Sans anticiper sur les actes qui seront publiés dans les mois à venir, il était urgent pour moi de consigner cette brève mémoire d’un bel événement.
D’abord j’adresse mes remerciements aux organisateurs de cette rencontre qui fut à la fois recherche scientifique et plaisir culturel. Je les adresse à l’Association française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ) qui tenait à Dijon ses Journées régionales annuelles (https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/59958-les-greffiers-au-fil-du-temps) et à la Faculté de droit de l’Université de Dijon qui nous a reçus. Hommage donc tout spécial à Sylvie Humbert, secrétaire générale de l’AFHJ, et à Marie-Clotilde Lault, professeur d’Histoire du Droit à Dijon. Derrière elles, que soient remerciées toutes les personnes qui ont contribué au confort et à l’agrément – je dirais même à la beauté – de la réception qui nous fut réservée à Dijon. Je pense donc à l’accueil chaleureux qui a été fait aux participants par M. le Premier président de la Cour d’appel Alain Chateauneuf, par M. le Procureur général près la Cour d’appel Philippe Astruc, par Mme la Directrice de l’École nationale des Greffes Anne-Sophie Beyssac, enfin par M. Denis Salas, président de l’AFHJ, qui a ouvert et présidé les travaux de la première après-midi du colloque.
Notre gratitude revient également à Mme la Directrice du Musée Magnin qui fut la pause vespérale la plus riche sur le plan culturel que j’aie connue depuis longtemps en France. Je ne peux que vous inviter à une petite visite de ce musée, au moins virtuelle (https://musee-magnin.fr/) à défaut de pouvoir vous rendre sur place.

En ce qui concerne les travaux de notre colloque eux-mêmes, on me pardonnera de commencer par le(s) Parlement(s). Car le Parlement de Paris fut à l’honneur de cette histoire « des greffiers au fil du temps », qui nous menait jusqu’à l’immédiate contemporanéité, en une exposition et en trois communications (sur un total de treize, hormis la table ronde de clôture). Le Parlement de Paris, donc, mais pas seul : en effet, le parlement de Bourgogne qui a siégé à Dijon de 1486 à la Révolution française, a tenu une place d’honneur de deux façons complémentaires, toutes deux « patrimoniales » : l’une fut « patrimoine architectural », puisque la première partie du colloque s’est tenue dans l’ancienne grand-chambre du parlement, dite, « Chambre dorée » et que M. Benoît de Charry, président honoraire de la Cour d’appel de Côte-d’Or, nous a assuré une visite guidée complète du Palais qui abrite justement, aujourd’hui, ladite Cour d’appel ; il vient d’en donner un remarquable guide pour les Archives départementales, truffé de photos anciennes et nouvelles et de plans et documents d’archives.
La seconde découverte du parlement de Bourgogne s’est faite, grâce à Mme Olga Ponchet, Directrice adjointe des Archives départementales de Côte d’Or, par un panorama circonstancié des archives que nous ont laissées les activités de ce parlement tout au long de son existence : 330ml dans les dépôts actuels (sous-série BII) auxquels s’ajoutent les 15ml des archives du petit parlement des Dombes, dont on parle bien peu, mais qui siégea à Trévoux (https://patrimoines.ain.fr/n/parlement-de-dombes-a-trevoux/n:395) de 1523 à 1771. Une paille, évidemment, au regard des milliers d’articles d’archives que représente la série W des archives contemporaines qui nécessitent une collaboration attentive des greffiers, des directeurs des greffes et des archivistes, ce qui était d’ailleurs le sujet premier de la communication de Mme Ponchet, on s’en doute. Pourtant, quand on sait le temps et les compétences (paléographiques autant qu’historiques et juridiques) que requiert l’exploitation des registres et fonds des parlements, on imagine volontiers le travail qu’il reste à faire pour les 330ml et 15ml des parlements, qui se trouvent aujourd’hui en dépôt à Dijon. Encore n’a-t-on pas évoqué la Chambre des comptes de Dijon dont Jean-Baptiste Peincedé (1741-1820), « garde des livres de la Chambres des comptes » de 1771 à 1786, réalisa un « inventaire » qui est aujourd’hui en accès libre en ligne (https://archives.cotedor.fr/console/ir_ead_visu.php?eadid=FRAD021_000000909&ir=23305 ), assorti de tables des noms de lieux, de personnes et de matières. Une fois de plus on mesure l’incroyable apport de l’armée des ombres que représentent pour la science historique les générations d’archivistes qui nous valent un tel outil de recherche. A quand, et grâce à quel outil de la plus haute technologie, un accès indexé aux archives des parlements (ici, de Dijon et des Dombes) ?
L’exposition “Plume de greffier” réalisée par Mme Monique Morgat-Bonnet, longtemps ingénieur CNRS au Centre d’Étude d’Histoire Juridique (CEHJ) de l’Institut d’Histoire du Droit, aujourd’hui « Jean Gaudemet » (UMR 7184), nous a été présentée grâce à un prêt de l’Université de Lille qui en est aujourd’hui dépositaire. Sa valeur est connue. On ne peut qu’être admiratif de la fantaisie et de l’intelligence des dessins marginaux et lettrines qui enrichissent les registres de parchemin des XIVe et XVe siècles. Le plus connu sans doute de ces dessins est la représentation, en marge d’un certain jour de mai 1429, d’une « pucelle » en cheveux longs et jupe courte, armée d’une épée et brandissant un oriflamme, par laquelle le greffier Fauquembergue croit devoir signaler pour la mémoire des siècles, et de la cour de Parlement – de loin et dans le camp adverse – l’intervention spectaculaire de Jeanne d’Arc pour délivrer Orléans, mais on doit aussi retenir, entre autres, ces mains à l’index tendu, pointant un enregistrement, qui permettent de repérer les décisions importantes.
Trois communications parfaitement complémentaires ont par ailleurs retracé l’essentiel de l’histoire des greffiers et des greffes du Parlement de Paris de son origine à sa destruction dès les débuts de la Révolution française. Dans l’ordre chronologique (et non de séance, pour des raisons toutes pratiques), la première fut celle de Me David Cabannes, avocat au barreau de Dijon (mais aussi ancien élève du pr. Jean-Marie Carbasse qui a ainsi tiré un lien entre trois des intervenants nommés dans ce billet) : cette communication a retracé la naissance des greffiers du XIIIe siècle au XVe siècle. Un historique précis, appuyé sur les travaux anciens et nouveaux (les plus récents étant ceux de Monique Morgat-Bonnet), a parfaitement posé à la fois la terminologie et son évolution, et l’institutionnalisation des greffes au Moyen Âge. Pour un public qui était composé assez largement de praticiens et d’élèves des greffes, il était capital de préciser rapidement les spécificités de la cour de Parlement et ses attributions, hors catégorie par rapport à nos critères actuels de l’administration judiciaire.
La seconde associa, à deux voix, la « sortante » que je suis à un jeune « entrant » (Aurélien Peter), encore en fin d’une thèse attendue et qui doit combler un grand vide de l’historiographie, sur l’histoire des greffes et greffiers du Parlement de Paris à l’époque moderne. Une nouvelle et toujours nécessaire « promenade » photographique dans les galeries des archives nationales, spécialement « la » galerie du Parlement devait précéder une explication, circonstanciée (pourtant « éclair ») et illustrée, de l’incroyable inflation des écritures et du travail des greffes à partir du XVIe siècle, de sa complication progressive et de sa spécialisation en bureaux distincts, sous la houlette de personnalités remarquables, de Jean Du Tillet (XVIe siècle) à Nicolas Dongois (sous Louis XIV). Vint un moment, sous la Régence de Louis XV, où les greffiers en chef, les « principaux » ou petits commis des greffes, comprennent les risques de désordres de submersions des services, et/ou entrent en intelligence pour réfléchir aux moyens de rationaliser la conservation des écritures, des dépôts de pièces et des registres ; avec qui ? le chancelier de France ? le procureur général du roi et les avocats généraux qui forment le « parquet de Messieurs les gens du roi » ? Une poignée d’hommes (d’Aguesseau, Joly de Fleury, les deux Gilbert de Voisins), semble-t-il, au centre desquels les archives (série U) nous laissent un témoin peu ordinaire, last but not least : un certain secrétaire du greffier en chef, ce « Gilbert méconnu »1 qu’il m’a été donné d’identifier. Or parcourant, comme nous l’avons fait l’un et l’autre, les collections de copies (semées de documents originaux) que ce dernier a confectionnées (sur ordre ou de sa propre initiative ?) au long des dizaines d’années où notre bonhomme resté sous le nom de « De L’Isle » a accompagné le travail de son maître, de ses douze ans (en 1679 ou 80) à sa mort (à l’automne 1746), il apparaît bien clairement que leur intelligence doit être mise en relation avec les circonstances de la confection d’autres fonds d’archives, à la même époque, à commencer par la monumentale collection Joly de Fleury de la BnF. Il reste à rechercher dans les correspondances et les écrits, au-delà de simples coïncidences de dates, l’expresse volonté de ces hautes personnalités de l’administration de la justice sous Louis XV d’une réorganisation et d’une modernisation des services des greffes comme de la mémoire judiciaire de ce « cœur de l’État de justice » qu’est le Parlement. Pour des raisons purement circonstancielles et personnelles, la direction des dépôts des greffes passe en fait, au XVIIIe siècle, sous le contrôle du procureur général du roi.
La troisième communication (qui vint en première séance dans le déroulement du colloque) fut celle du Pr. Louis de Carbonnières sur Pierre (†1718) et Pierre Claude Amyot (†1757)2 : il fit ainsi dialoguer des sources inexploitées dans la perspective de l’histoire des greffiers (Rousseau de La Combe, Fonds Joly de Fleury, manuscrit des environs de 1740 conservé à l’Arsenal, supplément des Manuscrits français, entre autres), pour faire la démonstration, au-delà de possibles faiblesses des greffiers en général, de l’extrême compétence, au contraire, acquise par ces commis du greffe du Parlement de Paris (ici du greffe criminel) et de leur réputation, en matière de procédure, y compris auprès des plus grandes Robes de la magistrature ancienne.
L’implication de l’École nationale des Greffes, sise à Dijon, explique que la majorité des communications de ce colloque ont été consacrées au rôle actuel des greffiers et les problèmes que les greffes pouvaient aujourd’hui rencontrer. Les cas particuliers des greffiers pénitentiaires, des greffes militaires, des greffiers des tribunaux de commerce ont permis, avec beaucoup de brio et de précision, de mettre en lumière des professions peu connues. Les actes en donneront le tableau complet. En dépit de tout l’intérêt que nous avons pris à les écouter, ces communications n’ont pas leur place dans ce carnet d’histoire.
- cf. Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle, par Isabelle Brancourt, Paris: Société française d’Histoire du Dix-huitième Siècle (SFEDS), 2016, 454 pp. [↩]
- Ainsi que d’un neveu, Pierre Claude Drouet, que le Pr. de Carbonnières dit avoir rencontré grâce à notre Gilbert méconnu [↩]


