Toujours Delisle : son journal pour l’année 1725 (suite III)

Pour mémoire : l’extrait ci-dessous est la suite du “journal” rédigé par le commis-greffier Jean Gilbert Delisle. Le texte a été saisi et établi ce façon qu’il soit facilement accessible (restitution de la ponctuation, des accents, des majuscules…), mais les mises en forme doivent encore être harmonisées. Cf. les billets du 31 août et du 9 septembre 2009. 

fol. 300-301 : imprimé.

fol. 302-303 (blanc) : « Lettre de cachet du Roy pour venir au Parlement tenir son lit de justice… »

fol. 304-307 : imprimés.

fol. 307 : « Cause de Mlle de Choiseul remise à la 8ne [huitaine]. Du mercredy 6e juin 1725. Ce jour la cause de la Damoiselle de Choiseul contre Mr de La Vallière, qui devoit estre plaidée ce matin, ne la point esté, le procès verbal ordonné estre fait du registre de l’accoucheuse par Mr Pucelle , conseiller commis, n’ayant pu estre encore achevé, et elle a esté remise à la 8ne, ce que le Premier Président a fait scavoir à M. le Prince de Conty qui devoit y assister ».

fol. 309-310 : imprimé.

fol. 311-367 : Lit de justice du 8 juin 1725 et arrêté qui a suivi. Manuscrits et imprimés des édits et déclarations.  Conséquences : fol. 366 : « Concernant la déclaration du Roy contre Mrs les coners des Enqtes et des Reqtes du palais.

« Le dimanche 10e juin 1725, Mr le Premier Président envoye chez Messieurs les anciens Présidens des chambres des Enquestes et des Requestes du Palais pour les prier de vouloir bien venir chez luy sur les 11 heures, ce qu’ils ont fait. C’estoit pour conférer avec eux sur la Déclaration du Roy registrée le jour du Lit de justice, qui exclut Mrs les Conseillers des Enquestes et des Requestes qui n’ont pas 10 années de réception des délibérations qui se feront en la Cour sur les Edits et Déclarations du Roy qui y seront envoyées.

Le lundy 11 juin au matin, M. le Premier Président pour éviter l’assemblée des chambres et ne point donner de suspicion sur cela à ceux qui gouvernent à cause de ce qui s’est passé et fait au lit de justice de vendredy dernier, a envoyé Ysabeau fils, l’un des principaux commis au greffe servant en la Grand Chambre, [pour] aux chambres des Enquestes et des Requestes du Palais, pour y lire l’un des arrestés faits en la Cour le mesme jour du lit de justice qui est celuy qui fut fait après que le Roy fut parti au sujet de la Déclaration dont est question concernant Mrs des Enqtes et des Requestes, pour scavoir de Mrs des chambres s’ils l’approuvoient ainsi qu’il avoit esté dressé et rédigé. Ce qu’il a fait ; les chambres l’ont approuvé, à ce qu’il ma dit, excepté la 2e chambre des Enquestes où il luy fut dit que le préambule et mesme l’arresté avoit esté tronquéz et changéz.

Le mesme jour, l’après midy sur les 3 heures, Mrs les Présidens de la Cour se sont assembléz chez M. le Premier Président avec les anciens Présidens de chacune des chambres des Enquestes et des Requestes du Palais pour y conférer au sujet de cette Déclaration et y prendre des mesures pour faire au Roy de très humbles supplications pour en obtenir la Révocation, plusieurs de Mrs des Enquestes et des Requestes refusans d’entrer et de faire le service, et encore plus pour éviter l’affront que l’on faisoit par là à la Compagnie ; les Registres y ont esté veus à ce sujet et les exemples en pareil cas, et l’on verra dans la suite ce qui se passera.

Le mardy 12 et le mercredy 13, il couroit un bruit de [v°] suspension de la levée du cinquantiesme du revenu des biens et qu’il y avoit ordre à l’imprimeur du [?] de ne [point] plus délivrer d’exemplaires de la déclaration, ce qui donneroit quelque espérance de soulagement, si cela étoit vray. »

fol. 367 : « 8 juin 1725. Mémoire sur la déclaration concernant Mrs. les coners des Enquestes et des Reqtes registrée dud. jour 8 juin 1725 dont il n’i (sic) a point d’exemple pareil. » [suit une liste des arrêts ou lettres patentes sur le même sujet ou proche, depuis le 9 février 1557]. En marge : « lire 17 novb 1552 ». Mention d’une ancienne cotation des registres.

fol. 368 : « Nouvelles particulières.

« Au commencement de ce mois de juin 1725, nouvelles particulières sont arrivées de Wissembourg en Alsace où est le Roy Stanislas, que l’on avoit voulu l’empoisonner avec du tabac , et que l’on avoit arresté le bailly de la ville à ce sujet. L’on sçaura dans la suite ce qui en est ; c’est le père de la princesse Marie destinée et choisie pour estre reine de France ».

fol. 369-370 : deux manuscr. de séance, dont l’un pour la cause de Mlle de Choiseul.

fol. 371 : « Concernant les affaires présentes. Toujours de la pluye et trop pour la conservation des biens de la terre.

« Le mercredy 13 juin 1725. L’on ma dit que l’on ne délivroit plus à l’imprimeri royalle les édits registrez au lit de justice et qu’il y avoit eu ordre à ce sujet, et M. le Procureur Général avoit donné pareil ordre dès dimanche ou lundy dernier à l’imprimeur du Parlement qui les avoit aussi impriméz de n’en point délivrer.

« Le jeudy 14. M. le Comte de Maurepas, l’un des secrétaires d’Estat, est venu sur les 8 heures et demie du soir chez M. le Premier Président lors que l’on alloit servir le souper. C’est apparemment pour quelques ordres du Roy au sujet des affaires présentes, dont on sçaura ce que c’est dans la suite, il y est demeuré une grande heure apparemment pour y conférer sur plusieurs choses, ce qui a retardé le souper jusqu’à près de dix heures.

Le vendredy 15. La feûille du lit de justice du 8e de ce mois a esté mise au net, et M. Ysabeau fils, l’un des principaux commis au greffe, qui l’avoit dressée sur le broûillon approuvé par M. le garde des sceaux, m’a dit qu’il devoit la signer demain 16 dud. mois. Il m’a dit aussi, à ce sujet, que M. le Premier Président luy avoit donné son discours comme pour le mettre au greffe sans qu’il fut mis dans le lit de justice que M. le Garde des Sceaux signoit, et qu’il luy avoit deffendu de la communiquer ni donner à personne. Mr Gilbert de Voisins, advocat général, n’a pas encore donné le sien que tout le monde souhaite de voir et d’avoir.

Le lundy 18, M. Ysabeau le fils m’a dit que M. le Garde des Sceaux n’avoit point signé samedy dernier la feuille du lit de justice comme il l’avoit dit, voulant la montrer à M. le Duc auparavant. Qu’en la lisant, le discours de M. le Premier Président n’i estant point, il en voulut dicter un à son secrétaire, mais qu’en commençant, il se ravisa et ne le fit point. Que comme il avoit mis seulement sur la feuille, « Sire, etc. », il avoit demandé des exemples où cela avoit esté mis ainsi, et comment il avoit signé le dernier lit de justice pour la Majorité du Roy pour le signer de mesme, ce qu’il doit faire à son retour de Chantilly. M. Ysabeau aiant rendu compte de ce que j’ay marqué cy dessus [v°] à M. le Premier Président, il en a parlé cedit jour à quelques uns de Mrs les Présidens et à plusieurs de Mrs étant à la beuvette, et comme Mr de Vienne est beau père de + [en marge : M. de Morville, fils de M. le Garde des Sceaux], cela ne luy plut pas. La chose se disant en riant par rapport au nouveau compliment qu’il vouloit composer pour M. le Premier Président, il dit à M. Ysabeau fils, qu’il ne devoit pas ainsi redire à M. le Premier Président ce que luy avoit dit M. le Garde des Sceaux, et qu’il le pourroit trouver mauvais.

Le mardy 19, l’on m’a dit que M. Gilbert de Voisins, advocat General, avoit donné son discours à M. Ysabeau fils, pour estre mis au greffe seulement, sans estre mis dans le lit de justice, mais led. sieur Ysabeau m’a dit depuis le contraire et qu’il le refusoit toujours.

Le mercredy 20 au matin, après la levée de la Cour, Mr le Premier Président est allé à Chantilly vers le Roy pour en revenir demain au soir. C’est à l’occasion du temps présent et pour les pluyes qui continuent quoique la chasse de Ste Genneviesve soit découverte, [c’était] premièrement pour y recevoir les ordres du Roy pour la descendre et la porter en procession à laquelle le bruit couroit qu’il [le roi ?] vouloit assister ; luy représenter en mesme temps la conséquence de sa déclaration concernant Mrs les Conseillers des Enquestes pour ne pouvoir assister à la délibération des Edits et Déclarations qu’ils n’ayent dix ans de réception, registrée en son lit de justice le 8e de ce mois, et le supplier très humblement au nom de la Compagnie de la révoquer suivant l’arresté fait par lad. Cour à cet effet le mesme jour, après la tenüe du lit de justice, et autres choses qui peuvent regarder le bien public et la Compagnie.

Le lit de justice n’a point encore esté signé par M. le Garde des Scaux jusqu’à ce jourdhuy 23 juin et ne l’a enfin esté que le Dimanche premier jour de juillet avec ordre à M. Ysabeau fils qui l’a fait signer de le donner à l’imprimeur du Parlement pour l’imprimer, ce qu’il a fait.

La minute est signée Fleuriau Darmenonville (sic) comme celle du mois de février 1723 et les édits registréz au lit de justice ont esté envoyéz aux intendans des provinces pour les faire enregistrer et exécuter ».

fol. 372-373 : imprimé.

fol. 374 : « M. le Greffier vient au Palais.

« Du jeudy 14 juin 1725.

Ce jour Monsieur le Greffier est venu en la Cour où il n’étoit venu depuis plus de trois mois quoi qu’il soit en assés bonne santé, et a pris sa place à l’ordinaire, ce qu’il espère continuer. Mr le Premier Président n’est point venu au Palais n’étant plus de la cause du roolle qui se plaide actuellement pour le chapitre de Senlis ».

fol. 375-381 : imprimés.

fol. 382 : « M. le Président D’aligre (sic) tombé en apoplexie pour la seconde fois et depuis mort.

« Le mardy 19 juin 1725. L’on a receu nouvelle que M. le Président D’aligre, second président de la Cour, allé aux eauës dès le mois de may dernier, y etoit tombé pour la seconde fois en apoplexie le 14e de ce mois, et l’on m’a dit qu’aussitost la nouvelle receüe, Mr son fils receu à sa survivance, étoit parti pour y aller. L’on m’a dit aussi que c’étoit à Aix la Chappelle qu’il étoit, et le jeudy 21 dud. mois que nouvelle étoit venüe qu’il y étoit mort ».

Isabelle Brancourt

Agrégée d'Histoire (1986), docteur de l'Université de Lille (1992), HDR (2005). Professeur dans l'enseignement secondaire de 1982 à 1991; PRAG puis maître de conférences à l'Université d'Artois de 1992 à 2000 ; chargée de recherche au CNRS depuis 2000, aujourd'hui à IHD-Jean Gaudemet (Université Paris 2-Panthéon-Assas - CNRS), en partenariat avec l'IHRIM (ENS Lyon - CNRS) pour le séminaire "Parlement(s), lui-même soutenu par le LabEx COMOD depuis 2012.

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