Un “parlementaire” après la fin des parlements

Les 5 et 6 octobre passés, s’est tenu à l’Université du Mans un colloque très “parlement(s) et cours souveraines” en dépit des apparences : il s’agissait de remettre à l’honneur une grande personnalité du monde judiciaire, administratif et politique du début du XIXe siècle, Etienne Denis Pasquier (prononcer “Pâquier”, svp), dit le Chancelier Pasquier, qui vécut entre 1767 et 1862 et fut le dernier chancelier de l’histoire de la France.

Parlementaire ?

Etienne Denis Pasquier, dans ses Mémoires, se dit “le dernier des parlementaires”. Que veut-il dire par là ? On le sait appartenir à plusieurs chambres de la représentation nationale sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, et comme tel, il est bien par députation un “parlementaire” au sens contemporain du terme. Certainement pas “le dernier”… C’est donc bien au “Parlement” d’Ancien Régime qu’il se rattache, avec toute l’expression de sa nostalgie d’un monde dont il ne représente plus, vers 1850-60, que l’un des très rares survivants : “L’ancien régime, celui qui a précédé la Révolution de 1793, ne m’avait point été inconnu”, écrit-il au début de ses Mémoires ; “avant sa chute,” ajoute-t-il, “j’étais déjà établi dans le monde.”

C’est bien ce qui fait tout l’intérêt du personnage : son exceptionnel longévité lui a fait connaître l’Ancien régime, la Révolution, le Directoire, le Consulat, l’Empire, la retour des Bourbons avec Louis XVIII et Charles X, la Révolution de 1830, le règne de Louis-Philippe, roi des Français, la révolution de 1848, et c’est elle seulement qui le conduit à une longue retraite jusqu’à sa mort à Paris. Exceptionnel ! Il a connu pas moins d’onze constitutions ou actes constitutionnels après la Révolution qui met fin au régime dans lequel il a grandi et a commencé sa carrière (il a vingt-deux ans en 1789). Oui, c’est bien au parlement de Paris qu’il pense lorsqu’il se dit “le dernier des parlementaires”, le dernier de ces magistrats des cours souveraines d’Ancien Régime, et de la plus éminente d’entre elles. Il faut lire dans cette expression tout l’attachement qu’il professe à l’esprit de la magistrature ancienne, peut-être à ce que nous osons, par facilité, appeler l’idéologie de la Robe.

Car il entre au Parlement à vingt ans, avec dispense d’âge, comme conseiller en l’une des chambres des Enquêtes, où il n’eut en fait que le temps de se signaler avec ses jeunes collègues comme opposant au gouvernement de Louis XVI, dans les remous de ces années terribles de la “prérévolution” française. Il était le fils d’Etienne Pierre Pasquier, baron de Coulans, seigneur de Chaufour (dans la province du Maine à quelques lieues à l’ouest du Mans), qui était lui-même conseiller au Parlement depuis 1758. De plus, il était le petit-fils de Louis Pasquier que l’on trouve déjà dans l’enquête “secrète” de la fin de 1720, de d’Argenson, sur les magistrats du parlement de Paris et sur leurs aptitudes¹ : ce Louis Pasquier y est mentionné au fol. 9 comme conseiller en la 1ère des Enquêtes, reçu le 30 décembre 1718 et déclaré, très sobrement, comme “médiocre” – ce qui ne veut pas dire mauvais, dans la langue du XVIIIe siècle, mais moyen, et pour cause : il est tout jeune et inexpérimenté. En fait, il finit sa carrière comme l’une des magistrats les plus qualifiés (dixit François Bluche dans sa thèse) ; il est par exemple l’un des deux rapporteurs du procès de Damiens en 1757, il joue un rôle également dans le procès de Lally-Tollendal en 1766. Son fils Etienne Pierre eut une fin terrible qui marqua profondément Etienne Denis Pasquier qui était le héros des journées du Mans : Etienne Pierre subit non seulement la destruction de l’institution qui avait fait toute sa carrière, mais il finit sur l’échafaud, le 20 avril 1794 (1er floréal an II) dans ce que l’on appela “la grande fournée parlementaire” (Adolphe Wattine), premier président en tête, suivi de trois présidents à mortier, deux présidents des Enquêtes, il était l’un des neuf conseillers de Paris, auxquels s’ajoutaient sept conseillers du parlement de Toulouse et un président de la Cour des aides… Etienne Denis, pour avoir participé activement aux régimes qui tentèrent successivement de “mettre fin à la Révolution”, n’en reste pas moins, de façon indélébile, marqué par la tradition de ses pères.

Ce trop bref aperçu d’une personnalité hors du commun ne nous fera espérer qu’avec plus d’attention et avec plus d’impatience la publication des actes de ce colloque de 2023. Pour le programme, voir : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/49620-etienne-denis-pasquier-1767-1862-un-parlementaire-gallican-sous-la-restauration-et-la-monarchie-de-juillet. C’est dire combien furent importants, et novateurs, les propos qui nourrirent ces deux jours d’entretiens.

1. Publié dans ce carnet à la page “Documents sur l’institution” : https://parlementdeparis.hypotheses.org/linstitution [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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