Archives de catégorie : Séminaire de recherche

Vacances : du passé de l’institution au présent de son histoire…

1. Le parlement de Paris entrait en vacance, chaque année, la « veille de la Naissance de la Vierge ». Cette fête du calendrier catholique romain tombait – et tombe toujours – le 8 septembre. Les registres « modernes » du Parlement (ceux que je pratique le plus couramment), du moins les sous-séries des « Jugés » et des « Plaidoiries », enregistrent donc, en date du 7 septembre, tous les actes, généralement appelés « arrêts », qui clôturaient l’activité judiciaire de ce que l’on persistait encore, au XVIIIème siècle, à appeler le « parlement » de l’année – pour désigner la session annuelle de l’exercice judiciaire de l’institution. Les médiévistes ont tout dit du passage des « parlamenta » de la deuxième moitié du XIIIème siècle et des premières décennies du XIVème siècle (en quatre, puis deux sessions) au Parlement, en une seule session, de la deuxième moitié du XIVème siècle.

2. Une courte vacance après Pâques resta la seule trace de l’organisation de l’année judiciaire en deux sessions distinctes, d’un peu moins de six mois chacune. Cette vacance de Pâques était liée, en fait, aux festivités de la semaine dite in albis, de Pâques à Quasimodo. Les magistrats n’avaient guère le temps de souffler et ne quittaient que rarement leur demeure parisienne. Au « retour » du Parlement, cette suspension des séances ne fut seulement marquée, jusqu’à la fin de l’institution à la Révolution, que d’une séance de « Mercuriale », le mercredi qui suivait la reprise des audiences : occasion, on le sait de discours d’émulation collective, voire d’admonestation, de la part des plus hautes autorités morales de la cour, Premier président et têtes du Parquet1.

3. Septembre et octobre restaient donc le moment véritable, pour la Robe, de réelles « vacances ». Celles-ci duraient jusqu’au 11 novembre, fête de saint Martin plus couramment désignée par le terme de : « la Saint-Martin » : le lendemain, 12 novembre, sauf lorsque cette date tombait un dimanche ou lorsque des circonstances exceptionnelles en décidèrent autrement, le Parlement rentrait : cette « ouverture » au « lendemain de la Saint-Martin » donnait lieu à diverses cérémonies. La plus importante était la fameuse Messe rouge du Parlement, évènement religieux, cérémoniel et rhétorique, autant qu’artistique, qui attirait le tout-Paris de l’époque, jusqu’à une très modeste assistance à qui l’on ne concédait que le spectacle et le concert. Pour clore ce bref rappel, il faudrait distinguer entre le temps de vacations et le temps de vacance complète de la cour : du 9 septembre, en général (sauf un dimanche), jusqu’à la veille de la Saint-Simon-Saint-Jude, c’est-à-dire jusqu’au 27 octobre, une Chambre des vacations, ordonnée et désignée par Lettres patentes du roi2, assurait les urgences, essentiellement dans le domaine criminel, et, comme en référé aujourd’hui, pour assurer les procédures d’urgence. Après le 28 octobre, pendant une bonne douzaine de jours, presque tous les magistrats du Parlement s’égaillaient chacun en « sa maison des champs », châteaux ou belles demeures de seigneuries des alentours de Paris dont presque toutes les familles de la Robe recherchaient la possession depuis au moins trois siècles, et si possible la transmission intrafamiliale.

4. Aujourd’hui, nos « parlementaires » ne sont pas gens « du » Parlement, mais ce ne sera pas de leur « vacance » que je voudrai vous parler, à un mois de ce fatidique 7 septembre qui obligeait la haute magistrature à mettre les bouchées doubles – certaines années, les arrêts enregistrés le 7 septembre occupent un énorme registre ENTIER, de parchemin, comme s’il était vraisemblable que les différentes chambres aient travaillées, tout à coup, en un jour, plus qu’en deux ou trois mois ! Dans mon cas, les bouchées doubles ne précèdent qu’une petite huitaine de pause – complète ? Pas sûr… Je suis bien certaine que le bref bilan des travaux que je suis en train de réaliser, permettra, au-delà de ma simple personne, de valoriser l’intense travail de notre petite, mais active « République des Lettres parlementaires » dont j’ai souhaité relever les talents multiples à travers ce carnet de recherche.

5. Régulièrement, nos lecteurs trouvent sur ce site des indications bibliographiques, des mises au point historiographiques. Dans la plupart des cas, ce sont les résultats de correspondances entre les auteurs et moi-même, par l’intermédiaire de ce site ou, plus souvent encore, par le biais de BibliParl3. Questions de faits, de lieux, de détails ou de forme, problèmes de méthodologie, affluent, auxquels je fais de mon mieux pour répondre. Que soient remerciés ceux dont les interrogations, tombées dans un moment de « coup-de-feu », comme l’on dirait en cuisine, n’ont eu que des réponses générales ou partielles, et ont eu la patience d’attendre. Que d’éventuels oubliés sous la pile des recherches à faire, n’hésitent pas à se manifester de nouveau et de façon plus instante. A tous, je promets au moins quelques éléments de réponse.

6. Plus important, l’accumulation de ces demandes depuis quelques années prouve, alors même que les sources d’information officielles ou privées se sont multipliées, en France et partout dans le monde, que le sujet des parlements d’Ancien Régime n’est ni épuisé, ni indifférent à notre époque : tous les points de vue peuvent y trouver matière, de l’histoire judiciaire aux celle des idées politiques, en passant par la prosopographie, la biographie, la sociologie judiciaire ou juridique, l’histoire du crime autant que celle de la propriété…

7. Dès le milieu du XIXème siècle, le directeur des Archives impériales d’alors, Laborde, disait bien que, pour le seul parlement de Paris, ces quelque cinq millions de décisions consignées dans la fameuse série X des Archives nationales de France, étaient « une mine », alors encore presqu’inexploitée. Un siècle et des poussières plus tard, le bilan du Professeur Yves-Marie Bercé et de tous ses collaborateurs à une journée d’étude de 1995, celui de Françoise Hildesheimer dans « Exemplaire Parlement », celui de la journée d’étude « Le Parlement au fil de ses archives », organisée par le Centre d’Etude d’Histoire juridique (CEHJ-IHD de Paris II), en mars 2002, etc. démontraient assez que l’on était loin du compte, surtout dans la compréhension du travail quotidien de la haute magistrature des cours souveraines et les rapports qu’elle entretenait avec les juridictions inférieures ou subalternes4. L’intense travail de plusieurs centres de recherche (Lille, Dijon, Rennes, Rouen, Paris bien sûr…) soutenus par un réseau d’historiens nombreux et productifs, de tout pays, n’allège pas notre propre travail, mais ne fait que le stimuler.

8. Lorsque vous publiez sur les parlements, quel que soit votre point de vue, s’il vous plaît, signalez votre publication à BibliParl, en prenant la précaution de préciser les mots-clés qui peuvent orienter les chercheurs vers les travaux les plus adéquats à leur propre recherche. D’avance, je vous en remercie, pour vous et pour la communauté de la recherche en « Parlement ».

9. Du dynamisme de cette recherche, justement, la publication prochaine, que je suis en train de mettre en œuvre, des Actes du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », dans la première tranche de ses travaux de 2011 à juin 2016, en attestera, je l’espère, de façon exemplaire. Nous serons près de vingt auteurs, dont une moitié sont de jeunes chercheurs plein de promesses, à examiner notre objet « Parlement » sous tous les angles qu’il peut présenter, depuis le Moyen Âge jusqu’à la Révolution. Nous remercions par avance Jean-Claude Zancarini qui a bien voulu accueillir cet ouvrage dans la collection qu’il dirige pour les Editions Classiques Garnier : celle du LabEx COMOD (Constitution de la MODernité – Université de Lyon) qui a soutenu, financé et promu le séminaire depuis 2012, lorsqu’il est devenu séminaire « transversal » de mon laboratoire (alors IHPC). Nous exprimons notre gratitude à Frédéric Gabriel qui a donné, en me rejoignant dans cette entreprise dès janvier 2012, une dynamique renouvelée à l’interdisciplinarité qui a constitué, dès l’origine, l’un des piliers du séminaire (créé dans le cadre de mon ancien laboratoire, l’IHD de Paris II). Mon laboratoire actuel, l’IHRIM (ENS-Lyon-CNRS-UMR 5317), apporte à cette publication le support remarquable, et rare, des compétences de son Pôle Edition, dont les ingénieurs trouveront ici l’expression de ma reconnaissance. La première relecture et l’harmonisation formelle des communications expliquent, et mon silence prolongé sur ce site jusqu’à aujourd’hui, et le fait que mes vacances à moi – non liées à un calendrier obligatoire – aient progressivement « fondues » comme neige au soleil tandis que leur advenue reculait jusqu’à la fin… d’une première étape.

Au « retour », le tapuscrit des Actes sera bouclé pour une publication à la fin de l’année 2017.

 

  1. Le chef du Parquet est le Procureur général du roi, mais le Premier avocat général (sur les deux, puis trois après décembre 1690, que comptait le ministère public de la cour) dispose depuis l’origine d’une préséance d’honneur sur le Procureur général. L’un et l’autre alternaient dans le rôle de l’orateur []
  2. La plupart du temps, simple formalité []
  3. Le dernier billet en est un exemple []
  4. Inférieures quand il s’agit d’institutions royales, subalternes lorsqu’il s’agit de juridictions seigneuriales []

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Séminaire Parlement(s) : retour aux origines

La dernière séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines », pour cette année 2016, se tiendra le vendredi 24 juin, de 14h à 18h au Centre Sainte Barbe de l’Université Panthéon-Assas-Paris II, à  l’Institut d’Histoire du Droit.

(4 rue Valette, 75005 Paris, escalier de gauche sous le hall, 3ème étage, salle des cours, 1ère salle à gauche en entrant)

Le programme, qui sera présenté par Isabelle Brancourt, est le suivant :

Aux origines : Parlement et Grands Jours au Moyen Âge

  • Pierre-Anne Forcadet, (Centre de recherche juridique Pothier, Université d’Orléans, « Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain » ;
  • Liêm Tuttle (Université de Bourgogne), « La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle » ;
  • Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), « Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grands Jours du parlement : parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) » ;

Variations autour du Parlement

Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), « Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative ».

Que soient remerciés ici tous ceux qui contribuent depuis tant années à la tenue et au succès de ce séminaire interdisciplinaire, à commencer par les personnes qui ont accepté d’y donner un aperçu de leurs recherches ; également Frédéric Gabriel qui me seconde avec tant d’efficacité ; enfin les organismes qui en sont le support institutionnel et financier : mon laboratoire, l’IHPC aujourd’hui fusionné dans l’IHRIM (UMR 5317), le LabEx COMOD (Constitution de la Modernité) de l’Université de Lyon, l’Institut d’histoire du droit de Paris II qui est notre partenaire « historique ». Jusqu’à la fin de l’année, mon activité sera consacrée à réunir, lire et faire relire les contributions dans la perspective de la publication des Actes qui sont  d’ores et déjà financés par le LabEx COMOD. Le séminaire rependra à la mi-2017.

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Rectificatif important !!! à propos de la reprise du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

Annulation et report :

En raison d’une inattention conjointe de la part des organisateurs comme des responsables administratifs, le séminaire ne pourra avoir lieu le vendredi 29 avril. Les locaux de l’Université Panthéon-Assas et de l’IHD à Sainte-Barbe sont fermés par une combinaison malheureuse des exigences du Plan VIGIPIRATE renforcé et de la période de vacances des cours de la zone C. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Sans préjuger des disponibilités de tous et chacun, nous pensons que la séance  pourra être reportée au mois de juin 2016.

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Séminaire de l’IRHIM (UMR  5317. ENS-Lyon-CNRS) soutenu par le LabEx « COnstitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas.

Autour du Parlement médiéval et de la première modernité

Nouvelles recherches et points de vue croisés

La prochaine séance du séminaire aura lieu le vendredi 29 avril, à partir de 14h. Il se tiendra salle Collinet, du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. à gauche sous le hall, 3e étage. Nous remercions l’IHD de son accueil bienveillant.

Le programme de la séance est le suivant :

Après une double, mais rapide  introduction d’Isabelle Brancourt et de Frédéric Gabriel, vous entendrez :

  1. Pierre-Anne FORCADET (Université d’Angers et Centre de recherche juridique Pothier d’Orléans), Des ‘parlements’ avant le Parlement souverain ;
  2. Liêm TUTTLE (Post-doctorant. IHD), La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle ;
  3. Elisabeth Schmit (Université de Paris 1-Sorbonne-Panthéon), Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grand Jours du Parlement: parcours d’un modèle institutionnel (XIIIe-XVe siècle) ;
  4. Lorenzo Comensoli Antonini (Université de Padoue), Le pouvoir cardinalice au XVIe siècle : la naissance d’une dignitas administrative.

La séance s’achevera aux alentours de 18 h.

Séminaire « Parlement(s) et cours souveraines  » : la reprise

Après une pause « estivale » forcée, plus longue qu’on ne l’aurait voulu, les séances du séminaire « Parlement(s) » 2014-2015 reprennent. En voici la première partie de programme ainsi que le calendrier de l’ensemble de l’année.

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, CERPHI-UMR 5037, ENS-Lyon-CNRS. Séminaire porté par le LabEx COMOD de l’Université de Lyon, en partenariat avec l’IHD de l’Université Panthéon-Assas-Paris II Continuer la lecture de Séminaire « Parlement(s) et cours souveraines  » : la reprise

Le monde parlementaire au Moyen Âge: procédures, paradigmes, représentations

Samedi 17 mai 2014, Paris

Université Panthéon-Assas-Paris II

De 9h30 à 17h15

La prochaine séance du séminaire « Parlement et cours souveraines » (Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel) est une journée d’étude Continuer la lecture de Le monde parlementaire au Moyen Âge: procédures, paradigmes, représentations

Montesquieu : Histoire de France et d’ailleurs, à travers les Lettres persanes (III)

Reste la Cour évoquée dans la lettre XXXVII (p. 156). Tout le passage mérite un commentaire historique circonstancié qui fait transition avec le précédent billet, pour cette dernière partie de  l’« histoire du règne » de Louis XIV à travers les Lettres persanes. Continuer la lecture de Montesquieu : Histoire de France et d’ailleurs, à travers les Lettres persanes (III)

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Parlement(s) et cours souveraines : programme complet de l’année universitaire

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe,

sous l’Ancien RÉgime.

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Séminaire organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel

chargés de recherche à l’UMR 5037

Année 2013-2014

Pour la deuxième année consécutive, le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » assure la fonction de « séminaire transversal » de l’Institut d’histoire de la pensée classique. En 2013, cette activité a reçu le soutien du LabEx Constitution de la MODernité (COMOD) de l’Université de Lyon et a été ainsi financée, pour la majeure partie, par le LabEx. Avec l’espoir du renouvellement de ce label, la programmation 2013-2014 se clôturera en juin 2014 par une journée d’étude à Lyon et l’ensemble du cycle sera l’objet d’une publication prévue pour la fin de l’année 2015.

Comme l’an dernier, le séminaire est pensé en deux volets :

1) le séminaire commun de l’IHPC (UMR 5037, ENS de Lyon), avec trois séances dans l’année à Lyon, Clermont-Ferrand, et Saint-Étienne ;

2) des séances intercalaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II, qui assure l’accueil dans ses locaux. Ainsi, le vendredi 11 octobre dernier, la première séance de l’année s’est tenue à l’Université Panthéon-Assas-Paris II, de 17h à 19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe). Elle nous a permis d’entendre Émilie Leromain (Université de Strasbourg), sur « Une enquête sur la justice au XVIIIe siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » ; et Adrien Pitor (Université Paris IV), sur « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution », tous deux doctorants. Leurs contributions se sont signalées par la nouveauté de la thématique, par la clarté et l’intérêt remarquables de l’exposé et ont ouvert à des discutions enrichissantes.

En prévision de la poursuite des travaux en 2014-2015, nous renouvelons notre appel à contribution. L’option fondamentalement interdisciplainaire du séminaire prédispose à multiplier les croisements de regards et de points de vue. Toutes les approches (historique, institutionnelle, juridique, mais aussi littéraire, philosophique, religieuse, anthropologique…) entrent dans le champ de notre recherche collective.

La programmation des mois à venir est la suivante :

Vendredi 13 décembre 2013,Université de Saint-Étienne, 10h30-12h30 (Faculté des Arts, Lettres et Langues, Bâtiment M, 1er étage, salle M1.03), Parlements, législation et confession :

Pierre-Jean Souriac (Université de Lyon), « Élaboration et application de la loi dans les parlements au XVIe siècle » ; discutante : Chrystel Bernat (Institut protestant de théologie – Montpellier).

Vendredi 17 janvier 2014,Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h30-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) : 

Sophie Nicholls (Université d’Oxford), « Parlementarisme, communautés politiques : le moment ligueur ». Discutants : Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon) et Marco Penzi (EHESS).

Samedi 29 mars 2014,Université deClermont-Ferrand, 10h30-12h30 : Le Parlement de Paris et les rapports avec les religieux et les théologiens,

Thierry Amalou (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon), « La faculté de théologie de l’université de Paris et le Parlement au XVIe siècle » ;

Caroline Galland (Université Paris-Ouest-Nanterre), « Le fonds Harlay : un nouvel éclairage sur les relations des réguliers avec le Parlement de Paris ».

Discutant : Bernard Dompnier (Université de Clermont-Ferrand).

Samedi 17 mai 2014, Université Panthéon-Assas-Paris II, 10h – 17h, Le monde parlementaire au Moyen Age : procédures, paradigmes, représentations, journée d’étude présidée par le Professeur Albert Rigaudière, de l’Académie de Inscriptions et Belles Lettres :

Axel Degoy (Rouen), « Les implications judiciaires de la ‘souveraineté’ du Parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles » ;

Véronique Julerot (Paris), « De Paris à Lyon : l’exécution d’un arrêt du Parlement à la fin du XVe siècle » ;

Frédéric F. Martin (Université de Nantes), « Autorité et impuissance du parlement dans les processus décisionnels » ;

Philippe Paschel (CNRS), « L’espace de la justice au Parlement médiéval » ;

Élizabeth Schneider (Fribourg), « La personne publique des parlementaires » ;

Julien Théry (Université de Montpellier) « Les assemblées représentatives du royaume sous le règne de Philippe le Bel : aux commencements d’une exception française » ;

Valérie Toureille (Université de Cergy-Pontoise) « Le rôle du Parlement au XVe siècle dans le contrôle de l’exercice du droit de grâce » ;

Discutant : Raphaël Eckert (Université de Strasbourg)

Samedi 14 juin 2014,Lyon (ENS, 10h30-16h00, 15 parvis René Descartes, salle à préciser), journée d’étude de clôture :  Les assemblées souveraines et l’Étranger :

David Beytelmann (Sciences Po), « L’Amérique, les juntas et le gouvernement polysynodal. Réflexions sur l’histoire des institutions délibératives de la monarchie hispanique et l’histoire de la théorie politique. XVe-XVIIe siècle » ;

Bertrand Haan (Université de Paris (IV)-Sorbonne), « Le roi de justice et de paix selon les Cortes de Castille au XVIe siècle » ;

Alexandra Merle (Université de Caen), « Les Cortes de Castille à l’époque moderne : théories politiques et pratiques de gouvernement » ;

Raffaele Ruggiero (Université de Bari), « Machiavelli e i Parlamenti francesi : il delitto politico tra assolutismo e Fundamentaldisplinirung » ;

Présidente et discutante : Marina Mestre (ENS Lyon).

Pierre-François Moreau (ENS, directeur de l’UMR 5037) : conclusion du cycle du séminaire des deux années passées.

Argumentaire :

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Contacts :

isabelle.brancourt@sfr.fr

frederic.gabriel@gmail.com

Reprise du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

Pour la deuxième année consécutive, le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime » est séminaire transversal de l’Institut d’Histoire de la Pensée Classique (IHPC-UMR 5037-ENS-Lyon-CNRS). Cette activité est financée par le LabEx COMOD (Université de Lyon). Elle est soutenue par l’Institut d’Histoire du Droit (IHD-UMR 7184-Université Panthéon-Assas-CNRS). Le séminaire est dirigé, organisé et animé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chercheurs à l’IHPC. Après l’interrruption estivale, nos séances reprennent et la première se tient à Paris :

Vendredi 11 octobre 2013, Université Panthéon-Assas-Paris II, 17h-19h30 (Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet) :

– Ouverture de la session par le Professeur Olivier Descamps, directeur de l’Institut d’histoire du droit); 

– Émilie Leromain (Université de Strasbourg), « Une enquête sur la justice au xviiie siècle : “les états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Modalités, réception et exécution. L’exemple de la généralité de Rouen et de l’intendance d’Alsace » 

– Adrien Pitor (Université Paris IV), « L’architecture du Palais de justice à l’époque moderne : les travaux au Palais de la fin du XVIIe siècle à la Révolution ».

Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intégrons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

L’historiographie face au défi de la technologie numérique

1 – Le séminaire « Parlement(s) et cours souveraines »

C’est dans le cadre du séminaire transversal de l’UMR 5037 consacré pour les deux prochaines années aux « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime » qu’a été lancée la base historiographique BibliParl. La séance du 15 décembre 2012, qui s’est déroulée à l’ENS de Lyon, était intitulée :

L’historiographie face au défi de la technologie numérique

Avec les contributions de nos collègues anglais, Julian Swann (Birkbeck College de l’Université de Londres) et Peter Campbell (Université du Sussex, professeur associé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin), et la participation, entre autres, de Catherine Volpilhac-Auger, d’Henri Duranton (UMR 5037), et de Philippe Paschel (UMR 7184), la séance a été ouverte par Frédéric Gabriel et moi-même. Le lancement de la base « Bibliographie internationale, thématique et critique des Parlements d’Ancien Régime » a représenté la première partie de nos travaux. L’assistance technique des webmasters Valérie Beaugiraud et Maud Ingarao (l’une et l’autre ingénieurs attachées à l’UMR 5037) a permis la projection « en direct » du site http://bibliparl.tge-adonis.fr et j’ai pu, d’une part, présenter les objectifs de ce projet et, d’autre part, expérimenter pour les auditeurs le fonctionnement de la base. Les échanges, très fructueux, ont fait avancer encore la réflexion sur les usages de la base et ont permis l’affinement de sa présentation.

2 – BibliParl : un lancement tout récent

C’est en mai 2012 que j’ai soumis à notre directeur, Pierre-François Moreau, l’idée que je nourrissais depuis plusieurs mois (stages informatiques ACCESS à l’appui) de construire une base bibliographique sur le thème des Parlements d’Ancien Régime. Avec son aval et l’accord de principe des ingénieurs de l’UMR, le projet a été présenté aux responsables du TGE-ADONIS et accepté dans les premiers jours de juillet 2012. Les travaux de développement de la base ont commencé en septembre. Le 15 décembre, la base qui comptait un nombre de notices bibliographiques, obtenues par migration de mes propres fichiers bibliographiques, d’environ 700, dont plus de 100 publiées, venait d’être ouverte au public internaute. Au début du mois de janvier 2013, la Lettre n° 4 de la Grille ADONIS[1] nous faisait l’honneur de sa « Une » consacrée à BibliParl. Je me permets de vous renvoyer à ce texte qui présente les lignes de force de ce projet, me contentant ici de remercier Jean-Luc Pinol, directeur du TGE-ADONIS, du soutien décisif que le TGE assure ainsi au lancement et à la réussite de BibliParl.

Grille-ADONIS-la-lettre-janv2013

Dans l’état actuel, BibliParl est encore un frêle esquif, mais il a vocation à devenir un assez beau « navire » historiographique. Dès aujourd’hui, il ose se risquer sur la mer Internet du cercle étroit des spécialistes, avant d’affronter, plus fort des collaborations qui se sont proposées déjà,  l’océan des internautes d’horizons plus variés ou moins spécialisés.

3 – Une « extraordinaire » évolution historiographique

Julian Swann a présenté ensuite une communication qui s’articulait parfaitement à la présentation de BibliParl. Constatant le caractère tout à fait « extraordinaire » de l’évolution de l’historiographie des Parlements depuis moins de vingt ans, il a voulu faire un point sur la situation et prendre un recul nécessaire pour tenter de répondre aux questions qui se posent actuellement pour renouveler les perspectives de recherche.

Sans déflorer ici le texte que Julian Swann écrit en vue de la future publication des travaux du séminaire (horizon 2015), je retiendrai ici les conclusions principales de son propos. Il propose en effet de sortir résolument d’une problématique aujourd’hui dépassée : celle de « l’opposition parlementaire », qu’on y réponde, avec ou sans parti-pris, par le rôle majeur – mais désormais parfaitement identifié – des cours souveraines d’Ancien Régime dans l’évolution politique de la France au XVIIIe siècle, plus largement à l’Epoque moderne, ou – dans une perspective téléologique plus ou moins avouée – par la «responsabilité» de la magistrature dans le déclenchement de la Révolution française. Dans la foulée de travaux qui se sont multipliés à partir des années 1990, entraînés par quelques précurseurs des années 1980 – souvent anglo-saxons –, Julian Swann propose :

1° de développer, plus avant, un regard « judiciaire » sur l’institution en collaboration interdisciplinaire avec des historiens du droit et de la justice, d’une part ;

2° de s’engager dans des perspectives résolument comparatives, d’un Parlement à l’autre et de toutes les cours souveraines entre elles, d’autre part ;

3° de tenter de croiser enfin les regard sur « le Parlement de France d’Ancien Régime » à partir du « bas » (c’est-à-dire du peuple), du « haut » (les sphères de gouvernement), de l’intérieur, pour tenter de reconstituer le réseau réel (institutionnel, social, culturel, intellectuel…) qui relie  juridictions inférieures, juridictions « souveraines » et conseil du roi ;

4° d’ouvrir aussi des voies jusqu’ici totalement inexplorées : le rôle des femmes, par exemple.

4 – Retour sur la micro-histoire des « crises »

Peter Campbell est revenu sur son projet le plus cher : réévaluer le concept de « crise » pour éviter la tentation téléologique de juger « inéluctable » la rupture de 1789. Il l’a fait ici à partir d’un exemple de ce que l’historiographie a appelé « crise parlementaire », celle qui agite le Parlement de Paris, sous le ministère du cardinal de Fleury, en 1730-1732. L’exploitation de sources inédites permet d’éviter toute simplification hâtive : les crises impliquent des choix extrêmement difficiles, et fluctuants, dans une magistrature qui nourrit un idéal de « parfait magistrat » d’une grande élévation. Ni le jeu simplifié des patronages et clientélismes, ni les petites – et souvent sordides – « affaires » de famille, ni le seul rôle idéologique – pourtant incontestable, par ailleurs – du jansénisme, ne peuvent à eux seuls répondre des positions adoptées par chacun des conseillers et présidents du Parlement à tel moment précis de leur histoire mouvementée. Dans leur esprit, en effet, s’entremêlent des questions de juridictions, de défense de la juridiction royale contre toute tentation d’indépendance (même lorsqu’il s’agit de l’Eglise de France), de protection de leur patrimoine contre la crise on ne peut plus réelle de l’office ; interfèrent également le contexte intellectuel, les réseaux culturels (et d’influence) qui se mettent en place au XVIIIe siècle à côté de l’Académie, dans les «académies » et les clubs, à côté de l’Université dans les salons et les cercles, à côté de la librairie « privilégiée » dans la presse et la littérature tolérées ou clandestines.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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19 janvier : prochaine séance du séminaire « Parlement(s) »

Pour rappel, la prochaine séance du séminaire transversal de l’UMR 5037 se tient à Paris :

Samedi 19 janvier 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Éric Marquer (Université de Paris I-Sorbonne-Panthéon), « In former Parliaments there was noe true understanding betwixt my subjects and me : paroles d’autorité et paroles de vérité de Jacques Ier  à Hobbes ».

* Programme complet de l’année 2012-2013 sur ce site (15 octobre 2012) : http://parlementdeparis.hypotheses.org/901

Entrée libre.

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d’Histoire (1986), docteur de l’Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l’enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l’Université d’Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd’hui à l’IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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