » (p. 51), donc comme une procédure essentielle au profit de la bonne administration de la justice par une supervision « de la forme », et jamais « du fond » des décisions de justice des cours souveraines (p. 51, § 2), doit-il être mis en perspective avec les précisions apportées par Xavier Godin :  n’est-il pas nécessaire en effet de bien s’entendre sur cette opposition de la « forme » et du « fond » ? Car si la cassation ne doit pas, en principe juger des faits, les moyens de cassation ne relèvent pas seulement de la forme, c’est-à-dire de la procédure, mais plus généralement de l’adéquation de la décision avec le droit, avec les ordonnances. Enfin, la tentative réalisée par M. Chaline pour recenser les remontrances qui concernent les évocations ou la cassation doit être saluée pour la patience qu’elle nécessite. La communication précise les enjeux de la querelle « intermittente » et les arguments avancés par les cours souveraines contre ces procédures. Pourtant, c’est sur le constat des limites de cette source pour la compréhension de la complexité des relations entre la Cour et les Parlements que s’achève ce tour d’horizon remarquable.

Reste maintenant à poser la question iconoclaste : est-il pertinent de parler de « justice retenue » à propos de l’évocation et de la cassation ?

Ce sera le prochain épisode…


[1] Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, Presses Universitaires de France, 1977, pp. 250.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Cassation et évocations (partie I)

Sous l’impulsion du Professeur Olivier Chaline (Université Paris-Sorbonne-Paris IV), une demi-journée de réflexion s’était tenue à Paris, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le jeudi 23 octobre 2008, sur le thème :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle,

dans un cycle de conférences intitulé « Droit et technique de cassation ».

Dans le numéro 3 de sa 29e année (septembre 2010), la revue Histoire, Economie & Société a publié les actes de ce colloque. Ce billet est donc d’abord un avis de parution. Je signale au passage plusieurs comptes rendus, publiés dans ce numéro, concernant l’histoire de la justice et du droit, y compris de la police (Colloque Jousse, Benoît Garnot, Catherine Denys et al.

En une rapide note de lecture, je voudrai également attirer l’attention de l’internaute sur le contenu de ces actes. Les organisateurs, M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation depuis 2007, et Olivier Chaline, se proposaient spécialement d’unir des historiens juristes et non juristes pour établir un pont entre l’histoire et le droit, autour de l’histoire et de la justice des parlements, de Paris, surtout, mais aussi de province. La démarche qui, pour n’être pas entièrement nouvelle, n’en est pas moins récente et surtout trop rare, a permis de réunir les points de vue de l’histoire institutionnelle et de l’histoire judiciaire, celui de l’histoire du droit et de l’histoire politique.

Deux pages d’Olivier Chaline introduisent le propos et définissent les termes du sujet. Classique, mais nécessaire, car si la cassation est une notion connue de tous, par le retentissement médiatique nécessaire du fonctionnement actuel de la cassation, l’évocation est beaucoup moins claire dans l’esprit du public, en général. La preuve en est que l’article « évocation » de notre populaire Wikipédia ne concerne que l’aspect psychologique du mot, pas du tout son contenu juridique, l’article de L’internaute Encyclopédie ne donne que 5 synonymes qui sont « allusion, peinture, rappel, sous-entendu, suggestion », ce qui laissera perplexe, pour le moins, à l’abord d’un tribunal. Abrégeant le Répertoire de jurisprudence de Guyot (éd. 1784), Olivier Chaline précise donc utilement que l’évocation est « l’action d’ôter au juge ordinaire la connaissance d’une contestation, et de conférer à d’autres juges le pouvoir de la décider ». Il n’est pas indifférent d’ailleurs de souligner que l’évocation est une notion contemporaine et d’en rechercher la définition précise à travers le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), par exemple dans le Dictionnaire du droit privé de Serge Braudo, sur

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/evocation.php.

L’article de M. Vincent Lamanda donne d’emblée le sens pratique de la démarche historique : insistant sur la « continuité », il démontre l’ « actualité » même du règlement de 1738, élaboré d’ailleurs par le chancelier d’Aguesseau[1], qui a posé les bases modernes de la cassation.

L’une et l’autre de ces brillantes introductions démontraient le caractère problématique de ces deux procédures, sous l’Ancien Régime (mais pas seulement) : leur éventuel, mais fréquent, relent conflictuel, conflit entre une justice « ordinaire » et une justice qui ne le serait pas ou plus, sans être pour autant « d’exception », entre une justice « déléguée » et une justice « retenue » (le prochain billet discutera de ces notions qui, pour être traditionnelles dans l’historiographie, n’en sont pas moins, elles aussi, problématiques).

Il fallait donc comprendre le fonctionnement de l’institution qui était au cœur de la réflexion du jour : le Conseil du roi. M. Bernard Barbiche, avec toute l’expérience de son long enseignement spécialisé dans ce domaine, en a fourni les clés en traitant des :

« Attributions judiciaires du Conseil du roi » (pp. 9-17).

« Confusion », « opacité », « porosité », « évolution », tous ces termes employés par Bernard Barbiche démontrent assez la complexité du fonctionnement du Conseil du roi. Un paragraphe essentiel (de la p. 13) retrace l’histoire de la hiérarchisation progressive des juridictions, à partir de la création du Parlement, au XIIIe siècle, avec « l’affirmation de la puissance absolue du roi à partir du XIVe siècle »[2]. Il n’est pas anodin, enfin, de remarquer les rôles du Professeur Michel Antoine dans la connaissance et l’analyse des sources, c’est-à-dire des arrêts du Conseil su roi, mais aussi de Mademoiselle Solange Bertheau, aujourd’hui à la retraite, ancienne ingénieur de recherche au Centre d’étude d’histoire juridique (C.E.H.J.), mon laboratoire : elle a consacré une immense partie de son activité professionnelle à l’analyse et à l’indexation des arrêts du Conseil pour les règnes d’Henri III et Henri IV. Des Inventaires des arrêts du Conseil privé ont été rédigés, dans les années 1960-1970, par elle et par Elisabeth Kustner, sous la direction de feu François Dumont, professeur d’histoire du droit à l’Université de Paris. Les Index que Solange Bertheau a réalisés de ces Inventaires sont des trésors de renseignements et des guides incomparables dans ce dédale de sources : leur édition, assurée par le CEHJ, est sans doute trop confidentielle, mais cet ouvrage monumental est, au moins, au CARAN et à la disposition des amateurs, au CEHJ.

La suite au prochain numéro… 

 

 

 


[1] Isabelle Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Paris : Publisud, 1996, p. 336-337. Je suis en train de procéder à la refonte de cet ouvrage en vue de sa réédition.

[2] Cette phrase très importante pourrait justifier une page de note et de références bibliographiques. Il me semble que la référence aux travaux, entre autres, de Françoise Autrand, sur la naissance du parlement de Paris, et de Jacques Krynen, sur « l’empire du roi » à la fin du Moyen Âge est indispensable. La datation de l’évolution est très délicate : évoquer le « XIVe siècle », c’est sans doute surtout penser au règne de Charles V, qui a représenté un incontestable tournant comme l’a démontré Louis de Carbonnières dans sa thèse, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, Paris : Librairie Honoré Champion, 2004, 959 pp.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Le monde parlementaire au XVIIIe siècle

Les Presses universitaires de Rennes ont successivement sorti, à quelques mois d’intervalle, trois ouvrages qui intéressent plus ou moins directement le « Parlement de France » d’Ancien Régime, en général, et le parlement de Paris, en particulier. Le premier a été déjà évoqué dans ce carnet de recherche, peu après sa publication en 2009[1], et des notules ont été introduites dans la page « Biblio » toutes les fois que le thème de cette bibliographie, le parlement de Paris, était concerné de près ou même de loin : il s’agit des actes du colloques de Rennes de 2008 publiés sous la direction de Gauthier Aubert et d’Olivier Chaline, des Universités de Rennes et de Paris-Sorbonne, sous le titre

Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? (314 pp.)  

Un titre stimulant par l’interrogation qu’il comporte et que le contenu justifie pleinement.

Les deux autres ouvrages, également actes de colloques, sont paru en 2010. L’un, sous la direction de Patricia Eichel-Lojkine, de l’Université du Maine, a pour titre :

Claude de Seyssel. Écrire l’histoire, penser le politique en France, à l’aube des Temps modernes (266 pp.)

La question du Parlement y est naturellement étudiée, dans le cadre de la monarchie « tempérée » dont l’œuvre de Claude de Seyssel est l’une des principales expressions. Nous y reviendrons sans faute.

L’ouvrage qui nous retiendra aujourd’hui, également de 2010, a été dirigé par Alain Lemaître, de l’Université de Haute-Alsace. Actes du colloque de Mulhouse des 16 et 17 novembre 2007, il s’intitule

Le monde parlementaire au XVIIIe siècle. L’invention d’un discours politique (266 pp.)

Introduit et conclu par Alain Lemaître, le livre rassemble douze autres auteurs autour de ce que l’historiographie anglo-saxonne nous a incités à penser en termes de « culture politique ». Plus encore que Les Parlements de Louis XIV, il fait la part belle au parlement de Paris qui est présent dans presque toutes les contributions. De plus, et cette fois comme les deux autres publications nommées ci-dessus, l’ouvrage associe les points de vue d’historiens du droit et des lettres, Français et étrangers, en une perspective pluridisciplinaire qui est plus que jamais nécessaire.

Dans le foisonnement de la recherche actuelle sur le thème des Parlements d’Ancien Régime, Alain Lemaître pose clairement l’originalité du propos : sans tomber dans le travers téléologique qui jugeait de la culture parlementaire en fonction de la déflagration révolutionnaire dont les Parlements ont été accusés d’être l’une des causes majeures, l’introduction lance le délicat sujet de « l’idée républicaine au XVIIIe siècle », un sujet « semé d’embûches », spécialement lorsqu’il s’agit d’en rechercher les linéaments dans le monde complexe des Parlements. Faisant preuve d’une connaissance large et approfondie de la culture politique au XVIIIe siècle, Alain Lemaître observe l’interrogation récurrente, au siècle des Lumières, à  propos des formes de gouvernements : « Quel est le meilleur ? » et a proposé à l’ensemble de ses collaborateurs « d’alimenter ce débat en menant une réflexion sur le vocabulaire politique du monde parlementaire au XVIIIe siècle » (p. 15). Tout un programme. Quand les mots changent…

Sans qu’il me soit possible aujourd’hui de donner un compte rendu exhaustif de cet ouvrage d’une grande richesse, j’aimerais seulement partager quelques-unes de mes impressions et du très vif intérêt qu’à mon avis, tout lecteur peut prendre à cette lecture[2].

Je voudrais saluer le remarquable tour d’horizon historiographique dans lequel s’est lancé Julian Swann, du Birkbeck College de l’Université de Londres, et qui plus est en français. Parti de la constatation déjà évoquée d’une historiographie « indissociablement liée aux débats sur les origines de la Révolution de 1789 » (p. 17) et du tableau « un peu impressionniste » , mais « familier », qui en découlait dans l’opinion même des connaisseurs du XVIIIe siècle, l’auteur a replongé au cœur des polémiques qui ont animé les années centrales du XXe siècle, entre historiographie largement « contre-révolutionnaire », d’une part, et historiographie marxiste ou crypto-marxiste, d’autre part, pour souligner des convergences paradoxales dans la vision du rôle des Parlements dans l’effondrement de 1789 : le point commun était d’envisager uniquement les Parlements sous l’angle de « l’opposition », et d’une opposition « réactionnaire » (p. 19). Revenant sur un thème qui lui est cher (celui de « l’histoire de Maupeou » comme « mythe d’une monarchie détruite par les parlements », p. 19), Julian Swann interprète l’arrivée de Jean Egret dans le paysage historiographique comme la première et décisive ouverture vers la reconsidération de la place du Parlement dans l’évolution du XVIIIe siècle, des notions de construction et de réforme de l’Etat « moderne » avant 1789, de la centralisation administrative sous les Bourbons, etc. Mais compte tenu du « splendide isolement » dans lequel Égret serait resté (c’est vrai au moins dans l’ordre de la vulgate historique), l’historiographie anglo-saxonne vint jouer un rôle capitale dans la reprise des conclusions anciennes, dans la recherche, surtout, de sources nouvelles jusque-là peu ou pas exploitées, comme les archives privées, correspondances, mémoires secrets, etc., des milieux de la magistrature ancienne. Julian Swann s’attarde alors sur la création, sans doute sous la plume de James D. Hardy, dès 1967, du concept de judicial politics, dont Julian Swann convient que la traduction en français n’est guère aisée et que ce concept n’a pas entraîné une adhésion inconditionnelle (par ex. de la part de Dale Van Kley). Cette historiographie a bousculé des lieux communs, a aussi étayé des recherches récentes réalisées par des historiens français ou d’autres nationalités. L’intérêt renouvelé pour le jansénisme trouve une place de choix dans ce panorama historiographique. La richesse des références permettra une mise à jour toujours bienvenue de la page Biblio.

Je m’arrêterai donc sur un éloge sans ambiguïté de cette contribution, beau travail, à lire absolument, en tenant compte de la culture anglo-saxonne de son auteur pour interpréter certaines de ses expressions : attaque « féroce » (p. 28) qui, pris à l’anglaise, n’implique pas, je pense, un discrédit de l’adversaire, mais au contraire un combat d’idées « à la loyale »,  et « politique juridique » (p. 29) qui est à prendre évidemment comme une traduction commode de judicial politics, et non comme orientation générale et choix gouvernementaux en matière de droit ou de système juridique. Pour l’ensemble, cependant, un sincère et admiratif : « bravo ! ».

La suite de cette note de lecture au prochain numéro…

 


[1] Cf. billet du 26 mars 2010.

[2] Même si l’on doit déplorer, avec les auteurs j’en suis sûre, de trop nombreuses fautes de typographie, d’orthographe et quelques coquilles d’inattention (un chancelier pour un avocat général, par exemple).

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Biblio encore…

Un petit billet rapide pour attirer l’attention bienveillante de nos lecteurs sur la page « Bibliographie ». A la suite d’un commentaire que vous trouverez au bas de ladite page et dont je remercie vivement l’auteur, j’ai travaillé à compléter cette bibliographie du parlement de Paris. Tonneau des Danaïdes ! Ouvrage presque invisible, et pourtant si utile !

L’étape actuelle est encore trop partielle, et beaucoup de travaux, d’articles, surtout en langues étrangères, mais pas seulement, manquent encore. Mon projet d’en faire un outil d’orientation explique les commentaires rapides qui suivent (et suivront) un certain nombre, un nombre toujours plus grand, de notices bibliographiques.  Certes, malgré mon souci permanent d’être la plus objective possible, il s’agit d’un point de vue personnel, un peu « impressionniste », et donc d’autant plus susceptible de nuances que l’avis est nécessairement trop lapidaire dans ce cadre. Question de temps et d’aide !

Dans ce domaine de la bibliographie, plus qu’en aucun autre, toute collaboration est bienvenue ! Voilà un exemple de la manière dont peut fonctionner cette petite « République des lettres parlementaires » que j’appelais de mes vœux dans le billet du 19 mars 2010 : http://parlementdeparis.hypotheses.org/301

Une invitation toujours et plus que jamais d’actualité…

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Pour sortir des vacances : le casse-tête bibliographique du parlement de Paris

Un commentaire apporté à l’un des billets antérieurs posait une question importante sur laquelle (après une pause estivale, nécessaire, profitable et pourtant… trop courte), il me semble nécessaire de revenir : y avait-t-il une bibliographie récente et exhaustive sur le parlement de Paris ? Excellente et stimulante question.

1 Une bibliographie récente : oui. À l’occasion de la publication de l’ouvrage collectif issu des travaux de notre laboratoire (IHD-C.E.H.J.) : Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle)[1], les trois auteurs[2] ont entrepris et mis en commun une récapitulation de la bibliographie concernant le parlement de Paris. Celle-ci se trouve en annexe, p. 763 à 795. Elle rassemble ouvrages et articles de façon purement alphabétique. À la page « Biblio » du présent carnet de recherche, le lecteur pourra trouver l’extrait de cette bibliographie concernant la période moderne, en cours de révision et de mise à jour. Un effort de classement a été effectué si délicat soit cet exercice quand il s’agit du Parlement ; ce début de classification sera amélioré peu à peu. La plupart des ouvrages sur le parlement de Paris, en effet, abordent plusieurs points de vue différents et la dominante (institutionnelle, sociologique, judiciaire, par exemple) n’est pas toujours aisée à percevoir ni suffisante à rendre compte des apports historiographiques du travail. L’un des objectifs de cette page « Biblio » est de constituer un guide pour le néophyte. Par conséquent, elle a vocation à devenir une bibliographie critique et commentée. Un tel propos dépasse une fois encore mes seules forces et suppose une collaboration aussi ouverte que possible.

2  Une bibliographie exhaustive : hélas ! non. Ce serait trop beau. Nous avons fait certainement un ample tour d’horizon, mais il reste des lacunes, trop nombreuses à notre goût. Elles se situent d’abord dans le domaine de la bibliographie étrangère. Il est important de s’arrêter un instant sur la bibliographie anglo-saxonne : concernant l’époque moderne surtout, nos collègues anglais et américains ont profondément renouvelé les approches traditionnellement adoptées en France sur ce sujet. Une série étonnante couvre ainsi l’histoire de l’institution “parlement de Paris” et de ses relations avec la monarchie du milieu du XVIIe siècle à la Révolution française. Il s’agit, en suivant l’ordre chronologique des périodes étudiées, des travaux de A. Lloyd Moote, Albert N. Hamscher, John H. Shennan, John J. Hurt, Peter R. Campbell, John M. G. Rogister, Julian Swann et Bailey D. Stone. Encore cette énumération ne tient-elle pas compte de tous les remarquables ouvrages qui ont été publiés sur des sujets proches et qui touchent essentiellement au parlement de Paris, comme le jansénisme, la culture politique, le livre et les changements du climat intellectuel après Louis XIV, le milieu des avocats, la pré-révolution, les sociétés et salons ou la « sociabilité du XVIIIe siècle », etc.  (lire en particulier K. M. Baker, M. P. Breen, Dale Van Kley, J. Hardman…).

3 Cet apport essentiel de l’historiographie anglo-saxonne à l’histoire de la France moderne vient d’être souligné, une fois encore, dans la thèse, sortie des presses fin juin 2009, de Blandine Hervouët : l’auteur a bien voulu m’en faire parvenir un exemplaire à titre de… lecture de vacances, et je l’en remercie vivement.  Le livre est intitulé Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes. Une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières[3]. Voici ce qu’elle écrit fort opportunément (p. 5): « Paradoxe plaisant : c’est-peut-être à la nation qu’il a le plus combattue que Moreau devra la modeste réhabilitation que nous voudrions tenter. Sans l’historiographie britannique, combien de temps encore la Révolution française serait restée dans notre paysage intellectuel cette infranchissable ligne de démarcation entre camps adverses qu’elle a été jusqu’à la fin du siècle dernier ? Contempler les événements depuis Cambridge a permis de les replacer dans une perspective plus sereine ». En note 16, Blandine Hervouët dit que « l’école de Cambridge tente essentiellement d’historiciser la pensée politique du passé », citant John Bunow qui souhaitait « écouter aux portes des conversations du passé ». Magnifique expression, en effet, qui coïncide si bien avec le but que nous nous sommes assigné pour sortir le parlement de Paris, surtout dans la période cruciale qui précède la Révolution française, des polémiques qui, trop longtemps, se sont exclusivement articulées autour du rôle présumé de cette souveraine institution de la monarchie dans la destruction de l’Ancien Régime. C’est à tous les ouvrages anglo-saxons que je voudrai aujourd’hui exprimer la gratitude des historiens français que Madame Hervouët rend à la science de Cambridge.

4 Les principaux titres de cette historiographie anglo-saxonne, sans doute, apparaissent bien dans la bibliographie publiée dans notre ouvrage “Parlement en exil…”, mais de trop nombreux articles ont été laissés de côté. Une investigation est en cours également dans la bibliographie en allemand, en italien, et plus largement en langues étrangères. Mon souhait est de réaliser une base de données qui se nourrirait progressivement des nouveautés historiographiques. En français même, intégrant les travaux dynamiques de nos collègues canadiens, belges, ou francophones, la bibliographie peut considérablement s’étoffer encore. Face au Parlement, toujours rester modeste…


[1] Paris : Librairie Honoré Champion, 2007, 841 p.

[2] Monique Morgat-Bonnet (pour la translation à Poitiers de 1418 à 1436), Sylvie Daubresse (pour la translation à Tours de 1589 à 1594) et moi-même.

[3] Préface de Jean-Marie Carbasse et Guillaume Leyte, Prix de thèses de l’Université Panthéon-Assas-Paris II, Paris : LGDJ, Lextenso éditions et Blandine Hervouët, « Bibliothèque de droit public, tome 262 », 2009, 592 p.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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