Archives de catégorie : Info-Recherche

Placer dans cette catégorie tous les billets qui donne des informations sur le carnet de recherche, ses objectifs, son fonctionnement. De même, y indexer les billets qui concernent la recherche dans le champ “Parlement” en général.

Du coup d’État : considérations lexicologiques et historiques

Une communication récente m’a fait, sur le thème du coup d’État, rouvrir le passionnant dossier de « l’État » : interrogation récurrente, depuis près de quarante ans, au sujet de sa définition, de sa généalogie et de ses origines, de sa naissance et de sa « modernité » congénitale, et donc de sa datation.

La concomitance entre le développement de l’État monarchique au XVIIe siècle et la rédaction du premier ouvrage de l’histoire consacré au « coup d’État », celui de Gabriel Naudé[1], ne me paraissait pas anodine. Au contraire cela méritait la recherche d’une éventuelle coïncidence avec l’usage de l’expression pour désigner un certain type d’événements politique dont la définition contemporaine, a priori, ne posait aucune difficulté : le coup d’État, dans l’esprit de tous, ne s’assimile-t-il pas à une prise de l’État par la force ?  à une action menée par un petit nombre en vue de la captation des organes centraux de l’État, de la main mise sur le cœur institutionnel d’un pays, aboutissant à un changement de régime politique ? Rapproché du « putsch », du « pronunciamiento », le « coup d’État » ne trouve en général ses applications qu’à l’époque contemporaine.

Le tour d’horizon que j’ai mené dans la bibliographie conduit, à l’évidence dans l’immense majorité des cas, à rattacher un tel type d’événement à l’histoire de l’Amérique du Sud, de l’Asie du Sud-Est, et surtout de l’Afrique contemporaines. L’application la plus traditionnelle et la plus ancienne de l’historiographie en langue française se rapporte aux événements post-révolutionnaires des « coups » de Fructidor an V et, plus fréquemment encore, du 18 Brumaire an VIII.

Cette première exploration me conduit également à la constatation de la pertinence de la recherche, car, si très peu de livres ont été consacrés au coup d’État en tant que phénomène politique spécifique, deux colloques relativement récents, l’un de 1993, l’autre de 2003, avaient tenté une précédente approche du sujet que je m’étais proposé de traiter : le premier, de Machiavel à la Révolution, sous l’angle d’une étude des complots et conspirations à l’époque moderne[2] ; le second, de Maupeou à De Gaulle, sous l’angle de la pertinence ou non de l’application de l’expression de « coup d’État » par opposition au terme de « révolution » à de grands événements qui ont marqué notre histoire contemporaine depuis la fin du XVIIIe siècle[3].

Mon point de vue à moi s’est donc délibérément écarté de ces chemins déjà battus par la recherche : partant de Naudé, dont il faut bien avouer que ses Considérations politiques ont été trop peu lues, et rarement analysées en détail, j’ai tenté d’élargir les sources d’une histoire de la notion de « coup d’État ».

Une première démarche, lexicographique, m’a menée, d’un dictionnaire à l’autre, à constater l’entrée du terme dans la langue « officielle » avec les travaux d’Antoine Furetière, qui, là encore, a « court-circuité » l’Académie française dont il venait d’être exclu pour concurrence déloyale… C’était donc en 1690. Première conclusion : non seulement le terme n’apparaît qu’avec l’entrée officielle du mot « État » sous sa définition politique moderne, mais il y apparaît en un sens tellement éloigné de notre acception contemporaine de l’expression de coup d’État que cela ne pouvait manquer de me conduire, hors des dictionnaires, à la recherche de son emploi dans la littérature moderne.

Une enquête passionnante bien qu’impossible, avouons-le, du moins de façon exhaustive. J’ai repris mes propres travaux, retrouvé des textes, élargi au théâtre de Corneille… J’ai mobilisé mes amis, et je remercie très vivement Pascal Bastien, Étienne De Sève, Julian Swann qui m’ont fait part du résultat, d’ailleurs négatif, de cette enquête dans les sources qu’ils ont maniées de façon si approfondie au sujet des crises entre les Parlements et la Monarchie au XVIIIe siècle. L’enquête reste ouverte et je suis toujours amateur de quelques nouveautés dans ce domaine. Avis aux lecteurs bienveillants et collaboratifs.

 Du résultat final, je ne vous dirai rien ici puisque je mets la dernière main à la rédaction de cet article qui sera proposé à une revue spécialisée. Ainsi va la recherche aujourd’hui…

 

[1] Considérations politiques sur les Coups d’État, rédigé et publié en douze exemplaires à Rome, en 1639, édité en France, en 1667, « sur la copie de Rome ».

[2] Complots et conjurations dans l’Europe moderne, Actes du cooloque de Rome des 30 sept.-2 oct. 1993, publiés sous la direction d’Yves-Marie Bercé et Elena Fasano Guarini, École française de Rome (n° 220), 1996.

[3] Coups d’État et révolutions, études réunies par Sarah Delos-Hourtoule et Emmanuel Cherrier, Presses Universitaires de Valenciennes, 2005.


Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Jansénisme : participez à une enquête

Objet

Quels sont les critères que vous retiendriez pour qualifier de “janséniste” un magistrat, un clerc, un parisien, un(e ) Français(e) du XVIIIe siècle ? La question est délicate à en juger par les doutes, les contradictions, fréquent(e)s, qui apparaissent dans les travaux des plus spécialisés. Si vous avez-une minute, laissez, s’il vous plaît, votre avis en commentaire à ce billet, vous pourriez faire avancer la réflexion. D’avance, merci.  

Retour d’un séminaire

La 3ème séance, hier, 2 mai 2011, du séminaire “Parlement et cours souveraines” a été consacrée au jansénisme. Je l’avais intitulée :

Comment “taxer” un magistrat de jansénisme ? Autour du “jansénisme” du chancelier d’Aguesseau.

Le sujet répond à une interrogation récurente : d’Aguesseau était-il janséniste ? Depuis 1969, au moins, cette question a reçu une réponse négative de la part de Georges Frêche dont un mémoire de DES de la Faculté de Droit de Paris a été publié à cette date sous le titre : “Un chancelier gallican : Daguesseau”1. Depuis, un doute constant touche à la pertinence de cette qualification quand il s’agit d’Henri François d’Aguesseau.

La raison

De son vivant, d’Aguesseau a été “taxé” de jansénisme. En témoignent , entre autres :

– le duc de Saint-Simon : il déplore “le soupçon de jansénisme si aisé à donner et à prendre, et dont le père et le fils n’étoient point exempts”;

– le marquis d’Argenson : “tous ces messieurs d’Aguesseau, pour avoir eu des mœurs trop belles et trop d’enfoncement dans l’étude, sont devenus sauvages ou anthropophages (sic), et non amis de l’Homme, n’ayant jamais été au spectacle, ne buvant point bouteille, ne voyant point de filles…” ; 

– Voltaire, qui le traite de “plat janséniste”…

Par ailleurs, après août 1720, le chancelier est dénoncé comme un “traître”, par les mémorialistes et par les pamphlets qui relatent ou véhiculent la résonnance publique de la décision de d’Aguesseau d’appuyer et même d’œuvrer à la politique du Régent : Philippe d’Orléans, malgré son indifférence foncière de la question, avait la ferme volonté de promouvoir un “accommodement” entre les évêques et clercs “appelants” de la fameuse bulle Unigenitus qui depuis sa publication, le 8 septembre 1713, divisait l’opinion religieuse en France, et ceux qui, au contraire, y étaient favorables. “C’est un puits de science, voilà tout”, déplore l’avocat Barbier dans les années 1721-22… “Son histoire ne sera pas belle…” Le 4 avril 1730, comme le rapporte notre commis-greffier préféré, en plein lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration qui découlait des “affaires du temps” (c’est ainsi que l’on appelle, à Paris, les troubles politico-religieux), un conseiller de la grand-chambre apostrophe le chancelier : “et lui avoit dit en latin, en ces termes”, écrit Jean Gilbert, sieur de L’Isle, “Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’hui vous changez !” Notons au passage : si l’on accuse d’Aguesseau d’avoir trahi la cause du jansénisme (et du Parlement, d’ailleurs), c’est que l’opinion générale partageait le soupçon de jansénisme que l’on faisait porter sur lui depuis que Louis XIV l’avait vu s’opposer successivement, dès 1703, comme procureur général du roi au Parlement de Paris,  à l’enregistrement de toutes les déclarations, bulles et lettres qui touchaient à cette question brûlante du “jansénisme”.

Gallicanisme ou “jansénisme” ?

Nul doute que, dans l’argumentation développée par Henri François d’Aguesseau pour justifier son opposition à toutes les décisions qui mettaient des fauteurs de jansénisme sur la sellette (morale, bien sûr, mais pas seulement) et les soumettaient à la censure romaine la plus catégorique, il n’y avait pas la moindre discussion de fond sur la doctrine théologique que l’on prêtait aux “jansénistes”. Depuis les premières condamnations de l’Augustinus (1643 et 1653), la distinction promue par les Messieurs de Port-Royal du Droit (légitimité de la condamnation des propositions rapportées dans les lettres pontificales) et du Fait (présence effective de ces propositions dans l’œuvre de l’évêque Jansen, auteur de l’Augustinus) avait nourri la polémique doctrinale pendant des décennies, mais d’Aguesseau était alors beaucoup trop jeune pour qu’il puisse ensuite oser, à sa génération, et dans sa fonction de magistrat du Parquet, donner un avis “autorisé” sur ce point et relancer un débat théologique sur lequel pesaient plusieurs “lois du silence”. Incontestablement, ce sont les principes de défense “des libertés de l’Eglise gallicane” qui fondent son argumentation ; et la plupart étaient largement antérieurs à l’apparition même de “jansénistes” en France. Il s’agissait là d’un ensemble doctrinal très puissant, très cohérent, né progressivement des conflits médiévaux entre le Spirituel et le Temporel, entre “les Deux Puissances” ou deux “glaives”, dont les avatars les plus connus étaient la querelle de Philippe le Bel et du pape Boniface VIII (début XIVe siècle), la Pragmatique Sanction de Bourges (1438) et son corollaire, le Concordat de 1516.

Reste à savoir quelle était la part de “stratégie” dans cette défense de d’Aguesseau qui lui permettait, comme bon nombre de ses collègues, de s’opposer, de fait, à toute censure, pontificale mais aussi royale, contre les jansénistes. Ce lien intime du gallicanisme-jansénisme a fait, selon René Tavenaux, la spécificité du “jansénisme” du XVIIIe siècle, et les travaux récents, de Catherine Maire à Dale Van Kley, ne contredisent pas cette caractéristique. C’est ce que l’on avait appelé, improprement peut-être, le “jansénisme politique”.

Nature du jansénisme

La difficulté gît évidemment dans la nature même du “jansénisme”. Comme l’évrivent Jean Lesaulnier et Antony McKenna au début du si remarquable Dictionnaire de Port-Royal, le “jansénisme” (que ces auteurs ne manquent pas d’écrire entre guillements !) est un ensemble de “convictions religieuses et de valeurs morales”, mais aussi une “culture philosophique, littéraire et artistique” qui constituent une caractéristique fondamentale de ce que l’on peut le “classicisme”, une marque essentielle du XVIIe siècle. C’est une “nébuleuse composée d’éléments polémiques, doctrinaux, politiques, moraux et sociaux”. Si tel est le cas du “jansénisme” du XVIIe siècle, que penser alors de sa descendance du “jansénisme” du XVIIIe siècle ? Il semble qu’il soit impossible de séparer les éléments politiques des autres composantes du mouvement. Dans l’attitude connue de d’Aguesseau, il pourrait bien y avoir essentiellement l’aspect “politique”, lié à sa conception des relations entre les Puissances. Pourtant ses écrits, sa correspondance, au-delà même de témoignages qui ne sont jamais parfaitement objectifs, nous invitent à poser la question d’un “jansénisme” religieux et “philosophique” de d’Aguesseau qui nécessite justement une précise mise au point des critères de “jansénisme”.

  1. Paris, PUF, 1969. Notons au passage l’orthographe retenue pour le nom du chancelier; c’était celle adoptée par les juristes, au moins depuis les remarquables travaux d’Henri Regnault, dans les années 1928-1940 []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Bibliographie toujours !

Depuis deux semaines, je travaille plus particulièrement à enrichir la bibliographie du Parlement. Travail invisible, sans doute – d’autant plus que le logiciel n’a pas toujours été coopératif : impossibilité d’opérer la mise à jour ; enregistrement partiel – et traitreusement défectueux… Si vous vous apercevez d’une irrégularité : notices tronquées, par exemple, tant dans les sources que dans la bibliographie, ayez la bonté de nous le signaler dans un commentaire rapide. D’avance, je vous en remercie.

Appel à l’aide

Je crois avoir déjà sollicité les bonnes volontés sur ce sujet particulièrement délicat de la bibliographie. Le sujet du (et des) Parlement(s) de France d’Ancien Régime connaît un renouvellement profond depuis une bonne quinzaine d’années, tant dans les problématiques, que dans le traitement des sources. Des étrangers, de plus en plus nombreux, investissent ce champs de recherche, avec un talent et une liberté d’esprit vraiment remarquables. La plupart des auteurs, pourtant, ne reste pas confinés au sujet stricte du Parlement de Paris. Dès lors, leurs travaux, connexes ou dérivés, peuvent intéresser nos recherches et nos perspectives.

Une idée

Nous proposons donc à tous ceux qui le souhaitent d’annexer un document PDF à la mention de leur nom dans la bibliographie, ledit document présentant la bibliographie des auteurs, établie et sélectionnée par eux, puis communiquée à ce Carnet de recherche.

Cela vous tente-t-il ? Alors rejoignez-nous.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Cassation et évocations (Partie II)

Le billet du 10 janvier 2011 a attiré l’attention du lecteur sur le numéro 3 de la 29e année (septembre 2010) de la revue Histoire, Economie & Société : y sont publiés les actes d’un colloque tenu, fin 2008, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, et intitulé :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle

Après la recension rapide des deux introductions et de la présentation nécessaire de l’institution qui était au cœur de la réflexion, le Conseil du roi, ce deuxième billet a pour but, outre la recension des autres communications, de relever l’enjeu historiographique qui me paraît au fond du sujet traité : celui de la « justice retenue » et de son antagonisme éventuel avec ce que l’on appelle aussi la « justice déléguée ».

Quatre communications se partageaient la réflexion de façon parfaitement équilibrée, deux interventions de juristes, historiens du droit, deux autres d’historiens, historiens « des Lettres », formés dans nos grandes institutions d’enseignement supérieur que sont l’École Normale Supérieure et l’École des chartes. Mais l’Histoire n’est-elle pas toujours l’histoire… ? Une telle collaboration était donc voulue pour rapprocher des spécialisations et des points de vue.

1  Honneur au droit ! En quelque 17 pages abondamment et savamment annotées (p. 19-36), Xavier Godin expose « la procédure de cassation au XVIIIe siècle ». Après un rappel rapide de ce que l’on sait aujourd’hui de la genèse de cette procédure essentielle, l’auteur souligne d’emblée la difficulté qu’elle a posée dans l’esprit de la magistrature ancienne, du moins en certaines occasions. Il était donc indispensable de préciser comment se met en place cette procédure et comment elle a fonctionné au XVIIIe siècle, sous l’impulsion, d’abord, du chancelier d’Aguesseau, au sein du Conseil qui est en charge de l’instruction et du jugement de l’affaire. Au passage, la question de la motivation des arrêts est clairement et heureusement évoquée (p. 31), à ceci près qu’il faut bien avoir à l’esprit la distinction qu’il y a entre la question de la motivation des arrêts, en général, dans le cours de la justice ordinaire, et celle qui est spécialement mise en oeuvre, en principe, à la demande du Conseil en cas de cassation. Après d’anciens travaux, par exemple de Marguerite Boulet-Sautel, cette mise au point et cette réactualisation historiographique était indispensable et, disons-le, elle est parfaitement réussie.

Le texte de Guillaume Leyte (p. 37-43) fournit ensuite, pour les évocations, les définitions indispensables, les distinctions nécessaires (entre évocations particulières ou « de justice » et évocations générales, entre celles qui sont demandées par les justiciables et celles qui sont prononcées « proprio motu », c’est-à-dire du propre mouvement du roi). L’auteur pose clairement les difficultés, politiques lorsque l’évocation aboutissait au dessaisissement des juges « naturels » dans des affaires « sensibles », mais aussi juridiques puisque cette procédure pouvait engendrer le renvoi des procès dans une aire juridique distincte, donc au profit de juges qui se voient dans le cas de juger selon une norme différente de celle de leur ressort habituel. La clarté des définitions et des notions pallie l’incertitude dans laquelle on se trouve dès lors qu’il faut quitter le rayon des textes normatifs ou des commentaires doctrinaux pour tenter d’avancer par la pratique elle-même vers ces exemples nombreux que l’on trouve seulement dans les océaniques archives judiciaires. L’étude des translations du parlement de Paris, spécialement celle de 1753, a fourni au vol une petite récolte de cas, spécialement concernant les affaires dites « des refus de sacrements ». A signaler que la « manutention » détaillée de l’évocation au sein du Conseil du roi a été traitée dans la thèse déjà ancienne de Jacques Phytilis[1].

2  Aux historiens la recherche des faits. Après l’essai de statistique de cas réalisée par Bernard Barbiche dans les archives du Conseil, les communications de David Feutry (p. 45-55) et d’Olivier Chaline (p. 46-68) entrent dans le sujet plus avant, d’une part, à travers l’analyse de l’attitude et de la pensée à l’égard des deux procédures, de Guillaume François Joly de Fleury, à travers aussi le rôle du parquet du parlement de Paris dans leur régulation ; d’autre part, à travers les remontrances parlementaires du XVIIIe siècle, dont trois corpus ont servi de base d’étude, celui de Paris, celui de Rouen, enfin celui de Pau. Ces textes rajeunissent aussi bien l’historiographie sur le parquet, que celle sur les remontrances. Peut-être aurait-on aimé dans le premier mieux saisir encore les modalités et les causes de l’intime accord entre Joly de Fleury et son ami de longue date, d’Aguesseau, à partir de la bibliographie concernant ce dernier, qui justifie peut-être cette « intransigeance » (p. 49) que David Feutry attribue à ce Joly de Fleury. Il y a, il me semble me souvenir, dans la correspondance administrative de d’Aguesseau des lettres très intéressantes sur les évocations. Peut-être aussi le développement sur le soutien apporté par Joly de Fleury à la cassation comme un « remède nécessaire » « aux erreurs formelles des cours » (p. 51), donc comme une procédure essentielle au profit de la bonne administration de la justice par une supervision « de la forme », et jamais « du fond » des décisions de justice des cours souveraines (p. 51, § 2), doit-il être mis en perspective avec les précisions apportées par Xavier Godin :  n’est-il pas nécessaire en effet de bien s’entendre sur cette opposition de la « forme » et du « fond » ? Car si la cassation ne doit pas, en principe juger des faits, les moyens de cassation ne relèvent pas seulement de la forme, c’est-à-dire de la procédure, mais plus généralement de l’adéquation de la décision avec le droit, avec les ordonnances. Enfin, la tentative réalisée par M. Chaline pour recenser les remontrances qui concernent les évocations ou la cassation doit être saluée pour la patience qu’elle nécessite. La communication précise les enjeux de la querelle « intermittente » et les arguments avancés par les cours souveraines contre ces procédures. Pourtant, c’est sur le constat des limites de cette source pour la compréhension de la complexité des relations entre la Cour et les Parlements que s’achève ce tour d’horizon remarquable.

Reste maintenant à poser la question iconoclaste : est-il pertinent de parler de « justice retenue » à propos de l’évocation et de la cassation ?

Ce sera le prochain épisode…


[1] Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, Presses Universitaires de France, 1977, pp. 250.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Un séminaire pour le Parlement

Séminaire interdisciplinaire

« Parlement et justices souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime. Sources et recherche  contemporaine »

Ce séminaire doit s’envisager à long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il s’ouvre à l’espace européen et à une temporalité « Ancien Régime » au sens large. Il s’inscrit dans les activités de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184).

Il se tient le lundi, de 16 h.30 – 18 h., dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit, au Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 (3e étage).

Programme 2011

Lundi 7 mars : Isabelle Brancourt, « Séance inaugurale : tour d’horizon et perspectives actuelles de mes recherches ‘en Parlement’ ».

Lundi 28 mars : Maximilien Deroux (étudiant de Master2, Paris II), « Vocabulaire de la souveraineté et justice au XIIe siècle ».

Lundi 2 mai : Isabelle Brancourt, « Comment « taxer » un magistrat de jansénisme ? Autour du « jansénisme » du chancelier d’Aguesseau.

Lundi 6 juin : Damiens Salles (docteur de l’Université de Paris II), « Les Mazarinades et la question fiscale ».

Lundi 20 juin : Caroline Maillet-Rao (Université d’Alberta. Canada) : « Une source discutée : Le Mémoire sur les parlements de Michel de Marillac ».

Les séances reprendront au mois d’octobre 2011 avec la programmation 2011-2012.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Un message bienveillant et très réconfortant du Professeur Michel Bottin, de l’Université de Nice Sophia Antipolis, m’a fait part du lien qui pouvait s’établir entre le travail que nous menons dans “Parlement de Paris” et celui qu’il mène de son côté sur les problèmes “constitutionnels” de la Pré-Révolution française, c’est-à-dire sur les années 1787-1789. Une partie de ses travaux, dès 1986, ont porté sur ce temps de crise dans lequel le Parlement, plus souvent réuni en cour des Pairs, a joué un rôle de premier plan. Avant même que ces références bibliographiques ne soient intégrées à la page Biblio de ce blog, je vous recommande de consulter, d’une part, le blog personnel du Professeur Bottin :

http://michel-bottin.com/ ;

d’autre part, sa page personnelle sur le site du laboratoire ERMES auquel il appartient :

http://webs.unice.fr/ermes/spip.php?article38.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Cassation et évocations (partie I)

Sous l’impulsion du Professeur Olivier Chaline (Université Paris-Sorbonne-Paris IV), une demi-journée de réflexion s’était tenue à Paris, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le jeudi 23 octobre 2008, sur le thème :

Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle,

dans un cycle de conférences intitulé « Droit et technique de cassation ».

Dans le numéro 3 de sa 29e année (septembre 2010), la revue Histoire, Economie & Société a publié les actes de ce colloque. Ce billet est donc d’abord un avis de parution. Je signale au passage plusieurs comptes rendus, publiés dans ce numéro, concernant l’histoire de la justice et du droit, y compris de la police (Colloque Jousse, Benoît Garnot, Catherine Denys et al.

En une rapide note de lecture, je voudrai également attirer l’attention de l’internaute sur le contenu de ces actes. Les organisateurs, M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation depuis 2007, et Olivier Chaline, se proposaient spécialement d’unir des historiens juristes et non juristes pour établir un pont entre l’histoire et le droit, autour de l’histoire et de la justice des parlements, de Paris, surtout, mais aussi de province. La démarche qui, pour n’être pas entièrement nouvelle, n’en est pas moins récente et surtout trop rare, a permis de réunir les points de vue de l’histoire institutionnelle et de l’histoire judiciaire, celui de l’histoire du droit et de l’histoire politique.

Deux pages d’Olivier Chaline introduisent le propos et définissent les termes du sujet. Classique, mais nécessaire, car si la cassation est une notion connue de tous, par le retentissement médiatique nécessaire du fonctionnement actuel de la cassation, l’évocation est beaucoup moins claire dans l’esprit du public, en général. La preuve en est que l’article « évocation » de notre populaire Wikipédia ne concerne que l’aspect psychologique du mot, pas du tout son contenu juridique, l’article de L’internaute Encyclopédie ne donne que 5 synonymes qui sont « allusion, peinture, rappel, sous-entendu, suggestion », ce qui laissera perplexe, pour le moins, à l’abord d’un tribunal. Abrégeant le Répertoire de jurisprudence de Guyot (éd. 1784), Olivier Chaline précise donc utilement que l’évocation est « l’action d’ôter au juge ordinaire la connaissance d’une contestation, et de conférer à d’autres juges le pouvoir de la décider ». Il n’est pas indifférent d’ailleurs de souligner que l’évocation est une notion contemporaine et d’en rechercher la définition précise à travers le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), par exemple dans le Dictionnaire du droit privé de Serge Braudo, sur

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/evocation.php.

L’article de M. Vincent Lamanda donne d’emblée le sens pratique de la démarche historique : insistant sur la « continuité », il démontre l’ « actualité » même du règlement de 1738, élaboré d’ailleurs par le chancelier d’Aguesseau[1], qui a posé les bases modernes de la cassation.

L’une et l’autre de ces brillantes introductions démontraient le caractère problématique de ces deux procédures, sous l’Ancien Régime (mais pas seulement) : leur éventuel, mais fréquent, relent conflictuel, conflit entre une justice « ordinaire » et une justice qui ne le serait pas ou plus, sans être pour autant « d’exception », entre une justice « déléguée » et une justice « retenue » (le prochain billet discutera de ces notions qui, pour être traditionnelles dans l’historiographie, n’en sont pas moins, elles aussi, problématiques).

Il fallait donc comprendre le fonctionnement de l’institution qui était au cœur de la réflexion du jour : le Conseil du roi. M. Bernard Barbiche, avec toute l’expérience de son long enseignement spécialisé dans ce domaine, en a fourni les clés en traitant des :

« Attributions judiciaires du Conseil du roi » (pp. 9-17).

« Confusion », « opacité », « porosité », « évolution », tous ces termes employés par Bernard Barbiche démontrent assez la complexité du fonctionnement du Conseil du roi. Un paragraphe essentiel (de la p. 13) retrace l’histoire de la hiérarchisation progressive des juridictions, à partir de la création du Parlement, au XIIIe siècle, avec « l’affirmation de la puissance absolue du roi à partir du XIVe siècle »[2]. Il n’est pas anodin, enfin, de remarquer les rôles du Professeur Michel Antoine dans la connaissance et l’analyse des sources, c’est-à-dire des arrêts du Conseil su roi, mais aussi de Mademoiselle Solange Bertheau, aujourd’hui à la retraite, ancienne ingénieur de recherche au Centre d’étude d’histoire juridique (C.E.H.J.), mon laboratoire : elle a consacré une immense partie de son activité professionnelle à l’analyse et à l’indexation des arrêts du Conseil pour les règnes d’Henri III et Henri IV. Des Inventaires des arrêts du Conseil privé ont été rédigés, dans les années 1960-1970, par elle et par Elisabeth Kustner, sous la direction de feu François Dumont, professeur d’histoire du droit à l’Université de Paris. Les Index que Solange Bertheau a réalisés de ces Inventaires sont des trésors de renseignements et des guides incomparables dans ce dédale de sources : leur édition, assurée par le CEHJ, est sans doute trop confidentielle, mais cet ouvrage monumental est, au moins, au CARAN et à la disposition des amateurs, au CEHJ.

La suite au prochain numéro… 

 

 

 


[1] Isabelle Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Paris : Publisud, 1996, p. 336-337. Je suis en train de procéder à la refonte de cet ouvrage en vue de sa réédition.

[2] Cette phrase très importante pourrait justifier une page de note et de références bibliographiques. Il me semble que la référence aux travaux, entre autres, de Françoise Autrand, sur la naissance du parlement de Paris, et de Jacques Krynen, sur « l’empire du roi » à la fin du Moyen Âge est indispensable. La datation de l’évolution est très délicate : évoquer le « XIVe siècle », c’est sans doute surtout penser au règne de Charles V, qui a représenté un incontestable tournant comme l’a démontré Louis de Carbonnières dans sa thèse, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, Paris : Librairie Honoré Champion, 2004, 959 pp.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Des nouvelles de mon “carnet” Delisle

L’amateur des potins du Parlement a dû, ces dernières semaines, se sentir frustré : interrompu au milieu de l’année 1730, mon ‘carnet’ Delisle est devenu muet pendant quelque temps. Qu’on se rassure : je ne l’ai pas abandonné, bien au contraire.

La raison de ce silence est tout simplement que je mettais toute mon énergie dans l’achèvement de la préparation de l’édition du Journal du parlement de Pontoise, de 1720. Annoncé dès le temps de mon étude des translations du parlement de Paris1 , cette édition – en partie réédition – d’une source méritait d’être réalisée dans toutes les règles de l’art : introduction, apparat critique, bibliographie, index. Je souhaitais en faire un véritable instrument d’accès aux registres du parlement de Paris, conservés dans la série X des Archives nationales : les notes nombreuses que j’ai pu apporter au texte, fournissent en particulier cette clef d’accès en démontrant l’utilité de cet écrit sans prétention, d’un commis greffier, pour lever en partie le voile sur les mécanismes de la procédure au Parlement, pour comprendre, en partie aussi, le travail des magistrats, et pour saisir ainsi, d’une “lucarne” inattendue, la vie judiciaire de la première cour de justice du royaume de France, au début du XVIIIe siècle.

J’ai donc passé de nombreuses heures au milieu des différents registres de la série X qui concernaient l’été 1720, du registre du conseil secret au plumitif du conseil de la Tournelle, en passant par le registre des Lettres patentes et ordonnances, etc. La confirmation est ainsi apportée de la très grande exactitude des faits rapportés par Delisle. Les différentes étapes de l’enregistrement des lettres patentes, par exemple, apparaissent dans toute leur précision ; du même coup, la procédure s’inscrit dans le temps tout aussi exactement. De la même manière, se déroule en toute clarté la marche d’un magistrat vers sa réception dans un office, conformément aux ordonnances, mais très souvent aussi par les exceptions qu’autorisaient des lettres de chancellerie. Le Journal de Pontoise, enfin, permet de mesurer, à travers le regard de notre “bonhomme”, le retentissement de certains procès, civils, mais surtout criminels, dans l’opinion.

Tout cela, vous vous en doutez, prend beaucoup de temps. Mais le travail d’introduction que je croyais en grande partie déblayé par mes précédentes recherches, devait me réserver une véritable surprise, une “divine” surprise même : ce sera mon petit “Noël” de chercheur. Car, feuilletant, par acquis de conscience, l’index d’un ouvrage général sur la magistrature pour compléter une note sur le greffier en chef civil Roger François Gilbert de Voisins, je tombai sur une note, minuscule, Nième d’un propos qui, en vérité, n’avait pas grand rapport avec mon commis greffier, Jean Gilbert Delisle. Il y était question… d’un testament…, d’un legs d’archives…, et d’un greffier “Gilbert de Lisle”, parent de notre greffier en chef civil ! Le ciel m’était tombé sur la tête : avais-je pu, des années durant, me tromper si lourdement sur l’identité de mon auteur ?

Le reste de ma découverte, d’un acte de mariage au registre des insinuations de la ville de Paris, des Archives de la ville de Paris à celles des Yvelines, sera… le clou de mon livre à venir. Désolée ! Je ne vous en dirai aujourd’hui que le fait le plus sensationnel : Delisle n’est pas “Delisle”, mais, contrairement à ce que pensait notre grande autorité, il n’est cependant pas un Gilbert (de Voisins) ! Pendant deux siècles, l’historiographie a évoqué – discrètement, il est vrai – notre “Delisle” sans qu’on ne l’ait véritablement identifié. Et oui, c’est ainsi que l’histoirien progresse… en reconnaissant son erreur.

  1. HDR, en 2005 et publication en 2007. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Une magistrature “contrefort” de la monarchie absolue

Au Congrès annuel de l’AFHIP d’Aix-en-Provence, en septembre dernier, Isabelle Brancourt m’a fait part de sa recherche la plus récente, à paraître bientôt, et m’a donné à lire les pages qui lui semblaient rejoindre mes propres travaux. Il y était question de la place de la « constitution » et de la loi dans les débats difficiles entre le roi et le Parlement des dernières années de l’Ancien Régime français. L’une de ses remarques m’a rappelé directement un passage de mon livre,  L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi[1], qui n’est pas encore traduit en français.

La phrase d’Isabelle Brancourt qui a retenue particulièrement mon attention est la suivante :

« Plus “royaliste” que le roi », écrit-elle, « la haute magistrature des parlements de France l’avait été contre les féodaux, contre la juridiction ecclésiastique, contre les justices seigneuriales, contre le pouvoir pontifical… Elle avait magnifié l’indépendance de l’autorité royale toutes les fois qu’elle semblait menacée et spécialement au moment crucial de l’élévation d’Henri IV sur le trône ».

Pour cela, Isabelle Brancourt avance l’hypothèse de ce qu’elle appelle « le pacte historique de 1593 » entre le Parlement et le roi Bourbon, un « pacte » dont elle affirme que les magistrats du XVIIIe siècle gardent très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion (par exemple en décembre 1770).

Or, p. 141-142 de mon livre, j’ai justement développé cette question : la formation de l’Etat me paraît en stricte corrélation avec le renforcement du cadre juridique. Les juristes se considéraient, et se sont considérés ainsi jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, comme les artisans de la construction étatique, comme la force sans laquelle il n’eut pas été possible de passer d’un roi féodal à un roi « souverain ». Plusieurs citations viennent à propos étayer ce jugement.

La première du président de Revol, qui affirme que les hommes de robe :

« ne travaillèrent qu’à la réunion dans la main du Roy [de] tout le pouvoir que la révolution féodale (sic) lui permettoit encore. Ils sentoient qu’en éludant et sapant peu à peu par cette conduite la multitude des petits tyrans nés par la pusillanimité des descendants de Charlemagne, ils travailloient autant pour le bonheur général de la nation que pour les véritables intérests du Prince. Ils se forma donc parmy les juges associés aux pairs, et même avant leur fixation dans la capitale, un esprit d’attachement à la Maison regnante ainsy qu’aux maximes les plus favorables à l’autorité souveraine et à la police générale de l’Etat »[2].

Au début du règne de Louis XVI, un anonyme, proche de Le Paige et de son groupe, écrivait encore :

« Les Parlemens ont toujours été les plus fermes appuis du trône[…] C’est par eux principalement que l’autorité royale a peu-à-peu recouvré la plénitude de ses droits. Ils ont successivement abattu tout autre pouvoir que celui du monarque ; ils ont tout ramené à l’unité essentielle du gouvernement monarchique. Mais après s’être servi des Parlemens pour se bien affermir, l’autorité royale ne voyant plus en eux que des surveillants incommodes, des censeurs importuns, a cherché à s’en délivrer… »[3].

Le Paige enfin affirme encore :

« Les Parlements armés de cette doctrine [de la souveraineté] ont détruit toutes les autorités qui avoient pu s’élever au préjudice de l’autorité du roi. Heureux s’ils n’avoient pas confondu la puissance spirituelle établie de Dieu et qui est celle de Jésus-Christ, avec toutes les autres autorités qui n’avoient pas d’autres titres que l’usurpation de celle du roi… »[4].

Les mots parlent d’eux-mêmes et justifient pleinement, selon moi, la réflexion d’Isabelle Storez Brancourt.


[1] Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di antico regime (1715-1788), vol. I, Editions Scientifiques Italiennes, Naples 2003, 888 pp. N.B. Cet ouvrage est un “livre-jalon” qui rend compte de 15 années de travail dans les archives du Parlement et surtout de Le Paige. Il a été l’objet de ce qui est, en Italie, l’équivalent de l’Habilitation à diriger des recherche.

[2] Ibid. p. 141. BPR, LP 42, c. 570 (12), «Observations relatives à la première partie des Lettres sur l’origine du Parlement», par de Revol, 1 janv. 1754.

[3] Ibid, p. 141-142. BPR, LP 534=35, c. 10.

[4] Ibid, p. 142. BPR, LP 580-ter=206.