Archives de catégorie : Info-Recherche

Placer dans cette catégorie tous les billets qui donne des informations sur le carnet de recherche, ses objectifs, son fonctionnement. De même, y indexer les billets qui concernent la recherche dans le champ “Parlement” en général.

Biblio encore…

Un petit billet rapide pour attirer l’attention bienveillante de nos lecteurs sur la page « Bibliographie ». A la suite d’un commentaire que vous trouverez au bas de ladite page et dont je remercie vivement l’auteur, j’ai travaillé à compléter cette bibliographie du parlement de Paris. Tonneau des Danaïdes ! Ouvrage presque invisible, et pourtant si utile !

L’étape actuelle est encore trop partielle, et beaucoup de travaux, d’articles, surtout en langues étrangères, mais pas seulement, manquent encore. Mon projet d’en faire un outil d’orientation explique les commentaires rapides qui suivent (et suivront) un certain nombre, un nombre toujours plus grand, de notices bibliographiques.  Certes, malgré mon souci permanent d’être la plus objective possible, il s’agit d’un point de vue personnel, un peu « impressionniste », et donc d’autant plus susceptible de nuances que l’avis est nécessairement trop lapidaire dans ce cadre. Question de temps et d’aide !

Dans ce domaine de la bibliographie, plus qu’en aucun autre, toute collaboration est bienvenue ! Voilà un exemple de la manière dont peut fonctionner cette petite « République des lettres parlementaires » que j’appelais de mes vœux dans le billet du 19 mars 2010 : http://parlementdeparis.hypotheses.org/301

Une invitation toujours et plus que jamais d’actualité…

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Conclusions du Parquet

Après quelques années de pause, je reprends et poursuis mes recherches dans les fonds du procureur général du parlement de Paris, aux Archives nationales. C’est l’occasion de mettre à la disposition des lecteurs et des chercheurs la brève analyse que j’avais faite, il y a quelques années, des conclusions du Parquet réalisées, dans l’été 1720, pendant la période d’exil du Parlement à Pontoise.

L’échantillon que vous pourrez trouver à la page “Parquet” de ce carnet de recherche comporte quarante-quatre conclusions, la totalité de celles qui ont été rédigées pendant l’exil. La comparaison avec la même période de l’année 1718 permet de mesurer un net ralentissement de l’activité de la magistrature en exil : de l’ordre de 50 % du travail habituel du Parquet. Pour autant, cette étroite fenêtre ouverte dans une série d’archives qui est assez considérable en elle-même (184 volumes de 1612 à 1789, malgré des lacunes) offre l’occasion de cerner le type de travail qu’effectuaient, pour le procureur général du roi, ses substituts au parlement de Paris.

Quelques rappels utiles :

Qu’est-ce qu’un substitut ?

Le substitut du procureur général du roi au Parlement est un magistrat subalterne attaché, et non véritablement intégré, à la “compagnie” dont les officiers (présidents ou conseillers) sont les membres. Il exerce sa charge en titre d’office depuis la fin du XVIe siècle ; au XVIIIe siècle, il y avait dix-neuf offices, lesquels, en fait, étaient rarement intégralement pourvus. La liste des substituts que j’ai pu constituer, et l’examen des carrières révèlent deux sortes de substituts : des jeunes, qui entrent au Parquet, pour une courte durée, pour commencer une carrière (ce sont en quelque sorte des “stagiaires”), pour apprendre le métier en attendant qu’un office plus prestigieux (de conseiller, d’avocat général du roi ou autre) se “libère” dans le patrimoine familial (au XVIIIe siècle, c’est le cas des enfants Joly de Fleury) ; des magistrats confirmés “blanchis” au travail du Parquet sous la tutelle du procureur général (dont ils sont les collaborateurs les plus précieux : on pense à Adrien Boullenois, par exemple) et qui n’ont d’autre ambition que de mourir doyen des substituts. Le travail des substituts consistent essentiellement, mais pas seulement, en la rédaction des conclusions et, dans une moindre mesure, des requêtes du procureur général.

Ce magistrat ne doit pas être confondu avec le “substitut du procureur général du roi” auprès des cours de justice inférieures : en effet, dans les relations entre les juridictions, le procureur général du roi du Parlement est un agent structurant de la hiérarchie juridictionnelle. Il est donc le supérieur hiérarchique des procureurs du roi (des Parquets des juridictions, tels les présidiaux, bailliages, prévôtés royales, etc.) qui sont, dès lors, considérés comme “ses substituts”.

Que sont les conclusions ?

Les conclusions du procureur général sont, avec les requêtes, le type même des actes du Parquet. Les documents conservés dans la série des 184 volumes des Archives nationales sont, comme l’indique clairement la plupart des registres, “ les conclusions de Monseigneur le Procureur Général ”. Plus précisément, selon l’en-tête du registre de l’année judiciaire 1679[1], il s’agissait des “ conclusions sur instances et procès par escript ”. Le recours au célèbre Répertoire de Guyot permet les rappels indispensables : l’article “ Conclure, Conclusions ”[2] commence ainsi :

“ On dit en terme de procédure, conclure en procès par écrit… On appelle aussi Conclusions ”, dit le texte, “ les avis et réquisitions que donnent les procureurs et avocats du Roi dans les affaires qui ne pourroient être jugées sans l’intervention de leur ministère ”. Suit l’énumération des cas d’intervention du ministère public : les affaires “ dans lesquelles le roi est intéressé, ou bien, lorsqu’il s’agit des intérêts de l’église, des communautés, et de la cause publique, ainsi que dans tous les procès relatifs aux droits des mineurs, à cause de la protection particulière qui leur est due ”.

 “ Le ministère public ”, poursuit le Répertoire, donne en second lieu ses Conclusions dans toutes les matières criminelles ; c’est encore par la considération du bien public ; car la vengeance des crimes l’intéresse essentiellement ; de sorte qu’une procédure criminelle dans laquelle les gens du roi n’auroient pas pris leurs Conclusions, seroit radicalement nulle ”.

On distinguait les conclusions prépatoires et les conclusions définitives, les premières ne traitant pas du fond du procès, mais seulement des étapes de la procédure. Les unes et les autres semblent, d’après les premières investigations, avoir été enregistrées sans signe distinctif. Il existait enfin un derniers types de conclusions, celles relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes et actes royaux. Elles pouvaient être données soit verbalement, soit par écrit[3].

Ces définitions fournissent l’occasion de plusieurs remarques : la première, à propos des conclusions pour l’enregistrement des lettres paptentes et actes royaux, est que, contrairement à la situation sous Louis XIII étudiée par Madeleine Dillay[4], les registres de conclusions du XVIIIe siècle ne les comprennent plus, mais seulement celles des procès par écrit. L’habitude en a-t-elle été prise aux alentours de 1679, comme le précise le registre de cette même date ? Il faudrait procéder à l’analyse systématique de la collection au XVIIe siècle pour connaître l’origine du changement. En tout cas, pour le XVIIIe siècle, c’est à la Bibliothèque Nationale qu’il faut se rendre pour trouver, dans l’immense fonds Joly de Fleury, les conclusions du procureur général relatives à l’enregistrement des lettres patentes : pas moins de 312 volumes d’un incomparable dossier classé, non en ordre chronologique, mais en ordre de matière ; on a là, enrichi de notules et de correspondances, un très important volet de l’activité du procureur général, complémentaire des registres des Archives Nationales[5].

La seconde remarque, à propos des conclusions en elles-mêmes, est que les actes se présentent invariablement en deux parties nettement distinctes, souvent soulignées dans la forme par des caractères gras au début de chacune :

–          le visa, d’une part, qui récapitule les pièces du dossier, et donc les différentes étapes de la procédure.

–          la réquisition du Parquet : elle commence invariablement par l’une des trois formules suivantes : “ Je déclare pour le Roy ”, “ Je requiers pour le Roy ”, “ Je n’empêche pour le Roy ”.

A ce propos, une importante évolution marque le XVIIIe siècle : à partir du milieu du siècle, les registres ne reportent le visa qu’en abrégé, preuve nouvelle de l’inflation qui affecte le nombre des procès donnant lieu à conclusion, sans doute, mais aussi du souci de rapidité et d’efficacité qui se manifeste dans l’administration de la justice.

Le visa porte sur le dossier en présence : instance, procès par écrit, appointement, etc. Il est utile à ce propos de rappeler qu’un “procès par écrit” n’est pas un procès “jugé par écrit” et les chambres des enquêtes, qui sont justement spécialisées dans “le jugement des procès par écrit” ne jugent pas “par écrit” les procès, mais jugent “les procès par écrits”. Ceux-ci sont le résultat d’une procédure antérieure : le recours à La nouvelle introduction à la Pratique de Ferrière est indispensable pour éviter toute regrettable confusion :

“PROCES, est une action personnelle ou réelle portée devant le juge compétent, pour être par lui fait droit aux parties, & leur contestation terminée selon la loi & l’usage des lieux.

“Ainsi, procès en général signifie toutes sortes de contestations, en quelque état que soit la procédure.

“Mais quand ce terme est pris dans une signification étroite, on distingue la cause & l’instance de ce que l’on appelle procès.

“Par cause, on entend l’instruction qui se fait depuis l’exploit jusqu’au jugement qui se rend à l’audience.¨

“Par instance, on entend l’instruction qui se fait depuis l’appointement à mettre en droit ou au conseil, jusqu’au jugement définitif.

“Par procès, on entend l’instruction qui se fait en conséquence d’un appointement de conclusion, qui ne se rend que sur l’appel d’une sentence rendue par écrit1

Le visa, appelé “vu” ou “veu” (par le premier mot) fournit aussi le nom des parties, des juridictions inférieures impliquées et des lieux concernés, souvent, mais pas toujours clairement, la matière du procès.

Le dispositif contient la réquisition du Parquet, qui n’est pas différente sur le fond, dans les conclusions, des réquisitions contenues dans les requêtes, mais celles-ci interviennent en début de procédure, du propre mouvement du procureur général, les conclusion interviennent au contraire à la fin de l’instruction, juste avant le jugement.   


[1] X1A 8938 : “ Conclusions sur instances et procès par escript depuis le 15e décembre 1678 jusques au 27e octobre 1679 ”.

[2] GUYOT, Répertoire universel de jurisprudence, éd. ?, t. IV, p. 351-353, article signé “ Roubaud, avocat ”.

[3] Eugène LEFEVRE, Les avocats du Roi depuis les origines jusqu’à la Révolution, Paris, 1912, 298 pp., p. 168.

[4] Madeleine DILLAY, “ Conclusions du procureur général relatives à la vérification et à l’enregistrement des lettres patentes (Quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII) ”, dans : Revue historique de Droit français et étranger, 4e série, XXXIII, 1955, p. 255-266. M. Dillay y présente sommairement la collection et appelle de ses vœux la table analytique qui procurerait aux historiens du droit un moyen de l’utiliser ; elle donne ensuite un résumé de 41 conclusions de 1611 à 1618 toutes relatives à des actes royaux, mais elle ne précise pas les critères de son choix.

[5] L’Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury par A. MOLINIER (Paris, Picard, MDCCCLXXXI (1881). B.N. Cat. 20) fixe les bornes chronologiques de cette collection à 1720 et août 1789, mais quelques sondages réalisés ont révélé des conclusions données en 1718. Peut-être pourrait-on trouver des actes de 1717, c’est-à-dire dès la prise de fonction de Guillaume-François Joly de Fleury comme procureur général.

  1. Claude-Joseph de Ferrière, Nouvelle introduction à la pratique, éd. 1765, t. II, p. 426 []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (IV)

Comme suite du billet du 16 avril dernier, nous donnons une nouvelle livraison de notre inénarrable commis greffier. Pour citer cet article, voir le chapeau dudit billet du 16 avril.

Fol. 133 : Journal de Delisle. « Année 1730. Janvier »

(v°) Le lundy 16. Grande gelée et froid, mais beau soleil depuis 10 heures jusques sur les 3 à 4 heures après-midy. L’on parloit de la guerre, l’Empereur ne voulant point entrer dans le traité, et que l’on fait défiler 25 mil hommes dans le Dauphiné sous les ordres de M. d’Asfeld. Le mardy 17, St. Antoine et St. Sulpice, notre patron. Feste à la parroisse. Forte gelée et froid, cependant beau soleil sur les 10 heures jusques sur les 4 heures après midy. L’on met de la glace dans les glacières du Roy aux Tuilleries. Grand concours de peuple à voir le feu.

Le mercredy 18. Encore forte gelée comme hier avec un beau soleil comme les jours précédens. Grands préparatifs dans les Petits Augustins pour le repas que donne (sic) les ambassadeurs d’Espagne dans l’hôtel de Bouillon, où l’on travaille depuis plus de quinze jours. Le feu d’artifice remis, à ce que l’on dit, pour jeudy prochain ou samedy suivant où l’on dit aussi que le roy et la reyne doivent venir incognito, ne ce pouvant plus tost quoiqu’il y ait un grand nombre d’ouvriers qui y travaillent.

Le vendredy 20. Toujours forte gelée et froid avec beau soleil. L’on a le grand repas pour mardy prochain et le feu pour mercredy. L’on y travaille à grande force malgré la rigueur de la saison et il y a tous les jours un grand concours de peuple à voir les préparatifs, soit aux Petis Augustins pour les aprêts du repas, à l’hôtel de Bouillon où il se doit donner, et le feu sur la rivière.

Le samedy 21, Ste. Agnès. Grande feste à St. Eustache. Continuation de forte gelée avec beau soleil le reste de la journée. Aucunes nouvelles sinon que Mr le duc de Lorraine devoit venir en France au 1er jour pour y faire au roy la foy et hommage à l’ordinaire pour le duché de Bar, mais qu’il viendroit incognito sous un autre titre.

Le dimanche 22, St. Vincent. Le vin monte au sarment. Encore forte gelée et très froid avec beau soleil pendant la journée. On disoit que la dernière de Mesdames avoit eu de la fièvre, mais que ce n’étoit rien, et que M. le Dauphin se portoit à merveille. Mrs les Gens du roy vont à Versailles ; sçavoir le sujet de ledit voyage ?

Le lundy 23. Temps de brouillard et froid. L’on disoit que M. l’Archevesque se ralantissoit de toutes ses poursuites contre les jansénistes, qu’il a mesme rendu les pouvoirs aux Pères de l’Oratoire et à un grand nombre de prestres des parroisses suivant les ordres secrets de la Cour qui craint fort d’aigrir l’esprit des peuples si cela continuoit. L’on parloit d’épigrame contre Mr l’évesque de Soissons pour son livre de Marie Alacoque qui se vendoit mesme dans de petites boëttes comme des jeux d’enfans.

Le mardy 24. Le matin brouillard et froid, sur les 10 heures assés beau soleil, et sur l’après-midy du brouillard. La grande feste et le feu d’artifice sur la rivière en face de l’hôtel de Bouillon tiré le soir pour la naissance de Monsieur le Dauphin, feste des plus belles que l’on ait encore veu.

Le mercredy 25. Forte gelée et vent froid avec un beau soleil. Aucunes nouvelles. Toujours que l’Empereur n’avoit point encore signé la trêve.

Le jeudy 26. Encore forte gelée et grand froid avec beau soleil.

Le vendredy 27. Encore forte gelée, grand brouillard et très froid, des glaces sur la rivière, sur le midy assés beau soleil. Que le roy étoit fort enrumé.

Le 28, St. Charlemagne. Le Parlement a vacqué à l’ordinaire. Encore de la gelée et brouillard, avec beau soleil le reste de la journée. L’on m’a dit qu’il y a aujourd’huy 8 jours, que l’abbé Regnault, l’un des grands vicaires de Mr. l’Archevesque avoit pris possession d’une prébande de la Ste. Chappelle qu’il luy avoit fait donner par la mort de l’abbé Tournelly, juré crieur.

Le dimanche 29. Temps plus doux, brouillard avec une espèce de dégel. Le duc de Lorraine, arrivé en cette ville sur le soir, loge au Palais-Royal.

Le lundy 30. Temps doux et continuation de dégel. Mle Pallu épouse Roullier, maistre des requestes. Mr. le Président Le Peletier fort malade.

Le mardy 31 et dernier jour de janvier. Temps bas et doux. Mort de Mr. Le Peletier cy-devant Premier Président. Mort subite de M. l’abbé Chevalier, chanoine de Notre-Dame. Il prit hier une foiblesse au Palais à Mr. Talon, advocat général, une autre chez luy et on le seigna.

Fol. 134-135 : listes imprimées des membres du Parlement, chambre par chambre (sans les Requêtes du Palais).

Fol. 136 : dénombrement imprimé de toutes les personnes qui « demeurent et couchent dans l’ancienne Cour du Palais » (intéressant).

Fol. 137 : Journal du Parlement. Manuscrit. 4 janvier 1730. Requête du Parquet (portée par Pierre Gilbert de Voisins) contre le sieur Audras le jeune, procureur en la cour, pour l’admonester et requérir éventuel suspension, en raison d’une publicité contrevenant aux règles de la communauté des procureurs :

« Le dit Audras le Jeune, procureur, oüy, a dit : Messieurs, j’avoue que je suis un étourdy et que j’ay eu tort de faire ce que j’ay fait, c’étoit sans conséquence n’ayant jamais eu intention de faire aucun tort aux procureurs mes confrères, et suplie très humblement la Cour, etc. A quoy les procureurs de communauté le plus ancien portant la parole, ont dit etc. et suplié la cour etc.

Monsieur le Premier président a pris les advis comme à la petite audience et prononcé l’arrest… enjoint audit Audras d’estre plus circonspect à l’avenir et de plus user de pareilles voyes sous plus grandes peines s’il y échet.

Et se sont tous retiréz. Les procureurs de communauté n’ont point esté contens et ont eû un pied de néz, croyant le faire interdire au moins pour un temps… »

Fol. 138 : Même séance « copié sur la minute ».

Fol. 139 : blanc.

Fol. 140 : billet imprimé de requête personnelle.

Fol. 141 : blanc.

Fol. 142 : Journal du Parlement. Séance du 7 janvier. « Ce jour au conseil et ensuite à la petite audience jusqu’à neuf heures passées. Après quoy Mrs ont esté à la beuvette et peu de temps après revenûs pour l’audience du rolle, elle a esté tenüe jusqu’à dix heures sonnées, à la quelle a esté plaidée une cause pour raison du mariage de Mr Huault de Bernay, conseiller lay en la cour, avec la fille du greffier de Rozay-en-Brie, avec laquelle il prétend n’estre point marié et auquel mariage la dame sa mère avoit formé opposition, qui a esté remise à la huitaine ; quelques personnes le disoient actuellement en prison. »

Enregistrement des lettres de dispense d’âge de Jean-Baptiste François Petit de Villeneuve, avocat, pour être reçu conseiller lay, Mr de Tournemont conseiller rapporteur.

Fol. 143-144 : imprimé.

Fol. 145 : Séance du 10 janvier 1730. « Arrest de règlement au sujet des prisonniers. Lettres de rémission luës en la Grand’chambre par l’un des principaux commis au civil pour l’absence de ceux du criminel ».

Fol. 146-151 : imprimés (arrêt de règlement sur les prisonniers ; ordonnance du roi concernant les mousses).

Fol.152 : Journal du Parlement. Manuscrit. Mort du doyen Gaspard Braier. Mr Nicolas Soullet, conseiller en la 5e, monté en la GC. Mr Gabriel de La Porte devient doyen.

Fol. 153 : Samedi 14 janvier. « Assemblée chez M. le Premier président sur le projet du règlement à faire pour exclure de la compagnie tous gens de finances et autres dont la conduite sera suspecte par eux ou leur famille ». Présents : le Premier président, le P. Le Peletier, le P. de Longueil, le P. de Lamoignon, les conseillers de Vienne et Lorenchet, «  je crois deux autres », un des conseillers de chaque chambre et les Gens du Roi. En fait renouvellement de l’exécution de règlement de 1648 et de 1659 « pour n’y recevoir doresnavant que des personnages nobles et vertueux non entachéz de finance et exempts de tous reproches dans leur conduite ainsi que celle de leur famille, le tout pour le bien et l’honneur de la justice et la dignité de la compagnie »… « Il m’a esté dit qu’un grand nombre de Mrs dans les chambres ne vouloient guères de règlement parce que cela empêcheroit la vente de leurs charges. L’on en verra la suite.

« Je crois qu’il a esté parlé d’autres affaires dans cette assemblée, soit affaires du temps ou autrement, mais je n’ai pu apprendre ce qui en est.

« C’est pour une jurisprudence nouvelle tant pour le Parlement que pour les juges du ressort, droits et fonctions des officiers. Il s’est fait beaucoup d’assemblées et conférences à ce sujet pour y parvenir le plutost que faire se pourra ».

fol. 154-155 : imprimé.

Fol. 156 : copie d’arrêt.

Fol. 157 : billet privé manuscrit.

Fol. 158 : Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 18 janvier.

« Après laquelle (audience du rôle), toutes les chambres aiant esté assemblées…, il a esté procédé à la réception de Me François Jean Baptiste Petit de Villeneuve, advocat en la cour, en un état et office de conseiller lay en icelle en la manière accoutumée. Il a fait son compliment à l’ordinaire et fort bien répondu aux argumens latins et françois que luy a fait Mr le Premier président et au contentement de tous Mrs. Qui ont dit Omnes pour la réception… Estoient à sa réception grand nombre de Mrs ses parens, entre autres, Mr l’évesque d’Avranches qui est Le Blanc, et deux dames. Est aussi parent de Mrs Gilbert de Voisins, Meliand et autres.

« Ensuite Mrs des chambres estans retiréz et la Grand chambre estant restée seule, a esté jugé le délibéré ordonné dans la cause des procureurs de communauté contre les héritiers de Mr. Favières ancien procureur sur la fin du mois de décembre dernier, ce qui a duré au raport de Mr de Vienne jusqu’à près de midy que la cour s’est levée ».

fol. 159 : « 18 janvier 1730. Nouvelle tapisserie [plus loin : « de fleurs de lys tout simplement »] au Parquet des huissiers enfin fini cejourd’huy… depuis plus de trois ans que les ouvriers ont commencé à y travailler ».

fol. 160. Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 19 janvier. Après le décès de Claude Jacques Poitevin de Villiers « arrivé ce jour sur les 4 à 5 heures du matin », montée de « Crestien François Gorge de Roize » de la 4e des Enquêtes en la Grand chambre, qui  a « assisté à une audience extraordinaire tenüe jusqu’à onze heures et demies passées, à laquelle a esté plaidée une cause pour les sr. et dame marquise de Bacqueville (pour cause de séparation).

Fol. 161 : Journal du Parlement. Manuscrit. Séance du 20 janvier. Cause contre Charron, procureur. « Luy enjoint de porter honneur et révérence à ses anciens… »

Fol. 162-163 : imprimé.

Fol. 179 : Journal de Delisle « Fevrier 1730.

“Mercredy premier jour de février 1730. Temps bas le matin et doux, un peu de pluye et du soleil le reste de la journée. L’on a dit que M. le Duc de Lorraine avoit fait au Roy la foy et hommage pour le duché de Bar avec les cérémonies ordinaires et accoutumées, et que les bénéfices estoient donnéz.

Le jeudy 2, feste de la Purification de la Ste Vierge ou de la Chandeleur. Temps bas le matin et sur les 10 heures beau soleil et beau temps le reste de la journée [en marge : jusqu’à 4 heures qu’il a tombé de la pluye.] Plusieurs seigneurs nomméz chevaliers de l’ordre dont Mr le prince de Tingry, de la maison de Luxembourg, est du nombre, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy 3. Temps bas et assés doux et sur les 11 heures beau soleil. Le Parlement va jetter de l’eau bénite à deffunt Mr Le Peletier cy devant Premier président et assiste à son service à St. Germain, sa parroisse. Mort de la duchesse Sforce, à la mort de laquelle l’on disoit  que le roy d’Espagne gagnoit 60 mil livres de pension qu’il luy faisoit. Le sr. Delachault aussi mort à deux heures de cette duchesse, je croy qu’il étoit ancien officier.

Le samedy 4. Temps bas et assés doux avec peu de soleil. Mort de Madame Dorat, l’une de nos voisines sur le quay. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 5 février, le dimanche de la Septuagésime. Encore temps bas avec du brouillard et le soir de la pluye, et presque toute la nuit.

Le lundy 6. Temps bas et pluvieux. L’on disoit que les trois présidens de la première chambre des Enquestes alloient changer, sçavoir Mr Bochart de Sarron donnant sa charge à son fils et les 2 autres vendoient.

Le mardy 7. Temps bas et pluvieux comme hier. Que l’on attendoit toujours des nouvelles de l’Empereur qui n’avoit point encore signé la trêve et que, si sur la fin du mois il ne l’avoit signée, que les trouppes devoient marcher vers l’Italie ; que l’on devoit nommer des maréchaux de France.

Le mercredy 8. Temps bas avec un peu de soleil. Que Mr. le duc de Lorraine prenoit goust à la Cour de France où on luy donnoit tous les jours de nouveaux plaisirs et qu’il pouroit bien y rester le reste du carnaval.

Le jeudy 9. Temps doux avec un beau soleil ; il avoit pleû la nuit.

Le vendredy 10. Grand vent et froid, de la neige, de la gresle et assés beau soleil ; il avoit encore pleû pendant la nuit […][1] Le roy et la reyne à Ma[rly][2].

Le samedy 11. Temps plus doux et assés beau soleil. Mort de Mr de La Porte, doyen des conseillers du Parlement, et le soir de la pluye. Que le roy y devoit alller demain au soir coucher à St. Ouën près St. Denis en la maison de Mr le duc de Gesvres, et le lundy aller à St. Denis faire sa prière au tombeau du feu roy et de ses pères, ce qui n’est pas ordinaire.

Le dimanche 12, de la Sexagésime. Grand brouillard et froid.

Le lundy 13. Gelée et grand brouillard le matin et sur les 10 heures beau soleil et le reste de la journée. L’on a dit la grossesse de la reyne déclarée depuis 5 ou 6 jours, et qu’elle l’étoit du mois de décembre dernier ; Dieu le veuille et qu’elle nous donne encore un prince. Aucunes autres nouvelles.

Le mardy 14. Gelée et froid, encore du soleil et temps couvert l’après-midy.

Le mercredy 15. Gelée et froid avec un temps couvert. Hier soir, grande feste et bal à Bagnolet chez Me la duchesse d’Orléans pour M. le duc de Loraine [en marge : qui est parti aujourd’huy pour s’en retourner. Le roy lui a fait présent de son portrait enrichy des diamans, d’un (?) de mesme et d’une tenture. La tapisserie des plus belles et des plus magnifiques, le tout vallant bien 5 (?) mil escus[3].] L’on parle toujours des affaires du temps pour la Cour de Rome, et de la guerre en Italie contre l’Empereur qui n’a point encore signé le traité avec les autres testes couronnées. M. l’advocat général et M. le procureur général vont chez le chancelier pour les affaires de Rome.

Le jeudy gras 16. Temps assés beau et froid le matin, et couvert l’après-midy. L’on parloit toujours des affaires du temps et que le Parlement étoit excommunié par le bref[4] du Pape qui cassoit les arrests des Parlemens au sujet de la Légende de Grégoire 7. Grands bals et jeux à la Cour.

Le vendredy 17. Temps bas et assés doux. La cause des médecins contre les chirurgiens où Mr. Gilbert de Voisins a parlé ce jour pendant plus de deux heures et demie, appointée.

(v°) Le samedy 18. Temps doux et beau soleil toute la journée ; il avoit plu la nuit précédente. Toujours grands discours dans le monde au sujet des affaires du temps, soit des brefs du Pape contre les Parlemens et contre M. l’évesque d’Auxerre, soit contre M. l’Archevesque où l’on avoit mis des placards qui le menaçoient de brûler son archevesché s’il continuoit davantage à faire ce qu’il faisoit. L’on disoit mesme qu’il y avoit plusieurs parroisses où il ni (sic) auroit point de sermon et qu’au 1er mars prochain où les pouvoirs des prestres finissoient, l’on pourroit voir beau jeu.

Le dimanche gras 19, de la Quinquagésime. Grand brouillard et froid. L’on a dit que M. le Cardinal de Fleury, principal ministre, alloit passer le carnaval à Maisons chez M. le Président de Maisons où plusieurs ministres devoient aussi se trouver avec grande compagnie. Il avoit plu la nuit précédente et sur le soir et presque toute la nuit encore de la pluye.

Le lundy gras 20. Encore temps pluvieux et de la neige. Les masques de la rue St. Antoine mouilléz hier sur le soir. Aucunes nouvelles.

Le mardy gras 21. Encore brouillard et temps pluvieux, cependant l’après-midy assés beau temps et peu de masques et de folies dans les rues.

Le mercredy 22, les Cendres. Temps bas et froid le matin et sur le midy assés beau et du soleil . J’ay esté à Notre-Dame au sermon du Père Segault, jésuite, où M. l’Archevesque étoit ; il a fait son sermon sur la mort ; Dieu nous préserve de mort subite et impréveüe et nous donne son Paradis !

Le jeudy 23. Temps pluvieux et froid. Arrest rendu au Parlement contre un prétendu libelle adressé à M. l’archevesque de Paris par les fidelles de son diocèse auxquels son instruction pastorale étoit adressée. Autre arrest contre des brefs du Pape qui cassoient l’arrest du Parlement et le mandement de M. l’évesque d’Auxerre sur la Légende de Grégoire 7.

Le vendredy 24, feste de St. Mathias, apostre. Encore temps pluvieux et froid. La rivière fort grossie. Mort du Czar ou empereur de Moscovie dont on doit porter le deuil à la Cour pendant 6 sepmaines. Le bruit couroit que M. le Duc[5] étoit mort subitement à Chantilly, ce qui s’est trouvé faux. L’on parle de Marie  Alacoque[6] dans les nouvelles éclésiastiques.

Le samedy 25. Temps bas le matin et assés beau l’après-midy avec un beau soleil. Il a esté mis au carcan un particulier pour avoir fait entrer à Paris des impressions de lettres pastoralles de M. l’évesque de Senèz, par jugement du lieutenant général de Police à qui toutes les affaires du temps sont renvoyées par des arrests du Conseil [en marge : L’on a dit qu’il n’y avoit point eu d’exécution parce que l’on craignoit une émotion par un grand nombre de personnes qui s’atroupoient à cet effet et, entre autres, un grand nombre de prestres et d’éclésiastiques. Le particulier étoit à la Bastille depuis 12 ou 15 mois.] Sur le soir plusieurs nuages de pluyes. M. l’Archevesque vient au logis remercier M. l’advocat général[7] de l’arrest qui a esté rendu le 23 de ce mois sur son réquisitoire et qui condamne au feu des remontrances à lui[8] faites par les fidelles de son diocèse à qui son instruction pastoralle du mois de septembre dernier étoit adressée et qui a tant fait de bruit.

Le dimanche 26 février, premier dimanche de Caresme, Invocabit. La nuit, de la pluye et encore ce matin avec un peu de soleil de temps en temps. Mr le Premier président et Mrs les Gens du Roy vont à Versailles voir le roy et la reyne qui estoient de retour d’hyer au soir de Marly où ils avoient passé une quinzaine de jours. Ils y ont esté faire leurs révérences et pour plusieurs brefs du Pape qui sont comme condamnéz par arrest du 23 de ce mois pour les affaires du temps, et pour y recevoir les ordres du roy s’il en avoit à leur donner. Que le roy, la reyne, Mr le Dauphin qui avoit desjà deux dents, et Mesdames estoient, grâces à Dieu, en parfaite santé. Aucune autres nouvelles.

Le lundy 27. Temps pluvieux. L’on parloit d’une lettre écrite au roy par M. l’Archevesque pour lui rendre compte de la conduite qu’il a tenue dans son diocèse de Paris, au sujet des affaires du temps, depuis qu’il en a pris la conduite. L’on disoit que c’estoit les jésuites qui l’avoient dressée, ainsi que la réponse que le roy luy a faite.

Le mardy 28 et dernier février. Encore temps pluvieux et grand vent. La lettre de M. l’Archevesque imprimée, rendue publique. L’on attendoit toujours le courier du roy à l’Empereur au sujet du traité, et l’on disoit que l’on pourroit bien s’arranger avec luy et se brouiller avec l’Angleterre[9]. Ainsi dans quelques temps, l’on en verra les suites ainsi que des affaires de Rome qui pourroient bien se brouiller. Jour de la naissance de ma fille Nanette qui entre aujourd’huy dans sa 14e année.


[1] Passage retiré en raison de la préparation d’un article à part.

[2] Le feuillet est taillé aux ciseaux trop près du texte. Le mot est incomplet, mais on peut supposer qu’il s’agit de Marly.

[3] Ce passage est coiné dans la reliure, et donc très difficile à lire.

[4] Lettre pontificale ayant, en général, un objet précis et une portée circonstancielle.

[5] Louis-Henri de Bourbon-Condé, dit Monsieur le Duc, chef du Conseil de Régence en 1715, principal ministre de Louis XV de la mort du Régent (2 décembre 1723) au 11 juin 1726, date où il fut exilé à Chantilly.

[6] Delisle orthographie ce nom « a la Coque ».

[7] Pierre Gilbert de Voisins.

[8] C’est-à-dire à l’archevêque de Paris.

[9] Ce serait l’un des premiers témoignages d’un projet de renversement des alliances que Louis XV opérera, en effet, près de 20 ans plus tard.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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La dispersion du Parlement. 1753-1754

🙂 Note de la rédaction :

Il faut saluer ici l’importante œuvre accomplie par Maître Durieux dans les collections de l’avocat Le Paige.  Indispensable Le Paige ! Le séminaire de Catherine Maire, à l’EHESS, sur l’Eglise dans l’Etat, a constitué le cadre de l’étude d’un lot particulier des papiers rassemblés par cet inlassable collectionneur et copiste que fut Louis-Adrien Le Paige. Catherine Maire vient de mettre en ligne le résultat de ce travail (plus de 400 pages !), qui est une édition de sources abondamment annotée. Le document qu’ouvre le lien placé ci-dessous :

https://www.scribd.com/full/31247434?access_key=key-nhyz4bdgxd0o3efq31e

est une collaboration remarquable à l’histoire du Parlement au XVIIIe siècle et à l’accès aux sources. Nous en félicitons l’auteur de tout cœur et lui souhaitons de nombreux lecteurs. Parmi ces derniers, ceux qui auront déjà jeté un œil à  Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (Librairie Honoré Champion, 2007), mesureront le caractère complémentaire des sources présentées par Maître Durieux et de celles qui ont été utilisées déjà pour l’histoire de l’exil de Pontoise. Preuve supplémentaire qu’en matière de Parlement, surtout au XVIIIe siècle, les regards multiples et croisés sont la condition de tout travail d’histoire. [I. Brancourt].

La crise parlementaire de 1753

Excédé par les Refus de sacrements, le parlement de Paris avait arrêté au mois d’avril 1753 de longues remontrances pour supplier le roi de « ne plus abandonner son autorité entre les mains des Ecclésiastiques qui en abusent avec indécence ». On sait que Louis XV n’ayant pas voulu les recevoir, les magistrats avaient décidé de cesser le service tant qu’il maintiendrait son refus ; les membres des Enquêtes et des Requêtes avaient été aussitôt frappés de relégation, et ceux de la Grand’Chambre invités à se rendre à Pontoise où le parlement était déplacé, avant que d’être relégués à Soissons. Une chambre royale composée de commissaires était chargée de remplacer le parlement ainsi dispersé, provoquant force sarcasmes, et l’hostilité des juridictions inférieures. Seize mois s’écouleront avant « l’heureux retour ».

Les documents collectionnés par l’avocat janséniste Louis Adrien Le Paige et conservés à la Bibliothèque des Amis de la Société de Port-Royal permettent de mieux comprendre les causes, les enjeux et les conséquences de ce long épisode qui a profondément marqué le milieu du dernier siècle de l’Ancien Régime. Ces pages sont riches en effet des grands principes défendus par le parlement, mais aussi des drames personnels vécus par les exilés ; elles font revivre avec une étonnante précision la pratique judiciaire quotidienne, les intrigues de la Cour et les luttes d’influence au sein du ministère ; elles montrent enfin comment circulait l’information entre les différentes « colonies » du  parlement dispersé.

C’est pourquoi il nous a paru utile de les mettre en ordre et de les commenter, pour les rendre facilement accessibles.

A.D.

Nature et objectifs de ce carnet de recherche

Après un an de mise en ligne

“Parlement de Paris” se doit de s’expliquer… un peu. Avec un flux croissant de visiteurs, il prend aujourd’hui une allure un peu différente, vous l’aurez compris, pour une meilleure lisibilité de l’information qu’il contient : classés par catégories hiérarchisées (ligne active supérieure au bas du bandeau d’accueil), les billets sont donc plus faciles à identifier, plus faciles à retrouver. Les pages statiques (ligne inférieure au bas du bandeau) continuent de jouer le rôle de repères stables, de fil d’Ariane, et d’éléments de synthèse des principaux centres d’intérêt de cette “chronique d’une recherche dans des archives hors norme”. Les colonnes latérales fournissent des renseignements complémentaires (tel ce nuage de mots-clefs qui renvoient aux billets concernés) : ils facilitent aussi la navigation ; elles établissent les liens avec les sites proches ou complémentaires1.

Derrière cette entreprise minuscule

Il y a surtout une équipe épatante, celle du CLEO, entièrement consacrée à la promotion de l’édition électronique ouverte, une équipe “invisible” au lecteur de ce carnet, mais toujours présente, efficace, pédagogue. Il y a donc un esprit “Hypothèses” et une charte de confiance de l’utilisateur à laquelle il serait inconcevable de déroger : cet esprit est fait à la fois de rigueur scientifique, parce que nous appartenons à un grand organisme de recherche, et de générosité, parce que l’objectif premier de ce blog scientifique n’est pas certes de “se” raconter, mais bien de tendre un peu le flux de la communication scientifique, d’activer, si cela est possible, la “réactivité” de nos recherches en acceptant de les confronter au fur et à mesure à l’expérience des autres, donc à l’éventuelle critique. Ce carnet est bien un blog parce qu’il ouvre au lecteur un espace de discussion qui, écrasant les distances, rapproche les points de vue et stimule la réflexion pour un progrès véritablement collectif de la connaissance. Dans le domaine si spécifique du Parlement de Paris, une institution sans exemple, aux archives hors norme, c’est plus indispensable que dans bien d’autres domaines. A la confluence de l’histoire de l’Etat, du droit et des institutions, des mœurs et de la société, des crises et des conflits politiques, des violences et des crimes, des propriétés et des modes de transmission, de la culture… le Parlement requiert du chercheur une modestie à la mesure de sa persévérance, et réciproquement.

Offre de collaboration nationale et internationale

Répondant à ses objectifs premiers2, ce carnet de recherche n’est pas une aventure solitaire. Parce que les recherches “en Parlement” sont hors des limites d’une vie, et même d’une seule équipe de recherche, cette entreprise a toujours été conçue comme le lieu d’une collaboration aussi ouverte que possible, tant sur le plan des disciplines que de la géographie. Lieu privilégié de l’interdisciplinarité, le Parlement est aussi l’occasion de multiples rencontres. Il y a dans la supranationalité d’Internet et dans sa réactivité le moyen de créer ou de rendre visible une véritable petite “République” des lettres parlementaires. Qu’on l’appelle réseau de recherche ou autrement, peu importe pourvu que la réalité corresponde à cet idéal.

Ce que l’on peut lire et écrire sur “Parlement de Paris”

Contrairement à une revue, même électronique, un carnet de recherche n’a pas pour vocation de porter des articles scientifiques achevés. Pourtant, véritable entreprise d’édition, il est un lieu de publication. S’il peut être fondamentalement beaucoup de choses différentes, “Parlement de Paris” est un site qui s’est fixé principalement trois objectifs :

1° la divulgation d’hypothèses, donc le dévoilement de projets de recherche en cours de réalisation ou “sur rampe de lancement”. La recherche dans ce domaine particulièrement complexe du Parlement ne peut aboutir souvent qu’en de nombreuses années. Délimiter un champ d’investigation, dater le début d’une entreprise, tout cela est aussi indispensable que de confronter, quand il en est encore temps, ses intuitions à la réalité de l’expérience d’autrui. Affaire de rendre à César, ce qui lui appartient…

2° l’orientation de tous ceux qui s’aventurent sur ce terrain dans le dédale des sources et de la bibliographie. L’inflation éditoriale dans notre secteur est à la mesure du regain d’intérêt que lui manifeste notre génération.

3° l’accompagnement de projets de publication. Qu’il s’agisse de livres, par exemple d’éditions de sources manuscrites, ou de comptes rendus et d’articles, les premières ébauches, les réflexions préliminaires, les esquisses ne retirent rien, au contraire, à l’intérêt de la publication définitive. Mieux préparée, elle n’en sera que plus attendue.

Alors, laissez-vous tenter…

  1. Avis à ceux qui seraient chagrinés de ne pas figurer dans la liste actuelle : il suffit de se signaler à l’administrateur du carnet. Merci d’avance []
  2. Cf. le premier billet de ce blog, février 2009 []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Entrer dans le Parlement en suivant Jean Le Nain

Pour tous ceux qui ont travaillé sur le parlement de Paris, le nom de Jean Le Nain est attaché à l’un des rares instruments de recherche qui permettent d’aborder les archives gigantesques de l’institution : la célèbre Table de Le Nain. Pourtant, l’accès à ce document essentiel est loin d’être aussi aisé que le souhaiterait le chercheur. Un article ancien de Léon Le Grand, archiviste aux Archives nationales, a donné les premières pistes[1], mais le transfert de la collection de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale aux Archives nationales, en 1959, et les habitudes actuelles des chercheurs nécessitent une remise à jour. En pratique, il y a trois ensembles à distinguer dans ce que Le Nain a produit ou permis de produire, et, pour comprendre les circonstances de cette production, il est nécessaire de brosser un rapide portrait du personnage. Continuer la lecture de Entrer dans le Parlement en suivant Jean Le Nain

Isabelle Brancourt

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Pour faire une citation

Lorsque vous souhaitez faire référence à l’un des articles de ce Carnet de recherche en note, la forme recommandée est la suivante :
http://parlementdeparis.hypotheses.org, l’auteur, le titre de l’article, sa date, le n° du § (le cas échéant).

Isabelle Brancourt

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From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Cet article est la publication d’une conférence donnée au séminaire “European History. XVIth-XVIIIth century” du Birkbeck College de l’Université de Londres, le 26 octobre dernier, à l’invitation du Professeur Julian Swann.

“From the chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris”: today, I shall talk about the topic for which I dedicated all my professional life. It means about the Parlement of Paris as an exploration in the judicial world of modern France. I know that some of you are very aware about the Parlements of France, so I shall quickly say one or two things about it by way of introduction.

In royal France, Parlement is not parliament. This institution is plural, not singular: there were parlements, in Paris and in several cities of provincial countries. You certainly identify the Parlement de Paris as the main court of law of the French kingdom. Among all other royal institutions, this is the longest serving one, from saint Louis, about 1250, to the Revolution in 1790. Consequently, it let us the largest archives in France, and possibly in the world.

Court of law indeed, but its role, in fact, is really complex, not only judicial, but also administrative and political role. Its primary function was to provide civil and criminal justice in appeal, but also it was a court of first instance for the peers and for all those who had got this privilege. Parlement had also an administrative role, keeping order in the markets, being watchful of prisons, books, public health and morality… Finally, it retains the political role of advising the king, especially when he suffered from difficulties, by way of the “remontrances“, bargaining the registration of ordinances, edicts and royal letters.

I approached Parlement and became more interested in it first through a man, a person itself. It means I belong to the present generation of French historians who approach this institution not first through its formal structures, but by preference through its officers, staff and workers1, archives2 and proceedings, mind and ideas3. We attempt to understand Parlement not only through its collective speech, but also through its private political culture. I am a pupil of late Roland Mousnier, preferably by the intermediary of my PhD supervisor (Jean de Viguerie) and, above all, my husband (Jean-Pierre Brancourt) who has kept on the papers of Mousnier’s seminar during the 1960’s. I think I am amongst the eldest of this new generation who was interested in a biographical approach of the Parlement4.

Given that it is such a wide topic and as most of you are really erudite about the Parlement, I will only focus on my own experience in its amazing archives, pointing three stages of my research work: Continuer la lecture de From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Retour à l’histoire du Parquet

Arch. nat. X2b 1320
Arch. nat. X2b 1320

Dans le cadre des appels à projet « Blanc » de l’ANR, j’ai pris l’initiative, en novembre 2008, d’un programme destiné à relancer, avec des moyens plus ambitieux que ceux de mon seul laboratoire, les travaux qui avaient déjà été réalisés sur l’histoire du Parquet. Ce projet, dont l’acronyme est PARQEM [Le PARQuet à l’Epoque Moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)], n’ayant pas reçu l’aval de l’ANR, il me paraît indispensable, dès lors qu’il constitue l’un des axes majeurs de mon propre programme CNRS et du projet de l’équipe à laquelle j’appartiens, d’en présenter ici les objectifs, les modalités et les premières réalisations. Continuer la lecture de Retour à l’histoire du Parquet

Isabelle Brancourt

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Congratulations Mr and Mrs Ranum !

I wish to make everybody know how useful and interesting “The Ranums’ Panat Times” is. Under this poetic headline, mindful to France, Orest and Patricia Ranum’s website is a very helpful and scientific instrument in order to progres in the knowledge of French seventeenth century History. Divided among Orest Ranum’personal space, above all devoted to political history, Patricia Ranum’s personal space, dedicated to French baroque music, the site is also a fruitful opportunity for editing French historical sources. Especially, one of them catches the attention, linked with the main interest of my own research work: I check off the transcription of the manuscripts 25025 and 25026, at the BnF (Paris), about the Fronde, 1648-1653. With presentation of the anonymous author (“a voice of reason in a time of turmoil”), his (not her) venture, his correspondents, everyone can find  the whole transcription of newsletters written between December 1648 and August 1653, about the “guerres“, the civil war which deeply moved France in those unfortunate years. An invaluable and unrecognized source of information. Thank you America!

http://ranumspanat.com/Monsieur_X.htm

Un grand merci à Orest et Patricia Ranum pour la qualité de l’information diffusée sur leur site “The Ranums’ Panat Times“. Historiens américains bien et depuis longtemps connus en France et dans le monde pour la qualité de leurs contributions respectives à l’Histoire de la France du XVIIe siècle (principalement), Orest et Patricia Ranum, installés chaque été dans un charmant village de l’Aveyron, consacrent leurs loisirs à la mise à notre disposition, en ligne, de travaux accumulés depuis des années et restés ou inachevés ou inédits. Outre l’intérêt de toutes les pistes ouvertes par Orest Ranum, spécialiste d’histoire politique, la liberté et le caractère stimulant de sa réflexion, outre l’originalité de l’information délivrée par Patricia Ranum qui se consacre à la musique baroque française, et spécialement à Marc Antoine Charpentier, ce site est aussi un outil d’édition de sources manuscrites de l’Histoire française. Je voudrai ici attirer l’attention sur l’une d’elle, particulièrement intéressante pour nos recherches sur le parlement de Paris: il s’agit de la transcription des mss fr. 25025 et 25026 du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France. Avec une présentation particulièrement méthodique d’un auteur – un parisien – qui, malgré tous les efforts, est resté anonyme, de son entreprise, de ses correspondants de province, après un classique avertissement concernant les formes, vous trouverez, classées par année puis par mois, ce corpus exceptionnel de lettres écrites très régulièrement de décembre 1648 à août 1653. Soyez nombreux à les découvrir sur :

 http://ranumspanat.com/Monsieur_X.htm

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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