Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue

Au Congrès annuel de l’AFHIP d’Aix-en-Provence, en septembre dernier, Isabelle Brancourt m’a fait part de sa recherche la plus récente, à paraître bientôt, et m’a donné à lire les pages qui lui semblaient rejoindre mes propres travaux. Il y était question de la place de la « constitution » et de la loi dans les débats difficiles entre le roi et le Parlement des dernières années de l’Ancien Régime français. L’une de ses remarques m’a rappelé directement un passage de mon livre,  L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi[1], qui n’est pas encore traduit en français.

La phrase d’Isabelle Brancourt qui a retenue particulièrement mon attention est la suivante :

« Plus « royaliste » que le roi », écrit-elle, « la haute magistrature des parlements de France l’avait été contre les féodaux, contre la juridiction ecclésiastique, contre les justices seigneuriales, contre le pouvoir pontifical… Elle avait magnifié l’indépendance de l’autorité royale toutes les fois qu’elle semblait menacée et spécialement au moment crucial de l’élévation d’Henri IV sur le trône ».

Pour cela, Isabelle Brancourt avance l’hypothèse de ce qu’elle appelle « le pacte historique de 1593 » entre le Parlement et le roi Bourbon, un « pacte » dont elle affirme que les magistrats du XVIIIe siècle gardent très précisément le souvenir, y faisant directement allusion à l’occasion (par exemple en décembre 1770).

Or, p. 141-142 de mon livre, j’ai justement développé cette question : la formation de l’Etat me paraît en stricte corrélation avec le renforcement du cadre juridique. Les juristes se considéraient, et se sont considérés ainsi jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, comme les artisans de la construction étatique, comme la force sans laquelle il n’eut pas été possible de passer d’un roi féodal à un roi « souverain ». Plusieurs citations viennent à propos étayer ce jugement.

La première du président de Revol, qui affirme que les hommes de robe :

« ne travaillèrent qu’à la réunion dans la main du Roy [de] tout le pouvoir que la révolution féodale (sic) lui permettoit encore. Ils sentoient qu’en éludant et sapant peu à peu par cette conduite la multitude des petits tyrans nés par la pusillanimité des descendants de Charlemagne, ils travailloient autant pour le bonheur général de la nation que pour les véritables intérests du Prince. Ils se forma donc parmy les juges associés aux pairs, et même avant leur fixation dans la capitale, un esprit d’attachement à la Maison regnante ainsy qu’aux maximes les plus favorables à l’autorité souveraine et à la police générale de l’Etat »[2].

Au début du règne de Louis XVI, un anonyme, proche de Le Paige et de son groupe, écrivait encore :

« Les Parlemens ont toujours été les plus fermes appuis du trône[…] C’est par eux principalement que l’autorité royale a peu-à-peu recouvré la plénitude de ses droits. Ils ont successivement abattu tout autre pouvoir que celui du monarque ; ils ont tout ramené à l’unité essentielle du gouvernement monarchique. Mais après s’être servi des Parlemens pour se bien affermir, l’autorité royale ne voyant plus en eux que des surveillants incommodes, des censeurs importuns, a cherché à s’en délivrer… »[3].

Le Paige enfin affirme encore :

« Les Parlements armés de cette doctrine [de la souveraineté] ont détruit toutes les autorités qui avoient pu s’élever au préjudice de l’autorité du roi. Heureux s’ils n’avoient pas confondu la puissance spirituelle établie de Dieu et qui est celle de Jésus-Christ, avec toutes les autres autorités qui n’avoient pas d’autres titres que l’usurpation de celle du roi… »[4].

Les mots parlent d’eux-mêmes et justifient pleinement, selon moi, la réflexion d’Isabelle Storez Brancourt.


[1] Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di antico regime (1715-1788), vol. I, Editions Scientifiques Italiennes, Naples 2003, 888 pp. N.B. Cet ouvrage est un « livre-jalon » qui rend compte de 15 années de travail dans les archives du Parlement et surtout de Le Paige. Il a été l’objet de ce qui est, en Italie, l’équivalent de l’Habilitation à diriger des recherche.

[2] Ibid. p. 141. BPR, LP 42, c. 570 (12), «Observations relatives à la première partie des Lettres sur l’origine du Parlement», par de Revol, 1 janv. 1754.

[3] Ibid, p. 141-142. BPR, LP 534=35, c. 10.

[4] Ibid, p. 142. BPR, LP 580-ter=206.


3 réflexions sur « Une magistrature « contrefort » de la monarchie absolue »

  1. Peut-être pourrait-on citer cet extrait des Remontrances adressées à Louis XV par le parlement d’Aix au mois d’avril 1759, pour demander le rappel des trente conseillers du parlement de Besançon exilés trois mois plus tôt :

    « Il est de votre intérêt, SIRE, d’entretenir la vénération des Peuples pour les Magistrats qui ont l’honneur de vous représenter ; diminuer cette vénération, c’est énerver les Loix, dont nous avons reçu le dépôt précieux. Inutilement tenteroit-on de les faire respecter, si l’on ne concourt pas à rendre respectables les Magistrats qui en sont dépositaires.
    La gloire de votre Parlement, SIRE, est inséparablement unie avec la vôtre ; disons mieux, elle est la même, & c’est vouloir affoiblir l’éclat qui vous environne, que d’obscurcir celui qu’il ne tient que de Vous.
    C’est SIRE, ce que disoit le Premier President de Harlay à Henri IV en I593. Conservez l’autorité que les Rois vos Prédécesseurs ont donnée à votre Cour de Parlement, qui en effet n’est pas la sienne mais la vôtre, parce qu’elle ne dépend que de vous ; & quand elle l’aura perdue, pardonnez-nous, SIRE, disant que la perte ne tombera pas sur elle, mais sur vous.
    C’est cette autorité, SIRE, qui a été si utile aux Rois vos Prédécesseurs ; c’est du respect & de la confiance des Peuples pour votre Parlement, qu’ils ont tiré de si grands avantages.
    Quels effets surprenans ne produisit pas l’Arrêt solemnel de I593 ; cet Arrêt, qui déconcerta avec le projet de la ligue ; cet Arrêt, qui contribua à maintenir sur le Thrône votre auguste Maison ; cet Arrêt enfin, à qui nous devons le bonheur de vivre sous le meilleur des Rois !
    Nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer à Votre Majesté que le Parlement n’eut d’autres motifs dans cette occasion que l’honneur & le devoir.
    C’est le témoignage que lui rend un Ministre & un grand homme d’État ; n’ayant point, dit-il, d’autre motif que celui de l’honneur & du devoir, comme gens qui aimoient mieux perdre la vie que de manquer à l’un & à l’autre, en connivant au renversement des Loix, dont par leur institution ils sont les Protecteurs, & obligés de les maintenir par le serment qu’ils font à leur réception. Paroles mémorables, qui nous retracent les mêmes sentimens qui nous animent aujourd’hui, & qui établissent cette tradition non interrompue de conduite & de maximes qui seront toujours de plus fermes appuis du Thrône.
    Ce sont les considérations, SIRE, que nous avons cru devoir exposer à Votre Majesté ; nous espérons qu’elle en sera touchée, & qu’elle voudra bien maintenir l’honneur de la Magistrature, rendre aux Loix leur force & leur autorité. »

    p.c.c. Alain Durieux

  2. Cher Maître et ami,
    Merci d’avoir pris la peine et le temps de nous livrer ce texte exemplaire ! Ce dernier viendra, le temps venu (et avec votre permission), s’ajouter aux autres extraits, en provenance du parlement de Paris, qui établissent la conscience parfaitement claire qu’avait la magistrature du XVIIIe siècle du rôle « fondateur » de l’arrêt Le Maître de juin 1593 dans le domaine de l’Etat bourbonnien.
    Si d’aventure, d’autres internautes avaient connaissance d’extraits et citations comparables, je serais enchantée de la communication.

  3. Errata : les remontrances en question ont été arrêtées le 1er juin 1759, et non au mois d’avril comme indiqué par suite d’une confusion avec l’assemblée des chambres, tenue le 4 avril, au cours de laquelle le parlement d’Aix avait protesté contre les actes qui « avilissent les Cours, diminuent le respect des peuples pour elles et tendent à avilir dans leurs mains l’autorité des loix, le plus ferme appui du gouvernement ». Mea culpa.
    A.D.

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