Archives de catégorie : Séminaire de recherche

Montesquieu : Histoire de France et d’ailleurs, à travers les Lettres persanes (III)

Reste la Cour évoquée dans la lettre XXXVII (p. 156). Tout le passage mérite un commentaire historique circonstancié qui fait transition avec le précédent billet, pour cette dernière partie de  l’« histoire du règne » de Louis XIV à travers les Lettres persanes. Continuer la lecture de Montesquieu : Histoire de France et d’ailleurs, à travers les Lettres persanes (III)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Parlement(s) et cours souveraines : programme complet de l’année universitaire

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe,

sous l’Ancien RÉgime.

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Séminaire organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel

chargés de recherche à l’UMR 5037

Année 2013-2014

Pour la deuxième année consécutive, le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » assure la fonction de « séminaire transversal » de l’Institut d’histoire de la pensée classique. En 2013, cette activité a reçu le soutien du LabEx Constitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon et a été ainsi financée, pour la majeure partie, par le LabEx. Avec l’espoir du renouvellement de ce label, la programmation 2013-2014 se clôturera en juin 2014 par une journée d’étude à Lyon et l’ensemble du cycle sera l’objet d’une publication prévue pour la fin de l’année 2015.

Comme l’an dernier, le séminaire est pensé en deux volets :

1) le séminaire commun de l’IHPC (UMR 5037, ENS de Lyon), avec trois séances dans l’année à Lyon, Clermont-Ferrand, et Saint-Étienne ;

2) des séances intercalaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II, qui assure l’accueil dans ses locaux. Ainsi, le vendredi 11 octobre dernier, la première séance de l’année s’est tenue à l’Université Panthéon-Assas-Paris II, de 17h à 19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe). Elle nous a permis d’entendre Émilie Leromain (Université de Strasbourg), sur « Une enquête sur la justice au XVIIIe siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » ; et Adrien Pitor (Université Paris IV), sur « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution », tous deux doctorants. Leurs contributions se sont signalées par la nouveauté de la thématique, par la clarté et l’intérêt remarquables de l’exposé et ont ouvert à des discutions enrichissantes.

En prévision de la poursuite des travaux en 2014-2015, nous renouvelons notre appel à contribution. L’option fondamentalement interdisciplainaire du séminaire prédispose à multiplier les croisements de regards et de points de vue. Toutes les approches (historique, institutionnelle, juridique, mais aussi littéraire, philosophique, religieuse, anthropologique…) entrent dans le champ de notre recherche collective.

La programmation des mois à venir est la suivante :

Vendredi 13 décembre 2013,Université de Saint-Étienne, 10h30-12h30 (Faculté des Arts, Lettres et Langues, Bâtiment M, 1er étage, salle M1.03), Parlements, législation et confession :

Pierre-Jean Souriac (Université de Lyon), « Élaboration et application de la loi dans les parlements au XVIe siècle » ; discutante : Chrystel Bernat (Institut protestant de théologie – Montpellier).

Vendredi 17 janvier 2014,Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h30-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) : 

Sophie Nicholls (Université d’Oxford), « Parlementarisme, communautés politiques : le moment ligueur ». Discutants : Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon) et Marco Penzi (EHESS).

Samedi 29 mars 2014,Université deClermont-Ferrand, 10h30-12h30 : Le Parlement de Paris et les rapports avec les religieux et les théologiens,

Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon), « La faculté de théologie de l’université de Paris et le Parlement au XVIe siècle » ;

Caroline Galland (Université Paris-Ouest-Nanterre), « Le fonds Harlay : un nouvel éclairage sur les relations des réguliers avec le Parlement de Paris ».

Discutant : Bernard Dompnier (Université de Clermont-Ferrand).

Samedi 17 mai 2014, Université Panthéon-Assas-Paris II, 10h – 17h, Le monde parlementaire au Moyen Age : procédures, paradigmes, représentations, journée d’étude présidée par le Professeur Albert Rigaudière, de l’Académie de Inscriptions et Belles Lettres :

Axel Degoy (Rouen), « Les implications judiciaires de la ‘souveraineté’ du Parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles » ;

Véronique Julerot (Paris), « De Paris à Lyon : l’exécution d’un arrêt du Parlement à la fin du XVe siècle » ;

Frédéric F. Martin (Université de Nantes), « Autorité et impuissance du parlement dans les processus décisionnels » ;

Philippe Paschel (CNRS), « L’espace de la justice au Parlement médiéval » ;

Élizabeth Schneider (Fribourg), « La personne publique des parlementaires » ;

Julien Théry (Université de Montpellier) « Les assemblées représentatives du royaume sous le règne de Philippe le Bel : aux commencements d’une exception française » ;

Valérie Toureille (Université de Cergy-Pontoise) « Le rôle du Parlement au XVe siècle dans le contrôle de l’exercice du droit de grâce » ;

Discutant : Raphaël Eckert (Université de Strasbourg)

Samedi 14 juin 2014,Lyon (ENS, 10h30-16h00, 15 parvis René Descartes, salle à préciser), journée d’étude de clôture :  Les assemblées souveraines et l’Étranger :

David Beytelmann (Sciences Po), « L’Amérique, les juntas et le gouvernement polysynodal. Réflexions sur l’histoire des institutions délibératives de la monarchie hispanique et l’histoire de la théorie politique. XVe-XVIIe siècle » ;

Bertrand Haan (Université de Paris (IV)-Sorbonne), « Le roi de justice et de paix selon les Cortes de Castille au XVIe siècle » ;

Alexandra Merle (Université de Caen), « Les Cortes de Castille à l’époque moderne : théories politiques et pratiques de gouvernement » ;

Raffaele Ruggiero (Université de Bari), « Machiavelli e i Parlamenti francesi : il delitto politico tra assolutismo e Fundamentaldisplinirung » ;

Présidente et discutante : Marina Mestre (ENS Lyon).

Pierre-François Moreau (ENS, directeur de l’UMR 5037) : conclusion du cycle du séminaire des deux années passées.

Argumentaire :

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Contacts :

isabelle.brancourt@sfr.fr

frederic.gabriel@gmail.com

Reprise du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines”

Pour la deuxième année consécutive, le séminaire “Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime” est séminaire transversal de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (IHPC-UMR 5037-ENS-Lyon-CNRS). Cette activité est financée par le LabEx COMOD (Université de Lyon). Elle est soutenue par l’Institut d’Histoire du Droit (IHD-UMR 7184-Université Panthéon-Assas-CNRS). Le séminaire est dirigé, organisé et animé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chercheurs à l’IHPC. Après l’interrruption estivale, nos séances reprennent et la première se tient à Paris :

Vendredi 11 octobre 2013, Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) :

– Ouverture de la session par le Professeur Olivier Descamps, directeur de l’Institut d’histoire du droit); 

– Émilie Leromain (Université de Strasbourg), « Une enquête sur la justice au xviiie siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » 

– Adrien Pitor (Université Paris IV), « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution ».

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

L’historiographie face au défi de la technologie numérique

1 – Le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

C’est dans le cadre du séminaire transversal de l’UMR 5037 consacré pour les deux prochaines années aux « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime » qu’a été lancée la base historiographique BibliParl. La séance du 15 décembre 2012, qui s’est déroulée à l’ENS de Lyon, était intitulée :

L’historiographie face au défi de la technologie numérique

Avec les contributions de nos collègues anglais, Julian Swann (Birkbeck College de l’Université de Londres) et Peter Campbell (Université du Sussex, professeur associé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin), et la participation, entre autres, de Catherine Volpilhac-Auger, d’Henri Duranton (UMR 5037), et de Philippe Paschel (UMR 7184), la séance a été ouverte par Frédéric Gabriel et moi-même. Le lancement de la base « Bibliographie internationale, thématique et critique des Parlements d’Ancien Régime » a représenté la première partie de nos travaux. L’assistance technique des webmasters Valérie Beaugiraud et Maud Ingarao (l’une et l’autre ingénieurs attachées à l’UMR 5037) a permis la projection « en direct » du site http://bibliparl.tge-adonis.fr et j’ai pu, d’une part, présenter les objectifs de ce projet et, d’autre part, expérimenter pour les auditeurs le fonctionnement de la base. Les échanges, très fructueux, ont fait avancer encore la réflexion sur les usages de la base et ont permis l’affinement de sa présentation.

2 – BibliParl : un lancement tout récent

C’est en mai 2012 que j’ai soumis à notre directeur, Pierre-François Moreau, l’idée que je nourrissais depuis plusieurs mois (stages informatiques ACCESS à l’appui) de construire une base bibliographique sur le thème des Parlements d’Ancien Régime. Avec son aval et l’accord de principe des ingénieurs de l’UMR, le projet a été présenté aux responsables du TGE-ADONIS et accepté dans les premiers jours de juillet 2012. Les travaux de développement de la base ont commencé en septembre. Le 15 décembre, la base qui comptait un nombre de notices bibliographiques, obtenues par migration de mes propres fichiers bibliographiques, d’environ 700, dont plus de 100 publiées, venait d’être ouverte au public internaute. Au début du mois de janvier 2013, la Lettre n° 4 de la Grille ADONIS[1] nous faisait l’honneur de sa « Une » consacrée à BibliParl. Je me permets de vous renvoyer à ce texte qui présente les lignes de force de ce projet, me contentant ici de remercier Jean-Luc Pinol, directeur du TGE-ADONIS, du soutien décisif que le TGE assure ainsi au lancement et à la réussite de BibliParl.

Grille-ADONIS-la-lettre-janv2013

Dans l’état actuel, BibliParl est encore un frêle esquif, mais il a vocation à devenir un assez beau “navire” historiographique. Dès aujourd’hui, il ose se risquer sur la mer Internet du cercle étroit des spécialistes, avant d’affronter, plus fort des collaborations qui se sont proposées déjà,  l’océan des internautes d’horizons plus variés ou moins spécialisés.

3 – Une « extraordinaire » évolution historiographique

Julian Swann a présenté ensuite une communication qui s’articulait parfaitement à la présentation de BibliParl. Constatant le caractère tout à fait « extraordinaire » de l’évolution de l’historiographie des Parlements depuis moins de vingt ans, il a voulu faire un point sur la situation et prendre un recul nécessaire pour tenter de répondre aux questions qui se posent actuellement pour renouveler les perspectives de recherche.

Sans déflorer ici le texte que Julian Swann écrit en vue de la future publication des travaux du séminaire (horizon 2015), je retiendrai ici les conclusions principales de son propos. Il propose en effet de sortir résolument d’une problématique aujourd’hui dépassée : celle de « l’opposition parlementaire », qu’on y réponde, avec ou sans parti-pris, par le rôle majeur – mais désormais parfaitement identifié – des cours souveraines d’Ancien Régime dans l’évolution politique de la France au XVIIIe siècle, plus largement à l’Epoque moderne, ou – dans une perspective téléologique plus ou moins avouée – par la «responsabilité» de la magistrature dans le déclenchement de la Révolution française. Dans la foulée de travaux qui se sont multipliés à partir des années 1990, entraînés par quelques précurseurs des années 1980 – souvent anglo-saxons –, Julian Swann propose :

1° de développer, plus avant, un regard « judiciaire » sur l’institution en collaboration interdisciplinaire avec des historiens du droit et de la justice, d’une part ;

2° de s’engager dans des perspectives résolument comparatives, d’un Parlement à l’autre et de toutes les cours souveraines entre elles, d’autre part ;

3° de tenter de croiser enfin les regard sur « le Parlement de France d’Ancien Régime » à partir du « bas » (c’est-à-dire du peuple), du « haut » (les sphères de gouvernement), de l’intérieur, pour tenter de reconstituer le réseau réel (institutionnel, social, culturel, intellectuel…) qui relie  juridictions inférieures, juridictions « souveraines » et conseil du roi ;

4° d’ouvrir aussi des voies jusqu’ici totalement inexplorées : le rôle des femmes, par exemple.

4 – Retour sur la micro-histoire des « crises »

Peter Campbell est revenu sur son projet le plus cher : réévaluer le concept de « crise » pour éviter la tentation téléologique de juger « inéluctable » la rupture de 1789. Il l’a fait ici à partir d’un exemple de ce que l’historiographie a appelé « crise parlementaire », celle qui agite le Parlement de Paris, sous le ministère du cardinal de Fleury, en 1730-1732. L’exploitation de sources inédites permet d’éviter toute simplification hâtive : les crises impliquent des choix extrêmement difficiles, et fluctuants, dans une magistrature qui nourrit un idéal de « parfait magistrat » d’une grande élévation. Ni le jeu simplifié des patronages et clientélismes, ni les petites – et souvent sordides – « affaires » de famille, ni le seul rôle idéologique – pourtant incontestable, par ailleurs – du jansénisme, ne peuvent à eux seuls répondre des positions adoptées par chacun des conseillers et présidents du Parlement à tel moment précis de leur histoire mouvementée. Dans leur esprit, en effet, s’entremêlent des questions de juridictions, de défense de la juridiction royale contre toute tentation d’indépendance (même lorsqu’il s’agit de l’Eglise de France), de protection de leur patrimoine contre la crise on ne peut plus réelle de l’office ; interfèrent également le contexte intellectuel, les réseaux culturels (et d’influence) qui se mettent en place au XVIIIe siècle à côté de l’Académie, dans les «académies » et les clubs, à côté de l’Université dans les salons et les cercles, à côté de la librairie « privilégiée » dans la presse et la littérature tolérées ou clandestines.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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19 janvier : prochaine séance du séminaire “Parlement(s)”

Pour rappel, la prochaine séance du séminaire transversal de l’UMR 5037 se tient à Paris :

Samedi 19 janvier 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Éric Marquer (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon), « In former Parliaments there was noe true understanding betwixt my subjects and me : paroles d’autorité et paroles de vérité de Jacques Ier  à Hobbes ».

* Programme complet de l’année 2012-2013 sur ce site (15 octobre 2012) : http://parlementdeparis.hypotheses.org/901

Entrée libre.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Actes du séminaire du 14 avril 2012 : Droit romain et justice médiévale du Parlement : indexations, intuitions et projets

par Philippe Paschel

Au début de l’année, j’avais envoyé à Isabelle Brancourt un texte que j’avais écrit sur mon expérience d’indexateur. C’est certainement ce qui lui a donné l’idée de me faire intervenir dans ce séminaire sur ce sujet, dont elle m’a trouvé le titre et dont j’ai suivi le plan, passant de l’indexation, qui est une technique, à ma recherche sur le droit romain, sur laquelle j’avais fait ce papier[1] pour le « carnet » qu’elle anime avec persévérance.

Quand on travaille sur des séries documentaires vastes – c’est peu dire quand il s’agit du Parlement de Paris – , l’indexation préalable est un bonheur pour le chercheur et l’informatique a complètement changé notre rapport à ces réalisations depuis les années 70 du siècle passé.


[1] Cf. Carnet de recherche “Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.)” (sur http://parlementdeparis.hypotheses.org), Philippe Paschel, « Un argumentaire de droit romain dans la justice médiévale du Parlement ? », 29 janvier 2012, ISSN 1950-5647.

Pour lire cet article, passer à la page “Séminaire” du carnet de recherche :

 http://parlementdeparis.hypotheses.org/seminaire-de-recherche

 

Promotion du séminaire “Parlement(s)”

D’un démarrage parisien à son expansion en province

Le directeur, Pierre-François Moreau, et le conseil de l’UMR 5037, après évocation de la question en assemblée générale, et sur un projet concerté, ont validé la promotion  du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime” en “séminaire transversal” de l’UMR pour le cycle des deux années à venir. Pour autant, le séminaire ne largue pas complètement ses amarres parisiennes : il conserve des séances “mineures” et intercalaires, qui se tiendront à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit dont le directeur, Olivier Descamps, a bien voulu renouveler l’accord amical avec nous.

Organisation et argumentaire

L’intitulé du séminaire est :

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime.

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Il est co-organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chargés de recherche CNRS à l’UMR 5037Il est possible de s’adresser à l’un ou à l’autre pour tout renseignement complémentaire ou pour toute proposition de communication pour l’année 2013-2014.

Ce séminaire est pensé en deux volets :

1) le séminaire commun de l’Institut d’histoire de la pensée classique (UMR 5037), avec quatre séances annuelles à Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ;

2) des séances complémentaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II.

Consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, le séminaire est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intègrerons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Son programme pour l’année 2012-2013

Samedi 24 novembre 2012, Saint-Étienne, 10h30-12h30 (salle R01-A de 10 h à 13 h, au rez-de-chaussée du numéro 10 de la rue Richard qui longe le Campus Tréfilerie) : Littérature et « philosophie » parlementaire. Frédéric Bidouze (Pau), « Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1790 : du beau mot de ‘Parlement’ à celui de gros mot » ; et Henri Duranton (Saint-Étienne), «Les Parlements sous le regard goguenard de la critique versifiée».

Samedi 15 décembre 2012, Lyon, ENS, 10h-13h (15 parvis René Descartes, salle R111) : L’historiographie face au défi de la technologie numérique, table ronde pour la présentation et le lancement de la base BibliParl. Présidence : Catherine Volpilhac (ENS Lyon) ; avec Peter Campbell (University of Sussex, Université de Versailles-Saint-Quentin), Julian Swann (Birkbeck College de Londres), Catherine Volpilhac, et Isabelle Brancourt.

Samedi 19 janvier 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Éric Marquer (Paris I), « In former Parliaments there was noe true understanding betwixt my subjects and me : paroles d’autorité et paroles de vérité de Jacques Ier à Hobbes ».

Samedi 16 février 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Arnaud Coulombel (Université de Chicago), «Claude Fauchet et la Cour des Monnaies ».

Samedi 16 mars 2013, Lyon, ENS, 10h30-16h00 (15 parvis René Descartes, salle R111) : Les choix et les prises de position de la magistrature parlementaire face à l’émergence de l’État. Avec : Marco Penzi (EHESS), « Louis Servin et l’Église de Rome, entre la Ligue et Venise » ; Sylvio De Franceschi (EPHE), « Gallicanisme et politique chez Louis Servin », Alberto Frigo (ENS de Lyon – Université de Caen) : « “Lier et délier” : l’analogie Église-parlement chez Pascal et Saint-Cyran ».

Samedi 6 avril 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Fanny Cosandey (EHESS), « Le Parlement face aux conflits de préséances : politique et autodéfinition ».

Samedi 8 juin 2013, Clermont-Ferrand, 10h30-16h30 (lieu à préciser) : Port-Royal et le(s) Parlement(s). Intervenants : Francesco Di Donato (Naples), Nicolas Lyon-Caen (CNRS), Monique Cottret (Paris-Ouest), Pascal Bastien (Montréal), Alberto Frigo (ENS Lyon). Présidence : Dominique Descotes (Clermont-Ferrand). Répondant : Antony McKenna (Université Saint-Étienne).

Contacts : isabelle.brancourt@ens-lyon.fr ou frédéric.gabriel@gmail.com

 

Projet PARQEM : des avancées significatives

PARQEM, vous en souvenez-vous ? est l’acronyme de PARQuet à l’Epoque Moderne.

Voici la note synthétique de ma contribution du 18 février 2011 au séminaire “Parlements et cours souveraines” (activité des UMR 5037 et UMR 7184, organisée par Frédéric Gabriel et Isabelle Brancourt)

Rappel de l’objet

Le billet du 1er juillet 2009 a exposé les grandes lignes d’un projet que j’ai soumis, en 2008, à l’ANR – en vain, je dois le dire, faute, paraît-il, d’une suffisante préparation de l’équipe qui devait le promouvoir – et dont l’objet principal était l’exploitation d’un fonds spécifique du Parlement de Paris

celui des requêtes et conclusions du Procureur général du roi au Parlement, dans la série X des Archives nationales de France.

A titre personnel, j’avais entrepris une exploration dès 1999 et participé alors à un premier projet qui aboutit à la publication, sous la direction de J.-M. Carbasse, d’une Histoire du parquet ; ma contribution sur les substituts du Procureur général du roi y représentait, alors, la première approche d’un monde jusque-là presque inconnu, celui du travail quotidien des « gens du roi ».  PARQEM s’en différenciait a priori par les moyens : ceux de l’édition électronique et de la Gestion électronique des Documents (GED).

Actualité

L’actualité de ce projet est certaine, non seulement par le thème : celui de la mise en perspective historique de la justice du Ministère public et du rôle du Procureur général, constamment en cause aujourd’hui dans les débats sur « la réforme de la justice », sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, sur les procédures, pénale et civile… ; mais aussi par la démarche méthodologique et le procédé technique qui se trouvent en son cœur : la mise en chantier, en ligne, de bases de données collaboratives indexant d’abord les requêtes, puis les conclusions du XVIIIème siècle et y associant le document numérisé dès lors accessible à tous.

Les requêtes d’abord : persévérance ou entêtement ?

La première étape concerne les requêtes et sa pertinence scientifique m’a semblé établie dès 2008 par un travail exploratoire sur le faux à l’époque du Procureur général d’Aguesseau (de 1705 [début de l’archivage des requêtes] à 1717 [nomination de d’Aguesseau à la Chancellerie de France]). C’est dans cette direction que j’ai poursuivi et le présent billet fait le bilan des avancées récentes. Deux occasions m’ont été fournies de retourner à cette source : la double préparation de deux séminaires, l’un à Strasbourg à l’invitation du Professeur Antoine Follain (novembre 2011), l’autre à Clermont-Ferrand dans le cadre du séminaire transversal et fédératif de ma nouvelle UMR, l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (séance à venir). L’idée commune est de me servir de l’indexation des requêtes comme d’un tremplin pour entrer dans la connaissance la plus précise possible de la justice rendue par le Parlement, comme d’une voie d’accès à une connaissance méthodique, et même éventuellement statistique, des procès dans les archives de l’Institution. A partir du moment, en effet, où l’activité du Parlement s’est accrue chaque année davantage en un mouvement qui effrayait déjà le greffier en chef civil Jean Du Tillet, au milieu du XVIème siècle, il devient impossible aux historiens de retrouver un arrêt, à plus forte raison l’ensemble des décisions qui concernent un procès, autrement qu’en une interminable et patiente fouille dans laquelle le hasard a plus de place que la méthode. Hélas ! telles que se présentent les séries et sous-séries du Parlement (X1A, X1B, X1C, X2A, X2B, X2C, etc[1]), il ne suffit pas, pour les XVIIème et XVIIIème siècles tout au moins, de disposer de la date d’un arrêt pour le trouver dans les registres… L’idée, pourtant, de chercher des voies méthodiques d’accès n’a cessé de me tarauder depuis mon entrée au CNRS. Outre le croisement avec la série U, je crois qu’il est possible de proposer le recours à un fonds limité – inférieur à 250 articles – , mais riche de renseignements et d’informations sur le déroulement des procès. C’est sans aucun doute le cas des requêtes, comme d’ailleurs des conclusions, du Procureur général du roi.

Le document lui-même

La requête du Procureur général se présente sous la forme d’une minute originale. Aucun registre n’a jamais été réalisé pour ce type d’actes. La pièce est signée dans plus de 80 % des cas (à vue d’œil) par le Procureur général lui-même : « Daguesseau » ou « Joly de Fleury », pour la première moitié du  XVIIIème siècle ; dans les autres cas, la minute est signée par le doyen des substituts du Procureur général au Parlement, jamais par un autre substitut. Le document est, en général, assez bref, couvrant un recto ou un feuillet recto/verso, souvent à peine plus (3 ou 4 pages). Quelques documents font exception, comme cette requête du 17 juin 1740, de 46 grands feuillets recto/verso : tous, alors, concernent des affaires complexes dans lesquelles la demande du Procureur général dépasse la portée strictement particulière du procès et tend à solliciter la cour en vue de l’un de ces arrêts dits de « règlement » qui ont une dimension législative[2].

Assez variable, la taille des pièces se répartie en deux formats dominants, mais non exclusifs, soit petit (de la taille approximative de nos petits cahiers d’écolier), soit grand (un peu supérieur, surtout en hauteur, à notre format A4).

Le style

La requête constitue le point de départ d’une action auprès de la cour, au criminel, du propre mouvement du Ministère public. Elle prend place soit en début, soit en cours de procédure, pour demander la recherche de coupables ou l’instruction d’un crime, pour activer une justice jugée trop lente ou étendre une affaire par la recherche de complices, le jugement de crimes en réunion, ou encore par la jonction de procès en cours dans différentes juridictions concernant un même accusé, etc. La requête s’adresse « A Messieurs du Parlement » ; toutes les fois qu’il est nécessaire, entre le 8 septembre et le 28 octobre « A Messieurs de la chambre des vacations » ; en de rares occasions « A Messieurs de la Tournelle criminelle ». Elle commence invariablement par ces mots « Supplie le Procureur général du roi… » et s’achève par ceux-ci : « Et vous ferez bien », suivis de la signature assortie, éventuellement, d’une annotation paraphée sur le nombre de mots raturés ou ajoutés, qui marque le caractère authentique de la pièce.

Les requêtes analysées

Chaque année, à partir de 1705, un certain nombre, très aléatoire, de minutes ont été archivées. De cinq en 1705 à cent en 1729, la progression n’est jamais ni continue ni définitive. Il est donc impossible de connaître la raison de cette variation numérique du nombre des requêtes conservées. Si l’on peut penser que le petit nombre des premiers lots annuels, d’ailleurs croissant de 1705 à 1710, correspond à un archivage a posteriori et au résultat aléatoire d’un travail de recherche et de collecte à quelques années de distance, il est en revanche bien difficile d’expliquer la variation ultérieure des paquets, surtout après le 2 février 1717, date de la nomination de Guillaume François Joly de Fleury à la tête du Parquet :

8 en 1718, 22 en 1719, 14 en 1720, 47 en 1721, 51 en 1722, mais aucune en 1725, 39 en 1727, 67 en 1728 44 en 1730, 78 en 1731, 52 en 1732, les 100 de 1729 apparaissant comme un record rarement égalé.

Il est vrai que l’archivage n’est pas parfaitement ordonné sur le plan chronologique et que la moitié seulement des dix cartons de requêtes présents dans le fonds de la série X a été numérisée : une numérisation intégrale associée à une base informatisée d’analyse des données permettra une rectification automatique de ces désordres. Le traitement actuel ne repose donc encore que sur des données incomplètes. Pour autant, la découverte dans les recueils de notre incomparable archiviste du greffe, Jean Gilbert, sieur de L’Isle (Arch. nat. U 338 et s.) de quelques épaves de requêtes signées du Procureur général de La Briffe (et antérieures à 1701, date de sa mort), prête à penser que c’est vers des commis greffiers que le secrétaire du Procureur général chargé de l’archivage des requêtes s’est tourné pour constituer son fonds propre. Henri François d’Aguesseau, procureur général de 1701 à 1717, en a-t-il d’ailleurs été l’instigateur ? Ou bien l’intelligence archivistique de Joly de Fleury si admirablement confirmée par le fonds Joly de Fleury de la Bibliothèque nationale de France[3], s’est-elle exercée aussi à l’archivage des requêtes, à partir seulement de 1717 ? Cela n’éluciderait ni la variabilité postérieure à 1717, ni l’archivage des requêtes dans le fonds public du Parlement, et non dans le fonds privé des Joly de Fleury. Peut-être la réponse se trouve-t-elle dans les recherches récentes de David Feutry ?

Quoi qu’il en soit, pour l’instant, on peut aisément reconstituer le circuit physique de la requête, depuis sa rédaction par le Procureur général de la main de son secrétaire, ou par le premier substitut, jusqu’à son retour au Parquet pour y être conservée, après son passage sur le bureau du Président de la chambre, probablement aussi entre les mains du conseiller rapporteur, avant dépôt en celles du greffier commis à la séance de la cour. Jusqu’à preuve du contraire… Dans les archives du parlement, il faut s’orienter avec prudence et modestie.  

Résultats récents

Sur l’ensemble des 5 cartons de requêtes déjà numérisées, 522 requêtes ont été systématiquement analysées ces derniers mois, de 1718 à 1732 de façon continue. Les années 1740 et 1741 n’ont été que survolées, quant aux années 1705 à 1717, elles représentent un total de 206 pièces qui ont été lues entièrement en vue de deux études thématiques (en particulier sur « le faux au début du XVIIIème siècle, en 2008) .

La remarque primordiale est celle de l’extrême richesse de ces documents pour l’histoire de la justice : les requêtes comprennent un exposé, d’un développement variable suivant la nature de la motivation du Procureur général, et le dispositif de la requête, plus formel, mais toutefois fort instructif. L’exposé est celui des faits et porte

–          les noms de/des accusés,

–          de façon majoritaire (dans 86% des cas en 1731, par exemple) la qualification du crime ou du délit,

–          le plus souvent aussi la motivation explicite du Procureur général (contrôle des juridictions, contrôle de la procédure et de l’observance des ordonnances, défense de l’ordre public, de la santé publique, de l’ordre dans les prisons…),

–          assez fréquemment la mention des juridictions de première instance concernées, même des dates des décisions antérieures (éventuellement de leur contenu), sentences ou arrêts de la cour. C’est évidemment dans ces derniers cas précis que la requête peut ouvrir à l’historien d’écheveau d’un procès à travers les registres et minutes conservées dans la série X. Croisés avec l’information contenu dans l’exposé des conclusions, ces repères peuvent constituer un véritable fil d’Ariane dans le dédale des séries et sous-séries des archives du Parlement. CQFD ? Beaucoup de travail reste à faire…   

Le dispositif démontre le caractère extraordinairement « réglé » de la justice criminelle rendue au XVIIIème siècle. L’Ancien Régime français est bien le temps de la mise en place de nombre des garanties procédurales que l’homme est capable de s’imposer pour éviter l’erreur judiciaire comme pour assurer la protection de la société. Le contenu des requêtes permet une étude réaliste, une mise en lumière de cette justice quotidienne, ordinaire, hors des feux de la rampe qui se projettent, par exemple, sur quelques procès retentissants, sur ces « affaires » qui ont défrayé la chronique et animé le talent d’un Voltaire. Les requêtes du Procureur général du roi permettent aussi de juger du degré d’efficacité et de sévérité de l’institution judiciaire : quand, par exemple, elles concernent les évasions de prisonniers, appelants d’une condamnation dans une juridiction inférieure ou subalterne, détenus de la Conciergerie (les circonstances, généralement relatées, valent le détour et feront l’objet, prochainement, d’un article), quand elles poursuivent l’infraction de ban (sans doute 5% à 8% des requêtes chaque année ?), autrement dit la non-exécution d’un très grand nombre d’arrêts (car le bannissement à temps, 3, 5 ou 9 ans, à perpétuité aussi – par commutation de la peine des galères – est une des punitions les plus fréquentes), ces pièces donnent un tableau pittoresque et nuancé de la réelle capacité de l’institution à faire respecter ses décisions.

Le lecteur comprendra, j’en suis sûre, l’enjeu de PARQEM, et je le remercie d’avance de ses commentaires.

 

 

 


[1] Cf. Etat méthodique des archives du Parlement de Paris (F. Hildesheimer, M. Morgat-Bonnet), Archives nationales, 2011.

[2] Cf. Philippe Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1997, 1999.

[3] Au Cabinet des manuscrits, site Richelieu.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Reprise du séminaire “Parlements et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime”

Une perspective élargie

Avec un sous-titre instructif, les séances prennent à partir de cette année une orientation plus nettement interdisciplinaire que l’an dernier. Jugez-en :

Parlements et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime 

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Séminaire de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (UMR5037, CNRS-ENS Lyon) et de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184, Université Panthéon-Assas-Paris II), la présente session est organisée par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chercheurs CNRS. 

 Argumentaire

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intègrerons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Programme du 2ème semestre 2011-2012

Le samedi à partir de 10 heures, Université Panthéon-Assas-ParisII, site Panthéon, 12 place du Panthéon, salle 116, escalier F, 1er étage

Samedi 18 février : Séance inaugurale, de 10 h. à 12 h. 30

Isabelle Brancourt (CNRS UMR 5037) : « La justice criminelle du procureur général du Roi au Parlement de Paris : état d’avancement du projet PARQEM » ;

Frédéric Gabriel (CNRS UMR 5037) : « Théologie et office du juge dans la seconde moitié du XVIIe siècle : autonomie ou harmonie ? » ;

Samedi 24 mars, de 10 h. à 12 h.

Alexandre Dupilet (Agrégé d’Histoire, docteur de l’Université de Saint-Denis-Paris VIII) : « Philippe d’Orléans et le Parlement de Paris : de l’alliance à l’opposition » ;

Samedi 14 avril, de 10 h. à 12 h.

Philippe Paschel (CNRS, Institut d’Histoire du Droit) : « Droit romain et justice médiévale du Parlement : indexations, intuitions et projets » ;

Samedi 19 mai (lieu à préciser), de 10 h. à 12 h.

Tyler Lange (Université de Berkeley, USA) : « Le Parlement de Paris et le droit canon au XVIe siècle » ;

Samedi 23 juin (lieu à préciser), de 10 h. à 12 h.

Nicolas Sild (Université de Paris II) : « Le rôle du Parlement dans la construction juridique de l’État, XVIe-XVIIIe s. : édiction et compétence ».

URL de référence :

http://pensee-classique.ens-lyon.fr/

http://parlementdeparis.hypotheses.org

http://fredericgabriel.ovh.org/

http://www.ihd.cnrs.fr

Contacts :

isabelle.brancourt@sfr.fr

frederic.gabriel@gmail.com

 

 

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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