Archives de catégorie : Info-Recherche

Placer dans cette catégorie tous les billets qui donne des informations sur le carnet de recherche, ses objectifs, son fonctionnement. De même, y indexer les billets qui concernent la recherche dans le champ “Parlement” en général.

Actes du séminaire du 14 avril 2012 : Droit romain et justice médiévale du Parlement : indexations, intuitions et projets

par Philippe Paschel

Au début de l’année, j’avais envoyé à Isabelle Brancourt un texte que j’avais écrit sur mon expérience d’indexateur. C’est certainement ce qui lui a donné l’idée de me faire intervenir dans ce séminaire sur ce sujet, dont elle m’a trouvé le titre et dont j’ai suivi le plan, passant de l’indexation, qui est une technique, à ma recherche sur le droit romain, sur laquelle j’avais fait ce papier[1] pour le « carnet » qu’elle anime avec persévérance.

Quand on travaille sur des séries documentaires vastes – c’est peu dire quand il s’agit du Parlement de Paris – , l’indexation préalable est un bonheur pour le chercheur et l’informatique a complètement changé notre rapport à ces réalisations depuis les années 70 du siècle passé.


[1] Cf. Carnet de recherche “Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.)” (sur http://parlementdeparis.hypotheses.org), Philippe Paschel, « Un argumentaire de droit romain dans la justice médiévale du Parlement ? », 29 janvier 2012, ISSN 1950-5647.

Pour lire cet article, passer à la page “Séminaire” du carnet de recherche :

 http://parlementdeparis.hypotheses.org/seminaire-de-recherche

 

Promotion du séminaire “Parlement(s)”

D’un démarrage parisien à son expansion en province

Le directeur, Pierre-François Moreau, et le conseil de l’UMR 5037, après évocation de la question en assemblée générale, et sur un projet concerté, ont validé la promotion  du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime” en “séminaire transversal” de l’UMR pour le cycle des deux années à venir. Pour autant, le séminaire ne largue pas complètement ses amarres parisiennes : il conserve des séances “mineures” et intercalaires, qui se tiendront à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit dont le directeur, Olivier Descamps, a bien voulu renouveler l’accord amical avec nous.

Organisation et argumentaire

L’intitulé du séminaire est :

Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime.

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Il est co-organisé par Isabelle Brancourt et Frédéric Gabriel, chargés de recherche CNRS à l’UMR 5037Il est possible de s’adresser à l’un ou à l’autre pour tout renseignement complémentaire ou pour toute proposition de communication pour l’année 2013-2014.

Ce séminaire est pensé en deux volets :

1) le séminaire commun de l’Institut d’histoire de la pensée classique (UMR 5037), avec quatre séances annuelles à Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ;

2) des séances complémentaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II.

Consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, le séminaire est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.

Nous intègrerons à ces aspects traditionnels la dimension scripturaire et rhétorique de ces communautés que sont les Parlements : quelle est la part discursive dans la systématisation juridique ? Quels sont les outils qui se situent proprement à la croisée du rhétorique et du législatif ? La dimension d’énonciation du droit pourra être replacée au sein des réseaux ainsi créés entre éléments autonomes et hétéronomes, entre preuves internes et apports intégrés à nouveaux frais. Il s’agit, en somme, de ressaisir les juristes et leurs actions en société.

Son programme pour l’année 2012-2013

Samedi 24 novembre 2012, Saint-Étienne, 10h30-12h30 (salle R01-A de 10 h à 13 h, au rez-de-chaussée du numéro 10 de la rue Richard qui longe le Campus Tréfilerie) : Littérature et « philosophie » parlementaire. Frédéric Bidouze (Pau), « Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1790 : du beau mot de ‘Parlement’ à celui de gros mot » ; et Henri Duranton (Saint-Étienne), «Les Parlements sous le regard goguenard de la critique versifiée».

Samedi 15 décembre 2012, Lyon, ENS, 10h-13h (15 parvis René Descartes, salle R111) : L’historiographie face au défi de la technologie numérique, table ronde pour la présentation et le lancement de la base BibliParl. Présidence : Catherine Volpilhac (ENS Lyon) ; avec Peter Campbell (University of Sussex, Université de Versailles-Saint-Quentin), Julian Swann (Birkbeck College de Londres), Catherine Volpilhac, et Isabelle Brancourt.

Samedi 19 janvier 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Éric Marquer (Paris I), « In former Parliaments there was noe true understanding betwixt my subjects and me : paroles d’autorité et paroles de vérité de Jacques Ier à Hobbes ».

Samedi 16 février 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Arnaud Coulombel (Université de Chicago), «Claude Fauchet et la Cour des Monnaies ».

Samedi 16 mars 2013, Lyon, ENS, 10h30-16h00 (15 parvis René Descartes, salle R111) : Les choix et les prises de position de la magistrature parlementaire face à l’émergence de l’État. Avec : Marco Penzi (EHESS), « Louis Servin et l’Église de Rome, entre la Ligue et Venise » ; Sylvio De Franceschi (EPHE), « Gallicanisme et politique chez Louis Servin », Alberto Frigo (ENS de Lyon – Université de Caen) : « “Lier et délier” : l’analogie Église-parlement chez Pascal et Saint-Cyran ».

Samedi 6 avril 2013, Paris II, 10h30-12h30 (site Panthéon, salle des Commissions, 12 place du Panthéon, escalier F, 3e étage) : Fanny Cosandey (EHESS), « Le Parlement face aux conflits de préséances : politique et autodéfinition ».

Samedi 8 juin 2013, Clermont-Ferrand, 10h30-16h30 (lieu à préciser) : Port-Royal et le(s) Parlement(s). Intervenants : Francesco Di Donato (Naples), Nicolas Lyon-Caen (CNRS), Monique Cottret (Paris-Ouest), Pascal Bastien (Montréal), Alberto Frigo (ENS Lyon). Présidence : Dominique Descotes (Clermont-Ferrand). Répondant : Antony McKenna (Université Saint-Étienne).

Contacts : isabelle.brancourt@ens-lyon.fr ou frédéric.gabriel@gmail.com

 

Des nouvelles du libraire Hardy

Message de Sabine Juratic

Cher(-e)s collègues,

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication, sous la  direction de Pascal Bastien, Sabine Juratic et Daniel Roche, du  troisième tome du journal du libraire parisien Siméon-Prosper Hardy,  Mes Loisirs, ou journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance, aux éditions Hermann dans la collection “République des Lettres”. L’ouvrage est précédé d’une introduction de Christophe Bosquillon  «La régénération impossible de la monarchie».
La parution de ce volume qui couvre les années 1773 et 1774, cruciales pour l’histoire politique française avec la mort de Louis XV et  l’accession au trône de son successeur, marque aussi une étape  importante pour l’entreprise d’édition du journal car elle donne accès  à une partie du document inédite à ce jour, l’ancienne édition de  Maurice Tourneux et Maurice Vitrac s’interrompant à l’année 1773.
À l’occasion de cette publication paraissent aussi de nouveau chez  Hermann les volumes I et II du journal.
Siméon Prosper Hardy, Mes Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils  parviennent à ma connoissance (1753-1789). Vol. I, 1753-1770, présentation de Daniel Roche et Pascal Bastien, Paris, Editions Hermann, 2012, 800 p. (ISBN 9782705683962).
Vol. II, 1771-1772, présentation de Nicolas Lyon-Caen, Paris, Editions  Hermann, 2012, 818 p (ISBN 9782705683979).
Vol. III, 1773-1774, présentation de Christophe Bosquillon. Paris,  Editions Hermann, 2012, 834 p. (ISBN 9782705683986).
http://www.editions-hermann.fr/catalogue.php?search=Hardy
Pour faciliter l’accès à ce texte foisonnant, la table des événements  relatés par Hardy et les index des noms de personnes et de lieux cités  sont mis en ligne au fur et à mesure de la parution des volumes et  librement accessibles sur le site  www.journaldehardy.org où l’on  trouvera aussi une présentation du projet et de l’équipe d’édition.

Sabine Juratic Chargée de recherche IHMC (CNRS-ENS) 45 rue d’Ulm 75005 Paris

International intérêt

Quand l’information nous vient… du Danemark :

http://medievalhistories.com/quills-of-clerks/

Une exposition remarquable met, en ce moment même, le Parlement médiéval en vedette : à Lille, du 1er au 26 octobre, à l’Espace Culture de l’Université de Lille 2, Droit et Santé :

“Plumes de greffiers : la Lettre et l’Image dans les archives du Parlement”

présente un vaste échantillon des reproductions d’images et de lettrines qui sont de la main des greffiers du XVème siècle. Sans doute cette exposition fait-elle une belle place à l’œuvre orginale de Clément de Fauquembergue ? Beau temps où les écritures n’étaient pas si nombreuses et si longues que l’on avait le temps d’enjoliver les registres ! Sur les quelque onze mille registres que conservent les Archives nationales, moins de 300 au civil, et quelques dizaines au criminel, concernent les XIVème et XVème siècle. Au XVIIIème siècle, les séries et sous-séries se sont multipliées, rendant compte de la complexité du fonctionnement de la cour, et ce sont environ cinquante registres qu’il faut remplir chaque année. A partir du XVIème siècle, donc, l’inflation de l’activité du Parlement, spécialement au civil, multiplie les registres à tel point que les commis “écrivains à la peau”, comme l’on appelait ces bas officiers du greffe chargés de l’enregistrement sur parchemin des actes du Parlement, ne pouvaient plus guère se laisser aller à leur inspiration artistique.

Félicitations à Monique Morgat-Bonnet, à Ghislain Brunel, et à Louis de Carbonnières !

Une initiative de d’Aguesseau mise en lumière

 Emilie LEROMAIN a écrit : 

Justice et criminalité au XVIIIe siècle d’après une enquête de statistiques criminelles. Le cas de l’intendance d’Alsace et de la généralité de Rouen d’après les « Etats des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » (v. 1733-1790), mémoire de master de l’Université de Strasbourg sous la direction du professeur Antoine Follain, 2012, 2 volumes, 298 et 298 p.

Au XVIIIème siècle en pleine période pré-statistique, l’État monarchique recourt régulièrement à des enquêtes et des questionnaires pour évaluer aussi bien ses ressources que l’état de ses infrastructures ou de ses institutions. C’est dans ce dernier cadre que s’insère l’enquête ordonnée par le chancelier Henri-François d’Aguesseau en octobre 1733. Prévoyant une réorganisation de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 car « Il y a long-tems qu’il [nous] vient de tous côtez, que la poursuite des crimes est plus négligée que jamais, dans la plûpart des provinces du roïaume »[1], il ordonne aux intendants de recenser dans le cadre de leur généralité, semestre après semestre, tous les crimes passibles de mort ou de peines afflictives, s’inspirant ainsi d’une disposition de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 (Titre X, article 20) qui semble-t-il être restée lettre morte[2].

Cette entreprise, malgré les résistances et l’hostilité qu’elle rencontra auprès des officiers de justice, donna immédiatement des résultats et fut poursuivie jusqu’aux premiers mois de l’année 1790. Notre master a permis d’en retrouver l’histoire et de repérer dans les inventaires les doubles des états des crimes, les minutes et la correspondance entretenue à ce sujet entre la Chancellerie, d’une part, les intendants et les procureurs généraux, d’autre part, ainsi qu’entre les intendants et leurs subdélégués, d’un côté, et les procureurs ou les juges, de l’autre. Cette statistique judiciaire peut être considérée comme un précédent du Compte général criminel propre au XIXème siècle. Elle n’en eut pas la précision, mais elle permit à l’État d’accéder à un degré d’information inédit sur la justice et la criminalité. Or cette entreprise est demeurée quasiment inconnue des historiens. Les plus informés la croyaient disparue avec le naufrage des archives de la Chancellerie, alors que des éléments en sont demeurés. En effet, le repérage que nous avons effectué dans les série C des différentes archives départementales correspondant à d’anciens sièges d’intendance ou de généralité nous a permis de retrouver la trace de ces états. On compte ainsi d’importants corpus à Strasbourg, Rouen, Dijon, Riom, Rennes, Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Lille, Montpellier ou encore à Perpignan, pour ne citer que les dépôts qui, à ce jour, ont pu être vérifiés.

Dans le cadre de notre master, comme il nous était évidemment impossible d’exploiter l’intégralité d’un tel corpus, nous nous sommes concentré sur l’étude de deux espaces particuliers : l’intendance d’Alsace et la généralité de Rouen. Ce choix reposait avant tout sur la masse documentaire conservée, soit un total de 158 lettres et 303 états permettant d’embrasser l’enquête de son commencement jusqu’au début de l’année 1790. De plus, ces deux cas nous ont permis de saisir comment une enquête ordonnée par le pouvoir central avait été menée dans deux territoires diamétralement opposés, que ce soit par leur histoire (avec une province ancienne et une fraîchement intégrée au royaume), ou par les rapports qu’ils entretiennent avec l’État (en Normandie, le Parlement au cours XVIIIème siècle s’est à maintes reprises opposé au gouvernement monarchique alors que le Conseil Souverain d’Alsace, sans pour autant être soumis au roi, s’est néanmoins montré bien plus conciliant que son homologue normand), ou encore par les différences liées à leur géographie et leur culture.

L’étude que nous avons faite des documents conservés pour ces deux espaces nous a permis de confirmer l’intérêt de l’enquête. Il est vrai que cette enquête est minée par les conflits : ceux-ci sont ou bien d’ordre personnel  – comme l’inimitié entre le subdélégué de Belfort, Noblat, et les baillis de sa circonscription – ou bien le fruit d’un rejet global et organisé de l’administration et des représentants du pouvoir central – avec en Normandie, l’action du procureur général du Parlement, Godart de Belbeuf. Elle ne peut, par conséquent, revendiquer la précision du Compte général du siècle suivant. Pourtant elle n’en demeure pas moins une source importante tant pour la connaissance de la justice et de la criminalité que pour celle de l’exercice du pouvoir et du fonctionnement de l’administration. En effet, elle nous éclaire aussi bien sur la pratique des enquêtes pendant le siècle des Lumières que sur la monarchie dite « administrative » et sur ses rapports avec les autorités et les justices locales. Elle offre également, malgré ses lacunes, une vision de la criminalité assez proche de la réalité. En effet, en comparant les données des états des crimes avec les procédures conservées dans le cadre d’une juridiction, nous avons pu en déduire qu’ils reflétaient assez fidèlement l’activité judiciaire et qu’ils étaient ainsi, dans le cadre de cette juridiction, remplis consciencieusement. De plus, l’utilisation des mêmes critères pour le recensement des crimes – plus ou moins suivis suivant les lieux, on s’en doute – nous a permis d’établir de véritables comparaisons entre des lieux qui parfois n’ont rien, ou très peu, en commun, dans notre cas entre deux provinces entièrement différentes. Si cette enquête nous renseigne sur l’activité criminelle et sur le fonctionnement de l’administration, elle permet également de rendre compte des différents niveaux de la justice ainsi que des conflits et des confusions que la superposition des ressorts et des juridictions pouvait impliquer, notamment avec le rôle de la maréchaussée qui détourne une part des affaires traitées traditionnellement par les justices ordinaires. Elle est également précieuse pour comprendre et analyser la pratique judiciaire, notamment dans les juridictions inférieures et met en lumière l’existence d’une réelle unité dans la manière de rendre la justice criminelle au XVIIIe siècle, que ce soit dans une province ancienne comme la Normandie ou dans un territoire comme l’Alsace, intégré récemment au royaume et où la population et les officiers restent encore très attachés aux coutumes et à la législation antérieure à l’annexion. Cette impression d’unité manifeste la capacité de la monarchie moderne à servir de creuset à la formation d’une seule nation, même si persiste dans ces provinces un conflit potentiel avec la « loi du roi ». Enfin, les états des crimes nous ont permis de mettre en lumière les interrogations et les réflexions du siècle sur les crimes et les peines, parce qu’elles transparaissent, dans une certaine mesure, dans les jugements : par exemple, la nette diminution de l’usage de la question ou l’abandon progressif de certaines peines jugées trop lourdes par rapport au délit commis. Cette enquête donc, qui ne visait qu’à repérer les foyers où l’exercice de la justice était le plus mis à mal, nous permet d’avoir un regard global sur cette institution et la société, faisant d’elle, une source infiniment précieuse pour l’histoire de la justice, de la criminalité, de l’administration et de la société.

Dans le cadre de notre master, nous n’avons pu traiter qu’un échantillon de l’enquête et notre thèse aura pour but en réunissant l’ensemble du corpus, de passer d’une étude à caractère régionale à une réflexion cette fois-ci générale sur l’État, l’administration, la justice et plus largement la société au XVIIIème siècle.


[1] Archives départementales de Seine-Maritime, Rouen, C.950, « Copie de la lettre écrite par M. le Chancelier à M. de La Bourdonnaye [intendant] le 9 octobre 1733 ».

[2] Serpillon écrit ainsi « Il n’y a pas d’article de l’ordonnance plus mal exécuté que celui-ci ; quoique très important pour que les supérieurs puissent connaitre les procédures qui ont été négligées ou assoupies par la connivence des officiers subalternes ». Cf. Titre X, article XXI in SERPILLON, François, Code criminel ou commentaire sur l’Ordonnance de 1670, Lyon, Chez Périsse, 1768, p.574.

Comment l’on apprenait à juger

Une découverte de fin d’été : en parcourant l’un de ces salons d’Antiquités et de brocante qui se sont multipliéés dans nos provinces, j’ai mis la main sur deux ouvrages anciens.

1 – L’Ordonnance de 1670

Le premier est un tout petit exemplaire (in-18, je crois) de l’édition de 1752 de l’Ordonnance criminelle de 1670 : relié plein veau, il n’a pas d’ex-libris, mais, à la plume, de la main de son propriétaire, on trouve en page de garde : “compté le 7 may 1754. 1 lt (livre tournois) 10 s. (sols)”. Outre cette nouvelle édition de la très célèbre Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, Pour les Matieres Criminelles. Donnée à S. Germain en Laye au mois d’Août 1670, le petit recueil est “augmentée des Edits, arrêts et Reglemens intervenus depuis l’Ordonnance, & notamment des Edits & Declarations concernant les Duels”. A Paris, Chez les Associés choisis par odre de Sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances. M. DCC. LII. La dernière pièce ajoutée est la copie d’un “Arrest de la Cour du Parlement [de Paris, bien entendu]” du 9 août 1737 portant “réglement en faveur des Fermiers des Coches, Carosses & Messageries, qui leur confirme les droit de la conduite & translation des Prisonniers, Procès civils et criminels, à l’exclusion de tous les autres, aux peines y portées” (p. 423 à 429). Nouvelle preuve de l’activité réglementaire du Parlement, ce document législatif doit être relié, certainement, à l’un des grands soucis du parquet général en ce temps-là, visible à travers les requêtes du procureur général : celui du nombre élevé d’évasions de prisonniers en cours de transfert et de l’implication probable, active ou passive, des messageries1. Le volume comporte enfin une Table des matières (p. 430 à 495), alphabétique : de près d’un sixième du recueil, cette table est sans doute le plus important pour le chercheur contemporain.

2 – Le Praticien françois

Le second est plus ancien, plus curieux encore : il s’agit de l’un de ces manuels de “pratique” qui servaient seuls à l’instruction des avocats et des procureurs, à défaut, en ce temps-là, de tout enseignement universitaire de droit processuel, jusqu’à la création de la chaire de procédure civile et criminelle au début du XIXème siècle ((Cf. Iabelle Storez-Brancourt,“ De la ‘pratique’ à la chaire universitaire : l’enseignement de la procédure au tournant du XVIIIe et du XIXe siècles ”, dans Revue d’Histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2002 (paru en 2003), numéro 22, p. 51 à 80)). Datée de 1657, cette “nouvelle édition” d’une œuvre de 1633 de l’avocat en Parlement Vincent Tagereau, est un petit octavo, elle est augmentée d’une seconde partie, “contenant grand nombre d’instructions tres-necessaires pour la pratique des Cours de France, & pour le faict des criées.” A Paris, “chez Cardin Besongne, au Palais, en la Galerie des prisonniers, aux Roses Vermeilles”. M. DC. LVII. Dix ans plus tard, en 1667, une édition in-4 de ce Tres parfaict praticien françois démontre assez le succès de l’ouvrage. 

Le “droit judiciaire”, comme l’on dit aussi aujourd’hui, résultait directement de l’activité juridictionnelle des cours, spécialement des règlements des Parlements. Parce qu’il se situe avant la réforme générale voulue et lancée par Colbert, avant le “Code Louis”, c’est-à-dire avant les grandes Ordonnances de Louis XIV, l’ouvrage de Tagereau est particulièrement utile à la compréhension de la justice rendue au Parlement, à la bonne analyse des archives des cours.

Quand chiner joint l’utile à l’agréable…

Ces deux ouvrages sont donc, pour le chercheur en histoire de la justice, d’indispensables outils de travail. Nous sommes là, aussi, pour en faire profiter tous ceux qui le veulent. Posez vos questions, et l’on vous répondra. Avis aux amateurs…

  1. Article en cours de rédaction []

Tout ce qui est “Archives” est nôtre

L’Institut International d’Histoire du Notariat organise avec les Archives nationales de France, à Paris, un colloque (13ème manifestation scientifique de l’Institut), intitulé :

“Nouveaux regards sur les archives notariales”

Cette journée de réflexion, du mardi 12 juin 2012, participe à la célébration du 80ème anniversaire de l’inauguration du Minutier central des notaires de Paris. Quand on sait l’importance des archives notariales pour une connaissance appronfondie de la magistrature, de son milieu, de son action, et même de ses choix, on comprend l’extrême proximité des archives notariales et de celles des Parlements de la France d’Ancien Régime : il n’est pas utile de la prouver, après les travaux de nombres d’historiens des Parlements de Paris et d’ailleurs, dont, entre beaucoup d’autres, François Bluche ou Robert Descimon. La difficulté du traitement de ce type d’archives nous ramène également au Parlement, par la nécessité d’enrichir toujours notre réflexion, et notre expérience, sur la méthode d’investigation scientifique dans ces fonds judiciaires et notariaux.

Pour information, voici le lieu :

Archives nationales, Hôtel de Soubise, Salon du Prince

60, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (Métro Hôtel de Ville ou Rambuteau)

et le programme :

Gnomon

La peine de mort

Au Parlement de Paris ?

Notre collègue canadien Pascal Bastien a ouvert une voie toute nouvelle dans l’histoire de la peine de mort en s’intéressant au rituel de l’exécution, d’abord, aux archives des greffiers, ensuite. Ses travaux, depuis une dizaine d’années, se sont signalés par leur richesse et leur pertinence scientifique. Son livre de 2006, par exemple, sur L’exécution publique à Paris au XVIIIème siècle. Une histoire des rituels judiciaires1 , s’appuyait sur des sources originales, non littéraires, les factums, entre autres. Il n’a cessé depuis d’investir ce champ de recherche si délicat et sensible. Sa bibliographie en atteste2 . Sa collaboration au programme Histoire de la mémoire judiciaire, en 2008-2009, a démontré sa volonté d’aborder le sujet par les archives judiciaires elles-mêmes, ce qui pour le Parlement de Paris, on le sait, reste une gageure.

Qu’en a dit notre commis “De L’Isle” ?

Peu de choses importantes, en vérité. Son “journal” signale bien quelques exécutions, quelques remarquables anecdotes, mais pour l’instant, je n’y ai lu aucune réflexion un tant soit peu théorique ou doctrinale sur le problème de la peine de mort. En 1729, par exemple, il relate, sans commentaire particulier, l’affaire rocambolesque d’un “pendu vivant”. Eh oui ! Un condamné “exécuté”, pour un crime non précisé par notre greffier, réapparaît au Parlement pour réclamer en justice sa “veuve” remariée, après l’amnistie générale consentie par le roi Louis XV en l’honneur de la naissance du Dauphin. Vous lisez bien : notre “pendu” avait résisté au supplice et, comme fréquemment les corps étaient cédés aux chirurgiens pour diverses expériences scientifiques, il avait été réanimé et sauvé par le praticien. Il n’avait pas demandé son reste et s’était mis à l’abri de la terrible justice de France aux Pays-Bas. Profitant de la grâce royale, non seulement il rentra à Paris, mais trouvant sa femme dans d’autres bras que les siens, il vint faire valoir ses droits et réclamer l’annulation du second mariage de sa femme. Pour l’instant, l’histoire ne dit pas quel était le sentiment de sa femme en une circonstance si peu imaginable… Une prochaine étude fera l’histoire sur pièces de ce procès peu ordinaire.

Et l’avis du Parquet ?

D’après les papiers du Procureur général du roi au Parlement, conclusions ou, surtout, requêtes, aucun état d’âme particulier du ministère public à propos de la peine de mort ne peut apparaître. Les requêtes révèlent le constant souci du Parquet du contrôle strict des juridictions, de l’application de l’Ordonnance criminelle de 1670, et aucun laxisme ne ressort de l’analyse de ces papiers, au contraire. En revanche, l’étude de l’exposé des raisons de l’intervention du ministère public, première partie des requêtes, souvent d’une grande précision sur les détails des crimes qui motivent la demande du Procureur général, devrait permettre de relativiser la sévérité effective de la justice au début du XVIIIème siècle : fréquence de la contumace et des évasions de condamnés à la peine de mort3 , commutation de la peine en bannissement à perpétuité ou à temps, ce sont autant de signes de la difficulté qu’il y avait à obtenir l’exécution des verdicts de mort. Plusieurs requêtes, enfin, portent contre des habitants qui se sont opposés ou ont manifesté leur contestation à l’exécution d’un condamnés : ces affaires de “rébellion à justice”, dont les requêtes réclament la punition sévère, prouvent, en même temps l’absence de passivité des foules en ce cas et l’inflexible rigueur de la justice de la magistrature du Parquet.

La nécessaire connaissance de la doctrine et de son évolution

En complément du dernier ouvrage de Pascal Bastien, Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices, Paris-Londres, 1500-1800,  ((Paris, Seuil (L’Univers historique), 2011)) il est nécessaire de sonder la doctrine juridique et philosophique sur cette question majeure de l’histoire de la justice. C’est l’objet du dernier numéro de Corpus, revue de philosophie, 62, 2012/1 (392 pp), mis en oeuvre par Luigi Delia et Fabrice Hoarau. En voici le sommaire :

I. La peine de mort et ses alternatives à l’époque moderne

Fabrice HOARAU — Origines et contexte du débat — pp. 17-36

Sabine REUNGOAT — La peine de mort dans la pensée économique anglaise, 1660-1720 — pp. 37-52

Fabrice  DESNOS — Un substitut pragmatique à la peine de mort : les pactes catalans — pp. 53-70

Elisabeth SALVI — Lumières et peine de mort à Lausanne à la fin du XVIIIe siècle— pp. 71- 88

Jean BART — Pourquoi la guillotine ? — pp. 89-104

II. La fin d’une évidence dans l’Europe des Lumières

Francine MARKOVITS — Montesquieu et la peine de mort — pp. 107-134

Philippe AUDEGEAN — Le Discorso della pena di morte de Giuseppe Pelli (1760-1761) — pp. 135-156

Guillaume COQUI — Rousseau et la peine de mort  — pp. 157-176

Maria Laura LANZILLO — Des délits et des peines : Beccaria et Voltaire — pp. 177-196

Christopher HAMEL —  Mably et la peine de mort — pp. 197-214

Gilles TRIMAILLE — La peine de mort dans la doctrine utilitariste de Jeremy Bentham —pp. 215-230

Alessandro TUCCILLO — Filangieri et la peine de mort — pp. 231-244

Luigi DELIA —  Encyclopédisme et peine de mort — pp. 245-264

Vincent JOLIVET —  Sade et la peine de mort — pp. 265-286

Norbert CAMPAGNA —  La question de la peine de mort chez Fichte — pp. 287-302

III. Regards croisés

Jordi BAYOD —  Montaigne, la peine de mort  et la compassion — pp. 305-322

Nuria LOMBARDERO —  Peine de mort et grâce dans la tragédie moderne — pp. 323-340

Piero SCHIAVO —  La médecine face à la peine de mort — pp. 341-358

Kevin LADD —  Droit de punir et nécessitarisme. Spinoza, Kelsen et la peine de mort — pp. 359-376

Delphine LABOPIN —  François Guizot : De la peine de mort en matière politique — pp. 377-392

Une prochaine et indispensable lecture…

  1. Seyssel, Champ Vallon, 2006, Prix Malesherbes []
  2. http://www.histoire.uqam.ca/professeurs/index.php?id=29 []
  3. en particulier à l’occasion des transferts nécessaires des condamnés entre le lieu de leur condamnation et la conciergerie du Palais de Paris, lieu de l’appel, suspensif de l’exécution – les circonstances, je l’ai déjà dit, méritent le détour – []

Le Parlement, Law, le Régent et la finance

Question de sources…

Beaucoup de choses ont déjà été trouvées et dites à propos de cet événement majeur de l’histoire financière de la France qu’est “la Banqueroute de Law”. Il reste cependant des sources encore non ou peu exploitées, en tout cas à revisiter ou à mettre en lumière. Pour répondre à la demande de Joël Félix, j’ai repris les références qui me semblent utiles dans la perspective d’une nouvelle recherche dans ce domaine.

Notre commis préféré : l’inénarrable sieur “De L’Isle”

Sans me répéter, je voudrai orienter d’abord le chercheur vers cette première référence : sa collection dite du “Conseil secret”, qui se trouve aux Archives nationales aux cotes U 338-397, comprend évidemment pour les années 1718 à 1720, une mine d’informations peu connues, y compris des “bruits” de rue ou de couloir, qui en disent long sur le climat politique qui entoure l’affaire. Pourtant ces recueils, dont les cotes précises suivent, ne sont pas les seuls de la série à intéresser le sujet. Le cas de Pontoise en 1720 m’a permis d’établir le lien entre le volume U 747, du journal de De L’Isle et le volume U 748 de formation exactement comparable à celle des recueils de la collection du “Conseil secret” : c’était pour la période du 27 juillet au 17 décembre 1720 la continuation du volume U 363 qui s’achève en date du 17 juillet 1720 et le précédent du volume U 364 qui commence en date du 20 décembre de la même année. Par ailleurs le recueil U 416, sous le titre de “Journal du Parlement”, double en quelque sorte le volume de l’année 1718, coté U 361, pour apporter des documents et des commentaires complémentaires ; c’est à peu près aussi la démarche de De L’Isle pendant la translation de 1720 où le recueil U 748 est doublé de son journal U 747 (édition critique à paraître).

Récapitulons les cotes utiles de cette collection : U 361-362-363, peut-être 364, U 416, U 448 (et accessoirement U 447 dont la transcription avant édition est accessible en ligne sur HAL-SHS).

Autres ressources des Archives nationales

Le recueil K 820 (f° 2) est le “Journal contenant les remontrances faites pendant la régence par la cour de parlement de Paris” ; mais, en prenant le recueil à l’envers, on trouve une copie anonyme peu exploitée : la Relation de ce qui s’est passé au parlement et qui a donné occasion de le faire transférer à Pontoise le 21 juillet 1720. Du 15 juillet 1720 (f° 55 v°-54). Il y est spécialement rapporté une entrevue du Chancelier et des commissaires du Parlement, en un “mot à mot” particulièrement évocateur.

Il faudrait aussi faire une investigation complémentaire dans les archives privées.

Sans oublier…

les papiers d’Argenson ! Le problème est qu’ils sont déposés à la Bibliothèque universitaire de Poitiers. Mais ce que j’ai pu en voir lors d’un court séjour dans ma recherche sur les translations du Parlement de Paris, ce qu’en a tiré le Professeur Rogister pour son ouvrage de 1995, en particulier, démontre assez l’importance de ces archives classées et libéralement offertes à la consultation des chercheurs par la famille d’Argenson.