Y eut-il des Agents Secrets au parlement de Paris ? A partir des années 1660, en tout cas, alors que se développent les enquêtes administratives à l’initiative de Colbert, puis de ses successeurs au contrôle général des finances ou bien dans les secrétariats d’Etat, plusieurs rapports anonymes laissent entendre que le gouvernement central de la monarchie française a éprouvé le besoin de se faire tenir au courant en général, de l’esprit public, et en particulier, de l’état de sa haute magistrature. Au XVIIe siècle, le Parquet fut peut-être à l’origine de cette information. Au XVIIIe siècle, la lieutenance générale de Police de Paris fut probablement, en concurrence avec le Parquet, l’un des promoteurs et des canaux de cette mission secrète. Pourtant la valeur des renseignements et la fiabilité du témoignage que fournissent les documents que nous avons rencontrés, restent problématiques. Continuer la lecture de Des A.S. au Parlement ? Des sources d’information du ministère sur la magistrature de Paris
Tous les articles par Isabelle Brancourt
Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (I)
Dans la suite des billets d’août et septembre 2009, je reprends et poursuis la mise à disposition de mon carnet personnel d’analyse des recueils confectionnés par le commis greffier Jean-Gilbert Delisle, au service du greffier en chef civil du parlement de Paris dans la première moitié du XVIIIe siècle (cf. ci-contre, page “Greffe”). Le lecteur pourra mesurer l’intérêt extrême de ces papiers jusques-là sous-exploités dans les domaines de la météorologie et de l’histoire du climat, de la vie et du travail du Parlement, de l’histoire du jansénisme et de la “Constitution”, c’est-à-dire de la bulle Unigenitus, enfin des faits divers. Ce qui suit (et suivra) concerne l’année judiciaire 1730, commençant, il faut le rappeler, à la Saint-Martin, c’est-à-dire au début du mois de novembre 1729. Continuer la lecture de Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (I)
Entrer dans le Parlement en suivant Jean Le Nain
Pour tous ceux qui ont travaillé sur le parlement de Paris, le nom de Jean Le Nain est attaché à l’un des rares instruments de recherche qui permettent d’aborder les archives gigantesques de l’institution : la célèbre Table de Le Nain. Pourtant, l’accès à ce document essentiel est loin d’être aussi aisé que le souhaiterait le chercheur. Un article ancien de Léon Le Grand, archiviste aux Archives nationales, a donné les premières pistes[1], mais le transfert de la collection de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale aux Archives nationales, en 1959, et les habitudes actuelles des chercheurs nécessitent une remise à jour. En pratique, il y a trois ensembles à distinguer dans ce que Le Nain a produit ou permis de produire, et, pour comprendre les circonstances de cette production, il est nécessaire de brosser un rapide portrait du personnage. Continuer la lecture de Entrer dans le Parlement en suivant Jean Le Nain
Parution du 2e volume du Journal du libraire Hardy
L’histoire du Parlement s’enrichit aujourd’hui du deuxième volume de Mes loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance, de Siméon-Prosper Hardy, édité, dans la suite du premier volume, sous la direction de Pascal Bastien, Sabine Juratic et Daniel Roche. Magnifique entreprise dont la première livraison avait déjà été saluée (voir, dans ce carnet, page : Sources). Ce deuxième tome couvre les années 1771-1772 ; il est présenté par Nicolas Lyon-Caen et publié par les Presses de l’université de Laval (Québec, Canada, 4e trimestre 2009, 808 p.). Il s’agit de l’édition des manuscrits de la BnF, site Richelieu, ms.fr. 6680 et 6681. Avant même de faire notre miel d’une lecture dont le premier volume a déjà garanti l’agrément et l’intérêt, nous devons féliciter les initiateurs et les collaborateurs de ce remarquable ouvrage.
Du (re)nouveau dans l’histoire du Parquet
Sous l’impulsion de procureurs généraux qui, presque tous, ont marqué l’esprit de leurs contemporains par leur compétence, leur intégrité, leur activité et l’ampleur de leurs lumières juridiques, le parquet du parlement de Paris, à l’époque moderne, semble le moteur de l’activité de la cour souveraine. En attendant la poursuite des travaux d’analyse des requêtes et des conclusions du procureur général, il était utile d’établir un lien avec les études générales qui ont, dans le passé, été réalisées sur le fonctionnement de ce département. C’est la raison de la redifusion, à la page “Parquet” d’une contribution sur ce sujet.
Pour faire une citation
Lorsque vous souhaitez faire référence à l’un des articles de ce Carnet de recherche en note, la forme recommandée est la suivante :
http://parlementdeparis.hypotheses.org, l’auteur, le titre de l’article, sa date, le n° du § (le cas échéant).
Petit guide d’une recherche à propos de la rédaction des coutumes
On sait que Charles VII a demandé la mise par écrit des coutumes à l’occasion de son ordonnance de réformation de la justice de 1454 (1453 ancien style)[1]. Reprise par ses successeurs, entre autres par Louis XII, cet ordre royal aboutit à la rédaction et à la publication des coutumes, pour la plupart d’entre elles, dans la première moitié du XVIe siècle.
A propos de la coutume de Meaux, deux questions m’ont été posées qui intéressent très probablement d’autres coutumes. L’une et l’autre concernent directement la méthode de recherche et d’investigation dans les archives du Parlement.
La première question repose sur la comparaison entre le Procès verbal de l’assemblée qui a procédé à la mise par écrit et le texte même de la coutume. La seconde concerne le rôle exact joué par le Parlement dans la publication de ces coutumes rédigées. L’une et l’autre se rapportent à un seul problème : y a-t-il – et dans ce cas où – des traces de la procédure d’enregistrement au greffe du Parlement des textes rédigés des coutumes de France ? Continuer la lecture de Petit guide d’une recherche à propos de la rédaction des coutumes
From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France
Cet article est la publication d’une conférence donnée au séminaire “European History. XVIth-XVIIIth century” du Birkbeck College de l’Université de Londres, le 26 octobre dernier, à l’invitation du Professeur Julian Swann.
“From the chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris”: today, I shall talk about the topic for which I dedicated all my professional life. It means about the Parlement of Paris as an exploration in the judicial world of modern France. I know that some of you are very aware about the Parlements of France, so I shall quickly say one or two things about it by way of introduction.
In royal France, Parlement is not parliament. This institution is plural, not singular: there were parlements, in Paris and in several cities of provincial countries. You certainly identify the Parlement de Paris as the main court of law of the French kingdom. Among all other royal institutions, this is the longest serving one, from saint Louis, about 1250, to the Revolution in 1790. Consequently, it let us the largest archives in France, and possibly in the world.
Court of law indeed, but its role, in fact, is really complex, not only judicial, but also administrative and political role. Its primary function was to provide civil and criminal justice in appeal, but also it was a court of first instance for the peers and for all those who had got this privilege. Parlement had also an administrative role, keeping order in the markets, being watchful of prisons, books, public health and morality… Finally, it retains the political role of advising the king, especially when he suffered from difficulties, by way of the “remontrances“, bargaining the registration of ordinances, edicts and royal letters.
I approached Parlement and became more interested in it first through a man, a person itself. It means I belong to the present generation of French historians who approach this institution not first through its formal structures, but by preference through its officers, staff and workers1, archives2 and proceedings, mind and ideas3. We attempt to understand Parlement not only through its collective speech, but also through its private political culture. I am a pupil of late Roland Mousnier, preferably by the intermediary of my PhD supervisor (Jean de Viguerie) and, above all, my husband (Jean-Pierre Brancourt) who has kept on the papers of Mousnier’s seminar during the 1960’s. I think I am amongst the eldest of this new generation who was interested in a biographical approach of the Parlement4.
Given that it is such a wide topic and as most of you are really erudite about the Parlement, I will only focus on my own experience in its amazing archives, pointing three stages of my research work: Continuer la lecture de From the Chancellor of France to an unknown clerk in the Parlement of Paris: an exploration in the judicial world of modern France
Delisle : suite et fin de son journal pour l’année 1725 (V)
La fin de ce volume est particulièrement remarquable, par son pittoresque sans doute, mais surtout par l’habitude que prend alors Delisle, à la fin de l’année judiciaire, de procéder, mois par mois, à une sorte de récapitulatif. Sa méthode se retrouve dans les volumes des années suivantes.
fol. 504 : « Toujours le pain cher. Cependant un peu diminué. Nouvelles que le lieutenant de police de cette ville et le prévost des marchands sont révoquéz et d’autre nomméz en leur place.
Le samedy 25 aoust 1725. Feste de St. Louis roy de France et jour de marché. Le pain plus abondant que le marché précédent, cependant encore cher et valant 6s et 6s et demy le pain bis blanc, mais sur la fin du marché, il a un peu diminué à 5s et 5s et demy ainsi que le pain bis, ce qui donne toute espérance qu’il diminuera encore au premier jour de marché, les premiers magistrats s’estans depuis plusieurs jours assembléz à cet effet chez Mr le Premier Président et souvent jusqu’à plus de 10 heures du soir. Continuer la lecture de Delisle : suite et fin de son journal pour l’année 1725 (V)
Jean-Gilbert Delisle : son journal pour 1725 (IV)
La suite contient des éléments très intéressants sur le climat parisien à l’occasion du renchérissement des blés, d’une part, et sur la préparation du mariage de Louis XV, d’autre part :
fol. 384-409 : séances, arrêts et imprimés. Dont fol. 392 : cause de Mlle de Choiseul ; fol. 395 : descente de la chasse de Sainte Geneviève.
fol. 410 : « 1er juillet 1725.
Arrivée de la Reyne d’Espagne à Vincennes où elle doit faire sa demeure… » (une petite page de « journal »).
fol. 411-412 : arrêt imprimé.
fol. 413 : « 31 juillet 1725.
« Concernant le lit de justice tenu le 8 juin dernier qui n’a esté donné que cejourdhyt 31 juillet 1725 au public… (« journal »). « Na que la minute du lit de justice, qui avoit esté mise au net chez M. Ysabeau l’un des principaux commis au greffe pour estre signée, ne l’a point esté, et qu’elle a esté changée et refaite à chantilly chez M. le Duc ou chez M. le Garde des Sceaux qui l’a signée ainsi qu’il est marqué dans l’imprimé ».
fol. 414 : « 2 aoust 1725.
« En la Tournelle,
Le jeudy 2e aoust 1725, le sr de La Barre, lieutenant du prévost de l’Isle de France, sa femme fort jolie, et autres accuséz, prisonniers depuis plus [surchargé : près ?] d’un an pour raison de la suite de l’affaire de M. Le Blanc et de plusieurs assassins et gens pendus dans differentes maisons et surtout dans celle dud. sr de La Barre, tous jugéz et renvoyéz de l’accusation, et par conséquent mis hors des prisons de la conciergerie, sur quoy plusieurs personnes disoient que ce procès criminel ne feroit pas d’honneur à M. le Procureur général.
La charge dud. sr de La Barre étoit exercée + [en marge : pendant ce temps là] par le sr Collart qui étoit cy devant huissier du Parlement dans laquelle il va rentrer. » Continuer la lecture de Jean-Gilbert Delisle : son journal pour 1725 (IV)