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De Pascal (après la Fronde) à d’Aguesseau (sous la Régence), séditions et révoltes comme mal « absolu ».
Aux origines du conservatisme

dans :

Séditions et Révoltes dans la réflexion politique de l’Europe moderne

Ouvrage dirigé par Alexandra Merle et Marina Mestre Zaragozá, à qui j’exprime mes très vifs remerciements.

Paris, Classiques Garnier, coll. “Constitution de la modernité” n° 32, 6-7-2022, 470 pp. ISBN :  978-2-406-12791-8

Pages : 277 à 295.

Résumé : Dès Pascal s’exprime une véritable haine de la sédition dans les milieux de la réflexion philosophique et politique. Le contexte explique ce postulat partagé. Une pensée qui est à mettre en relation avec les contrecoups des guerres de religion et de la Fronde. D’où une conceptualisation de l’Ordre comme antithèse du/des désordre(s). Autour des notions de “Lois fondamentales” et d’”État”, se développe une proto-constitutionnalisation qui contribue d’une part au renforcement de la monarchie absolue, et d’autre part à l’émergence (paradoxale) de sa critique. Naissance, ambigüe, de ce qu’on appelle le “conservatisme”. 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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COMPLEMENTS pour “Le Parlement, le Roi et le Pape. l’affaire de la régale ou la question du sacre”

Actes de la séance du 4 juin 2021 du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines, par Luc Taupenas (A.T.E.R. et doctorant en Histoire du droit de l’Université de Lyon III). Avec les réponses de Frédéric Gabriel et de Tyler Lange.

            Que dire de plus sur l’affaire de la régale opposant Louis XIV et Innocent XI ? Le contexte d’ensemble est assez connu. Le droit de régale, il faut le rappeler, permet au roi de prélever les revenus d’un évêché durant la période de vacance du siège épiscopal (c’est la régale temporelle). En vertu de la régale, le roi peut aussi nommer aux bénéfices simples, c’est-à-dire sans charge d’âmes (c’est la régale spirituelle)[1]. Jusqu’en 1673, les rois de France n’ont pas exercé la régale sur l’ensemble du royaume. La régale leur est reconnue par la coutume seulement au nord du royaume, au nord de la Loire. Or, c’est de là que débute le conflit : Louis XIV décide, dans sa déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673, d’étendre la régale à tout le royaume, du nord jusqu’au sud. L’extension de la régale sera contestée par des évêques français et par le pape, et au contraire soutenue par le Parlement de Paris.

Dans une littérature relativement récente, en 1972, le P. Pierre Blet a traité savamment l’affaire de la régale dans son ouvrage Les assemblées du clergé et Louis XIV de 1670 à 1693[2]. Je ne souhaite pas ici répéter les faits et conclusions exposés par cet éminent spécialiste de l’histoire ecclésiastique. Dans l’affaire de la régale, je propose simplement de revenir sur une période située entre deux textes de Louis XIV : à savoir, la déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673, étendant le droit de régale d’une part, et une lettre de Louis XIV à son ambassadeur datée du 28 juin 1680, d’autre part, dans laquelle le Roi défend auprès du pape le fondement de la régale. Or, entre ces deux textes de Louis XIV, entre 1673 et 1680, le Parlement, le Roi et le Pape, vont être confrontés à un problème sous-jacent à l’affaire de la régale, un problème à la fois politique et juridique, à savoir la question du sacre royal, en ce qui concerne spécialement le serment du sacre et l’onction sacrée. C’est sous cet angle-là, la question du sacre, que nous pouvons regarder sous un jour nouveau l’affaire très connue de la régale.

Pour ce faire, je voudrais aborder ce sujet en quatre parties chronologiques. Il importe d’abord de considérer la déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673 étendant la régale et son fondement juridique : l’arrêt du Parlement de Paris du 24 avril 1608 (1). Nous verrons ensuite que pour résister à l’extension de la régale, les évêques d’Alet et Pamiers, avec le Pape, forgent l’argument du serment du sacre contre la régale (2). Face à cette résistance, le Parlement de Paris, dans son arrêt du 18 juin 1680, répond par l’argument de l’onction royale, mais en faveur de la régale (3). Louis XIV doit alors faire un choix doctrinal, qu’il signifie dans sa lettre du 28 juin 1680 à son ambassadeur, où il prône le maintien de l’ancienne jurisprudence de 1608 au profit des origines païennes de la monarchie (4).

  1. L’extension de la régale fondée sur l’arrêt du Parlement de Paris du 24 avril 1608

Il faut rappeler qu’avant Louis XIV, plusieurs rois ont publiquement signifié ne pas avoir de droit de régale sur toutes les églises de leur royaume. Ainsi en est-il de Louis XII dans un édit de mars 1498, et d’Henri IV dans un édit de décembre 1606. Or, en contradiction avec la législation royale, deux ans après l’édit d’Henri IV, le 24 avril 1608, la cour du Parlement de Paris réunie en assemblée des chambres déclare en forme de principe que « le Roi [a] droit de régale » « en toutes » églises « de son royaume ». « Devant les protestations de l’épiscopat, Henri IV ordonna de surseoir à l’exécution de cet arrêt. »[3] Son successeur Louis XIII maintient à son tour les limites de la régale dans son ordonnance de janvier 1629[4]. Son ministre Richelieu, en outre, considère dans son Testament politique que « l’étendue » du « droit » de régale serait une « prétention […] mal fondée ». Il n’y a donc, jusqu’à Louis XIII inclus, aucune ambition “régaliste” de la part du roi de France. Le régalisme n’est le fait que du Parlement de Paris que la royauté a tenté jusqu’à alors de tempérer, notamment en recevant en son Conseil les procès en régale, évitant ainsi le jugement trop régaliste du Parlement[5].

C’est pourquoi, en revanche, lorsqu’en 1673 Louis XIV décide, contrairement à ses prédécesseurs, d’étendre la régale, il comprend que son allié de circonstance sera le Parlement de Paris. C’est sans doute pourquoi, dans sa déclaration de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIV nomme explicitement l’arrêt du Parlement de 1608. Je cite : ce

Droit de Regale, que nous avons sur toutes les Eglises de nôtre Royaume, [est] l’un des plus anciens de nôtre Couronne, & [c’est] sur ce fondement [que] ce Droit [a] été declaré nous appartenir universellement par Arrest de nôtre Parlement de Paris de l’année 1608.[6]

Il est ainsi patent que Louis XIV n’hésite pas à s’appuyer sur le Parlement de Paris pour fonder son droit universel de régale.

Or, que dit l’arrêt de 1608 du Parlement de Paris ? Il affirme  que le «Pape […] ne sera pas blessé, quand le Roi se maintiendra en tous les pays de son obéissance en un droit qui lui appartient, à cause de sa couronne, et dignité royale »[7]. La tonalité gallicane de l’arrêt est assumée : le pape n’a rien à objecter car il s’agit d’un droit appartenant à la Couronne de France. Pour cause, rappelle le Parlement, « le spirituel ne doit [pas] être mêlé avec le temporel », et le Prince « ne reconnoît que Dieu au temporel »[8]. Par ces mots, le Parlement affiche une séparation stricte entre l’autorité spirituelle du pape et l’autorité temporelle du roi, de sorte que seul le roi jouit du droit de garde sur le temporel des églises de son royaume.

Dès lors, si Henri IV s’est vu contredit par son Parlement au sujet de la régale, Louis XIV, au contraire, en adoptant les maximes gallicanes du Parlement, entend y trouver un allié. Et ce, malgré la vexation qu’il fera subir aux parlements quelques jours plus tard, le 24 février 1673, en limitant l’exercice de leur droit de remontrance.

De fait, le rôle institutionnel du Parlement de Paris ne peut être négligé par le Roi, car la résistance d’une partie de l’Église ne s’est pas fait attendre. Et c’est à ce moment que la question du sacre entre en jeu.

  1. La résistance des évêques d’Alet et Pamiers et du pape Innocent XI : le serment du sacre contre la régale

Selon la déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 10 février 1673, les évêques sont sommés « d’obtenir » des « Lettres Patentes de main-levée, & de les faire enregistrer dans deux mois en [la] Chambre des Comptes », sous peine de voir leurs bénéfices « déclarez vacans et impétrables en Regale »[9]. C’est là une sorte de test immédiat de l’épiscopat : en demandant la lettre de mainlevée, l’évêque acceptait, du fait même de cette formalité, le droit de régale sur son diocèse. De fait, sur les cent trente évêques, seuls deux évêques refusent de demander la mainlevée. Ces résistants sont Nicolas Pavillon, évêque d’Alet (il meurt en 1677, soit quatre ans après la déclaration royale), et François-Étienne de Caulet, évêque de Pamiers (qui meurt en 1680 soit sept ans après la déclaration – notons qu’après le décès de l’évêque de Pamiers, son chapitre poursuit la résistance à sa place). Comme le résume Victor Martin : les deux évêques

arguaient de la constante exemption de leurs sièges et alléguaient les dispositions du concile de Lyon de 1274, tolérant la régale dans les églises où elle existait en vertu d’un titre de fondation ou d’une coutume ancienne, mais interdisant de l’introduire ailleurs.[10]

 L’évêque d’Alet, Nicolas Pavillon, défend ses droits par deux ordonnances, puis tente d’infléchir l’opinion du Roi dans une lettre datée du 28 juin 1676. L’évêque sait que Louis XIV ne se reconnaît pas lié par le Concile de Lyon, au motif que ce concile statuerait sur un droit purement temporel. Dans cette lettre, l’évêque n’argumente donc pas uniquement en droit, il souhaite aussi éprouver la foi du Roi. L’évêque d’Alet écrit donc au Roi : « Votre Majesté ne croit-elle pas à l’autorité de l’Eglise, assemblée en un Concile Œcuménique ? » L’évêque continue : « Je sais qu’elle y croît puisqu’elle » porte le glorieux titre de « Fils aîné de l’Eglise». Le prélat insiste :

« Je sais qu’elle se souvient de la promesse qu’elle a faite à Dieu, en la solennité de son Sacre, de protéger l’Eglise, et ses Ministres, et de conserver aux Evêques leurs Privilèges Canoniques »[11].

La logique de l’évêque est habile, elle déplace le problème du plan juridique au plan spirituel, terrain où l’évêque peut exercer une influence plus certaine sur le Roi. Il ne demande pas si les canons du concile sont valides, il demande si Sa Majesté croit à l’autorité de l’Église, s’il est fidèle à la promesse qu’il a faite à l’Église en qualité de roi chrétien. Le serment du sacre stipule en effet :

Je promets de conserver à chacun de vous, et aux Églises qui vous sont confiées, les privilèges canoniques, les droits et la juridiction dont vous jouissez, et de vous protéger et défendre […] comme il est du devoir d’un Roi.[12]

Que peut répondre le Roi à cela ? L’évêque ne dit pas à Louis XIV qu’il commet une violation du droit canon, il ne dit pas non plus qu’il parjure son serment, il dit plus : le roi croit-il à « l’autorité de l’Eglise » ? Autrement dit, le roi est-il catholique ? Par cette lettre, l’évêque d’Alet pose les prémices d’une menace d’excommunication. Il ignorait cependant en écrivant cette lettre que « ses deux Ordonnances » contre les « régalistes » « avaient été cassées et annulées, par un Arrêt du Conseil du 23 Juin [1676] »[13].

À la suite du décès de son confrère en 1677, le second évêque résistant, l’évêque de Pamiers François de Caulet, poursuit désormais seul le combat. Il brandit pour argument non pas le serment du sacre du roi, mais le serment du sacre épiscopal. Ainsi, dans une lettre au Roi du 29 mai 1679, il écrit : 

[Si je n’ai] pas enregistré le serment de fidélité […] cela ne vient point par aucun manquement de soumission ny de respect pour vostre personne sacrée, mais de la seule crainte d’offenser Dieu en violant le serment solennel que j’ay fais a mon sacre de conserver les droits et les libertez de mon Eglise.[14]

L’évêque reconnaît que le roi est sacré. Cependant, Caulet n’hésite pas à placer le serment du sacre épiscopal au-dessus de la personne du roi, aussi sacrée soit-elle.

Dès avant, et de concert avec les deux évêques français, le pape Innocent XI est entré dans la bataille des arguments. Il adresse deux brefs au roi, le 12 mars 1678[15], puis le 21 septembre[16], en vue d’infléchir les volontés de Louis XIV sur l’extension de la régale. Ces deux tentatives restent sans effet. Dans un troisième bref du 27 décembre 1679, le Pape recourt aux menaces :

Nous ne négligerons pas les remèdes que la puissance dont Dieu nous a revétus, nous met en main, et que nous ne pouvons omettre dans un danger si pressent, sans nous rendre coupables d’une négligence très-criminelle[17].

La menace d’une excommunication est clairement exprimée. Sur quel motif le souverain pontife fonde-t-il l’excommunication ? Le Pape dit avoir déjà montré par deux brefs combien la déclaration étendant le droit de régale est « injurieuse aux libertés de l’Église », « contraire à tout droit divin et humain » et « éloignée […] de la pratique constante » des rois de France[18]. Le « Concile Œcuménique de Lyon a toûjours demeuré inviolable et en son entier »[19], martèle-t-il. Puis, c’est là qu’est brandi l’argument du serment du sacre, le Pape déclare :

Souvenez-vous de ce que « les Rois vos prédécesseurs […] avoient promis à Dieu dans leur Sacre, et sous quel serment ils s’éstoient engagez de procurer en tout la gloire de Dieu, et de donner leur Sang et leur vie, s’il le fallait, pour soustenir les Droits et la liberté de l’Eglise. »[20]

C’est là le contenu essentiel de la lettre du Pape. Innocent XI reprend ainsi à son compte les arguments des évêques français.

Dans le camp du roi, le procureur général du roi au Parlement de Paris, Achille de Harlay, et les avocats généraux sont chargés de préparer un mémoire en réponse au bref du Pape[21]. Le parquet du Parlement est donc parfaitement informé de l’intention du Pape d’excommunier le Roi sur le motif de la violation du serment du sacre. Ce mémoire achevé le 20 juillet 1680 déplore que « les plaintes mal fondées de l’Evesque de Pamiers » aient fait « impression » « sur l’esprit de Sa Sainteté »[22]. Face à l’attaque du droit de régale et à la menace de l’excommunication motivées par le serment du sacre, le Parlement de Paris ne pouvait se taire.

  1. La réponse du Parlement de Paris dans son arrêt du 18 juin 1680 : l’onction en faveur de la régale

Les menaces d’excommunication d’Innocent XI sont publiées le 27 décembre 1679. Six mois plus tard, le Parlement trouve l’occasion de répondre aux atteintes du pape aux libertés gallicanes. Dans un arrêt du 18 juin 1680, il doit en effet juger la question suivante : « si la Préchantrerie de la Metropole de Sens […] est sujette à la Regale », ce que, sans surprise, la cour confirme. Dans cet arrêt du 18 juin 1680, la cour déclare que les rois sont « présumez fondateurs des Eglises Cathedrales de leur Royaume » ; ils ont à ce titre « la puissance Ecclesiastique et temporelle ». Entendons bien l’audace du Parlement : il ne veut plus, comme en 1608, faire de leçon sur la distinction entre le temporel et le spirituel, arguant que la régale étant temporelle, elle mérite d’appartenir universellement au roi. Non, à présent, le Parlement ne s’embarrasse pas d’une telle séparation : le roi dispose dans les diocèses autant de « la puissance Ecclesisastique », pour ne pas dire spirituelle, que de la puissance « temporelle ».

Comment le Parlement peut-il justifier à l’endroit de la royauté une « puissance Ecclesiastique » ? Il déclare : cette puissance, je cite, est un « fruit de cette garde souveraine où ils se sont engagez lors de leur Sacre ». Et pour cause, continue-t-elle, « les Regens qui representent le Roy en toutes choses, ne les representent pas pour l’exercice de la Regale ; parce qu’ils ne sont pas sacrez comme nos Rois ». Il y aurait donc un lien manifeste, comme l’illustre, a contrario, les pouvoirs limités du régent, entre le sacre et la régale. Mais ce n’est pas tout, le gallicanisme du Parlement dévoile tout à coup toute sa force dans ces mots : « pendant la Regale […] le Roy a plus d’autorité que l’Evesque mesme, et a la mesme plenitude de puissance que le Pape »[23]. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Louis XIV a trouvé dans le Parlement de Paris un grand soutien dans sa lutte contre le pape.

L’ancienne jurisprudence du Parlement de 1608 sur laquelle Louis XIV a fondé l’universalité de la régale ne disait rien sur l’onction. Elle se limitait à discuter la distinction entre le temporel et le spirituel. Cependant, dans la bouche du Parlement de Paris, l’argument de l’onction en faveur du régalisme n’est pas nouveau. On en compte au moins quatre précédents.

Le premier précédent date du règne d’Henri IV, avant son édit de 1606. Suivant la plaidoirie de l’avocat général Louis Servin, le Parlement établit déjà un lien entre onction et régale : « à cause de l’être de la royauté, & du bien-être de son sacre & onction, il a le droit de régale, spécialement reconnu appartenir à la couronne de France. »[24]

Le deuxième précédent date de 1607, il vient de la plaidoirie d’un autre avocat général du Parlement, à savoir Cardin le Bret, à laquelle la cour donne raison. Ici, il s’agit de la « régale spirituelle ». En 1607, selon le Parlement :

Ce droit est fondé sur la loi de Dieu, & sur l’ancienne prérogative qu’avoient les Rois de Juda, de faire les fonctions du Grand-Prêtre, lorsqu’il étoit absent, d’établir les officiers, & de donner les charges & les dignités du temple, comme il est écrit de David au Paralip. I. chap. 24. & de Salomon au troisième des Rois. D’où vient même que nos Rois sont oints & sacrés comme eux, non d’une huile commune & terrestre, mais d’une liqueur divine & transmise du Ciel ; c’est pourquoi ils ne sont pas tenus pour personnes profanes, & purement laïques, mais participent de la condition, & de la qualité d’ecclésiastique […]

Plus loin, l’avocat général ajoute comme pour mieux ramasser sa pensée : « le vrai fondement de la régale spirituelle, est sacra unctio, concurrens cum fundatione & protectione »[25] – « c’est l’onction sacrée, conjointement à la fondation et à la protection ».

Le troisième précédent se trouve à nouveau dans une plaidoirie de l’avocat général Louis Servin. Etonnamment, le régaliste contredit ses propos. Il affirme désormais qu’en situation de vacance épiscopale, « la présentation [au bénéfice] […] [doit] être faite au Roi, qui représente la dignité épiscopale, non à raison de son sacre, [mais] comme Roi Très-Chrétien & protecteur d’icelle, ayant ce droit par excellence de la couronne sur les autres prince chrétiens »[26]. Désormais le droit de régale, ici le droit spirituel, découlerait non pas de l’onction, mais de la « couronne » très-chrétienne ». Relevons que si l’onction est subitement exclue, la référence à la religion chrétienne demeure forte.

Le quatrième précédent à l’arrêt du 18 juin 1680 provient enfin d’un arrêt du même Parlement du 14 janvier 1631. Les magistrats y déclarent:

Parce qu’avec la royauté il a une espece de sacerdoce annexé, & n’est point une personne purement laïque, […] non pas […] quant à l’ordre, la mission ou juridiction, mais pour la direction de la police ecclésiastique du royaume ; que l’onction de l’huille sainte, employée au sacre de tous les Rois, en étoit un suffisant témoignage, & que delà aussi avoit pris son origine la régale spirituelle ; […] le vrai fondement de la régale spirituelle étoit, sacra unctio, concurrens cum fundatione & protectione, dit M. le Bret.[27]

La cour de Parlement, donc, en 1631, confirme le lien étroit entre l’onction et la régale, toutefois en limitant l’argument de l’onction à la seule régale spirituelle. Notons que l’arrêt de 1631 circonscrit le «sacerdoce » du roi à la « police ».

Ces quatre précédents éclairent l’ambition de l’arrêt du 18 juin 1680. Dans cet arrêt où le Parlement entend répondre aux anti-régalistes, les magistrats veulent anéantir l’argument de ces derniers forgé sur le serment du sacre. Premièrement, l’onction est présentée comme le fondement de la régale tant spirituelle que temporelle. Auparavant l’onction justifie en principe la seule régale spirituelle, désormais il paraît désigner tout autant la régale temporelle. Secondement, l’onction devient la vertu par laquelle le roi peut se targuer d’être l’égal de l’évêque et même du pape dans la « puissance Ecclesiastique », ce qui semble plus fort qu’un simple pouvoir de « police » comme le précisait l’arrêt de 1631. En somme la doctrine gallicane et régaliste du Parlement est résolument centrée sur l’onction sacrée. L’onction de Reims, c’est la réponse du Parlement aux prétentions du pape.

Face à cette doctrine parlementaire formulée le 18 juin 1680, comment va réagir Louis XIV ? Accepte-t-il de voir son souverain droit de régale fondé par la seule vertu de son onction ?

  1. Le choix de Louis XIV le 28 juin 1680 : le maintien de la jurisprudence de 1608 au profit des origines séculières de la monarchie

D’après le P. Pierre Blet, c’est le 9 avril 1680 que Louis XIV prend connaissance du troisième bref du pape le menaçant d’excommunication et lui rappelant les devoirs du serment du sacre[28]. Au Conseil du roi, il est décidé de « préparer un mémoire démontrant [les] droits [du Roi] et de le présenter au Pape »[29]. Dans une lettre à son ambassadeur le duc d’Estrées, le 20 mai, Louis XIV confie que le bref du pape est une affaire «infinimens plus importante que toutes les autres ». Il craint que les foudres de l’excommunication ou autres condamnations ne puissent «troubler le repos de [s]es sujets »[30].

Le mémoire commandé en avril par le Conseil du roi à l’intention du Pape est achevé le 20 juillet 1680[31]. Trois mois de travail sont déployés pour quelque dix-sept pages. Le Conseil dépêche pour cette tâche le procureur général du roi au Parlement de Paris, Achille de Harlay, et les avocats généraux[32]. L’objectif est d’apporter des preuves qu’ « avant le Concile de Lyon l’usage ait été conforme » à la Déclaration de 1673 étendant la régale[33]. Après trois mois de recherche, le résultat escompté est un échec, les gens du roi du Parlement de Paris ne trouvent aucune preuve probante en ce sens[34].

Sans attendre l’achèvement du travail du parquet du Parlement, Louis XIV prend les devants : il écrit lui-même le 28 juin 1680 à son ambassadeur, son cousin le duc d’Estrées, pour le mandater de défendre personnellement ses droits devant le Pape. Selon les ordres royaux, l’ambassadeur doit défendre la régale « verbalement, sans donner ny communiquer aucun escrit »[35]. Or, quelles sont les consignes directes du roi à son ambassadeur ? Selon Louis XIV, son envoyé doit, je cite, « soutenir les termes de l’arrest [du Parlement de Paris du 24 avril 1608] qui ne peut être si judicieusement conceu ». Voilà un positionnement doctrinal fort de Louis XIV : le Roi confirme de son propre chef la pleine actualité et pertinence de l’ancien arrêt de 1608. Pourtant, le nouvel arrêt de la Cour, datant du 18 juin 1680, a été publié dix jours avant que Louis XIV n’écrive à son ambassadeur. Et, il est évident que le Roi en a pris connaissance, car, redisons-le, cet arrêt est la réponse du Parlement au bref du pape, lequel bref est pour le roi une affaire « infinimens plus importante que toutes les autres ». C’est donc en pleine connaissance de cause que Louis XIV dédaigne le nouvel arrêt de la cour qui a versé dans l’éloge de l’onction. Il maintient au contraire l’ancien arrêt de 1608 qu’il dit être « si judicieusement conceu ».

Chose plus intéressante, le roi entend préciser quel est le sens profond de l’arrêt de 1608 :

C’est a dire que ce droit de régale est un droit essentiel de la Couronne aussi ancien que la religion chrestienne l’est sur le Trone des François en sorte que cette couronne estant establie avant l’introduction de la Religion Chrestienne et avant la conversion de nos Rois et ne relevant que de Dieu seul ; ses Droits sont de mesme nature ; estans tels ils ne peuvent être bornez pour l’extension ny corrompus par des exemples de quelques gouvernemens ou mois éclairez : ny prescriptibles par aucune sorte de prescription.[36]

Conformément aux conclusions de l’arrêt de 1608, le Roi oblitère complètement la vertu de l’onction. Dans sa lettre, seule compte la « Couronne ». Si le Parlement a valorisé l’huile sacrée dans plusieurs arrêts, la cour n’a toutefois jamais écarté le motif de la couronne : onction et couronne sont en principe plutôt deux notions complémentaires. Pour autant, il a toujours été question de la couronne d’un roi chrétien, d’une couronne chrétienne, comme l’énonce la plaidoirie de l’avocat général Louis Servin. Or, ici, Louis XIV non seulement écarte toute référence à l’onction, mais pis encore, il abandonne sciemment toute référence au christianisme. Pour Louis XIV en effet, la régale est fondée sur une couronne « establie avant l’introduction de la Religion Chrestienne et avant la conversion de nos Rois ». Autrement dit, les droits souverains de Louis XIV ne sauraient être flétris, ni par la religion chrétienne, ni par la conversion des rois, donc nullement par le serment du sacre. En définitive, quoique le roi et le parlement partagent ensemble le régalisme et le gallicanisme, la doctrine royale – certes énoncée ici dans une circonstance diplomatique très particulière et qui plus est de manière orale – s’avère aux antipodes de celle du Parlement : tandis que le Parlement exalte les vertus de la Sainte Ampoule, le Roi, au contraire, glorifie les origines païennes de sa couronne. En somme, dans cette affaire, Louis XIV défend les droits de sa souveraineté qui ne trouve sa source ni dans le christianisme, ni dans le sacre, mais sur les fondements d’une couronne d’origine païenne.

Discussion

Réponse et compléments de Frédéric Gabriel

Frédéric Gabriel, Remarques sur la querelle de la régale

La toile de fond de la querelle de la régale est bien sûr la distinction entre deux sphères, deux pouvoirs qui revendiquent à leur profit des ressources : le temporel et le spirituel, la royauté et l’Église, et l’exposé de Luc Taupenas, présenté ci-dessus, permet de rappeler judicieusement combien sont importants la mécanique fiscale et le système bénéficial au sein de querelles que nous abordons souvent sous le seul angle de vue de l’histoire des idées politiques. De ce point de vue, le fil rouge qui montre les liens entre sacre et régale est très éclairant. Outre l’onction, le sacre est relié à l’importance d’une forme signifiante sur le temps long, le serment, à propos duquel on rappellera le grand livre de Paolo Prodi, Il sacramento del potere : il giuramento politico nella storia costituzionale dell’Occidente (Bologne, Il Mulino, 1992), mais c’est sur un autre point que l’on se propose d’insister :

 – l’historicisation des libertés de l’Église gallicane

Développées en tant que telles à partir du xive siècle, avec déjà l’opposition entre un roi (Philippe Le Bel) et un pape (Boniface VIII), elles relèvent en réalité d’une plus longue histoire et d’une instrumentalisation de la sémantique de la « liberté » dépendantes de raisons géopolitiques marquées. Les libertés gallicanes renvoient à des listes plus ou moins longues de privilèges, de droits ou de particularités locales fondées sur des séries de preuves historiques (et en ce sens, ces dernières sont conçues comme étant radicalement indépendantes de l’autorité pontificale, leur authenticité relevant in fine de l’expertise érudite, et non pas d’un magistère). Aussi distinguent-elles et opposent-elles deux monarchies qui s’affrontent, chacune désignant les « libertés » de l’autre comme des abus, ou des privilèges illégitimes. Les « libertés » constituent donc un lieu de controverse et un instrument critique vis-à-vis d’une puissance adverse.

En miroir du grand récit de la papauté, les auteurs « gallicans » rédigent une histoire qui prétend à la stricte continuité avec l’Antiquité (à une époque où le poids de la papauté était bien moindre, sans forte structuration juridique), une histoire qui glorifie la résistance à des nouveautés présumées défigurer le message chrétien initial. Les Églises comme Carthage deviennent donc des modèles pour les gallicans, et surtout, certains passages des premiers grands conciles généraux deviennent des références à opposer à Rome. Ainsi en est-il du huitième canon du concile d’Éphèse qui définit la liberté de l’Église comme l’observance des « anciens canons », autrement dit d’un droit préexistant. Lorsque Pierre Dupuy commente le fameux opuscule de Pierre Pithou, Les libertés de l’Église gallicane (1594), il affirme : « Le concile d’Éphèse général au canon VIII a dit que la liberté de l’Église consistait en l’observation des anciens canons, et anciennes coutumes, et qu’il fallait exactement prendre garde, ne clam paulatim libertas amittatur, quam nobis donavit sanguine suo Dominus noster Jesu Christus omnium hominum liberator. C’est ce que nous disons aujourd’hui, et parlons avec les Pères de ce grand concile ; que nos libertés consistent et subsistent en l’observation des anciens canons et des coutumes anciennes, que nous opposons à un nombre effréné de décrétales » ([Pierre Dupuy], Commentaire sur le traité des Libertez de l’Église gallicane de Maistre Pierre Pithou Advocat en la Cour de Parlement, Paris, Sébastien et Gabriel Cramoisy, 1652, p. 14).

Les gallicans se veulent d’autant plus légitimes dans leur défense des « libertés » qu’ils répètent l’affirmation d’un canon d’un concile œcuménique fondateur présentant déjà la liberté, au ve siècle, comme la fidélité à un impératif ancien. Ce primitivisme est opposé à la papauté qui serait devenue une puissance politique, un imperium qui n’est plus fidèle à son essence et qui, avec ses décrétales, crée un nouveau droit mettant en danger la pureté du canon d’Éphèse conservé par les gallicans. Ces derniers ne défendent pas un droit particulier, une Église locale, leurs libertés conservent un droit ancien, et même originel. En effet, pour Pierre Dupuy, les libertés correspondent aux « anciens canons de l’Église universelle ».

C’est là un point fondamental : de même qu’il faut bien sûr rappeler que la « liberté » dont on parle ici n’a rien à voir avec l’acception courante du terme qui remonte aux Lumières, ou au mieux à la liberté individuelle qui commence à être théorisée au xviie siècle, il convient d’insister sur la différence entre le singulier et le pluriel. Lors de la querelle des investitures, Grégoire VII – qui réagissait à une mainmise de plus en plus forte du pouvoir temporel sur les églises – fait de la libertas Ecclesiae un slogan. En commentant lui aussi Pithou, le fameux canoniste Pierre-Toussaint Durand de Maillane enregistre comme d’autres l’importance de cet épisode pour la liberté : « on appela du nom de liberté, les immunités et privilèges que les empereurs accordèrent aux Églises et au clergé. Dans la suite on se servit de ce nom pour l’opposer à une puissance contraire ; en sorte que, comme Félix III et Grégoire VII ont appellé liberté le pouvoir que l’Église a de se conduire selon ses lois et dans l’indépendance de l’autorité séculière, on a pu également en France appeler de ce nom, le droit qu’on y a de résister aux nouvelles entreprises de l’autorité ecclésiastique » (Les Libertez de l’Église gallicane…, t. 1, Lyon, Pierre Bruyset Ponthus, 1771, p. 25).

On a donc bien trois usages du terme de liberté : la définition fondatrice d’Éphèse, l’usage de Grégoire VII de la liberté contre les monarchies qui s’approprient les bénéfices ecclésiastiques, et les libertés gallicanes qui entendent résister contre le pouvoir romain en défendant des libertés originelles et l’indépendance du royaume. Pour les gallicans, le deuxième usage est typique non pas d’une défense de l’Église contre les appétits du pouvoir temporel, mais de la transformation de la papauté en puissance temporelle et en monarchie absolue. Le supposé pouvoir de déposition des rois par les papes (sur lequel Benoît Schmitz a soutenu en 2013 une thèse décisive : Le pouvoir des clefs au xvie siècle : la suprématie pontificale et son exercice face aux contestations religieuses et politiques, université Paris IV-Sorbonne)1, en est l’un des emblèmes, de même que la bulle Unam Sanctam. Comme le résume un Discours de l’autorité du Pape : « Quelques papes ont voulu tant avancer leur souveraineté qu’ils se sont arrogés la pure puissance de disposer librement des Royaumes » (BnF, ms. fr. 15730, fol. 411).

Les gallicans décrivent bien, à propos de la libertas Ecclesiae, un renversement, identifié à la papauté médiévale qui aurait corrompu le message évangélique sur la « loi de liberté ». La papauté serait devenue elle-même une souveraineté temporelle pour combattre les royaumes d’ici-bas ; dès lors, l’Église de Rome a beau jeu de distinguer le spirituel et le temporel.

Avec des conceptions opposées, la thématique de la “liberté” ou des “libertés” de l’Église touche au cœur de l’essence de celle-ci, et n’oublions pas que Pierre Pithou et Louis Servin sont d’anciens protestants convertis : nul doute qu’ils ont certaines affinités avec les fortes réticences gallicanes contre Rome. La communauté chrétienne primitive est toujours opposée aux transformations radicales de la papauté, aussi, l’argument chronologique est décisif, et lorsque Cardin Le Bret (cité par Luc Taupenas) renvoie le droit royal à « l’ancienne prérogative qu’avaient les rois de Juda », il s’appuie sur un droit antérieur à l’existence de l’Église de Rome, de même que, plus tard, John Selden se réfère au droit juif comme à un droit antérieur au droit romain, et donc plus légitime encore en raison même de sa vénérable ancienneté. Ici, notons que Cardin Le Bret rattache le droit lié à l’onction à un événement bien antérieur au premier sacre fondateur, celui de Clovis2, afin de montrer que ce droit n’est pas dépendant du caractère chrétien du royaume, comme si sa sacralité préexistait à sa christianisation.

À la fin de l’exposé de Luc Taupenas, concernant la lettre de Louis XIV au duc d’Estrées en juin 1680, on observe que c’est avec la même stratégie que le souverain se réfère à un droit de la Couronne qui précède ce moment de christianisation, il infère de là que le droit de régale « est un droit essentiel de la Couronne ». Pour autant, peut-on en conclure, comme l’a avancé Luc Taupenas dans son exposé3, que Louis XIV oppose à Innocent XI un argument reposant uniquement sur «les origines païennes de sa couronne» ? Plutôt qu’une thèse définitive, cet argument n’est-il pas plutôt un simple moment de la controverse ? La demande du souverain à son ambassadeur de délivrer cet argument uniquement verbalement, sans communiquer « aucun écrit » semble clairement l’indiquer, et il semble difficile d’envisager que tous les autres arguments de l’histoire chrétienne du royaume soient oubliés ou balayés. D’ailleurs, on voit mal comment Innocent XI pourrait se laisser convaincre par un argument «païen»… Reste que contrairement aux positions du Parlement, Louis XIV soumet les libertés gallicanes à l’action diplomatique.

Réponse et compléments de Tyler Lange

La conférence stimulante de Luc Taupenas suscite des questions également stimulantes. Bien qu’il soit difficile pour un étranger qui est toujours à mi-chemin entre différentes historiographies nationales de savoir où se situer, ma réponse comporte deux axes : l’un est particulièrement français, c’est-à-dire ce que l’on appelle « le gallicanisme » ; l’autre est plus général, c’est-à-dire la question du sacre et du sacré.

I – Quant au premier, il y a plusieurs définitions du gallicanisme4. Non sans raison, on peut distinguer plusieurs gallicanismes – gallicanismes des docteurs, des évêques, des magistrats, des rois –, variantes d’un seul gallicanisme né en 1408, selon Victor Martin. Ou bien l’on peut concevoir le gallicanisme comme « fait d’attitudes concrètes », comme Aimé-Georges Martimort, ou encore comme « an attempt to balance and harmonize the authority of the two powers», comme Jacques Grès-Gayer. Pour les derniers, le gallicanisme est toujours une réponse aux circonstances : il est « extraordinairement sensible à la conjoncture internationale, aux guerres, aux alliances, à la diplomatie, aux situations de personnes » (Martimort encore une fois) ; “[a]s always, it is a reaction against a perceived nouveauté brought upon by the defenders of the post-tridentine papacy; as always, it proceeds through an accumulation of historical precedents, as always, pragmatism is associated with abstract ideology” (J. Grès-Gayer, “Varieties of Gallicanism: Four Sorbonne Doctors on Diriment Impediments to Matrimony”, The Jurist, 68/1, 2008, p. 38-52, ici p. 50 : https://muse.jhu.edu/article/584572/summary). Ou, succinctement, le gallicanisme était un “antidote to history”, plus précisément, un antidote aux nouveautés (Bouswma, “Gallicanism and the Nature of Christendom”).

En effet, le texte qu’aimait citer Pierre Pithou, « Ne transgrediaris terminos antiquos, quod posuerunt patres tui » (Prov 22, 28) évoque les mots avec lesquels Pierre Lizet conclua son De mobilibus Ecclesiae preceptibus de 1552 : « Ridiculum… est, & satis abominabile dedecus, ut traditiones quas antiquitus à patribus suscepimus infringi patiamur » (Grat. In cap. Ridiculum 12. Distinct. 7). Dans le cas étudié ici, le roi semble faire un retour aux origines, cependant païennes, de la monarchie, et, ce faisant, il évitait le piège du gallicanisme qui avait englouti ses prédécesseurs du xvie siècle. Est-ce qu’il rompt avec le primitivisme chrétien pour retrouver un primitivisme monarchien ?

II – Cela m’amène à la grande question : qu’y a-t-il ici de nouveau ? Est-ce qu’il faut ranger Louis XIV avec Thomas Hobbes ou Benoît Spinoza ? Peut-être que non. J’offre quelques perspectives de réflexion :

Alphonse Dupront remarqua que lors des rencontres de Westphalie, le nonce Chigi a du « far civiltà » aux princes hérétiques en tant que “persone pubbliche”. Joseph Bergin note, quand on dit que Louis XIV était religieusement ignorant, que c’est “a criticism […] rarely made of other princes of the early modern period, not least because there is no agreement on what religious ignorance among ruling princes might mean”. Peut-être que la trame de la politique religieuse de Louis XIV était plus innovatrice qu’on ne l’a imaginé ? Le fils d’Anne d’Autriche et de Louis le Juste et l’élève de Mgr de Péréfixe, comme souligne Alexandre Maral, entendit plus de vingt-cinq mille messes au cours de sa vie : il ne faut pas oublier qu’il vivait une « existence liturgique ». Mais M. Taupenas ne dit pas que le roi fut « conformiste », comme Pierre Goubert, ou bien « païen », seulement que Louis le Grand « glorifie les origines païennes de sa couronne ».

Je sens la terre mouvante sous nos pieds. En 1489, on disait déjà que « romana ecclesia est ubi sunt boni fideles congregati… », mais aussi que (sic) « la vraye Église est où royaume de France ». Être juge n’est pas la même chose qu’être témoin de la vérité : au xvie siècle, bien que la Faculté de théologie doive résoudre les questions théologiques, en 1525 le Parlement de Paris écrivit à la régente Louise en protestant que la cour ne pouvait surseoir aux procès par les juges-délégués, « en ce royaume très-chrétien et qui toujours a esté le juge de vraye doctrine catholicque », semblant usurper le rôle de la Faculté (et du Saint Office). Le fond des débats était la juridiction. Tout fut différent après que l’essor du recours à l’appel comme d’abus a effectivement subordonné les tribunaux d’Église aux parlements.

Bossuet, dans son sermon prononcé « sur l’unité de l’Église » devant l’Assemblée du clergé aux Grands Augustins le 9 novembre 1681, explique les libertés de l’Église gallicane « de la manière que les entendent les évêques, et non pas de la manière que les entendent les magistrats », (comme dit Cinthia Meli) afin de définir l’Assemblée non plus comme organe de la fiscalité royale mais comme « un corps politique légitimé par son appartenance au corps mystique de l’Église ». Il affirme également :

« Une des plus belles parties de l’Église universelle se présente à vous. C’est l’Église gallicane qui vous a tous engendrés en Jésus-Christ ; Église renommée dans tous les siècles, aujourd’hui représentée par tant de prélats que vous voyez assistés de l’élite de leur clergé, et tous ensemble prêts à vous bénir, prêts à vous instruire selon l’ordre qu’ils en ont reçu du ciel. C’est en leur nom que je vous parle ; c’est par leur autorité que je vous prêche ».

Je souligne le mot « ordre », dans deux de ses sens. En 1438 l’Assemblée de Bourges représentait l’Église gallicane différemment de l’Assemblée de 1681-1682 : ici, non plus comme une Église comprenant des clercs et des laïcs, mais comme une Église tridentine composée du clergé seul. C’est un ordre à part. De surcroît, Bossuet conçoit l’Église comme unie plus par le pouvoir d’ordre (des évêques, et non pas des rois avec « une espèce de sacerdoce annexée » à leur office !) que par le pouvoir de juridiction. D’où trois questions qui se détachent :

1) Est-ce que l’Église sacramentelle de Bossuet explose la vision juridictionnelle d’une Église dans la République (du xvie siècle), en s’accordant avec un monarque pour lequel le sacre ne « constitue » pas (…) mais « ajoute à » son pouvoir monarchique, pouvoir monarchique qui n’est plus nécessairement sacramentel ?

2) Est-ce qu’en même temps que le Parlement de Paris perd son identité comme corps mixte des clercs et des laïcs (processus séculaire commencé au xve siècle avec les conseillers « clercs » laïcs), il retient – ou élargit – sa compétence en matières proprement religieuses (processus commencé plus tôt aussi, appuyé sur l’appel comme d’abus tant usité par les clercs eux-mêmes et sur les visites commandées par les Grands Jours de Poitiers en 1634 et d’Auvergne en 1665) ? C’est-à-dire : la cour retient-elle une vision juridictionnelle – policière ? – des relations Église-État ?

3) Pour pousser plus loin encore, est-ce qu’on est en marche vers un État « laïque »5 ou même déchristianisé, et une Assemblée du clergé qui représente les clercs seuls – et qui peut être conçue comme la représentante d’un ordre séparable du corps de la Nation ? Est-ce qu’on commence par exceptionnalisme gallican et on finit en creusant un fossé entre clergé et Nation ? Il est toujours difficile de faire d’un instrument d’origine royale un corps représentatif, qu’il s’agisse des parlements ou de l’Assemblée du Clergé.

Que dire des instructions de Louis XIV au duc d’Estrées ? Elles sont certainement bien méditées. Louis était homme de son siècle. Le primitivisme cache-t-il l’innovation ? Ou est-ce que le roi diplomate menaçait le pape avec le souvenir de Westphalie : des États qui existaient « etiamsi daremus, quod sine summo scelere dari nequit, non esse Deum, aut non curari ab eo negotia humana » ? Ce n’était certainement pas l’avis du Parlement.

———

[1] Voir ORCIBAL J., Louis XIV contre Innocent XI : Les appels au futur concile de 1688 et l’opinion française, Paris, Vrin, 1949, 107 p., p. 4.

[2] BLET P., Les Assemblées du Clergé et Louis XIV de 1670 à 1693, Rome, Université Gregoriana, 1972, 636 p.

[3] MARTIN V., « L’adoption du gallicanisme politique par le clergé de France », in Revue des Sciences Religieuses, t. 6, fasci. 3, 1926, p. 305-344, p. 364-366.

[4] Voir BLET P., op. cit., p. 120.

[5] Ibid., p. 121.

[6] Déclaration royale de Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1673, DUPUY P., Commentaire de M. Dupuy sur le traité des libertez de l’Eglise gallicane, Paris, Musier, 1775, p. 507-509, p. 507.

[7] Arrêt du Parlement de Paris, Grande chambre, 24 avril 1608, Recueil des actes, titres et mémoire concernant les affaires du clergé de France, t. 11, Paris, Desprez, 1770, col. 419-430, col. 427.

[8] Ibid., p. 420.

[9] Déclaration royale de Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1673, op. cit., p. 508.

[10] MARTIN V., op. cit., p. 367.

[11] PAVILLON N., « Lettre de M. d’Alet au Roi du 28 juin 1676 », DELAROLTIERE J., Vie de Monsieur Pavillon, évêque d’Alet, Utrecht, Aux dépends de la Compagnie, 1739, p. 64-75, p. 73.

[12] Traduit par : Menus-Plaisirs, Formule de cérémonies et prières pour le sacre de sa majesté Louis XVI, qui se fera dans l’Église Métropolitaine de Reims, le Dimanche de la Trinité, 11 juin 1775, Paris, chez Vente, Librairie des Menus Plaisirs du Roi, 1775, 152 p., p. 29.

[13] DELAROLTIERE J., Vie de Monsieur Pavillon, évêque d’Alet, Utrecht, Aux dépends de la Compagnie, 1739, p. 64-75, p. 75.

[14] CP 264, f. 16-20, f. 16-16v.

[15] INNOCENT XI, « Bref au Roi, touchant la régale, du 12 mars 1678 », DU PIN L.-E., Histoire ecclésiastique du XVIIe siècle, t. 11, Paris, Pralard, 1714, p. 401-407.

[16] INNOCENT XI, « Bref au Roi, touchant la régale, du 21 septembre 1678 », DU PIN L.-E., op. cit., p. 408-412.

[17] INNOCENT XI, « Bref au Roi, touchant la régale, du 29 décembre 1679 », DELAROLTIERE J., op. cit., p. 390-400.

[18] Ibid., p. 385.

[19] Ibid., p. 394-395.

[20] Ibid., p. 391.

[21] BLET P., op. cit., p. 172.

[22] Af. Etr. Rome 268, f. 383.

[23] Arrêt du Parlement de Paris du 18 juin 1680, in Journal du Palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens, et cours souveraines de France, t. 2, Paris, Denis Thierry, 1701, p. 164-166, p. 164.

[24] Arrêt du Parlement de Paris, Recueil des actes, op. cit., col. 439.

[25] Ibid., p. 412.

[26] Arrêt du Parlement de Paris, Recueil des actes, op. cit., col. 478-482, col. 481.

[27] Arrêt du Parlement de Paris, 14 janvier 1631, Recueil des actes, op. cit., col. 2042-2044, col. 2044.

[28] BLET P., op. cit., p. 170.

[29] Ibid., p. 171.

[30] Af. Etr. Rome 267 f. 250r-252v, f. 250v et 251r et v.

[31] Af. Etr. Rome 268, f. 380r-388r.

[32] BLET P., op. cit., p. 172.

[33] B. N. ms. français 17415 f. 159rv, Croissy à Harlay le 21 mai. Cité par BLET Pierre, op. cit., p. 172.

[34] BLET P., op. cit., p. 175.

[35] Af. Etr. Rome 268, f. 345-348, f. 348.

[36] Af. Etr. Rome 268, f. 345-348, f. 348.

  1. Cf. l’article du carnet du LabEx EHNE, Ecrire une Histoire Nouvelle de l’Europe, du 18 avril 2014. []
  2. NDLR : formellement, le premier sacre de l’histoire des rois francs est celui de Pépin le Bref en 751, non pas la confirmation de Clovis après son baptême par saint Rémi, même si la Sainte Ampoule relie, elle, le sacre à Clovis, dans la mythologie royale. []
  3. NDLR : Nuancé dans la version écrite. []
  4. NDLR : Nous omettrons désormais les guillemets d’usage pour un terme dont l’apparition tardive, au XIXe siècle, n’a pas paru, dans l’historiographie, devoir interdire la récupération, par commodité, pour désigner un ensemble de données françaises, en vérité assez mouvantes, concernant les rapports du Spirituel et du Temporel aussi bien que la relation de Rome et de l’Eglise de France. []
  5. NDLR : au moins sécularisé. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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“Justices manifestes”

Colloque international – 22 et 23 juin – Paris

Justices manifestes

L’enregistrement de la scène judiciaire (Moyen Âge-Époque moderne) » 

Colloque international
Mercredi 22 & jeudi 23 juin 2022
Archives nationales (site de Paris)

Caran
Salle d’Albâtre

11, rue des Quatre-Fils, 75003 Paris

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RESUME

Les institutions judiciaires ne gardent pas seulement la trace des crimes et délits, du contentieux et des éventuelles décisions des magistrats, mais aussi du caractère apparent, ritualisé de la justice. Elles rendent ainsi, en leurs écrits, la justice manifeste. En considérant la scène judiciaire comme une rencontre, ce colloque vise à en envisager le déroulement, les espaces et les acteurs, mais aussi le décor, les paroles, les gestes et les objets ; tous en tant qu’ils sont saisis par l’enregistrement judiciaire. De la réception des magistrats à la prononciation et à l’exécution des décisions de justice en passant par le déroulé des audiences, les pratiques d’enregistrement du rituel judiciaire sont ainsi examinées dans la diversité des institutions judiciaires médiévales et modernes. 

Toute précision supplémentaire sur Calenda

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Seminaire “Parlement(s) – Session 7 : 10 juin 2022

La dernière séance 2021-2022 du séminaire “Parlement(s)” se tiendra le 10 juin prochain, de 16h30 à 18h, salle Collinet, dans les locaux de l’IHD-Jean Gaudemet (Paris II), 4 rue Valette, 75005 Paris, Escalier C (à gauche dans le hall du Centre Sainte-Barbe), 3e étage.

Nous aurons l’honneur d’entendre :

Isabelle Coquillard (Université Paris-Nanterre), « Quand le Parlement de Paris s’occupe d’affaires médicales. Les relations entre magistrats et médecins au XVIIIe siècle à Paris »
Répondant : Reynald ABAD (Université Paris Sorbonne)

Sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux, vous pouvez néanmoins assister à cette séance en visioconférence et le lien de connexion ZOOM est alors  à demander par mail à Isabelle Brancourt.

Par exception, le séminaire sera suivi du pot festif que nous offrons, Pascal Plas (Université de Limoges) et moi-même, à l’occasion de la parution des actes des journées de 2018 en l’honneur du chancelier d’Aguesseau (1668-1751), ouvrage édité par Mare & Martin (Paris)

Actes des journées de Paris et de Limoges de 2018 à l’occasion du 350ème anniversaire de la naissance de d’Aguesseau

N.B. Les représentants des institutions partenaires, tous les auteurs de cet ouvrages collectif ainsi que les participants à ces journées et les personnes qui assisteront au séminaire, sont cordialement invités, et nous vous prions en conséquence, si vous ne l’avez déjà fait, de nous avertir (avant le 7 juin) de votre présence de façon que nous puissions au mieux organiser ce moment convivial. Merci d’avance.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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In memoriam : Un plaisir absolu

Nous apprenons avec une infinie tristesse le décès d’Arlette Jouanna. Elle était une amie. C’était pour nous un maître, un exemple. Elle avait toutes les qualités humaines et professionnelles que nous souhaitons à tous, historiens et historiennes. Nous nous permettons, en son honneur, de redonner le compte rendu que nous avions publié en 2014. Que la mémoire de cette grande dame de l’Histoire reste vivante dans nos esprits et nos travaux pour les décennies et décennies à venir !

*   *    *

Avec plus d’un an de retard – pardon ! – j’ai pu savourer, ces dernières semaines, ligne à ligne, page par page, la splendide synthèse que Madame Arlette Jouanna a donnée au public sous ce titre :

Le pouvoir absolu. Naissance de l’imaginaire politique de la royauté[1]

« Pouvoir absolu » : c’est, il me semble, la première fois qu’un auteur transgresse la vulgate historique qui impose le terme d’« absolutisme » pour désigner le régime de la France, des rois Valois-Angoulême et Bourbons, de François Ier à la Révolution française. Pour autant elle ne se résout pas non plus à l’expression de « monarchie absolue ». Le fil conducteur pourrait être l’opposition classique entre cette dernière et le/les « Parlement(s) » de France, tant les sources « parlementaires » (institutionnelles ou individuelles) sont mises à contribution de chapitre en chapitre. Et pourtant, la nouveauté du point de vue est évidente. On sent ici, tout simplement, à la fois la fidélité de l’auteur à Roland Mousnier, son maître, et sa prise en compte des débats ultérieurs (aux travaux de son directeur de thèse) ainsi que sa conscience de l’évolution historiographique. En fait, après maintes tentatives plus ou moins adroites, il s’agit d’aller tout au fond du problème que pose cette « monarchie » française, d’en éclairer les données historiques pour en extraire enfin une problématique purement politique. La réflexion dépasse donc les circonstances pour atteindre à l’intemporel. Continuer la lecture de In memoriam : Un plaisir absolu

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Parlement(s) et cours souveraines 2021-2022. Session 4

Ce billet ouvre la nouvelle année, et donc sur tous les voeux les plus chaleureux que nous puissions vous offrir en ce temps très spécial. Le séminaire Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe se poursuivra comme prévu jusqu’en juin. La prochaine séance se tiendra le :

Vendredi 21 janvier 2022 (salle Collinet), 16h30-19h

Thibault Barbieux (Université Versailles-Saint-Quentin), « Entre libertés historiques et contrat social : les ambiguïtés du discours robin et provincial au Siècle des Lumières »

                Répondant : Philippe Pichot (Université de Brest)

Anne Dobigny-Reverso, Frédéric Gabriel et moi-même vous invitons, soit à vous rendre à l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage ; soit à vous connecter au lien ZOOM qui vous sera envoyé personnellement lorsque vous vous inscrirez par mail à l’adresse suivante : 

isabelle.brancourt@cnrs.fr ou isabelle.brancourt-storez@u-paris2.fr

D’avance, merci de votre attention.

 

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Parlement(s) et cours souveraines 2021-22. Session 3

Frédéric Gabriel, Anne Reverso et moi-même nous permettons de vous indiquer ou rappeler qu’exceptionnellement, la périodicité de notre séminaire est changée : la prochaine séance a lieu cette semaine. En voici l’annonce : 
 
10 décembre, à 16h30à l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.
 
Salle Collinet :
 
Malina Stefanovska (Université de Californie à Los Angeles), « Une vision latérale du Parlement : entre Retz et Saint-Simon »
 
Répondant : Christian Jouhaud (EHESS, CNRS)
 
Vous trouverez ici, en outre, le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux : 
 
 
 
En vous assurant du plaisir que nous aurons, Anne, Frédéric et moi-même, de vous revoir, je vous prie d’agréer nos salutations les plus amicales.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Rappel : pour le 3 décembre, séminaire Parlement(s) et cours souveraines 2021-22. Session 2

Nous avons l’honneur de vous rappeler la prochaine séance du séminaire Parlement(s) et cours souveraines et de vous en présenter le programme ainsi que les conditions de la tenue de la séance :

Le 3 décembre 2021, à 16h30, à l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage

Salle « Administration »

Jean-Benoît Poulle (Sorbonne université), « La mise en oeuvre de la Réforme catholique
dans la haute noblesse de robe parisienne au XVIIe siècle »
Répondant : Aurélien Peter (Université Paris I-Sorbonne)

Toute personne qui ne pourrait pas se déplacer à l’Institut, est invitée à s’inscrire auprès d’Isabelle Brancourt à cette adresse mail :   isabelle.brancourt-storez@u-paris2.fr, afin de recevoir en retour le lien de connexion ZOOM qui lui permettra de participer à distance, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

En vous assurant du plaisir que nous aurons, Anne Dobigny-Reverso, Frédéric Gabriel et moi-même, de vous revoir.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Reprise du séminaire Parlement(s)

Nous avons l’honneur de vous annoncer que le séminaire “Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime” reprend cette année à partir du 12 novembre prochain.

Quelques changements :

    • le duo des organisateurs s’élargit : à Frédéric Gabriel (chercheur de l’IHRIM-CNRS) et à moi-même (également chercheur CNRS de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet – nouveau nom de l’IHD de Paris II – UMR 7184), s’adjoint Anne Reverso-Dobigny (enseignant-chercheur de l’Université d’Angers). Le séminaire confirme, s’il en était encore besoin, sa vocation à la pluridisciplinarité ;
    • cette année 2021-2022, le séminaire reprend dans sa forme classique, c’est-à-dire dans les locaux de l’IHD-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, à Paris (75005), esc. C (à gauche sous le grand hall du Centre Sainte-Barbe), 3e étage ; mais il sera également accessible en visioconférence grâce au maintien d’un lien ZOOM. Pour bénéficier de toutes les informations et de la connexion ZOOM, merci de vous inscrire, en particulier à l’adresse suivante : isabelle.brancourt@cnrs.fr

Le programme de l’année universitaire comportera sept séances : les 12 novembre, 3 décembre et 10 décembre 2021 ; les 21 janvier, 15 avril, 13 mai et 10 juin 2022. Programme, date, horaire et lieu vous seront confirmés au fur et à mesure.  

Programme confirmé de la fin de l’année 2021 : 

 

  • Vendredi 12 novembre 2021 (salle « Administration »)

    Thibaut Dauphin (Université de Bordeaux), « La critique du Parlement de Paris dans les écrits de Voltaire : un enjeu politique »

    Répondant : Vincent Cossarutto (Université de Franche-Comté)

 

  • Vendredi 3 décembre 2021 (salle « Administration »)

    Jean-Benoît Poulle (Sorbonne université), « La mise en œuvre de la Réforme catholique dans la haute noblesse de robe parisienne au XVIIe siècle »

    Répondant : Aurélien Peter (Université Paris 1-Sorbonne)

 

  • Vendredi 10 décembre 2021 (salle Collinet)

    Malina Stefanowska (Université de Californie à Los Angeles), « Une vision latérale du Parlement : entre Retz et Saint-Simon »

    Répondant : Christian Jouhaud (EHESS, CNRS)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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le cas exemplaire du conseiller aux Enquêtes Claude Guillaume II Lambert, ministre de Louis XVI

Par Vincent Guffroy, docteur en histoire moderne qualifié aux fonctions de maître de conférences, professeur d’histoire-géographie au lycée Watteau de Valenciennes

La thèse que j’ai présentée le 9 décembre 2020 portait sur un personnage peu connu du XVIIIème siècle : Claude Guillaume Lambert. Juriste de formation, Lambert entre au parlement de Paris en 1748. De culture parlementaire et “jansénisante”, partisan d’un pouvoir royal tempéré par les parlements, il prend vite la tête d’un groupe d’opposition à ce qu’il est désormais convenu d’appeler “absolutisme”, une opposition taxée de « patriote ». Principal rédacteur des Grandes remontrances de 1753 et d’un arrêt du Parlement en 1756, deux textes très critiques aux conséquences politiques importantes, il est exilé à deux reprises. Collaborateur de Bertin, assez proche de Choiseul puis de L’Averdy, cette “grannde robe” parlementaire parvient pourtant à maintenir l’équilibre entre le service de l’État et celui du Parlement. Double adhésion qui peut sembler paradoxale mais qui correspond en définitive à son attachement viscéral au droit et à l’État plutôt qu’au système politique en lui-même. Nommé maître des requêtes puis conseiller d’État, Lambert sert la monarchie et s’introduit, sous Louis XVI, dans de nombreuses commissions administratives. Il est nommé contrôleur général des finances une première fois entre août 1787 et août 1788. Puis, après la prise de la Bastille et le départ précipité de tous les ministres, il accepte de revenir à ce même poste une seconde fois, entre juillet 1789 et novembre 1790. Parvenu à Lyon en 1793, il est dénoncé au tribunal révolutionnaire. Emprisonné puis jugé, il est acquitté. Il se retire alors à Cahors où il est de nouveau dénoncé. Ramené à Paris, il est jugé sommairement puis guillotiné le 27 juin 1794.

Les sources sur le personnage sont très nombreuses. Les Archives Nationales sont le centre d’archives qui a été le plus sollicité pour ce travail. Parmi les séries les plus importantes, il faut citer celles des séquestres révolutionnaires et du minutier central. De nombreux autres fonds ont été consultés à la BNF, à la bibliothèque de Port Royal, à celle de Lyon, à la British Library de Londres, au Sénat, aux Affaires étrangères, et au sein de plusieurs centres départementaux. Les archives mènent dans des directions multiples et la thèse aborde donc de nombreux axes de recherche.

Parlementaire puis spécialiste des « finances publiques », le parcours de Lambert, grand serviteur de l’État, rappelle la grande porosité entre les mondes de la justice et de l’administration. Il vient également interroger le lien entre politique et finances. Il permet enfin de comprendre comment fonctionne l’architecture administrative à la fin de l’Ancien Régime ainsi que les tentatives de réformes souhaitées par le pouvoir.

Dès l’enfance, Lambert est imprégné par l’image du « magistrat idéal » telle qu’elle est présentée par les professeurs de l’université et incarné par l’image paternelle. Sa formation intellectuelle est forgée par l’héritage juridique des légistes antiques et médiévaux, par la philosophie humaniste, enfin par des penseurs modernes tels que Locke, Bossuet, et même « contemporains » comme Montesquieu, enfin par le bagage intellectuel informel du « jansénisme ». Bien que trop jeune pour avoir connu les polémiques théologiques et doctrinales du XVIIème siècle, Lambert est marqué par les questions qui touchent aux libertés de l’Église gallicane qui sont, bien qu’antérieures au jansénisme, omniprésentes après la bulle Unigenitus. Mais les récents travaux de Francesco di Donato qui démontrent que les revendications avancées dans les remontrances du milieu du XVIIIème siècle sont en réalité reprises de combats plus anciens, notamment lors de la Fronde, mais aussi des monarchomaques, sont confirmés par l’analyse des thèses développées par Lambert dans ses écrits. Citons par exemple celles qui touchent à l’historicité des débats ou celles sur les conflits entre le Temporel et le Spirituel qui sont, de l’altercation entre le pape Boniface VIII et Philippe le Bel au XIVème siècle, la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438 et le Concordat de 1516, centrales dans la pensée politique du personnage. C’est la synthèse entre cette mémoire « janséniste » du XVIIème siècle, les prétentions historiques du Parlement et les questions gallicanes qui influence significativement la rhétorique parlementaire du XVIIIème siècle et, a fortiori, celle de Lambert. Celui-ci est donc un homme de son temps, sans aucun doute sincèrement « observant » et peut-être pieux, un magistrat gallican, particulièrement obstiné pour l’indépendance de l’Église de France et très opposé aux Jésuites. À l’image de nombreux autres parlementaires, la frontière est bien mince entre une foi, disons « jansénisante », et un gallicanisme outré. En définitive, la thèse tend à montrer que les convictions religieuses de Lambert ne sont ni d’un catholicisme « ordinaire » ni jansénistes. Si les contemporains font passer la famille Lambert pour être de cette obédience, la foi janséniste développée au XVIIème n’est plus celle du personnage qui tend davantage vers un certain scepticisme.

Néanmoins, force est de constater que les magistrats et avocats qui ont pris l’initiative des combats sur la fiscalité, les refus de sacrements ou l’expulsion des jésuites sont toujours jansénistes. Lambert et ses collègues du parti « patriote » n’adhèrent peut-être pas à la théologie janséniste dans leurs pratiques religieuses quotidiennes, et même si cette philosophie politique n’a certainement pas eu d’effets novateurs sur la teneur de leurs remontrances, ils forment pourtant bien un groupe organisé. Ce sont eux qui poussent le Parlement dans une direction ou dans une autre en fonction de stratégies qu’ils élaborent ensemble lors de réunions privées. L’étude des relations entre les magistrats de la « colonie » de Bourges le démontre sans conteste. Ils mènent une lutte tantôt tournée vers la défense du peuple français contre les attaques du Pape ou celles des Jésuites, tantôt tournée vers le gouvernement et ses réformes fiscales. L’ensemble de cette opposition s’inscrivant dans la ligne intellectuelle tracée par Montesquieu ou d’Aguesseau qui estiment que la monarchie doit s’appuyer sur ses Parlements pour parvenir à incarner une autorité contrôlée, non « despotique » (selon ce vocabulaire omniprésent à l’époque) et source d’une stabilité politique considérée comme le BIEN suprême. C’est cette conception proto-constitutionnaliste, selon l’expression proposée par Isabelle Brancourt, que Lambert défend au Parlement.

Mais au début des années 1760, le personnage, tout en œuvrant pour le triomphe de ses conceptions politiques, travaille également pour le pouvoir exécutif, aux côtés de Bertin et de Choiseul. Paradoxe qui n’est qu’une illusion car c’est toujours le service de l’État qui anime le personnage. Celui-ci adoptant une démarche volontariste en collaborant avec des ministres. D’autant que les réformes auxquelles il participe cherchent à adapter la fiscalité aux nouvelles conceptions issues de la guerre de Sept-Ans et à pallier les défaillances structurelles du budget de la monarchie. Il semble que l’ambition de Lambert soit alors de mettre ses qualités, son travail, au service de l’intérêt collectif. La devise familiale, Fide toga et armis, le clame d’ailleurs clairement. Mais c’est le changement de cette devise au moment de la Révolution pour Vir et civis qui a permis de créer le fil conducteur de la thèse : le concept de vertu en politique.

Très présente dans la pensée du XVIIIème siècle, l’idée de « vertu » est utilisée par la noblesse de robe pour légitimer sa position sociale et son dévouement à la cause publique. Les travaux de Marisa Linton le démontrent. Le jeune Lambert est pétri dès son enfance par les vertus antiques et chrétiennes. Mais comme chez de nombreux hommes de sa génération, ces vertus prennent pour le magistrat une tournure politique. Il s’agit de prendre part aux affaires publiques afin de concourir, à son niveau, à un meilleur exercice du pouvoir de l’État. C’est cette vertu politique qui guide Lambert dans son opposition à « l’absolutisme », lorsqu’il est magistrat. C’est également cette vertu politique qui lui permet d’accepter sa seconde nomination au Contrôle général alors que son prédécesseur vient d’être assassiné par des révolutionnaires, à Paris.

Mais on peut se demander si cette vertu n’est pas davantage civique que politique. D’autant que Lambert prend la tête du parti « patriote » lorsqu’il est au Parlement. Or et contrairement aux révolutionnaires, le personnage reste fidèle à la Monarchie. Tout au long de sa vie, il est un magistrat qui affiche clairement son intérêt pour la chose publique, certes, mais il est un serviteur de l’État avant tout, voire un « sujet » du roi comme il l’écrit à Louis XVI en février 1792. La thèse cherche à démontrer qu’il est en définitive un serviteur de l’État animé par un idéal de vertu. Toujours soucieux du bien collectif, il s’oppose à « l’absolutisme » mais jamais à l’État royal. Bien sûr, le personnage n’est pas un être éthéré chez qui la vanité et l’opportunisme sont absents. Son ascension sociale l’a certainement séduit. Mais le basculement de Lambert, ce changement d’allégeance du Parlement vers la Monarchie, n’est peut-être pas si radical. Il est sans doute le fait d’un homme pour lequel la vertu politique est axée sur le service de l’État.

Le basculement de Lambert du Parlement à l’administration en 1767 est donc selon moi le pivot central de sa vie, j’en ai fait celui de ma thèse. Tout est ainsi bâti en miroir : opposition d’abord, adhésion ensuite. Le juge face à la « République de vertu » développé dans la première partie fait écho au travail du magistrat dans la deuxième partie. La manière vertueuse avec laquelle Lambert administre ses finances privées, décrite dans la troisième partie, trouve son parallèle dans sa manière de gérer les finances publiques, ce que je développe dans la quatrième partie. Parcours privé, puis carrière publique.

C’est la notion de vertu politique qui établit un lien entre ces différents éléments biographiques et qui explique d’après moi le basculement du personnage dans le service administratif.

La première partie de la thèse se penche sur le destin du personnage, cet administrateur vertueux, ce gestionnaire rigoureux des deniers publics et privés, face à la « république de vertu » désirée par les révolutionnaires. Elle permet de confronter deux « vertus » : celle de Lambert qui justifie sa fidélité au service du roi, et celle des révolutionnaires qui légitime les mesures d’exception. Pourtant, l’ancien parlementaire et le révolutionnaire ont le même héritage et incarnent tous deux cette aspiration à la chose publique. Mais Lambert reste, sous la Révolution, d’une totale fidélité à Louis XVI. Non seulement il recouvre les rênes du Contrôle général des finances qui se trouve être, très certainement, le ministère le plus compliqué à administrer en période calme, mais il le fait lors de l’une des périodes les plus mouvementées de l’histoire de France. De plus, il accepte de reprendre la place de contrôleur général le jour même où son prédécesseur, Joseph François Foullon de Doué, est sauvagement tué par des émeutiers. À la suite de sa démission, il n’émigre pas. Ses lettres prouvent qu’il reste afin de protéger les biens familiaux, mais sa foi en un retour de l’autorité royale peut également être mise à son crédit. Il est un homme déterminé et pétri de justice. Il ne quitte Paris qu’après l’emprisonnement du roi. Son courrier de février 1792 à Louis XVI est une véritable déclaration loyaliste. Sa fidélité au monarque est l’une des vertus de Lambert. En cela, il est bien représentatif de la culture d’Ancien Régime. Pour cet homme, la seule autorité légitime est l’autorité royale et il l’écrit : « votre majesté, en qui seule je reconnois un principe légitime d’autorité ». C’est d’ailleurs la seule qu’il défendra toute sa vie, au sein du Parlement ou lorsqu’il sera plus directement au service du roi. L’historien Nicolas Le Roux explique que la vertu est le motif de l’action, « c’est-à-dire la cause intérieure première, du comportement du gentilhomme et que la quête de l’honneur est l’intention qui préside à ses actions. La vertu, qui est une disposition permanente du gentilhomme, fonctionne comme la fin véritable de l’action, et elle précède, dépasse l’événement et lui survit »[1]. Mais la fidélité à cette légitimité transcendante est mise à mal par l’esprit philosophique et la Révolution. Si la fidélité au pouvoir est toujours une vertu, la raison vient ébranler la légitimité transcendante. Reste la fidélité au pouvoir des hommes, à ceux de la Révolution, à ceux qui entendent régénérer la société. La vertu de Lambert n’y trouve plus sa place, elle devient même dans l’esprit révolutionnaire une anti-vertu républicaine, un vice.

Le 5 février 1794, Robespierre explique dans l’un de ses plus célèbres discours sa vision de la vertu et justifie l’emploi de la terreur. Il dit : « Nous voulons substituer, dans notre pays, (…) toutes les vertus et tous les miracles de la république, à tous les vices et à tous les ridicules de la monarchie »[2]. Hervé Leuwers écrit que l’entrée dans un nouveau régime a changé la perception de Robespierre des gouvernements qui confirme son rejet des monarchies et se détache de Montesquieu, lequel associe à la république la démocratie, certes, mais aussi l’aristocratie[3]. Augustin Charles, premier fils de Lambert écrit après l’exécution récente de son père, le 6 août 1794 : « mon père l’un des hommes les plus vertueux de la République (…) Soixante et dix ans de vertu et de services n’ont pu le soustraire à la rage de cet homme haineux & vindicatif »[4]. Il semble attribuer l’exécution de son père à la vengeance personnelle de Robespierre ou au moins à la « Grande Terreur » qu’il lui attribue. Certes le fils évoque la vertu morale paternelle, mais depuis l’abolition de la monarchie, la vertu morale est consubstantielle à la vertu politique. Par sa prise de position ouvertement royaliste, Lambert nie le nouveau régime. Nous pouvons même avancer qu’il incarne, aux yeux des révolutionnaires, l’anti-vertu républicaine. Tout cela est aggravé par ses anciennes fonctions d’administrateur de l’État royal. Il personnifie un désordre moral mais également un désordre politique. Au-delà de ses excès langagiers, la rhétorique révolutionnaire n’envisage la réalité qu’en symboles. Lambert matérialise ici cet Ancien Régime et finit même par représenter l’opposé de la Révolution. Il était donc nécessaire de s’en débarrasser. Le tribunal est un moyen qui permet de le faire légalement. Il est un instrument, un moyen de se libérer des « ennemis du peuple ».

La thèse se penche successivement sur les deux procès auquel Lambert doit faire face. L’objectif est de questionner les motivations révolutionnaires. Notre conclusion est que ce n’est pas sa vertu publique qui est jugée lors de son premier procès, à Lyon. Ce qui l’est, sont ses actes et ses liens avec ses enfants émigrés. Ce qui le sauve, ce sont justement ses qualités paternelles, sa vertu morale. Il est un bon père et ne peut s’empêcher d’aider ses enfants quand bien même ils seraient dans l’erreur. Le tribunal criminel de Lyon l’acquitte selon cette logique. Les raisons de son exécution parisienne sont d’un autre ordre. C’est son éthique personnelle et sa morale publique qui font de Lambert un coupable à l’un de ses procès et pas à l’autre. Les juges ne se contredisent pas puisqu’ils ne jugent pas le même homme. Bien que d’un côté il s’agisse d’un procès individuel, et de l’autre d’un procès collectif, les arguments avancés par l’accusation sont radicalement différents. La rupture entre Lambert et les révolutionnaires est donc tout autant générationnelle qu’idéologique.

Si la Révolution française juge Claude Guillaume II Lambert, homme de 68 ans, coupable parce qu’il symbolise un système d’Ancien Régime qui disparaît, il est intéressant d’expliquer quelle est la culture de ce personnage. C’est pour cela que la deuxième partie de la thèse étudie la manière dont l’éducation de Lambert a pu influencer sa conception de la vertu politique. L’étude de son journal du Parlement permet tout à la fois d’entrer dans les arcanes de la cour souveraine et de comprendre de l’intérieur comment se structure la rhétorique parlementaire au tournant des années 1740 et 1750. Le travail de rédacteur des Grandes remontrances de 1753 permet ensuite d’estimer l’action du conseiller aux Enquêtes mais aussi l’influence que les luttes parlementaires eurent sur le magistrat. Mais si le magistrat donne le sentiment de faire preuve d’audace lorsqu’il rédige les remontrances, il est en réalité d’un classicisme complet. Lambert est la figure archétypale du magistrat du milieu du XVIIIème siècle. Il se distingue évidemment de ses collègues par sa verve, son travail et sa fidélité au groupe, mais il ne développe pas ses qualités dans un unique but égoïste. Au contraire, le discours qu’il déploie dans ses écrits est inspiré par l’altruisme. Le Parlement est pour lui le garant des libertés, voire du bonheur du peuple. Il est un rempart au despotisme royal.

Très marqué par la pensée de Pascal, Lambert estime que le prince aura toujours tendance à oublier sa condition véritable – c’est-à-dire qu’il est par nature l’égal des hommes qu’il gouverne – pour se confondre avec le pouvoir qu’il incarne, car le pouvoir génère de facto des abus. En effet, pour Pascal, il y a deux sortes de grandeurs[5]. Les puissants personnifient les « grandeurs d’établissement » parce que la société a souhaité que leur état soit honoré. Mais les autres, qu’il nomme « grandeurs naturelles », sont plus difficiles à atteindre. Elles « sont indépendantes de la fantaisie des hommes, parce qu’elles consistent dans des qualités réelles et effectives de l’âme ou du corps qui rendent l’une ou l’autre plus estimable, comme les sciences, la lumière de l’esprit, la vertu, la santé, la force ». Ce sont ces grandeurs naturelles qui inspirent Lambert dans son opposition des années 1750-1760. En réalité, il n’est pas un « opposant » au sens strict du terme. Il estime, comme nombre de ses collègues et comme la philosophie janséniste le suggère, que le prince ne peut s’autoréguler, qu’il penchera toujours vers le despotisme, malgré lui. Lambert et le Parlement, par leurs vertus de tempérance, de justice et de charité, sont la vigie toujours prête à rappeler au prince qu’il ne doit pas oublier les tâches pour lesquelles il est sur terre. Seuls le bonheur et la prospérité économique doivent être les fondements des lois qu’il désire prendre. Le mauvais prince est celui qui prend des dispositions contraires aux attentes de ses sujets. C’est cette réflexion qui guide Lambert dans ses remontrances, et leur étude dans la thèse le démontre. En cela il rejoint parfaitement la pensée commune des magistrats du milieu du siècle, parfaitement décrite par Montesquieu. En partant de ce principe, ces derniers ne s’opposent pas pour s’opposer de manière stérile, ils tentent d’incarner le rôle que Dieu leur a confié. Cette culture d’opposition, cette pensée collective du groupe, qui peut nous faire penser que les magistrats sont des individus égoïstes, uniquement soucieux de leurs prérogatives et désireux d’incarner un contre-pouvoir, n’est qu’une vision simpliste. En réalité cette pensée grégaire est bien plus teintée d’altruisme qu’il n’y paraît. Les hommes n’agissent pas toujours par égoïsme, même s’ils pensent le contraire.

Mais la fidélité morale de Lambert à cette conception de son rôle politique dans la société n’a rien de révolutionnaire. Il reste intrinsèquement fidèle au système dans lequel il évolue. Bien qu’il considère devoir exhorter le souverain à davantage de compassion vis-à-vis de ses sujets en matière fiscale ou en matière de liberté religieuse[6], il estime qu’il faut néanmoins un ordre politique. Celui-ci ne peut être que la monarchie. Le roi, les Parlements, le Gouvernement et l’administration ne sont que des outils qui garantissent le bon fonctionnement du pouvoir. Lambert n’est donc pas un personnage singulier. Son éducation, sa culture, sa foi le portent nécessairement à servir l’État. Son intégrité est donc réelle lorsqu’il s’oppose à « l’absolutisme » dans ses remontrances. L’éloquence sévère et antiquisante du robin est révélatrice de son classicisme et de la culture de son groupe.

Cependant, cette fidélité au milieu parlementaire n’exclut pas les revirements et les ambitions personnelles propres à chaque individu. Lambert paraît de plus en plus pragmatique à mesure qu’il vieillit et qu’il comprend certainement les limites des positions de la magistrature. Figure politique issue du Parlement, bien intégré dans de vastes réseaux sociaux, le personnage symbolise un modèle politique différent de ceux que l’on trouve à la cour. Toujours soucieux du bien collectif, il s’oppose au despotisme, mais pas à l’État royal. Il le sert lorsqu’il aide Bertin ou L’Averdy dans leurs tentatives de réformes des années 1760. Cela lui permet de cerner les structures financières et fiscales, et rapidement leurs dysfonctionnements. Cependant, sa vision économique n’a rien de spécifique et l’analyse de son Mémoire à Choiseul de 1769 en atteste. En outre, Lambert ne refuse pas non plus la place de maître des requêtes qui lui est proposée en 1767. Il adapte finalement sa position politique à d’autres valeurs et, surtout, à d’autres réalités. Sans doute prend-il conscience, à mesure qu’il prend part au gouvernement de l’État, que le pouvoir doit composer avec des éléments qui lui échappaient lorsqu’il n’était que conseiller aux Enquêtes.

La troisième partie aborde la vertu domestique, c’est-à-dire le personnage privé, la gestion des biens et les trajectoires filiales. Conçue comme une respiration en milieu de thèse, on y apprend que Lambert se montre rigoureux dans la gestion de ses biens.

Les achats de châteaux, de la verrerie de Cahors, de la location de propriétés parisiennes, mais aussi l’utilisation raisonnée de la rente constituée pour financer ses achats, donnent à voir un homme qui sait faire fructifier son patrimoine. Néanmoins, cette réussite personnelle n’est pas exceptionnelle. Elle repose sur le fragile équilibre des revenus de fonctions finalement peu rémunératrices, des rentes dues et acquises et, enfin, des héritages.

Les qualités du « magistrat idéal » définies au début du XVIIIème siècle par d’Aguesseau sont le modèle des parlementaires zélés. Elles obligent à s’élever au-dessus du commun, à faire preuve d’une grande maîtrise de ses actes. C’est un absolu offert à tous. À ceux qui s’inscrivent dans une tradition familiale robine, ce programme sert d’exemple. Rigueur intellectuelle, vertu domestique, gestion avisée de ses domaines et mœurs irréprochables, Lambert compile les qualités propres à la vie privée du « magistrat idéal ». Son existence apparaît sans tache, sans faute et poursuit le même idéal que dans son activité d’homme public : la dignité du magistrat. D’Aguesseau, alors en charge, comme chef du Parquet, de la moralité de la magistrature du Parlement, rappelle d’ailleurs dans ses Mercuriales que le public juge sur l’apparence, croit « qu’il n’y a point de vertu solide où il ne voit pas de véritable dignité »[7].

Lambert, par une gestion saine et vertueuse des biens dont il hérite et de ceux qu’il acquiert, permet à sa famille de s’enrichir progressivement. Diversifiant son patrimoine sans le dilapider, il se montre digne de ses aïeux et père exemplaire. Ces qualités, Lambert les met au service de sa réussite privée. Elles semblent remarquées par ses contemporains, à l’image de Saint-Vincent, qui les célèbre, ou de Rohan-Rochefort, qui les sollicite. Sa parfaite maîtrise de ses finances prouve les qualités de gestionnaire qu’il a développées. C’est cette gestion vertueuse privée qui va devenir administrative. En définitive, que demande-t-on à un homme dont la tâche est de servir l’État, alors en proie à de telles difficultés financières, sinon d’adapter ses qualités de gestionnaire privé à une échelle plus grande ?

Lambert fait figure d’administrateur efficace au XVIIIème siècle. Il l’est d’autant plus que plusieurs avant lui sont passés pour des individus intéressés et « profiteurs ». Certes l’homme s’est opposé au « despotisme ministériel » dans les années 1750 et 1760, mais la situation a évolué depuis. Non seulement son élévation comme maître des requêtes semble l’avoir assagi, mais l’administration monarchique a besoin de faire appel à de nouvelles figures qui seront capables de mettre en place des réformes essentielles pour sa survie. Avec l’accession de Louis XVI, le pouvoir cherche à s’entourer d’acteurs nouveaux sachant faire preuve de pragmatisme. La carrière de Lambert profite alors de ce virage.

Voilà pourquoi la quatrième et dernière partie traite de la fin du parcours professionnel de Lambert. Les sources permettent de retracer l’action du personnage dans les différentes commissions et bureaux dans lesquels il travaille entre les années 1770 et 1780. Après l’étude de l’implication sans éclat du personnage dans l’Assemblée des notables de 1787, la thèse se conclut longuement sur les deux nominations et passages à la tête du Contrôle général des finances. Deux participations qui ont un point commun important : le travail sous la houlette d’un ministre mieux placé, d’abord Loménie de Brienne puis Necker. L’étude du premier ministère permet d’estimer la manière dont l’administration des finances se bureaucratise, mais également d’examiner la mise en place de réformes structurelles qui joueront un rôle central dans les « finances publiques » naissantes : les Assemblées provinciales et la création du Trésor. Quant à l’analyse du second ministère, il faut commencer par remarquer que les missions qui sont confiées à Lambert changent de nature. Surtout, elles doivent s’accomplir dans un contexte radicalement différent et mouvant. L’objectif principal est de maintenir le fonctionnement des finances publiques dans le contexte révolutionnaire. La thèse insiste alors sur les relations entre l’administration des finances et les bureaux de la Convention nationale. En effet, entre septembre 1789 et décembre 1790, l’Assemblée crée de nombreux bureaux qui doublent clairement ceux qui existaient déjà dans l’administration royale. Leur étude atteste d’une administration des finances devenue bicéphale et démontre bien comment les finances publiques glissent d’une autorité politique à une autre, laissant Lambert, impuissant, à une gestion de façade.

Toutefois, notons que le contrôleur général ne refuse pas de composer et qu’il donne des gages de sa bonne volonté aux députés. Sa gestion quotidienne est conduite de manière ferme et il a pour ambition d’être le garant d’une gestion fiscale saine. À la lueur de sa persévérance à vouloir faire entrer les impôts dans les caisses, nous estimons qu’il s’est personnellement investi dans le maintien des structures fiscales existantes. Mais force est de constater que sur ce point il échoue. Or la réussite de sa politique est, pour le pouvoir en place, la meilleure manière de légitimer son existence. L’action publique se mesure à la capacité de son personnel politique d’atteindre ses objectifs. Mais de quel pouvoir parle-t-on en 1789-1790 ? Si Lambert a le sentiment de servir l’État, est-ce ainsi qu’il est perçu par les députés ? Les silences de l’Assemblée face au désespoir du contrôleur général des finances de ne pouvoir faire entrer les impôts sont assourdissants. Ils nous incitent à penser que Lambert était davantage perçu comme un agent de l’État royal déliquescent que comme un administrateur public capable de travailler avec l’Assemblée. Ses courriers attestent qu’il estime n’avoir pas assez reçu le secours de la puissance publique. Dans ces conditions, pouvait-il éviter l’échec alors même qu’il incarnait un pouvoir qui, déjà, n’existait plus ?

En définitive le contrôleur général Lambert est davantage un défenseur du droit que de la monarchie. Il semble même rejeter les anciennes solidarités propres à la magistrature pour devenir un modèle de serviteur de l’État. Mais l’absence de projet politique personnel clair chez le personnage confirme le rôle d’exécutant que Lambert occupe lors de ses deux nominations. L’homme est certes remarqué pour ses qualités professionnelles mais il donne le sentiment d’avoir été choisi par défaut, en raison de nombreux départs. En outre, bien qu’il ait le même titre que Colbert ou Calonne, il ne reçoit pas les mêmes attributions et a toujours été l’auxiliaire d’un ministre plus puissant que lui. Après sa démission en novembre 1790, il quitte ses fonctions administratives et rejoint l’anonymat dans la plus complète indifférence. Pourtant, contrairement à Necker par exemple, il reste vivre à l’hôtel du Contrôle général au lieu de partir en province. Après sa démission, son successeur direct, Valdec de Lessart, occupe les mêmes fonctions, mais son statut est désormais officiellement celui de ministre.[8] Mot qui par son origine latine veut dire serviteur. Au-delà du basculement sémantique demeure donc l’idée qui perdure aujourd’hui de servir l’État.

Figure archétypale du XVIIIème siècle, Lambert nous apprend beaucoup sur les structures parlementaires, administratives et sociales de l’Ancien Régime. S’il n’a pas laissé de traces indélébiles de son passage dans l’histoire, il ne saurait être réduit au pâle cliché d’un homme ordinaire, sobre, sans la moindre aspérité. Il est certes impossible de saisir un homme tout entier, intus et in cute mais, à l’issue de ce long cheminement en compagnie de la figure méconnue de Lambert, nous espérons avoir laissé entrevoir une part de son épaisseur humaine, à travers les sinuosités de son parcours, ses certitudes et ses questionnements, ses doutes et ses contradictions parfois.

Finalement, les principales contributions de ce travail devraient être à même de nourrir des réflexions sur la formation intellectuelle d’un magistrat du milieu du XVIIIème siècle, sur le rôle du magistrat dans l’opposition parlementaire des années 1750, mais aussi sur la conception du pouvoir, ou encore sur le basculement administratif de la gestion des « finances publiques » pendant la révolution. Enfin, la question du parcours de Lambert peut amener à une étude plus large sur les serviteurs de l’État issus du Parlement et qui accèdent à des postes ministériels. Ils sont le révélateur des attentes d’une société nouvelle de plus en plus soucieuse de se mêler de politique. Parcours qui sont également des constats d’échec et qui prouvent que ce nouvel acteur de la vie politique que l’on va nommer « Opinion publique » voulait aller bien au-delà de ce changement d’élite.

[1] Nicolas Le Roux, « La Fortune, la vertu et l’Occasion : l’idéologie nobiliaire et la sémantique de l’action à la fin du XVIème siècle », dans André Bazzana (dir.), Châteaux, nobles et aventuriers, Bordeaux, Centre de recherches sur les origines de la civilisation de l’Europe moderne et contemporaine / université Bordeaux 3-Michel de Montaigne, 1999, pages 116-117.

[2] Maximilien de Robespierre, Œuvres de Maximilien Robespierre, avec une notice historique, des notes et des commentaires par Laponneraye ; précédées de considérations générales par Armand Carrel, Paris, chez l’éditeur, 1840, tome 3, page 539.

[3] Hervé Leuwers, Robespierre, Paris, Pluriel, 2018, page 315.

[4] Archives Nationales : F7 476161-67.

[5] Pascal, Discours sur la condition des grands, 1670, Second discours.

[6] Nous entendons par là bien entendu, le respect de la foi janséniste, mais en aucun cas une liberté religieuse qui serait, à cette date, anachronique.

[7] Henri François d’Aguesseau, Œuvres complètes du chancelier d’Aguesseau, Paris, Fantin et Cie, 1819, tome Ier, 4ème mercuriale (1700), page 83.

[8] Archives Nationales : O1 216, folio 361.

 

Pour citer cet article : Vincent GUFFROY, « Le cas exemplaire du conseiller aux Enquêtes Claude Guillaume II Lambert, ministre de Louis XVI », Actes du séminaire Parlement(s) et Cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime, organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, in Carnet de recherche Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) », Hypothèses.org, le 16 octobre 2021, ISSN 1950-5647.

vguffroy

Docteur en histoire moderne qualifié aux fonctions de maître de conférences, chargé de cours à l'université de Lille, professeur d'histoire-géographie au lycée Watteau de Valenciennes

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