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D’Aguesseau actualité

J’ai reçu hier l’hommage d’un tiré à part qu’il me faut d’urgence extraire des flots d’une production scientifique si vaste et inégale qu’il risquerait de s’y noyer dans une injuste indifférence. Extrait du Bulletin de la Société Historique de Meaux et sa Région[1], l’article de Maître Alain Durieux, ancien bâtonnier du barreau de Meaux, est intitulé : « Henri François d’Aguesseau en son château de Fresnes ». Loin d’une modeste contribution d’érudit local, ce texte que j’ai lu immédiatement, et méticuleusement, apporte une contribution remarquable à la science historique, tant par son esprit et par sa méthode, que par son contenu et par sa forme impeccable et classique. Croyez bien qu’il n’y a nulle flagornerie dans mon propos. L’histoire est faite de minuscules détails et l’esprit critique de l’auteur, qui n’est entaché ni de mépris ni de mesquines concurrences, permet des mises au point salutaires, des rectifications vraiment utiles, rompant ainsi des lignées historiographiques pour le plus grand bonheur de l’amoureux du vrai. Description architecturale du château de Fresnes acheté par le procureur général Henri-François d’Aguesseau en 1708 (le vrai, situé entre Claye et Meaux, et non celui de François d’O et des Hennequin à Ecquevilly …), environnement de la seigneurie (où le chancelier fut à deux reprises longuement relégué, et d’où vous expulserez un « canal de l’Ourcq » qui n’avait pas alors été creusé !), font l’objet d’une étude que j’ose dire définitive. L’auteur ne s’en tient pourtant pas à ce seul aspect : à partir de textes encore inexploités dans cet objectif, par exemple, les Mémoires et journal de l’abbé Ledieu, secrétaire de Bossuet, l’article dessine un portrait, non pas entièrement nouveau, mais du moins profondément renouvelé de notre grand chancelier. De plus, pour avoir utilisé, avec pertinence et sagacité, une autre source remarquable, Alain Durieux nous introduit dans la société de d’Aguesseau à Fresnes : les registres paroissiaux de Fresnes, déposés aux Archives départementales de Seine-et-Marne et mis à la disposition des lecteurs sur Internet, permettent, en effet, de connaître les habitants de Fresnes, les serviteurs des d’Aguesseau, les officiers de sa justice de seigneur[2] ; cuisinier, concierges, cocher prennent un nom et une épaisseur humaine ; la finesse de l’interprétation assure au lecteur la possibilité de connaître et de suivre les relations sociales, les fidélités, tissées par d’Aguesseau et autour de lui à la campagne. Dans le projet que je forme de reprendre entièrement mon travail publié en 1996, cet article trouvera une place d’honneur et m’ouvrira encore de nouvelles perspectives.


[1] Bulletin numéro 6, 2009, p. 97 à 132.

[2] Ce que ne m’avaient pas permis de faire mes recherches longues mais infructueuses de 1990-91, dans la série B, très mal classée et indexée à l’époque, des Archives départementales, à Melun.

19 novembre 1787 : un « lit de justice » à la loupe

Dans un article (à paraître prochainement), je me propose de revenir – à la loupe – sur l’interprétation de l’un des conflits qui opposèrent le Parlement et la Monarchie, à la toute fin de l’Ancien Régime. Limité par des critères formels tout à fait compréhensibles, ce travail n’a pu présenter la micro-histoire détaillée du fait qui en fut pourtant la base. Le présent billet, version courte d’une recherche beaucoup plus avancée, a pour objectif de permettre au lecteur futur de reconstituer les preuves factuelles de la réflexion historique, politique et juridique qui constitue la teneur de cet article.

Le mot à mot de l’Histoire

1. Le 19 novembre 1787, le roi Louis XVI siège en la Grand-Chambre du Parlement de Paris pour faire procéder, après délibération, à l’enregistrement de plusieurs édits d’importance[1]. Le premier d’entre eux consiste en l’ordonnance de la levée d’un emprunt d’État destiné à régler la crise du Trésor : « On convint, avec les magistrats les plus accrédités », se souvient Jacob-Nicolas Moreau, « d’un emprunt successif, devant être fourni et remboursé à différentes époques, tout en étant enregistré dans une seule et même séance que le Roi tiendrait […] »[2].

2. « Le Parlement était présidé depuis vingt ans par M. d’Aligre, qui avait longtemps conduit sa compagnie, et, maître de la Grande Chambre, il en avait dirigé toutes ses délibérations », rapporte le duc de Montmorency-Luxembourg[3], suggérant ainsi le caractère préalablement négocié de la démarche royale[4]. « Il étoit permis d’espérer », pense Sallier avec le recul, « que ce corps de magistrats, préparé de longue main et avec art, commandé par de nouvelles circonstances, reviendroit insensiblement à ses anciens principes ; et si le règne… se fût annoncé avec cette fermeté qui étouffe le germe des factions, la génération nouvelle qui eût composé le parlement, eût pu regarder nos arrêtés de 1787 [il pense à ceux des mois de juillet et août], comme une de ces erreurs qui tiennent à l’esprit du temps […] »[5]. William Doyle, Peter Campbell et John Hardman[6], entre autres, ont réglé un compte quasi définitif à la théorie qui faisait de la résistance de la haute magistrature la cause de la faiblesse du gouvernement de la France dans les années 1780, de l’embourbement d’une politique supposée réformiste et moderne, et finalement de l’effondrement du régime en 1789. Dans cette perspective, les réflexions de Guy-Marie Sallier, malgré sa jeunesse et son inexpérience (il se dit « le dernier reçu au Parlement »[7]), paraissent essentielles[8] : évoquant « la modération du nouveau ministre » (Loménie de Brienne) et « la soumission du parlement »[9], Sallier est persuadé que « le gouvernement étoit encore fort, et évitant de rien demander au parlement, il étoit à l’abri de toute inquiétude »[10] ; en 1787, pour obtenir son retour de Troyes, le Parlement, selon lui, avait ni plus ni moins « abdiqué »[11] – était-ce d’ailleurs la première fois ? – parce que « le parlement », soutenait notre conseiller, « avoit un grand fond de royalisme (sic) »[12]. L’effervescence de l’été n’aurait pu être que passagère, même un mauvais souvenir : « C’est ainsi que nous-mêmes », affirme Sallier de ses jeunes collègues, « nous cherchions à oublier la conduite du parlement dans le temps de la Fronde, et que non seulement elle n’étoit pas louée parmi nous, mais qu’on fuyoit jusqu’à l’occasion d’en parler »[13]. Si l’époque héroïque des Broussel et des Pithou[14] n’était plus, au contraire la négociation et la recherche de solution auraient dû, toujours selon ce témoin, prévaloir : Sallier va plus loin ; il raconte, par exemple, l’entretien de Lamoignon, garde des sceaux, et du conseiller Duval d’Éprémesnil peu de jours avant le 19 novembre : « D’Esprémenil vint trouver le garde des sceaux, et lui proposa un plan de conduite qui pouvoit sauver l’Etat… »[15]. Montjoie, très lié à d’Éprémesnil[16], apprend de son côté que Loménie, avant de présenter au Parlement ses édits, « s’aboucha avec plusieurs membres de cette compagnie, pour avoir leur avis » et que « tous, amis et ennemis, lui donnèrent l’assurance que dans cette occasion, le corps entier lui seroit dévoué »[17].

3. Le 19 novembre, les pairs furent nombreux[18] : le roi souhaitait la présence de ses frères et des princes du sang alors même que les éléments les plus turbulents du Parlement « avaient engagés les pairs du royaume à se rendre au Parlement et à se lier aux affaires »[19]. Malgré une précipitation voulue, chaque parti s’employa à fourbir ses armes : le roi « …n’entend point la messe à la Sainte Chapelle », précise le libraire Hardy, « étant allé de suite à la Grand-Chambre du Parlement, où tous les magistrats qui en avoient reçu l’ordre la veille […], s’étoient rendus dès le matin, après s’être néanmoins concertés ensemble pendant toute la nuit sur ce qu’ils pourroient dire ou faire, ainsi que les princes […], ducs et pairs, et M. le garde des Sceaux qui avoit eu soin de se faire accompagner de plusieurs conseillers d’État, maîtres des requêtes ou autres membres honoraires ayant séance au Parlement à l’effet de se procurer un plus grand nombre de voix… »[20]

4. Le libraire Hardy consigne dans son journal que le roi « parti tout exprès de Versailles entre sept et huit heures », arrive au Palais par la grille royale et l’escalier du Mai, accompagné de ses frères, « sans autre cortège qu’un détachement des gardes du régiment des gardes françoises », tandis que des suisses avaient « pris poste dès sept heures dans les cours, dans les rues de la Barillerie, Saint Louis, et sur le quay des Orphèvres, comme sur le pont Neuf et le quay du Louvre », un détachement « considérable » des gardes du corps, en avait fait de même à l’intérieur du Palais « où l’on n’avoit laissé entrer personne. »[21] Cet appareil impressionnant était voulu, d’après Sallier, par le garde des sceaux dans un esprit bien éloigné de toute conciliation : manœuvré peut-être insidieusement[22], Lamoignon, « sans capacité, sans nulle connoissance des hommes »[23], se serait-il pris pour Maupeou ? Il « n’hésita pas à réveiller une querelle assoupie par la sagesse réciproque des précédens ministres et des magistrats », attaque Sallier ; « et sans nécessité, sans excuse, sans motif, il se décida à provoquer […] une lutte qui, dans tous les temps, pouvoit être du plus grand danger »[24].

5. Le ministère avait tenu à un caractère « ordinaire » de la séance du roi en son Parlement : venu en voiture de chasse, Louis XVI, « sans être revêtu des ornemens de la royauté »[25], s’assit dans un fauteuil qui n’était pas surmonté du dais fleurdelysé[26]. Le garde des sceaux Chrétien-François de Lamoignon, d’après les sources, avait eu l’idée de cette séance : « On convint cependant », dit Montjoie, « que pour une prompte et sûre exécution, le roi viendroit en personne […] et que la séance qu’il y tiendroit, seroit appellée, non un lit de justice, parce que ce nom commençoit à être odieux, mais séance royale »[27]. Mesure de conciliation, donc ? Mais les formes de la séance du roi en son Parlement allaient en fait ouvrir une crise tout à fait distincte des affaires financières qui en avaient été l’occasion.

6. Lorsque la séance put commencer, le roi l’ouvrit par un bref discours dont la version officielle fut diffusée immédiatement dans le public[28]. Sallier témoigne de l’impression pénible que les propos de Louis XVI répandirent sur l’assemblée : « Les premières paroles du roi furent des reproches et des leçons sévères », écrit-il. « Il revint sur le passé, qui eût dû paroître oublié, et à ce sujet, les maximes de la toute-puissance la plus absolue furent rappelées avec affectation, comme dans les jours où elle étoit contredite »[29]. Puis Lamoignon aurait tenté d’abord, dans son allocution, de dédramatiser le dialogue entre le roi et son Parlement : Louis XVI y était présenté comme un simple, mais auguste, « assistant » – était-ce à dire simple auditeur ? – de la délibération : « En assistant à votre délibération Sa Majesté vient s’environner, avec confiance, de vos lumières et de votre amour. Elle veut écouter vos avis pour le bien de son État et […] elle vous permet d’opiner à haute voix, en sa présence ». La suite fut encore plus mal reçue de l’auditoire ; « sous des paroles dures et menaçantes », dit Sallier de « ce début provoquant »[30], Lamoignon soutenait la doctrine royale en des termes à dégoûter le malheureux Hardy ; il omet de recopier ce qu’il considère aussi comme une insupportable provocation : « Le discours du roi fini, M. le garde des Sceaux prononce le sien infiniment plus long que celui de Sa Majesté, dans lequel on remarque entre autres choses bien du pathos, et beaucoup de leçons données aux magistrats… »[31]. De fait, Lamoignon avait été sollicité juste avant d’entrer, par un conseiller que Montjoie prétend avoir « conjuré avec [le duc d’Orléans] la nuit précédente »[32], au sujet de la procédure de l’enregistrement des édits[33]. Est-ce pour cela que le garde des sceaux ouvrit, dès son discours inaugural, le débat sur la forme légale que devait revêtir l’enregistrement des édits ? Pour Sallier, c’était « le piège » dans lequel d’Orléans voulait le conduire[34] : Lamoignon annonça que les voix ne seraient pas comptées « comme dans une assemblée du parlement », motivant cette déclaration « sur ce qu’il ne convenoit pas que le monarque fût réduit à n’avoir que sa voix, comme un simple conseiller »[35].

7. En suite de quoi, on lit le texte de l’édit[36], les conclusions du procureur général à l’enregistrement pur et simple ; l’abbé Tandeau « fait un long et fastidieux rapport de l’édit… déclarant qu’il ne voyoit aucun inconvénient… à son enregistrement »[37]. Et le Premier Président prend les voix « comme à l’ordinaire » : « Les plus anciens de la grand’chambre qui furent appelés les premiers, suivirent l’avis du rapporteur »[38]. « Ce fut l’abbé Sabathier[39] qui, le premier, combattit ouvertement l’édit. Il fut d’avis d’enregistrer quant au premier emprunt seulement, et demanda au roi la convocation la plus prompte des états généraux », dit Sallier[40]. Laissons alors la parole à Hardy : « puis, quoiqu’il se fût élevé trois différents avis pendant le cours des opinions, et nonobstant que plusieurs magistrats parmi lesquels on citoit les Sieurs Robert de Saint Vincent[41], Freteau[42], Sabathier de Cabre et D’Eprémesnil[43], eussent exposé avec force tous les vices du nouvel édit…, M. le garde des Sceaux, d’après la fausse assurance donnée d’avance au roi que le Parlement n’auroit dans la séance que voix consultative et non voix délibérative, prend sur lui de conseiller à Sa Majesté d’ordonner que l’emprunt fût enregistré sur le champ sans plus ample discussion, sans recueuillir ni compter les voix ».

8. Alors que Louis XVI a écouté les avis avec attention, et non sans une certaine émotion[44], disent les témoins, le roi fait donc ordonner l’enregistrement pur et simple de l’édit sans que l’on ait « compté les voix » ! Ni lit de justice ni assemblée des chambres, cette « séance royale » devait rester marquée dans les mémoires par l’apostrophe audacieuse du duc d’Orléans mettant en cause la « légalité » de ce qui venait de se passer au Palais : «  Sire, ou vous êtes à un lit de justice, ou vous êtes à une séance royale… », rapporte Hardy. Plusieurs versions coururent qui, chacune, apportent leur contribution à la compréhension de cette interpellation. Hardy en donne deux, et la seconde s’achève ainsi : « À quoi le roi avoit répliqué aussitôt : Monsieur, tout ce que j’ai fait est légal, et j’ordonne qu’on enregistre sur le champ. »[45] Certains récits mettent en scène pour la postérité cet échange tragique :

« Le duc d’Orléans […] se lève brusquement », écrit Montjoie, « et regardant avec insolence le monarque, lui demande d’une voix ferme, si la séance présente est une séance royale ou un lit de justice. C’est, répond le roi, une séance royale.

« Sire, continua le duc d’Orléans, je supplie votre majesté de permettre que je dépose à ses pieds, et dans le sein de la cour, la déclaration, que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu’il seroit nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d’y ajouter que c’est par exprès commandement du roi »[46].

9. Les mémorialistes sont unanimes sur le scandale que causa cette célèbre protestation : le bruit s’en répandit dans le public comme traînée de poudre[47]. Le duc d’Orléans surprit tout le monde : il était jugé pusillanime et maladroit en public, « hardi et audacieux pour la première et l’unique fois de sa vie », remarque Montjoie[48]. Sous le coup, Louis XVI se trouble et balbutie : Sallier, seuls de tous les témoins directs, donne, dans sa version consacrée, la fameuse réplique de Louis XVI : « Si, c’est légal… ». La défense de Louis XVI sur « la légalité » de ce qui venait de se passer a été relevée par d’autres témoins, aussi bien Hardy que Montjoie : « Le roi se contenta de répondre qu’il ne faisoit rien dans cette séance, qui ne fût très-légal, et persista à ordonner l’enregistrement de l’emprunt »[49]. Certes, Louis XVI eut bien le dernier mot… sur le coup[50] : « Il fut obéi, et se retira, suivi des princes et des ministres »[51].

10.  Tout en relevant l’émotion occasionnée par la sortie du premier prince du sang et la colère du roi[52], Moreau, Soulavie, Montmorency-Luxembourg et les autres passent sous silence les mots précis prononcés par Louis XVI. En revanche, tous s’accordent sur le caractère inouï de l’événement : «  Ce fut dans cette célèbre séance », écrit Moreau, « que fut jetée la pomme de discorde qui, parmi nous, devait amener le combat des Centaures et des Lapithes »[53]. Soulavie qui a noté déjà les « discours virulens » de magistrats cités plus haut, au cours de la délibération, taxe les propos de d’Orléans de « paroles mémorables qui ont coûté si cher au roi et au prince » et conclut : « La majesté royale n’avait jamais enduré en France de pareilles épreuves »[54]. Plus sûr de lui encore, grâce au recul des événements, Talleyrand conclut : « L’histoire entière de la Monarchie n’offrait rien de semblable. On avait vu des Princes du sang résister, les armes à la main, à la puissance du Roi ; on n’en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité »[55]. En fait, Louis XVI avait reçu le coup plus douloureusement que ne le font paraître les propos relevés précédemment : Sallier note ses paroles dans leur intégralité, presque inaudibles d’abord, et fermes seulement sur la fin :

« Cela m’est égal… Vous êtes bien le maître… Si…, c’est légal parce que je le veux ! »[56]

RAPPEL, pour citer ce billet : l’adresse du site, l’auteur, le titre du billet, sa date et éventuellement le numéro du paragraphe. Merci.


[1] Arch. nat., X1B 8987, Conseil secret, la minute du 19 novembre est absente, hormis l’imprimé du rapport du conseiller Tandeau. Les minutes des séances du 20, 21, 22, 27, etc, sont très instructives. «… on présenta [alors] deux actes importans d’administration et de législation. L’un créoit de nouveaux emprunts, l’autre avoit rapport à l’état civil des non catholiques », se rappelle Guy-Marie Sallier, conseiller aux Requêtes du Palais, auteur des Annales françaises depuis le commencement du règne de Louis XVI jusqu’aux États généraux. 1774-1789, publiées à Paris, en 1813 (en ligne sur http://books.google.com, cf. p. 114). L’édit sur l’état civil des protestants fut en fait enregistré seulement en janvier 1788.

[2] J.-N. Moreau, Mes souvenirs, Paris, 1901, 2 vol., t. II, p. 356. Loménie de Brienne, principal ministre, proposait un emprunt en 5 échéances, un de 120 millions en 1788, un de 90 en 1789, un de 80 en 1790, 2 de 70 pour 1791 et 1792 (J.-L. Soulavie, Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis son mariage jusqu’à sa mort, Paris, an X (1801), 6 vol., t. VI, p. 180). Sallier établit, lui, le total à un montant de 420 millions de livres (Annales, p. 114), tout comme Montjoie (Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, Paris, 1796, 3 vol., t. I, p. 80).

[3] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, dans Paul Filleul, Le duc de Montmorency-Luxembourg, premier baron chrétien de France, fondateur du Grand Orient. Sa vie et ses archives, Paris, 1939, p. 272 (f° 11). Très éclairantes sur la désagrégation du régime, ces mémoires ne donnent cependant qu’un écho éloigné de la séance puisque le duc n’était pas présent.

[4] L’historiographie, particulièrement britannique derrière William Doyle et Peter Campbell (voir infra), insiste sur les liens nombreux qui furent tissés entre le Ministère et la haute magistrature pendant le règne de Louis XVI. Par l’intermédiaire des premiers présidents, du Parquet, les plus « entêtés » des « droits » de la magistrature furent l’objet de manœuvres répétées ; on dit même que certains furent achetés. Le duc de Montmorency-Luxembourg, pair de France, rapporte qu’il avait participé à l’élaboration de négociations entre Loménie de Brienne et le parlement de Paris lors de l’exil à Troyes : « J’en rédigeai la minute dans le cabinet de l’archevêque… Je l’adressai à… pour être remis à M. Robert de Saint-Vincent » (Mémoires, p. 276).

[5] Sallier, Annales, p. 106-107.

[6] W. Doyle, Des origines de la Révolution française, trad. de l’anglais, Paris, 1988, p. 99 à 108 ; P. R. Campbell (ed.), The Origins of the French Revolution, p. ; J. Hardman, French Politics, 1774-1789: From the Accession of Louis XVI to the Fall of the Bastille, 1995, 283 pp.

[7] Sallier, Annales, p. 129. Né à Paris en 1763, Sallier venait d’être reçu, le 28 août 1787, alors qu’il n’avait pas encore 24 ans. En charge en 1790, il fut décrété d’arrestation en Prairial an II, incarcéré, mais sauvé par Thermidor. Mort en 1839. Cf. J. Félix, Les magistrats du Parlement de Paris de 1771 à 1790. Dictionnaire biographique et généalogique, p. 225.

[8] Dans une note, il donne la clé du crédit que l’on peut apporter à ses Annales françaises (p. 116) : « Je n’ai pas composé ce discours [du 19 nov.] en prenant pour modèle les historiens romains… J’écris les paroles qui ont été prononcées. J’étois vivement frappé de l’importance de ce qui se traitoit dans nos assemblées ; un des mes ayeux (Jean Le Boindre…) avoit fait un journal des séances du parlement pendant les troubles de la Fronde. J’avois ce manuscrit sous les yeux, et stimulé par cet exemple, j’en rédigeois un semblable… ». Sallier était l’arrière-arrière-petit-fils du conseiller de la Fronde.

[9] Sallier, Annales, p. 106.

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Ibid., p. 78-79.

[13] Ibid., p. 107.

[14] Cf. Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, Paris-Genève, 2 vol., 1997 et 2002.

[15] Sallier, Annales, p. 110-112.

[16] « J’ai connu particulièrement d’Eprémesnil ; j’ai été son ami » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 84).

[17] Ibid., t. I, p. 81-82.

[18] Tous les juristes s’accordaient sur le droit des pairs à entrer au parlement « quand ils le voulaient » (cf. Expilly, Denisart). Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence…, t. 12, p. 481 : « le parlement a toujours été considéré comme la cour des Pairs, où ils ont entrée, séance et voix délibérative ».

[19] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, op. cit., p. 272.

[20] Les passages soulignés (ici et infra) l’ont été par nous. Cf. Hardy, Mes loisirs… », année 1787, §. 588 (éd. P. Bastien et al. à paraître). Sallier souligne l’effet de surprise souhaité par le ministère en affirmant que, malgré la rentrée du Parlement faite à l’ordinaire le 12 novembre, plusieurs magistrats étaient encore à la campagne, que le garde des sceaux était en la place habituelle du chancelier, mais qu’il ne présida pas la séance, le premier président la présidant de sa place décalée seulement par la présence du roi (Annales, p. 114).

[21] Hardy, Mes loisirs, 1787, § 588.

[22] C’est par Lamoignon que Sallier introduit l’idée du « complot » d’Orléans pour déstabiliser le gouvernement. Cf. Annales, p. 107-108 : « D’Orléans ne pouvoit se passer de la continuation des troubles. Ils lui étoient nécessaires ». Montjoie parle de « piège » tendu à Brienne, spécialement par l’intermédiaire de Sabatier qui « rendit compte aux conjurés du Palais-Royal, des derniers projets [du] ministre » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 82).

[23] Annales, p. 108.

[24] Ibid., p. 109.

[25] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 85.

[26] « Le roi… », a su Hardy, « s’étant placé dans un fauteuil mis tout simplement à l’endroit où a coutume de s’asseoir le Premier Président » (Mes loisirs, 1787, § 588).

[27] Histoire de la conjuration, t. I, p. 82.

[28] Cf. Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588 : « Discours du roi » « Messieurs, je viens tenir cette séance, pour rappeler à mon Parlement des principes… ». Cf. infra.

[29] Sallier, Annales, p. 114.

[30] Ibid.

[31] Mes loisirs…, 1787, § 588.

[32] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[33] « il lui demanda s’il se feroit sans recueillir les suffrages : Eh ! sans doute, répondit Lamoignon, est-ce que vous voulez que le roi ne soit qu’un conseiller au parlement ? » (Montjoie, ibid.). Égret dit que la question fut posée par l’avocat général Séguier.

[34] Sallier, Annales, p. 108.

[35] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[36] Dans le préambule de l’édit, le roi promettait la tenue des États avant « l’expiration de ces cinq années » (Sallier, Annales, p. 115).

[37] Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588.

[38] Sallier, Annales, p. 115.

[39] Jean-Antoine Sabatier de Cabre de Châteauneuf (1741-1817), conseiller-clerc, reçu en 1776 aux Enquêtes, monté en la Grand-Chambre en 1784. Cf. J. Félix, Les magistrats…, p. 222.

[40] Sallier, Annales, p. 115.

[41] Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (1725-1799).

[42] Emmanuel Marie Michel Philippe Fréteau de Saint-Just (1745-1794. Guillotiné malgré un rôle actif dans la Révolution et à la Constituante).

[43] Jean-Jacques Duval d’Éprémesnil (1745-1794, guillotiné).

[44] Sallier, Montjoie et Pasquier (Mémoires du chancelier Pasquier, Paris, 1893, t. I, p. 29-30) s’accordent à dire que Louis XVI avait été très fortement ébranlé par le discours, d’une heure, de d’Éprémesnil. Jean Égret, La Pré-Révolution française, p. 189-190.

[45] Hardy, Mes loisirs ou Journal…, 1787, § 588.

[46] Montjoie, Histoire de la conjuration…, t.I, p. 91.

[47] Cf. Moreau, Mes souvenirs, p. 356-357.

[48] Histoire de la conjuration, t. I, p. 91. D’Orléans « bégaya une protestation » (Mémoires, op. cit., p. 276).

[49] Histoire de la conjuration, p. 92.

[50] Il n’est pas dans mon intention de relater la suite. Cette nouvelle passe d’armes aboutit à la réforme judiciaire dite « de Lamoignon », réédition tardive et « hors d’âge » de la réforme réalisée en 1771 par le chancelier de Maupeou.

[51] Histoire de la conjuration, p. 92.

[52] « Le roi parla au garde des sceaux de faire enlever sous ses yeux le duc d’Orléans », remarque Soulavie (Mémoires historiques, p. 183). Le duc fut exilé à Villers-Cotterêt dès le lendemain.

[53] Mes souvenirs, p. 356.

[54] Soulavie, Mémoires historiques, p. 182-183.

[55] Cité par J. Égret, La Pré-Révolution, p. 191.

[56] Sallier, Annales, p. 129.

Mon “carnet” Delisle : son Journal pour 1730 (VI)

Les événements du mois d’avril 1730 représentent un moment particulièrement important du règne de Louis XV. Je viens d’exploiter le contenu de ce document dans un article à paraître début 2011. Je le livre maintenant à votre curiosité, et à votre méditation.

Arch. nat, U 373, fol. 331 : Journal de Delisle

« Avril 1730.

Samedy premier jour d’avril 1730. Temps pluvieux avec un grand vent. Plusieurs nouvelles débitées et toujours que le roy devoit venir lundy prochain au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement de la déclaration concernant les affaires de l’Eglise et de la Constitution[1].

Dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e avril. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grands discours pour la Constitution [Unigenitus].

Lundy Saint, 3 avril. Temps bas et froid. Enfin le roy vient au Parlement pour l’enregistrement de la déclaration concernant la Constitution.

Mardy Saint, 4 avril. Beau soleil et assés beau temps toute la journée. L’on crie dans les rues la déclaration du roy pour la Constitution contre laquelle l’on parloit beaucoup. Dieu veüille que les suites n’en soient que bonnes.

Mercredy Saint, 5. Avoit gelé la nuit, beau temps et beau soleil. Que le roy parloit pour aller à Fontainebleau le lendemain de Quasimodo où il devoit demeurer jusqu’à la Feste-Dieu qu’il reviendroit à Versailles.

Le jeudy Saint, 6 avril. Beau soleil et beau temps. J’ay eu le bonheur de faire mes Pasques à St. Sulpice, notre parroisse, avec ma femme et nos enfans. Le bruit s’est répandu ce matin que Mr. notre archevesque étoit mort cette nuit subitement, ce qui s’est trouvé faux, grâces à Dieu, aiant mesme fait l’office ce matin à Notre-Dame, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy Saint, 7 avril. Temps bas avec un peu de pluye. Il a couru un bruit que Mr. Pucelle, conseiller clerc en la Grand Chambre, avoit donné sa démission d’une abbaye qu’il a et qui vaut 12 à 15 mil livres de rente, depuis l’enregistrement fait de la déclaration concernant la Constitution.

Le samedy Saint, 8 avril. Temps bas [le matin[2]], mais assés beau avec soleil[3] l’aprèsmidy jusqu’au soir. Grande nouvelle que l’on ostoit à la Compagnie des Indes la ferme du tabac et les controlles, et que l’on alloit faire rendre compte aux fermiers qui estoient riches, le roy aiant besoin d’argent. Mr. le Président[4] beaucoup mieux, ses forces reviennent.

Le dimanche 9, la grande feste de Pasques, Resurexi. Beau temps et beau soleil avec du vent. Que le congrès de Soissons étoit indiqué au 4 may prochain pour la signature du traité, toutes choses étant comme d’accord. Que le roy iroit à Compiègne où il y auroit un camp, ou sur la Meuse ; qu’il défiloit des troupes en Italie, environ 6000 hommes.

Le lundy 10 [encore][5] feste de Pasque (sic)[6]. Beau temps et beau soleil pour tous les pellerinages de Nanterre et des environs de Paris. Le roy et sa Cour prennent le deuil pour la mort de l’Electrice de Bavière, parente du roy. Mort de M. le Maréchal d’Huxelles, très regretté étant un digne homme.

Le mardy 11, encore feste de Pasques. Toujours beau temps et beau soleil.
Le mercredy 12, temps bas le matin et sur les 10 heures, beau soleil avec un grand vent le reste de la journée. L’on a dit que lundy dernier, le roy aiant soupé à la Muette, il avoit eu une indigestion la nuit, cependant sans fièvre, Dieu mercy, et que le lendemain mardy, il n’avoit disné qu’à 3 heures après midy. Le mesme jour mardy, le duc de Guiche fit la reveüe des Gardes françoises et suisses l’après-midy dans la plaine de Neuilly.

Le jeudy 13. Le temps comme hier avec grand vent. Le roy fait sa reveüe des gardes françoises et suisses l’après-midy dans la pleine de Neüilly, nombre infini de carosses, [de] chevaux et de peuple ; chasse ensuite et soupé à la Muette. Que le mandement de Mr. l’archevesque sur la déclaration du roy concernant la Constitution, qui étoit mesme fait avant qu’elle fût enregistrée, devoit estre publié dimanche prochain. Sçavoir si les curez le publieront ; l’on dit non.

Le vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Mr. le Président va, grâces à Dieu, à St. Sulpice, notre parroisse, y faire ses Pasques. Le Seigneur le conserve. Réduction de Paris sous Charles 7 : Messieurs du Parlement vont à N.-D. en robes noires. L’on a veu M. l’archevesque qui revenoit de l’ordre, à ce que l’on disoit, et en mesme temps de prendre congé du roy avant son départ pour Fontainebleau.

Le samedy 15. Il avoit plû la nuit assés considérablement ; encore temps couvert une partie de la journée avec un peu de soleil. Mort de Mr. de Paris, capitaine aux gardes, frère du coadjuteur de l’évesque d’Orléans dont il est neveu ; qu’il ne l’imite pas pour la Constitution ! La reyne est saignée depuis quelques jours entrant dans le 5e mois de sa grossesse, grâces à Dieu, en parfaite santé. Le Seigneur la conserve !

Le dimanche de Quasimodo[7], 16 avril, dernières Pasques. Temps bas le matin et froid, sur le midy assés beau soleil et le reste de la journée. Le mandement de Mr. l’archevesque qui devoit estre publié cejourd’huy [v°], à ce que l’on disoit, ne l’a point esté et qu’il a mesme receu ordre à le surceoir (sic) pour 4 mois pour ne point aigrir les esprits et voir pendant quelque temps ce qui se passera et l’air du bureau pour le faire. Mort subite de M. le comte de Sassenage.

Le jeudy 17. Temps bas le matin, mais sur le midy beau soleil et le reste de la journée. Le roy part pour son voyage de Fontainebleau où il doit demeurer jusqu’après la Pentecoste. Qu’hier dimanche, l’on avoit arresté dans les Thuilleries les demoiselles Moreau et Boivin qui sont de la rue St. Jacques, qui avoient esté menées à la Bastille pour avoir mis, à ce que l’on disoit, des affiches aux arbres concernant les affaires du temps.

Le mardy 18. Beau temps et beau soleil. M. le Président qui avoit esté saigné hier, l’a encore esté ce matin quoi qu’il fûst assés bien grâces à Dieu. Depuis la saignée, plus tranquille.

Le mercredy 19. Temps pluvieux le matin et sur l’après-midy beau temps et beau soleil. Mercurialle à l’ordinaire comme après Pasques, après laquelle il a esté parlé au sujet de la déclaration du roy concernant la Constitution enregistrée le roy présent.

Le jeudy 20. Temps pluvieux presque toute la journée. Mr. le Président beaucoup mieux et plus tranquille, cependant toujours un peu de fièvre. Que depuis quelques jours [en marge : c’étoit le mardy des festes de Pasques, 11e de ce mois], il avoit esté tiré plusieurs coups de pistollet dans les fenestres de l’archevesché, dont on faisoit la recherche. Qu’un Suisse de Madame de Mailly, dame d’atour de la reyne, avoit volé avec sa femme 2 garnitures de la reyne depuis quelques jours et qu’ils étoient en prison à Versailles.

Le vendredy 21. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grande feste et les 3 jours suivans aux capucins pour la canonisation de St. Fidel, religieux de leur ordre. L’on a dit un soulèvement à Bicestre ou Hôpital général par 300 hommes qui battoient du ciment, qui a esté appaisé.

Le samedy 22. Beau temps et du soleil de temps en temps. M. le Président a pris médecine et est mieux. Que la reyne part lundy prochain pour aller trouver le roy à Fontainebleau, doit coucher lundy à Sceaux, le mardy à Petit Bourg et se rendre le mercredy à Fontainebleau. D’autres ont dit le contraire et que le roy Stanislas, son père, venoit passer une 8aine à Versailles pour l’empêcher d’y aller et pour la consoler.

Le dimanche 23. St. Georges. Temps assés beau mais grand vent et un peu de pluye. Le roy chasse souvent à Fontainebleau.

Le lundy 24. Beau temps. Beau soleil et chaud. Grande foule de monde aux Capucins pour la canonisation de leur St. Fidel.

Le mardy 25. St. Marc. Abstinence et processions à l’ordinaire pour la conservation des biens de la terre. Beau temps et chaud.

Le mercredy 26. Beau temps et chaud comme hier. Feste de la Dédicace de la Ste Chapelle. M. le Président est mieux.

Le jeudy 27. Temps pluvieux presque toute la journée. La nouvelle s’est répandue l’après-midy que le cardinal Colonne a esté eslu Pape. Sçavoir si cela est bien vrai… Toujours grand discours à la Cour et à la Ville des affaires du temps, surtout du lit de justice et de ce qui s’y est passé, bien décrit dans les Nouvelles ecclésiastiques[8], et ce qui se passoit tous les jours au Parlement dont on parloit beaucoup.

Le vendredy 28. De la pluye la nuit et presque toutte la journée avec de la gresle, soleil de temps en temps. L’on a dit qu’il avoit tonné et éclairé. Cérémonie aux Capucins du [en marge : Marais pour leur St. Fidel, comme il a esté fait à ceux de la rue St. Honoré].

Le samedy 29. Encore temps pluvieux avec un grand vent. Lettre de cachet du roy au Parlement pour aller par députation (?)[9] lundy prochain le trouver à Fontainebleau. Le roy et la reyne [en marge : y sont, Dieu mercy en bonne santé].

Le dimanche 30 et dernier avril. Soleil mais grand vent et froid, avec un peu de pluye. M. le Président mieux grâces à Dieu, mais bien maigry et plus foible. Grande joye pour toute sa famille et pour nous qu’il n’y a point à craindre. L’on parle toujours beaucoup des affaires du temps et le retour des députez alléz ce jour à Fontainebleau nous en aprendra davantage. »

Fol. 332. Détail du journal de Delisle. Séance du 1er avril 1730. Apostille : « Point encore de lettre de cachet pour la tenue du lit de justice quoique le bruit en courût toujours pour lundy prochain. Encore nouvelles pour le changement du ministère.

Allusion « au sr. Legoux, beuvetier de la grand chambre ».

« L’on débitoit aussi les nouvelles suivantes : Que M. Chauvelin, garde des seaux (sic) alloit estre Secretaire général de l’Etat qui étoit une nouvelle dignité et que les quatre autres secrétaires d’Etat devoient travailler sous luy ; ce qui faisoit murmurer bien des gens et les feroit quitter. Que Mr. d’Angervilliers, ministre de la guerre, quittoit et Mr. de Breteuil qui l’avoit desjà esté, prenoit sa place.

Mr. de Maurepas quitoit aussi, sans dire qui prenoit sa place. Et Mr. de St. Florentin pareillement et que l’on donnoit sa place à M. Talon, advocat général.

Voilà bien du changement à la Cour en peu de temps, si tout cela est vrai. »

Fol. 333 : « nouvelles que le Roy vient demain au Parlement y tenir son lit de justice.

« Cejourd’huy dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e jour d’avril 1730. Nouvelles se sont répandues en cette ville que le roy venoit demain lundy Saint au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration par luy envoyée le 28 du mois dernier concernant les affaires de l’Eglise et la Constitution Unigenitus, bien importante pour la religion, l’Eglise et le royaume, dont les suites ne peuvent estre que très fâcheuses. Ce que Mrs. les gens du roy ont aussi dit hier au soir à leur retour de Versailles. Mr. le Premier Président qui étoit de retour avant eux donna au Palais les ordres pour faire tendre le lit de justice et que toutes choses soient disposées pour lundy matin. Ce qui a bien faire (sic) dire des choses à ce sujet. »

[Delisle écrit cette note sur une feuille à part]

Fol. 334-335 : Journal de Delisle : « Le roy vient au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement… » Très détaillé.

« Cejourd’huy lundy Saint, troisième jour d’avril 1730. Temps bas et froid, bon jour, bonne œuvre. Le roy Louis 15e du nom… ». Très important pour l’état d’esprit des jansénistes. En marge, Delisle écrit : « J’étois sur la terrasse des Thuilleries lorsque le roy est arrivé et s’en est retourné ; il est beau prince et il étoit bien frizé et poudré ». Delisle remarque qu’il n’y a pas eu d’acclamations au roi sur son passage.

[v°] « Messieurs… l’ont conduit en son lit de justice avec les cérémonies accoutumées, le tout ainsi qu’il sera marqué dans le registre qui en sera fait, ce qui s’appelle le lit de justice, tant pour ceux qui y sont présens et qui y assistent que pour la mattière qui y a esté traitée. Na que M. le Cardinal de Fleury, ministre, étoit [en marge : dans la lanterne du costé du greffe avec plusieurs seigneurs et l’abbé Brissart, son homme de confiance…]

« Comme je n’y étois pas, voicy ce que j’en ay oüy dire :

Le roy étant en sa place… » Les discours de chacun sont remplacés par : « etc. ».

Delisle note l’absence et l’indisposition de Gilbert, greffier en chef, son maître. L’ordre des avis est inversé par rapport à l’habituel rite de la cour pour les arrêts : des princes aux conseillers, en passant par les présidents : « l’on a mesme dit que les opinions avoient duré plus d’une heure ; que Mr. Leclerc de Lesseville, conseiller d’honneur[10], s’étoit levé et que s’estant tourné vers le roy, luy avoit dit tout haut : ‘Sire, on vous oste aujourd’huy le sceptre de la main. Je suplie très humblement Vostre Majesté d’y faire attention’. A quoi Mr. le Chancelier lui avoit dit qu’il manquoit de respect en la présence du roy, n’étant pas son tour d’opiner, lequel lui avoit répondu quelque chose sur cela… ». Fol. 335 : « …contraire aux Loix de l’Eglise et de l’Etat… ».

« … plusieurs avoient apostrophé Mr. le Chancelier, entre autres Mr. Robert, conseiller de la Grand Chambre, qui lui avoit dit en latin, en ces termes : ‘Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’huy vous changez’. Il vouloit encore en dire davantage sur le passé à mesme sujet, mais un de Messieurs près de luy, l’en empêcha et lui dit que c’en étoit asséz. Que Mrs. Pucelle, D’Elpech, Nigot et plusieurs autres avoient aussi parlé très fortement. » Delisle affirme qu’il y eut, à ce qu’on lui dit, 3 avis différents. A propos du retour du roi : « C’étoit encore la mesme marche et dans le mesme ordre que lorsqu’il étoit venu, sans que le peuple ait marqué la moindre acclamation de joye ni crié Vive le roy, comme on l’a toujours fait, le peuple l’aimant naturellement, dont beaucoup d’officiers de sa suite ont esté assés surpris ainsi que beaucoup de personnes, peut estre le roy luy-mesme, qui parut assés sérieux en s’en retournant. L’on dit mesme qu’il se soit fort ennuyé dans son lit de justice ».

Fol. 336-339 : Exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques, sur la Relation de ce qui s’est passé au Parlement de Paris… Le texte développe clairement toutes les attaques qui furent assénées à d’Aguesseau dont l’attitude de 1715 fut opposé à la sienne de 1730.

Fol. 339-342 : texte imprimé de la Déclaration du 24 mars 1730.

Fol. 343 : Journal du Parlement manuscrit. Séance du 4 avril. Les conseillers des Enquêtes et Requêtes viennent en la grand chambre « pour proposer ce qui étoit à faire contre la déclaration… »

[v°], en marge : Delisle note que d’Aguesseau est contesté fortement pour avoir rapporté au roi qu’il y aurait eu 3 avis dont « le 3e à l’enregistrement qui étoit le plus grand nombre, un grand nombre de Mrs. s’étoient récriéz sur cela et dit que cela étoit faux ».

Fol. 344 : Feuillet du journal de Delisle sur « la réduction des Anglois ».

Fol. 345-349 : Journal du parlement. Fol. 345, 17 avril. Intéressant sur les avocats (en particulier Aubry et Cochin). Fol. 347, 19 avril.

Fol. 350 : en blanc.

Fol. 351 : séance du 19 avril, « copié sur la minute ».

Fol. 352-353 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 354-363 : Copie des « registres des chambres des Enquêtes et des Requêtes du Palais » d’une autre main. Apostillée par Delisle : « Copie sur l’imprimé que j’en ai veû. »

Fol. 364-365 : Imprimé d’une ordonnance du lieutenant général de police Hérault.

Fol. 366 : Journal manuscrit du Parlement. 20 avril. Intéressant sur le contexte.

Fol. 367-374 : imprimés.

Fol. 375 : Journal manuscrit du Parlement. 21 avril. Intéressant sur le contexte, troubles dans le Parlement : « un acte de protestation par eux dressé et signé de tous Mrs. des chambres desdistes Enquestes et Requestes (quoi qu’il y en eûst pour estre beaucoup de sentimens contraires) »

[v°] « Lon disoit qu’ils avoient tous signé cet acte de protestation excepté un de Mrs. de la 3e qui l’avoit refusé, pourquoy ils l’avoient comme répudié de la chambre ».

Fol. 376-379 : imprimés.

Fol. 380 : Journal manuscrit du Parlement. 22 avril.

[v°] : « L’on a trouvé cedit jour 22 avril des cordages et outils de fer, dans le cabinet de Mr. Ferrand, gallerie des prisonniers, qu’apparemment des prisonniers qui se sont sauvéz de la Conciergerie, y ont laisséz en se sauvant, ce qui se sçaura dans la suite ».

fol. 381-384 : Imprimé de la vie de saint Fidel.

Fol. 385-386 : Journal manuscrit du Parlement. 24 avril : « …ont dit (à peu près, à ce que l’on m’a dit, n’ayant pû entendre)… ». Intéressant sur les affaires du moment. Fol. 386 : « Na que l’on m’a dit, que lors que Mrs. des chambres [v°] se sont retiréz de la Grand Chambre, tous fort malcontens et en murmurant, Mr. Fornier, conseiller en la première chambre des Enquestes, a dit à plusieurs advocats, étans au banc du premier huissier : ‘nous sommes refuséz en tout ; plaiderez-vous après cela ?’ ». Delisle précise en fin de ce feuillet que les protestations des Enquêtes et Requêtes avaient été signées par tous les présidents et conseillers des chambres « au nombre de 180, et cinq seulement ont refusé de les signer ».

Fol. 387 : « Mémoire à mettre au 4 et 24 avril 1730.

« Messieurs des chambres des Enquestes

Assemblées des chambres par eux demandées… » (la liste des dates commence le 7 juillet 1525).

Fol. 389-390 : 24 avril. Copie du projet des remontrances dressées par Mrs des Enquêtes et Requêtes.

Fol. 391 : 24 avril ; Copie manuscrite de la protestation des conseillers des Enq. et Req.

Fol. 392 : en blanc.

Fol. 393 : Journal manuscrit du Parlement. 25 avril.

Fol. 394 : Journal de Delisle. « … que l’on continuoit tous les jours de parler dans le monde et à la Cour et à la Ville des affaires du temps…, de Monsieur le Chancelier qui estoit joué à la Cour ainsi qu’à Paris sur ses hauts faits du lit de justice comme on faisoit aussi de Mr. le Premier Président et de Mrs. les Gens du roy. L’on disoit aussi que Mr. le Chancelier n’avoit point encore signé la feuille du lit de justice et l’avoit emportée avec luy à Fontainebleau pour apparemment en conférer et la revoir avec Mr. le Cardinal Ministre avant de le faire ; et que peut estre il la vouloit garder pour n’estre point mise dans les registres du Parlement comme fit M. le chancelier Séguier celle du 29 avril 1665 à mesme sujet qui ne se trouve point dans les registres et dont il a esté fait un nota. »

Fol. 395-396 : Journal manuscrit du Parlement. 26 avril. Allusion à une lettre que d’Aguesseau aurait adressé au Parlement pour lui demander de cesser son agitation en échange de la pleine satisfaction de ses demandes. Et 27 avril.

Fol. 397-398 : arrêt imprimé contre Marie Grinjean (pendaison pour non déclaration de grossesse).

Fol. 399 : Journal du Parlement. 28 avril.

Fol. 400-403 : imprimé (format des Nouvelles ecclésiastiques, sans le titre). Plusieurs indications ont été cachées à l’encre épaisse.

Fol. 404-405 : Imprimé d’une sentence de police.

Fol. 406-407 : Journal du Parlement. 29 avril.

Fol. 408-409 : « mémoire à mettre au 29 avril 1730.

« Roys de France

Députéz par eux mandéz… » (la 1ère indication du fait porte la date du 2 mars 1409, puis on passe au 21 avril 1532 ; pour le règne de Louis XIV la dernière date est le 7 mai 1692 « avant d’aller à la guerre. Rien davantage du feu roy » (f° 409).)

Fol. 410 : « Les députéz mandéz vont à Fontainebleau » (30 avril).


[1] Pour rappel, la « Constitution » est la bulle Unigenitus.

[2] En surcharge.

[3] « un peu de » raturé avant « soleil ».

[4] Il s’agit de Pierre Gilbert, seigneur de Voisins, reçu conseiller au Parlement le 14 mai 1683, en la 2e des Enquêtes dont il fut reçu président en 1694. Il avait épousé Françoise Dongois, fille du greffier en chef civil.

[5] En surcharge.

[6] Dans la tradition catholique, les festivités de Pâques se prolongeaient toute la semaine jusqu’au dimanche suivant, période pendant laquelle les nouveaux baptisés conservaient leur habit blanc, d’où le nom de semaine in albis.

[7] Dénomination traditionnelle du premier dimanche après Pâques, par le premier mot latin de l’Introït.

[8] C’est, à ma connaissance, la première allusion formelle de Delisle à ce périodique clandestin si important pour l’histoire du jansénisme au XVIIIe siècle.

[9] Lecture difficile, mot probable. L’expression signifie que le Parlement est convoqué auprès du roi, non en corps, mais par délégation.

[10] Les Nouvelles ecclésiastiques disent qu’il avait 86 ans.

Conclusions du Parquet

Après quelques années de pause, je reprends et poursuis mes recherches dans les fonds du procureur général du parlement de Paris, aux Archives nationales. C’est l’occasion de mettre à la disposition des lecteurs et des chercheurs la brève analyse que j’avais faite, il y a quelques années, des conclusions du Parquet réalisées, dans l’été 1720, pendant la période d’exil du Parlement à Pontoise.

L’échantillon que vous pourrez trouver à la page “Parquet” de ce carnet de recherche comporte quarante-quatre conclusions, la totalité de celles qui ont été rédigées pendant l’exil. La comparaison avec la même période de l’année 1718 permet de mesurer un net ralentissement de l’activité de la magistrature en exil : de l’ordre de 50 % du travail habituel du Parquet. Pour autant, cette étroite fenêtre ouverte dans une série d’archives qui est assez considérable en elle-même (184 volumes de 1612 à 1789, malgré des lacunes) offre l’occasion de cerner le type de travail qu’effectuaient, pour le procureur général du roi, ses substituts au parlement de Paris.

Quelques rappels utiles :

Qu’est-ce qu’un substitut ?

Le substitut du procureur général du roi au Parlement est un magistrat subalterne attaché, et non véritablement intégré, à la “compagnie” dont les officiers (présidents ou conseillers) sont les membres. Il exerce sa charge en titre d’office depuis la fin du XVIe siècle ; au XVIIIe siècle, il y avait dix-neuf offices, lesquels, en fait, étaient rarement intégralement pourvus. La liste des substituts que j’ai pu constituer, et l’examen des carrières révèlent deux sortes de substituts : des jeunes, qui entrent au Parquet, pour une courte durée, pour commencer une carrière (ce sont en quelque sorte des “stagiaires”), pour apprendre le métier en attendant qu’un office plus prestigieux (de conseiller, d’avocat général du roi ou autre) se “libère” dans le patrimoine familial (au XVIIIe siècle, c’est le cas des enfants Joly de Fleury) ; des magistrats confirmés “blanchis” au travail du Parquet sous la tutelle du procureur général (dont ils sont les collaborateurs les plus précieux : on pense à Adrien Boullenois, par exemple) et qui n’ont d’autre ambition que de mourir doyen des substituts. Le travail des substituts consistent essentiellement, mais pas seulement, en la rédaction des conclusions et, dans une moindre mesure, des requêtes du procureur général.

Ce magistrat ne doit pas être confondu avec le “substitut du procureur général du roi” auprès des cours de justice inférieures : en effet, dans les relations entre les juridictions, le procureur général du roi du Parlement est un agent structurant de la hiérarchie juridictionnelle. Il est donc le supérieur hiérarchique des procureurs du roi (des Parquets des juridictions, tels les présidiaux, bailliages, prévôtés royales, etc.) qui sont, dès lors, considérés comme “ses substituts”.

Que sont les conclusions ?

Les conclusions du procureur général sont, avec les requêtes, le type même des actes du Parquet. Les documents conservés dans la série des 184 volumes des Archives nationales sont, comme l’indique clairement la plupart des registres, “ les conclusions de Monseigneur le Procureur Général ”. Plus précisément, selon l’en-tête du registre de l’année judiciaire 1679[1], il s’agissait des “ conclusions sur instances et procès par escript ”. Le recours au célèbre Répertoire de Guyot permet les rappels indispensables : l’article “ Conclure, Conclusions ”[2] commence ainsi :

“ On dit en terme de procédure, conclure en procès par écrit… On appelle aussi Conclusions ”, dit le texte, “ les avis et réquisitions que donnent les procureurs et avocats du Roi dans les affaires qui ne pourroient être jugées sans l’intervention de leur ministère ”. Suit l’énumération des cas d’intervention du ministère public : les affaires “ dans lesquelles le roi est intéressé, ou bien, lorsqu’il s’agit des intérêts de l’église, des communautés, et de la cause publique, ainsi que dans tous les procès relatifs aux droits des mineurs, à cause de la protection particulière qui leur est due ”.

 “ Le ministère public ”, poursuit le Répertoire, donne en second lieu ses Conclusions dans toutes les matières criminelles ; c’est encore par la considération du bien public ; car la vengeance des crimes l’intéresse essentiellement ; de sorte qu’une procédure criminelle dans laquelle les gens du roi n’auroient pas pris leurs Conclusions, seroit radicalement nulle ”.

On distinguait les conclusions prépatoires et les conclusions définitives, les premières ne traitant pas du fond du procès, mais seulement des étapes de la procédure. Les unes et les autres semblent, d’après les premières investigations, avoir été enregistrées sans signe distinctif. Il existait enfin un derniers types de conclusions, celles relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes et actes royaux. Elles pouvaient être données soit verbalement, soit par écrit[3].

Ces définitions fournissent l’occasion de plusieurs remarques : la première, à propos des conclusions pour l’enregistrement des lettres paptentes et actes royaux, est que, contrairement à la situation sous Louis XIII étudiée par Madeleine Dillay[4], les registres de conclusions du XVIIIe siècle ne les comprennent plus, mais seulement celles des procès par écrit. L’habitude en a-t-elle été prise aux alentours de 1679, comme le précise le registre de cette même date ? Il faudrait procéder à l’analyse systématique de la collection au XVIIe siècle pour connaître l’origine du changement. En tout cas, pour le XVIIIe siècle, c’est à la Bibliothèque Nationale qu’il faut se rendre pour trouver, dans l’immense fonds Joly de Fleury, les conclusions du procureur général relatives à l’enregistrement des lettres patentes : pas moins de 312 volumes d’un incomparable dossier classé, non en ordre chronologique, mais en ordre de matière ; on a là, enrichi de notules et de correspondances, un très important volet de l’activité du procureur général, complémentaire des registres des Archives Nationales[5].

La seconde remarque, à propos des conclusions en elles-mêmes, est que les actes se présentent invariablement en deux parties nettement distinctes, souvent soulignées dans la forme par des caractères gras au début de chacune :

–          le visa, d’une part, qui récapitule les pièces du dossier, et donc les différentes étapes de la procédure.

–          la réquisition du Parquet : elle commence invariablement par l’une des trois formules suivantes : “ Je déclare pour le Roy ”, “ Je requiers pour le Roy ”, “ Je n’empêche pour le Roy ”.

A ce propos, une importante évolution marque le XVIIIe siècle : à partir du milieu du siècle, les registres ne reportent le visa qu’en abrégé, preuve nouvelle de l’inflation qui affecte le nombre des procès donnant lieu à conclusion, sans doute, mais aussi du souci de rapidité et d’efficacité qui se manifeste dans l’administration de la justice.

Le visa porte sur le dossier en présence : instance, procès par écrit, appointement, etc. Il est utile à ce propos de rappeler qu’un “procès par écrit” n’est pas un procès “jugé par écrit” et les chambres des enquêtes, qui sont justement spécialisées dans “le jugement des procès par écrit” ne jugent pas “par écrit” les procès, mais jugent “les procès par écrits”. Ceux-ci sont le résultat d’une procédure antérieure : le recours à La nouvelle introduction à la Pratique de Ferrière est indispensable pour éviter toute regrettable confusion :

“PROCES, est une action personnelle ou réelle portée devant le juge compétent, pour être par lui fait droit aux parties, & leur contestation terminée selon la loi & l’usage des lieux.

“Ainsi, procès en général signifie toutes sortes de contestations, en quelque état que soit la procédure.

“Mais quand ce terme est pris dans une signification étroite, on distingue la cause & l’instance de ce que l’on appelle procès.

“Par cause, on entend l’instruction qui se fait depuis l’exploit jusqu’au jugement qui se rend à l’audience.¨

“Par instance, on entend l’instruction qui se fait depuis l’appointement à mettre en droit ou au conseil, jusqu’au jugement définitif.

“Par procès, on entend l’instruction qui se fait en conséquence d’un appointement de conclusion, qui ne se rend que sur l’appel d’une sentence rendue par écrit1

Le visa, appelé “vu” ou “veu” (par le premier mot) fournit aussi le nom des parties, des juridictions inférieures impliquées et des lieux concernés, souvent, mais pas toujours clairement, la matière du procès.

Le dispositif contient la réquisition du Parquet, qui n’est pas différente sur le fond, dans les conclusions, des réquisitions contenues dans les requêtes, mais celles-ci interviennent en début de procédure, du propre mouvement du procureur général, les conclusion interviennent au contraire à la fin de l’instruction, juste avant le jugement.   


[1] X1A 8938 : “ Conclusions sur instances et procès par escript depuis le 15e décembre 1678 jusques au 27e octobre 1679 ”.

[2] GUYOT, Répertoire universel de jurisprudence, éd. ?, t. IV, p. 351-353, article signé “ Roubaud, avocat ”.

[3] Eugène LEFEVRE, Les avocats du Roi depuis les origines jusqu’à la Révolution, Paris, 1912, 298 pp., p. 168.

[4] Madeleine DILLAY, “ Conclusions du procureur général relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes (Quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII) ”, dans : Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, XXXIII, 1955, p. 255-266. M. Dillay y présente sommairement la collection et appelle de ses vœux la table analytique qui procurerait aux historiens du droit un moyen de l’utiliser ; elle donne ensuite un résumé de 41 conclusions de 1611 à 1618 toutes relatives à des actes royaux, mais elle ne précise pas les critères de son choix.

[5] L’Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury par A. MOLINIER (Paris, Picard, MDCCCLXXXI (1881). B.N. Cat. 20) fixe les bornes chronologiques de cette collection à 1720 et août 1789, mais quelques sondages réalisés ont révélé des conclusions données en 1718. Peut-être pourrait-on trouver des actes de 1717, c’est-à-dire dès la prise de fonction de Guillaume-François Joly de Fleury comme procureur général.

  1. Claude-Joseph de Ferrière, Nouvelle introduction à la pratique, éd. 1765, t. II, p. 426 []

Du bon usage de “parlementaire”

Un magistrat traité de “parlementaire” en 1652

J’avais été étonnée, il y a quelques années, du ferme mécontentement exprimé par le conseiller Sevin, le 1er juillet 1652, en l’assemblée des chambres du parlement de Paris parce qu’il ressentait comme une agression verbale d’avoir été traité de “parlementaire” par un homme de la rue. Cela m’avait alertée sur la pertinence de l’emploi du mot : “parlementaire” en histoire du Parlement. Pour habituel qu’il soit devenu dans l’historiographie, même la plus savante, il me semblait nécessaire de toujours veiller à l’exactitude de la terminologie, source parfois d’anachronisme.

Le contexte était “chaud” : on se trouvait, à Paris, dans les jours qui ont précédé l’insurrection dite “Journées des pailles”, d’une violence toute particulière1. Voilà les termes mêmes employés par Sevin tels que nous les a transmis son collègue Le Boindre2 :

“M. Sevin, [dit] qu’il n’y a aucune sûreté sur [f° 281/141] l’écrit du prévôt des Marchands, puisque ces précautions n’ont pu empêcher la dernière insulte faite à la compagnie après laquelle il avoit cru que l’Hôtel de Ville composé de tous ses corps en viendroit donner satisfaction et demander excuse, ce qu’il pense n’avoir osé faire tant le menu peuple est ému contre la compagnie, de quoi il avoit eu ce matin un exemple en sa personne, un homme de néant l’ayant attaqué de paroles insolentes et l’ayant appellé « parlementaire », en sorte qu’il n’estimoit pas à propos de s’exposer davantage aux assemblées publiques et prioit la compagnie de trouver bon qu’il étoit résolu de n’y plus venir.”

L’inépuisable ressource du dictionnaire

Aujourd’hui, je livre à votre méditation cet extrait (mot pour mot) du Dictionnaire de l’Académie françoise :

p. 231 :

“Parlementaire. s[ubstantif]. On appeloit ainsi pendant les divisions de l’Angleterre, quiconque tenoit le parti du Parlement contre le Roi.

Parlementaire.adj. des deux genres. Qui appartient au Parlement. On l’emploie rarement en parlant des Parlemens de France. On dit les formes du Parlement, et non parlementaires. Celui-ci se dit du Parlement d’Angleterre. Esprit, régime, usages, formes parlementaires. Armée parlementaire.

Dictionnaire revu et corrigé et augmenté par l’Académie elle-même, tirage de 1831, t. II, L-Z.

Les sources en provenances de la magistrature elles-même, à partir du milieu du XVIIIe siècle, ne paraissent pas, en revanche, avoir conservé de nuance péjorative à ce mot. Il faudrait vérifier.

  1. cf. l’analyse de Robert Descimon, voir page Biblio []
  2. cf. Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, Paris, éd. H. Champion, t. II []

Le serment des premiers présidents au parlement de Paris

 En guise de rentrée…

Pour citer ce billet : http://parlementdeparis.hypotheses.org, I. Brancourt, “Le serment des premiers présidents au parlement de Paris, 2 août 2010, § n°.

1.  Le Parlement est une institution admirable ! Parfaitement réglée, aux formes méticuleusement polies et repolies avec le temps. Cinq siècles et demi d’usages reposant sur la tradition, la coutume et le précédent ! Au XVIIIe siècle, le plus humble membre de cette auguste cour connaissait évidemment toutes les arcanes du cérémonial judiciaire et remarquait, notait, épinglait, s’émouvait (protestait au besoin)… à la moindre altération, au plus petit oubli, à la plus lilliputienne innovation de ce rituel sacro-saint.

2.  Dans ce genre, notre Delisle[1] est passé maître ès art : dans le 2e volume de l’année judiciaire 1736 de sa collection du « Conseil secret du Parlement »[2], le chercheur pourra donc lire ce qui suit :

– d’abord, dans son habituelle chronique mensuelle :

« Juin 1736.

« Vendredy premier jour de Juin 1736. Continuation de beau temps et chaud, avec toujours un assés grand vent. M. le Président Le Peletier receû cejourdhuy Premier Président au grand contentement du Parlement, de tout le Palais et du public ; aussi y avoit-il un grand nombre de peuple à sa réception… »

Puis, sur l’un de ces feuillets journaliers dont la collection représente ce « journal » si pittoresque de notre commis-greffier, toujours à la date du 1er juin :

« Du vendredy 1er Juin 1736. Du matin.

« Cejour, sur les 7 heures du matin, Messire Louis Le Peletier, second président en la cour, est venu au Palais en robe noire pour y estre receû en l’état et office de Premier Président, auquel office le roy l’avoit nommé le 26 du mois de may dernier, par le déceds de Mre Antoine Portail, arrivé le 3ème dudit mois, et dont il avoit presté le serment de fidélité entre les mains du roy le 29 du mesme mois ainsi qu’il est accoutumé. Il étoit accompagné de Mr son fils, conseiller en la cour, qui a l’agrément de sa charge de Président en la cour, et d’un assés grand nombre de Messieurs ses parens et amis. Il est demeuré dans le parquet des huissiers pendant quelque temps et a veû entrer Messieurs qu’il a saluéz. La petite audience ouverte peu de temps après, elle a esté tenue jusqu’à 7 heures et demie passées, pendant laquelle il a passé dans son cabinet où il a demeuré jusqu’à plus de 8 heures, avec Mrs ses parens et amis qu’il a régalés en caffé et pain et vin, et où plusieurs de Messieurs l’ont salué. Après 8 heures passées, et la Grand Chambre étant seule, Mr le Président de Maupeou présidant la compagnie, il a esté enfin procédé à la réception, Mr Morel, doyen des conseillers de la cour, a fait le raport de la requête présentée à la cour par mondit sieur le Président Le Peletier pour estre receû audit état et office de premier Président en la cour, de l’information faite de ses vie et mœurs et des conclusions du Procureur général du roy qui n’empêchoit sa réception. M. le Président de Maupeou a pris les advis à l’ordinaire ; Mr le doyen, rapporteur, disant le sien, l’a accompagné d’un petit éloge de Mr le Premier Président, mais que personne n’a pu entendre par la grande foule de monde qui est entrée aiant forcé les portes dont les huissiers n’estoient pas les maistres. La réception a esté ordonnée avec beaucoup de joye par tous Messieurs, en prêtant par luy le serment en tel cas requis et accoutumé, et que pour prester ledit serment toutes les chambres seroient assemblées. Et à l’instant, toutes lesdites chambres aiant esté assemblées avec beaucoup de peine, Messieurs ne pouvant passer dans les barreaux pour l’afluance [v°] du monde, Mr le Président Le Peletier, qui avoit passé de son cabinet à la Grand Chambre par le parquet des huissiers (au lieu qu’il devoit passer au greffe)[3] a esté mandé, et passé au barreau où Mr le Président de Maupeou luy a fait prester le serment accoutumé ainsi qu’il est porté en l’arrest de sa réception, et luy a dit de prendre sa place. Ce qu’il a fait le premier sur le banc en traversant le parquet, Mrs les Présidens s’estant levéz à l’ordinaire… »

Réglé comme l’horloge, le cérémonial de la réception ainsi décrit par Delisle se complète de festivités qui esbaudissent notre commis fasciné : ouverture de l’audience en robe rouge, dîners de cinquante et vingt-cinq couverts chez Monsieur le Premier Président, etc… Et pourtant, lorsque l’historien s’enquiert du détail de ces formes immuables, il est plongé toujours dans la difficulté, souvent dans la confusion, et le voilà aveugle et perdu dans ce Parlement, ou tâtonnant, dans le labyrinthe de ses registres ! C’est ce qui m’est arrivé pour avoir eu la prétention de répondre à une sollicitation : trouver le texte exact du serment prononcé par le premier président lors de sa réception en la cour, au XVIIIe siècle.

3.  La première démarche avait été simple : choisir un cas parmi les premiers présidents que recense la fameuse Prosopographie des gens du Parlement[4] – celui de Le Pelletier, en 1736 – puis courir à cette mine d’or que représente le journal de Delisle. Première déconvenue : notre commis-greffier, pourtant toujours si prolixe, n’a pas retranscrit les termes du serment car, renvoyant à l’arrêt, il précise seulement que Le Pelletier prêta « le serment accoutumé ainsi qu’il est porté en l’arrest de sa réception ». Restait alors à le prendre au mot et à suivre ce fil conducteur grâce au Répertoire numérique de la série X des archives du parlement de Paris.

La consultation des registre et minute concernés s’imposait. Las ! Deuxième déconvenue : contrairement à l’indication de Delisle, le registre[5] porte, au premier juin, dans la relation de la réception de Louis Le Pelletier, la simple mention déjà donnée par Delisle : « en prêtant le serment en tel cas requis et accoutumé » (fol. 348 v°) et la minute[6] exactement la même chose. Cela aurait été trop simple.

4.  Et pourtant, le recueil Delisle U 386, comme souvent, contient également un feuillet reproduisant l’arrêt « copié sur la minute », où l’on peut lire :

« Et à l’instant toutes les chambres aiant esté assemblées, ledit sr. Le Peletier, estant au greffe[7], mandé, a fait le serment de bien et fidellement servir le roy et exercer ledit état et office de Premier Président de la cour, rendre la justice aux pauvres comme aux riches, tenir les délibérations de la cour closes et secrètes, garder les ordonnances, et, en tout, se comporter comme un bon, sage, vertueux et notable Premier Président doit faire »…

Était-ce donc là le texte du serment ? Notons au passage que l’arrêt occulte le véritable trajet suivi par Le Pelletier pour entrer dans la Grand-Chambre : il était hors de question que sa bévue (pensez-donc : le parquet des huissiers au lieu du greffe !) fût consignée pour l’éternité dans la mémoire du Parlement…

5.  Mais revenons au serment. Pour avoir la certitude de l’exactitude de la copie de Delisle, il suffit de recourir à Le Nain, toujours si utile dans les recherches sur le Parlement. La Table alphabétique de la Table des matières[8], rédigée au XVIIIe siècle, contient, au volume U 589[9], une entrée « Serments » très instructive : p. 632, la mention du serment des premiers présidents est accompagnée du renvoi suivant « vid. Tabl. des mat. tom. 11, fol. 40. 43. », puis p. 681 : « Serment du premier President, vid. Tabl. des mat. tom. 11, fol. 20 et 21. » Mieux : toujours p. 681, le continuateur de Le Nain relève méthodiquement :

« Janvier 1343. Le serment du premier President est de bien et fidellement servir et conseiller le roy envers et contre tous, de tenir secrets ses conseils, de non prendre (sic) [p. 682] dons corrompables, de non prendre robes, pensions ou profit d’aucun seigneur. Registres du Parlement. Tom. 15 fol. 240 v° ».

Certes l’on était un peu loin du XVIIIe siècle, mais, déjà, se dessinait la substance du texte déjà relevé dans le recueil de Delisle. En dévidant « la filière » Le Nain, le chercheur, se reportant en effet à sa fameuse Table, lira ce qui suit[10] :  « Pompone de Belièvre Receu 22 avril 1653 P cons vol 58 part 2 p 316 v. Son information avoit esté jugée led jour sans ass les 3 ch. Son serment y est tout au long. » Suivant ce renvoi, la collection des extraits de Le Nain, au volume U 2106[11], fol. 316 v°, livre au curieux le texte précis du serment :

« et à l’instant lesdit. chambres assemblées, ledit de Bellievre estant au greffe de la cour[12], mandé, a fait le serment accoutumé, juré de bien et fidellement exercer ledict estat et office de premier president, servir le Roy, rendre la justice aux pauvres comme aux riches, garder les ordonnances, [fol. 317] tenir les délibérations de la cour clauses (sic) et secrettes et en tout et partout sy (sic) comporter comme un bon, sage, vertueux et notable premier president doibt faire ».

Cette fois la preuve est faite : les mots sont bien ceux recopiés par Delisle en 1736. Le Nain confirme d’ailleurs en reportant également, en 1658, les termes du serment prononcé par le Premier Président de Lamoignon[13] : identiques à ceux de 1653, ils sont aussi les mêmes qu’en 1736.

6.  La tradition semble ici attestée et pourtant la série X ne semble pas avoir consigné ce détail des serments, ni dans les registres, ni dans les minutes[14]. Peut-être n’en a-t-il pas toujours été ainsi ? La Table de Le Nain, pour la réception d’Achille de Harlay en 1584, emploie les mots de « profession de foy »[15]. Pourtant, la substance du serment n’a dû guère varier au cours de l’histoire du Parlement. Jean Nagle, dans ses travaux sur l’histoire de la fonction publique et des offices, a précisé les gestes qui accompagnaient la prestation du serment au Parlement[16]. Ce cérémonial – agenouillement, prestation du serment la main sur l’Évangile (ou « sur le Tableau ») – souligne le caractère fortement religieux du serment, accentué sans doute au cours des troubles des guerres de Religion, mais jamais totalement effacé, même au Siècle des Lumières.

 


[1] Rappel : Jean-Gilbert Delisle fut secrétaire particulier du greffier en chef civil (Nicolas Dongois, puis son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins), puis, parallèlement à cette fonction domestique, commis greffier en titre d’office au parlement de paris. Sa biographie est à paraître prochainement en introduction à l’édition de son Journal du Parlement de Pontoise en 1720, mis à disposition en ligne sur Hal-SHS (http://halshs.archives-ouvertes.fr/view_by_stamp.php?&halsid=t2trsgt27gp4qjrcgrmvon2qi2&label=SHS&langue=fr&action_todo=view&id=halshs-00187579&version=1).

[2] Arch. nat. U 386. Pour cette année 1736, Jean-Gilbert Delisle, particulièrement disert, a constitué deux gros volumes et demi (U 385, 386, 387). Le volume U 386 n’est pas encore folioté.

[3] Souligné par nous.

[4] Prosopographie des gens du Parlement de Paris (1266-1753), publiée par Michel Popoff d’après les ms. fr. 7553 à 7555bis, éd. cf. Références, 1996, 1151 p.

[5] Arch. nat., X1A 8461 (fol. 348 r°-v°).

[6] Arch. nat., X1B 8914, 1er juin.

[7] Souligné par nous.

[8] Cf. http://parlementdeparis.hypotheses.org/241, « Entrer dans le Parlement en suivant Le Nain », billet du 27 janvier 2010.

[9] Arch. nat., U 589, Table alphabétique, t. XIV, p. 625 et s.

[10] Arch. nat., U 2339, fol. 20.

[11] Arch. nat., U 2106, Addition au Conseil secret, f° 316 v°.

[12] Souligné par nous.

[13] Arch. nat., U 2108, f° 232. N.B. la copie de la minute est restée insérée dans le volume à cet endroit ; elle porte la date, peu lisible et sans doute erronée, du « sabmedy IVe novembre 1658 » : « led. de la Moignon estant au greffe mandé, a faict led. serment juré de bien et fidellement exercer led. estat et office de premier president, servir le Roy, rendre la justice aux [en surcharge : pauvres] comme aux riches, garder les ordonnances, tenir les deliberations de la cour colese et secrettes, en tout et partout sy comporter comme un bon president sage et vertueux et notable p. p. doibt faire ». « Mr Guyot [greffier en chef] a eu la feulle », ajoute le copiste.

[14] Cf. Arch. nat., conseil secret, X1A 8389 (22 avril 1653),  X1A 8391 (26 novembre 1658), X1B 8858 et 8861.

[15] Arch. nat. 2339, fol. 20.

[16] Cité dans Journal d’un ligueur parisien, des barricades à la levée du siège de Paris par Henri IV (1588-1590), éd. critique, introduction et notes par Xavier Le Person, Genève : Droz, 1999, p. 100, note 184.

Delisle et le jansénisme en 1730. Son journal pour 1730 (V)

Notre commis-greffier, désormais fameux, est un “fieffé” janséniste ! C’est ainsi que l’aurait “taxé” le parti adverse, c’est-à-dire, en 1730, d’abord, les partisans de l’épiscopat et du cardinal de Fleury. De fait, depuis 1720 au moins, sans doute dès 1717, il est très apparent, dans son journal, que Jean-Gilbert Delisle tient, selon les termes de l’époque, “la partie” des “Appelants”, c’est-à-dire des opposants à la bulle Unigenitus. Il n’est jamais inutile de rappeler à ce propos que cette bulle apparaît toujours dans les sources de l’époque sous la dénomination de : “la constitution”. La lettre pontificale, en effet, a été prononcée en forme de loi de l’Eglise ou, selon la tradition romaine, en forme de “constitution”. A l’ère de la lecture rapide et de la reconnaissance textuelle, cette mise au point de vocabulaire est indispensable sous peine d’imaginer, à contre-temps, nos Français du début du XVIIIe siècle anticipant sur la Révolution française en matière de constitution politique de l’Etat…

L’année 1730, comme l’a fortement souligné l’historien Dale Van Kley dans sa remarquable étude sur Les origines religieuses de la Révolution française, marque un incontestable tournant dans l’histoire du jansénisme et dans le processus de “politisation” de ce courant religieux. Si l’expression de “jansénisme politique” peut être – et a été –  discutée, celle employée par Dale Van Kley de “jansénisme judiciaire” se justifie très particulièrement à partir de 1730. Le journal de Delisle prend, à partir de cette année-là, des proportions tout à fait impressionnantes et “les affaires du temps” qui désignent, en langage janséniste, les troubles liés à l’affrontement entre “jansénistes” et non jansénistes, occupent presque chaque jour une place grandissante où se lisent, d’une part, l’attachement partisan de Delisle pour tout ce qui touche aux “jansénistes” : le diacre Paris, les “miracles” du cimetière Saint-Médard, les engagements d’avocats ou de magistrats pour défendre les positions jansénistes ; d’autre part, son indignation de toute action de “répression”, tant en provenance de l’épiscopat que du lieutenant de police de Paris et du Ministère.

On comprendra, dans ces conditions, que les volumes de la collection du “Conseil secret du Parlement” dont nous avons commencé à divulguer sur ce blog les analyses, deviennent en 1730 d’un tel intérêt que nous avons choisi désormais de n’en publier que les feuillets récapitulatifs mensuels, réservant à un article ultérieur, d’en proposer une synthèse.

Ce qui suit est donc à relier au billet du 27 mai dernier.

Arch. nat. U 373, fol. 255 : Journal de Delisle. « Mars 1730

« Le mercredy premier jour de mars 1730, les 4 Temps[1] du Caresme. Temps pluvieux comme hier une grande partie de la journée. Toujours que l’Empereur n’avoit point encore signé le traité d’alliance et que nous pourrions avoir la guerre dans quelques mois s’il n’y avoit d’autres nouvelles.

Le jeudy 2. Encore de la pluye toutte la nuit et presque toutte la journée. L’on a dit Mr le marquis de Brancas, ambassadeur en Espagne, fait grand d’Espagne. Un particulier que l’on a dit estre diacre et digne éclésiastique, prisonnier en la Bastille depuis près de 15 mois pour les affaires du temps et avoir distribué des instructions de Mr. de Senèz, mis enfin cejourd’huy au carcan en la place de Grève avec un écriteau devant et derrière : Colporteur, etc., ce qui est criant et que l’on n’a ozé faire les jours de marchéz précédens, crainte de sédition. L’on a apris l’après-midy la mort du Pape[2] par un courier que le roy avoit receû le matin, ce qui a bien fait dire des choses pour les affaires du temps, et que Mrs. les cardinaux de Rohan et de Bissy partoient pour Rome.

Le vendredy 3. Temps bas et un peu de pluye, la rivière très grosse.

Le samedy 4. Toujours temps bas et pluvieux avec un grand vent. Jour de la naissance de ma fille aisnée qui entre aujourd’huy dans sa 21e année. Le Seigneur la bénisse ainsi que ses sœurs. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 5 février, 2e dimanche du Caresme, Reminiscere. Temps plus froid, et encore grand vent avec du soleil de temps en temps. Toujours du mouvement pour les affaires du temps, point de prosne à St. Estienne du Mont ; le vicaire et 11 prestres des plus employéz de la parroisse n’ont plus de pouvoirs ; grand bruit dans l’église à ce sujet ainsi que dans la place par un grand nombre de parroissiens.

Le lundy 6. Temps froid, neige et gresle de temps en temps. Mr. le cardinal de Bissy part pour Rome pour se trouver au conclave. L’on disoit que Mr notre archevesque avoit regret d’avoir quitté Aix pour venir à Paris. Encore plusieurs parroisses beaucoup de prestres sans pouvoirs ; l’on discouroit fort dans cette ville à ce sujet et autres affaires.

Le mardy 7. La nuit gelée blanche, soleil et de la pluye de temps en temps. Mr. le cardinal de Rohan doit aussi partir demain pour le conclave.

Le mercredy 8. Temps assés froid, mais assés beau soleil comme hier l’après-midy. L’on débite depuis peu de jours sous le manteau la consultation des advocats contre le bref du Pape qui condamnoit le mandement de Mr. l’évesque d’Auxerre au sujet de la Légende de Grégoire 7.

Le jeudy 9. De la pluye presque toute la journée. Il couroit depuis quelques jours un écrit en vers contre Mrs. du Parlement intitulé Le brevet de la Calotte au sujet des affaires du temps et pour le bruslement des remontrances des fidelles du diocèse de Paris à Mr. leur archevesque, où Mr le Premier Président et Mrs les Gens du Roy sont railléz sur toutes les affaires du temps et sur la bruslure.

Le vendredy 10. Assés beau soleil mais grand vent. Il couroit un bruit dans le monde qu’il y avoit eu depuis peu de jours une grande contestation entre Mr le Garde des sceaux et M. le Peletier des Forts, controlleur général des finances, qui faisoit grand bruit sans dire le sujet. Que l’Empereur faisoit filer 60 mil hommes en Italie et que l’on parloit de guerre.

Le samedy 11. Temps bas et pluvieux. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy vont coucher à Versailles comme apparemment étant mandéz. Il couroit bien des bruits pour les affaires du temps [en marge : L’on m’a dit qu’ils avoient esté près de 5 heures en conférence chez M. le cardinal de Fleury avec Mr. le Chancelier et M. le Garde des sceaux, qui avoit duré jusqu’à 9 heures du soir ; l’on n’a point seu ce dont il étoit question.

Le dimanche 12 février, 3e dimanche du Caresme, Oculi. Temps assés beau mais froid, l’après-midy assés beau. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy revenus le matin sans avoir veu le roy, seulement M. le Cardinal.

Lundy 13. Temps assés beau. Mr le maréchal d’Huxelles fort malade.

Le mardy 14. Temps bas et pluvieux. L’on a dit qu’hyer, le procès d’entre Mr le duc de Sully et Mr de Béthune d’Orval pour la pairie de Sully avoit esté jugé au Conseil[3] et que M. le duc de Sully avoit gagné son procès en remboursant à M. de Béthune d’Orval le prix du duché dont on luy donna la propriété, le tout suivant l’édit du roy portant règlement pour les pairies.

Le mercredy 15. Temps bas le matin et assés beau l’après-midy. L’on publie une ordonnance du roy pour faire la reveüe de toutes les milices, ce qui a fait dire à bien des gens que nous allions avoir la guerre.

(v°) Le jeudy 16 mars [en surcharge : la my Caresme]. Temps bas et pluvieux le matin et fort beau sur le midy, mais l’après-midy encore de la pluye et de la gresle. Le bruit s’est répandu que le roy de Prusse avoit esté tué par l’un de ses gardes.

Le vendredy 17. Encore temps pluvieux le matin et assés beau l’après-midy. L’on parloit de paix et de guerre tout ensemble, sçavoir ce qui arrivera. La procession du Recteur. L’on a dit la mort du roy de Prusse très fausse.

Le samedy 18. Encore temps pluvieux avec du soleil l’après-midy, mais peu, avec encore de la pluye le reste de la journée et un très grand vent qui a continué toute la nuit. Le roy ira après Pasques à Fontainebleau.

Le dimanche 19, St. Joseph et 4e dimanche du Caresme, Letare (sic). Assés beau soleil le matin avec du vent ainsi que l’après-midy, et sur le soir de la pluye.

Le lundy 20. Grand vent froid et de la pluye de temps en temps. La dame de Foucheran[4] fait amende honorable en la Grand Chambre pour avoir supposé un enfant dont elle se disoit accouchée après la mort de son mary. Nouvelle s’est répandue que Mr. Le Peletier des Forts n’étoit plus controlleur général des finances et que Mr. Orry, maistre des requestes et intendant, étoit mis en sa place. Mr le maréchal d’Huxelles à l’extrémité s’il n’est pas mort.

Le mardy 21. Gelée blanche et le matin beau temps et beau soleil ainsi que l’après-midy. L’on a dit le mariage de Mr le marquis de Mailly-Nesle avec Mle Bernard, fille de Samuel Bernard qui lui donnoit cinq millions. L’on a dit aussi que Mr. Nicolas qui tenoit les livres de la Compagnie des Indes et cy-devant à la Banque, avoit esté mis à la Bastille.

Le mercredy 22. Premier jour du printemps. Temps pluvieux. Réduction de Paris sous Henry 4e, le Parlement va en robes rouges aux Augustins.

Le jeudy 23. Temps pluvieux et grand vent. Le bruit a couru que Mr. le Garde des sceaux étoit surintendant des finances, soit par le titre, soit par les fonctions, parce que Mr. Orry, aujourd’huy controleur général, devoit aller travailler chez luy, il a esté receû ce matin à la Chambre des comptes à l’ordinaire, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy 24. Assés beau soleil mais grand vent. L’on parloit fort de ce qui s’est passé à Rome, avant et depuis l’ouverture du conclave, contre deux cardinaux à qui l’on avoit pillé les équipages et contre deux autres qui avoient fait distribuer de l’argent pour estre éleûs ; plusieurs barricades brisées, gens tuéz et d’autres bien blesséz, plusieurs personnes assassinéz dans la ville sans aucune police.

Le samedy 25, feste de l’Annonciation de la Ste Vierge. Beau temps et beau soleil. Mle Badoüets accouchée hier de deux filles. Un homme du faubourg St. Marceau a jetté sa femme par la fenestre.

Le dimanche de la Passion 26, Judica. Temps couvert et assés froid le matin et plus beau sur le midy et l’après-midy. Qu’il devoit y avoir ce jour une grande nouvelle que l’on disoit estre du papier nouveau mis dans le commerce et le public pour argent comptant, ce qu’il faut espérer qui ne sera point après les malheurs que l’on a veu.

Le lundy 27. Temps couvert comme hier et de la pluye de temps en temps avec du vent, cependant assés beau. Le bruit couroit hier dans le monde qu’il devoit y avoir aujourd’huy quelque chose au Parlement concernant les affaires du temps, mais il n’y a rien eu.

Le mardy 28. Temps couvert avec un peu de pluye et du vent. Mrs. les Gens du roy apportent au Parlement une déclaration du roy concernant la Constitution. Commissaires nomméz pour l’examiner.

Le mercredy 29. De la pluye le matin et beau temps l’après-midy. L’on parloit fort des affaires du temps et surtout de la déclaration. L’on a dit M. Le Peletier des Forts, cy-devant controlleur général, exilé à sa terre de St. Fargeau, et que Paris de Montmartel étoit rappellé pour travailler avec Mr Orry, aujourd’huy controlleur général des finances, et autres nouvelles.

Le jeudy 30. Temps pluvieux presque toute la journée avec un grand vent. Nouvelles que l’on rendoit les sceaux à M. le Chancelier[5], que M. le Garde des sceaux étoit premier ministre en second, M. le duc de Noailles étoit surintendant des finances, que M. d’Angervilliers n’étoit plus secrétaire d’Etat de la guerre, et bien d’autres choses pour Paris.

Le vendredy 31 mars. Grand vent et de la pluye la nuit ainsi que le matin, mais sur le midy moins de vent et assés beau temps. Toujours discours sur la Constitution et que le roy devoit venir au Parlement lundy prochain pour y tenir son lit de justice pour enregistrer sa déclaration.


[1] Semaine de pénitence qui marquait le passage des quatre saisons. On jeûnait le mardi, le vendredi et le samedi.

[2] Benoît XIII, pape de 1724 à 1730.

[3] Il faudrait vérifier qu’il s’agit bien du Conseil du roi, non de la séance du conseil du Parlement, ce qui, au reste, est tout de même fort peu probable dans le contexte.

[4] Se lit « Soucheran », mais l’imprimé de l’arrêt rendu le 11 mars, qui se trouve archivé plus loin (fol. 282 à 286) porte la mention du nom « Foucherand ». Il s’agissait de Barbe Françoise Digard des Melettes, veuve de Claude Ferdinand de Piquet de Molien, seigneur de Foucherand.

[5] Ce qui ne devra se faire qu’en 1737.

Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (IV)

Comme suite du billet du 16 avril dernier, nous donnons une nouvelle livraison de notre inénarrable commis greffier. Pour citer cet article, voir le chapeau dudit billet du 16 avril.

Fol. 133 : Journal de Delisle. « Année 1730. Janvier »

(v°) Le lundy 16. Grande gelée et froid, mais beau soleil depuis 10 heures jusques sur les 3 à 4 heures après-midy. L’on parloit de la guerre, l’Empereur ne voulant point entrer dans le traité, et que l’on fait défiler 25 mil hommes dans le Dauphiné sous les ordres de M. d’Asfeld. Le mardy 17, St. Antoine et St. Sulpice, notre patron. Feste à la parroisse. Forte gelée et froid, cependant beau soleil sur les 10 heures jusques sur les 4 heures après midy. L’on met de la glace dans les glacières du Roy aux Tuilleries. Grand concours de peuple à voir le feu.

Le mercredy 18. Encore forte gelée comme hier avec un beau soleil comme les jours précédens. Grands préparatifs dans les Petits Augustins pour le repas que donne (sic) les ambassadeurs d’Espagne dans l’hôtel de Bouillon, où l’on travaille depuis plus de quinze jours. Le feu d’artifice remis, à ce que l’on dit, pour jeudy prochain ou samedy suivant où l’on dit aussi que le roy et la reyne doivent venir incognito, ne ce pouvant plus tost quoiqu’il y ait un grand nombre d’ouvriers qui y travaillent.

Le vendredy 20. Toujours forte gelée et froid avec beau soleil. L’on a le grand repas pour mardy prochain et le feu pour mercredy. L’on y travaille à grande force malgré la rigueur de la saison et il y a tous les jours un grand concours de peuple à voir les préparatifs, soit aux Petis Augustins pour les aprêts du repas, à l’hôtel de Bouillon où il se doit donner, et le feu sur la rivière.

Le samedy 21, Ste. Agnès. Grande feste à St. Eustache. Continuation de forte gelée avec beau soleil le reste de la journée. Aucunes nouvelles sinon que Mr le duc de Lorraine devoit venir en France au 1er jour pour y faire au roy la foy et hommage à l’ordinaire pour le duché de Bar, mais qu’il viendroit incognito sous un autre titre.

Le dimanche 22, St. Vincent. Le vin monte au sarment. Encore forte gelée et très froid avec beau soleil pendant la journée. On disoit que la dernière de Mesdames avoit eu de la fièvre, mais que ce n’étoit rien, et que M. le Dauphin se portoit à merveille. Mrs les Gens du roy vont à Versailles ; sçavoir le sujet de ledit voyage ?

Le lundy 23. Temps de brouillard et froid. L’on disoit que M. l’Archevesque se ralantissoit de toutes ses poursuites contre les jansénistes, qu’il a mesme rendu les pouvoirs aux Pères de l’Oratoire et à un grand nombre de prestres des parroisses suivant les ordres secrets de la Cour qui craint fort d’aigrir l’esprit des peuples si cela continuoit. L’on parloit d’épigrame contre Mr l’évesque de Soissons pour son livre de Marie Alacoque qui se vendoit mesme dans de petites boëttes comme des jeux d’enfans.

Le mardy 24. Le matin brouillard et froid, sur les 10 heures assés beau soleil, et sur l’après-midy du brouillard. La grande feste et le feu d’artifice sur la rivière en face de l’hôtel de Bouillon tiré le soir pour la naissance de Monsieur le Dauphin, feste des plus belles que l’on ait encore veu.

Le mercredy 25. Forte gelée et vent froid avec un beau soleil. Aucunes nouvelles. Toujours que l’Empereur n’avoit point encore signé la trêve.

Le jeudy 26. Encore forte gelée et grand froid avec beau soleil.

Le vendredy 27. Encore forte gelée, grand brouillard et très froid, des glaces sur la rivière, sur le midy assés beau soleil. Que le roy étoit fort enrumé.

Le 28, St. Charlemagne. Le Parlement a vacqué à l’ordinaire. Encore de la gelée et brouillard, avec beau soleil le reste de la journée. L’on m’a dit qu’il y a aujourd’huy 8 jours, que l’abbé Regnault, l’un des grands vicaires de Mr. l’Archevesque avoit pris possession d’une prébande de la Ste. Chappelle qu’il luy avoit fait donner par la mort de l’abbé Tournelly, juré crieur.

Le dimanche 29. Temps plus doux, brouillard avec une espèce de dégel. Le duc de Lorraine, arrivé en cette ville sur le soir, loge au Palais-Royal.

Le lundy 30. Temps doux et continuation de dégel. Mle Pallu épouse Roullier, maistre des requestes. Mr. le Président Le Peletier fort malade.

Le mardy 31 et dernier jour de janvier. Temps bas et doux. Mort de Mr. Le Peletier cy-devant Premier Président. Mort subite de M. l’abbé Chevalier, chanoine de Notre-Dame. Il prit hier une foiblesse au Palais à Mr. Talon, advocat général, une autre chez luy et on le seigna.

Fol. 134-135 : listes imprimées des membres du Parlement, chambre par chambre (sans les Requêtes du Palais).

Fol. 136 : dénombrement imprimé de toutes les personnes qui « demeurent et couchent dans l’ancienne Cour du Palais » (intéressant).

Fol. 137 : Journal du Parlement. Manuscrit. 4 janvier 1730. Requête du Parquet (portée par Pierre Gilbert de Voisins) contre le sieur Audras le jeune, procureur en la cour, pour l’admonester et requérir éventuel suspension, en raison d’une publicité contrevenant aux règles de la communauté des procureurs :

« Le dit Audras le Jeune, procureur, oüy, a dit : Messieurs, j’avoue que je suis un étourdy et que j’ay eu tort de faire ce que j’ay fait, c’étoit sans conséquence n’ayant jamais eu intention de faire aucun tort aux procureurs mes confrères, et suplie très humblement la Cour, etc. A quoy les procureurs de communauté le plus ancien portant la parole, ont dit etc. et suplié la cour etc.

Monsieur le Premier président a pris les advis comme à la petite audience et prononcé l’arrest… enjoint audit Audras d’estre plus circonspect à l’avenir et de plus user de pareilles voyes sous plus grandes peines s’il y échet.

Et se sont tous retiréz. Les procureurs de communauté n’ont point esté contens et ont eû un pied de néz, croyant le faire interdire au moins pour un temps… »

Fol. 138 : Même séance « copié sur la minute ».

Fol. 139 : blanc.

Fol. 140 : billet imprimé de requête personnelle.

Fol. 141 : blanc.

Fol. 142 : Journal du Parlement. Séance du 7 janvier. « Ce jour au conseil et ensuite à la petite audience jusqu’à neuf heures passées. Après quoy Mrs ont esté à la beuvette et peu de temps après revenûs pour l’audience du rolle, elle a esté tenüe jusqu’à dix heures sonnées, à la quelle a esté plaidée une cause pour raison du mariage de Mr Huault de Bernay, conseiller lay en la cour, avec la fille du greffier de Rozay-en-Brie, avec laquelle il prétend n’estre point marié et auquel mariage la dame sa mère avoit formé opposition, qui a esté remise à la huitaine ; quelques personnes le disoient actuellement en prison. »

Enregistrement des lettres de dispense d’âge de Jean-Baptiste François Petit de Villeneuve, avocat, pour être reçu conseiller lay, Mr de Tournemont conseiller rapporteur.

Fol. 143-144 : imprimé.

Fol. 145 : Séance du 10 janvier 1730. « Arrest de règlement au sujet des prisonniers. Lettres de rémission luës en la Grand’chambre par l’un des principaux commis au civil pour l’absence de ceux du criminel ».

Fol. 146-151 : imprimés (arrêt de règlement sur les prisonniers ; ordonnance du roi concernant les mousses).

Fol.152 : Journal du Parlement. Manuscrit. Mort du doyen Gaspard Braier. Mr Nicolas Soullet, conseiller en la 5e, monté en la GC. Mr Gabriel de La Porte devient doyen.

Fol. 153 : Samedi 14 janvier. « Assemblée chez M. le Premier président sur le projet du règlement à faire pour exclure de la compagnie tous gens de finances et autres dont la conduite sera suspecte par eux ou leur famille ». Présents : le Premier président, le P. Le Peletier, le P. de Longueil, le P. de Lamoignon, les conseillers de Vienne et Lorenchet, «  je crois deux autres », un des conseillers de chaque chambre et les Gens du Roi. En fait renouvellement de l’exécution de règlement de 1648 et de 1659 « pour n’y recevoir doresnavant que des personnages nobles et vertueux non entachéz de finance et exempts de tous reproches dans leur conduite ainsi que celle de leur famille, le tout pour le bien et l’honneur de la justice et la dignité de la compagnie »… « Il m’a esté dit qu’un grand nombre de Mrs dans les chambres ne vouloient guères de règlement parce que cela empêcheroit la vente de leurs charges. L’on en verra la suite.

« Je crois qu’il a esté parlé d’autres affaires dans cette assemblée, soit affaires du temps ou autrement, mais je n’ai pu apprendre ce qui en est.

« C’est pour une jurisprudence nouvelle tant pour le Parlement que pour les juges du ressort, droits et fonctions des officiers. Il s’est fait beaucoup d’assemblées et conférences à ce sujet pour y parvenir le plutost que faire se pourra ».

fol. 154-155 : imprimé.

Fol. 156 : copie d’arrêt.

Fol. 157 : billet privé manuscrit.

Fol. 158 : Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 18 janvier.

« Après laquelle (audience du rôle), toutes les chambres aiant esté assemblées…, il a esté procédé à la réception de Me François Jean Baptiste Petit de Villeneuve, advocat en la cour, en un état et office de conseiller lay en icelle en la manière accoutumée. Il a fait son compliment à l’ordinaire et fort bien répondu aux argumens latins et françois que luy a fait Mr le Premier président et au contentement de tous Mrs. Qui ont dit Omnes pour la réception… Estoient à sa réception grand nombre de Mrs ses parens, entre autres, Mr l’évesque d’Avranches qui est Le Blanc, et deux dames. Est aussi parent de Mrs Gilbert de Voisins, Meliand et autres.

« Ensuite Mrs des chambres estans retiréz et la Grand chambre estant restée seule, a esté jugé le délibéré ordonné dans la cause des procureurs de communauté contre les héritiers de Mr. Favières ancien procureur sur la fin du mois de décembre dernier, ce qui a duré au raport de Mr de Vienne jusqu’à près de midy que la cour s’est levée ».

fol. 159 : « 18 janvier 1730. Nouvelle tapisserie [plus loin : « de fleurs de lys tout simplement »] au Parquet des huissiers enfin fini cejourd’huy… depuis plus de trois ans que les ouvriers ont commencé à y travailler ».

fol. 160. Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 19 janvier. Après le décès de Claude Jacques Poitevin de Villiers « arrivé ce jour sur les 4 à 5 heures du matin », montée de « Crestien François Gorge de Roize » de la 4e des Enquêtes en la Grand chambre, qui  a « assisté à une audience extraordinaire tenüe jusqu’à onze heures et demies passées, à laquelle a esté plaidée une cause pour les sr. et dame marquise de Bacqueville (pour cause de séparation).

Fol. 161 : Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 20 janvier. Cause contre Charron, procureur. « Luy enjoint de porter honneur et révérence à ses anciens… »

Fol. 162-163 : imprimé.

Fol. 179 : Journal de Delisle « Fevrier 1730.

“Mercredy premier jour de février 1730. Temps bas le matin et doux, un peu de pluye et du soleil le reste de la journée. L’on a dit que M. le Duc de Lorraine avoit fait au Roy la foy et hommage pour le duché de Bar avec les cérémonies ordinaires et accoutumées, et que les bénéfices estoient donnéz.

Le jeudy 2, feste de la Purification de la Ste Vierge ou de la Chandeleur. Temps bas le matin et sur les 10 heures beau soleil et beau temps le reste de la journée [en marge : jusqu’à 4 heures qu’il a tombé de la pluye.] Plusieurs seigneurs nomméz chevaliers de l’ordre dont Mr le prince de Tingry, de la maison de Luxembourg, est du nombre, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy 3. Temps bas et assés doux et sur les 11 heures beau soleil. Le Parlement va jetter de l’eau bénite à deffunt Mr Le Peletier cy devant Premier président et assiste à son service à St. Germain, sa parroisse. Mort de la duchesse Sforce, à la mort de laquelle l’on disoit  que le roy d’Espagne gagnoit 60 mil livres de pension qu’il luy faisoit. Le sr. Delachault aussi mort à deux heures de cette duchesse, je croy qu’il étoit ancien officier.

Le samedy 4. Temps bas et assés doux avec peu de soleil. Mort de Madame Dorat, l’une de nos voisines sur le quay. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 5 février, le dimanche de la Septuagésime. Encore temps bas avec du brouillard et le soir de la pluye, et presque toute la nuit.

Le lundy 6. Temps bas et pluvieux. L’on disoit que les trois présidens de la première chambre des Enquestes alloient changer, sçavoir Mr Bochart de Sarron donnant sa charge à son fils et les 2 autres vendoient.

Le mardy 7. Temps bas et pluvieux comme hier. Que l’on attendoit toujours des nouvelles de l’Empereur qui n’avoit point encore signé la trêve et que, si sur la fin du mois il ne l’avoit signée, que les trouppes devoient marcher vers l’Italie ; que l’on devoit nommer des maréchaux de France.

Le mercredy 8. Temps bas avec un peu de soleil. Que Mr. le duc de Lorraine prenoit goust à la Cour de France où on luy donnoit tous les jours de nouveaux plaisirs et qu’il pouroit bien y rester le reste du carnaval.

Le jeudy 9. Temps doux avec un beau soleil ; il avoit pleû la nuit.

Le vendredy 10. Grand vent et froid, de la neige, de la gresle et assés beau soleil ; il avoit encore pleû pendant la nuit […][1] Le roy et la reyne à Ma[rly][2].

Le samedy 11. Temps plus doux et assés beau soleil. Mort de Mr de La Porte, doyen des conseillers du Parlement, et le soir de la pluye. Que le roy y devoit alller demain au soir coucher à St. Ouën près St. Denis en la maison de Mr le duc de Gesvres, et le lundy aller à St. Denis faire sa prière au tombeau du feu roy et de ses pères, ce qui n’est pas ordinaire.

Le dimanche 12, de la Sexagésime. Grand brouillard et froid.

Le lundy 13. Gelée et grand brouillard le matin et sur les 10 heures beau soleil et le reste de la journée. L’on a dit la grossesse de la reyne déclarée depuis 5 ou 6 jours, et qu’elle l’étoit du mois de décembre dernier ; Dieu le veuille et qu’elle nous donne encore un prince. Aucunes autres nouvelles.

Le mardy 14. Gelée et froid, encore du soleil et temps couvert l’après-midy.

Le mercredy 15. Gelée et froid avec un temps couvert. Hier soir, grande feste et bal à Bagnolet chez Me la duchesse d’Orléans pour M. le duc de Loraine [en marge : qui est parti aujourd’huy pour s’en retourner. Le roy lui a fait présent de son portrait enrichy des diamans, d’un (?) de mesme et d’une tenture. La tapisserie des plus belles et des plus magnifiques, le tout vallant bien 5 (?) mil escus[3].] L’on parle toujours des affaires du temps pour la Cour de Rome, et de la guerre en Italie contre l’Empereur qui n’a point encore signé le traité avec les autres testes couronnées. M. l’advocat général et M. le procureur général vont chez le chancelier pour les affaires de Rome.

Le jeudy gras 16. Temps assés beau et froid le matin, et couvert l’après-midy. L’on parloit toujours des affaires du temps et que le Parlement étoit excommunié par le bref[4] du Pape qui cassoit les arrests des Parlemens au sujet de la Légende de Grégoire 7. Grands bals et jeux à la Cour.

Le vendredy 17. Temps bas et assés doux. La cause des médecins contre les chirurgiens où Mr. Gilbert de Voisins a parlé ce jour pendant plus de deux heures et demie, appointée.

(v°) Le samedy 18. Temps doux et beau soleil toute la journée ; il avoit plu la nuit précédente. Toujours grands discours dans le monde au sujet des affaires du temps, soit des brefs du Pape contre les Parlemens et contre M. l’évesque d’Auxerre, soit contre M. l’Archevesque où l’on avoit mis des placards qui le menaçoient de brûler son archevesché s’il continuoit davantage à faire ce qu’il faisoit. L’on disoit mesme qu’il y avoit plusieurs parroisses où il ni (sic) auroit point de sermon et qu’au 1er mars prochain où les pouvoirs des prestres finissoient, l’on pourroit voir beau jeu.

Le dimanche gras 19, de la Quinquagésime. Grand brouillard et froid. L’on a dit que M. le Cardinal de Fleury, principal ministre, alloit passer le carnaval à Maisons chez M. le Président de Maisons où plusieurs ministres devoient aussi se trouver avec grande compagnie. Il avoit plu la nuit précédente et sur le soir et presque toute la nuit encore de la pluye.

Le lundy gras 20. Encore temps pluvieux et de la neige. Les masques de la rue St. Antoine mouilléz hier sur le soir. Aucunes nouvelles.

Le mardy gras 21. Encore brouillard et temps pluvieux, cependant l’après-midy assés beau temps et peu de masques et de folies dans les rues.

Le mercredy 22, les Cendres. Temps bas et froid le matin et sur le midy assés beau et du soleil . J’ay esté à Notre-Dame au sermon du Père Segault, jésuite, où M. l’Archevesque étoit ; il a fait son sermon sur la mort ; Dieu nous préserve de mort subite et impréveüe et nous donne son Paradis !

Le jeudy 23. Temps pluvieux et froid. Arrest rendu au Parlement contre un prétendu libelle adressé à M. l’archevesque de Paris par les fidelles de son diocèse auxquels son instruction pastorale étoit adressée. Autre arrest contre des brefs du Pape qui cassoient l’arrest du Parlement et le mandement de M. l’évesque d’Auxerre sur la Légende de Grégoire 7.

Le vendredy 24, feste de St. Mathias, apostre. Encore temps pluvieux et froid. La rivière fort grossie. Mort du Czar ou empereur de Moscovie dont on doit porter le deuil à la Cour pendant 6 sepmaines. Le bruit couroit que M. le Duc[5] étoit mort subitement à Chantilly, ce qui s’est trouvé faux. L’on parle de Marie  Alacoque[6] dans les nouvelles éclésiastiques.

Le samedy 25. Temps bas le matin et assés beau l’après-midy avec un beau soleil. Il a esté mis au carcan un particulier pour avoir fait entrer à Paris des impressions de lettres pastoralles de M. l’évesque de Senèz, par jugement du lieutenant général de Police à qui toutes les affaires du temps sont renvoyées par des arrests du Conseil [en marge : L’on a dit qu’il n’y avoit point eu d’exécution parce que l’on craignoit une émotion par un grand nombre de personnes qui s’atroupoient à cet effet et, entre autres, un grand nombre de prestres et d’éclésiastiques. Le particulier étoit à la Bastille depuis 12 ou 15 mois.] Sur le soir plusieurs nuages de pluyes. M. l’Archevesque vient au logis remercier M. l’advocat général[7] de l’arrest qui a esté rendu le 23 de ce mois sur son réquisitoire et qui condamne au feu des remontrances à lui[8] faites par les fidelles de son diocèse à qui son instruction pastoralle du mois de septembre dernier étoit adressée et qui a tant fait de bruit.

Le dimanche 26 février, premier dimanche de Caresme, Invocabit. La nuit, de la pluye et encore ce matin avec un peu de soleil de temps en temps. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy vont à Versailles voir le roy et la reyne qui estoient de retour d’hyer au soir de Marly où ils avoient passé une quinzaine de jours. Ils y ont esté faire leurs révérences et pour plusieurs brefs du Pape qui sont comme condamnéz par arrest du 23 de ce mois pour les affaires du temps, et pour y recevoir les ordres du roy s’il en avoit à leur donner. Que le roy, la reyne, Mr le Dauphin qui avoit desjà deux dents, et Mesdames estoient, grâces à Dieu, en parfaite santé. Aucune autres nouvelles.

Le lundy 27. Temps pluvieux. L’on parloit d’une lettre écrite au roy par M. l’Archevesque pour lui rendre compte de la conduite qu’il a tenue dans son diocèse de Paris, au sujet des affaires du temps, depuis qu’il en a pris la conduite. L’on disoit que c’estoit les jésuites qui l’avoient dressée, ainsi que la réponse que le roy luy a faite.

Le mardy 28 et dernier février. Encore temps pluvieux et grand vent. La lettre de M. l’Archevesque imprimée, rendue publique. L’on attendoit toujours le courier du roy à l’Empereur au sujet du traité, et l’on disoit que l’on pourroit bien s’arranger avec luy et se brouiller avec l’Angleterre[9]. Ainsi dans quelques temps, l’on en verra les suites ainsi que des affaires de Rome qui pourroient bien se brouiller. Jour de la naissance de ma fille Nanette qui entre aujourd’huy dans sa 14e année.


[1] Passage retiré en raison de la préparation d’un article à part.

[2] Le feuillet est taillé aux ciseaux trop près du texte. Le mot est incomplet, mais on peut supposer qu’il s’agit de Marly.

[3] Ce passage est coiné dans la reliure, et donc très difficile à lire.

[4] Lettre pontificale ayant, en général, un objet précis et une portée circonstancielle.

[5] Louis-Henri de Bourbon-Condé, dit Monsieur le Duc, chef du Conseil de Régence en 1715, principal ministre de Louis XV de la mort du Régent (2 décembre 1723) au 11 juin 1726, date où il fut exilé à Chantilly.

[6] Delisle orthographie ce nom « a la Coque ».

[7] Pierre Gilbert de Voisins.

[8] C’est-à-dire à l’archevêque de Paris.

[9] Ce serait l’un des premiers témoignages d’un projet de renversement des alliances que Louis XV opérera, en effet, près de 20 ans plus tard.

La dispersion du Parlement. 1753-1754

🙂 Note de la rédaction :

Il faut saluer ici l’importante œuvre accomplie par Maître Durieux dans les collections de l’avocat Le Paige.  Indispensable Le Paige ! Le séminaire de Catherine Maire, à l’EHESS, sur l’Eglise dans l’Etat, a constitué le cadre de l’étude d’un lot particulier des papiers rassemblés par cet inlassable collectionneur et copiste que fut Louis-Adrien Le Paige. Catherine Maire vient de mettre en ligne le résultat de ce travail (plus de 400 pages !), qui est une édition de sources abondamment annotée. Le document qu’ouvre le lien placé ci-dessous :

https://www.scribd.com/full/31247434?access_key=key-nhyz4bdgxd0o3efq31e

est une collaboration remarquable à l’histoire du Parlement au XVIIIe siècle et à l’accès aux sources. Nous en félicitons l’auteur de tout cœur et lui souhaitons de nombreux lecteurs. Parmi ces derniers, ceux qui auront déjà jeté un œil à  Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (Librairie Honoré Champion, 2007), mesureront le caractère complémentaire des sources présentées par Maître Durieux et de celles qui ont été utilisées déjà pour l’histoire de l’exil de Pontoise. Preuve supplémentaire qu’en matière de Parlement, surtout au XVIIIe siècle, les regards multiples et croisés sont la condition de tout travail d’histoire. [I. Brancourt].

La crise parlementaire de 1753

Excédé par les Refus de sacrements, le parlement de Paris avait arrêté au mois d’avril 1753 de longues remontrances pour supplier le roi de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastiques qui en abusent avec indécence ». On sait que Louis XV n’ayant pas voulu les recevoir, les magistrats avaient décidé de cesser le service tant qu’il maintiendrait son refus ; les membres des Enquêtes et des Requêtes avaient été aussitôt frappés de relégation, et ceux de la Grand’Chambre invités à se rendre à Pontoise où le parlement était déplacé, avant que d’être relégués à Soissons. Une chambre royale composée de commissaires était chargée de remplacer le parlement ainsi dispersé, provoquant force sarcasmes, et l’hostilité des juridictions inférieures. Seize mois s’écouleront avant « l’heureux retour ».

Les documents collectionnés par l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige et conservés à la Bibliothèque des Amis de la Société de Port-Royal permettent de mieux comprendre les causes, les enjeux et les conséquences de ce long épisode qui a profondément marqué le milieu du dernier siècle de l’Ancien Régime. Ces pages sont riches en effet des grands principes défendus par le parlement, mais aussi des drames personnels vécus par les exilés ; elles font revivre avec une étonnante précision la pratique judiciaire quotidienne, les intrigues de la Cour et les luttes d’influence au sein du ministère ; elles montrent enfin comment circulait l’information entre les différentes « colonies » du  parlement dispersé.

C’est pourquoi il nous a paru utile de les mettre en ordre et de les commenter, pour les rendre facilement accessibles.

A.D.

Importance du gallicanisme dans la pensée parlementaire

Un récent commentaire m’a attiré l’attention sur la nécessité de pointer, une fois encore, l’importance du gallicanisme dans la construction de ce qu’il est convenu d’appeler “l’idéologie parlementaire”. Evidente à mes yeux dès le temps de mes travaux sur le chancelier d’Aguesseau, cette relation intime représente d’ailleurs l’une des possibles ambiguïtés de ce que l’on appelle le “jansénisme politique” au XVIIIe siècle. Un numéro récent de la Revue de l’histoire des religions (tome 226, 2009/3)1 donne de nouveaux éclairages sur cette question majeure de l’évolution de la pensée française et de la doctrine politique. Jacques Krynen, dans L’empire du roi (1993), a d’ailleurs analysé la force de ce ressort dans l’éclosion d’une doctrine politique royale et française à la fin du Moyen Âge. La part du Parlement dans cette construction intellectuelle est soulignée, en particulier, à travers les articles des auteurs suivants :

Tyler Lange, Gallicanisme et réforme : le constitutionnalisme de Cosme Guymier (1486), p. 293 à 313 ;

Marco Penzi, Tours contre Rome au début du règne d’Henri IV, p. 329 à 347 ;

Robert Descimon, Jacques Auguste de Thou (1553-1617) : une rupture intellectuelle, politique et sociale, p. 485 à 495 ;

Alexandre Tarrête, Un gallican sous la Ligue : Guillaume du Vair (1556-1621), p. 497 à 516.

L’ensemble du numéro intitulé La culture gallicane. Références et modèles (droit, ecclésiologie, histoire), avec, entre autres des auteurs comme Sylvio De Franceschi, Olivier Poncet, Marie-Hélène Blanchet, Anne Régent-Susini…, présente un grand intérêt.

  1. Voir en ligne https://www.cairn.info/revue-de-l-histoire-des-religions-2009-3.htm []

Chronique des recherches dans des archives hors norme