Le Parlement d’Aix et la pratique de la grâce royale :entre miséricorde du roi et rigueur de la justice (1580-1643) 

Actes du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” 2022

Par Dylan BECCARIA, et réponse de Raphaël FOURNIER

La grâce est l’acte par lequel un prince, ici le roi de France, pardonne un crime, le plus souvent un homicide, et restaure son auteur dans sa bonne renommée. Cette pratique se concrétise dans l’expédition par la Chancellerie de lettres de grâce — que l’on nomme aussi lettres de rémission — qui proclament ce pardon[1]. Les travaux sur la question ont souvent eu tendance à considérer la pratique comme un moyen pour le souverain d’affirmer son pouvoir en dessaisissant les cours de justice des cas portés à leur connaissance, donnant une image laxiste de la justice d’Ancien Régime[2]. Ce tableau est en fait le résultat d’une fiction, établie à partir des lettres de grâce elles-mêmes, lesquelles présentent toujours un « double système judiciaire opposant une justice déléguée, théoriquement rigoureuse, à une justice retenue, miséricordieuse»[3]. Quand on se penche sur les traces laissées dans les archives judiciaires, on se rend compte qu’en réalité, la pratique est bien différente. La grande majorité des études sur la grâce royale ne s’est intéressée qu’aux lettres telles qu’elles ont été conservées dans les archives du Trésor des Chartes[4], c’est-à-dire les actes finaux, produits par les chancelleries. Ces textes mettent toujours en scène un roi miséricordieux, auréolé de sa souveraineté judiciaire, qui éclipse presque totalement le rôle des cours de justice. L’activité de ces dernières n’a donc qu’une place très limitée, voire inexistante dans ces études, et pour cause. Continuer la lecture de Le Parlement d’Aix et la pratique de la grâce royale :entre miséricorde du roi et rigueur de la justice (1580-1643) 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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De Pascal (après la Fronde) à d’Aguesseau (sous la Régence), séditions et révoltes comme mal « absolu ».
Aux origines du conservatisme

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Séditions et Révoltes dans la réflexion politique de l’Europe moderne

Ouvrage dirigé par Alexandra Merle et Marina Mestre Zaragozá, à qui j’exprime mes très vifs remerciements.

Paris, Classiques Garnier, coll. “Constitution de la modernité” n° 32, 6-7-2022, 470 pp. ISBN :  978-2-406-12791-8

Pages : 277 à 295.

Résumé : Dès Pascal s’exprime une véritable haine de la sédition dans les milieux de la réflexion philosophique et politique. Le contexte explique ce postulat partagé. Une pensée qui est à mettre en relation avec les contrecoups des guerres de religion et de la Fronde. D’où une conceptualisation de l’Ordre comme antithèse du/des désordre(s). Autour des notions de “Lois fondamentales” et d’”État”, se développe une proto-constitutionnalisation qui contribue d’une part au renforcement de la monarchie absolue, et d’autre part à l’émergence (paradoxale) de sa critique. Naissance, ambigüe, de ce qu’on appelle le “conservatisme”. 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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