Le Parlement et Montesquieu

La position connue de Montesquieu à propos du/des Parlement(s) de France est généralement assimilée à celle que les partisans de l’institution ont déduites de leur lecture – précoce – de L’Esprit des Lois. Les émules de Le Paige et ses amis croyaient pouvoir y lire, dans l’apologie du Parlement d’Angleterre et dans la théorie des corps intermédiaires, le renfort opportun à leur propre conception de l’autorité des Parlements de France. Cette grande figure de la magistrature parlementaire du XVIIIème siècle apparaît dans l’historiographie, par ailleurs, comme l’archétype du « parlementaire » et elle est créditée d’une pensée conforme à l’idée que l’on se fait de « l’idéologie »[1] de la haute magistrature. La lecture « complète » de son œuvre gigantesque, rendue possible par le projet, mené, entre autres, par Catherine Volpilhac-Auger, de la réédition des Œuvres complètes[2], donne une vision singulièrement moins schématique, plus pragmatique surtout.

Montesquieu, Law et le Parlement

Dans son Éloge à Montesquieu, D’Alembert raconte cet épisode piquant : au cours de son long voyage à travers l’Europe, de 1728 à 1731, le baron de la Brède passa quelques temps à Venise ; il y rencontra Law dont la disgrâce, la fuite et l’exil allaient s’achever pour lui si pitoyablement, et il fut curieux de savoir de l’auteur même du Système comment il expliquait son échec et pourquoi il n’avait pas réussi à juguler l’opposition parlementaire :

« Il vit à Venise le fameux Law, à qui il ne restoit, de sa grandeur passée, que des projets heureusement destinés à mourir dans sa tête, & un diamant qu’il engageoit pour jouer aux jeux de hasard. Un jour la conversation rouloit sur le fameux systême que Law avoit inventé ; époque de tant de malheurs & de fortunes, & sur-tout d`une dépravation remarquable dans nos mœurs. Comme le parlement de Paris, dépositaire immédiat des loix dans les temps de minorité, avoit fait éprouver au ministre Ecossois quelque résistance dans cette occasion, M. de Montesquieu lui demanda pourquoi on n’avoit pas essayé de vaincre cette résistance par un moyen presque toujours infaillible en Angleterre, par le grand mobile des actions des hommes, en un mot, par l’argent. Ce ne sont pas, répondit Law, des génies aussi ardens & aussi généreux que mes compatriotes ; mais ils sont beaucoup plus incorruptibles.

Nous ajouterons, sans aucun préjugé de vanité nationale, qu’un corps libre pour quelques instans doit mieux résister à la corruption, que celui qui l’est toujours : le premier, en vendant sa liberté, la perd ; le second ne fait, pour ainsi dire, que la prêter, & l’exerce même en l’engageant. Ainsi les circonstances & la nature du gouvernement sont les vices & les vertus des nations. »[3]

Pensées

Les quelques remarques qui suivent, tirées du corpus renouvelé des Pensées de Montesquieu, donneront un aperçu intéressant de l’opinion qu’il se faisait du Parlement. Plus amplement développées et référencées avec précision, ces remarques seront la matière principale d’un prochain article, une mise à l’écrit de ma contribution du 30 mars 2012 au séminaire Re(lire) l’Esprit de Lois (UMR 5037-ENS-Lyon), intitulée : « D’Aguesseau et Montesquieu : influence réciproque ou concurrence parallèle ». On retrouve dans ces extraits des jugements fort proches de ceux que l’on peut conserver du chancelier, sur les événements qui, des « affaires du temps », c’est-à-dire liées au problème de la bulle Unigenitus, aux conflits récurrents du Parlement et du gouvernement monarchique, représentaient aux yeux de l’un comme de l’autre un grave ferment de déstabilisation de la monarchie.

« Je n’ay guère entendu raisonner persone sur les affaires présentes, je ne dis pas avec sens mais avec connoissance de cause. Il n’est plus question de la constitution [Unigenitus] depuis plus de dix ans ; il est question de savoir s’il y aura un schisme ou non. Quoy que la cour et le parlement soient opposés dans les voyes qu’ils prennent, ils n’ont l’un et l’autre qu’une même vüe qui est d’empêcher le schisme, mais ils s’y prennent d’une manière différente ; et ils ont si bien les mêmes vues que les mêmes choses que le parlement condamne, le conseil est obligé de les condamner : la cour et le parlement scavent que s’il y a une fois un schisme, il faudra establir des loix pœnales, qu’il faudra nous pendre tous les uns les autres et que, quand on aura comencé, on ne scait pas où cela ira. Les jansénistes, eux, vont toujours en avant et semblant ne chercher qu’à aller se faire pendre, et les molinistes préparent déjà les cordes avec lesquelles ils pendront ou seront pendus. La cour de Rome engagée, elle ne scait coment, dans cette affaire suit ses principes de pousser toujours les choses à l’extrémité. Tous les bons Francois, tous les vrais citoyens frémissent en voyant le danger et de la relligion et de la nation. On ne scauroit ériger assés de statues au cardinal de Fleuri qui a vu le mal, les causes, les effects, et qui a cherché dans tout son ministère à en diminuer le mal et l’a fait. Et on peut dire qu’il a empêché le schisme que les enfans perdus des deux parts vouloient hatter de toutte leur force : il a donné les emplois à des gens modérés ; au moins il a cherché à le faire ; il a arresté les emportemens des molinistes et a otté peu à peu les forces aux jansénistes en les privant de leurs meilleurs sujets. Il est vray que le ministère a beaucoup aigri le parlement et il faudroit songer à deux choses : l’une à adoucir les esprits, l’autre à y mettre, quand il vaque des charges, des gens sages autant que l’on le peut.

J’entends toujours dire que le roy n’a qu’à suprimer, changer, otter, casser le parlement. Ce sont des gens ignorans qui parlent ainsi, ou des gens qui ont interest de parler ainsi pour leur fortune à Rome : une des bonnes choses qui aient esté faites de nos jours, c’est ce qui a le plus révolté le public qui est le chapeau donné au cardinal d’Auvergne on a fait par là comprendre au clergé que les excès des particuliers dans les affaires du temps ne les mèneroient point aux dignités qui les dévorent.

Il ne faut pas croire que le parlement de Paris agisse par humeur et par pique uniquement. J’avoue que, comme lorsque l’on est aigry par la contradiction on se jette plus fort dans l’opinion où l’on est qu’on n’y estoit auparavant, il peut y avoir et il y a eu dans le parlement des petits esprits qui se sont laissé échaufer la cervelle des petitesses et des idiotismes jansénistes mais je jette les yeux, non sur le parlement de Paris, mais sur la magistrature du royaume, et je la trouve dans les principes du parlement.

Pourquoy cela ? c’est que depuis quatre siècles touts les livres sont pleins des principes du parlement, que c’est là-dessus que l’on a estudié, qu’on s’est formé l’esprit et que les hommes ne renoncent pas tout d’un coup et tous ensemble à leurs principes.

Que les disputes entre Philipe le Bel et Boniface huit establirent des principes en France que la pragmatique[4] les confirma, que les malheurs des guerres de la relligion les excommunications d’Henri trois et d’Henry quatre rendirent les magistrats plus attachés à ces principes, que la paix du règne de Louis 13 et le comencement de Louis 14 avoit maintenu les esprits dans la dépendance et le respect néssessairement dû et pour l’intérest de la relligion et pour notre intérest même civil à la cour de Rome, lorsque Louis quatorze fit la fameuse assemblée du clergé qui fit plus de mal à Rome que les parlemens n’en avoient fait ; que le père Le Telier vint ensuite et voulut en un jour faire oublier aux Francois toutes leurs maximes mais les magistrats ne les ont point oubliées. Ils ne sont point de mauvaise humeur mais ils ont des connoissances. C’est donc par la raison et par la douceur qu’il faut travailler sur eux et les ramener au droit chemin insensiblement dans les choses où les disputes les ont portes trop avant.

Et il faut surtout bien prendre garde de prendre le change où l’on passe de la question qui faisoit l’object principal à des questions plus intéressentes et où le clergé pourroit chercher, à l’ombre de la constitution [Unigenitus], à passer à d’autres prétentions sous prétexte de l’exécution de laditte constitution. Un bon citoyen doit chercher d’un coté à calmer les esprits et à maintenir dans ses bornes chacun des ordres du royaume. Et quand je dis ceci, je ne parle point contre les évêques ; j’ay toujours pensé que leur jurisdiction pour la correction des mœurs n’estoit que trop bornée ; je croy même que l’authorité du pape nous est, même politiquement parlant, infiniment utile car que deviendrions-nous dans cette nation turbulante, où il n’y a aucun évêque qui pense comme son voisin ? Mais cela ne signifie pas que l’on aille violament vous mener et despotiquement à une authorité qu’on nous soutient estre sans bornes toujours parce qu’elle l’est quelquesfois ; et en toutes les occasions, parce qu’elle l’est en quelques-unes. J’ay barbouillé ceci sur les idées qui me sont venües à l’occasion d’une dispute sur la supression des charges de présidens du Grand Conseil, le premier janvier 1738, contre un homme d’Avignon qui soutenoit que le roy alloit otter les apels comme d’abus au parlement, et à qui je dis que cela ne seroit point parce que le conseil estoit trop sage pour ne pas voir que cela rendroit jansénistes touts les gens sages qui n’avoient pas d’envie de l’estre, et sur ce qu’il me dit : «  le roy ne peut-il pas suprimer le parlement ? » Je lui répondis : « monsieur, apprenez de moy que le roy ne peut pas faire tout ce qu’il peut ».

Je disois à l’occasion des disputes du clergé et du parlement et l’exil de celui-cy en 1753 : c’est un trop grand coup pour une superstition mourante, le clergé a perdu l’amour de la nation, il est bien dupe, il prend la haine pour du respect

Autre passage :

Sur les querelles de 1753

Taisés-vous et écoutés… ce sont vos opinions qui sont en danger, et non pas la religion qui y est !

Vous dites qu’il faut interroger les mourants sur la Constitution ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il ne faut plus interroger personne ; vous dites qu’elle n’est pas reçue et qu’il ne faut pas la recevoir ; et moy je vous dis qu’elle est reçue et qu’il n’en faut plus parler… O Français, si vous scaviés combien la théologie est belle et combien les théologiens sont idiots… Sachez que la religion est éternelle et qu’elle n’a pas besoin de votre colère pour se soutenir, qu’elle étoit avant la Constitution, et qu’elle sera après ; ce sont nos regards sur les combattants qui font nos combats.


[1] Terme à employer, on le sait, avec la prudence qui s’impose. L’historiographie anglo-saxonne, en particulier, met l’accent sur la complexité de la « pensée » des magistrats à mettre en rapport avec leur esprit de corps, certes, mais aussi avec leur insertion individuelle dans un réseau compliqué de liens familiaux, professionnelles ou politiques, et de relations d’amitié ou de fidélité. Les deux études les plus directement axées sur cette « idéologie » sont celle de Francisco Di Donato et celle de Jacques Krynen (cf. page bibliographie).

[2] L’édition des Œuvres complètes de Montesquieu doit comporter vingt-deux volumes ; les onze premiers, tomes 1-4, 8-9, 11-13, 16, 18 ont été coédités par la Voltaire Foundation (Oxford) et l’Istituto italiano per gli Studi Filosofici (Naples) ; depuis 2010, les suivants le sont par ENS Editions (Lyon) et Classiques Garnier (Paris). Il s’agit de la première édition exhaustive et critique des Œuvres de Montesquieu. Le 19ème est lancé pour la fin de l’année.

[3] Éloge de Montesquieu par D’Alembert, annexée à l’introduction du tome 5 de L’Encyclopédie, en ligne sur wikisource : http://fr.wikisource.org/wiki/%C3%89loge_de_M._le_pr%C3%A9sident_Montesquieu.

[4] La Pragmatique Sanction d Bourges, sous Charles VII.


Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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