Satisfacere, reparare, restituere

Les modalités de la satisfaction devant les cours souveraines (XIIIe-XVIIIe siècle)

Journée d’étude organisée par les Pr. Olivier Descamps (Université Paris Panthéon Assas) et Liêm Tuttle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), vendredi 29 novembre 2024, au Centre Panthéon, salle des Conseils, 12 place du Panthéon, 75005 PARIS, de 9h à 17h30.

Inscription (gratuite, mais obligatoire) : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-detude-modalites-satisfaction-devant-cours-souveraines-xiiie-xviiie-siecle

Programme : 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Olivier Descamps, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CEHJ, Institut Jean Gaudemet
et Liêm Tuttle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du DHDTD, IRJS

9h15 : Propos introductifs. Le champ sémantique de la réparation
Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire de l’Académie de Nice, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

1^ère session

Sous la présidence de M. le Recteur Jean-Marie Carbasse, Université de Montpellier

9h40 : Ob scrupulum conscientiae evitandum : les restitutions de Saint Louis (1247-1270)
Marie Dejoux, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre junior de l’Institut universitaire de France

10h05 : Satisfaire l’intérêt général. Réflexions sur Olim, II, 398, V, 1296
Jean-Paul Andrieux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h30 : Discussion

10h45 : Pause

2^ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Nicolas Warembourg, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Réparer les torts et restaurer la paix au temps de Philippe le Bel : réflexions autour d’un arrêt de la cour du roi relatif au conflit des comtes d’Armagnac et de Foix (1309, 26 avril)
Vincent Martin, Professeur à l’Université de Rouen

11h25 : Réparer le dommage devant la chambre criminelle du Parlement sous les premiers Valois
Louis de Carbonnières, Professeur à l’Université de Lille, Directeur de l’Institut d’études judiciaires de Lille

11h50 : Discussion

12h05 : Pause déjeuner

3^ème session

Sous la présidence de Mme Isabelle Brancourt, Chargée de recherche honoraire du CNRS, Directrice adjointe honoraire du CEHJ

14h30 : Que répare-t-on en justice ? A propos des usages rhétoriques de la réparation dans les plaidoiries et arrêts du parlement de Paris à la fin du Moyen Age
Elisabeth Schmit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h55 : Quelques aspects de la réparation à l’époque moderne, à travers les Arrêtés du premier président Lamoignon
Elisabeth Kyriakidis, Docteur en Histoire du droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h20 : Discussion

15h35 : Pause

4^ème session

Sous la présidence de M. le Professeur Olivier Descamps, Université Panthéon-Assas

16h00 : L’ambiguïté de la “réparation” des assassinats devant le Parlement de Paris sous le règne de Louis XVI
Anne-Gabrielle Petit, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h25 : La remise des mineurs criminels à leurs parents : de la jurisprudence du Parlement de Paris au Code pénal de 1791
Timothée Marteau, doctorant en Histoire du droit, Université de Paris II Panthéon-Assas

16h50 : Discussion

17h05 : Clôture de la journée

https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/56712-satisfacere-reparare-restituere

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