Premiers pas dans le Parlement moderne

1 Dans la page “Sources”, le lecteur et le chercheur pourront trouver l’ébauche d’un guide des recherches dans les sources du parlement de Paris au XVIIe et au XVIIIe siècles. Ce guide a été réalisé à partir d’une première version donnée, en 2005, à l’occasion d’un travail, aujourd’hui publié[1], sur l’histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècles)[2]. L’un des premiers objectifs de cette dernière recherche, sur un terrain au demeurant inexploré jusqu’à présent, avait été de contribuer à faciliter l’entrée dans les archives institutionnelles du parlement de Paris.

2 Cette prestigieuse institution a fasciné une foule d’historiens et de juristes en raison, en particulier, du caractère exceptionnel de ses archives : l’immensité de cet océan documentaire de la série X des Archives nationales, dont les richesses ont été depuis longtemps présentées à la curiosité des chercheurs, se prête aux traitements les plus variés en vue des objectifs les plus divers, mais la méthode pour accéder à ces trésors d’information est restée longtemps, et reste encore, aléatoire, largement empirique et individuelle. En 1863, Léon de Laborde publiait, pour stimuler la recherche, un opuscule sur le parlement de Paris, ” sa compétence et les ressources que l’érudition trouvera dans l’inventaire de ses archives “. Son propos n’était pas de faire l’histoire du parlement de Paris, mais, sur les bases d’un résumé de la compétence de cette ” majestueuse institution “, il voulait rappeler l’intérêt de ses archives : la diversité et la précision de l’information qu’on pouvait en extraire intéressaient aussi bien l’historien du droit et des institutions que le chercheur en histoire politique, administrative, sociale, économique. Lorsque furent apposés les scellés sur les archives du Parlement, à sa disparition, le 15 octobre 1790, on retint pour la mémoire des siècles quelque 10 500 registres et des liasses et cartons innombrables (plus de 15 000 cartons). Ils entraient ainsi dans le trésor du conservatoire national. Léon de Laborde évaluait le dépouillement complet des registres au traitement de beaucoup plus de cinq millions d’actes. Sur ce constat effarant, il déplorait que ces documents soient ” entièrement inconnus ” : ” c’est une mine qu’on n’a pas explorée faute d’un fil conducteur… De crainte de ne pouvoir finir, on n’a pas commencé “. Une mise au point de l’exploitation des fonds du Parlement de Paris aux Archives nationales due à Françoise Hildesheimer, en 2004, fait état d’avancées réelles et de tentatives méritantes, mais conclut par un bilan qui n’est guère plus optimiste.

3 Plus de cinq siècles durant, cette compagnie d’officiers fut exceptionnelle, par son nombre, par sa science, par sa constance, par son travail, par son prestige. Lorsqu’ils s’appliquèrent à examiner son activité judiciaire, les chercheurs durent d’abord reconstituer la forme de ce tribunal et son évolution, ses procédures, et enfin, en identifiant si possible chacun de ses acteurs, sa justice. Les sources n’en pouvaient être que les pièces des procès, les décisions et les arrêts, c’est-à-dire, au premier chef, ce fonds monumental de la série X des Archives nationales. Classé en quatre séries principales[3], très inégales, cotées X1, X2, X3 et X4, le fonds est ainsi respectivement la mémoire de la justice civile et criminelle, celle des Requêtes du Palais[4], enfin de l’activité de la chancellerie du Palais, dite ” Petite ” chancellerie. Chacune des séries est subdivisée en deux (A ou B)[5] selon qu’il s’agit de registres[6] ou de minutes[7], et l’ensemble ne représente pas moins de 25652 ” articles “, registres ou cartons, d’après le Répertoire numérique qui en a été établi à la fin du XIXe siècle. Les insuffisances de cet instrument de travail doivent être prochainement suppléées par sa réédition avec introduction, mise à jour, notices d’explications et bibliographie, sur le site des Archives nationales.

4 Les historiens se heurtaient ainsi, d’emblée, à une masse énorme, ” décourageante même pour le chercheur “[8]. La subdivision des archives civiles et criminelles, dès l’Ancien Régime, en séries secondaires dont l’actuelle structure du fonds est héritière, est loin de simplifier leur utilisation : le fonds civil, sans doute le plus complexe, est, par exemple, subdivisé en registres des Jugés, des Plaidoiries, du Conseil, du Conseil secret, des Ordonnances et lettres patentes, etc…, une classification qui repose sur la procédure, mais dont les clés ne peuvent être vraiment comprises que par l’analyse… du fonds lui-même ! Et voilà comment le serpent se mord la queue. Alphonse Grün, en 1863, avec le soin de l’archiviste compétent et la science du juriste averti, en présenta l’histoire et les composantes pour guider l’exploration de ce labyrinthe, mais, déplorant l’absence d’inventaires détaillés, il soulignait la difficulté d’exploitation d’une telle masse archivistique : la série X, disait longtemps après lui Denis Richet, ” est aussi riche en renseignements que difficile d’accès, en l’absence de répertoire détaillé “[9]. En un siècle et demi de recherche, on a trouvé bien des choses en effet, à condition toutefois de contourner, dans de très nombreux cas, l’obstacle que représentaient ces fameux cinq (?) millions d’actes conservés.

5 À l’exception de quelques ” pèlerins “, tel Édouard Maugis ou Félix Aubert, nombreux furent ceux qui succombèrent à la tentation de recourir à des sources parallèles, sélectives, plus accessibles dans le fond comme dans la forme : les recueils des arrêtistes ou de jurisprudence, les copies tardives des XVIIe-XVIIIe siècles qui forment l’essentiel de la série U des Archives nationales et dont disposent en outre, non seulement toutes les bibliothèques parisiennes, mais aussi celles de province et de capitales étrangères (British Library, par exemple). Certains auteurs, tel Ducoudray, se sont sagement contentés de ces sources en soi secondaires, tout en permettant ainsi au public d’acquérir les bases nécessaires à des avancées plus significatives dans la série X. Parce que le Moyen Age était le temps de la naissance de l’institution et parce que le nombre des affaires était naturellement à proportion du développement géographique, institutionnel et social du domaine royal, peut-être aussi parce que le XIXe redécouvrait cette période ” gothique ” tant méprisée des classiques et des Lumières, les travaux les plus nombreux ont été réalisés sur l’âge médiéval du Parlement : dans la foulée des précurseurs, le Professeur Jean Hilaire a tenu à souligner l’audace de deux ” pionniers ” de la recherche en ce domaine, les professeurs Raoul Van Caenegem et Pierre-Clément Timbal, l’un et l’autre ayant ouvert, pour le Moyen Âge, la voie à une exploitation non plus seulement qualitative, mais aussi quantitative des archives du parlement de Paris[10]. Le second osait, en 1953, attacher une équipe de recherche, le Centre d’étude d’histoire juridique (CEHJ), à l’analyse et à l’indexation des registres médiévaux et en tirer des ouvrages remarqués sur la justice civile et criminelle du Parlement médiéval. Les archives, même dans la série X, se trouvaient limitées, pour cette époque, à un ensemble de registres relativement peu nombreux[11], tandis que l’inflation des sources à partir du XVIe siècle se faisait exponentielle : malgré l’incendie des minutes en 1618, malgré les aléas de la conservation des registres[12], l’époque moderne décourageait toute tentative d’exploitation continue hors de la patiente investigation par sondage ou du hasard d’un dépouillement heureux[13]. Le CEHJ ne s’est ouvert aux analyses systématiques du fonds du Parlement moderne qu’en 1998.

6 Aussi faut-il saluer la toute récente mise en ligne de la première base d’analyse et d’indexation de registres du parlement moderne : on la doit au travail minutieux de Sylvie Daubresse, ingénieur de recherche au CEHJ. Cette base concerne les premiers registres de la série du conseil du parlement de Paris lorsqu’une partie de sa magistrature obtempérant à un ordre du roi Henri III (il y eut alors un schisme du Parlement), le “Parlement” quitta Paris pour Tours, au pire moment des guerres de religion : en avril 1589. Pour consulter, on peut suivre ce lien : http://www.ihd.cnrs.fr/article.php3?id_article=96



Citer ce billet
Isabelle Brancourt (2009, 20 mai). Premiers pas dans le Parlement moderne. Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.). Consulté le 25 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/sqk7

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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2 réflexions sur « Premiers pas dans le Parlement moderne »

  1. En parallèle avec les sources, existe-t-il à ce jour une bibliographie récente et exhaustive sur le Parlement de Paris?

    1. Une bibliographie récente, oui : vous la trouverez, en particulier, en annexe du dernier livre publié dans le cadre du CEHJ : Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, Isabelle Storez-Brancourt, “Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire du parlement de Paris. XVe-XVIIIe siècles”, Paris : Librairie Champion, 2007, 841 p., p. 763-795.
      Une bibliographie exhaustive, hélas, non ! Il manque à la précédente des travaux, des articles, en anglais, en langues étrangères plus généralement et même en français. Le site des Archives nationales doit publier prochainement une réédition du répertoire numérique de la série X avec des documents en annexe et une bibliographie importante. La page “bibliographie” de ce carnet doit, petit à petit, présenter une bibliographie classée pour la période moderne du parlement de Paris. D’ores et déjà, je fais appel aux bonnes volontés pour pallier les lacunes qui risquent de persister, malgré les efforts, pour un tel sujet.

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