Cet espace est dédié à l’histoire des parlements de Paris et d’ailleurs, sous l’angle strictement institutionnel : définition, grandes étapes chronologiques, composition, évolution, place dans les institutions de la monarchie française, relations éventuelles avec des institutions ou des puissances étrangères.

I – Les parlements dans les Dictionnaires anciens (en cours de rédaction)

N.B. Les données historiques qui sont fournies par les auteurs de ces dictionnaires doivent évidemment être prises avec toutes les précautions qui s’imposent.

I.1 – 1606 : Jean Nicot, Le THRESOR DE LA LANGUE FRANCOYSE TANT ANCIENNE Que Moderne, p. 460.

Source en ligne : ARTFL, Université de Chicago sur  http://portail.atilf.fr/cgi-bin/dico1look.pl?strippedhw=parlement&dicoid=NICOT1606

Parlement m. acut. C’est devis et conference entre deux ou plusieurs sur quelque affaire, Colloquutio, Colloquium. Liu. lib. 23. Parlement aussi est une Cour souveraine seant en la ville capitale de son ressort. On dit selon cela Cour et Cours de Parlement, et telles Cours ont ce nom, par ce que les advocats des parties ouys, le President avec les conseillers, ores du costé dextre, ores du senestre, parlemente, parle et confere sur l’Arrest qu’il convient là dessus donner. Aucuns le rendent en Latin, Senatus, peu proprement. Autres Curia suprema. Autres simplement Curia: Mais qui voudroit representer l’energie du mot, pourroit le rendre par Curia colloquij. J’ay dit Cour seant en la ville capitale de son ressort, car jaçoit ce que le grand conseil et presidiaux parlementent aussi comme lesdictes Cours, si ne sont-ils pourtant appelez Cours de Parlement, et est demeurée cette antonomasie ausdictes Cours.

Rompre le parlement d’aucun propos, Colloquium dirimere.

Rompre le parlement qu’on a ensemble, Colloquia interrumpere.

Les villes où il y a parlement, Vrbes curiales. B.

Le Parlement commence le lendemain de la sainct Martin, Curia natalem habet actionum causarum atque altercationum, postridie Martinalium. B.

Dix mois de Parlement, Curia vniuersa quotannis considet decem mensibus pro potestate summa et imperio. B.

I.2

I.3

I.4 – éd. 1741 : Noël Chomel (1633-1712), Dictionnaire Oeconomique

Titre complet – un programme à soi tout seul – sur la page de Noël Chomel sur Wikipédia. Source numérisée et accessible  en ligne sur le site du CNTRL :

http://cnrtl.fr/dictionnaires/anciens/chomel/menu.php

PARLEMENT. Le mot de Parlement a signifié, selon les divers tems, divers sortes d’Assemblées, avec des qualifications & des pouvoirs forts differens. Charles Martel, Philippe le Bel, Louis Hutin, &c. sont les Princes sous lesquels les Parlemens ont reçu divers changemens. Charles Martel n’étoit encore que Maire du Palais, lorsqu’à son retour d’une expédition glorieuse contre les Infidéles, il fit une Assemblée qu’on appella Parlement, dans laquelle il fut déclaré Prince des François par les plus grands Seigneurs du Royaume dont elle étoit composée. Les autres Rois ses successeurs, à son exemple, tenoient de tems en tems un Parlement en differens lieux, pour régler les affaires les plus importantes de l’État ; ensorte que c’étoit proprement ce qu’on appelle présentement le Conseil d’État. En l’année 1302, Philippe le Bel le rendit sédentaire pour être tenu à Paris deux fois l’année, savoir, les jours de la Nativité & de la Purification. Ensuite Louis Hutin lui assigna pour demeure le Palais, où il est encore aujourd’hui. Le Roi présidoit dans cette auguste Assemblée, assisté de douze Pairs, savoir, 6 Laïques & 6 Clercs. Il créa aussi deux Chambres des Enquêtes, l’une pour délivrer les enquêtes du tems passé, & l’autre pour celles qu’on délivreroit à l’avenir. Ces deux Chambres des Enquêtes étoient chacune de huit Juges, tant Clercs que Laïques, & de douze Rapporteurs, pour rendre la Justice souverainement au nom du Roi. Depuis ce tems-là, il est arrivé divers changemens qu’on peut voir dans l’Histoire. Ce que nous voyons aujourd’hui est bien different de ce qui se voyoit autrefois.

       Le Parlement d’Angleterre est d’une constitution toute differente ; mais dans ses commencemens, il a varié aussi en divers rencontres. Ce Parlement est une Convocation des États du royaume, que le Roi assemble, dissout ou proroge, quand il lui plaît. C’est une institution des Saxons. Sous Guillaume le Conquérant, on lui donna le nom de Parlement, qui fut apporté de Normandie. On ignore, dit Mr. Temple, quelle étoit alors la forme de ces sortes d’Assemblées. Avant Guillaume le Conquérant, l’Assemblée qui prit de son tems le nom de Parlement, n’étoit composée que des Grands de la Nation : ce fut Henri III. qui y joignit la Chambre des Communes. Les premieres Lettres Patentes pour la convocation du Parlement, dans la forme où il est aujourd’hui en Angleterre, sont datées du régne de Henri III. Le Père D’Orleans soutient que l’Assemblée des Barons ou des Grands, que les Princes avoient accoutumé de consulter, ne commença à s’appeler Parlement que sous le régne de Henri III. en 1217. Il dit que l’Histoire ne fait mention de la Chambre des Communes que si longtems après lui, qu’on ne peut pas dire qu’il ait composé le Parlement tel qu’il a été depuis. Il croit que bien loin que le Parlement d’Angleterre soit l’ouvrage de l’autorité royale, c’est au contraire un Tribunal qui s’est érigé de lui-même pour la contrebalancer, & lui donner des bornes. Le mot de Parlement vient originairement de Parlamentum, qui signifioit seulement, comme témoigne Johannes de Janua, un pourparler, ou une conférence de plusieurs personnes assemblées pour déliberer de leurs affaires communes : ce qui se disoit aussi bien des Assemblées particulieres du peuple, que de celles des principaux Officiers du Royaume convoqués pour déliberer sur les affaires d’État. Villehardouin employe le mot de Parlement en ce sens.

            Ce mot est François, & il n’a été en usage parmi les Anglois que depuis le régne de Henri III : avant ce tems-là ces Assemblées s’appelloient Plaids, Convention, Synode, Conférence. En Latin Placitum, Conventus, Synodus, Colloquium. Le mot de Parlement vient de parler, comme qui diroit, l’action de parler en compagnie, soit dans un petit nombre de personnes, ou dans de grandes Assemblées & pour des affaires considérables. De-là vient le mot Parlementaire, qui signifie aujourd’hui cet homme, soit Citoyen ou Seigneur, qui est du parti du Parlement contre le parti de la Cour. On appelloit ainsi, pendant les divisions d’Angleterre, ceux qui tenoient le parti du Parlement contre le Roi. A l’égard du mot parlementer, il ne signifie pas, tenir le Parlement ou l’Assemblée du Parlement d’Angleterre ou de Paris ; mail il est plus étendu, & s’applique à des cas differens. Parlementer, selon l’usage, c’est entrer en traité, composer, capituler. Il ne se dit gueres que des rebelles ou des Villes assiegées. Il se dit aussi dans les affaires & négociations particulieres. Ainsi souvent des deux côtés les Parties adverses, lassées du procès, commencent à vouloir parlementer.

PARLEMENT DE PARIS en particulier. Le Parlement de Paris est composé de la Grand’Chambre, de la Tournelle Criminelle, de la Tournelle Civile, des cinq Chambres des Enquêtes, des deux Chambres des Requêtes du Palais, & du Parquet de Messieurs les Gens du Roi. Ce premier de tous les Parlemens juge souverainement en premiere instance, tant au Civil qu’au Criminel, les Causes des Pairs de France, celle de plusieurs Communautés qui ont ce privilége, & celles de Régale privativement à tous autres Juges.

               A la Grand’Chambre, on plaide les appellations verbales. Aux Enquêtes, on juge les appellations des Sentences renduës sur procès écrit, en matiere civile & au petit criminel ; c’est-à-dire, quand la condamnation n’est que pécuniaire. A la Tournelle Criminelle, on juge les appellations en matiere criminelle, & cette Chambre est composée des quatre derniers Présidens à mortier, & d’un nombre de Conseillers de toutes les Chambres, qui y vont chacun à leur tour. La Tournelle Civile étoit composée d’un Président à mortier, & d’un nombre de Conseillers, &c. mais il y a quelques années que cette Chambre est supprimée.

 

_______

II – La magistrature du parlement de Paris en 1720

Fonds d’Argenson (Bibliothèque de l’Université de Poitiers)

Fonds privé mis généreusement à la disposition des chercheurs par la famille d’Argenson, que nous remercions.

Liasse P 49

Cahier de papier

[Pour la transcription, nous avons essayé de reproduire le mieux possible la présentation du document manuscrit, qui est très soignée. L’orthographe a été rigoureusement respectée, y compris l’accentuation (sauf pour le à préposition) ; en revanche les majuscules ont été restituées ainsi que la ponctuation. Lorsque que la particule était agglutinée au nom, nous l’en avons dissociée, sauf dans le cas, assez remarquable, du d’ des Daguesseau (sic) ou Dormesson (sic). L’abréviation « C » pour « clerc » et « R » pour « Requêtes » est d’origine].

Une rapide comparaison avec la Prosopographie des gens du Parlement de Paris (1266-1753), publiée par Michel Popoff (d’après les ms. fr. 7553 à 7555^bis, éd. cf. Références, 1996, 1151 p.) permet de constater des erreurs dans l’attribution de chambre ou de légers décalages de dates de réception, parfois, également des oublis, mais une honnête fiabilité d’ensemble.

Le premier groupe de tableaux recense 242 magistrats, la récapitulation seulement 231.

(fol. 3)
Mrs les Presidents des Enquestes et Requestes du parlement
chambres	noms	reception	Observations
3	Charles Amelot[1]	17 mars 1687	à Grenoble depuis trois ans
4	Henry Feydeau	19 juillet 1687	Infirme et hors d’estat de servir
2	Pierre Gilbert	14 may 1694	Anticonstitutionnaire et frondeur, honneste homme d’ailleurs
2	Antoine Lambert	1 xbre 1697	A paru opposé au gouvernement mais honneste homme
1	Estienne Bochart de Sarron	12 aoust 1704	Bon
4	Nicolas Remy Frizon de Blamont	14 aoust 1704	Tres bon
5	Jean Baptiste de La Garde	14 aoust 1704	Infirme et hors d’estat de servir. Anticonstitutionnaire
2	Louis Chevalier	19 aoust 1704	Fils d’un fermier general. Sujet tres mediocre
3	Louis de Lubert[2]	3 7bre 1704	Oberé de dettes. Bon violon mais mauvais president
2	Guillaume Vallier	6 7bre 1704	Tres vieux, infirme et sans capacité, qui n’a esté que dans les affaires
5	Pierre Poncet	20 fevrier 1706	Bon
1	Pierre Rolland	19 fevrier 1708	…
1	Nicolas Le Feron	22 fevrier 1709	Entesté et dangereux, peu capable
(v°)
chambres	Noms	receptions	observations
4	Charles Gaspar Dodun	7 fevrier 1710	…
1	Jean François Henault	26 juillet 1710	A de l’esprit sans application à sa profession
1	Alexandre Jean Baptiste Lambert de Torigny	6 may 1712	Comme son oncle
5	Louis Benigne Berthier	23 juillet 1713	N’y (sic) bon n’y mauvais pour son mestier
1	Pierre Jacques Maureau[3]	4 xbre 1713	A de l’esprit, s’applique. Fils d’un marchand de drap
2…	Jean Baptiste Charles du Tillet	Xbre 1714	Sujet mediocre
3…	Achilles Baltazar de Fourcy	14 mars 1716	Contraire au gouvernement
2	Michel Estienne Turgot[4]	25 janer 1717	Bien jeune. Bon d’ailleurs
(fol. 4)
Mrs les conseillers du parlement
chambres	Noms	Receptions	Observations
g[5]	Charles Nicolas Huguet[6]	16 mars 1668	Infirme, peu capable et sourd
g	Hierosme Le Feron	13 fevrier 1671	Bon homme, ancien dans la robe
g	Claude Dorieux	15 juillet 1672	Caduque, ne vient plus au Palais
g	Christophe[7] de Bragelonne	26 may 1673	Se meurt
g	Gaspard Brayer	14 janvier 1674	Tres dangereux et frondeur
g	Jean François Chassepot[8]	15 fevrier 1674	Fort incommodé, anticonstitutionnaire
g	Gabriel de La Porte[9]	15 juillet 1674	Frondeur et janseniste
g…    Clerc	Alexandre Cadeau	30 aoust 1674	Peu capable, chagrin et frondeur
g	Nicolas Fraguier	31 aoust 1675	Sujet mediocre, ny bon n’y mauvais
g	Ambroize Ferrand	12 aoust 1677	Bon
g	Pierre de Paris	30 xbre 1677	Bon
g… C	François Du Monceau	18 aoust 1679	En enfance
g… C	Gallion Mandat	12 juillet 1680	Inepte
g	François Jacquier	18 juin 1681	Mediocre
(v°)
chambres	noms	receptions	observations
g	Zacarie Morel	6 may 1682	Bon
g	Charles de La Grange	13 may 1682	Bon
g	Louis de la Forest d’Armailles[10]	27 may 1682	Tres mauvais
g	Jean Mollé	26 mars 1683	Bon
g…  C	Christophle Pajot	18 fevrier 1684	Bon
g	Nicolas Doublet	28 fevrier 1684	agioteur
g	René Pucelle	10 avril 1684	Est connu
g	Estienne Canaye	28 janvier 1685	Tres mediocre. Absent depuis longtemps
g…  C	Louis de Vienne	11 may 1685	Avoir egard au frere qui est aussy clerc et vaut mieux
g	Antoine Jean Lucas	27 juin 1684	Bon
g	Claude Le Boissel[11]	27 juin 1685	Bon
g	Phillipes Gautier Dubois	3 aoust 1685	Mediocre
g	Louis Gabriel Passart	29 aoust 1685	Ne vient point
g	Armand de St. Martin	21 mars 1687	Connu. Mauvais pour tout
	René Pallu	11 juillet 1687	Bon
g…  C	Guillaume Minguy (sic)	10 avril 1688	Est connu
1ère	Jean François Le Boindre	7 janvier 1689	Mauvais
1	Claude Anjorand[12]	30 avril 1689	Ne vaut rien
2de	François Le Fevre de La Malmaison	4 janvier 1690	Bon. Un peu anticonstitutionnaire, mais peu à craindre
g…  C	Pierre Loisel	27 fevrier 1690	Mediocre
1	Charles Eleonord Aubry	26 juillet 1691	Bon juge
2	Nicolas de La Guillaumie	19 janvier 1691	Bon
(fol. 5)
chambres	Noms	Receptions	observations
4	Charles Le Begue de Majainville	26 janvier 1691	Bon
2	Louis Robert	7 fevrier 1691	Tres mauvais pour tout
g… C	François Genoud	4 avril 1691	Mediocre
3	Jean Delpech de Merinvilllé	13 juin 1691	Bon
g	Jean Roulié	22 aoust 1691	Mediocre
é	Louis de Vrevins	30 aoust 1691	Frondeur, anticonstitutionre, dangereux
1	Antoine Charles Boulanger	5 mars 1692	Bon
1	Jean Pierre Le Vasseur	23 juillet 1692	Bon
g… C	Claude Roujault	27 juillet 1692	Ne vaut rien
4	François de Murard	6 may 1693	Ne vaut rien
2	Charles Duverdoin[13]	10 may 1693	Ne vaut rien
1	Charles de Lagny[14]	1 juillet 1693	Mediocre. Fils de fermier general
5… C	Alexandre Lefevre de la Falluere	15 juillet 1693	Bon
5	Charles Hebert de Mesgrigny	2 septembre 1693	Bon
1	Claude Vincent Heron	16 juin 1694	Mediocre
4… C	Pierre de Vienne	1 decembre 1694	Meilleur que son frere
1	Fiacre Nigot	1 juin 1695	Frondeur entesté
(v°)
chambres	Noms	receptions	observations
2	Vincent Maynon	26 aoust 1695	Inepte et inutile
3	Marc Antoine de Rolinde[15]	22 aoust 1696	Bon
4	Pierre Catinat	2 janvier 1697	Mediocre
2… r	Jean Jacques Coustar	30 janvier 1697	Tres mauvais pour tout
2	Louis François Simonnet	30 janvier 1697	Mediocre
3	Claude Jacquet Pothaim[16]	14 fevrier 1697	Tres mediocre
4… C	Louis Lemoyne	13 mars 1697	Bon
5	Nicolas Soulet	13 mars 1697	Bon, anticonstitutionnaire, pas des plus vifs
1	François Raviere	13 juin 1697	Tres mauvais
4	Crestien François Gorge de Roise	28 aoust 1697	Tres bon
1	Claude Meliand	10 avril 1698	Bon
4	Rene Alexandre Aubry	6 aoust 1698	Ne vaut rien du tout. Fils de receveur general
1… C	Philipes Loranchet	6 may 1699	Bon
3	Pierre Bence	29 avril 1699	Ne vaut rien
5	Joseph Antoine Daguesseau	27 decembre 1699	Bon
3	Louis Mathieu Duport	9 mars 1701	Bon
5	Jean Nicolas de Pleurs	20 avril 1701	Mediocre
4	Anne Charles Goislard	22 juin 1701	Bon frondeur et anticonstitutionnaire
5	Claude Pierre Nau	22 juin 1701	Bon
Fol. 6
chambres	Noms	receptions	observations
3… C	Henry Aubert de Fourmont	17 janvier 1703	Bon. Anticonstitutionre
3	Ange Pinon	25 avril 1703	Mediocre
1	Jean Batiste Gon de Vassigny	4 juillet 1703	Mauvais pour tout
2… C	Louis Guillaume de Chavaudon	4 juillet 1703	Bon
4	Gilles Charles Coste de Champeron	29 aoust 1703	Mauvais, usurier
5… C	Phillipes Drouin	3 avril 1704	Mauvais
4	Jean Anisson d’Auteroche	30 avril 1704	Bon
1	Anne Louis Pinon	26 aoust 1704	Ne vaut rien
4	Denis Joseph Feydeau de Calandre	27 fevrier 1705	Frondeur. A esté aux Illes
3	Jean Batiste de Bressoré	22 juillet 1705	Ne vaut rien
5	Antoine Du Mas	5 aoust 1705	Ne vaut rien
1	Pierre François de Messac	3 mars 1706	Mediocre
1	François Neyret	3 mars 1706	Tres bon
5	Jean Batiste de Montulé	17 mars 1706	Mediocre
3	Aymé Jean Jacques Sevin	5 may 1706	Bon
4	Jean Batiste Corentin Lamblin	9 juin 1706	Tres mediocre. Fils d’un homme d’affaire
(v°)
chambres	Noms	receptions	observations
1	Jacques Cadeau	22 juillet 1706	Tres mediocre
3	Denis Jullien Coignet	16 fevrier 1707	Bon
1	Claude François Le Fornier de Montagny	8 juin 1707	Frondeur et anticonstitutionnaire
5	Pierre Barthelemy Roland	8 juin 1707	Bon
5	Jean Batiste Auguste Le Rebours	7 mars 1708	Bon
2	Charles Auguste Benoise	9 may 1708	Bon
2… R	Pierre Nicolas Robert de St. Vincent	18 may 1708	Bon
5	Simon Joseph Tubeuf	23 may 1708	Frondeur. Un fou
4	Florent Boutet	27 may 1708	Bon
4	Marc Jacques Fermé	1 aoust 1708	Tres mediocre
3	Louis François de Blair[17]	30 janvier 1709	Mediocre. Fils de fermier general
3	Jacques Alexandre	17 fevrier 1709	Bon
1	Jacques Pineau de Viénay	20 mars 1709	Bon
1	Claude Nicolas Henin	8 may 1709	Bon
2	Phillipes Rulland[18]	8 may 1709	Bon
2… R	Maximilien Bertin	4 septeme  1709	Bon
3… C	Charles Louis Lefevre de Laubriere	20 juin 1710	Tres bon
5	Charles Sebastien de La Grange	2 juillet 1710	mauvais
(Fol. 7)
chambres	Noms	receptions	observations
3	Pierre Jacques Michel Duprat	16 juillet 1710	Tres mediocre
5	Claude Glucq	30 juillet 1710	Tres mauvais[19]
4… C	Gaspard François Dodun	6 aoust 1710	Ne vaut rien. Est noté enre mal
3	François Paul de Louvancourt	8 aoust 1710	Tres mediocre
1	Pierre Palluau	10 decembre 1710	Mediocre
1… C	Nicolas Joseph Racine	31 xbre 1710	Mediocre
2	Antoine Pajot	20 may 1711	Mediocre
2	Estienne Vincent Le Mée	20 may 1711	Ne vaut rien
3	Maximilien Dubost	5 aoust 1711	Ne vaut rien
2	Louis Bazille Carré de Montgeron	22 aoust 1711	Bon
2	Alexandre Jullien Clement	4 septemre 1711	Ne vaut rien
5	Charles Bertrand Le Clerc de Lesseville	30 xbre 1711	Bon
3	Antoine Nicolas Nicoläy	17 fevrier 1712	Bon
2	Benigne Du Jardin	14 fevrier 1712	mediocre
3	Louis Paul Pinon	26 mars 1712	mediocre
5	Louis Dacquin	11 may 1712	Bon
1	Phillipes Tomé[20]	4 janvier 1713	Bon
2	Louis Gaspard de Fieubet	18 janvier 1713	Bon
1	Jean André de Pommereu	1 fevrier 1713	Bon
(v°)
chambres	Noms	receptions	observations
2	Louis Antoine Rouiller	17 fevrier 1713	Tres mediocre
2	Pierre Pajot	17 mars 1713	Tres mediocre
2	Hierosme Alexandre de L’Attaignant	3 avril 1713	Bon
5	Jacques François Malet	21 juin 1713	Bon
2	Charles François de Montholon	5 juillet 1713	Bon
5… C	Jacques Du Mans	5 juillet 1713	Mauvais
2	Louis Guillaume de Chavaudon	19 juillet 1713	Mediocre. Neveu de l’abbé
5	Pierre Antoine de La Mouche de Beauregard	… janvier 1714	Bon
5	François Masson[21]	10 janvier 1714	Fou, enfermé
1	Paul Estienne Desmarets	21 fevrier 1714	Bon
4	Louis François Dupré	28 fevrier 1714	Mediocre
1	André François de Bézé[22]	28 fevrier 1714	Ne vaut rien
4	Pierre Augustin Chaillon[23]	7 mars 1714	Tres mediocre. Fils de fermier gnal
4	Pierre Le Courtois	14 may 1714	Ne vaut rien
1	Estienne Pierre Charlet	13 juin 1714	Frondeur et anticonstitutionre
3	Henry Feydeau	29 aoust 1714	Bon
2	Gabriel Bernard	31 aoust 1714	Ne vaut rien
4… C	Pierre Hillaire Danés	31 aoust 1714	Mediocre
2… R	Charles Claude Renoüar de La Touanne	23 janvier 1715	Mediocre
1… R	François Moreau	10 avril 1715	Tres bon
4	Nicolas Potier de Novion	22 may 1715	Ne vaut rien
(fol. 8)
chambres	noms	receptions	observations
4	Benoist Estienne Berthier	7 juin 1715	Bon
4	Louis Michel Berthelot de Villeurard	19 juin  1715	Bon
5	Jean Batiste Pajot	11 juillet 1715	Tres mediocre
2	François Estienne de Verthamont	21 aoust 1715	Bon
1	Charles Joseph Loisau	11 mars 1716	Ne vaut rien
2… R	André François Le Fevre Dormesson	6 may 1716	Bon
5	Anne Cesard François de Paris	6 may 1716	Bon
5… C	Claude Boucher	6 may 1716	Bon
3	Louis François Mesnard	1 juillet 1716	Ne vaut rien, frondeur
1	Anne Jean Roullié de Meslay	22 juillet 1716	Ne vaut rien. Sa charge est substituée
2	Louis Estienne de Chabannat	5 aoust 1716	mediocre
4	Pierre Le Clerc	5 aoust 1716	Tres mediocre et frondeur
1… R	Estienne Claude d’Aligre	30 xbre 1716	Bon
3	Louis Rossignol	8 janvier 1717	Bon
4	Louis Anne Seguier	8 janvier 1717	mediocre
5	Jean Batiste Maximilien Titon	22 janvier 1717	Mauvais
1	Hierosme Nicolas de Paris	12 fevrier 1717	Ne vaut rien
2… R	Pierre Dupré de St. Maur	30 avril 1717	Tres mediocre
3	Claude de La Michaudiere	8 may 1717	Bon. Gendre de M. de Fortia
(v°)
chambres	noms	receptions	observations
4	Charles Joseph de L’Epine de Grainville	2 juillet 1717	Mauvais
5	Louis Marie de Maulnoury	9 juillet 1717	mediocre
1	Barthelemy Nicolas Huaut de Bernay	9 juillet 1717	Mauvais
4	Louis Gilles Le Maistre de Ferrieres	13 aoust 1717	Mauvais
1	Alexandre Henin	31 decembre 1717	Bon
5	Jacques Estienne Canaye	1 avril 1718	Bon
2	Jean Batiste Moreau	1 avril 1718	Tres mediocre
3	Bertrand René Palu	2 juin 1718	Tres mediocre
5	Paul françois Gaspard Legendre	2 juin 1718	Bon
1	Dominique Jacques Barbery de Courteil	2 juin 1718	Bon
2	Augustin Le Pileur	15 juillet 1718	Mediocre
1… R	Guillaume de Lamoignon	29 juillet 1718	Bon
2… R	Geoffroy Marc Camus de Pontcaré	12 aoust 1718	Bon
2	Jean Batiste Camille de Bragelonne	12 aoust 1718	Bon
3… C	René Langlois	27 aoust 1718	Ne vaut rien, frondeur
1	Louis François Amable Bergeron de La Goupilliere	… aoust 1718	Mediocre
2… R	François Guillaume Brissonnet	16 decembre 1718	Bon
(fol. 9)
chambres	noms	receptions	observations
4	Antoine Arnault de La Briffe	16 xbre 1718	Bon
5	Claude Pichon	16 xbre 1718	Ne vaut rien
1	Louis Pasquier	30 xbre 1718	Mediocre
3	Antoine François Lefevre de Boissy de Caumartin	27 janvier 1719	Bon
4	Bazille Claude Henry Enjorant	17 mars 1719	Bon
3	Jean Jacques Noüet	24 mars 1719	Bon
5	Charles Le Bas	24 mars 1719	Ne vaut rien
4	Denis François Bernard Baraly	24 mars 1719	Mauvais
1	Georges Phelippeaux d’Herbault	31 mars 1719	Bon
2	René Charles Gabriel La Forest d’Armaillé	28 avril 1719	Bon
3	Antoine Pierre Barillon	9 juin 1719	Mediocre
2… R	Jacques Isidore Lottin de Charny	9 juin 1719	Bon
3	Roland Pierre Gruin	9 juin 1719	Mediocre. Ne va point au Palais
2… R	Jacques Louis Le Pelletier	19 aoust 1719	Bon
2… C	François Mareschal	1 septembre 1719	Mediocre
2… R	Louis Alexandre Girardin de Vauvré	5 septembre 1719	Tres frondeur
(v°)
2	Leonord Aubry de Castelnau	5 janvier 1720	Fils de celuy des reqtes. Mediocre
1… R	Alexandre Edme Le Riche de Chevigné	19 janvier 1720	Mauvais
1… R	Joseph Antoine Crozat	24 janvier 1720	Mediocre
2… R	Jean Simon de Voulgny	24 janvier 1720	Tres mediocre
1… R	René François Boutin	31 janvier 1720	Tres mediocre
2	Paul Estienne Charles Meyneaud	31 janvier 1720	Ne vaut rien
3	Claude Pelot	23 fevrier 1720	Bon
4	Vincent Estienne Roujault	8 mars 1720	Bon
2… R	Jacques Louis François Rousselle	8 mars 1720	Mauvais
2	Armand Louis Parent	16 mars 1720	Ne vaut rien
3	Jean Guillet de Blaru	16 mars 1720	Ne vaut rien
4	Nicolas Leonard Guyot	23 mars 1720	Tres mauvais
5… C	Charles Vincent Salabery[24]	11 may 1720	Tres mediocre
2	Louis Barré	11 may 1720	Mauvais
3	Michel Phillipes L’Evesque	29 may 1720	Mediocre
2	Antoine Rancher	10 juin 1720	Mediocre
1	Louis Le Prestre de Lesonnet	15 juin 1720	Mauvais
(fol. 10)
chambres	noms	receptions	observations
5	Antoine Gobelin d’Offemont	15 juin 1720	Mediocre
1	Nicolas Charles Prevost de St Cir	3 juillet 1720	Mauvais
4	Augustin François Moufle de Champigny	3 juillet 1720	Mauvais[25]
5	François Gaspard Masson	10 juillet 1720	Mauvais[26]
	Le Boindre	3 septembre 1720	Tres mediocre

Fol. 11

Recapitulation

Presidens des Enquestes et requestes

M^rs

Les bons pour tout

Lambert des Requestes

Bochard de Sarron

De Blamont

Poncet

Lambert de Torigny, neveu de celuy des Requestes

Turgot

Moreau

Les bons juges mais opposez à la constitution

Gilbert

Roland

Dodun

Fourcy

Les mediocres

Chevalier

Berthier

Du Tillet

Les infirmes ou mauvais

Amelot

(v°)                  M^rs       Feydeau

De La Porte

De Lubert

Le Feron

Henault

Vallier

Conseillers lais de la grand chambre

Bons conseillers lais

Le Feron

Ferrand

Paris

Morel

Molé

Lucas

Le Boistel

Gautier Dubois

Palu

Bons mais opposez au gouvernement

La Porte

St. Martin

Chassepot

(fol. 12)           M^rs                              Incapables ou mauvais

Huguet

Dorieux

Bragelonne

Brayer

Fraguier

D’Armaillé

Doublet

Canaye

Passart

Conseillers clercs bons

La Grange

Loysel de Vienne

Genou

4                                Roullier

Bons quoy qu’opposez au gouvernement

Pucelle

Mainguy

Mauvais

Cadeau

Du Monceau

(v°)                             Mandat

Pajot

Roujault

Premiere chambre des Enquestes

Bons

Boulanger

Le Vasseur

Heron

Lorancher… Clerc

Thomé

De Viennay

Pomereux

Desmarets de Cramail

Courteille

Pasquier

Phelipeaux d’Herbaut

12                              Henin

Mediocres

Le Boindre

Lagny

Palluau

Racine… Clerc

Bergeron de La Goupilliere

Fol. 13            M^rs                                          Mauvais

Raviere

Dargenlieu

Pinon

Montagny

Charlet

Bese

Loiseau

Roulié de Meslay

De Paris

Bernay

Lezonnet

De St. Cir

Seconde chambre des Enquestes

Bons

La Guillaumie

Chavaudon… Clerc

Benoise

Henin

Montgeron

Fieubet

Montolon

Bonnel

Bragelogne

10                       Darmaillé

(v°)                  M^rs                              Mediocres

Chavaudon… neveu de l’abbé

Rancher

Mauvais

Robert

Vrévin

Daverdoin

Maynon

Simonnet

Pajot

Lemée

Clement

Roullier

Bernard

Maureau

Le Pileur

Aubry

Meynaud

Parent

Barré

Troisieme Chambre

Bons

Despech de  Merinville

Rolinde

Fol. 14              Duport

Detourmont

Pinon… l’ancien

Severt

Coignet

Alexandre

Laubriere… Clerc

Nicolay

Feideau

De La Michaudiere

Langlois… Clerc

De Caumartin

Noüette

Pelot

17                      L’Evesque

Mediocres ou mauvais

Poitevin

Bance

Brossard

De Blaire

Duprat

Louvancourt

Dabost

(v°)                   Pinon cadet

Du Mans… Clerc

Mesnard

Patu fils

Barillon

Gruin

Blaru

Quatrieme Chambre

Bons

Le Begue de Majainville

De Vienne… Clerc

Catinat

Le Moyne… Clerc

Gorge de Roise

Godard

Anisson

Boutet de Guignonville

Danés… Clerc

Berthier

Berthelot

Seguier

De La Briffe

Roujault

Anjorran

Fol. 15     16        Dupré

Mauvais

De Meirard

Aubry

Champeron

Feydeau

Lamblin

Dodun… Clerc

Fermé

Chaillon

Courtois

De Novion

Le Clerc

Grainville

Ferriere

Baraly

Guyot

Moufle

Cinquieme Chambre des Enquestes

Bon

Lafaluere… clerc

Mesgrigny

Soulet

D’Aguesseau

Depleurs

(v°)                Nau

Fraguier

Monthulé

Noblet de Romiry

Roland

Le Rebours

Lesseville

Dacquin

Mallet

De Paris De La Brosse

Salabery… Clerc

Gobelin fils

La Mouche

Boucher

21                  Maulnoury

Mediocres ou mauvais

Drouin

Du mas

Tubeuf

Glucq

Masson

Pajot

Titon

Fol. 16     M^rs       Legendre

Pichon

Le Bas

Premiere des Requestes

Bons

Aubry

Meliand

Neyret

Beauplan

5                               De La Moignon (sic)

Mauvais

Jacquier

Anjorran

Nigot

Daligre

Le Riche

Crozat

Boutin

Chuberé

Seconde des Requestes

Bons

La Malmaison

Robert de St. Vincent

Bertin

(v°)                         Dormesson

Pontcarré

Briçonnet

Charny

Le Pelletier

Vougny

10                          Renouard

Mauvais

Coutard

Dujardin

Dupré de St. Maur

De Vauvré

Roussel

 

---

[1] Clerc.

[2] Fils d’un banquier, receveur général puis trésorier général de la marine.

[3] Pour Moreau, de la 1^ère des Requêtes.

[4] Père du contrôleur général.

[5] Pour « Grand Chambre ».

[6] Sieur de Semonville. Mort en 1729.

[7] Christophe François.

[8] Fils d’un trésorier général.

[9] Fils du Premier valet de la Chambre.

[10] Pour « d’Armaillé ».

[11] Pour Boistel.

[12] Pour Anjorant

[13] Introuvable dans la Prosopographie.

[14] Charles-Jacques, fils d’un commis de Berthelot intendant des poudres.

[15] Marc Antoine Valentin de Rollinde, fils d’un intendant du duc de Lauzun.

[16] Introuvable dans la Prosopographie.

[17] Ou Blaire.

[18] Pour Philbert Rullaud.

[19] Fils d’un teinturier en écarlate aux Gobelins.

[20] Pour Thomé de Ferrière.

[21] Ou Le Masson.

[22] N’apparaît pas dans la Prosopographie.

[23] Pour Chaillou.

[24] Louis Charles Vincent Salaberry. Devient chef du conseil du duc de Penthièvre.

[25] Fils de trésorier général des galères et de la marine.

[26] Petit-fils de receveur général des finances et fermier général.