Parution du 2e volume du Journal du libraire Hardy

L’histoire du Parlement s’enrichit aujourd’hui du deuxième volume de Mes loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance, de Siméon-Prosper Hardy, édité, dans la suite du premier volume, sous la direction de Pascal Bastien, Sabine Juratic et Daniel Roche. Magnifique entreprise dont la première livraison avait déjà été saluée (voir, dans ce  carnet, page : Sources). Ce deuxième tome couvre les années 1771-1772 ; il est présenté par Nicolas Lyon-Caen et publié par les Presses de l’université de Laval (Québec, Canada, 4e trimestre 2009, 808 p.). Il s’agit de l’édition des manuscrits de la BnF, site Richelieu, ms.fr. 6680 et 6681. Avant même de faire notre miel d’une lecture dont le premier volume a déjà garanti l’agrément et l’intérêt, nous devons féliciter les initiateurs et les collaborateurs de ce remarquable ouvrage.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Lettre d’un avocat à un ami de province

Au sujet du livre manqué de Jean-Luc A. Chartier sur la réforme Maupeou

Un billet d’Alain Durieux

    Je sais, mon cher ami, que vous vous intéressez à l’histoire de la justice et plus spécialement à celle des parlements au XVIIIe siècle. Puisqu’en sa préface l’ancien garde des sceaux Jean Foyer écrit d’outre-tombe qu’il s’agit d’un « très beau livre », et que vous avez reconnu sur la couverture l’étrange visage du chancelier de Maupeou peint par Pierre Lacour, vous êtes tenté de lire l’ouvrage que Jean-Luc A. Chartier vient de publier, sous un titre qui vous aura cependant paru maladroit : Justice, une réforme manquée I77I-I774, le chancelier de Maupeou. Je ne puis vous en empêcher, mais souffrez que je vous mette en garde en vous accompagnant dans cette lecture. Continuer la lecture de Lettre d’un avocat à un ami de province

Du (re)nouveau dans l’histoire du Parquet

Sous l’impulsion de procureurs généraux qui, presque tous, ont marqué l’esprit de leurs contemporains par leur compétence, leur intégrité, leur activité et l’ampleur de leurs lumières juridiques, le parquet du parlement de Paris, à l’époque moderne, semble le moteur de l’activité de la cour souveraine. En attendant la poursuite des travaux d’analyse des requêtes et des conclusions du procureur général, il était utile d’établir un lien avec les études générales qui ont, dans le passé, été réalisées sur le fonctionnement de ce département. C’est la raison de la redifusion, à la page “Parquet” d’une contribution sur ce sujet. 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Pour faire une citation

Lorsque vous souhaitez faire référence à l’un des articles de ce Carnet de recherche en note, la forme recommandée est la suivante :
http://parlementdeparis.hypotheses.org, l’auteur, le titre de l’article, sa date, le n° du § (le cas échéant).

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Petit guide d’une recherche à propos de la rédaction des coutumes

On sait que Charles VII a demandé la mise par écrit des coutumes à l’occasion de son ordonnance de réformation de la justice de 1454 (1453 ancien style)[1]. Reprise par ses successeurs, entre autres par Louis XII, cet ordre royal aboutit à la rédaction et à la publication des coutumes, pour la plupart d’entre elles, dans la première moitié du XVIe siècle.

A propos de la coutume de Meaux, deux questions m’ont été posées qui intéressent très probablement d’autres coutumes. L’une et l’autre concernent directement la méthode de recherche et d’investigation dans les archives du Parlement.

La première question repose sur la comparaison entre le Procès verbal de l’assemblée qui a procédé à la mise par écrit et le texte même de la coutume. La seconde concerne le rôle exact joué par le Parlement dans la publication de ces coutumes rédigées. L’une et l’autre se rapportent à un seul problème : y a-t-il – et dans ce cas où – des traces de la procédure d’enregistrement au greffe du Parlement des textes rédigés des coutumes de France ? Continuer la lecture de Petit guide d’une recherche à propos de la rédaction des coutumes

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Cet article est la publication d’une conférence donnée au séminaire “European History. XVIth-XVIIIth century” du Birkbeck College de l’Université de Londres, le 26 octobre dernier, à l’invitation du Professeur Julian Swann.

“From the chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris”: today, I shall talk about the topic for which I dedicated all my professional life. It means about the Parlement of Paris as an exploration in the judicial world of modern France. I know that some of you are very aware about the Parlements of France, so I shall quickly say one or two things about it by way of introduction.

In royal France, Parlement is not parliament. This institution is plural, not singular: there were parlements, in Paris and in several cities of provincial countries. You certainly identify the Parlement de Paris as the main court of law of the French kingdom. Among all other royal institutions, this is the longest serving one, from saint Louis, about 1250, to the Revolution in 1790. Consequently, it let us the largest archives in France, and possibly in the world.

Court of law indeed, but its role, in fact, is really complex, not only judicial, but also administrative and political role. Its primary function was to provide civil and criminal justice in appeal, but also it was a court of first instance for the peers and for all those who had got this privilege. Parlement had also an administrative role, keeping order in the markets, being watchful of prisons, books, public health and morality… Finally, it retains the political role of advising the king, especially when he suffered from difficulties, by way of the “remontrances“, bargaining the registration of ordinances, edicts and royal letters.

I approached Parlement and became more interested in it first through a man, a person itself. It means I belong to the present generation of French historians who approach this institution not first through its formal structures, but by preference through its officers, staff and workers1, archives2 and proceedings, mind and ideas3. We attempt to understand Parlement not only through its collective speech, but also through its private political culture. I am a pupil of late Roland Mousnier, preferably by the intermediary of my PhD supervisor (Jean de Viguerie) and, above all, my husband (Jean-Pierre Brancourt) who has kept on the papers of Mousnier’s seminar during the 1960’s. I think I am amongst the eldest of this new generation who was interested in a biographical approach of the Parlement4.

Given that it is such a wide topic and as most of you are really erudite about the Parlement, I will only focus on my own experience in its amazing archives, pointing three stages of my research work: Continuer la lecture de From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Delisle : suite et fin de son journal pour l’année 1725 (V)

La fin de ce volume est particulièrement remarquable, par son pittoresque sans doute, mais surtout par l’habitude que prend alors Delisle, à la fin de l’année judiciaire, de procéder, mois par mois, à une sorte de récapitulatif. Sa méthode se retrouve dans les volumes des années suivantes.

fol. 504 : « Toujours le pain cher. Cependant un peu diminué. Nouvelles que le lieutenant de police de cette ville et le prévost des marchands sont révoquéz et d’autre nomméz en leur place.

Le samedy 25 aoust 1725. Feste de St. Louis roy de France et jour de marché. Le pain plus abondant que le marché précédent, cependant encore cher et valant 6s et 6s et demy le pain bis blanc, mais sur la fin du marché, il a un peu diminué à 5s et 5s et demy ainsi que le pain bis, ce qui donne toute espérance qu’il diminuera encore au premier jour de marché, les premiers magistrats s’estans depuis plusieurs jours assembléz à cet effet chez Mr le Premier Président et souvent jusqu’à plus de 10 heures du soir. Continuer la lecture de Delisle : suite et fin de son journal pour l’année 1725 (V)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Jean-Gilbert Delisle : son journal pour 1725 (IV)

La suite contient des éléments très intéressants sur le climat parisien à l’occasion du renchérissement des blés, d’une part, et sur la préparation du mariage de Louis XV, d’autre part :

fol. 384-409 : séances, arrêts et imprimés. Dont fol. 392 : cause de Mlle de Choiseul ; fol. 395 : descente de la chasse de Sainte Geneviève.

fol. 410 : « 1er juillet 1725.

Arrivée de la Reyne d’Espagne à Vincennes où elle doit faire sa demeure… » (une petite page de « journal »).

fol. 411-412 : arrêt imprimé.

fol. 413 : « 31 juillet 1725.

« Concernant le lit de justice tenu le 8 juin dernier qui n’a esté donné que cejourdhyt 31 juillet 1725 au public… (« journal »). « Na que la minute du lit de justice, qui avoit esté mise au net chez M. Ysabeau l’un des principaux commis au greffe pour estre signée, ne l’a point esté, et qu’elle a esté changée et refaite à chantilly chez M. le Duc ou chez M. le Garde des Sceaux qui l’a signée ainsi qu’il est marqué dans l’imprimé ».

fol. 414 : « 2 aoust 1725.

« En la Tournelle,

Le jeudy 2e aoust 1725, le sr de La Barre, lieutenant du prévost de l’Isle de France, sa femme fort jolie, et autres accuséz, prisonniers depuis plus [surchargé : près ?] d’un an pour raison de la suite de l’affaire de M. Le Blanc et de plusieurs assassins et gens pendus dans differentes maisons et surtout dans celle dud. sr de La Barre, tous jugéz et renvoyéz de l’accusation, et par conséquent mis hors des prisons de la conciergerie, sur quoy plusieurs personnes disoient que ce procès criminel ne feroit pas d’honneur à M. le Procureur général.

La charge dud. sr de La Barre étoit exercée + [en marge : pendant ce temps là] par le sr Collart qui étoit cy devant huissier du Parlement dans laquelle il va rentrer. » Continuer la lecture de Jean-Gilbert Delisle : son journal pour 1725 (IV)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Toujours Delisle : son journal pour l’année 1725 (suite III)

Pour mémoire : l’extrait ci-dessous est la suite du “journal” rédigé par le commis-greffier Jean Gilbert Delisle. Le texte a été saisi et établi ce façon qu’il soit facilement accessible (restitution de la ponctuation, des accents, des majuscules…), mais les mises en forme doivent encore être harmonisées. Cf. les billets du 31 août et du 9 septembre 2009. 

fol. 300-301 : imprimé.

fol. 302-303 (blanc) : « Lettre de cachet du Roy pour venir au Parlement tenir son lit de justice… »

fol. 304-307 : imprimés.

fol. 307 : « Cause de Mlle de Choiseul remise à la 8ne [huitaine]. Du mercredy 6e juin 1725. Ce jour la cause de la Damoiselle de Choiseul contre Mr de La Vallière, qui devoit estre plaidée ce matin, ne la point esté, le procès verbal ordonné estre fait du registre de l’accoucheuse par Mr Pucelle , conseiller commis, n’ayant pu estre encore achevé, et elle a esté remise à la 8ne, ce que le Premier Président a fait scavoir à M. le Prince de Conty qui devoit y assister ».

fol. 309-310 : imprimé.

fol. 311-367 : Lit de justice du 8 juin 1725 et arrêté qui a suivi. Manuscrits et imprimés des édits et déclarations.  Conséquences : fol. 366 : « Concernant la déclaration du Roy contre Mrs les coners des Enqtes et des Reqtes du palais.

« Le dimanche 10e juin 1725, Mr le Premier Président envoye chez Messieurs les anciens Présidens des chambres des Enquestes et des Requestes du Palais pour les prier de vouloir bien venir chez luy sur les 11 heures, ce qu’ils ont fait. C’estoit pour conférer avec eux sur la Déclaration du Roy registrée le jour du Lit de justice, qui exclut Mrs les Conseillers des Enquestes et des Requestes qui n’ont pas 10 années de réception des délibérations qui se feront en la Cour sur les Edits et Déclarations du Roy qui y seront envoyées. Continuer la lecture de Toujours Delisle : son journal pour l’année 1725 (suite III)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Toujours Delisle : son journal en 1725 (II)

Suite du billet du 31 août 2009 :

fol. 147-148 : séances du 7, 9, 16, 21, 23 février 1725 concernant la cause de Mlle de Choiseul. « Na l’on ma dit qu’il y avoit eu 20 voix pour l’arrest et 7 à joindre conformément aux conclusions adjoutant differentes choses dans leurs advis dont un de Mrs à faire des deffenses à tous chirurgiens et accoucheurs de tenir de pareils registres » (148).

fol. 149 : 7 février 1725. Jean Bonain reçu greffier garde-sacs des Enquêtes et du dépôt civil du Parlement. Lettres de provision du 15 janvier 1725. « Par contrat passé devant Valet et son confrères, notaires à Paris, le 12 janvier 1725, dont ledit Valet a la minutte, led. Mr Jean Bonain a aquis de Mr Louis Jacques Landrin led. office aux honneurs, gages et émolumens y attribués sur la procuration ad resignandum d’Alexandre Guyot dernier pourvu dud. office auquel led. Landrin ne s’étoit pas fait recevoir pour par led. sr. Bonain jouir des émolumens à commencer du premier janvier mil sept cent vingtcinq. » Continuer la lecture de Toujours Delisle : son journal en 1725 (II)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Chronique des recherches dans des archives hors norme

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