Séminaire de recherche

Cette page est dédiée à l’édition progressive des actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime ». Les textes sont reproduits dans l’ordre de livraison des auteurs et accessibles en version PDF.

Séminaire de l’année

Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime

Institut d’histoire du droit (Paris II-Panthéon-Assas) UMR 7184

Organisé par Isabelle Brancourt (IHD), Frédéric Gabriel (IHRIM-CNRS),

 Soutenu par Labex CoMod (Université de Lyon)

Organised by Isabelle Brancourt, Frédéric Gabriel (IHRIM-CNRS)

A partnership with LabEx CoMod (Lyon University) and association with the Legal history Institute of Paris II University.

Programmation ZOOM 2021

En raison de la politique adoptée pour la lutte contre la COVID-19, le séminaire, empêché de se tenir dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit, se tiendra uniquement en visioconférence, sur ZOOM, pour la session universitaire 2020-2021, du mois de mars au mois de juin. Les participants seront invités par messages électroniques à se connecter pour chaque séance. Pour participer, les auditeurs sont donc invités à faire connaître leur adresse électronique pour que l’information leur soit transmise en temps et en heure.

Calendrier des séances dont l’horaire est toujours le même : de 16h30 à 18h30

Vendredi 5 mars 2021,

            Ouverture de la session 2021 : Derniers travaux et jeunes chercheurs (Olivier Descamps et Isabelle Brancourt) ;

            Vincent Guffroy (Docteur de l’Université de Lille) : « Après soutenance de thèse : le cas exemplaire du conseiller aux Enquêtes Claude Guillaume II Lambert, ministre de Louis XVI (1776-1794) ».

            Répondant : Frédéric Bidouze (Université de Pau)


Communication et présentation de Vincent Guffroy 

La thèse que j’ai présentée le 9 décembre dernier portait sur un personnage peu connu du XVIIIème siècle : Claude Guillaume Lambert. Juriste de formation, Lambert entre au parlement de Paris en 1748. De culture parlementaire et « jansénisante », partisan d’un pouvoir royal tempéré par les Parlements, il prend vite la tête d’un groupe d’opposition à ce qu’il est désormais convenu d’appeler absolutisme, un absolutisme taxé de « patriote ». Principal rédacteur des Grandes remontrances de 1753 et d’un arrêt du Parlement en 1756, deux textes très critiques aux conséquences politiques importantes, il est exilé à deux reprises.

Collaborateur de Bertin, assez proche de Choiseul puis de L’Averdy, le parlementaire parvient pourtant à maintenir l’équilibre entre le service de l’État et celui du Parlement. Double adhésion qui peut sembler paradoxale mais qui correspond en définitive à son attachement viscéral au droit plutôt qu’au système politique en lui-même. Nommé maître des requêtes puis conseiller d’État, Lambert sert la monarchie et s’introduit, sous Louis XVI, dans de nombreuses commissions administratives. Il est nommé contrôleur général des finances une première fois entre août 1787 et août 1788. Puis, après la prise de la Bastille et le départ précipité de tous les ministres, il accepte de revenir à ce même poste une seconde fois, entre juillet 1789 et novembre 1790. Parvenu à Lyon en 1793, il est dénoncé au tribunal révolutionnaire. Emprisonné puis jugé, il est acquitté. Il se retire alors à Cahors où il est de nouveau dénoncé. Ramené à Paris, il est jugé sommairement puis guillotiné le 27 juin 1794.

Les sources sur le personnage sont très nombreuses. Les Archives Nationales sont le centre d’archives qui a été le plus sollicité pour ce travail. Parmi les séries les plus importantes, il faut citer celles des séquestres révolutionnaires et du minutier central. De nombreux autres fonds ont été consultés à la BNF, à la bibliothèque de Port Royal, à celle de Lyon, à la British Library de Londres, au Sénat, aux Affaires étrangères, et au sein de plusieurs centres départementaux. Les archives mènent dans des directions multiples et la thèse aborde donc de nombreux axes de recherche.

Parlementaire puis spécialiste des « finances publiques », le parcours de Lambert, grand serviteur de l’État, rappelle la grande porosité entre les mondes de la justice et de l’administration. Il vient également interroger le lien entre politique et finances. Il permet enfin de comprendre comment fonctionne l’architecture administrative à la fin de l’Ancien Régime ainsi que les tentatives de réformes souhaitées par le pouvoir.

Dès l’enfance, Lambert est imprégné par l’image du « magistrat idéal » telle qu’elle est présentée par les professeurs de l’université et incarné par l’image paternelle. Sa formation intellectuelle est forgée par l’héritage juridique des légistes antiques et médiévaux, par la philosophie humaniste, enfin par des penseurs modernes tels que Locke, Bossuet, et même « contemporains » comme Montesquieu, enfin par le bagage intellectuel informel du « jansénisme ». Bien que trop jeune pour avoir connu les polémiques théologiques et doctrinales du XVIIème siècle, Lambert est marqué par les questions qui touchent aux libertés de l’Église gallicane qui sont, bien qu’antérieures au jansénisme, omniprésentes après la bulle Unigenitus. Mais les récents travaux de Francesco di Donato qui démontrent que les revendications avancées dans les remontrances du milieu du XVIIIème siècle sont en réalité reprises de combats plus anciens, notamment lors de la Fronde, mais aussi des monarchomaques, sont confirmés par l’analyse des thèses développées par Lambert dans ses écrits. Citons par exemple celles qui touchent à l’historicité des débats ou celles sur les conflits entre le Temporel et le Spirituel qui sont, de l’altercation entre le pape Boniface VIII et Philippe le Bel au XIVème siècle, la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438 et le Concordat de 1516, centrales dans la pensée politique du personnage. C’est la synthèse entre cette mémoire « janséniste » du XVIIème siècle, les prétentions historiques du Parlement et les questions gallicanes qui influence significativement la rhétorique parlementaire du XVIIIème siècle et, a fortiori, celle de Lambert. Celui-ci est donc un homme de son temps, sans aucun doute sincèrement « observant » et peut-être pieux, un magistrat gallican, particulièrement obstiné pour l’indépendance de l’Église de France et très opposé aux Jésuites. À l’image de nombreux autres parlementaires, la frontière est bien mince entre une foi, disons « jansénisante », et un gallicanisme outré. En définitive, la thèse tend à montrer que les convictions religieuses de Lambert ne sont ni d’un catholicisme « ordinaire » ni jansénistes. Si les contemporains font passer la famille Lambert pour être de cette obédience, la foi janséniste développée au XVIIème n’est plus celle du personnage qui tend davantage vers un certain scepticisme.

Néanmoins, force est de constater que les magistrats et avocats qui ont pris l’initiative des combats sur la fiscalité, les refus de sacrements ou l’expulsion des jésuites sont toujours jansénistes. Lambert et ses collègues du parti « patriote » n’adhèrent peut-être pas à la théologie janséniste dans leurs pratiques religieuses quotidiennes, et même si cette philosophie politique n’a certainement pas eu d’effets novateurs sur la teneur de leurs remontrances, ils forment pourtant bien un groupe organisé. Ce sont eux qui poussent le Parlement dans une direction ou dans une autre en fonction de stratégies qu’ils élaborent ensemble lors de réunions privées. L’étude des relations entre les magistrats de la « colonie » de Bourges le démontre sans conteste. Ils mènent une lutte tantôt tournée vers la défense du peuple français contre les attaques du Pape ou celles des Jésuites, tantôt tournée vers le gouvernement et ses réformes fiscales. L’ensemble de cette opposition s’inscrivant dans la ligne intellectuelle tracée par Montesquieu ou d’Aguesseau qui estiment que la monarchie doit s’appuyer sur ses Parlements pour parvenir à incarner une autorité contrôlée, non « despotique » (selon ce vocabulaire omniprésent à l’époque) et source d’une stabilité politique considérée comme le BIEN suprême. C’est cette conception proto-constitutionnaliste, selon l’expression proposée par Isabelle Brancourt, que Lambert défend au Parlement.

Mais au début des années 1760, le personnage, tout en œuvrant pour le triomphe de ses conceptions politiques, travaille également pour le pouvoir exécutif, aux côtés de Bertin et de Choiseul. Paradoxe qui n’est qu’une illusion car c’est toujours le service de l’État qui anime le personnage. Celui-ci adoptant une démarche volontariste en collaborant avec des ministres. D’autant que les réformes auxquelles il participe cherchent à adapter la fiscalité aux nouvelles conceptions issues de la guerre de Sept-Ans et à pallier les défaillances structurelles du budget de la monarchie. Il semble que l’ambition de Lambert soit alors de mettre ses qualités, son travail, au service de l’intérêt collectif. La devise familiale, Fide toga et armis, le clame d’ailleurs clairement. Mais c’est le changement de cette devise au moment de la Révolution pour Vir et civis qui a permis de créer le fil conducteur de la thèse : le concept de vertu en politique.

Très présente dans la pensée du XVIIIème siècle, l’idée de « vertu » est utilisée par la noblesse de robe pour légitimer sa position sociale et son dévouement à la cause publique. Les travaux de Marisa Linton le démontrent. Le jeune Lambert est pétri dès son enfance par les vertus antiques et chrétiennes. Mais comme chez de nombreux hommes de sa génération, ces vertus prennent pour le magistrat une tournure politique. Il s’agit de prendre part aux affaires publiques afin de concourir, à son niveau, à un meilleur exercice du pouvoir de l’État. C’est cette vertu politique qui guide Lambert dans son opposition à « l’absolutisme », lorsqu’il est magistrat. C’est également cette vertu politique qui lui permet d’accepter sa seconde nomination au Contrôle général alors que son prédécesseur vient d’être assassiné par des révolutionnaires, à Paris.

Mais on peut se demander si cette vertu n’est pas davantage civique que politique. D’autant que Lambert prend la tête du parti « patriote » lorsqu’il est au Parlement. Or et contrairement aux révolutionnaires, le personnage reste fidèle à la Monarchie. Tout au long de sa vie, il est un magistrat qui affiche clairement son intérêt pour la chose publique, certes, mais il est un serviteur de l’État avant tout, voire un « sujet » du roi comme il l’écrit à Louis XVI en février 1792. La thèse cherche à démontrer qu’il est en définitive un serviteur de l’État animé par un idéal de vertu. Toujours soucieux du bien collectif, il s’oppose à « l’absolutisme » mais jamais à l’État royal. Bien sûr, le personnage n’est pas un être éthéré chez qui la vanité et l’opportunisme sont absents. Son ascension sociale l’a certainement séduit. Mais le basculement de Lambert, ce changement d’allégeance du Parlement vers la Monarchie, n’est peut-être pas si radical. Il est sans doute le fait d’un homme pour lequel la vertu politique est axée sur le service de l’État.

Le basculement de Lambert du Parlement à l’administration en 1767 est donc selon moi le pivot central de sa vie, j’en ai fait celui de ma thèse. Tout est ainsi bâti en miroir : opposition d’abord, adhésion ensuite. Le juge face à la « République de vertu » développé dans la première partie fait écho au travail du magistrat dans la deuxième partie. La manière vertueuse avec laquelle Lambert administre ses finances privées, décrite dans la troisième partie, trouve son parallèle dans sa manière de gérer les finances publiques, ce que je développe dans la quatrième partie. Parcours privé, puis carrière publique.

C’est la notion de vertu politique qui établit un lien entre ces différents éléments biographiques et qui explique d’après moi le basculement du personnage dans le service administratif.

La première partie de la thèse se penche sur le destin du personnage, cet administrateur vertueux, ce gestionnaire rigoureux des deniers publics et privés, face à la « république de vertu » désirée par les révolutionnaires. Elle permet de confronter deux « vertus » : celle de Lambert qui justifie sa fidélité au service du roi, et celle des révolutionnaires qui légitime les mesures d’exception. Pourtant, l’ancien parlementaire et le révolutionnaire ont le même héritage et incarnent tous deux cette aspiration à la chose publique. Mais Lambert reste, sous la Révolution, d’une totale fidélité à Louis XVI. Non seulement il recouvre les rênes du Contrôle général des finances qui se trouve être, très certainement, le ministère le plus compliqué à administrer en période calme, mais il le fait lors de l’une des périodes les plus mouvementées de l’histoire de France. De plus, il accepte de reprendre la place de contrôleur général le jour même où son prédécesseur, Joseph François Foullon de Doué, est sauvagement tué par des émeutiers. À la suite de sa démission, il n’émigre pas. Ses lettres prouvent qu’il reste afin de protéger les biens familiaux, mais sa foi en un retour de l’autorité royale peut également être mise à son crédit. Il est un homme déterminé et pétri de justice. Il ne quitte Paris qu’après l’emprisonnement du roi. Son courrier de février 1792 à Louis XVI est une véritable déclaration loyaliste. Sa fidélité au monarque est l’une des vertus de Lambert. En cela, il est bien représentatif de la culture d’Ancien Régime. Pour cet homme, la seule autorité légitime est l’autorité royale et il l’écrit : « votre majesté, en qui seule je reconnois un principe légitime d’autorité ». C’est d’ailleurs la seule qu’il défendra toute sa vie, au sein du Parlement ou lorsqu’il sera plus directement au service du roi. L’historien Nicolas Le Roux explique que la vertu est le motif de l’action, « c’est-à-dire la cause intérieure première, du comportement du gentilhomme et que la quête de l’honneur est l’intention qui préside à ses actions. La vertu, qui est une disposition permanente du gentilhomme, fonctionne comme la fin véritable de l’action, et elle précède, dépasse l’événement et lui survit »[1]. Mais la fidélité à cette légitimité transcendante est mise à mal par l’esprit philosophique et la Révolution. Si la fidélité au pouvoir est toujours une vertu, la raison vient ébranler la légitimité transcendante. Reste la fidélité au pouvoir des hommes, à ceux de la Révolution, à ceux qui entendent régénérer la société. La vertu de Lambert n’y trouve plus sa place, elle devient même dans l’esprit révolutionnaire une anti-vertu républicaine, un vice.

Le 5 février 1794, Robespierre explique dans l’un de ses plus célèbres discours sa vision de la vertu et justifie l’emploi de la terreur. Il dit : « Nous voulons substituer, dans notre pays, (…) toutes les vertus et tous les miracles de la république, à tous les vices et à tous les ridicules de la monarchie »[2]. Hervé Leuwers écrit que l’entrée dans un nouveau régime a changé la perception de Robespierre des gouvernements qui confirme son rejet des monarchies et se détache de Montesquieu, lequel associe à la république la démocratie, certes, mais aussi l’aristocratie[3]. Augustin Charles, premier fils de Lambert écrit après l’exécution récente de son père, le 6 août 1794 : « mon père l’un des hommes les plus vertueux de la République (…) Soixante et dix ans de vertu et de services n’ont pu le soustraire à la rage de cet homme haineux & vindicatif »[4]. Il semble attribuer l’exécution de son père à la vengeance personnelle de Robespierre ou au moins à la « Grande Terreur » qu’il lui attribue. Certes le fils évoque la vertu morale paternelle, mais depuis l’abolition de la monarchie, la vertu morale est consubstantielle à la vertu politique. Par sa prise de position ouvertement royaliste, Lambert nie le nouveau régime. Nous pouvons même avancer qu’il incarne, aux yeux des révolutionnaires, l’anti-vertu républicaine. Tout cela est aggravé par ses anciennes fonctions d’administrateur de l’État royal. Il personnifie un désordre moral mais également un désordre politique. Au-delà de ses excès langagiers, la rhétorique révolutionnaire n’envisage la réalité qu’en symboles. Lambert matérialise ici cet Ancien Régime et finit même par représenter l’opposé de la Révolution. Il était donc nécessaire de s’en débarrasser. Le tribunal est un moyen qui permet de le faire légalement. Il est un instrument, un moyen de se libérer des « ennemis du peuple ».

La thèse se penche successivement sur les deux procès auquel Lambert doit faire face. L’objectif est de questionner les motivations révolutionnaires. Notre conclusion est que ce n’est pas sa vertu publique qui est jugée lors de son premier procès, à Lyon. Ce qui l’est, sont ses actes et ses liens avec ses enfants émigrés. Ce qui le sauve, ce sont justement ses qualités paternelles, sa vertu morale. Il est un bon père et ne peut s’empêcher d’aider ses enfants quand bien même ils seraient dans l’erreur. Le tribunal criminel de Lyon l’acquitte selon cette logique. Les raisons de son exécution parisienne sont d’un autre ordre. C’est son éthique personnelle et sa morale publique qui font de Lambert un coupable à l’un de ses procès et pas à l’autre. Les juges ne se contredisent pas puisqu’ils ne jugent pas le même homme. Bien que d’un côté il s’agisse d’un procès individuel, et de l’autre d’un procès collectif, les arguments avancés par l’accusation sont radicalement différents. La rupture entre Lambert et les révolutionnaires est donc tout autant générationnelle qu’idéologique.

Si la Révolution française juge Claude Guillaume II Lambert, homme de 68 ans, coupable parce qu’il symbolise un système d’Ancien Régime qui disparaît, il est intéressant d’expliquer quelle est la culture de ce personnage. C’est pour cela que la deuxième partie de la thèse étudie la manière dont l’éducation de Lambert a pu influencer sa conception de la vertu politique. L’étude de son journal du Parlement permet tout à la fois d’entrer dans les arcanes de la cour souveraine et de comprendre de l’intérieur comment se structure la rhétorique parlementaire au tournant des années 1740 et 1750. Le travail de rédacteur des Grandes remontrances de 1753 permet ensuite d’estimer l’action du conseiller aux Enquêtes mais aussi l’influence que les luttes parlementaires eurent sur le magistrat. Mais si le magistrat donne le sentiment de faire preuve d’audace lorsqu’il rédige les remontrances, il est en réalité d’un classicisme complet. Lambert est la figure archétypale du magistrat du milieu du XVIIIème siècle. Il se distingue évidemment de ses collègues par sa verve, son travail et sa fidélité au groupe, mais il ne développe pas ses qualités dans un unique but égoïste. Au contraire, le discours qu’il déploie dans ses écrits est inspiré par l’altruisme. Le Parlement est pour lui le garant des libertés, voire du bonheur du peuple. Il est un rempart au despotisme royal.

Très marqué par la pensée de Pascal, Lambert estime que le prince aura toujours tendance à oublier sa condition véritable – c’est-à-dire qu’il est par nature l’égal des hommes qu’il gouverne – pour se confondre avec le pouvoir qu’il incarne, car le pouvoir génère de facto des abus. En effet, pour Pascal, il y a deux sortes de grandeurs[5]. Les puissants personnifient les « grandeurs d’établissement » parce que la société a souhaité que leur état soit honoré. Mais les autres, qu’il nomme « grandeurs naturelles », sont plus difficiles à atteindre. Elles « sont indépendantes de la fantaisie des hommes, parce qu’elles consistent dans des qualités réelles et effectives de l’âme ou du corps qui rendent l’une ou l’autre plus estimable, comme les sciences, la lumière de l’esprit, la vertu, la santé, la force ». Ce sont ces grandeurs naturelles qui inspirent Lambert dans son opposition des années 1750-1760. En réalité, il n’est pas un « opposant » au sens strict du terme. Il estime, comme nombre de ses collègues et comme la philosophie janséniste le suggère, que le prince ne peut s’autoréguler, qu’il penchera toujours vers le despotisme, malgré lui. Lambert et le Parlement, par leurs vertus de tempérance, de justice et de charité, sont la vigie toujours prête à rappeler au prince qu’il ne doit pas oublier les tâches pour lesquelles il est sur terre. Seuls le bonheur et la prospérité économique doivent être les fondements des lois qu’il désire prendre. Le mauvais prince est celui qui prend des dispositions contraires aux attentes de ses sujets. C’est cette réflexion qui guide Lambert dans ses remontrances, et leur étude dans la thèse le démontre. En cela il rejoint parfaitement la pensée commune des magistrats du milieu du siècle, parfaitement décrite par Montesquieu. En partant de ce principe, ces derniers ne s’opposent pas pour s’opposer de manière stérile, ils tentent d’incarner le rôle que Dieu leur a confié. Cette culture d’opposition, cette pensée collective du groupe, qui peut nous faire penser que les magistrats sont des individus égoïstes, uniquement soucieux de leurs prérogatives et désireux d’incarner un contre-pouvoir, n’est qu’une vision simpliste. En réalité cette pensée grégaire est bien plus teintée d’altruisme qu’il n’y paraît. Les hommes n’agissent pas toujours par égoïsme, même s’ils pensent le contraire.

Mais la fidélité morale de Lambert à cette conception de son rôle politique dans la société n’a rien de révolutionnaire. Il reste intrinsèquement fidèle au système dans lequel il évolue. Bien qu’il considère devoir exhorter le souverain à davantage de compassion vis-à-vis de ses sujets en matière fiscale ou en matière de liberté religieuse[6], il estime qu’il faut néanmoins un ordre politique. Celui-ci ne peut être que la monarchie. Le roi, les Parlements, le Gouvernement et l’administration ne sont que des outils qui garantissent le bon fonctionnement du pouvoir. Lambert n’est donc pas un personnage singulier. Son éducation, sa culture, sa foi le portent nécessairement à servir l’État. Son intégrité est donc réelle lorsqu’il s’oppose à « l’absolutisme » dans ses remontrances. L’éloquence sévère et antiquisante du robin est révélatrice de son classicisme et de la culture de son groupe.

Cependant, cette fidélité au milieu parlementaire n’exclut pas les revirements et les ambitions personnelles propres à chaque individu. Lambert paraît de plus en plus pragmatique à mesure qu’il vieillit et qu’il comprend certainement les limites des positions de la magistrature. Figure politique issue du Parlement, bien intégré dans de vastes réseaux sociaux, le personnage symbolise un modèle politique différent de ceux que l’on trouve à la cour. Toujours soucieux du bien collectif, il s’oppose au despotisme, mais pas à l’État royal. Il le sert lorsqu’il aide Bertin ou L’Averdy dans leurs tentatives de réformes des années 1760. Cela lui permet de cerner les structures financières et fiscales, et rapidement leurs dysfonctionnements. Cependant, sa vision économique n’a rien de spécifique et l’analyse de son Mémoire à Choiseul de 1769 en atteste. En outre, Lambert ne refuse pas non plus la place de maître des requêtes qui lui est proposée en 1767. Il adapte finalement sa position politique à d’autres valeurs et, surtout, à d’autres réalités. Sans doute prend-il conscience, à mesure qu’il prend part au gouvernement de l’État, que le pouvoir doit composer avec des éléments qui lui échappaient lorsqu’il n’était que conseiller aux Enquêtes.

La troisième partie aborde la vertu domestique, c’est-à-dire le personnage privé, la gestion des biens et les trajectoires filiales. Conçue comme une respiration en milieu de thèse, on y apprend que Lambert se montre rigoureux dans la gestion de ses biens.

Les achats de châteaux, de la verrerie de Cahors, de la location de propriétés parisiennes, mais aussi l’utilisation raisonnée de la rente constituée pour financer ses achats, donnent à voir un homme qui sait faire fructifier son patrimoine. Néanmoins, cette réussite personnelle n’est pas exceptionnelle. Elle repose sur le fragile équilibre des revenus de fonctions finalement peu rémunératrices, des rentes dues et acquises et, enfin, des héritages.

Les qualités du « magistrat idéal » définies au début du XVIIIème siècle par d’Aguesseau sont le modèle des parlementaires zélés. Elles obligent à s’élever au-dessus du commun, à faire preuve d’une grande maîtrise de ses actes. C’est un absolu offert à tous. À ceux qui s’inscrivent dans une tradition familiale robine, ce programme sert d’exemple. Rigueur intellectuelle, vertu domestique, gestion avisée de ses domaines et mœurs irréprochables, Lambert compile les qualités propres à la vie privée du « magistrat idéal ». Son existence apparaît sans tache, sans faute et poursuit le même idéal que dans son activité d’homme public : la dignité du magistrat. D’Aguesseau, alors en charge, comme chef du Parquet, de la moralité de la magistrature du Parlement, rappelle d’ailleurs dans ses Mercuriales que le public juge sur l’apparence, croit « qu’il n’y a point de vertu solide où il ne voit pas de véritable dignité »[7].

Lambert, par une gestion saine et vertueuse des biens dont il hérite et de ceux qu’il acquiert, permet à sa famille de s’enrichir progressivement. Diversifiant son patrimoine sans le dilapider, il se montre digne de ses aïeux et père exemplaire. Ces qualités, Lambert les met au service de sa réussite privée. Elles semblent remarquées par ses contemporains, à l’image de Saint-Vincent, qui les célèbre, ou de Rohan-Rochefort, qui les sollicite. Sa parfaite maîtrise de ses finances prouve les qualités de gestionnaire qu’il a développées. C’est cette gestion vertueuse privée qui va devenir administrative. En définitive, que demande-t-on à un homme dont la tâche est de servir l’État, alors en proie à de telles difficultés financières, sinon d’adapter ses qualités de gestionnaire privé à une échelle plus grande ?

Lambert fait figure d’administrateur efficace au XVIIIème siècle. Il l’est d’autant plus que plusieurs avant lui sont passés pour des individus intéressés et « profiteurs ». Certes l’homme s’est opposé au « despotisme ministériel » dans les années 1750 et 1760, mais la situation a évolué depuis. Non seulement son élévation comme maître des requêtes semble l’avoir assagi, mais l’administration monarchique a besoin de faire appel à de nouvelles figures qui seront capables de mettre en place des réformes essentielles pour sa survie. Avec l’accession de Louis XVI, le pouvoir cherche à s’entourer d’acteurs nouveaux sachant faire preuve de pragmatisme. La carrière de Lambert profite alors de ce virage.

Voilà pourquoi la quatrième et dernière partie traite de la fin du parcours professionnel de Lambert. Les sources permettent de retracer l’action du personnage dans les différentes commissions et bureaux dans lesquels il travaille entre les années 1770 et 1780. Après l’étude de l’implication sans éclat du personnage dans l’Assemblée des notables de 1787, la thèse se conclut longuement sur les deux nominations et passages à la tête du Contrôle général des finances. Deux participations qui ont un point commun important : le travail sous la houlette d’un ministre mieux placé, d’abord Loménie de Brienne puis Necker. L’étude du premier ministère permet d’estimer la manière dont l’administration des finances se bureaucratise, mais également d’examiner la mise en place de réformes structurelles qui joueront un rôle central dans les « finances publiques » naissantes : les Assemblées provinciales et la création du Trésor. Quant à l’analyse du second ministère, il faut commencer par remarquer que les missions qui sont confiées à Lambert changent de nature. Surtout, elles doivent s’accomplir dans un contexte radicalement différent et mouvant. L’objectif principal est de maintenir le fonctionnement des finances publiques dans le contexte révolutionnaire. La thèse insiste alors sur les relations entre l’administration des finances et les bureaux de la Convention nationale. En effet, entre septembre 1789 et décembre 1790, l’Assemblée crée de nombreux bureaux qui doublent clairement ceux qui existaient déjà dans l’administration royale. Leur étude atteste d’une administration des finances devenue bicéphale et démontre bien comment les finances publiques glissent d’une autorité politique à une autre, laissant Lambert, impuissant, à une gestion de façade.

Toutefois, notons que le contrôleur général ne refuse pas de composer et qu’il donne des gages de sa bonne volonté aux députés. Sa gestion quotidienne est conduite de manière ferme et il a pour ambition d’être le garant d’une gestion fiscale saine. À la lueur de sa persévérance à vouloir faire entrer les impôts dans les caisses, nous estimons qu’il s’est personnellement investi dans le maintien des structures fiscales existantes. Mais force est de constater que sur ce point il échoue. Or la réussite de sa politique est, pour le pouvoir en place, la meilleure manière de légitimer son existence. L’action publique se mesure à la capacité de son personnel politique d’atteindre ses objectifs. Mais de quel pouvoir parle-t-on en 1789-1790 ? Si Lambert a le sentiment de servir l’État, est-ce ainsi qu’il est perçu par les députés ? Les silences de l’Assemblée face au désespoir du contrôleur général des finances de ne pouvoir faire entrer les impôts sont assourdissants. Ils nous incitent à penser que Lambert était davantage perçu comme un agent de l’État royal déliquescent que comme un administrateur public capable de travailler avec l’Assemblée. Ses courriers attestent qu’il estime n’avoir pas assez reçu le secours de la puissance publique. Dans ces conditions, pouvait-il éviter l’échec alors même qu’il incarnait un pouvoir qui, déjà, n’existait plus ?

En définitive le contrôleur général Lambert est davantage un défenseur du droit que de la monarchie. Il semble même rejeter les anciennes solidarités propres à la magistrature pour devenir un modèle de serviteur de l’État. Mais l’absence de projet politique personnel clair chez le personnage confirme le rôle d’exécutant que Lambert occupe lors de ses deux nominations. L’homme est certes remarqué pour ses qualités professionnelles mais il donne le sentiment d’avoir été choisi par défaut, en raison de nombreux départs. En outre, bien qu’il ait le même titre que Colbert ou Calonne, il ne reçoit pas les mêmes attributions et a toujours été l’auxiliaire d’un ministre plus puissant que lui. Après sa démission en novembre 1790, il quitte ses fonctions administratives et rejoint l’anonymat dans la plus complète indifférence. Pourtant, contrairement à Necker par exemple, il reste vivre à l’hôtel du Contrôle général au lieu de partir en province. Après sa démission, son successeur direct, Valdec de Lessart, occupe les mêmes fonctions, mais son statut est désormais officiellement celui de ministre.[8] Mot qui par son origine latine veut dire serviteur. Au-delà du basculement sémantique demeure donc l’idée qui perdure aujourd’hui de servir l’État.

Figure archétypale du XVIIIème siècle, Lambert nous apprend beaucoup sur les structures parlementaires, administratives et sociales de l’Ancien Régime. S’il n’a pas laissé de traces indélébiles de son passage dans l’histoire, il ne saurait être réduit au pâle cliché d’un homme ordinaire, sobre, sans la moindre aspérité. Il est certes impossible de saisir un homme tout entier, intus et in cute mais, à l’issue de ce long cheminement en compagnie de la figure méconnue de Lambert, nous espérons avoir laissé entrevoir une part de son épaisseur humaine, à travers les sinuosités de son parcours, ses certitudes et ses questionnements, ses doutes et ses contradictions parfois.

Finalement, les principales contributions de ce travail devraient être à même de nourrir des réflexions sur la formation intellectuelle d’un magistrat du milieu du XVIIIème siècle, sur le rôle du magistrat dans l’opposition parlementaire des années 1750, mais aussi sur la conception du pouvoir, ou encore sur le basculement administratif de la gestion des « finances publiques » pendant la révolution. Enfin, la question du parcours de Lambert peut amener à une étude plus large sur les serviteurs de l’État issus du Parlement et qui accèdent à des postes ministériels. Ils sont le révélateur des attentes d’une société nouvelle de plus en plus soucieuse de se mêler de politique. Parcours qui sont également des constats d’échec et qui prouvent que ce nouvel acteur de la vie politique que l’on va nommer « Opinion publique » voulait aller bien au-delà de ce changement d’élite.

[1] Nicolas Le Roux, « La Fortune, la vertu et l’Occasion : l’idéologie nobiliaire et la sémantique de l’action à la fin du XVIème siècle », dans André Bazzana (dir.), Châteaux, nobles et aventuriers, Bordeaux, Centre de recherches sur les origines de la civilisation de l’Europe moderne et contemporaine / université Bordeaux 3-Michel de Montaigne, 1999, pages 116-117.

[2] Maximilien de Robespierre, Œuvres de Maximilien Robespierre, avec une notice historique, des notes et des commentaires par Laponneraye ; précédées de considérations générales par Armand Carrel, Paris, chez l’éditeur, 1840, tome 3, page 539.

[3] Hervé Leuwers, Robespierre, Paris, Pluriel, 2018, page 315.

[4] A.N. : F7 476161-67.

[5] Pascal, Discours sur la condition des grands, 1670, Second discours.

[6] Nous entendons par là bien entendu, le respect de la foi janséniste, mais en aucun cas une liberté religieuse qui serait, à cette date, anachronique.

[7] Henri François d’Aguesseau, Œuvres complètes du chancelier d’Aguesseau, Paris, Fantin et Cie, 1819, tome Ier, 4ème mercuriale (1700), page 83.

[8] A.N. : O1 216, folio 361.


Vendredi 19 mars,

            Aurélien Peter (Doctorant Université Paris 1) : « Les clefs de la connaissance. Une étude des instruments de recherche utilisés aux greffes du parlement de Paris et de leurs enjeux (mi-XVIe-mi-XVIIIe siècle) ».

            Répondant : Pascal Bastien (Université du Québec à Montréal)

Vendredi 2 avril,

Raphaël Fournier (Docteur de l’université Paris 2, Enseignant-chercheur contractuel à l’ESSCA-Université de Paris 1) : « Un érudit au service de l’État de justice : les livres et les plaidoyers de Jérôme Bignon ».

Répondants : Quentin Epron (Université Paris 2 – Panthéon – Assas) et Marco Penzi (EHESS)

Vendredi 21 mai,

Hugo Stahl (Docteur de l’Université d’Aix-Marseille, Enseignant-chercheur contractuel de l’Université de Montpellier) : « Le Parlement de Provence et la question sanitaire à l’époque moderne ».

Répondant : Reynald Abad (Université Paris – Sorbonne)

Vendredi 4 juin,

Luc Taupenas (Doctorant de l’Université de Lyon) : « Le Parlement, le Roi et le Pape : l’affaire de la régale ou la question du sacre ».

Répondants : Frédéric Gabriel (IHRIM – CNRS – ENS de Lyon) et Tyler Lange (Université Washington de Seattle)

            Clôture : Perspectives 2021-2022 (Isabelle Brancourt, Frédéric Gabriel)

Publications en ligne dans ce Carnet de recherche

1 – Séance du 14 avril 2012 : Philippe Paschel

2 – Séance du 15 décembre 2012 (ENS, Lyon) :  L’historiographie face au défi de la technologie numérique

3 – à suivre.

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1 – « DROIT ROMAIN ET JUSTICE MÉDIÉVALE DU PARLEMENT : INDEXATIONS, INTUITIONS ET PROJETS »

par

Philippe Paschel    14 avril2012_Paschel

Au début de l’année, j’avais envoyé à Isabelle Brancourt un texte que j’avais écrit sur mon expérience d’indexateur. C’est certainement ce qui lui a donné l’idée de me faire intervenir dans ce séminaire sur ce sujet, dont elle m’a trouvé le titre et dont j’ai suivi le plan, passant de l’indexation, qui est une technique, à ma recherche sur le droit romain, sur laquelle j’avais fait ce papier[1] pour le « carnet » qu’elle anime avec persévérance.

Quand on travaille sur des séries documentaires vastes – c’est peu dire quand il s’agit du Parlement de Paris – , l’indexation préalable est un bonheur pour le chercheur et l’informatique a complètement changé notre rapport à ces réalisations depuis les années 70 du siècle passé.

I- INDEXATIONS

A) Dans les années 1970, dans le cadre du DES de Droit privé de Paris-II, le professeur Pierre Catala organisait, dans cette même maison, un cours intitulé « Informatique Juridique ». Il y expliquait le développement des techniques nouvelles et organisait des rencontres avec les acteurs du moment qui créaient des bases de données : c’était, entre autres, le Conseil d’État, qui pratiquait la saisie du texte intégral de ses décisions ; ou encore Juris-Data, qui suivait la méthode des abstrats, avait pour domaine les arrêts de la Cour d’appel de Paris ; enfin, le Centre d’Étude d’Histoire Juridique (CEHJ), dont la base complexe présentée par le professeur Pierre-Clément Timbal et Josette Metman, portait sur les arrêts du Parlement médiéval : des photocopies de textes originaux nous avaient fortement impressionnés. À l’issue de ce cours, un stage de formation avait été proposé par l’IRETIJ de Montpellier, qui a débouché pour certains sur un engagement chez Juris-Data. C’est ainsi que j’ai fait pendant un an et demi (1972/73) des abstrats de décisions de  procédure.

L’abstrat – vous en connaissez la forme sans doute – se présente sous la forme de ces listes de mots organisées de façon à être compréhensibles qui figurent en tête des publications de décisions de justice dans les revues spécialisées[2]. Un abstrat ne relève que la décision et les éléments du dispositif qui l’ont construite. Pour donner un exemple simple, lorsque le juge déclare irrecevable un appel faute pour la partie d’avoir respecté le délai imparti pour le former :

Appel/Recevabilité (non) /Délais / art.nnn.

La possibilité de rédiger un abstrat réside, comme on le voit dans ce simple exemple, dans l’existence préalable d’une règle et dans la motivation des décisions. Ce système permet une lecture rapide et un tri efficace.

Chez Juris-Data, les actes étaient répartis entre les spécialistes de la matière. Nous étions payé sur une base forfaitaire par acte avec un supplément au-delà de cinq pages. J’avais choisi la « bonne » matière, celle de la procédure, du point de vue du « rendement » ! On sait que les décisions de procédure sont souvent très longues, mais avec un très bref dispositif. En effet, même si l’appel était irrecevable, faute d’avoir d’en avoir respecté le délai, le juge reprenait tous les arguments de fonds de chaque partie, qui ne manquait pas de les exposer au cas où l’argument de procédure aurait été rejeté. La raison en était que, à défaut de l’avoir fait, il exposait sa décision à la cassation, pour ne pas avoir répondu aux conclusions des parties. Un des exemples fameux est l’affaire dite “Banque Ottomane” (Cour d’appel de Paris, 19 mars 1965), qui occupe 25 pages de revue pour aboutir à un refus du juge pour extranéité :  un litige entre étrangers à l’étranger, sans lien avec la France. Le dispositif doit occuper deux ou trois lignes. L’abstrat, si frustrant que cela puisse paraître aux yeux du chercheur en histoire de la justice, ne reprend pas les arguments sans incidence sur la décision. Il ne prend en compte que le contenu du dispositif.

B) Le CEHJ avait été créé en 1954 par le professeur Timbal pour analyser et indexer les actes du Parlement civil médiéval. Le travail avait été rapidement organisé en plusieurs phases. Des listes de noms de parties avaient été établies à partir des actes pour confectionner un fichier alphabétique, directement sous la responsabilité de Josette Metman, fichier qui sera réalisé et donné aux Archives nationales, qui l’ont engrangé, mais n’ont pas encore trouvé le loisir de l’informatiser. Par ailleurs, une équipe de chartistes rédigeait des analyses sur des fiches de bristol blanc – d’où leur dénomination courante de « fiches blanches ». Malheureusement, il n’y eut aucune coordination qui aurait permis d’en harmoniser et d’en perfectionner  le résultat. Il y a donc une grande disparité dans les manières de faire et dans la qualité. En parallèle à ce travail, le Professeur Timbal réalisait son propre fichier à partir des registres cotés X1A 5 à 11 et nourrissait ses cours, malheureusement non-publiés[3], des exemples variés et multiples de la jurisprudence dépouillée du Parlement. C’est Josette Metman qui a été l’instigatrice d’une informatisation des index et de la création de l’application  « Parlement civil médiéval », désignée couramment par le nom du système informatique qui la faisait fonctionner : Socrate.

Ayant orienté mes intérêts vers l’histoire du droit, j’ai été engagé au CEHJ pour participer à cette base dans une équipe de juristes-historiens.

Le progiciel Socrate était, selon son inventeur, M. Abrial,  un « espace imaginaire pliable ». En simplifiant à l’extrême, cela permettait de gagner de la place parce que, imaginaires, les champs non remplis n’occupaient pas de place, et que l’ensemble se repliait sur lui-même, occupant ainsi les vides. En le mettant à la disposition du CEHJ, il s’agissait pour son concepteur, de l’expérimenter dans un domaine fort différent de celui pour lequel ce produit avait été créé : lancer des fusées dans l’espace… L’utilisation de la base était complexe, il fallait un ingénieur pour la faire fonctionner et cela empêchait son utilisation immédiate et réelle par les indexateurs ou les chercheurs.

Le système d’analyse comprenait un résumé, héritage des pratiques des archivistes, une indexation, des commentaires sur certains mots-clés,  héritage du fichier réalisé par le professeur Timbal, et le relevé de nombreuses informations comme les fonctions, métiers, identification des lieux, etc. L’entrée des données prenait beaucoup de temps, nous notions tout ce qui apparaissait dans l’acte. Josette Metman assurait la coordination. La conception était très différente des entreprises et expériences que j’avais menées jusque-là, et Josette Metman, toujours curieuse des savoirs d’autrui, m’avait demandé d’essayer d’y insérer des abstrats. Cela était impossible : les actes du Parlement n’étaient pas motivés et il n’y avait pas de corpus juridique préalable. On ne pouvait connaître le sens d’une décision que par induction, et par la confrontation d’autres actes. La base de donnée du Parlement était un travail de recherche, alors que Juris-Data ne faisait que constater un état du droit.

Ce système fonctionnait théoriquement avec un thésaurus automatique. Les mots-clés étaient divisés en deux catégories, les génériques et les spécifiques, qui avaient leur rôle dans cette organisation. Faute d’une pratique réelle de l’informatique, à cette époque, le thésaurus s’est résumé à une édition imprimée, dans l’introduction de laquelle on pouvait lire l’exposé de l’intérêt d’avoir un thésaurus informatique[4]. Pratiquement, les indexateurs remplissaient des fiches imprimées , qui étaient converties en cartes perforées destinées à quelque machine inconnue de nous. Il y avait des problèmes de cohésion, de cohérence. Il est presque toujours possible d’accéder à une qualification par différents angles, selon les parties par exemple. Le thésaurus aurait permis de les relier. Son absence a créé un flou dans l’indexation. De plus, l’espace limité consacré aux résumés et commentaires ainsi que le nombre réduit de mots-clés – et leur fixation préalable et immuable – obligeaient dans les affaires complexes et longues à tricher quelque peu, par exemple en utilisant un générique accompagné d’un commentaire précis lorsque le mot-clé faisait défaut ou que la place obligeait à répartir les informations entre des mots-clés des deux catégories. La lecture de la fiche restaurait la cohérence de l’ensemble, mais cela nuisait à l’indexation, sans que l’on en eût vraiment conscience puisque les interrogations avaient été très rares.

Au bout du compte, il n’est resté de cette expérience que les impressions de l’ensemble des fiches et des divers index, documents qui se détériorent lentement. Les bandes magnétiques ont été perdues, les cartes perforées ont moisi dans une cave avant d’être détruites. De toute manière, personne ne saurait plus aujourd’hui faire fonctionner ce système.

Le CEHJ a cessé d’enrichir la base en 1984, le CNRS ayant décidé que les équipes de Sciences de l’Homme et de la Socété [SHS] devaient plutôt désormais se consacrer à exploiter ce qui avait été indexer. L’application comptait toutefois plus de 8000 analyses, mais aucune expérience réelle d’interrogation n’existait au sein de l’équipe. On en ignorait donc la portée informatique. Cette époque de pionniers avait été un grand moment de réflexion dont on pourra trouver la trace dans « le Médiéviste et l’Ordinateur » (1979-2009), publication de l’IRHT[5].

C) En 1997, Jean-Marie Carbasse, nouveau directeur du CEHJ, m’a demandé de reprendre les indexations. J’avais l’expérience de « Socrate » : dépouillements détaillés, appartenance à une petite équipe de quatre personnes, dix ans de travail, un peu plus de 8000 actes. Pour obtenir un résultat appréciable assez rapidement, dans un travail désormais individuel, il fallait adopter une solution différente. De « Socrate », j’ai conservé le nécessaire : mots-clés et commentaires, et abandonné le superflu, qui prenait beaucoup de temps et n’était pas nécessairement utile au chercheur, même s’il était gratifiant pour l’indexateur dont il exaltait les savoirs : résumé, identifications, et données diverses. J’envisageais alors une indexation exclusivement juridique.

Les conditions techniques avaient considérablement changé. Nous avions des ordinateurs individuels et d’un maniement facile. Je connaissais le fonctionnement du système de base de données CINDOC, que j’avais utilisé pour l’indexation d’un registre de juridiction seigneuriale[6].

J’ai utilisé comme point de départ les mots-clés du Thésaurus, me proposant de l’augmenter selon les besoins, en suivant la règle de construction qu’il s’était fixé : le déterminant précède le déterminé et ils sont séparés par un signe arbitraire (ici une virgule sans espace). Ainsi  « Communauté conjugale,administration » veut dire « administration de la communauté conjugale », le sens de la virgule étant ici celui du génitif.  Dans une application comportant un thésaurus, le premier mot aurait joué un rôle de générique, permettant d’avoir accès aussi bien aux catégories plus générales qu’aux particularités de ce concept. Cet ordre alphabétique permettait également, d’un coup d’œil sur une liste, d’avoir une vue d’ensemble des mots-clés traitant du même sujet.

Un problème qui s’était posé dans « Socrate » avait été l’homogénéité des  analyses. On pourrait penser qu’un indexateur unique éviterait les inconséquences, mais il n’en est rien, il lui faut se donner un guide imperturbable. C’est ce que j’ai appelé un Livre de style – terme utilisé dans la presse. Il s’agit d’indiquer, si nécessaire, les limites de l’emploi d’un mot-clé, particulièrement en rapport avec d’autres qui pourraient lui être proches.

D) Il convient ici de rappeler ce que l’on pourrait appeler les règles d’or de l’indexation :

1. L’indexateur doit  être modeste et hardi à la fois. L’indexation n’est qu’un moyen pour permettre au chercheur d’accéder aux documents susceptibles de l’intéresser et lui permettre de faire son choix dans une grande masse. L’analyste ne doit pas s’engager dans les détails d’une analyse qui pourrait l’entraîner vers l’erreur, d’où il résulte du silence[7] pour le chercheur. Il vaut mieux générer un peu de bruit par des indexations qui ouvrent des pistes et donnent à penser au chercheur. Il ne faut pas hésiter à introduire des notions connexes à celles effectivement présentes, voire de pratiquer l’indexation « prospective », c’est-à-dire mettre le mot-clé d’une notion absente qui aurait dû se trouver dans l’acte, selon le savoir de l’indexateur.

2. L’indexation doit être le plus uniforme possible : la même situation doit avoir la même qualification et donc être recueillie sous le même mot-clé. C’est une nécessité pour le chercheur qui doit trouver sans erreur ou lacune tous les actes qui l’intéressent. L’indexateur doit donc abandonner toute initiative individuelle et avoir un guide pour ne pas distinguer là où il n’y a pas de distinctions. Cela peut-être un thésaurus ou plus simplement un « Livre de style », dans lequel seront repris alphabétiquement tous les mots-clés, en en indiquant  l’usage et les limites.

3. Les dispositifs techniques actuels permettent la création quasi-illimitée de mots-clés, travers auquel il ne faut pas s’abandonner. La sobriété doit demeurer la règle, un mot-clé doit toujours faire la part égale aux risques du silence et du bruit. Un contrôle permanent doit être fait et les rectifications nécessaires réalisées pour ne pas avoir des sortes d’hapax indexatoires ou des fourre-tout inutilisables. Si dans un corpus documentaire se produit un événement extraordinaire, il faut le relever, comme cette « baleine échouée » dans les actes du Parlement, qui ne doit pas rester cachée sous la seule généralité des épaves ou de la pêche[8].

Il est également sage de ne pas avoir plus de mots que l’on n’en peut connaître de mémoire. Un trop grand nombre de mots-clés rendra difficile une indexation homogène, il y aura trop de cas particuliers, et cela rendra difficile aussi le questionnement. Le risque est grand d’une dispersion des notions et de silence pour le chercheur, particulièrement si l’on n’a pas été excessivement rigoureux dans la construction de ces mots-clés, en adoptant un patron uniforme.

4. Même si le document existe sous forme intégrale informatique, une indexation n’est pas inutile, un même concept pouvant apparaître de façon variée dans le corps du texte, ce qui rend le rôle de l’analyste indispensable. Pour en revenir à la baleine échouée, si elle apparaît comme telle dans le corps du texte, il faut aussi la classer sous le mot-clé qui regroupera les épaves ou la pêche, une recherche au cas par cas serait aléatoire et fort longue. On peut aussi créer un système mixte, comportant à la fois des mots-clés et le texte analysé. C’est ce que nous avons réalisé avec la base « Coutumes médiévales » qui relève tous les textes des allégations de coutumes rencontrées dans les registres par ailleurs indexés dans la base « Parlement civil »[9]. L’indexation de ce genre de base peut être plus légère que celle d’une base qui ne comprend pas le document de référence. Chaque interrogation de mot-clé renvoie à une fiche sur laquelle se trouve le texte intégral de la coutume alléguée. Le lecteur fera lui-même les distinctions qu’il jugera opportunes.

5. Il est absolument nécessaire que l’indexateur utilise son propre travail à des fins de recherche, pour en mesurer l’utilité et la maniabilité. Il aura bien sûr réfléchi et corrigé les problèmes d’homogénéité, de silence et de bruit, ex officio, mais seul un usage semblable à celui des destinataires supposés  de la base lui permettra d’en apprécier le fonctionnement réel. Les contacts avec des utilisateurs pourront aussi le sensibiliser à certaines problématiques et lui faire créer des mots-clés.

E) Les changements techniques dans l’informatique personnelle ont supprimé l’intervention des intermédiaires entre le concepteur et sa base. Tout devenait possible, la technique n’était plus qu’une technologie utilitaire. Pourtant si tout est possible, tout n’est pas souhaitable, ni efficace, et il est facile de perdre de vue le but de toute base de données : l’accès par d’autres que soi-même aux données. Ces quelques lignes ont pour but précisément de servir de pense-bête (ce qu’il ne faut pas oublier) et de garde-fou (ce qu’il ne faut pas faire) et ainsi de contribuer à l’amélioration de l’accès au savoir.

II- LE DROIT ROMAIN

J’ai indiqué plus haut que l’indexateur doit être modeste, il doit laisser les portes ouvertes à l’interprétation. Partant de l’hypothèse qu’il doit y avoir du droit romain allégué sans indication d’origine dans les actes du Parlement, j’avais pris le parti d’insérer le mot-clé « Droit romain » à chaque fois qu’une règle me paraîtrait curieuse dans le système coutumier, ou bien qu’elle était écrite dans un trop beau latin.

A) La présence du droit romain, sous son expression de ius commune, dans les décisions de justice médiévale, hante les esprits, surtout ceux des romanistes qui en affirment souvent la présence sans donner de références à des actes, se satisfaisant de renvoyer à des auteurs. Il fallait d’abord délimiter la réalité de cette présence, ce que j’ai fait dans un article à paraître dans les Mélanges Hilaire[10].

En deux mots, il existe une ordonnance de Philippe III (1278) qui, en son paragraphe 9, déclare : “Nus advocaz ne s’entremete de alleguier des droitz où les coustumes auront leu, ainz useront des coustumes[11].

La pratique du Parlement suit les règles de ce texte qui nous dit trois choses :

1° : l’interdiction d’utiliser le droit romain lorsqu’il y a des coutumes concerne les seuls avocats. Mais les gens du roi comme les gens d’Église peuvent invoquer le droit romain.

2° :  les avocats peuvent l’alléguer s’il n’y a pas de règle coutumière.

3° : cela vaut a fortiori pour les pays de droit écrit – dont les coutumes sont d’ailleurs inspirées du droit romain[12].B) Mon point de vue n’est pas l’étude de l’insertion du droit romain dans le droit français. C’est un sujet débattu depuis longtemps. Le doyen Hilaire en a fait récemment une mise au point concernant les Olim[13]. Les juristes médiévaux et particulièrement les avocats, véritables auteurs des argumentaires que les actes du Parlement mettent dans la bouche des parties, n’ont pu faire que des études de droit romain et/ou canon, qui exposaient une matière très structurée, à l’opposé du droit coutumier, qui d’une certaine manière, se créait au fur et à mesure des décisions de justice. Partant de cet état des choses, je me suis demandé s’il n’y aurait pas devant le Parlement – et conservé dans les résumés que sont les arrêts – des allusions cachées, « subliminales » ou parfaitement conscientes, à des textes juridiques, par le biais de mots, de phrases, qui seraient compris par les juges ou les autre avocats présents, sans qu’il soit besoin de plus préciser. Un système d’allégations semblable à ceux pratiqués dans la littérature[14].

En voici l’exemple qui a été le point de départ de cette réflexion :

Le mari de la défenderesse s’était engagé à payer 60 florins au père de sa femme. Les deux contractants originaux étant morts, leurs ayants droit sont la fille de l’un et la veuve de l’autre. La demanderesse allègue que la veuve s’étant immiscée dans les biens meubles et acquêts est tenue à la moitié des dettes, selon la coutume de Bourgogne[15]. C’est en effet ce que dispose la coutume de Bourgogne qui instituait un régime de communauté[16]. Les défendeurs présentent des arguments de procédure pour faire rejeter la demande, et ajoutent que le premier mari de la défenderesse avait agi pour sa femme sans déclarer s’il agissait en tant que procureur ou comme mari ou autrement. C’était un argument curieux dans une régime de communauté où le mari gère tous les biens, propres ou communs. L’arrêt ne concernait pas le fond, qui a été renvoyé au bailli de Mâcon, donc nous ignorons la solution. Néanmoins, cet argument étrange, et comme hors de propos, rappelait une règle de droit romain qui établissait une différence de traitement juridique selon que le mari agissait en son nom ou comme procureur de sa femme. L’argument exposé devant le Parlement est le suivant : « Insuper dictus de Moncellis nomine uxoris sue egerat et tamen non declaraverat an nomine procuratorio vel maritali vel alias egerat, quod facere debuerat »[17]. Il ne nous dit pas les conséquences qu’il y aurait pour le mari d’être aussi procureur, mais indique que l’on ne peut être les deux en même temps sans le déclarer, ce qui implique qu’il y a dans ce cas une différence de pouvoir du mari. La règle romaine nous donne justement cette précision, le mari qui bénéficie d’un mandat spécial sur des biens de son épouse perd son pouvoir général sur l’ensemble des biens : « (…) Sin autem mandatum susceperit, licet maritus sit, id solum exsequi debet, quod procuratio emissa præscripserit »[18]. Ce qui serait absurde en droit coutumier, où le pouvoir du mari sur les biens de la communauté est absolu, mais c’était en revanche utile pour celui qui l’alléguait[19].

C’est à cette tâche, de découvrir les allégations dissimulées, que je voudrai m’attacher : trouver des coïncidences, qui ne sauraient être de hasard, entre des règles alléguées par les parties devant le Parlement et des textes de droit romain. N’oublions pas qu’un arrêt du Parlement est un « texte oral », non seulement parce qu’il est effectivement  prononcé oralement, mais aussi parce qu’il se présente dans sa forme même comme le rapport de ce qui a été dit. Ce que je cherche est la trace dans la parole des réminiscences, en espérant que la communication entre l’émetteur (l’avocat dans ses arguments) et le récepteur (autres avocats et juges) aura été conservée lors de la mise par écrit, postérieure à l’énonciation.

III. INTUITION

On pourrait aussi envisager d’un façon différente les rapports entre le droit savant et le droit coutumier. Il ne faut pas s’attarder sur le fait que les textes du Parlement médiéval sont écrits en latin apparent, qui respecte les déclinaisons latines et une bonne partie du vocabulaire, mais conserve l’ordre des mots du français et sa concordance des temps, parce qu’il s’agit de la traduction d’un texte pensé en français. Cet emploi du latin pose un problème pour le vocabulaire technique du droit. Au niveau de la langue, on a affaire à une sorte de diglossie, entre français et latin médiéval, mais aussi entre latin classique et latin médiéval, mais la question qui nous intéresse est celle des concepts juridiques. On se trouve plutôt devant un phénomène qui s’apparenterait à la hiéroglossie[20]. Il faudrait évidemment trouver un autre terme pour le domaine juridique.

Il ne s’agirait plus, comme on l’a fait jusqu’alors, de chercher les origines romaines d’un concept juridique actuel, mais d’étudier comment ces concepts ont affronté réellement – c’est-à-dire à travers les documents de la pratique : actes notariés ou décisions de justice – les concepts du droit local coutumier. Et comment ces concepts romains ont été modifiés par ces pratiques pour s’adapter à la réalité qui l’entourait[21].


[1] Cf. Carnet de recherche « Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) » (sur http://parlementdeparis.hypotheses.org), Philippe Paschel, « Un argumentaire de droit romain dans la justice médiévale du Parlement ? », 29 janvier 2012, ISSN 1950-5647.

[2] L’abstrat a bénéficié d’une théorisation réalisée par celui qui était alors le directeur de la revue Dalloz, André Dunes, Esquisse d’une théorie des abstrats, Dalloz, 1969.

[3] Je conserve pieusement les notes prises au cours et mises au propre par mes soins des deux cours auxquels j’ai assisté : « Le Régime de communauté entre époux et la condition juridique de la femme mariée » (1972/73 – 105 p. mns) ; « Le rôle des contrats de droit privé dans le jeu des institutions publiques » (1974/75- 122 p. mns).

[4] Centre d’Étude d’Histoire Médiévale, Thésaurus d’Histoire Médiévale, introduction par Josette Metman et Pierre-Clément Timbal, Paris, 1983, p. XVI-XVII et l’explication de la méthode p. IX.

[5] Depuis le n° 20 (1989) en ligne sur le site de l’IRHT.

[6] Les registres de Choisy-le-Temple et de Châtenay, 1448-1478. Edités par le CEHJ, Paris, Champion, 2000, 279 p.[Index p. 261-279].

[7] « En informatique, le silence signifie qu’il n’y a pas de réponse à une question, le bruit qu’il y en a trop ».

[8] Auguste Arthur Beugnot, Les Olim ou registres des arrêts rendus par la cour du roi sous les règnes de saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, Tome 1, 1254-1273, Paris, 1839 , p. 379 n° VIII et p. 848 n° XXVI.

[9]  La base « Coutumes médiévales » est consultable dans les locaux du CEHJ.

[10] Depuis ce séminaire du 14 avril, les Mélanges sont parus. Cf. « L’usage du droit romain devant le Parlement médiéval (2ème partie du XIVème  siècle) », dans Le Parlement en sa cour. Études en l’honneur du Professeur Hilaire. Textes réunis par Olivier Descamps, Françoise Hildesheimer et Monique Morgat-Bonnet, Paris, Honoré Champion, 2012, p. 457-477.

[11] Publiée dans Charles-Victor Langlois, Textes relatifs à l’histoire du Parlement depuis les origines jusque’en 1314, Paris, 1888, p. 96. Ce texte se trouve également dans les Ordonnances des rois de France de la troisième race recueillies avec ordre chronologique, sous la direction de Laurière,  tome I, p. 313 : « Il avocat ne fussent si hardi d’alleguer droit écrit là où coutume ayent lieu, ains usent de coûtumes ». Cette règle semble faire écho à la glose sur Imitantur dans les Institutes : « Tantum valet consuetudo ubi lex scripta non est, quantum lex ubi scripta est » (Inst. 1, 2, 9). Voir l’analyse de Paolo Grossi, El orden jurídico medieval  [L’ordine giuridico medievale, 1995],  trad. esp. F. Tomás y Valiente et Clara Álvarez, 1996, p. 187 n. 143.

[12] Wieslaw Litewski, Der römisch-kanonische Zivilprozess nach den älteren ordines iudiciarii, 2 vols., Jagiellonian University Press, Kraków, 1999, p. 41 et n. 395, relève que devant une cour d’Église, on peut utiliser le droit romain s’il ne contredit pas le droit canonique, sinon on utilise le droit canonique.

[13] Jean Hilaire, La construction de l’État de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle, Paris, 2011, p. 107 et ss.

[14] Eco Umberto, Lector in fabula [trad. Myriem Bouzaher] , Paris, 1985, 315 p.

[15] « Dicta Guieta [veuve] in bonis mobilis, acquestis, relictis de decessu dicti deffuncti Jacobi se immiscuerat, propter quod virtute generalis consuetudinis in ducatu Burgundie et maxime in villa Cabillone notorie observate, dicti Germanus [second mari] et Guieta, dicte de Moncellis, nomine quo supra in medietate predicte summe obligati extiterant ».

[16] Le coutumier bourguignon glosé édité par Michel Petitjean et Marie-Louise Marchand, sous la direction de Josette Metman, Paris, 1982, p. 263 : « Item, la femme prend son douaire tout franc sans paier aucune chose des debtes de son mari, se elle ne se entremet de meubles (…) ».

[17] X1A 38 fol. 286 (23 décembre 1390 – jugé).

[18] C.2, 12, 21.

[19] « Les allégations de normes dans les actes du parlement médiéval : les coutumes et autres sources  (fin XIVe s.) ». Dire le droit (Normes, juges jurisconsultes), actes du colloque international organisé par l’Institut d’Histoire du Droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 4-5 novembre 2004,  Paris, LGDJ, 2006, p. 171-190.

[20] « Relation hiérarchisée entre deux ou plusieurs langues dans laquelle l’une est tenue pour l’idiome primordial dans l’ordre de la représentation du monde et l’autre ou les autres reçoivent de la première l’essentiel de leur sens c.-à-d. que la valeur des mots d’une langue sera validée par leur référence à une autre. Cette relation n’est nullement figée, elle est en permanente évolution en raison même de l’histoire, mais aussi pour une raison que l’on pourrait facilement démontrer par cette même histoire : toute langue aspire à devenir sacrée. Si la relation hiérarchisée est au début acceptée de bonne grâce par la langue d’accueil, on voit se développer assez rapidement un esprit d’émulation qui la pousse à vouloir accéder à son tour au statut de moyen d’expression privilégié de la vérité du monde ».  Jean-Noël Robert, Leçon inaugurale du Collège de France (2 février 2012), chaire de Philologie japonaise..

[21] Cela a déjà été fait, mais sans conscience du but, sur un plan parfaitement « local ».

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2 – L’historiographie face au défi de la technologie numérique

Cf. en page d’accueil, article du 24 janvier 2013.

Avec les contributions de nos collègues anglais, Julian Swann (Birkbeck College de l’Université de Londres) et Peter Campbell (Université du Sussex, professeur associé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin), et la participation, entre autres, de Catherine Volpilhac-Auger, d’Henri Duranton (UMR 5037), et de Philippe Paschel (UMR 7184), la séance a été ouverte par Frédéric Gabriel et moi-même. Le lancement de la base « Bibliographie internationale, thématique et critique des Parlements d’Ancien Régime » a représenté la première partie de nos travaux. L’assistance technique des webmasters Valérie Beaugiraud et Maud Ingarao (l’une et l’autre ingénieurs attachées à l’UMR 5037) a permis la projection « en direct » du site http://bibliparl.tge-adonis.fr et j’ai pu, d’une part, présenter les objectifs de ce projet et, d’autre part, expérimenter pour les auditeurs le fonctionnement de la base. Les échanges, très fructueux, ont fait avancer encore la réflexion sur les usages de la base et ont permis l’affinement de sa présentation.

2 – BibliParl : un lancement tout récent

C’est en mai 2012 que j’ai soumis à notre directeur, Pierre-François Moreau, l’idée que je nourrissais depuis plusieurs mois (stages informatiques ACCESS à l’appui) de construire une base bibliographique sur le thème des Parlements d’Ancien Régime. Avec son aval et l’accord de principe des ingénieurs de l’UMR, le projet a été présenté aux responsables du TGE-ADONIS et accepté dans les premiers jours de juillet 2012. Les travaux de développement de la base ont commencé en septembre. Le 15 décembre, la base qui comptait un nombre de notices bibliographiques, obtenues par migration de mes propres fichiers bibliographiques, d’environ 700, dont plus de 100 publiées, venait d’être ouverte au public internaute. Au début du mois de janvier 2013, la Lettre n° 4 de la Grille ADONIS[1] nous faisait l’honneur de sa « Une » consacrée à BibliParl. Je me permets de vous renvoyer à ce texte qui présente les lignes de force de ce projet, me contentant ici de remercier Jean-Luc Pinol, directeur du TGE-ADONIS, du soutien décisif que le TGE assure ainsi au lancement et à la réussite de BibliParl.

3 – Une « extraordinaire » évolution historiographique

Julian Swann a présenté ensuite une communication qui s’articulait parfaitement à la présentation de BibliParl. Constatant le caractère tout à fait « extraordinaire » de l’évolution de l’historiographie des Parlements depuis mois de vingt ans, il a voulu faire un point sur la situation et prendre un recul nécessaire pour tenter de répondre aux questions qui se posent actuellement pour renouveler les perspectives de recherche.

Sans déflorer ici le texte que Julian Swann écrit en vue de la future publication des travaux du séminaire (horizon 2015), je retiendrai ici les conclusions principales de son propos. Il propose en effet de sortir résolument d’une problématique aujourd’hui dépassée : celle de « l’opposition parlementaire », qu’on y réponde, avec ou sans parti-pris, par le rôle majeur – mais désormais parfaitement identifié – des cours souveraines d’Ancien Régime dans l’évolution politique de la France au XVIIIe siècle, plus largement à l’Epoque moderne ou – dans une perspective téléologique plus ou moins avouée – par la « responsabilité » de la magistrature dans le déclenchement de la Révolution française. Dans la foulée de travaux qui se sont multipliés à partir des années 1990, entraînés par quelques précurseurs des années 1980 – souvent anglo-saxons – Julian Swann propose :

1° de développer, plus avant, un regard « judiciaire » sur l’institution en collaboration interdisciplinaire avec des historiens du droit et de la justice, d’une part ;

2° de s’engager dans des perspectives résolument comparatives, d’un Parlement à l’autre et de toutes les cours souveraines entre elles, d’autre part ;

3° de tenter de croiser enfin les regard sur « le Parlement de France d’Ancien Régime » à partir du « bas » (c’est-à-dire du peuple), du « haut » (les sphères de gouvernement), de l’intérieur, pour tenter de reconstituer le réseau réel (institutionnel, social, culturel, intellectuel…) qui relie  juridictions inférieures, juridictions « souveraines » et conseil du roi ;

4° d’ouvrir aussi des voix jusqu’ici totalement inexplorées : le rôle des femmes, par exemple.

4 – Retour sur la micro-histoire des « crises »

Peter Campbell est revenu sur son projet le plus cher : réévaluer le concept de « crise » pour éviter la tentation téléologique de juger « inéluctable » la rupture de 1789. Il l’a fait ici à partir d’un exemple de ce que l’historiographie a appelé « crise », celle qui agite le Parlement de Paris, sous le ministère du cardinal de Fleury, en 1730-1732. L’exploitation de sources inédites permet d’éviter toute simplification hâtive : les crises impliquent des choix extrêmement difficiles, et fluctuants, dans une magistrature qui nourrit un idéal de « Parfait magistrat » d’une grande élévation. Ni le jeu simplifié des patronages et clientélismes, ni les petites – et souvent sordides – « affaires » de famille, ni le seul rôle idéologique – pourtant incontestable, par ailleurs – du jansénisme, ne peuvent à eux seuls répondre des positions adoptées par chacun des conseillers et présidents du Parlement à tel moment précis de leur histoire mouvementée. Dans leur esprit, en effet, s’entremêlent les questions de juridictions, de défense de la juridiction royale contre toute tentation d’indépendance (même lorsqu’il s’agit de l’Eglise de France), de protection de leur patrimoine contre la crise on ne peut plus réelle de l’office ; interfèrent également le contexte intellectuel, les réseaux culturels (et d’influence) qui se mettent en place au XVIIIe siècle à côté de l’Académie, dans les « académies » et les clubs, à côté de l’Université dans les salons et les cercles, à côté de la libraire « privilégiée » dans la presse et la littérature tolérées ou clandestines.

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