Archives mensuelles : août 2010

Activité judiciaire, Info-Recherche, Travail du Parquet

Conclusions du Parquet

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Après quelques années de pause, je reprends et poursuis mes recherches dans les fonds du procureur général du parlement de Paris, aux Archives nationales. C’est l’occasion de mettre à la disposition des lecteurs et des chercheurs la brève analyse que j’avais faite, il y a quelques années, des conclusions du Parquet réalisées, dans l’été 1720, pendant la période d’exil du Parlement à Pontoise.

L’échantillon que vous pourrez trouver à la page “Parquet” de ce carnet de recherche comporte quarante-quatre conclusions, la totalité de celles qui ont été rédigées pendant l’exil. La comparaison avec la même période de l’année 1718 permet de mesurer un net ralentissement de l’activité de la magistrature en exil : de l’ordre de 50 % du travail habituel du Parquet. Pour autant, cette étroite fenêtre ouverte dans une série d’archives qui est assez considérable en elle-même (184 volumes de 1612 à 1789, malgré des lacunes) offre l’occasion de cerner le type de travail qu’effectuaient, pour le procureur général du roi, ses substituts au parlement de Paris.

Quelques rappels utiles :

Qu’est-ce qu’un substitut ?

Le substitut du procureur général du roi au Parlement est un magistrat subalterne attaché, et non véritablement intégré, à la “compagnie” dont les officiers (présidents ou conseillers) sont les membres. Il exerce sa charge en titre d’office depuis la fin du XVIe siècle ; au XVIIIe siècle, il y avait dix-neuf offices, lesquels, en fait, étaient rarement intégralement pourvus. La liste des substituts que j’ai pu constituer, et l’examen des carrières révèlent deux sortes de substituts : des jeunes, qui entrent au Parquet, pour une courte durée, pour commencer une carrière (ce sont en quelque sorte des “stagiaires”), pour apprendre le métier en attendant qu’un office plus prestigieux (de conseiller, d’avocat général du roi ou autre) se “libère” dans le patrimoine familial (au XVIIIe siècle, c’est le cas des enfants Joly de Fleury) ; des magistrats confirmés “blanchis” au travail du Parquet sous la tutelle du procureur général (dont ils sont les collaborateurs les plus précieux : on pense à Adrien Boullenois, par exemple) et qui n’ont d’autre ambition que de mourir doyen des substituts. Le travail des substituts consistent essentiellement, mais pas seulement, en la rédaction des conclusions et, dans une moindre mesure, des requêtes du procureur général.

Ce magistrat ne doit pas être confondu avec le “substitut du procureur général du roi” auprès des cours de justice inférieures : en effet, dans les relations entre les juridictions, le procureur général du roi du Parlement est un agent structurant de la hiérarchie juridictionnelle. Il est donc le supérieur hiérarchique des procureurs du roi (des Parquets des juridictions, tels les présidiaux, bailliages, prévôtés royales, etc.) qui sont, dès lors, considérés comme “ses substituts”.

Que sont les conclusions ?

Les conclusions du procureur général sont, avec les requêtes, le type même des actes du Parquet. Les documents conservés dans la série des 184 volumes des Archives nationales sont, comme l’indique clairement la plupart des registres, “ les conclusions de Monseigneur le Procureur Général ”. Plus précisément, selon l’en-tête du registre de l’année judiciaire 1679[1], il s’agissait des “ conclusions sur instances et procès par escript ”. Le recours au célèbre Répertoire de Guyot permet les rappels indispensables : l’article “ Conclure, Conclusions ”[2] commence ainsi :

“ On dit en terme de procédure, conclure en procès par écrit… On appelle aussi Conclusions ”, dit le texte, “ les avis et réquisitions que donnent les procureurs et avocats du Roi dans les affaires qui ne pourroient être jugées sans l’intervention de leur ministère ”. Suit l’énumération des cas d’intervention du ministère public : les affaires “ dans lesquelles le roi est intéressé, ou bien, lorsqu’il s’agit des intérêts de l’église, des communautés, et de la cause publique, ainsi que dans tous les procès relatifs aux droits des mineurs, à cause de la protection particulière qui leur est due ”.

 “ Le ministère public ”, poursuit le Répertoire, donne en second lieu ses Conclusions dans toutes les matières criminelles ; c’est encore par la considération du bien public ; car la vengeance des crimes l’intéresse essentiellement ; de sorte qu’une procédure criminelle dans laquelle les gens du roi n’auroient pas pris leurs Conclusions, seroit radicalement nulle ”.

On distinguait les conclusions prépatoires et les conclusions définitives, les premières ne traitant pas du fond du procès, mais seulement des étapes de la procédure. Les unes et les autres semblent, d’après les premières investigations, avoir été enregistrées sans signe distinctif. Il existait enfin un derniers types de conclusions, celles relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes et actes royaux. Elles pouvaient être données soit verbalement, soit par écrit[3].

Ces définitions fournissent l’occasion de plusieurs remarques : la première, à propos des conclusions pour l’enregistrement des lettres paptentes et actes royaux, est que, contrairement à la situation sous Louis XIII étudiée par Madeleine Dillay[4], les registres de conclusions du XVIIIe siècle ne les comprennent plus, mais seulement celles des procès par écrit. L’habitude en a-t-elle été prise aux alentours de 1679, comme le précise le registre de cette même date ? Il faudrait procéder à l’analyse systématique de la collection au XVIIe siècle pour connaître l’origine du changement. En tout cas, pour le XVIIIe siècle, c’est à la Bibliothèque Nationale qu’il faut se rendre pour trouver, dans l’immense fonds Joly de Fleury, les conclusions du procureur général relatives à l’enregistrement des lettres patentes : pas moins de 312 volumes d’un incomparable dossier classé, non en ordre chronologique, mais en ordre de matière ; on a là, enrichi de notules et de correspondances, un très important volet de l’activité du procureur général, complémentaire des registres des Archives Nationales[5].

La seconde remarque, à propos des conclusions en elles-mêmes, est que les actes se présentent invariablement en deux parties nettement distinctes, souvent soulignées dans la forme par des caractères gras au début de chacune :

–          le visa, d’une part, qui récapitule les pièces du dossier, et donc les différentes étapes de la procédure.

–          la réquisition du Parquet : elle commence invariablement par l’une des trois formules suivantes : “ Je déclare pour le Roy ”, “ Je requiers pour le Roy ”, “ Je n’empêche pour le Roy ”.

A ce propos, une importante évolution marque le XVIIIe siècle : à partir du milieu du siècle, les registres ne reportent le visa qu’en abrégé, preuve nouvelle de l’inflation qui affecte le nombre des procès donnant lieu à conclusion, sans doute, mais aussi du souci de rapidité et d’efficacité qui se manifeste dans l’administration de la justice.

Le visa porte sur le dossier en présence : instance, procès par écrit, appointement, etc. Il est utile à ce propos de rappeler qu’un “procès par écrit” n’est pas un procès “jugé par écrit” et les chambres des enquêtes, qui sont justement spécialisées dans “le jugement des procès par écrit” ne jugent pas “par écrit” les procès, mais jugent “les procès par écrits”. Ceux-ci sont le résultat d’une procédure antérieure : le recours à La nouvelle introduction à la Pratique de Ferrière est indispensable pour éviter toute regrettable confusion :

“PROCES, est une action personnelle ou réelle portée devant le juge compétent, pour être par lui fait droit aux parties, & leur contestation terminée selon la loi & l’usage des lieux.

“Ainsi, procès en général signifie toutes sortes de contestations, en quelque état que soit la procédure.

“Mais quand ce terme est pris dans une signification étroite, on distingue la cause & l’instance de ce que l’on appelle procès.

“Par cause, on entend l’instruction qui se fait depuis l’exploit jusqu’au jugement qui se rend à l’audience.¨

“Par instance, on entend l’instruction qui se fait depuis l’appointement à mettre en droit ou au conseil, jusqu’au jugement définitif.

“Par procès, on entend l’instruction qui se fait en conséquence d’un appointement de conclusion, qui ne se rend que sur l’appel d’une sentence rendue par écrit”1

Le visa, appelé “vu” ou “veu” (par le premier mot) fournit aussi le nom des parties, des juridictions inférieures impliquées et des lieux concernés, souvent, mais pas toujours clairement, la matière du procès.

Le dispositif contient la réquisition du Parquet, qui n’est pas différente sur le fond, dans les conclusions, des réquisitions contenues dans les requêtes, mais celles-ci interviennent en début de procédure, du propre mouvement du procureur général, les conclusion interviennent au contraire à la fin de l’instruction, juste avant le jugement.   

[1] X1A 8938 : “ Conclusions sur instances et procès par escript depuis le 15e décembre 1678 jusques au 27e octobre 1679 ”.

[2] GUYOT, Répertoire universel de jurisprudence, éd. ?, t. IV, p. 351-353, article signé “ Roubaud, avocat ”.

[3] Eugène LEFEVRE, Les avocats du Roi depuis les origines jusqu’à la Révolution, Paris, 1912, 298 pp., p. 168.

[4] Madeleine DILLAY, “ Conclusions du procureur général relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes (Quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII) ”, dans : Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, XXXIII, 1955, p. 255-266. M. Dillay y présente sommairement la collection et appelle de ses vœux la table analytique qui procurerait aux historiens du droit un moyen de l’utiliser ; elle donne ensuite un résumé de 41 conclusions de 1611 à 1618 toutes relatives à des actes royaux, mais elle ne précise pas les critères de son choix.

[5] L’Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury par A. MOLINIER (Paris, Picard, MDCCCLXXXI (1881). B.N. Cat. 20) fixe les bornes chronologiques de cette collection à 1720 et août 1789, mais quelques sondages réalisés ont révélé des conclusions données en 1718. Peut-être pourrait-on trouver des actes de 1717, c’est-à-dire dès la prise de fonction de Guillaume-François Joly de Fleury comme procureur général.

  1. Claude-Joseph de Ferrière, Nouvelle introduction à la pratique, éd. 1765, t. II, p. 426 [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Du bon usage de “parlementaire”

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Un magistrat traité de “parlementaire” en 1652

J’avais été étonnée, il y a quelques années, du ferme mécontentement exprimé par le conseiller Sevin, le 1er juillet 1652, en l’assemblée des chambres du parlement de Paris parce qu’il ressentait comme une agression verbale d’avoir été traité de “parlementaire” par un homme de la rue. Cela m’avait alertée sur la pertinence de l’emploi du mot : “parlementaire” en histoire du Parlement. Pour habituel qu’il soit devenu dans l’historiographie, même la plus savante, il me semblait nécessaire de toujours veiller à l’exactitude de la terminologie, source parfois d’anachronisme.

Le contexte était “chaud” : on se trouvait, à Paris, dans les jours qui ont précédé l’insurrection dite “Journées des pailles”, d’une violence toute particulière1. Voilà les termes mêmes employés par Sevin tels que nous les a transmis son collègue Le Boindre2 :

“M. Sevin, [dit] qu’il n’y a aucune sûreté sur [f° 281/141] l’écrit du prévôt des Marchands, puisque ces précautions n’ont pu empêcher la dernière insulte faite à la compagnie après laquelle il avoit cru que l’Hôtel de Ville composé de tous ses corps en viendroit donner satisfaction et demander excuse, ce qu’il pense n’avoir osé faire tant le menu peuple est ému contre la compagnie, de quoi il avoit eu ce matin un exemple en sa personne, un homme de néant l’ayant attaqué de paroles insolentes et l’ayant appellé « parlementaire », en sorte qu’il n’estimoit pas à propos de s’exposer davantage aux assemblées publiques et prioit la compagnie de trouver bon qu’il étoit résolu de n’y plus venir.”

L’inépuisable ressource du dictionnaire

Aujourd’hui, je livre à votre méditation cet extrait (mot pour mot) du Dictionnaire de l’Académie françoise :

p. 231 :

“Parlementaire. s[ubstantif]. On appeloit ainsi pendant les divisions de l’Angleterre, quiconque tenoit le parti du Parlement contre le Roi.

Parlementaire.adj. des deux genres. Qui appartient au Parlement. On l’emploie rarement en parlant des Parlemens de France. On dit les formes du Parlement, et non parlementaires. Celui-ci se dit du Parlement d’Angleterre. Esprit, régime, usages, formes parlementaires. Armée parlementaire.”

Dictionnaire revu et corrigé et augmenté par l’Académie elle-même, tirage de 1831, t. II, L-Z.

Les sources en provenances de la magistrature elles-même, à partir du milieu du XVIIIe siècle, ne paraissent pas, en revanche, avoir conservé de nuance péjorative à ce mot. Il faudrait vérifier.

  1. cf. l’analyse de Robert Descimon, voir page Biblio [↩]
  2. cf. Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, Paris, éd. H. Champion, t. II [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Le serment des premiers présidents au parlement de Paris

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 En guise de rentrée…

Pour citer ce billet : http://parlementdeparis.hypotheses.org, I. Brancourt, “Le serment des premiers présidents au parlement de Paris, 2 août 2010, § n°.

1.  Le Parlement est une institution admirable ! Parfaitement réglée, aux formes méticuleusement polies et repolies avec le temps. Cinq siècles et demi d’usages reposant sur la tradition, la coutume et le précédent ! Au XVIIIe siècle, le plus humble membre de cette auguste cour connaissait évidemment toutes les arcanes du cérémonial judiciaire et remarquait, notait, épinglait, s’émouvait (protestait au besoin)… à la moindre altération, au plus petit oubli, à la plus lilliputienne innovation de ce rituel sacro-saint.

2.  Dans ce genre, notre Delisle[1] est passé maître ès art : dans le 2e volume de l’année judiciaire 1736 de sa collection du « Conseil secret du Parlement »[2], le chercheur pourra donc lire ce qui suit :

– d’abord, dans son habituelle chronique mensuelle :

« Juin 1736.

« Vendredy premier jour de Juin 1736. Continuation de beau temps et chaud, avec toujours un assés grand vent. M. le Président Le Peletier receû cejourdhuy Premier Président au grand contentement du Parlement, de tout le Palais et du public ; aussi y avoit-il un grand nombre de peuple à sa réception… »

Puis, sur l’un de ces feuillets journaliers dont la collection représente ce « journal » si pittoresque de notre commis-greffier, toujours à la date du 1er juin :

« Du vendredy 1er Juin 1736. Du matin.

« Cejour, sur les 7 heures du matin, Messire Louis Le Peletier, second président en la cour, est venu au Palais en robe noire pour y estre receû en l’état et office de Premier Président, auquel office le roy l’avoit nommé le 26 du mois de may dernier, par le déceds de Mre Antoine Portail, arrivé le 3ème dudit mois, et dont il avoit presté le serment de fidélité entre les mains du roy le 29 du mesme mois ainsi qu’il est accoutumé. Il étoit accompagné de Mr son fils, conseiller en la cour, qui a l’agrément de sa charge de Président en la cour, et d’un assés grand nombre de Messieurs ses parens et amis. Il est demeuré dans le parquet des huissiers pendant quelque temps et a veû entrer Messieurs qu’il a saluéz. La petite audience ouverte peu de temps après, elle a esté tenue jusqu’à 7 heures et demie passées, pendant laquelle il a passé dans son cabinet où il a demeuré jusqu’à plus de 8 heures, avec Mrs ses parens et amis qu’il a régalés en caffé et pain et vin, et où plusieurs de Messieurs l’ont salué. Après 8 heures passées, et la Grand Chambre étant seule, Mr le Président de Maupeou présidant la compagnie, il a esté enfin procédé à la réception, Mr Morel, doyen des conseillers de la cour, a fait le raport de la requête présentée à la cour par mondit sieur le Président Le Peletier pour estre receû audit état et office de premier Président en la cour, de l’information faite de ses vie et mœurs et des conclusions du Procureur général du roy qui n’empêchoit sa réception. M. le Président de Maupeou a pris les advis à l’ordinaire ; Mr le doyen, rapporteur, disant le sien, l’a accompagné d’un petit éloge de Mr le Premier Président, mais que personne n’a pu entendre par la grande foule de monde qui est entrée aiant forcé les portes dont les huissiers n’estoient pas les maistres. La réception a esté ordonnée avec beaucoup de joye par tous Messieurs, en prêtant par luy le serment en tel cas requis et accoutumé, et que pour prester ledit serment toutes les chambres seroient assemblées. Et à l’instant, toutes lesdites chambres aiant esté assemblées avec beaucoup de peine, Messieurs ne pouvant passer dans les barreaux pour l’afluance [v°] du monde, Mr le Président Le Peletier, qui avoit passé de son cabinet à la Grand Chambre par le parquet des huissiers (au lieu qu’il devoit passer au greffe)[3] a esté mandé, et passé au barreau où Mr le Président de Maupeou luy a fait prester le serment accoutumé ainsi qu’il est porté en l’arrest de sa réception, et luy a dit de prendre sa place. Ce qu’il a fait le premier sur le banc en traversant le parquet, Mrs les Présidens s’estant levéz à l’ordinaire… »

Réglé comme l’horloge, le cérémonial de la réception ainsi décrit par Delisle se complète de festivités qui esbaudissent notre commis fasciné : ouverture de l’audience en robe rouge, dîners de cinquante et vingt-cinq couverts chez Monsieur le Premier Président, etc… Et pourtant, lorsque l’historien s’enquiert du détail de ces formes immuables, il est plongé toujours dans la difficulté, souvent dans la confusion, et le voilà aveugle et perdu dans ce Parlement, ou tâtonnant, dans le labyrinthe de ses registres ! C’est ce qui m’est arrivé pour avoir eu la prétention de répondre à une sollicitation : trouver le texte exact du serment prononcé par le premier président lors de sa réception en la cour, au XVIIIe siècle.

3.  La première démarche avait été simple : choisir un cas parmi les premiers présidents que recense la fameuse Prosopographie des gens du Parlement[4] – celui de Le Pelletier, en 1736 – puis courir à cette mine d’or que représente le journal de Delisle. Première déconvenue : notre commis-greffier, pourtant toujours si prolixe, n’a pas retranscrit les termes du serment car, renvoyant à l’arrêt, il précise seulement que Le Pelletier prêta « le serment accoutumé ainsi qu’il est porté en l’arrest de sa réception ». Restait alors à le prendre au mot et à suivre ce fil conducteur grâce au Répertoire numérique de la série X des archives du parlement de Paris.

La consultation des registre et minute concernés s’imposait. Las ! Deuxième déconvenue : contrairement à l’indication de Delisle, le registre[5] porte, au premier juin, dans la relation de la réception de Louis Le Pelletier, la simple mention déjà donnée par Delisle : « en prêtant le serment en tel cas requis et accoutumé » (fol. 348 v°) et la minute[6] exactement la même chose. Cela aurait été trop simple.

4.  Et pourtant, le recueil Delisle U 386, comme souvent, contient également un feuillet reproduisant l’arrêt « copié sur la minute », où l’on peut lire :

« Et à l’instant toutes les chambres aiant esté assemblées, ledit sr. Le Peletier, estant au greffe[7], mandé, a fait le serment de bien et fidellement servir le roy et exercer ledit état et office de Premier Président de la cour, rendre la justice aux pauvres comme aux riches, tenir les délibérations de la cour closes et secrètes, garder les ordonnances, et, en tout, se comporter comme un bon, sage, vertueux et notable Premier Président doit faire »…

Était-ce donc là le texte du serment ? Notons au passage que l’arrêt occulte le véritable trajet suivi par Le Pelletier pour entrer dans la Grand-Chambre : il était hors de question que sa bévue (pensez-donc : le parquet des huissiers au lieu du greffe !) fût consignée pour l’éternité dans la mémoire du Parlement…

5.  Mais revenons au serment. Pour avoir la certitude de l’exactitude de la copie de Delisle, il suffit de recourir à Le Nain, toujours si utile dans les recherches sur le Parlement. La Table alphabétique de la Table des matières[8], rédigée au XVIIIe siècle, contient, au volume U 589[9], une entrée « Serments » très instructive : p. 632, la mention du serment des premiers présidents est accompagnée du renvoi suivant « vid. Tabl. des mat. tom. 11, fol. 40. 43. », puis p. 681 : « Serment du premier President, vid. Tabl. des mat. tom. 11, fol. 20 et 21. » Mieux : toujours p. 681, le continuateur de Le Nain relève méthodiquement :

« Janvier 1343. Le serment du premier President est de bien et fidellement servir et conseiller le roy envers et contre tous, de tenir secrets ses conseils, de non prendre (sic) [p. 682] dons corrompables, de non prendre robes, pensions ou profit d’aucun seigneur. Registres du Parlement. Tom. 15 fol. 240 v° ».

Certes l’on était un peu loin du XVIIIe siècle, mais, déjà, se dessinait la substance du texte déjà relevé dans le recueil de Delisle. En dévidant « la filière » Le Nain, le chercheur, se reportant en effet à sa fameuse Table, lira ce qui suit[10] :  « Pompone de Belièvre Receu 22 avril 1653 P cons vol 58 part 2 p 316 v. Son information avoit esté jugée led jour sans ass les 3 ch. Son serment y est tout au long. » Suivant ce renvoi, la collection des extraits de Le Nain, au volume U 2106[11], fol. 316 v°, livre au curieux le texte précis du serment :

« et à l’instant lesdit. chambres assemblées, ledit de Bellievre estant au greffe de la cour[12], mandé, a fait le serment accoutumé, juré de bien et fidellement exercer ledict estat et office de premier president, servir le Roy, rendre la justice aux pauvres comme aux riches, garder les ordonnances, [fol. 317] tenir les délibérations de la cour clauses (sic) et secrettes et en tout et partout sy (sic) comporter comme un bon, sage, vertueux et notable premier president doibt faire ».

Cette fois la preuve est faite : les mots sont bien ceux recopiés par Delisle en 1736. Le Nain confirme d’ailleurs en reportant également, en 1658, les termes du serment prononcé par le Premier Président de Lamoignon[13] : identiques à ceux de 1653, ils sont aussi les mêmes qu’en 1736.

6.  La tradition semble ici attestée et pourtant la série X ne semble pas avoir consigné ce détail des serments, ni dans les registres, ni dans les minutes[14]. Peut-être n’en a-t-il pas toujours été ainsi ? La Table de Le Nain, pour la réception d’Achille de Harlay en 1584, emploie les mots de « profession de foy »[15]. Pourtant, la substance du serment n’a dû guère varier au cours de l’histoire du Parlement. Jean Nagle, dans ses travaux sur l’histoire de la fonction publique et des offices, a précisé les gestes qui accompagnaient la prestation du serment au Parlement[16]. Ce cérémonial – agenouillement, prestation du serment la main sur l’Évangile (ou « sur le Tableau ») – souligne le caractère fortement religieux du serment, accentué sans doute au cours des troubles des guerres de Religion, mais jamais totalement effacé, même au Siècle des Lumières.

 

[1] Rappel : Jean-Gilbert Delisle fut secrétaire particulier du greffier en chef civil (Nicolas Dongois, puis son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins), puis, parallèlement à cette fonction domestique, commis greffier en titre d’office au parlement de paris. Sa biographie est à paraître prochainement en introduction à l’édition de son Journal du Parlement de Pontoise en 1720, mis à disposition en ligne sur Hal-SHS (http://halshs.archives-ouvertes.fr/view_by_stamp.php?&halsid=t2trsgt27gp4qjrcgrmvon2qi2&label=SHS&langue=fr&action_todo=view&id=halshs-00187579&version=1).

[2] Arch. nat. U 386. Pour cette année 1736, Jean-Gilbert Delisle, particulièrement disert, a constitué deux gros volumes et demi (U 385, 386, 387). Le volume U 386 n’est pas encore folioté.

[3] Souligné par nous.

[4] Prosopographie des gens du Parlement de Paris (1266-1753), publiée par Michel Popoff d’après les ms. fr. 7553 à 7555bis, éd. cf. Références, 1996, 1151 p.

[5] Arch. nat., X1A 8461 (fol. 348 r°-v°).

[6] Arch. nat., X1B 8914, 1er juin.

[7] Souligné par nous.

[8] Cf. http://parlementdeparis.hypotheses.org/241, « Entrer dans le Parlement en suivant Le Nain », billet du 27 janvier 2010.

[9] Arch. nat., U 589, Table alphabétique, t. XIV, p. 625 et s.

[10] Arch. nat., U 2339, fol. 20.

[11] Arch. nat., U 2106, Addition au Conseil secret, f° 316 v°.

[12] Souligné par nous.

[13] Arch. nat., U 2108, f° 232. N.B. la copie de la minute est restée insérée dans le volume à cet endroit ; elle porte la date, peu lisible et sans doute erronée, du « sabmedy IVe novembre 1658 » : « led. de la Moignon estant au greffe mandé, a faict led. serment juré de bien et fidellement exercer led. estat et office de premier president, servir le Roy, rendre la justice aux [en surcharge : pauvres] comme aux riches, garder les ordonnances, tenir les deliberations de la cour colese et secrettes, en tout et partout sy comporter comme un bon president sage et vertueux et notable p. p. doibt faire ». « Mr Guyot [greffier en chef] a eu la feulle », ajoute le copiste.

[14] Cf. Arch. nat., conseil secret, X1A 8389 (22 avril 1653),  X1A 8391 (26 novembre 1658), X1B 8858 et 8861.

[15] Arch. nat. 2339, fol. 20.

[16] Cité dans Journal d’un ligueur parisien, des barricades à la levée du siège de Paris par Henri IV (1588-1590), éd. critique, introduction et notes par Xavier Le Person, Genève : Droz, 1999, p. 100, note 184.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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