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Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

paru fin novembre et dont vous avez eu précédemment le prospectus de lancement (billet du 28 novembre 2016), j’ai promis des index détaillés, que l’édition papier ne pouvait intégrer. Voici le premier : celui des matières contenues, du moins de ce qui a paru notable.

Le lecteur y trouvera les définitions qui peuvent lui faire défaut dans l’édition papier. Un fichier PDF téléchargeable se trouve dans l’onglet “Gilbert de L’Isle” de ce carnet.

INDEX DES MATIÈRES

N.B. Nous avons puisé les définitions, lorsqu’elles sont nécessaires, essentiellement dans le dictionnaire de Furetière et l’Abrégé du Dictionnaire universel dit de Trévoux.

Accident/feu/incendie/prévention, 171, 175-176, 188-189, 220, 230, 237, 240-241, 305, 349, 352-354, 359

Accouchement, 185, 214, 216, 354-355

Agiot (“Terme de banque. Signifie aussi le trafic d’argent ou de billets, qui se fait sur une place. Faire l’Agiot. Agiot se dit aussi du temps que ce commerce a duré. Pendant l’agiot.“)/agioteur, 140, 171, 326, 329, 420

Ambassade, 103, 105-108, 111, 121, 142, 152, 175, 184, 196, 207, 213-214, 241, 265

Amour et bien/de l’État/de la justice/du roi, 71, 85, 91, 93-95, 100, 113, 122, 124, 128, 132, 144, 189, 250, 261, 271, 276, 282, 330

Appel comme d’abus, 338, 350, 361

Architecture/travaux, 135, 136, 343, 348-350, 352

Archives/dépôts/greffe/greffiers/registres, 15, 20, 50-51, 59, 62, 67-70, 148, 166, 258, 274, 281, 289-291, 298-299, 303-312, 341-343, 348-349, 352-354, 357-358, 374, 383, 389, 395, 397

Armées/troupes/corps de troupes, 79, 107-108, 129, 148, 159, 168, 189, 207, 210-213, 232-233, 241, 245-246, 251, 317, 324

Arrestation/prise de corps, 177, 181, 187, 190, 209, 213-214, 227, 327, 235, 335, 362-363, 392

Arrêt (en principe, décision judiciaire rendue par le Parlement dans des affaires contentieuses)/arrêté (en principe, décision et avis résultant d’une délibération hors contentieux)/arrêts notables, civils ou criminels, 68n, 151, 170, 255, 280-281, 312, 329, 336-337, 340, 344, 355-356, 360-361, 365-366, 369-370, 389-390, 399-400

Arrêt de règlement, 294, 358

Assassinat, 95, 192, 194, 230-231, 241, 335, 365, 371, 399

Audience/du roi/du Parlement, 107, 111, 113, 197, 202, 265, 266, sq., 279, 283, 286-287, passim

Buvetier/buvette (lieu établi dans toutes les cours et juridictions, où les officiers de judicatures, se préparent à la séance, se reposent, déjeunent et font collation), 93, 113, 151, 223, 262-264, 267, 279, 289, 305, 311, 316-317, 319, 322, 327-328, 331, 344, 373, 375, 392, 397-398

Cabale/complot, 104, 276

Capitation (imposition, droit qui se lève sur chaque personne, en considération de son travail, de son industrie, de sa charge, de son rang, etc.)/dixième (impôt de guerre créé sous Louis XIV, en 1710, temporaire, en principe universel, prélèvement du 10ème des revenus de toutes les propriétés – foncières, mobilières, professionnelles et industrielles – avec possibilité de « rachat » par les corps et les pays d’états : « Se dit de la dixième partie des revenus, du prix des marchandises, ou d’autres choses, qui se lèvent comme impôt »)/cinquantième (tentative avortée d’impôt du même type représentant un prélèvement d’un 50ème des revenus des propriétés), 113, 128, 149, 173, 181, 202, 204-206

Carcan (« Collier. Genre de supplice qui note d’infamie, et qu’on fait souffrir aux banqueroutiers, ou à d’autres malfaiteurs, en les attachant par le cou avec un collier de fer à un poteau dans une place publique »), 209, 321, 329

Cassation (« Terme de Palais. Acte juridique, par lequel on casse des jugements, des actes & des procédures »), 147, 176, 328

Chambre (« Se dit par excellence de la Chambre du roi, des officiers qui y servent. Se dit aussi de plusieurs juridictions où on rend la justice ») :

– Grand-Chambre (aussi Grande Chambre, Chambre des plaids, Chambre des Audiences. Formation juridictionnelle originelle, la plus essentielle à l’institution du Parlement qui juge en dernier ressort les affaires des particuliers et prononce sur les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs), passim, 93, 135, 163

– Chambre de la Tournelle (chambre établie dans les parlements, composée de conseillers tirés de la Grand-Chambre et des Enquêtes, et qui y vont servir tour à tour. On y juge les affaires de grand criminel, i.e. où l’accusé encourt les peines de bannissement, de galère et de mort, ou toute peine afflictive, i.e. des peines corporelles. « Elle connaît par appel en dernier ressort de toutes les affaires criminelles, excepté celles des gentilshommes & officiers privilégiés dont la cause est instruite, seulement, à la Tournelle, mais qui ont le droit d’en évoquer le jugement à la grand-Chambre »), passim, 146, 163, 165, 166, 206, 216, 266, 287, 305, 312, 339, 340, 342, 358-359, 362, 389

– Chambre des comptes (« Cour souveraine, créée dès le XIIIe siècle, réglée en 1303 et 1319 à Paris, qui dans les cérémonies marche à côté du Parlement, où se rendent les comptes des deniers du roi, où l’on enregistre et où l’on garde ce qui concerne son domaine. » Au XVIIIe siècle, il y a douze Chambres des comptes), 80, 83-84, 115, 230-231, 278, 280

– Chambre des enquêtes (formation juridictionnelle du Parlement où l’on juge – à l’audience, depuis le milieu du XVIe siècle, et en conseil – par distribution de la Grand-Chambre, les procès par écrits, c’est-à-dire, des procès qui ont été appointés en première instance et nécessitant enquête et constitution de pièces de procédure par écrit. On y plaide par avocat et par procureurs, essentiellement au civil. Il y en a cinq à l’époque qui nous intéresse), passim, 86, 151, 305

 – Chambre de justice (se dit des juridictions extraordinaires établies par des commissions du roi pour un certain temps, comme le(s) Chambre(s) de l’Arsenal, la Chambre ardente, la Chambre Royale, etc),  74

– Chambre des requêtes du Palais (Juridiction, associée au Parlement, qui juge en première instance les causes de ceux qui ont un privilège de committimus du grand et du petit sceau. Appel au Parlement. Il y en a deux à l’époque), passim

– Chambre des vacations (juridiction restreinte, du Parlement, qui juge, au civil et au criminel, par commission, pendant les vacances d’automne)/vacations (« Il se dit aussi du temps qu’on emploie à juger des procès par commissaires, pour lesquels il faut consigner certaines sommes. Et des salaires qu’on donne à des personnes publique pour leur travail, ou pour leurs assistances en quelque affaire »), 122, 136, 159, 230, 256, 269, 284-288, 293, 305

Châtelet (« Juridiction ordinaire du Prévôt de Paris qui est composée d’un présidial, d’une Chambre civile, d’une Chambre criminelle, & d’une Chambre de Police. C’est l’une des juridictions les plus importantes du royaume en dessous du Parlement »), 79, 87-88, 121-122, 154, 174-175, 177, 216, 277, 305, 321, 325-327, 335-336, 359-363

Codicille, 28-29, 32, 66

Commerce/des blés, et autres, 152, 153-157, 162-164, 190

Commissaires/grands et petits commissaires (Commissaire : en général, tout agent du roi qui remplit sa fonction par commission, et non pas en charge d’office. Au Parlement, Grands commissaires : collège des huit plus anciens conseillers de la Chambre qui, avec les deux présidents, travaillent extraordinairement dans le Palais même, à l’examen et à la discussion d’une affaire. Petits – : collège de quatre juges anciens, avec le Président, qui discutent un procès pour  en faire après le rapport en pleine chambre), 60, 72, 128-130, 132, 148, 191, 250, 275, 282, 312, 314, 322, 326, 339, 357-358, 365, 371, 373

Compagnies/corps constitués, 72, 126, 186, 197, 253, 298

Compagnie des Indes/d’Occident, 101, 152, 155, 183, 315

Concussion/prévarication, 329, 361

Conseil royal des finances, 134, 249

Constitution. Voir Unigenitus

Contrescel (« Terme de Chancellerie. C’est une espèce de sceau qu’on applique à gauche des Lettres scellées sur un titre, qui attache les pièces qui ont servi de fondement pour les faire passer au sceau, afin d’empêcher qu’on ne les détache. »), 299, 301-302, 306-307, 310

Corps de Ville (à Paris, ensemble des personnes qui constituent l’autorité publique de la ville de Paris, officiers de l’Hôtel-de-Ville, présidés par le prévôt des marchands), 80, 87-88

Cours des aides (Cour souveraine spécialisée dans le traitement du contentieux des finances extraordinaires (de nature fiscale) et domaniales), 80, 115

Cours des monnaies (Cour souveraine qui juge en dernier ressort du fait des monnaies, des crimes de fausse monnaie, crime de lèse-majesté au second chef), 80

Dépens/dommages, 293, 351, 360, 366-367, 381, 387, 391, 399

Deuil, 77-82, 93, 330-334

Disgrâce/exil, 94, 111, 122, 124-125, 127, 130, 134, 140-141, 143, 179-181, 188, 211, 225, 227, 240, 253, 334

Duel/querelle de mains/bagarre, 144, 147, 159, 183, 283, 317, 321

Eaux et Forêts, 287

Église romaine/affaires de l’Église de France/jésuites, 104-105, 112, 142, 172-173, 177, 189, 193, 206, 213, 258-261, 272, 292, 347, 350, 355-356, 378, 385, 392

Élection (« Tribunal des Élus où se jugent, en première instance, toutes les contestations concernant les tailles et les impôts à l’exception des gabelles et des Domaines du roi »), 80, 313-314

État/souveraineté/droits de la Couronne, 91, 100, 107, 112, 132, 189, 205-206, 261, 270, 273, 337-338, 347, 349

Évocation (« en terme de Pratique, récusation d’un tribunal pour faire renvoyer le jugement d’un procès dans une autre juridiction, Parlement ou autre »), 104, 130, 172, 359, 381, 385

Exécution/peine de mort, 216-217, 335, 365, 390

Faux, 188, 235, 341n, 391

Femmes (rôle ou action de), 136, 155

Fête/festivités/réjouissances/jeu, 77, 87-90, 106, 113, 115-119, 126-127, 139, 194-196, 224, 354-355

Finances/fiscalité/dépenses, 77, 100, 102, 133, 141, 173, 180, 181, 190, 205, 213, 295, 311-315, 319-320, 336-337, 343

Franc-salé (« droit ou privilège, qu’ont quelques officiers royaux ou communautés de prendre certaine quantité de sel sans payer »), 163

Grand Conseil (Juridiction créée en 1497 par Charles VIII, confirmée en 1498 par Louis XII ; formation judiciaire du Conseil du Roi et juridiction d’attribution dépendant de la volonté du roi, soit attribution de compétence – par exemple, règlements de juges ; soit évocation générale – par exemple pour les affaires liées à la bulle Unigenitus, au XVIIIe siècle ; soit évocation particulière ; dont le ressort, étendu à tout le royaume, permettait de court-circuiter les Parlements qui ne la toléraient que par force. Plusieurs graves conflits avaient déjà émaillé les relations entre Parlements et Grand Conseil), 140, 163, 169, 174, 205, 214, 237, 247-248, 298-299

Grande Salle du Palais, 115-116, 135-136, 184, 195, 200, 253, 257, 265, 317, 320, 342, 349-353, 376

Grands Jours (« Séances extraordinaires de juges du Parlement assemblés par commission du roi, pour juger et réformer les abus qui se commettent dans les provinces dans le domaine de la justice »), 358

Grève/refus de service et de fonction, 125, 134, 151, 161, 166, 320, 331, 355, 378-379

Grossesse, 63, 156, 175, 202

Guerre/diplomatie/paix, 171, 184, 192, 198, 202-205, 210-211, 213, 234-254

Insinuation (enregistrement d’un acte public, d’une donation), 27-29, 32

Insulte/offense, 110, 142, 304, 320, 388, 390

Inventaire après décès, 149, 221

Joyeux avènement (‘don’ ou étrennes coutumières faites au roi à son avènement), 163

Lanterne de la Grand-Chambre (“Petite tribune en forme de cage de menuiserie, fermée de jalousies, qu’on élève dans quelques auditoires – ou salle d’audience – pour placer quelques personnes qui veulent écouter sans être vues”), 92, 263-265, 269, 316, 368

Lettre de cachet (ordre du roi contenu dans une simple lettre fermée de son cachet, souscrite par un secrétaire d’État), 72, 93, 100, 127, 130, 134, 138, 140-142, 145, 169, 174, 187, 240, 249, 278-279, 283, 285, 288, 311, 400

Lettres de chancellerie : – d’ampliation (« lettres qu’on obtenait pour articuler les moyens omis dans les Lettres de requête civile ») et de relief (« lettres obtenues de la Chancellerie pour relever un appel interjeté, et pour faire intimer par-devant le juge supérieur, sa partie qui a obtenu sentence à son profit, dans l’espoir de faire infirmer la dite sentence »), 305 ; – de rémission (« lettres de grâce expédiées par la Grande Chancellerie, pour quelque meurtre ou autre crime, sur requête exposant un cas où la rémission puisse avoir lieu »), 305, 390, 394 ; – de dispense, 139-140, 249, 307, 313, 316, 366, 382

Lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris (magistrat de robe longue, au second rang de la hiérarchie du Châtelet, autrefois seul lieutenant du prévôt de Paris, charge érigée en titre d’office depuis 1493, préside à toutes les assemblées du Châtelet, à l’audience du parc civil, il prononce les jugements. La charge est aux mains de Jérôme d’Argouges, de 1710 à sa mort en 1762), 136, 177n, 277, 390

Lit de justice, 149, 150-152, 165, 172, 173, 181, 182, 205, 324, 341-342, 347-348

Liturgie/mariage, 83-86, 89-90, 154

Maladie/convalescence, 102, 114-117, 122, 139, 142, 178, 180, 185, 188, 193, 251-254, 344

Mariage du roi, 120, 133, 152-156

Météorologie/orage/intempéries, 72-76, 126, 162-254 (passim, 190, 192, 215, 219, 223, 225-227, 232-233), 349, 394

Métiers/corps de, 73-76, 99

Misère/pénurie, 113, 119, 144, 152, 156-179, 222, 241

Miracle, 112, 209-210, 392

Monnaie, 178

Mort subite, 206, 223, 329, 379

Mortier (aussi appelé « bonnet », couvre-chef des hauts magistrats, présidents de parlements ou des cours souveraines. Il est appelé également « toque » après la Révolution française et à l’étranger), 82, 105, 264-265, 267, 270-274, 293, 332

Musique, 75, 84-85, 113, 116, 183, 266,

Noblesse/privilège, 106, 114, 274, 310, 345, 370

Offices/officiers de la Couronne (charges, généralement viagères, des hauts dignitaires de la Couronne), 125, 134, 323,

Pairie/pairs de France, 83n, 95, 97-98, 104-105, 108, 123-125, 127, 134, 138, 191, 292, 302-304, 317-318, 324, 340, 362

Paix/concorde, 87, 105, 198, 200-206, 213, 234, 241, 249, 275-276, 295, 297, 350

Paranymphes, 277 (définition)

Parquets (terme à usages multiples, désignant, d’abord l’espace en forme de ‘petit parc’ qui constitue l’endroit matériel de la justice au centre de la chambre ; également des espaces spécialisés du Palais en relation avec des officiers de justice qui occupent habituellement le parquet de la chambre : les huissiers, d’une part, les gens du roi, d’autre part) 15, 136, 146, 265, 267-268, 270, 274, 277, 279, 287, 292, 294, 319, 321n, 349, 361, 369

Patrie (amour de la), 81, 273, 282, 330

Pèlerinages/prières publiques/processions/Te Deum, 72-75, 77n, 114-116, 118-119, 127, 133, 139, 184-186, 195-196, 210, 212, 214, 221, 228, 244, 246-247, 250-251, 253, 280, 283-284, 288, 301, 320, 342, 355, 364

Premier président du Parlement, passim, 179, 330, 333-334, 382

Préséance/contestation/protocole, 78, 138, 145, 339, 358, 373-375, 377-378

Procédure en séparation, 380-381

Procureur, 135-136, 148, 163, 178, 199-200, 203, 224, 256n, 258, 262, 267-269, 287, 291, 307, 330, 333, 344-346

Public (désigne le peuple dans son ensemble, en rapport avec le bien ou l’intérêt public, voire l’opinion publique), 71, 75, 96, 102, 108-109, 112-113, 128, 130, 137, 146, 152, 192, 268-269, 271-272, 273, 276, 280-282, 294-295, 315, 324, 330, 341, 343, 349, 351, 367, 378, 380

Question (en terme de procédure criminelle, il s’agit de la torture judiciaire), 335, 365

Rébellion à justice, 321, 325-326

Régence, 92, 99-136, 139, 149, 276, 285, 304

Registres paroissiaux, 26n.

Religion/vertus, 78, 80-81, 85, 89, 104, 131-132, 136-137, 209, 213, 243, 260-261, 268, 273-276, 296-297, 299, 345, 347, 370, 392

Rémission. Voir Lettres de -.

Remontrances, 93, 101, 112, 128-130, 137, 199, 275, 322, 326-328

Rentes, 98-99, 101-102, 141, 206, 311, 315, 328

Requêtes. Voir Chambre des requêtes du Palais.

Requêtes de l’Hôtel du Roi (Juridiction d’attribution, établie dans l’enclos du Palais, composée des maîtres des requêtes de l’Hôtel, compétente dans des causes privilégiées), 325, 327

Roi Très Chrétien, 104, 105, 137, 250

Sacre, 137, 323

Sacrilège/blasphème, 337, 389

Saint-Siège/Rome, 104, 107, 112, 189, 194, 356

Sainte-Chapelle, 67, 71, 331-334

Simonie, 351

Sodomie, 177

Sorcellerie, 306

Substitut (magistrat inférieur du Ministère public), 208n, 214, 293-294, 312, 337, 344, 352-354, 357-358, 361, 389

Suicide, 131, 174, 211, 329

Système/la Banque/Liquidation du système de Law, 101, 128-129, 132, 161

Testament, 25-33, 44-48, 130, 136, 200-205, 218, 341n,

Théâtre/activité théâtrale/spectacle, 122, 221

Tournelle criminelle. Voir Chambre de la Tournelle.

Turcie, 312 (définition)

Tutelle/démence, 341

Unigenitus (Bulle ou « Constitution »), 170, 172, 173, 197, 219, 222, 350, 378

Université, 79, 196, 229, 277, 290, 300-301

Viol/viol collectif, 359, 362, 364, 366

Vol/vol en bande organisée, 175, 188, 235, 335, 368n-360, 397-398