Archives de catégorie : Sources

Notre procureur René Gastier et les grands jours

Comme suite à notre billet du 9 novembre dernier… Un retour au sources qui ne manquera pas d’étonner. Médiévistes et spécialistes, à vos commentaires !

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la cour des aydes, requestes du Palais et de l’Hostel, chambres des comptes et du trésor, & des autres Iurisdictions de l’enclos du Palais

Contenans les Privileges attribuez ausdites Cours, les Causes qui s’y traittent, & la forme d’y proceder, tant en matiere Civile, que Criminelle & Beneficiale. Revueus, corrigez… Le tout dedié à Monseigneur le premier President, Par M. René Gastier, procureur en Parlement

A Paris

Chez Iean Guignard le père, au Palais, au premier Pillier de la grand’Salle, au Sacrifice d’Abel

DC. LXI.

Avec privilège du roy et approbation de la communauté des Advocats & Procureurs. [grand in-4°]. Pagination qui recommence à chaque partie. Comme dans la première édition du 9 novembre, nous avons respecté l’orthographe de l’original.

Le Nouveau Style de la cour de Parlement

p. 14 : Des grands Iours

[en marge: De la Cour des grands Iours & son pouvoir] La Cour des Grands Iours a esté principalement instituée pour purger les Provinces, Bailliages & Sénéchaussées, de ceux qui ont commis aucun crime ou delict.

Le droict de faire tenir les grands Iours est souverain, & n’appartient qu’au Roy ou à celuy auquel il plaist de le bailler par titre exprés, vérifié, & homologué par les Cours Souveraines : comme nous lisons du Comte de Champagne, lequel estant creé Palatin, & son Palatinat erigé en sept Comtez, il luy fut accordé par Arrest du penultieme Aoust 13541, que pour entretenir la creation dudit Palatinat, il pourroit tenir tous les ans des grands Iours en sa Comté2. Et en l’an 1403, le Duc d’orléeans & sa femme3 tenoient la Comté de Vertus en Pairie, avec ce mesme droict, qui fut aussi octtroyé à Ian duc de Berry4, Charles VI estant lors Regent (sic) en France5 ; Et par l’erection du Duché de Nemours, en l’an 14046, ledit Duc de Nemours peut tenir lesdits grands Iours en sondit Duché, à tel iour que bon luy semble excepté au temps que le Roy les feroit tenir en son Comté de Champagne. Donc quand il plaist au Roy de recueillir les plaintes des Provinces, il établit du Corps de ladite Cour encore une autre Cour, qu’on appelle des grands Iours [en italiques dans le livre], avec pouvoir de connoistre & decider de tous abus, fautes, malversations, ou negligences, dont les Officiers des pays & ressorts où ils se tiennent, se trouveuront chargez au fait de leurs Estats & Offices, ou autrement, corriger & amender tous usages, styls & procedures abusives, mauvaises pratiques & formulaires des Praticiens, & toutes autres choses introduites contre le bien & expedition de la Iustice ; & outre peuvent iujer toutes matieres criminelles, de quelque grandeur & qualité qu’elles soient, des contraventions aux Edicts & Ordonnances, tant en premiere instance que par appel, ainsi que les matieres se presenteront & offriront ; connoissent & decident de toutes appellations verbales interiettées de sentences diffinitives interlocutoires, données tant par les Baillifs, Senechaux, & autres Iuges quels qu’ils soient, des ressorts qui leur sont attribuez ; le tout iusqu’à la somme de six cens livres de rente, & de dix mil livres pour une fois payer. Voyez l’ordonnance de Charles IX de l’an 1567 faite pour les grands Iours de Poictiers.

Par autres lettres d’ampliation de leur pouvoir données à Saint Quentin, en la mesme année par le mesme Charles IX, il leur est permis de connoistre des appellations de simples exploicts, de toutes instances de compulsoires, oppositions, subrogations, sommations & requestes formelles, adiudications, & profit de tous exploicts donnez en Parlement esdits grands Iours, reparations civiles, reprises de procez, reception d’enquestes, creations de curateurs és causes, permissions ou pareatis, decrets d’iterato, en ce que lesdites matières concernent les appellations verbales des entretenemens des contracts, sequestres, provisions d’aliments, dots, douaires, garnisons de main, consignations, reconnaoissances de cedules, & autres semblables matieres qui se peuvent vuider sur le champ avec lesdites appellations verbales, & non autrement.

Procedent & font procéder aux executions des arrests, à [p. 16] la taxation de tous déêns adiugez, reçoivent toutes conclusions, & acquiescemens en quelques matieres que ce soit, tout ainsi qu’il se fait au Parlement, és Chambres ordonnées au temps des Vacations : iugent pareillement de tous congez, deffauts en toutes matiéres par faute de presentation, doivent vuider avant tous, les procez criminels, & postposer les causes civiles, mesmes les Plaidoyries & Audiences, à l’instruction & iugement d’iceux, quand ils sont en estat, comme il se doit faire aux Parlemens ; Outre lesquelles matieres ils peuvent encore iuger des appellations verbales, dont les assignations sont écheuës és trois Parlemens derniers & precedens, des affaires de la souveraine Iustice, pour l’estat du pïs, & de l’entretenement des ordonnances.

Tous les Arrests, Iugemens, Ordonnances & Appointemens sont executoires comme les Arrests desdits Parlemens. Pour le style on ne suit celuy du Parlement de Paris qu’aux grands Iours de son ressort, les autres Parlemens observent le leur, tant pour les presentations, delais ordinaires, qu’autres pratiques accoustumées en chacun desdits Parlemens qui les tient.

La forme premiere ordonnées audit Parlement de Paris par l’Ordonnance de Louis XII, de l’an 14977, art. 72 & de François I 1519, art. 7, pour la tenuë desdits grands Iours, est qu’un President au mortier, y doit assister avec un Maistre des Requestes, un President des Enquestes, & treize Conseillers, huict de la grand’chambre, & cinq des Chambres des Enquestes, selon leur ordre & ancienneté : desquels cinq conseillers des Enquestes, il y en devoit avoir trois Clercs, & deux Laïcs, & avec eux un Advocat General, un Substitud, un Greffier Criminel & un Cvil, deux des Secretaires de ladite Cour, un Controlleur & quatre Huissiers.

Mais depuis par l’Ordonnance de Moulins dés l’an 1566, article huictième, le Roy se seroit reservé d’ordonner des seances des grands Iours par tel nombre de gens de ses Parlemens qu’il adviseroit.

Et par l’Edict de Blois de l’an 1579, art. 205, il est dit qu’il se tiendront tous les ans aux Provinces plus lointaines des Parlemens par le temps & espace de trois mois, & plus s’il y échet, suivant le departement qui en sera ordonné par le [p. 17] Roy, & qu’à iceux les Gouverneurs, Lieutenans, Generaux des Provinces, avec les Baillifs & Senéchaux seront tenus d’assister en personne, pour tenir main forte à la Iustice & execution des Arrests.

Mais pour tenir lesdits grands Iours, il faut nonobstant toutes lesdites Ordonnances generales, qu’il y ait lettres Patentes particulieres expediées à cette fin, & qui soient verifiées au Parlement ; mesme que la publication en soit faite aux Senéchaussées, Bailliages & Sieges qui doivent répondre devant eux.

Anciennement les Rois de France faisoient tenir leurs premiers grands Iours à Troyes tous les ans, & ce dans le Palais du Comte de Champagne, comme on le peut colliger d’un Arrest du 10 Aoust 1354 donné entre la Reine doüairaiere de France, & le Comte de Ioigny qui se pretendoit Doyen des sept Comtes Pairs de Champagne.

Charles V dit le Long (sic), les fit tenir à Paris en l’an 1322 pour recueillier les plaintes des Provinces, & faire chastier plusieurs Gentils-hommes, nommément Iourdain de Lisle, Gentil-homme Gascon, lequel ayant eu grace pour 18 crimes, enfin fut pendu & étranglé à Paris par Arrest desdits grands Iours, quoy qu’il fust parent Pape Iean XXII pour monstrer qu’en ce temps comme à present le respect n’empechoit point la Iustice.

François I les fit tenir à Poictiers par Edict donné à Corbeille 10 avril 1519, & à Montferrant par Edict donné à Paris le 12 May 1520. Et Henry III, en l’an 1570, les a fait tenir audit Poictiers, y presidant feu Messire de Harlay, depuis premier president à Paris, és années 1581. 1583, il les fit encore tenir à Clermont en Auvergne & à Troyes.

Et de nostre temps le Roy Henri IV les ordonna à Lyon, où presida feu Monsieur le President Forget, & l’ouverture en fut faite par feu Monsieur Seguier, president de la Cour, & lors Advocat General.

Et par Edict de Charles VIII (sic) de l’an 1445, il est ordonné que les grands Iours au Parlement de Bretagne se tiendront par chacun an, depuis le 1 septembre iusques au huictiéme Octobre ensuivant, sans qu’il soit besoin d’avoir lettres de provision pour ce faire.

[p. 18] L’Ordonnance de Loüis XII de l’an 1498, article 73, veut que lesdits grands Iours se tiennent aux Parlemens de Tholoze & Bordeaux de deux ans en deux ans, chacun en leur ressort, és lieux qu’ils verront estre pour le mieux, selon la forme du Parlement de Paris, reservé qu’au lieu de treize Conseillers qu’il u doit avoir en ceux de Paris, Mrs ne devoient estre que neuf esdits grands Iours de Tholoze & Bordeaux, sçavoir un President & huict Conseillers, dont il y en aura conq Laïcs, & trois Clercs.

Au surplus, comme il est dit cy-dessus, ceux qui ont la permission du Roy, peuvent aussi en leurs terres faire tenir des grands Iours, peuvent aussi en leurs terres faire tenir des grands Iours, & y presider. Et ont pris leur commencement depuis que les Parlemens estoient ambulatoires. Mais quant à l’ouverture & au temps qu’ils le doivent tenir & finir, on n’en peut rien dire d’asseuré, dautant que l’Ordonnance de Charles VIII de l’an 1495 (sic) porte qu’ils se doivent commencer le premier Septembre, & finir le huictiéme Octobre ensuivant, & celle de Loüis XII de l’an 1491 (sic), le 9 septembre, jusqu’au 9 Novembre. Et celle de Henri III, Estats de Blois 1579, art. 206, est dit qu’ils se tiendront le temps & espace de trois mois, & plus s’il échet.

 

  1. A cette date, la Champagne est légitimement entre les mains de Charles II d’Evreux, roi de Navarre, dit le Mauvais, qui le tenait de sa mère. Cette dernière est Jeanne de France, comtesse d’Evreux, mais surtout fille unique du roi Louis X : en échange de sa renonciation au trône (qui passa, on le sait, en 1316, au frère du défunt roi, non à sa fille), il lui avait été reconnu ses droits à l’héritage de sa grand-mère paternelle, Jeanne I de Navarre-Champagne, reine de France par son mariage avec le roi Philippe IV le Bel. Mais la malheureuse comtesse d’Evreux, de nouveau écartée en 1328, au profit de Philippe VI de Valois, ne put guère mieux léguer à son fils, en 1349 au moment de sa mort,  que des prétentions à la couronne comtale de Champagne. C’est d’ailleurs au titre de sa mère que Charles II de Navarre revendique non seulement la Champagne, mais aussi la couronne de France (après une paix feutrée au début du règne de Jean II marquée par son mariage avec la fille du roi Jean – une autre Jeanne de France – en février 1352). S’en suit une guerre sans merci entre le roi de France et le Mauvais qui s’achève, après bien des péripéties, par la perte de ce dernier []
  2. En fait, au traité de Mantes du 22 février 1354, Jean II cède à Charles le Mauvais d’importantes terres normandes qui en font une sorte de duc de Normandie sans le titre, seigneurie effectivement assortie du droit de réunir un échiquier chaque année pour juger en appel – sans que les recours puissent aller au Parlement. Sauf erreur, je n’ai pas trouvé qu’un droit comparable lui eût été accordé pour une Champagne que la Couronne ne voulait pas lui céder. []
  3. Il s’agit de Louis, frère de Charles VI, qui est assassiné en 1307, et de sa femme Valentine Visconti. []
  4. Jean de Berry (1340-1416), sans doute le plus célèbre, est l’un des fils cadets du roi Jean II le Bon. []
  5. L’auteur veut dire certainement que Charles VI, roi de 1380 à 1422, était alors en charge du pouvoir, du verbe latin rego, is, ere, rexi, rectum, pour diriger, gouverner, régir… []
  6. A cette date, en effet, Charles III, dit le Noble, fils du Mauvais, reçoit le duché de Nemours alors qu’en 1387, le roi Charles VI l’avait déjà remis dans ses droits au comté d’Evreux confisqué à son père. []
  7. Même en ancien style, c’est-à-dire avec un millésime changeant à Pâques, la datation est peu crédible puisque Louis XII accède au trône le 7 avril 1398 par la mort accidentelle de Charles VIII, son cousin. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Retour aux sources : ce que nous dit du Parlement un simple procureur

Dans son « Advertissement important que le Lecteur doit sçavoir », René Gastier, qui est procureur au Parlement de Paris depuis des décennies, avoue enfin la paternité d’une œuvre de pure « pratique » dont les éditions antérieures – anonymes – ne lui paraissaient, pour utiles qu’elles fussent, que des ébauches trop imparfaites pour être dignes du labeur qu’elles sous-tendaient pourtant. Cette fois, en 1661, le gros volume in-4° qui paraît « Chez Guignard le père, au Palais, au premier Pillier de la grand’Salle, [enseigne] au Sacrifice d’Abel », avec privilège du roi et approbation de « la communauté des Advocats & Procureurs », est bien l’Œuvre d’une vie. Elle porte pour titre :

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la cour des aydes, requestes du Palais et de l’Hostel, chambres des comptes et du trésor, & des autres Iurisdictions de l’enclos du Palais

Contenans les Privileges attribuez ausdites Cours, les Causes qui s’y traittent, & la forme d’y proceder, tant en matiere Civile, que Criminelle & Beneficiale.

Revueus, corrigez…

Le tout dedié à Monseigneur le premier President,

Par M. René Gastier, procureur en Parlement

L’ouvrage, en fait, se présente comme la réunion, sous un même titre, de plusieurs traités successifs, chacun gardant une pagination indépendante. Ainsi, après l’avertissement déjà évoqué, le premier ouvrage s’intitule :  

Nouveau style de la cour de Parlement

Il comporte 416 pages auxquelles s’ajoute une table des matières de 24 pages puis le texte du privilège du roi en 3 pages.

Le sommaire qui le précède annonce en premier paragraphe : « De l’establissement du Parlement & de ses Privileges ». Et c’est là que nous nous arrêterons dans ce billet, tant il paraît indispensable de toujours revenir aux sources pour participer, après tant d’auteurs émérites, à l’affinement de la définition de cette institution hors-norme que fut le(s) Parlement(s) d’Ancien Régime en France. Que peut-on attendre, en effet, d’un « Style » ? En principe, d’évidence, un manuel de procédure, un livre « de pratique ». Et pourtant, vous verrez par ce qui suit, en particulier par quelques belles formules que j’essaierai de mettre en exergue, que René Gastier, modestement, mais sur les traces d’un La Roche Flavin, tient absolument à mettre noir sur blanc ce qui, par l’histoire et les « établissements », fait la dignité exceptionnelle de l’institution à laquelle il a consacré sa vie, au service d’un intérêt transcendant : la Justice.

Avant d’en donner les extraits les plus significatifs, revenons pourtant à l’avertissement : car notre homme est un auxiliaire de justice, parfaitement conscient de deux choses : le dédale que représente le Palais tant pour le plaideur que pour les auxiliaires de justice, et la difficulté pour un jeune apprenti du métier, qu’il fût procureur ou avocat, de s’y retrouver dans les méandres de la procédure. Qui fait quoi et à quelle heure ? Où les audiences se déroulent-t-elle ? Pratique… Voilà ce que cela donne :

Advertissement,  p. 5 : « En la grand’Chambre on plaide tous les Lundys & [p. 6] Mardys, à huit heures du matin des roolles ordinaires des Provinces, depuis l’ouverture du Parlement1 qui se fait par les celebres harangues de Messieurs le premier President, & du premier Advocat General : le premier Lundy d’apres une huitaine franche, qui suit la saint Martin d’Hyver2, iusques au 14. iour d’Aoust, veille de Nostre-Dame.

Les Mardys on plaide de relevée à trois heures du roolle des Mardys.

Les Vendredys on plaide des Placets de relevée3 & ces Audiences de relevée ne commencent qu’apres la saint André4, & finissent le dernier iour de May, mais si le Mardy ou Vendredy il est veille de Feste, on ne plaide point l’apresdisnée5.

Les Ieudys matin on plaide du roolle des Ieudys, où d’ordinaire on met les plus belles causes, & s’il est Feste le Ieudy, l’Audience est remise au Vendredy suivant à huit heures, excepté en Caresme, & depuis la saint Martin iusqu’apres Pasques6.

La Chambre de l’Edict7 tient sa grande Audience du roolle en la Chambre de S. Loüis, tous les Mercredys matin, s’il n’est Feste, & en cas de Feste elle donne Audience les Vendredys ensuivans, iusques au premier Mercredy de Septembre, qui est sa dernieres plaidoirie. Les Mardys & Samedys matin, elle donne Audience à huis clos, pour plaider les Requestes, depuis l’ouverture du Parlement iusques au 7 septembre.

Plan du Palais de Paris par Delagrive. Au Nord, le long de la Seine, la Tournelle ou Salle Saint-Louis.

La Chambre de la Tournelle tient pareillement son Audience les Samedys matin en la Chambre de saint Loüis, iusques audit iour septiéme Septembre, pour iuger les appellations criminelles, & quelquesfois le Vendredy, quand il est Feste le Samedy, & pour plai [p. 7]der sur les Requestes, elle donne Audience à huis clos, les Mercredys et Vendredys matin, en la Chambre de la Tournelle.

Les cinq Chambres des Enquestes ont aussi leurs iours ordinaires & particuliers pour plaider, depuis neuf heures du matin iusques à dix ou onze, sçavoir en la premiere et seconde Chambre, les Mercredys & Samedys. En la troisiéme les Lundys et Ieudys, & en la quatriéme et cinquiéme, les Mardys et Ieudys matin.

Quelquefois en la Chambre des Vacations, qui commence le 9. Septembre, & finit le vingt-sept Octobre8, outre leur grande Audience qu’ils donnent le Samedy matin ; on donne Audience sur les Requestes à huis clos en la Chambre de la Tournelle les Mercredis matin, mais depuis le Reglement des instances sommaires, les Audiences n’y sont pas si frequentes qu’elles estoient auparavant.”

Nouveau style de la cour de Parlement

p. 1 : [En marge : Du Parlement de Paris rendu sédentaire par Philippe le Bel à Paris]

“Nous apprenons par l’Histoire de France, que le Parlement de Paris est le plus ancien de tous, & qu’au temps des premiers Rois de la troisième Race, il estoit ambulatoire selon la necessité des Provinces, iusques au regne de Philippes le Bel, qui le rendit sedentaire.

Avant ce temps9, les procez se jugeoient le plus souvent diffinitivement (sic) par les Baillifs & Senéchaux : sinon quand il échéoit quelque affaire signalée, & de consequence ; car elle estoiet vuidée souverainement au Conseil des Rois, qui donnoient lors libre audience à leurs sujets.

Le Roy qui le regla le premier, & l’établit à Paris, fut Philippe le Bel10, père de Loüis Hutin, lequel11 à cet effet fit bastir par Enguerrand de Marigny comte de Longueville, Surintendant des Finances du Royaume, ce grand Palais, l’un des plus admirables edifices qu’on puisse voir sous la voûte de l’Univers, mais brûlé d’une partie par une façon inconnuë le 7. Iour de Mars 1618. sur les 2 heures apres minuict, (& depuis rebâty en la forme qu’on le void aujourd’huy.)

“Philippe le Bel reconnoissant par l’experience des regnes [p. 2] de ses predecesseurs, qu’il estoit du tout necessaire, que les Iurisdictions fussent distinctement limitées, donna audit Parlement une Iurisdiction souveraine, rayon de son authorité Royale12, aux causes Civiles & Criminelles, & ordonna nombre de Presidens & Conseillers avec un sien Advocat & Procureur (ce nombre s’est depuis augmenté comme nous le voyons aujourd’huy), mais il ne luy donna que deux seances par an, lesquelles la necessité a renduës depuis ordinaires, mesmes du temps dudit Loüis Hutin son fils.

Et quoy que cette commodité de plaider ait donné lieu à beaucoup de procez au détriment du bien public, & particulier, si est-ce que ce Parlement s’est tellement monstré necessaire, & s’est toujiours maintenu en telle gravité, honneur & crainte, qu’il n’y a celuy13 dans le Royaume, pour grand & furieux qu’il soit, qui ne tremble de terreur, quand il en entend seulement parler : mesme que l’integrité de ses Arrests passant iusques aux nations étrangeres, a excité plusieurs Rois & Princes de se venir soûmettre à l’authorité d’iceux : Ainsi l’Empereur Frederic, avec le Pape Innocent IV ; le Roy de Castille avec le Roy de Portugal ; Charles de Valois avec le comte de Namur ; le Duc de Lorraine avec le Comte de Chastillon ; Philippes Prince de Tarente avec le Duc de Bourgogne, & autres, dont les Histoires sont pleines, ont fait voir en quelle reputation ils le tenoient, par l’obëissance qu’ils luy ont volontairement renduë. Aussi est-il appellé le Parlement des Parlemens, les fermes colomnes de l’Estat, le vray lict de la Iustice Royale, ou pour mieux dire, l’Image vivante des Rois, puisqu’il[s] luy ont transmis la grandeur & majesté de leur Iustice, & qu’il les represente apres leur mort, sans en pouvoir témoigner aucun dueil exterieur, suivant les Arrests des 16. Novembre 1473 & 21. Iuin 1519. C’est en cette celebre & venerable Compagnie, qu’a esté rendu cet autre grand & solemnel Arrest, en l’an 1327, pour la confirmation de la Loy Salique, en la personne de Philippes de Valois, contre le Roy d’Angleterre, qui prétendoit la Couronne, lequel a esté depuis confirmé par autre Arrest du 28 du mois de juin 159314.

[en marge : Des privileges concedéz par les Rois au Parlement de Paris & des causes qui s’y traittent en premiere instance] Or entre tant de privileges concedez par les Rois au parlement de Paris, chacun sçait qu’il connoist en premiere instan[p. 3]ce des causes des Pairs & Pairies de France, (appellé aussi pour cette cause le Parlement des pairs, et selon aucuns, parce que les Pairs y ont esté les premiers Conseillers), des droicts qu’ils tiennent en appanage de la Couronne, du serment des Baillifs, des causes des Prelats, villes, communautez & autres qui sont privilegiez par les anciennes Ordonnances, et des causes où Monsieur le procureur General est la principale partie. Connoist aussi des Regales & des titres des Pairies, par les Ordonnances du Roy Jean, de l’an 1363, de Charles V 1366, de Chales VII 1453 articles 7, 8 & 9. Et des droicts ou Domaine du Roy, ainsi qu’il fut jugé par Arrest du 11 Avril 1553 par lequel en la cause du sieur de Saint Cyre contre le Roy, fut dit qu’à la seule Cour de Parlement appartient la connoissance du Domaine, & non à la Chambre des Comptes, & que les alienations du Domaine, doivent estre vérifiées en ladite Cour de parlement, conformément à ladite Ordonnance de Charles VII art. 6.

Et en matiere criminelle, elle connoist en premiere instance des procez criminels desdits Paris, Ducs, & principaux Officiers de la Couronne, des Presidens, conseillers, et autres estans du Corps de ladite Cour, & des crimes de lèze-Majuesté divine & humaine, contre toutes personnes. Et quant aux autres instances criminelles, ledit Parlement les renvoye pardevant les Iuges des lieux où elles ont esté encommencées quand bien elles seroient toutes instruites par recollemens et confrontations des témoins & conclusions prises de part & d’autre, d’autant que suivant l’Ordonnance de François I de l’an 1535 chap. 13 art. I, il ne connoist en premiere instance desdistes matieres (entr’autres personnes que celles cy-dessus nommées) sinon qu’incidemment, comme quand il y a excez commis en executant les Arrests & Commissions de ladite Cour, attentats faits au prejudice d’un appel, mainmise de sequestre, commissaires empeschez, & des matieres de fausseté, ou que pour grande & evidente cause elle iugeast necessaire d’en retenir la connoissance.

Mais pour les appellations des Sentences portans condamnation de mort, mutilation de membres, bannissemens, amendes honorables, & autres peines afflictives, elles se doivent toutes relever à la Cour, (comme nous dirons tantost) [p. 4]. De Sorte que sont authorité ne s’étend pas seulement sur les biens & fortunes des hommes, mais encore sur leurs vies & honneurs, mesme surpasse la puissance de nos Rois, puisque leurs Edicts & Ordonnances n’ont point de force, qu’elle ne les ait verifiez et homologuez, comme capitale & souveraine du Royaume, s’assemblant pour cet effet. Comme aussi elle s’assemble lors qu’il est question de la verification ou confirmation des privileges des Villes & Commmunautez, interpreration ou reformation des Coustumes ; quand elle fait le procez à l’un des Officiers cy-dessus, ou qu’elle reçoit un President ou conseiller, procureur ou Advocat General en icelle, & les Lieutenans generaux des Provinces, suivant l’Ordonnance de François I de l’an 1535 chapitre 1 article I Anciennement elle avoit le pouvoir de bailler asvis sur l’élection des Prelats, et de vuider les differends qui se presentoient en matiere de combats, mais ce n’est plus en usage.

Ledit Parlement est composé de six Chambres, sçavoir celle que l’on appelle la grand’Chambre, & les cinq Chambres des Enquestes.

En la grand’Chambre il y a huict Presidens, et 29 Conseillers, sçavoir 10 Clercs & 19 Laïcs des plus anciens de la Cour, montant en ladite Grand’Chambre selon l’ordre de leur reception. Et en chaque Chambre des Enquestes, il y a 28 ou 30 Conseillers, et deux Presidens ; & voicy l’ordre qui s’observe à leur reception.

Ceremonies observées à la reception des Conseillers du Parlement avec les Arrests de reception…

[p. 5-7]

p. 7 : « En la grand’Chambre, ont seance tous les Princes, Ducs, Pairs, & Messieurs les Chancelier & Garde des Sceaux, & Conseillers d’Estat, lors que le Roy vient au Palais, comme aussi Messieurs les Maistres des Requestes, quoy qu’ils ne soient plus en charge, pourveu qu’ils ayent servy 20 ans en ladite qualité de Maistres des Requestes.

Le Prelat qui dit la Messe au Palais le lendemain S. Martin, y a aussi seance ce iour-là.

Anciennement tous les Evesques de France y avoient voix, & en estoient Conseillers ; mais ce privilege leur a depuis esté osté, excepté à l’Archevêque de Paris, & à l’Abbé de Saint-Denys. Et par l’Ordonnance de Charles VII 1454 les Presidens et Conseillers de Tholoze y avoient aussi seance, comme aussi ceux de Paris à Tholoze, mais cette Ordonnance n’a point esté vérifiée, d’autant que ladite Cour de Parlement de Paris pretend avoir ce droict sur les autres Parlemens, & non les autres sur elle. Voilà pourquoy ladite Cour de Tho[p. 8]loze par son Arrest du 6 avril 1466, rapporté par Papon liv. 4, tit. 6 de son Recueil, ordonna que les Presidens & Conseillers de Paris venans à Tholoze, n’entreroient point au Conseil, & ne seroient receus entr’eux qu’ils n’eussent satisfait à l’Ordonnance.

En la grand’Chambre du Parlement de Paris, se vuident toutes les appellations verbales (en matiere civile) interjettées des Sentences données en tous les Sieges ressortissans en ladite Cour, ainsi qu’il sera dit ci-apres, ensemble les appointemens au Conseil, & toutes les instances qui sont instruites à la barre, & maintenant les instances sommaires.

Et aux cinq Chambres des Enquestes, se jugent tous les procez par écrit, conclus & receus pour juger, si bien ou mal il a esté appellé en icelle.

Outre lesquelles six Chambres il y en a encore deux autres, qui sont la Tournelle, & la Chambre de l’Edict ; mais elles sont faites & composées du corps des Presidens & Conseillers de ladite Cour.

Chambre de la Tournelle

[en marge : De la Chambre de la Tournelle ; & des causes qui s’y traittent] La Tournelle est ainsi appellée à cause que lesdits Conseillers y servent tout à tour, & se renouvelle de trois mois en trois mois, pour les Conseillers des Enquestes, mais ceux de la grand’Chambre y servent six mois. Et en icelle se iugent toutes les appellations criminelles, tant verbales que par écrit, excepté les procez criminels des Gentils-hommes & zutres personnages d’Estat, lesquels par l’ordonnance de François I de l’an 1515 doivent estre rapportez en la grand’Chambre, & quant aux appellations verbales criminelles, elles se mettent au roolle ordinaire de la Tournelle dont on plaide les Samedis matin, ainsi qu’il sera dit cy-apres.”

La suite au prochain numéro…

  1. Gastier parle ici de l’ouverture des audiences, non de l’Ouverture solennelle de l’année judiciaire, au lendemain de la Saint-Martin, donc, sauf si le jour tombe un dimanche ou par exception, le 12 novembre de chaque année. []
  2. Saint Martin, dit de Tours ou le Miséricordieux, est l’un des saints les plus populaires de France. Comme saint Jean, saint Martin est fêté en hiver et en été, respectivement le 11 novembre (jour de sa mort, en 397) et le 4 juillet (jour de son élévation à l’épiscopat, en 371). Cette Saint Jean d’été n’a plus d’existence que dans le diocèse de Tours. []
  3. Sous-entendu, “relevé” de sieste, soit vers 16h. []
  4. 30 novembre. La Saint André est alors fête de première classe, chômée. []
  5. La plupart du temps, les fêtes de première classe sont précédées d’un jeûne pénitentiel à partir des vêpres de la veille, soit vers 17h-18h. []
  6. Remarque étonnante, puisque le Carême est inclus dans la période retenue. []
  7. Chambre qui comprend quelques magistrats dits “de la Religion”, donc protestants, destinée par l’édit de pacification de Beaulieu, en 1576, à la justice qui concerne les Huguenots. En 1661, elle existe encore, jusqu’à sa suppression en 1669 dans le cadre d’une politique restrictive qui aboutit à la Révocation de 1685. Cf. https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/producteur/consultationProducteur.action?notProdId=FRAN_NP_051924#:~:text=La%20Chambre%20de%20l’%C3%A9dit,de%20janvier%201669%20la%20supprime. []
  8. Du 28 octobre au 12 novembre, le Parlement entrait en vacances complètes. []
  9. Avant Philippe le Bel, selon l’auteur. []
  10. L’historiographie contemporaine infirme cette assertion, démonstration étant faite du rôle de Saint Louis et de son fils Philippe III dans l’institutionnalisation de la justice du Parlement. []
  11. Gastier vise ici Philippe le Bel. []
  12. Souligné par nous. []
  13. Lire : personne. []
  14. Le millésime indiqué de 1327 correspond à l’ancien style, le jour de Pâques, marquant le premier jour de l’année (jusqu’au règne de Charles IX), tombant cette année-là le 4 avril : c’est en effet le 1er février 1328 que meurt en ne laissant que des filles Charles IV le Bel, dernier des trois fils de Philippe le Bel qui régnèrent successivement entre 1314 et 1328 et ne purent transmettre la couronne en ligne directe, faute de fils. En 1328, Philippe de Valois, son cousin germain par le frère de Philippe le Bel, avait été désigné par le roi mourant comme régent. Le 1er avril 1328, les états généraux confirmèrent l’arrêt du Parlement de Paris qui préconisait de faire prévaloir la primogéniture sur la descendance directe, écartant non seulement les femmes de la Couronne mais leur capacité à la transmettre. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Un regard d’actualité : la peste de 1720, dans les recueils du commis-greffier Jean Gilbert

 

Extrait de :

Titre du recueil “De L’Isle” de 1720

Journal du Parlement séant à Pontoise depuis le 21 Juillet 1720 jusqu’au 11e novembre qu’il a esté tranféré à Blois

Par moy Jean Gilbert DeLisle, commis de Monsieur Gilbert, greffier en chef du Parlement, et l’un des commis au greffe…[1]

 

« [fol. 22] Samedy 31 et dernier jour d’aoust, […]

[v°] Que la peste estoit à Marseille et en Provence et que c’étoit une chose pitoyable par tout ce que l’on y voyoit à ce sujet, mesme que le Parlement de Provence a esté obligé de quitter sa demeure et d’aller où chacun le pouvoit pour éviter le mal […][2]. »

 

On trouve là, à cette date du dernier jour d’août 1720, la première allusion au fléau qui s’est abattu sur la Provence dans l’été 1720. Cette terrible peste « dite Grande peste de Marseille », parce qu’elle est entrée par son port, est dans toutes les sources narratives de l’époque. Elle est aussi relatée dans tous les grands ouvrages historiques sur la plus terrible de toutes les pandémies de l’histoire humaine, jusqu’à nos jours ; parce elle est enfin le dernier épisode pesteux enregistré en France. Continuer la lecture de Un regard d’actualité : la peste de 1720, dans les recueils du commis-greffier Jean Gilbert

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Deux événements prochains ou en cours

Séminaire Parlement(s) : séance du 7 juin 2019

Séance reportée pour raisons de force majeure

La prochaine séance du séminaire se tiendra le 7 juin 2019 de 14h à 16h (attention ! horaire spécial), comme à l’habitude salle Collinet, IHD de Paris II (UMR 7184), 4 rue Valette, 75005 Paris) : ce sera une séance “Edition-réédition de sources mémorielles du XVIIIe siècle”


Fadi El Hage (IHCM-UMR 8066) : Edmond Jean François Barbier (1689-1771) : un avocat au Parlement et son « Journal » à la croisée des « Échos » du règne de Louis XV

Voir sur le site du LabEx COMOD (Université de Lyon), qui assure le soutien financier du séminaire : https://comod.universite-lyon.fr/seminaire-parlement-s-et-cours-souveraines-en-france-et-en-europe-sous-l-ancien-regime-07-06-2019-82142.kjsp?RH=1528203325013

Crimes et Justices au Moyen Âge

A l’occasion des 600 ans de l’assassinat de Jean-Sans Peur, sur le pont de Montereau, le 10 septembre 1419, alors que fait rage la guerre dite des Armagnacs et des Bourguignons, Mme le Professeur émérite Claude Gauvard est commissaire d’une exposition intitulée comme ci-dessus indiqué : “Crimes et Justices au Moyen Âge”. Pour tout renseignement :
cp_expo_crimes_et_justices_TourJSPweb -1-.pdf

Tour Jean-sans-Peur, 20 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Suite du Journal du Parlement, en 1718 : une actualité de crise financière, pour hier… et aujourd’hui

Un régal pour l’amateur ! Tout y est, dans la forme (les formes) comme dans le fond. 

Fol 13 [Numérotation d’origine en haut à droite : 2]

[En apostille] Continuation de délibération sur les affaires de l’Etat et du gouvernement.

Du samedi 15e janvier 1718

Du matin

Mre Jean Antoine de Mesmes, chevalier, Premier

Mre Etienne d’Aligre                              }

Mre Crestien (sic) de Lamoignon     }

Mre Antoine Portail                                }    présidents   ;

Mre Charles Michel Amelot               }

Mre Louis Le Peletier                             } Continuer la lecture de Suite du Journal du Parlement, en 1718 : une actualité de crise financière, pour hier… et aujourd’hui

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Il y a juste trois cents ans… D’une crise financière à l’autre

NB : Avec les excuses de la rédaction, pour un retard qu’on espère combler avant la journée “d’Aguesseau” du 27 novembre 2018, cette édition en livraisons successives de l’un des recueils “De L’Isle” les plus instructifs, où il sera question du premier exil du chancelier d’Aguesseau, fin janvier 1718.

IOVRNAL DU PARLEMENT (sic)

Après six feuillets blancs :

[fol. 7] Depuis le 14 janvier 1718

Jusqu’en novembre  au dit an et encore le reste de l’année 1718 contenant ce qui s’est passé sur les affaires publiques et sur celles de la compagnie en particulier Continuer la lecture de Il y a juste trois cents ans… D’une crise financière à l’autre

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle

Depuis le milieu de cette année 2017, les échéances de publications se sont multipliées au gré d’un calendrier chargé, jusqu’au 27 novembre 2018 désormais, de colloques, journées d’études, séminaires et, en conséquence de préparation des contributions écrites aux actes. La mise en œuvre des actes du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” que mon co-organisateur et excellent collègue, Frédéric Gabriel, a préféré me laisser mener seule à son terme, a occupé largement mon été et le mois de septembre et doit s’achever le 20 décembre prochain, pour une édition, début 2018, chez Classiques Garnier (collection “Constitution de la Modernité”, sous la direction de Jean-Claude Zancarini).  La charge qui m’a été attribuée de la commémoration en 2018 du 350ème anniversaire de la naissance d’Henri François d’Aguesseau m’engage pour une bonne année, ce qui comprend la remise à plat de ma thèse pour une publication en novembre 2018 d’une biographie renouvelée de cette figure à la fois centrale du XVIIIème siècle et méconnue du grand public. La reprise d’une revue dotée d’un bon et ancien référencement ISSN, La Légitimité. Revue universitaire d’histoire et d’idées politiques, m’a retenue aux multiples tâches de la mise en œuvre du numéro 2017, à paraître en décembre.

Pour autant, je ne peux laisser tomber mon “carnet De L’Isle”. Ce billet est le premier d’une nouvelle série qui doit permettre, en plus de mes publications classiques déjà mentionnées dans ce carnet, une exploitation progressive et aussi large que possible des archives extraordinaires réunies par mon fantôme bien-aimé.

Arch. nat. U 394 (non folioté)

Novembre 1742

Jeudy premier novembre 1742. Feste de tous les Saints. Temps couvert et assez froid. L’on a dit que Mme de Mailly, maîtresse du Roy, étoit grosse1 et que l’armée de Bohesme (sic) avoit peine à avoir des vivres. Continuer la lecture de En marge d’un programme chargé, reprise de l’édition du “journal” De L’Isle

  1. Louise Julie de Mailly-Nesle, comtesse de Mailly, était devenue la maîtresse de Louis XV vers 1733, une liaison officielle en 1737. Elle mourut en 1751, à 41 ans. Elle fut supplantée successivement par ses deux sœurs. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Jean Papon, la province de Forez à l’honneur : le Parlement à travers l’oeuvre d’un juriste “humaniste”

Il me paraît nécessaire de revenir ici sur un ouvrage qui n’est plus aujourd’hui dans les actualités éditoriales et qui, malgré sa réelle qualité, et des comptes rendus scientifiques et critiques dans les revues spécialisées, a pu passer relativement inaperçu. Et c’est dommage. Il s’agit de :

Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien , Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Clerc (dir.), Paris : Classiques Garnier, coll. « Esprit des Lois, esprit des Lettres », n° 6, 2015, 273 p. ISBN  978-2-8124-3599-7.

L’ouvrage est l’édition des actes d’un colloque des 3-5 octobre 2013, remarquable d’abord par le  lieu de son déroulement : le château de Goutelas est un haut lieu de l’humanisme, devenu Centre culturel de rencontre dont le fondateur, Paul Boucher, fait tous les honneurs en ouverture (p. 7-8)1.

Pourtant, si intéres-sant sur le plan patrimonial que soit Goutelas, en Forez, il n’est retenu ici que comme le cadre par excellence de la quasi « résurrection » d’un juriste peu connu, méconnu, sauf peut-être des historiens du droit : il s’agit de Jean Papon dont Goutelas fut la propriété et grâce auquel il devient symbolique de l’Humanisme, avec un grand H.  

L’une des tutelles de la rencontre, le Centre Claude Longeon, de l’Université de Saint-Etienne, revenait ainsi à ses sources : les travaux de l’universitaire éponyme, qui a laissé sur le rayonnement intellectuel du Forez l’une des meilleures synthèses.

Mais revenons à Papon et à la rencontre de 2013. Outre les annexes coutumières : bibliographie et index (des matières, ce qui est rare, et des noms de personnes), l’ouvrage se partage harmonieusement en deux parties, non pas égales, mais comparables par leur intérêt et par leur densité. Pour simplifier, la première est consacrée au passé, la seconde au présent; l’une à Papon, à son œuvre, et à ses contemporains, l’autre à ce qui reste – ou doit rester – d’humanisme dans le droit et dans la confrontation aux phénomènes qui agitent de façon majeure les sociétés contemporaines, la française au premier chef, « à l’heure de la mondialisation ». Si Papon se fait discret dans celle-ci, c’est pourtant bien l’humanisme qui reste le centre de tous les propos, et le droit français, même par comparaison avec ce qui s’est fait et se passe encore ailleurs. Cet « autour » de Jean Papon était une gageure intellectuelle : un personnage plus ou moins ignoré, parfois controversé (p. 7), à l’œuvre considérable et ardue de surplus ; une thématique audacieuse et constructive au regard des questionnements d’aujourd’hui et d’une certaine forme de pessimisme ambiant. Disons tout de suite que le pari est entièrement gagné ; l’ouvrage, brodant sur un humanisme en perpétuelle définition, fourmille de précieuses informations et des réflexions les plus profondes. Sur des thèmes variés, ce livre évoque une infinité des nuances de nos préoccupations juridiques et éthiques. Les lignes qui suivent ne concerneront que la première partie.

Il est revenu à Géraldine Cazals de présenter Jean Papon, le «mal aimé» (p. 15), et sa place dans le riche panorama des juristes français du XVIe siècle. On comprend vite, par les critiques soulevées en son temps à propos de son Recueil d’arrêts notables, l’oubli dans lequel il est tombé presque tout de suite. Un oubli injuste, non seulement par la réelle culture juridique de cet «écrivain-juriste », mais aussi par son véritable dévouement à l’œuvre de justice et son travail à s’instruire et s’« assurer pour entrer au service de la Republique » (p. 19). Dépasser les particularismes pour atteindre à une vision réellement comparatiste, donc très neuve, de la jurisprudence de son temps, c’était déjà ouvrir une voie vers cette fameuse «codification» qui mettra plus de deux siècles à se réaliser. Comme plus tard le chancelier d’Aguesseau, Papon a sans doute voulu s’en tenir à ce qui était alors possible et promouvoir l’objectif de «pareillement juger en cas semblable» (p. 21). On découvre au fil des pages le style délicieusement savoureux de la langue de Jean Papon : lorsqu’il recherche « l’accordance d’aucuns » arrêts, sans s’interroger sur les raisons des différentes cours de parlement, il s’assigne pour modeste intention, lui « simple recollecteur », de faire confiance, de «parangonner la grandeur du parlement de Paris, en toutes choses sur les autres » (p. 21), une suprématie du parlement de Paris qu’il tient pour certaine et sur laquelle il revient fréquemment. Sur les fondements philosophiques du néo-stoïcisme, sur la « grille de lecture » du Code Justinien (p. 22), Jean Papon a souhaité une «systématisation» que l’ordonnancement même de son œuvre démontre assez, tout en assurant, à travers spécialement ses Trois notaires, une mise en perspective historique du droit (p. 27). Son humanisme est une vision profondément chrétienne, pas franchement optimiste au départ, celle d’un homme-maître de l’univers déchu de sa puissance, «en tout rude, contumax et revêche», « sans justice et par consequent sans foy (sans fiabilité), sans paix, sans honneur et sans pouvoir jouir des commodités et du fruict de ceste vie humaine », et par là même obligé à la soumission. Car, salvation oblige, et c’est là tout l’optimisme de Papon, il est des hommes « prudens, vertueux, sages, courageux, forts, magnanimes »: ceux-là mêmes qui sont les rois établis d’abord législateurs pour la «conservation d’equalité et empeschement de l’ambition». Le droit et la justice ont suivi les méandres du perfectionnement (mais aussi de la corruption) des lois. Dans ce cadre la « loy des Roumains » lui paraissant l’un des progrès les plus significatifs dans l’ordre du droit, Papon se fixe pour objectif, loin de prétendre le « reléguer », de revêtir ce droit romain « d’une escharpe françoise » pour compléter le droit légué par Rome de la jurisprudence des parlements et des lois royales (p. 33). À l’heure de la tentation au pouvoir « absolu », Papon opte pour une conception tempérée de la monarchie en des formules qui eussent pu être tout aussi connues que celle d’un Pasquier. C’est l’apport vraiment remarquable du présent ouvrage.

Nicolas Shapira (p. 41-52) a focalisé son attention, et la nôtre, sur un des aspects de l’œuvre précédemment évoquée, à travers les Notaires de Papon : sa conception du « secrétaire », comme conseiller du prince, dont l’auteur recherche les racines et les modèles. Cette mise en perspective initie le lecteur à une littérature peu connue, d’Italie et de France (Étienne du Tronchet, Antoine de Laval ou François de Billon), pour une mise en lumière de ces secrétaires du roi qui « permet [à Papon] d’évoquer des pratiques politiques qui qualifient une évolution de la monarchie [celle des Valois] sur laquelle il porte un regard fort critique » (p. 42). Les « notaires » de Papon ne visent donc pas n’importe qui, mais les secrétaires du roi dont la montée en puissance autour des Valois révèle la mise en place, suivant N. Shapira, d’un « appareil d’État » (p. 47). Après les considérations si remarquables d’Arlette Jouanna sur le « pouvoir absolu », cet article montre comment Papon participe, dans ses considérations sur les origines des institutions civiles, à l’opposition entre « puissance ordinaire » (donc légitime) et « puissance absolue » (de laquelle la tyrannie n’est jamais très loin). On découvre ainsi un mouvement qui est voué à un très grand avenir dans le milieu de la haute magistrature : la volonté de limiter le pouvoir des rois (que les « malheurs des temps », c’est-à-dire les guerres de religion tendent à libérer) par « la loi » (p. 49). C’est tout le sens de l’État de justice, finalement, qui prend sa source dans cette définition de la légitimité par l’impérieux devoir de « justice », « conservation de l’equalité » (p. 49). Un terme qui n’est pas anodin, ni simple à définir et qui mériterait à lui seul un long développement…

D’emblée, en revenant sur la définition de l’humanisme (p. 53), et en passant par la « loi » selon Cicéron, Bruno Méniel introduit à la difficulté que pose « l’humanisme » des juristes humanistes. Il commence, à partir de la liste complète des œuvres de Jean Papon, par trier soigneusement ce qu’il y a d’authentiquement «humaniste» chez Papon (son intérêt pour la rhétorique à travers Démosthène et Cicéron, par exemple), de ce qui s’en distingue, s’en écarte ou même en est l’opposé (entre autres, le caractère doctement technique de son commentaire de la coutume de Bourbonnais). Du même coup, ce texte (p. 53-64) d’une belle langue classique, devient une contribution majeure à la définition de l’humanisme, trop facilement simpliste ou partielle ailleurs. Sur la question du juge, de ses qualités et de ses « passions », Papon dresse le portrait d’une figure éminente qui nourrira, jusqu’au XVIIIe siècle, la rhétorique judiciaire des mercuriales et discours de la haute magistrature des parlements. Parce que les allégations techniques l’emportent dans son œuvre, Papon, en citant Platon, Cicéron, Quintilien, Tite-Live ou Suétone, n’est pas spécifiquement un « humaniste », mais bien certainement un juriste « lettré ». Bruno Méniel saisit cette occasion pour resituer, dans l’œuvre de Papon, les différents juges, leurs attributions et les caractères de leur juridiction (« souveraine » ou, subalterne et «légitime») (p. 56-57). Outre une réflexion sur la vénalité qui s’institutionnalise dans cette période, et que Papon compare à la simonie (p. 59), les défauts des juges que sont « l’ambition » (p. 60), la prévention, la « compassion », l’ignorance, se profilent en creux de la très haute idée que Papon se fait de la justice. C’est bien Dieu qui est « chef de justice » et les juges, esclaves de la Vérité, n’en sont que ses « tesmoins » (p. 63).

Avec son hypothèse d’« une systématisation du droit » à travers les Notaires de Jean Papon, Laurent Pfister nous offre une étude d’histoire du droit privé de tout premier ordre (p. 65-111) et d’une rare précision. Une fois de plus, le propos s’ouvre sur Cicéron dont le souhait de « réduire le droit civil en art », c’est-à-dire de le mettre en ordre, de le « systématiser », étant parvenu jusqu’à Papon par bribes, dans le De oratore, avait abouti par le relais de Galien à la mise au point de la méthode dite « divisive » ou « diaïrétique » (p. 65). C’est cette dernière, très prisée des humanistes de Budé à Pierre de La Ramée ou François Le Douaren et d’autres, jusqu’à Jean Bodin, pour rompre avec l’héritage des « commentateurs »,  qui semble dominer la réflexion juridique au XIVe siècle aux côtés de l’ « historicisme » représenté par Cujas. C’est cette méthode, spécifiquement, qui paraît former, sans antagonisme et sans sectarisme, le fond de la démarche de Jean Papon car son œuvre « porte l’empreinte de l’humanisme juridique, sans qu’il soit aisé de l’y situer » (p. 71). D’abord praticien, Jean Papon représente un « humanisme vernaculaire » (p. 72). Nourri des écrits de l’Antiquité et de droit romain, plus attaché que d’autres humanistes praticiens au jus commune plutôt qu’aux sources nationales du droit, il est tout de même le premier à tenter de réaliser un panorama de la jurisprudence de toutes les cours souveraines de France, son Recueil d’arrests notables. Sous des titres différents, les « trois notaires » sont bien une seule et même « œuvre » dont l’élément fédérateur «consiste dans l’écriture du droit» dans le but précis de l’efficacité de la justice (p. 73). La contribution de Laurent Pfister développe ainsi «l’ordre général des trois Notaires », donc la méthode de Papon (p. 74-78), et ses fondements de l’ordre du droit (p. 78-83) : on comprend bien alors comment, par le droit naturel et sa théorie des origines de la cité, le propos de Papon prend une dimension politique, voué d’ailleurs à un réel avenir au sein de la haute magistrature, jusqu’au XVIIIe siècle, jusqu’à d’Aguesseau par exemple. La richesse extrême de cette longue contribution, sa technicité juridique impeccable, empêche de la résumer, sauf à pointer, entre autres choses, son apport dans le domaine du droit des contrats, l’intérêt de la discussion sur le « consensualisme » (p. 95-96), sur la définition du mariage, en note 3, p. 99 : qui est : «de naturel, & d’iceluy a prins son origine plus que tous autres contracts», et qui est aussi un « sacrement entre homme & femme (…) ordonné & institué de Dieu en paradis terrestre par société inséparable »… Une étude minutieuse et riche, pour conclure à « une œuvre singulière », mais pas forcément novatrice (p. 110), attachée au souci « de restituer fidèlement ‘l’intelligence’ du droit romain mais dans les limites de la méthode utilisée, parce que celle-ci « ne se veut pas créatrice de vérités ». Sans le dire, l’auteur, en soulignant que Papon circonscrit son ambition à « imposer ‘un ordre certain’ à des règles éparses » sans vouloir, surtout ! « inventer des loix (…) ny proposer ou produire novelletés » (p. 111), nous conduit ici aux sources mêmes de ce que l’on appellera, après la Révolution, le «conservatisme ».

Les trois contributions suivantes s’éloignent davantage de Jean Papon tout en restant intimement liées à son époque, au contexte comme au climat intellectuel dans lequel Papon évolue, et à l’humanisme juridique. La première d’Olivier Wagner, sur le livre juridique (p. 113-131), est un voyage intéressant et pittoresque, et pourtant remarquablement statistique, au pays de l’édition lyonnaise au XVIe siècle, « autour de Jean Papon ». Jean Bart, ensuite, décape, au nom de l’humanisme (dans lequel «il y a de tout»!, dit-il en paraphrasant Michel Villey), la littérature théologico-politique de la période Henri III-Henri IV (« période la plus sombre des guerres de religion ») et l’absolutisme naissant avec Jean Bodin, d’un certain nombre de confusions ou de facilités de langage, pour évaluer le rapport en « humanisme et absolutisme » (p. 133-147). La contribution qui suit (p. 149-174), de Vincent Grégoire, prend encore davantage de champ par rapport à Papon pour s’éloigner aussi géographiquement de la France et nous mener dans la Virginie du début du XVIIe siècle : un autre « voyage », d’une très grande nouveauté sur les bases « idéologiques », les contrastes et même les contradictions de la première colonisation anglaise au regard de «l’humanisme».

  1. http://www.chateaudegoutelas.fr []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Un Gilbert méconnu : quelques retours et compléments

Comme suite à la parution de la fin de novembre 2016 de :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle

Sfeds, 2016, 454 p., ISBN : 979-10-92328-07-3.

nous vous proposons ici quelques compléments. D’abord une liste d’errata, courte pour l’instant et, nous espérons, pour longtemps, et pour laquelle nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser :

  1. p. 4 : lire évidemment, dans la légende de la couverture : «minorité de Louis XV», et non de Louis XIV.
  2. p. 51 : note 102, ligne 8 : lire « aient » et non « ait ».
  3. p. 59 : note 127, débris de la note précédente. Ne correspond à aucun appel de note.
  4. p. 169 : lire “Hauteville” pour “Audeville”. Jean Gilbert a bien écrit de la 2e manière le nom de ce conseiller au Grand Conseil qui est embastillé en février 1726. Il y avait d’autant plus occasion de confusion que le sieur de Selve d’Audeville existe bel et bien. En fait, il s’agit de Denis Zacharie de Rochereau d’Hauteville, qui dut résigner son office (hérité de son père, Denis de Rochereau d’Hauteville, mort en 1728) assez peu d’années après l’affaire que relate notre “diariste” improvisé.

Continuer la lecture de Un Gilbert méconnu : quelques retours et compléments

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

L’exil du Parlement à Pontoise comme “déclic” d’une vocation

Je me permets ici un rappel et une relance d’intérêt, en prélude à ma prochaine publication :

Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle1

Les volumes de la collection du Conseil secret du Parlement de Jean Gilbert, notre greffier “De L’Isle”, sont de formation composite, complexe, évolutive. Le “journal” que le Canadien Blake T. Hanna avait cru découvrir, ne commence ni au début de la collection, ni sans hésitation. Dans cette aventure “littéraire” – le mot serait récusé par l’auteur comme inapproprié à l’objet et prétentieux – l’exil de Pontoise a joué incontestablement le rôle de “déclic” : parce qu’il dispose sans doute d’un peu plus de temps qu’à l’habitude, mais surtout parce qu’il remâche – solitaire – l’indignation de la punition que le Régent inflige alors au Parlement (donc à ses “chers” maîtres), Jean Gilbert a décidé, de façon manifestement très ferme, de laisser par écrit la mémoire de ces événements. Il “ouvre” donc un dossier spécial, en choisit le format, différent de celui de ses travaux ordinaires, et se met véritablement à écrire “son” journal : l’on peut dire que ce 21 juillet 1720, Jean Gilbert devient un “diariste”. Continuer la lecture de L’exil du Parlement à Pontoise comme “déclic” d’une vocation

  1. Paris: SFEDS, à paraître []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts