Tous les articles par Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.
Edition de sources

Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (III)

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Remarque préliminaire : comme pour tous les billets précédents, de même nature, nous rappelons que la mise en ligne d’une source vaut édition. Si vous souhaitez citer cette source ou l’une de celles publiées dans ce carnet de recherche, prière de le faire sous la forme suivante : “Arch. nat. U… (ou autre série), fol…, sur http:// (URL du site), édité par (nom de l’auteur du billet), billet du (la date), ou page x, § y“. Merci d’avance.

Arch. nat. U 373, (suite du billet du 1er avril 2010)

Fol. 102 : Journal du Parlement de Delisle. Manuscrit. « Enfin l’arresté du 5e de ce mois contre un Bref…Procès criminels jugéz en la Tournelle les 2 chambres assemblées. »

« … suit ledit arresté autant que je l’ai pû entendre et retenir »…

« Après quoy Mrs ont esté à la Tournelle aux deux chambres assemblées pour deux différents procès criminels, l’un fait par le lieutenant criminel d’Aurillac contre deux gentilshommes, dont la procédure a esté déclarée nulle, le lieutenant criminel décrété d’ajournement personnel et le greffier ; et l’autre contre un jeune garçon de 14 ans malade d’esprit dont le père l’ayant mal traité, s’étant sauvé dans l’église du lieu, il y avoit esté enfermé, rompu le tabernacle aiant fain (sic), avoit mangé les Saintes hosties, je ne scai pas le jugement, et la cour s’est levée à 11 heures passée.

Fol. 103 : copie manuscrite d’un arrêt recevant de P.G. appelant d’une sentence du bailliage de Vitry ayant reçu Jacobé, président prévôt en la prévôté royale de Vitry, échevin de la ville de Vitry-le-François sans avoir été procédé à l’information de vie et de mœurs et de religion catholique en contravention de la déclaration du 14 mai 1724.

Fol. 104 : billet de civilité.

Fol. 105-113 : ensemble des documents, copies manuscrites et imprimés, concernant la réception de l’archevêque de Paris comme duc et pair de Saint-Cloud. Fol. 111 v° : « Monsieur, après vous avoir déféré, etc. Je l’ay imprimée »[1].

Fol. 113 : manuscrit

« 19 décembre 1729. Arrest pour placer le dépost des registres de la cour.

(voir billet du 9 avril 2010)

Fol. 114. Copie de la séance à propos  de l’« arrêt contre une déclaration du duc de Lorraine pour lever un droit de joyeux avènement dans le Barrois mouvant dont il porte la foy et hommage au Roy » (sur requête du ministère public).

« Après quoy, Mrs ont esté à la beuvette et peu de temps après revenus pour l’audience du rolle, elle a esté tenue jusqu’à dix heures sonnées que la cour s’est levée. »

Fol. 115-121 : imprimés.

Fol. 122 : Journal du Parlement. Manuscrit. 22 décembre 1729. « Ce jour au conseil et ensuite à la petite audience jusqu’à dix heures sonnées, ni ayant point eu d’audience du rolle pour la maladie de Mr Talon, l’un des advocats du Roy, qui y devoit porter la parolle pour terminer la cause commencée.

« Après laquelle, toutes les chambres aiant esté assemblées suivant la séance cy-dessus, pour la réception de Mr André Potier de Novion, advocat en la cour, en un état et office de conseiller lay en icelle indiquée à ce jour, Mr le Président Le Peletier qui présidoit la compagnie a dit…(en considération des services illustres de ses parents, dispensé de l’examen sur la loy)… (v°) Et luy a dit à peu près en ces termes autant que je l’ay pu entendre…(Delisle note l’absence de tous les présidents de service en la Grand-Chambre et de ceux de la Tournelle, comme peu ordinaire en une telle circonstance).

« Aussi disoit-on que Mr de Novion cy-devant Premier président dont il est petit-fils, avoit fait les choses gauchement et malhonnestement, n’ayant jamais esté voir personne de la compagnie, ce qu’il auroit dû faire ».

Fol. 123. Idem « copié sur la minute ».

Fol. 124 : copie manuscrite d’un arrêt concernant l’émancipation de Louis de Bourbon, comte de Clermont, prince du sang.

Fol. 125-126 : arrêt imprimé du Conseil d’Etat.

Fol. 127 : Journal du Parlement. Manuscrit. 23 décembre 1729.

« Ce jour ainsi qu’hyer, Mr le Président Le Peletier a tenû le siège et la petite audience jusqu’à huit heures et demie passées, après laquelle Mrs ont esté à la beuvette, et peu de temps après revenûs avec Mrs du service de la Tournelle, suivant la séance cy-dessus, pour la lecture du rolle des prisonniers ainsi qu’il est accoutumé faire en pareil jour, surveille[2] de Noël, Mr le Procureur général estant malade d’un rhume, comme beaucoup d’autres, qui s’appelloit la maladie à la mode, un nombre infini de personnes en étant malades, Mr Chefdeville, le plus ancien de ses substituts, aiant esté mandé, étant debout et couvert au premier barreau, la place ordinaire des gens du Roy, se découvrant seulement lors qu’il parloit à la cour, ledit rolle des prisonniers a esté lû… où Mr le Président de Lamoignon de Blancménil qui préside à la Tournelle a esté, au lieu et place de Mr le Président d’Aligre qui n’est pas en état de présider ne pouvant prononcer les arrests à cause de la difficulté qu’il a de parler, et ny aiant actuellement aucuns présidens à la Tournelle pour ce faire… »

Mention de la cause de la dame de Crestot « fort jolie femme » contre le comte de Muret « pour prétendu stelionnat »[3].

Fol. 128 : copie manuscrite d’un arrêt pour satisfaire le P.G : dans une cause.

Demande concernant la rédaction de mémoires sur les fonctions et droits attachés à l’exercice de fonctions de police (lieutenants généraux de police).

Fol. 129 : Journal du Parlement. 29 décembre 1729.

« Ce jour, pendant la tenüe de la petite audience, Mr René Pucelle, conseiller clerc, est tombé en foiblesse, mais qui n’a pas duré ni eu de suite, grâces à Dieu, estant un des plus dignes magistrats de tous ceux qui composent la compagnie. On l’a amené à la beuvette et quelque temps après remené chez luy dans le carrosse de Mr Gilbert de Voisins, advocat général.

« Mr l’abbé Lorenchet, aussi conseiller clerc et chanoine de Notre-Dame, se trouva très mal à Vespres le jour de Noël. L’on disoit espèce d’apoplexie, mais il revint quelque temps après et est beaucoup mieux.

« Plusieurs de Mrs maladent (sic) de fièvres et rhumes la maladie ordinaire depuis plus de six sepmaines, dont tout Paris est infesté.

« Il n’y a point eû cejourd’huy de grande audience, Messieurs n’étant nombre, de la cause commencée. »

Fol. 130 : Journal du Parlement. 31 décembre 1729. Enregistrement de lettres d’évocation de procès criminels instruits dans plusieurs juridictions contre le sieur Cravau (?) et sa femme, marchands à Bruscelles pour fausses lettres de changes et renvoi à la Gouvernance de « L’Isle », sauf appel au Parlement de Flandres [en marge : séant à Douay] ».

Fol. 131-132 : imprimés.

Fol. 133 : Journal de Delisle. « Année 1730. Janvier »

« Le dimanche premier jour de janvier de l’année 1730, Dieu nous la donne bonne et heureuse. Temps fort doux et assés beau soleil.

Le lundy 2. Temps fort doux et beau soleil comme hier.

Le mardy 3, feste de Ste Geneviefve, patrone de Paris. Temps couvert et plus froid qu’hyer. Sur les 11 heures, du soleil et ensuite grand brouïllard. Madame Guenot accouchée d’hyer d’un garçon, le frère de Mr de La Porte mort d’hyer. M. le Premier Président, plusieurs de Mrs les Présidens et Mrs les Gens du Roy vont aujourd’huy à Versailles voir le Roy et la famille royalle sur la nouvelle année pour leur faire leurs complimens et les souhaits accoutuméz.

Le mercredy 4. Temps bas et brouillard. Mariage de M. Paris de La Brosse, conseiller au Parlement, avec Mle Braier, fille de Mr Braier, doyen des conseillers. Laisnée est mariée à Mr Bochart de Sarron, conseiller, qui doit avoir la survivance de la charge de président de la 1ère des Enquestes de Mr son père. L’on parloit de guerre.

Le jeudy 5, veille des Roys. Gelée blanche, brouillard le matin et beau soleil l’après-midy. L’on parloit de plusieurs mariages de personnes de condition. L’on travaille à grande force au feu sur la rivière, les 4 tours de Castilles placées des deux costéz de la rivière, 2 de chaque costé sont presques faictes.

Le vendredy 6, feste des Roys. Temps plus froid mais fort beau soleil. Que depuis plusieurs jours, continuant la persécution pour la Constitution, Mr le lieutenant général de Police aiant donné une lettre de cachet à un exempt pour mettre le vicaire de St. Hilaire à la Bastille, lui avoit dit de le laisser sauver en lui conduisant, mais le bon prestre n’en ayant nulle volonté, il l’avoit mené chez le lieutenant de police où il le laissa pour s’en aller s’il le vouloit. Ce qui est bien extraordinaire d’arrester les gens et les laisser aller.

Le samedy 7. Temps comme hier avec beau soleil. Que l’on attendoit toujours le courier envoyé à l’Empereur pour la signature de la trêve où il faisoit beaucoup de difficultéz et que l’on craignoit fort la guerre.

Le dimanche 8. Grand brouillard et froid et sur les 10 heures beau soleil.

Le lundy 9. Temps bas et de la pluye une partie de la journée. Le bruit s’est répandu que Mr Pucelle, conseiller de la Grand Chambre, étoit exilé, ce qui s’est trouvé faux, Dieu mercy, car c’est un digne magistrat. Mr Braier, doyen des conseillers, assés mal. Mr des Fougerets, capitaine aux gardes, mort en 5 ou 6 jours.

Le mardy 10. Temps bas et assés doux, et mesme trop pour la saison. Mort subite de Mr Oursel, chanoine de Notre-Dame et grand prénitencier. L’abbé de Miromesnil, aussi chanoine, aussi très mal , saigné 3 fois de suite. L’on disoit deux canonicats à remplir, l’un pour le joyeux advènement et l’autre par les grades, ce mois de janvier estant de rigueur, l’un par l’abbé Canaye et l’autre par l’abbé Chauvelin. De la pluye l’après-midy. L’on a vollé un clinquallier (sic) vis-à-vis St. Barthelemy. Le feu à un couvent au Champs de l’Allouette, 3 ou 4 chambres de brusléz seulement, aiant eû du secours.

Le mercredy 11. Brouillard le matin et, sur le midy, assés beau soleil. Le soir un très grand brouillard et fort épais. Il avoit gelé à glace la nuit. Aucunes nouvelles.

Le jeudy 12. Toujours grand brouillard, fort épais et froid. M. Braier, doyen des conseillers du Parlement, mort hyer sur les 8 à 9 heures du soir. Le bruit a couru que M. le Prince Eugène étoit mort, que l’Empereur refusoit toujours de signer le traité proposé aux congrèz, et que l’on craignoit la guerre.

Le vendredy 13, St. Hilaire. Le Parlement a vacqué ainsi qu’il est accoutumé. Toujours grand brouillard et froid. Le Père Boyer, théatin, nommé à l’évesché de Mirepoix, et depuis peu de jours, Mr l’évesque de Carcassonne mort dans son diocèse. Toujours quelque nouvelle histoire de Mr l’archevesque pour les affaires du temps, et des bénéfices à donner à ceux qui ont signé[4].

Le samedy 14. Continuation de grand brouillard et très froid. L’on a dit que le feu qui se préparoit sur la rivière à grande force pour la naissance de M. le Dauphin, devoit estre tiré d’aujourdhuy en 8 jours, qu’il y auroit 260 personnes de condition conviéz au repas et au bal, que plusieurs tables y seroient servies dans le jardin de l’hostel de Bouillon couvert à ce sujet, que le tout y seroit magnifique et qu’il y auroit chacun un gasteau pour les 260 conviéz dans l’un desquels l’on mettroit un diamant de dix mil francs, dont celui à qui il écheroit seroit roy du bal.

Le dimanche 15. Toujours brouillard et très froid. L’on parloit toujours du livre de Mr l’évesque de Soissons débité depuis quelque temps et l’on l’appelloit dans le monde ‘l’évesque à la Cocque’  pour la vie de Sœur Marie Alacocque[5] ; il [le livre] se vendoit d’abord cent sols, et depuis 6 livres jusqu’à 10 livres.

[1] Sous-entendue la harangue. Cf. fol. 110. Notons le soin avec lequel Delisle renvoie aux documents qu’il archive.

[2] Ou avant-veille.

[3] Stellionat (en droit civil): manœuvre frauduleuse qui consiste à vendre un bien dont on sait ne pas être propriétaire, à vendre un même bien à plusieurs personnes, à présenter comme libre un bien hypothéqué ou à minorer les hypothèques qui grèvent un bien. Cf. Centre national de ressources textuelles et lexicales, http://www.cnrtl.fr/definition/stellionat.

[4] Un formulaire qui impliquait leur acceptation de la « Constitution », c’est-à-dire de la bulle Unigenitus.

[5] Marguerite-Marie Alacoque (1645-1690) est une religieuse française de l’Ordre de la Visitation, qui acquit dans son couvent de Paray-le-Monial une grande réputation de mystique ; elle est l’initiatrice de la dévotion au Sacré Cœur de Jésus dont elle avait eu des visions. Ce culte se répandit en France, en particulier  grâce à saint Jean Eudes, mais les jansénistes le dénonçaient volontiers comme une bigoterie. Cette sœur fut canonisée par l’Eglise en 1920.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Biblio, orientation, Sources

“Une Histoire de la mémoire judiciaire”, le parlement de Paris et Delisle

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Dans la récente parution des actes du colloque international de mars 2008 (Une histoire de la mémoire judiciaire, études réunies par Olivier Poncet et Isabelle Storez-Brancourt, Etudes et rencontres de l’Ecole des chartes, 2009) , le parlement de Paris occupe un nombre conséquent de communications. Ce sont entre autres (les titres complets se trouvent dans la Biblio) :

– d’Olivier Canteaut, “Les archives du Parlement au temps des Olim” (p. 31)

– de Philippe Paschel, “Le Manuele de Nicolas de Villemer” (p. 67)

– de Sylvie Daubresse, “Le greffe du parlement de Paris à la fin du XVIe siècle” (p. 81)

– de Monique Morgat-Bonnet, “Brève histoire des origines médiévales du greffe du parlement de Paris” (p. 133)

-de Louis de Carbonnières, “Les conséquences de l’erreur de plume devant le parlement de paris sous Louis XV” (p. 351).

Il faudrait y ajouter aussi les contributions à l’histoire judiciaire qui touchent indirectement, mais de façon significative, le parlement de Paris : ce sont celles de Pascal Bastien sur le rôle du greffier dans l’exécution (p. 93), de Camille Degez sur la Conciergerie (p. 233), enfin de Marie Houllemare sur la constitution, à la fin du XVIe siècle, “hors le greffe” d’une mémoire de la justice rendue à Paris (p. 319). Il faudrait enrichir ce panorama des points de vue comparatifs extrêmement instructifs que fournissent les études de Julie Claustre, sur le Châtelet de Paris (p. 151), de Guillaume Ratel et de Patrick Arabeyre sur le parlement de Toulouse (p. 217 et p. 305). En tout, sans doute, une bonne moitié de ce volume de 418 pages. Mais parmi tous ces travaux, je voudrais relever l’intérêt de cette dernière citée :

– de David Feutry, “Sauver les archives, défendre le roi : la remise en ordre des registres du Parlement d’après les papiers du procureur général Joly de Fleury” (p. 245-252).

Cette brève et remarquable étude montre le rôle majeur joué par le Parquet, spécialement sous l’impulsion d’une dynastie de procureurs généraux, les Joly de Fleury, père et fils, pour la rationalisation des dépôts et de la garde des registres du Parlement, au XVIIIe siècle. Opportunément, notre commis greffier Jean-Gilbert Delisle vient confirmer le témoignage des papiers de Guillaume-François Joly de Fleury conservés à la BnF., preuve d’une très utile complémentarité des sources. Voici ce que son “journal” rapporte pour l’année 1730 (Arch. nat. U 373).

Fol. 113 : (manuscrit)

« 19 décembre 1729. Arrest pour placer le dépost des registres de la cour.

« Veu par la cour la requeste à elle présentée par le Procureur général du Roy contenant qu’ayant esté informé que la tour où sont depuis un grand nombre d’années les registres civils de la cour, étoit si remplie qu’il n’étoit plus possible d’y en placer, il avoit crû devoir s’y transporter pour en connoistre l’état ; qu’il avoit veu en effet que quoi qu’il y eût contre les murs de cette tour trois ou quatre rangées de registres les uns devant les autres, ce qui en rendoit l’usage très difficile, les tablettes posées contre les murs ne pouvant plus en contenir, on avoit esté obligé depuis longtemps de laisser un très grand nombre de registres sur le plancher, qui formoient des piles fort élevées et qui rendoient l’abord et la communication de ce lieu presque impraticable de manière que le lieu étoit à présent si plein qu’il ne restoit pas une seule place où l’on pust placer un seul registre qui augmentent cependant tous les jours, chaque année en produisant environ 40, en sorte que l’on seroit obligé de discontinuer la confection desdits registres s’il n’y estoit promptement pourveû ; qu’il n’étoit pas facile de trouver un lieu également seur et spacieux où on pût placer les registres anciens, qui montent à plus de cinq mille et ceux qu’on y adjoutoit chaque année ; qu’il parroissoit cependant nécessaire et du bon ordre que tout fût placé dans un mesme lieu, mais qu’avant qu’on pût se déterminer dans une occasion aussi importante au bien public que celle qui concernoit le dépost des registres de la cour, il croyoit devoir luy proposer suivant qu’elle l’a pratiqué dans tous les temps de prendre l’avis d’un des trésoriers de France que la cour nommeroit à cet effet, qui, instruits des différens lieux qui sont dans l’enclos du Palais et chargéz par leur état de veiller aux réparations et aux nouvelles constructions à y faire, sont plus en état de connoistre et de proposer à la cour le lieu le plus convenable pour un dépost aussi important. A ces causes, requiert le Procureur général du Roy qu’il plût à ladite cour commettre tel des trésoriers de France qu’elle aviseroit pour donner son advis tant sur le lieu où il conviendroit de placer le dépost desdits registres, que sur la dépense à quoy ce dépost pouroit monter, pour l’advis d’iceluy raporté en la cour estre ordonné ce qu’il appartiendra, ladite requeste signée du Procureur général du Roy, oüy le rapport de Mr François Genoud, conseiller, tout considéré,

« La cour a commis et commet Maistre De Lorne, trésorier de France, pour donner son advis… Fait en Parlement, le dix neuf décembre mil sept cens vingt neuf.

« Portail                                   Genoud                                          Mr le Procureur général »

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (II)

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Suite du billet du 9 février 2010.

Fol. 75 : Journal.

« Décembre 1729

Le jeudy, premier jour de décembre 1729. St. Eloy, feste des gens de marteau. Bien du vin bu. Assés beau temps et soleil.

Le vendredy 2. Encore assés beau temps et soleil, mais plus froid. Que le feu d’artifice de Versailles doit estre tiré dimanche prochain. Tous les jours nouvelles histoires de Mr l’archevesque et sur les affaires du temps.

Samedy 3. Gelée blanche, beau temps et beau soleil. L’on disoit que la Reyne avoit parlé au Roy de ce qui se passoit à Paris sur les affaires du temps dont il n’étoit pas instruit au vray, et que les choses pourroient bien changer. L’on a mesme dit Mr le Premier Président et M. le procureur général mandéz à ce sujet. Ils sont partis ce matin pour Versailles.

Dimanche 4 décembre, 2e dimanche de l’Advent, Populus Sion1. Gelée blanche, brouillard et froid. Que la trève pour 14 années étoit signée entre la France et l’Espagne, l’Angleterre et la Hollande, et entre eux une ligue offensive et deffensive, et qu’un courier étoit allé la faire signer à l’Empereur.

Lundi 5. Encore brouillard et froid le matin et l’apresmidy de la pluye. L’on tire ce soir le grand feu d’artifice à Versailles.

Mardy 6. St. Nicolas. Le Parlement a vacqué à l’ordinaire. Grand vent et de la pluye toute la nuit ainsi que pendant toute la journée : la giröette de la tour de Montgommery2 tombée du grand vent, plusieurs cheminées dans les rues, quelque chose de la Chapelle-la-Reyne et en d’autres endroits. [en marge : mesme à l’hostel des Bouillon où tous le dessus de la salle du festin préparée dans le jardin pour le jour du feu sur l’eau, a esté enlevé par le grand vent et avec grand bruit, qui a fait grand peur aux petits Augustins.] Aucunes nouvelles de la Cour.

Le mercredy 7. Assés beau temps, mais un peu froid. L’on disoit que Mr le cardinal de Fleury quittoit le gouvernement, que l’on faisoit M. le comte de St. Florentin duc, Mr Le Peletier des Forts, contrôleur général, à sa place de secrétaire d’Etat, M. Hérault contrôleur général, et M. Roullier lieutenant de police au lieu de Mr. Hérault. Sur le soir de la pluye et toute la nuit.

Le jeudy 8, feste de la Conception de la Ste Vierge. Grand vent et vent extraordinaire toute le nuit comme avant-hier. Toute la charpente du feu qui se préparoit sur l’eau tombée. Le matin, le vent moins grand et assés beau soleil, cependant un peu de pluye l’apresmidy. Le Roy va à Marly pour 8 ou 10 jours. Aucunes nouvelles.

Le vendredy 9. La nuit encore du vent et de la pluye, pendant le jour assés beau soleil et beau temps pour la saison ; la rivière montée de 3 pieds en deux jours. Le Maréchal de Matignon…3

Le samedy 10. Temps bas et froid, avec un grand brouillard.

Le dimanche 11 décembre. 3e dimanche de l’Advent, Gaudete. De la pluye toute la nuit et une partie de la journée, cependant du soleil de temps en temps avec un assés beau temps ; la rivière fort haute.

Le lundy 12. Temps bas et encore de la pluye de temps en temps. Qu’hier dimanche, la Reyne avoit esté saignée et que l’on croyoit que c’étoit la rougeolle ou la petite vérolle. Anciennes nouvelles, le Roy toujours à Marly où il chassoit à son ordinaire.

Le mardy 13. Ste Luce. Du vent et de la pluye la nuit, le reste du jour beau temps et beau soleil. Beaucoup de maladies, de rhumes. Mr d’Antin saigné 4 fois pour un rhume et bien d’autres. Ma femme saignée pour la 3e fois d’un fort gros rhume qui lui dure depuis plus d’un mois, un peu soulagée, Dieu mercy. Depuis lundy, j’ay esté aussi enrumé avec un peu de fièvre, mais ce n’est rien, n’ayant pas eu de suite. Aucunes nouvelles.

Le mercredy 14, les 4 Temps [Quatre-Temps]4. Beau temps et beau soleil, le soir froid.

Le jeudy 15. Froid le matin ; sur le midy de la pluye et brouillard. Ma femme encore saignée pour la 4e ou la 5e fois ; rien de danger, Dieu mercy.

Le vendredy 16. Temps de brouillard et pluye. Ma femme mieux, mais toujours une toue qui fait tous son mal avec un peu d’opression. Madame la Présidente malade et Mr Gilbert, mais tous, Dieu mercy, sans danger, et moy guéry de mon rhume.

[f° 75 v°] Le samedy 17, des 4 Temps. Assés beau temps quoi qu’un grand vent la nuit et une partie du jour. L’on disoit que depuis quelques jours, le maître d’hôtel de M. l’archevesque, cherchant des écrevisses qui étoient rares ce jour-là, en avoit enfin trouvé, mais que la femme qui les lui avoit vendus 50 pour 50 escus, luy avoit dit qu’elles ne valoient que 20 francs, qu’elle prenoit et que le reste étoit pour les pauvres que son maître faisoit mourir de fain (sic). L’on disoit aussi que M. le cardinal de Fleury quitoit le ministère et que ce seroit M. le duc du Maine à sa place.

Le dimanche 18 décembre. 4e dimanche de l’Advent, Rorate. Grand vent et de la pluye de temps en temps. L’on a dit le mariage du jeune duc de La Force avec Mle de Noailles.

Le lundy 19. Beau temps et beau soleil. Mr l’archevesque de Paris receu au Parlement duc de St. Cloud, pair de France, a donné un grand disner à l’ordinaire. Ma femme a esté purgée, est beaucoup mieux.

Le mardy 20. Beau temps et encore beau soleil. Toujours beaucoup de rhumes, fièvres et maladies ; tout le Palais enrumé. La rivière fort haute. L’on recommence à travailler au feu sur l’eau.

Le mercredy 21, feste de St Thomas apostre. Grand vent et de la pluye presque toute la nuit et pendant la journée grand vent et assés beau soleil depuis le midy jusqu’au soir. Mr le Premier Président malade aussi du rhume, saigné ce matin et encore ce soir, à ce que l’on disoit, mais étant mieux ne l’a point esté. Mr le Procureur général aussi malade du rhume et plusieurs de Messieurs.

Le jeudy 22. Gelée blanche, mais beau temps et beau soleil.

Le vendredy 23. Grand brouillard et froid. Mr de Tournelly, l’un des chanoines de la Ste Chapelle et très zélé partisan de la Constitution, fort malade, a receu tous ces (sic) sacremens, 78 ans.

Le samedy 24, veille de Noël. Jeusne. Brouillard le matin et assés beau temps l’apresmidy, mais froid. Aucunes nouvelles.

Le dimanche 25, feste de Noël. Brouillard et froid noir. L’on disoit qu’hyer Mr l’archevesque, venant au chœur pour y officier à vespres, une femme, étant dans l’église, s’avança dans la ? [pré ?] pour le voir et qu’elle dit tout haut : « il n’est pas trop changé malgré les ennemis qu’il a », ce qui fit rire bien des gens.

Le lundy 26, feste de St. Estienne. Gelée blanche et brouillard froid, cependant assés beau soleil pendant la journée. Mort de M. l’abbé Tournelly, chanoine de la Ste Chapelle et grand [?] de la Constitution pour laquelle il avoit eu 3 bénéfices et deux pensions. Etant le dernier jour à la Sorbonne et voulant lire un cahier de sa composition touchant la Constitution, il perdit la veüe, tomba en apoplexie et en paralasie ; l’on le raporta chez luy où il est enfin mort cejourd’huy. Aucunes autres nouvelles.

Le mardy 27, feste de St Jean apostre et évangéliste. Forte gelée à glace, temps froid mais beau soleil pendant la journée.

Le mercredy 28, les Saints Innocens. Grand brouillard et froid pendant toute la journée. Que le jour de Noël, M. l’abbé Lorenchet, conseiller clerc en la cour et chanoine de Notre-Dame, s’étoit trouvé très mal à vespres comme espèce d’apoplexie, étoit beaucoup mieux. Toujours rhumes et fièvres.
Le jeudy 29. Brouillard et mesme de la pluye presque toute la journée. Mr l’abbé Pucelle se trouve mal à la Grand Chambre, mais ce n’est rien, Dieu mercy ; on l’a remené chez luy. Mr le Maréchal d’Huxelles se retire du Conseil du Roy, la place remplie par Mr. d’Angervilliers et celle de M. le Maréchal de Tallard par M. Le Peletier des Forts, contrôleur général. Aucunes autres nouvelles.

Le vendredy 30. Temps plus doux et beau soleil. Mort d’un chanoine de Notre-Dame, et de l’abbé Laurens, l’un des chappelains ; je l’ai veu enfant de chœur à la Ste Chappelle, belle voix.

Le samedy 31 et dernier décembre. Mort de l’abbé de Thésu depuis peu de jours, laisse 24 abbayes, plus de 700 mil livres tant en argent, vaisselle, meubles et bijoux ; fait Mr d’Aguesseau de Fresne, fils de M. le Chancelier, son légataire universel. Temps bas et doux.

Fol. 76 : petit billet imprimé : « Mr. Chauvelin Conseiller au Parlement, est venu pour avoir l’honneur de voir Monsieur, et le prier d’être favorable à l’enregistrement des Lettres de Provisions, pour la Charge d’Avocat General, qu’il a plû au Roy de lui accorder ». Plus bas, à la plume : « Cela est mal, c’est pour ses lettres de dispense ». Puis : « receu le 3 décembre 1729 ».

Fol. 77 : « Contre un Bref du Pape qui casse un mandement de M. l’evesque d’Auxerre.

Chambres assemblées. Dispences pour Mr Chauvelin estre recû advocat général concernant renvoy des procès d’un Parlement dans un autre. 5 remissionnaires.

Du jeudy premier jour de décembre 1729. Du matin

…

Ce jour à la levée de la petite audience, Mr René Pucelle, conseiller, a dit qu’il lui avoit esté remis hier au soir un Bref du Pape… [affaires jansénistes] … en suivant l’exemple de ce qui avoit esté fait par la cour et par plusieurs autres Parlements… et après une petite discution sur ce Bref et ce qui se passoit à ce sujet que l’on ne pouvoit taire comme chose très importante au bien de l’Eglise et de la Religion, à l’authorité du Roy, aux règles de nos libertéz, à l’honneur et à la dignité de la compagnie, d’un commun vœu les gens du Roy aiant esté mandéz, Monsieur le Premier président leur a dit…

[v°] Après quoy Monsieur le Premier président a dit à la compagnie que Monsieur le Chancelier, pour parvenir à un règlement touchant les procèz renvoyéz d’un Parlement dans un autre, ce qui estoit assés fréquent, et souvent contre le bien de la justice, après luy avoir fait l’honneur de luy en parler, luy avoit envoyé un mémoire à ce sujet dans lequel il y avoit plusieurs propositions ou articles de ce qui pouvoit estre fait et résolu tant pour le bien des parties que pour l’ordre de la justice ; qu’il prenoit la précaution avant de former ce règlement de demander l’advis de la compagnie sur ces articles afin de se conformer au plus grand nombre de sentimens dont il feroit toujours un grand cas ; que cet advis de la compagnie ne pouvant estre donné que par un nombre de députéz de chaque chambre qui pourroient s’assembler, il croyoit qu’un de Mrs de chacune des chambres et quatre de Mrs de la Grand chambre avec les gens du Roy suffiroit, la chose pressant, mais que ce qui pouroit retarder seroit que chaque député de chaque chambre voudroit en rendre compte à sa chambre avant que de donner son sentiment. Et sur ce que plusieurs de Mrs ont dit que Mrs des chambres n’estoient encore revenûs et rentréz en leurs chambres, il n’y a eû rien de délibéré et remis à le faire lorsque Mrs seront en plus grand nombre.

Messieurs ont ensuite esté à la beuvette et revenûs peu de temps après pour la grande audience, elle a esté tenüe jusqu’à 10 heures sonnées. Lecture a d’abord esté faite de lettres de remission pour cinq rémissionnaires, ensuite deux licentiéz présentéz au serment d’advocat, et la cause du rolle continuée.

Et la cour s’est levée. »

Fol. 78 : blanc.

Fol. 79 même séance du jeudy 1er décembre 1729, dans une version un peu différente, avec la mention : « copié sur la minute »5. Rien concernant la vie de la cour.

Fol. 81-90 : imprimés.

Fol. 91 : « Mr Chauvelin receû advocat général

M. Pereinc de Moras receû Me des requêtes, ses provisions sont de 1722.

Du samedy 3e décembre 1729. Du matin… Mr le Président de Maupeou luy aiant fait prester le serment accoutumé, lui a dit a peu près en ces termes, à ce que l’on m’a dit : …

Sur Perreinc de Moras, intéressant.

« Apres quoy la petite audience a esté tenüe jusqu’à 8 heures et demie passées, Mrs ont ensuite esté à la beuvette, et revenûs peu de temps après, l’audience sur placets a esté continuée jusqu’à dix heures sonnées que la cour s’est levée, et il n’y a point eu d’audience du rolle, la cause des procureurs desjà commencée n’ayant pû estre continuée par l’absence de Mr le Premier président et la maladie de Me Huart leur advocat qui avoit esté saigné hier après midy. »

fol. 92-93 : imprimé d’un jugement du lieutenant de police contre Scipion Toussaint, « nègre de nation » pour violence contre la garde de l’Opéra.

Fol. 94-95 : Journal du Parlement de Delisle. Manuscrit. « Arresté concernant le Bref du pape qui condamne le mandement de M. l’évesque d’Auxerre qui suprime la légende de Grégoire 7… 5 décembre 1729…

« Ce jour, sur les neuf heures, à la levée de la petite audience, Monsieur le Premier Président a fait récit à la cour, autant que je l’ai pu entendre, ce qui suit : …

… (v°) … « dont il a fait lectûre que je n’ai pas bien entendüe ». Très intéressant : sur les affaires jansénistes, sur conférence chez le cardinal de Fleury avec d’Aguesseau. Intéressant sur l’avis du président de Maupeou à faire des remontrances. Delisle donne le détail des avis des magistrats, soit à remontrance, soit à obéir. « Mr Pucelle a fait une assés longue discution sur ce que ce n’étoit point là des ordres du Roy dans les règles ordinaires pour que la compagnie les deûst recevoir et y avoir égard pour y obéir, qu’il les falloit par écrit et d’une autre manière … fol. 95 : que…6 que… Je n’ai point oüy son advis ».

fol. 96 : Journal du Parlement de Delisle. Manuscrit.  7 décembre.

Fol. 97 : idem. 9 décembre.

Fol. 98-101 : imprimés de sentences (jeu de Pharaon, altération de chandelles publiques).

  1. Premiers mots du texte latin de l’Introït de la messe [↩]
  2. L’une des anciennes tours du Palais [↩]
  3. mot illisible [↩]
  4. Semaine de pénitence marquant le passage des quatre saisons; on jeûnait les mardi, vendredi et samedi de la semaine [↩]
  5. La comparaison avec le récit qui précède est intéressante pour mesurer l’écart entre ce qui se disait effectivement au Parlement et ce qui en était conservé dans les registres [↩]
  6. chaque conseiller donne son avis [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Biblio, orientation

Au temps de Louis XIV

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Il faut saluer ici la très rapide publication des actes d’un colloque qui s’est tenu à Rennes à l’automne 2008 sur les parlements au temps de Louis XIV. Le parlement de Paris y tient une place non négligeable, même si la problématique n’était évidemment pas centrée sur lui. Le livre, mis en œuvre par Gauthier Aubert et Olivier Chaline, est sorti ces derniers jours aux Presses universitaires de Rennes. Vous pourrez en trouver la référence grâce à ce lien : http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2307

Bonne lecture !

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Biblio, notes de lecture, Opposition à la monarchie

Le parlement de Paris dans les travaux du Professeur Jacques Krynen

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Simples notes de lecture

Ce billet n’a pas pour but de faire un compte rendu du dernier livre de M. Krynen. Il y en a eu beaucoup, dans la presse quotidienne, sur Internet, sur nonfiction.fr, et ailleurs. Personne n’a envie de passer à côté de cet ouvrage : il faut s’en réjouir sans détour, parce que la médiatisation d’un travail qui brille autant par son érudition que par la qualité de son style est, avouons-le, assez rare. Il y a quelque chose, non pas de passionné, dans le ton de M. Krynen, mais de « sensible », de chaleureux, et certainement de passionnant. Le projet, le sujet, leur traitement par l’auteur, ne peuvent laisser indifférent. La rédaction d’une revue scientifique m’a demandé déjà une recension et j’ai donné un texte qu’en aucun cas je ne me permettrais de « doubler » ici. Il est bon aussi de faire « refroidir » un peu l’information bibliographique…

A lire, cependant, tous les commentaires que ce livre provoque, à chaud justement, sur la toile, dans les média, demain dans un débat universitaire[1], il m’apparaît seulement nécessaire de poser la question du lien précis qui s’est établi, ou que l’on est en droit d’établir, entre le parlement de Paris et ce que M. Krynen appelle l’« idéologie » de la magistrature ancienne. Quelle est, en effet, exactement la part du parlement de Paris dans l’élaboration de cette doctrine que M. Krynen a décrite avec tant de talent ? Très grande, on s’en doute. Mais il faut poser finalement la question des sources d’une telle entreprise, en l’absence, pour l’instant – il s’agit du tome 1 d’une œuvre qui en comportera 2 – d’une recension générale des sources et de la bibliographie utilisée.

Déjà, pour la période médiévale, du XIIIe au XVe siècle, l’œuvre doctrinale propre au parlement de Paris, au sens strict, c’est-à-dire, issue directement de magistrats du Parlement ou de juristes intimement liés au développement de l’institution ne peut que très difficilement être isolée de celle qui est issue de l’Université ou de l’Eglise. Dès le XVe siècle, et au XVIe siècle encore, la magistrature de province, tout particulièrement celle de Toulouse, contribue évidemment à un essor considérable de la doctrine et elle nourrit de façon essentielle cette « idéologie » qui ne cesse de s’affirmer en face du pouvoir monarchique avec plus de nettement, et plus d’audace aussi, à partir de Louis XII et de François Ier. Après Jean Bodin, dont il est impossible de nier le rôle dans le tournant décisif de la conception de la souveraineté – d’une souveraineté conçue essentiellement en termes de juridiction à une souveraineté concentrée autour du pouvoir législatif – la perception de l’idéologie parlementaire par Jacques Krynen repose autant, voire plus, sur l’œuvre de magistrats et d’auteurs de province, tel Bernard de La Roche Flavin, que directement du parlement de Paris. Restent, pour le XVIIIe siècle, bien sûr, des monuments dans lesquels M. Krynen a puisé avec profit, ceux, par exemple, du chancelier d’Aguesseau ou le corpus des remontrances du parlement de Paris éditées précocement.

Nuances et interrogations

Il semble pourtant que l’esprit du « Parlement » ne peut être saisi, je le crains, ni dans son ensemble, ni dans sa complexité, ni dans sa réalité quotidienne, à partir de cette seule catégorie de sources : une approche sociologique et historique, insérant intimement les déclarations de principes et les ouvrages doctrinaux dans leur contexte (leur contingence ?), politique et social, même économique et financier, met cette doctrine à l’épreuve des faits[2]. Dans ce cadre, des sources récemment éditées, comme les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV[3], me paraissent d’une extrême utilité. D’autres, restées manuscrites, et encore peu accessibles, comme les innombrables feuillets de « journal du Parlement » laissés par le modeste commis greffier Jean-Gilbert Delisle, au XVIIIe siècle, confirment les impressions retirées de ce type de lecture. Non que ces sources renversent la construction si intelligemment esquissée par M. Krynen, de cette « idéologie » de la magistrature, mais elle en tempère l’aspect trop « lisse », c’est-à-dire trop unitaire, trop univoque. Associées aux correspondances privées, conservées dans les fonds des archives familiales de grands magistrats du parlement de Paris, comme les Joly de Fleury, comme Robert de Saint-Vincent, ou bien de membres du Conseil du Roi en contact permanent, tels les d’Argenson, avec le premier président du Parlement ou des membres du Parquet de Paris, ces sources obligent l’historien à se poser quelques questions majeures : y a-t-il dans le conflit avec la monarchie une simple confrontation idéologique, deux façons opposées d’envisager le pouvoir ? Si oui, quel est ce « dogme absolutiste » dont parle M. Krynen et quelles en sont les sources et les composantes ? Si non, quelle est le rôle joué, premièrement, par l’évolution des institutions et le développement de la pyramide juridictionnelle, deuxièmement et surtout, par le statut de l’office sous l’Ancien Régime, dans ces conflits politiques de l’époque moderne ? Quelle est la place des options personnelles et des conflits d’intérêt dans cette confrontation ? La plupart des soutiens les plus résolus de ce que le Parlement commença, vers 1730, à appeler le « despotisme ministériel » étaient de hauts magistrats, spécialement de Paris – les d’Aguesseau, L’Averdy, Maupeou, Lamoignon, etc., aussi célèbres dans leur défense des droits du Parlement (le d’Aguesseau des Mercuriales) que dénigrés dans leur gouvernement (le d’Aguesseau de 1720 et 1730-32). L’incapacité de la magistrature, même d’un d’Aguesseau qui se déclarait impuissant, à se purger, au nom même de cette éthique dont elle faisait vibrer les lambris de la Grand Chambre, d’un statut de l’office devenu fleuron des fortunes et des honneurs familiaux, n’est-il pas l’un des nœuds de la destinée parlementaire au XVIIIe siècle ? La question, certes, n’est pas la seule, mais elle mérite d’être posée. Alors peut-être bien que le réponse à la première question sera, à la normande, oui et non…

[1] « De l’éminente dignité des juges… Autour de L’idéologie de la magistrature ancienne de J. Krynen, CERAL, 24 mars 2010, amphi D Institut Galilée, Université de Paris 13-Villetaneuse.

[2] Une démarche dans laquelle excelle toute une génération d’historiens français (je pense spécialement aux travaux de Robert Descimon) et étrangers, en particulier anglo-saxons.

[3] Du conseiller Jean Le Boindre, édition Librairie Champion-Slatkine, 1997 et 2002, 2 vol.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Info-Recherche

Nature et objectifs de ce carnet de recherche

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Après un an de mise en ligne

“Parlement de Paris” se doit de s’expliquer… un peu. Avec un flux croissant de visiteurs, il prend aujourd’hui une allure un peu différente, vous l’aurez compris, pour une meilleure lisibilité de l’information qu’il contient : classés par catégories hiérarchisées (ligne active supérieure au bas du bandeau d’accueil), les billets sont donc plus faciles à identifier, plus faciles à retrouver. Les pages statiques (ligne inférieure au bas du bandeau) continuent de jouer le rôle de repères stables, de fil d’Ariane, et d’éléments de synthèse des principaux centres d’intérêt de cette “chronique d’une recherche dans des archives hors norme”. Les colonnes latérales fournissent des renseignements complémentaires (tel ce nuage de mots-clefs qui renvoient aux billets concernés) : ils facilitent aussi la navigation ; elles établissent les liens avec les sites proches ou complémentaires1.

Derrière cette entreprise minuscule

Il y a surtout une équipe épatante, celle du CLEO, entièrement consacrée à la promotion de l’édition électronique ouverte, une équipe “invisible” au lecteur de ce carnet, mais toujours présente, efficace, pédagogue. Il y a donc un esprit “Hypothèses” et une charte de confiance de l’utilisateur à laquelle il serait inconcevable de déroger : cet esprit est fait à la fois de rigueur scientifique, parce que nous appartenons à un grand organisme de recherche, et de générosité, parce que l’objectif premier de ce blog scientifique n’est pas certes de “se” raconter, mais bien de tendre un peu le flux de la communication scientifique, d’activer, si cela est possible, la “réactivité” de nos recherches en acceptant de les confronter au fur et à mesure à l’expérience des autres, donc à l’éventuelle critique. Ce carnet est bien un blog parce qu’il ouvre au lecteur un espace de discussion qui, écrasant les distances, rapproche les points de vue et stimule la réflexion pour un progrès véritablement collectif de la connaissance. Dans le domaine si spécifique du Parlement de Paris, une institution sans exemple, aux archives hors norme, c’est plus indispensable que dans bien d’autres domaines. A la confluence de l’histoire de l’Etat, du droit et des institutions, des mœurs et de la société, des crises et des conflits politiques, des violences et des crimes, des propriétés et des modes de transmission, de la culture… le Parlement requiert du chercheur une modestie à la mesure de sa persévérance, et réciproquement.

Offre de collaboration nationale et internationale

Répondant à ses objectifs premiers2, ce carnet de recherche n’est pas une aventure solitaire. Parce que les recherches “en Parlement” sont hors des limites d’une vie, et même d’une seule équipe de recherche, cette entreprise a toujours été conçue comme le lieu d’une collaboration aussi ouverte que possible, tant sur le plan des disciplines que de la géographie. Lieu privilégié de l’interdisciplinarité, le Parlement est aussi l’occasion de multiples rencontres. Il y a dans la supranationalité d’Internet et dans sa réactivité le moyen de créer ou de rendre visible une véritable petite “République” des lettres parlementaires. Qu’on l’appelle réseau de recherche ou autrement, peu importe pourvu que la réalité corresponde à cet idéal.

Ce que l’on peut lire et écrire sur “Parlement de Paris”

Contrairement à une revue, même électronique, un carnet de recherche n’a pas pour vocation de porter des articles scientifiques achevés. Pourtant, véritable entreprise d’édition, il est un lieu de publication. S’il peut être fondamentalement beaucoup de choses différentes, “Parlement de Paris” est un site qui s’est fixé principalement trois objectifs :

1° la divulgation d’hypothèses, donc le dévoilement de projets de recherche en cours de réalisation ou “sur rampe de lancement”. La recherche dans ce domaine particulièrement complexe du Parlement ne peut aboutir souvent qu’en de nombreuses années. Délimiter un champ d’investigation, dater le début d’une entreprise, tout cela est aussi indispensable que de confronter, quand il en est encore temps, ses intuitions à la réalité de l’expérience d’autrui. Affaire de rendre à César, ce qui lui appartient…

2° l’orientation de tous ceux qui s’aventurent sur ce terrain dans le dédale des sources et de la bibliographie. L’inflation éditoriale dans notre secteur est à la mesure du regain d’intérêt que lui manifeste notre génération.

3° l’accompagnement de projets de publication. Qu’il s’agisse de livres, par exemple d’éditions de sources manuscrites, ou de comptes rendus et d’articles, les premières ébauches, les réflexions préliminaires, les esquisses ne retirent rien, au contraire, à l’intérêt de la publication définitive. Mieux préparée, elle n’en sera que plus attendue.

Alors, laissez-vous tenter…

  1. Avis à ceux qui seraient chagrinés de ne pas figurer dans la liste actuelle : il suffit de se signaler à l’administrateur du carnet. Merci d’avance [↩]
  2. Cf. le premier billet de ce blog, février 2009 [↩]

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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sources historiques

Des A.S. au Parlement ? Des sources d’information du ministère sur la magistrature de Paris

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Y eut-il des Agents Secrets au parlement de Paris ? A partir des années 1660, en tout cas, alors que se développent les enquêtes administratives à l’initiative de Colbert, puis de ses successeurs au contrôle général des finances ou bien dans les secrétariats d’Etat, plusieurs rapports anonymes laissent entendre que le gouvernement central de la monarchie française a éprouvé le besoin de se faire tenir au courant en général, de l’esprit public, et en particulier, de l’état de sa haute magistrature. Au XVIIe siècle, le Parquet fut peut-être à l’origine de cette information. Au XVIIIe siècle, la lieutenance générale de Police de Paris fut probablement, en concurrence avec le Parquet, l’un des promoteurs et des canaux de cette mission secrète. Pourtant la valeur des renseignements et la fiabilité du témoignage que fournissent les documents que nous avons rencontrés, restent problématiques. Continuer la lecture de Des A.S. au Parlement ? Des sources d’information du ministère sur la magistrature de Paris →

Isabelle Brancourt

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Edition de sources, Sources

Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (I)

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Dans la suite des billets d’août et septembre 2009, je reprends et poursuis la mise à disposition de mon carnet personnel d’analyse des recueils confectionnés par le commis greffier Jean-Gilbert Delisle, au service du greffier en chef civil du parlement de Paris dans la première moitié du XVIIIe siècle (cf. ci-contre, page “Greffe”). Le lecteur pourra mesurer l’intérêt extrême de ces papiers jusques-là sous-exploités dans les domaines de la météorologie et de l’histoire du climat, de la vie et du travail du Parlement, de l’histoire du jansénisme et de la “Constitution”, c’est-à-dire de la bulle Unigenitus, enfin des faits divers. Ce qui suit (et suivra) concerne l’année judiciaire 1730, commençant, il faut le rappeler, à la Saint-Martin, c’est-à-dire au début du mois de novembre 1729. Continuer la lecture de Mon “carnet” Delisle : son Journal pour l’année 1730 (I) →

Isabelle Brancourt

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Info-Recherche, sources du droit

Entrer dans le Parlement en suivant Jean Le Nain

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Pour tous ceux qui ont travaillé sur le parlement de Paris, le nom de Jean Le Nain est attaché à l’un des rares instruments de recherche qui permettent d’aborder les archives gigantesques de l’institution : la célèbre Table de Le Nain. Pourtant, l’accès à ce document essentiel est loin d’être aussi aisé que le souhaiterait le chercheur. Un article ancien de Léon Le Grand, archiviste aux Archives nationales, a donné les premières pistes[1], mais le transfert de la collection de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale aux Archives nationales, en 1959, et les habitudes actuelles des chercheurs nécessitent une remise à jour. En pratique, il y a trois ensembles à distinguer dans ce que Le Nain a produit ou permis de produire, et, pour comprendre les circonstances de cette production, il est nécessaire de brosser un rapide portrait du personnage. Continuer la lecture de Entrer dans le Parlement en suivant Jean Le Nain →

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Edition de sources, sources historiques

Parution du 2e volume du Journal du libraire Hardy

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L’histoire du Parlement s’enrichit aujourd’hui du deuxième volume de Mes loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance, de Siméon-Prosper Hardy, édité, dans la suite du premier volume, sous la direction de Pascal Bastien, Sabine Juratic et Daniel Roche. Magnifique entreprise dont la première livraison avait déjà été saluée (voir, dans ce  carnet, page : Sources). Ce deuxième tome couvre les années 1771-1772 ; il est présenté par Nicolas Lyon-Caen et publié par les Presses de l’université de Laval (Québec, Canada, 4e trimestre 2009, 808 p.). Il s’agit de l’édition des manuscrits de la BnF, site Richelieu, ms.fr. 6680 et 6681. Avant même de faire notre miel d’une lecture dont le premier volume a déjà garanti l’agrément et l’intérêt, nous devons féliciter les initiateurs et les collaborateurs de ce remarquable ouvrage.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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