Archives de catégorie : Info-Recherche

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Séminaire “Parlement(s) : d’une séance à l’autre, fiscalité et consentement à l’impôt dans la relation des cours avec la Monarchie

Avec trop de retard, une fois de plus, et je m’en excuse auprès de mes lecteurs, je viens vous rendre un compte rapide de la dernière séance du séminaire “Parlements() et cours souveraines sous l’Ancien Régime, tout en vous annonçant la prochaine, comme vous le trouvez dans l’encart de droite consacré à cet effet.

Le vendredi 22 mars, nous avons eu l’honneur de recevoir Marie-Laure Legay, professeur d’Histoire moderne à l’Université de Lille, et dont la compétence en matière d’histoire des finances d’Etat n’est plus à démontrer.

Diplômée de IEP de Grenoble, agrégée d’histoire, docteur de l’Université de Lille et HDR, Marie-Laure Legay a fait sa thèse de doctorat sur un sujet très peu déblayé avant elle mais qui, grâce à nos collègues anglo-saxons a eu de beaux développements depuis, en attendant une délicate synthèse au niveau du royaume de France moderne : sous le titre d’Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne. XVIe-XVIIIe siècle, Maie-Laure Legay a abordé par les provinces, c’est-à-dire par la réalité de la part majoritaire de la société française de l’Ancien Régime (et pas qu’un peu !) un objet d’étude que l’on était plutôt habitué à voir traiter d’en haut, du centre névralgique du pouvoir que Paris, le “centre” est devenu dans notre culture politique. Dans la foulée de son doctorat, Marie-Laure Legay a lancé avec son collègue Roger Baury, un audacieux programme de recherche auquel ils m’ont fait l’honneur de m’associer sur “etats provinciaux, aristocraties : nouvelle forme de ‘décentralisation’ au XVIIIe siècle” (2006) qui a donné lieu à une publication.

En 2011, Marie-Laure Legay publiait un livre dont le titre ne peut qu’interpeller l’attention de nos contemporains : La banqueroute de l’Etat moderne de Colbert à la Révolution. Je ne sais plus quel homme politique s’était fait réprimandé pour avoir employé les mots qui fâchent en avertissant l’opinion sur l’actuelle situation d’un “Etat en faillite”…

Parmi les rares historiens à s’être confrontés à ce que François-Xavier Emmanuelli a appelé “les rets financiers”, dans un manuel indémodable :

Etat et pouvoirs dans la France des XVIe-XVIIIe siècle. La métamorphose inachevée chez Nathan Université, coll. fac histoire, 1992, p. 171-185,

Marie-Laure Legay rejoint un groupe assez étroit des très bons connaisseurs des arcanes financières de la France ancienne, avec Françoise Bayard et Daniel dessert, Joël Félix et d’autres qui me pardonneront de n’être pas cités ici.

Avant le compte rendu complet qui sera couplé avec celui de la séance du 17 mai, je relève la remarque qui m’a paru la leçon la plus importante du propos de Marie-Laure Legay : contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les hauts magistrats des cours souveraines ont peu raisonner de la question du consentement à l’impôt, en tout cas avant 1787-1788. En revanche, et contrairement aux avocats plus audacieux en ce domaine, à partir du tournant des années 1759-1663, avec quelques crises prémonitoires comme en 1725 (tentative du Cinquantième), les remontrances des parlements ne contestent que la gestion des impôts, non leur légitimité intrinsèque. Nous verrons pour le temps de la Fronde si le discours est différent.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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A la manière de… Jean Gilbert de L’Isle : l’incendie de Notre-Dame

A Saint-Germain-en-Laye. Du matin,

Ce jourd’hui, 16ème d’avril, Mardi Saint, pour nouvelles de Paris que le feu, hier, a pris en l’église Notre-Dame, en l’île de la Cité…

Avertissement : le lecteur pardonnera que je fasse ici exception : le récit qui va suivre est bien un journal, mais le mien, écrit pour ne pas penser, pour ne pas imaginer, en cette soirée funeste du 15 avril 2019. Ecrit du for privé, très privé, pour une fois, à trois siècles de distance des feuillets si passionnants auxquels j’ai initié puis habitué les lecteurs de ce blog. Anachronisme ? Pas tant que cela si vous voulez bien vous reporter au récit déjà publié dans ce carnet de l’incendie de la Chambre des comptes en 1737. Jugez-en et attribuez, je vous prie, à l’émotion ce que vous ne retiendrez pas pour l’Histoire.

15 avril 2019, dix heures du soir

Aujourd’hui, ce soir, en ce moment même, s’est produit et se déroule l’événement le plus bouleversant de ma vie : la cathédrale, ma cathédrale de Paris, notre plus belle de France, Notre-Dame est en flamme. La délicate, l’élancée, l’élégante, la raffinée, la française, tellement française ! se meurt dans un brasier incandescent, d’une violence inouïe. Sa flèche qui faisait tout l’équilibre de l’ensemble s’est transformée en torche : à ces images, j’ai chaviré. Je n’ai pu regarder plus longtemps ce drame épouvantable.

Il était un plus de sept heures du soir, je fourgonnais dans ma cuisine pour astiquer de l’argenterie, lorsque le flash d’information de Radio classique évoqua, comme incidemment, un départ d’incendie à Notre-Dame. Tiens, remarquais-je in petto, après Saint-Sulpice il y a quelques semaines… ? Mais à 19h12, exactement, André m’appelle : il articulait péniblement, ahuri, le souffle court :

  • « Il y a le feu à Notre-Dame ; je le vois, Maman ; une grosse fumée jaune sur le toit ! »

Il était dans son 8e étage, haut perché sur l’une des collines de Paris, d’où il a une vue si extraordinaire sur la ville.

  • « J’y vais », me dit-il, alors que je balbutiais des paroles rassurantes, sur la couleur qui tenait aux métaux de la toiture, peut-être…

Alors j’ai allumé la télévision. Sautant de chaîne en chaîne, d’une table ronde politique, très politicienne, à des images de match : la 3, BFMTV, la 16… jusqu’à un flash, sur LCI, de David Pujadas qui interrompait un entretien préalable à l’intervention du Président (fin du « Grand Débat). Des premières images pas rassurantes du tout, les couleurs vives de la flamme léchaient le bas de la flèche. Je me suis prise à trembler quand le film s’est alors transformé en vision inimaginable, inacceptable. Remplie d’effroi, je me suis mise à crier seule, à pleurer, je me suis jetée sur mon téléphone portable, faisant mille manœuvres contradictoires tout en manipulant l’appareil. Je lançai une chaîne de prière sur Facebook : « Un grave incendie à Notre-Dame de Paris, en ce moment, dans la couverture, près de la flèche : faites une chaîne de prière ! »

De seconde en seconde, les flammes nourrissant les flammes, le feu s’envolait toujours plus haut vers le ciel : la flèche comme une torche! Un instant se superposèrent dans mon esprit l’image de Jeanne sur son bûcher et celle de la plus fine des formes de la cathédrale. La violence du feu était patente. Qui allait pouvoir arrêter ce cauchemar ? J’ai appelé tous azimuts pour que nous fassions monter la prière du désespoir.

La première personne que j’ai appelée, ce fut Anne. Elle était venue m’assister dans l’inventaire des effets personnels de mon pauvre Jean-Pierre. Je me suis rendu compte que je hurlais à l’appareil une nouvelle qu’elle ne pourrait pas croire :

  • « Il faut prier, je vous en supplie, je vous en supplie, Notre-Dame est en feu. Ce n’est pas une hallucination, c’est vrai, vraiment vrai ! ».

Elle devait me prendre pour une folle, frappée, d’un coup, par la déraison. Puis j’ai appelé Nicole. Je sanglotais. Toutes mes émotions des jours passés depuis l’hospitalisation de mon mari, s’échappaient pêle-mêle. « On ne pleure jamais que sur soi-même », me sermonnait mon mari en de telles circonstances. Même là, je sais que c’est un peu vrai, car en bégayant des Pater et des Ave, je mélangeais l’espoir d’un miracle personnel pour mon Jean-Pierre, et celui, insensé, fou, que la Vierge, les anges, les saints, mon père, jetteraient une couverture du haut du Ciel pour étouffer cet incendie dévastateur.

Mon père, comme architecte des Bâtiments de France dans la deuxième moitié des années Soixante, avait assisté à un événement fascinant : la convocation dans le beffroi Sud de la cathédrale de Paris de l’ensemble de la commission des architectes pour assister à une manœuvre périlleuse : il fallait faire faire à la plus merveilleuse des cloches de la ville, le bourdon, dans la tour Sud, un mouvement de rotation de quelques degrés pour éviter que le battant n’use le métal. Du haut de mes dix ans, je n’avais pas perdu une miette du récit de mon père : sa visite « privée » de la Forêt, la célèbre charpente, sa montée au buffet des grandes orgues, son émotion surtout lorsque, la manœuvre délicatement opérée, le branle du bourdon avait saisi au creux de l’estomac, à leur en couper le souffle, tous ces hommes mûrs, peut-être blasés, en tout cas établis. Tous avaient fondu en larmes, en grosses larmes d’une émotion d’enfant… Larmes de soulagement aussi, car il y avait eu péril pour la cloche : danger d’un choc, pis d’un décrochage, pire, d’une chute ! Maintenant, on avait couru le risque de travaux d’ampleur sur la flèche et l’on était en train de perdre, tout !

André accouru auprès de la belle Dame en proie aux flammes, m’adressa une photo.

Cliché A. Brancourt

Je ne voulais plus voir. Puis, calmée tout de même, et pour ne pas communiquer trop d’émotion, je me suis mise à rappeler, pour que tous prient intensément, Marielle, en la suppliant de ne pas allumer la télévision (elle n’en a rien fait – je m’en doutais, car des deux sœurs, elle est la moins impressionnable depuis toujours), Isabelle, Marie-Agnès, Christine, Catherine et Denis… j’ai repris mon chapelet, dans le silence, sans images, sans commentaires, fermant désespérément les yeux sur ce que mon imagination horrifiée me proposait comme fatale issue.

A 19h45, alors que j’avais tourné le bouton de France Info en me remettant à travailler pour faire diversion, André m’a rappelée au moment même où j’apprenais la chute de la flèche. Elle s’était brisée en deux temps et s’était abîmée dans le brasier sous les yeux effarés de la foule immense, désolée, sidérée, impuissante. J’ai demandé un cliché qu’André a pris aussitôt : malgré les flammes, malgré l’échafaudage central, dans l’ombre du soir surgit sous mes yeux incrédules la longue ligne de la cathédrale d’avant Viollet-le-Duc ! Et toute la charpente, désormais, était en feu. C’était hallucinant !

Cliché A. Brancourt

J’ai encore prié, dîné, en écoutant les informations radiophoniques. J’ai échangé des appels, des messages, des photos, des nouvelles – tristes, angoissantes. Vers 20h30, j’ai osé rallumer la télévision. Le général des pompiers, chef opérationnel, sans ambages, a décrit la situation, annonçant que l’heure et demie qui suivrait serait cruciale. Il était simple, net, coupant, comme l’horrible réalité qui se dessinait: la propagation du feu aux beffrois, spécialement celui du Nord.  Il en allait et de la survie de la voûte, et de la résistance du beffroi Nord. Rien que cela !

J’ai alors pensé à appeler mes amis espagnols pour qu’ils prient leur Notre-Dame du Mont-Carmel de Garabandal, de sauver Notre Vierge à nous. Ils étaient informés, désolés, ils promirent de dire leur chapelet pour Notre-Dame de Paris.

A 21h, André me dit qu’il était retourné chez lui pour se changer, puis était redescendu vers la Seine. Il s’était improvisé une veillée de prière, un chapelet public, derrière Saint-Julien-le-Pauvre. L’on entendait d’ailleurs, dans le fond, résonner la mélodie du Je vous salue Marie. André s’était joint au groupe, y attendant des amis, d’une minute à l’autre, venus pourtant du fond des Yvelines. Il m’envoya une nouvelle photo.

Cliché A. Brancourt

Moi, j’ai décidé de travailler, puis finalement d’ écrire ce journal.

A 22h49, Anne m’écrivit ce message d’espoir :

  • « Dieu merci, l’essentiel a été sauvé… »
  • « Vous êtes sûre ? », lui ai-je répondu. “J’ai coupé toutes les infos depuis plus d’une heure. J’ai appris que les reliques ont été sauvées. Je vais rallumer la TV ».

Aussitôt fait, et Marielle m’appelait pour me confirmer ce que je lisais, incrédule, en sous-titrage : les deux tours sauvées. La voûte avait tenu.

  • « En effet ! », repris-je pour Anne. « Mais ce n’est pas fini tout de même. Que le Bon Dieu ait pitié de nous ! ».
  • « Oui, pauvre Paris ! »

Alors je n’ai pu m’empêcher de lui rappeler un moment de notre conversation du jour :

  • « C’est curieux, tout de même », lui ai-je écrit par sms, « ce que vous m’avez dit cet après-midi !!! ‘C’est la fin…’ et nous étions bien d’accord, et que nous étions aux derniers temps, et que nous devions quand même faire comme s’il n’en était rien… Et ce soir, Notre-Dame de Paris dans les flammes ! »
  • « Oui, j’y ai pensé aussi… »

Il y a dix minutes, André m’a encore appelée pour une dernière fois. Il était 23h47. Il parlait bas comme dans une chapelle. On entendait les chants religieux, sereins, insolites, en ce lieu, en cette heure. L’incendie s’apaisait lentement. La cathédrale survivrait. On la reconstruirait. Qui sait ? Pour cela, peut-être que les bourses se délieraient en faveur de l’Eglise, comme au Moyen Âge ?

Peut-être aussi fallait-il ce brasier d’innocence et de beauté pour éteindre les incendies de voitures et de poubelles des samedis des Gilets Jaunes ? Sacrifice d’une autre Jeanne au bûcher, notre cathédrale séculaire, sur l’autel d’une impossible paix sociale ? Drame spectaculaire, sidérant, pour mettre un point final à de tristes simagrées de théâtre hebdomadaires mais usantes ?

Ô Marie, reine de France, priez pour nous tous, même pour vos enfants perdus !

Sainte Geneviève,

Saint Germain l’Auxerrois,

Saint Denis,

Sainte Barbe,

Saint Louis, roi de France,

Priez tous pour nous, pour nos fils, pour notre France !

Cliché A. Brancourt mardi 17h30

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Une reprise de séminaire en forme de programmation (8 février 2019) – Compte rendu

  • 13h-14h15 :
  • Bilan et projets scientifiques
  • 2018 : une année faste pour l’historiographie du Parlement de Paris
  • L’actualité au regard de l’histoire des idées au Parlement de Paris (Isabelle Brancourt)

Présentation du calendrier

Les séances de ce deuxième semestre 2018-2019 ont été fixées de manière à articuler le séminaire “Parlements(s)” et le séminaire “Humanisme juridique” (sauf la séance de juin qui occupera l’horaire des deux séminaires réunis). Il s’agit d’apporter la plus grande visibilité possible à la collaboration scientifique qui doit se développer au sein même de l’IHD entre ses différents chercheurs (spécialement CNRS), en l’occurrence Luigi-Alberto Sanchi et moi-même.

Un partenariat renouvelé

Par le choix de nos partenaires respectifs, Luigi-Alberto Sanchi et moi-même voulons aussi faire la démonstration du caractère véritablement central des problématiques de recherche de l’IHD et nous situer au cœur d’un vrai réseau national. D’un côté, il s’agit donc de Xavier Prévost de l’Université de Bordeaux pour “Humanisme juridique”, et, de l’autre, pour “Parlement(s) et cours souveraines”, non seulement de la continuation de mon association, particulièrement efficace depuis 2011, avec Frédéric Gabriel de l’IHRIM de l’ENS de Lyon, mais aussi du renfort, depuis cette année, de Carine Jallamion de l’Université de Montpellier. L’interdisciplinarité sous le signe de laquelle j’ai d’emblée placé ce séminaire à sa création en 2010, soutenu d’une fructueuse internationalité, en est elle-même confortée, de façon que je puis dire institutionnelle, puisque je suis historienne des Lettres, que Frédéric est philosophe et épistémologiste, que Carine est historienne du droit, c’est-à-dire excellente juriste en plus d’être historienne.

Objectif

Le dessein initial de ce séminaire pluriannuel en sort également renforcé : aborder l’histoire et l’étude des Parlement(s) et cours souveraines dans la diversité

1) de leur définition,

2) de leur(s) fonction(s) dans l’État (politiques, historiques, institutionnelles, judiciaires),

3) de leur « discours » juridique et parole et rhétorique judiciaire,

4) de leur temporalité,

5) des sociétés qu’ils composent mais aussi de la société : qu’ils dominent ? (politiquement, dans quelle mesure et à quel moment ?), qu’ils « surplombent » ? (socialement, en tant qu’ils composeraient une « aristocratie ?), qu’ils encadrent (intellectuellement et culturellement, dans quels domaines ? Je pense à la censure des livres, par exemple). D’année en année, nous essayons de fédérer les points de vue, de les confronter, d’en sonder les pertinences ou les ombres.

Une thématique annuelle d’actualité

Si l’Histoire est “maîtresse de vie et de vérité” : « Historia vero testis temporum, lux veritatis, vita memoriae, magistra vitae » (Cicéron, De Oratore), alors celle des Parlement(s) et cours souveraines de l’Ancien Régime français l’est plus qu’aucune autre. De leur naissance à partir du XIIIe siècle jusqu’à leur disparition au début de la Révolution française, en parallèle du renforcement progressif du pouvoir royal jusqu’à ce qu’il est convenu d’appeler Monarchie absolue, Parlement(s) et cours souveraines furent le creuset de cette évolution en même temps que l’aiguillon le plus efficace des interrogations et débats que devaient susciter les changements, créations, nouveautés. Au moment où l’actualité multiplie les débats d’opinion et les confrontations d’idées, jusqu’à ce “Grand débat” qui touche… à tout, tant sur le plan institutionnel que constitutionnel, il est plus que jamais indispensable de retourner aux sources et d’y rechercher, plus que de simples analogies contextuelles, d’éventuelles solutions. Oui, il faut oser : des propositions concrètes, des idées nouvelles fondées sur des permanences, des lames de fond, des sociétés, spécialement de la société française. J’ai donc proposé pour thématique annuelle :

Légitimité politique et consentement à l’impôt

Bilan

L’année 2017-2018 a été une année « Parlement(s) de Paris de d’Aguesseau », si l’on peut dire, puisque toutes les séances ont porté sur sa magistrature du XVIIIe siècle autour du 350e anniversaire de la naissance du chancelier Henri François d’Aguesseau, cette commémoration culminant le 27 novembre (au Ministère de la Justice, place Vendôme), puis le 6 décembre (à Limoges). Parallèlement, j’ai entièrement réuni, vérifié, introduit, préparé à l’édition, avec l’aide formelle d’Elisabeth Baïsse, de l’IHRIM, les textes des actes du séminaires de 2011-2018, remis en octobre à Jean-Claude Zancarini, directeur de la collection « Constitution de la Modernité » chez Classiques Garnier, pour une sortie finalement différée, mais certaine, en août 2019. Je vous en donne les prémisses par cette table des matières, qui, j’espère, vous fera vous jeter sur ce volume à sa sortie…

Table des matières de : AU CŒUR DE L’ÉTAT : PARLEMENT(S) ET COURS SOUVERAINES SOUS L’ANCIEN RÉGIME

Introduction (Isabelle Brancourt)

(Extrait) Les textes qui suivent sont une partie des résultats d’un travail collectif de près de sept ans : les Actes du séminaire interdisciplinaire et international « Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe sous l’Ancien Régime ». Malgré des apparences contraires, ces travaux doivent essentiellement à la collaboration, offerte et aussitôt acceptée par lui, de Frédéric Gabriel, d’abord chargé de recherche et depuis directeur de recherche au CNRS, membre alors, comme moi-même, de l’Institut d’histoire de la pensée classique (IHPC)
[aujourd’hui IHRIM]
. Sa formation de philosophe, ses recherches remarquables en ecclésiologie et histoire des religions, son inlassable bonne humeur et son activité toute aussi inlassable, m’ont aidée à faire du séminaire un carrefour particulièrement dynamique, de chercheurs de tous âges, de toutes disciplines, de différents horizons, et de nombreux pays étrangers. Son choix de me laisser la main sur l’édition de ce volume, qui répond à la dynamique actuelle de nos projets respectifs et de nos obligations, ne m’empêche pas de lui rendre ici le témoignage de son rôle réel. Qu’il veuille bien trouver dans ces quelques lignes l’expression de ma sincère et profonde reconnaissance.

Ma gratitude s’adresse également aux membres de conseil du LabEx COMOD [COnstitution de la MODernité] de l’Université de Lyon. C’est cette structure qui a financé avec générosité l’organisation et la tenue du séminaire. Ce LabEx est également partie prenante de l’administration de la base BibliParl. Il assure enfin, par la médiation de Jean-Claude Zancarini, directeur de la collection « Constitution de la Modernité » chez Classiques Garnier, la publication de ce volume. Ma dette, à cet égard, est immense, et mes remerciements très sincères. (…)

I – PARLEMENT(S) : ÉTAT, INSTITUTIONS, ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

L’espace de la justice. Le Parlement médiéval au xive siècle (Philippe Paschel)

Grands Jours du prince, Grands Jours du roi, Grands Jours du Parlement : parcours d’un modèle institutionnel (xiiie-xve siècle) (Élisabeth Schmit)

La messe rouge, dans les recueils de Jean Gilbert de L’Isle : magistrature, institution et liturgie (Isabelle Brancourt)

De Paris à Lyon, l’exécution d’une sentence du Parlement à la fin du xve siècle (Véronique Julerot )

Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » : un instrument de contrôle de l’activité des officiers de justice en France (1733-1790) (Émilie Leromain )

II – PARLEMENT(S) : PHILOSOPHIE POLITIQUE, HUMANISME ET DROIT

Machiavel et le Parlement, « institution dont dépendent la liberté et la sûreté du royaume » (Raffaele Ruggiero)

Le discours De la servitude volontaire de La Boétie et la culture du Parlement (Bruno Méniel)

Parlementarisme et communautés politiques : le moment Ligueur (Sophie Nicholls)

Droit naturel et ius gentium au tournant du xviie siècle (Gaëlle Demelemestre )

Montesquieu romaniste : lois romaines, droit romain et science juridique classique dans l’Esprit des lois (Élise Frêlon)

III – PARLEMENT(S) : DES RÉFORMES ET DES RÉVOLUTIONS

« La fontaine et origine de tout ». Pour une histoire parlementaire des guerres de religion en France au xvie siècle : l’exemple bordelais (Grégory Champeaud )

Parlement de Paris et réformes des réguliers : le laboratoire auvergnat (xve-xviie siècle) (Grégory Goudot )

De la médiation classique aux réseaux d’agents entre l’autorité royale et le parlement de Rouen (1648-1652) (Baptiste Étienne )

Philippe d’Orléans et le parlement de Paris : de l’alliance à l’opposition (1715-1718) (Alexandre Dupilet )

Quelques réflexions autour de la « flagellation » : la pensée politique d’un magistrat janséniste au xviiie siècle (Monique Cottret)

Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1790 : du beau mot au gros mot de « Parlement » (Frédéric Bidouze)

Le Développement des principes fondamentaux de la monarchie française : un testament politique de la haute magistrature de l’ancienne France (Élina Lemaire)

VARIA

Portrait du parlementaire en auteur : les hommes de lettres élus à la Convention (septembre 1792) (Pierre Troullier )

Avec Index, liste des auteurs et résumés

Survol historiographique

Pour ce qui est de l’historiographie du Parlement, spécialement celle parue en 2018, je ne peux que constater une tendance à l’augmentation annuelle de la production, en nombre comme en qualité, répartie en ouvrages de synthèse et en éditions critiques. L’IHD, il faut en remercier son directeur Olivier Descamps, a contribué pour l’essentiel au financement des travaux les plus significatifs. Je mentionnerai tout spécialement la dernière parution, sans m’y attarder davantage dans l’attente d’un compte rendu scientifique prochain: il s’agit du livre de Françoise Hildesheimer et Monique Morgat-Bonnet, Le Parlement de Paris. Histoire d’un grand corps de l’Etat monarchique (xiii-xviii siècle), coll. “Histoire et archives”, Paris : Librairie Honoré Champion, 848 p.

https://www.honorechampion.com/fr/champion/10794-book-08534812-9782745348128.html

Relance

Dans l’interval des séances du séminaires, je vous propose de recentrer nos efforts de collaboration sur la ligne de conduite que nous souhaitions adopter au CEHJ dès les années 2002 : l’abandon d’une problématique purement politico-historique, majoritaire de façon écrasante, dans le panorama bibliographique dès le XIXe siècle, au profit d’un accent mis désormais sur la fonction centrale du Parlement : son activité judiciaire, l’incidence de sa justice sur la construction de l’État (et non l’inverse), sur l’évolution de la loi, du droit “substantiel” (comme disent nos collègues anglo-saxons). Pour cela, il est impératif de trouver enfin, pour les siècles postérieurs au XIVe-XVe (siècles des bases et indexations du CEHJ depuis sa création en 1953-54), de véritables voies d’accès et d’indexation des registres modernes de la cour en nombre tel que l’on ne sait comment procéder : coaliser toutes les forces disponibles et espérées autour de trois projets pour lesquels on peut avoir des financements ANR, ou autres :

  • La restructuration de BibliParl et la montée en puissance de la saisie des données (nouveau logiciel, nouvelle interface de saisie, assignation d’un ingénieur à cette tâche, naturellement pour une partie de son temps hebdomadaire, prise en main partagée de la publication des notices).
  • La création d’un site « De L’Isle » (cf. l’identification que j’ai faite de ce pittoresque Jean Gilbert, dit Delisle ou De L’Isle) avec : 1) édition numérique continue et complète du « journal de Jean Gilbert » (à partir des morceaux choisis, des éditions sur Parlement(s de Paris et d’ailleurs ; 2) indexation systématique de toutes les copies de feuilles et de minutes, des relations de procès, des documents judiciaires et juridiques, de procédure, de protocole…, imprimés ou copiés à la main, que contient la collection (plus de 130 volumes de la série U) ; 3) enfin croisement des données avec les sous-séries des archives du Parlement (série X : 30 000 pièces…), en commençant par les registres et minutes du travail du Parquet du Parlement : conclusions et requêtes du Procureur général, ce qui fait le pont entre ce 2e et le 3e projet.
  • La relance  (il faut le repenser, le développer, le préciser) du projet PARQÉM (Le PARquet de l’Époque Moderne XVIe-XVIIIe siècle), proposé à l’ANR en 2008. Le repenser pour le replacer dans un contexte renouvelé de la recherche dans ce domaine bien précis de l’histoire du Ministère public. Le développer en le bâtissant sur une équipe forte et plus conséquente qu’en 2008, une équipe interdisciplinaire, compétente et soudée. Le préciser, sur le plan des sources pour l’axer pourtant exclusivement sur les archives du procureur général au Parlement de Paris, « publiques » (AN, AD du ressort du Parlement de Paris) et privées (extraits et copies réalisés pour et par des magistrats actuellement dans les dépôts de la série U, aux Archives de l’Assemblée nationale, du Sénat…, les correspondances (AP, archives des d’Argenson en dépôt à la Bibliothèque universitaire de Poitiers), sur le plan des objectifs, donc des moyens et des étapes.

Souhaitez-nous de réussir pour que ces projets, passant aux réalisations, surtout dans le domaine clé des Humanités numériques, puissent contribuer, à leur mesure, au renouvellement et à la pérennité de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR 7184).

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Reprise du séminaire sur le thème 2019 : Légitimité et consentement à l’impôt

Séminaire Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime

Pierre-Denis Martin : Louis XV sortant du lit de justice du 12 septembre 1715

Dirigé et organisé par Isabelle Brancourt (CR-HC – IHD-CEHJ), Frédéric Gabriel (Dr – IHRIM) et Carine Jallamion (Pr – Histoire du droit – Université de Montpellier)

  • séminaire du Centre d’Étude d’Histoire Judiciaire, département de l’Institut d’Histoire du Droit, département  (Université Paris II-CNRS. UMR 7184) et partenaire de l’IHRIM (ENS-Lyon-CNRS. UMR 5317)
  • financé pour partie par le LabEx COMOD (Université de Lyon)

Séance ordinaire

Institut d’Histoire du Droit, Collège Sainte-Barbe, 4, rue Valette, 75005 Paris (porte d’accès à gauche sous le hall, 3e étage)

Salle Collinet, les vendredis indiqués, à partir de 13h (durée adaptée au calendrier des autres activités de l’IHD, dont le séminaire Humanisme juridique dirigé par Luigi-Alberto Sanchi (IHD) et Xavier Prévost (Bordeaux)

Calendrier des séances de l’année 2018-2019

  • 8 février : 13h-14h15 : Bilan scientifique de l’année 2018 : une année faste pour l’historiographie du Parlement de Paris (Isabelle Brancourt). Lancement du thème annuel : “légitimité politique et consentement à l’impôt”
  • 22 mars : 13h-14h15 : Pr. Marie-Laure Legay (Université de Lille), Fiscalité et fronde parlementaire au XVIIIe siècle (1749-1789)
  • 17 mai : 13h-14h15 : Baptiste Etienne (Universités de Caen-Rouen), Taxes, traitants et l’affaire des Généreux au Parlement de Rouen (1658)
  • 7 juin : 13h-16h : Fadi El Hage (IHMC- UMR 8066), Edmond Jean François Barbier (1689-1771): un avocat au Parlement et son “Journal” à la croisée des “Echos” du règne de Louis XV.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Dix ans déjà

Je dédie ce billet à la personne qui m’a fait découvrir, sur Internet, fin 2008, l’annonce de la création de la plateforme Hypothèses : une occasion que j’ai saisie. Cette collègue a pour nom Denise Lemaire, IT au Centre d’étude d’histoire judiciaire (département de l’Institut d’Histoire du Droit. UMR 7184). A elle, va ma reconnaissance affectueuse, en ce dixième anniversaire de la plateforme et, bientôt, en février, de ce carnet “Parlement de Paris”. C’était audacieux, peut-être, cela a étonné, sans doute, mais aujourd’hui, je sens plus que jamais la liberté créatrice que peut susciter l’administration d’un carnet de recherche. alors je souhaite partager ce retour d’expérience

Pour “célébrer” – au moins pour mettre en relief et procéder à un premier bilan décennal, un séminaire passionnant a été organisé aujourd’hui dans les locaux de l’Ecole des chartes, rue de Richelieu. Je n’ai pu assister qu’à la matinée. Dommage ! Mais je sais que l’ensemble des travaux de la journée seront publiés. Ne manquez pas d’aller sur les sites d’Hypothèses, du CLEO… sur https://hypotheses.org/, ou http://cleo.openedition.org/ . Marin Dacos, directeur du CLEO, a fait une tableau très riche du développement de la plateforme: son lancement par Pierre Mounier et lui-même, auquel peu croyaient, les étapes de sa croissance, son succès actuel, les questions que la situation pose à tous, carnetiers, utilisateurs, administrateurs… Son propos a été relayé par celui de François Pacaud, responsable du blogging scientifique sur Hypothèses qui nous apprit qu’il y avait aujourd’hui 4650 carnets dont 2760 placés au catalogue des carnets; qu’en 2018, il y eu 14,2 millions de visites. Précision des statistiques, des faits, des cartes, de l’organisation de l’équipe qui soutient quotidiennement les carnetiers, les conseillent, les orientent…, des perspectives et des questions actuels. A lui, à tous, nous redisons un immense merci !

Ont suivi quatre témoignages : celui de Karim Hammou, sociologue, pour son carnet Sur un son rap : http://surunsonrap.hypotheses.org/ , carnet de chercheur ; celui de Marie-Anne Paveau qui a débouché sur des publications importantes que j’ai pu ainsi découvrir : La pensée du discours sur http://penseedudiscours.hypotheses.org/ ; celui de Caroline Muller, historienne, spécialiste du XIXe siècle, carnet de thèse, intitulé – avec un humour qui transparut aussi dans l’exposé de cette aventure précoce – Acquis de conscience sur http://consciences.hypotheses.org/ ; enfin le carnet d’Anne Piponnier, carnet de programme de recherche créé “sur ordre” pour le Centre de recherche et d’études sur les médiations CREM (Université de Lorraine), intitulé Publics en question sur http://peq.hypotheses.org/. Je n’en dirai qu’une chose : REMARQUABLE ! Un véritable stimulant pour relancer cette aventure éditoriale originale qu’est le carnet de recherche… pour dix ans ? Avec tous ceux qui le voudront, ce sera plus sûr ! Alors n’hésitez pas : le carnet Parlement(s) de Paris et d’ailleurs. Chroniques des recherches dans des archives hors norme est ouvert à toute proposition de collaboration.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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D’Aguesseau… fin ?

Le chancelier d’Aguesseau vient de faire l’actualité des commémorations, à Paris (au Ministère de la Justice, le jour exact de son anniversaire de naissance, le 27 novembre dernier), à Limoges, le 6 décembre suivant. Deux journées d’étude qui ont réussi, malgré un contexte peu propice à l’étude, à la réflexion historique et politique, à attirer un public, diversifié, curieux, intéressé, jusqu’à l’attention de la chaîne FR3 Limousin ! Un vrai succès dont il faut remercier le LabEx COMOD (Université de Lyon), les directeurs de l’IHRIM et de l’IHD,  les président et membres de l’association “Les Entretiens d’Aguesseau” de l’Univeristé de Limoges.

Voyez vous-même :  https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/henri-francois-aguesseau-limougeaud-qui-defendait-equite-sociale-1587913.html

En replay jusqu’au 17 décembre, à la 12,33ème minute : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/emissions/jt-1920-limousin

D’Aguesseau  en médaillon (1er à gauche au centre) sur la façade de l’Hôtel de Ville de Limoges

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Information importante

Programme, argumentaire sur http://ihrim.ens-lyon.fr/evenement/entre-conservatisme-et-modernite-naissance-d-un-precurseur-d-aguesseau-1668

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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Prochaine séance du séminaire “Autour de d’Aguesseau. Magistrature et idées politiques au XVIIIe siècle”

Vendredi 15 juin 2018 (à partir de 16h30),

Avec la présence du directeur de l’IHD, Olivier Descamps :

Isabelle Brancourt : « Année » d’Aguesseau. Quel « événement » ? Pourquoi célébrer le 350e anniversaire de la naissance du chancelier d’Aguesseau à l’heure du numérique et du transhumanisme ? Comment le célébrer ? (report de la communication programmée le 13 avril et supprimée en raison des grèves SNCF);

Élina Lemaire, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne : Développement des principes fondamentaux de la monarchie française dans les dernières années du XVIIIe siècle ou Testament politique de la Grande Robe.

Lieu : Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, bâtiment C, 3e étage, salle Collinet.

Séminaire du Groupe de travail « Parlement(s) et cours souveraines » de l’IHRIM-ENS-Lyon

An IHRIM-ENS-Lyon international seminar

http://ihrim.ens-lyon.fr/recherche/groupes-de-travail/parlement-s-et-cours-souveraines-en-france-et-en-europe-sous-l-ancien-regime/

Organisé par Isabelle Brancourt en partenariat avec le Labex CoMod (Université de Lyon) et

en association avec l’Institut d’histoire du droit (Paris II-Panthéon-Assas)

Organised by Isabelle Brancourt (IHRIM-CNRS)

A partnership with LabEx CoMod (Lyon University) and association with the Legal history Institute of Paris II University.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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« La Grande Robe parisienne et les arts à travers l’exemple de Jean René de Longueil, président de Maisons » : compte rendu d’une passionnante séance de séminaire

Présentation de Béatrice Vivien

Ce vendredi 9 mars 2018, la reprise du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines» s’est faite en beauté autour de l’une des figures les plus exemplaires de la haute magistrature du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Grâce à Béatrice Vivien, historienne de l’Art, docteur, et déléguée à la Conservation et au Patrimoine de Maisons-Laffitte, rien de Jean René de Longueil (on disait aussi Longueuil), dit le Président de Maisons (ou de Longueil, dans de nombreuses sources et archives du Parlement), de son patrimoine, de l’excellence de ses goûts, de ses collections et loisirs, ne nous échappe plus désormais1

Né le 14 juillet 1699, notre magistrat meurt de la petit vérole le 13 septembre 1731, à 32 ans. Comme son jeune fils, René Prosper, meurt tout enfant en 1732, Jean René de Longueil est le dernier du nom au Parlement de Paris : il représente pourtant, avec quelques rares autres familles comme les Lamoignon, l’une des premières lignées de la robe parisienne, constamment présente en la cour depuis la fin du XIVe siècle2. Depuis Jean II, mort en 1430 ou 31, il y avait eu un président de Longueil au Parlement presque à chaque génération, des conseillers de Longueil dans toutes sortes de cours souveraines. Au XVIIe siècle, René de Longueil (1596-1677), président à mortier, influent et respecté, fugitivement ministre à l’époque de la Fronde, modéré, parfois médiateur « entre la cour et la Cour » – entre le Parlement et le Roi – était devenu le premier marquis de Maisons (1658). Jean René en était l’arrière-petit-fils, le fils de René, Jean 9ème du nom (né en 1625) et son petit-fils Claude (né en 1668) étant morts, à bref intervalle, en 1705 et en 1715.

Jean René est né à Paris en l’hôtel dit de Bragelogne3, aussi hôtel de Cambacérès, actuellement au 21 rue de l’Université. Puis il habite l’hôtel de Maisons (51 rue de l’Université), du moins lorsqu’il n’est pas dans son château « des champs », à Maisons.

Photo I. Brancourt

Son père Claude a inauguré une tradition de vie brillante, aisée, mondaine, cultivée : c’est Claude en effet qui obtint les honneurs de la Cour, réservés, sauf exception à titre personnel, à une noblesse qui pouvait justifier de ses titres dès avant 14004. Il est ami du duc de Saint-Simon, et tout aussi grand courtisan auprès de Louis XIV, ayant – fait très rare – entrée libre à Marly, car, à quelque trois lieues de là, Claude de Longueil réunit aussi – chez lui – « sa » cour, une société de goût, lettrée. Sa 2ème épouse, Marie Madeleine Roque de Varengeville, tient un salon littéraire. Il était entré en somme, comme de plein pied et avant la lettre, dans le temps des Lumières.

Jean René reçoit donc une éducation raffinée, qui plus est encyclopédique, et – autre fait rare dans ce milieu de la Robe de la fin du règne de Grand Roi – très peu religieuse, si ce n’est impie.  Nous ne résistons pas à insérer ici le passage où le duc de Saint-Simon évoque le “scandale” – au moins l’étonnement – que devait alors représenter une telle attitude dans la société du temps, même si Jean René, ami très intime de Philippe d’Orléans, ne détonnait plus guère au temps de la Régence :

Il n’est malheureusement que trop commun de trouver de ces prétendus esprits forts qui se piquent de n’avoir point de religion, et qui, séduits par leurs mœurs et par ce qu’ils croient le bel air du monde, laissent volontiers voir ce qu’ils tâchent de se persuader là-dessus, sans toutefois en pouvoir venir à bout avec eux-mêmes. Mais il est bien rare d’en trouver qui n’aient point de religion, sans que, par leur état dans le monde, ils osent s’en parer. Pour le prodige que je vais exposer, je doute qu’il n’ait jamais eu d’exemple, en même temps que je n’en puis douter par ce que mes enfants et ceux qui étoient auprès d’eux m’en ont appris, qui, dès leur première jeunesse […] ont vécu avec le fils de Maisons dans la plus grande familiarité et dans l’amitié la plus intime, qui n’a fini [qu’]avec la vie de ce jeune magistrat. Son père étoit sans aucune religion. Veuf sans enfants (sic) fort jeune, il épousa la soeur aînée de la maréchale de Villars, qui se trouva n’avoir pas plus de religion que lui. Il eurent ce fils unique, pour lequel ils mirent tous leurs soins à chercher un homme d’esprit et de mise, qui joignit la connoissance du monde à une belle littérature, union bien rare, mais ce qu’il l’est encore plus, et dont le père et la mère firent également leur capital, un précepteur qui n’eût aucune religion, et qui, par principes, élevât avec soin leur fils à n’en point avoir. Pour leur malheur, ils rencontrèrent ce phénix accompli dans ces trois parties, d’agréable compagnie, qui se faisoit désirer dans la bonne [société], sage, mesuré, savant de beaucoup d’esprit, très corrompu en secret, mais d’un extérieur sans reproche, et, sans pédanterie, réservé dans ses discours. Pris sur le pied et pour le dessein d’ôter toute religion à son pupille, en gardant tous les dehors indispensables, il s’en acquitta avec tant de succès, qu’il le rendit sur la religion parfaitement semblable au père et à la mère, qui ne réussirent pas moins bien à en faire un homme du grand monde comme eux, et comme eux parfaitement décrassé des fatuités de la présidence, du langage de la robe, des airs aussi de petit-maître qui méprise son métier, auquel, avec du sens et beaucoup d’esprit, il s’adonna de façon à surpasser son père en tout, s’il eût vécu. Il étoit unique, et le père et la mère et lui s’aimoient passionnément5.

Du Marsais

Mais Saint-Simon ne dit nulle part que la veuve de Jean René de Longueil, Marie Louise Bauyn d’Angervilliers, se remaria le 21 janvier 1733… avec le propre fils cadet du grand mémorialiste, le marquis de Ruffec. Un silence inexpliqué. On apprend grâce à Dangeau que ce précepteur “remarqué” autant que remarquable, était César Chesneau du Marsais (ou Dumarsais), avocat au Parlement († 11 juin 1756), défenseur passionné – comme la plupart des avocats du Parlement de son temps – des “Libertés de l’Eglise gallicanes”6.

En attendant, son éducation fit du président de Longueil un collectionneur renommé, un amoureux de « curiosités » et des sciences, passionné d’expériences et créateur, chez lui à Paris comme à Maisons, de laboratoires audacieux, d’un jardin botanique de plantes rares. Relatant sa mort, qui surprit tout le monde, Mathieu Marais commente : “M. de Maisons laisse des dettes immenses ; il jouoit ; il bâtissoit ; il donnoit dans toutes les curiosités”7.  C’est Fontenelle qui, par son éloge funèbre du président de Maisons, en tant qu’« honoraire » de l’Académie des Sciences depuis le 22 août 1726, a fait le mieux connaître la diversité des dons et curiosités de notre éminent président. En 1731, Jean René meurt, dit-on, entre les bras de Voltaire…

La qualité particulière de l’exposé de Béatrice Vivien a tenu à deux choses : la première a été le support d’un florilège exceptionnel de documents photographiques, reconstituant au mieux et dans les règles de l’art et de la critique scientifique, le patrimoine des Longueil, ou ce qu’il en reste, l’environnement culturel et les goûts personnels de Jean René, d’abord pour les tableaux (dont il avait en partie importante hérité de son père Claude), aussi pour la musique, enfin – nouveauté par rapport aux générations précédentes – pour la chasse. La seconde a été de faire reposer son exposé sur des pièces d’archives d’un exceptionnel intérêt : contrat de son 2e mariage, avec Marie Louise Bauyn d’Angervilliers, et ses signatures royales et princières ; inventaires et états des possessions de 1728 et de 1731, enfin retrouvés , lesquels, pas à pas, évaluent les biens et les collections de « curiosités » : les médailles qu’en deux « cabinets », qui sont conservés, Longueil laissait en 1731 en un nombre impressionnant : 7582 pour une valeur estimée à 23 483 livres, ce qui en faisait la 2e collection de France après celle de Louis XIV ; sa bibliothèque qui était très importante, fait plus habituel dans la Robe ; les coquillages (pour 300 livres) ; les instruments d’expérimentation scientifique dont la description conforte les allégations de Fontenelle sur l’intérêt passionné qu’y apportait l’honoraire de l’Académie des sciences, « à 100% » – dit notre conférencière. Finalement, le mobilier de Maisons et de Paris, collections, bijoux et curiosités inclus, à la mort de Jean René de Longueil est évalué à 461 322 livres (sans doute, au bas mot, cinq fois plus que la valeur des effets en mobilier, jetons, bijoux, tableaux (hors sa bibliothèque qui est, en revanche, tout à fait exceptionnelle) que le chancelier d’Aguesseau laissera, en 1751, à ses héritiers…

Sur un point, nous nous permettons d’insister, en renvoyant à Saint-Simon : malgré sa renommée de collectionneur et d’esthète, ses manières de riche, aussi dispendieuses que généreuses tant vis-à-vis des artistes dont il est, comme tant de Grands, le mécène, que vis-à-vis de ses collègues moins aisés ; malgré cette flagrante mondanité, si aimable fût-elle, même aux petits (comme en témoigne notre commis Jean Gilbert…), Jean René de Longueil est aussi un pilier de la magistrature parisienne. Sa courte carrière professionnelle brille de tous les feux d’une compétence reconnue, d’un travail rigoureux, d’une participation ponctuelle aux séances du Parlement. Pourtant, il a à peine seize ans à la mort brutale, imprévisible, de son père. Et comme Claude de Longueil n’avait pas organisé la survivance de son office, il faut l’entremise de ses bons amis auprès du Régent pour qu’en dépit des formalités coutumières, il entre, avec dispense, au Parlement, dès janvier 1716 (même s’il ne siège pas avant 1719). Exactement à la même époque, Montesquieu fait un choix opposé, éloigné de la cour de Bordeaux dont le travail le rebute, fidèle des salons parisiens dont l’animation le fascine. L’un et l’autre “éclairés”, le premier ne laisse aucune œuvre, ni scientifique, ni littéraire ; le second est entré de son vivant dans la célébrité, filant comme une étoile vers le panthéon de la République des Lettres.

Conclusion, un immense merci à Béatrice Vivien à qui nous souhaitons que sa thèse sur René de Longueil, président et marquis de Maisons soit bientôt publiée.

  1. Sur l’acquisition récente par le Château de Maisons de ce qui serait le portrait de Jean René de Longueil, voir http://amisduchateau.fr/sacm/evenements/jean-rene-de-longueil/.  []
  2. Cf. http://racineshistoire.free.fr/LGN/PDF/Longueil.pdf  []
  3. Autre belle lignée de conseillers et présidents des Enquêtes, mais non de présidents à mortier []
  4. Cf. l’article de Wikipédia, sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Honneurs_de_la_Cour : “les honneurs de la Cour ont consisté de manière fort large à pouvoir être présenté au roi ou à la reine, à assister à leurs bals et à leurs réceptions et à monter dans les carrosses de Sa Majesté pour l’accompagner à la chasse”. []
  5. Cf. Mémoires de M. le duc de Saint-Simon, éd. Boislisle, Paris: Hachette, t. XXVII (1915), p. 162-164. []
  6. Cf. son Exposition de la doctrine de L’Eglise gallicane par rapport aux prétentions de la Cour de Rome , publiée après sa mort en 1757. Il publie clandestinement en 1730 Le Philosophe, puis en 1743 Nouvelles libertés de penser, aussi en 1745, un Examen de la religion chrétienne. []
  7. Mémoires, t. IV, p. 296. []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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2018 : avec d’Aguesseau, une année qui commence fort

Il y a trois cents ans, presque jour pour jour, le chancelier Henri François d’Aguesseau commençait un exil qui allait durer plus de deux années. L’ascension de l’écossais Law et la mise en place de son « Système », qui devait révolutionner les finances, en furent la cause : c’était le 28 janvier 1718. Le lendemain, samedi, d’Aguesseau quittait Paris pour sa terre de Fresnes :

« ce voyage », rapporte l’un des mémorialistes du temps, « lui a été insinué par ordre du Régent sans qu’il y ait été absolument forcé ».

Un chancelier de France, on le sait, disposait d’une charge viagère, il ne pouvait en être démis qu’avec son total consentement en forme de démission (le chancelier de Pontchartrain en avait d’ailleurs donné l’exemple en 1714), laquelle fut rare dans l’histoire de la Chancellerie de France. En 1718, à peine un an après son entrée en fonction, d’Aguesseau ne pouvait seulement y songer :

« Je n’ai mérité ni l’honneur de recevoir les sceaux, ni l’affront d’en être privé », avait-il répliqué sobrement au secrétaire d’État La Vrillière qui venait lui réclamer la précieuse cassette des sceaux.

Le chancelier allait fêter quelques mois plus tard, le 27 novembre, ses cinquante ans.

C’est, à notre époque, ce 350e anniversaire de sa naissance que la Délégation ministérielle aux commémorations nationales a décidé de rappeler à notre mémoire. Avec plus de chance que d’aucun, Henri François d’Aguesseau – figure, s’il en est, de la France d’Ancien Régime – fait ainsi les honneurs du Ministère de la Culture dans ce Livre des commémorations nationales de 2018 qui a reçu, fortuitement, un accueil plus sonore que les livraisons antérieures de ce périodique des Commémorations nationales, dont Maurice Druon fut le fondateur…[1]

Le 27 novembre 2018, nous célébrerons donc le 350e anniversaire de l’un des rares chanceliers de France, avec Michel de L’Hôpital, qui restent encore dans une vague mémoire collective. Ce sera par une journée d’étude parisienne, qui se tiendra dans le lieu même de son ministère, Place Vendôme.

Ni célèbre, ni méconnu, d’Aguesseau appartient à ce groupe étroit de personnes dont le souvenir est demeuré, discret mais tenace. Sans doute fut-il un homme de gouvernement, au premier plan de la « comédie humaine » qui se jouait, en France, à chaque génération, autour de nos rois. Dans les sources, il apparaît en effet en pleine lumière de ce XVIIIe siècle que, plus qu’aucun autre, nos contemporains ont « adopté » comme fondateur. Est-ce suffisant pour expliquer sa notoriété, relative mais persistante ? D’autres que lui, ses contemporains, semblent enterrés, sitôt morts, dans les profondeurs de l’oubli ! Les juges et juristes, les Facultés de droit contribuèrent pour l’essentiel, il est vrai, à ranimer et entretenir la flamme de son illustration, et peu d’étudiants en droit, au moins jusqu’à la génération de Georges Frêche, qui lui consacra son mémoire de DES en 1968[2], pouvaient ignorer tout à fait ce nom. A la Faculté de droit de Paris, des années 1930 au milieu des années 1950, résonna longtemps la voix savante de l’un des juristes propagateur et admirateur de l’œuvre de d’Aguesseau.

Dans le panorama des commémorations nationales, le chancelier Henri François d’Aguesseau est l’un des rares hommes d’Ancien Régime à être régulièrement rappelé à notre bon souvenir, au bicentenaire de sa mort (en 1951, par un colloque à Limoges qui fit date), puis au 250e anniversaire de sa mort en 2001, maintenant au 350e anniversaire de sa naissance. Alors, qu’a eu Henri François d’Aguesseau de plus que d’autres ? Je vous propose une réponse en deux points : une Œuvre ; une postérité intellectuelle.

Henri François naquit le 27 novembre 1668, à Limoges. Il était le quatrième enfant né du mariage d’Henri d’Aguesseau, alors intendant de justice, police et finances, et de Claire Le Picart de Périgny, mais il en était le fils premier-né, puisque trois sœurs l’avaient précédé dans ce foyer d’Aguesseau. Plus tard, dans un opuscule de 1718-1720, le chancelier évoque l’événement :

«[Mon père] n’avoit que deux filles lorsqu’il y alla [en Limousin], il en sortit avec trois filles et un fils… et qui n’en fut que mieux reçu pour s’être fait attendre plus longtemps ». Heureux événement s’il en fût, à l’en croire, car : « il est incroyable à quel point toute la province, et surtout la ville de Limoges, partagea la joie de mon père dans cet événement ; on eût dit qu’il étoit né un fils à chacun de ses habitants».

Sous ces auspices, la vie et la carrière de d’Aguesseau, jusqu’au 2 février 1717, date de son élévation à la Chancellerie de France, parurent tirées au cordeau de la destinée prometteuse de ses pères, parents et alliés. Il appartenait en effet à cette grande robe parisienne que le statut des offices de judicature avait élevée, depuis au moins un siècle, au sommet de l’administration royale et à l’antichambre de la plus haute noblesse. Lorsqu’il s’éteint à Paris, en 1751, il compte soixante années de services rendus au roi comme avocat (1691) puis procureur (1700) général du roi au Parlement de Paris, élevé enfin à la Chancellerie par le Régent, où, malgré deux exils entre 1718 et 1727[3], il accomplit sans relâche une œuvre d’administration, de réforme, de modernisation aussi, de la législation et de la justice.

Son « Œuvre » porte majuscule dès lors, qu’après sa mort, ses deux fils survivants, l’un et l’autre conseillers d’État, confièrent au dernier bibliothécaire du chancelier le soin de réunir et publier tous ses écrits, discours, plaidoyers, mercuriales, essais, mémoires, instructions, Méditations ou lettres, même des pièces inachevées, même des bribes ou canevas… Treize volumes in-4° sortirent ainsi des presses, progressivement de 1759 à 1789, qui ne laissèrent pour plus tard que la correspondance familiale de d’Aguesseau (1823). Un hommage « construit » qui, de rééditions, « complètes » (1819) ou partielles, en éditions complémentaires, répondait à une certaine vision de l’homme que l’on voulait magnifier : celle d’un grand classique, aussi grand chrétien[4], politique malheureux (en de brefs moments) parce que modéré et prudent, un esprit éclairé et moderne, mais un serviteur loyal de la monarchie par souci dominant de l’État et du service public.

Après la Révolution qui en fit d’abord un héros du peuple (1790), puis un suppôt des tyrans (1793), une tradition tendit progressivement à faire de d’Aguesseau un modèle d’équilibre entre Liberté et Autorité, le possible stabilisateur d’un balancier qui, entre l’horreur (la Terreur, la révolte, la guerre civile, les désordres en tous genres) et le pire (le pouvoir absolu que l’on commençait justement à appeler « absolutisme », le coup d’État, la dictature) offrait enfin le juste milieu d’un pouvoir respecté.

Cette année d’Aguesseau est aussi celle de la reprise du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines». C’est donc sous les auspices de ce personnage si remarquable de notre histoire que les séances 2018 seront placées.

Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime 

2018

Autour de d’Aguesseau, magistrature et idées politiques

au XVIIIème siècle

Around chancellor d’Aguesseau, magistracy and politics culture in the Eighteenth Century

Séminaire du Groupe de travail « Parlement(s) et cours souveraines » de l’IHRIM-ENS-Lyon

An IHRIM-ENS-Lyon international seminar

http://ihrim.ens-lyon.fr/recherche/groupes-de-travail/parlement-s-et-cours-souveraines-en-france-et-en-europe-sous-l-ancien-regime/

Organisé par Isabelle Brancourt en partenariat avec le Labex CoMod (Université de Lyon) et

en association avec l’Institut d’histoire du droit (Paris II-Panthéon-Assas)

Organised by Isabelle Brancourt (IHRIM-CNRS)

A partnership with LabEx CoMod (Lyon University) and association with the Legal history Institute of Paris II University.  

Lieu de tenue des séances :

Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe,

4 rue Valette, 75005 Paris

bâtiment C, 3e étage, salle Collinet

Vendredi 09 mars 2018 (à partir de 16h30) :

Reprise du séminaire. Ouverture d’Olivier Descamps (Professeur d’histoire du droit, directeur de l’IHD). Bilan des productions historiographiques de juin 2016 à mars 2018, par Isabelle Brancourt

La Grand Robe parisienne et les arts, à travers l’exemple de Jean René de Longueil, président de Maisons, par Béatrice Vivien, déléguée à la Conservation et au Patrimoine de Maisons-Laffitte. 

Vendredi 13 avril 2018 (à partir de 16h30) : « Année » d’Aguesseau

Quel « événement » ? Pourquoi célébrer le 350e anniversaire de la naissance du chancelier d’Aguesseau à l’heure du numérique et du transhumanisme ? Comment le célébrer ?

Table ronde animée par Isabelle Brancourt

Vendredi 15 juin 2018 (à partir de 16h30) :

Développement des principes fondamentaux de la monarchie française dans les dernières années du XVIIIe siècle ou Testament politique de la Grande Robe, par Élina Lemaire, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne

Pour mémoire : Mardi 27 novembre, journée d’étude pour le 350e anniversaire de la naissance de d’Aguesseau, sous le haut patronage de Mme la Ministre et Garde des sceaux Nicole Belloubet, Place Vendôme, Ministère de la Justice.

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[1] Nous renvoyons à la polémique qui a entouré la commémoration du 150e anniversaire de la naissance de Charles Maurras (1668-1952), et qui a abouti à une réédition corrigée du Livre des commémorations nationales 2018.
[2] Seule « célébration » du tricentenaire de la naissance de d’Aguesseau. L’année ne s’y prêta guère. Georges Frêche, Un chancelier gallican : Daguesseau, Paris, P.U.F., 1969.
[3] Comme nous l’avons dit précédemment, d’Aguesseau perdit les sceaux de janvier 1718 au mois de juin 1720 ; puis, dans un contexte d’ailleurs très différent de la première fois (conflit de personne entre le ministre Dubois et le Chancelier), il repartit pour un long exil, de février 1722 à août 1727, la durée de cet éloignement au-delà de la mort de Dubois puis du duc d’Orléans, en 1723, restant assez mystérieuse. En 1727, en revenant de Fresnes, d’Aguesseau ne récupéra que l’administration de la justice, sans les sceaux, jusqu’à la disgrâce du Garde des sceaux Chauvelin, en 1737.
[4] Cf. à paraître dans Great Christian Jurists in French History (Rafael Domingo Osle et Olivier Descamps dir.), aux Cambridge University Press (USA), ma contribution, en anglais, sur d’Aguesseau remise entre les mains des éditeurs scientifiques le 20 février .

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005).
Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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