Archives de catégorie : Activité judiciaire

Toujours Delisle : son journal pour l’année 1725 (suite III)

Pour mémoire : l’extrait ci-dessous est la suite du “journal” rédigé par le commis-greffier Jean Gilbert Delisle. Le texte a été saisi et établi ce façon qu’il soit facilement accessible (restitution de la ponctuation, des accents, des majuscules…), mais les mises en forme doivent encore être harmonisées. Cf. les billets du 31 août et du 9 septembre 2009. 

fol. 300-301 : imprimé.

fol. 302-303 (blanc) : « Lettre de cachet du Roy pour venir au Parlement tenir son lit de justice… »

fol. 304-307 : imprimés.

fol. 307 : « Cause de Mlle de Choiseul remise à la 8ne [huitaine]. Du mercredy 6e juin 1725. Ce jour la cause de la Damoiselle de Choiseul contre Mr de La Vallière, qui devoit estre plaidée ce matin, ne la point esté, le procès verbal ordonné estre fait du registre de l’accoucheuse par Mr Pucelle , conseiller commis, n’ayant pu estre encore achevé, et elle a esté remise à la 8ne, ce que le Premier Président a fait scavoir à M. le Prince de Conty qui devoit y assister ».

fol. 309-310 : imprimé.

fol. 311-367 : Lit de justice du 8 juin 1725 et arrêté qui a suivi. Manuscrits et imprimés des édits et déclarations.  Conséquences : fol. 366 : « Concernant la déclaration du Roy contre Mrs les coners des Enqtes et des Reqtes du palais.

« Le dimanche 10e juin 1725, Mr le Premier Président envoye chez Messieurs les anciens Présidens des chambres des Enquestes et des Requestes du Palais pour les prier de vouloir bien venir chez luy sur les 11 heures, ce qu’ils ont fait. C’estoit pour conférer avec eux sur la Déclaration du Roy registrée le jour du Lit de justice, qui exclut Mrs les Conseillers des Enquestes et des Requestes qui n’ont pas 10 années de réception des délibérations qui se feront en la Cour sur les Edits et Déclarations du Roy qui y seront envoyées. Continuer la lecture de Toujours Delisle : son journal pour l’année 1725 (suite III)

Toujours Delisle : son journal en 1725 (II)

Suite du billet du 31 août 2009 :

fol. 147-148 : séances du 7, 9, 16, 21, 23 février 1725 concernant la cause de Mlle de Choiseul. « Na l’on ma dit qu’il y avoit eu 20 voix pour l’arrest et 7 à joindre conformément aux conclusions adjoutant differentes choses dans leurs advis dont un de Mrs à faire des deffenses à tous chirurgiens et accoucheurs de tenir de pareils registres » (148).

fol. 149 : 7 février 1725. Jean Bonain reçu greffier garde-sacs des Enquêtes et du dépôt civil du Parlement. Lettres de provision du 15 janvier 1725. « Par contrat passé devant Valet et son confrères, notaires à Paris, le 12 janvier 1725, dont ledit Valet a la minutte, led. Mr Jean Bonain a aquis de Mr Louis Jacques Landrin led. office aux honneurs, gages et émolumens y attribués sur la procuration ad resignandum d’Alexandre Guyot dernier pourvu dud. office auquel led. Landrin ne s’étoit pas fait recevoir pour par led. sr. Bonain jouir des émolumens à commencer du premier janvier mil sept cent vingtcinq. » Continuer la lecture de Toujours Delisle : son journal en 1725 (II)

Toujours Delisle: son journal du Parlement en 1725 (I)

La collection “Conseil secret de Delisle” (voir sa présentation à la page Greffe) est tellement riche que son exploitation scientifique risque de prendre du temps, trop de temps. J’opte donc pour une mise à disposition provisoire, et progressive, de mes travaux d’analyse. Voici une première livraison.

Arch. nat. U 368

 

Nov 1724 à octobre 1725. Page d’en-tête habituelle : « De Lisle »

[591 fol. et feuillets insérés, foliotés par moi-même]

 

fol.1-7 : imprimé de la relation de la mort de Louis Ier d’Espagne.

fol. 8-9 : imprimé de la déclaration du 26 sept. 1724

fol. 10 : petit papier imprimé avec date à la main : 10 novembre 1724 : « Monsieur le President Portail est venu pour avoir l’honneur de voir Monsieur & le suplier d’être favorable à sa Reception en l’Estat & office de Premier President, indiquée à lundy prochain 13 Novembre 1724 ».

fol. 11-12 : imprimé d’un arrêt du Conseil (jansénisme). Continuer la lecture de Toujours Delisle: son journal du Parlement en 1725 (I)

Retour à l’histoire du Parquet

Arch. nat. X2b 1320
Arch. nat. X2b 1320

Dans le cadre des appels à projet « Blanc » de l’ANR, j’ai pris l’initiative, en novembre 2008, d’un programme destiné à relancer, avec des moyens plus ambitieux que ceux de mon seul laboratoire, les travaux qui avaient déjà été réalisés sur l’histoire du Parquet. Ce projet, dont l’acronyme est PARQEM [Le PARQuet à l’Epoque Moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)], n’ayant pas reçu l’aval de l’ANR, il me paraît indispensable, dès lors qu’il constitue l’un des axes majeurs de mon propre programme CNRS et du projet de l’équipe à laquelle j’appartiens, d’en présenter ici les objectifs, les modalités et les premières réalisations. Continuer la lecture de Retour à l’histoire du Parquet

La justice du parlement de Paris entre guerre et paix pendant l’été de feu de 1652

Ce projet d’article repose sur une analyse parallèle des archives du parlement de Paris alors en état de schisme parlementaire. Le contexte est celui de la fin tragique de la Fronde sur fond de guerre étrangère. Paris, après la terrible bataille de la porte Saint-Antoine et l’insurrection de la journée des pailles, au tout début de juillet 1652, vit un climat de particulière inquiétude : la ville est non seulement assiégée par les troupes « royales », mais sa population reçoit l’écho plus ou moins lointain et subit les conséquences des mouvements de troupes étrangères, espagnoles, lorraines, ou de mercenaires de toutes nationalités à la solde des puissances en guerre. Dans cette situation, l’ordre royal de translation de la cour souveraine à Pontoise, en date du 31 juillet 1652, n’a été obéi que d’une poignée de magistrats parisiens. La grande majorité de ces derniers restèrent à Paris. À Pontoise, près du roi, à Paris, sous la pression de plus en plus forte des Princes (spécialement du prince de Condé), le parlement de Paris prend position sur les faits de guerre qui constituent la toile de fond de sa propre rébellion contre le gouvernement royal depuis 1648, et plus que jamais en 1652. Continuer la lecture de La justice du parlement de Paris entre guerre et paix pendant l’été de feu de 1652

3rd April 1770 : Parliamentary transfer to Versailles for the Duke of Aiguillon’s trial

Ce résumé en anglais renvoie à l’article publié le 13 mars 2009.

For many decades, parliamentary crisis in the French Old Regime was interpreted as a conflict between two forms of Royal Justice: “delegated” Justice (“justice déléguée”) and “held back” Justice (justice “retenue”), likewise of two sorts of royal agents: “officers” and “commissioners”. As we demonstrated in a previous study, moving the Court generally concurred with a difficult moment of political confrontation. We have reason to believe that circumstances of displacements highlight the parliamentary conception of its link with the king’s power and the real basis of the clash. This transfer of the court is the last episode of Parliament rebelling against the Absolute Monarchy, under Louis XV’s reign. It found its tragic outcome in the famous judiciary Maupeou’s reform, in January 1771. The event was left out our general study about Parliament’s transfers, but bookseller’s Journal, now printed, allowed us to complete this research, returning to the records. Actually, the king gave a letter to order the transfer of the Court of peers which was only able to judge Duke of Aiguillon, a peer of France. The duke was involved in a criminal prosecution concerning his administration in Brittany during the Seven Years War. Previous cases of Vendôme and Noyon, in the Fifteenth Century, had required the king’s personal presidency. In 1770, the problem lies in the role of moving the Court to Versailles. The development of the facts and the abrupt interruption of the lawsuit in a “lit de justice” (27th June) clearly showed that Louis XV could not disclaim his governor’s authorship. We argue that this affair reveals that royal State and constitutional State were fundamentally unbalanced despite the great contribution of the royal judicial institution to increasing the second one.

Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation

Dans l’histoire du parlement de Paris, il y a des translations sans exil et des exils sans translation. La récente publication Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècles)[1] ne pouvait parler des premières qu’en introduction ; quant aux seconds, ils étaient exclus du sujet. Le répertoire des épisodes, avec ou sans exil, se voulait en revanche exhaustif. Il ne l’était pas tout à fait : la translation, sans exil, d’avril 1770 avait échappée à ma vigilance. Emportée dans le flot de lits de justice et de séances royales, à Paris ou à Versailles, qui précédèrent la terrible crise connue sous le nom de « Coup d’État – ou de Majesté – de Maupeou[2], cette translation s’en distingue pourtant : elle donna lieu à l’expédition par le roi d’une lettre patente enregistrée en Parlement, « garni de pairs », le 3 avril, et non pas seulement d’une lettre de cachet convoquant la magistrature à une séance exceptionnelle ; elle engendra, en conséquence, des réactions spécifiques de la part de la magistrature et de l’opinion. C’est la lecture des  Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance du libraire parisien Siméon-Prosper Hardy[3] qui m’a rappelée à cette réalité.  Continuer la lecture de Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation