Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe,
sous l’Ancien RÉgime.
Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques
Séminaire organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel
chargés de recherche à l’UMR 5037
Année 2013-2014
Pour la deuxième année consécutive, le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » assure la fonction de « séminaire transversal » de l’Institut d’histoire de la pensée classique. En 2013, cette activité a reçu le soutien du LabEx Constitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon et a été ainsi financée, pour la majeure partie, par le LabEx. Avec l’espoir du renouvellement de ce label, la programmation 2013-2014 se clôturera en juin 2014 par une journée d’étude à Lyon et l’ensemble du cycle sera l’objet d’une publication prévue pour la fin de l’année 2015.
Comme l’an dernier, le séminaire est pensé en deux volets :
1) le séminaire commun de l’IHPC (UMR 5037, ENS de Lyon), avec trois séances dans l’année à Lyon, Clermont-Ferrand, et Saint-Étienne ;
2) des séances intercalaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II, qui assure l’accueil dans ses locaux. Ainsi, le vendredi 11 octobre dernier, la première séance de l’année s’est tenue à l’Université Panthéon-Assas-Paris II, de 17h à 19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe). Elle nous a permis d’entendre Émilie Leromain (Université de Strasbourg), sur « Une enquête sur la justice au XVIIIe siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » ; et Adrien Pitor (Université Paris IV), sur « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution », tous deux doctorants. Leurs contributions se sont signalées par la nouveauté de la thématique, par la clarté et l’intérêt remarquables de l’exposé et ont ouvert à des discutions enrichissantes.
En prévision de la poursuite des travaux en 2014-2015, nous renouvelons notre appel à contribution. L’option fondamentalement interdisciplainaire du séminaire prédispose à multiplier les croisements de regards et de points de vue. Toutes les approches (historique, institutionnelle, juridique, mais aussi littéraire, philosophique, religieuse, anthropologique…) entrent dans le champ de notre recherche collective.
La programmation des mois à venir est la suivante :
Vendredi 13 décembre 2013,Université de Saint-Étienne, 10h30-12h30 (Faculté des Arts, Lettres et Langues, Bâtiment M, 1er étage, salle M1.03), Parlements, législation et confession :
Pierre-Jean Souriac (Université de Lyon), « Élaboration et application de la loi dans les parlements au XVIe siècle » ; discutante : Chrystel Bernat (Institut protestant de théologie – Montpellier).
Vendredi 17 janvier 2014,Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h30-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) :
Sophie Nicholls (Université d’Oxford), « Parlementarisme, communautés politiques : le moment ligueur ». Discutants : Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon) et Marco Penzi (EHESS).
Samedi 29 mars 2014,Université deClermont-Ferrand, 10h30-12h30 : Le Parlement de Paris et les rapports avec les religieux et les théologiens,
Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon), « La faculté de théologie de l’université de Paris et le Parlement au XVIe siècle » ;
Caroline Galland (Université Paris-Ouest-Nanterre), « Le fonds Harlay : un nouvel éclairage sur les relations des réguliers avec le Parlement de Paris ».
Discutant : Bernard Dompnier (Université de Clermont-Ferrand).
Samedi 17 mai 2014, Université Panthéon-Assas-Paris II, 10h – 17h, Le monde parlementaire au Moyen Age : procédures, paradigmes, représentations, journée d’étude présidée par le Professeur Albert Rigaudière, de l’Académie de Inscriptions et Belles Lettres :
Axel Degoy (Rouen), « Les implications judiciaires de la ‘souveraineté’ du Parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles » ;
Véronique Julerot (Paris), « De Paris à Lyon : l’exécution d’un arrêt du Parlement à la fin du XVe siècle » ;
Frédéric F. Martin (Université de Nantes), « Autorité et impuissance du parlement dans les processus décisionnels » ;
Philippe Paschel (CNRS), « L’espace de la justice au Parlement médiéval » ;
Élizabeth Schneider (Fribourg), « La personne publique des parlementaires » ;
Julien Théry (Université de Montpellier) « Les assemblées représentatives du royaume sous le règne de Philippe le Bel : aux commencements d’une exception française » ;
Valérie Toureille (Université de Cergy-Pontoise) « Le rôle du Parlement au XVe siècle dans le contrôle de l’exercice du droit de grâce » ;
Discutant : Raphaël Eckert (Université de Strasbourg)
Samedi 14 juin 2014,Lyon (ENS, 10h30-16h00, 15 parvis René Descartes, salle à préciser), journée d’étude de clôture : Les assemblées souveraines et l’Étranger :
David Beytelmann (Sciences Po), « L’Amérique, les juntas et le gouvernement polysynodal. Réflexions sur l’histoire des institutions délibératives de la monarchie hispanique et l’histoire de la théorie politique. XVe-XVIIe siècle » ;
Bertrand Haan (Université de Paris (IV)-Sorbonne), « Le roi de justice et de paix selon les Cortes de Castille au XVIe siècle » ;
Alexandra Merle (Université de Caen), « Les Cortes de Castille à l’époque moderne : théories politiques et pratiques de gouvernement » ;
Raffaele Ruggiero (Université de Bari), « Machiavelli e i Parlamenti francesi : il delitto politico tra assolutismo e Fundamentaldisplinirung » ;
Présidente et discutante : Marina Mestre (ENS Lyon).
Pierre-François Moreau (ENS, directeur de l’UMR 5037) : conclusion du cycle du séminaire des deux années passées.
Argumentaire :
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.
Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.
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