Archives de catégorie : Edition de sources

Des nouvelles de la Pré-Révolution au Parlement

Le Professeur Michel Bottin a eu l’amabilité de me signaler une récente publication qu’il a faite, des procès verbaux des assemblées des chambres du Parlement de Paris des mois d’avril et mai 1788. Vous trouverez l’explication de cette source et la transcription ici :

http://www.michel-bottin.com/article.php?article=277&page=1

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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La “réforme” vue “d’en bas” au XVIIIème siècle : ce que De L’Isle réprouve, ce que De L’Isle approuve

Dernière en date après une série de cinq pour l’année 2011-20121, ma dernière communication scientifique concernait la question de la “réforme”, intervention au congrès annuel de l’Association Française d’Histoire des Idées Politiques (à Tours). Elle était intitulée :

La « réforme » dans les bruits de couloir du Parlement de Paris sous le ministère du Cardinal de Fleury (1726-1743)

Le présent billet n’en présentera que le projet et sa conclusion.

La proposition initiale

Le cardinal de Fleury est resté attaché dans l’historiographie au terme de  « tradition », de « restauration » et de « conservation »,  plutôt qu’à celui de « réforme ». Pourtant, dans les coulisses de l’histoire politique que nous dévoile l’exceptionnelle « chronique » du commis-greffier Jean Gilbert, sieur de L’Isle, secrétaire du greffier en chef du Parlement, le thème de la “réforme” apparaît-il ? Les changements qui sont intervenus pendant la Régence du duc d’Orléans, principalement dans les années 1715-1720, ont  été l’objet une incontestable réprobation. L’idée de réforme, sans être explicitement évoquée par De L’Isle, se profile, au gré des innovations financières et fiscales, comme le spectre de bouleversements non souhaités et dangereux. Pourtant, lorsque le chancelier d’Aguesseau engage, à partir de 1727, d’importantes réformes de la législation et de l’administration de la justice, tandis que l’ensemble du « ministère » Fleury participe, chacun dans son secteur, à des remises en ordre à plus d’un égard progressistes, le mot même de “réforme” s’efface des cahiers journaliers de notre chroniqueur improvisé. Pourquoi ? Ce silence représente-t-il la façon dont ont été perçues ces initiatives par l’opinion parisienne ? A la recherche de ces échos dans le “journal” de notre greffier préféré, une anecdote m’a paru significative.

Le duc d’Orléans : un saint “réformateur”

Il ne s’agit pas du Régent Philippe, naturellement, mais de son fils, Louis, dont la France entière apprit, avec un certain étonnement, l’inclination à la dévotion. Même Montesquieu y fait allusion dans ses Pensées ! Quant à Jean Gilbert, voici ce qu’il en écrit :

« Mardy 12 Decembre 1730. Nouvelles du jour.

Concernant les advocats, le Clergé, M. le Duc D’orleans (sic)[1] et la Sorbonne nouvelle non l’ancienne[2]

[…]

[au bas du recto]

Que M. le Duc D’orleans qui étoit aujourd’huy dans [v°] une grande devotion, avoit remis depuis peu de jours entre les mains du Roy son Titre et qualité de Colonel General de l’Infanterie de France qu’il avoit créé depuis la Regence et pendant la Régence ; qu’il a aussi remis à M. l’archevesque de Paris la nomination des Benefices qui estoient à sa nomination afin d’y mettre des sujets qui en fussent dignes ausquels il[3] devoit si [sic] connoistre mieux que luy. Et mesme, que M. le Duc D’orleans, chef et grand maistre de l’ordre de St. Lazare[4], ne vouloit plus recevoir de chevaliers attendu que la plupart de ces Mrs ne se faisoient recevoir que pour avoir des pensions sur les biens sans en remplir les devoirs, ce dont il se faisoit grand scrupule.

[…]

Conclusion en forme de provocation

Pour un De L’Isle, au fond, la réforme ne consistait-elle pas d’abord en ces gestes individuels aussi simples qu’exemplaires ? Bien éloignée des grands remu-ménage structurels qui nous sont si chers, ne s’assimilait-elle pas à la conversion personnelles ?


[1] Pour une fois, j’ai reproduit exactement le graphisme et l’orthographe du manuscrit. Ce D’orleans est tout à fait révélateur des habitudes graphiques de l’époque : lorsque le patronyme ou le titre commençait pas une voyelle, la majuscule était presque toujours appliquée à la particule et non pas au nom, et l’apostrophe souvent absente, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas ici. On comprend mieux pourquoi les d’Aguesseau et d’Ormesson, signaient Daguesseau ou Dormesson sans préjudice de la véritable évolution de leur patronyme.

[2] Je n’ai pas résisté à ce clin d’œil imprévu à l’Université Paris 3 « Sorbonne Nouvelle ». Ne nous y trompons pas : il s’agit, sous la plume de De L’Isle, de l’allusion aux bouleversements qui affectaient alors la Sorbonne sous l’effet de la politique du cardinal de Fleury, de remplacement des docteurs jansénistes par des docteurs « constitutionnaires ».

[3] Monsieur l’archevêque.

[4] Ordre hospitalier.

  1. sur les procès intentés aux officiers, sur l’inceste devant le Parlement de Paris, sur un parallèle entre D’Aguesseau et Montesquieu, enfin sur le sacre de 1429 et le problème de la légitimité politique []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” De L’Isle : suite et fin de l’année 1730

Exceptionnellement, le journal de De L’Isle s’interromp avant même la vacance du Parlement, qui commençait traditionnellement la veille au soir de la “Nativité de la Sainte Vierge”, i.e. du 8 septembre. Habituellement, notre commis place son journal du mois d’octobre en fin du registre de l’année judiciaire qui s’achève avec les vacances. En 1730, il faut chercher ce journal d’octobre en début du volume suivant U 375.

Transcription du journal :

[A la fin du mois d’août] « Naissance d’un second fils de France nommé duc d’Anjou.

Cejourd’huy, mercredy 30e aoust 1730, sur les dix heures du matin, nouvelle s’est répandüe en cette ville que la reyne estoit accouchée sur les 9 heures, d’un second prince nommé par le roy duc d’Anjou. Aussitost, pour en marquer la joye publique, le canon de la ville et de l’arsenal ont tiré ; sur les 11 heures, l’horloge du Palais a esté carillonnée, ce qui a esté continué pendant la journée, ce qui a pareillement esté fait à celle de la ville et de la Samaritaine ; le soir, feux de joye et des illuminations presque par toutes les rües, l’Hôtel de Ville illuminé, le canon tiré et fuzées volantes et autres artifices tiréz ainsi qu’en beaucoup d’endroits de la ville. Cependant l’on ne voyoit pas pour ainsi dire une joye publique dans les rües.

Le jeudy 31 aoust, encore le canon tiré le matin et le soir, avec fuzées volantes en beaucoup d’endroits de la ville, aux hostels et maisons des gens de la première condition pour en marquer leur joye et se distinguer en cette occasion.

Le vendredy premier septembre, la mesme chose qu’hyer, le matin et le soir, dans plusieurs endroits de la ville.

Le samedy 2, jour du Te Deum où le roy vient à Notre-Dame. Le canon tiré le matin. Grande populace à l’ordinaire sur le passage du roy qui vient avec grande pompe et magnificence, accompagné de toute sa maison, les gardes françoises et suisses en haye depuis la porte St. Honoré par où il est venû (la porte de la Conférence estant abbatüe depuis 3 mois, le chemin n’estant pas libre), la rüe du Roulle, le Pont-Neuf, le quay des Orfèvres, le Marché Neuf et la rue Neuve-Notre-Dame jusque dans le parvis où le roy descendu à la porte de l’église, receû et conduit avec les cérémonies ordinaires et accoutumées : canon tiré pendant le Te Deum, et lorsque le roy est party. Le soir, feux de joye et illuminations par toute la ville, feu d’artifice à la Grève, à l’ordinaire, et autres réjouissances [en marge :  L’horloge du palais a esté carillonnée toute la journée, mesme jusqu’à près de minuit]. Il étoit plus de six heures lorsque le roy est arrivé à Notre-Dame aux acclamations de joye de tout le peuple. Pendant le Te Deum, les gardes françoises et suisses firent 3 décharges qui firent merveilles et il étoit plus de 7 heures et demie lorsque le roy s’en retourna presque à la nuit noire et sans flambeaux jusqu’à l’entrée des champs Elizées où il en trouva qui le conduisirent à la Muette où apparemment il soupa et s’en retourna ensuite à Versailles.

Le dimanche 3 septembre, le Te Deum chanté dans toutes les parroisses et communautéz de cette ville suivant le mandement de M. l’Archevesque à cet effet, et le soir encore quelques réjouissances.

Quelques feuillets complémentaires et remarquables :

En date du 30 août 1730, De L’Isle copie ou, plus probablement, fait copier par l’une de ses filles, la minute d’un arrêt qui intéresse l’histoire institutionnelle de la justice, spécialement le rôle historique du procureur général, voyez plutôt :

« Veu par la cour la requeste présenté (sic) par le procureur général du Roy, contenant que quoy que par le titre de sa charge qui lui donnoit le droit de commettre aux fonctions de ses substituts dans toutes les juresdictions du ressort avant la création des charges de substituts en titre d’office aux quelles il a par cette raison conservé le droit de commettre pandant la vacance des charges, l’absence ou les infirmitéz des titulaires, et qui luy a esté confirmé par la déclaration du 12 mars 1669, enregistrée en la cour le 9 juillet audit an, cependant aiant esté obligé de commettre aux fonctions de son substitut en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Bourges, Maître Pierre Huet, doyen des advocats du bailliage, par rapport aux infirmitéz notoires de Me Bouffet, son dit substitut, le maître particulier des Eaux et forêts dudit lieu, depuis le 12 juin, que le procureur général du Roy a envoyé sa commission audit Huet, a refusé plusieurs fois de le recevoir aux dites fonctions pour quoy lui a esté faites différantes sommations, et entre autre une du p[remier] juillet, une du 26 et une du 4 aoust 1730, au moyen duquel refus, le procureur général du Roy ne peut se dispenser d’interjetter appel dudit refust comme de dény de justice, et de recourir à l’autorité de la cour, à ces causes requeroit le procureur général du Roy qu’il plût à la cour le recevoir appelant comme de dény de justice des refus faits par le dit maître particulier de sastisfaire (sic) aux dites sommations permettre au procureur général du Roy de faire intimer ledit maistre particulier sur son appel en la manière accoutumée, et cependant par provision, ordonner qu’il sera tenu dans trois jours du jour de la signiffication de l’arrest quy interviendra, de recevoir [le] dit Me. Huet aux dites fonctions en vertu de la commission du procureur général du Roy, sinon permis au dit Huet de se pourvoir au bailliage de Bourges devant le lieutenant général [raturé : d’iceuxluy] d’iceluy pour y estre presté serment en qualité de substitut du dit procureur général en la dite maîtrise, et fait enjoint au maître particulier de le reconnoistre en cette qualité et de ne reconnoistre autre pour les dittes fonctions à peine d’interdiction. La dite requeste signée de luy, procureur général du Roy, oüy le rapport de Me. D’Espech, conseiller ; tout considéré, etc. »

[Suit le dispositif de l’arrêt qui suit la réquisition du Parquet].

Comme à l’accoutumé, De L’Isle rapporte, copié sur la minute du registre du Conseil secret, en date du mardi 15 août 1730, le cérémonial de la procession de « l’Assomption » (sic), « en robes rouges et chapperons fourrez », « les huissiers marchant devant »…

[Sur un feuillet séparé] « Du vendredy 11e aoust 1730. Du matin.

« Ce jour, par le déceds de Me. François de Murard, conseiller en la cour ès Grand-chambre d’icelle, arrivé le jour d’hier l’après-midy, Me. Anne Charles Goislard, conseiller en la 4e Chambre des enquestes, en tour de monter, aiant esté vendiqué par M. Le [?], conseiller en ladite cour, est venu prendre sa place en la Grand-chambre ainsi qu’il est accoutumé. »

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon carnet “De L’Isle” : son Journal pour l’année 1730 (IX)

Toujours aussi étonnant, notre greffier ! Dans l’extrait qui suit, il faut souligner l’importance des pièces qui complètent et détaillent le journal récapitulatif. Il s’agit, d’une part, de la relation d’une procédure intentée contre un magistrat du Parlement, conseiller clerc, pour simonie ; d’autre part d’un arrêt, pris à la requête du procureur général, concernant les risques d’incendie et leur prévention.

Aoust 1730

Le mardy premier jour d’aoust 1730. Beau temps, beau soleil et très chaud. L’on fait partout la récolte des grains, qui sera bonne, grâces à Dieu, excepté quelques endroits où les orages et la gresle ont fait un grand tort.

Le mercredy 2. Beau temps comme hier, et très chaud. Le pauvre chevalier de Sailly qui alloit à son régiment, étant tombé malade en chemin à 6 ou 8 lieües de Paris, d’une dessente[1] qu’il avoit depuis 15 ans, étant revenû ce matin sur les 6 heures, et saigné 2 fois pour le disposer à lui faire ce soir l’opération, est mort sur les 3 à 4 heures aprèsmidy. C’est une perte pour sa famille, servant de père à Messieurs ses neveux[2].

Le jeudy 3. Continuation de beau temps et très chaud. M. le chevalier de Sailly enterré sur les 5 à 6 heures à St. Sulpice dans le cimetière. L’on a mis au carcan 3 particuliers, garçons imprimeurs de Rouen, pris à Paris et mis à la Bastille depuis 8 à 10 mois pour avoir, à ce que l’on dit, les Nouvelles Eclésiastiques, et qu’il y avoit plus de 400 archers pour les garder, de crainte que le peuple ne fît quelque soulèvement depuis le Chastelet jusqu’à la Grève.

Le vendredy 4. Toujours beau temps et grande chaleur, mesme pendant la nuit.

Le samedy 5. Encore grande chaleur et beau temps pour la récolte, mais sur le soir tonnerre et beaucoup d’éclairs, orages en quelques endroits. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 6, la Transfiguration de Notre-Seigneur. Encore beau temps et chaux (sic) avec assés gros nuages et un grand vent. Aucunes nouvelles particulières.

Le lundy 7, St. Gaëtan, instituteur de l’ordre des Théatins[3]. Temps chaux, le matin plusieurs coups de tonnerre et de la pluye de temps en temps ainsi qu’une partie de la journée. Mort de M. le comte d’Alais, prince du sang, fils de feu M. le prince de Conty, âgé de 8 à 9 ans. Tragédie au Collège Mazarin. L’on disoit M. l’archevesque de Paris nommé au cardinalat.

Le mardy 8. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps. M. le comte d’Alais porté le soir à St. André, sa parroisse, où il a esté inhumé avec M. le prince de Conty, son père, et son grand-père.

Le mercredy 9, veille de St. Laurent, jeûne. Temps couvert et chaud, un peu de pluye le matin. Mme la princesse de Conty, avec M. le prince de Conty son fils, vont à L’Isle-Adam pour y passer quelques jours.

Le jeudy 10, feste de St. Laurent. Temps bas et pluvieux, mais chaud. L’on n’a dit aucunes nouvelles. Le roy toujours à Compiègne en bonne santé, grâces à Dieu, où il chasse beaucoup à son ordinaire.

Le vendredy 11. Temps chaux (sic) avec nuages et assés grand vent et le soir, de la pluye. Bruit répandu de plusieurs grandes nouvelles : que M. le Cardinal Ministre vouloit se décharger des affaires et du gouvernement ; que M. Chauvelin, garde des sceaux, ne reviendroit point de Compiègne avec les sceaux et qu’il y auroit du changement ; que l’on devoit tenir un concile national à Avignon pour terminer les affaires de l’Eglise ; que M. Lefebvre de Laubrière, conseiller clerc en la cour, étoit nommé à l’évesché d’Angers, d’autres que celuy de Nevers avoit Angers et luy Nevers.

Le samedy 12. Beau temps et très chaud. L’on a dit la mort de Madame la duchesse [en marge : douairière] d’Hanover (sic)[4] arrivée ce matin assés subitement en sa maison [en marge : d’Asnières, près Paris]. Elle est de la maison des Princes [en marge : palatins de Bavières] et étoit sœur de Madame la Princesse[5].

Le dimanche 13. Encore beau temps et chaud. M. l’advocat général[6] va à Versailles faire sa révérence à la reyne, à M. le Dauphin et à Mesdames[7]. Sur les 7 heures, tonnerre, éclairs et grand orage dont j’ay eu ma part dans le jardin des Thuilleries. Grande feste à St. Sulpice pour St. Vincent de Paule (sic).

Le lundy 14, veille de l’Assomption, jeûne. Temps chaud avec nuages et cependant sans pluye. L’on m’a dit qu’il y avoit un mandement de M. l’Archevesque pour faire des prières pour l’heureux accouchement de la reyne.

Le mardy 15 aoust, feste de l’Assomption de la Ste. Vierge et feste de la reyne pour laquelle l’on a tiré du canon hier au soir et aujourd’huy. Temps bas et chaud, cependant point de pluye. L’on a dit que Madame la duchesse d’Hanover devoit estre enterrée aux Carmelittes.

Le mercredy 16, feste de St. Roch. Beau temps et chaux (sic). L’on a dit qu’aussitost après la mort de Madame la duchesse d’Hanover de Brunswick, M. l’envoyé de Madame[8] avoit fait apposer les scelléz tant à Luxembourg qu’à Asnières où elle étoit décédée.

Le jeudy 17 aoust. Continuation de beau temps et très chaud. Que le roy avançoit son retour de Compiègne de quelques jours et qu’il revenoit à Versailles samedy prochain ou dimanche au plus tard.

Le vendredy 18. Temps bas le matin et un peu de pluye et sur le midy beau soleil et très chaud comme les jours précédens. Messieurs les évesques continüent dans beaucoup de diocèses de rigoureuses poursuites contre les curéz, prestres , révérends et révérendes, pour la Constitution, mais on continuoit à leur donner au Parlement des arrests de déffenses contre ces poursuites. L’on a dit les nouvelles suivantes : mariage de M. le prince de Conty avec Mle de Chartres, celuy du jeune duc de Nevers avec Mle de Ponchartrain ; grand bruit à Compiègne : l’on disoit mesme des parolles[9] entre le roy et le Cardinal Ministre touchant le gouvernement, que le Cardinal vouloit quitter, devenant infirme et aiant une maladie sérieuse[10]. Que M. de Montmorency étoit à la Bastille pour lettre écrite à M. d’Angervilliers, et M. le duc d’Espernon exilé à son régiment sans qu’on dît pourquoy. Le duc de Grantmont, colonel des gardes françoises, est malade. Que M. le comte de Charolois demandoit la place.

Le samedy 19. Beau temps et chaud avec nuages. Que le roy doit partir de Compiègne ce soir à 8 heures pour arriver à 2 heures à Versailles.

Le dimanche 20. Temps bas, chaud et pluvieux, il avoit desjà plû une partie de la nuit, mais fort beau temps l’aprèsmidy. L’on dit que M. le Cardinal Ministre, revenu de Compiègne, avoit esté en cette ville aujourd’huy chez M. le duc d’Antin et qu’ensuite il avoit esté au Louvre à l’Imprimerie Royalle voir les médailles et à la Bibliothèque du Roy et, apparemment après coucher à Versailles.

Le lundy 21. Beau temps et chaud avec nuages. L’on a dit depuis deux jours un limonadier tué dans sa boutique vers la (?) Le roy arrive de Compiègne à Versailles, passe au bout du pont tournant des Thuilleries, sur les 7 heures et demie, grand nombre de peuple sur son passage où l’on crie « Vive le roy ! ». Mort de M. de Boissière, chanoine de la Ste Chappelle, sur les 2 heures aprèsmidy, enterré le lendemain ; fait sa servante sa légataire universelle.

Le mardy 22. Beau temps et très chaud. L’on a dit le convoy de Madame la duchesse d’Hanover de Brunswik hier au soir passé le long du Louvre, le Pont-Neuf, au Val de Grâce enterrée.

Le mercredy 23. Continuation du grand chaud. L’on parloit beaucoup des affaires du temps[11] et des persécutions faites dans l’Eglise.

Le jeudy 24, feste de St. Barthelemy apostre. Encore grand chaud. Mrs les Gens du Roy vont à Versailles faire la révérence au Roy à son retour de Compiègne et en mesme temps sçavoir le jour qu’il luy plaira recevoir les remontrances du Parlement sur l’édit portant restablissement d’un grand nombre de charges et droits à Paris.

Le vendredy 25, feste de St. Louis, roy de France et la feste du roy. Temps chaud et couvert. Grande feste et feu de joye à Versailles, le soir aux Thuilleries le concert de simphonie (sic) à l’ordinaire. Aucunes nouvelles.

Le samedy 26. Fin des jours caniculaires, temps assés couvert et (?). Le Parlement a vacqué. Dans l’aprèsmidy, les grosses et petites cloches que le roy de Portugal a fait fondre à Paris, ont esté suspendües et sonnent au port St. Nicolas où elles sont depuis plus d’un mois avant de les [(?) expédier].

Le dimanche 27. Beau temps et très chaud. Aucunes nouvelles.

Le lundy 28. St Augustin. Temps couvert et très chaud. M. l’abbé Dufranc nommé chanoine de la Ste Chappelle ; c’est un digne savant. Le bruit s’est répandu dans le Palais que la reyne étoit accouchée d’un fils, ce qui s’est trouvé faux ; c’estoit des boistes que l’on tiroit aux (?)

Le mardy 29. Beau temps avec un grand vent. L’assemblée du Clergé continue aux Augustins où l’on disoit qu’ils fesoient (sic) peu d’ouvrage.

Le mercredy 30, St. Fiacre, patron des jardiniers. Beau temps et chaud. Grande nouvelle : la reyne accouchée d’un prince nommé duc d’Anjou.

Le jeudy 31 et dernier aoust, St. Ovide. Grande dévotion aux Augustins. Beau temps et du vent comme hier. Que le roy viendra samedy prochain à Notre-Dame au Te Deum qui y sera chanté en action de grâce de l’heureux accouchement de la reyne et de la naissance de M. le duc d’Anjou.

[Fol. suivant]

« 3e des Enquestes. Cause importante pour simonie contre Mr de Bauldry, conseiller en la cour, et Mr. Le Sûr, clerc et advocat en la cour, dévolutaire.

Du mardy premier jour d’aoust 1730. Du matin.

Ce jour, en la 3e chambre des Enquestes, a esté continuée et jugée la cause d’entre Mr de Bauldry, conseiller clerc en la cour en la première chambre des Enquestes, et Mr Le Sûr, clerc et advocat en la cour, pour simonie de deux bénéfices pris à pension par ledit sieur de Bauldry du sieur abbé Harcoüet, dont ledit Le Sûr étoit dévolutaire, desjà plaidée pendant beaucoup d’audiences, et qui avoit cejourd’huy attiré un nombre infini d’eclésiastiques et autres personnes, la cause estant des plus importantes pour l’honneur des parties et pour l’intérest public. Les advocats des parties aiant conclû, M. Gilbert de Voisins, advocat général, y a porté la parole depuis dix heures jusqu’à plus d’une heure et demie aprèsmidy qu’il a conclu contre tous les deux, à ce que l’on m’a dit, aiant épargné Mr de Bauldry pour la simonie qu’il a rejettée sur le Père comme faisant distinction d’une grande et petite simonie, dont plusieurs personnes disoient qu’il se trompoit et qu’il n’y avoit qu’une seule sorte de simonie, ou parfaite ou imparfaite. Il a esté prononcé qu’il en sera délibéré, et la cour s’est levée.

Le lendemain mercredy 2e dudit mois, Mrs de la chambre se sont assembléz pour en délibérer, ce qu’ils ont fait depuis 7 heures du matin jusqu’à une heure passée après midy, qu’ils se sont levéz, sans avoir rien dit de ce qu’ils avoient jugé.

Et le lendemain jeudy 3e dudit mois, sur les 10 heures et demie, l’audience ouverte, l’arrest a esté prononcé, qui met les appellations et ce, émendant, déclare les bénéfices vacans et impétrables, despens compensez. Ce qui prouve entièrement la simonie par Mr de Bauldry et la confidence par ledit M. Le Sûr, dévolutaire.

Cet arrest ainsi prononcé a fait grand bruit dans tout le Palais et ensuite dans la ville, et fera beaucoup d’honneur à la compagnie et à Mrs de la 3e en particulier qui n’épargnent pas leurs confrères dans les fautes qu’ils peuvent faire.

Cela oblige Mr de Bauldry à se déffaire de sa charge, et l’advocat dévolutaire rayé du tableau.

[Fol. suivant]

« 4 aoust 1730. Arrest qui commet 2 conseillers de la cour, un trésorier de France et un architecte pour faire la visite du dedans du Palais et hors d’iceluy pour les incendies.

Veu par la cour la requeste à elle présentée par le Procureur général du roy contenant qu’il est arrivé depuis peu un incendie dans l’enclos du Palais qui n’a eû aucune suite fascheuse par le prompt secours qui y a esté apporté, mais que cet accident a fait connoiste un danger qui n’avoit point esté préveû jusqu’à présent, qu’en procurant les secours nécessaires à cet incendie, on a découvert qu’il provenoit d’une poutre sur laquelle une cheminée étoit construite, qu’on a remédié, à la vérité, au mal actuel dès qu’on en a eû connoissance, mais que cette découverte doit faire craindre que le funeste accident qui consomma, dans le dernier siècle, une partie du Palais et qui enveloppa aussi la plus grande partie des minutes des greffes, ne permet pas de négliger aucunes précautions que ce dernier incendie rend de plus en plus nécessaires ; que la cour a marqué dans tous les temps son attention à prévenir tous les accidens qui pouvoient arriver à l’occasion du feu, soit par rapport à l’intérieur du Palais, soit par rapport aux boutiques et aux échoppes qui en sont proches ; que l’on voit par les registres de la cour que, dès l’année 1549, un pareil accident estant arrivé le 16 novembre dans la cheminée de la chambre du Domaine, la cour manda le trésorier de France chargé des réparations du Palais pour en prendre connoissance et commit par son arrest du 26 novembre deux conseillers en la cour à l’effet de faire les visites nécessaires pour prévenir de pareils accidens ; qu’il en fut usé de mesme le 7 mars 1618, lors de l’incendie de la Grande Salle et autres lieux du Palais, le 18 novembre 1650, lors d’un autre incendie arrivé au bûché du Palais, qu’à l’occasion d’un incendie arrivé dans une boutique et causé par de la poudre à canon, la cour, par arrest du 28 janvier 1653, commit deux conseillers en icelle avec un des substituts du procureur général du roy pour faire la visite de tous les lieux et endroits du Palais afin qu’il n’y eût aucune poudre à canon. Par arrest du 4 avril 1658, elle commit de mesme un des conseillers d’icelle pour voir et visiter les échopes et boutiques qui sont au-dessous et dans les murs du Palais ou adosséz contre iceux, occupéz par des marchands qui faisoient le mesme trafic, vente et débit, ou ayant des fourneaux ou des tuyaux de cheminées, à l’effet d’en estre dressée procès verbal ; que sur ce procès verbal, la cour donna un second arrest, le 9 avril audit an, qui fit deffenses à toutes sortes de personnes de tenir de la poudre à canon dans lesdites échopes ou boutiques, et qui ordonna que tous les fourneaux et cheminées estants esdites échopes et boutiques adosséz contre les murs du Palais seroient incessament abbatus et démolis, avec deffenses de rétablir et tenir esdits lieux aucunes forges, fourneaux, et d’y avoir aucunes cheminées, à peine de 500 livres d’amende, et de punition exemplaire. Que la disposition de cet arrest a esté estendüe par un autre du 27 juillet 1676 au quay des Morfondus, pour raison duquel a esté ordonné que toutes les cheminées et fourneaux estant èz boutiques et échopes dudit quay seroient incessament abbatües. Que jamais la précaution d’une visite exacte ne fut si nécessaire après la découverte que le hazard a fait faire d’une cheminée dont la construction étoit si dangereuse et qui fait craindre qu’il n’y en ait un grand nombre d’autres d’une construction pareille. Qu’un lieu aussi sacré et qui contient des dépôts aussi précieux semble exiger qu’on réûnisse en cette occasion toutes les précautions que l’on peut prendre contre tous les dangers du feu. Que c’est dans cette veüe que le procureur général du roy croit devoir proposer à la cour qu’il luy plaise ordonner que par tel des conseillers qu’il luy plaira commettre, avec eux appellé le trésorier de France aiant le soin des réparations du palais, et tel architecte qu’elle avisera, il sera fait en présence d’un des substituts du procureur général du roy, visite de tous les lieux, chambres, salles, greffes, boutiques, échoppes, tant de l’intérieur que de l’extérieur du palais, mesme de la prison de la Conciergerie, boutiques et échoppes estans sous et contre les murs du Palais, y compris le quay des Morfondus, à l’effet de dresser procès verbal de l’état des cheminées, poesles, fourneaux, qui, par leur situation ou par le deffaut de construction ou autrement, pourroient estre sujets à quelque danger, ensemble des boutiques, échoppes ou autres lieux construits en contravention des arrests  cy-devant rendus, ou dans lesquels il y auroit de la poudre à canon, artifice ou autre matière deffendüe par les arrests. Lesdits conseillers pourront en cas de danger évident donner telles ordonnances provisoires, mesme pour la démolition desdits poësles, cheminées, fourneaux, ou autres, lesquelles seront exécutéz nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour le procès verbal rapporté en la cour et communiqué au procureur général du roy, estre ordonné ce qu’il appartiendra, ladite requeste signée du procureur général du roy, oüy le rapport de Mr. Louis de Vienne, conseiller, et tout considéré,

La cour ordonne que, par le conseiller raporteur du présent arrest et Mr Nicolas Soulet, conseiller en icelle, avec eux appellé François Lorne, trésorier de France aiant le soin des réparations du Palais, et Bosfranc, architecte qu’elle a commis, il sera fait en présence de l’un des substituts du procureur général du roy, visite de tous les lieux, chambres, salles, greffes, boutiques, échoppes tant de l’intérieur que de l’extérieur du Palais, mesme de la prison de la Conciergerie, boutiques et échoppes estant sous et contre les murs du Palais, y compris le quay des Morfondus, à l’effet de dresser procès verbal de l’état des cheminées, poësles, fourneaux, qui par leur scituation, ou par le déffaut de construction ou autre, pourroient estre sujets à quelque danger, ensemble des boutiques, échoppes ou autres lieux construits en contravention des arrests cy-devant rendus, ou dans lesquels il y auroit de la poudre à canon, artifice ou autre matière deffendüe par les arrests, lesquels conseillers pourront en cas de danger évident, donner des ordonnances provisoires, mesme pour la démolition desdits poësles, cheminées, fourneaux ou autres, lesquelles seront exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour estre le procès verbal rapporté en la cour et communiqué au procureur général du roy, estre ordonné ce qu’il appartiendra. Fait en Parlement, le quatre aoust mil sept cens trente.

Portail                                                            De Vienne 

 

[Dans le même volume ] en haut d’une copie de remontrances du Parlement concernant un édit (création d’offices) : « Copié sur la minute par mes trois filles ».

 

[A la fin du mois d’août]

« Naissance d’un second fils de France nommé duc d’Anjou.

Cejourd’huy, mercredy 30e aoust 1730, sur les dix heures du matin, nouvelle s’est répandüe en cette ville que la reyne estoit accouchée sur les 9 heures, d’un second prince nommé par le roy duc d’Anjou. Aussi tost, pour en marquer la joye publique, le canon de la ville et de l’arsenal ont tiré ; sur les 11 heures, l’horloge du Palais a esté carillonnée, ce qui a esté continué pendant la journée, ce qui a pareillement esté fait à celle de la ville et de la Samaritaine ; le soir, feux de joye et des illuminations presque par toutes les rües ; l’Hôtel de Ville illuminé, le canon tiré et fuzées volantes et autres artifices tiréz ainsi qu’en beaucoup d’endroits de la ville. Cependant l’on ne voyoit pas pour ainsi dire une joye publique dans les rües.

Le jeudy 31 aoust, encore le canon tiré le matin et le soir, avec fuzées volantes en beaucoup d’endroits de la ville, aux hostels et maisons des gens de la première condition, pour en marquer leur joye et se distinguer en cette occasion.


[1] S’agit-il d’une descente d’organe ou prolapsus ? Le contexte ne permet pas de l’assurer, mais rend cette hypothèse possible.

[2] Il doit s’agir du frère du marquis Aymar-Louis de Sailly, mort en 1725, lieutenant-général et gouverneur de Saint-Venant. Cf. A. de Boislisle, note aux Mémoires de M. le duc de Saint-Simon, t. XV, p. 193.

[3] En 1523-1524, saint Gaétan (ou Gaëtan), de la noble famille de Thienne (ou Thiène), né à Vicence (près de Venise) en 1480, mort en 1547, est le co-fondateur (avec Jean-Pierre Carafa, alors évêque de Théate – ou Chieti – dans le royaume de Naples, futur pape Paul IV) de la première des congrégations de Clercs réguliers.

[4] Il s’agit de Bénédicte Henriette Philippe de Bavière, fille d’Edouard, comte Palatin, sœur cadette de la princesse de Condé, Anne, Palatine de Bavière. Née le 23 juillet 1652, elle mourut en effet le 12 août 1730. Boislisle dit qu’il est fréquemment question d’elle dans la Correspondance de la Princesse Palatine, duchesse d’Orléans, dont elle était la cousine germaine.

[5] Anne de Bavière, dite Madame la Princesse, était l’épouse du fils du Grand Condé, Henri-Jules de Bourbon-Condé, dit Monsieur le Prince.

[6] Guillaume-François Joly de Fleury.

[7] C’est ainsi que l’on désignait les filles de Louis XV. En 1730, elles étaient trois : Louis Elisabeth et sa jumelle, Anne Henriette, nées en 1727, et Marie Louise, née en 1728.

[8] Elisabeth Charlotte de Bavière, duchesse d’Orléans, dite Madame ou la Princesse Palatine.

[9] Nous dirions « des mots », désignant ainsi un désaccord.

[10] On sait qu’en fait, le cardinal de Fleury resta au gouvernement jusqu’à sa mort, en janvier 1743.

[11] Expression convenue de l’époque pour désigner les troubles engendrés par la bulle Unigenitus.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VIII)

L’épisode n’est anodin ni par les détails météorologiques (où l’on verra que, comme aujourd’hui, les orages d’antan pouvaient faire des “dommages extraordinaires”), ni par la relation de la mort du président Gilbert de Voisins : des notations précises confirment la position sociale de notre commis et l’impossible appartenance, même lointaine, de Gilbert de L’Isle à la noble maison des Gilbert de Voisins.

Juillet 1730

Le samedy premier jour de juillet 1730. Temps bas et soleil de temps en temps le matin, et sur le midy et le reste de la journée beau soleil et fort beau temps. Sur le minuit est décédé M. le Président Gilbert de Voisins, âgé d’environ 74 ans, très regreté de toute sa famille, de tous les magistrats et de tous ses amis.

Le dimanche 2, jour de la Visitation de la Ste Vierge. Temps bas et chaud, et dans l’aprèsmidy, beau soleil et beau temps jusqu’au soir.

Le lundy 3. Beau temps et chaud. Enterrement de M. le Président Gilbert porté à St. Sulpice, notre parroisse, après 10 heures sonnées, où la messe a esté dite sur le corps et ensuite à St. Séverin, lieu de leur sépulture. Le roy fait la reveüe de ses mousquetaires dans les avenües de Versailles. Le bruit s’est répandu depuis 2 jours que M. le marquis d’Alincourt, colonel d’un régiment, s’estoit battu en duel avec un officier de son régiment, qu’il avoit receû 2 coups d’épée dont il étoit dangereusement blessé, et que l’officier s’estoit sauvé dans le pays estranger, d’autres que cela étoit faux. Grande feste donnée dans le Temple par l’ambassadeur de Moscovie pour le couronnement de la Czarine ; 400 couverts et un grand bal ensuite.

Le mardy 4. Beau temps le matin, sur le midy le temps s’est couvert ; de la pluye, grand tonnerre, orages l’apresmidy avec de la gresle très grosse [en marge : L’on a apris depuis qu’à Reims, et aux environs, ce mesme orage avec gresle estoit extraordinaire, faisoit un dommage de 5 à 6 millions, ainsi qu’à costé de Dammartin jusqu’à Montmorency et aux environs.]. Le roy s’est purgé [en surcharge : ou devoit se purger] aujourd’huy pour partir jeudy pour Compiègne.

Le mercredy 5. Temps bas et le matin un peu de pluye, et l’apresmidy assés beau. La porte de la Conférence presque achevée d’estre abbatüe.

Le jeudy 6. Temps bas presque toute la journée. Le roy passe devant le pont des Thuilleries et sur le boullevart pour aller à Compiègne.

Le vendredy 7. Beau temps et chaud. M. Mars, advocat au Conseil, demeurant cour du Palais, mort hier d’apoplexie en mangeant sa soupe.

Le samedy 8. Beau temps et très chaud pour la récolte des biens de la terre. Messe aux Petis Augustins pour feu M. le Président Gilbert. L’on peut dire que tous Messieurs du Parlement y ont assisté, grand nombre de Messieurs de la Chambre des comptes et de la Cour des aydes. Parens et amis aussi en grand nombre tant il étoit aimé et considéré. L’on a mesme dit que Messieurs de la 2ème vouloient luy faire un service à St. Séverin, lieu de sa sépulture. Les fermiers généraux ont la ferme du tabac à sept millions 8 cens mil livres au lieu de 4 millions 400 mil livres.

Le dimanche 9. Beau temps et très chaud avec de gros nuages. La nuit passée, le feu a esté à l’hostel de Tours ; vols et beaucoup de dommage. L’aprèsmidy, quelques coups de tonnerre et un peu de pluye, mais aux environs de Paris, à Villiers (?) et autres endroits, gros orage de gresle qui  a fait beaucoup de tort dans les endroits où elle est tombée.

Le lundy 10. Temps bas et pluvieux, mais très chaud le matin et l’aprèsmidy, beau soleil. Le curé de St. Barthelemy interdit de ses fonctions.

Le mardy 11. Temps pluvieux avec un grand vent presque toute la journée.

Le mercredy 12. Encore temps pluvieux et grand vent comme hier. Messieurs de la 2e chambre des Enquestes font faire un service solemnel en l’église de St. Séverin pour le repos de l’âme de deffunt M. le Président Gilbert, lieu de sa sépulture où ils ont tous assisté avec la famille et parens invitéz.

Le jeudy 13. Encore temps pluvieux et grand vent qui a fait grand tort aux fruits, l’on disoit aussi aux bleds. Le bruit s’est répandu que les cardinaux avoient quitté le conclave y étans mangéz des punaises, et qu’ils s’estoient séparéz jusqu’après les grandes chaleurs.

Vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Aucunes nouvelles.

Samedy 15. Temps bas le matin, mais beau l’aprèsmidy. Mort de M. le Maréchal de Villeroy, plus ancien des maréchaux de France, cy-devant gouverneur du roy, très regreté de sa famille.

Le dimanche 16. Beau temps et chaud avec quelques nuages. L’on disoit que la dernière déclaration du roy concernant la Constitution [Unigenitus] avoit esté mise à Rome à l’Index pour estre examinée pour les termes qui blessoient la Cour de Rome, et que l’on faisoit un patriarche en Portugal pour s’y passer doresnavant du Pape. Sçavoir si cela est vrai…

[v°] Le lundy 17. Continuation de beau temps et très chaud.
Le mardy 18. Encore beau temps et très chaud. Mort de M. le Maréchal de Villeroy au lieu du 15 que l’on l’avoit dit mort. Grand tonnerre et de la pluye l’aprèsmidy. Aucunes nouvelles.

Le mercredy 19. La nuit grand orage, tonnerre, pluye et gresle, et encore presque toute la matinée, tonnerre et pluye ainsi qu’une partie de l’aprèsmidy. L’on parloit beaucoup des festes qui ont esté données à la reyne depuis dimanche, lundy et hier mardy, par des illuminations dans les jardins de Versailles, comédies, ballets, soupéz dans l’orangerie et bal jusqu’à 7 heures du matin.

Le jeudy 20, Ste. Marguerite. Assez beau temps, mais encore de la pluye de temps en temps. Nouvelle s’est répandüe en cêtte ville que le Cardinal Corsiiny[1] avoit esté élu Pape. Dieu nous le donne bon et qu’il mette la paix dans l’Eglise. Il a 78 ans 3 mois, à ce que l’on dit.

Le vendredy 21. Beau temps, seulement quelques nuages. Que la reyne étoit dans le 8e mois de sa grossesse et grâces à Dieu, en bonne santé. L’on parloit fort diversement du Pape touchant la Constitution ; cependant personne ne doutoit qu’estant créé par Clément XI, qui l’avoit donnée [la Constitution], il ne la fit exécuter.

Le samedy 22, Ste Marie-Magdelaine. Temps pluvieux, mauvais pour les récoltes, et particulièrement pour les seigles et les foins, ainsi que du reste.

Le dimanche 23. Encore temps couvert et pluvieux de temps en temps.
Le lundy 24. Commencement des jours caniculaires. Beau temps et chaud ; après temps couvert. Le Parlement vacque pour se reposer. Aucunes nouvelles.

Le mardy 25, feste de St. Jacques, St. Cristophe. Temps bas et chaud comme hier. L’assemblée du Clergé, qui faisoit toujours grande chère chez M. l’Archevesque, chez l’archevesque de Rouen et autres et chez M. de Senozan, donnoit 4 millions de don gratuit au roy, qui seroient répartis sur les pauvres prestres et curéz à l’ordinaire, et non sur les gros bénéficiers comme cela devroit estre. L’on disoit aussi qu’ils y alloient travailler pour la Constitution.

Le mercredy 26. Beau temps pour la récolte que l’on fait à force. M. de Murard, conseiller de la Grand-Chambre, très malade. L’on parloit de luy faire l’opération pour la taille. Que M. le Cardinal de Bissy estoit malade aussi.

Le jeudy 27. Temps bas et pluvieux, mais chaud. Le roy toujours à Compiègne où il chassoit souvent, et ne reviendroit à Versailles que le 27 aoust prochain. Toujours persécutions nouvelles dans beaucoup de diocèses pour l’entière exécution de la dernière déclaration pour la Constitution.

Le vendredy 28. Ste. Anne. Beau temps, peu de pluye le matin et (?).

L’on m’a dit qu’un Mr. De Martinière, à présent seul héritier de deffunt M. Terrat, chancelier de feu M. le duc d’Orléans, mort très riche, avoit fait une donnation de 500 mil livres à Mr Ysabeau père, l’un des greffiers de la Grand-Chambre, dont 300 mil livres sur les Etats de Languedoc. Cela mérite confirmation. Un volleur assassineur condanné d’estre rompu aiant esté mené hier à la Grève, n’a esté expédié que ce jour sur les 6 heures, toute la nuit aiant esté employée à amener des gens en grand nombre qu’il accusoit. L’on a dit M. le Prince de Ligne (?).

Le samedy 29. Beau temps pour la récolte. Encore nouvelles persécutions par beaucoup d’évesques dans leurs diocèses pour faire exécuter la dernière déclaration pour la Constitution, mais aussi tous les jours nouveaux arrests donnéz au Parlement pour casser toutes ces poursuites rigoureuses faites contre les plus honnestes gens.

Le dimanche 30. Temps bas et pluvieux le matin, beau l’aprèsmidy. On a dit que le coche de Metz avoit esté vollé, qu’il y avoit eu 5 personnes tuéz, sçavoir le cocher, 2 Messieurs du carosse et 2 des volleurs. M. le duc de Villeroy malade, mais mieux. M. de Murard aussi beaucoup mieux.

Le lundy 31 et dernier jour de juillet. Temps bas et chaud. St. Germain, évesque d’Auxerre, et St. Ignace de Loyola, patron et instituteur des jésuites. L’on disoit que les affaires se concilioient entre l’Empereur et l’Espagne pour l’Italie ; que les couriers partoient tous les jours de Compiègne où le roy étoit, et que les troupes d’Espagne qui deveoient s’embarquer à Barcelonne où tout étoit prest, ne s’embarquoient pas.

Fol suivant : « Mort de M. le Président Gilbert de Voisins

Cejourd’huy samedy premier jour de juillet 1730, sur le minuit est décédé Messire Pierre Gilbert de Voisins, conseiller de roy en ses Conseils, Président en la deuxiesme chambre des Enquestes du Parlement et Doyen de Messieurs les Présidens des Enquestes et des Requestes, âgé de 74 ans moins 4 mois et quelques jours estant né le 13 novembre 1656, d’une très grande probité et piété, aimé et respecté de toute sa famille qui le regrètera toujours, ainsi que tous les magistrats et ses amis ; homme de bien en tout et l’exemple d’un vrai chrestien et d’un parfait magistrat. Il est enfin mort aujourd’huy d’une mort vrayement chrestienne, après 7 à 8 mois de maladie, comme de langueur, avec toujours de la fièvre qui n’étoit souvent qu’interne. L’on croit mesme un abcèz au-dedans. Il avoit esté receu conseiller au Parlement le 14 may 1683 et Président le 3 février 1695, lesquelles charges il a toujours exercées avec probité et distinction, n’aiant jamais eû en veüe que le bien de la justice et celuy du public. Dieu luy fasse paix et miséricorde et nous fasse la grâce de l’imiter en toutes ses actions pour mourir en bons chrestiens comme il est mort.

Le lundy 3 juillet, sur les 10 heures du matin, le corps a esté porté à St. Sulpice, notre parroisse, accompagné d’un grand clergé, tous un cierge à la main, suivy de M. l’advocat général, son fils aîné et digné fils de M. son père, de M. de Vilennes, son second fils, et de M. de Voisins, son petit-fils, de tous Mrs. les Présidens et conseillers de sa chambre, de plusieurs autres, et des parens et principaux amis de sa famille. La messe a esté dite sur le corps, et après les prières accoutumées, il a esté porté à St. Séverin, lieu de leur sépulture où il a esté inhumé avec les cérémonies ordinaires et accoutumées.

Je n’ai pû assister à la cérémonie, ni luy rendre les derniers devoirs comme j’y suis obligé par reconnoissance de toutes ses bontéz et de celles de sa famille de laquelle je tiens tout ce que j’ay, aiant esté obligé de deurer avec M. Gilbert [en marge : greffier en chef, à qui j’ay l’honneur d’appartenir], son 3e fils et très digne de l’estre par tous les bons sentimens qu’il a, qui n’étoit pas en état d’y assister par la continuation de la perte de sa veüe et d’autres infirmitéz.

Le samedy 8, sa famille luy a fait dire des messes aux Petits Augustins où tous Messieurs du Parlement ont assisté, grand nombre de Messieurs de la Chambre des comptes et de la Cours des Aydes, et tous les parens et amis qui en avoient esté priéz. Il étoit vraiement aimé et estimé, et l’on disoit mesme que Messieurs de la 2e chambre des Enquestes devoient luy faire faire un service à St. Séverin, lieu de sa sépulture, pour marquer leur amitié et la grande considération qu’ils avoient pour luy, ce que je n’ai point encore veû si la chose s’exécutte.

Elle a esté cependant executtée le mercredy 12 de ce mois ainsi que je l’ai marqué.

[…]

Mémoire concernant l’exécution de la dernière déclaration concernant la Constitution. 28 juillet 1730.

Cejourd’huy vendredy 28 juillet 1730, a encore esté donné arrest de deffences au Parlement pour un curé du diocèse d’Orléans [note marginale à completer] contre les poursuites et procédures contre luy faites par son évesque ou par son official pour l’entière exécution de la dernière délcaration du 24 mars dernier concernant la Constitution, pour laquelle il semble qu’in grand nombre d’évesques veulent se signaler pour faire leur cour (à ce que l’on dit au ministère), mais que le Parlement donnant tous les jours des arrests contre ce qui se faisoit depuis la déclaration pour empêcher leurs persécutions, ainsi que l’on disoit mesme suivant les intentions du roy, les évesques n’auroient pas beau jeu contre le Parlement ny contre les autres qui alloient suivre ces exemples ; qu’il a mesme esté donné arrest cedit jour pour le sieur de Mareuïl, docteur de Sorbonne, sur appel comme d’abus de  [note marginale] ladite faculté et contre luy rendüe par des docteurs de doctoriser, mais que l’on ne doutoit point qu’il n’y eût au premier jour une évocation au Conseil du roy de cette affaire pour mettre la prétendüe Sorbonne à couvert de ce qui pourroit estre fait par le Parlement à ce sujet.

Il semble que la paix n’est pas plus dans l’Eglise depuis la déclaration, et qu’au contraire les évesques s’efforcent à y faire de nouvelles poursuites et persécutions qui sont contraires à la déclaration. Dieu y mette la paix, nous en avons grand besoin.

[…]


[1] Il s’agit de Laurent Corsini, pape de 1730 à 1740 sous le nom de Clément XII. Il était l’arrière-petit-neveux du saint évêque de Florence André Corsini. En 1738, dans sa constitution In eminenti, Clément XII porta condamnation de la franc-maçonnerie et interdit aux fidèles de participer à ses réunions sous peine d’excommunication.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” De L’Isle : son journal pour l’année 1730 (VII)

Peut-être que la longue interruption des livraisons de ce journal aura fait perdre au lecteur le fil des événements ? Il est donc utile de se rappeler, d’une part, le caractère vraiment crucial de la crise du printemps 1730 dans l’histoire des relations entre le Parlement et la Monarchie, d’autre part l’extrême attention que De L’Isle porte à tout ce qui concerne les “affaires du temps”, c’est-à-dire, les conséquences de la bulle Unigenitus dans la vie de l’Eglise de France. Le climat de Paris, tel que nous le présente De L’Isle, ne semble pas bon, d’autant que les relations internationales laissent présager une guerre prochaine.

U 374. Fol. 1 « Conseil secret du Parlement, may en octobre 1730. Tom. 2 »

Fol. 2 : en blanc

Fol. 3 : Journal de Delisle : « May 1730

« Lundy premier jour de may 1730, feste de St. Jacques St. Philippes, apostres. Beau temps et beau soleil. Les députéz mandéz à Fontainebleau.

Mardy 2, St. Gatien. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Beau temps, beau soleil mais grand vent. Toujours nouvelles du temps.

Mercredy 3, l’Invention de la Ste Croix. Beau temps, beau soleil et grand vent comme hier. Quelques nuages de pluye.

Jeudy 4. beau temps et chaud. Le congrèz devoit recommencer1. Sçavoir s’il aura tenu ? Les trouppes et les équipages filent pour les camps qu’il doit y avoir, un sur la Meuse, l’autre sur la Sambre et le 3e sur la Mozelle, commandéz par M. le prince de Tingry, le duc de Lévy et le comte de Belle-Isle. La supérieure des religieuses du St. Sacrement, rue St. Louis au Marais, morte subitement.

Le vendredy 5. Beau temps, beau soleil et chaud. L’on parloit de plusieurs meurtres et accidens arrivéz ces jours passéz, plusieurs personnes mises à la morgue. Que le retour du roy seroit avant la Pentecoste.

Le samedy 6. temps bas et froid le matin, et asséz beau l’apresmidy.

Le dimanche 7. Temps bas et froid le matin comme hier et asséz beau sur le midy. L’on disoit que le roy s’ennuyoit à Fontainebleau.

Le lundy 8. Beau temps et beau soleil chaud. Le bruit s’est répandu de la mort de M. le prince de Courtenay, dernier de la tige de Louis le Gros, de la maison royalle ; les uns disoient qu’il s’estoit tué d’un coup de pistollet, les autres mort d’apoplexie.
Le mardy 9, St. Nicolas. Beau temps comme hier, encore du vent.

Le mercredy 10. Beau temps et chaud comme hier avec du vent. Mr Hodier, chanoine de Notre-Dame, mort d’hier, en terre cejourd’huy. L’on m’a dit que M. Maulnory, conseiller au Parlement, étoit tombé malheureusement de cheval en venant de la campagne, qu’il s’estoit cassé une jambe qu’il luy falloit coupler.

Le jeudy 11. Beau temps et chaud avec du vent comme les jours précédens. Il s’est répandu une nouvelle qu’un grand vicaire de M. l’évesque de Rennes avoit esté tué et déchiré par des habitans qui assistoient au service de leur curé, voulant faire cesser le service, disant qu’il estoit mort hérétique. Ce sont, à ce que l’on m’a dit, des fruits de la Constitution. Le bruit couroit que la sorbonne étoit mandée à Fontainebleau.

Le vendredy 12. Beau temps et grand vent comme hier. L’on a dit qu’il y avoit beaucoup de rougeolle aux Jésuites. Toujours plusieurs meurtres à Paris, gens assassinéz, enfans coupéz.

Le samedy 13. Temps couvert et gros nuages presque toute la journée avec du vent, cependant assés beau temps et quelques gouttes de pluye. Thèze soutenue en Sorbonne encore pire que celle soutenue aux Jésuites, desnoncée par M. Pucelle à la Grand-Chambre, mise entre les mains du Procureur général. Requeste par luy rapportée, présentée par un grand nombre de docteurs contre la conclusion de Sorbonne qui accepte la Constitution ; viennent les parties avec les Gens du roy. L’on parle toujours des affaires du temps et de Fontainebleau.

Le dimanche 14. Temps bas et froid avec du vent, et sur le soir de la pluye ainsi qu’une partie de la nuit. M. le Président2bien mieux et presque sans fièvre, grande joye si cela continue.

Le lundy 15, les Rogations. De la pluye une partie de la matinée, les processions n’ont pas beau temps. M. le duc de Bouillon étant fort mal les jours précédens, avoit receû ses sacremens qui lui furent administréz par M. le curé de St. Sulpice, sa parroisse et la nôtre. Beaucoup de troupes défilent sur la frontière d’Italie et d’autres pour les 3 camps que l’on doit faire en Flandre et autres endroits.

Le mardy 16. Continuation de la pluye le matin et assés beau l’apresmidy. Sur le minuit ou minuit un quart est mort Mr. le duc de Bouillon après une longue maladie. Il a fait un [v°] testament où il a fait plusieurs legs en faveur de ses domestiques, veut estre enterré aux Théatins auprès de sa mère et sa dernière femme, sans pompe ni beaucoup de cérémonie.

Le mercredy 17. De la pluye encore le matin et assés beau l’après midy. Arrest contre une thèze soutenue en Sorbonne, il est à lire. L’on a dit depuis quelques jours la mort de M. de Bérulles, Premier président de Grenoble, qui avoit esté enterré aux Pères de l’Oratoire où est son père avec le Cardinal de Bérulle, leur fondateur, et leur famille.

Le jeudy 18, feste de l’Ascension de N.-S., Viri Galilei. Le matin assés beau temps ainsi que l’après midy sans pluye.

Le vendredy 19. Temps bas et assés beau. Que mercredy dernier, sur les 4 heures du matin, M. le comte de Charollois, rentrant chez luy avec un gentilhomme et 3 de ses gens, tous habilléz de vert, il avoit esté attcqué par 5 Anglois, l’épée à la main, qu’il en avoit blessé un, qu’il s’estoit ensuite fait connoistre et qu’ils avoient esté mis tous 5 en prison au Fort-L’Evesque où ils estoient encore.

Le samedy 20. Beau temps pour tous les biens de la terre dont il paroist une abondante récolte, le Seigneur les conserve et nous fasse la grâce d’en bien user ! L’on parle toujours de guerre.

Le dimanche 21. Encore continuation de beau temps et sur l’après midy de la pluye jusqu’au soir et presque toute la nuit.

Le lundy 22. Beau temps et de la pluye de temps en temps. Que la reyne devoir revenir jeudy prochain de Fontainebleau et le roy le lendemain vendredy, aiant avancé son retour. Que M. le Cardinal de Fleury avoit eu 6 voix au conclave pour estre élû à la papauté.

Le mardy 23. Temps bas et chaud et de la pluye de temps en temps.

Le mercredy 24. Temps bas et chaud comme hier après avoir tombé de la pluye toute la nuit, et encore le soir de la pluye. L’on a dit que M. le comte de La Rochefoucauld alloit estre duc de La Rocheguyon en épousant Mle de La Rocheguyon, sa niepce. Toujours nouvelles du temps et des prestres et religieux morts réappellans.

Le jeudy 25. Temps chaud et pluvieux avec un assés grand vent. L’on a dit qu’il a esté vollé depuis quelques jours à M. le duc de Béthune-Charrost 60 actions dont 30 ne sont point à luy, dont l’on disoit le gouverneur du jeune duc de Charrost l’autheur du vol, mais que M. le duc de Charost n’avoit pas voulu qu’il fust mis entre les mains de la justice, mesme qu’il avoit obtenu sa grâce. L’on a fait cejourd’huy 25 l’ouverture de l’assemblée du Clergé chez M. l’Archevesque qui y doit présider, lequel a régalé l’assemblée magnifiquement.

Le vendredy 26. Beau temps et chaud soleil et pluye de temps en temps. Que le roy ne revenoit que pour la feste du St. Sacrement et la reyne le lendemain des festes. M. le duc de Villeroy nommé pour gouverneur de M. le Dauphin. M. le duc d’Orléans fait oster l’opéra du Palais-Royal, et fait faire à sa place une chapelle où il fonde 6 chanoines. L’on met l’opéra à l’hostel de Soissons.

Le samedy 27, veille de la Pentecoste, jeûne. Beau temps et chaud avec de la pluye sur le soir. L’on n’a dit aucunes nouvelles.

Le dimanche 28 may, feste de la Pentecoste, Spiritus domini. Temps bas et chaud avec de la pluye et tonnerre l’après midy.

Le lundy 29, encore feste de la Pentecoste. Continuation de temps chaud avec nuages et pluyes, plusieurs coups de tonnerre.

Le mardy 30, encore feste de la Pentecoste. Temps comme hier avec de la pluye. Nouvelle d’une montagne qui marche par-delà Soissons.

Le mercredy 31 et dernier jour de may, les 4 Temps. Temps bas, grand vent et froid avec de la pluye. Que depuis quelques jours, le roy avoit manqué d’estre blessé à la chasse par un sanglier, qu’il avoit lu la lettre de M. de Montpellier et que M. le Cardinal ministre l’aiant trouvé la lisant, lui avoit demandé qui lui avoit donnée ; le roy lui avoit dit : ‘C’est ce que j’ay à vous dire’. Dieu veuille qu’il y fasse réflexion et sur tout ce qui passe aujourd’huy dans l’Eglise pour y mettre la paix. »

Fol. 4 : “1er may 1730 Nouvelles que les députez du Parlement avoient esté bien receûs à Fontainebleau ” (Journal de Delisle, plus détaillé).

Fol. 5-10 : imprimés.

Fol. 11-12 : Journal du Parlement. Manuscrit. 3 mai. « Récit de la députation faite à Fontainebleau sur les affaires du temps ».

v° « mais je n’ai pu entendre ce qui lui a esté dit… Plusieurs ont encore parlé et n’estoient pas tous contents ; il ne leur a esté rien répondu…

« Voicy les mémoires et nouvelles écrites de Fontainebleau et débitées à Paris à ce sujet ; bonnes ou fausses.

« Le roy a dit : Je vous ai mandez pour vous faire sçavoir mon mescontentement de tout ce que vous avies fait depuis le 3e avril dernier. Mon chancelier va vous expliquer mes intentions.

M. le chancelier a dit : « Le roi vous déffend de plus vous assembler à l’avenir que par son expresse permission et vous ordonne de ne jamais vous assembler que M. le Premier président ne soit à vostre teste. Il vous ordonne de vous assembler incessament pour annuler tout ce que vous avés fait depuis son dernier lit de justice et de luy faire sçavoir [fol. 12] le résultat de l’assemblée dans laquelle il vous deffend de traiter d’autres chioses que de la manière dont vous devés annuler tout ce que vous avés fait afin qu’il n’en reste aucun vestige.

Il vous a traité jusqu’à présent en père. Si vous continuez votre désobéissance, il vous traitera en maître et en roy.

Le roi a repris la parolle et a dit : « Je vous commande d’exécuter mes intentions et de ni (sic) pas manquer. »

« En parlant aux gens du roy, il leur a dit : Je suis content de vous.

« M. le Prémier président a dit : Sire, la compagnie est dans un vrai regret d’avoir mérité les justes reproches que V.M. vient de luy faire et elle fera tout ce qui est en elle pour les effacer de la mémoire de V.M.

« Voici ce que l’on dit avoir esté dit au roy par les députéz des chambres des Enquestes : Sire. Nous venons nous jetter aux pieds de V.M. pour la supplier de soutenir les droits de Sa Couronne, de Sa personne sacrée, de l’Etat et de la Religion. Un ennemi trop connu veut vous les enlever. La seule grâce que nous demandons à V.M. c’est de vouloir bien estre juge entre nous et M. le cardinal Fleury. Nous sommes prêts à mettre nos testes aux pieds de V.M. pour soufrir tout ce qu’elle voudra si nous ne sommes en état de procurer ce que nous avons avancé. »

Fol. 13-14 : minute ou copie de minute. 3 mai.

Fol. 15 : Journal de Delisle. 3 mai.

16-26 : imprimés dont « Mémoire sur la déclaration du Roi du 24 mars 1730 », une condamnation à mort de la Prévôté de l’Hôtel d’Antoinette Poussolle, dite la Vernes et de Barbe Halm, pour vol d’effets provenant de la garde robe de la Reine, sentences de police, et Nouvelles ecclésiastique du 7 mai 1730.

Fol. 27 : Journal du Parlement. Manuscrit. 8 mai.

Fol. 28-29 : copie manuscrite (autre main que Delisle) des provisions de Grand Chambellan de France pour M. le duc de Bouillon. Enregistrées.

Fol. 30-31 : imprimés.

Fol. 32-33 : Journal du Parlement. Manuscrit. 10 mai. « Arrest contre une thèze soutenue aux Jésuites supprimée. Affaire de l’Eglise.

« … Me Pierre Gilbert de Voisins… portant la parolle : « Messieurs, etc. Beau discours contre une thèze soutenue aux Jésuites sur l’infaillibilité du Pape et contre les loix de l’Eglise, les ordonnances et les maximes du royaume, les droits de la Couronne, le bien de l’Etat et de la Religion, etc.

« M. Robert a dit que c’estoit chose terrible que depuis que les jésuites sont en France, ils ont toujours soutenu la mesme doctrine et persécuté l’Eglise et la Religion, que l’on avoit fait dans tous les temps ce que l’on avoit pu pour y apporter le remède sans pouvoir y réussir ; que c’estoit tous les jours choses nouvelles malgré toutes les deffenses qui leur estoient faites et que l’on ne pouvoit parvenir à les maintenir dans leur règle ; qu’ils faisoient tout, se mesloient de tout et que c’estoit tous les jours de pis en pis sans que l’on pût venir à bout de rien par toutes les bonnes volontéz que les magistrats marquoient pour remplir leur devoir. Il s’est ensuite étendu sur ce qui etoit soutenu dans cette thèze qui méritoit d’estre brûlée… qu’il falloit mesme mettre dans l’arrêt ce qui avoit esté mis en 1663 dans une [v°] pareille occasion dont il ne se souvenoit pas bien ; que l’on pouvoit encore suivre l’exemple de ce qui avoit esté fait en 1713 pour le livre du Père Jouvency, les mander et leur faire donner un acte de rétractation…

« M. d’Averdoing… qu’ils n’avoient qu’à suivre les articles et l’édit de 1682… »

[Très intéressant. Discussion âpre entre les magistrats. Hostilité à l’égard du Parquet. Longueur de la séance, donc pas d’audience du rôle]

fol. 34-39 : imprimé.

Fol. 40-42 : copie d’arrêt.

Fol. 43 : blanc

Fol. 44 : Journal du Parlement. Manuscrit. 11 mai « Lettres pour M. le duc de Bouillon, donation et substitution du comté d’Evreux à son fils aîné, cause pour M. le duc de Bourbon continuée. Triste nouvelle au sujet de la Constitution.

[Très intéressant. Rapporte le lynchage d’un grand vicaire venu interrompre les obsèques d’un curé appelant, « terrible suite de la Constitution »]

fol. 45-50 : copie d’arrêt.

Fol. 51 : Journal de Delisle.

« Cejourd’huy vendredy 12 may 1730, l’on a continué à bien dire des choses par rapport aux affaires du temps…

Que M. la chancelier n’avoit point encore renvoyé la minute du lit de justice qu’il avoit emportée à Fontainebleau, qu’il gardoit toujours, quoi qu’il eût dit à l’imprimeur du Parlement qu’il luy renverroit pour l’imprimer, et qu’il soit du 3 avril dernier…

« L’on disoit encore bien des choses à ce sujet contre les docteurs qui la composent [la Sorbonne] aujourd’huy qui sont tous gens affidéz et qui convenoient aux temps.

« Que l’assemblée du Clergé devoit ouvrir le 25 de ce mois… Qu’ils avoient desja plein trois chambres de papiers du revenu de tous les bénéfices du royaume qui avoient esté envoyéz en vertu de lettres de cachet, et qu’ainsi M. le Cardinal ministre jouoit au fin pour la suite de toutes les taxes qui pourroient estre faites. »

fol. 52 : imprimé.

Fol. 53-55 : Journal du Parlement. 13 mai. « M. Pucelle desnonce à la cour une thèze soutenue en Sorbonne…

« … v° Mr. le Premier président a pris les advis comme quand il n’y a point de rapporteur, et commençant par Mrs les Présidens… »

fol. 54 v° : « … et comme il étoit près de 10 heures et demie je me suis retiré. L’on m’a dit qu’il y avoit eu une longue discution par plusieurs de Messieurs sur la matière en opinant… Et la cour s’est levée à 11 heures et demies passées. Plusieurs de Mrs des chambres ont passé dans les greffes pour sçavoir ce qui s’estoit passé en la Grand Chambre du sujet cy-dessus, dont ils ont marqué de la joye, ce qui fait voir qu’ils ont toujours la bonne volonté de concourir avec la Grand Chambre au bien de la chose ainsi qu’ils l’ont cy-devant marqué depuis la tenue du lit de justice. »

fol. 56-57 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 58-59 : extrait d’une lettre.

Fol. 60-67 : imprimés.

Fol. 68 : Journal de Delisle. Mort du duc de Bouillon. 16 mai.

Fol. 69-70 : Journal du Parlement. 17 mai. Arrêt contre une thèse de Sorbonne.

[fol. 70 : « M. Lorenchet a dit peu de choses que je n’ai pu entendre, ni de quel advis il étoit »… Delisle a semble-t-il des relations avec l’imprimeur de la cour.

Fol. 71-74 : imprimés.

Fol. 75 : Journal du Parlement. 19 mai.

Fol. 76-89 : imprimés.

Fol. 90 : Journal de Delisle. 23 mai. « Je crois que Mrs des Chambres prétendent en connoistre dans leurs chambres et qu’ils en ont des exemples, ou bien venir en la Grand Chambre y rendre leur plainte pour y estre pourveu sur la réquisition des gens du roy.

Ce qui forme une contestation dont on verra la suite. J’en ai fait un mémoire que j’ai mis dans la table des registres du Parlement. Lire 25 may et 9 juin présente année 1730. Arrests rendus en la 2e chambre des Enquestes à ce sujet… »

Fol. 91-100 : imprimés.

Fol. 101-103 : Journal du Parlement et de Delisle. 24-25 mai.

Fol. 104-109 : Copie de l’arrêt et devis pour ouvrages à faire sur les voûtes de la Grande Salle du Palais pour y placer les registres du Parlement. Pour dépôt des registres civils. Devis fait par Boffrand, architecte. Dépôt du devis au greffe.

Devis

« ledits registres au nombre d’environ cinq mil volumes contiennent les copies des ordonnances des rois, édits, lettres patentes, et des arrests du Parlement écrites sur du parchemin, dont les minutes sont déposés au-dessus de la gallerie des Prisonniers. Les copies sont séparées des minutes afin qu’en cas d’accident du feu on puisse avoir recours à l’une des deux restantes, et sont placées présentement dans les chambres et greniers des tours du greffe où elles sont exposées à la pluye et aux autres injures du temps auxquels il est mesme difficile de communiquer et contiennent un trop petit espace pour le nombre de volumes.

Il est nécessaire aussi de placer plusieurs rouleaux de parchemins anciens dont quelques-uns contiennent des transactions avec plusieurs particuliers et mesme avec le roy.

Tous ces actes tant publics que particuliers ne peuvent estre contenus dans les endroits où ils sont placéz présentement où ils sont entassez sans pouvoir y mettre un ordre convenable, et cependant ils établissent les droits de la couronne et la fortune de plusieurs particuliers.

Il est nécessaire de les déposer dans un lieu plus vaste dans lequel on puisse les arranger suivant la succession des tems et dont on puisse faire facilement la recherche. Pour cet effet, il a esté jugé à propos de placer ce dépôt public sur les voûtes de la Grand Salle du Palais où ils seront moins en danger de feu qu’en aucun autre endroit du Palais, plus à portée des magistrats qui en ont l’inspection et des commis préposéz pour y mettre l’ordre. Pourquoy il y sera fait les ouvrages suivans :… »

Fol. 110-111 : copie d’un arrêt de la 2e chambre des enquêtes.

Fol. 112-117 : imprimés dont Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 118 : Journal de Delisle « Juin 1730

« Le jeudy premier jour de juin 1730. Beau temps et point de pluye. La reyne arriva hier de Fontainebleau à Versailles en bonne santé. L’on dispose tout aux Grands Augustins pour la tenue de l’assemblée du Clergé.

Le vendredy des 4 Temps, 2e dudi mois, continuation de beau temps et chaud. L’on a dit Mr de Coetlogon, ancien lieutenant général des armées royales, nommé maréchal de France, mais qu’il étoit fort âgé et fort malade. Que le roy revenoit mardy prochainj de Fontainebleau à Versailles.

Le samedy des 4 Temps, 3e dudit mois. Temps bas et chaud, bon pour tous les biens de la terre dont la récolte, grâces à Dieu, paroist des plus belles, des plus hâtives et des meilleures que le Seigneur nous puisse donner, et sur le midy et après de la pluye de temps en temps. Un homme égorge sa femme l’après-midy, dans la cour de l’Abbaye ; il n’avoit pas la teste à luy.

Le dimanche de la Très Sainte Trinité, 4e dudit mois, Benedicta sit Sancta Trinitas. Temps bas et chaud et de la pluye comme hier de temps en temps, mais peu.

Le lundy 5. Beau temps et chaud. St. Germain évesque de Paris, feste dans tout le fauxbourg S. Germain et à notre parroisse remise à ce jour du 28 may dernier, jour et feste de la Pentecoste. L’après-midy, le pauvre Bruère, l’un des gens de Me de Voisins, tombe au logis du haut d’une échelle, se casse la teste et démet les deux poignets. L’on croyoit d’abord qu’il le faudroit trépaner, mais l’on espère qu’il n’y aura point d’accident des saignées du pied et point de trépan. M. le Président beaucoup mieux par le remède qu’il a pris depuis deux jours d’un chirurgien de M. le duc de Luxembourg pour la fièvre.

Le mardy 6. Beau temps et chaud comme hier avec de la pluye dans l’après-midy. Le roy revenu de Fontainebleau à Versailles, où l’on a dit que depuis quelques jours il avoit perdu au jeu 5600 louis d’or que Mr de Firmacon ( ?) avoit gagnéz et M. le duc de Richelieu 10 mil escuz.

Le mercredy 7. Encore beau temps et chaud. Qu’hyer, sur les 6 heures du soir, M. Masson, cy-devant greffier de la 5e Chambre des Enquestes estoit mort subitement, enterré& ce soir à St. Barthelemy, sa parroisse. Toujours grands discours sur la Sorbonne au sujet de la requeste q’elle a présentée au roy contre l’arrest donné par le Parlement, le mois de may dernier, contre une thèze soutenue en Sorbonne, et le discours du sindic à ce sujet.

Le jeudy 8, feste du St. Sacrement, Cibavit. Beau temps et chaud pour les processions ; celle de St. Sulpice, notre parroisse, toujours belle, nombreuse et bien rangée à l’ordinaire, à laquelle ont assisté 10 évesques en rochet et camail.

Le vendredy 9. Temps bas le matin avec de la pluye sur le midy, le reste du jour beau soleil et chaud avec un très grand vent qui est tombé sur le soir.

Le samedy 10. Temps bas, de la pluye et un grand vent. L’on parloit toujours de la requeste de Sorbonne présentée au roy et qu’il y avoit encore eu des thèzes soutenues en Sorbonne depuis quelquies jours.

Le dimanche 11, St. Barnabé apôstre. Le plus long jour de l’esté sans y estre. Temps bas comme hier mais peu de vent. M. Le Premier président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les gens du roy vont à Versailles saluer le roy et la reyne à leur retour de Fontainebleau. L’on disoit qu’ils y alloient aussi au sujet de la requeste présentée au roy par la Sorbonne contre l’arrest du Parlement donné le mois dernier contre une thèze soutenue en Sorbonne ce qui faisoit beaucoup dire dans le monde et parler contre eux sur tout ce qui s’estoit fait au Parlement par eux pour la Déclaration.

Le lundy 12. Beau temps et chaud. Toujours discours sur les affaires du temps et sur la légende de Grégoire 7 mise dans le Bréviaire de Lyon.

Le mardy 13. Beau temps, beau soleil et très chaud. Toujours plusieurs factions dans le conclave qui ne seroit pas sitost fini et qu’à cause des grandes chaleurs qu’il alloit cesser jusqu’au mois de septembre.

Le mercredy 14. Temps bas et chaud. Le petit Père Charlemagne des Petits Augustins arrivé des eaues de Bourbon où il étoit allé l’année dernière pour une apoplexie tournée en paralisie où il étoit tombé le dimanche 29 may 1729.

Le jeudy 15, l’octave de la feste Dieu. Temps bas et chaud comme hier, les processions faites à l’ordinaire. L’on parloit des nouvelles tapisseries du mariage du roy exposées aux Gobelins pour la première fois qui sont des plus belles et des plus magnifiques.

(v°) Le vendredy 16. Beau temps et très chaud. Bon pour tous les biens de la terre et surtout pour la fleurison de la vigne. L’on dit qu’à Argenteuil, gros vignoble, le vert s’estoit mis dans la grape et la faisoit tomber, que pour ce sujet, l’on alloit y faire une procession, que depuis deux jours l’on avoit arresté 2 fameux voleurs, rue Tarain ( ?), trouvé chez eux beaucoup d’argent comptant et de la vaisselle d’argent et qu’ils avoient une maîtresse qie l’on cherchoit aux environs de Paris.

Le samedy 17. De la pluye la nuit et une partie de la matinée et sur l’après-midy assés beau soleil et chaud, mais grand vent et froid. L’on disoit que l’on devoit juger aujourd’huy au Chastelet le gouverneur du jeune duc de Charost tiré de la Bastille où il avoit esté mis après son vol.

Le dimanche 18. Beau temps et beau soleil, cependant des nuages. Le roy et la reyne toujours à Marly où ils sont depuis le 16 jusqu’au commencement de juillet que le roy doit aller à Compiègne jusques aux couches de la reyne. Le clergé fait grand chère chez Mr. de Senozan.

Le lundy 19, St. Gervais et St. Prothais, jour de la naissance de ma fille Jeanneton qui entre aujourd’huy dans sa 17e année. Elle est la plus grande de ses sœurs. Dieu leur donne à toutes trois sa Ste Bénédiction. Temps bas et chaud et point de pluye. La reyne dans le 7e mois de grossesse. M. le Deauphin et Mesdames, grâces à Dieu, en parfaite santé.

Le mardy 20. Beau temps et très chaud pour la fleurison de la vigne, et le soir de la pluye. Que la lotterie des rentes de la Ville changeoit et qu’on allaoit la faire à présent comme celle de la Compagnie des Indes.

Le mercredy 21. Temps bas et de la pluye presque toute la matinée, et de temps en temps l’après-midy. L’on parloit toujours de la Sorbonne.

Le jeudy 22. Beau temps et chaud. L’on a apporté le Bon Dieu ce matin à Mr le Président sur les 7 à 8 heures, ainsi qu’il l’avoit demandé depuis quelque temps se sentant toujours très foible avec toujours mde la fièvre depuis près de 6 mois. M. le Curé de St. Sulpice, notre parroisse, l’a administré [en] présence de toute sa famille dont il a toujours esté le digne chef et l’édification par sa grande piété. J’ay eu aujourd’huy un grand débordemùent de bille (sic). L’on a commencé à abatre la porte de la Conférence pour continuer le parapet le long de la rivière jusqu’à la rivière (sic), ce qui sera une besogne.

Le vendredy 23, veille de la St. Jean Baptiste, jeûne. Temps bas et pluye. Je n’ai point esté au Palais, ma femme m’en aiant empesché.

Le samedy 24, feste de la Nativité de St. Jean Baptiste. Temps bas et pluvieux comme hier aiant plu presque toute la journée.

Le dimanche 25. Encore temps pluvieux avec un grand vent assés fort.. Le roy et la reyne toujours à Marly et grâces à Dieu, en bonne santé. L’on voit depuis quelques jours, au port St. Nicolas, 2 grosses cloches que le roy de Portugal a fait fondre en cette ville pour estre mises dans un bateau et transportées à Lisbonne, saville capitale.

Le lundy 26. Soleil le matin et sur le midy et le reste de la journée de la pluye. L’on disoit que M. Maréchal, maistre des Comptes, étoit malade et avoit receu ses sacremens, mais que c’étoit par sa faute ayant voulu faire le chimiste ou l’apoticaire où il s’estoit comme empoisonné. L’on arreste un homme et une femme dns le Palais pour fausse monnoye.

Le mardy 27. Assés beau temps le matin, l’après-midy un coup de tonnerre et peu de pluye, le reste de la journée beau temps. L’on dit que la banqueroute de GAlpin étoit de 2 millions 400 mil livres et que M. Terrasson, beau-père de M. Ysabeau le fils, avoit signé pour 1100 mil livres de billets. Un cocher de M. le duc de Brissac arresté dans notre rue.

Le mercredy 28, veille de St. Pierre, jeûne. Temps pluvieux. Grosse pluye toute l’après-midy et presque toute la nuit. Le roy toujours à Marly.

Le jeudy 29. Feste de St. Pierre et St. Paul apostres. Encore temps pluvieux. J’ay pris médecine par précaution après avoir eu mouvement de bille (sic).

Le vendredy 30 et dernier jour de juin. Encore temps pluvieux. L’on a dit que le roy faisoit aujourd’huy la reveüe des Gardes, demain ou lundy celle de ses Mousquetaires et qu’il partoit le mardy ou le mercredy pour Compiègne où il doit demeurer jusqu’aux couches de la reyne.

  1. Il s’agit du congrès des puissances internationales []
  2. Il s’agit du président Pierre Gilbert de Voisins []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Quand l’époque moderne commence en 1453 : un aperçu inattendu du Parlement à la fin du XVe siècle

Un témoignage des pratiques parodiques au Parlement de Paris : la plaidoirie d’une “cause grasse” le jour de Mardi gras 1471

Les registres de plaidoiries de la série X1a du Parlement de Paris du dernier tiers du XVe siècle contiennent quelques pépites qui font la joie de l’historien habitué à plus d’austérité dans ses découvertes, fussent-elles merveilleuses. Aussi retrouve-t-on, retranscrites dans les registres sans aucun signe distinctif, des causes plaidées au Parlement le jour du Mardi gras, qui portent l’habit carnavalesque.

Masquées,

ces causes sont enregistrées et construites comme n’importe quelle plaidoirie, selon le même schéma, dans le respect des exigences procédurières et des codes rhétoriques de l’époque. Un lecteur inattentif pourrait presque passer à côté. À double niveau de lecture, les textes de ces plaidoiries mettent en scène une question de droit débattue à l’époque, en particulier ce qui touche au droit de la famille et au droit des femmes. Les causes sont tournées en dérision et détournées en démonstration d’éloquence. Les avocats jouent sur l’équivoque de langage ou l’équivoque de situation pour mettre en avant l’aspect misogyne, grivois, scatologique ou obscène de l’affaire. Il ne s’agit pourtant pas de contrefaire ni de caricaturer les procédures. Il semble bien au contraire qu’il s’agisse d’une mise en valeur de la procédure juridique et des pratiques judiciaires. Respectant scrupuleusement les règles procédurières et les codes de la rhétorique, les avocats parisiens les plus en vue du moment rivalisent et font montre de leur savoir-faire, affichant leur maîtrise du système formulaire, jouant avec les codes de la procédure, transgressant les canons juridiques et leurs règles professionnelles, afin de mieux mettre en valeur les mécanismes de la justice, le fonctionnement de la parole et leur propre compétence à la manipuler. Pratiques festives et ludiques, pratiques parodiques, empreintes de grivoiserie, exercices de style entre situation professionnelle et circonstance festive, mais pratiques spectaculaires, destinées à faire démonstration d’éloquence et de savoir-faire, ces causes grasses sont peu connues des historiens. Au-delà de l’aspect amusant de la chose, le témoignage de ces pratiques me paraît utile à une réflexion plus générale sur la transmission du savoir et de la pratique du droit en pays de droit coutumier.

Le mardi 26 février 1471,

sous la présidence de Jean Dauvet, les avocats, de Thou pour les appelants, Thiboust pour les intimés, et Fretet pour le roi de la Basoche, Colin Mesnart, jeune sellier, fait appel au Parlement après avoir été emprisonné, à la demande de Thomasse La Moete, par le prévôt de Paris. L’avocat de Colin soutient que Thomasse l’a employé comme sellier à la mort de son mari et que, très contente de ses services – il rembourre six selles par jour – elle l’aurait pris comme amant puis demandé en mariage. Elle l’aurait ensuite congédié car il n’était plus aussi obstiné à la besogne, et aurait pris pour autre prétendant Blanchefort, avant de faire injustement emprisonner Colin. L’avocat de Thomasse la défend en mettant d’abord en cause les grandes capacités de Colin en matière de rembourrage : « l’appellant ne seroit trouvé avoir les pieces et instrumens pour rempbourrer selles comme il se vente ». Il explique que les fiançailles avec Blanchefort ont été contrariées par Colin qui a injurié ce dernier et porté atteinte à l’honneur de Thomasse en criant en public qu’elle était « une putain paillarde et qu’il en avoit fait ce qu’il avoit voulu ». L’avocat nie encore toute relation sexuelle entre sa cliente et Colin ainsi que toute promesse de mariage, d’autant que Colin Mesnart était déjà promis à une autre jeune femme. Fretet, avocat du roi de la Basoche, demande le renvoi de la cause devant la Basoche[1] « puisqu’il est question de si grans exces comme de rembourrer six selles ou batz ». La cour suspend son jugement et appointe la cause.

Tout le texte est fondé sur une équivoque grivoise : le double sens de la locution « rembourrer une selle » ou « rembourrer un bas » (le bât est le dispositif que l’on place sur le dos des bêtes de somme pour le transport de leur charge), qui, au sens premier, nomme l’activité propre du métier de sellier, et au sens figuré, est une métaphore érotique. « Rembourrer son bas à une femme » est une métaphore lexicalisée, courante dans toute la littérature de l’époque. On la retrouve dans les Cent nouvelles Nouvelles, dans les sermons joyeux, dans les textes de Guillaume Coquillart, ou encore de Robert Gaguin, et surtout dans le théâtre. En effet, comment ne pas penser à la Farce des femmes qui font rembourrer leurs bas, quand on lit la cause grasse du sellier ? Cette farce, une suite d’équivoques grivoises, joue sur le double sens des mots : même locution imagée, même vocabulaire, la métaphore, filée sur toute la farce, est identique à celle de la cause grasse.

Soulignons pour finir qu’une question de droit de la famille est bien au cœur du débat entre les avocats des parties : en effet, à la fin du XVème siècle, comme l’expose l’historienne du droit Anne Lefebvre-Teillard, le contrôle de l’Église sur le mariage n’était pas encore total. Le mariage facie ecclesiae n’est pas systématisé. Deux formes de mariages sont reconnues par pragmatisme depuis Alexandre III (1159-1181) : le mariage per verba de presenti, qui est un échange de consentements et le mariage per verba de futuro, carnali copula subsecuta[2]. L’avocat de Colin Mesnart semble jouer sur le fait que celui-ci a contracté avec l’intimée des fiançailles suivies de copula, ce qui forme un véritable mariage, et ce que dénie l’avocat de la partie adverse.

Parlement Civil de Paris – Registres des Plaidoiries matinées – 26 février 1471 (n. st.)

Arch. Nat., X1a 4813, fol. 75 v°-76.

Edité dans : Marie Bouhaïk-Gironès, Les clercs de la Basoche et le théâtre comique (Paris, 1420-1550), Paris, Honoré Champion, 2007, p. 258-262.

Mardi xxvie jour dudit mois. Dauvet, president.

Entre Colin Mesnart, appellant du prevost de Paris ou de son lieutenant d’une part, et Thomasse la Moete, intimee d’autre.

De Thou pour l’appellant, dit que des son jeune aage il fut mis au mestier de sellier et tellement a aprins qu’il y est tres expert. Dit que en novembre derrenier le mari de l’intimee trespassa, et a ceste cause s’enquist de trouver ung bon jeune homme qui peust entretenir l’ouvrouer. Et quant se fut bien enquise n’en peut trouver de meillieur que l’appellant pour quoy l’envoya querir et contracterent ensemble par tel que chacune sepmaine il auroit VIII sous. Et pour ce qu’il se gouvernoit bien et qu’il faisoit bien la besongne, ladicte intimee le fist aller coucher en la couchete de sa chambre pour ce que le temps estoit froit et couchoit bas. En laquelle couchete il coucha IIII ou V jours et veoit lors ladite intimee que aveoit encores une veine verte. Mais apres de la couchete le fist coucher ou grand lict et coucha en icellui grand lict l’espace de IIII mois voire et estoit si bon serviteur que tous les jours il embourroit IIII ou VI selles. Bien fut l’intimee contente d’avoir si especial serviteur et parla a lui de traictier mariage avec elle, qui en parla a ses parens et depuis fut le mariage contracté et passees lettres. Or vient Karesme et pour ce que le temps n’estoit tel qui souloit de l’embourreuse des VI selles il laissa deux et vient a IIII. L’intimee lui dist que cuidoit qu’il feust malade et qu’il ne besongnoit pas ainsi qu’il avoit acoustumé et trouva termes exquis de lui donner congié et mectre en la maison ung nommé Blanchefort qui avoit eu grand vouloir d’avoir l’intimee a femme, qui aussi fist son devoir de bailler le bont a l’appellant. L’appellant remonstra a l’intimee le contract dessusdit et qu’il estoit aussi bon homme pour besongner et entretenir l’ouvrouer que Blanchefort et avoit aussi bon visaige. Mais neantmoins par ung tiers trouva moyen de le fere mectre prisonnier voire et le fist en hayne de ce pour ce que paravant avoit fait citer l’intimee devant l’Official. Quand il fut oudit Chastellet il fut adverti que Blanchefort aloit et venoit en l’ostel de l’intimee, dont fut dolent, et demanda au lieutenant provision en lui offrant caucion, qui l’eslargist. Mais l’intimee sans avoir regard aux especiaulx et merveilleux services qui lui avoit fait l’appellant, se ala opposer a sa delivrance. L’appellant requist au lieutenant que lui assignast jour pour dire les causes de son opposition, mais neantmoins en faveur de l’intimee l’a detenu XIII ou XIIII jours sans lui vouloir bailler provision, dont il a appellé. Si conclud tout pertinent en cas d’appel et a despens dommages et interestz et qu’il soit reintegré en l’ostel, car il estoit possesseur.

Thiboust pour l’intimee, defend et dit que l’appellant se monstre tel qu’il est, car combien qu’ilz ne soient que sur l’emprisonnement s’efforce il de injurer soy et aultruy. Et comme tient Tulle[3] in suo libro De officiis, turpe est de seipso predicare falsa cum irrisione audiencium. Et croit que quant on feroit informacion secrete, que l’appellant ne seroit trouvé avoir les pieces et instrumens pour rempbourrer selles comme il se vente.

Ce presupposé dit que l’intimee est notable femme et la congnoissent plusieurs des advocatz et procureurs de ceans et sont assez informez de sa bonne vie. Fut pieca mariee a son feu mary et avec lui sest honnorablement gouvernee, mais puis nagueres est trespassé delaissez elle et deux petiz enffans, et se en son mariage s’est bien gouvernee, l’a mieulx fait en sa viduité et avoit intencion de chastement vivre. Mais Franquefort qui est bon sellier la fist demander en mariage. Ses parents lui remonstrerent qu’encores elle estoit jeune et que d’une femme seulle est peu de chose, et tellement que per verba de futuro la fiança et eust esté procedé plus avant au mariage se n’eust esté l’empeschement de l’appellant. Mais l’appellant qui de sa jeunesse a esté nourry avec Blanchefort s’efforça de les injurier. Et un jour entre les autres, lui estant chez un barbier ou faisoit sa barbe, dist que l’intimee estoit une putain paillarde et qu’il en avoit fait ce qu’il avoit voulu et ledit Blanchefort un ribault paillard et autres plusieurs injures. Le barbier lui remonstra que c’estoit mal fait mais il regnya Nostre Seigneur qu’il tueroit ledit Blanchefort et fut forcé que le barbier lui laissant sa barbe demy faicte, et lors saillit en plain quarrefour criant a haulte voix et proferant de rechief lesdites injures et plusieurs autres. Et apres informacion faicte desdites injures fut constitué prisonnier a la requeste d’autrui pour bateures par lui faictes et aussi pour ce qu’il faict du jour la nuyt et n’y a fille que ne le congnoisse et quant on affere de telles denrees et marchandises il en fournist. Et fut detenu prisonnier oudit Chastellet et pour ce que le lieutenant ne le delivra a son plaisir il se porte de lui appellant. Dit que l’appellacion n’est recevable, car de raison quant il y a informacion contre aucun prisonnier il ne doit estre eslargi jusque a ce qu’il ait esté interrogué. Or ne l’avoit esté l’appellant, ainsi ne devoit estre eslargi. Ymo s’il avoit esté interrogué si ne seroit il eslargi quia pro gravi delicto et atroci injuria detinebatur et est atrox injuria ratione loci quia in quadrivio publice proferebantur ; racione proferentis, quia famulus intimate et racione persone, quia est vidua vivens honeste. Et n’est pas peu de chose d’appeler une femme adultere car comme recite Valere[4] que antiquitus mulier convicta de adulterio convincebatur omni crimine. A ce qu’elle le fist coucher en la couchette et ou grant lict etc., ne qu’elle s’abandonnast a lui nickil est ; et de rembourrer tant de selles pour ung jour et continuer longtemps comme se vente l’appellant, s’est chose trop excessive et souffiroit bien de la moitié, mais quelque qu’il dye, il n’a pas instrumens pour ce faire, et quant lui ses advocat et procureur seroient ensemble a rembourrer, eulx trois, n’en sauroient rembourrer la moitié de ce que l’appellant seul se vente de rembourrer. A ce qu’il y a promesse de mariage nickil est et quant promesse y auroit Symonne la Chapelleriere se y opposeroit, car elle dit que l’appellant lui a promis estre son mary et en pend le proces indecis par devant l’Official. Et quant ladite Simonne oït parler qu’on vouloit marier l’appellant a l’intimee, elle dist d’icelle plusieurs injures et que ledit appellant seroit son mary quiconque le voulsist veoir. A ce que au temps de l’opposicion faicte par ladite intimee il estoit eslargy nickil est. Conclut que ne fait a recevoir, qu’estoit prisonnier que ce soit mis en la Conciergerie, soit condemné a fere amende honnorable et prouffitable de Vc francs et a tenir prison, etc.

Fretet pour le roy de la Bazoche, dit que puisqu’il est question de si grans exces comme de rembourrer six selles ou batz, la congnaissance doit appartenir au roy de la Bazoche et en demande le renvoy.

De Thou replique et dit qu’il est bien fondé. Il avoit esté constitué prisonnier a la requeste d’un tiers. Se venir opposer a sa delivrance et le detenir prisonnier a esté grevé. A ce que l’intimee s’est gouvernee honnestement, il ne la veult calompnier. A ce que il n’est pas instrumenté, dit que du contrere appert par l’inspection de sa personne, et a bonne barbe, et est Thiboust contrere a soy mesme car l’une foiz dit que l’appellant est mal instrumenté a l’autre fois qu’il va de nuyt et est un grand abateur. Conclud comme dessus et requiert reintegré, car il estoit possesseur.

Appoincté est mectre par devers la court et au conseil.


[1] La Basoche du Parlement de Paris se constitue probablement au début du XIVème siècle, au moment de l’organisation du Parlement, lorsque les clercs d’avocats et de procureurs de cette institution sont suffisamment nombreux pour s’unir en une communauté d’intérêt. Ils s’associent et forment un métier, qui, par la spécificité de ses pratiques professionnelles et didactiques et par l’importance de sa culture festive, va connaître un ascendant très conséquent sur la littérature et le développement du théâtre des XVème et XVIème siècles. Entre le monde de l’office et le monde des métiers, la Basoche maintient l’ordre entre ses suppôts, défend leurs intérêts professionnels et organise une forme d’apprentissage.

[2] Anne Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, Paris, 1996, p. 133-141.

[3] Marcus Tullius Cicero (Cicéron), homme politique et orateur latin (106 – 43 av. J.-C.).

[4] Valerius Maximus (Valère Maxime), historien romain (Ier s. av. J.-C. – Ier s. ap. J.-C.).

Mon “carnet” Delisle : son Journal pour 1730 (VI)

Les événements du mois d’avril 1730 représentent un moment particulièrement important du règne de Louis XV. Je viens d’exploiter le contenu de ce document dans un article à paraître début 2011. Je le livre maintenant à votre curiosité, et à votre méditation.

Arch. nat, U 373, fol. 331 : Journal de Delisle

« Avril 1730.

Samedy premier jour d’avril 1730. Temps pluvieux avec un grand vent. Plusieurs nouvelles débitées et toujours que le roy devoit venir lundy prochain au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement de la déclaration concernant les affaires de l’Eglise et de la Constitution[1].

Dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e avril. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grands discours pour la Constitution [Unigenitus].

Lundy Saint, 3 avril. Temps bas et froid. Enfin le roy vient au Parlement pour l’enregistrement de la déclaration concernant la Constitution.

Mardy Saint, 4 avril. Beau soleil et assés beau temps toute la journée. L’on crie dans les rues la déclaration du roy pour la Constitution contre laquelle l’on parloit beaucoup. Dieu veüille que les suites n’en soient que bonnes.

Mercredy Saint, 5. Avoit gelé la nuit, beau temps et beau soleil. Que le roy parloit pour aller à Fontainebleau le lendemain de Quasimodo où il devoit demeurer jusqu’à la Feste-Dieu qu’il reviendroit à Versailles.

Le jeudy Saint, 6 avril. Beau soleil et beau temps. J’ay eu le bonheur de faire mes Pasques à St. Sulpice, notre parroisse, avec ma femme et nos enfans. Le bruit s’est répandu ce matin que Mr. notre archevesque étoit mort cette nuit subitement, ce qui s’est trouvé faux, grâces à Dieu, aiant mesme fait l’office ce matin à Notre-Dame, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy Saint, 7 avril. Temps bas avec un peu de pluye. Il a couru un bruit que Mr. Pucelle, conseiller clerc en la Grand Chambre, avoit donné sa démission d’une abbaye qu’il a et qui vaut 12 à 15 mil livres de rente, depuis l’enregistrement fait de la déclaration concernant la Constitution.

Le samedy Saint, 8 avril. Temps bas [le matin[2]], mais assés beau avec soleil[3] l’aprèsmidy jusqu’au soir. Grande nouvelle que l’on ostoit à la Compagnie des Indes la ferme du tabac et les controlles, et que l’on alloit faire rendre compte aux fermiers qui estoient riches, le roy aiant besoin d’argent. Mr. le Président[4] beaucoup mieux, ses forces reviennent.

Le dimanche 9, la grande feste de Pasques, Resurexi. Beau temps et beau soleil avec du vent. Que le congrès de Soissons étoit indiqué au 4 may prochain pour la signature du traité, toutes choses étant comme d’accord. Que le roy iroit à Compiègne où il y auroit un camp, ou sur la Meuse ; qu’il défiloit des troupes en Italie, environ 6000 hommes.

Le lundy 10 [encore][5] feste de Pasque (sic)[6]. Beau temps et beau soleil pour tous les pellerinages de Nanterre et des environs de Paris. Le roy et sa Cour prennent le deuil pour la mort de l’Electrice de Bavière, parente du roy. Mort de M. le Maréchal d’Huxelles, très regretté étant un digne homme.

Le mardy 11, encore feste de Pasques. Toujours beau temps et beau soleil.
Le mercredy 12, temps bas le matin et sur les 10 heures, beau soleil avec un grand vent le reste de la journée. L’on a dit que lundy dernier, le roy aiant soupé à la Muette, il avoit eu une indigestion la nuit, cependant sans fièvre, Dieu mercy, et que le lendemain mardy, il n’avoit disné qu’à 3 heures après midy. Le mesme jour mardy, le duc de Guiche fit la reveüe des Gardes françoises et suisses l’après-midy dans la plaine de Neuilly.

Le jeudy 13. Le temps comme hier avec grand vent. Le roy fait sa reveüe des gardes françoises et suisses l’après-midy dans la pleine de Neüilly, nombre infini de carosses, [de] chevaux et de peuple ; chasse ensuite et soupé à la Muette. Que le mandement de Mr. l’archevesque sur la déclaration du roy concernant la Constitution, qui étoit mesme fait avant qu’elle fût enregistrée, devoit estre publié dimanche prochain. Sçavoir si les curez le publieront ; l’on dit non.

Le vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Mr. le Président va, grâces à Dieu, à St. Sulpice, notre parroisse, y faire ses Pasques. Le Seigneur le conserve. Réduction de Paris sous Charles 7 : Messieurs du Parlement vont à N.-D. en robes noires. L’on a veu M. l’archevesque qui revenoit de l’ordre, à ce que l’on disoit, et en mesme temps de prendre congé du roy avant son départ pour Fontainebleau.

Le samedy 15. Il avoit plû la nuit assés considérablement ; encore temps couvert une partie de la journée avec un peu de soleil. Mort de Mr. de Paris, capitaine aux gardes, frère du coadjuteur de l’évesque d’Orléans dont il est neveu ; qu’il ne l’imite pas pour la Constitution ! La reyne est saignée depuis quelques jours entrant dans le 5e mois de sa grossesse, grâces à Dieu, en parfaite santé. Le Seigneur la conserve !

Le dimanche de Quasimodo[7], 16 avril, dernières Pasques. Temps bas le matin et froid, sur le midy assés beau soleil et le reste de la journée. Le mandement de Mr. l’archevesque qui devoit estre publié cejourd’huy [v°], à ce que l’on disoit, ne l’a point esté et qu’il a mesme receu ordre à le surceoir (sic) pour 4 mois pour ne point aigrir les esprits et voir pendant quelque temps ce qui se passera et l’air du bureau pour le faire. Mort subite de M. le comte de Sassenage.

Le jeudy 17. Temps bas le matin, mais sur le midy beau soleil et le reste de la journée. Le roy part pour son voyage de Fontainebleau où il doit demeurer jusqu’après la Pentecoste. Qu’hier dimanche, l’on avoit arresté dans les Thuilleries les demoiselles Moreau et Boivin qui sont de la rue St. Jacques, qui avoient esté menées à la Bastille pour avoir mis, à ce que l’on disoit, des affiches aux arbres concernant les affaires du temps.

Le mardy 18. Beau temps et beau soleil. M. le Président qui avoit esté saigné hier, l’a encore esté ce matin quoi qu’il fûst assés bien grâces à Dieu. Depuis la saignée, plus tranquille.

Le mercredy 19. Temps pluvieux le matin et sur l’après-midy beau temps et beau soleil. Mercurialle à l’ordinaire comme après Pasques, après laquelle il a esté parlé au sujet de la déclaration du roy concernant la Constitution enregistrée le roy présent.

Le jeudy 20. Temps pluvieux presque toute la journée. Mr. le Président beaucoup mieux et plus tranquille, cependant toujours un peu de fièvre. Que depuis quelques jours [en marge : c’étoit le mardy des festes de Pasques, 11e de ce mois], il avoit esté tiré plusieurs coups de pistollet dans les fenestres de l’archevesché, dont on faisoit la recherche. Qu’un Suisse de Madame de Mailly, dame d’atour de la reyne, avoit volé avec sa femme 2 garnitures de la reyne depuis quelques jours et qu’ils étoient en prison à Versailles.

Le vendredy 21. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grande feste et les 3 jours suivans aux capucins pour la canonisation de St. Fidel, religieux de leur ordre. L’on a dit un soulèvement à Bicestre ou Hôpital général par 300 hommes qui battoient du ciment, qui a esté appaisé.

Le samedy 22. Beau temps et du soleil de temps en temps. M. le Président a pris médecine et est mieux. Que la reyne part lundy prochain pour aller trouver le roy à Fontainebleau, doit coucher lundy à Sceaux, le mardy à Petit Bourg et se rendre le mercredy à Fontainebleau. D’autres ont dit le contraire et que le roy Stanislas, son père, venoit passer une 8aine à Versailles pour l’empêcher d’y aller et pour la consoler.

Le dimanche 23. St. Georges. Temps assés beau mais grand vent et un peu de pluye. Le roy chasse souvent à Fontainebleau.

Le lundy 24. Beau temps. Beau soleil et chaud. Grande foule de monde aux Capucins pour la canonisation de leur St. Fidel.

Le mardy 25. St. Marc. Abstinence et processions à l’ordinaire pour la conservation des biens de la terre. Beau temps et chaud.

Le mercredy 26. Beau temps et chaud comme hier. Feste de la Dédicace de la Ste Chapelle. M. le Président est mieux.

Le jeudy 27. Temps pluvieux presque toute la journée. La nouvelle s’est répandue l’après-midy que le cardinal Colonne a esté eslu Pape. Sçavoir si cela est bien vrai… Toujours grand discours à la Cour et à la Ville des affaires du temps, surtout du lit de justice et de ce qui s’y est passé, bien décrit dans les Nouvelles ecclésiastiques[8], et ce qui se passoit tous les jours au Parlement dont on parloit beaucoup.

Le vendredy 28. De la pluye la nuit et presque toutte la journée avec de la gresle, soleil de temps en temps. L’on a dit qu’il avoit tonné et éclairé. Cérémonie aux Capucins du [en marge : Marais pour leur St. Fidel, comme il a esté fait à ceux de la rue St. Honoré].

Le samedy 29. Encore temps pluvieux avec un grand vent. Lettre de cachet du roy au Parlement pour aller par députation (?)[9] lundy prochain le trouver à Fontainebleau. Le roy et la reyne [en marge : y sont, Dieu mercy en bonne santé].

Le dimanche 30 et dernier avril. Soleil mais grand vent et froid, avec un peu de pluye. M. le Président mieux grâces à Dieu, mais bien maigry et plus foible. Grande joye pour toute sa famille et pour nous qu’il n’y a point à craindre. L’on parle toujours beaucoup des affaires du temps et le retour des députez alléz ce jour à Fontainebleau nous en aprendra davantage. »

Fol. 332. Détail du journal de Delisle. Séance du 1er avril 1730. Apostille : « Point encore de lettre de cachet pour la tenue du lit de justice quoique le bruit en courût toujours pour lundy prochain. Encore nouvelles pour le changement du ministère.

Allusion « au sr. Legoux, beuvetier de la grand chambre ».

« L’on débitoit aussi les nouvelles suivantes : Que M. Chauvelin, garde des seaux (sic) alloit estre Secretaire général de l’Etat qui étoit une nouvelle dignité et que les quatre autres secrétaires d’Etat devoient travailler sous luy ; ce qui faisoit murmurer bien des gens et les feroit quitter. Que Mr. d’Angervilliers, ministre de la guerre, quittoit et Mr. de Breteuil qui l’avoit desjà esté, prenoit sa place.

Mr. de Maurepas quitoit aussi, sans dire qui prenoit sa place. Et Mr. de St. Florentin pareillement et que l’on donnoit sa place à M. Talon, advocat général.

Voilà bien du changement à la Cour en peu de temps, si tout cela est vrai. »

Fol. 333 : « nouvelles que le Roy vient demain au Parlement y tenir son lit de justice.

« Cejourd’huy dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e jour d’avril 1730. Nouvelles se sont répandues en cette ville que le roy venoit demain lundy Saint au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration par luy envoyée le 28 du mois dernier concernant les affaires de l’Eglise et la Constitution Unigenitus, bien importante pour la religion, l’Eglise et le royaume, dont les suites ne peuvent estre que très fâcheuses. Ce que Mrs. les gens du roy ont aussi dit hier au soir à leur retour de Versailles. Mr. le Premier Président qui étoit de retour avant eux donna au Palais les ordres pour faire tendre le lit de justice et que toutes choses soient disposées pour lundy matin. Ce qui a bien faire (sic) dire des choses à ce sujet. »

[Delisle écrit cette note sur une feuille à part]

Fol. 334-335 : Journal de Delisle : « Le roy vient au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement… » Très détaillé.

« Cejourd’huy lundy Saint, troisième jour d’avril 1730. Temps bas et froid, bon jour, bonne œuvre. Le roy Louis 15e du nom… ». Très important pour l’état d’esprit des jansénistes. En marge, Delisle écrit : « J’étois sur la terrasse des Thuilleries lorsque le roy est arrivé et s’en est retourné ; il est beau prince et il étoit bien frizé et poudré ». Delisle remarque qu’il n’y a pas eu d’acclamations au roi sur son passage.

[v°] « Messieurs… l’ont conduit en son lit de justice avec les cérémonies accoutumées, le tout ainsi qu’il sera marqué dans le registre qui en sera fait, ce qui s’appelle le lit de justice, tant pour ceux qui y sont présens et qui y assistent que pour la mattière qui y a esté traitée. Na que M. le Cardinal de Fleury, ministre, étoit [en marge : dans la lanterne du costé du greffe avec plusieurs seigneurs et l’abbé Brissart, son homme de confiance…]

« Comme je n’y étois pas, voicy ce que j’en ay oüy dire :

Le roy étant en sa place… » Les discours de chacun sont remplacés par : « etc. ».

Delisle note l’absence et l’indisposition de Gilbert, greffier en chef, son maître. L’ordre des avis est inversé par rapport à l’habituel rite de la cour pour les arrêts : des princes aux conseillers, en passant par les présidents : « l’on a mesme dit que les opinions avoient duré plus d’une heure ; que Mr. Leclerc de Lesseville, conseiller d’honneur[10], s’étoit levé et que s’estant tourné vers le roy, luy avoit dit tout haut : ‘Sire, on vous oste aujourd’huy le sceptre de la main. Je suplie très humblement Vostre Majesté d’y faire attention’. A quoi Mr. le Chancelier lui avoit dit qu’il manquoit de respect en la présence du roy, n’étant pas son tour d’opiner, lequel lui avoit répondu quelque chose sur cela… ». Fol. 335 : « …contraire aux Loix de l’Eglise et de l’Etat… ».

« … plusieurs avoient apostrophé Mr. le Chancelier, entre autres Mr. Robert, conseiller de la Grand Chambre, qui lui avoit dit en latin, en ces termes : ‘Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’huy vous changez’. Il vouloit encore en dire davantage sur le passé à mesme sujet, mais un de Messieurs près de luy, l’en empêcha et lui dit que c’en étoit asséz. Que Mrs. Pucelle, D’Elpech, Nigot et plusieurs autres avoient aussi parlé très fortement. » Delisle affirme qu’il y eut, à ce qu’on lui dit, 3 avis différents. A propos du retour du roi : « C’étoit encore la mesme marche et dans le mesme ordre que lorsqu’il étoit venu, sans que le peuple ait marqué la moindre acclamation de joye ni crié Vive le roy, comme on l’a toujours fait, le peuple l’aimant naturellement, dont beaucoup d’officiers de sa suite ont esté assés surpris ainsi que beaucoup de personnes, peut estre le roy luy-mesme, qui parut assés sérieux en s’en retournant. L’on dit mesme qu’il se soit fort ennuyé dans son lit de justice ».

Fol. 336-339 : Exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques, sur la Relation de ce qui s’est passé au Parlement de Paris… Le texte développe clairement toutes les attaques qui furent assénées à d’Aguesseau dont l’attitude de 1715 fut opposé à la sienne de 1730.

Fol. 339-342 : texte imprimé de la Déclaration du 24 mars 1730.

Fol. 343 : Journal du Parlement manuscrit. Séance du 4 avril. Les conseillers des Enquêtes et Requêtes viennent en la grand chambre « pour proposer ce qui étoit à faire contre la déclaration… »

[v°], en marge : Delisle note que d’Aguesseau est contesté fortement pour avoir rapporté au roi qu’il y aurait eu 3 avis dont « le 3e à l’enregistrement qui étoit le plus grand nombre, un grand nombre de Mrs. s’étoient récriéz sur cela et dit que cela étoit faux ».

Fol. 344 : Feuillet du journal de Delisle sur « la réduction des Anglois ».

Fol. 345-349 : Journal du parlement. Fol. 345, 17 avril. Intéressant sur les avocats (en particulier Aubry et Cochin). Fol. 347, 19 avril.

Fol. 350 : en blanc.

Fol. 351 : séance du 19 avril, « copié sur la minute ».

Fol. 352-353 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 354-363 : Copie des « registres des chambres des Enquêtes et des Requêtes du Palais » d’une autre main. Apostillée par Delisle : « Copie sur l’imprimé que j’en ai veû. »

Fol. 364-365 : Imprimé d’une ordonnance du lieutenant général de police Hérault.

Fol. 366 : Journal manuscrit du Parlement. 20 avril. Intéressant sur le contexte.

Fol. 367-374 : imprimés.

Fol. 375 : Journal manuscrit du Parlement. 21 avril. Intéressant sur le contexte, troubles dans le Parlement : « un acte de protestation par eux dressé et signé de tous Mrs. des chambres desdistes Enquestes et Requestes (quoi qu’il y en eûst pour estre beaucoup de sentimens contraires) »

[v°] « Lon disoit qu’ils avoient tous signé cet acte de protestation excepté un de Mrs. de la 3e qui l’avoit refusé, pourquoy ils l’avoient comme répudié de la chambre ».

Fol. 376-379 : imprimés.

Fol. 380 : Journal manuscrit du Parlement. 22 avril.

[v°] : « L’on a trouvé cedit jour 22 avril des cordages et outils de fer, dans le cabinet de Mr. Ferrand, gallerie des prisonniers, qu’apparemment des prisonniers qui se sont sauvéz de la Conciergerie, y ont laisséz en se sauvant, ce qui se sçaura dans la suite ».

fol. 381-384 : Imprimé de la vie de saint Fidel.

Fol. 385-386 : Journal manuscrit du Parlement. 24 avril : « …ont dit (à peu près, à ce que l’on m’a dit, n’ayant pû entendre)… ». Intéressant sur les affaires du moment. Fol. 386 : « Na que l’on m’a dit, que lors que Mrs. des chambres [v°] se sont retiréz de la Grand Chambre, tous fort malcontens et en murmurant, Mr. Fornier, conseiller en la première chambre des Enquestes, a dit à plusieurs advocats, étans au banc du premier huissier : ‘nous sommes refuséz en tout ; plaiderez-vous après cela ?’ ». Delisle précise en fin de ce feuillet que les protestations des Enquêtes et Requêtes avaient été signées par tous les présidents et conseillers des chambres « au nombre de 180, et cinq seulement ont refusé de les signer ».

Fol. 387 : « Mémoire à mettre au 4 et 24 avril 1730.

« Messieurs des chambres des Enquestes

Assemblées des chambres par eux demandées… » (la liste des dates commence le 7 juillet 1525).

Fol. 389-390 : 24 avril. Copie du projet des remontrances dressées par Mrs des Enquêtes et Requêtes.

Fol. 391 : 24 avril ; Copie manuscrite de la protestation des conseillers des Enq. et Req.

Fol. 392 : en blanc.

Fol. 393 : Journal manuscrit du Parlement. 25 avril.

Fol. 394 : Journal de Delisle. « … que l’on continuoit tous les jours de parler dans le monde et à la Cour et à la Ville des affaires du temps…, de Monsieur le Chancelier qui estoit joué à la Cour ainsi qu’à Paris sur ses hauts faits du lit de justice comme on faisoit aussi de Mr. le Premier Président et de Mrs. les Gens du roy. L’on disoit aussi que Mr. le Chancelier n’avoit point encore signé la feuille du lit de justice et l’avoit emportée avec luy à Fontainebleau pour apparemment en conférer et la revoir avec Mr. le Cardinal Ministre avant de le faire ; et que peut estre il la vouloit garder pour n’estre point mise dans les registres du Parlement comme fit M. le chancelier Séguier celle du 29 avril 1665 à mesme sujet qui ne se trouve point dans les registres et dont il a esté fait un nota. »

Fol. 395-396 : Journal manuscrit du Parlement. 26 avril. Allusion à une lettre que d’Aguesseau aurait adressé au Parlement pour lui demander de cesser son agitation en échange de la pleine satisfaction de ses demandes. Et 27 avril.

Fol. 397-398 : arrêt imprimé contre Marie Grinjean (pendaison pour non déclaration de grossesse).

Fol. 399 : Journal du Parlement. 28 avril.

Fol. 400-403 : imprimé (format des Nouvelles ecclésiastiques, sans le titre). Plusieurs indications ont été cachées à l’encre épaisse.

Fol. 404-405 : Imprimé d’une sentence de police.

Fol. 406-407 : Journal du Parlement. 29 avril.

Fol. 408-409 : « mémoire à mettre au 29 avril 1730.

« Roys de France

Députéz par eux mandéz… » (la 1ère indication du fait porte la date du 2 mars 1409, puis on passe au 21 avril 1532 ; pour le règne de Louis XIV la dernière date est le 7 mai 1692 « avant d’aller à la guerre. Rien davantage du feu roy » (f° 409).)

Fol. 410 : « Les députéz mandéz vont à Fontainebleau » (30 avril).


[1] Pour rappel, la « Constitution » est la bulle Unigenitus.

[2] En surcharge.

[3] « un peu de » raturé avant « soleil ».

[4] Il s’agit de Pierre Gilbert, seigneur de Voisins, reçu conseiller au Parlement le 14 mai 1683, en la 2e des Enquêtes dont il fut reçu président en 1694. Il avait épousé Françoise Dongois, fille du greffier en chef civil.

[5] En surcharge.

[6] Dans la tradition catholique, les festivités de Pâques se prolongeaient toute la semaine jusqu’au dimanche suivant, période pendant laquelle les nouveaux baptisés conservaient leur habit blanc, d’où le nom de semaine in albis.

[7] Dénomination traditionnelle du premier dimanche après Pâques, par le premier mot latin de l’Introït.

[8] C’est, à ma connaissance, la première allusion formelle de Delisle à ce périodique clandestin si important pour l’histoire du jansénisme au XVIIIe siècle.

[9] Lecture difficile, mot probable. L’expression signifie que le Parlement est convoqué auprès du roi, non en corps, mais par délégation.

[10] Les Nouvelles ecclésiastiques disent qu’il avait 86 ans.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Delisle et le jansénisme en 1730. Son journal pour 1730 (V)

Notre commis-greffier, désormais fameux, est un “fieffé” janséniste ! C’est ainsi que l’aurait “taxé” le parti adverse, c’est-à-dire, en 1730, d’abord, les partisans de l’épiscopat et du cardinal de Fleury. De fait, depuis 1720 au moins, sans doute dès 1717, il est très apparent, dans son journal, que Jean-Gilbert Delisle tient, selon les termes de l’époque, “la partie” des “Appelants”, c’est-à-dire des opposants à la bulle Unigenitus. Il n’est jamais inutile de rappeler à ce propos que cette bulle apparaît toujours dans les sources de l’époque sous la dénomination de : “la constitution”. La lettre pontificale, en effet, a été prononcée en forme de loi de l’Eglise ou, selon la tradition romaine, en forme de “constitution”. A l’ère de la lecture rapide et de la reconnaissance textuelle, cette mise au point de vocabulaire est indispensable sous peine d’imaginer, à contre-temps, nos Français du début du XVIIIe siècle anticipant sur la Révolution française en matière de constitution politique de l’Etat…

L’année 1730, comme l’a fortement souligné l’historien Dale Van Kley dans sa remarquable étude sur Les origines religieuses de la Révolution française, marque un incontestable tournant dans l’histoire du jansénisme et dans le processus de “politisation” de ce courant religieux. Si l’expression de “jansénisme politique” peut être – et a été –  discutée, celle employée par Dale Van Kley de “jansénisme judiciaire” se justifie très particulièrement à partir de 1730. Le journal de Delisle prend, à partir de cette année-là, des proportions tout à fait impressionnantes et “les affaires du temps” qui désignent, en langage janséniste, les troubles liés à l’affrontement entre “jansénistes” et non jansénistes, occupent presque chaque jour une place grandissante où se lisent, d’une part, l’attachement partisan de Delisle pour tout ce qui touche aux “jansénistes” : le diacre Paris, les “miracles” du cimetière Saint-Médard, les engagements d’avocats ou de magistrats pour défendre les positions jansénistes ; d’autre part, son indignation de toute action de “répression”, tant en provenance de l’épiscopat que du lieutenant de police de Paris et du Ministère.

On comprendra, dans ces conditions, que les volumes de la collection du “Conseil secret du Parlement” dont nous avons commencé à divulguer sur ce blog les analyses, deviennent en 1730 d’un tel intérêt que nous avons choisi désormais de n’en publier que les feuillets récapitulatifs mensuels, réservant à un article ultérieur, d’en proposer une synthèse.

Ce qui suit est donc à relier au billet du 27 mai dernier.

Arch. nat. U 373, fol. 255 : Journal de Delisle. « Mars 1730

« Le mercredy premier jour de mars 1730, les 4 Temps[1] du Caresme. Temps pluvieux comme hier une grande partie de la journée. Toujours que l’Empereur n’avoit point encore signé le traité d’alliance et que nous pourrions avoir la guerre dans quelques mois s’il n’y avoit d’autres nouvelles.

Le jeudy 2. Encore de la pluye toutte la nuit et presque toutte la journée. L’on a dit Mr le marquis de Brancas, ambassadeur en Espagne, fait grand d’Espagne. Un particulier que l’on a dit estre diacre et digne éclésiastique, prisonnier en la Bastille depuis près de 15 mois pour les affaires du temps et avoir distribué des instructions de Mr. de Senèz, mis enfin cejourd’huy au carcan en la place de Grève avec un écriteau devant et derrière : Colporteur, etc., ce qui est criant et que l’on n’a ozé faire les jours de marchéz précédens, crainte de sédition. L’on a apris l’après-midy la mort du Pape[2] par un courier que le roy avoit receû le matin, ce qui a bien fait dire des choses pour les affaires du temps, et que Mrs. les cardinaux de Rohan et de Bissy partoient pour Rome.

Le vendredy 3. Temps bas et un peu de pluye, la rivière très grosse.

Le samedy 4. Toujours temps bas et pluvieux avec un grand vent. Jour de la naissance de ma fille aisnée qui entre aujourd’huy dans sa 21e année. Le Seigneur la bénisse ainsi que ses sœurs. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 5 février, 2e dimanche du Caresme, Reminiscere. Temps plus froid, et encore grand vent avec du soleil de temps en temps. Toujours du mouvement pour les affaires du temps, point de prosne à St. Estienne du Mont ; le vicaire et 11 prestres des plus employéz de la parroisse n’ont plus de pouvoirs ; grand bruit dans l’église à ce sujet ainsi que dans la place par un grand nombre de parroissiens.

Le lundy 6. Temps froid, neige et gresle de temps en temps. Mr. le cardinal de Bissy part pour Rome pour se trouver au conclave. L’on disoit que Mr notre archevesque avoit regret d’avoir quitté Aix pour venir à Paris. Encore plusieurs parroisses beaucoup de prestres sans pouvoirs ; l’on discouroit fort dans cette ville à ce sujet et autres affaires.

Le mardy 7. La nuit gelée blanche, soleil et de la pluye de temps en temps. Mr. le cardinal de Rohan doit aussi partir demain pour le conclave.

Le mercredy 8. Temps assés froid, mais assés beau soleil comme hier l’après-midy. L’on débite depuis peu de jours sous le manteau la consultation des advocats contre le bref du Pape qui condamnoit le mandement de Mr. l’évesque d’Auxerre au sujet de la Légende de Grégoire 7.

Le jeudy 9. De la pluye presque toute la journée. Il couroit depuis quelques jours un écrit en vers contre Mrs. du Parlement intitulé Le brevet de la Calotte au sujet des affaires du temps et pour le bruslement des remontrances des fidelles du diocèse de Paris à Mr. leur archevesque, où Mr le Premier Président et Mrs les Gens du Roy sont railléz sur toutes les affaires du temps et sur la bruslure.

Le vendredy 10. Assés beau soleil mais grand vent. Il couroit un bruit dans le monde qu’il y avoit eu depuis peu de jours une grande contestation entre Mr le Garde des sceaux et M. le Peletier des Forts, controlleur général des finances, qui faisoit grand bruit sans dire le sujet. Que l’Empereur faisoit filer 60 mil hommes en Italie et que l’on parloit de guerre.

Le samedy 11. Temps bas et pluvieux. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy vont coucher à Versailles comme apparemment étant mandéz. Il couroit bien des bruits pour les affaires du temps [en marge : L’on m’a dit qu’ils avoient esté près de 5 heures en conférence chez M. le cardinal de Fleury avec Mr. le Chancelier et M. le Garde des sceaux, qui avoit duré jusqu’à 9 heures du soir ; l’on n’a point seu ce dont il étoit question.

Le dimanche 12 février, 3e dimanche du Caresme, Oculi. Temps assés beau mais froid, l’après-midy assés beau. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy revenus le matin sans avoir veu le roy, seulement M. le Cardinal.

Lundy 13. Temps assés beau. Mr le maréchal d’Huxelles fort malade.

Le mardy 14. Temps bas et pluvieux. L’on a dit qu’hyer, le procès d’entre Mr le duc de Sully et Mr de Béthune d’Orval pour la pairie de Sully avoit esté jugé au Conseil[3] et que M. le duc de Sully avoit gagné son procès en remboursant à M. de Béthune d’Orval le prix du duché dont on luy donna la propriété, le tout suivant l’édit du roy portant règlement pour les pairies.

Le mercredy 15. Temps bas le matin et assés beau l’après-midy. L’on publie une ordonnance du roy pour faire la reveüe de toutes les milices, ce qui a fait dire à bien des gens que nous allions avoir la guerre.

(v°) Le jeudy 16 mars [en surcharge : la my Caresme]. Temps bas et pluvieux le matin et fort beau sur le midy, mais l’après-midy encore de la pluye et de la gresle. Le bruit s’est répandu que le roy de Prusse avoit esté tué par l’un de ses gardes.

Le vendredy 17. Encore temps pluvieux le matin et assés beau l’après-midy. L’on parloit de paix et de guerre tout ensemble, sçavoir ce qui arrivera. La procession du Recteur. L’on a dit la mort du roy de Prusse très fausse.

Le samedy 18. Encore temps pluvieux avec du soleil l’après-midy, mais peu, avec encore de la pluye le reste de la journée et un très grand vent qui a continué toute la nuit. Le roy ira après Pasques à Fontainebleau.

Le dimanche 19, St. Joseph et 4e dimanche du Caresme, Letare (sic). Assés beau soleil le matin avec du vent ainsi que l’après-midy, et sur le soir de la pluye.

Le lundy 20. Grand vent froid et de la pluye de temps en temps. La dame de Foucheran[4] fait amende honorable en la Grand Chambre pour avoir supposé un enfant dont elle se disoit accouchée après la mort de son mary. Nouvelle s’est répandue que Mr. Le Peletier des Forts n’étoit plus controlleur général des finances et que Mr. Orry, maistre des requestes et intendant, étoit mis en sa place. Mr le maréchal d’Huxelles à l’extrémité s’il n’est pas mort.

Le mardy 21. Gelée blanche et le matin beau temps et beau soleil ainsi que l’après-midy. L’on a dit le mariage de Mr le marquis de Mailly-Nesle avec Mle Bernard, fille de Samuel Bernard qui lui donnoit cinq millions. L’on a dit aussi que Mr. Nicolas qui tenoit les livres de la Compagnie des Indes et cy-devant à la Banque, avoit esté mis à la Bastille.

Le mercredy 22. Premier jour du printemps. Temps pluvieux. Réduction de Paris sous Henry 4e, le Parlement va en robes rouges aux Augustins.

Le jeudy 23. Temps pluvieux et grand vent. Le bruit a couru que Mr. le Garde des sceaux étoit surintendant des finances, soit par le titre, soit par les fonctions, parce que Mr. Orry, aujourd’huy controleur général, devoit aller travailler chez luy, il a esté receû ce matin à la Chambre des comptes à l’ordinaire, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy 24. Assés beau soleil mais grand vent. L’on parloit fort de ce qui s’est passé à Rome, avant et depuis l’ouverture du conclave, contre deux cardinaux à qui l’on avoit pillé les équipages et contre deux autres qui avoient fait distribuer de l’argent pour estre éleûs ; plusieurs barricades brisées, gens tuéz et d’autres bien blesséz, plusieurs personnes assassinéz dans la ville sans aucune police.

Le samedy 25, feste de l’Annonciation de la Ste Vierge. Beau temps et beau soleil. Mle Badoüets accouchée hier de deux filles. Un homme du faubourg St. Marceau a jetté sa femme par la fenestre.

Le dimanche de la Passion 26, Judica. Temps couvert et assés froid le matin et plus beau sur le midy et l’après-midy. Qu’il devoit y avoir ce jour une grande nouvelle que l’on disoit estre du papier nouveau mis dans le commerce et le public pour argent comptant, ce qu’il faut espérer qui ne sera point après les malheurs que l’on a veu.

Le lundy 27. Temps couvert comme hier et de la pluye de temps en temps avec du vent, cependant assés beau. Le bruit couroit hier dans le monde qu’il devoit y avoir aujourd’huy quelque chose au Parlement concernant les affaires du temps, mais il n’y a rien eu.

Le mardy 28. Temps couvert avec un peu de pluye et du vent. Mrs. les Gens du roy apportent au Parlement une déclaration du roy concernant la Constitution. Commissaires nomméz pour l’examiner.

Le mercredy 29. De la pluye le matin et beau temps l’après-midy. L’on parloit fort des affaires du temps et surtout de la déclaration. L’on a dit M. Le Peletier des Forts, cy-devant controlleur général, exilé à sa terre de St. Fargeau, et que Paris de Montmartel étoit rappellé pour travailler avec Mr Orry, aujourd’huy controlleur général des finances, et autres nouvelles.

Le jeudy 30. Temps pluvieux presque toute la journée avec un grand vent. Nouvelles que l’on rendoit les sceaux à M. le Chancelier[5], que M. le Garde des sceaux étoit premier ministre en second, M. le duc de Noailles étoit surintendant des finances, que M. d’Angervilliers n’étoit plus secrétaire d’Etat de la guerre, et bien d’autres choses pour Paris.

Le vendredy 31 mars. Grand vent et de la pluye la nuit ainsi que le matin, mais sur le midy moins de vent et assés beau temps. Toujours discours sur la Constitution et que le roy devoit venir au Parlement lundy prochain pour y tenir son lit de justice pour enregistrer sa déclaration.


[1] Semaine de pénitence qui marquait le passage des quatre saisons. On jeûnait le mardi, le vendredi et le samedi.

[2] Benoît XIII, pape de 1724 à 1730.

[3] Il faudrait vérifier qu’il s’agit bien du Conseil du roi, non de la séance du conseil du Parlement, ce qui, au reste, est tout de même fort peu probable dans le contexte.

[4] Se lit « Soucheran », mais l’imprimé de l’arrêt rendu le 11 mars, qui se trouve archivé plus loin (fol. 282 à 286) porte la mention du nom « Foucherand ». Il s’agissait de Barbe Françoise Digard des Melettes, veuve de Claude Ferdinand de Piquet de Molien, seigneur de Foucherand.

[5] Ce qui ne devra se faire qu’en 1737.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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La dispersion du Parlement. 1753-1754

🙂 Note de la rédaction :

Il faut saluer ici l’importante œuvre accomplie par Maître Durieux dans les collections de l’avocat Le Paige.  Indispensable Le Paige ! Le séminaire de Catherine Maire, à l’EHESS, sur l’Eglise dans l’Etat, a constitué le cadre de l’étude d’un lot particulier des papiers rassemblés par cet inlassable collectionneur et copiste que fut Louis-Adrien Le Paige. Catherine Maire vient de mettre en ligne le résultat de ce travail (plus de 400 pages !), qui est une édition de sources abondamment annotée. Le document qu’ouvre le lien placé ci-dessous :

https://www.scribd.com/full/31247434?access_key=key-nhyz4bdgxd0o3efq31e

est une collaboration remarquable à l’histoire du Parlement au XVIIIe siècle et à l’accès aux sources. Nous en félicitons l’auteur de tout cœur et lui souhaitons de nombreux lecteurs. Parmi ces derniers, ceux qui auront déjà jeté un œil à  Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (Librairie Honoré Champion, 2007), mesureront le caractère complémentaire des sources présentées par Maître Durieux et de celles qui ont été utilisées déjà pour l’histoire de l’exil de Pontoise. Preuve supplémentaire qu’en matière de Parlement, surtout au XVIIIe siècle, les regards multiples et croisés sont la condition de tout travail d’histoire. [I. Brancourt].

La crise parlementaire de 1753

Excédé par les Refus de sacrements, le parlement de Paris avait arrêté au mois d’avril 1753 de longues remontrances pour supplier le roi de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastiques qui en abusent avec indécence ». On sait que Louis XV n’ayant pas voulu les recevoir, les magistrats avaient décidé de cesser le service tant qu’il maintiendrait son refus ; les membres des Enquêtes et des Requêtes avaient été aussitôt frappés de relégation, et ceux de la Grand’Chambre invités à se rendre à Pontoise où le parlement était déplacé, avant que d’être relégués à Soissons. Une chambre royale composée de commissaires était chargée de remplacer le parlement ainsi dispersé, provoquant force sarcasmes, et l’hostilité des juridictions inférieures. Seize mois s’écouleront avant « l’heureux retour ».

Les documents collectionnés par l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige et conservés à la Bibliothèque des Amis de la Société de Port-Royal permettent de mieux comprendre les causes, les enjeux et les conséquences de ce long épisode qui a profondément marqué le milieu du dernier siècle de l’Ancien Régime. Ces pages sont riches en effet des grands principes défendus par le parlement, mais aussi des drames personnels vécus par les exilés ; elles font revivre avec une étonnante précision la pratique judiciaire quotidienne, les intrigues de la Cour et les luttes d’influence au sein du ministère ; elles montrent enfin comment circulait l’information entre les différentes « colonies » du  parlement dispersé.

C’est pourquoi il nous a paru utile de les mettre en ordre et de les commenter, pour les rendre facilement accessibles.

A.D.