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compte rendu, Opposition à la monarchie, Sources

Un ouvrage tout « Parlement » à ne pas manquer

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L’année 2012 procure à l’historien du Parlement du XVIIIème siècle ce qui sera désormais un incontournable instrument d’étude : l’édition intégrale des deux volets des Mémoires de l’une des figures les plus symboliques du Parlement finissant, Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent.

 

Se demande-t-on comment il s’est fait que ce document si important soit demeuré manuscrit pendant plus de deux siècles ? C’est assez rare, dans le panorama de la littérature des Mémoires et Journaux du XVIIIème siècle, on en conviendra. Mais, outre que l’on puisse comprendre les anciennes réticences des propriétaires de ces précieux manuscrits, qui sont toujours une source privée (on n’en apprécie que davantage la générosité des actuels héritiers !), il faut souligner aussi la très réelle difficulté de l’entreprise d’édition. Les manuscrits sont d’épais cahiers, forment un total de 1169 folios (p. 780)[1], ils sont édités en un énorme volume dans lequel la transcription des mémoires ne couvrent pas moins de 738 pages ! Et ils sont soigneusement et abondamment annotés. La réalisation d’une entreprise aussi difficile, vraiment de longue haleine, demandait beaucoup de persévérance et l’association de compétences éprouvées. Applaudissements !

Un grand merci, d’abord

Aux responsables de l’édition pour avoir honoré « Parlement(s) de Paris et d’ailleurs » d’un exemplaire de cette très belle et très utile édition de source. Vous trouverez le livre en librairie sous le titre suivant :

Un magistrat janséniste du siècle des Lumières à l’Emigration, Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent[2]

Paru aux Presses Universitaires de Bordeaux, juste avant l’été, l’ouvrage est une « Édition critique » menée conjointement par Monique Cottret, Valérie Guittienne-Mürger et Nicolas Lyon-Caen. Seuls les aléas d’une transmission de courrier maladroite pendant ces derniers mois « d’éparpillement » géographique – mais non pas de vacances ! – expliquent mon retard à vous faire part de cet événement. Que tous, directeur de collection et responsables éditoriaux, soient grandement remerciés. Nos amis anglo-saxons, qui les premiers ont exploité un « tapuscrit » partiel, et de très médiocre qualité d’ailleurs, de cette œuvre dont François Bluche avait lui-même bénéficié, seront contents ! En tout cas, la préface de l’un des descendants lointains de notre magistrat du Parlement de Paris, Michel Vinot-Préfontaine, révèle toutes les longueurs, tous les méandres de l’entreprise en même temps que sa grande satisfaction du travail enfin accompli.

L’ indispensable synthèse « préliminaire »

Le texte des Mémoires de Pierre-Augustin (prénom – significatif !) Robert (patronyme) de Saint-Vincent (nom d’une seigneurie des environs de Montargis[3]) est encadré, si l’on peut dire, par trois contributions en forme d’introduction, de mise au point et de conclusion. Leur lecture doit certainement précéder celle des écrits de notre prolixe « parlementaire »[4]. La première, de Valérie Mürger (p. 11 à 26), est un portrait psychologique du conseiller du Parlement célèbre – mais en fait trop facilement caricaturé. La peinture, méthodique et fine, repose sur les écrits de Robert eux-mêmes. Il s’agit donc d’une esquisse du personnage tel qu’il apparaît – ou se laisse deviner – à travers ses propres mémoires. Ces « écrits sur soi » appartiennent à un genre particulier qui n’est pas d’abord autobiographique : c’est toute l’illustration d’une famille dont le sieur de Saint-Vincent souhaite conserver la mémoire pour sa descendance, au premier chef le souvenir de sa « sainte » femme. Dans un genre proche, le chancelier d’Aguesseau avait écrit aussi, vers 1718-1719, une Vie de son père, à forte connotation hagiographique, qui contient naturellement des aspects autobiographiques. Valérie Mürger s’attache à relever les qualités et les défauts de Robert et, touchée de cet itinéraire peu commun, gentiment, se défausse du bilan sur le lecteur.

A ce portrait psychologique réussi répond l’analyse remarquable de Monique Cottret sur le Robert intellectuel et religieux (p. 783 à 811). C’est ainsi, plus encore que précédemment, l’univers culturel du personnage qui émerge. On retrouve la fierté de l’homme – son orgueil, aussi – ses contradictions, ses amours et ses amitiés, ses colères et ses jugements vengeurs. Si la première s’est dite émue par la grande humanité de Robert, la seconde, comprenant qu’on puisse l’être, n’en est pas moins le détective impitoyable des ombres du personnage, de ces « silences de M. de Saint-Vincent » qui sont bien lourds à l’histoire du temps. C’est « en creux » qu’il faut lire les Mémoires de Robert…

Entre temps, Nicolas Lyon-Caen a mis à profit toute son expérience des archives notariales pour remonter – démonter ? – l’histoire de la famille et de la fortune de Robert de Saint-Vincent (p. 769 à 780). Les trois tableaux généalogiques des p. 816 à 821 ne sont pas de trop pour suivre l’auteur dans ce dédalle dans lequel il se meut avec l’aisance de l’expert. Robert ressort de l’exercice passablement différent de l’image qu’il a voulu peindre pour ses enfants. Noble, juridiquement sans doute, mais un robin, un « notable » d’abord (p. 770), « provincial » peut-être (p. 779), bien que parisien. En revanche, le réseau familial ainsi largement reconstitué s’étend, au-delà du périmètre du greffe du Parlement (XVIIème siècle), au-delà de la cour souveraine (XVIIIème siècle), jusqu’à d’inattendues relations de Cour.  Sa fortune, non négligeable à l’orée de la Révolution, est récente, et fortement assurée par son mariage, tout « janséniste » que fût son choix.

Quelques leçons principales

Les trois spécialistes sont d’accord :

1° Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (tout comme sa femme) est janséniste, et pas seulement « l’un des plus notoires de son temps » (V. Mürger). Une définition apparaît ainsi au fil des pages : un janséniste est doux, patient, courageux, dans les privations, les souffrances, les injustices (p. 16) ; il est charitable envers les pauvres (mais il n’est pas si sensible que cela à la condition de ses inférieurs, même de ses serviteurs, remarque M. Cottret) ; il vit dans l’austérité ; il fréquente, lui ou ses enfants, les hauts lieux du jansénisme (le collège de Beauvais, par exemple) (p. 777) ; sa référence religieuse est Port-Royal (p. 789), qui lui transmet la croyance en « la grâce efficace » (p. 785); il abomine la « Constitution » (Unigenitus) et défend contre vents et marées la « bonne cause de l’Appel » (p. 787) ; il est « zélé », mais il est « anti-convulsionnaire » pour mieux défendre les vrais miracles ; il est anti-jésuite « acharné » (p. 19) ; il a conscience d’appartenir à un clan, un « parti », d’en être un « militant » (p. 778) ; il lit évidemment les Nouvelles ecclésiastiques (p. 787), mais il a un esprit laïque ; il est providentialiste jusqu’à l’excès, celui de cette « prédestination » qui fait clivage (p. 794).

2° Ses Mémoires, « de famille » et « pour sa femme », sont « une chronique vivante, et partisane[5], des événements politiques des règnes de Louis XV et Louis XVI » (N. Lyon-Caen), mais parce que « l’inadmissible commence en 1789 » (p. 794) pour Robert, que la mort interrompt en 1799, si loin de son pays, Monique Cottret constate le caractère paradoxalement irremplaçable de son témoignage sur l’Emigration.

3° L’histoire de Robert de Saint-Vincent se confond avec celle du Parlement. Son texte pose alors toutes les questions cruciales de la politique de ce temps : qu’est-ce que la monarchie ? qui est souverain ? quel rapport il entretient avec le peuple ? Fraternité ? Egalité ? Liberté ? Monique Cottret relève tous ces problèmes auxquels, vraisemblablement, Robert n’a pas toujours su répondre. En établissant le plus clairement possible son univers culturel et ses références intellectuelles, elle reprend toutes les interrogations de l’historiographie sur les causes de la Révolution, sur le lien entre jansénisme et Révolution, entre jansénisme et Lumières.

Ces Mémoires, vraiment, sont une mine. Souhaitons-nous une bonne et prompte lecture.

[1] On aimerait tellement avoir le cliché ne serait-ce que d’une page ! On est curieux de connaître l’écriture de l’auteur… Curiosité de paléographe amateur et de graphologue du dimanche ! L’analyse graphologique ne livrerait-elle pas quelque secret ? Les Mémoires faisaient respectivement 710 et 459 pages. L’un d’eux est inachevé du fait du décès de Robert de Saint-Vincent, en 1799.

[2] Édition critique présentée par Monique Cottret, Valérie Guittienne-Mürger et Nicolas Lyon-Caen, collection « Mémoires vives » dirigée par Michel Figeac, avec l’aide du Centre d’Histoire Sociale et Culturelle de l’Occident [CHISCO] de l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, Pessac : Presses universitaires de Bordeaux, juin 2012, 838 p., ISBN : 978-2-86781-755-7.

[3] J’ai longuement cherché à localiser cette seigneurie. D’après les indices fournis par Nicolas Lyon-Caen, il est probable que le château de Saint-Vincent, détruit pendant la Révolution, ait été situé non loin d’un autre nommé Fessard, dont il ne reste que les écuries et la maison de l’intendance, c’était un vicomté ayant également appartenu à la famille Robert et correspondant actuellement à St. Maurice-sur-Fessard, à la sortie Ouest de Montargis, vers Orléans. Cf. http://orleans.actifforum.com/t9080-vicomtehistoriqueoctroyable-fessard

[4] Ce terme est employé comme substantif par M. de Saint-Vincent, à de très nombreuses reprises, semble-t-il, preuve qu’il a perdu tout à fait, en cette fin du XVIIIème siècle, le sens péjoratif que l’on décelait encore à travers le Dictionnaire de l’Académie de 1762.

[5] C’est nous qui soulignons, mais les contributions de V. Mürger et de Monique Cottret insistent, elles aussi, sur ce caractère essentiellement subjectif de ces récits.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Activité judiciaire, compte rendu, Info-Recherche, Sources

Une initiative de d’Aguesseau mise en lumière

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 Emilie LEROMAIN a écrit : 

Justice et criminalité au XVIIIe siècle d’après une enquête de statistiques criminelles. Le cas de l’intendance d’Alsace et de la généralité de Rouen d’après les « Etats des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » (v. 1733-1790), mémoire de master de l’Université de Strasbourg sous la direction du professeur Antoine Follain, 2012, 2 volumes, 298 et 298 p.

Au XVIIIème siècle en pleine période pré-statistique, l’État monarchique recourt régulièrement à des enquêtes et des questionnaires pour évaluer aussi bien ses ressources que l’état de ses infrastructures ou de ses institutions. C’est dans ce dernier cadre que s’insère l’enquête ordonnée par le chancelier Henri-François d’Aguesseau en octobre 1733. Prévoyant une réorganisation de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 car « Il y a long-tems qu’il [nous] vient de tous côtez, que la poursuite des crimes est plus négligée que jamais, dans la plûpart des provinces du roïaume »[1], il ordonne aux intendants de recenser dans le cadre de leur généralité, semestre après semestre, tous les crimes passibles de mort ou de peines afflictives, s’inspirant ainsi d’une disposition de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 (Titre X, article 20) qui semble-t-il être restée lettre morte[2].

Cette entreprise, malgré les résistances et l’hostilité qu’elle rencontra auprès des officiers de justice, donna immédiatement des résultats et fut poursuivie jusqu’aux premiers mois de l’année 1790. Notre master a permis d’en retrouver l’histoire et de repérer dans les inventaires les doubles des états des crimes, les minutes et la correspondance entretenue à ce sujet entre la Chancellerie, d’une part, les intendants et les procureurs généraux, d’autre part, ainsi qu’entre les intendants et leurs subdélégués, d’un côté, et les procureurs ou les juges, de l’autre. Cette statistique judiciaire peut être considérée comme un précédent du Compte général criminel propre au XIXème siècle. Elle n’en eut pas la précision, mais elle permit à l’État d’accéder à un degré d’information inédit sur la justice et la criminalité. Or cette entreprise est demeurée quasiment inconnue des historiens. Les plus informés la croyaient disparue avec le naufrage des archives de la Chancellerie, alors que des éléments en sont demeurés. En effet, le repérage que nous avons effectué dans les série C des différentes archives départementales correspondant à d’anciens sièges d’intendance ou de généralité nous a permis de retrouver la trace de ces états. On compte ainsi d’importants corpus à Strasbourg, Rouen, Dijon, Riom, Rennes, Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Lille, Montpellier ou encore à Perpignan, pour ne citer que les dépôts qui, à ce jour, ont pu être vérifiés.

Dans le cadre de notre master, comme il nous était évidemment impossible d’exploiter l’intégralité d’un tel corpus, nous nous sommes concentré sur l’étude de deux espaces particuliers : l’intendance d’Alsace et la généralité de Rouen. Ce choix reposait avant tout sur la masse documentaire conservée, soit un total de 158 lettres et 303 états permettant d’embrasser l’enquête de son commencement jusqu’au début de l’année 1790. De plus, ces deux cas nous ont permis de saisir comment une enquête ordonnée par le pouvoir central avait été menée dans deux territoires diamétralement opposés, que ce soit par leur histoire (avec une province ancienne et une fraîchement intégrée au royaume), ou par les rapports qu’ils entretiennent avec l’État (en Normandie, le Parlement au cours XVIIIème siècle s’est à maintes reprises opposé au gouvernement monarchique alors que le Conseil Souverain d’Alsace, sans pour autant être soumis au roi, s’est néanmoins montré bien plus conciliant que son homologue normand), ou encore par les différences liées à leur géographie et leur culture.

L’étude que nous avons faite des documents conservés pour ces deux espaces nous a permis de confirmer l’intérêt de l’enquête. Il est vrai que cette enquête est minée par les conflits : ceux-ci sont ou bien d’ordre personnel  – comme l’inimitié entre le subdélégué de Belfort, Noblat, et les baillis de sa circonscription – ou bien le fruit d’un rejet global et organisé de l’administration et des représentants du pouvoir central – avec en Normandie, l’action du procureur général du Parlement, Godart de Belbeuf. Elle ne peut, par conséquent, revendiquer la précision du Compte général du siècle suivant. Pourtant elle n’en demeure pas moins une source importante tant pour la connaissance de la justice et de la criminalité que pour celle de l’exercice du pouvoir et du fonctionnement de l’administration. En effet, elle nous éclaire aussi bien sur la pratique des enquêtes pendant le siècle des Lumières que sur la monarchie dite « administrative » et sur ses rapports avec les autorités et les justices locales. Elle offre également, malgré ses lacunes, une vision de la criminalité assez proche de la réalité. En effet, en comparant les données des états des crimes avec les procédures conservées dans le cadre d’une juridiction, nous avons pu en déduire qu’ils reflétaient assez fidèlement l’activité judiciaire et qu’ils étaient ainsi, dans le cadre de cette juridiction, remplis consciencieusement. De plus, l’utilisation des mêmes critères pour le recensement des crimes – plus ou moins suivis suivant les lieux, on s’en doute – nous a permis d’établir de véritables comparaisons entre des lieux qui parfois n’ont rien, ou très peu, en commun, dans notre cas entre deux provinces entièrement différentes. Si cette enquête nous renseigne sur l’activité criminelle et sur le fonctionnement de l’administration, elle permet également de rendre compte des différents niveaux de la justice ainsi que des conflits et des confusions que la superposition des ressorts et des juridictions pouvait impliquer, notamment avec le rôle de la maréchaussée qui détourne une part des affaires traitées traditionnellement par les justices ordinaires. Elle est également précieuse pour comprendre et analyser la pratique judiciaire, notamment dans les juridictions inférieures et met en lumière l’existence d’une réelle unité dans la manière de rendre la justice criminelle au XVIIIe siècle, que ce soit dans une province ancienne comme la Normandie ou dans un territoire comme l’Alsace, intégré récemment au royaume et où la population et les officiers restent encore très attachés aux coutumes et à la législation antérieure à l’annexion. Cette impression d’unité manifeste la capacité de la monarchie moderne à servir de creuset à la formation d’une seule nation, même si persiste dans ces provinces un conflit potentiel avec la « loi du roi ». Enfin, les états des crimes nous ont permis de mettre en lumière les interrogations et les réflexions du siècle sur les crimes et les peines, parce qu’elles transparaissent, dans une certaine mesure, dans les jugements : par exemple, la nette diminution de l’usage de la question ou l’abandon progressif de certaines peines jugées trop lourdes par rapport au délit commis. Cette enquête donc, qui ne visait qu’à repérer les foyers où l’exercice de la justice était le plus mis à mal, nous permet d’avoir un regard global sur cette institution et la société, faisant d’elle, une source infiniment précieuse pour l’histoire de la justice, de la criminalité, de l’administration et de la société.

Dans le cadre de notre master, nous n’avons pu traiter qu’un échantillon de l’enquête et notre thèse aura pour but en réunissant l’ensemble du corpus, de passer d’une étude à caractère régionale à une réflexion cette fois-ci générale sur l’État, l’administration, la justice et plus largement la société au XVIIIème siècle.

[1] Archives départementales de Seine-Maritime, Rouen, C.950, « Copie de la lettre écrite par M. le Chancelier à M. de La Bourdonnaye [intendant] le 9 octobre 1733 ».

[2] Serpillon écrit ainsi « Il n’y a pas d’article de l’ordonnance plus mal exécuté que celui-ci ; quoique très important pour que les supérieurs puissent connaitre les procédures qui ont été négligées ou assoupies par la connivence des officiers subalternes ». Cf. Titre X, article XXI in SERPILLON, François, Code criminel ou commentaire sur l’Ordonnance de 1670, Lyon, Chez Périsse, 1768, p.574.

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Le Parlement médiéval à l’honneur dans la RHD

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La dernière livraison de la Revue Historique du Droit français et étranger (n° 2, avril-juin 2012) met à l’honneur le Parlement médiéval, en plaçant en tête de sa publication deux articles qui lui sont consacrés :

 1° le premier est d’André Castaldo, il est intitulé : « Droit coutumier et droit écrit : encore l’Auvergne (Parlement, 22 décembre 1386) » (p. 161-178). L’auteur débrouille une affaire financière complexe, ce qui lui permet d’exposer « le cheminement intellectuel de la Cour » et de montrer ainsi la manière dont le Parlement envisage les rapports entre le droit écrit et le droit coutumier, dans une région où la délimitation de l’emploi de ces deux droits n’est pas aisée. Ce travail est dédié au Doyen Jean Hilaire, ancien directeur du CEHJ, qui a publié quelques articles décisifs sur la question.

2° le second est de Philippe Paschel, il est intitulé : « En passant par l’appointement » (p. 161-178). L’auteur  publie une série inédite d’actes, qu’il analyse, ainsi que le dossier complet d’une affaire issue de la sélection en question, il met ainsi en lumière la procédure, dans tout son déroulement, dans la réalité des documents qui ont été conservés et qui sont heureusement assez nombreux.

Bonne lecture !

La Rédaction

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