Simples notes de lecture
Ce billet n’a pas pour but de faire un compte rendu du dernier livre de M. Krynen. Il y en a eu beaucoup, dans la presse quotidienne, sur Internet, sur nonfiction.fr, et ailleurs. Personne n’a envie de passer à côté de cet ouvrage : il faut s’en réjouir sans détour, parce que la médiatisation d’un travail qui brille autant par son érudition que par la qualité de son style est, avouons-le, assez rare. Il y a quelque chose, non pas de passionné, dans le ton de M. Krynen, mais de « sensible », de chaleureux, et certainement de passionnant. Le projet, le sujet, leur traitement par l’auteur, ne peuvent laisser indifférent. La rédaction d’une revue scientifique m’a demandé déjà une recension et j’ai donné un texte qu’en aucun cas je ne me permettrais de « doubler » ici. Il est bon aussi de faire « refroidir » un peu l’information bibliographique…
A lire, cependant, tous les commentaires que ce livre provoque, à chaud justement, sur la toile, dans les média, demain dans un débat universitaire[1], il m’apparaît seulement nécessaire de poser la question du lien précis qui s’est établi, ou que l’on est en droit d’établir, entre le parlement de Paris et ce que M. Krynen appelle l’« idéologie » de la magistrature ancienne. Quelle est, en effet, exactement la part du parlement de Paris dans l’élaboration de cette doctrine que M. Krynen a décrite avec tant de talent ? Très grande, on s’en doute. Mais il faut poser finalement la question des sources d’une telle entreprise, en l’absence, pour l’instant – il s’agit du tome 1 d’une œuvre qui en comportera 2 – d’une recension générale des sources et de la bibliographie utilisée.
Déjà, pour la période médiévale, du XIIIe au XVe siècle, l’œuvre doctrinale propre au parlement de Paris, au sens strict, c’est-à-dire, issue directement de magistrats du Parlement ou de juristes intimement liés au développement de l’institution ne peut que très difficilement être isolée de celle qui est issue de l’Université ou de l’Eglise. Dès le XVe siècle, et au XVIe siècle encore, la magistrature de province, tout particulièrement celle de Toulouse, contribue évidemment à un essor considérable de la doctrine et elle nourrit de façon essentielle cette « idéologie » qui ne cesse de s’affirmer en face du pouvoir monarchique avec plus de nettement, et plus d’audace aussi, à partir de Louis XII et de François Ier. Après Jean Bodin, dont il est impossible de nier le rôle dans le tournant décisif de la conception de la souveraineté – d’une souveraineté conçue essentiellement en termes de juridiction à une souveraineté concentrée autour du pouvoir législatif – la perception de l’idéologie parlementaire par Jacques Krynen repose autant, voire plus, sur l’œuvre de magistrats et d’auteurs de province, tel Bernard de La Roche Flavin, que directement du parlement de Paris. Restent, pour le XVIIIe siècle, bien sûr, des monuments dans lesquels M. Krynen a puisé avec profit, ceux, par exemple, du chancelier d’Aguesseau ou le corpus des remontrances du parlement de Paris éditées précocement.
Nuances et interrogations
Il semble pourtant que l’esprit du « Parlement » ne peut être saisi, je le crains, ni dans son ensemble, ni dans sa complexité, ni dans sa réalité quotidienne, à partir de cette seule catégorie de sources : une approche sociologique et historique, insérant intimement les déclarations de principes et les ouvrages doctrinaux dans leur contexte (leur contingence ?), politique et social, même économique et financier, met cette doctrine à l’épreuve des faits[2]. Dans ce cadre, des sources récemment éditées, comme les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV[3], me paraissent d’une extrême utilité. D’autres, restées manuscrites, et encore peu accessibles, comme les innombrables feuillets de « journal du Parlement » laissés par le modeste commis greffier Jean-Gilbert Delisle, au XVIIIe siècle, confirment les impressions retirées de ce type de lecture. Non que ces sources renversent la construction si intelligemment esquissée par M. Krynen, de cette « idéologie » de la magistrature, mais elle en tempère l’aspect trop « lisse », c’est-à-dire trop unitaire, trop univoque. Associées aux correspondances privées, conservées dans les fonds des archives familiales de grands magistrats du parlement de Paris, comme les Joly de Fleury, comme Robert de Saint-Vincent, ou bien de membres du Conseil du Roi en contact permanent, tels les d’Argenson, avec le premier président du Parlement ou des membres du Parquet de Paris, ces sources obligent l’historien à se poser quelques questions majeures : y a-t-il dans le conflit avec la monarchie une simple confrontation idéologique, deux façons opposées d’envisager le pouvoir ? Si oui, quel est ce « dogme absolutiste » dont parle M. Krynen et quelles en sont les sources et les composantes ? Si non, quelle est le rôle joué, premièrement, par l’évolution des institutions et le développement de la pyramide juridictionnelle, deuxièmement et surtout, par le statut de l’office sous l’Ancien Régime, dans ces conflits politiques de l’époque moderne ? Quelle est la place des options personnelles et des conflits d’intérêt dans cette confrontation ? La plupart des soutiens les plus résolus de ce que le Parlement commença, vers 1730, à appeler le « despotisme ministériel » étaient de hauts magistrats, spécialement de Paris – les d’Aguesseau, L’Averdy, Maupeou, Lamoignon, etc., aussi célèbres dans leur défense des droits du Parlement (le d’Aguesseau des Mercuriales) que dénigrés dans leur gouvernement (le d’Aguesseau de 1720 et 1730-32). L’incapacité de la magistrature, même d’un d’Aguesseau qui se déclarait impuissant, à se purger, au nom même de cette éthique dont elle faisait vibrer les lambris de la Grand Chambre, d’un statut de l’office devenu fleuron des fortunes et des honneurs familiaux, n’est-il pas l’un des nœuds de la destinée parlementaire au XVIIIe siècle ? La question, certes, n’est pas la seule, mais elle mérite d’être posée. Alors peut-être bien que le réponse à la première question sera, à la normande, oui et non…
[1] « De l’éminente dignité des juges… Autour de L’idéologie de la magistrature ancienne de J. Krynen, CERAL, 24 mars 2010, amphi D Institut Galilée, Université de Paris 13-Villetaneuse.
[2] Une démarche dans laquelle excelle toute une génération d’historiens français (je pense spécialement aux travaux de Robert Descimon) et étrangers, en particulier anglo-saxons.
[3] Du conseiller Jean Le Boindre, édition Librairie Champion-Slatkine, 1997 et 2002, 2 vol.
Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.
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