Dernières éditions de sources

Journal du Parlement de Pontoise, en 1720, de Jean Gilbert de L’Isle, édition critique, introduite et annotée par Isabelle BRANCOURT dans : Le Régent, la Robe et le commis-greffier. Introduction à l’édition intégrale du Journal du Parlement de Pontoise, en 1720, Saint-Agnan-sur-Sarthe: Association des Amis de Guy Augé, La Légitimité hors-série n°1, 2013, 359 p.

Actes du Parlement de Paris et documents du temps de la Ligue (1588-1594) : le recueil de Pierre Pithou , édité par Sylvie Daubresse, avec la collaboration de Bertrand Haan, Paris : Honoré Champion, 2012, 688 p. (coll. Pages d’Archives, 20).

Oeuvres complètes de Montesquieu, t. VII, Défense de l’Esprit des lois, sous la direction de Pierre Rétat, ENS Editions et Classiques Garnier, coll. Bibliothèque du XVIIIe siècle, n° 3, ISBN 978-2-8124-0118-3, Paris, 2010, XL+396 pp.

Siméon-Prosper HARDY, Mes Loisirs ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent ma connoissance (1753-1789), vol. I (1753-1770), édition scientifique sous la direction de Daniel Roche et Pascal Bastien, Québec : Les Presses de l’Université Laval (Canada), “Les collections de la Républiques des Lettres. Sources“, 2008, 836 p. (à partir du manuscrit de la BnF., manuscrit français 6680 ; l’auteur est un libraire parisien particulièrement attentif à tout ce qui concerne les parlements de Paris et de province).

Siméon-Prosper HARDY, Mes Loisirs ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent ma connoissance (1753-1789), vol. II (1771-1772), édition scientifique sous la direction et Pascal Bastien, Sabine Juratic et Daniel Roche, présenté par Nicolas Lyon-Caen, Québec : Les Presses de l’Université Laval ou pul (Canada), “Les collections de la Républiques des Lettres. Sources“, 2009, 808 p. (ISBN : 978-2-7636-8672-8) (à partir des manuscrits BnF, cabinet des manuscrits, ms. fr. 6680 et 6681).

Les sources du parlement de Paris au XVIIe et au XVIIIesiècle

1 L’entrée dans la série X passe par l’utilisation de cinq indispensables instruments de recherche. Après le passage obligé sur le site des Archives nationales (http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/) sur lequel a été mise en ligne la réédition du Répertoire numérique des Archives du parlement de Paris (voir, en page d’accueil, le billet du 9 novembre 2009 : “La réédition du Répertoire numérique de Campardon”), ce sont :

• – Le dernier venu des instruments de recherche : il vaut par sa maniabilité, son format, l’intérêt des exemples-types d’actes transcrits. Il s’agit de : Archives nationales, État méthodique des archives du Parlement de Paris, par Françoise Hildesheimer, conservateur général aux Archives nationales et professeur associé à l’Université de Paris I, et Monique Morgat-Bonnet, ingénieur d’études au Centre d’étude d’histoire juridique (CNRS, IHD – UMR 7184), Avant-propos d’Isabelle Neuschwander, [ex]directrice des Archives nationales, Préface de Patrice Bourdelais, directeur de L’INSHS du CNRS, ouvrage publié avec le visa du Service interministériel des Archives de France, Paris, 2011, 242 pp.
• – Archives nationales, État général des fonds, tome premier, L’Ancien régime, sous la direction d’Étienne Taillemite, Paris, 1978. Série “X : Parlement de Paris”, avec une brève introduction archivistique du fonds par Monique Langlois (p. 648-663);
• – Archives nationales, État des inventaires, « Le Parlement de Paris », par Monique Langlois, t.I : L’Ancien Régime, Paris, 1985, p. 211-242.
• – Archives nationales, Répertoire numérique des Archives du parlement de Paris, par Émile Campardon, Paris, 1889. Réimpression en 1977 par Krauss Reprints, avec en annexe la liste des inventaires anciens provenant des greffes du parlement de Paris, un répertoire numérique de X^1C (par Robert André-Michel) et un “Répertoire des registres criminels X^2A 4-69 (1339-1514)“. Réédition électronique prochaine sous la direction de F. Hildesheimer, responsable du fonds à la section ancienne des Archives nationales.
• – GRÜN (A.), 1863: Adolphe Grün, Notice sur les archives du parlement de Paris, 1863, dans: Actes du Parlement de Paris, par E. Boutaric, t.I⁽¹⁾ (écrit avant la recotation du fonds, à la fin du XIX^e siècle, ce travail remarquable présente néanmoins l’inconvénient de donner en référence les cotes d’Ancien Régime);
• – LANGLOIS (M.), 1958: Monique Langlois, «X. Parlement de Paris», p. 65-160^bis, dans Le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien régime, réalisé par M. Antoine et al., Paris, 1958, 417 p.

2 Une recherche nécessite également la connaissance, au moins élémentaire, des différentes catégories de décisions (généralement appelées « arrêts ») prises par le Parlement. C’est entrer dans le domaine délicat de la procédure civile et criminelle qui était en usage en cette cour et aussi tenir compte de son évolution au cours des siècles concernés par l’étude entreprise. La maîtrise en est d’autant plus difficile, que, se compliquant avec le temps, les méthodes d’enregistrement gardent toujours une marge d’imprécisions ou d’exceptions qui en rend la « logique » parfaitement « floue ».

L’activité du Parlement a été classée, dès l’origine de l’institution, en fonction des sessions, d’abord distinguées en session de la Saint-Martin et de Pâques (au XIV^e siècle), puis unifiée en une année judiciaire du lendemain de la Saint-Martin (12 novembre) à la veille de la fête de la Nativité de la Vierge (7 septembre). À cette date, la cour entrait normalement en vacations et recevait, par lettres royales, le pouvoir de juger les affaires sommaires ou urgentes en une chambre des vacations. Les registres matérialisent, au Moyen Âge, cette organisation de la justice en distinguant chaque année judiciaire dans un registre autonome. À partir du moment où l’inflation des affaires rend impossible la réunion en un seul registre des décisions prises dans l’année judiciaire, certaines sous-séries des archives comptent plusieurs volumes pour une année : le titre précise la période et le règne ; au XVIII^e siècle, en général, les volumes sont soigneusement numérotés pour chaque session.

3 On doit distinguer essentiellement les décisions prises « en conseil » de celles prises « à l’audience » : cette classification ne correspond pas à la nature de la chambre, mais suit le type de séance, selon qu’elle est sans ou avec la présence des avocats, ce qu’il ne faut pas confondre avec les huis clos. Cette distinction était valable pour toutes les différentes chambres qui composaient le Parlement, au moins après le milieu du XVI^e siècle lorsque les Enquêtes y jugèrent aussi sur plaidoirie. Cette première classification explique, au civil surtout, la création de deux sous-séries de registres (et des minutes correspondantes), celles dites du Conseil et celles des Plaidoiries.

3. A.  La séance du conseil de la Grand Chambre offrait des caractéristiques exceptionnelles : elle était le lieu et le temps le plus fréquent des assemblées du Parlement « toutes chambres assemblées ». Celles-ci étaient décidées par le premier président sur un arrêté de la Grand Chambre, éventuellement à la sollicitation des autres chambres, à l’occasion d’un événement important. Ce dernier était souvent – mais pas nécessairement – marqué par une intervention du procureur général. Ce droit de provoquer l’assemblée des chambres fut l’occasion parfois, en 1631 ou pendant la Fronde par exemple, de tensions entre les Enquêtes et la Grand Chambre. En dehors de ces assemblées qui furent le moment par excellence de l’action politique du Parlement, le conseil de la Grand Chambre est de toutes façons un temps essentiel à la vie de la cour. Tandis qu’au Moyen Âge, la mémoire du conseil de la Grand Chambre avait pris la forme d’une sorte de « journal » de la cour, sous l’impulsion de greffiers particulièrement zélés, comme Nicolas de Baye et Clément de Fauquembergue, à l’époque moderne fut privilégié le choix d’une mémoire soigneusement sélectionnée sous le contrôle du premier président ou de son remplaçant. Après 1636, les enregistrements de cette séance furent répartis en deux sous-séries désormais distinctes : elles sont nommées Conseil secret et Conseil.

3.A La première consigne trois types d’ « actions » : d’une part, sous la forme d’une sorte de procès verbal, qui ne reconstitue en aucun cas l’intégralité des propos, on trouve le récit des séances importantes (ouvertures des sessions, lits de justice, ambassade de princes étrangers ou d’autres cours, etc.) et des arrêtés ou arrêts, souvent à résonance politique, qui en furent l’issue. Précédé souvent de l’état des présences, le texte enregistré commence, presque invariablement par ces mots : « Ce jour, la cour, etc… ». D’autre part, le registre consigne les procédures de réception des officiers royaux, qu’ils fussent du Parlement ou des cours subalternes. Dans la chronologie des séances, ces réceptions intervenaient souvent avant même l’assemblée des chambres quand celle-ci était convoquée ou provoquée par une entrée des magistrats du Ministère public. Enfin, cette sous-série enregistre la procédure et les arrêts qui devaient valider les lettres patentes accordant privilèges et bienfaits à des particuliers ou à des corps, ou la vérification des lettres de chancellerie (grâce, rémission, abolition, etc.). Le texte porté sur le registre porte alors : « Veü les lettres […] données à […], le […] et signées Louis (ou N.], scellées du grand sceau sur lacs de soie…, etc. ».

3.B La seconde sous-série, celle du Conseil, enregistre des arrêts en matière contentieuse rendus en séance de conseil des chambres, Grand Chambre et Enquêtes, indifféremment. Les registres ne portent pas souvent la mention de la chambre contrairement aux minutes. À l’époque qui m’a principalement retenue (XVIIe-XVIIIe s.), les arrêts sont portés sur le registre en quatre, puis trois rubriques : Conseil, Prononciations, Instances, et Défauts, la seconde disparaissant après 1660. Le même classement se retrouve dans les cartons de minutes. Les décisions peuvent être des jugements sur le fond des affaires comme elles sont aussi, souvent, de simples arrêts préparatoires. Ainsi trouve-t-on de très nombreux arrêts de procédure comme relief d’appel, exécution ou opposition, également des injonctions de justice, ordonnances ou commissions diverses qui permettent la progression des étapes de la procédure par écrit ou le déroulement des enquêtes. La plupart de ces décisions sont prises au « vu » de requêtes déposées par les parties. Les « instances » sont les décisions prises sur des affaires « appointées ». Ces « appointements » sont de plusieurs sortes et nous y reviendrons. Les registres du Conseil inscrivent enfin les arrêts pris pour valider, dans les délais requis par l’ordonnance, les défauts prononcés à l’audience.

Les termes « appointer » et « appointement » sont d’un usage fréquent et diversifié depuis le Moyen Âge. On les trouve alors dans le sens de préparer, mettre à point, en état, arranger, accommoder, mais aussi d’ordonner, commander, décider ; on les utilise également pour assigner un rendez-vous à quelqu’un. Encore au XVIe siècle, la première acception du nom est arrangement, accord, conciliation et réconciliation, mais le verbe s’entend toujours pour disposer, mettre en tel état, régler. En fait, les registres du Parlement révèlent le mot appointement d’usage courant, dès l’origine, dans la langue du Palais pour désigner en général « un jugement préparatoire, par lequel le juge, pour mieux s’instruire d’une affaire, ordonne que les parties la discuteront par écrit devant lui ». L’appointement marque donc le passage de la procédure orale, privilégiée en principe, à la procédure écrite. Le nombre d’appointements grandit, en particulier, sous l’effet de l’augmentation du nombre des procès puisque les affaires inscrites au rôle de la cour, mais qui ne pouvaient être examinées au jour dit, étaient alors appointées. Dès le XIV^e siècle, on distingue plusieurs sortes d’appointements :

• l’appointement au conseil est celui qui se prononce dans une cause d’appel verbal ; cela revient à ordonner un délibéré sur production des pièces et moyens d’appel ;
• l’appointement à mettre n’a lieu que dans les affaires légères parce qu’elle réduit l’instruction à une production de part et d’autre, sans réponses ni contredits. On le reconnaît dans les registres des Plaidoiries à cette formule : « La cour appointe les parties à mettre dans trois jours leur requeste et pièces ès mains de M^e [ici : René Pucelle], conseiller, pour leur estre fait droit ». Lorsque ces affaires arrivaient devant la cour, on les appelait « instances d’appointé à mettre », ou « instance d’appointé » ;
• l’appointement en droit se prononce lorsqu’une affaire est tellement compliquée qu’elle ne pourrait être examinée à l’audience, ni au conseil – c’est-à-dire sur un simple délibéré -, ni sur appointement à mettre.

4 C’est au registre des Plaidoiries que sont portées les décisions d’appointer les parties, sous la rubrique « Appointements ». Dans de nombreux cas, les différents types d’appointements se trouvent combinés en un seul arrêt : la complexité grandissante de la procédure, et surtout l’esprit de chicane, multiplie, au XVIIIe siècle en tous cas, les appointements au conseil et, sur les demandes, en droit et joint, ce dernier, appointement de jonction, étant le résultat d’une demande nouvelle formulée par requête verbale. Cette même sous-série des Plaidoiries enregistre évidemment tous les arrêts pris à l’audience. Ces décisions peuvent être définitives ou interlocutoires : elles sont consignées sous la forme d’un exposé qui rappelle les parties en cause (« Entre N [qualités et domicile], demandeur… et N…), précise l’intervention des avocats : « ouïs Me [un tel] pour la partie de…et », etc., suivi d’un dispositif dont la longueur dépend évidemment de l’affaire. Elles ne se différencient en rien des arrêts pris en conseil sur le fond, mais elles ont été prises à l’audience. Outre les appointements, le registre des Plaidoiries enregistre les arrêts dits de conclusions, par lesquels des procès jugés en première instance sur productions étaient reçus à juger en appel. Le registre porte alors une formule comparable à celle-ci : « Le procès par écrit entre Jacques Philipes et Robert Baudet, vignerons, demeurans en la paroisse de Rennecourt, apellans d’une sentence rendue au baillage de Magny, le vingt-un novembre mil sept cent dix neuf, d’une part, et Pierre Corneille, bourgeois demeurant à Sancy, paroisse de Sainte-Geneviève de Vernon et damoiselle Catherine Herault, sa femme intiméz, d’autre, est conclud et receu pour juger en la manière accoutumée, et dépens respectivement requis par les partyes, et sont icelles apointées à fournir griefs et réponses et faire production nouvelle dans le temps de l’ordonnance et sauf à faire collation ». Chaque journée d’activité est enfin l’occasion de l’enregistrement, toujours au registre des Plaidoiries, des actes levés au greffe civil sur comparution des plaideurs : il s’agit de soumissions diverses, versements d’amende, consignations ou, surtout, domiciliation des parties.

5 Reste la sous-série des Jugés qui forme trop souvent le baromètre de l’activité judiciaire du Parlement. Ces registres rassemblent des arrêts d’une seule sorte : commençant par « Comme de la sentence donnée… » (éventuellement « de deux sentences » ou « trois »), l’arrêt prononce, après l’exposé, la décision en un dispositif qui s’ouvre sur ces mots : « Nostre dicte Cour, par son jugement et arrest, etc. ». Il s’agit du jugement définitif des enquêtes et des causes (civiles) d’appel sur procès par écrit.

Les autres sous-séries de registres, qu’il s’agisse des Lettres patentes et ordonnances, des Conclusions du procureur général, ou bien des registres criminels (série X^2A) ou encore des Requêtes du Palais (série X^3A), ne posent pas les mêmes difficultés au chercheur parce que leurs embûches ont été détectées par les auteurs qui sont cités ci-après.

Autres instruments de recherche :

BOUTARIC (E.), 1863 : Edmond Boutaric, Actes du parlement de Paris. Première série de l’an 1254 à l’an 1328, Tome premier 1254-1299, suivi de “Restitution d’un volume perdu depuis le XVI^e siècle” par Léopold Delisle, Paris, 1863 ; tome deuxième 1299-1328, Paris, 1867 (repr. Hildesheim, New-York, 1975).

CLÉMENCET (S.) et FRANÇOIS (M.), 1961 : Suzanne Clémencet et Michel François, Lettres reçues et envoyées par le parlement de Paris (1376-1596). Inventaire analytique, Paris, Imprimerie nationale, 1961.

DUPONT-FERRIER (G.), 1942-1964 : Gustave Dupont-Ferrier, Gallia Regia ou État des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515, C.N.R.S., Paris, Imprimerie nationale, 6 vol. + tables.

FURGEOT (H.) 1920-1975 : Henri Furgeot, Actes du parlement de Paris. Deuxième série : de l’an 1328 à l’an 1350. Jugés, Paris, 1920-1975, en 3 vol : t. I : 1328-1342, établi par Henri Furgeot (1920) ; t. II : 1343-1350, établi par Henri Furgeot et revu par Madeleine Dillay (1960 ; t. III : Index et additions et corrections aux tomes I et II, établi par Jean-Paul Laurent avec le concours de Madeleine Dillay et Gabrielle Vilar (1975).

JUBERT (G.), 1993 : Gérard Jubert, Ordonnances enregistrées au parlement de Paris sous le règne d’Henri IV, Paris, 1993.

LABAT-POUSSIN (B.), LANGLOIS (M.), LANHERS (Y.), 1987 : Brigitte Labat-Poussin, Monique Langlois et Yvonne Lanhers, Actes du Parlement de Paris. Parlement criminel. Règne de Philippe VI de Valois. Inventaire analytique des registres X^2A 2 à 5, Paris, 1987.

SAMARAN (Ch.) et DILLAY (M.), 1938 : Charles Samaran et Madeleine Dillay, Répertoire critique des anciens inventaires d’archives. Archives nationales. Séries U à ZZ³ (Papiers judiciaires), Paris, 1938.

STEIN (H.), 1908 : Henri Stein, Inventaire analytique des ordonnances enregistrées jusqu’à la mort de Louis XII, Paris, 1908.

Les articles suivants complètent la bibliographie des instruments de recherche dans le fonds du Parlement :

« Documentation et informatique. Une application du système “Socrate” aux archives judiciaires (parlement de Paris) », réalisée par l’équipe de M. Abrial à l’IMAG et par le Centre d’Étude d’Histoire Juridique (P.-C. Timbal, J. Metman, A. Lebigre et B. Auzary)”, Consilium Magnum (1473-1973), Commémoration du 500^e anniversaire de la création du Parlement et Grand Conseil de Malines, p. 81-171, Bruxelles, 1979.

DILLAY (M.), 1937-1938 : Madeleine Dillay, « Instruments de recherche du fonds du parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction », Archives et Bibliothèques, 1937-1938, n° 1, p. 13-30, n° 2, p. 82-92, n° 3, p. 190-199.

LANGLOIS (M.), 1982 : Monique Langlois, “Les archives criminelles du parlement de Paris”, 107^e Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Philologie et Histoire jusqu’en 1610, tome 1, p. 7-14.

METMAN (J.) et AUZARY (B.), 1977 : Josette Metman et Bernadette Auzary, « Les archives judiciaires et leur traitement informatique » (Table ronde C.N.R.S., Rome 20-22 mai 1975), Informatique et histoire médiévale, École Française de Rome, 1977, p. 361-377.

METMAN (J.), 1979 : Josette Metman, « Les archives du parlement de Paris. Instruments de recherche manuels et informatisés », Francia (Deutschen Historischen Institut Paris), 1979, Band 6, p. 567-576.

REY-COURTEL (A.-L.), 1985 : Anne-Lise  Rey-Courtel, dans : Les Archives nationales, État des inventaires, Tome premier L’ancien Régime par, Paris, 1985, p. 211-242.

SOMAN (A.), 2002 : Alfred Soman, « Petit guide des recherches dans les archives criminelles du Parlement de Paris à l’époque moderne », dans Le Parlement au fil de ses archives, Histoire et Archives, n° 12, juillet-décembre 2002, p. 61-78.

STOREZ-BRANCOURT (I.), 1999 : Isabelle Storez-Brancourt, « Les conclusions du procureur général au Parlement de Paris. Analyse du fonds des Archives nationales », dans Histoire et Archives, n° 6, juillet-décembre, 1999, p. 5-24.

TAILLANDIER (A.), 1835 : Alphonse Taillandier, « Notice sur les registres manuscrits du parlement de Paris ». Mémoire de la société des antiquaires de France, année 1835 (t. 11), p. 374-404.

TIMBAL (P.-C.), 1977 : Pierre-Clément Timbal, « L’exploitation des archives du parlement de Paris : une méthode et ses résultats », Rechtgeschichte und quantitative Geschichte, Arbeitsberichte, Sonderhefte, Texte und Monographien, 7, 1977, p. 23-35.

Pour aider à l’analyse des registres :

Cf. sur Internet, les bases de données mises en ligne par le CEHJ sur http://www.ihd.cnrs.fr

Thésaurus d’Histoire médiévale, documents diplomatiques et judiciaires, introduction par Josette METMAN et Pierre-Clément TIMBAL, Centre d’Étude d’Histoire Juridique, Paris, 1983.

Thésaurus d’Histoire médiévale, coordonné par J. Hilaire, Paris, C.N.R.S., mise à jour de la 1^ère édition, 1997, 97 p.

PASCHEL (Ph.), 1998 : Philippe Paschel, Lexique latin-français pour servir à la lecture du parlement du XIV^e siècle, disponible au Centre d’Étude d’Histoire Juridique, 1998.