Les parlement(s) d’Ancien Régime à la lumière de l’Intelligence Artificielle
Cette page est dédiée à la description et aux progrès de ce projet en cours de montage, dans le cadre de l’Institut Jean Gaudemet (UMR 7184 – Université Paris Panthéon Assas – CNRS)
Le voici dans son état premier (octobre 2024), tel que présenté à l’ANR par le Pr. Olivier Descamps :
I – Contexte, positionnement et objectif(s)
- Un enjeu de taille : renouer, par-delà les siècles, le fil du Juste et de l’Injuste.
Depuis la plus haute Antiquité et jusqu’à nous, la justice est une exigence première des sociétés. Elle est un véritable patrimoine commun, elle forme une culture vivante. Problèmes récurrents, remises en cause et désirs de réforme incitent à interroger l’histoire pour un dialogue dynamique et constructif du présent avec l’expérience passée. Dans le domaine institutionnel, sur le coût global ou individuel et l’accès des justiciables à la justice, sur le plan de la procédure ou de la législation, de la clarté de la norme, de l’effectivité des décisions judiciaires et des peines, la demande du public comme du Ministère interroge l’historien autant que le juriste et l’ensemble des praticiens du droit et de la justice. Le projet PARL-IA-MENT(S) propose d’accéder à la réalité de la justice, non seulement pénale mais aussi civile, du/des parlement(s) de la France d’un long XVIIIe s. pour introduire à une réflexion sur la Justice et pour nourrir les aspirations à son amélioration. Dans un contexte de véritable révolution des méthodes (ex. le projet HIMANIS, « Quand l’IA révolutionne l’histoire des langues »), nous parions sur l’outil numérique, l’automatisation (cf. l’ANR e-NDP) et sur l’Intelligence Artificielle, pour une entrée méthodique, rigoureuse, indexée, exhaustive, dans les archives de la justice conservées aux Archives nationales [ci-après AN] de France (série X et U), et/ou départementales pour les parlements provinciaux (série B). Il s’agit de permettre une mise en regard de la justice ancienne et de la justice actuelle et une mise en perspective résolument novatrice des réalités comparées du droit, de la justice, de la sociologie (judiciaire et de la magistrature) dans le temps long.
2. Une expérience et une progression méthodologique pluri-décennales
Le projet repose sur l’expérience qui a nourri les travaux du Centre d’Étude d’Histoire Juridique [ci-après CEHJ] de l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet [ci-après IHD-JG] de l’Université Paris-Panthéon-Assas [ci-après Paris II], UMR 7184, en convention spéciale de collaboration avec les AN. Il puise dans l’expérience de ses bases et thésaurus (Moyen Âge et XVIe siècle) qui ont permis le développement, avec des méthodes rajeunies au fur et à mesure de l’informatisation, d’instruments de recherche déjà réputés (en ligne sur le site de l’IHD-JG), pour s’ouvrir, désormais par des méthodes de pointe, à la connaissance de la justice du/des parlement(s) de Paris et de province dans la période la plus décisive pour l’histoire de la justice, celle dite “de la Monarchie administrative” (1661-1789). Dans le rebondissement d’expériences passées, l’une menée à bien pour une histoire du parquet (GIP-Justice 1996-2000), et des tentatives d’ANR (PARQEM en 2009, AR-PARL en 2016) dont nous tirons les leçons, et dans la logique d’une explosion des travaux sur les parlements d’Ancien Régime à partir des années 2000, le projet prétend construire un véritable modèle d’exploitation des archives judiciaires anciennes.
Dans l’état actuel de l’art, 3 obstacles s’opposent à l’exploitation des archives des anciens parlements de la France moderne : 1° la paléographie difficile de sources entièrement manuscrites, même si le XVIIIe siècle connaît des modes d’écritures normalisés et plus aisés ; 2° la prolifération des fonds (registres ou cartons de minutes du seul Parlement de Paris dépassent la dizaine de milliers rien que pour la période envisagée) au gré de l’augmentation de l’activité de ces juridictions dans un royaume en forte croissance démographique ; 3° la complexité des modes de constitution des séries et sous-séries des fonds, en fonction d’une procédure dont la connaissance pratique reste encore à éclaircir. L’obstacle était donc une affaire de temps.
3. Faisabilité et révolution d’un projet qui se conçoit comme une rampe de lancement
L’équipe de PARL-IA-MENT(S) propose de procéder d’abord de façon sélective en partant des archives issues du parquet dont les requêtes (au criminel) et les conclusions (au criminel et au civil) permettent d’accéder à la plupart des autres étapes et pièces des procès (des arrêts aux insinuations et états des frais) : une centaine de registres et 16 cartons de minutes pour le Parlement de Paris. De même, c’est au parquet que se développe la fabrique de cette portion de l’ordonnancement juridique si spécifique à l’Ancien Régime qui est celle des Arrêts de règlement. La nouveauté de PARL-IA-MENT(S) est donc : 1° de créer un instrument de très haute technologie, destiné à permettre ensuite le traitement de fonds aussi nombreux que le décideront les partenaires et associés (développement à terme d’un véritable réseau des chercheurs « en Parlement/s »), dans la seule limite de la cohérence et de l’intelligence communes de l’entreprise ; 2° de gagner « contre la montre », c’est-à-dire de parvenir à un résultat concluant dans un délai qui devient, par le recours à l’IA, raisonnable. Se donner 5 ans pour le traitement de l’ensemble des procès contenus dans les fonds du parquet du PP (arrêts de règlement compris), c’est pouvoir envisager, par étapes ultérieures, le traitement des archives des parquets des parlements de provinces (Rennes, Douai, etc.), puis d’autres archives judiciaires anciennes.
II – Pour une avancée spectaculaire de la science, une méthodologie rigoureuse en 3 phases
Pour atteindre cet objectif, le projet se déroule en trois phases à la réalisation chevauchée :
Phase 1 Numérisation : sur une base existante de 12 000 clichés du fonds des requêtes du proc. gal du PP, le projet table sur la numérisation exhaustive du fonds de ses conclusions, minutes (numérisation en cours) puis registres, et progressivement des minutes des procès ainsi sélectionnés à partir du traitement des archives du parquet, le but étant d’aboutir à la reconstitution des procès d’un bout à l’autre (civils et criminels). Une concertation du 17/6/2024 avec le Directeur de la section ancienne nous a assuré une prise en charge par les AN de la numérisation des registres des conclusions du procureur général du roi.
Phase 2 Transcription : il s’agit de soumettre les documents numérisés à un logiciel de transcription automatique tels eScriptorium (support de l’ANR e-NDP-2024), ce performant « pipeline de production de textes numériques », ou Transkribus, immédiatement opérationnel (outil actuel d’expérimentation), de manière à obtenir une version « texte » numérique pour une exploitation aisée de son contenu. Nous réfléchissons à un partenariat « haute-technologie » avec Transkribus (siège en Autriche) qui pourrait ouvrir de belles perspectives d’avenir.
Phase 3 Exploitation : cette étape consiste en la création d’un logiciel associant la base de connaissances réunies par l’effet des deux 1ères étapes (un « data lake » et une base vectorielle utilisable pour une approche RAG associée au LLM) et un moteur de normalisation pour une indexation évolutive des documents, en référence à un thésaurus de mots-clés (cf. le thésaurus « Jean Hilaire » du CEHJ). Mieux qu’une base de données, la base de connaissances qui se construit alors sur cette plateforme (collaborative et ouverte), sous contrôle des administrateurs, devient un centre d’informations à triple interface : une pour l’interrogation IA (technologie Large Language Model, tel MISTRAL AI ou autre), l’interface humaine (des opérateurs et, en ligne, des utilisateurs) et une interface pour les applications tierces (API) sur un modèle open data. La base documentaire produite par le couple document numérique/transcription-texte s’augmentera d’une « bibliothèque » de transcriptions de sources manuscrites, mémorielles, épistolaires, et autres, en cours de production dans le cadre du CEHJ (ex. : la collection Gilbert de L’Isle des archives du greffe, les correspondances, discours et écrits inédits de magistrats du/des Parlement(s) – cf. les travaux actuels du Pr. Louis de Carbonnières, U. de Lille).
III – Passer des bases de données à la base de connaissances pour un outil d’information et de prospective pour tous
À l’horizon 2031, c’est aboutir à une base extrêmement riche et spécialisée, elle-même accessible à une interrogation (grand public) par l’IA, pour une ouverture jusque-là impossible sur la réalité de la vie judiciaire et l’évolution juridique du XVIIIe siècle à partir des questionnements récurrents et/ou actuels sur la mission de justice dont l’État doit répondre. C’est la plus-value de ce projet, tant sur les plans scientifique (l’accès enfin sériel aux archives du/des Parlement/s), que méthodologique (le recours sans précédent à l’IA pour les archives judiciaires), tant sur la problématique (le va-et-vient désormais possible et « au vrai » du présent au passé dans une perspective comparatiste entre droit positif et histoire) qu’en terme de production de connaissances. L’ambition et le poids des enjeux de nouvelles technologies (dont l’IA) pour la réussite du projet, organisent une collaboration intime entre historiens du droit et de la société, avec les spécialistes du numérique, et mettent les « humanités numériques » résolument au cœur de notre démarche pour une dynamique renouvelée de l’étude du passé, du patrimoine et de la culture.
III – Bibliographie (ordre chronologique)
2000 : J.-M. Carbasse (dir.), Histoire du parquet, GIP-Justice, Paris, PUF, 333 p. Dont : I. Storez-Brancourt, p. 157 à 204 (https://shs.hal.science/halshs-00582629v1/document).
2005 : A. Rousselet-Pimon t, « Une générosité suspecte : les libéralités aux proches parents des conjoints d’après la jurisprudence du parlement de Paris aux XVIe-XVIIe siècles », RHDFE, n°2, 183-213.
2007 : S. Daubresse, M. Morgat-Bonnet et I. Storez-Brancourt (dir.), Le Parlement en exil… (XVe-XVIIIe siècles), Paris-Genève, Honoré Champion, 2007, 841 p. (pub. HDR d’I. S-B p. 7-115 et 537-731).
2008 : Ch. de Miramon, L’hérédité entre Moyen Âge et Époque Moderne (co-direction avec Maaike van der Lugt), Perspectives historiques, Florence, Sismel, 412 p. (Micrologus Library).
2009 : O. Poncet et I. Storez-Brancourt (Textes réunis par), Une histoire de la mémoire judiciaire, Paris, « Études et rencontres » de l’École des chartes, 2009, 418 p.
2012 : O. Descamps, F. Hildesheimer, M. Morgat-Bonnet, Le Parlement en sa cour. Études en l’honneur du Pr. Jean Hilaire, « Histoire et archives », Paris-Genève, 617 p. (dont la contribution de Liêm Tuttle).
2014 : O. Descamps, « Quelques remarques sur certains aspects de la responsabilité dans les arrêts notables de Jean Papon », Des arrest parlans. Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature (G. Cazals et al. éd.), Genève, Droz, p. 127-141.
2014 : Liêm Tuttle, La justice pénale devant la Cour de Parlement, de Saint Louis à Charles V, thèse de doctorat, Univ. Paris II-Panthéon-Assas (dir. Pr. G. Leyte).
2018 : O. Descamps, Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 192 p.
2018 : F. Hildesheimer et M. Morgat-Bonnet, Le Parlement de Paris. Histoire d’un grand corps de l’État monarchique. XIIIe-XVIIIe siècle, Paris, Honoré Champion, « Histoire et archives », 830 p.
2020 : I. Brancourt (dir.), Au cœur de l’État. Parlement(s) et cours souveraines sous l’Ancien Régime, Paris, Classiques Garnier, coll. « Constitution de la Modernité », 431 p.
2020 : A. Rousselet-Pimont, « ‘La justice est une chose bonne, mais les hommes qui la gouvernent sont plus meschans que les diables.’ La justice aux temps des guerres de Religion d’après les Mémoires de Claude Haton », RHDFE, 2020-03, p. 15-53.
2021 : G. Rossi (éd.), Authorities in Early Modern Law Courts, Edinburgh University Press, 299 p. Dont: G. Cazals et al., “Law Reports of the Parliament of Flanders” (p. 1-28); I. Storez-brancourt, (p. 184-201).
2022 : O. Descamps (dir.), « Le Parlement criminel et l’honneur : la répression du duel dans les requêtes du Procureur général au Parlement de Paris au début du XVIIIe siècle », Mémoire de Master 2 de Raphaël Decaux (avec base EXCELL), sur http://parlementdeparis.hypotheses.org (ISSN 1950-5647).
2022 : A. Rousselet-Pimont, « Les gens du parlement sont-ils des parlementaires ? », N. Laurent-Bonne et X. Prévost, Penser l’ancien droit public… (III), Paris, LGDJ, p. 151-180.
2022 : Olivier Descamps et al, Les Grands Jours médiévaux et modernes. Revue Historique de Droit Français et Etranger, 4-2022, p. 644 et s (dont contributions d’I. Brancourt, O. Descamps, A. Peter).
2023 : D. Salles (dir.), La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe s.), Poitiers, PUJP, 251 p. dont les contributions de F. Desnos, Éric Gojosso, M. Peguera Poch, A. Rousselet-Pimont et D. Salles.
Quatre manifestations publiques ont été montées pour la promotion de ce projet entre les mois d’octobre 2024 et le milieu de 2025 : outre un colloque très “Parlement(s)” organisé par Olivier Descamps et Liêm Tuttle (https://parlementdeparis.hypotheses.org/2964 ), elles furent intégrées au programme 2024-2025 du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines”, sous le titre “PARI(S) 2025”, sous la direction d’Anne-Dobigny-Reverso et de Frédéric Gabriel (voir le fil de ce carnet, les billets du 29 janvier 2025 et du 24 mars) et nous avons participé (I. Brancourt, O. Descamps et E. Detoisien), en marge du Sommet de l’IA, à la journée d’étude “Law and Artificial Intelligence” du 11 février 2025 à la Sorbonne (voir billet du 8 février : https://parlementdeparis.hypotheses.org/3100)
