Tous les articles par Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

Retour de colloque (Dijon, 6-7 novembre 2025) : un Parlement de Paris à l’honneur par ses greffiers

Sans anticiper sur les actes qui seront publiés dans les mois à venir, il était urgent pour moi de consigner cette brève mémoire d’un bel événement.

D’abord j’adresse mes remerciements aux organisateurs de cette rencontre qui fut à la fois  recherche scientifique et plaisir culturel. Je les adresse à l’Association française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ) qui tenait à Dijon ses Journées régionales annuelles (https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/59958-les-greffiers-au-fil-du-temps) et à la Faculté de droit de l’Université de Dijon qui nous a reçus. Hommage donc tout spécial à Sylvie Humbert, secrétaire générale de l’AFHJ, et à Marie-Clotilde Lault, professeur d’Histoire du Droit à Dijon. Derrière elles, que soient remerciées toutes les personnes qui ont contribué au confort et à l’agrément – je dirais même à la beauté – de la réception qui nous fut réservée à Dijon. Je pense donc à l’accueil chaleureux qui a été fait aux participants par M. le Premier président de la Cour d’appel Alain Chateauneuf, par M. le Procureur général près la Cour d’appel Philippe Astruc, par Mme la Directrice de l’École nationale des Greffes Anne-Sophie Beyssac, enfin par M. Denis Salas, président de l’AFHJ, qui a ouvert et présidé les travaux de la première après-midi du colloque.

Notre gratitude revient également à Mme la Directrice du Musée Magnin qui fut la pause vespérale la plus riche sur le plan culturel que j’aie connue depuis longtemps en France. Je ne peux que vous inviter à une petite visite de ce musée, au moins virtuelle (https://musee-magnin.fr/) à défaut de pouvoir vous rendre sur place.

Entrée du parlement de Bourgogne aujourd’hui Cour d’appel (Dijon) (cc Mossot)

En ce qui concerne les travaux de notre colloque eux-mêmes, on me pardonnera de commencer par le(s) Parlement(s). Car le Parlement de Paris fut à l’honneur de cette histoire « des greffiers au fil du temps », qui nous menait jusqu’à l’immédiate contemporanéité, en une exposition et en trois communications (sur un total de treize, hormis la table ronde de clôture). Le Parlement de Paris, donc, mais pas seul : en effet, le parlement de Bourgogne qui a siégé à Dijon de 1486 à la Révolution française, a tenu une place d’honneur de deux façons complémentaires, toutes deux « patrimoniales » : l’une fut « patrimoine architectural », puisque la première partie du colloque s’est tenue dans l’ancienne grand-chambre du parlement, dite, « Chambre dorée » et que M. Benoît de Charry, président honoraire de la Cour d’appel de Côte-d’Or, nous a assuré une visite guidée complète du Palais qui abrite justement, aujourd’hui, ladite Cour d’appel ; il vient d’en donner un remarquable guide pour les Archives départementales, truffé de photos anciennes et nouvelles et de plans et documents d’archives.

La seconde découverte du parlement de Bourgogne s’est faite, grâce à Mme Olga Ponchet, Directrice adjointe des Archives départementales de Côte d’Or, par un panorama circonstancié des archives que nous ont laissées les activités de ce parlement tout au long de son existence : 330ml dans les dépôts actuels (sous-série BII) auxquels s’ajoutent les 15ml des archives du petit parlement des Dombes, dont on parle bien peu, mais qui siégea à Trévoux (https://patrimoines.ain.fr/n/parlement-de-dombes-a-trevoux/n:395) de 1523 à 1771. Une paille, évidemment, au regard des milliers d’articles d’archives que représente la série W des archives contemporaines qui nécessitent une collaboration attentive des greffiers, des directeurs des greffes et des archivistes, ce qui était d’ailleurs le sujet premier de la communication de Mme Ponchet, on s’en doute. Pourtant, quand on sait le temps et les compétences (paléographiques autant qu’historiques et juridiques) que requiert l’exploitation des registres et fonds des parlements, on imagine volontiers le travail qu’il reste à faire pour les 330ml et 15ml des parlements, qui se trouvent aujourd’hui en dépôt à Dijon. Encore n’a-t-on pas évoqué la Chambre des comptes de Dijon dont Jean-Baptiste Peincedé (1741-1820), « garde des livres de la Chambres des comptes » de 1771 à 1786, réalisa un « inventaire » qui est aujourd’hui en accès libre en ligne (https://archives.cotedor.fr/console/ir_ead_visu.php?eadid=FRAD021_000000909&ir=23305 ), assorti de tables des noms de lieux, de personnes et de matières. Une fois de plus on mesure l’incroyable apport de l’armée des ombres que représentent pour la science historique les générations d’archivistes qui nous valent un tel outil de recherche. A quand, et grâce à quel outil de la plus haute technologie, un accès indexé aux archives des parlements (ici, de Dijon et des Dombes) ?

L’exposition “Plume de greffier” réalisée par Mme Monique Morgat-Bonnet, longtemps ingénieur CNRS au Centre d’Étude d’Histoire Juridique (CEHJ) de l’Institut d’Histoire du Droit, aujourd’hui « Jean Gaudemet » (UMR 7184), nous a été présentée grâce à un prêt de l’Université de Lille qui en est aujourd’hui dépositaire. Sa valeur est connue. On ne peut qu’être admiratif de la fantaisie et de l’intelligence des dessins marginaux et lettrines qui enrichissent les registres de parchemin des XIVe et XVe siècles. Le plus connu sans doute de ces dessins est la représentation, en marge d’un certain jour de mai 1429, d’une « pucelle » en cheveux longs et jupe courte, armée d’une épée et brandissant un oriflamme, par laquelle le greffier Fauquembergue croit devoir signaler pour la mémoire des siècles, et de la cour de Parlement – de loin et dans le camp adverse – l’intervention spectaculaire de Jeanne d’Arc pour délivrer Orléans, mais on doit aussi retenir, entre autres, ces mains à l’index tendu, pointant un enregistrement, qui permettent de repérer les décisions importantes.

Trois communications parfaitement complémentaires ont par ailleurs retracé l’essentiel de l’histoire des greffiers et des greffes du Parlement de Paris de son origine à sa destruction dès les débuts de la Révolution française. Dans l’ordre chronologique (et non de séance, pour des raisons toutes pratiques), la première fut celle de Me David Cabannes, avocat au barreau de Dijon (mais aussi ancien élève du pr. Jean-Marie Carbasse qui a ainsi tiré un lien entre trois des intervenants nommés dans ce billet) : cette communication a retracé la naissance des greffiers du XIIIe siècle au XVe siècle. Un historique précis, appuyé sur les travaux anciens et nouveaux (les plus récents étant ceux de Monique Morgat-Bonnet), a parfaitement posé à la fois la terminologie et son évolution, et l’institutionnalisation des greffes au Moyen Âge. Pour un public qui était composé assez largement de praticiens et d’élèves des greffes, il était capital de préciser rapidement les spécificités de la cour de Parlement et ses attributions, hors catégorie par rapport à nos critères actuels de l’administration judiciaire.

La seconde associa, à deux voix, la « sortante » que je suis à un jeune « entrant » (Aurélien Peter), encore en fin d’une thèse attendue et qui doit combler un grand vide de l’historiographie, sur l’histoire des greffes et greffiers du Parlement de Paris à l’époque moderne. Une nouvelle et toujours nécessaire « promenade » photographique dans les galeries des archives nationales, spécialement « la » galerie du Parlement devait précéder une explication, circonstanciée (pourtant « éclair ») et illustrée, de l’incroyable inflation des écritures et du travail des greffes à partir du XVIe siècle, de sa complication progressive et de sa spécialisation en bureaux distincts, sous la houlette de personnalités remarquables, de Jean Du Tillet (XVIe siècle) à Nicolas Dongois (sous Louis XIV). Vint un moment, sous la Régence de Louis XV, où les greffiers en chef, les « principaux » ou petits commis des greffes, comprennent les risques de désordres de submersions des services, et/ou entrent en intelligence pour réfléchir aux moyens de rationaliser la conservation des écritures, des dépôts de pièces et des registres ; avec qui ? le chancelier de France ? le procureur général du roi et les avocats généraux qui forment le « parquet de Messieurs les gens du roi » ? Une poignée d’hommes (d’Aguesseau, Joly de Fleury, les deux Gilbert de Voisins), semble-t-il, au centre desquels les archives (série U) nous laissent un témoin peu ordinaire, last but not least : un certain secrétaire du greffier en chef, ce « Gilbert méconnu »1 qu’il m’a été donné d’identifier. Or parcourant, comme nous l’avons fait l’un et l’autre, les collections de copies (semées de documents originaux) que ce dernier a confectionnées (sur ordre ou de sa propre initiative ?) au long des dizaines d’années où notre bonhomme resté sous le nom de « De L’Isle » a accompagné le travail de son maître, de ses douze ans (en 1679 ou 80) à sa mort (à l’automne 1746), il apparaît bien clairement que leur intelligence doit être mise en relation avec les circonstances de la confection d’autres fonds d’archives, à la même époque, à commencer par la monumentale collection Joly de Fleury de la BnF. Il reste à rechercher dans les correspondances et les écrits, au-delà de simples coïncidences de dates, l’expresse volonté de ces hautes personnalités de l’administration de la justice sous Louis XV d’une réorganisation et d’une modernisation des services des greffes comme de la mémoire judiciaire de ce « cœur de l’État de justice » qu’est le Parlement. Pour des raisons purement circonstancielles et personnelles, la direction des dépôts des greffes passe en fait, au XVIIIe siècle, sous le contrôle du procureur général du roi.

La troisième communication (qui vint en première séance dans le déroulement du colloque) fut celle du Pr. Louis de Carbonnières sur Pierre (†1718) et Pierre Claude Amyot (†1757)2 : il fit ainsi dialoguer des sources inexploitées dans la perspective de l’histoire des greffiers (Rousseau de La Combe, Fonds Joly de Fleury, manuscrit des environs de 1740 conservé à l’Arsenal, supplément des Manuscrits français, entre autres), pour faire la démonstration, au-delà de possibles faiblesses des greffiers en général, de l’extrême compétence, au contraire, acquise par ces commis du greffe du Parlement de Paris (ici du greffe criminel) et de leur réputation, en matière de procédure, y compris auprès des plus grandes Robes de la magistrature ancienne.

L’implication de l’École nationale des Greffes, sise à Dijon, explique que la majorité des communications de ce colloque ont été consacrées au rôle actuel des greffiers et les problèmes que les greffes pouvaient aujourd’hui rencontrer. Les cas particuliers des greffiers pénitentiaires, des greffes militaires, des greffiers des tribunaux de commerce ont permis, avec beaucoup de brio et de précision, de mettre en lumière des professions peu connues. Les actes en donneront le tableau complet. En dépit de tout l’intérêt que nous avons pris à les écouter, ces communications n’ont pas leur place dans ce carnet d’histoire.

  1. cf. Un Gilbert méconnu. Magistrature et quotidien du Parlement de Paris dans le premier XVIIIe siècle, par Isabelle Brancourt, Paris: Société française d’Histoire du Dix-huitième Siècle (SFEDS), 2016, 454 pp. []
  2. Ainsi que d’un neveu, Pierre Claude Drouet, que le Pr. de Carbonnières dit avoir rencontré grâce à notre Gilbert méconnu []

Des colloques très “Parlement(s)” et cours souveraines, en ce mois de novembre

A Dijon, les 6 et 7 novembre 2025, le greffe du Parlement de Paris sera à l’honneur en trois communications complémentaires, pour la période moderne, du XVIe siècle au XVIIIe siècle.

A Grenoble, les mêmes jours 6 et 7 novembre, se tiendra un colloque sur “Les cours souveraines face aux déviances et aux minorités religieuses dans l’Europe méridionale, aux XVIe-XVIIIe siècles”. Avec une insistance remarquable sur les fonds d’archives (spécialement celles du parlement de Grenoble, aux Archives de l’Isère). Nous attendrons les actes avec impatience.

Dernière séance du séminaire Parlement(s) et cours souveraines 2024-2025

PARLEMENT(S) ET COURS SOUVERAINES EN FRANCE ET EN EUROPE, SOUS L’ANCIEN RÉGIME

Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques

Vendredi 16 mai 2025

Clara Cwikowski (Aix-Marseille Université), « La tolérance au xviiie siècle »

Répondant : Raphaël Fournier (ESSCA)

Université Panthéon-Assas-Paris II

Institut d’histoire du droit, Centre Sainte-Barbe,

4 rue Valette, 75005 Paris

bâtiment C (à gauche dans le hall du Centre Sainte-Barbe), 3e étage

Salle Collinet ou Salle administration, sauf exception

16h30-18h30

Séminaire accessible également en visio-conférence :

https://us02web.zoom.us/j/85274535279?pwd=AGjfZbUUAomB0DQNaI3RhFz1WpWpAI.1

ID de réunion: 852 7453 5279

Code secret: 885538

PARI(S) 2025 continue ! Un programme très riche pour les 3 et 4 avril prochains

Après une belle séance du séminaire consacrée au duel d’après les requêtes du procureur général du roi dans les trois premières décennies du XVIIIe siècle (Raphaël Decaux) avec une passionnante réponse du Pr. Reynald Abad, les organisateurs du programme “Parlement(s) et cours souveraines”, Anne Dobigny-Reverso et Frédéric Gabriel, enchaînent rapidement sur deux manifestations scientifiques exceptionnelles et très prochaines, qui s’inscrivent dans ce pari 2025 du montage en cours du projet PARL-IA-MENT(S)

Jeudi 3 avril 2025, 14h-18h30, au CARAN des Archives nationales, salle d’Albâtre, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e

Avec le lien du programme : https://ihrim.ens-lyon.fr/evenement/seance-speciale-le-parlement-medieval-au-defi-des-humanites-numeriques sur le site de l’IHRIM (ENS de Lyon) qui est partenaire des manifestations et soutien permanent du séminaire Parlement(s) et cours souveraines.

 

Avec le lien pour vous connecter en visio, si vous êtes empêchés de vous rendre sur place : 

Pour le 3 avril :
Anne DOBIGNY-REVERSO vous invite à une réunion Zoom programmée.
 
Sujet: Le Parlement médiéval au défi des humanités numériques
Heure: 3 avr. 2025 02:00 PM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/87063776600?pwd=FtKbH402wb6JLa2AeHaBaagZxF2sjh.1
 
ID de réunion: 870 6377 6600
Code secret: 253801
 

ET le vendredi 4 avril 2025, 10h-16h30, au Patio d’Assas, 92 rue d’Assas, Paris 6avec inscription obligatoire auprès des contacts indiqués ci-dessous pour toute présence physique dans le lieu des conférences :

Journée d’étude « Justice(s) en archives dans un Grand Sud-Ouest, sous l’Ancien Régime », avec le soutien des Archives nationales

Avec le lien du programme sur le site de l’IHRIM : https://ihrim.ens-lyon.fr/evenement/justice-s-en-archives-dans-un-grand-sud-ouest-sous-l-ancien-regime

Matinée : Présidence et modération de M. Michel Ollion (Archives nationales)

Agnès Vatican et Marion Lamy (Archives départementales de la Gironde), « Archives du Parlement et des justices d’Ancien Régime aux Archives départementales de la Gironde au défi des Humanités Numériques »

Adrien Pitor (Sorbonne Université), « Des pierres aux papiers : les lieux et les enjeux de l’archivage judiciaire au Parlement de Paris »

Pascal Plas et Pascal Texier (Université́ de Limoges), « La relation périphérie/centre ou le lien juridictionnel entre la province et le Parlement de Paris, sous Louis XIV : à la recherche du procès en appel d’un jugement de Magnac-Laval »

Répondant : Reynald Abad (Université Paris-Sorbonne)

Déjeuner libre

Après-midi : Présidence et modération du Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas)

Dimitri Chaminade (Université́ de Toulouse), « Les arrêts de règlement au parlement de Toulouse : du gouvernement régional à la complexité́ nationale »

Virginie Lemonnier-Lesage (Université de Bourgogne), « Les arrêts de règlement du Parlement de Normandie »

Clôture vers 16h30

Avec le lien pour vous connecter en visio, si besoin : 

Pour le 4
Anne DOBIGNY-REVERSO vous invite à une réunion Zoom programmée.
 
Sujet: Justice(s) en archives
Heure: 4 avr. 2025 10:00 AM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/84646300843?pwd=mk1EKcRW5pbbeu7FbrVDwzTk8uaYUt.1
 
ID de réunion: 846 4630 0843
Code secret: 572093
 
Pour vous inscrire sur place : 

Contacter : Anne Dobigny-Reverso, Frédéric Gabriel, Olivier Descamps et Edith Isaac du Cabinet EXPERTISE@EDIT/H

 

PARI(S) 2025 – 2 : prochaine séance du séminaire Parlement(s) : attention spéciale !

Comme vous pourrez le voir sur cette belle affiche, l’horaire du séminaire du 21 mars (et non 14 mars comme annoncé précédemment) est changé : 14h-16h30, mais le lieu est bien l’IHD Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, et le mode habituel : nous vous accueillons salle Collinet ou, en cas d’empêchement, nous vous retrouvons sur ZOOM grâce au lien que vous pouvez solliciter auprès d’Anne Dobigny-Reverso (adresse au bas de l’affiche), ou bien Frédéric Gabriel, co-organisateur avec Anne du séminaire, ou bien encore auprès d’Isabelle Brancourt (isabelle.brancourt@sfr.fr)

Le séminaire est accessible à toute personne qui le peuvent, de préférence, dans les locaux de l’Institut Jean Gaudemet, mais également à distance par ce lien : https://us02web.zoom.us/j/83529156706?pwd=bALuchiMxmHhYckqKABzJgmL99CJOZ.1 

Par avance, nous confirmons les dates des 3 et 4 avril, ainsi que celle du 16 mai pour de prochaines manifestations scientifiques de notre séminaire “Parlement(s) et cours souveraines”. 

Le 3 avril se tiendra, au CARAN (Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris) un atelier autour des projets récents et du traitement des archives médiévales du Parlement médiéval. Sous la présidence d’Olivier Mattéoni avec le concours d’Elisabeth Schmit, Pauline Psychala, Vincent Challet et Jean-Philippe Juchs et Vincent Gabay.

A vos agendas ! Programme à venir sur ce carnet dès le 22 mars 2025

Le 4 avril se déroulera au “Patio” d’Assas (Université Paris Panthéon Assas, 96 rue d’Assas, 75006 Paris) une journée d’études consacrée, elle, au traitement des archives modernes des Parlement(s) et cours souveraines d’un Grand Sud-Ouest de l’ancien royaume de France. Sous la présidence de Michel Ollion.

Les programmes seront publiés dès que possible.

Nous participons au Sommet de l’IA

A l’invitation de Mme Claire Bouglé-Le Roux, historienne du droit à la Faculté de droit de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, le Pr. Olivier Descamps nous emmène à la journée d’étude du 11 février 2025 qui a lieu en marge du Sommet de l’IA lancé par l’Elysée :

La matinée, largement consacrée à l’Histoire du droit, fera se succéder, sous la présidence de Mme Anne Rousselet-Pimont (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) la présentation et démonstration de notre projet commun “PARL-IA-MENT(S)”,  par Olivier Descamps, Isabelle Brancourt (Institut Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Eric Detoisien, puis une Table ronde animée par Yann-Arzel Durelle-Marc (Paris 1) dans laquelle nous réfléchirons à la manière de se saisir de ces outils que l’on regroupe sous le nom d’Intelligence Artificielle et à ce que l’on peut, dès aujourd’hui, en attendre.

Pour avoir le programme et aussi s’inscrire (obligatoire) :

https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/law-and-artificial-intelligence-larti-history-perspective-and-contemporary-challenges

Une ouverture de l’année 2025 encore très Parlement de Paris XVIIIe siècle

Avec leurs vœux les plus sincères de belle et fructueuse année 2025,

Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines»

Vendredi 10 janvier 2025 (CARAN) – 16h30-18-30

Timothée Marteau (Université Paris Panthéon-Assas), « Les mineurs criminels dans la jurisprudence du Parlement de Paris »

L’étude de la jurisprudence du Parlement de Paris au XVIIIe siècle révèle un écart entre le traitement théorique des mineurs criminels et la pratique judiciaire. Si la doctrine juridique s’appuie sur des concepts hérités du droit romain pour encadrer la responsabilité pénale des mineurs, les magistrats parisiens se montrent pragmatiques, adaptant leurs sentences aux circonstances particulières des affaires portées à leur connaissance. L’analyse repose sur l’exploitation des archives du Parlement, en particulier les derniers interrogatoires de plus de 12 000 accusés. Ces sources permettent d’étudier l’ensemble des sanctions appliquées aux mineurs et de distinguer une double voie, le mineur étant jugé « de bas âge » ou « quasi- majeur ». Le mineur de bas âge bénéficie d’une impunité prohibant l’application de peines, tout en demeurant susceptible de subir des corrections. Le quasi-majeur endure les peines infligées aux majeurs ou profite d’une atténuation. Cette jurisprudence en perpétuelle innovation influence la création de la minorité pénale contemporaine formalisée par le Code pénal de 1791. Son étude permet de restituer la subtilité des magistrats sans céder au préjugé d’une justice aléatoire.

Répondants : Louis de Carbonnières (Université de Lille) et Elisabeth Kyriakidis (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Exceptionnellement le séminaire se tiendra au CARAN des Archives Nationales, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e, salle d’Albâtre.

Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer, le séminaire sera accessible par ZOOM :

Participer Zoom Réunion https://us02web.zoom.us/j/82151744043?pwd=GEF5maQzga3v52keMraACY72GGHMwo.1 ID de réunion: 821 5174 4043 Code secret: 112768

 

Un colloque très “Parlement(s)” :

Satisfacere, reparare, restituere

Les modalités de la satisfaction devant les cours souveraines (XIIIe-XVIIIe siècle)

Journée d’étude organisée par les Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas) et Liêm Tuttle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), vendredi 29 novembre 2024, au Centre Panthéon, salle des Conseils, 12 place du Panthéon, 75005 PARIS, de 9h à 17h30.

Inscription (gratuite, mais obligatoire) : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-detude-modalites-satisfaction-devant-cours-souveraines-xiiie-xviiie-siecle

Programme : 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CEHJ, Institut Jean Gaudemet
et Liêm Tuttle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du DHDTD, IRJS

9h15 : Propos introductifs. Le champ sémantique de la réparation
Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire de l’Académie de Nice, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

1ère session

Sous la présidence de M. le Recteur Jean-Marie Carbasse, Université de Montpellier

9h40 : Ob scrupulum conscientiae evitandum : les restitutions de Saint Louis (1247-1270)
Marie Dejoux, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre junior de l’Institut universitaire de France

10h05 : Satisfaire l’intérêt général. Réflexions sur Olim, II, 398, V, 1296
Jean-Paul Andrieux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h30 : Discussion

10h45 : Pause

2ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Nicolas Warembourg, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Réparer les torts et restaurer la paix au temps de Philippe le Bel : réflexions autour d’un arrêt de la cour du roi relatif au conflit des comtes d’Armagnac et de Foix (1309, 26 avril)
Vincent Martin, Professeur à l’Université de Rouen

11h25 : Réparer le dommage devant la chambre criminelle du Parlement sous les premiers Valois
Louis de Carbonnières, Professeur à l’Université de Lille, Directeur de l’Institut d’études judiciaires de Lille

11h50 : Discussion

12h05 : Pause déjeuner

3ème session

Sous la présidence de Mme Isabelle Brancourt, Chargée de recherche honoraire du CNRS, Directrice adjointe honoraire du CEHJ

14h30 : Que répare-t-on en justice ? A propos des usages rhétoriques de la réparation dans les plaidoiries et arrêts du parlement de Paris à la fin du Moyen Age
Elisabeth Schmit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h55 : Quelques aspects de la réparation à l’époque moderne, à travers les Arrêtés du premier président Lamoignon
Elisabeth Kyriakidis, Docteur en Histoire du droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h20 : Discussion

15h35 : Pause

4ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Olivier Descamps, Université Panthéon-Assas

16h00 : L’ambiguïté de la “réparation” des assassinats devant le Parlement de Paris sous le règne de Louis XVI
Anne-Gabrielle Petit, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h25 : La remise des mineurs criminels à leurs parents : de la jurisprudence du Parlement de Paris au Code pénal de 1791
Timothée Marteau, doctorant en Histoire du droit, Université de Paris II Panthéon-Assas

16h50 : Discussion

17h05 : Clôture de la journée

https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/56712-satisfacere-reparare-restituere

De l’élection des rois, à travers la littérature politique, jusqu’au XIXe siècle

Compte rendu de la communication de Pascal GOURGUES au séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” du 27 septembre 2024

Sous le titre “Les élections des rois francs dans la littérature politique ancienne (XVIe-XIXe siècle)”, Pascal Gourgues1, dans un très bel exposé particulièrement dense, a exploré le concept d’« élection » et le rôle que l’élection a joué dans la monarchie française, du début de la période médiévale au XIXe siècle.

L’auteur s’est penché sur la relation complexe qui s’observe entre l’élection, l’hérédité et le droit divin, dans le contexte de la monarchie française. Il remet en question la perception commune selon laquelle la monarchie est intrinsèquement héréditaire, démontrant comment l’élection a joué un rôle important, en particulier à la période franque et au début de l’ère capétienne. Pour autant, il commence par démystifier la notion romancée d’une monarchie française purement élective à ses débuts, telle qu’elle a été popularisée, en particulier, dans la littérature politique des XVIe et XVIIe siècles.

En fait, en premier lieu, le roi, suivant le modèle biblique, est « l’élu de Dieu ». Ainsi la désignation du roi combinait à l’origine plusieurs éléments que nous concevons aujourd’hui, le plus souvent, comme antithétiques : l’acclamation, l’hérédité, le choix de Dieu. Lorsqu’avec les Carolingiens, le sacre vient manifester cette « élection » divine, c’est bien l’onction par l’Église qui prend le pas sur l’élection, et même sur la pure hérédité.   

Découvrant dans un certain nombre de textes de la littérature politique (en particulier du temps des guerres de religions, mais aussi jusqu’au XIXe siècle) « une élection phantasmée pour une royauté elle-même phantasmée », P. Gourgues a relevé l’intéressante commande sous Louis-Philippe 1er d’un grand tableau, d’ailleurs extrêmement connu, représentant Pharamond élevé sur le pavois.

Comme si c’était là le révélateur de cette « élection initiale » des rois francs… Avec Hotman et Du Haillan, par exemple, des auteurs insistèrent sur le rôle du peuple. Dès lors, ce que le peuple peut faire, le peuple peut le défaire. La société politique est fondée sur un pacte. Martin Morizot, par exemple, envisage les « moyens d’acquérir la souveraineté », parmi lesquelles il y a bien « le droit de naissance », mais la nation « n’appartient pas au roi » car l’élection est et reste première, et le sacre lui-même prouve le caractère électif de cette royauté héréditaire, car il « cimente », il réalise le mariage politique du roi et de la nation.

En médiéviste confirmé, P. Gourgues est alors retourné aux sources. La vision qui ressort de l’ « élection » des rois francs, des Mérovingiens à Hugues Capet est sensiblement différente.

Pour en découvrir toute la richesse, nous vous renvoyons à l’article publié par Pascal Gourgues dans :

  Vingt et unième cahier de l’Association des Amis de Guy Augé. A commander à l’association en s’adressant à asso.aaga@gmail.com

  1. Historien du droit, Maître de conférences, à l’Université Paris Panthéon Assas []

Une rentrée pas comme les autres

Rentrée ? Sortie ? Passage de relais ou fausse sortie ?

 

1/ Une rentrée bien particulière

Je suis à la retraite depuis le 5 mai dernier, ce qui ne m’empêche pas de continuer à travailler. Autrement…

J’exprime toute ma reconnaissance à toutes les personnes, de l’Université, des Archives nationale de France, du CNRS, qui m’ont assurée de leur confiance, de leur soutien, de leur approbation de mes hypothèses et de mes entreprises, très souvent de leur amitié. Elles ont fait le bonheur de ma carrière. Je dois une attention spéciale à l’équipe d’Hypothèses.org qui m’a accueillie et soutenue presque dès la création du portail en 2009 : merci pour les formations, les conseils, la bienveillance qui m’ont accompagnée depuis quinze ans  !

Il me reste beaucoup de chantiers restés inachevés : le Parlement de Paris, les parlements et cours souveraines d’Ancien Régime sont un champ de recherche inépuisable. J’espère que je pourrai désormais consacrer toute mon énergie et mon enthousiasme – intacts – à les mener à bien, peut-être à leur terme.  Pour cela, je vais bénéficier de la compétence et de l’amitié si chaleureuse de mes collaborateurs de l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet qu’à la demande si sympathique de sa directrice, Emmanuelle Chevreau, je ne quitte qu’à moitié. 

2/ Passer le relais : indispensable !

Je vous présente Anne Dobigny-Reverso 

Elle est Maître de conférences à l’Université de Toulon, sur un poste qui, par une exception extrêmement favorable, se trouve à cheval sur le droit privé et l’histoire du droit. Sa thèse, soutenue en 2012, est intitulée : 

Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine : 1750-1850

Ce travail la spécialise, sans exclusivisme, dans le traitement des archives anciennes. C’est la raison pour laquelle elle s’est rapprochée de moi, et du Centre d’Etude d’Histoire Juridique (département de l’UMR 7184, dont j’assure depuis 2022 la direction adjointe). Aussi est-elle entrée à l’Institut d’Histoire du droit Jean Gaudemet, depuis 3 ans, comme chercheur associé titulaire.

Elle prendra mon relais dans trois de mes responsabilités passées : ici, dans ce carnet de recherche, elle assurera la rédaction en chef ; pour l’organisation du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime”, elle partagera la direction des programmes et des séances avec Frédéric Gabriel (IHRIM, UMR 5317 de l’ENS de Lyon, CNRS) à qui va aussi ma très vive reconnaissance pour toutes ces années de collaboration ; enfin dans le cadre du l’IHD-Jean Gaudemet, elle prendra ma suite à la direction des projets et assurera ainsi une part majeure de la dynamique de l’équipe dans la continuité des pistes scientifiques et des chantiers de recherche que j’ai contribué à ouvrir au CEHJ. Qu’elle veuille bien trouver ici l’expression de ma confiance et mes remerciements très vifs pour son engagement enthousiaste, généreux et compétent.

3/ Conclusion : une fausse sortie…

Vous l’aurez compris : je ne pars pas tout à fait. Je continuerai à soutenir le séminaire par ma présence régulière (au moins en visio). On m’a fait l’honneur de me demander un certain nombre de conférences, de participation à des colloques, à des projets. J’ai des travaux en cours de publication, d’autres dont je prépare l’édition, ne serait-ce que ce “journal” de mon commis-greffier préféré, Jean Gilbert de l’Isle, dans ce carnet de recherche. Abandonnées faute de temps, en raison de trop d’obligations contraires, les livraisons régulières de ce journal permettront de réaliser au terme de l’année 2030 l’édition électronique du corps complet des écrits de cet exceptionnel témoin de l’activité et de la vie de la magistrature du Parlement de Paris dans les cinq décennies qui, de Louis XIV à Louis XV, entre 1690 et 1745, ont porté à un degré jamais atteint d’efficacité et de régularisation des procédures l’institution du greffe du Parlement de Paris.