La justice du parlement de Paris entre guerre et paix pendant l’été de feu de 1652

Ce projet d’article repose sur une analyse parallèle des archives du parlement de Paris alors en état de schisme parlementaire. Le contexte est celui de la fin tragique de la Fronde sur fond de guerre étrangère. Paris, après la terrible bataille de la porte Saint-Antoine et l’insurrection de la journée des pailles, au tout début de juillet 1652, vit un climat de particulière inquiétude : la ville est non seulement assiégée par les troupes « royales », mais sa population reçoit l’écho plus ou moins lointain et subit les conséquences des mouvements de troupes étrangères, espagnoles, lorraines, ou de mercenaires de toutes nationalités à la solde des puissances en guerre. Dans cette situation, l’ordre royal de translation de la cour souveraine à Pontoise, en date du 31 juillet 1652, n’a été obéi que d’une poignée de magistrats parisiens. La grande majorité de ces derniers restèrent à Paris. À Pontoise, près du roi, à Paris, sous la pression de plus en plus forte des Princes (spécialement du prince de Condé), le parlement de Paris prend position sur les faits de guerre qui constituent la toile de fond de sa propre rébellion contre le gouvernement royal depuis 1648, et plus que jamais en 1652.

La personne de Mazarin, au cœur des troubles politiques depuis bientôt quatre ans, est aussi le premier objet d’inquiétude des magistrats en relation avec la guerre : à Pontoise comme à Paris, la mise en accusation de Mazarin justifie la demande unanime de retrait intimée au ministre. Mazarin, dans les archives du Parlement, est tout à la fois traître à la patrie, près à pactiser avec l’ennemi, et faiseur de guerre, favorisant les déplacements de troupes, gaspillant les ressources financières du pays dans une guerre interminable qu’il est accusé de ne pas savoir mener. Le précédent des négociations de Munster revient constamment dans les mises en accusation. Pour sa « trahison », Mazarin est décrété, ses biens confisqués…

Par ailleurs, les mouvements de troupes engendrent de tels désastres que le Parlement est porté naturellement à jouer le rôle de protecteur des populations. De multiples actions sont intentées, à la requête du Ministère public, contre les fauteurs de ce que nous appellerions des crimes de guerre. Les archives de Pontoise et de Paris, registres et minutes, révèlent l’intensité de cette activité judiciaire et sa plus ou moins réelle efficacité.

Enfin les archives des « parlement(s) de Paris », séant à Pontoise comme à Paris, révèlent une dernière dimension de son rôle dans la guerre : il s’agit de l’enregistrement de lettres de justice ou de lettres patentes qui montrent la nécessaire intervention de la cour souveraine dans la distribution des grâces et de ce que nous appellerions des permissions administratives. Quand il s’agit de lettres d’abolition pour faits de guerre ou de lettres patentes autorisant tel ou tel noble à armer une compagnie, on comprend l’importance que pouvait avoir la diligence du Parlement dans le redressement de la situation militaire de la France face à ses ennemis.

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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