Archives de catégorie : Activité judiciaire

Toujours Delisle: son journal du Parlement en 1725 (I)

La collection “Conseil secret de Delisle” (voir sa présentation à la page Greffe) est tellement riche que son exploitation scientifique risque de prendre du temps, trop de temps. J’opte donc pour une mise à disposition provisoire, et progressive, de mes travaux d’analyse. Voici une première livraison.

Arch. nat. U 368

 

Nov 1724 à octobre 1725. Page d’en-tête habituelle : « De Lisle »

[591 fol. et feuillets insérés, foliotés par moi-même]

 

fol.1-7 : imprimé de la relation de la mort de Louis Ier d’Espagne.

fol. 8-9 : imprimé de la déclaration du 26 sept. 1724

fol. 10 : petit papier imprimé avec date à la main : 10 novembre 1724 : « Monsieur le President Portail est venu pour avoir l’honneur de voir Monsieur & le suplier d’être favorable à sa Reception en l’Estat & office de Premier President, indiquée à lundy prochain 13 Novembre 1724 ».

fol. 11-12 : imprimé d’un arrêt du Conseil (jansénisme). Continuer la lecture de Toujours Delisle: son journal du Parlement en 1725 (I)

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Retour à l’histoire du Parquet

Arch. nat. X2b 1320
Arch. nat. X2b 1320

Dans le cadre des appels à projet « Blanc » de l’ANR, j’ai pris l’initiative, en novembre 2008, d’un programme destiné à relancer, avec des moyens plus ambitieux que ceux de mon seul laboratoire, les travaux qui avaient déjà été réalisés sur l’histoire du Parquet. Ce projet, dont l’acronyme est PARQEM [Le PARQuet à l’Epoque Moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)], n’ayant pas reçu l’aval de l’ANR, il me paraît indispensable, dès lors qu’il constitue l’un des axes majeurs de mon propre programme CNRS et du projet de l’équipe à laquelle j’appartiens, d’en présenter ici les objectifs, les modalités et les premières réalisations. Continuer la lecture de Retour à l’histoire du Parquet

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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La justice du parlement de Paris entre guerre et paix pendant l’été de feu de 1652

Ce projet d’article repose sur une analyse parallèle des archives du parlement de Paris alors en état de schisme parlementaire. Le contexte est celui de la fin tragique de la Fronde sur fond de guerre étrangère. Paris, après la terrible bataille de la porte Saint-Antoine et l’insurrection de la journée des pailles, au tout début de juillet 1652, vit un climat de particulière inquiétude : la ville est non seulement assiégée par les troupes « royales », mais sa population reçoit l’écho plus ou moins lointain et subit les conséquences des mouvements de troupes étrangères, espagnoles, lorraines, ou de mercenaires de toutes nationalités à la solde des puissances en guerre. Dans cette situation, l’ordre royal de translation de la cour souveraine à Pontoise, en date du 31 juillet 1652, n’a été obéi que d’une poignée de magistrats parisiens. La grande majorité de ces derniers restèrent à Paris. À Pontoise, près du roi, à Paris, sous la pression de plus en plus forte des Princes (spécialement du prince de Condé), le parlement de Paris prend position sur les faits de guerre qui constituent la toile de fond de sa propre rébellion contre le gouvernement royal depuis 1648, et plus que jamais en 1652. Continuer la lecture de La justice du parlement de Paris entre guerre et paix pendant l’été de feu de 1652

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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3rd April 1770 : Parliamentary transfer to Versailles for the Duke of Aiguillon’s trial

Ce résumé en anglais renvoie à l’article publié le 13 mars 2009.

For many decades, parliamentary crisis in the French Old Regime was interpreted as a conflict between two forms of Royal Justice: “delegated” Justice (“justice déléguée”) and “held back” Justice (justice “retenue”), likewise of two sorts of royal agents: “officers” and “commissioners”. As we demonstrated in a previous study, moving the Court generally concurred with a difficult moment of political confrontation. We have reason to believe that circumstances of displacements highlight the parliamentary conception of its link with the king’s power and the real basis of the clash. This transfer of the court is the last episode of Parliament rebelling against the Absolute Monarchy, under Louis XV’s reign. It found its tragic outcome in the famous judiciary Maupeou’s reform, in January 1771. The event was left out our general study about Parliament’s transfers, but bookseller’s Journal, now printed, allowed us to complete this research, returning to the records. Actually, the king gave a letter to order the transfer of the Court of peers which was only able to judge Duke of Aiguillon, a peer of France. The duke was involved in a criminal prosecution concerning his administration in Brittany during the Seven Years War. Previous cases of Vendôme and Noyon, in the Fifteenth Century, had required the king’s personal presidency. In 1770, the problem lies in the role of moving the Court to Versailles. The development of the facts and the abrupt interruption of the lawsuit in a “lit de justice” (27th June) clearly showed that Louis XV could not disclaim his governor’s authorship. We argue that this affair reveals that royal State and constitutional State were fundamentally unbalanced despite the great contribution of the royal judicial institution to increasing the second one.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation

Dans l’histoire du parlement de Paris, il y a des translations sans exil et des exils sans translation. La récente publication Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècles)[1] ne pouvait parler des premières qu’en introduction ; quant aux seconds, ils étaient exclus du sujet. Le répertoire des épisodes, avec ou sans exil, se voulait en revanche exhaustif. Il ne l’était pas tout à fait : la translation, sans exil, d’avril 1770 avait échappée à ma vigilance. Emportée dans le flot de lits de justice et de séances royales, à Paris ou à Versailles, qui précédèrent la terrible crise connue sous le nom de « Coup d’État – ou de Majesté – de Maupeou[2], cette translation s’en distingue pourtant : elle donna lieu à l’expédition par le roi d’une lettre patente enregistrée en Parlement, « garni de pairs », le 3 avril, et non pas seulement d’une lettre de cachet convoquant la magistrature à une séance exceptionnelle ; elle engendra, en conséquence, des réactions spécifiques de la part de la magistrature et de l’opinion. C’est la lecture des  Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance du libraire parisien Siméon-Prosper Hardy[3] qui m’a rappelée à cette réalité.  Continuer la lecture de Versailles, 3 avril 1770: où l’on en revient à la translation

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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