Satisfacere, reparare, restituere

Les modalités de la satisfaction devant les cours souveraines (XIIIe-XVIIIe siècle)

Journée d’étude organisée par les Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas) et Liêm Tuttle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), vendredi 29 novembre 2024, au Centre Panthéon, salle des Conseils, 12 place du Panthéon, 75005 PARIS, de 9h à 17h30.

Inscription (gratuite, mais obligatoire) : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-detude-modalites-satisfaction-devant-cours-souveraines-xiiie-xviiie-siecle

Programme : 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CEHJ, Institut Jean Gaudemet
et Liêm Tuttle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du DHDTD, IRJS

9h15 : Propos introductifs. Le champ sémantique de la réparation
Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire de l’Académie de Nice, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

1^ère session

Sous la présidence de M. le Recteur Jean-Marie Carbasse, Université de Montpellier

9h40 : Ob scrupulum conscientiae evitandum : les restitutions de Saint Louis (1247-1270)
Marie Dejoux, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre junior de l’Institut universitaire de France

10h05 : Satisfaire l’intérêt général. Réflexions sur Olim, II, 398, V, 1296
Jean-Paul Andrieux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h30 : Discussion

10h45 : Pause

2^ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Nicolas Warembourg, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Réparer les torts et restaurer la paix au temps de Philippe le Bel : réflexions autour d’un arrêt de la cour du roi relatif au conflit des comtes d’Armagnac et de Foix (1309, 26 avril)
Vincent Martin, Professeur à l’Université de Rouen

11h25 : Réparer le dommage devant la chambre criminelle du Parlement sous les premiers Valois
Louis de Carbonnières, Professeur à l’Université de Lille, Directeur de l’Institut d’études judiciaires de Lille

11h50 : Discussion

12h05 : Pause déjeuner

3^ème session

Sous la présidence de Mme Isabelle Brancourt, Chargée de recherche honoraire du CNRS, Directrice adjointe honoraire du CEHJ

14h30 : Que répare-t-on en justice ? A propos des usages rhétoriques de la réparation dans les plaidoiries et arrêts du parlement de Paris à la fin du Moyen Age
Elisabeth Schmit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h55 : Quelques aspects de la réparation à l’époque moderne, à travers les Arrêtés du premier président Lamoignon
Elisabeth Kyriakidis, Docteur en Histoire du droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h20 : Discussion

15h35 : Pause

4^ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Olivier Descamps, Université Panthéon-Assas

16h00 : L’ambiguïté de la “réparation” des assassinats devant le Parlement de Paris sous le règne de Louis XVI
Anne-Gabrielle Petit, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h25 : La remise des mineurs criminels à leurs parents : de la jurisprudence du Parlement de Paris au Code pénal de 1791
Timothée Marteau, doctorant en Histoire du droit, Université de Paris II Panthéon-Assas

16h50 : Discussion

17h05 : Clôture de la journée

https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/56712-satisfacere-reparare-restituere

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Compte rendu de la communication de Pascal GOURGUES au séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” du 27 septembre 2024

Sous le titre “Les élections des rois francs dans la littérature politique ancienne (XVI^e-XIX^e siècle)”, Pascal Gourgues¹, dans un très bel exposé particulièrement dense, a exploré le concept d’« élection » et le rôle que l’élection a joué dans la monarchie française, du début de la période médiévale au XIX^e siècle.

L’auteur s’est penché sur la relation complexe qui s’observe entre l’élection, l’hérédité et le droit divin, dans le contexte de la monarchie française. Il remet en question la perception commune selon laquelle la monarchie est intrinsèquement héréditaire, démontrant comment l’élection a joué un rôle important, en particulier à la période franque et au début de l’ère capétienne. Pour autant, il commence par démystifier la notion romancée d’une monarchie française purement élective à ses débuts, telle qu’elle a été popularisée, en particulier, dans la littérature politique des XVI^e et XVII^e siècles.

En fait, en premier lieu, le roi, suivant le modèle biblique, est « l’élu de Dieu ». Ainsi la désignation du roi combinait à l’origine plusieurs éléments que nous concevons aujourd’hui, le plus souvent, comme antithétiques : l’acclamation, l’hérédité, le choix de Dieu. Lorsqu’avec les Carolingiens, le sacre vient manifester cette « élection » divine, c’est bien l’onction par l’Église qui prend le pas sur l’élection, et même sur la pure hérédité.   

Découvrant dans un certain nombre de textes de la littérature politique (en particulier du temps des guerres de religions, mais aussi jusqu’au XIX^e siècle) « une élection phantasmée pour une royauté elle-même phantasmée », P. Gourgues a relevé l’intéressante commande sous Louis-Philippe 1^er d’un grand tableau, d’ailleurs extrêmement connu, représentant Pharamond élevé sur le pavois.

Comme si c’était là le révélateur de cette « élection initiale » des rois francs… Avec Hotman et Du Haillan, par exemple, des auteurs insistèrent sur le rôle du peuple. Dès lors, ce que le peuple peut faire, le peuple peut le défaire. La société politique est fondée sur un pacte. Martin Morizot, par exemple, envisage les « moyens d’acquérir la souveraineté », parmi lesquelles il y a bien « le droit de naissance », mais la nation « n’appartient pas au roi » car l’élection est et reste première, et le sacre lui-même prouve le caractère électif de cette royauté héréditaire, car il « cimente », il réalise le mariage politique du roi et de la nation.

En médiéviste confirmé, P. Gourgues est alors retourné aux sources. La vision qui ressort de l’ « élection » des rois francs, des Mérovingiens à Hugues Capet est sensiblement différente.

Pour en découvrir toute la richesse, nous vous renvoyons à l’article publié par Pascal Gourgues dans :

  Vingt et unième cahier de l’Association des Amis de Guy Augé. A commander à l’association en s’adressant à asso.aaga@gmail.com

1. Historien du droit, Maître de conférences, à l’Université Paris Panthéon Assas [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :

Vendredi 8 novembre 2024 (16h30-18h30)

Jérémie FERRER-BARTOMEU (Université de Liège), « Le troisième corps du roi ou la genèse du champ bureaucratique (Europe, première modernité)».

Répondant : Cédric GLINEUR (Université de Picardie)

Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

https://us02web.zoom.us/j/87266148050?pwd=sUel7U5kbsrmVDAbQ2vkd4a3lDKO2j.1

ID de réunion: 872 6614 8050

Code secret: 571826

Veuillez noter, s’il vous plaît, dans vos agendas les dates des séances ultérieures du séminaire : 10 janvier, 14 mars, 3 et 4 avril (colloque) et 16 mai 2025.

La séance du 10 janvier se tiendra exceptionnellement au CARAN des Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3^e .

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Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :

Vendredi 11 octobre 2024 (16h30-18h30)

Wakil BELHADDAD (ENS de Lyon), « Le De Comitiis seu Parlamentis … du théatin Tommaso Del Bene (1644) ».

Répondants : Raphaël FOURNIER (ESSCA), Jean SENIE (Université de Tours)

Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

https://us02web.zoom.us/j/81909125431?pwd=awCCOVdkwPPgZKqTKqFKml0sKjh2cE.1

ID de réunion: 819 0912 5431 Code secret: 406776

Veuillez noter, s’il vous plaît, dans vos agendas les dates des séances ultérieures du séminaire : 8 novembre 2024 ; 10 janvier, 14 mars, 3 et 4 avril (colloque) et 16 mai 2025.

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Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » :

Vendredi 27 septembre 2024 (16h30-18h30)

Pascal Gourgues (Université Paris Panthéon-Assas – IHD-Jean Gaudemet), « Les élections des rois francs dans la littérature politique ancienne (XVI^e-XIX^e siècle) »

Répondant : Thibault Barbieux (Université Versailles-Saint-Quentin)

Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet (salle Administration ou salle Collinet, selon la disponibilité), 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Voici le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux.

Anne DOBIGNY-REVERSO vous invite à une réunion Zoom programmée.

Sujet: Séminaire Parlement(s) 27 septembre 2024

Heure: 27 sept. 2024 04:00 PM Paris

Participer Zoom Réunion

https://us02web.zoom.us/j/84285592513?pwd=aFkbWsXY6S1Yb3RiRWWMBFv7P6Pfdl.1

ID de réunion: 842 8559 2513

Code secret: 245516

Veuillez noter, s’il vous plaît, dans vos agendas les dates des séances ultérieures du séminaire : 11 octobre et 8 novembre 2024 ; 10 janvier, 14 mars, 3 et 4 avril (colloque) et 16 mai 2025.

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Rentrée ? Sortie ? Passage de relais ou fausse sortie ?

1/ Une rentrée bien particulière

Je suis à la retraite depuis le 5 mai dernier, ce qui ne m’empêche pas de continuer à travailler. Autrement…

J’exprime toute ma reconnaissance à toutes les personnes, de l’Université, des Archives nationale de France, du CNRS, qui m’ont assurée de leur confiance, de leur soutien, de leur approbation de mes hypothèses et de mes entreprises, très souvent de leur amitié. Elles ont fait le bonheur de ma carrière. Je dois une attention spéciale à l’équipe d’Hypothèses.org qui m’a accueillie et soutenue presque dès la création du portail en 2009 : merci pour les formations, les conseils, la bienveillance qui m’ont accompagnée depuis quinze ans  !

Il me reste beaucoup de chantiers restés inachevés : le Parlement de Paris, les parlements et cours souveraines d’Ancien Régime sont un champ de recherche inépuisable. J’espère que je pourrai désormais consacrer toute mon énergie et mon enthousiasme – intacts – à les mener à bien, peut-être à leur terme.  Pour cela, je vais bénéficier de la compétence et de l’amitié si chaleureuse de mes collaborateurs de l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet qu’à la demande si sympathique de sa directrice, Emmanuelle Chevreau, je ne quitte qu’à moitié. 

2/ Passer le relais : indispensable !

Je vous présente Anne Dobigny-Reverso 

Elle est Maître de conférences à l’Université de Toulon, sur un poste qui, par une exception extrêmement favorable, se trouve à cheval sur le droit privé et l’histoire du droit. Sa thèse, soutenue en 2012, est intitulée : 

Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine : 1750-1850

Ce travail la spécialise, sans exclusivisme, dans le traitement des archives anciennes. C’est la raison pour laquelle elle s’est rapprochée de moi, et du Centre d’Etude d’Histoire Juridique (département de l’UMR 7184, dont j’assure depuis 2022 la direction adjointe). Aussi est-elle entrée à l’Institut d’Histoire du droit Jean Gaudemet, depuis 3 ans, comme chercheur associé titulaire.

Elle prendra mon relais dans trois de mes responsabilités passées : ici, dans ce carnet de recherche, elle assurera la rédaction en chef ; pour l’organisation du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime”, elle partagera la direction des programmes et des séances avec Frédéric Gabriel (IHRIM, UMR 5317 de l’ENS de Lyon, CNRS) à qui va aussi ma très vive reconnaissance pour toutes ces années de collaboration ; enfin dans le cadre du l’IHD-Jean Gaudemet, elle prendra ma suite à la direction des projets et assurera ainsi une part majeure de la dynamique de l’équipe dans la continuité des pistes scientifiques et des chantiers de recherche que j’ai contribué à ouvrir au CEHJ. Qu’elle veuille bien trouver ici l’expression de ma confiance et mes remerciements très vifs pour son engagement enthousiaste, généreux et compétent.

3/ Conclusion : une fausse sortie…

Vous l’aurez compris : je ne pars pas tout à fait. Je continuerai à soutenir le séminaire par ma présence régulière (au moins en visio). On m’a fait l’honneur de me demander un certain nombre de conférences, de participation à des colloques, à des projets. J’ai des travaux en cours de publication, d’autres dont je prépare l’édition, ne serait-ce que ce “journal” de mon commis-greffier préféré, Jean Gilbert de l’Isle, dans ce carnet de recherche. Abandonnées faute de temps, en raison de trop d’obligations contraires, les livraisons régulières de ce journal permettront de réaliser au terme de l’année 2030 l’édition électronique du corps complet des écrits de cet exceptionnel témoin de l’activité et de la vie de la magistrature du Parlement de Paris dans les cinq décennies qui, de Louis XIV à Louis XV, entre 1690 et 1745, ont porté à un degré jamais atteint d’efficacité et de régularisation des procédures l’institution du greffe du Parlement de Paris.  

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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