Avec leurs vœux les plus sincères de belle et fructueuse année 2025,
Anne Dobigny-Reverso (IHD-Jean Gaudemet de l’Université Paris Panthéon-Assas) et Frédéric Gabriel (CNRS – IHRIM) vous prient de trouver ici l’annonce de la prochaine séance du séminaire «Parlement(s) et cours souveraines»
Vendredi 10 janvier 2025 (CARAN) – 16h30-18-30

Timothée Marteau (Université Paris Panthéon-Assas), « Les mineurs criminels dans la jurisprudence du Parlement de Paris »
L’étude de la jurisprudence du Parlement de Paris au XVIIIe siècle révèle un écart entre le traitement théorique des mineurs criminels et la pratique judiciaire. Si la doctrine juridique s’appuie sur des concepts hérités du droit romain pour encadrer la responsabilité pénale des mineurs, les magistrats parisiens se montrent pragmatiques, adaptant leurs sentences aux circonstances particulières des affaires portées à leur connaissance. L’analyse repose sur l’exploitation des archives du Parlement, en particulier les derniers interrogatoires de plus de 12 000 accusés. Ces sources permettent d’étudier l’ensemble des sanctions appliquées aux mineurs et de distinguer une double voie, le mineur étant jugé « de bas âge » ou « quasi- majeur ». Le mineur de bas âge bénéficie d’une impunité prohibant l’application de peines, tout en demeurant susceptible de subir des corrections. Le quasi-majeur endure les peines infligées aux majeurs ou profite d’une atténuation. Cette jurisprudence en perpétuelle innovation influence la création de la minorité pénale contemporaine formalisée par le Code pénal de 1791. Son étude permet de restituer la subtilité des magistrats sans céder au préjugé d’une justice aléatoire.
Répondants : Louis de Carbonnières (Université de Lille) et Elisabeth Kyriakidis (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Exceptionnellement le séminaire se tiendra au CARAN des Archives Nationales, 11 rue des Quatre-Fils, Paris 3e, salle d’Albâtre.
Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer, le séminaire sera accessible par ZOOM :
Participer Zoom Réunion https://us02web.zoom.us/j/82151744043?pwd=GEF5maQzga3v52keMraACY72GGHMwo.1 ID de réunion: 821 5174 4043 Code secret: 112768

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Isabelle Brancourt (2 janvier 2025). Une ouverture de l’année 2025 encore très Parlement de Paris XVIIIe siècle. Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.). Consulté le 18 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/1303t