Archives de catégorie : Info-Recherche

Placer dans cette catégorie tous les billets qui donne des informations sur le carnet de recherche, ses objectifs, son fonctionnement. De même, y indexer les billets qui concernent la recherche dans le champ “Parlement” en général.

Biblio, Info-Recherche, notes de lecture, Opposition à la monarchie

Cassation et évocations (Partie II)

Laisser un commentaire

Le billet du 10 janvier 2011 a attiré l’attention du lecteur sur le numéro 3 de la 29e année (septembre 2010) de la revue Histoire, Economie & Société : y sont publiés les actes d’un colloque tenu, fin 2008, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, et intitulé :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle

Après la recension rapide des deux introductions et de la présentation nécessaire de l’institution qui était au cœur de la réflexion, le Conseil du roi, ce deuxième billet a pour but, outre la recension des autres communications, de relever l’enjeu historiographique qui me paraît au fond du sujet traité : celui de la « justice retenue » et de son antagonisme éventuel avec ce que l’on appelle aussi la « justice déléguée ».

Quatre communications se partageaient la réflexion de façon parfaitement équilibrée, deux interventions de juristes, historiens du droit, deux autres d’historiens, historiens « des Lettres », formés dans nos grandes institutions d’enseignement supérieur que sont l’École Normale Supérieure et l’École des chartes. Mais l’Histoire n’est-elle pas toujours l’histoire… ? Une telle collaboration était donc voulue pour rapprocher des spécialisations et des points de vue.

1  Honneur au droit ! En quelque 17 pages abondamment et savamment annotées (p. 19-36), Xavier Godin expose « la procédure de cassation au XVIIIe siècle ». Après un rappel rapide de ce que l’on sait aujourd’hui de la genèse de cette procédure essentielle, l’auteur souligne d’emblée la difficulté qu’elle a posée dans l’esprit de la magistrature ancienne, du moins en certaines occasions. Il était donc indispensable de préciser comment se met en place cette procédure et comment elle a fonctionné au XVIIIe siècle, sous l’impulsion, d’abord, du chancelier d’Aguesseau, au sein du Conseil qui est en charge de l’instruction et du jugement de l’affaire. Au passage, la question de la motivation des arrêts est clairement et heureusement évoquée (p. 31), à ceci près qu’il faut bien avoir à l’esprit la distinction qu’il y a entre la question de la motivation des arrêts, en général, dans le cours de la justice ordinaire, et celle qui est spécialement mise en oeuvre, en principe, à la demande du Conseil en cas de cassation. Après d’anciens travaux, par exemple de Marguerite Boulet-Sautel, cette mise au point et cette réactualisation historiographique était indispensable et, disons-le, elle est parfaitement réussie.

Le texte de Guillaume Leyte (p. 37-43) fournit ensuite, pour les évocations, les définitions indispensables, les distinctions nécessaires (entre évocations particulières ou « de justice » et évocations générales, entre celles qui sont demandées par les justiciables et celles qui sont prononcées « proprio motu », c’est-à-dire du propre mouvement du roi). L’auteur pose clairement les difficultés, politiques lorsque l’évocation aboutissait au dessaisissement des juges « naturels » dans des affaires « sensibles », mais aussi juridiques puisque cette procédure pouvait engendrer le renvoi des procès dans une aire juridique distincte, donc au profit de juges qui se voient dans le cas de juger selon une norme différente de celle de leur ressort habituel. La clarté des définitions et des notions pallie l’incertitude dans laquelle on se trouve dès lors qu’il faut quitter le rayon des textes normatifs ou des commentaires doctrinaux pour tenter d’avancer par la pratique elle-même vers ces exemples nombreux que l’on trouve seulement dans les océaniques archives judiciaires. L’étude des translations du parlement de Paris, spécialement celle de 1753, a fourni au vol une petite récolte de cas, spécialement concernant les affaires dites « des refus de sacrements ». A signaler que la « manutention » détaillée de l’évocation au sein du Conseil du roi a été traitée dans la thèse déjà ancienne de Jacques Phytilis[1].

2  Aux historiens la recherche des faits. Après l’essai de statistique de cas réalisée par Bernard Barbiche dans les archives du Conseil, les communications de David Feutry (p. 45-55) et d’Olivier Chaline (p. 46-68) entrent dans le sujet plus avant, d’une part, à travers l’analyse de l’attitude et de la pensée à l’égard des deux procédures, de Guillaume François Joly de Fleury, à travers aussi le rôle du parquet du parlement de Paris dans leur régulation ; d’autre part, à travers les remontrances parlementaires du XVIIIe siècle, dont trois corpus ont servi de base d’étude, celui de Paris, celui de Rouen, enfin celui de Pau. Ces textes rajeunissent aussi bien l’historiographie sur le parquet, que celle sur les remontrances. Peut-être aurait-on aimé dans le premier mieux saisir encore les modalités et les causes de l’intime accord entre Joly de Fleury et son ami de longue date, d’Aguesseau, à partir de la bibliographie concernant ce dernier, qui justifie peut-être cette « intransigeance » (p. 49) que David Feutry attribue à ce Joly de Fleury. Il y a, il me semble me souvenir, dans la correspondance administrative de d’Aguesseau des lettres très intéressantes sur les évocations. Peut-être aussi le développement sur le soutien apporté par Joly de Fleury à la cassation comme un « remède nécessaire » « aux erreurs formelles des cours » (p. 51), donc comme une procédure essentielle au profit de la bonne administration de la justice par une supervision « de la forme », et jamais « du fond » des décisions de justice des cours souveraines (p. 51, § 2), doit-il être mis en perspective avec les précisions apportées par Xavier Godin :  n’est-il pas nécessaire en effet de bien s’entendre sur cette opposition de la « forme » et du « fond » ? Car si la cassation ne doit pas, en principe juger des faits, les moyens de cassation ne relèvent pas seulement de la forme, c’est-à-dire de la procédure, mais plus généralement de l’adéquation de la décision avec le droit, avec les ordonnances. Enfin, la tentative réalisée par M. Chaline pour recenser les remontrances qui concernent les évocations ou la cassation doit être saluée pour la patience qu’elle nécessite. La communication précise les enjeux de la querelle « intermittente » et les arguments avancés par les cours souveraines contre ces procédures. Pourtant, c’est sur le constat des limites de cette source pour la compréhension de la complexité des relations entre la Cour et les Parlements que s’achève ce tour d’horizon remarquable.

Reste maintenant à poser la question iconoclaste : est-il pertinent de parler de « justice retenue » à propos de l’évocation et de la cassation ?

Ce sera le prochain épisode…

[1] Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, Presses Universitaires de France, 1977, pp. 250.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Info-Recherche

Un séminaire pour le Parlement

Laisser un commentaire

Séminaire interdisciplinaire

« Parlement et justices souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Sources et recherche  contemporaine »

Ce séminaire doit s’envisager à long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il s’ouvre à l’espace européen et à une temporalité « Ancien Régime » au sens large. Il s’inscrit dans les activités de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184).

Il se tient le lundi, de 16 h.30 – 18 h., dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit, au Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 (3e étage).

Programme 2011

Lundi 7 mars : Isabelle Brancourt, « Séance inaugurale : tour d’horizon et perspectives actuelles de mes recherches ‘en Parlement’ ».

Lundi 28 mars : Maximilien Deroux (étudiant de Master2, Paris II), « Vocabulaire de la souveraineté et justice au XIIe siècle ».

Lundi 2 mai : Isabelle Brancourt, « Comment « taxer » un magistrat de jansénisme ? Autour du « jansénisme » du chancelier d’Aguesseau.

Lundi 6 juin : Damiens Salles (docteur de l’Université de Paris II), « Les Mazarinades et la question fiscale ».

Lundi 20 juin : Caroline Maillet-Rao (Université d’Alberta. Canada) : « Une source discutée : Le Mémoire sur les parlements de Michel de Marillac ».

Les séances reprendront au mois d’octobre 2011 avec la programmation 2011-2012.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Info-Recherche
Laisser un commentaire

Un message bienveillant et très réconfortant du Professeur Michel Bottin, de l’Université de Nice Sophia Antipolis, m’a fait part du lien qui pouvait s’établir entre le travail que nous menons dans “Parlement de Paris” et celui qu’il mène de son côté sur les problèmes “constitutionnels” de la Pré-Révolution française, c’est-à-dire sur les années 1787-1789. Une partie de ses travaux, dès 1986, ont porté sur ce temps de crise dans lequel le Parlement, plus souvent réuni en cour des Pairs, a joué un rôle de premier plan. Avant même que ces références bibliographiques ne soient intégrées à la page Biblio de ce blog, je vous recommande de consulter, d’une part, le blog personnel du Professeur Bottin :

http://michel-bottin.com/ ;

d’autre part, sa page personnelle sur le site du laboratoire ERMES auquel il appartient :

http://webs.unice.fr/ermes/spip.php?article38.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Info-Recherche, notes de lecture, orientation

Cassation et évocations (partie I)

Sous l’impulsion du Professeur Olivier Chaline (Université Paris-Sorbonne-Paris IV), une demi-journée de réflexion s’était tenue à Paris, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le jeudi 23 octobre 2008, sur le thème :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle,

dans un cycle de conférences intitulé « Droit et technique de cassation ».

Dans le numéro 3 de sa 29e année (septembre 2010), la revue Histoire, Economie & Société a publié les actes de ce colloque. Ce billet est donc d’abord un avis de parution. Je signale au passage plusieurs comptes rendus, publiés dans ce numéro, concernant l’histoire de la justice et du droit, y compris de la police (Colloque Jousse, Benoît Garnot, Catherine Denys et al.) 

En une rapide note de lecture, je voudrai également attirer l’attention de l’internaute sur le contenu de ces actes. Les organisateurs, M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation depuis 2007, et Olivier Chaline, se proposaient spécialement d’unir des historiens juristes et non juristes pour établir un pont entre l’histoire et le droit, autour de l’histoire et de la justice des parlements, de Paris, surtout, mais aussi de province. La démarche qui, pour n’être pas entièrement nouvelle, n’en est pas moins récente et surtout trop rare, a permis de réunir les points de vue de l’histoire institutionnelle et de l’histoire judiciaire, celui de l’histoire du droit et de l’histoire politique.

Deux pages d’Olivier Chaline introduisent le propos et définissent les termes du sujet. Classique, mais nécessaire, car si la cassation est une notion connue de tous, par le retentissement médiatique nécessaire du fonctionnement actuel de la cassation, l’évocation est beaucoup moins claire dans l’esprit du public, en général. La preuve en est que l’article « évocation » de notre populaire Wikipédia ne concerne que l’aspect psychologique du mot, pas du tout son contenu juridique, l’article de L’internaute Encyclopédie ne donne que 5 synonymes qui sont « allusion, peinture, rappel, sous-entendu, suggestion », ce qui laissera perplexe, pour le moins, à l’abord d’un tribunal. Abrégeant le Répertoire de jurisprudence de Guyot (éd. 1784), Olivier Chaline précise donc utilement que l’évocation est « l’action d’ôter au juge ordinaire la connaissance d’une contestation, et de conférer à d’autres juges le pouvoir de la décider ». Il n’est pas indifférent d’ailleurs de souligner que l’évocation est une notion contemporaine et d’en rechercher la définition précise à travers le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), par exemple dans le Dictionnaire du droit privé de Serge Braudo, sur

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/evocation.php.

L’article de M. Vincent Lamanda donne d’emblée le sens pratique de la démarche historique : insistant sur la « continuité », il démontre l’ « actualité » même du règlement de 1738, élaboré d’ailleurs par le chancelier d’Aguesseau[1], qui a posé les bases modernes de la cassation.

L’une et l’autre de ces brillantes introductions démontraient le caractère problématique de ces deux procédures, sous l’Ancien Régime (mais pas seulement) : leur éventuel, mais fréquent, relent conflictuel, conflit entre une justice « ordinaire » et une justice qui ne le serait pas ou plus, sans être pour autant « d’exception », entre une justice « déléguée » et une justice « retenue » (le prochain billet discutera de ces notions qui, pour être traditionnelles dans l’historiographie, n’en sont pas moins, elles aussi, problématiques).

Il fallait donc comprendre le fonctionnement de l’institution qui était au cœur de la réflexion du jour : le Conseil du roi. M. Bernard Barbiche, avec toute l’expérience de son long enseignement spécialisé dans ce domaine, en a fourni les clés en traitant des :

« Attributions judiciaires du Conseil du roi » (pp. 9-17).

« Confusion », « opacité », « porosité », « évolution », tous ces termes employés par Bernard Barbiche démontrent assez la complexité du fonctionnement du Conseil du roi. Un paragraphe essentiel (de la p. 13) retrace l’histoire de la hiérarchisation progressive des juridictions, à partir de la création du Parlement, au XIIIe siècle, avec « l’affirmation de la puissance absolue du roi à partir du XIVe siècle »[2]. Il n’est pas anodin, enfin, de remarquer les rôles du Professeur Michel Antoine dans la connaissance et l’analyse des sources, c’est-à-dire des arrêts du Conseil su roi, mais aussi de Mademoiselle Solange Bertheau, aujourd’hui à la retraite, ancienne ingénieur de recherche au Centre d’étude d’histoire juridique (C.E.H.J.), mon laboratoire : elle a consacré une immense partie de son activité professionnelle à l’analyse et à l’indexation des arrêts du Conseil pour les règnes d’Henri III et Henri IV. Des Inventaires des arrêts du Conseil privé ont été rédigés, dans les années 1960-1970, par elle et par Elisabeth Kustner, sous la direction de feu François Dumont, professeur d’histoire du droit à l’Université de Paris. Les Index que Solange Bertheau a réalisés de ces Inventaires sont des trésors de renseignements et des guides incomparables dans ce dédale de sources : leur édition, assurée par le CEHJ, est sans doute trop confidentielle, mais cet ouvrage monumental est, au moins, au CARAN et à la disposition des amateurs, au CEHJ.

La suite au prochain numéro… 

 

 

 

[1] Isabelle Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Paris : Publisud, 1996, p. 336-337. Je suis en train de procéder à la refonte de cet ouvrage en vue de sa réédition.

[2] Cette phrase très importante pourrait justifier une page de note et de références bibliographiques. Il me semble que la référence aux travaux, entre autres, de Françoise Autrand, sur la naissance du parlement de Paris, et de Jacques Krynen, sur « l’empire du roi » à la fin du Moyen Âge est indispensable. La datation de l’évolution est très délicate : évoquer le « XIVe siècle », c’est sans doute surtout penser au règne de Charles V, qui a représenté un incontestable tournant comme l’a démontré Louis de Carbonnières dans sa thèse, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, Paris : Librairie Honoré Champion, 2004, 959 pp.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Info-Recherche

Des nouvelles de mon “carnet” Delisle

Laisser un commentaire

L’amateur des potins du Parlement a dû, ces dernières semaines, se sentir frustré : interrompu au milieu de l’année 1730, mon ‘carnet’ Delisle est devenu muet pendant quelque temps. Qu’on se rassure : je ne l’ai pas abandonné, bien au contraire.

La raison de ce silence est tout simplement que je mettais toute mon énergie dans l’achèvement de la préparation de l’édition du Journal du parlement de Pontoise, de 1720. Annoncé dès le temps de mon étude des translations du parlement de Paris1 , cette édition – en partie réédition – d’une source méritait d’être réalisée dans toutes les règles de l’art : introduction, apparat critique, bibliographie, index. Je souhaitais en faire un véritable instrument d’accès aux registres du parlement de Paris, conservés dans la série X des Archives nationales : les notes nombreuses que j’ai pu apporter au texte, fournissent en particulier cette clef d’accès en démontrant l’utilité de cet écrit sans prétention, d’un commis greffier, pour lever en partie le voile sur les mécanismes de la procédure au Parlement, pour comprendre, en partie aussi, le travail des magistrats, et pour saisir ainsi, d’une “lucarne” inattendue, la vie judiciaire de la première cour de justice du royaume de France, au début du XVIIIe siècle.

J’ai donc passé de nombreuses heures au milieu des différents registres de la série X qui concernaient l’été 1720, du registre du conseil secret au plumitif du conseil de la Tournelle, en passant par le registre des Lettres patentes et ordonnances, etc. La confirmation est ainsi apportée de la très grande exactitude des faits rapportés par Delisle. Les différentes étapes de l’enregistrement des lettres patentes, par exemple, apparaissent dans toute leur précision ; du même coup, la procédure s’inscrit dans le temps tout aussi exactement. De la même manière, se déroule en toute clarté la marche d’un magistrat vers sa réception dans un office, conformément aux ordonnances, mais très souvent aussi par les exceptions qu’autorisaient des lettres de chancellerie. Le Journal de Pontoise, enfin, permet de mesurer, à travers le regard de notre “bonhomme”, le retentissement de certains procès, civils, mais surtout criminels, dans l’opinion.

Tout cela, vous vous en doutez, prend beaucoup de temps. Mais le travail d’introduction que je croyais en grande partie déblayé par mes précédentes recherches, devait me réserver une véritable surprise, une “divine” surprise même : ce sera mon petit “Noël” de chercheur. Car, feuilletant, par acquis de conscience, l’index d’un ouvrage général sur la magistrature pour compléter une note sur le greffier en chef civil Roger François Gilbert de Voisins, je tombai sur une note, minuscule, Nième d’un propos qui, en vérité, n’avait pas grand rapport avec mon commis greffier, Jean Gilbert Delisle. Il y était question… d’un testament…, d’un legs d’archives…, et d’un greffier “Gilbert de Lisle”, parent de notre greffier en chef civil ! Le ciel m’était tombé sur la tête : avais-je pu, des années durant, me tromper si lourdement sur l’identité de mon auteur ?

Le reste de ma découverte, d’un acte de mariage au registre des insinuations de la ville de Paris, des Archives de la ville de Paris à celles des Yvelines, sera… le clou de mon livre à venir. Désolée ! Je ne vous en dirai aujourd’hui que le fait le plus sensationnel : Delisle n’est pas “Delisle”, mais, contrairement à ce que pensait notre grande autorité, il n’est cependant pas un Gilbert (de Voisins) ! Pendant deux siècles, l’historiographie a évoqué – discrètement, il est vrai – notre “Delisle” sans qu’on ne l’ait véritablement identifié. Et oui, c’est ainsi que l’histoirien progresse… en reconnaissant son erreur.

  1. HDR, en 2005 et publication en 2007. [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Info-Recherche, Opposition à la monarchie

Une magistrature “contrefort” de la monarchie absolue

3 commentaires

Au Congrès annuel de l’AFHIP d’Aix-en-Provence, en septembre dernier, Isabelle Brancourt m’a fait part de sa recherche la plus récente, à paraître bientôt, et m’a donné à lire les pages qui lui semblaient rejoindre mes propres travaux. Il y était question de la place de la « constitution » et de la loi dans les débats difficiles entre le roi et le Parlement des dernières années de l’Ancien Régime français. L’une de ses remarques m’a rappelé directement un passage de mon livre,  L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi[1], qui n’est pas encore traduit en français.

La phrase d’Isabelle Brancourt qui a retenue particulièrement mon attention est la suivante :

« Plus “royaliste” que le roi », écrit-elle, « la haute magistrature des parlements de France l’avait été contre les féodaux, contre la juridiction ecclésiastique, contre les justices seigneuriales, contre le pouvoir pontifical… Elle avait magnifié l’indépendance de l’autorité royale toutes les fois qu’elle semblait menacée et spécialement au moment crucial de l’élévation d’Henri IV sur le trône ».

Pour cela, Isabelle Brancourt avance l’hypothèse de ce qu’elle appelle « le pacte historique de 1593 » entre le Parlement et le roi Bourbon, un « pacte » dont elle affirme que les magistrats du XVIIIe siècle gardent très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion (par exemple en décembre 1770).

Or, p. 141-142 de mon livre, j’ai justement développé cette question : la formation de l’Etat me paraît en stricte corrélation avec le renforcement du cadre juridique. Les juristes se considéraient, et se sont considérés ainsi jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, comme les artisans de la construction étatique, comme la force sans laquelle il n’eut pas été possible de passer d’un roi féodal à un roi « souverain ». Plusieurs citations viennent à propos étayer ce jugement.

La première du président de Revol, qui affirme que les hommes de robe :

« ne travaillèrent qu’à la réunion dans la main du Roy [de] tout le pouvoir que la révolution féodale (sic) lui permettoit encore. Ils sentoient qu’en éludant et sapant peu à peu par cette conduite la multitude des petits tyrans nés par la pusillanimité des descendants de Charlemagne, ils travailloient autant pour le bonheur général de la nation que pour les véritables intérests du Prince. Ils se forma donc parmy les juges associés aux pairs, et même avant leur fixation dans la capitale, un esprit d’attachement à la Maison regnante ainsy qu’aux maximes les plus favorables à l’autorité souveraine et à la police générale de l’Etat »[2].

Au début du règne de Louis XVI, un anonyme, proche de Le Paige et de son groupe, écrivait encore :

« Les Parlemens ont toujours été les plus fermes appuis du trône[…] C’est par eux principalement que l’autorité royale a peu-à-peu recouvré la plénitude de ses droits. Ils ont successivement abattu tout autre pouvoir que celui du monarque ; ils ont tout ramené à l’unité essentielle du gouvernement monarchique. Mais après s’être servi des Parlemens pour se bien affermir, l’autorité royale ne voyant plus en eux que des surveillants incommodes, des censeurs importuns, a cherché à s’en délivrer… »[3].

Le Paige enfin affirme encore :

« Les Parlements armés de cette doctrine [de la souveraineté] ont détruit toutes les autorités qui avoient pu s’élever au préjudice de l’autorité du roi. Heureux s’ils n’avoient pas confondu la puissance spirituelle établie de Dieu et qui est celle de Jésus-Christ, avec toutes les autres autorités qui n’avoient pas d’autres titres que l’usurpation de celle du roi… »[4].

Les mots parlent d’eux-mêmes et justifient pleinement, selon moi, la réflexion d’Isabelle Storez Brancourt.

[1] Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di antico regime (1715-1788), vol. I, Editions Scientifiques Italiennes, Naples 2003, 888 pp. N.B. Cet ouvrage est un “livre-jalon” qui rend compte de 15 années de travail dans les archives du Parlement et surtout de Le Paige. Il a été l’objet de ce qui est, en Italie, l’équivalent de l’Habilitation à diriger des recherche.

[2] Ibid. p. 141. BPR, LP 42, c. 570 (12), «Observations relatives à la première partie des Lettres sur l’origine du Parlement», par de Revol, 1 janv. 1754.

[3] Ibid, p. 141-142. BPR, LP 534=35, c. 10.

[4] Ibid, p. 142. BPR, LP 580-ter=206.

Francesco Di Donato

More Posts

Biblio, Info-Recherche, orientation

Biblio encore…

Laisser un commentaire

Un petit billet rapide pour attirer l’attention bienveillante de nos lecteurs sur la page « Bibliographie ». A la suite d’un commentaire que vous trouverez au bas de ladite page et dont je remercie vivement l’auteur, j’ai travaillé à compléter cette bibliographie du parlement de Paris. Tonneau des Danaïdes ! Ouvrage presque invisible, et pourtant si utile !

L’étape actuelle est encore trop partielle, et beaucoup de travaux, d’articles, surtout en langues étrangères, mais pas seulement, manquent encore. Mon projet d’en faire un outil d’orientation explique les commentaires rapides qui suivent (et suivront) un certain nombre, un nombre toujours plus grand, de notices bibliographiques.  Certes, malgré mon souci permanent d’être la plus objective possible, il s’agit d’un point de vue personnel, un peu « impressionniste », et donc d’autant plus susceptible de nuances que l’avis est nécessairement trop lapidaire dans ce cadre. Question de temps et d’aide !

Dans ce domaine de la bibliographie, plus qu’en aucun autre, toute collaboration est bienvenue ! Voilà un exemple de la manière dont peut fonctionner cette petite « République des lettres parlementaires » que j’appelais de mes vœux dans le billet du 19 mars 2010 : http://parlementdeparis.hypotheses.org/301

Une invitation toujours et plus que jamais d’actualité…

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Activité judiciaire, Info-Recherche, Travail du Parquet

Conclusions du Parquet

2 commentaires

Après quelques années de pause, je reprends et poursuis mes recherches dans les fonds du procureur général du parlement de Paris, aux Archives nationales. C’est l’occasion de mettre à la disposition des lecteurs et des chercheurs la brève analyse que j’avais faite, il y a quelques années, des conclusions du Parquet réalisées, dans l’été 1720, pendant la période d’exil du Parlement à Pontoise.

L’échantillon que vous pourrez trouver à la page “Parquet” de ce carnet de recherche comporte quarante-quatre conclusions, la totalité de celles qui ont été rédigées pendant l’exil. La comparaison avec la même période de l’année 1718 permet de mesurer un net ralentissement de l’activité de la magistrature en exil : de l’ordre de 50 % du travail habituel du Parquet. Pour autant, cette étroite fenêtre ouverte dans une série d’archives qui est assez considérable en elle-même (184 volumes de 1612 à 1789, malgré des lacunes) offre l’occasion de cerner le type de travail qu’effectuaient, pour le procureur général du roi, ses substituts au parlement de Paris.

Quelques rappels utiles :

Qu’est-ce qu’un substitut ?

Le substitut du procureur général du roi au Parlement est un magistrat subalterne attaché, et non véritablement intégré, à la “compagnie” dont les officiers (présidents ou conseillers) sont les membres. Il exerce sa charge en titre d’office depuis la fin du XVIe siècle ; au XVIIIe siècle, il y avait dix-neuf offices, lesquels, en fait, étaient rarement intégralement pourvus. La liste des substituts que j’ai pu constituer, et l’examen des carrières révèlent deux sortes de substituts : des jeunes, qui entrent au Parquet, pour une courte durée, pour commencer une carrière (ce sont en quelque sorte des “stagiaires”), pour apprendre le métier en attendant qu’un office plus prestigieux (de conseiller, d’avocat général du roi ou autre) se “libère” dans le patrimoine familial (au XVIIIe siècle, c’est le cas des enfants Joly de Fleury) ; des magistrats confirmés “blanchis” au travail du Parquet sous la tutelle du procureur général (dont ils sont les collaborateurs les plus précieux : on pense à Adrien Boullenois, par exemple) et qui n’ont d’autre ambition que de mourir doyen des substituts. Le travail des substituts consistent essentiellement, mais pas seulement, en la rédaction des conclusions et, dans une moindre mesure, des requêtes du procureur général.

Ce magistrat ne doit pas être confondu avec le “substitut du procureur général du roi” auprès des cours de justice inférieures : en effet, dans les relations entre les juridictions, le procureur général du roi du Parlement est un agent structurant de la hiérarchie juridictionnelle. Il est donc le supérieur hiérarchique des procureurs du roi (des Parquets des juridictions, tels les présidiaux, bailliages, prévôtés royales, etc.) qui sont, dès lors, considérés comme “ses substituts”.

Que sont les conclusions ?

Les conclusions du procureur général sont, avec les requêtes, le type même des actes du Parquet. Les documents conservés dans la série des 184 volumes des Archives nationales sont, comme l’indique clairement la plupart des registres, “ les conclusions de Monseigneur le Procureur Général ”. Plus précisément, selon l’en-tête du registre de l’année judiciaire 1679[1], il s’agissait des “ conclusions sur instances et procès par escript ”. Le recours au célèbre Répertoire de Guyot permet les rappels indispensables : l’article “ Conclure, Conclusions ”[2] commence ainsi :

“ On dit en terme de procédure, conclure en procès par écrit… On appelle aussi Conclusions ”, dit le texte, “ les avis et réquisitions que donnent les procureurs et avocats du Roi dans les affaires qui ne pourroient être jugées sans l’intervention de leur ministère ”. Suit l’énumération des cas d’intervention du ministère public : les affaires “ dans lesquelles le roi est intéressé, ou bien, lorsqu’il s’agit des intérêts de l’église, des communautés, et de la cause publique, ainsi que dans tous les procès relatifs aux droits des mineurs, à cause de la protection particulière qui leur est due ”.

 “ Le ministère public ”, poursuit le Répertoire, donne en second lieu ses Conclusions dans toutes les matières criminelles ; c’est encore par la considération du bien public ; car la vengeance des crimes l’intéresse essentiellement ; de sorte qu’une procédure criminelle dans laquelle les gens du roi n’auroient pas pris leurs Conclusions, seroit radicalement nulle ”.

On distinguait les conclusions prépatoires et les conclusions définitives, les premières ne traitant pas du fond du procès, mais seulement des étapes de la procédure. Les unes et les autres semblent, d’après les premières investigations, avoir été enregistrées sans signe distinctif. Il existait enfin un derniers types de conclusions, celles relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes et actes royaux. Elles pouvaient être données soit verbalement, soit par écrit[3].

Ces définitions fournissent l’occasion de plusieurs remarques : la première, à propos des conclusions pour l’enregistrement des lettres paptentes et actes royaux, est que, contrairement à la situation sous Louis XIII étudiée par Madeleine Dillay[4], les registres de conclusions du XVIIIe siècle ne les comprennent plus, mais seulement celles des procès par écrit. L’habitude en a-t-elle été prise aux alentours de 1679, comme le précise le registre de cette même date ? Il faudrait procéder à l’analyse systématique de la collection au XVIIe siècle pour connaître l’origine du changement. En tout cas, pour le XVIIIe siècle, c’est à la Bibliothèque Nationale qu’il faut se rendre pour trouver, dans l’immense fonds Joly de Fleury, les conclusions du procureur général relatives à l’enregistrement des lettres patentes : pas moins de 312 volumes d’un incomparable dossier classé, non en ordre chronologique, mais en ordre de matière ; on a là, enrichi de notules et de correspondances, un très important volet de l’activité du procureur général, complémentaire des registres des Archives Nationales[5].

La seconde remarque, à propos des conclusions en elles-mêmes, est que les actes se présentent invariablement en deux parties nettement distinctes, souvent soulignées dans la forme par des caractères gras au début de chacune :

–          le visa, d’une part, qui récapitule les pièces du dossier, et donc les différentes étapes de la procédure.

–          la réquisition du Parquet : elle commence invariablement par l’une des trois formules suivantes : “ Je déclare pour le Roy ”, “ Je requiers pour le Roy ”, “ Je n’empêche pour le Roy ”.

A ce propos, une importante évolution marque le XVIIIe siècle : à partir du milieu du siècle, les registres ne reportent le visa qu’en abrégé, preuve nouvelle de l’inflation qui affecte le nombre des procès donnant lieu à conclusion, sans doute, mais aussi du souci de rapidité et d’efficacité qui se manifeste dans l’administration de la justice.

Le visa porte sur le dossier en présence : instance, procès par écrit, appointement, etc. Il est utile à ce propos de rappeler qu’un “procès par écrit” n’est pas un procès “jugé par écrit” et les chambres des enquêtes, qui sont justement spécialisées dans “le jugement des procès par écrit” ne jugent pas “par écrit” les procès, mais jugent “les procès par écrits”. Ceux-ci sont le résultat d’une procédure antérieure : le recours à La nouvelle introduction à la Pratique de Ferrière est indispensable pour éviter toute regrettable confusion :

“PROCES, est une action personnelle ou réelle portée devant le juge compétent, pour être par lui fait droit aux parties, & leur contestation terminée selon la loi & l’usage des lieux.

“Ainsi, procès en général signifie toutes sortes de contestations, en quelque état que soit la procédure.

“Mais quand ce terme est pris dans une signification étroite, on distingue la cause & l’instance de ce que l’on appelle procès.

“Par cause, on entend l’instruction qui se fait depuis l’exploit jusqu’au jugement qui se rend à l’audience.¨

“Par instance, on entend l’instruction qui se fait depuis l’appointement à mettre en droit ou au conseil, jusqu’au jugement définitif.

“Par procès, on entend l’instruction qui se fait en conséquence d’un appointement de conclusion, qui ne se rend que sur l’appel d’une sentence rendue par écrit”1

Le visa, appelé “vu” ou “veu” (par le premier mot) fournit aussi le nom des parties, des juridictions inférieures impliquées et des lieux concernés, souvent, mais pas toujours clairement, la matière du procès.

Le dispositif contient la réquisition du Parquet, qui n’est pas différente sur le fond, dans les conclusions, des réquisitions contenues dans les requêtes, mais celles-ci interviennent en début de procédure, du propre mouvement du procureur général, les conclusion interviennent au contraire à la fin de l’instruction, juste avant le jugement.   

[1] X1A 8938 : “ Conclusions sur instances et procès par escript depuis le 15e décembre 1678 jusques au 27e octobre 1679 ”.

[2] GUYOT, Répertoire universel de jurisprudence, éd. ?, t. IV, p. 351-353, article signé “ Roubaud, avocat ”.

[3] Eugène LEFEVRE, Les avocats du Roi depuis les origines jusqu’à la Révolution, Paris, 1912, 298 pp., p. 168.

[4] Madeleine DILLAY, “ Conclusions du procureur général relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes (Quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII) ”, dans : Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, XXXIII, 1955, p. 255-266. M. Dillay y présente sommairement la collection et appelle de ses vœux la table analytique qui procurerait aux historiens du droit un moyen de l’utiliser ; elle donne ensuite un résumé de 41 conclusions de 1611 à 1618 toutes relatives à des actes royaux, mais elle ne précise pas les critères de son choix.

[5] L’Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury par A. MOLINIER (Paris, Picard, MDCCCLXXXI (1881). B.N. Cat. 20) fixe les bornes chronologiques de cette collection à 1720 et août 1789, mais quelques sondages réalisés ont révélé des conclusions données en 1718. Peut-être pourrait-on trouver des actes de 1717, c’est-à-dire dès la prise de fonction de Guillaume-François Joly de Fleury comme procureur général.

  1. Claude-Joseph de Ferrière, Nouvelle introduction à la pratique, éd. 1765, t. II, p. 426 [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Info-Recherche

Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (IV)

Comme suite du billet du 16 avril dernier, nous donnons une nouvelle livraison de notre inénarrable commis greffier. Pour citer cet article, voir le chapeau dudit billet du 16 avril.

Fol. 133 : Journal de Delisle. « Année 1730. Janvier »

(v°) Le lundy 16. Grande gelée et froid, mais beau soleil depuis 10 heures jusques sur les 3 à 4 heures après-midy. L’on parloit de la guerre, l’Empereur ne voulant point entrer dans le traité, et que l’on fait défiler 25 mil hommes dans le Dauphiné sous les ordres de M. d’Asfeld. Le mardy 17, St. Antoine et St. Sulpice, notre patron. Feste à la parroisse. Forte gelée et froid, cependant beau soleil sur les 10 heures jusques sur les 4 heures après midy. L’on met de la glace dans les glacières du Roy aux Tuilleries. Grand concours de peuple à voir le feu.

Le mercredy 18. Encore forte gelée comme hier avec un beau soleil comme les jours précédens. Grands préparatifs dans les Petits Augustins pour le repas que donne (sic) les ambassadeurs d’Espagne dans l’hôtel de Bouillon, où l’on travaille depuis plus de quinze jours. Le feu d’artifice remis, à ce que l’on dit, pour jeudy prochain ou samedy suivant où l’on dit aussi que le roy et la reyne doivent venir incognito, ne ce pouvant plus tost quoiqu’il y ait un grand nombre d’ouvriers qui y travaillent.

Le vendredy 20. Toujours forte gelée et froid avec beau soleil. L’on a le grand repas pour mardy prochain et le feu pour mercredy. L’on y travaille à grande force malgré la rigueur de la saison et il y a tous les jours un grand concours de peuple à voir les préparatifs, soit aux Petis Augustins pour les aprêts du repas, à l’hôtel de Bouillon où il se doit donner, et le feu sur la rivière.

Le samedy 21, Ste. Agnès. Grande feste à St. Eustache. Continuation de forte gelée avec beau soleil le reste de la journée. Aucunes nouvelles sinon que Mr le duc de Lorraine devoit venir en France au 1er jour pour y faire au roy la foy et hommage à l’ordinaire pour le duché de Bar, mais qu’il viendroit incognito sous un autre titre.

Le dimanche 22, St. Vincent. Le vin monte au sarment. Encore forte gelée et très froid avec beau soleil pendant la journée. On disoit que la dernière de Mesdames avoit eu de la fièvre, mais que ce n’étoit rien, et que M. le Dauphin se portoit à merveille. Mrs les Gens du roy vont à Versailles ; sçavoir le sujet de ledit voyage ?

Le lundy 23. Temps de brouillard et froid. L’on disoit que M. l’Archevesque se ralantissoit de toutes ses poursuites contre les jansénistes, qu’il a mesme rendu les pouvoirs aux Pères de l’Oratoire et à un grand nombre de prestres des parroisses suivant les ordres secrets de la Cour qui craint fort d’aigrir l’esprit des peuples si cela continuoit. L’on parloit d’épigrame contre Mr l’évesque de Soissons pour son livre de Marie Alacoque qui se vendoit mesme dans de petites boëttes comme des jeux d’enfans.

Le mardy 24. Le matin brouillard et froid, sur les 10 heures assés beau soleil, et sur l’après-midy du brouillard. La grande feste et le feu d’artifice sur la rivière en face de l’hôtel de Bouillon tiré le soir pour la naissance de Monsieur le Dauphin, feste des plus belles que l’on ait encore veu.

Le mercredy 25. Forte gelée et vent froid avec un beau soleil. Aucunes nouvelles. Toujours que l’Empereur n’avoit point encore signé la trêve.

Le jeudy 26. Encore forte gelée et grand froid avec beau soleil.

Le vendredy 27. Encore forte gelée, grand brouillard et très froid, des glaces sur la rivière, sur le midy assés beau soleil. Que le roy étoit fort enrumé.

Le 28, St. Charlemagne. Le Parlement a vacqué à l’ordinaire. Encore de la gelée et brouillard, avec beau soleil le reste de la journée. L’on m’a dit qu’il y a aujourd’huy 8 jours, que l’abbé Regnault, l’un des grands vicaires de Mr. l’Archevesque avoit pris possession d’une prébande de la Ste. Chappelle qu’il luy avoit fait donner par la mort de l’abbé Tournelly, juré crieur.

Le dimanche 29. Temps plus doux, brouillard avec une espèce de dégel. Le duc de Lorraine, arrivé en cette ville sur le soir, loge au Palais-Royal.

Le lundy 30. Temps doux et continuation de dégel. Mle Pallu épouse Roullier, maistre des requestes. Mr. le Président Le Peletier fort malade.

Le mardy 31 et dernier jour de janvier. Temps bas et doux. Mort de Mr. Le Peletier cy-devant Premier Président. Mort subite de M. l’abbé Chevalier, chanoine de Notre-Dame. Il prit hier une foiblesse au Palais à Mr. Talon, advocat général, une autre chez luy et on le seigna.

Fol. 134-135 : listes imprimées des membres du Parlement, chambre par chambre (sans les Requêtes du Palais).

Fol. 136 : dénombrement imprimé de toutes les personnes qui « demeurent et couchent dans l’ancienne Cour du Palais » (intéressant).

Fol. 137 : Journal du Parlement. Manuscrit. 4 janvier 1730. Requête du Parquet (portée par Pierre Gilbert de Voisins) contre le sieur Audras le jeune, procureur en la cour, pour l’admonester et requérir éventuel suspension, en raison d’une publicité contrevenant aux règles de la communauté des procureurs :

« Le dit Audras le Jeune, procureur, oüy, a dit : Messieurs, j’avoue que je suis un étourdy et que j’ay eu tort de faire ce que j’ay fait, c’étoit sans conséquence n’ayant jamais eu intention de faire aucun tort aux procureurs mes confrères, et suplie très humblement la Cour, etc. A quoy les procureurs de communauté le plus ancien portant la parole, ont dit etc. et suplié la cour etc.

Monsieur le Premier président a pris les advis comme à la petite audience et prononcé l’arrest… enjoint audit Audras d’estre plus circonspect à l’avenir et de plus user de pareilles voyes sous plus grandes peines s’il y échet.

Et se sont tous retiréz. Les procureurs de communauté n’ont point esté contens et ont eû un pied de néz, croyant le faire interdire au moins pour un temps… »

Fol. 138 : Même séance « copié sur la minute ».

Fol. 139 : blanc.

Fol. 140 : billet imprimé de requête personnelle.

Fol. 141 : blanc.

Fol. 142 : Journal du Parlement. Séance du 7 janvier. « Ce jour au conseil et ensuite à la petite audience jusqu’à neuf heures passées. Après quoy Mrs ont esté à la beuvette et peu de temps après revenûs pour l’audience du rolle, elle a esté tenüe jusqu’à dix heures sonnées, à la quelle a esté plaidée une cause pour raison du mariage de Mr Huault de Bernay, conseiller lay en la cour, avec la fille du greffier de Rozay-en-Brie, avec laquelle il prétend n’estre point marié et auquel mariage la dame sa mère avoit formé opposition, qui a esté remise à la huitaine ; quelques personnes le disoient actuellement en prison. »

Enregistrement des lettres de dispense d’âge de Jean-Baptiste François Petit de Villeneuve, avocat, pour être reçu conseiller lay, Mr de Tournemont conseiller rapporteur.

Fol. 143-144 : imprimé.

Fol. 145 : Séance du 10 janvier 1730. « Arrest de règlement au sujet des prisonniers. Lettres de rémission luës en la Grand’chambre par l’un des principaux commis au civil pour l’absence de ceux du criminel ».

Fol. 146-151 : imprimés (arrêt de règlement sur les prisonniers ; ordonnance du roi concernant les mousses).

Fol.152 : Journal du Parlement. Manuscrit. Mort du doyen Gaspard Braier. Mr Nicolas Soullet, conseiller en la 5e, monté en la GC. Mr Gabriel de La Porte devient doyen.

Fol. 153 : Samedi 14 janvier. « Assemblée chez M. le Premier président sur le projet du règlement à faire pour exclure de la compagnie tous gens de finances et autres dont la conduite sera suspecte par eux ou leur famille ». Présents : le Premier président, le P. Le Peletier, le P. de Longueil, le P. de Lamoignon, les conseillers de Vienne et Lorenchet, «  je crois deux autres », un des conseillers de chaque chambre et les Gens du Roi. En fait renouvellement de l’exécution de règlement de 1648 et de 1659 « pour n’y recevoir doresnavant que des personnages nobles et vertueux non entachéz de finance et exempts de tous reproches dans leur conduite ainsi que celle de leur famille, le tout pour le bien et l’honneur de la justice et la dignité de la compagnie »… « Il m’a esté dit qu’un grand nombre de Mrs dans les chambres ne vouloient guères de règlement parce que cela empêcheroit la vente de leurs charges. L’on en verra la suite.

« Je crois qu’il a esté parlé d’autres affaires dans cette assemblée, soit affaires du temps ou autrement, mais je n’ai pu apprendre ce qui en est.

« C’est pour une jurisprudence nouvelle tant pour le Parlement que pour les juges du ressort, droits et fonctions des officiers. Il s’est fait beaucoup d’assemblées et conférences à ce sujet pour y parvenir le plutost que faire se pourra ».

fol. 154-155 : imprimé.

Fol. 156 : copie d’arrêt.

Fol. 157 : billet privé manuscrit.

Fol. 158 : Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 18 janvier.

« Après laquelle (audience du rôle), toutes les chambres aiant esté assemblées…, il a esté procédé à la réception de Me François Jean Baptiste Petit de Villeneuve, advocat en la cour, en un état et office de conseiller lay en icelle en la manière accoutumée. Il a fait son compliment à l’ordinaire et fort bien répondu aux argumens latins et françois que luy a fait Mr le Premier président et au contentement de tous Mrs. Qui ont dit Omnes pour la réception… Estoient à sa réception grand nombre de Mrs ses parens, entre autres, Mr l’évesque d’Avranches qui est Le Blanc, et deux dames. Est aussi parent de Mrs Gilbert de Voisins, Meliand et autres.

« Ensuite Mrs des chambres estans retiréz et la Grand chambre estant restée seule, a esté jugé le délibéré ordonné dans la cause des procureurs de communauté contre les héritiers de Mr. Favières ancien procureur sur la fin du mois de décembre dernier, ce qui a duré au raport de Mr de Vienne jusqu’à près de midy que la cour s’est levée ».

fol. 159 : « 18 janvier 1730. Nouvelle tapisserie [plus loin : « de fleurs de lys tout simplement »] au Parquet des huissiers enfin fini cejourd’huy… depuis plus de trois ans que les ouvriers ont commencé à y travailler ».

fol. 160. Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 19 janvier. Après le décès de Claude Jacques Poitevin de Villiers « arrivé ce jour sur les 4 à 5 heures du matin », montée de « Crestien François Gorge de Roize » de la 4e des Enquêtes en la Grand chambre, qui  a « assisté à une audience extraordinaire tenüe jusqu’à onze heures et demies passées, à laquelle a esté plaidée une cause pour les sr. et dame marquise de Bacqueville (pour cause de séparation).

Fol. 161 : Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 20 janvier. Cause contre Charron, procureur. « Luy enjoint de porter honneur et révérence à ses anciens… »

Fol. 162-163 : imprimé.

Fol. 179 : Journal de Delisle « Fevrier 1730.

“Mercredy premier jour de février 1730. Temps bas le matin et doux, un peu de pluye et du soleil le reste de la journée. L’on a dit que M. le Duc de Lorraine avoit fait au Roy la foy et hommage pour le duché de Bar avec les cérémonies ordinaires et accoutumées, et que les bénéfices estoient donnéz.

Le jeudy 2, feste de la Purification de la Ste Vierge ou de la Chandeleur. Temps bas le matin et sur les 10 heures beau soleil et beau temps le reste de la journée [en marge : jusqu’à 4 heures qu’il a tombé de la pluye.] Plusieurs seigneurs nomméz chevaliers de l’ordre dont Mr le prince de Tingry, de la maison de Luxembourg, est du nombre, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy 3. Temps bas et assés doux et sur les 11 heures beau soleil. Le Parlement va jetter de l’eau bénite à deffunt Mr Le Peletier cy devant Premier président et assiste à son service à St. Germain, sa parroisse. Mort de la duchesse Sforce, à la mort de laquelle l’on disoit  que le roy d’Espagne gagnoit 60 mil livres de pension qu’il luy faisoit. Le sr. Delachault aussi mort à deux heures de cette duchesse, je croy qu’il étoit ancien officier.

Le samedy 4. Temps bas et assés doux avec peu de soleil. Mort de Madame Dorat, l’une de nos voisines sur le quay. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 5 février, le dimanche de la Septuagésime. Encore temps bas avec du brouillard et le soir de la pluye, et presque toute la nuit.

Le lundy 6. Temps bas et pluvieux. L’on disoit que les trois présidens de la première chambre des Enquestes alloient changer, sçavoir Mr Bochart de Sarron donnant sa charge à son fils et les 2 autres vendoient.

Le mardy 7. Temps bas et pluvieux comme hier. Que l’on attendoit toujours des nouvelles de l’Empereur qui n’avoit point encore signé la trêve et que, si sur la fin du mois il ne l’avoit signée, que les trouppes devoient marcher vers l’Italie ; que l’on devoit nommer des maréchaux de France.

Le mercredy 8. Temps bas avec un peu de soleil. Que Mr. le duc de Lorraine prenoit goust à la Cour de France où on luy donnoit tous les jours de nouveaux plaisirs et qu’il pouroit bien y rester le reste du carnaval.

Le jeudy 9. Temps doux avec un beau soleil ; il avoit pleû la nuit.

Le vendredy 10. Grand vent et froid, de la neige, de la gresle et assés beau soleil ; il avoit encore pleû pendant la nuit […][1] Le roy et la reyne à Ma[rly][2].

Le samedy 11. Temps plus doux et assés beau soleil. Mort de Mr de La Porte, doyen des conseillers du Parlement, et le soir de la pluye. Que le roy y devoit alller demain au soir coucher à St. Ouën près St. Denis en la maison de Mr le duc de Gesvres, et le lundy aller à St. Denis faire sa prière au tombeau du feu roy et de ses pères, ce qui n’est pas ordinaire.

Le dimanche 12, de la Sexagésime. Grand brouillard et froid.

Le lundy 13. Gelée et grand brouillard le matin et sur les 10 heures beau soleil et le reste de la journée. L’on a dit la grossesse de la reyne déclarée depuis 5 ou 6 jours, et qu’elle l’étoit du mois de décembre dernier ; Dieu le veuille et qu’elle nous donne encore un prince. Aucunes autres nouvelles.

Le mardy 14. Gelée et froid, encore du soleil et temps couvert l’après-midy.

Le mercredy 15. Gelée et froid avec un temps couvert. Hier soir, grande feste et bal à Bagnolet chez Me la duchesse d’Orléans pour M. le duc de Loraine [en marge : qui est parti aujourd’huy pour s’en retourner. Le roy lui a fait présent de son portrait enrichy des diamans, d’un (?) de mesme et d’une tenture. La tapisserie des plus belles et des plus magnifiques, le tout vallant bien 5 (?) mil escus[3].] L’on parle toujours des affaires du temps pour la Cour de Rome, et de la guerre en Italie contre l’Empereur qui n’a point encore signé le traité avec les autres testes couronnées. M. l’advocat général et M. le procureur général vont chez le chancelier pour les affaires de Rome.

Le jeudy gras 16. Temps assés beau et froid le matin, et couvert l’après-midy. L’on parloit toujours des affaires du temps et que le Parlement étoit excommunié par le bref[4] du Pape qui cassoit les arrests des Parlemens au sujet de la Légende de Grégoire 7. Grands bals et jeux à la Cour.

Le vendredy 17. Temps bas et assés doux. La cause des médecins contre les chirurgiens où Mr. Gilbert de Voisins a parlé ce jour pendant plus de deux heures et demie, appointée.

(v°) Le samedy 18. Temps doux et beau soleil toute la journée ; il avoit plu la nuit précédente. Toujours grands discours dans le monde au sujet des affaires du temps, soit des brefs du Pape contre les Parlemens et contre M. l’évesque d’Auxerre, soit contre M. l’Archevesque où l’on avoit mis des placards qui le menaçoient de brûler son archevesché s’il continuoit davantage à faire ce qu’il faisoit. L’on disoit mesme qu’il y avoit plusieurs parroisses où il ni (sic) auroit point de sermon et qu’au 1er mars prochain où les pouvoirs des prestres finissoient, l’on pourroit voir beau jeu.

Le dimanche gras 19, de la Quinquagésime. Grand brouillard et froid. L’on a dit que M. le Cardinal de Fleury, principal ministre, alloit passer le carnaval à Maisons chez M. le Président de Maisons où plusieurs ministres devoient aussi se trouver avec grande compagnie. Il avoit plu la nuit précédente et sur le soir et presque toute la nuit encore de la pluye.

Le lundy gras 20. Encore temps pluvieux et de la neige. Les masques de la rue St. Antoine mouilléz hier sur le soir. Aucunes nouvelles.

Le mardy gras 21. Encore brouillard et temps pluvieux, cependant l’après-midy assés beau temps et peu de masques et de folies dans les rues.

Le mercredy 22, les Cendres. Temps bas et froid le matin et sur le midy assés beau et du soleil . J’ay esté à Notre-Dame au sermon du Père Segault, jésuite, où M. l’Archevesque étoit ; il a fait son sermon sur la mort ; Dieu nous préserve de mort subite et impréveüe et nous donne son Paradis !

Le jeudy 23. Temps pluvieux et froid. Arrest rendu au Parlement contre un prétendu libelle adressé à M. l’archevesque de Paris par les fidelles de son diocèse auxquels son instruction pastorale étoit adressée. Autre arrest contre des brefs du Pape qui cassoient l’arrest du Parlement et le mandement de M. l’évesque d’Auxerre sur la Légende de Grégoire 7.

Le vendredy 24, feste de St. Mathias, apostre. Encore temps pluvieux et froid. La rivière fort grossie. Mort du Czar ou empereur de Moscovie dont on doit porter le deuil à la Cour pendant 6 sepmaines. Le bruit couroit que M. le Duc[5] étoit mort subitement à Chantilly, ce qui s’est trouvé faux. L’on parle de Marie  Alacoque[6] dans les nouvelles éclésiastiques.

Le samedy 25. Temps bas le matin et assés beau l’après-midy avec un beau soleil. Il a esté mis au carcan un particulier pour avoir fait entrer à Paris des impressions de lettres pastoralles de M. l’évesque de Senèz, par jugement du lieutenant général de Police à qui toutes les affaires du temps sont renvoyées par des arrests du Conseil [en marge : L’on a dit qu’il n’y avoit point eu d’exécution parce que l’on craignoit une émotion par un grand nombre de personnes qui s’atroupoient à cet effet et, entre autres, un grand nombre de prestres et d’éclésiastiques. Le particulier étoit à la Bastille depuis 12 ou 15 mois.] Sur le soir plusieurs nuages de pluyes. M. l’Archevesque vient au logis remercier M. l’advocat général[7] de l’arrest qui a esté rendu le 23 de ce mois sur son réquisitoire et qui condamne au feu des remontrances à lui[8] faites par les fidelles de son diocèse à qui son instruction pastoralle du mois de septembre dernier étoit adressée et qui a tant fait de bruit.

Le dimanche 26 février, premier dimanche de Caresme, Invocabit. La nuit, de la pluye et encore ce matin avec un peu de soleil de temps en temps. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy vont à Versailles voir le roy et la reyne qui estoient de retour d’hyer au soir de Marly où ils avoient passé une quinzaine de jours. Ils y ont esté faire leurs révérences et pour plusieurs brefs du Pape qui sont comme condamnéz par arrest du 23 de ce mois pour les affaires du temps, et pour y recevoir les ordres du roy s’il en avoit à leur donner. Que le roy, la reyne, Mr le Dauphin qui avoit desjà deux dents, et Mesdames estoient, grâces à Dieu, en parfaite santé. Aucune autres nouvelles.

Le lundy 27. Temps pluvieux. L’on parloit d’une lettre écrite au roy par M. l’Archevesque pour lui rendre compte de la conduite qu’il a tenue dans son diocèse de Paris, au sujet des affaires du temps, depuis qu’il en a pris la conduite. L’on disoit que c’estoit les jésuites qui l’avoient dressée, ainsi que la réponse que le roy luy a faite.

Le mardy 28 et dernier février. Encore temps pluvieux et grand vent. La lettre de M. l’Archevesque imprimée, rendue publique. L’on attendoit toujours le courier du roy à l’Empereur au sujet du traité, et l’on disoit que l’on pourroit bien s’arranger avec luy et se brouiller avec l’Angleterre[9]. Ainsi dans quelques temps, l’on en verra les suites ainsi que des affaires de Rome qui pourroient bien se brouiller. Jour de la naissance de ma fille Nanette qui entre aujourd’huy dans sa 14e année.

[1] Passage retiré en raison de la préparation d’un article à part.

[2] Le feuillet est taillé aux ciseaux trop près du texte. Le mot est incomplet, mais on peut supposer qu’il s’agit de Marly.

[3] Ce passage est coiné dans la reliure, et donc très difficile à lire.

[4] Lettre pontificale ayant, en général, un objet précis et une portée circonstancielle.

[5] Louis-Henri de Bourbon-Condé, dit Monsieur le Duc, chef du Conseil de Régence en 1715, principal ministre de Louis XV de la mort du Régent (2 décembre 1723) au 11 juin 1726, date où il fut exilé à Chantilly.

[6] Delisle orthographie ce nom « a la Coque ».

[7] Pierre Gilbert de Voisins.

[8] C’est-à-dire à l’archevêque de Paris.

[9] Ce serait l’un des premiers témoignages d’un projet de renversement des alliances que Louis XV opérera, en effet, près de 20 ans plus tard.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

More Posts

Edition de sources, Info-Recherche

La dispersion du Parlement. 1753-1754

Un commentaire

🙂 Note de la rédaction :

Il faut saluer ici l’importante œuvre accomplie par Maître Durieux dans les collections de l’avocat Le Paige.  Indispensable Le Paige ! Le séminaire de Catherine Maire, à l’EHESS, sur l’Eglise dans l’Etat, a constitué le cadre de l’étude d’un lot particulier des papiers rassemblés par cet inlassable collectionneur et copiste que fut Louis-Adrien Le Paige. Catherine Maire vient de mettre en ligne le résultat de ce travail (plus de 400 pages !), qui est une édition de sources abondamment annotée. Le document qu’ouvre le lien placé ci-dessous :

https://www.scribd.com/full/31247434?access_key=key-nhyz4bdgxd0o3efq31e

est une collaboration remarquable à l’histoire du Parlement au XVIIIe siècle et à l’accès aux sources. Nous en félicitons l’auteur de tout cœur et lui souhaitons de nombreux lecteurs. Parmi ces derniers, ceux qui auront déjà jeté un œil à  Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (Librairie Honoré Champion, 2007), mesureront le caractère complémentaire des sources présentées par Maître Durieux et de celles qui ont été utilisées déjà pour l’histoire de l’exil de Pontoise. Preuve supplémentaire qu’en matière de Parlement, surtout au XVIIIe siècle, les regards multiples et croisés sont la condition de tout travail d’histoire. [I. Brancourt].

La crise parlementaire de 1753

Excédé par les Refus de sacrements, le parlement de Paris avait arrêté au mois d’avril 1753 de longues remontrances pour supplier le roi de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastiques qui en abusent avec indécence ». On sait que Louis XV n’ayant pas voulu les recevoir, les magistrats avaient décidé de cesser le service tant qu’il maintiendrait son refus ; les membres des Enquêtes et des Requêtes avaient été aussitôt frappés de relégation, et ceux de la Grand’Chambre invités à se rendre à Pontoise où le parlement était déplacé, avant que d’être relégués à Soissons. Une chambre royale composée de commissaires était chargée de remplacer le parlement ainsi dispersé, provoquant force sarcasmes, et l’hostilité des juridictions inférieures. Seize mois s’écouleront avant « l’heureux retour ».

Les documents collectionnés par l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige et conservés à la Bibliothèque des Amis de la Société de Port-Royal permettent de mieux comprendre les causes, les enjeux et les conséquences de ce long épisode qui a profondément marqué le milieu du dernier siècle de l’Ancien Régime. Ces pages sont riches en effet des grands principes défendus par le parlement, mais aussi des drames personnels vécus par les exilés ; elles font revivre avec une étonnante précision la pratique judiciaire quotidienne, les intrigues de la Cour et les luttes d’influence au sein du ministère ; elles montrent enfin comment circulait l’information entre les différentes « colonies » du  parlement dispersé.

C’est pourquoi il nous a paru utile de les mettre en ordre et de les commenter, pour les rendre facilement accessibles.

A.D.

A. Durieux

More Posts