Des A.S. au Parlement ? Des sources d’information du ministère sur la magistrature de Paris

Y eut-il des Agents Secrets au parlement de Paris ? A partir des années 1660, en tout cas, alors que se développent les enquêtes administratives à l’initiative de Colbert, puis de ses successeurs au contrôle général des finances ou bien dans les secrétariats d’Etat, plusieurs rapports anonymes laissent entendre que le gouvernement central de la monarchie française a éprouvé le besoin de se faire tenir au courant en général, de l’esprit public, et en particulier, de l’état de sa haute magistrature. Au XVIIe siècle, le Parquet fut peut-être à l’origine de cette information. Au XVIIIe siècle, la lieutenance générale de Police de Paris fut probablement, en concurrence avec le Parquet, l’un des promoteurs et des canaux de cette mission secrète. Pourtant la valeur des renseignements et la fiabilité du témoignage que fournissent les documents que nous avons rencontrés, restent problématiques.

Au cours des différents travaux que j’ai effectués dans la décennie passée, j’ai croisé trois de ces « informateurs » secrets.

1. La première fois, ce fut à l’occasion de l’annotation critique des Mémoires du conseiller Le Boindre[1]. Pour confectionner un table prosopographique des magistrats du Parlement dont Le Boindre mentionnait les noms, j’ai utilisé, entre autres sources, des « Notes secrètes » dont G. B. Depping donnait la transcription dans sa Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV[2]. Le document y est présenté sous le titre suivant : « Notes secrètes sur le personnel de tous les parlemens… vers 1663 ». Ces « notes » sont l’une des nombreuses versions[3] d’un document dont une des copies de la Bibliothèque de l’Arsenal définit l’origine, néanmoins hypothétique : « Ce jugement a été attribué à Mr Fouquet alors surintendant des finances et procureur général audit parlement qui l’avoit fait, dit-on, pour le cardinal Mazarin »[4]. La datation varie de 1660 à 1664, selon les copies que j’ai pu consulter.

2. L’histoire politique et judiciaire des translations du Parlement[5] m’a donné la seconde occasion. Pour l’étude des événements de 1753, j’ai été amenée à exploiter une série de liasses conservées dans la série U des Archives nationales de France. Ces liasses comportent des extraits de registres mais elles renferment surtout, numérotée par pièces, la copie d’une correspondance anonyme. Celle-ci est accompagnée, au moins dans le cas de 1753-1754, d’une sorte de résumé que l’on doit intituler, comme la chemise originelle qui renferme ces documents : « Historique du Parlement »[6]. L’analyse de ces lettres révèle un choix conscient d’anonymat : ce n’est pas ici l’effet d’une transcription négligente. L’auteur passe par des intermédiaires, sollicite de son interlocuteur une discrétion qu’il s’impose à lui-même, taisant le nom de son correspondant, omettant sa signature. Nul doute que l’interlocuteur ait eu un intérêt essentiel à se trouver informé des événements. Car c’est bien à un informateur secret que l’on a affaire : « [je] vous instruirai exactement de tout ce qui se fait et dit icy »[7]. Lecture détaillée et comparaison avec d’autres sources m’ayant révélé le nom de l’important correspondant (je renvoie au livre pour le scoop)[8], restait à déterminer l’auteur des lettres. Le livre de M. John Rogister[9] m’en a donné le nom parce qu’il cite la correspondance secrète qu’un substitut du procureur général du roi du Parlement avait entretenue avec … (restons dans le secret !) et dont les originaux sont conservés dans les papiers d’Argenson, à Poitiers[10]. La comparaison des écritures avec d’autres lettres avait permis à John Rogister d’identifier ces rapports : ils sont de Louis Mayou d’Aunoy (ou d’Aulnoy). Ce personnage fut substitut au Parquet de Paris à partir 1745, il rejoignit le Parlement « de Maupeou » en 1771, devint conseiller au Grand Conseil de 1774 à 1791 et mourut en 1794[11]. La comparaison des originaux de Poitiers et de la copie U 1089 ne laisse évidemment aucun doute sur l’identité de l’auteur. En revanche, il est plus que probable qu’il ait eu plusieurs correspondants secrets (cela reste à déterminer avec exactitude, et cas par cas). Enfin, un passage des Souvenirs de Jacob-Nicolas Moreau[12] prouve qu’il connaissait Mayou, parfaitement bien, mais une erreur de l’éditeur a fait écrire « Maillon » pour « Maillou », généralement orthographié « Mayou ». Une autre coïncidence[13] me fait penser que la copie des Archives nationales pourrait entrer dans l’entreprise de Moreau de rassembler tous les documents concernant le Parlement pour la rédaction d’une grande Histoire du droit public du royaume. Ce n’est encore qu’une hypothèse.

3. Le dernier « rapport secret » que j’ai eu en main sur le Parlement m’a été fourni justement par le hasard de mes recherches dans les papiers de la famille d’Argenson. Nous devons à la libéralité de la famille d’Argenson la libre consultation, à la Bibliothèque universitaire de Poitiers, de ces précieuses archives privées et nous l’en remercions très vivement. C’est donc avec permission que nous mettons ici à disposition du lecteur la transcription complète de ce dernier document. Il a été rédigé à l’intention du comte d’Argenson qui fut lieutenant général de Police et un moment (1718-1720) garde des sceaux ; il date de la fin de l’année 1720. Reste à en déterminer l’auteur et naturellement le degré d’honnêteté et de fiabilité, mais sa lecture est de toutes les façons instructive et pour le moins pittoresque. Vous trouverez dès maintenant ce document à la page « Institution » de ce Carnet. Une édition critique est en cours de réalisation.


[1] Cf. Jean Le Boindre, Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, t. II, édition I. Storez-Brancourt, Paris et Genève, Librairie Honoré Champion-Slatkine, 2002, Table des magistrats.

[2] T. II, Paris, Imprimerie nationale, 1851.

[3] A titre indicatif, à la BnF., Cabinet des manuscrits (site Richelieu), ms. fr. 14028 (Portraict de Mrs les maistres des Requestes suivi du Tableau du Parlement de Paris, ms. du XVIIe siècle, papier 65 feuillets, 225/265 mm., relié veau ; à la Bibl. de l’Arsenal, outre le document ci-dessous, ms. 4171 (Recueil Conrart), p. 401 et p. 509, sq. ; ms. 3723, f° 141.

[4] Bibl. de l’Arsenal, ms. 3723, f° 141 (bonne copie avec titres et noms en caractères gras).

[5] Avec la collaboration de Monique Morgat-Bonnet (Parlement de Poitiers) et Sylvie Daubresse (Parlement de Tours), Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris, Postface de F. Hildesheimer, Paris, Librairie Honoré Champion, coll. « Histoire et archives », 2007.

[6] Arch. nat., U 1088 à 1098 (1752-1768). Pour 1753-1754 : U 1089 « 1753. Historique du Parlement en 102 pièces », puis, dans une autre chemise pour 1754 : « en 24 pièces ».

[7] Arch. nat., U 1089, n° 81.

[8] Le Parlement en exil, op. cit., p. 688-691.

[9] John Rogister, Louis XV and the Parlement of Paris, 1737-1755, Cambridge University Press, 1995, 288 p.

[10] Fonds privé des papiers de la famille d’Argenson, à la Bibliothèque universitaire de Poitiers, P 45 (Parlement I-VII CA).

[11] J. Rogister, op. cit., p. 266.

[12] Ed. Camille Hermelin, Paris, Plon, 1898, 1901, 2 vol., t. I, p. 390.

[13] Cf. Le Parlement en exil, op. cit., p. 691, n. 42.


Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à l'IHPC (Ens-Lyon-CNRS).

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