Un Gilbert méconnu : quelques retours et compléments

Comme suite à la parution de la fin de novembre 2016 de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

Sfeds, 2016, 454 p., ISBN : 979-10-92328-07-3.

nous vous proposons ici quelques compléments. D’abord une liste d’errata, courte pour l’instant et, nous espérons, pour longtemps, et pour laquelle nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser :

  1. p. 4 : lire évidemment, dans la légende de la couverture : «minorité de Louis XV», et non de Louis XIV.
  2. p. 51 : note 102, ligne 8 : lire « aient » et non « ait ».
  3. p. 59 : note 127, débris de la note précédente. Ne correspond à aucun appel de note.
  4. p. 169 : lire « Hauteville » pour « Audeville ». Jean Gilbert a bien écrit de la 2e manière le nom de ce conseiller au Grand Conseil qui est embastillé en février 1726. Il y avait d’autant plus occasion de confusion que le sieur de Selve d’Audeville existe bel et bien. En fait, il s’agit de Denis Zacharie de Rochereau d’Hauteville, qui dut résigner son office (hérité de son père, Denis de Rochereau d’Hauteville, mort en 1728) assez peu d’années après l’affaire que relate notre « diariste » improvisé.

Ensuite, nous vous indiquons que l’index des noms de personnes  sera publié, dans les jours qui viennent, sur ce site, onglet : GILBERT-DE-L’ISLE. Cet index est plus détaillé que celui que nous avons publié dans la version papier du livre. Il est aussi beaucoup plus complet puisqu’il mentionne tous les noms propres, y compris des auteurs et personnes qui n’occupent pas généralement une place significative dans l’oeuvre même de Jean Gilbert, mais mentionnés dans le texte et dans les notes. Il a vocation à évoluer concernant la magistrature et le personnel du Parlement de Paris, par enrichissement progressif de tous les renseignements biographiques que nous pouvons glaner au cours d’autres recherches et lectures.

Enfin, ces quelques remarques, avec sa permission, d’un lecteur dont la culture à la fois juridique et historique, sur les parlements de France en particulier, doit bénéficier à tous, me semble-t-il, et nous est toujours un puissant stimulant à préciser, nuancer, rectifier des erreurs communément admises, sur un sujet dont la complexité infinie nous rappelle toujours à la vertu d’humilité. Cela formerait autant de notes supplémentaires à une édition remise à jour dont je renvoie la paternité à Me Alain Durieux, avec mes remerciements :

p. 82, § 2, ligne 6 : chaperon ravalé  : c’est-à-dire rabattu sur le dos en signe de deuil. (cf. J. Malliot, Recherches sur les costumes, les mœurs, les usages religieux, civils et militaires, Paris 1804, t.3, p. 88).

p. 189 : vendredi 20 septembre 1726, « bruit sourd » concernant le retour du chancelier. Peut-être la note 23 aurait-elle pu indiquer qu’en réalité (selon les témoignages concordant de Pierre Narbonne et de Mathieu Marais) d’Aguesseau ne reparaîtra à  Versailles que le 14 aout 1727. Cf. Isabelle Storez(-Brancourt), Le chancelier Henri François d’Aguesseau. Monarchiste et libéral,  Paris: Publisud, 1996, p. 271.

p. 205 : A propos de ce procès Maupeou c/ Polignac, voir dans les Œuvres de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, nouvelle édition, Paris 1763, tome 4, p. 636-657. Cochin était l’avocat du président de Maupeou (héritier d’Augustin de Maupeou, archevêque d’Auch de 1705 à 1712), défendeur à l’action engagée par le cardinal de Polignac, titulaire de ce même archevêché depuis 1726. La question à trancher était la suivante : « Si l’héritier d’un Evêque peut être inquiété au bout de vingt-quatre ans, pour les réparations, quand il rapporte des Procès-verbaux de visite & de réception, & qu’il a consigné dans le tems sa part de celles qu’il n’a pas faites, parce qu’il avoit des co-Obligés. »

p. 211 : mardi 4 juin 1737, bruit concernant le fils de M. Chauvelin, qui aurait été tué d’un coup de bâton. Encore un bobard. Il y a peut-être eu bagarre, mais non mort d’homme : il ne peut s’agir que de Claude Louis Chauvelin, né en 1718, donc encore en âge d’étudier (ce pourquoi M. de Meaux avait obtenu que Chauvelin père fût exilé à Bourges). Or ce fils ne mourra qu’en 1750… des suites d’une blessure reçue en duel (ce qui dénote de sa part un esprit querelleur qui a bien pu provoquer cette bastonnade de jeunesse.)

p. 221 : la note 57 aurait pu expliquer que la Susception de la Couronne rappelait la réception officielle de la Couronne d’épines (et autres reliques) par Saint Louis en la cathédrale de Sens, le 11 août 1239, le roi et son frère étant allés la chercher la veille à Villeneuve-sur-Yonne.

p. 267 : le commun des lecteurs sait-il ce qu’étaient « ces avocats qui doivent seoir sur les fleurs de lys » ? On lit dans les Lettres sur la Profession d’Avocat de Camus (4ème édition par Dupin, 1818, « Histoire abrégée de l’Ordre des Avocats par M. Boucher d’Argis », p. 440) que les anciens avocats (qui ne plaidaient plus, mais restaient « conseillers » ou « consultants ») avaient « l’honneur de siéger sur les fleurs de lys, et personne ne devait prendre leur place. […] M. de Montholon, bâtonnier en 1661, fut prié par M. le premier Président de Bellievre, d’inviter les anciens de venir souvent prendre au Barreau les places qu’ils ont sur les fleurs de lys. Il serait à souhaiter qu’ils y vinssent plus souvent ; leur présence fait partie de la célébrité de l’audience. […] » On comprend alors pourquoi ces avocats doivent venir s’y asseoir. En tout cas, notre ami Gilbert nous donne une précision intéressante sur les conditions dans lesquelles ces anciens avocats (nous dirions aujourd’hui les avocats honoraires) sont choisis (à + ou – 26) et installés.

p. 282 : les notes 24 et 25 ne sont pas tout à fait exactes. Les décisions n’étant pas motivées, il n’est pas possible de dire que les vus correspondaient aux actuels attendus. Les attendus ou considérants (plus ou moins répétés) introduisent la motivation, laquelle répond à l’argumentation des parties. La décision proprement dite est contenue dans le dispositif (et non « partie dispositive ») ; elle seule a l’autorité de la chose jugée, ainsi que les motifs pouvant être considérés comme le soutien nécessaire de la décision.

p. 301 : sur les origines de cette Grande Confrérie, voir l’article d’André Vaquier, in Revue d’Histoire de l’Eglise de France, 1923, n° 43, p. 206-215, et l’ouvrage de Le Roux de Lincy, Paris, 1844.

p. 321 : on comprend que le curateur a dit qu’il ne savait rien ! les circonstances de la mort du conseiller Bergeron de la Goupillière étaient connues mais, s’agissant d’un suicide, il ne convenait pas de les livrer au public. (Cf. l’avocat Barbier, I, 128-129) Avant de se suicider, l’honorable (mais « médiocre » …) conseiller avait tiré sur son cocher…

p. 329 § 2 : il s’agit du conseiller dont on trouve le nom orthographié  Pierre Bance (écrit Bence dans l’évaluation secrète, où il figure comme « Ne vaut rien » !!!). Il était également maître des requêtes au conseil de la Maison du duc de Berry.

p. 331. M. le Trésorier : c’était le chef des maître-chapelains de la Sainte-Chapelle (dont il était en même temps le curé) : sa principale responsabilité était la garde du trésor.

p. 355 : note 76. Il faudrait préciser (mais ce serait l’objet d’un opuscule, tant la chose est importante !) la nature de ladite Consultation, vraisemblablement la 4ème de cette série célèbre, celle qui avait fait scandale parce qu’elle comportait le nom d’avocats qui ne l’avaient pas signée. Sur l’avocat Daunard, voir Barbier, II, p. 137.

p. 377 : il s’agit du chanoine Rivette (et non Rivet) ; il semble bien s’agir de la première affaire de refus de Sacrement. Pour demander l’assemblée des Chambres, les conseillers ont prétendu qu’elle mettait en cause la police générale du royaume dont le Parlement de Paris avait la charge. Cette prétention doit être relevée, mais ne semble pas avoir étonné ceux qui ont évoqué l’affaire (cf. J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Eglise et l’Etat dans le ressort du parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1977, p. 104, citant les Nouvelles ecclésiastiques 1737, p. 30 à 32.  et L. Mahieu, « L’Université, le Parlement et la ville de Douai au XVIIIsiècle pendant les querelles jansénistes », Revue du Nord, année 1943, vol. 50, p. 287). Quelle suite a été donnée ? Le Roi a évoqué l’affaire, et chargé l’évêque d’Arras d’enquêter sur place … mais ce prélat était hostile aux jansénistes, et il semble que les choses en soient restées là !

p. 381 : On ne trouve pas trace de cette affaire dans les Œuvres de Cochin. Mais le Mercure de France de juillet 1749 (p. 200) nous a appris que les époux s’étaient mariés le 15 décembre 1717. Le mari est décédé le 13 mai 1749 ; il s’était remarié. Mais nous ignorons ce qu’est devenue Guillemette de Moura et pourquoi il y avait eu cette séparation judiciairement organisée.

 Je suis sûre que les lecteurs apprécieront.

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Entre histoire d’une « réalité sociale, politique et constitutionnelle », la perception d’un « modèle constitutionnel implicite »

Je reçois aujourd’hui, de l’auteur lui-même que je remercie vivement, un ouvrage dont le titre seul dit assez l’importance :

r-fournier

De la Hiérarchie à la souveraineté. Rangs, préséances et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

De Raphaël Fournier, publication de sa thèse de doctorat soutenue en décembre 2015 à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2, sous la direction du Professeur François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017, 456 p. ISBN: 978-2-275-05565-7.

Préface, remerciements et introduction disent d’emblée le caractère original de cet ouvrage, à la confluence de l’histoire sociale, de l’histoire du droit, de celle des institutions et du droit public, enfin de l’histoire de la justice. Cette interdisciplinarité assumée est, non pas une nouveauté puisqu’elle est un vœu institutionnel formulé dès les dernières décennies du XXème siècle, mais, ici, le résultat de la capacité réelle de l’auteur à unir les flux convergents de réflexion et de recherche en provenance des facultés de Droit comme des Lettres. L’ouvrage est, à n’en pas douter, le fruit bien sûr d’un énorme travail personnel de recherche, mais aussi celui des travaux de l’école doctorale d’une des premières facultés de Droit de France et des apports de séminaires et d’enseignements de l’EHESS, en particulier du séminaire pluri-annuel (lui-même interdisciplinaire) de Fanny Cosandey et de Pierre Bonin. Les sources distinguent significativement celles qui sont « théoriques et didactiques » (philosophie, idées politiques, théologie ou sciences juridiques), « normatives » (telle la Conférence des ordonnances de Louis XIV…, de Bornier), elles sont aussi « littéraires », ce qui est finalement assez rare de façon aussi systématique ; enfin elles incluent des recueils issus de la pratique judiciaire, plaidoyers d’Antoine Le Maistre ou de d’Aguesseau, par exemple, ou recueil de factums, etc.

L’originalité aussi réside dans la période de référence : comme le souligne François Saint-Bonnet, « les années récentes ont été l’occasion d’un important renouvellement des études relatives à l’Ancien Régime, notamment celles qui concernent les différents mécanismes, juridiques ou non, par lesquels l’absolutisme de principe pouvait être tempéré ». Nous pensons alors évidemment aux très nombreux ouvrages qui ont placé les parlements de France, au premier rang desquels celui de Paris, à la proue de cet effort de « modération » de la puissance absolue, spécialement au XVIIIème siècle, crucial en ce domaine. Si le règne de Louis XIII et les années XVIIème siècle du règne du Grand Roi comprennent aussi de très belles études, ce « dix-septième siècle » reste néanmoins moins connu du public, même savant. Entre Tradition et Lumières, la période de la « modernité classique » (si je peux me permettre) est essentielle pour comprendre l’évolution des modes de penser la politique et la société sur fond de « constitution » coutumière « implicite.

Je nous souhaite, à moi comme à vous tous qui lirez ces quelques lignes de promotion, une prompte et passionnante lecture.

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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