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L’arrêt Le Maître, le parlement d’Aix et les exilés de Besançon

Dans son billet du 8 novembre dernier, intitulé Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue, Francesco Di Donato s’est fait l’écho de l’hypothèse avancée par Isabelle Brancourt, selon laquelle le Parlement aurait en 1593 passé avec le roi Bourbon un « pacte historique », dont les magistrats ont gardé très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion.

Si l’hypothèse d’un « pacte » conclu avec Henri IV nous paraît hardie[1], il est par contre incontestable que pour légitimer leurs remontrances aux yeux de Louis XV, les parlementaires ont occasionnellement invoqué l’arrêt du 28 juin 1598. Au roi leur rappelant qu’ils ne tenaient leur office que de lui et lui devaient service et obéissance, ils ont fait très respectueusement observer que si le président Le Maître (pourtant fait président du « parlement de la Ligue » par le duc de Mayenne, « lieutenant général de l’Etat et du royaume de France » depuis l’assassinat d’Henri III)  n’avait pas fait preuve d’indépendance et de courage, la loi salique n’aurait pas été déclarée fondamentale et les Bourbons n’auraient jamais accédé au trône. Ce rappel peut faire penser, toutes proportions évidemment gardées, à la réplique d’Adalbert de Périgord à qui Hugues Capet demandait qui l’avait fait comte : « Hugues, qui t’a fait roi ? »

Sans attendre décembre 1770, nous en trouvons un exemple dans les remontrances arrêtées par le parlement d’Aix le 1er juin 1759 pour demander le rappel des trente conseillers du parlement de Besançon, relégués aux frontières par lettres de cachet des 16 et 24 janvier. Les parlements de Dijon et de Paris avaient déjà manifesté leur étonnement devant ces mesures prononcées sans jugement, mais Louis XV avait répondu à ce dernier qu’il ne devait pas se mêler de ce qui ne le regardait pas, donnant une grande publicité à son algarade puisqu’il l’avait fait publier dans un numéro spécial de la Gazette, daté du 11 avril.

Assemblées le 4 avril, les chambres du parlement de Provence avaient regretté les actes d’autorité qui « avilissent les Cours, diminuent le respect des peuples pour elles et tendent à affaiblir dans leurs mains l’autorité des lois, le plus ferme appui du gouvernement[2] ». Quatre des exilés ayant été relégués dans son ressort, il était bien normal que la Compagnie s’intéressât à leur cas : elle arrête donc ses remontrances le 1er juin 1759[3], avec le plus profond respect pour la personne sacrée et l’autorité du roi.

« Ministres des Loix », les parlementaires connaissent « toute l’étendue des obligations qui [leur] sont imposées. Établis pour donner aux Peuples l’exemple de la fidélité & de l’obéissance, ces sentimens sont profondément gravés dans [leurs] cœurs ». Mais il convient précisément de  « reconnoître le langage de la fidélité » dans le zèle qui les anime pour informer le roi des abus commis en son nom. « Qu’il est difficile aux Princes, quelque sages qu’ils puissent être, d’éviter les écueils sans nombre dont ils sont environnés ! Qu’il est à craindre que la vérité leur échappe à travers les nuages dont on cherche à l’envelopper ! »

C’est bien le cas des lettres de cachet ayant frappé les trente magistrats comtois :

« Quel contraste, SIRE, entre la sage lenteur des Loix, leur attention, leur prévoyance, & la marche rapide des ordres particuliers ! Ici point de jugement, point de conviction, point de preuves, point de formalité ; nul vestige enfin de cette instruction sagement prescrite & combinée par les Loix ; l’innocence privée des moyens de se défendre, sans voix, sans secours, sans ressource, se trouve livrée aux délations infidèles, aux accusations calomnieuses, aux vûes intéressées, aux projets ambitieux, qui se réunissent pour surprendre la religion du Souverain, & pour couvrir leur entreprise du voile de son autorité. »

Or, « obligés par leur serment de veiller à la manutention [conservation] des Loix », les magistrats « doivent être sous leur protection spéciale ; chargés par état de porter la vérité aux pieds du Thrône, leur zéle ne doit point rencontrer d’obstacles ; rien ne doit arrêter leur activité ». Si, victimes de leur devoir, ils sont frappés des coups d’autorité, « s’ils voient sans cesse le glaive suspendu sur leurs têtes, dès lors, par une suite nécessaire, par un enchaînement inévitable, plus de liberté dans les suffrages, plus de délibérations, plus de Parlement, plus de Corps dépositaire des Loix ». Et « quel malheur, si la vérité n’avoit plus de voix pour se faire entendre, si le Souverain étoit privé de ce Conseil toujours actif, toujours vigilant, toujours guidé par la fidélité, la conscience & le devoir ! »

Mais alors, n’y a-t-il qu’un Parlement ? Assurément le parlement d’Aix le pense, mais il n’énonce pas ouvertement que ses différentes classes forment un seul Corps. Dans les lignes qui suivent, il ne parlera pas du « Parlement séant à Besançon » : quelques semaines plus tôt, le roi a vertement reproché au parlement de Paris d’avoir employé cette expression au motif qu’elle donnerait à entendre « que les différents Parlemens ne font qu’un seul et même Corps, dont les parties sont distribuées dans les différentes parties du Royaume et demeurent unies entre elles ». Mais lorsqu’il dit : « SIRE, votre Parlement ne cessera jamais de vous représenter ce qu’il croira utile au bien de votre service », il ne s’agit évidemment pas du seul parlement d’Aix. C’est pourquoi il est bien naturel qu’il se prévale de ce qui s’est passé en 1593 à Paris, retenant l’arrêt Le Maître comme émané du Parlement en général au lieu de le laisser au crédit du seul parlement de Paris[4]. Au même titre que ceux de Normandie, d’Aquitaine ou de Bourgogne, le parlement de Provence peut tenir ce langage :

« La gloire de votre Parlement, SIRE, est inséparablement unie avec la vôtre ; disons mieux, elle est la même, & c’est vouloir affoiblir l’éclat qui vous environne, que d’obscurcir celui qu’il ne tient que de Vous.

C’est SIRE, ce que disoit le Premier President de Harlay à Henri IV en I593[5]. Conservez l’autorité que les Rois vos Prédécesseurs ont donnée à votre Cour de Parlement, qui en effet n’est pas la sienne mais la vôtre, parce qu’elle ne dépend que de vous ; & quand elle l’aura perdue, pardonnez-nous, SIRE, disant que la perte ne tombera pas sur elle, mais sur vous.

C’est cette autorité, SIRE, qui a été si utile aux Rois vos Prédécesseurs ; c’est du respect & de la confiance des Peuples pour votre Parlement, qu’ils ont tiré de si grands avantages.

Quels effets surprenans ne produisit pas l’Arrêt solemnel de I593 ; cet Arrêt, qui déconcerta avec le projet de la ligue ; cet Arrêt, qui contribua à maintenir sur le Thrône votre auguste Maison ; cet Arrêt enfin, à qui nous devons le bonheur de vivre sous le meilleur des Rois ! »

Autrement dit, c’est grâce au Parlement que Louis XV règne. Peu importe qu’en l’espèce celui de Paris en ait été l’organe : son nom n’est pas cité afin que le mérite revienne au Corps. Et, à lire entre les lignes, on voit bien que pour les auteurs des remontrances, lorsque la pluralité du parlement de Besançon a manifesté sa volonté de délibérer librement alors que son premier président voulait l’en empêcher, elle n’a pas agi par la simple addition de trente conseillers comtois récalcitrants : « Le Parlement n’eut d’autres motifs dans cette occasion que l’honneur & le devoir ». C’est manifestement à dessein que le mot de Besançon ou de Franche-Comté n’est pas ajouté. C’est seulement par la suite que l’événement sera ramené à sa dimension provinciale, car le parlement d’Aix ne veut pas attirer sur lui les foudres du roi en insistant trop sur cette généralisation de l’autorité donnée par ses prédécesseurs à sa Cour de Parlement. Il convient de rassurer « la Province confiée à leurs soins », de « rendre ce Parlement à son état naturel », de rétablir l’harmonie « dans ce Corps », de réunir dans l’exercice de leurs fonctions « les Magistrats de ce Parlement ».  

Un discours aussi mesuré allait-il retenir l’attention du roi ? Qu’on en juge, à la lecture de la lettre adressée à Aix le 26 juin par le ministre d’Etat en charge de la province Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin : 

Messieurs,

Le Roi s’est fait rendre compte au Conseil des Remontrances que vous lui avez envoyées au sujet des affaires du Parlement de Besançon. Sa Majesté a été surprise de vous voir occupé d’objets qui vous sont aussi étrangers. Son intention est de maintenir les Loix de son Royaume & les formes qu’elles ont établies ; mais elle réserve à sa sagesse l’usage des voies d’administration que plusieurs circonstances rendent nécessaires, & qui ont une source légitime dans l’autorité que Dieu lui a confiée.

                                    Je suis très-parfaitement, Messieurs,

                                                      Votre très-humble & très-obéissant serviteur.

Le moins que l’on puisse dire est que l’arrêt Le Maître n’a fait ni chaud ni froid au monarque absolu !


[1] Un tel “pacte” supposerait qu’Henri de Navarre ait fait une promesse en échange de l’arrêt à intervenir. Une convention de ce genre sera conclue en 1715 entre le Régent et le parlement de Paris, à l’occasion de l’examen du testament de Louis XIV ; et elle sera suivie d’exécution. Nous sommes curieux de savoir si quelque chose d’analogue a été conclu en 1593, qui tendrait alors à prouver que le président Le Maître a trahi le duc de Mayenne qui l’avait nommé …    

[2] Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, B 3676 (cité par A. Thareau, Le rôle du parlement de Provence dans l’opposition à l’absolutisme à la fin du règne de Louis XV, p. 71).

[3] Nous citons d’après le Recueil de pièces servant à l’histoire du Parlement séant à Besançon pour les années 1758; 1759,1760, 1761, s.l.n.d., attribué au conseiller Renard, t. 2, p. 613-623

[4] Ce point de vue d’un parlement de province allait bien entendu à l’encontre des prétentions hégémoniques du parlement de Paris, qui allaient être satisfaites dans le préambule de l’édit de juillet 1644 lui reconnaissant la primauté, en raison de son ancienneté, de sa dignité, et des “grands et signalés services que de tout temps  [il] a rendus aux rois nos prédécesseurs, dont [il] a fait régner les lois, reconnaître l’autorité et la puissance légitime”. (Cité par Michel de Waele, in Les relations entre le parlement de Paris et Henri IV, Publisud 2000, p. 44, qui ajoute en note : « Il faut évidemment prendre en considération l’aide apportée par le parlement à Anne d’Autriche lorsque vint le temps de casser le testament de Louis XIII qui refusait la régence à sa femme ».)

[5] Nous n’avons pu déterminer la date ni l’occasion de cette déclaration. Qui nous aidera à les connaître ?

Une magistrature “contrefort” de la monarchie absolue

Au Congrès annuel de l’AFHIP d’Aix-en-Provence, en septembre dernier, Isabelle Brancourt m’a fait part de sa recherche la plus récente, à paraître bientôt, et m’a donné à lire les pages qui lui semblaient rejoindre mes propres travaux. Il y était question de la place de la « constitution » et de la loi dans les débats difficiles entre le roi et le Parlement des dernières années de l’Ancien Régime français. L’une de ses remarques m’a rappelé directement un passage de mon livre,  L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi[1], qui n’est pas encore traduit en français.

La phrase d’Isabelle Brancourt qui a retenue particulièrement mon attention est la suivante :

« Plus “royaliste” que le roi », écrit-elle, « la haute magistrature des parlements de France l’avait été contre les féodaux, contre la juridiction ecclésiastique, contre les justices seigneuriales, contre le pouvoir pontifical… Elle avait magnifié l’indépendance de l’autorité royale toutes les fois qu’elle semblait menacée et spécialement au moment crucial de l’élévation d’Henri IV sur le trône ».

Pour cela, Isabelle Brancourt avance l’hypothèse de ce qu’elle appelle « le pacte historique de 1593 » entre le Parlement et le roi Bourbon, un « pacte » dont elle affirme que les magistrats du XVIIIe siècle gardent très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion (par exemple en décembre 1770).

Or, p. 141-142 de mon livre, j’ai justement développé cette question : la formation de l’Etat me paraît en stricte corrélation avec le renforcement du cadre juridique. Les juristes se considéraient, et se sont considérés ainsi jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, comme les artisans de la construction étatique, comme la force sans laquelle il n’eut pas été possible de passer d’un roi féodal à un roi « souverain ». Plusieurs citations viennent à propos étayer ce jugement.

La première du président de Revol, qui affirme que les hommes de robe :

« ne travaillèrent qu’à la réunion dans la main du Roy [de] tout le pouvoir que la révolution féodale (sic) lui permettoit encore. Ils sentoient qu’en éludant et sapant peu à peu par cette conduite la multitude des petits tyrans nés par la pusillanimité des descendants de Charlemagne, ils travailloient autant pour le bonheur général de la nation que pour les véritables intérests du Prince. Ils se forma donc parmy les juges associés aux pairs, et même avant leur fixation dans la capitale, un esprit d’attachement à la Maison regnante ainsy qu’aux maximes les plus favorables à l’autorité souveraine et à la police générale de l’Etat »[2].

Au début du règne de Louis XVI, un anonyme, proche de Le Paige et de son groupe, écrivait encore :

« Les Parlemens ont toujours été les plus fermes appuis du trône[…] C’est par eux principalement que l’autorité royale a peu-à-peu recouvré la plénitude de ses droits. Ils ont successivement abattu tout autre pouvoir que celui du monarque ; ils ont tout ramené à l’unité essentielle du gouvernement monarchique. Mais après s’être servi des Parlemens pour se bien affermir, l’autorité royale ne voyant plus en eux que des surveillants incommodes, des censeurs importuns, a cherché à s’en délivrer… »[3].

Le Paige enfin affirme encore :

« Les Parlements armés de cette doctrine [de la souveraineté] ont détruit toutes les autorités qui avoient pu s’élever au préjudice de l’autorité du roi. Heureux s’ils n’avoient pas confondu la puissance spirituelle établie de Dieu et qui est celle de Jésus-Christ, avec toutes les autres autorités qui n’avoient pas d’autres titres que l’usurpation de celle du roi… »[4].

Les mots parlent d’eux-mêmes et justifient pleinement, selon moi, la réflexion d’Isabelle Storez Brancourt.


[1] Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di antico regime (1715-1788), vol. I, Editions Scientifiques Italiennes, Naples 2003, 888 pp. N.B. Cet ouvrage est un “livre-jalon” qui rend compte de 15 années de travail dans les archives du Parlement et surtout de Le Paige. Il a été l’objet de ce qui est, en Italie, l’équivalent de l’Habilitation à diriger des recherche.

[2] Ibid. p. 141. BPR, LP 42, c. 570 (12), «Observations relatives à la première partie des Lettres sur l’origine du Parlement», par de Revol, 1 janv. 1754.

[3] Ibid, p. 141-142. BPR, LP 534=35, c. 10.

[4] Ibid, p. 142. BPR, LP 580-ter=206.

19 novembre 1787 : un « lit de justice » à la loupe

Dans un article (à paraître prochainement), je me propose de revenir – à la loupe – sur l’interprétation de l’un des conflits qui opposèrent le Parlement et la Monarchie, à la toute fin de l’Ancien Régime. Limité par des critères formels tout à fait compréhensibles, ce travail n’a pu présenter la micro-histoire détaillée du fait qui en fut pourtant la base. Le présent billet, version courte d’une recherche beaucoup plus avancée, a pour objectif de permettre au lecteur futur de reconstituer les preuves factuelles de la réflexion historique, politique et juridique qui constitue la teneur de cet article.

Le mot à mot de l’Histoire

1. Le 19 novembre 1787, le roi Louis XVI siège en la Grand-Chambre du Parlement de Paris pour faire procéder, après délibération, à l’enregistrement de plusieurs édits d’importance[1]. Le premier d’entre eux consiste en l’ordonnance de la levée d’un emprunt d’État destiné à régler la crise du Trésor : « On convint, avec les magistrats les plus accrédités », se souvient Jacob-Nicolas Moreau, « d’un emprunt successif, devant être fourni et remboursé à différentes époques, tout en étant enregistré dans une seule et même séance que le Roi tiendrait […] »[2].

2. « Le Parlement était présidé depuis vingt ans par M. d’Aligre, qui avait longtemps conduit sa compagnie, et, maître de la Grande Chambre, il en avait dirigé toutes ses délibérations », rapporte le duc de Montmorency-Luxembourg[3], suggérant ainsi le caractère préalablement négocié de la démarche royale[4]. « Il étoit permis d’espérer », pense Sallier avec le recul, « que ce corps de magistrats, préparé de longue main et avec art, commandé par de nouvelles circonstances, reviendroit insensiblement à ses anciens principes ; et si le règne… se fût annoncé avec cette fermeté qui étouffe le germe des factions, la génération nouvelle qui eût composé le parlement, eût pu regarder nos arrêtés de 1787 [il pense à ceux des mois de juillet et août], comme une de ces erreurs qui tiennent à l’esprit du temps […] »[5]. William Doyle, Peter Campbell et John Hardman[6], entre autres, ont réglé un compte quasi définitif à la théorie qui faisait de la résistance de la haute magistrature la cause de la faiblesse du gouvernement de la France dans les années 1780, de l’embourbement d’une politique supposée réformiste et moderne, et finalement de l’effondrement du régime en 1789. Dans cette perspective, les réflexions de Guy-Marie Sallier, malgré sa jeunesse et son inexpérience (il se dit « le dernier reçu au Parlement »[7]), paraissent essentielles[8] : évoquant « la modération du nouveau ministre » (Loménie de Brienne) et « la soumission du parlement »[9], Sallier est persuadé que « le gouvernement étoit encore fort, et évitant de rien demander au parlement, il étoit à l’abri de toute inquiétude »[10] ; en 1787, pour obtenir son retour de Troyes, le Parlement, selon lui, avait ni plus ni moins « abdiqué »[11] – était-ce d’ailleurs la première fois ? – parce que « le parlement », soutenait notre conseiller, « avoit un grand fond de royalisme (sic) »[12]. L’effervescence de l’été n’aurait pu être que passagère, même un mauvais souvenir : « C’est ainsi que nous-mêmes », affirme Sallier de ses jeunes collègues, « nous cherchions à oublier la conduite du parlement dans le temps de la Fronde, et que non seulement elle n’étoit pas louée parmi nous, mais qu’on fuyoit jusqu’à l’occasion d’en parler »[13]. Si l’époque héroïque des Broussel et des Pithou[14] n’était plus, au contraire la négociation et la recherche de solution auraient dû, toujours selon ce témoin, prévaloir : Sallier va plus loin ; il raconte, par exemple, l’entretien de Lamoignon, garde des sceaux, et du conseiller Duval d’Éprémesnil peu de jours avant le 19 novembre : « D’Esprémenil vint trouver le garde des sceaux, et lui proposa un plan de conduite qui pouvoit sauver l’Etat… »[15]. Montjoie, très lié à d’Éprémesnil[16], apprend de son côté que Loménie, avant de présenter au Parlement ses édits, « s’aboucha avec plusieurs membres de cette compagnie, pour avoir leur avis » et que « tous, amis et ennemis, lui donnèrent l’assurance que dans cette occasion, le corps entier lui seroit dévoué »[17].

3. Le 19 novembre, les pairs furent nombreux[18] : le roi souhaitait la présence de ses frères et des princes du sang alors même que les éléments les plus turbulents du Parlement « avaient engagés les pairs du royaume à se rendre au Parlement et à se lier aux affaires »[19]. Malgré une précipitation voulue, chaque parti s’employa à fourbir ses armes : le roi « …n’entend point la messe à la Sainte Chapelle », précise le libraire Hardy, « étant allé de suite à la Grand-Chambre du Parlement, où tous les magistrats qui en avoient reçu l’ordre la veille […], s’étoient rendus dès le matin, après s’être néanmoins concertés ensemble pendant toute la nuit sur ce qu’ils pourroient dire ou faire, ainsi que les princes […], ducs et pairs, et M. le garde des Sceaux qui avoit eu soin de se faire accompagner de plusieurs conseillers d’État, maîtres des requêtes ou autres membres honoraires ayant séance au Parlement à l’effet de se procurer un plus grand nombre de voix… »[20]

4. Le libraire Hardy consigne dans son journal que le roi « parti tout exprès de Versailles entre sept et huit heures », arrive au Palais par la grille royale et l’escalier du Mai, accompagné de ses frères, « sans autre cortège qu’un détachement des gardes du régiment des gardes françoises », tandis que des suisses avaient « pris poste dès sept heures dans les cours, dans les rues de la Barillerie, Saint Louis, et sur le quay des Orphèvres, comme sur le pont Neuf et le quay du Louvre », un détachement « considérable » des gardes du corps, en avait fait de même à l’intérieur du Palais « où l’on n’avoit laissé entrer personne. »[21] Cet appareil impressionnant était voulu, d’après Sallier, par le garde des sceaux dans un esprit bien éloigné de toute conciliation : manœuvré peut-être insidieusement[22], Lamoignon, « sans capacité, sans nulle connoissance des hommes »[23], se serait-il pris pour Maupeou ? Il « n’hésita pas à réveiller une querelle assoupie par la sagesse réciproque des précédens ministres et des magistrats », attaque Sallier ; « et sans nécessité, sans excuse, sans motif, il se décida à provoquer […] une lutte qui, dans tous les temps, pouvoit être du plus grand danger »[24].

5. Le ministère avait tenu à un caractère « ordinaire » de la séance du roi en son Parlement : venu en voiture de chasse, Louis XVI, « sans être revêtu des ornemens de la royauté »[25], s’assit dans un fauteuil qui n’était pas surmonté du dais fleurdelysé[26]. Le garde des sceaux Chrétien-François de Lamoignon, d’après les sources, avait eu l’idée de cette séance : « On convint cependant », dit Montjoie, « que pour une prompte et sûre exécution, le roi viendroit en personne […] et que la séance qu’il y tiendroit, seroit appellée, non un lit de justice, parce que ce nom commençoit à être odieux, mais séance royale »[27]. Mesure de conciliation, donc ? Mais les formes de la séance du roi en son Parlement allaient en fait ouvrir une crise tout à fait distincte des affaires financières qui en avaient été l’occasion.

6. Lorsque la séance put commencer, le roi l’ouvrit par un bref discours dont la version officielle fut diffusée immédiatement dans le public[28]. Sallier témoigne de l’impression pénible que les propos de Louis XVI répandirent sur l’assemblée : « Les premières paroles du roi furent des reproches et des leçons sévères », écrit-il. « Il revint sur le passé, qui eût dû paroître oublié, et à ce sujet, les maximes de la toute-puissance la plus absolue furent rappelées avec affectation, comme dans les jours où elle étoit contredite »[29]. Puis Lamoignon aurait tenté d’abord, dans son allocution, de dédramatiser le dialogue entre le roi et son Parlement : Louis XVI y était présenté comme un simple, mais auguste, « assistant » – était-ce à dire simple auditeur ? – de la délibération : « En assistant à votre délibération Sa Majesté vient s’environner, avec confiance, de vos lumières et de votre amour. Elle veut écouter vos avis pour le bien de son État et […] elle vous permet d’opiner à haute voix, en sa présence ». La suite fut encore plus mal reçue de l’auditoire ; « sous des paroles dures et menaçantes », dit Sallier de « ce début provoquant »[30], Lamoignon soutenait la doctrine royale en des termes à dégoûter le malheureux Hardy ; il omet de recopier ce qu’il considère aussi comme une insupportable provocation : « Le discours du roi fini, M. le garde des Sceaux prononce le sien infiniment plus long que celui de Sa Majesté, dans lequel on remarque entre autres choses bien du pathos, et beaucoup de leçons données aux magistrats… »[31]. De fait, Lamoignon avait été sollicité juste avant d’entrer, par un conseiller que Montjoie prétend avoir « conjuré avec [le duc d’Orléans] la nuit précédente »[32], au sujet de la procédure de l’enregistrement des édits[33]. Est-ce pour cela que le garde des sceaux ouvrit, dès son discours inaugural, le débat sur la forme légale que devait revêtir l’enregistrement des édits ? Pour Sallier, c’était « le piège » dans lequel d’Orléans voulait le conduire[34] : Lamoignon annonça que les voix ne seraient pas comptées « comme dans une assemblée du parlement », motivant cette déclaration « sur ce qu’il ne convenoit pas que le monarque fût réduit à n’avoir que sa voix, comme un simple conseiller »[35].

7. En suite de quoi, on lit le texte de l’édit[36], les conclusions du procureur général à l’enregistrement pur et simple ; l’abbé Tandeau « fait un long et fastidieux rapport de l’édit… déclarant qu’il ne voyoit aucun inconvénient… à son enregistrement »[37]. Et le Premier Président prend les voix « comme à l’ordinaire » : « Les plus anciens de la grand’chambre qui furent appelés les premiers, suivirent l’avis du rapporteur »[38]. « Ce fut l’abbé Sabathier[39] qui, le premier, combattit ouvertement l’édit. Il fut d’avis d’enregistrer quant au premier emprunt seulement, et demanda au roi la convocation la plus prompte des états généraux », dit Sallier[40]. Laissons alors la parole à Hardy : « puis, quoiqu’il se fût élevé trois différents avis pendant le cours des opinions, et nonobstant que plusieurs magistrats parmi lesquels on citoit les Sieurs Robert de Saint Vincent[41], Freteau[42], Sabathier de Cabre et D’Eprémesnil[43], eussent exposé avec force tous les vices du nouvel édit…, M. le garde des Sceaux, d’après la fausse assurance donnée d’avance au roi que le Parlement n’auroit dans la séance que voix consultative et non voix délibérative, prend sur lui de conseiller à Sa Majesté d’ordonner que l’emprunt fût enregistré sur le champ sans plus ample discussion, sans recueuillir ni compter les voix ».

8. Alors que Louis XVI a écouté les avis avec attention, et non sans une certaine émotion[44], disent les témoins, le roi fait donc ordonner l’enregistrement pur et simple de l’édit sans que l’on ait « compté les voix » ! Ni lit de justice ni assemblée des chambres, cette « séance royale » devait rester marquée dans les mémoires par l’apostrophe audacieuse du duc d’Orléans mettant en cause la « légalité » de ce qui venait de se passer au Palais : «  Sire, ou vous êtes à un lit de justice, ou vous êtes à une séance royale… », rapporte Hardy. Plusieurs versions coururent qui, chacune, apportent leur contribution à la compréhension de cette interpellation. Hardy en donne deux, et la seconde s’achève ainsi : « À quoi le roi avoit répliqué aussitôt : Monsieur, tout ce que j’ai fait est légal, et j’ordonne qu’on enregistre sur le champ. »[45] Certains récits mettent en scène pour la postérité cet échange tragique :

« Le duc d’Orléans […] se lève brusquement », écrit Montjoie, « et regardant avec insolence le monarque, lui demande d’une voix ferme, si la séance présente est une séance royale ou un lit de justice. C’est, répond le roi, une séance royale.

« Sire, continua le duc d’Orléans, je supplie votre majesté de permettre que je dépose à ses pieds, et dans le sein de la cour, la déclaration, que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu’il seroit nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d’y ajouter que c’est par exprès commandement du roi »[46].

9. Les mémorialistes sont unanimes sur le scandale que causa cette célèbre protestation : le bruit s’en répandit dans le public comme traînée de poudre[47]. Le duc d’Orléans surprit tout le monde : il était jugé pusillanime et maladroit en public, « hardi et audacieux pour la première et l’unique fois de sa vie », remarque Montjoie[48]. Sous le coup, Louis XVI se trouble et balbutie : Sallier, seuls de tous les témoins directs, donne, dans sa version consacrée, la fameuse réplique de Louis XVI : « Si, c’est légal… ». La défense de Louis XVI sur « la légalité » de ce qui venait de se passer a été relevée par d’autres témoins, aussi bien Hardy que Montjoie : « Le roi se contenta de répondre qu’il ne faisoit rien dans cette séance, qui ne fût très-légal, et persista à ordonner l’enregistrement de l’emprunt »[49]. Certes, Louis XVI eut bien le dernier mot… sur le coup[50] : « Il fut obéi, et se retira, suivi des princes et des ministres »[51].

10.  Tout en relevant l’émotion occasionnée par la sortie du premier prince du sang et la colère du roi[52], Moreau, Soulavie, Montmorency-Luxembourg et les autres passent sous silence les mots précis prononcés par Louis XVI. En revanche, tous s’accordent sur le caractère inouï de l’événement : «  Ce fut dans cette célèbre séance », écrit Moreau, « que fut jetée la pomme de discorde qui, parmi nous, devait amener le combat des Centaures et des Lapithes »[53]. Soulavie qui a noté déjà les « discours virulens » de magistrats cités plus haut, au cours de la délibération, taxe les propos de d’Orléans de « paroles mémorables qui ont coûté si cher au roi et au prince » et conclut : « La majesté royale n’avait jamais enduré en France de pareilles épreuves »[54]. Plus sûr de lui encore, grâce au recul des événements, Talleyrand conclut : « L’histoire entière de la Monarchie n’offrait rien de semblable. On avait vu des Princes du sang résister, les armes à la main, à la puissance du Roi ; on n’en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité »[55]. En fait, Louis XVI avait reçu le coup plus douloureusement que ne le font paraître les propos relevés précédemment : Sallier note ses paroles dans leur intégralité, presque inaudibles d’abord, et fermes seulement sur la fin :

« Cela m’est égal… Vous êtes bien le maître… Si…, c’est légal parce que je le veux ! »[56]

RAPPEL, pour citer ce billet : l’adresse du site, l’auteur, le titre du billet, sa date et éventuellement le numéro du paragraphe. Merci.


[1] Arch. nat., X1B 8987, Conseil secret, la minute du 19 novembre est absente, hormis l’imprimé du rapport du conseiller Tandeau. Les minutes des séances du 20, 21, 22, 27, etc, sont très instructives. «… on présenta [alors] deux actes importans d’administration et de législation. L’un créoit de nouveaux emprunts, l’autre avoit rapport à l’état civil des non catholiques », se rappelle Guy-Marie Sallier, conseiller aux Requêtes du Palais, auteur des Annales françaises depuis le commencement du règne de Louis XVI jusqu’aux États généraux. 1774-1789, publiées à Paris, en 1813 (en ligne sur http://books.google.com, cf. p. 114). L’édit sur l’état civil des protestants fut en fait enregistré seulement en janvier 1788.

[2] J.-N. Moreau, Mes souvenirs, Paris, 1901, 2 vol., t. II, p. 356. Loménie de Brienne, principal ministre, proposait un emprunt en 5 échéances, un de 120 millions en 1788, un de 90 en 1789, un de 80 en 1790, 2 de 70 pour 1791 et 1792 (J.-L. Soulavie, Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis son mariage jusqu’à sa mort, Paris, an X (1801), 6 vol., t. VI, p. 180). Sallier établit, lui, le total à un montant de 420 millions de livres (Annales, p. 114), tout comme Montjoie (Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, Paris, 1796, 3 vol., t. I, p. 80).

[3] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, dans Paul Filleul, Le duc de Montmorency-Luxembourg, premier baron chrétien de France, fondateur du Grand Orient. Sa vie et ses archives, Paris, 1939, p. 272 (f° 11). Très éclairantes sur la désagrégation du régime, ces mémoires ne donnent cependant qu’un écho éloigné de la séance puisque le duc n’était pas présent.

[4] L’historiographie, particulièrement britannique derrière William Doyle et Peter Campbell (voir infra), insiste sur les liens nombreux qui furent tissés entre le Ministère et la haute magistrature pendant le règne de Louis XVI. Par l’intermédiaire des premiers présidents, du Parquet, les plus « entêtés » des « droits » de la magistrature furent l’objet de manœuvres répétées ; on dit même que certains furent achetés. Le duc de Montmorency-Luxembourg, pair de France, rapporte qu’il avait participé à l’élaboration de négociations entre Loménie de Brienne et le parlement de Paris lors de l’exil à Troyes : « J’en rédigeai la minute dans le cabinet de l’archevêque… Je l’adressai à… pour être remis à M. Robert de Saint-Vincent » (Mémoires, p. 276).

[5] Sallier, Annales, p. 106-107.

[6] W. Doyle, Des origines de la Révolution française, trad. de l’anglais, Paris, 1988, p. 99 à 108 ; P. R. Campbell (ed.), The Origins of the French Revolution, p. ; J. Hardman, French Politics, 1774-1789: From the Accession of Louis XVI to the Fall of the Bastille, 1995, 283 pp.

[7] Sallier, Annales, p. 129. Né à Paris en 1763, Sallier venait d’être reçu, le 28 août 1787, alors qu’il n’avait pas encore 24 ans. En charge en 1790, il fut décrété d’arrestation en Prairial an II, incarcéré, mais sauvé par Thermidor. Mort en 1839. Cf. J. Félix, Les magistrats du Parlement de Paris de 1771 à 1790. Dictionnaire biographique et généalogique, p. 225.

[8] Dans une note, il donne la clé du crédit que l’on peut apporter à ses Annales françaises (p. 116) : « Je n’ai pas composé ce discours [du 19 nov.] en prenant pour modèle les historiens romains… J’écris les paroles qui ont été prononcées. J’étois vivement frappé de l’importance de ce qui se traitoit dans nos assemblées ; un des mes ayeux (Jean Le Boindre…) avoit fait un journal des séances du parlement pendant les troubles de la Fronde. J’avois ce manuscrit sous les yeux, et stimulé par cet exemple, j’en rédigeois un semblable… ». Sallier était l’arrière-arrière-petit-fils du conseiller de la Fronde.

[9] Sallier, Annales, p. 106.

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] Ibid., p. 78-79.

[13] Ibid., p. 107.

[14] Cf. Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, Paris-Genève, 2 vol., 1997 et 2002.

[15] Sallier, Annales, p. 110-112.

[16] « J’ai connu particulièrement d’Eprémesnil ; j’ai été son ami » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 84).

[17] Ibid., t. I, p. 81-82.

[18] Tous les juristes s’accordaient sur le droit des pairs à entrer au parlement « quand ils le voulaient » (cf. Expilly, Denisart). Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence…, t. 12, p. 481 : « le parlement a toujours été considéré comme la cour des Pairs, où ils ont entrée, séance et voix délibérative ».

[19] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, op. cit., p. 272.

[20] Les passages soulignés (ici et infra) l’ont été par nous. Cf. Hardy, Mes loisirs… », année 1787, §. 588 (éd. P. Bastien et al. à paraître). Sallier souligne l’effet de surprise souhaité par le ministère en affirmant que, malgré la rentrée du Parlement faite à l’ordinaire le 12 novembre, plusieurs magistrats étaient encore à la campagne, que le garde des sceaux était en la place habituelle du chancelier, mais qu’il ne présida pas la séance, le premier président la présidant de sa place décalée seulement par la présence du roi (Annales, p. 114).

[21] Hardy, Mes loisirs, 1787, § 588.

[22] C’est par Lamoignon que Sallier introduit l’idée du « complot » d’Orléans pour déstabiliser le gouvernement. Cf. Annales, p. 107-108 : « D’Orléans ne pouvoit se passer de la continuation des troubles. Ils lui étoient nécessaires ». Montjoie parle de « piège » tendu à Brienne, spécialement par l’intermédiaire de Sabatier qui « rendit compte aux conjurés du Palais-Royal, des derniers projets [du] ministre » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 82).

[23] Annales, p. 108.

[24] Ibid., p. 109.

[25] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 85.

[26] « Le roi… », a su Hardy, « s’étant placé dans un fauteuil mis tout simplement à l’endroit où a coutume de s’asseoir le Premier Président » (Mes loisirs, 1787, § 588).

[27] Histoire de la conjuration, t. I, p. 82.

[28] Cf. Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588 : « Discours du roi » « Messieurs, je viens tenir cette séance, pour rappeler à mon Parlement des principes… ». Cf. infra.

[29] Sallier, Annales, p. 114.

[30] Ibid.

[31] Mes loisirs…, 1787, § 588.

[32] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[33] « il lui demanda s’il se feroit sans recueillir les suffrages : Eh ! sans doute, répondit Lamoignon, est-ce que vous voulez que le roi ne soit qu’un conseiller au parlement ? » (Montjoie, ibid.). Égret dit que la question fut posée par l’avocat général Séguier.

[34] Sallier, Annales, p. 108.

[35] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.

[36] Dans le préambule de l’édit, le roi promettait la tenue des États avant « l’expiration de ces cinq années » (Sallier, Annales, p. 115).

[37] Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588.

[38] Sallier, Annales, p. 115.

[39] Jean-Antoine Sabatier de Cabre de Châteauneuf (1741-1817), conseiller-clerc, reçu en 1776 aux Enquêtes, monté en la Grand-Chambre en 1784. Cf. J. Félix, Les magistrats…, p. 222.

[40] Sallier, Annales, p. 115.

[41] Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (1725-1799).

[42] Emmanuel Marie Michel Philippe Fréteau de Saint-Just (1745-1794. Guillotiné malgré un rôle actif dans la Révolution et à la Constituante).

[43] Jean-Jacques Duval d’Éprémesnil (1745-1794, guillotiné).

[44] Sallier, Montjoie et Pasquier (Mémoires du chancelier Pasquier, Paris, 1893, t. I, p. 29-30) s’accordent à dire que Louis XVI avait été très fortement ébranlé par le discours, d’une heure, de d’Éprémesnil. Jean Égret, La Pré-Révolution française, p. 189-190.

[45] Hardy, Mes loisirs ou Journal…, 1787, § 588.

[46] Montjoie, Histoire de la conjuration…, t.I, p. 91.

[47] Cf. Moreau, Mes souvenirs, p. 356-357.

[48] Histoire de la conjuration, t. I, p. 91. D’Orléans « bégaya une protestation » (Mémoires, op. cit., p. 276).

[49] Histoire de la conjuration, p. 92.

[50] Il n’est pas dans mon intention de relater la suite. Cette nouvelle passe d’armes aboutit à la réforme judiciaire dite « de Lamoignon », réédition tardive et « hors d’âge » de la réforme réalisée en 1771 par le chancelier de Maupeou.

[51] Histoire de la conjuration, p. 92.

[52] « Le roi parla au garde des sceaux de faire enlever sous ses yeux le duc d’Orléans », remarque Soulavie (Mémoires historiques, p. 183). Le duc fut exilé à Villers-Cotterêt dès le lendemain.

[53] Mes souvenirs, p. 356.

[54] Soulavie, Mémoires historiques, p. 182-183.

[55] Cité par J. Égret, La Pré-Révolution, p. 191.

[56] Sallier, Annales, p. 129.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” Delisle : son Journal pour 1730 (VI)

Les événements du mois d’avril 1730 représentent un moment particulièrement important du règne de Louis XV. Je viens d’exploiter le contenu de ce document dans un article à paraître début 2011. Je le livre maintenant à votre curiosité, et à votre méditation.

Arch. nat, U 373, fol. 331 : Journal de Delisle

« Avril 1730.

Samedy premier jour d’avril 1730. Temps pluvieux avec un grand vent. Plusieurs nouvelles débitées et toujours que le roy devoit venir lundy prochain au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement de la déclaration concernant les affaires de l’Eglise et de la Constitution[1].

Dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e avril. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grands discours pour la Constitution [Unigenitus].

Lundy Saint, 3 avril. Temps bas et froid. Enfin le roy vient au Parlement pour l’enregistrement de la déclaration concernant la Constitution.

Mardy Saint, 4 avril. Beau soleil et assés beau temps toute la journée. L’on crie dans les rues la déclaration du roy pour la Constitution contre laquelle l’on parloit beaucoup. Dieu veüille que les suites n’en soient que bonnes.

Mercredy Saint, 5. Avoit gelé la nuit, beau temps et beau soleil. Que le roy parloit pour aller à Fontainebleau le lendemain de Quasimodo où il devoit demeurer jusqu’à la Feste-Dieu qu’il reviendroit à Versailles.

Le jeudy Saint, 6 avril. Beau soleil et beau temps. J’ay eu le bonheur de faire mes Pasques à St. Sulpice, notre parroisse, avec ma femme et nos enfans. Le bruit s’est répandu ce matin que Mr. notre archevesque étoit mort cette nuit subitement, ce qui s’est trouvé faux, grâces à Dieu, aiant mesme fait l’office ce matin à Notre-Dame, à ce que l’on m’a dit.

Le vendredy Saint, 7 avril. Temps bas avec un peu de pluye. Il a couru un bruit que Mr. Pucelle, conseiller clerc en la Grand Chambre, avoit donné sa démission d’une abbaye qu’il a et qui vaut 12 à 15 mil livres de rente, depuis l’enregistrement fait de la déclaration concernant la Constitution.

Le samedy Saint, 8 avril. Temps bas [le matin[2]], mais assés beau avec soleil[3] l’aprèsmidy jusqu’au soir. Grande nouvelle que l’on ostoit à la Compagnie des Indes la ferme du tabac et les controlles, et que l’on alloit faire rendre compte aux fermiers qui estoient riches, le roy aiant besoin d’argent. Mr. le Président[4] beaucoup mieux, ses forces reviennent.

Le dimanche 9, la grande feste de Pasques, Resurexi. Beau temps et beau soleil avec du vent. Que le congrès de Soissons étoit indiqué au 4 may prochain pour la signature du traité, toutes choses étant comme d’accord. Que le roy iroit à Compiègne où il y auroit un camp, ou sur la Meuse ; qu’il défiloit des troupes en Italie, environ 6000 hommes.

Le lundy 10 [encore][5] feste de Pasque (sic)[6]. Beau temps et beau soleil pour tous les pellerinages de Nanterre et des environs de Paris. Le roy et sa Cour prennent le deuil pour la mort de l’Electrice de Bavière, parente du roy. Mort de M. le Maréchal d’Huxelles, très regretté étant un digne homme.

Le mardy 11, encore feste de Pasques. Toujours beau temps et beau soleil.
Le mercredy 12, temps bas le matin et sur les 10 heures, beau soleil avec un grand vent le reste de la journée. L’on a dit que lundy dernier, le roy aiant soupé à la Muette, il avoit eu une indigestion la nuit, cependant sans fièvre, Dieu mercy, et que le lendemain mardy, il n’avoit disné qu’à 3 heures après midy. Le mesme jour mardy, le duc de Guiche fit la reveüe des Gardes françoises et suisses l’après-midy dans la plaine de Neuilly.

Le jeudy 13. Le temps comme hier avec grand vent. Le roy fait sa reveüe des gardes françoises et suisses l’après-midy dans la pleine de Neüilly, nombre infini de carosses, [de] chevaux et de peuple ; chasse ensuite et soupé à la Muette. Que le mandement de Mr. l’archevesque sur la déclaration du roy concernant la Constitution, qui étoit mesme fait avant qu’elle fût enregistrée, devoit estre publié dimanche prochain. Sçavoir si les curez le publieront ; l’on dit non.

Le vendredy 14. Beau temps et beau soleil. Mr. le Président va, grâces à Dieu, à St. Sulpice, notre parroisse, y faire ses Pasques. Le Seigneur le conserve. Réduction de Paris sous Charles 7 : Messieurs du Parlement vont à N.-D. en robes noires. L’on a veu M. l’archevesque qui revenoit de l’ordre, à ce que l’on disoit, et en mesme temps de prendre congé du roy avant son départ pour Fontainebleau.

Le samedy 15. Il avoit plû la nuit assés considérablement ; encore temps couvert une partie de la journée avec un peu de soleil. Mort de Mr. de Paris, capitaine aux gardes, frère du coadjuteur de l’évesque d’Orléans dont il est neveu ; qu’il ne l’imite pas pour la Constitution ! La reyne est saignée depuis quelques jours entrant dans le 5e mois de sa grossesse, grâces à Dieu, en parfaite santé. Le Seigneur la conserve !

Le dimanche de Quasimodo[7], 16 avril, dernières Pasques. Temps bas le matin et froid, sur le midy assés beau soleil et le reste de la journée. Le mandement de Mr. l’archevesque qui devoit estre publié cejourd’huy [v°], à ce que l’on disoit, ne l’a point esté et qu’il a mesme receu ordre à le surceoir (sic) pour 4 mois pour ne point aigrir les esprits et voir pendant quelque temps ce qui se passera et l’air du bureau pour le faire. Mort subite de M. le comte de Sassenage.

Le jeudy 17. Temps bas le matin, mais sur le midy beau soleil et le reste de la journée. Le roy part pour son voyage de Fontainebleau où il doit demeurer jusqu’après la Pentecoste. Qu’hier dimanche, l’on avoit arresté dans les Thuilleries les demoiselles Moreau et Boivin qui sont de la rue St. Jacques, qui avoient esté menées à la Bastille pour avoir mis, à ce que l’on disoit, des affiches aux arbres concernant les affaires du temps.

Le mardy 18. Beau temps et beau soleil. M. le Président qui avoit esté saigné hier, l’a encore esté ce matin quoi qu’il fûst assés bien grâces à Dieu. Depuis la saignée, plus tranquille.

Le mercredy 19. Temps pluvieux le matin et sur l’après-midy beau temps et beau soleil. Mercurialle à l’ordinaire comme après Pasques, après laquelle il a esté parlé au sujet de la déclaration du roy concernant la Constitution enregistrée le roy présent.

Le jeudy 20. Temps pluvieux presque toute la journée. Mr. le Président beaucoup mieux et plus tranquille, cependant toujours un peu de fièvre. Que depuis quelques jours [en marge : c’étoit le mardy des festes de Pasques, 11e de ce mois], il avoit esté tiré plusieurs coups de pistollet dans les fenestres de l’archevesché, dont on faisoit la recherche. Qu’un Suisse de Madame de Mailly, dame d’atour de la reyne, avoit volé avec sa femme 2 garnitures de la reyne depuis quelques jours et qu’ils étoient en prison à Versailles.

Le vendredy 21. Encore temps pluvieux presque toute la journée. Grande feste et les 3 jours suivans aux capucins pour la canonisation de St. Fidel, religieux de leur ordre. L’on a dit un soulèvement à Bicestre ou Hôpital général par 300 hommes qui battoient du ciment, qui a esté appaisé.

Le samedy 22. Beau temps et du soleil de temps en temps. M. le Président a pris médecine et est mieux. Que la reyne part lundy prochain pour aller trouver le roy à Fontainebleau, doit coucher lundy à Sceaux, le mardy à Petit Bourg et se rendre le mercredy à Fontainebleau. D’autres ont dit le contraire et que le roy Stanislas, son père, venoit passer une 8aine à Versailles pour l’empêcher d’y aller et pour la consoler.

Le dimanche 23. St. Georges. Temps assés beau mais grand vent et un peu de pluye. Le roy chasse souvent à Fontainebleau.

Le lundy 24. Beau temps. Beau soleil et chaud. Grande foule de monde aux Capucins pour la canonisation de leur St. Fidel.

Le mardy 25. St. Marc. Abstinence et processions à l’ordinaire pour la conservation des biens de la terre. Beau temps et chaud.

Le mercredy 26. Beau temps et chaud comme hier. Feste de la Dédicace de la Ste Chapelle. M. le Président est mieux.

Le jeudy 27. Temps pluvieux presque toute la journée. La nouvelle s’est répandue l’après-midy que le cardinal Colonne a esté eslu Pape. Sçavoir si cela est bien vrai… Toujours grand discours à la Cour et à la Ville des affaires du temps, surtout du lit de justice et de ce qui s’y est passé, bien décrit dans les Nouvelles ecclésiastiques[8], et ce qui se passoit tous les jours au Parlement dont on parloit beaucoup.

Le vendredy 28. De la pluye la nuit et presque toutte la journée avec de la gresle, soleil de temps en temps. L’on a dit qu’il avoit tonné et éclairé. Cérémonie aux Capucins du [en marge : Marais pour leur St. Fidel, comme il a esté fait à ceux de la rue St. Honoré].

Le samedy 29. Encore temps pluvieux avec un grand vent. Lettre de cachet du roy au Parlement pour aller par députation (?)[9] lundy prochain le trouver à Fontainebleau. Le roy et la reyne [en marge : y sont, Dieu mercy en bonne santé].

Le dimanche 30 et dernier avril. Soleil mais grand vent et froid, avec un peu de pluye. M. le Président mieux grâces à Dieu, mais bien maigry et plus foible. Grande joye pour toute sa famille et pour nous qu’il n’y a point à craindre. L’on parle toujours beaucoup des affaires du temps et le retour des députez alléz ce jour à Fontainebleau nous en aprendra davantage. »

Fol. 332. Détail du journal de Delisle. Séance du 1er avril 1730. Apostille : « Point encore de lettre de cachet pour la tenue du lit de justice quoique le bruit en courût toujours pour lundy prochain. Encore nouvelles pour le changement du ministère.

Allusion « au sr. Legoux, beuvetier de la grand chambre ».

« L’on débitoit aussi les nouvelles suivantes : Que M. Chauvelin, garde des seaux (sic) alloit estre Secretaire général de l’Etat qui étoit une nouvelle dignité et que les quatre autres secrétaires d’Etat devoient travailler sous luy ; ce qui faisoit murmurer bien des gens et les feroit quitter. Que Mr. d’Angervilliers, ministre de la guerre, quittoit et Mr. de Breteuil qui l’avoit desjà esté, prenoit sa place.

Mr. de Maurepas quitoit aussi, sans dire qui prenoit sa place. Et Mr. de St. Florentin pareillement et que l’on donnoit sa place à M. Talon, advocat général.

Voilà bien du changement à la Cour en peu de temps, si tout cela est vrai. »

Fol. 333 : « nouvelles que le Roy vient demain au Parlement y tenir son lit de justice.

« Cejourd’huy dimanche des Rameaux ou Pasques fleuries, 2e jour d’avril 1730. Nouvelles se sont répandues en cette ville que le roy venoit demain lundy Saint au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement d’une déclaration par luy envoyée le 28 du mois dernier concernant les affaires de l’Eglise et la Constitution Unigenitus, bien importante pour la religion, l’Eglise et le royaume, dont les suites ne peuvent estre que très fâcheuses. Ce que Mrs. les gens du roy ont aussi dit hier au soir à leur retour de Versailles. Mr. le Premier Président qui étoit de retour avant eux donna au Palais les ordres pour faire tendre le lit de justice et que toutes choses soient disposées pour lundy matin. Ce qui a bien faire (sic) dire des choses à ce sujet. »

[Delisle écrit cette note sur une feuille à part]

Fol. 334-335 : Journal de Delisle : « Le roy vient au Parlement y tenir son lit de justice pour l’enregistrement… » Très détaillé.

« Cejourd’huy lundy Saint, troisième jour d’avril 1730. Temps bas et froid, bon jour, bonne œuvre. Le roy Louis 15e du nom… ». Très important pour l’état d’esprit des jansénistes. En marge, Delisle écrit : « J’étois sur la terrasse des Thuilleries lorsque le roy est arrivé et s’en est retourné ; il est beau prince et il étoit bien frizé et poudré ». Delisle remarque qu’il n’y a pas eu d’acclamations au roi sur son passage.

[v°] « Messieurs… l’ont conduit en son lit de justice avec les cérémonies accoutumées, le tout ainsi qu’il sera marqué dans le registre qui en sera fait, ce qui s’appelle le lit de justice, tant pour ceux qui y sont présens et qui y assistent que pour la mattière qui y a esté traitée. Na que M. le Cardinal de Fleury, ministre, étoit [en marge : dans la lanterne du costé du greffe avec plusieurs seigneurs et l’abbé Brissart, son homme de confiance…]

« Comme je n’y étois pas, voicy ce que j’en ay oüy dire :

Le roy étant en sa place… » Les discours de chacun sont remplacés par : « etc. ».

Delisle note l’absence et l’indisposition de Gilbert, greffier en chef, son maître. L’ordre des avis est inversé par rapport à l’habituel rite de la cour pour les arrêts : des princes aux conseillers, en passant par les présidents : « l’on a mesme dit que les opinions avoient duré plus d’une heure ; que Mr. Leclerc de Lesseville, conseiller d’honneur[10], s’étoit levé et que s’estant tourné vers le roy, luy avoit dit tout haut : ‘Sire, on vous oste aujourd’huy le sceptre de la main. Je suplie très humblement Vostre Majesté d’y faire attention’. A quoi Mr. le Chancelier lui avoit dit qu’il manquoit de respect en la présence du roy, n’étant pas son tour d’opiner, lequel lui avoit répondu quelque chose sur cela… ». Fol. 335 : « …contraire aux Loix de l’Eglise et de l’Etat… ».

« … plusieurs avoient apostrophé Mr. le Chancelier, entre autres Mr. Robert, conseiller de la Grand Chambre, qui lui avoit dit en latin, en ces termes : ‘Quantum mutatus ab illo, vous étiez autrefois un homme et aujourd’huy vous changez’. Il vouloit encore en dire davantage sur le passé à mesme sujet, mais un de Messieurs près de luy, l’en empêcha et lui dit que c’en étoit asséz. Que Mrs. Pucelle, D’Elpech, Nigot et plusieurs autres avoient aussi parlé très fortement. » Delisle affirme qu’il y eut, à ce qu’on lui dit, 3 avis différents. A propos du retour du roi : « C’étoit encore la mesme marche et dans le mesme ordre que lorsqu’il étoit venu, sans que le peuple ait marqué la moindre acclamation de joye ni crié Vive le roy, comme on l’a toujours fait, le peuple l’aimant naturellement, dont beaucoup d’officiers de sa suite ont esté assés surpris ainsi que beaucoup de personnes, peut estre le roy luy-mesme, qui parut assés sérieux en s’en retournant. L’on dit mesme qu’il se soit fort ennuyé dans son lit de justice ».

Fol. 336-339 : Exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques, sur la Relation de ce qui s’est passé au Parlement de Paris… Le texte développe clairement toutes les attaques qui furent assénées à d’Aguesseau dont l’attitude de 1715 fut opposé à la sienne de 1730.

Fol. 339-342 : texte imprimé de la Déclaration du 24 mars 1730.

Fol. 343 : Journal du Parlement manuscrit. Séance du 4 avril. Les conseillers des Enquêtes et Requêtes viennent en la grand chambre « pour proposer ce qui étoit à faire contre la déclaration… »

[v°], en marge : Delisle note que d’Aguesseau est contesté fortement pour avoir rapporté au roi qu’il y aurait eu 3 avis dont « le 3e à l’enregistrement qui étoit le plus grand nombre, un grand nombre de Mrs. s’étoient récriéz sur cela et dit que cela étoit faux ».

Fol. 344 : Feuillet du journal de Delisle sur « la réduction des Anglois ».

Fol. 345-349 : Journal du parlement. Fol. 345, 17 avril. Intéressant sur les avocats (en particulier Aubry et Cochin). Fol. 347, 19 avril.

Fol. 350 : en blanc.

Fol. 351 : séance du 19 avril, « copié sur la minute ».

Fol. 352-353 : Nouvelles ecclésiastiques.

Fol. 354-363 : Copie des « registres des chambres des Enquêtes et des Requêtes du Palais » d’une autre main. Apostillée par Delisle : « Copie sur l’imprimé que j’en ai veû. »

Fol. 364-365 : Imprimé d’une ordonnance du lieutenant général de police Hérault.

Fol. 366 : Journal manuscrit du Parlement. 20 avril. Intéressant sur le contexte.

Fol. 367-374 : imprimés.

Fol. 375 : Journal manuscrit du Parlement. 21 avril. Intéressant sur le contexte, troubles dans le Parlement : « un acte de protestation par eux dressé et signé de tous Mrs. des chambres desdistes Enquestes et Requestes (quoi qu’il y en eûst pour estre beaucoup de sentimens contraires) »

[v°] « Lon disoit qu’ils avoient tous signé cet acte de protestation excepté un de Mrs. de la 3e qui l’avoit refusé, pourquoy ils l’avoient comme répudié de la chambre ».

Fol. 376-379 : imprimés.

Fol. 380 : Journal manuscrit du Parlement. 22 avril.

[v°] : « L’on a trouvé cedit jour 22 avril des cordages et outils de fer, dans le cabinet de Mr. Ferrand, gallerie des prisonniers, qu’apparemment des prisonniers qui se sont sauvéz de la Conciergerie, y ont laisséz en se sauvant, ce qui se sçaura dans la suite ».

fol. 381-384 : Imprimé de la vie de saint Fidel.

Fol. 385-386 : Journal manuscrit du Parlement. 24 avril : « …ont dit (à peu près, à ce que l’on m’a dit, n’ayant pû entendre)… ». Intéressant sur les affaires du moment. Fol. 386 : « Na que l’on m’a dit, que lors que Mrs. des chambres [v°] se sont retiréz de la Grand Chambre, tous fort malcontens et en murmurant, Mr. Fornier, conseiller en la première chambre des Enquestes, a dit à plusieurs advocats, étans au banc du premier huissier : ‘nous sommes refuséz en tout ; plaiderez-vous après cela ?’ ». Delisle précise en fin de ce feuillet que les protestations des Enquêtes et Requêtes avaient été signées par tous les présidents et conseillers des chambres « au nombre de 180, et cinq seulement ont refusé de les signer ».

Fol. 387 : « Mémoire à mettre au 4 et 24 avril 1730.

« Messieurs des chambres des Enquestes

Assemblées des chambres par eux demandées… » (la liste des dates commence le 7 juillet 1525).

Fol. 389-390 : 24 avril. Copie du projet des remontrances dressées par Mrs des Enquêtes et Requêtes.

Fol. 391 : 24 avril ; Copie manuscrite de la protestation des conseillers des Enq. et Req.

Fol. 392 : en blanc.

Fol. 393 : Journal manuscrit du Parlement. 25 avril.

Fol. 394 : Journal de Delisle. « … que l’on continuoit tous les jours de parler dans le monde et à la Cour et à la Ville des affaires du temps…, de Monsieur le Chancelier qui estoit joué à la Cour ainsi qu’à Paris sur ses hauts faits du lit de justice comme on faisoit aussi de Mr. le Premier Président et de Mrs. les Gens du roy. L’on disoit aussi que Mr. le Chancelier n’avoit point encore signé la feuille du lit de justice et l’avoit emportée avec luy à Fontainebleau pour apparemment en conférer et la revoir avec Mr. le Cardinal Ministre avant de le faire ; et que peut estre il la vouloit garder pour n’estre point mise dans les registres du Parlement comme fit M. le chancelier Séguier celle du 29 avril 1665 à mesme sujet qui ne se trouve point dans les registres et dont il a esté fait un nota. »

Fol. 395-396 : Journal manuscrit du Parlement. 26 avril. Allusion à une lettre que d’Aguesseau aurait adressé au Parlement pour lui demander de cesser son agitation en échange de la pleine satisfaction de ses demandes. Et 27 avril.

Fol. 397-398 : arrêt imprimé contre Marie Grinjean (pendaison pour non déclaration de grossesse).

Fol. 399 : Journal du Parlement. 28 avril.

Fol. 400-403 : imprimé (format des Nouvelles ecclésiastiques, sans le titre). Plusieurs indications ont été cachées à l’encre épaisse.

Fol. 404-405 : Imprimé d’une sentence de police.

Fol. 406-407 : Journal du Parlement. 29 avril.

Fol. 408-409 : « mémoire à mettre au 29 avril 1730.

« Roys de France

Députéz par eux mandéz… » (la 1ère indication du fait porte la date du 2 mars 1409, puis on passe au 21 avril 1532 ; pour le règne de Louis XIV la dernière date est le 7 mai 1692 « avant d’aller à la guerre. Rien davantage du feu roy » (f° 409).)

Fol. 410 : « Les députéz mandéz vont à Fontainebleau » (30 avril).


[1] Pour rappel, la « Constitution » est la bulle Unigenitus.

[2] En surcharge.

[3] « un peu de » raturé avant « soleil ».

[4] Il s’agit de Pierre Gilbert, seigneur de Voisins, reçu conseiller au Parlement le 14 mai 1683, en la 2e des Enquêtes dont il fut reçu président en 1694. Il avait épousé Françoise Dongois, fille du greffier en chef civil.

[5] En surcharge.

[6] Dans la tradition catholique, les festivités de Pâques se prolongeaient toute la semaine jusqu’au dimanche suivant, période pendant laquelle les nouveaux baptisés conservaient leur habit blanc, d’où le nom de semaine in albis.

[7] Dénomination traditionnelle du premier dimanche après Pâques, par le premier mot latin de l’Introït.

[8] C’est, à ma connaissance, la première allusion formelle de Delisle à ce périodique clandestin si important pour l’histoire du jansénisme au XVIIIe siècle.

[9] Lecture difficile, mot probable. L’expression signifie que le Parlement est convoqué auprès du roi, non en corps, mais par délégation.

[10] Les Nouvelles ecclésiastiques disent qu’il avait 86 ans.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Le parlement de Paris dans les travaux du Professeur Jacques Krynen

Simples notes de lecture

Ce billet n’a pas pour but de faire un compte rendu du dernier livre de M. Krynen. Il y en a eu beaucoup, dans la presse quotidienne, sur Internet, sur nonfiction.fr, et ailleurs. Personne n’a envie de passer à côté de cet ouvrage : il faut s’en réjouir sans détour, parce que la médiatisation d’un travail qui brille autant par son érudition que par la qualité de son style est, avouons-le, assez rare. Il y a quelque chose, non pas de passionné, dans le ton de M. Krynen, mais de « sensible », de chaleureux, et certainement de passionnant. Le projet, le sujet, leur traitement par l’auteur, ne peuvent laisser indifférent. La rédaction d’une revue scientifique m’a demandé déjà une recension et j’ai donné un texte qu’en aucun cas je ne me permettrais de « doubler » ici. Il est bon aussi de faire « refroidir » un peu l’information bibliographique…

A lire, cependant, tous les commentaires que ce livre provoque, à chaud justement, sur la toile, dans les média, demain dans un débat universitaire[1], il m’apparaît seulement nécessaire de poser la question du lien précis qui s’est établi, ou que l’on est en droit d’établir, entre le parlement de Paris et ce que M. Krynen appelle l’« idéologie » de la magistrature ancienne. Quelle est, en effet, exactement la part du parlement de Paris dans l’élaboration de cette doctrine que M. Krynen a décrite avec tant de talent ? Très grande, on s’en doute. Mais il faut poser finalement la question des sources d’une telle entreprise, en l’absence, pour l’instant – il s’agit du tome 1 d’une œuvre qui en comportera 2 – d’une recension générale des sources et de la bibliographie utilisée.

Déjà, pour la période médiévale, du XIIIe au XVe siècle, l’œuvre doctrinale propre au parlement de Paris, au sens strict, c’est-à-dire, issue directement de magistrats du Parlement ou de juristes intimement liés au développement de l’institution ne peut que très difficilement être isolée de celle qui est issue de l’Université ou de l’Eglise. Dès le XVe siècle, et au XVIe siècle encore, la magistrature de province, tout particulièrement celle de Toulouse, contribue évidemment à un essor considérable de la doctrine et elle nourrit de façon essentielle cette « idéologie » qui ne cesse de s’affirmer en face du pouvoir monarchique avec plus de nettement, et plus d’audace aussi, à partir de Louis XII et de François Ier. Après Jean Bodin, dont il est impossible de nier le rôle dans le tournant décisif de la conception de la souveraineté – d’une souveraineté conçue essentiellement en termes de juridiction à une souveraineté concentrée autour du pouvoir législatif – la perception de l’idéologie parlementaire par Jacques Krynen repose autant, voire plus, sur l’œuvre de magistrats et d’auteurs de province, tel Bernard de La Roche Flavin, que directement du parlement de Paris. Restent, pour le XVIIIe siècle, bien sûr, des monuments dans lesquels M. Krynen a puisé avec profit, ceux, par exemple, du chancelier d’Aguesseau ou le corpus des remontrances du parlement de Paris éditées précocement.

Nuances et interrogations

Il semble pourtant que l’esprit du « Parlement » ne peut être saisi, je le crains, ni dans son ensemble, ni dans sa complexité, ni dans sa réalité quotidienne, à partir de cette seule catégorie de sources : une approche sociologique et historique, insérant intimement les déclarations de principes et les ouvrages doctrinaux dans leur contexte (leur contingence ?), politique et social, même économique et financier, met cette doctrine à l’épreuve des faits[2]. Dans ce cadre, des sources récemment éditées, comme les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV[3], me paraissent d’une extrême utilité. D’autres, restées manuscrites, et encore peu accessibles, comme les innombrables feuillets de « journal du Parlement » laissés par le modeste commis greffier Jean-Gilbert Delisle, au XVIIIe siècle, confirment les impressions retirées de ce type de lecture. Non que ces sources renversent la construction si intelligemment esquissée par M. Krynen, de cette « idéologie » de la magistrature, mais elle en tempère l’aspect trop « lisse », c’est-à-dire trop unitaire, trop univoque. Associées aux correspondances privées, conservées dans les fonds des archives familiales de grands magistrats du parlement de Paris, comme les Joly de Fleury, comme Robert de Saint-Vincent, ou bien de membres du Conseil du Roi en contact permanent, tels les d’Argenson, avec le premier président du Parlement ou des membres du Parquet de Paris, ces sources obligent l’historien à se poser quelques questions majeures : y a-t-il dans le conflit avec la monarchie une simple confrontation idéologique, deux façons opposées d’envisager le pouvoir ? Si oui, quel est ce « dogme absolutiste » dont parle M. Krynen et quelles en sont les sources et les composantes ? Si non, quelle est le rôle joué, premièrement, par l’évolution des institutions et le développement de la pyramide juridictionnelle, deuxièmement et surtout, par le statut de l’office sous l’Ancien Régime, dans ces conflits politiques de l’époque moderne ? Quelle est la place des options personnelles et des conflits d’intérêt dans cette confrontation ? La plupart des soutiens les plus résolus de ce que le Parlement commença, vers 1730, à appeler le « despotisme ministériel » étaient de hauts magistrats, spécialement de Paris – les d’Aguesseau, L’Averdy, Maupeou, Lamoignon, etc., aussi célèbres dans leur défense des droits du Parlement (le d’Aguesseau des Mercuriales) que dénigrés dans leur gouvernement (le d’Aguesseau de 1720 et 1730-32). L’incapacité de la magistrature, même d’un d’Aguesseau qui se déclarait impuissant, à se purger, au nom même de cette éthique dont elle faisait vibrer les lambris de la Grand Chambre, d’un statut de l’office devenu fleuron des fortunes et des honneurs familiaux, n’est-il pas l’un des nœuds de la destinée parlementaire au XVIIIe siècle ? La question, certes, n’est pas la seule, mais elle mérite d’être posée. Alors peut-être bien que le réponse à la première question sera, à la normande, oui et non…


[1] « De l’éminente dignité des juges… Autour de L’idéologie de la magistrature ancienne de J. Krynen, CERAL, 24 mars 2010, amphi D Institut Galilée, Université de Paris 13-Villetaneuse.

[2] Une démarche dans laquelle excelle toute une génération d’historiens français (je pense spécialement aux travaux de Robert Descimon) et étrangers, en particulier anglo-saxons.

[3] Du conseiller Jean Le Boindre, édition Librairie Champion-Slatkine, 1997 et 2002, 2 vol.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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3rd April 1770 : Parliamentary transfer to Versailles for the Duke of Aiguillon’s trial

Ce résumé en anglais renvoie à l’article publié le 13 mars 2009.

For many decades, parliamentary crisis in the French Old Regime was interpreted as a conflict between two forms of Royal Justice: “delegated” Justice (“justice déléguée”) and “held back” Justice (justice “retenue”), likewise of two sorts of royal agents: “officers” and “commissioners”. As we demonstrated in a previous study, moving the Court generally concurred with a difficult moment of political confrontation. We have reason to believe that circumstances of displacements highlight the parliamentary conception of its link with the king’s power and the real basis of the clash. This transfer of the court is the last episode of Parliament rebelling against the Absolute Monarchy, under Louis XV’s reign. It found its tragic outcome in the famous judiciary Maupeou’s reform, in January 1771. The event was left out our general study about Parliament’s transfers, but bookseller’s Journal, now printed, allowed us to complete this research, returning to the records. Actually, the king gave a letter to order the transfer of the Court of peers which was only able to judge Duke of Aiguillon, a peer of France. The duke was involved in a criminal prosecution concerning his administration in Brittany during the Seven Years War. Previous cases of Vendôme and Noyon, in the Fifteenth Century, had required the king’s personal presidency. In 1770, the problem lies in the role of moving the Court to Versailles. The development of the facts and the abrupt interruption of the lawsuit in a “lit de justice” (27th June) clearly showed that Louis XV could not disclaim his governor’s authorship. We argue that this affair reveals that royal State and constitutional State were fundamentally unbalanced despite the great contribution of the royal judicial institution to increasing the second one.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation

Dans l’histoire du parlement de Paris, il y a des translations sans exil et des exils sans translation. La récente publication Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècles)[1] ne pouvait parler des premières qu’en introduction ; quant aux seconds, ils étaient exclus du sujet. Le répertoire des épisodes, avec ou sans exil, se voulait en revanche exhaustif. Il ne l’était pas tout à fait : la translation, sans exil, d’avril 1770 avait échappée à ma vigilance. Emportée dans le flot de lits de justice et de séances royales, à Paris ou à Versailles, qui précédèrent la terrible crise connue sous le nom de « Coup d’État – ou de Majesté – de Maupeou[2], cette translation s’en distingue pourtant : elle donna lieu à l’expédition par le roi d’une lettre patente enregistrée en Parlement, « garni de pairs », le 3 avril, et non pas seulement d’une lettre de cachet convoquant la magistrature à une séance exceptionnelle ; elle engendra, en conséquence, des réactions spécifiques de la part de la magistrature et de l’opinion. C’est la lecture des  Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance du libraire parisien Siméon-Prosper Hardy[3] qui m’a rappelée à cette réalité.  Continuer la lecture de Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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