Tous les articles par Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

Nous participons au Sommet de l’IA

A l’invitation de Mme Claire Bouglé-Le Roux, historienne du droit à la Faculté de droit de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, le Pr. Olivier Descamps nous emmène à la journée d’étude du 11 février 2025 qui a lieu en marge du Sommet de l’IA lancé par l’Elysée :

La matinée, largement consacrée à l’Histoire du droit, fera se succéder, sous la présidence de Mme Anne Rousselet-Pimont (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) la présentation et démonstration de notre projet commun “PARL-IA-MENT(S)”,  par Olivier Descamps, Isabelle Brancourt (Institut Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Eric Detoisien, puis une Table ronde animée par Yann-Arzel Durelle-Marc (Paris 1) dans laquelle nous réfléchirons à la manière de se saisir de ces outils que l’on regroupe sous le nom d’Intelligence Artificielle et à ce que l’on peut, dès aujourd’hui, en attendre.

Pour avoir le programme et aussi s’inscrire (obligatoire) :

https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/law-and-artificial-intelligence-larti-history-perspective-and-contemporary-challenges

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Une ouverture de l’année 2025 encore très Parlement de Paris XVIIIe siècle

Avec leurs vœux les plus sincères de belle et fructueuse année 2025,

Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines»

Vendredi 10 janvier 2025 (CARAN) – 16h30-18-30

Timothée Marteau (Université Paris Panthéon-Assas), « Les mineurs criminels dans la jurisprudence du Parlement de Paris »

L’étude de la jurisprudence du Parlement de Paris au XVIIIe siècle révèle un écart entre le traitement théorique des mineurs criminels et la pratique judiciaire. Si la doctrine juridique s’appuie sur des concepts hérités du droit romain pour encadrer la responsabilité pénale des mineurs, les magistrats parisiens se montrent pragmatiques, adaptant leurs sentences aux circonstances particulières des affaires portées à leur connaissance. L’analyse repose sur l’exploitation des archives du Parlement, en particulier les derniers interrogatoires de plus de 12 000 accusés. Ces sources permettent d’étudier l’ensemble des sanctions appliquées aux mineurs et de distinguer une double voie, le mineur étant jugé « de bas âge » ou « quasi- majeur ». Le mineur de bas âge bénéficie d’une impunité prohibant l’application de peines, tout en demeurant susceptible de subir des corrections. Le quasi-majeur endure les peines infligées aux majeurs ou profite d’une atténuation. Cette jurisprudence en perpétuelle innovation influence la création de la minorité pénale contemporaine formalisée par le Code pénal de 1791. Son étude permet de restituer la subtilité des magistrats sans céder au préjugé d’une justice aléatoire.

Répondants : Louis de Carbonnières (Université de Lille) et Elisabeth Kyriakidis (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Exceptionnellement le séminaire se tiendra au CARAN des Archives Nationales, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e, salle d’Albâtre.

Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer, le séminaire sera accessible par ZOOM :

Participer Zoom Réunion https://us02web.zoom.us/j/82151744043?pwd=GEF5maQzga3v52keMraACY72GGHMwo.1 ID de réunion: 821 5174 4043 Code secret: 112768

 

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Un colloque très “Parlement(s)” :

Satisfacere, reparare, restituere

Les modalités de la satisfaction devant les cours souveraines (XIIIe-XVIIIe siècle)

Journée d’étude organisée par les Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas) et Liêm Tuttle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), vendredi 29 novembre 2024, au Centre Panthéon, salle des Conseils, 12 place du Panthéon, 75005 PARIS, de 9h à 17h30.

Inscription (gratuite, mais obligatoire) : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-detude-modalites-satisfaction-devant-cours-souveraines-xiiie-xviiie-siecle

Programme : 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CEHJ, Institut Jean Gaudemet
et Liêm Tuttle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du DHDTD, IRJS

9h15 : Propos introductifs. Le champ sémantique de la réparation
Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire de l’Académie de Nice, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

1ère session

Sous la présidence de M. le Recteur Jean-Marie Carbasse, Université de Montpellier

9h40 : Ob scrupulum conscientiae evitandum : les restitutions de Saint Louis (1247-1270)
Marie Dejoux, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre junior de l’Institut universitaire de France

10h05 : Satisfaire l’intérêt général. Réflexions sur Olim, II, 398, V, 1296
Jean-Paul Andrieux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h30 : Discussion

10h45 : Pause

2ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Nicolas Warembourg, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Réparer les torts et restaurer la paix au temps de Philippe le Bel : réflexions autour d’un arrêt de la cour du roi relatif au conflit des comtes d’Armagnac et de Foix (1309, 26 avril)
Vincent Martin, Professeur à l’Université de Rouen

11h25 : Réparer le dommage devant la chambre criminelle du Parlement sous les premiers Valois
Louis de Carbonnières, Professeur à l’Université de Lille, Directeur de l’Institut d’études judiciaires de Lille

11h50 : Discussion

12h05 : Pause déjeuner

3ème session

Sous la présidence de Mme Isabelle Brancourt, Chargée de recherche honoraire du CNRS, Directrice adjointe honoraire du CEHJ

14h30 : Que répare-t-on en justice ? A propos des usages rhétoriques de la réparation dans les plaidoiries et arrêts du parlement de Paris à la fin du Moyen Age
Elisabeth Schmit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h55 : Quelques aspects de la réparation à l’époque moderne, à travers les Arrêtés du premier président Lamoignon
Elisabeth Kyriakidis, Docteur en Histoire du droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h20 : Discussion

15h35 : Pause

4ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Olivier Descamps, Université Panthéon-Assas

16h00 : L’ambiguïté de la “réparation” des assassinats devant le Parlement de Paris sous le règne de Louis XVI
Anne-Gabrielle Petit, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h25 : La remise des mineurs criminels à leurs parents : de la jurisprudence du Parlement de Paris au Code pénal de 1791
Timothée Marteau, doctorant en Histoire du droit, Université de Paris II Panthéon-Assas

16h50 : Discussion

17h05 : Clôture de la journée

https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/56712-satisfacere-reparare-restituere

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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De l’élection des rois, à travers la littérature politique, jusqu’au XIXe siècle

Compte rendu de la communication de Pascal GOURGUES au séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” du 27 septembre 2024

Sous le titre “Les élections des rois francs dans la littérature politique ancienne (XVIe-XIXe siècle)”, Pascal Gourgues1, dans un très bel exposé particulièrement dense, a exploré le concept d’« élection » et le rôle que l’élection a joué dans la monarchie française, du début de la période médiévale au XIXe siècle.

L’auteur s’est penché sur la relation complexe qui s’observe entre l’élection, l’hérédité et le droit divin, dans le contexte de la monarchie française. Il remet en question la perception commune selon laquelle la monarchie est intrinsèquement héréditaire, démontrant comment l’élection a joué un rôle important, en particulier à la période franque et au début de l’ère capétienne. Pour autant, il commence par démystifier la notion romancée d’une monarchie française purement élective à ses débuts, telle qu’elle a été popularisée, en particulier, dans la littérature politique des XVIe et XVIIe siècles.

En fait, en premier lieu, le roi, suivant le modèle biblique, est « l’élu de Dieu ». Ainsi la désignation du roi combinait à l’origine plusieurs éléments que nous concevons aujourd’hui, le plus souvent, comme antithétiques : l’acclamation, l’hérédité, le choix de Dieu. Lorsqu’avec les Carolingiens, le sacre vient manifester cette « élection » divine, c’est bien l’onction par l’Église qui prend le pas sur l’élection, et même sur la pure hérédité.   

Découvrant dans un certain nombre de textes de la littérature politique (en particulier du temps des guerres de religions, mais aussi jusqu’au XIXe siècle) « une élection phantasmée pour une royauté elle-même phantasmée », P. Gourgues a relevé l’intéressante commande sous Louis-Philippe 1er d’un grand tableau, d’ailleurs extrêmement connu, représentant Pharamond élevé sur le pavois.

Comme si c’était là le révélateur de cette « élection initiale » des rois francs… Avec Hotman et Du Haillan, par exemple, des auteurs insistèrent sur le rôle du peuple. Dès lors, ce que le peuple peut faire, le peuple peut le défaire. La société politique est fondée sur un pacte. Martin Morizot, par exemple, envisage les « moyens d’acquérir la souveraineté », parmi lesquelles il y a bien « le droit de naissance », mais la nation « n’appartient pas au roi » car l’élection est et reste première, et le sacre lui-même prouve le caractère électif de cette royauté héréditaire, car il « cimente », il réalise le mariage politique du roi et de la nation.

En médiéviste confirmé, P. Gourgues est alors retourné aux sources. La vision qui ressort de l’ « élection » des rois francs, des Mérovingiens à Hugues Capet est sensiblement différente.

Pour en découvrir toute la richesse, nous vous renvoyons à l’article publié par Pascal Gourgues dans :

  Vingt et unième cahier de l’Association des Amis de Guy Augé. A commander à l’association en s’adressant à asso.aaga@gmail.com

  1. Historien du droit, Maître de conférences, à l’Université Paris Panthéon Assas []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Une rentrée pas comme les autres

Rentrée ? Sortie ? Passage de relais ou fausse sortie ?

 

1/ Une rentrée bien particulière

Je suis à la retraite depuis le 5 mai dernier, ce qui ne m’empêche pas de continuer à travailler. Autrement…

J’exprime toute ma reconnaissance à toutes les personnes, de l’Université, des Archives nationale de France, du CNRS, qui m’ont assurée de leur confiance, de leur soutien, de leur approbation de mes hypothèses et de mes entreprises, très souvent de leur amitié. Elles ont fait le bonheur de ma carrière. Je dois une attention spéciale à l’équipe d’Hypothèses.org qui m’a accueillie et soutenue presque dès la création du portail en 2009 : merci pour les formations, les conseils, la bienveillance qui m’ont accompagnée depuis quinze ans  !

Il me reste beaucoup de chantiers restés inachevés : le Parlement de Paris, les parlements et cours souveraines d’Ancien Régime sont un champ de recherche inépuisable. J’espère que je pourrai désormais consacrer toute mon énergie et mon enthousiasme – intacts – à les mener à bien, peut-être à leur terme.  Pour cela, je vais bénéficier de la compétence et de l’amitié si chaleureuse de mes collaborateurs de l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet qu’à la demande si sympathique de sa directrice, Emmanuelle Chevreau, je ne quitte qu’à moitié. 

2/ Passer le relais : indispensable !

Je vous présente Anne Dobigny-Reverso 

Elle est Maître de conférences à l’Université de Toulon, sur un poste qui, par une exception extrêmement favorable, se trouve à cheval sur le droit privé et l’histoire du droit. Sa thèse, soutenue en 2012, est intitulée : 

Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine : 1750-1850

Ce travail la spécialise, sans exclusivisme, dans le traitement des archives anciennes. C’est la raison pour laquelle elle s’est rapprochée de moi, et du Centre d’Etude d’Histoire Juridique (département de l’UMR 7184, dont j’assure depuis 2022 la direction adjointe). Aussi est-elle entrée à l’Institut d’Histoire du droit Jean Gaudemet, depuis 3 ans, comme chercheur associé titulaire.

Elle prendra mon relais dans trois de mes responsabilités passées : ici, dans ce carnet de recherche, elle assurera la rédaction en chef ; pour l’organisation du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime”, elle partagera la direction des programmes et des séances avec Frédéric Gabriel (IHRIM, UMR 5317 de l’ENS de Lyon, CNRS) à qui va aussi ma très vive reconnaissance pour toutes ces années de collaboration ; enfin dans le cadre du l’IHD-Jean Gaudemet, elle prendra ma suite à la direction des projets et assurera ainsi une part majeure de la dynamique de l’équipe dans la continuité des pistes scientifiques et des chantiers de recherche que j’ai contribué à ouvrir au CEHJ. Qu’elle veuille bien trouver ici l’expression de ma confiance et mes remerciements très vifs pour son engagement enthousiaste, généreux et compétent.

3/ Conclusion : une fausse sortie…

Vous l’aurez compris : je ne pars pas tout à fait. Je continuerai à soutenir le séminaire par ma présence régulière (au moins en visio). On m’a fait l’honneur de me demander un certain nombre de conférences, de participation à des colloques, à des projets. J’ai des travaux en cours de publication, d’autres dont je prépare l’édition, ne serait-ce que ce “journal” de mon commis-greffier préféré, Jean Gilbert de l’Isle, dans ce carnet de recherche. Abandonnées faute de temps, en raison de trop d’obligations contraires, les livraisons régulières de ce journal permettront de réaliser au terme de l’année 2030 l’édition électronique du corps complet des écrits de cet exceptionnel témoin de l’activité et de la vie de la magistrature du Parlement de Paris dans les cinq décennies qui, de Louis XIV à Louis XV, entre 1690 et 1745, ont porté à un degré jamais atteint d’efficacité et de régularisation des procédures l’institution du greffe du Parlement de Paris.  

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Séminaire “Parlement(s) et cours souveraines” (dernière séance de l’année universitaire 2023-2024)

‌Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM)  vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire « Parlement(s) et cours souveraines » : 

Vendredi 24 mai 2024 (16h30 – 18h30)

Mathieu Servanton (Université de Bordeaux – Luxembourg),

“Une première présidence au temps des cardinaux ministres : les stratégies de Jean de Bertier de Montrabé à Toulouse”

Répondants : Christian Jouhaud (EHESS-CNRS) et Pierre-Jean Souriac (Université de Lyon)

Le séminaire se tiendra salle Collinet de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Vous trouverez ci-dessous, en outre, le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux. En cas d’incident de connexion, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone (au 06 03 92 80 41).

Voici le lien pour la réunion du 24 mai :

Anne DOBIGNY-REVERSO vous invite à une réunion Zoom planifiée.

Sujet: Parlement(s) et cours souveraines 24 mai 2024

Heure: 24 mai 2024 04:00 PM Paris

Rejoindre Zoom Réunion

https://us02web.zoom.us/j/87162419538?pwd=c254d0hCbEI1MFByOUpibU1OZ3I0UT09

ID de réunion: 871 6241 9538 Code secret: 260721

N. B. Le parlement de Toulouse est la première des cours de parlements à être érigée (après plusieurs essais) en institution distincte du Parlement (de Paris) qui est alors la cour d’appel au roi, LE parlement du roi par excellence, dont la naissance, au XIIIe siècle, avait semé aussi le premier germe de ce qui deviendra “l’Etat” royal. Cette institutionnalisation fut définitive par l’édit de Saumur rendu par Charles VII, en octobre 1443. L’installation du parlement de Toulouse se fit le 4 juin 1444 en présence de deux envoyés du roi, Jacques Coeur et Jean d’Etampes. L’ouverture solennelle des séances eut lieu à la Saint-Martin 1444.

Au XVIe siècle, c’est à Toulouse qu’apparurent les premières résistances les plus caractéristiques de la Grande Robe au pouvoir grandissant du roi, désormais véritablement et définitivement “monarque” au sens politique du terme. A ce moment même, la trame des organes d’administration et des officiers du roi, déjà tissée au XIVe et au XVe siècle dans ses grandes lignes, s’unifie en un maillage de plus en plus régulier et serré pour s’épanouir enfin, après qu’Henri IV affirme avoir “establi l’Estat” (discours au Parlement de Paris, au Louvre, de janvier 1599), au XVIIe siècle et au XVIIIe siècle.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Parlement(s) et cours souveraines – 2024 – 2 : “Les robins et la Révolution”

La prochaine séance du séminaire “Parlement(s) et cours souveraines sous l’Ancien Régime” se tiendra le :

Vendredi 26 avril 2024 (16h30-18h30)

nous écouterons :

Francesco Di Donato (Université de Naples), « Les robins et la Révolution française ».

Seront ses répondants : Sonia Scognamiglia (Université de Naples) et Frédéric Bidouze (Université de Pau et des pays de l’Adour)

Le séminaire se tiendra salle Collinet de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Vous trouverez ci-dessous le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux. En cas d’incident de connexion, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone (au 06 03 92 80 41).

https://u-paris2-fr.zoom.us/j/97121561975?pwd=VnBDTzBEMlNhK2lQZXBvQmNyYnlxUT09

D’avance nous nous réjouissons de votre participation.

Les organisateurs : Isabelle Brancourt, Anne Dobigny-Reverso, Frédéric Gabriel

Isabelle Brancourt

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Parlement(s) et cours souveraines – Session 2024 – 1

Notre séminaire “Parlement(s) et cours souveraines, en France et en Europe, sous l’Ancien Régime”, reprend après la pause hivernale qui est devenue coutumière pour laisser la place, à l’IHD-Jean Gaudemet, à d’autres manifestations scientifiques et séminaires.

Le 5 avril 2024, de 16h30 à 18h30, nous entendrons : 

Cléo Rager (Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne), « Quelle place de la communauté d’habitants dans le gouvernement urbain de la fin du Moyen Âge ? L’exemple de Troyes »

Répondant : Liêm Tuttle (Université Paris 1- Panthéon – Sorbonne)

La séance se déroule à l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris (escalier C – à gauche sous le hall de Sainte-Barbe – 3e étage).

Pour les personnes qui ne pourraient se déplacer à l’IHD, le séminaire sera accessible par ZOOM par le lien indiqué ci-dessous :

Rejoindre Zoom Réunion https://u-paris2-fr.zoom.us/j/96584156819?pwd=blArVkNqUDZSK0VCRzczbVgySGtyUT09 ID de réunion: 965 8415 6819 Code secret: 594439

La ville de Troyes par Charles Fichot (1817-1903)

Isabelle Brancourt

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Parlement(s) et cours souveraines : séance II 2023-2024

Je vous prie de trouver par ce message l’annonce de la prochaine séance du séminaire : 

Vendredi 20 octobre 2023 (16h30 – 18h30), nous écouterons :

Anne Dobigny-Reverso (Université de Toulon – Institut Jean Gaudemet),

« Les conjurateurs sous Louis XIII »

Répondant : Raphaël Fournier (ESSCA)

Le séminaire se tiendra dans la salle d’ « ADMINISTRATION » de l’Institut d’Histoire du Droit-Jean Gaudemet, 4 rue Valette, 75005 Paris, esc. de gauche sous le hall, 3e étage.

Vous trouverez ci-dessous, en outre, le lien de connexion ZOOM pour toutes les personnes qui ne pourraient pas se déplacer à l’Institut, sachant que nous vous remercions, lorsque vous le pouvez bien sûr, de privilégier la présence dans nos locaux :

Isabelle Brancourt-Storez vous invite à une réunion Zoom planifiée. Rejoindre Zoom Réunion https://u-paris2-fr.zoom.us/j/96679789743?pwd=SlVFc0NZWWhkaGhJQmxrSCtMKzB4Zz09 ID de réunion: 966 7978 9743 Code secret: 463413

Pour information : les séances du dernier trimestre 2023 se tiendront, mêmes lieu et heure, les vendredis 17 novembre, 15 décembre.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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Retour d’un colloque remarquable

Un “parlementaire” après la fin des parlements

Les 5 et 6 octobre passés, s’est tenu à l’Université du Mans un colloque très “parlement(s) et cours souveraines” en dépit des apparences : il s’agissait de remettre à l’honneur une grande personnalité du monde judiciaire, administratif et politique du début du XIXe siècle, Etienne Denis Pasquier (prononcer “Pâquier”, svp), dit le Chancelier Pasquier, qui vécut entre 1767 et 1862 et fut le dernier chancelier de l’histoire de la France.

Parlementaire ?

Etienne Denis Pasquier, dans ses Mémoires, se dit “le dernier des parlementaires”. Que veut-il dire par là ? On le sait appartenir à plusieurs chambres de la représentation nationale sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, et comme tel, il est bien par députation un “parlementaire” au sens contemporain du terme. Certainement pas “le dernier”… C’est donc bien au “Parlement” d’Ancien Régime qu’il se rattache, avec toute l’expression de sa nostalgie d’un monde dont il ne représente plus, vers 1850-60, que l’un des très rares survivants : “L’ancien régime, celui qui a précédé la Révolution de 1793, ne m’avait point été inconnu”, écrit-il au début de ses Mémoires ; “avant sa chute,” ajoute-t-il, “j’étais déjà établi dans le monde.”

C’est bien ce qui fait tout l’intérêt du personnage : son exceptionnel longévité lui a fait connaître l’Ancien régime, la Révolution, le Directoire, le Consulat, l’Empire, la retour des Bourbons avec Louis XVIII et Charles X, la Révolution de 1830, le règne de Louis-Philippe, roi des Français, la révolution de 1848, et c’est elle seulement qui le conduit à une longue retraite jusqu’à sa mort à Paris. Exceptionnel ! Il a connu pas moins d’onze constitutions ou actes constitutionnels après la Révolution qui met fin au régime dans lequel il a grandi et a commencé sa carrière (il a vingt-deux ans en 1789). Oui, c’est bien au parlement de Paris qu’il pense lorsqu’il se dit “le dernier des parlementaires”, le dernier de ces magistrats des cours souveraines d’Ancien Régime, et de la plus éminente d’entre elles. Il faut lire dans cette expression tout l’attachement qu’il professe à l’esprit de la magistrature ancienne, peut-être à ce que nous osons, par facilité, appeler l’idéologie de la Robe.

Car il entre au Parlement à vingt ans, avec dispense d’âge, comme conseiller en l’une des chambres des Enquêtes, où il n’eut en fait que le temps de se signaler avec ses jeunes collègues comme opposant au gouvernement de Louis XVI, dans les remous de ces années terribles de la “prérévolution” française. Il était le fils d’Etienne Pierre Pasquier, baron de Coulans, seigneur de Chaufour (dans la province du Maine à quelques lieues à l’ouest du Mans), qui était lui-même conseiller au Parlement depuis 1758. De plus, il était le petit-fils de Louis Pasquier que l’on trouve déjà dans l’enquête “secrète” de la fin de 1720, de d’Argenson, sur les magistrats du parlement de Paris et sur leurs aptitudes1 : ce Louis Pasquier y est mentionné au fol. 9 comme conseiller en la 1ère des Enquêtes, reçu le 30 décembre 1718 et déclaré, très sobrement, comme “médiocre” – ce qui ne veut pas dire mauvais, dans la langue du XVIIIe siècle, mais moyen, et pour cause : il est tout jeune et inexpérimenté. En fait, il finit sa carrière comme l’une des magistrats les plus qualifiés (dixit François Bluche dans sa thèse) ; il est par exemple l’un des deux rapporteurs du procès de Damiens en 1757, il joue un rôle également dans le procès de Lally-Tollendal en 1766. Son fils Etienne Pierre eut une fin terrible qui marqua profondément Etienne Denis Pasquier qui était le héros des journées du Mans : Etienne Pierre subit non seulement la destruction de l’institution qui avait fait toute sa carrière, mais il finit sur l’échafaud, le 20 avril 1794 (1er floréal an II) dans ce que l’on appela “la grande fournée parlementaire” (Adolphe Wattine), premier président en tête, suivi de trois présidents à mortier, deux présidents des Enquêtes, il était l’un des neuf conseillers de Paris, auxquels s’ajoutaient sept conseillers du parlement de Toulouse et un président de la Cour des aides… Etienne Denis, pour avoir participé activement aux régimes qui tentèrent successivement de “mettre fin à la Révolution”, n’en reste pas moins, de façon indélébile, marqué par la tradition de ses pères.

Ce trop bref aperçu d’une personnalité hors du commun ne nous fera espérer qu’avec plus d’attention et avec plus d’impatience la publication des actes de ce colloque de 2023. Pour le programme, voir : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/49620-etienne-denis-pasquier-1767-1862-un-parlementaire-gallican-sous-la-restauration-et-la-monarchie-de-juillet. C’est dire combien furent importants, et novateurs, les propos qui nourrirent ces deux jours d’entretiens.

  1. Publié dans ce carnet à la page “Documents sur l’institution” : https://parlementdeparis.hypotheses.org/linstitution []

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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