Une reprise de séminaire en forme de programmation (8 février 2019) – Compte rendu

  • 13h-14h15 :
  • Bilan et projets scientifiques
  • 2018 : une année faste pour l’historiographie du Parlement de Paris
  • L’actualité au regard de l’histoire des idées au Parlement de Paris (Isabelle Brancourt)

Présentation du calendrier

Les séances de ce deuxième semestre 2018-2019 ont été fixées de manière à articuler le séminaire “Parlements(s)” et le séminaire “Humanisme juridique” (sauf la séance de juin qui occupera l’horaire des deux séminaires réunis). Il s’agit d’apporter la plus grande visibilité possible à la collaboration scientifique qui doit se développer au sein même de l’IHD entre ses différents chercheurs (spécialement CNRS), en l’occurrence Luigi-Alberto Sanchi et moi-même.

Un partenariat renouvelé

Par le choix de nos partenaires respectifs, Luigi-Alberto Sanchi et moi-même voulons aussi faire la démonstration du caractère véritablement central des problématiques de recherche de l’IHD et nous situer au cœur d’un vrai réseau national. D’un côté, il s’agit donc de Xavier Prévost de l’Université de Bordeaux pour “Humanisme juridique”, et, de l’autre, pour “Parlement(s) et cours souveraines”, non seulement de la continuation de mon association, particulièrement efficace depuis 2011, avec Frédéric Gabriel de l’IHRIM de l’ENS de Lyon, mais aussi du renfort, depuis cette année, de Carine Jallamion de l’Université de Montpellier. L’interdisciplinarité sous le signe de laquelle j’ai d’emblée placé ce séminaire à sa création en 2010, soutenu d’une fructueuse internationalité, en est elle-même confortée, de façon que je puis dire institutionnelle, puisque je suis historienne des Lettres, que Frédéric est philosophe et épistémologiste, que Carine est historienne du droit, c’est-à-dire excellente juriste en plus d’être historienne.

Objectif

Le dessein initial de ce séminaire pluriannuel en sort également renforcé : aborder l’histoire et l’étude des Parlement(s) et cours souveraines dans la diversité

1) de leur définition,

2) de leur(s) fonction(s) dans l’État (politiques, historiques, institutionnelles, judiciaires),

3) de leur « discours » juridique et parole et rhétorique judiciaire,

4) de leur temporalité,

5) des sociétés qu’ils composent mais aussi de la société : qu’ils dominent ? (politiquement, dans quelle mesure et à quel moment ?), qu’ils « surplombent » ? (socialement, en tant qu’ils composeraient une « aristocratie ?), qu’ils encadrent (intellectuellement et culturellement, dans quels domaines ? Je pense à la censure des livres, par exemple). D’année en année, nous essayons de fédérer les points de vue, de les confronter, d’en sonder les pertinences ou les ombres.

Une thématique annuelle d’actualité

Si l’Histoire est “maîtresse de vie et de vérité” : « Historia vero testis temporum, lux veritatis, vita memoriae, magistra vitae » (Cicéron, De Oratore), alors celle des Parlement(s) et cours souveraines de l’Ancien Régime français l’est plus qu’aucune autre. De leur naissance à partir du XIIIe siècle jusqu’à leur disparition au début de la Révolution française, en parallèle du renforcement progressif du pouvoir royal jusqu’à ce qu’il est convenu d’appeler Monarchie absolue, Parlement(s) et cours souveraines furent le creuset de cette évolution en même temps que l’aiguillon le plus efficace des interrogations et débats que devaient susciter les changements, créations, nouveautés. Au moment où l’actualité multiplie les débats d’opinion et les confrontations d’idées, jusqu’à ce “Grand débat” qui touche… à tout, tant sur le plan institutionnel que constitutionnel, il est plus que jamais indispensable de retourner aux sources et d’y rechercher, plus que de simples analogies contextuelles, d’éventuelles solutions. Oui, il faut oser : des propositions concrètes, des idées nouvelles fondées sur des permanences, des lames de fond, des sociétés, spécialement de la société française. J’ai donc proposé pour thématique annuelle :

Légitimité politique et consentement à l’impôt

Bilan

L’année 2017-2018 a été une année « Parlement(s) de Paris de d’Aguesseau », si l’on peut dire, puisque toutes les séances ont porté sur sa magistrature du XVIIIe siècle autour du 350e anniversaire de la naissance du chancelier Henri François d’Aguesseau, cette commémoration culminant le 27 novembre (au Ministère de la Justice, place Vendôme), puis le 6 décembre (à Limoges). Parallèlement, j’ai entièrement réuni, vérifié, introduit, préparé à l’édition, avec l’aide formelle d’Elisabeth Baïsse, de l’IHRIM, les textes des actes du séminaires de 2011-2018, remis en octobre à Jean-Claude Zancarini, directeur de la collection « Constitution de la Modernité » chez Classiques Garnier, pour une sortie finalement différée, mais certaine, en août 2019. Je vous en donne les prémisses par cette table des matières, qui, j’espère, vous fera vous jeter sur ce volume à sa sortie…

Table des matières de : AU CŒUR DE L’ÉTAT : PARLEMENT(S) ET COURS SOUVERAINES SOUS L’ANCIEN RÉGIME

Introduction (Isabelle Brancourt)

(Extrait) Les textes qui suivent sont une partie des résultats d’un travail collectif de près de sept ans : les Actes du séminaire interdisciplinaire et international « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe sous l’Ancien Régime ». Malgré des apparences contraires, ces travaux doivent essentiellement à la collaboration, offerte et aussitôt acceptée par lui, de Frédéric Gabriel, d’abord chargé de recherche et depuis directeur de recherche au CNRS, membre alors, comme moi-même, de l’Institut d’histoire de la pensée classique (IHPC)
[aujourd’hui IHRIM]
. Sa formation de philosophe, ses recherches remarquables en ecclésiologie et histoire des religions, son inlassable bonne humeur et son activité toute aussi inlassable, m’ont aidée à faire du séminaire un carrefour particulièrement dynamique, de chercheurs de tous âges, de toutes disciplines, de différents horizons, et de nombreux pays étrangers. Son choix de me laisser la main sur l’édition de ce volume, qui répond à la dynamique actuelle de nos projets respectifs et de nos obligations, ne m’empêche pas de lui rendre ici le témoignage de son rôle réel. Qu’il veuille bien trouver dans ces quelques lignes l’expression de ma sincère et profonde reconnaissance.

Ma gratitude s’adresse également aux membres de conseil du LabEx COMOD [COnstitution de la MODernité] de l’Université de Lyon. C’est cette structure qui a financé avec générosité l’organisation et la tenue du séminaire. Ce LabEx est également partie prenante de l’administration de la base BibliParl. Il assure enfin, par la médiation de Jean-Claude Zancarini, directeur de la collection « Constitution de la Modernité » chez Classiques Garnier, la publication de ce volume. Ma dette, à cet égard, est immense, et mes remerciements très sincères. (…)

I – PARLEMENT(S) : ÉTAT, INSTITUTIONS, ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

L’espace de la justice. Le Parlement médiéval au xive siècle (Philippe Paschel)

Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grands Jours du Parlement : parcours d’un modèle institutionnel (xiiie-xve siècle) (Élisabeth Schmit)

La messe rouge, dans les recueils de Jean Gilbert de L’Isle : magistrature, institution et liturgie (Isabelle Brancourt)

De Paris à Lyon, l’exécution d’une sentence du Parlement à la fin du xve siècle (Véronique Julerot )

Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » : un instrument de contrôle de l’activité des officiers de justice en France (1733-1790) (Émilie Leromain )

II – PARLEMENT(S) : PHILOSOPHIE POLITIQUE, HUMANISME ET DROIT

Machiavel et le Parlement, « institution dont dépendent la liberté et la sûreté du royaume » (Raffaele Ruggiero)

Le discours De la servitude volontaire de La Boétie et la culture du Parlement (Bruno Méniel)

Parlementarisme et communautés politiques : le moment Ligueur (Sophie Nicholls)

Droit naturel et ius gentium au tournant du xviie siècle (Gaëlle Demelemestre )

Montesquieu romaniste : lois romaines, droit romain et science juridique classique dans l’Esprit des lois (Élise Frêlon)

III – PARLEMENT(S) : DES RÉFORMES ET DES RÉVOLUTIONS

« La fontaine et origine de tout ». Pour une histoire parlementaire des guerres de religion en France au xvie siècle : l’exemple bordelais (Grégory Champeaud )

Parlement de Paris et réformes des réguliers : le laboratoire auvergnat (xve-xviie siècle) (Grégory Goudot )

De la médiation classique aux réseaux d’agents entre l’autorité royale et le parlement de Rouen (1648-1652) (Baptiste Étienne )

Philippe d’Orléans et le parlement de Paris : de l’alliance à l’opposition (1715-1718) (Alexandre Dupilet )

Quelques réflexions autour de la « flagellation » : la pensée politique d’un magistrat janséniste au xviiie siècle (Monique Cottret)

Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1790 : du beau mot au gros mot de « Parlement » (Frédéric Bidouze)

Le Développement des principes fondamentaux de la monarchie française : un testament politique de la haute magistrature de l’ancienne France (Élina Lemaire)

VARIA

Portrait du parlementaire en auteur : les hommes de lettres élus à la Convention (septembre 1792) (Pierre Troullier )

Avec Index, liste des auteurs et résumés

Survol historiographique

Pour ce qui est de l’historiographie du Parlement, spécialement celle parue en 2018, je ne peux que constater une tendance à l’augmentation annuelle de la production, en nombre comme en qualité, répartie en ouvrages de synthèse et en éditions critiques. L’IHD, il faut en remercier son directeur Olivier Descamps, a contribué pour l’essentiel au financement des travaux les plus significatifs. Je mentionnerai tout spécialement la dernière parution, sans m’y attarder davantage dans l’attente d’un compte rendu scientifique prochain: il s’agit du livre de Françoise Hildesheimer et Monique Morgat-Bonnet, Le Parlement de Paris. Histoire d’un grand corps de l’Etat monarchique (xiii-xviii siècle), coll. “Histoire et archives”, Paris : Librairie Honoré Champion, 848 p.

https://www.honorechampion.com/fr/champion/10794-book-08534812-9782745348128.html

Relance

Dans l’interval des séances du séminaires, je vous propose de recentrer nos efforts de collaboration sur la ligne de conduite que nous souhaitions adopter au CEHJ dès les années 2002 : l’abandon d’une problématique purement politico-historique, majoritaire de façon écrasante, dans le panorama bibliographique dès le XIXe siècle, au profit d’un accent mis désormais sur la fonction centrale du Parlement : son activité judiciaire, l’incidence de sa justice sur la construction de l’État (et non l’inverse), sur l’évolution de la loi, du droit “substantiel” (comme disent nos collègues anglo-saxons). Pour cela, il est impératif de trouver enfin, pour les siècles postérieurs au XIVe-XVe (siècles des bases et indexations du CEHJ depuis sa création en 1953-54), de véritables voies d’accès et d’indexation des registres modernes de la cour en nombre tel que l’on ne sait comment procéder : coaliser toutes les forces disponibles et espérées autour de trois projets pour lesquels on peut avoir des financements ANR, ou autres :

  • La restructuration de BibliParl et la montée en puissance de la saisie des données (nouveau logiciel, nouvelle interface de saisie, assignation d’un ingénieur à cette tâche, naturellement pour une partie de son temps hebdomadaire, prise en main partagée de la publication des notices).
  • La création d’un site « De L’Isle » (cf. l’identification que j’ai faite de ce pittoresque Jean Gilbert, dit Delisle ou De L’Isle) avec : 1) édition numérique continue et complète du « journal de Jean Gilbert » (à partir des morceaux choisis, des éditions sur Parlement(s de Paris et d’ailleurs ; 2) indexation systématique de toutes les copies de feuilles et de minutes, des relations de procès, des documents judiciaires et juridiques, de procédure, de protocole…, imprimés ou copiés à la main, que contient la collection (plus de 130 volumes de la série U) ; 3) enfin croisement des données avec les sous-séries des archives du Parlement (série X : 30 000 pièces…), en commençant par les registres et minutes du travail du Parquet du Parlement : conclusions et requêtes du Procureur général, ce qui fait le pont entre ce 2e et le 3e projet.
  • La relance  (il faut le repenser, le développer, le préciser) du projet PARQÉM (Le PARquet de l’Époque Moderne XVIe-XVIIIe siècle), proposé à l’ANR en 2008. Le repenser pour le replacer dans un contexte renouvelé de la recherche dans ce domaine bien précis de l’histoire du Ministère public. Le développer en le bâtissant sur une équipe forte et plus conséquente qu’en 2008, une équipe interdisciplinaire, compétente et soudée. Le préciser, sur le plan des sources pour l’axer pourtant exclusivement sur les archives du procureur général au Parlement de Paris, « publiques » (AN, AD du ressort du Parlement de Paris) et privées (extraits et copies réalisés pour et par des magistrats actuellement dans les dépôts de la série U, aux Archives de l’Assemblée nationale, du Sénat…, les correspondances (AP, archives des d’Argenson en dépôt à la Bibliothèque universitaire de Poitiers), sur le plan des objectifs, donc des moyens et des étapes.

Souhaitez-nous de réussir pour que ces projets, passant aux réalisations, surtout dans le domaine clé des Humanités numériques, puissent contribuer, à leur mesure, au renouvellement et à la pérennité de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184).

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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