Il y a trois cents ans, presque jour pour jour, le chancelier Henri François d’Aguesseau commençait un exil qui allait durer plus de deux années. L’ascension de l’écossais Law et la mise en place de son « Système », qui devait révolutionner les finances, en furent la cause : c’était le 28 janvier 1718. Le lendemain, samedi, d’Aguesseau quittait Paris pour sa terre de Fresnes :
« ce voyage », rapporte l’un des mémorialistes du temps, « lui a été insinué par ordre du Régent sans qu’il y ait été absolument forcé ».
Un chancelier de France, on le sait, disposait d’une charge viagère, il ne pouvait en être démis qu’avec son total consentement en forme de démission (le chancelier de Pontchartrain en avait d’ailleurs donné l’exemple en 1714), laquelle fut rare dans l’histoire de la Chancellerie de France. En 1718, à peine un an après son entrée en fonction, d’Aguesseau ne pouvait seulement y songer :
« Je n’ai mérité ni l’honneur de recevoir les sceaux, ni l’affront d’en être privé », avait-il répliqué sobrement au secrétaire d’État La Vrillière qui venait lui réclamer la précieuse cassette des sceaux.
Le chancelier allait fêter quelques mois plus tard, le 27 novembre, ses cinquante ans.
C’est, à notre époque, ce 350e anniversaire de sa naissance que la Délégation ministérielle aux commémorations nationales a décidé de rappeler à notre mémoire. Avec plus de chance que d’aucun, Henri François d’Aguesseau – figure, s’il en est, de la France d’Ancien Régime – fait ainsi les honneurs du Ministère de la Culture dans ce Livre des commémorations nationales de 2018 qui a reçu, fortuitement, un accueil plus sonore que les livraisons antérieures de ce périodique des Commémorations nationales, dont Maurice Druon fut le fondateur…[1]
Le 27 novembre 2018, nous célébrerons donc le 350e anniversaire de l’un des rares chanceliers de France, avec Michel de L’Hôpital, qui restent encore dans une vague mémoire collective. Ce sera par une journée d’étude parisienne, qui se tiendra dans le lieu même de son ministère, Place Vendôme.
Ni célèbre, ni méconnu, d’Aguesseau appartient à ce groupe étroit de personnes dont le souvenir est demeuré, discret mais tenace. Sans doute fut-il un homme de gouvernement, au premier plan de la « comédie humaine » qui se jouait, en France, à chaque génération, autour de nos rois. Dans les sources, il apparaît en effet en pleine lumière de ce XVIIIe siècle que, plus qu’aucun autre, nos contemporains ont « adopté » comme fondateur. Est-ce suffisant pour expliquer sa notoriété, relative mais persistante ? D’autres que lui, ses contemporains, semblent enterrés, sitôt morts, dans les profondeurs de l’oubli ! Les juges et juristes, les Facultés de droit contribuèrent pour l’essentiel, il est vrai, à ranimer et entretenir la flamme de son illustration, et peu d’étudiants en droit, au moins jusqu’à la génération de Georges Frêche, qui lui consacra son mémoire de DES en 1968[2], pouvaient ignorer tout à fait ce nom. A la Faculté de droit de Paris, des années 1930 au milieu des années 1950, résonna longtemps la voix savante de l’un des juristes propagateur et admirateur de l’œuvre de d’Aguesseau.
Dans le panorama des commémorations nationales, le chancelier Henri François d’Aguesseau est l’un des rares hommes d’Ancien Régime à être régulièrement rappelé à notre bon souvenir, au bicentenaire de sa mort (en 1951, par un colloque à Limoges qui fit date), puis au 250e anniversaire de sa mort en 2001, maintenant au 350e anniversaire de sa naissance. Alors, qu’a eu Henri François d’Aguesseau de plus que d’autres ? Je vous propose une réponse en deux points : une Œuvre ; une postérité intellectuelle.
Henri François naquit le 27 novembre 1668, à Limoges. Il était le quatrième enfant né du mariage d’Henri d’Aguesseau, alors intendant de justice, police et finances, et de Claire Le Picart de Périgny, mais il en était le fils premier-né, puisque trois sœurs l’avaient précédé dans ce foyer d’Aguesseau. Plus tard, dans un opuscule de 1718-1720, le chancelier évoque l’événement :
«[Mon père] n’avoit que deux filles lorsqu’il y alla [en Limousin], il en sortit avec trois filles et un fils… et qui n’en fut que mieux reçu pour s’être fait attendre plus longtemps ». Heureux événement s’il en fût, à l’en croire, car : « il est incroyable à quel point toute la province, et surtout la ville de Limoges, partagea la joie de mon père dans cet événement ; on eût dit qu’il étoit né un fils à chacun de ses habitants».
Sous ces auspices, la vie et la carrière de d’Aguesseau, jusqu’au 2 février 1717, date de son élévation à la Chancellerie de France, parurent tirées au cordeau de la destinée prometteuse de ses pères, parents et alliés. Il appartenait en effet à cette grande robe parisienne que le statut des offices de judicature avait élevée, depuis au moins un siècle, au sommet de l’administration royale et à l’antichambre de la plus haute noblesse. Lorsqu’il s’éteint à Paris, en 1751, il compte soixante années de services rendus au roi comme avocat (1691) puis procureur (1700) général du roi au Parlement de Paris, élevé enfin à la Chancellerie par le Régent, où, malgré deux exils entre 1718 et 1727[3], il accomplit sans relâche une œuvre d’administration, de réforme, de modernisation aussi, de la législation et de la justice.
Son « Œuvre » porte majuscule dès lors, qu’après sa mort, ses deux fils survivants, l’un et l’autre conseillers d’État, confièrent au dernier bibliothécaire du chancelier le soin de réunir et publier tous ses écrits, discours, plaidoyers, mercuriales, essais, mémoires, instructions, Méditations ou lettres, même des pièces inachevées, même des bribes ou canevas… Treize volumes in-4° sortirent ainsi des presses, progressivement de 1759 à 1789, qui ne laissèrent pour plus tard que la correspondance familiale de d’Aguesseau (1823). Un hommage « construit » qui, de rééditions, « complètes » (1819) ou partielles, en éditions complémentaires, répondait à une certaine vision de l’homme que l’on voulait magnifier : celle d’un grand classique, aussi grand chrétien[4], politique malheureux (en de brefs moments) parce que modéré et prudent, un esprit éclairé et moderne, mais un serviteur loyal de la monarchie par souci dominant de l’État et du service public.
Après la Révolution qui en fit d’abord un héros du peuple (1790), puis un suppôt des tyrans (1793), une tradition tendit progressivement à faire de d’Aguesseau un modèle d’équilibre entre Liberté et Autorité, le possible stabilisateur d’un balancier qui, entre l’horreur (la Terreur, la révolte, la guerre civile, les désordres en tous genres) et le pire (le pouvoir absolu que l’on commençait justement à appeler « absolutisme », le coup d’État, la dictature) offrait enfin le juste milieu d’un pouvoir respecté.
Cette année d’Aguesseau est aussi celle de la reprise du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines». C’est donc sous les auspices de ce personnage si remarquable de notre histoire que les séances 2018 seront placées.
Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime
2018
Autour de d’Aguesseau, magistrature et idées politiques
au XVIIIème siècle
Around chancellor d’Aguesseau, magistracy and politics culture in the Eighteenth Century
Séminaire du Groupe de travail « Parlement(s) et cours souveraines » de l’IHRIM-ENS-Lyon
An IHRIM-ENS-Lyon international seminar
Organisé par Isabelle Brancourt en partenariat avec le Labex CoMod (Université de Lyon) et
en association avec l’Institut d’histoire du droit (Paris II-Panthéon-Assas)
Organised by Isabelle Brancourt (IHRIM-CNRS)
A partnership with LabEx CoMod (Lyon University) and association with the Legal history Institute of Paris II University.
Lieu de tenue des séances :
Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe,
4 rue Valette, 75005 Paris
bâtiment C, 3e étage, salle Collinet
Vendredi 09 mars 2018 (à partir de 16h30) :
Reprise du séminaire. Ouverture d’Olivier Descamps (Professeur d’histoire du droit, directeur de l’IHD). Bilan des productions historiographiques de juin 2016 à mars 2018, par Isabelle Brancourt
La Grand Robe parisienne et les arts, à travers l’exemple de Jean René de Longueil, président de Maisons, par Béatrice Vivien, déléguée à la Conservation et au Patrimoine de Maisons-Laffitte.
Vendredi 13 avril 2018 (à partir de 16h30) : « Année » d’Aguesseau
Quel « événement » ? Pourquoi célébrer le 350e anniversaire de la naissance du chancelier d’Aguesseau à l’heure du numérique et du transhumanisme ? Comment le célébrer ?
Table ronde animée par Isabelle Brancourt
Vendredi 15 juin 2018 (à partir de 16h30) :
Développement des principes fondamentaux de la monarchie française dans les dernières années du XVIIIe siècle ou Testament politique de la Grande Robe, par Élina Lemaire, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne
Pour mémoire : Mardi 27 novembre, journée d’étude pour le 350e anniversaire de la naissance de d’Aguesseau, sous le haut patronage de Mme la Ministre et Garde des sceaux Nicole Belloubet, Place Vendôme, Ministère de la Justice.
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[1] Nous renvoyons à la polémique qui a entouré la commémoration du 150e anniversaire de la naissance de Charles Maurras (1668-1952), et qui a abouti à une réédition corrigée du Livre des commémorations nationales 2018.
[2] Seule « célébration » du tricentenaire de la naissance de d’Aguesseau. L’année ne s’y prêta guère. Georges Frêche, Un chancelier gallican : Daguesseau, Paris, P.U.F., 1969.
[3] Comme nous l’avons dit précédemment, d’Aguesseau perdit les sceaux de janvier 1718 au mois de juin 1720 ; puis, dans un contexte d’ailleurs très différent de la première fois (conflit de personne entre le ministre Dubois et le Chancelier), il repartit pour un long exil, de février 1722 à août 1727, la durée de cet éloignement au-delà de la mort de Dubois puis du duc d’Orléans, en 1723, restant assez mystérieuse. En 1727, en revenant de Fresnes, d’Aguesseau ne récupéra que l’administration de la justice, sans les sceaux, jusqu’à la disgrâce du Garde des sceaux Chauvelin, en 1737.
[4] Cf. à paraître dans Great Christian Jurists in French History (Rafael Domingo Osle et Olivier Descamps dir.), aux Cambridge University Press (USA), ma contribution, en anglais, sur d’Aguesseau remise entre les mains des éditeurs scientifiques le 20 février .
